4376QE16AN65912022-12-2720220051M. Yannick ChenevardMme la Première ministrePremière ministreProfession d’ostéopathe animalier 4368QE16AN65912022-12-2720220051M. Inaki EchanizM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAdaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire 4369QE16AN65922022-12-2720220051M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuicides au sein de la profession agricole 4370QE16AN65922022-12-2720220051Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTeneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires 4375QE16AN65922022-12-2720220051M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération du frelon asiatique 4472QE16AN65932022-12-2720220051Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRisques sanitaires liés au cadmium 4372QE16AN65932022-12-2720220051M. Jean-Charles LarsonneurMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireOrphelins de la guerre 1939‑1945 4482QE16AN65942022-12-2720220051M. Didier MartinMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireÉvolution de la pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre 4401QE16AN65942022-12-2720220051Mme Karine LebonM. le ministre des arméesArméesDisponibilité réserve opérationnelle 4371QE16AN65952022-12-2720220051M. Jordan GuittonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéL’arrêt des zones de revitalisation rurale 4410QE16AN65952022-12-2720220051M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCoût des transports scolaires pour les familles 4384QE16AN65962022-12-2720220051M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBouclier tarifaire pour les associations gérant des structures d’accueil 4486QE16AN65962022-12-2720220051M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBonification des personnels lors des missions de secours héliportées 4494QE16AN65962022-12-2720220051M. Luc GeismarM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCadeaux d’entreprise 4383QE16AN65972022-12-2720220051Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la cultureCultureDestruction possible d’armes patrimoniales 4460QE16AN65972022-12-2720220051Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la cultureCultureAide - petit patrimoine en péril 4377QE16AN65972022-12-2720220051M. Benjamin Saint-HuileMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieQuels moyens pour lutter contre le frelon asiatique 4378QE16AN65982022-12-2720220051Mme Sandrine Le FeurMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSortie de la captivité animale en France 4379QE16AN65982022-12-2720220051M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModification du taux de TVA à l’égard de certaines activités de pisciculture 4380QE16AN65982022-12-2720220051M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePisciculture : TVA sur les poissons à destination d’espaces d’eau douce4382QE16AN65992022-12-2720220051M. Francis DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA vente de poissons vivants - pisciculture 4387QE16AN65992022-12-2720220051M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés émanant du délai de revente de voiture électrique 4389QE16AN66002022-12-2720220051Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût des matériaux dans le bâtiment 4390QE16AN66002022-12-2720220051M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCaractéristiques du contrat d’affiliation 4392QE16AN66002022-12-2720220051Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l’énergie 4406QE16AN66012022-12-2720220051Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz 4409QE16AN66012022-12-2720220051M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTarif réduit de TICPE pour le GNR 4423QE16AN66012022-12-2720220051Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImmatriculation entreprise - chambre des métiers et de l’artisanat 4424QE16AN66022022-12-2720220051Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrêt garanti par l’État « résilience »4436QE16AN66022022-12-2720220051Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés des associations spécialisées dans le secteur médico-social 4442QE16AN66022022-12-2720220051Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifférence de traitement fiscal lié au régime de l’IP Box 4443QE16AN66032022-12-2720220051Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCommande publique de masques sanitaires 4452QE16AN66032022-12-2720220051Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéforme des modalités de calcul du taux d’usure 4454QE16AN66032022-12-2720220051M. Philippe GuillemardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvancées en matière de réciprocité d’accès aux marchés publics 4461QE16AN66042022-12-2720220051M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAu sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire 4480QE16AN66042022-12-2720220051M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAu sujet de la création industrielle de protéine de synthèse 4495QE16AN66042022-12-2720220051Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques 4496QE16AN66052022-12-2720220051M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres 4412QE16AN66062022-12-2720220051Mme Lysiane MétayerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCAPES breton