4929QE16AN5372023-01-2420230004M. Johnny HajjarMme la Première ministrePremière ministreEmpoisonnement au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe 4812QE16AN5372023-01-2420230004M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAdaptation de la culture de la vigne au changement climatique 4813QE16AN5382023-01-2420230004M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des surfaces agricoles et développement des parcs photovoltaïques 4814QE16AN5382023-01-2420230004M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécheresse 2022, reconnaissance calamités agricoles, exploitations en difficulté 4816QE16AN5392023-01-2420230004M. Philippe BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFrelon asiatique 4817QE16AN5392023-01-2420230004Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe frelon asiatique dans la région des Hauts-de-France 4819QE16AN5392023-01-2420230004M. Aymeric CaronM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSauvetage des animaux de rente 4820QE16AN5402023-01-2420230004M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des ostéopathes animaliers 4840QE16AN5402023-01-2420230004M. Thomas GassilloudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMobilisation du ministère dans l’effort de défense globale 4872QE16AN5412023-01-2420230004M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation des néonicotinoïdes. 4935QE16AN5412023-01-2420230004M. Perceval GaillardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de la chambre d’agriculture de La Réunion 4936QE16AN5412023-01-2420230004M. Perceval GaillardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à la production locale réunionnaise 4968QE16AN5412023-01-2420230004Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus 4969QE16AN5422023-01-2420230004Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des petites pensions de retraite agricoles 4967QE16AN5422023-01-2420230004M. Sacha HouliéM. le ministre des arméesArméesRémunération des officiers mariniers 4922QE16AN5422023-01-2420230004Mme Félicie GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAlternatives écologiques aux méthodes d’inhumation 4843QE16AN5432023-01-2420230004M. Meyer HabibM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPart réservataire et double-nationalité 4846QE16AN5432023-01-2420230004M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerFrançais de l’étranger - Vote par internet - Démocratie 4823QE16AN5432023-01-2420230004M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux de TVA à 20% sur la vente de poissons vivants destinés à la pêche 4833QE16AN5442023-01-2420230004M. Christopher WeissbergM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFin du versement des allocations sur des comptes bancaires étrangers des FDE 4870QE16AN5442023-01-2420230004M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFormalités des entreprises 4894QE16AN5452023-01-2420230004Mme Servane HuguesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves 4865QE16AN5452023-01-2420230004Mme Lisa BellucoMme la ministre de la cultureCultureAvenir des écoles territoriales supérieures d’art en France 4866QE16AN5462023-01-2420230004M. Aurélien TachéMme la ministre de la cultureCultureCentre de formation danse (CFD) de Cergy 4939QE16AN5462023-01-2420230004Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de la cultureCultureLente mort des églises françaises 4940QE16AN5462023-01-2420230004M. Frédéric CabrolierMme la ministre de la cultureCulturePatrimoine religieux - inventaire national sur l’état des églises 4834QE16AN5472023-01-2420230004M. Charles SitzenstuhlMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSaumons dans le Rhin 4845QE16AN5472023-01-2420230004M. Alexandre LoubetMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeSoutenir les associations d’insertion empêchées de mener à bien leurs missions 4963QE16AN5482023-01-2420230004M. David HabibMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeSituation des centres sociaux 4815QE16AN5482023-01-2420230004M. Philippe PradalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLiberté d’installation des notaires 4824QE16AN5492023-01-2420230004M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime de déduction fiscale des dons aux associations 4827QE16AN5492023-01-2420230004M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d’expertise4828QE16AN5492023-01-2420230004Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions de résiliation des contrats d’assurance 4830QE16AN5502023-01-2420230004Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères du bonus écologique 4836QE16AN5502023-01-2420230004Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés des les boulangers face à la hausse des prix de l’énergie 4844QE16AN5512023-01-2420230004M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuccession et droits du conjoint pacsé survivant 4847QE16AN5512023-01-2420230004Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePertes d’emploi en lien avec la crise de l’énergie 4851QE16AN5512023-01-2420230004Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin du tarif règlementé du gaz 4864QE16AN5522023-01-2420230004M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du stage de préparation à l’installation (SPI) 4867QE16AN5522023-01-2420230004M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du guichet unique 4868QE16AN5522023-01-2420230004M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet numérique unique géré par l’INPI 4869QE16AN5522023-01-2420230004M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture des registres répertoriant les bénéficiaires effectifs des sociétés 4871QE16AN5532023-01-2420230004M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSeuil de renégociation des contrats avec les fournisseurs d’énergie 