102QOSD16AN1282023-01-1020230002M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBaisse du montant des APL 103QOSD16AN1282023-01-1020230002M. Sébastien JumelM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerDumping social cabotage maritime - Méditerranée et transmanche 104QOSD16AN1282023-01-1020230002M. Frédéric ValletouxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAttractivité de la profession d’assistant maternel 105QOSD16AN1282023-01-1020230002Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccompagnement des particuliers propriétaires victimes du phénomène de marnières 106QOSD16AN1292023-01-1020230002M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAbandon du projet d’extension de la ligne de métro 11 jusqu’à Noisy-Champs 107QOSD16AN1292023-01-1020230002Mme Sarah LegrainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCrise du crack dans le nord-est parisien 108QOSD16AN1302023-01-1020230002M. Gabriel AmardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEnfants sans abri 109QOSD16AN1302023-01-1020230002Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePostes d’enseignants non pourvus en lycée 110QOSD16AN1312023-01-1020230002M. Bertrand PancherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransports sanitaires en milieu rural 111QOSD16AN1312023-01-1020230002M. Jean-Louis BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModernisation et sécurisation de la RN2 dans l’Aisne 112QOSD16AN1322023-01-1020230002M. Francis DuboisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCentre hospitalier Pays d’Eygurande - création d’une UHSA - validation du projet 113QOSD16AN1322023-01-1020230002M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg 114QOSD16AN1332023-01-1020230002M. Alexandre PortierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉvaluation des politiques d’éducation prioritaire 115QOSD16AN1332023-01-1020230002Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTGAP et collectivités territoriales 116QOSD16AN1332023-01-1020230002M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueUn scandale d’État : la fixation du prix de l’électricité117QOSD16AN1342023-01-1020230002Mme Christine Le NabourMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelAide exceptionnelle de 200 euros attribuée dans le cadre du BAFA 118QOSD16AN1342023-01-1020230002M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement et modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime 119QOSD16AN1352023-01-1020230002Mme Annie VidalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDévelopper et viabiliser la construction de piscines biominérales 120QOSD16AN1352023-01-1020230002M. Thomas RudigozM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéalisation des accès français du Lyon-Turin 121QOSD16AN1352023-01-1020230002M. Charles RodwellM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsBaisse continue de la fréquence de circulation des trains sur le RER C 122QOSD16AN1362023-01-1020230002Mme Françoise BuffetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTélétravail des travailleurs transfrontaliers 123QOSD16AN1362023-01-1020230002Mme Servane HuguesMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéMétiers du secteur médico-social 124QOSD16AN1372023-01-1020230002M. Pierrick BertelootM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInéligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 125QOSD16AN1372023-01-1020230002M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation d’un nouveau parc éolien 126QOSD16AN1372023-01-1020230002M. Thomas MénagéM. le ministre des arméesArméesReconversion du terrain militaire de Gondreville 127QOSD16AN1382023-01-1020230002Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉpizootie d’influenza aviaire hautement pathogène 128QOSD16AN1382023-01-1020230002Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgriculteurs transfrontaliers - Exploitations agricoles 129QOSD16AN1382023-01-1020230002M. Philippe BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLiaison A28-A13 dite « contournement est de Rouen »130QOSD16AN1392023-01-1020230002Mme Anna PicMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’ 131QOSD16AN1402023-01-1020230002Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCommune nouvelle de densité intermédiaire et dotations de l’État 132QOSD16AN1412023-01-1020230002M. Nicolas TurquoisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrainte procédurale pour les salariés en reconversion 133QOSD16AN1412023-01-1020230002M. Olivier FalorniMme la ministre de la cultureCulturePont de Tasdon de la Rochelle 134QOSD16AN1412023-01-1020230002M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerProcédure d’obtention du certificat de nationalité française 135QOSD16AN1422023-01-1020230002M. Aurélien TachéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement du marché de l’influence

4540QE16AN1562023-01-1020230002M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEGAlim - Publication attendue de huit décrets d’application 4541QE16AN1562023-01-1020230002M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMéga-bassines : vers un plan sorgho ?4544QE16AN1562023-01-1020230002M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures contre la prolifération des frelons asiatiques 4620QE16AN1572023-01-1020230002M. Philippe BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des ostéopathes animaliers 4623QE16AN1572023-01-1020230002Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalcul de la retraite agricole 4542QE16AN1572023-01-1020230002Mme Katiana LevavasseurMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDemande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre 4566QE16AN1582023-01-1020230002Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des