4641QE16AN3072023-01-1720230003M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation du prix de l’électricité pour les exploitations agricoles 4642QE16AN3072023-01-1720230003M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalamités agricoles département des Vosges 4643QE16AN3072023-01-1720230003M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions d’éligibilité aux aides de la future PAC pour les retraités agricoles 4644QE16AN3082023-01-1720230003M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes dangers de la restriction d’usage du produit phytosanitaire « Captan »4645QE16AN3082023-01-1720230003Mme Laurence Heydel GrillereM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la drosophilia suzukii dans la filière cerise 4646QE16AN3092023-01-1720230003M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUrgence à assouplir les conditions de contrôle des SIE et autoriser le non-semis 4650QE16AN3092023-01-1720230003M. José BeaurainM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCruauté envers les animaux : la maltraitance des chevaux doit cesser !4651QE16AN3102023-01-1720230003M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireManquements des industriels de l’alimentation animale 4653QE16AN3102023-01-1720230003Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération des frelons asiatiques sur le territoire national 4654QE16AN3112023-01-1720230003M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération du frelon asiatique 4655QE16AN3112023-01-1720230003M. Julien RancouleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation du prix de la TVA sur l’achat des truites pour la pêche sportive 4742QE16AN3112023-01-1720230003Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBraderie du mobilier national historique du château de Grignon 4649QE16AN3122023-01-1720230003M. Julien DiveMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation des pupilles de la Nation de la Seconde Guerre mondiale 4672QE16AN3122023-01-1720230003M. Raphaël GérardM. le ministre des arméesArméesExclusion des PVVIH dans l’accès à l’emploi du ministère des armées 4673QE16AN3132023-01-1720230003Mme Claudia RouauxM. le ministre des arméesArméesIndemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires 4674QE16AN3132023-01-1720230003M. Philippe FaitM. le ministre des arméesArméesSituation des officiers mariniers 4666QE16AN3132023-01-1720230003M. Emeric SalmonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéMise en place d’un mécanisme de financement participatif pour les communes 4676QE16AN3142023-01-1720230003M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéGestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux 4721QE16AN3142023-01-1720230003M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéTransfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes 4756QE16AN3152023-01-1720230003M. Alexandre SabatouMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDésengagement de l’État dans les territoires 4758QE16AN3152023-01-1720230003M. Julien OdoulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFin du timbre rouge et réorganisation des tournées quotidiennes de facteurs 4790QE16AN3162023-01-1720230003Mme Christine ArrighiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéInapplication injuste du Pass’Sport dans les foyers ruraux 4793QE16AN3162023-01-1720230003M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsIndisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr 4656QE16AN3162023-01-1720230003Mme Nathalie OziolMme la ministre de la cultureCultureFonds dédiés au dispositif du GIP Cafés cultures 4660QE16AN3172023-01-1720230003M. Julien DiveMme la ministre de la cultureCultureManque de reconnaissance des web radios 4668QE16AN3172023-01-1720230003M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la cultureCultureReport ou annulation des évènements culturels prévus pendant les jeux Olympiques 4736QE16AN3172023-01-1720230003M. Davy RimaneMme la ministre de la cultureCultureAccès à l’information et pluralisme de la presse 4741QE16AN3182023-01-1720230003Mme Angélique RancMme la ministre de la cultureCultureAbandon et destruction des églises de France 4743QE16AN3182023-01-1720230003M. Raphaël GérardMme la ministre de la cultureCultureMonuments en péril 4652QE16AN3192023-01-1720230003Mme Sandrine Le FeurMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologiePlan de lutte contre le frelon asiatique 4684QE16AN3192023-01-1720230003Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSituation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie 4755QE16AN3202023-01-1720230003Mme Christine ArrighiMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologiePollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population 4659QE16AN3212023-01-1720230003M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurances multirisques industriels 4661QE16AN3212023-01-1720230003M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des taux d’intérêt lors de l’instruction d’un dossier 4665QE16AN3222023-01-1720230003M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse du prix de l’énergie pour les artisans 4712QE16AN3222023-01-1720230003Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemi-part fiscale pour les conjoints aidants 4713QE16AN3222023-01-1720230003Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNon-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants 4714QE16AN3222023-01-1720230003M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉvaluation du produit de certaines taxes environnementales 4716QE16AN3232023-01-1720230003Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d’une rente d’incapacité 4717QE16AN3232023-01-1720230003M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation - Secteur médico-social 4730QE16AN3232023-01-1720230003Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes contrats de produits dérivés sur les matières premières russes 4757QE16AN3242023-01-1720230003M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDistribution du courrier postal non prioritaire un jour sur deux 4759QE16AN3242023-01-1720230003Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur la fin du timbre rouge et de la tournée quotidienne de La Poste 