4892QE16AN5532023-01-2420230004M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour une revalorisation plus juste en 2023 de l’AAH 4893QE16AN5542023-01-2420230004M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExtension du crédit d’impôt aux services de livraison de repas à domicile 4895QE16AN5542023-01-2420230004M. Thomas PortesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxer la fortune des milliardaires pour financer le déficit des retraites 4899QE16AN5542023-01-2420230004M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAppels et sms surtaxés - jeux d’argent et de hasard 4906QE16AN5552023-01-2420230004M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAides à la rénovation énergétique pour les usufruitiers-bailleurs 4915QE16AN5552023-01-2420230004Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFournisseurs locaux et marchés publics 4924QE16AN5552023-01-2420230004M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécision d’adéquation en remplacement du Privacy Shield 4951QE16AN5562023-01-2420230004M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRaisons de sa décoration du Mérite allemand 4956QE16AN5562023-01-2420230004M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la suppression du timbre rouge 4957QE16AN5562023-01-2420230004Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences du niveau élevé du prix des carburants sur les infirmiers libéraux 4982QE16AN5572023-01-2420230004Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covid 4984QE16AN5572023-01-2420230004M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide au carburant pour les transporteurs routiers 4985QE16AN5582023-01-2420230004M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du pétrole 4987QE16AN5582023-01-2420230004Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide ciblée au carburant pour les transporteurs routiers 4988QE16AN5592023-01-2420230004M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide ciblée carburant pour les transporteurs routiers 4989QE16AN5592023-01-2420230004M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide ciblée pour les transporteurs routiers 4990QE16AN5592023-01-2420230004M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide exceptionnelle aux transporteurs routiers français 4991QE16AN5602023-01-2420230004Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole 4992QE16AN5602023-01-2420230004M. Christophe MarionM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux « gros rouleurs » du transport routier4993QE16AN5612023-01-2420230004M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVersement d’une aide exceptionnelle "carburant" aux transporteurs routiers 4856QE16AN5612023-01-2420230004Mme Félicie GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand en France 4857QE16AN5622023-01-2420230004Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa situation du personnel de l’éducation nationale en situation de handicap 4858QE16AN5622023-01-2420230004Mme Maud PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de mutation des enseignants 4859QE16AN5622023-01-2420230004M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’effectifs des unités d’enseignement autisme (UEMA) 4860QE16AN5632023-01-2420230004M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement AESH pause méridienne établissements privés sous contrat 4861QE16AN5632023-01-2420230004M. Laurent MarcangeliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRépartition des postes ouverts de CPE pour les trois concours ouverts en 2023 4862QE16AN5632023-01-2420230004M. Francis DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en classe de 6e 4863QE16AN5642023-01-2420230004M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en classe de sixième 4889QE16AN5642023-01-2420230004M. Laurent AlexandreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInscription des enfants des gens du voyage au collège 4898QE16AN5642023-01-2420230004M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre la défiance des jeunes envers la science 4902QE16AN5652023-01-2420230004Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement d’un discours antilaïc et islamophobe à l’INSPE de Paris 4878QE16AN5662023-01-2420230004Mme Charlotte LeducMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesInégalités de genre, les grandes oubliées de la réforme des retraites 4852QE16AN5662023-01-2420230004M. Aymeric CaronMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDe vives inquiètudes sur la situation dans les crèches 4853QE16AN5672023-01-2420230004M. Hervé SaulignacMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDéterritorialisation de la procédure d’adoption 4901QE16AN5672023-01-2420230004Mme Andrée TaurinyaMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignement d’un discours antilaïc et islamophobe à l’INSPE de Paris 4953QE16AN5682023-01-2420230004M. Charles SitzenstuhlMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeUnion douanière UE-Turquie 4952QE16AN5682023-01-2420230004M. Bruno FuchsMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction de la France en vue des élections à Madagascar 4811QE16AN5692023-01-2420230004M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNomination d’un sous-préfet 4886QE16AN5692023-01-2420230004M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFermeture à la circulation du Col de Banyuls 4887QE16AN5702023-01-2420230004M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFermeture Col de Banyuls 4888QE16AN5702023-01-2420230004M. Bertrand PancherM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFermeture du Col de Banyuls 4923QE16AN5712023-01-2420230004M. Richard RamosM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProcédure de naturalisation - Délais de traitement 4938QE16AN5712023-01-2420230004Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI 4950QE16AN5712023-01-2420230004M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa liberté de la recherche et le droit de manifester, en danger ?4966QE16AN5722023-01-2420230004Mme Élisa MartinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArdèche - Projet de construction en méconnaissance de l’impact environnemental 4973QE16AN5732023-01-2420230004M. Yannick NeuderM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEngagement des sapeurs pompiers volontaires sur des missions non sanitaires. 