arméesArméesArticulation entre civil et militaire dans le cadre de l’économie de guerre 4624QE16AN1582023-01-1020230002M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéZones de revitalisation rurale (ZRR) 4569QE16AN1592023-01-1020230002Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsChèques énergie inutilisables 4631QE16AN1602023-01-1020230002Mme Estelle FolestM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSécurisation de la TVA réduite applicable aux activités des centres équestres 4549QE16AN1602023-01-1020230002Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureAbandon simplifié des armes dans les armodromes 4578QE16AN1602023-01-1020230002M. Adrien QuatennensMme la ministre de la cultureCultureMenace de fermeture de l’école d’art et de design de Valenciennes 4543QE16AN1612023-01-1020230002Mme Katiana LevavasseurMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieExpansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises 4548QE16AN1612023-01-1020230002Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces 4556QE16AN1622023-01-1020230002M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFixation du taux d’usure 4561QE16AN1622023-01-1020230002M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation catastrophique des artisans-boulangers français 4579QE16AN1632023-01-1020230002M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAu sujet des entreprises face à l’augmentation du coût de l’électricité 4580QE16AN1632023-01-1020230002Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDevoir de vigilance des entreprises 4581QE16AN1642023-01-1020230002Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGel des acomptes dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire 4588QE16AN1642023-01-1020230002M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’application de la taxe premix 4614QE16AN1642023-01-1020230002M. Serge MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la suppression du timbre rouge 4629QE16AN1642023-01-1020230002M. Serge MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestres 4630QE16AN1652023-01-1020230002M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires 4571QE16AN1652023-01-1020230002M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions dégradées des sanitaires scolaires 4572QE16AN1662023-01-1020230002M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation inquiétante des délégués départementaux de l’éducation nationale 4573QE16AN1662023-01-1020230002M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTransport des élèves pendant une sortie scolaire 4574QE16AN1662023-01-1020230002Mme Lisette PolletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de l’avance des épreuves de spécialités du baccalauréat 4575QE16AN1672023-01-1020230002M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéscolarisation en Haute-Garonne 4576QE16AN1682023-01-1020230002Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseResserrement des épreuves de spécialité du baccalauréat 4577QE16AN1682023-01-1020230002M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGarantir le « droit à la poursuite d’études »4584QE16AN1692023-01-1020230002M. Gérard LeseulMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceRésidence alternée pour les enfants de parents séparés 4622QE16AN1692023-01-1020230002M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMenace sur le Maitron 4612QE16AN1702023-01-1020230002Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBlocus du corridor de Latchine 4613QE16AN1702023-01-1020230002M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCompensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l’UE 4589QE16AN1712023-01-1020230002Mme Marina FerrariM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieAccompagnement à long terme pour les entreprises électro-intensives 4536QE16AN1712023-01-1020230002M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnements des plateformes numériques des préfectures 4550QE16AN1722023-01-1020230002Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPoudres explosives - Tir sportif civil 4562QE16AN1722023-01-1020230002Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitants 4567QE16AN1722023-01-1020230002Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélinquance et actes de cruauté envers les animaux en milieu agricole 4583QE16AN1732023-01-1020230002M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSapeur-pompier VAE diplôme infirmier 4586QE16AN1732023-01-1020230002M. Serge MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAménagement de la soute à munitions du CNEFG 4602QE16AN1732023-01-1020230002M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance des titres d’identité 4611QE16AN1732023-01-1020230002M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAttractivité - métier policier municipal 4626QE16AN1742023-01-1020230002M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégime juridique des sauveteurs bénévoles 4627QE16AN1742023-01-1020230002M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse 4636QE16AN1752023-01-1020230002M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProcédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigation (GPS) 4563QE16AN1752023-01-1020230002Mme Marine Le PenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilité pénale des parents de délinquants 4593QE16AN1752023-01-1020230002M. Frédéric BoccalettiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon 4594QE16AN1752023-01-1020230002Mme Angélique RancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInquiétude sur une justice au rabais pour les victimes de viols 4601QE16AN1762023-01-1020230002M. Tematai Le GayicM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConcours CEAPF agents de greffe en