4805QE16AN3252023-01-1720230003M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide ciblée carburant pour les transporteurs routiers 4806QE16AN3252023-01-1720230003M. Roger ChudeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide ciblée pour baisser le prix du carburant pour les transporteurs routiers 4685QE16AN3252023-01-1720230003Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAugmentation des besoins d’AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire 4686QE16AN3262023-01-1720230003M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDésengagement de l’Etat dans sa politique d’école inclusive 4687QE16AN3262023-01-1720230003M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtendre l’attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers 4688QE16AN3272023-01-1720230003M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePostes ouverts aux concours d’enseignements langues régionales second degré 4689QE16AN3272023-01-1720230003M. Julien DiveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation du salaire des AESH 4690QE16AN3272023-01-1720230003M. Olivier FaureM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des épreuves de spécialité baccalauréat 4691QE16AN3282023-01-1720230003M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?4702QE16AN3282023-01-1720230003M. Julien DiveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation financière difficile des hôpitaux privés 4722QE16AN3282023-01-1720230003M. Christophe MarionM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation du dispositif « colos apprenantes »4787QE16AN3292023-01-1720230003M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de CIO en Charente-Maritime 4710QE16AN3292023-01-1720230003Mme Marie-Christine DallozMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsSous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF 4692QE16AN3292023-01-1720230003M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAuthentification des diplômes universitaires 4693QE16AN3302023-01-1720230003M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDroit à la poursuite d’études 4694QE16AN3302023-01-1720230003M. Didier Le GacMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIntégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup 4695QE16AN3302023-01-1720230003M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation financière du CROUS d’Aix-Marseille-Avignon. 4696QE16AN3312023-01-1720230003M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSuppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales 4752QE16AN3312023-01-1720230003M. Sébastien DeloguMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBlocus du corridor de Latchine entre Haut-Karabagh et Arménie par l’Azerbaïdjan 4754QE16AN3312023-01-1720230003Mme Barbara PompiliMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect de la convention international des droits de l’enfant et Tibet 4770QE16AN3322023-01-1720230003Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAmélioration du contrôle des associations d’aide aux réfugiés 4679QE16AN3322023-01-1720230003M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieDésindexation du prix de l’électricité sur celui du gaz 4749QE16AN3332023-01-1720230003Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieRuptures d’approvisionnement en médicaments pour enfants 4647QE16AN3332023-01-1720230003M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes suicides ou tentatives de suicides des victimes de violences conjugales 4671QE16AN3332023-01-1720230003Mme Angélique RancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDisparition des insignes de brevet de secourisme 4711QE16AN3342023-01-1720230003Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merImplication des cabinets privés sur la politique nationale d’immigration 4734QE16AN3342023-01-1720230003M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de dissolution administrative du RED d’Angers 4735QE16AN3352023-01-1720230003Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManifestations pendant la Coupe du monde de football 2022 4738QE16AN3352023-01-1720230003M. Davy RimaneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merJOP 2024 - Mobilisation des forces de l’ordre 4740QE16AN3352023-01-1720230003M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité 4744QE16AN3362023-01-1720230003M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccessibilité des ports aux personnes en situation de handicap 4750QE16AN3362023-01-1720230003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉquipements des gardes champêtres 4751QE16AN3362023-01-1720230003M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFormation des futurs policiers municipaux issus des forces de police 4753QE16AN3372023-01-1720230003M. Michel CastellaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de réouverture du Col de Banyuls 4782QE16AN3372023-01-1720230003M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbsence de statistiques officielles - Secourisme et gestes de premiers secours 4783QE16AN3382023-01-1720230003Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDémarchages à domicile frauduleux avec cambriolages 4784QE16AN3382023-01-1720230003Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermis de conduire des seniors 4704QE16AN3382023-01-1720230003M. Damien MaudetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice 4794QE16AN3392023-01-1720230003Mme Barbara PompiliM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerTaux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce 4747QE16AN3392023-01-1720230003M. Philippe BertaMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéReconnaissance du métier de préparateur en pharmacie hospitalière et officinale 4739QE16AN3392023-01-1720230003M. Mikaele SeoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merQuai de Leava à Futuna 4639QE16AN3402023-01-1720230003Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTableau des maladies professionnelles relatif à la maladie de Parkinson 4640QE16AN3402023-01-1720230003M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement des arrêts de travail par les caisses primaires d’assurance maladie 4648QE16AN3402023-01-1720230003M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarifs mis en place au sein des débits de boissons 