4974QE16AN5732023-01-2420230004M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNécessité de câbles électriques anti-propagation de feu dans les habitations 4976QE16AN5732023-01-2420230004M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRisque déficitaire - Sécurité 4977QE16AN5742023-01-2420230004Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSDIS et changement climatique 4997QE16AN5742023-01-2420230004M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéouverture du Col de Banyuls 4855QE16AN5752023-01-2420230004M. Philippe FaitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtégeons nos enfants victimes de violence 4875QE16AN5752023-01-2420230004M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de l’article 30 de la loi de bioéthique 4876QE16AN5762023-01-2420230004M. Pierre CordierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences du changement de nom d’un père pour ses enfants mineurs 4881QE16AN5762023-01-2420230004M. Antoine ArmandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai d’un an pour le paiement des prestations d’expertises judiciaires 4900QE16AN5762023-01-2420230004Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation 4903QE16AN5772023-01-2420230004M. Thibaut FrançoisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 20234965QE16AN5772023-01-2420230004Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation de l’indice de rémunération des MJPM 4925QE16AN5772023-01-2420230004M. Mikaele SeoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merComposition de la commission des marchés passés au nom de l’État à Wallis 4926QE16AN5782023-01-2420230004M. Mikaele SeoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merConseil territorial de Wallis et Futuna 4928QE16AN5782023-01-2420230004M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merCrise de l’eau à Mayotte 4930QE16AN5782023-01-2420230004M. Mikaele SeoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merIndemnité de fonctions des membres de l’Assemblée territoriale 4932QE16AN5792023-01-2420230004M. Mikaele SeoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merModalités de choix d’une aide FEI 4890QE16AN5792023-01-2420230004M. Philippe PradalMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAllocations handicapés transférables 4942QE16AN5792023-01-2420230004M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEffets du décret no 2022‑257 du 23 février 20224944QE16AN5802023-01-2420230004Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPossibilité de complément AAH pour un emploi en milieu ordinaire à plus de 50 % 4921QE16AN5802023-01-2420230004Mme Annie GenevardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeFilière nordique - dispositif chômage 4959QE16AN5802023-01-2420230004Mme Lisette PolletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLes podo-orthésistes, une profession de santé en voie de disparition 4979QE16AN5812023-01-2420230004M. Antoine ArmandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLibre établissement et liberté de prestation de services des moniteurs de ski 4825QE16AN5812023-01-2420230004Mme Karen ErodiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtablissements thermaux : potentielles fraudes à la sécurité sociale4826QE16AN5822023-01-2420230004M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des remplacements de pacemakers prématurement défectueux 4841QE16AN5822023-01-2420230004M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse de la natalité en France 4842QE16AN5822023-01-2420230004M. Bastien MarchiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMissions des médecins coordonnateurs au sein des EHPAD 4854QE16AN5832023-01-2420230004Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImpact des écrans sur le développement des jeunes enfants 4873QE16AN5832023-01-2420230004M. Yoann GilletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEngorgement des urgences au CHU de Nîmes et accès aux soins 4874QE16AN5842023-01-2420230004M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRatios : créer un cercle vertueux à l’hôpital !4879QE16AN5842023-01-2420230004Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de logement des étudiants en médecine 4880QE16AN5852023-01-2420230004M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de l’extension du CTI à l’ensemble du personnel du CTSA et l’IRBA 4884QE16AN5862023-01-2420230004M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndemnisation de la 3e année de formation en soins infirmiers 4896QE16AN5862023-01-2420230004Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation du personnel médico-social lié au handicap 4910QE16AN5862023-01-2420230004Mme Christine DecodtsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès à des consultations de diététique aux personnes atteintes de diabète 4911QE16AN5872023-01-2420230004Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCancers pédiatriques 4912QE16AN5872023-01-2420230004M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMeilleure prise en charge de la fibromyalgie 4913QE16AN5882023-01-2420230004M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des malades du covid long 4914QE16AN5882023-01-2420230004Mme Laure LavaletteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de