Polynésie 4621QE16AN1762023-01-1020230002M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets 4619QE16AN1772023-01-1020230002M. Lionel VuibertMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéValorisation de la kinésithérapie 4552QE16AN1772023-01-1020230002M. Michel HerbillonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesApplication du décret no 2022‑257 du 23 février 20224604QE16AN1782023-01-1020230002M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesBudget de 2023 de l’AGEFIPH 4560QE16AN1782023-01-1020230002M. Nicolas MeizonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDélits de constructions irrégulières des grandes surfaces 4537QE16AN1792023-01-1020230002M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens alloués aux Caf 4582QE16AN1792023-01-1020230002M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de tension au 15 4592QE16AN1792023-01-1020230002Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des salaires des personnels du médico-social 4598QE16AN1802023-01-1020230002M. Raphaël GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid-long 4599QE16AN1802023-01-1020230002Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de l’endométriose en affection de longue durée 30 4600QE16AN1812023-01-1020230002Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications des médecins généralistes 4605QE16AN1812023-01-1020230002M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 4606QE16AN1812023-01-1020230002M. Éric WoerthM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments infantiles 4607QE16AN1822023-01-1020230002M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments et souveraineté sanitaire 4608QE16AN1822023-01-1020230002M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuelles réponses aux pénuries de médicaments ?4609QE16AN1832023-01-1020230002M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéserves stratégiques de masques sanitaires 4610QE16AN1832023-01-1020230002M. Éric WoerthM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRupture d’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B 4615QE16AN1832023-01-1020230002M. François JolivetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAu sujet de la situation des pupilles de la République 4616QE16AN1832023-01-1020230002M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes tarifs des laboratoires d’analyses médicales revus à la baisse !4617QE16AN1842023-01-1020230002M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRévision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires 4618QE16AN1842023-01-1020230002Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural 4625QE16AN1842023-01-1020230002M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention des noyades en piscines publiques 4539QE16AN1852023-01-1020230002Mme Angélique RancM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation difficile des CAF 4551QE16AN1852023-01-1020230002Mme Brigitte LisoM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccès à la pension d’invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS 4553QE16AN1862023-01-1020230002M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConséquence du décret no 2022‑257 sur les pensions d’invalidité4554QE16AN1862023-01-1020230002M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesNouvelles modalités de cumul de la pension d’invalidité 4555QE16AN1862023-01-1020230002Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCapital décès versé par la CPAM lors du décès d’un enfant 4590QE16AN1862023-01-1020230002M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapées« Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.4591QE16AN1872023-01-1020230002M. Jérôme GuedjM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes travailleurs sociaux, des oubliés du Ségur 4603QE16AN1872023-01-1020230002Mme Angélique RancM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesQPV sous le seuil de pauvreté dans l’Aube 4538QE16AN1882023-01-1020230002M. Philippe LatombeM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRemboursement- Exonération de la RCP pour les administrations 4587QE16AN1882023-01-1020230002M. Patrick HetzelM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDonnées statistiques concernant les promotions de l’INSP 4628QE16AN1882023-01-1020230002M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAjournement de la mise en accessibilité numérique à 2027 des sites publics 4545QE16AN1892023-01-1020230002M. Serge MullerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPlan de lutte contre le frelon asiatique en Dordogne 4546QE16AN1892023-01-1020230002M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique 4547QE16AN1902023-01-1020230002M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStratégie nationale pour l’éradication du frelon asiatique et du frelon oriental 4557QE16AN1902023-01-1020230002M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRisque d’extinction des populations de hérissons 4558QE16AN1912023-01-1020230002Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAssociations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées 4570QE16AN1912023-01-1020230002M. Olivier FalorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausse spectaculaire du superéthanol E85 4633QE16AN1912023-01-1020230002Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCovoiturage : lutte contre le non-recours à l’accès au droit4634QE16AN1922023-01-1020230002Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNon-recours à l’allocation de covoiturage 4635QE16AN1922023-01-1020230002Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPlan covoiturage - Non-recours 4638QE16AN1932023-01-1020230002M. Alexandre LoubetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéparons d’urgence