et Convention spécifique 4413QE16AN66062022-12-2720220051M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCours d’éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens 4414QE16AN66062022-12-2720220051Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en oeuvre de l’instruction en famille 4415QE16AN66072022-12-2720220051M. Francis DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNiveau d’orthographe élèves français-rapport-propositions 4417QE16AN66082022-12-2720220051Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSimplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré 4418QE16AN66082022-12-2720220051Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSentiment d’injustice des enseignants des établissements scolaires privés 4419QE16AN66082022-12-2720220051Mme Béatrice PironM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande d’ouverture d’un nombre de postes plus important pour le Capes NSI 4420QE16AN66092022-12-2720220051Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon attribution de la DHG de l’enseignement du breton dans les lycées Diwan 4421QE16AN66092022-12-2720220051M. Jordan GuittonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrientation des collégiens 4422QE16AN66092022-12-2720220051M. Philippe BoloM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTrajectoire de développement des filières BAC STMG 4429QE16AN66102022-12-2720220051M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation salariale des professeurs du secondaire affectés à l’ESR 4430QE16AN66102022-12-2720220051M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de rémunération des intervenants dans les établissements scolaires 4435QE16AN66102022-12-2720220051Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH - prise en charge pause méridienne 4438QE16AN66112022-12-2720220051Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProblème formation AESH 4463QE16AN66112022-12-2720220051Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des AESH dans l’enseignement privé sous contrat 4411QE16AN66112022-12-2720220051Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePlacement des enfants par l’ASE 4473QE16AN66122022-12-2720220051Mme Perrine GouletMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheImpact de la réforme de Parcoursup sur les étudiants en santé 4470QE16AN66122022-12-2720220051M. Olivier FaureMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDémolition régulière des structures financées par l’UE en Cisjordanie 4388QE16AN66132022-12-2720220051Mme Justine GruetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSimplification des procédures concernant les stationnements abusifs 4393QE16AN66132022-12-2720220051M. Roger ChudeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande d’indexation de la DGF sur l’inflation 4396QE16AN66132022-12-2720220051Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle technique véhicules deux roues motorisés 4398QE16AN66142022-12-2720220051M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDirective européenne 2014/45/UE 4427QE16AN66142022-12-2720220051M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégularité décret 2022‑1549 du 8/12/2022 sur les chambres régionales des comptes 4432QE16AN66142022-12-2720220051Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGendarmeries de Haute-Savoie 4433QE16AN66152022-12-2720220051M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCompétence des départements dans l’accueil des gens du voyage 4440QE16AN66152022-12-2720220051Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDossiers demandes d’asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre 4457QE16AN66162022-12-2720220051M. Olivier ServaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRègles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe 4459QE16AN66162022-12-2720220051M. Philippe BoloM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRésorption des délais d’octroi de la carte nationale d’identité 4479QE16AN66172022-12-2720220051M. Yannick MonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEncadrement de la pratique de « l’urbex »4493QE16AN66172022-12-2720220051M. Philippe GuillemardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDémarchage à domicile frauduleux menant à des tentatives de cambriolage 4447QE16AN66172022-12-2720220051M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRégime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public 4381QE16AN66182022-12-2720220051M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerSituation des entreprises de mareyage 4477QE16AN66182022-12-2720220051M. Jean-François PortarrieuMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéSituation des laboratoires biologistes médicaux 4416QE16AN66182022-12-2720220051M. Tematai Le GayicM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merPasseport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75% 4434QE16AN66192022-12-2720220051M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAAH retraites 4391QE16AN66192022-12-2720220051M. Frédéric CabrolierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des boulangeries face à la hausse du prix de l’électricité 4394QE16AN66202022-12-2720220051M. Stéphane DelautretteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeÉtiquetage des produits alimentaires 4395QE16AN66202022-12-2720220051M. Mickaël BoulouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeÉtiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes 4426QE16AN66202022-12-2720220051Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCoût de l’énergie pour les établissements de soins 4445QE16AN66212022-12-2720220051M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation du Ségur de la santé 4455QE16AN66212022-12-2720220051M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionArrêts de travail délivrés en télé consultation. 