4658QE16AN3412023-01-1720230003M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation du remboursement des frais de transport individuel 4663QE16AN3412023-01-1720230003M. Davy RimaneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHommage national aux victimes du covid-19 4698QE16AN3412023-01-1720230003Mme Charlotte LeducM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur la situation catastrophique des services d’urgence 4699QE16AN3422023-01-1720230003M. Alexandre SabatouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de moyens dans les hôpitaux du sud de l’Oise 4700QE16AN3422023-01-1720230003M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModifier la filière de recrutement des directeurs d’établissements de santé 4701QE16AN3432023-01-1720230003M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionService de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains 4705QE16AN3432023-01-1720230003M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRépartition des unités de soins palliatifs en France 4706QE16AN3432023-01-1720230003M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuestion statutaire des ambulanciers 4718QE16AN3442023-01-1720230003M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation médicale des AEMO 4720QE16AN3442023-01-1720230003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExonération des charges patronales pour les salariées aides ménagères 4729QE16AN3452023-01-1720230003Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCancers pédiatriques : recherches et statistiques4731QE16AN3452023-01-1720230003Mme Hélène LaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionArticle 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF 4733QE16AN3452023-01-1720230003M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtablissement d’un certificat de décès par les infirmiers 4748QE16AN3462023-01-1720230003M. Patrick HetzelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisque de pénurie des poches à perfusion en France 4760QE16AN3462023-01-1720230003M. Pierre MeurinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVers un désamiantage de toutes les toitures en Fibrociment 4761QE16AN3462023-01-1720230003M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionKinésithérapeutes - compensation pour la cotation des soins à domicile 4762QE16AN3472023-01-1720230003Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionL’augmentation des effectifs de gynécologues médicaux en France 4763QE16AN3472023-01-1720230003Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes inégalités de traitement entre gynécologie médicale/gynécologie obstétrique 4764QE16AN3472023-01-1720230003M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque d’orthophonistes 4765QE16AN3482023-01-1720230003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMasseurs-kinésithérapeutes 4766QE16AN3482023-01-1720230003M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMasseurs-kinésithérapeutes et prescriptions 4767QE16AN3482023-01-1720230003M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des masseurs kinésithérapeutes 4768QE16AN3492023-01-1720230003Mme Sandra RegolM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargir la prime Ségur et adopter une loi grand âge ambitieuse 4775QE16AN3492023-01-1720230003M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés du système transfusionnel français 4776QE16AN3492023-01-1720230003Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés rencontrées en matière de transfusion sanguine 4777QE16AN3502023-01-1720230003M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDon du sang - Manque de moyens humains et financiers 4778QE16AN3502023-01-1720230003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtablissement français du sang 4779QE16AN3502023-01-1720230003M. Éric AlauzetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMeilleure intégration des OCAM à la politique nationale de prévention 4780QE16AN3512023-01-1720230003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des psychologues 4781QE16AN3512023-01-1720230003Mme Barbara PompiliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoins sans consentement et pratiques privatives de liberté en psychiatrie 4792QE16AN3522023-01-1720230003M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPiscines publiques - Obligation de vidange annuelle 4703QE16AN3522023-01-1720230003M. Emmanuel FernandesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAbrogation de l’obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis 4723QE16AN3532023-01-1720230003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAssociation du secteur accueil, hébergement et mise à l’abri 4745QE16AN3532023-01-1720230003M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDécret de mise en œuvre de la déconjugalisation AAH 4746QE16AN3532023-01-1720230003M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMise en œuvre de la déconjugalisation de l’AAH 4769QE16AN3532023-01-1720230003Mme Claudia RouauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExclus de la prime Ségur 4774QE16AN3542023-01-1720230003M. Roger ChudeauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesReprésentation des associations de retraités dans leurs instances de gestion 4771QE16AN3542023-01-1720230003M. Hubert OttMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesFaciliter l’octroi de licences sportives pour les réfugiés 4788QE16AN3542023-01-1720230003M. François PiquemalMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDémission de Noël Le Graët 4789QE16AN3552023-01-1720230003M. Julien OdoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesEnième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF) 4791QE16AN3552023-01-1720230003M. Thomas MénagéMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesInterdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives 4707QE16AN3562023-01-1720230003Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures4662QE16AN3562023-01-1720230003M. Christopher WeissbergM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLabel bas-carbone - Mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki 4675QE16AN3572023-01-1720230003M. Julien DiveM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes agences de l’eau et