le pont entre L’Hôpital et Freyming-Merlebach 4564QE16AN1932023-01-1020230002M. François JolivetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAccidents liés à l’usage des trottinettes électriques 4565QE16AN1932023-01-1020230002M. Nicolas MeizonnetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMultiplication des contraintes imposées aux motards 4632QE16AN1942023-01-1020230002M. Hadrien ClouetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAccès aux compensations SNCF 4637QE16AN1952023-01-1020230002M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéfection du pont de la RD 26 B à Freyming-Merlebach 4559QE16AN1952023-01-1020230002M. Christophe BlanchetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionChômage et financement du permis de conduire 4585QE16AN1962023-01-1020230002Mme Claudia RouauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCompte épargne-temps 4568QE16AN1962023-01-1020230002Mme Isabelle SantiagoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBouclier tarifaire-Inéquité entre abonnements collectifs et individuels 4595QE16AN1962023-01-1020230002Mme Delphine BathoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences de l’augmentation des prix de l’énergie sur les FJT 4596QE16AN1972023-01-1020230002M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPossibilité de visiter le SIAO 4597QE16AN1972023-01-1020230002Mme Justine GruetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnements liés à l’attribution des versements de MaPrimeRénov

87REP16AN2092023-01-1020230002M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNécessaires adaptations du cadre d’exercice de la profession vétérinaire2092023-01-1020230002202REP16AN2102023-01-1020230002Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la sécheresse et mesures à envisager pour y faire face604REP16AN2112023-01-1020230002M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlan de secours agricole suite à la sécheresse608REP16AN2112023-01-1020230002M. Kévin PfefferM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutenons d’urgence les agriculteurs mosellans face à la vague de sécheresse610REP16AN2112023-01-1020230002M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien d’urgence aux agriculteurs mosellans face à la vague de sécheresse !3236REP16AN2122023-01-1020230002M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien aux agriculteurs qui subissent les conséquences de la sécheresse2122023-01-10202300021304REP16AN2132023-01-1020230002M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjet de règlement de l’Union européenne concernant la déforestation importée2132023-01-10202300022186REP16AN2142023-01-1020230002Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccompagnement des producteurs d’ail d’oignons et d’échalotes2142023-01-10202300022703REP16AN2152023-01-1020230002Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAlternatives à la castration des porcelets2152023-01-10202300022889REP16AN2162023-01-1020230002M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePénurie de vétérinaires en milieu rural2162023-01-10202300023328REP16AN2172023-01-1020230002Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProduits laitiers dans les cantines scolaires2172023-01-10202300023635REP16AN2182023-01-1020230002Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAgriculture et souveraineté alimentaireAsymétrie de financement du fonds LEADER au profit des acteurs les plus aisés2182023-01-10202300022657REP16AN2192023-01-1020230002M. Christophe PlassardMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRevalorisation des pensions militaires d’invalidité3241REP16AN2192023-01-1020230002M. Paul MolacMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDroits des anciens combattants et évolution du PMI2192023-01-1020230002164REP16AN2202023-01-1020230002M. Adrien QuatennensMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéRisque de falsification des nouvelles cartes nationales d’identité2202023-01-102023000286REP16AN2202023-01-1020230002M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionComptes publicsStatut des accompagnants éducatifs et sociaux2212023-01-1020230002876REP16AN2212023-01-1020230002M. Benoît BordatM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation des retraites agricoles2212023-01-1020230002975REP16AN2222023-01-1020230002M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsIndemnité inflation retraités polypensionnés2222023-01-10202300021717REP16AN2222023-01-1020230002Mme Justine GruetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsChangement de règle de compensation financière - Therma Salina2232023-01-10202300022231REP16AN2232023-01-1020230002M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation financière des départements dans le contexte inflationniste2232023-01-10202300022746REP16AN2242023-01-1020230002M. Éric PaugetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesComptes publicsPour une meilleure information sur le coût des instances consultatives2242023-01-10202300023443REP16AN2252023-01-1020230002M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux TVA applicable au secteur équidés vivants3871REP16AN2252023-01-1020230002Mme Corinne VignonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTVA de la filière équestre3872REP16AN2262023-01-1020230002M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTVA pour les activités équestres2262023-01-10202300022452REP16AN2272023-01-1020230002M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeCultureDésertification des centres-villes2272023-01-1020230002449REP16AN2282023-01-1020230002Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieSécheresse et manque d’eau en Isère2282023-01-1020230002835REP16AN2292023-01-1020230002M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition énergétiqueÉcologieObligation de mise en conformité de l’assainissement non collectif2292023-01-10202300021321REP16AN2302023-01-1020230002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieMise aux normes assainissement non collectif en milieu rural ou zone de montagne2302023-01-10202300021327REP16AN2312023-01-1020230002M. Christophe PlassardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieFermeture des stations de lavage automobile2312023-01-10202300021740REP16AN2312023-01-1020230002M. Christophe BlanchetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieDessalement de l’eau de mer2312023-01-10202300022277REP16AN2322023-01-1020230002M. Philippe BoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRestriction en eau et avenir du lavage de véhicule2322023-01-10202300023306REP16AN2322023-01-1020230002M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieLavage automobile professionnel et transition écologique2332023-01-10202300023684REP16AN2332023-01-1020230002M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRégulation des populations de grands cormorans2342023-01-10202300021368REP16AN2352023-01-1020230002M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux restaurateurs face à la crise énergétique2352023-01-10202300022276REP16AN2352023-01-1020230002Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndemnisations des stations de lavage fermées en raison de la sécheresse2362023-01-1020230002127REP16AN2362023-01-1020230002M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour un moratoire sur les fermetures de classes2372023-01-1020230002246REP16AN2372023-01-1020230002Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDiminution des crédit d’accompagnement éducatif2382023-01-1020230002252REP16AN2382023-01-1020230002Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation du service public d’enseignement en zone rurale2392023-01-1020230002951REP16AN2392023-01-1020230002M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCommunes sans écoles : coût du passage de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans2402023-01-10202300021017REP16AN2402023-01-1020230002M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrganisation de l’éducation nationale2412023-01-10202300021184REP16AN2422023-01-1020230002M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécrets d’application de la loi créant la fonction de directeur d’école2422023-01-10202300021793REP16AN2432023-01-1020230002M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes en milieu rural2432023-01-10202300022274REP16AN2442023-01-1020230002M. Éric CoquerelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de places en filière STMG2442023-01-10202300022501REP16AN2452023-01-1020230002Mme Sophie BlancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de place en lycée pour les élèves de troisième2452023-01-10202300022729REP16AN2462023-01-1020230002Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉvolution du nombre de PAP et PPS2462023-01-1020230002

	Rentrée 2018	Rentrée 2019	Rentrée 2020	Rentrée 2021	Evolution annuelle moyenne depuis 2018 (%)
école	185 574	194 494	200 421	212 441	5 %
collège	118 191	129 671	142 049	151 081	9 %
lycée G&T	11 807	12 657	13 672	14 658	7 %
lycée Pro	22 234	24 352	27 899	31 229	12 %
Total	337 806	361 174	384 041	409 409	7 %

Champ : France métropolitaine + DROM, enseignement public et privé]]>2730REP16AN2462023-01-1020230002M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHausse des plafonds de ressources - bourse2462023-01-10202300023297REP16AN2472023-01-1020230002Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVisite médicale du personnel de l’éducation nationale2482023-01-10202300023298REP16AN2482023-01-1020230002Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlerte sur les méthodes d’apprentissage de la lecture au CP2492023-01-10202300023299REP16AN2492023-01-1020230002Mme Soumya BourouahaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéplacer les épreuves de spécialités du baccalauréat au mois de juin2492023-01-10202300023761REP16AN2502023-01-1020230002M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des épreuves du baccalauréat2502023-01-1020230002549REP16AN2512023-01-1020230002M. Aurélien TachéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExactions subies par les populations autochtones2512023-01-10202300021243REP16AN2512023-01-1020230002Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre la désinformation relative à la guerre en Ukraine2512023-01-10202300023879REP16AN2522023-01-1020230002M. Meyer HabibMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDouble-imposition des retraités français d’Italie et renégociation convention2522023-01-10202300022844REP16AN2532023-01-1020230002Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuel est le plan de sensibilisation des Français face à la menace nucléaire ?2850REP16AN2542023-01-1020230002Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des populations en cas de catastrophe nucléaire2542023-01-1020230002705REP16AN2552023-01-1020230002Mme Christine Le NabourMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelAide exceptionnelle de 200 euros pour le BAFA2552023-01-10202300022349REP16AN2552023-01-1020230002M. Vincent ThiébautMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelJeunes en situation de handicap dans le SNU2552023-01-10202300021053REP16AN2562023-01-1020230002M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMagistrat à titre temporaire et honorariat2562023-01-10202300021318REP16AN2572023-01-1020230002M. Laurent JacobelliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbandon des poursuites contre les trafiquants de cocaïne en Guyane2572023-01-10202300021846REP16AN2582023-01-1020230002M. Christophe