l’EHS 4916QE16AN5882023-01-2420230004M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de la gynécologie médicale 4917QE16AN5892023-01-2420230004M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConseil national professionnel de gynécologie et obstétrique 4918QE16AN5892023-01-2420230004Mme Fanta BereteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation et représentation des gynécologues médicaux 4919QE16AN5892023-01-2420230004M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGynécologie médicale - santé des femmes 4920QE16AN5902023-01-2420230004Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVérification des connaissances des médecins étrangers exerçant en France 4946QE16AN5902023-01-2420230004Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences de la prise de l’Androcur chez les femmes 4947QE16AN5902023-01-2420230004M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 4948QE16AN5912023-01-2420230004Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 4949QE16AN5912023-01-2420230004M. Richard RamosM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRupture de médicaments - Pharmacies 4958QE16AN5912023-01-2420230004M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de reconnaissance des infirmiers anesthésistes en qualité d’auxiliaire 4960QE16AN5912023-01-2420230004M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens donnés aux centres de santé infirmiers 4961QE16AN5922023-01-2420230004M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrthophonistes- Revalorisation AMO 4962QE16AN5922023-01-2420230004M. Aymeric CaronM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime de risque pour les personnels des services psychiatriques 4970QE16AN5932023-01-2420230004Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang 4971QE16AN5932023-01-2420230004Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositif "MonPsy" 4972QE16AN5932023-01-2420230004M. Roger VicotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPromotion et accès au traitement préventif contre le SIDA PrEP 4877QE16AN5942023-01-2420230004M. Thomas MénagéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesBénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l’ASPA 4882QE16AN5942023-01-2420230004M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 4891QE16AN5942023-01-2420230004Mme Maud GatelM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConséquences du décret d’application no 2022‑2574897QE16AN5952023-01-2420230004M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSégur de la santé et professionnels des résidences autonomie 4941QE16AN5952023-01-2420230004M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccès aux établissements spécialisés 4943QE16AN5952023-01-2420230004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPlafond annuel de la Sécurité sociale 4945QE16AN5962023-01-2420230004M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en compte de l’AAH dans le calcul d’une pension 4954QE16AN5962023-01-2420230004Mme Martine EtienneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLa pauvreté en France 4980QE16AN5962023-01-2420230004M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAccession de la ligue Corse au championnat de football de France féminin D3 4981QE16AN5972023-01-2420230004M. Christophe BexMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPass’Sport - Une iniquité territoriale inacceptable 4818QE16AN5972023-01-2420230004Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLoup et agriculture pastorale 4821QE16AN5972023-01-2420230004M. Didier Le GacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique 4822QE16AN5982023-01-2420230004M. Philippe FaitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresContamination au norovirus des productions conchylicoles 4829QE16AN5982023-01-2420230004M. Bertrand BouyxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSolutions assurancielles pour les structures gemapiennes 4831QE16AN5992023-01-2420230004M. Joël GiraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE 4832QE16AN5992023-01-2420230004M. Pierre MeurinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSur l’importance d’encourager le décalaminage 4850QE16AN5992023-01-2420230004Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEoliennes défectueuses - Pollution 4908QE16AN5992023-01-2420230004Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’ 4955QE16AN6002023-01-2420230004Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDemande de suppression des ZFE - Forains 4975QE16AN6002023-01-2420230004M. Didier LemaireM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOrganisation Journée résilience face aux risques naturels et technologiques 4978QE16AN6012023-01-2420230004Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSécurité incendie dans les communes 4835QE16AN6012023-01-2420230004Mme Christine LoirMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDemande décision Gouvernement crise prix de l’énergie 4848QE16AN6012023-01-2420230004M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide fiscale lors de l’installation de suiveur solaire 4849QE16AN6022023-01-2420230004M. Hubert OttMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier énergie pour les ménages locataires de bâtiments communaux 4931QE16AN6022023-01-2420230004M. Perceval GaillardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLa télévision numérique à La Réunion 4837QE16AN6022023-01-2420230004M. Hervé SaulignacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues motorisés 4838QE16AN6022023-01-2420230004Mme Stéphanie GalzyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLes incohérences du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés 4839QE16AN6032023-01-2420230004M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSur les incivilités liées à l’usage des trottinettes électriques 4927QE16AN6032023-01-2420230004M. Jean-Philippe NilorM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCoûts exhorbitants des billets d’avion 4933QE16AN6042023-01-2420230004M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPermanence du service public du contrôle aérien à Mayotte 4934QE16AN6042023-01-2420230004M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurité du transport aérien à Mayotte 4937QE16AN6042023-01-2420230004M. Jean-Philippe NilorM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransport aérien : principe d’une délégation de service public4983QE16AN6052023-01-2420230004M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCompétences ferroviaires régions SNCF 4986QE16AN6052023-01-2420230004Mme Annick CousinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAide carburant ciblée pour les transporteurs routiers 4883QE16AN6062023-01-2420230004M. Richard RamosM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDévolution du C2P et pénibilité 4885QE16AN6062023-01-2420230004M. Nicolas ForissierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReconnaissance d’un droit à la formation des personnes retraitées 4964QE16AN6062023-01-2420230004M. Marc Le FurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTemps de travail des assistantes maternelles 4994QE16AN6062023-01-2420230004Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAide d’un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant 4995QE16AN6072023-01-2420230004M. Julien DiveM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon renouvellement des contrats PEC 4996QE16AN6072023-01-2420230004M. Didier LemaireM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRevalorisation des retraites complémentaires des Indépendants 4904QE16AN6072023-01-2420230004M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés des bailleurs sociaux des Pyrénées-Atlantiques 4905QE16AN6082023-01-2420230004Mme Hélène LaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDPE - Exclusion de logements du marché locatif 4907QE16AN6082023-01-2420230004M. Bertrand BouyxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés d’accès au dispositif MaPrimeRénov’ 4909QE16AN6092023-01-2420230004M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRévision du zonage ABC répondant aux disparités existantes

1462REP16AN6252023-01-2420230004M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLavandiculture - Difficultés liées à la prolifération de la cécidomyie6252023-01-24202300041675REP16AN6262023-01-2420230004M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExclusion des achats de fourrage des centres équestres6262023-01-24202300042446REP16AN6262023-01-2420230004M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merAgriculture et souveraineté alimentairePort d’armes pour les agents contractuels de l’ONF6272023-01-24202300042640REP16AN6272023-01-2420230004M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés d’installation des jeunes agriculteurs et prix du foncier6282023-01-24202300042706REP16AN6282023-01-2420230004Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImplantation de pigeonnier en milieu urbanisé6282023-01-24202300043073REP16AN6292023-01-2420230004M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancer la réservation et le renouvellement des peuplements forestiers en Corse6292023-01-24202300043667REP16AN6302023-01-2420230004M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMissions des Safer6302023-01-24202300044049REP16AN6302023-01-2420230004Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente du mobilier Louis XVI du château de Grignon, propriété de l’État6312023-01-24202300044180REP16AN6312023-01-2420230004M. Nicolas ThierryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBroyage et gazage des poussins6322023-01-24202300041253REP16AN6332023-01-2420230004Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionCollectivités territoriales et ruralitéNon-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social6332023-01-24202300041312REP16AN6332023-01-2420230004M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesPublications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL6342023-01-24202300043373REP16AN6342023-01-2420230004M. Philippe LatombeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesRespect du RGPD et de la souveraineté numérique pour les ENT scolaires6342023-01-24202300043458REP16AN6342023-01-2420230004M. Yannick HauryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéArt. L. 350‑3 code de l’environnement - alignement d’arbres6352023-01-24202300043802REP16AN6352023-01-2420230004M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConditions de délivrance de l’autorisation d’inhumation par le maire6352023-01-24202300044043REP16AN6362023-01-2420230004M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéImprécision de la réglementation quant à l’implantation des crématoriums6362023-01-24202300044410REP16AN6372023-01-2420230004M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCoût des transports scolaires pour les familles6372023-01-2420230004419REP16AN6372023-01-2420230004Mme Sophie MetteMme la ministre de la cultureCultureLabellisation des médias audiovisuels locaux6382023-01-24202300042795REP16AN6382023-01-2420230004Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesCultureAccès à la culture pour les personnes handicapées6392023-01-24202300044668REP16AN6392023-01-2420230004M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la cultureCultureReport ou annulation des évènements culturels prévus pendant les jeux Olympiques6402023-01-2420230004866REP16AN6402023-01-2420230004M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition énergétiqueÉcologieRisque majeur de contamination