le prix de l’eau 4697QE16AN3572023-01-1720230003M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBilan du « fonds Barnier »4724QE16AN3572023-01-1720230003Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUn assassinat progressif de la propriété privée ?4728QE16AN3582023-01-1720230003Mme Angélique RancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov’ 4732QE16AN3582023-01-1720230003M. Joël GiraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMobilité verte en milieu enneigé 4786QE16AN3582023-01-1720230003M. Julien RancouleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBaisse de l’aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l’Aude 4796QE16AN3592023-01-1720230003M. Jocelyn DessignyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModalités de versement des allocations de covoiturage 4808QE16AN3592023-01-1720230003Mme Nadia HaiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresContournement de la RD 154 4810QE16AN3602023-01-1720230003M. Bertrand SorreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPublicité extérieure scellée au sol ou lumineuse 4657QE16AN3602023-01-1720230003Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConséquence hausse des coûts de l’énergie pour les foyers de jeunes travailleurs 4678QE16AN3602023-01-1720230003M. Didier Le GacMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire pour les locataires en HLM 4680QE16AN3612023-01-1720230003M. Vincent RollandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes oubliés du bouclier énergétique 4681QE16AN3612023-01-1720230003Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes trains de sanctions économiques imposées à la Russie 4682QE16AN3622023-01-1720230003Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques 4683QE16AN3622023-01-1720230003M. Christopher WeissbergMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProduction d’énergie photovoltaïque par les particuliers 4719QE16AN3632023-01-1720230003M. Julien DiveMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueModalité d’utilisation des chèques énergie 4727QE16AN3632023-01-1720230003Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueÉligibilité des SCI soumises à l’impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov’ »4795QE16AN3632023-01-1720230003Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsProblème d’inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches 4669QE16AN3642023-01-1720230003M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique deux roues 4670QE16AN3642023-01-1720230003M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour les deux-roues motorisés 4785QE16AN3652023-01-1720230003M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsStatut de signalisation complémentaire pour les ambulances 4797QE16AN3662023-01-1720230003M. Rodrigo ArenasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConditions de l’accord de ciel ouvert entre l’Union européenne et le Qatar 4798QE16AN3662023-01-1720230003M. Frédéric ValletouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCommunication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés 4799QE16AN3662023-01-1720230003M. Raphaël GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCondition de desserte Saintes-Bordeaux 4800QE16AN3672023-01-1720230003M. Romain DaubiéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsImpact des grèves de la SNCF sur le service d’accompagnement des jeunes enfants 4801QE16AN3672023-01-1720230003M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse 4802QE16AN3682023-01-1720230003M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRetour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy 4803QE16AN3682023-01-1720230003M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSuppression de trains dans les Hauts-de-France 4804QE16AN3682023-01-1720230003M. Alexandre HolroydM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransport d’instruments de musique volumineux dans les trains 4807QE16AN3692023-01-1720230003M. Emeric SalmonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAménagement de la RN 19 4664QE16AN3692023-01-1720230003M. Gérard LeseulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRecours au chômage partiel en cas de délestage 4677QE16AN3692023-01-1720230003M. Philippe FaitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMaintenons les contrats « Parcours Emploi Compétences »4708QE16AN3702023-01-1720230003M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionApprentis - entreprises faisant défaut 4709QE16AN3712023-01-1720230003M. Hubert OttM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLe droit à la formation des personnes retraitées 4737QE16AN3712023-01-1720230003M. Marcellin NadeauM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionÉvolution démographique de la Martinique et conséquences sur l’emploi 4772QE16AN3712023-01-1720230003M. Raphaël GérardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDépart en retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap 4773QE16AN3722023-01-1720230003M. Raphaël GérardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéforme des retraites 4809QE16AN3722023-01-1720230003Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs 4667QE16AN3732023-01-1720230003Mme Sandrine Le FeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication du DPE aux logements individuels au sein de copropriétés 4715QE16AN3732023-01-1720230003M. Paul MidyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication de la taxe d’habitation aux logements de fonction 4725QE16AN3732023-01-1720230003Mme Blandine BrocardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation 4726QE16AN3742023-01-1720230003M. Christopher WeissbergM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBénéfice de MaPrimeRénov pour les Français de l’étranger (logement en France)