4464QE16AN66212022-12-2720220051M. Michel HerbillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès direct aux produits de contraste pour les centres d’imagerie médicale 4465QE16AN66222022-12-2720220051Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de pharmaciens du fait du déficit d’étudiants en pharmacie 4466QE16AN66222022-12-2720220051Mme Mathilde PanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments en France 4467QE16AN66232022-12-2720220051M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments pédiatriques dans la Loire 4468QE16AN66232022-12-2720220051M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments 4469QE16AN66232022-12-2720220051M. Michel HerbillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRelations entre les pharmacies d’officine et les établissements médico-sociaux 4474QE16AN66242022-12-2720220051M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessaire revalorisation tarifaire des podo-orthésistes 4475QE16AN66242022-12-2720220051Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de salaire pour les AES 4476QE16AN66242022-12-2720220051M. Stéphane BuchouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes de kinésithérapie 4481QE16AN66242022-12-2720220051Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCancers pédiatriques 4483QE16AN66252022-12-2720220051Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDysfonctionnements des CARSAT 4487QE16AN66252022-12-2720220051Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAppel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel français 4488QE16AN66262022-12-2720220051M. Stéphane DelautretteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProgrammes de recherche pour le retour au don du sang de publics exclus 4489QE16AN66262022-12-2720220051M. Jordan GuittonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre la maladie de « Charcot »4490QE16AN66262022-12-2720220051M. Pascal LecampM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy 4491QE16AN66272022-12-2720220051M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de paracétamol et d’antibiotiques pédiatriques 4492QE16AN66272022-12-2720220051M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules 4367QE16AN66282022-12-2720220051M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDysfonctionnements des crédits européens dédiés à l’aide alimentaire 4437QE16AN66282022-12-2720220051M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMaintien de l’AAH pour les travailleurs en situation de handicap 4462QE16AN66292022-12-2720220051M. Sylvain CarrièreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes banques alimentaires face au défit de l’inflation 4478QE16AN66292022-12-2720220051M. Mickaël BoulouxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSécurisation des salaires des assistant (e) s maternel (le) s 4484QE16AN66292022-12-2720220051Mme Christelle D’IntorniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEffets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés4446QE16AN66302022-12-2720220051M. Philippe GosselinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesQuota médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif 4428QE16AN66302022-12-2720220051M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrise en compte des difficultés des agents publics dans la réforme de la PSC 4431QE16AN66302022-12-2720220051M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCPF éducation nationale 4373QE16AN66312022-12-2720220051M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFrelon asiatique 4374QE16AN66312022-12-2720220051M. Jordan GuittonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’impact des frelons asiatiques 4385QE16AN66322022-12-2720220051M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquence de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) 4400QE16AN66322022-12-2720220051Mme Mathilde PanotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDécharges plastiques de Danone et Nestlé 4402QE16AN66332022-12-2720220051M. David HabibM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVote du compte administratif en cas de maire absent 4425QE16AN66332022-12-2720220051M. Charles FournierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places 4444QE16AN66332022-12-2720220051M. Thierry BenoitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRisques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage 4458QE16AN66342022-12-2720220051M. Marcellin NadeauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRetard dans le traitement des déchets outre-mer 4404QE16AN66352022-12-2720220051M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAssurer la transparence