d’une nappe phréatique de l’Oise6412023-01-24202300043475REP16AN6412023-01-2420230004Mme Sandra RegolM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologiePour une bonne application des dispositions relatives à la faune sauvage captive6412023-01-24202300043661REP16AN6422023-01-2420230004Mme Véronique BesseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieDécret d’application relatif à la protection des allées et alignements d’arbres6422023-01-24202300043248REP16AN6432023-01-2420230004Mme Naïma MoutchouMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeMécénat de compétences6432023-01-24202300043776REP16AN6432023-01-2420230004M. Richard RamosMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeBénévoles non imposables - Inégalité de traitement6432023-01-242023000451REP16AN6442023-01-2420230004M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation d’urgence dans l’école publique en Seine-Saint-Denis6442023-01-2420230004963REP16AN6452023-01-2420230004Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de création de pôles éducatifs privés spécialisés autisme dans l’Hérault6452023-01-2420230004993REP16AN6452023-01-2420230004M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNombre inquiétant de fermetures de classe6462023-01-24202300041790REP16AN6472023-01-2420230004M. Franck AllisioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtocole sanitaire pour les enfants dans les écoles6472023-01-24202300042312REP16AN6472023-01-2420230004Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLaïcité à l’école2313REP16AN6482023-01-2420230004M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProvocation islamiste dans les lycées Janot et Curie de la ville de Sens2774REP16AN6482023-01-2420230004Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAtteintes à la laïcité à l’école : que fait le ministère ?6492023-01-24202300042568REP16AN6502023-01-2420230004M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa prise en charge de l’accompagnement pédagogique des élèves handicapés6502023-01-24202300043296REP16AN6502023-01-2420230004Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSurpoids des cartables scolaires6512023-01-24202300042505REP16AN6512023-01-2420230004Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsRéforme des baccalauréats professionnels2506REP16AN6512023-01-2420230004M. Louis BoyardMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsVa-t-on abandonner au patronat les élèves des lycées professionnels ?6522023-01-24202300043660REP16AN6522023-01-2420230004M. Stéphane ViryMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCentenaire du premier appel à l’Union européenne6532023-01-24202300043803REP16AN6532023-01-2420230004M. Franck AllisioMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIdentité française des enfants franco-allemands6532023-01-24202300044114REP16AN6542023-01-2420230004M. Alexandre SabatouMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPlan Global Gateway6542023-01-242023000432REP16AN6552023-01-2420230004Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic d’espèces sauvages par voies aériennes207REP16AN6552023-01-2420230004M. Roger ChudeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic d’espèces et de viande de brousse.261REP16AN6552023-01-2420230004Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic de viande de brousse618REP16AN6562023-01-2420230004Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic de viande de brousse619REP16AN6572023-01-2420230004Mme Aurore BergéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic d’espèces sauvages1293REP16AN6572023-01-2420230004M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic d’espèces animales sauvages1469REP16AN6582023-01-2420230004M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande d’actions en faveur de lutte contre le trafic de viande de brousse1470REP16AN6582023-01-2420230004Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic d’espèces sauvages6592023-01-2420230004314REP16AN6602023-01-2420230004M. David ValenceM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’édition des titres d’identité1071REP16AN6602023-01-2420230004M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des titres d’identité1232REP16AN6602023-01-2420230004Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’obtention des CNI1233REP16AN6612023-01-2420230004Mme Béatrice DescampsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesDélais d’obtention des papiers d’identité1234REP16AN6612023-01-2420230004Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetard CNI1392REP16AN6612023-01-2420230004M. Paul MidyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des papiers d’identité1592REP16AN6622023-01-2420230004M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais importants pour l’obtention de pièces d’identité6622023-01-2420230004324REP16AN6632023-01-2420230004M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndemnité de résidence en limite de territoires urbains1603REP16AN6632023-01-2420230004M. Anthony BrosseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrime d’exercice des fonctionnaires de police dans le Loiret6632023-01-2420230004430REP16AN6642023-01-2420230004Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIntempéries - Grêle - état de catastrophe naturelle6642023-01-2420230004577REP16AN6652023-01-2420230004M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa réintégration des pompiers non vaccinés877REP16AN6652023-01-2420230004M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIl faut réintégrer les 5 000 pompiers qui ont été suspendus6652023-01-2420230004581REP16AN6662023-01-2420230004M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur les conditions de sécurité des futurs jeux Olympiques de Paris6662023-01-2420230004698REP16AN6672023-01-2420230004Mme