2392REP16AN3892023-01-1720230003Mme Corinne VignonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireMoyens alloués contre les incendies de forêts3892023-01-17202300032424REP16AN3892023-01-1720230003M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des agriculteurs dans le contexte actuel de changement climatique3902023-01-17202300032562REP16AN3902023-01-1720230003M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-publication du rapport sur le seuil de revente à perte (SRP)3902023-01-17202300032600REP16AN3912023-01-1720230003M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStatut du métier d’ostéopathe animalier3912023-01-17202300033231REP16AN3922023-01-1720230003Mme Christine EngrandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa PAC 2023 menace la cohérence agricole3932023-01-17202300033257REP16AN3932023-01-1720230003Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation des moyens alloués à l’ONF3932023-01-17202300033258REP16AN3942023-01-1720230003Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCVO des vendeurs de bois et financement de la DFCI3942023-01-17202300033417REP16AN3952023-01-1720230003M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation professionnelle des ostéopathes animaliers3952023-01-17202300033621REP16AN3962023-01-1720230003M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance du diplôme d’ostéopathe animalier3972023-01-17202300033739REP16AN3982023-01-1720230003Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la corrida aux mineurs3982023-01-17202300031291REP16AN3992023-01-1720230003M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePrise en charge des dépenses de santé des anciens combattants3992023-01-17202300031687REP16AN4002023-01-1720230003Mme Caroline FiatMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePréservation des bâtiments de l’ancien centre de séjour surveillé d’Écrouves4002023-01-17202300033090REP16AN4002023-01-1720230003M. Yannick ChenevardMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers4002023-01-1720230003697REP16AN4012023-01-1720230003M. Romain DaubiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéInstallation illégale des gens du voyage4012023-01-1720230003872REP16AN4022023-01-1720230003M. Éric CiottiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesPersonnels exclus de la « prime de revalorisation »4022023-01-1720230003890REP16AN4032023-01-1720230003M. Thierry FrappéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesGestion des Ehpad par les centres d’action sociale4032023-01-17202300032095REP16AN4042023-01-1720230003M. Laurent PanifousM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsCollectivités territoriales et ruralitéSimplification du reversement obligatoire de la taxe d’aménagement des communes2227REP16AN4042023-01-1720230003M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCollectivités territoriales et ruralitéTaxe d’aménagement à l’EPCI de rattachement2455REP16AN4052023-01-1720230003M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales et ruralitéRéforme de reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI de rattachement4052023-01-17202300032963REP16AN4052023-01-1720230003Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesCollectivités territoriales et ruralitéEducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)4062023-01-17202300033534REP16AN4062023-01-1720230003M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCollectivités territoriales et ruralitéLa revalorisation de la reconnaissance des ATSEM4072023-01-17202300033768REP16AN4072023-01-1720230003M. Hervé SaulignacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéReconnaissance du métier d’ATSEM4082023-01-17202300033769REP16AN4082023-01-1720230003M. Fabrice BrunM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCollectivités territoriales et ruralitéReconnaissance et prise en considération du métier d’ATSEM4092023-01-17202300032009REP16AN4092023-01-1720230003Mme Aurélie TrouvéM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerNégociations commerciales UE-Mexique4102023-01-17202300032089REP16AN4102023-01-1720230003M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerConsulats généraux et honoraires-Tournées consulaires-Plan de développement4112023-01-17202300032090REP16AN4112023-01-1720230003M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerConsuls honoraires-critères de recrutement-Missions-Modernisation4112023-01-172023000313REP16AN4122023-01-1720230003Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsIndividualisation du taux de prélèvement à la source4122023-01-1720230003373REP16AN4132023-01-1720230003Mme Anne-Laure BlinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCrédit d’impôt pour le portage de repas à domicile4132023-01-1720230003985REP16AN4142023-01-1720230003M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsL’impact de l’inflation sur l’activité des structures d’aide alimentaire4142023-01-17202300031488REP16AN4152023-01-1720230003M. Serge MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsConséquences de l’inflation des prix de la restauration scolaire4162023-01-17202300032003REP16AN4162023-01-1720230003Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsFCTVA4172023-01-17202300032390REP16AN4172023-01-1720230003M. Emmanuel PellerinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAvenir des contrôles douaniers3033REP16AN4172023-01-1720230003M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAbrogation de l’article 60 du code des douanes3203REP16AN4182023-01-1720230003Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle 60 du code des douanes4182023-01-17202300032529REP16AN4182023-01-1720230003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsTaxe de séjour étendue4192023-01-17202300032680REP16AN4192023-01-1720230003M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merComptes publicsLutter contre la contrebande de tabac4192023-01-17202300032914REP16AN4202023-01-1720230003M. Pierrick BertelootM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAutomatisation du FCTVA4202023-01-17202300032915REP16AN4212023-01-1720230003Mme Delphine BathoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsEngagement des communes dans la lutte contre le réchauffement climatique4212023-01-17202300033401REP16AN4222023-01-1720230003M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsPSE à la Voix du Nord : le groupe Rossel se gave d’argent public puis licencie4222023-01-17202300033442REP16AN4222023-01-1720230003M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsEvolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)4232023-01-17202300033380REP16AN4232023-01-1720230003M. Bertrand BouyxMme la ministre de la