de l’accord de vente de gaz France-Allemagne 4405QE16AN66352022-12-2720220051Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCauses de la crise énergétique actuelle 4407QE16AN66362022-12-2720220051M. Stéphane ViryMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueIncidences d’éventuels délestages électriques 4408QE16AN66362022-12-2720220051Mme Christine LoirMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMobilisation de l’État suite à l’augmentation du prix des granulés de bois 4449QE16AN66372022-12-2720220051M. Lionel VuibertMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov 4456QE16AN66372022-12-2720220051M. Marcellin NadeauMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse du coût de l’énergie et oubli des outre-mer 4386QE16AN66372022-12-2720220051M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDemande de dérogation pour les forains ZTE 4397QE16AN66382022-12-2720220051M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDévelopper le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques 4399QE16AN66382022-12-2720220051M. Damien AbadM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM) 4471QE16AN66392022-12-2720220051M. Paul MolacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences des ZFE sur la profession foraine et circassienne 4497QE16AN66392022-12-2720220051Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsApplication du principe de modulation des redevances aéroportuaires 4498QE16AN66402022-12-2720220051M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDes investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre 4366QE16AN66402022-12-2720220051Mme Eva SasM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDifficultés de saisine du système complémentaire de reconnaissance des maladies 4403QE16AN66412022-12-2720220051M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des contrats aidés 4439QE16AN66412022-12-2720220051M. Hubert OttM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProlongation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) 4441QE16AN66412022-12-2720220051M. Sacha HouliéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAccès au crédit d’impôt pour les activités secondaires 4453QE16AN66422022-12-2720220051Mme Agnès CarelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCongé parental trop court en cas de maladies graves ou handicap d’un enfant 4485QE16AN66422022-12-2720220051Mme Marie GuévenouxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLiquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA) 4448QE16AN66422022-12-2720220051Mme Sarah LegrainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDes logements dignes pour toutes et tous en période de grand froid 4450QE16AN66432022-12-2720220051M. Dominique Da SilvaM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementExtension du bouclier tarifaire 4451QE16AN66432022-12-2720220051M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDéparts volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité

1160REP16AN66552022-12-2720220051Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion de la grippe aviaire2032REP16AN66552022-12-2720220051Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures prises pour lutter contre la grippe aviaire2422REP16AN66562022-12-2720220051Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en place du vaccin contre la grippe aviaire3050REP16AN66562022-12-2720220051M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpacts de la grippe aviaire3098REP16AN66562022-12-2720220051M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGrippe aviaire : l’éradication ne doit pas être la seule solution3228REP16AN66572022-12-2720220051Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire« Mise à l’abri » des volailles - sens de la mesure3946REP16AN66572022-12-2720220051Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInfluenza aviaire et compétitivité de la filière avicole française66572022-12-27202200511676REP16AN66582022-12-2720220051M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrix du lait - Soutien de la filière des producteurs laitiers1677REP16AN66592022-12-2720220051Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrix du lait en France66592022-12-27202200511982REP16AN66602022-12-2720220051M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalendrier administratif des couverts d’intercultures66602022-12-27202200512030REP16AN66612022-12-2720220051M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la grippe aviaire2031REP16AN66612022-12-2720220051M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInégalités d’indemnisations suite à l’épizootie d’influenza aviaire2705REP16AN66612022-12-2720220051M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGrandes difficultés des producteurs de canards en Corrèze - Grippe aviaire3097REP16AN66622022-12-2720220051M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences économiques et morales de la grippe aviaire pour les producteurs3099REP16AN66622022-12-2720220051Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInfluenza aviaire - Indemnisation des éleveurs situés en zone indemne66622022-12-27202200512189REP16AN66632022-12-2720220051M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés pour les agriculteurs