69QOSD16AN42023-01-0320230001Mme Estelle FolestM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsProblèmes rencontrés par les utilisateurs de réseaux de fibre optique 70QOSD16AN42023-01-0320230001Mme Perrine GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté dans la Nièvre 71QOSD16AN42023-01-0320230001Mme Sandrine JossoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante de l’usine Yara de Montoir-de-Bretagne 72QOSD16AN52023-01-0320230001Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInfractions commises avec des véhicules immatriculés à l’étranger 73QOSD16AN52023-01-0320230001Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des lycées 74QOSD16AN52023-01-0320230001M. Yannick MonnetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise à 2x2 voies de la RN7 dans l’Allier 75QOSD16AN62023-01-0320230001M. Didier LemaireM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs police et gendarmerie - Troisième circonscription du Haut-Rhin 76QOSD16AN62023-01-0320230001M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieAccompagnement de l’État face au projet de fermeture de l’usine SIDEL à Lisieux 77QOSD16AN72023-01-0320230001Mme Danièle ObonoM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDématérialisation comme obstacle majeur à l’accès aux droits 78QOSD16AN72023-01-0320230001M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre la consommation récréative de protoxyde d’azote 79QOSD16AN72023-01-0320230001Mme Nadège AbomangoliM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravailleurs sans papiers sur les chantiers des JOP Paris 2024 80QOSD16AN82023-01-0320230001M. Sébastien RomeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences du manque de médecins obstétriciens en millieu rural 81QOSD16AN82023-01-0320230001M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail du personnel soignant 82QOSD16AN92023-01-0320230001M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre les déserts médicaux 83QOSD16AN92023-01-0320230001Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCrise sanitaire dans le Haut-Jura 84QOSD16AN102023-01-0320230001M. Alexandre VincendetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation d’ouverture d’une coronarographie à la polyclinique Lyon Nord 85QOSD16AN102023-01-0320230001Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDroits accordés aux personnes en rémission d’un cancer 86QOSD16AN102023-01-0320230001Mme Isabelle ValentinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEncadrement du dispositif CESU 87QOSD16AN112023-01-0320230001M. Philippe SorezM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéutilisation des eaux usées traitées des stations d’épuration 88QOSD16AN112023-01-0320230001Mme Olga GivernetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRéforme régime fiscal du télétravail des travailleurs frontaliers France-Suisse 89QOSD16AN112023-01-0320230001M. Philippe FaitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProlifération alarmante des frelons asiatiques 90QOSD16AN122023-01-0320230001M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionL’amélioration de l’accès à l’IVG sur le territoire français 91QOSD16AN122023-01-0320230001Mme Sabrina Agresti-RoubacheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffectifs interne AP-HM 92QOSD16AN132023-01-0320230001M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconstruction de l’hôpital du pays salonais 93QOSD16AN132023-01-0320230001M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation de la SLN en Nouvelle-Calédonie 94QOSD16AN132023-01-0320230001M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAmiante dans la réparation navale- ACAATA- Dispositif de repérage avant travaux 95QOSD16AN142023-01-0320230001M. Thibaut FrançoisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir de la cour d’appel de Douai 96QOSD16AN142023-01-0320230001M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merClassement en quartier de reconquête républicaine de l’Île de Thau à Sète 97QOSD16AN142023-01-0320230001Mme Caroline ParmentierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJets de colis - Maison d’arrêt de Béthune 98QOSD16AN152023-01-0320230001M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsécurité à Carpentras 99QOSD16AN152023-01-0320230001M. Philippe BallardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositif d’exonération - Zones de revitalisation rurale 100QOSD16AN152023-01-0320230001Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCentre hospitalier de Brocéliande 101QOSD16AN162023-01-0320230001M. Joël AviragnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des écoles d’infirmiers

4499QE16AN252023-01-0320230001Mme Laurence Heydel GrillereM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche 4506QE16AN252023-01-0320230001M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAdaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire 4532QE16AN252023-01-0320230001M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraite des élus agriculteurs 4514QE16AN262023-01-0320230001Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéExtension de la PPV aux salariés de la fonction publique 4520QE16AN262023-01-0320230001M. Stéphane LenormandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon 4523QE16AN272023-01-0320230001M. Stéphane LenormandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-Miquelon 4509QE16AN272023-01-0320230001M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton 4507QE16AN272023-01-0320230001M. Stéphane BuchouMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceFonctionnement de l’aide sociale à l’enfance (ASE) 4508QE16AN282023-01-0320230001M. Ian BoucardMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceInfanticides 4530QE16AN282023-01-0320230001Mme Anne Le HénanffMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInstauration d’un oral dans le processus d’admission des élèves en IFSI 4531QE16AN292023-01-0320230001M. Julien DiveMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheReconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l’UE 4518QE16AN292023-01-0320230001M. Frank GilettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles 4519QE16AN292023-01-0320230001M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBilan des actions du ministère