cultureCultureConciliation entre la protection du patrimoine et les enjeux du défi climatique4242023-01-1720230003234REP16AN4242023-01-1720230003Mme Alexandra MassonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieGrave pénurie d’alimentation en eau potable des villages des Alpes-Maritimes4252023-01-17202300031292REP16AN4252023-01-1720230003M. Guy BricoutMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieAides fiscales dans le cadre de la lutte contre les nids de frelons3243REP16AN4262023-01-1720230003M. Philippe FaitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProlifération alarmante des frelons asiatiques3471REP16AN4262023-01-1720230003M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInformation sur les actions du gouvernement contre les frelons asiatiques3474REP16AN4272023-01-1720230003M. Inaki EchanizM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoyens pour faire face à l’augmentation du nombre de frelons asiatiques3678REP16AN4272023-01-1720230003Mme Christine EngrandMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieLutte contre le frelon asiatique, quelle place pour l’Etat ?3682REP16AN4272023-01-1720230003M. Thibault BazinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProlifération du frelon asiatique3683REP16AN4282023-01-1720230003Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance du frelon asiatique comme nuisible catégorie 13902REP16AN4282023-01-1720230003Mme Félicie GérardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProlifération des frelons asiatiques3903REP16AN4292023-01-1720230003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStratégie nationale visant à lutter contre le frelon asiatique4128REP16AN4292023-01-1720230003Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en place d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique4373REP16AN4292023-01-1720230003M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFrelon asiatique4374REP16AN4302023-01-1720230003M. Jordan GuittonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’impact des frelons asiatiques4375REP16AN4302023-01-1720230003M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération du frelon asiatique4377REP16AN4312023-01-1720230003M. Benjamin Saint-HuileMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieQuels moyens pour lutter contre le frelon asiatique4312023-01-17202300031467REP16AN4322023-01-1720230003Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieCommercialisation en France de deux espèces de tortues africaines4322023-01-17202300032203REP16AN4322023-01-1720230003Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieProlifération des frelons4332023-01-17202300033899REP16AN4342023-01-1720230003M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉcologieDétresse des apiculteurs face aux frelons asiatiques3900REP16AN4342023-01-1720230003M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉcologieLe frelon asiatique4352023-01-172023000335REP16AN4352023-01-1720230003M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConstructeurs de maisons individuelles4362023-01-17202300032093REP16AN4362023-01-1720230003M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlacement en Ehpad - régime fiscal4362023-01-17202300032214REP16AN4372023-01-1720230003Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueClauses d’exclusion des assurances4372023-01-17202300032908REP16AN4382023-01-1720230003M. Hubert OttM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAméliorer la compétitivité des buralistes frontaliers4382023-01-17202300032910REP16AN4392023-01-1720230003M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉtalement des hausses du prix du tabac en Corse4392023-01-17202300033020REP16AN4392023-01-1720230003M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutter contre les effets de l’inflation sur les populations les plus impactées4402023-01-17202300033254REP16AN4402023-01-1720230003M. Paul MolacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés d’accès à la propriété : mode de calcul du taux d’usure3360REP16AN4412023-01-1720230003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéforme des modalités de calcul du taux d’usure4412023-01-17202300033419REP16AN4412023-01-1720230003Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique« Bénéfice de campagne » et gendarmes retraités originaires des outre-mer4422023-01-17202300033467REP16AN4432023-01-1720230003M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRuissellement supposé de la loi Egalim4442023-01-17202300033720REP16AN4442023-01-1720230003M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des centres techniques régionaux de la consommation4442023-01-17202300034008REP16AN4452023-01-1720230003M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégulation des paris sportifs en ligne4452023-01-17202300034452REP16AN4472023-01-1720230003Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéforme des modalités de calcul du taux d’usure4472023-01-1720230003670REP16AN4472023-01-1720230003Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement de professeurs des écoles lauréats sur listes complémentaires4482023-01-17202300032263REP16AN4482023-01-1720230003Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP)4482023-01-17202300032494REP16AN4492023-01-1720230003M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration dans l’enseignement scolaire de l’histoire des Incorporés de force4492023-01-17202300032752REP16AN4502023-01-1720230003Mme Anne BrugneraM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTransposition des changements d’état civil sur les diplômes obtenus4502023-01-17202300033114REP16AN4502023-01-1720230003Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlerte sur les dysfonctionnements au sein des PIAL et le manque d’AESH4502023-01-17202300031981REP16AN4512023-01-1720230003M. Laurent JacobelliMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeBaisse des subventions de la PAC4512023-01-17202300033545REP16AN4522023-01-1720230003Mme Sophie PanonacleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInscription du décès d’un enfant majeur et non marié dans le livret de famille4522023-01-17202300031412REP16AN4532023-01-1720230003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéCryothérapie réservée