à s’approvisionner en GNR66642022-12-27202200512238REP16AN66642022-12-2720220051M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)66642022-12-27202200513463REP16AN66652022-12-2720220051M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme de la certification « haute valeur environnementale » HVE66652022-12-27202200513889REP16AN66662022-12-2720220051M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication du Plan de résilience aux CUMA66662022-12-27202200511290REP16AN66672022-12-2720220051M. Franck AllisioMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireOrphelins de guerre, pupilles de la Nation, enfants de déportés4124REP16AN66672022-12-2720220051M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance des pupilles de la Nation4125REP16AN66672022-12-2720220051M. Bertrand BouyxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance et recensement des pupilles de la Nation66682022-12-27202200512085REP16AN66682022-12-2720220051M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéPrise en charge des violences faites aux femmes dans le Finistère66682022-12-2720220051395REP16AN66692022-12-2720220051Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralitéRuralitéPréservation des chemins ruraux66692022-12-2720220051801REP16AN66702022-12-2720220051M. Thierry FrappéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesDétachement de section de commune66702022-12-27202200511375REP16AN66712022-12-2720220051M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesRapport relatif aux mutualisations de services66712022-12-27202200512159REP16AN66712022-12-2720220051M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCollectivités territoriales et ruralitéAide de l’État aux petits commerces dans les territoires66722022-12-27202200512292REP16AN66732022-12-2720220051M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesGouvernance des centres de gestion66732022-12-27202200513886REP16AN66732022-12-2720220051M. Victor CatteauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéNon-comptabilisation des prisons comme des structures collectives d’hébergement66742022-12-27202200512344REP16AN66742022-12-2720220051M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesCultureAccès aux activités pour les personnes handicapées ayant besoin d’accompagnant66742022-12-2720220051426REP16AN66752022-12-2720220051Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieExploitation forestière et protection des espèces66752022-12-27202200512430REP16AN66762022-12-2720220051M. Damien AbadM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieProjet d’arrêté ministériel fixant les plafonds départementaux66762022-12-27202200512668REP16AN66772022-12-2720220051M. Christophe BlanchetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieLutte contre les espèces invasives3681REP16AN66772022-12-2720220051Mme Agnès CarelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologiePrésence de fourmis électriques sur le territoire national66772022-12-27202200513256REP16AN66782022-12-2720220051M. Laurent PanifousM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologiePrédation des grands cormorans66782022-12-27202200511002REP16AN66792022-12-2720220051Mme Justine GruetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafonnement de l’évolution des loyers des baux commerciaux66792022-12-27202200511905REP16AN66802022-12-2720220051Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaillage des services publics en général et du service postal en particulier66802022-12-2720220051128REP16AN66812022-12-2720220051Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des enseignants formateurs66812022-12-27202200512736REP16AN66812022-12-2720220051M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la défense66812022-12-27202200512490REP16AN66822022-12-2720220051Mme Pascale MartinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceIl est urgent que la France dispose d’au moins une UAPED par département66832022-12-2720220051769REP16AN66832022-12-2720220051M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉtat de la flotte française de bombardier d’eau66832022-12-2720220051770REP16AN66842022-12-2720220051M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre les incendies66852022-12-27202200511106REP16AN66862022-12-2720220051Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de moyens pour les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône66862022-12-27202200511111REP16AN66872022-12-2720220051Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIncendie : situation de la flotte aérienne de sécurité civile de la France66872022-12-27202200511261REP16AN66892022-12-2720220051M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLibération des sapeurs-pompiers professionnels sur leur temps de travail66892022-12-27202200511263REP16AN66892022-12-2720220051Mme Marine HameletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires66892022-12-27202200513644REP16AN66902022-12-2720220051M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRefondation de l’organisation étudiante Groupe Union Défense66902022-12-2720220051300REP16AN66912022-12-2720220051M. Hubert WulfrancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral.66912022-12-27202200511420REP16AN66932022-12-2720220051M. Christophe PlassardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon cotisation des réservistes de l’administration pénitentiaire à la RAFP66932022-12-27202200511568REP16AN66932022-12-2720220051M. Pierre DharrévilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblèmes posés par les mandats d’arrêt auropéens - le cas de V. Vecchi2101REP16AN66932022-12-2720220051Mme Julie LaernoesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffaire Vincenzo Vecchi et respect des droits fondamentaux66942022-12-27202200511570REP16AN66952022-12-2720220051M. Serge MullerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens dédiés à la sécurisation de la maison d’arrêt de Périgueux66952022-12-27202200512103REP16AN66962022-12-2720220051Mme Ségolène AmiotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en danger des principes du droit français et de sa souveraineté66962022-12-27202200512311REP16AN66972022-12-2720220051M. Hubert Julien-LaferrièreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande d’intervention dans le dossier Sébastien Raoult66982022-12-27202200512357REP16AN66982022-12-2720220051M. Léo WalterM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande d’intervention dans le dossier Sébastien Raoult66992022-12-27202200512535REP16AN66992022-12-2720220051Mme Francesca PasquiniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSouveraineté juridictionnelle - article 3 CEDH - Affaire Sébastien Raoult66992022-12-27202200512755REP16AN67002022-12-2720220051Mme Laurence CristolM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉviction du domicile conjugal des auteurs de violences au sein du couple67002022-12-2720220051496REP16AN67012022-12-2720220051Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéQuelle reconnaissance du métier d’ambulancier ?1087REP16AN67012022-12-2720220051M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéReconnaissance des ambulanciers de la fonction publique hospitalière67022022-12-2720220051917REP16AN67022022-12-2720220051M. Thierry FrappéMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDésertification médicale67022022-12-27202200511254REP16AN67032022-12-2720220051Mme Béatrice DescampsMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéProfessionnels de santé - pass sanitaire67032022-12-27202200511361REP16AN67032022-12-2720220051Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéMeilleure reconnaissance des assistants de régulation médicale67042022-12-27202200511424REP16AN67042022-12-2720220051M. Yannick NeuderMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéEncadrement de la télé-radiologie67042022-12-27202200511741REP16AN67052022-12-2720220051M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéPollution de l’eau courante67052022-12-27202200511743REP16AN67062022-12-2720220051M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéQualité de l’eau dans les Hauts-de France2701REP16AN67062022-12-2720220051M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéPrésence de pesticides dans l’eau potable67072022-12-27202200512145REP16AN67072022-12-2720220051M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéFormation des étudiants en masso-kinésithérapie et frais de scolarité67082022-12-2720220051168REP16AN67082022-12-2720220051Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme des aides techniques des personnes en situation de handicap67092022-12-27202200511023REP16AN67092022-12-2720220051M. Jérôme GuedjMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeEncadrement du développement des « Dark Stores »67102022-12-27202200511534REP16AN67102022-12-2720220051M. Patrice PerrotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeInflation et trésoreries sous tension67102022-12-27202200512219REP16AN67112022-12-2720220051M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLutte pour l’équité dans le secteur du bâtiment67112022-12-27202200513082REP16AN67122022-12-2720220051M. Franck AllisioMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeOpposition implantations grandes surface67122022-12-27202200513223REP16AN67132022-12-2720220051M. Henri AlfandariMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLimitation dans le temps de l’exercice sous le statut de micro-entreprise67132022-12-2720220051495REP16AN67142022-12-2720220051M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences mise en application du décret no 2021‑1411 du 29 octobre 202167142022-12-27202200511189REP16AN67152022-12-2720220051M. Hubert WulfrancMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieSanté et préventionInterdire la vente des cigarettes électroniques jetables67152022-12-27202200511853REP16AN67162022-12-2720220051Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFibromyalgie, affection longue durée (ALD)67162022-12-27202200512225REP16AN67172022-12-2720220051M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFilière du chanvre- Cannabidiol67172022-12-27202200512323REP16AN67182022-12-2720220051Mme Alexandra MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage et prévention du cancer du sein67192022-12-27202200513754REP16AN67192022-12-2720220051Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement renforcé des mesures d’hospitalisation sous contrainte67192022-12-27202200514056REP16AN67202022-12-2720220051M. Julien RancouleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de pharmaciens67202022-12-27202200511430REP16AN67212022-12-2720220051Mme Agnès CarelMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des risques de noyades67212022-12-27202200511654REP16AN67222022-12-2720220051M. Jérôme NuryMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesConcurrence entre les aides publiques et les structures privées67222022-12-27202200511655REP16AN67232022-12-2720220051M. Jean-Philippe ArdouinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDifficultés de trésorerie des associations sportives67232022-12-27202200511960REP16AN67242022-12-2720220051Mme Ersilia SoudaisMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesReconnaissance des sports à faible exposition médiatique67242022-12-27202200512174REP16AN67252022-12-2720220051M. Bruno BildeMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPlan « 5 000 terrains de sport »67252022-12-27202200512612REP16AN67262022-12-2720220051M. Bruno BildeMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLe financement des Maisons sport-santé67262022-12-27202200512848REP16AN67272022-12-2720220051M. Bertrand SorreMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades en piscine67272022-12-27202200512856REP16AN67282022-12-2720220051M. Frank GilettiMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDérogations en matière de sponsoring et mécénat pour la compétition automobile67282022-12-27202200513440REP16AN67292022-12-2720220051M. Bertrand SorreMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesÉlargissement du Pass’Sport pour les foyers ruraux67292022-12-27202200513866REP16AN67302022-12-2720220051Mme Corinne VignonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesExtension pass sport pour les foyers ruraux67302022-12-2720220051389REP16AN67302022-12-2720220051Mme Ersilia SoudaisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProtection phonique des riverains du CDG express67312022-12-27202200511659REP16AN67312022-12-2720220051Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMobilité des personnes précaires67312022-12-27202200511660REP16AN67322022-12-2720220051M. Thomas PortesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsInapplicabilité de l’article 145 de la loi « Climat et Résilience »67322022-12-27202200511665REP16AN67322022-12-2720220051Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTrains de nuit67332022-12-27202200511670REP16AN67332022-12-2720220051M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDysfonctionnements des lignes de RER B et D67342022-12-27202200511063REP16AN67342022-12-2720220051M. Mansour KamardineM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTravail, plein emploi et insertionDiscrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à Mayotte67352022-12-27202200514324REP16AN67352022-12-2720220051Mme Mathilde HignetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des travaux d’utilité collective (TUC) pour la retraite.4325REP16AN67352022-12-2720220051M. Jean-Marie FiévetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite67362022-12-2720220051710REP16AN67362022-12-2720220051M. Idir BoumertitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAdaptation des dates d’engagement des opérations ANRU67372022-12-27202200511221REP16AN67372022-12-2720220051Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementTransition énergétique - Ma Prime Renov1380REP16AN67372022-12-2720220051M. Bastien LachaudMme la ministre de la transition énergétiqueVille et logementDélai de versement de MaPrimeRenov’2319REP16AN67382022-12-2720220051M. Stéphane BuchouM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDélais de traitement des dossiers « MaPrimeRénov »2983REP16AN67382022-12-2720220051M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementDélais de versement de l’aide "MaPrimeRénov"2984REP16AN67392022-12-2720220051M. Jérôme BuissonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementDélais et modalités de versement de « MaPrimeRénov’ »2987REP16AN67392022-12-2720220051M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementMaPrimRenov’- Longs délais de versement de l’aide financière par l’ANAH3354REP16AN67392022-12-2720220051M. Thomas MénagéMme la ministre de la transition énergétiqueVille et logementDifficultés de versement de « MaPrimeRénov’ »3356REP16AN67392022-12-2720220051Mme Christine EngrandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLes délais de paiement, une faille du dispositif MaPrimeRénov’67402022-12-27202200512670REP16AN67412022-12-2720220051Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementAccompagnement financier des particuliers victimes du phénomène de marnières67412022-12-27202200513567REP16AN67422022-12-2720220051M. Emmanuel MandonMme la ministre de la transition énergétiqueVille et logementL’évaluation de la performance énergétique des logements avec le nouveau DPE67422022-12-27202200514025REP16AN67432022-12-2720220051M. Yannick MonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementDélais de gestion des dossiers de subventions « MaPrimeRénov’ »4026REP16AN67432022-12-2720220051M. Grégoire de FournasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementDélais de versement de « MaPrimeRénov’ »67432022-12-2720220051