de l’intérieur contre les groupes violents 4522QE16AN292023-01-0320230001M. Tematai Le GayicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation des effectifs de la police nationale en Polynésie française 4525QE16AN302023-01-0320230001M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDiscrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale 4526QE16AN302023-01-0320230001M. Tematai Le GayicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs gendarmerie et moyens du RSMA en Polynésie française 4535QE16AN302023-01-0320230001M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers 4511QE16AN312023-01-0320230001M. Stéphane BuchouM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeClassements sans suite pour non-représentation d’enfants 4500QE16AN312023-01-0320230001Mme Christine EngrandM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerQuelles solutions contre l’hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?4527QE16AN322023-01-0320230001M. Marcellin NadeauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merPauvreté outre-mer 4528QE16AN322023-01-0320230001M. Frank GilettiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélai de traitement des demandes auprès des MDPH 4510QE16AN322023-01-0320230001M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation financière difficile des hôpitaux privés 4529QE16AN332023-01-0320230001M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022 4533QE16AN332023-01-0320230001M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place d’un test sanitaire covid pour les voyageurs de Chine 4534QE16AN332023-01-0320230001M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrudescence de l’épidémie de covid en Chine 4502QE16AN332023-01-0320230001M. Julien DiveM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFinancement des communes à la scolarisation d’enfants en famille d’accueil 4512QE16AN342023-01-0320230001M. Max MathiasinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d’État 4513QE16AN342023-01-0320230001M. Max MathiasinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière 4515QE16AN352023-01-0320230001M. Bruno FuchsM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire 4516QE16AN352023-01-0320230001M. Max MathiasinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale 4517QE16AN352023-01-0320230001M. Max MathiasinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique 4524QE16AN352023-01-0320230001M. Tematai Le GayicM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDépollution des terrains militaires en Polynésie française 4501QE16AN362023-01-0320230001M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers 4503QE16AN362023-01-0320230001M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive4504QE16AN372023-01-0320230001Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en place contrôle technique des deux-roues 4521QE16AN382023-01-0320230001M. Tematai Le GayicM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrivée de Delta Airlines en Polynésie française 4505QE16AN382023-01-0320230001M. Olivier FaureM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFormation à la non-discrimination

922REP16AN502023-01-0320230001M. Max MathiasinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’attribution préférentielle pour les exploitations agricoles en Guadeloupe502023-01-0320230001988REP16AN502023-01-0320230001M. Alexis JollyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes restrictions d’eaux menacent les horticulteurs et les pépiniéristes512023-01-0320230001994REP16AN512023-01-0320230001M. Karl OliveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlevages clandestins de chiens d’attaque512023-01-03202300011497REP16AN522023-01-0320230001M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision règlementation sur la lutte contre la salmonellose522023-01-03202300011691REP16AN532023-01-0320230001Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpropriété des critères réglementaires de catégorisation des chiens3055REP16AN532023-01-0320230001M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution des catégories des races de chiens542023-01-03202300012638REP16AN552023-01-0320230001Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la hausse des prix de l’électricité pour les agriculteurs2650REP16AN552023-01-0320230001M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpacts de la crise énergétique sur les filières agri-agro2651REP16AN562023-01-0320230001M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à l’agriculture dans le contexte de crise énergétique2883REP16AN562023-01-0320230001Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSyndicat d’irrigation drômois (SID) - Bouclier tarifaire - Irrigation agricole3230REP16AN572023-01-0320230001M. Alexis JollyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa crise énergétique menace l’agriculture et l’autonomie alimentaire françaises3308REP16AN572023-01-0320230001M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures de soutien aux meuniers3468REP16AN572023-01-0320230001Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des meuniers dans le contexte de crise énergétique3469REP16AN572023-01-0320230001Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation économique alarmante pour les meuniers582023-01-03202300012877REP16AN582023-01-0320230001Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireEntreprises de travaux agricoles - Exonération de cotisations art. L.741‑16 CRPM582023-01-03202300013283REP16AN592023-01-0320230001M. Laurent PanifousM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication du plan stratégique national de la PAC pour les estives592023-01-03202300013422REP16AN602023-01-0320230001M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalcul des retraites des agriculteurs612023-01-03202300013423REP16AN612023-01-0320230001Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccès et utilisation des fonds du programme Leader pour les petites communes622023-01-03202300012792REP16AN632023-01-0320230001Mme Véronique BesseMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéDélais de délivrance des cartes d’identité et passeports632023-01-0320230001651REP16AN642023-01-0320230001Mme Laure LavaletteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesUrgence de l’accès à l’eau dans le