aux médecins et kinésithérapeutes4532023-01-1720230003102REP16AN4532023-01-1720230003M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences non-prise en charge des dispositifs Hollister 97814542023-01-1720230003135REP16AN4542023-01-1720230003M. Laurent JacobelliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de services à l’hôpital d’Hayange4542023-01-1720230003160REP16AN4552023-01-1720230003M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de l’hyperacousie4552023-01-1720230003209REP16AN4562023-01-1720230003M. Hubert WulfrancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge par l’assurance maladie traitement de l’hyperémèse gravidique4562023-01-1720230003244REP16AN4572023-01-1720230003M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des enfants accidentés à l’hôpital4572023-01-1720230003397REP16AN4572023-01-1720230003Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon renouvellement des fonctions de la directrice du FIVA4572023-01-1720230003530REP16AN4582023-01-1720230003M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCancer du sein triple négatif : des avancés thérapeutiques encourageantes1854REP16AN4582023-01-1720230003M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe dépistage du cancer du sein4582023-01-1720230003545REP16AN4592023-01-1720230003Mme Perrine GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre d’assistants d’officine obligatoire en fonction du chiffre d’affaires4602023-01-1720230003627REP16AN4602023-01-1720230003M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProblème de délai d’obtention de carte vitale4602023-01-1720230003966REP16AN4602023-01-1720230003M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPsychiatrie à Chinon : un service modèle sacrifié pour des économies !4612023-01-17202300031099REP16AN4612023-01-1720230003M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour une politique efficace de lutte contre l’usage dérivé du protoxyde d’azote4622023-01-17202300031222REP16AN4622023-01-1720230003M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot4632023-01-17202300031259REP16AN4642023-01-1720230003Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDisponibilité des stocks de comprimés d’iode sur le territoire français4642023-01-17202300031296REP16AN4642023-01-1720230003M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention« 100% santé » pour l’optique : évaluation de l’impact économique du dispositif4642023-01-17202300031491REP16AN4652023-01-1720230003Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImplant de stérilisation définitif ESSURE4652023-01-17202300031617REP16AN4662023-01-1720230003M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSalles de surveillance post-interventionnelles et soins critiques4672023-01-17202300031858REP16AN4672023-01-1720230003M. Éric GirardinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret d’application - Loi d’organisation et transformation du système de santé4672023-01-17202300031880REP16AN4682023-01-1720230003Mme Clémence GuettéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la gériatrie en France4682023-01-17202300032079REP16AN4692023-01-1720230003M. Jean-Claude RauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement État - projet reconstruction du CH intercommunal Redon-Carentoir4692023-01-17202300032132REP16AN4702023-01-1720230003M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOuverture d’annexes de pharmacies -Milieu rural4702023-01-17202300032143REP16AN4702023-01-1720230003M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagner les médecins seniors à poursuivre leur activité4712023-01-17202300032209REP16AN4712023-01-1720230003M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAméliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique4712023-01-17202300032210REP16AN4722023-01-1720230003Mme Alexandra MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de la convention de sécurité sociale entre la France et Monaco4722023-01-17202300032212REP16AN4722023-01-1720230003M. David HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge par la sécurité sociale des implants dentaires4722023-01-17202300032341REP16AN4732023-01-1720230003M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSanté et préventionSituation sanitaire à la Réunion.4732023-01-17202300032433REP16AN4752023-01-1720230003Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais d’hébergement pour les familles d’enfants gravement malades4752023-01-17202300032817REP16AN4752023-01-1720230003Mme Marine Le PenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPréjudice subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais4762023-01-17202300032834REP16AN4762023-01-1720230003M. Fabien LainéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEtablissements français du sang2838REP16AN4772023-01-1720230003M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation du système français de don de sang3195REP16AN4772023-01-1720230003M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPréservation de l’autosuffisance en produits sanguins3196REP16AN4772023-01-1720230003M. Franck AllisioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang3197REP16AN4782023-01-1720230003Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation système français de transfusion sanguine3620REP16AN4782023-01-1720230003M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de personnels et manque de moyens à l’EFS4782023-01-17202300032958REP16AN4792023-01-1720230003M. Éric CiottiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComplications liées aux implants permanents transvaginaux-polypropylène4792023-01-17202300032989REP16AN4812023-01-1720230003M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre la maladie de Charcot (SLA)2997REP16AN4812023-01-1720230003M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien dans la lutte contre la maladie de Charcot4812023-01-17202300033032REP16AN4822023-01-1720230003M. Jean-Marc TellierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSaturnisme - Risques sanitaires4832023-01-17202300033113REP16AN4832023-01-1720230003Mme Céline CalvezM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans4832023-01-17202300033198REP16AN4842023-01-1720230003M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale dans l’Aude4037REP16AN4842023-01-1720230003Mme Clémence GuettéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts médicaux en Île-de-France, notamment à Créteil et dans le Val-de-Marne4262REP16AN4852023-01-1720230003M. Patrick VignalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale- Accès à des médecins de secteur 14264REP16AN4852023-01-1720230003Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProblématiques d’accès aux soins en France, notamment dans le Puy-de-Dôme4862023-01-17202300033199REP16AN4862023-01-1720230003M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFracture sanitaire de l’accès aux soins3368REP16AN4862023-01-1720230003M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFracture médicale sur le territoire3639REP16AN4872023-01-1720230003M. Bastien LachaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFracture sanitaire et difficultés d’accès au soin3843REP16AN4882023-01-1720230003Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts médicaux3844REP16AN4882023-01-1720230003M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès aux soins en zone rurale4882023-01-17202300033227REP16AN4892023-01-1720230003M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCongé solidaire du personnel contractuel des établissements hospitaliers4892023-01-17202300033278REP16AN4892023-01-1720230003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction de la vente libre de protoxyde d’azote4902023-01-17202300033311REP16AN4902023-01-1720230003M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de la maternité de Sedan4902023-01-17202300033312REP16AN4912023-01-1720230003M. Laurent PanifousM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExonération de FPU pour les zones sous-denses4912023-01-17202300033313REP16AN4912023-01-1720230003M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la maternité du pôle santé de Gassin4922023-01-17202300033378REP16AN4922023-01-1720230003M. Philippe DunoyerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecherche médicale impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie4922023-01-17202300033425REP16AN4932023-01-1720230003Mme Lisette PolletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre la désertification médicale4932023-01-17202300033573REP16AN4942023-01-1720230003M. Stéphane BuchouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du covid long4942023-01-17202300033575REP16AN4952023-01-1720230003Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa dangereuse aggravation de la désertification médicale de l’Eure4952023-01-17202300033614REP16AN4962023-01-1720230003Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtablissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)4962023-01-17202300033638REP16AN4972023-01-1720230003Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermetures de lits d’hospitalisation complète4972023-01-17202300033842REP16AN4982023-01-1720230003Mme Gisèle LelouisMme la Première ministreSanté et préventionDemande de publications des décrets4031REP16AN4982023-01-1720230003Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi covid-long4032REP16AN4982023-01-1720230003M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid-long4033REP16AN4992023-01-1720230003M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication du décret d’application de la loi dite « covid-long »4254REP16AN4992023-01-1720230003M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionParution des décrets relatifs à la plateforme des malades covid-long4255REP16AN4992023-01-1720230003M. Vincent RollandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlateforme de référencement et de prise en charge des malades de la Covid-194329REP16AN4992023-01-1720230003M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi Zumkeller / Covid long4992023-01-17202300033848REP16AN5002023-01-1720230003M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSaturation des centres d’appel Samu et allongement des délais de réponse5002023-01-17202300033981REP16AN5012023-01-1720230003Mme Joëlle MélinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de l’accès aux soins pédiatriques d’urgence à l’hôpital d’Aubagne5012023-01-17202300034042REP16AN5022023-01-1720230003Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences de la désertification médicale sur les constats de décès5022023-01-17202300034210REP16AN5022023-01-1720230003Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTensions dans les services pédiatriques hospitaliers5032023-01-17202300034253REP16AN5032023-01-1720230003M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon publication du décret visant à la création d’une plateforme covid long5042023-01-17202300034256REP16AN5042023-01-1720230003M. Patrick VignalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des patients atteints de « covid-long »5042023-01-17202300034257REP16AN5052023-01-1720230003Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication du décret d’application de la loi dite « covid long »5052023-01-17202300034258REP16AN5062023-01-1720230003M. Kévin PfefferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicap en ALD305062023-01-17202300034465REP16AN5072023-01-1720230003Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de pharmaciens du fait du déficit d’étudiants en pharmacie5072023-01-17202300034489REP16AN5082023-01-1720230003M. Jordan GuittonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre la maladie de « Charcot »5082023-01-1720230003918REP16AN5092023-01-1720230003M. Raphaël GérardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la loi littoral5092023-01-17202300034073REP16AN5102023-01-1720230003M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresRévision de la réglementation REACh5102023-01-17202300034204REP16AN5112023-01-1720230003M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEvaluation économique des écosystèmes5112023-01-1720230003742REP16AN5122023-01-1720230003M. Yannick ChenevardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsMise en place des ZFE - ménages modestes5122023-01-17202300031257REP16AN5132023-01-1720230003M. Stéphane ViryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDélai de constitution des dossiers de retraite5132023-01-1720230003

4593ERRATUM16SENAT5152023-01-1020230003