BexM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStop à la logique du tout-carcéral2582023-01-102023000284REP16AN2592023-01-1020230002M. François RuffinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndexation de la grille tarifaire des ambulances sur l’inflation2146REP16AN2592023-01-1020230002M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImpact de la hausse du prix des carburants sur les ambulanciers2592023-01-102023000292REP16AN2602023-01-1020230002M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des salariés de la sécurité sociale414REP16AN2602023-01-1020230002Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés dans les caisses primaires d’assurance maladie624REP16AN2602023-01-1020230002M. Gabriel AmardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens des CPAM2612023-01-1020230002930REP16AN2612023-01-1020230002Mme Brigitte KlinkertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des gypsothérapeutes2622023-01-1020230002967REP16AN2622023-01-1020230002Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH4475REP16AN2622023-01-1020230002Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de salaire pour les AES2632023-01-10202300021094REP16AN2632023-01-1020230002M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffectivité du don du sang chez les HSH2632023-01-10202300021385REP16AN2632023-01-1020230002M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes déserts médicaux des Hauts-de-France2642023-01-10202300022574REP16AN2652023-01-1020230002M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRespect des engagements du ministre sur la pharmacie de Crémeaux2652023-01-10202300022596REP16AN2652023-01-1020230002Mme Marine HameletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des soignants et pompiers non vaccinés2652023-01-10202300023403REP16AN2662023-01-1020230002M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail dans la branche de l’hospitalisation privée2662023-01-10202300023623REP16AN2662023-01-1020230002Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des personnels de soin suspendus non vaccinés à la covid-192672023-01-10202300023624REP16AN2672023-01-1020230002M. Daniel GrenonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration et indemnisation personnels de santé et secours non-vaccinés2672023-01-10202300023841REP16AN2682023-01-1020230002M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences du retrait de l’ancienne formule du Lévothyrox2682023-01-10202300022495REP16AN2692023-01-1020230002Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesManque de reconnaissance des ATSEM2692023-01-10202300022522REP16AN2702023-01-1020230002M. Damien AbadM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des secrétaires de mairie des petites communes rurales2702023-01-10202300023163REP16AN2712023-01-1020230002M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLoi montagne - fermeture collège - trajet2712023-01-10202300023612REP16AN2722023-01-1020230002M. José GonzalezM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation d’une usine SEVESO en zone habitée dans les Bouches-du-Rhône.2722023-01-10202300021862REP16AN2722023-01-1020230002M. Lionel TivoliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLa nécessité d’impulser davantage la digitalisation au sein des entreprises2732023-01-10202300022405REP16AN2742023-01-1020230002M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsPouvoir des maires sur l’implantation des antennes-relais2742023-01-1020230002793REP16AN2752023-01-1020230002M. Aurélien SaintoulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPlafonnement des indemnités prud’hommales - barème Macron2752023-01-10202300021092REP16AN2752023-01-1020230002M. Jérôme GuedjM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionConséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite1650REP16AN2762023-01-1020230002Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi retraite - indemnisation maladie1950REP16AN2762023-01-1020230002M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionLimite d’indemnités journalières des salariés en cumul emploi-retraite1992REP16AN2772023-01-1020230002M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionSituation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs2772023-01-10202300021904REP16AN2782023-01-1020230002Mme Ségolène AmiotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionExemplarité de La Poste en matière de recrutement.2782023-01-10202300023189REP16AN2792023-01-1020230002M. Christophe BarthèsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionPension de réversion2792023-01-10202300023551REP16AN2792023-01-1020230002Mme Patricia LemoineM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAgressions des agents de Pôle emploi2792023-01-10202300024152REP16AN2802023-01-1020230002M. Christophe BlanchetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPassage du permis de conduire pour les chômeurs2802023-01-10202300021722REP16AN2812023-01-1020230002M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRépartition des frais de chauffage collectif2812023-01-10202300022260REP16AN2822023-01-1020230002Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueVille et logementPrime rénovation énergétique2822023-01-10202300022460REP16AN2832023-01-1020230002Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDépôts sauvages de gravats2832023-01-10202300023225REP16AN2832023-01-1020230002M. Guillaume VuilletetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementL’irresponsabilité climatique du NPNRU2832023-01-10202300023281REP16AN2842023-01-1020230002M. Philippe FaitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementMise en conformité des installations individuelles d’assainissement2842023-01-1020230002