Var642023-01-0320230001441REP16AN652023-01-0320230001M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsMise en place d’une aide « gaz et électricité » à destination des communes652023-01-0320230001694REP16AN662023-01-0320230001Mme Brigitte LisoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsConvention fiscale franco-belge - pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers695REP16AN672023-01-0320230001M. Fabien RousselM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation fiscale des travailleurs français du secteur public belge672023-01-03202300011076REP16AN672023-01-0320230001M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCoût de l’implication de la France dans le conflit russo-ukrainien682023-01-03202300011147REP16AN692023-01-0320230001M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsIndexation de la dotation des collectivités sur le taux d’inflation692023-01-03202300011288REP16AN702023-01-0320230001M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation financière des établissements publics fonciers (EPF)712023-01-03202300012310REP16AN712023-01-0320230001M. Philippe PradalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation de la taxe d’habitation pour les syndicats de communes712023-01-03202300012667REP16AN722023-01-0320230001M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsTravaux publics et situation économique actuelle722023-01-03202300013058REP16AN732023-01-0320230001Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la cultureCultureAnnulation ou report des grands évènements prévus durant les jeux Olympiques3060REP16AN742023-01-0320230001Mme Laure LavaletteMme la ministre de la cultureCultureSacrifice de la culture sur l’autel des jeux Olympiques3435REP16AN742023-01-0320230001Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTenue des événements culturels et sportifs durant la période des jeux Olympiques3479REP16AN742023-01-0320230001Mme Françoise BuffetMme la ministre de la cultureCultureAnnulation ou report des grands événements prévus durant les jeux Olympiques3480REP16AN752023-01-0320230001Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOrganisation d’évènements culturels en parallèle des JO 20243646REP16AN752023-01-0320230001M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSurvie des festivals et organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris752023-01-0320230001463REP16AN762023-01-0320230001Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePlacement des enfants par l’aide sociale à l’enfance772023-01-03202300011172REP16AN772023-01-0320230001Mme Perrine GouletMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePupille de l’État et allocation de rentrée scolaire.782023-01-03202300011778REP16AN782023-01-0320230001Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePlacement d’enfants mineurs sous le régime de la tutelle782023-01-0320230001325REP16AN792023-01-0320230001Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan sur le gaz2578REP16AN792023-01-0320230001M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉtat des relations commerciales franco-azéries suite au conflit en Arménie792023-01-03202300011309REP16AN802023-01-0320230001Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCatastrophes climatiques - Fonds « pertes et dommages  » pour les États touchés802023-01-03202300011608REP16AN812023-01-0320230001M. Thomas RudigozMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des baha’is d’Iran victimes de persécutions2139REP16AN812023-01-0320230001M. Didier Le GacMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Baha’is en Iran812023-01-03202300011863REP16AN822023-01-0320230001M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet d’euro digital et souveraineté européenne822023-01-03202300011901REP16AN832023-01-0320230001M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits humains en Arabie saoudite832023-01-03202300011926REP16AN842023-01-0320230001Mme Béatrice DescampsMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l’invasion russe842023-01-03202300012136REP16AN842023-01-0320230001M. David HabibMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits de l’homme au Bahreïn2577REP16AN852023-01-0320230001M. Philippe GosselinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBahreïn2583REP16AN852023-01-0320230001M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits de l’homme au Bahreïn4067REP16AN852023-01-0320230001Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits de l’homme - Situation au Bahreïn852023-01-03202300012138REP16AN862023-01-0320230001M. Olivier FaureMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits humains en Égypte2140REP16AN862023-01-0320230001M. Alain DavidMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits humains en Egypte862023-01-03202300012297REP16AN872023-01-0320230001M. Stéphane VojettaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélai d’obtention du certificat français de non-exigibilité pour les FDE872023-01-03202300012412REP16AN882023-01-0320230001M. Bruno FuchsMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMaintien de l’obligation de criblage pour les ONG de l’aide au développement882023-01-03202300012478REP16AN892023-01-0320230001M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’enquête autour du sabotage des gazoducs Nord Stream892023-01-03202300012502REP16AN902023-01-0320230001M. Fabien LainéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCréation d’une bourse européenne sur critères sociaux902023-01-03202300012581REP16AN912023-01-0320230001Mme Sabrina SebaihiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des cinq Français détenus arbitrairement en Iran912023-01-03202300012630REP16AN912023-01-0320230001M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des agents envoyés au Qatar pour l’organisation du Mondial 2022912023-01-03202300012815REP16AN922023-01-0320230001M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVincenzo Vecchi922023-01-03202300012874REP16AN932023-01-0320230001M. Gabriel AmardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation d’extrême urgence de l’ONG SOS méditerranée932023-01-03202300013135REP16AN942023-01-0320230001M. Stéphane RambaudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEurope et immigration irrégulière942023-01-03202300013176REP16AN952023-01-0320230001Mme Gisèle LelouisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuel est le soutien français à la RDC pour combattre le terrorisme islamiste ?952023-01-03202300013478REP16AN952023-01-0320230001M. Frank GilettiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrôle des livraisons d’armes occidentales en Ukraine962023-01-03202300013485REP16AN962023-01-0320230001M. Benjamin HaddadMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEutelsat S.A. - Lutte contre la propagande russe962023-01-03202300013581REP16AN972023-01-0320230001M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEurope et affaires étrangèresSurveillance numérique ciblée illégale972023-01-03202300013604REP16AN982023-01-0320230001M. Stéphane PeuMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMali : arrêt de l’aide publique au développement982023-01-03202300013605REP16AN992023-01-0320230001M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits humains et politiques en Algérie992023-01-03202300013653REP16AN992023-01-0320230001Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresApplication de la convention franco-israélienne de sécurité sociale992023-01-03202300014308REP16AN1002023-01-0320230001Mme Gisèle LelouisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUtilisation possible par l’armée turque d’armes chimiques1002023-01-0320230001146REP16AN1002023-01-0320230001M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en compte de l’ancienneté des professeurs contractuels des jeunes sourds1002023-01-0320230001279REP16AN1012023-01-0320230001M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement des enfants en situation de handicap1012023-01-03202300011127REP16AN1022023-01-0320230001M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSuppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travail1022023-01-03202300011400REP16AN1032023-01-0320230001M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModification des conditions d’obtention de l’AJPP2819REP16AN1032023-01-0320230001M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModification du calcul de l’allocation journalière de présence parentale3402REP16AN1042023-01-0320230001M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModification des conditions d’obtention de l’AJPP1042023-01-0320230001104REP16AN1042023-01-0320230001M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement du Nebido1052023-01-0320230001186REP16AN1052023-01-0320230001Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCollecte de sang des groupes rares1052023-01-0320230001415REP16AN1062023-01-0320230001Mme Michèle PeyronM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe déploiement du 100% santé1062023-01-0320230001732REP16AN1072023-01-0320230001M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionChangement disposition réglementaire conditionnement médicaments1072023-01-0320230001794REP16AN1082023-01-0320230001M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrescription et délivrance de médicaments dans l’UE1082023-01-03202300012757REP16AN1082023-01-0320230001M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des orthophonistes salariés1082023-01-0320230001303REP16AN1092023-01-0320230001Mme Corinne VignonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCertifications dans la rénovation énergétique1092023-01-0320230001798REP16AN1102023-01-0320230001M. Thierry FrappéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement de l’ERBM1102023-01-03202300011333REP16AN1102023-01-0320230001M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOpérationnalité de la plateforme OPERAT1102023-01-03202300011837REP16AN1112023-01-0320230001M. Éric GirardinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieTransition écologique et cohésion des territoiresIndustrie éolienne française et souveraineté industrielle1112023-01-03202300011955REP16AN1122023-01-0320230001Mme Élise LeboucherM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes moyens alloués à Météo France1132023-01-03202300011956REP16AN1142023-01-0320230001M. Stéphane PeuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMétéo-France un service public essentiel face au changement climatique1142023-01-03202300012480REP16AN1152023-01-0320230001M. Alexis JollyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉtat des lieux des projets éoliens en Isère1152023-01-03202300012653REP16AN1152023-01-0320230001M. Bruno BildeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement du renouveau du bassin minier1162023-01-03202300012876REP16AN1162023-01-0320230001M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransition écologique et cohésion des territoiresPérennisation des postes des conseillers numériques France Services1162023-01-03202300012949REP16AN1172023-01-0320230001M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStratégie fonds friche et fonds vert1172023-01-03202300012952REP16AN1172023-01-0320230001Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la santé et de la préventionTransition écologique et cohésion des territoiresUne taxation des superprofits pour sauver l’hôpital public1172023-01-03202300013087REP16AN1182023-01-0320230001M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVente de places de stationnement destinées aux visiteurs1182023-01-03202300013827REP16AN1192023-01-0320230001Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby1192023-01-0320230001372REP16AN1202023-01-0320230001M. Xavier BatutM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCesu avance immédiate et accès aux outils numériques1202023-01-03202300011452REP16AN1212023-01-0320230001M. Pierre DharrévilleM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCancers du larynx et des ovaires et lien avec l’amiante1212023-01-03202300011978REP16AN1212023-01-0320230001M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionIndemnisation de salariés de la construction navale exposés à l’amiante1222023-01-03202300012034REP16AN1222023-01-0320230001M. Matthias TavelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFermeture de l’entreprise SAIPOL à Montoir-de-Bretagne (44)1222023-01-03202300013222REP16AN1232023-01-0320230001M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionArrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 20221242023-01-0320230001