Cécile RilhacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesIntérieur et outre-merBesoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap6672023-01-2420230004716REP16AN6682023-01-2420230004Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires6682023-01-2420230004718REP16AN6682023-01-2420230004M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance des titres biométriques719REP16AN6682023-01-2420230004M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des titres d’identité720REP16AN6692023-01-2420230004Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des titres d’identité - nécessité de nouvelles mesures721REP16AN6692023-01-2420230004M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélivrance des titres d’identité923REP16AN6692023-01-2420230004M. Serge MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCarte nationale d’identité (CNI)924REP16AN6692023-01-2420230004M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblème de délai dans l’obtention de pièces d’identité972REP16AN6702023-01-2420230004M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance des CNI et passeports2559REP16AN6702023-01-2420230004Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance des cartes d’identité et passeports2560REP16AN6702023-01-2420230004M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance des pièces d’identité2561REP16AN6702023-01-2420230004M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’obtention de documents d’identité3379REP16AN6712023-01-2420230004M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’attente concernant la délivrance de titres d’identité6712023-01-2420230004939REP16AN6722023-01-2420230004M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArrêté ministériel sur l’équipement des gardes champêtres1109REP16AN6722023-01-2420230004M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFuturs équipements des gardes champêtres1110REP16AN6722023-01-2420230004M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGardes champêtres3034REP16AN6732023-01-2420230004Mme Angélique RancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArrêté ministériel sur les équipements des gardes champêtres6732023-01-24202300041128REP16AN6732023-01-2420230004M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesIntérieur et outre-merEnquêtes publiques - information et participation du public6742023-01-24202300041269REP16AN6742023-01-2420230004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération6742023-01-24202300041285REP16AN6752023-01-2420230004M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’insécurité dans les exploitations agricoles6752023-01-24202300041365REP16AN6762023-01-2420230004M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation des frais de chauffage des gendarmes logés dans le parc domanial6762023-01-24202300041494REP16AN6762023-01-2420230004M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉchelon grand or à la médaille d’honneur régionale, départementale, communale6762023-01-24202300041645REP16AN6772023-01-2420230004Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des attestations de conduite pour les chauffeurs d’autocar6772023-01-24202300041712REP16AN6782023-01-2420230004M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsuffisances de la cybersécurité des communes rurales et de taille moyenne6782023-01-24202300041820REP16AN6782023-01-2420230004Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merPour une meilleure reconnaissance de la profession d’assistant dentaire6782023-01-24202300041874REP16AN6792023-01-2420230004Mme Stéphanie KochertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance et coûts pour les passeports et CNI3170REP16AN6792023-01-2420230004M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’attente d’obtention des titres d’identité dans certains départements3171REP16AN6792023-01-2420230004Mme Mathilde DesjonquèresM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélivrance de titres d’identité dans les maisons France services3806REP16AN6802023-01-2420230004Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai d’obtention de rendez-vous pour le renouvellement des papiers d’identité4288REP16AN6802023-01-2420230004Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDes délais interminables pour obtenir une pièce d’identité6802023-01-24202300042196REP16AN6812023-01-2420230004M. Charles RodwellM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPortail de signalement des violences sexuelles et sexistes de Guyancourt6822023-01-24202300042356REP16AN6822023-01-2420230004M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTemps de formation de la police municipale6832023-01-24202300042489REP16AN6832023-01-2420230004Mme Nadège AbomangoliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesIntérieur et outre-merHausse des tarifs de cantine scolaire - risques pour les familles6832023-01-24202300042629REP16AN6842023-01-2420230004Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de fichés S en Haute-Marne6842023-01-24202300042930REP16AN6842023-01-2420230004M. Stéphane TravertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDate limite pour l’établissement d’une procuration de vote6852023-01-24202300043074REP16AN6852023-01-2420230004M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVulnérabilité des logements face au retrait-gonflement des sols argileux6862023-01-24202300043325REP16AN6862023-01-2420230004M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAméliorations des missions quotidiennes des militaires - gendarmerie nationale6862023-01-24202300043326REP16AN6872023-01-2420230004M. Frank GilettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon-prise en charge vétérinaire des chiens réformés de la gendarmerie3901REP16AN6872023-01-2420230004Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge des chiens d’administration « retraités »6872023-01-24202300044338REP16AN6882023-01-2420230004M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGrades filière infirmière sapeurs-pompiers6882023-01-24202300041737REP16AN6882023-01-2420230004Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibération de George Ibrahim Abdallah1738REP16AN6892023-01-2420230004Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLibération de George Ibrahim Abdallah6892023-01-24202300042978REP16AN6902023-01-2420230004M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffectation sociale des biens confisqués6902023-01-24202300044015REP16AN6912023-01-2420230004M. Jean-Luc WarsmannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositif InSERRE à Donchery6912023-01-24202300043376REP16AN6912023-01-2420230004M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merOutre-merPlan global de l’eau outre-mer6912023-01-24202300042125REP16AN6922023-01-2420230004M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉducation des jeunes sourds, langue des signes et implants cochléaires6932023-01-24202300043013REP16AN6942023-01-2420230004Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarisation des enfants porteurs d’autisme6942023-01-24202300041351REP16AN6952023-01-2420230004Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDifficultés financières des stations de lavage automobile6952023-01-24202300043307REP16AN6962023-01-2420230004M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeL’inflation qui affecte les TPE PME6962023-01-24202300043494REP16AN6972023-01-2420230004M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePlafonnement de l’indice des loyers commerciaux (ILC)6972023-01-24202300043504REP16AN6972023-01-2420230004M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDroit de rétractation pour les ventes conclues lors des foires et salons6982023-01-24202300043707REP16AN6982023-01-2420230004M. Thierry FrappéMme la Première ministrePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeBouclier tarifaire pour les artisans boulangers et bouchers3708REP16AN6992023-01-2420230004M. Thierry FrappéMme la Première ministrePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeBouclier tarifaire pour les cafetiers-buralistes6992023-01-24202300043709REP16AN6992023-01-2420230004Mme Katiana LevavasseurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLes bouchers-charcutiers en danger face à la hausse des coûts de l’énergie3711REP16AN7002023-01-2420230004M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSauvegarde du secteur de la boucherie-charcuterie - électricité3712REP16AN7002023-01-2420230004M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSauvegarde du secteur de la boulangerie - électricité3713REP16AN7012023-01-2420230004M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSauvegarde du secteur de l’artisanat - électricité3714REP16AN7012023-01-2420230004Mme Florence GouletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation alarmante des bouchers-charcutiers3774REP16AN7012023-01-2420230004M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSauvegarde du secteur de l’hôtellerie-restauration - électricité7012023-01-24202300043715REP16AN7022023-01-2420230004M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation économique des boulangers.7022023-01-24202300043718REP16AN7032023-01-2420230004M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeContrôle de l’affichage des prix dans les grandes surfaces3926REP16AN7032023-01-2420230004Mme Christine Pires BeauneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAffichage des prix dans les grandes surfaces alimentaires3927REP16AN7042023-01-2420230004M. Inaki EchanizMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAffichage trompeur des prix dans des enseignes alimentaires4394REP16AN7042023-01-2420230004M. Stéphane DelautretteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeÉtiquetage des produits alimentaires4395REP16AN7042023-01-2420230004M. Mickaël BoulouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeÉtiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes7052023-01-24202300043920REP16AN7052023-01-2420230004M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeConséquences de l’explosion des prix de l’énergie sur les artisans-boulangers7062023-01-24202300044161REP16AN7062023-01-2420230004Mme Véronique BesseMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDisparition des tickets de caisse papier en 20237072023-01-24202300044163REP16AN7072023-01-2420230004Mme Véronique BesseMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeInterdiction du démarchage téléphonique7072023-01-2420230004262REP16AN7082023-01-2420230004Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffectifs de l’hôpital de Cavaillon7082023-01-2420230004767REP16AN7082023-01-2420230004M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale et psychiatrie7082023-01-24202300041555REP16AN7092023-01-2420230004M. Stéphane VojettaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaintien de la carte vitale une fois les retraités partis vivre à l’étranger7092023-01-24202300041857REP16AN7102023-01-2420230004Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQualité de prise en charge des patients atteints d’un cancer7102023-01-24202300042990REP16AN7102023-01-2420230004Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSanté et préventionRecherche et traitement relatifs à la fibromyalgie7102023-01-24202300043200REP16AN7112023-01-2420230004M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétudes concernant le dispositif "MonPsy"7122023-01-24202300043201REP16AN7122023-01-2420230004M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTaux territorial de renoncement aux soins7122023-01-24202300044490REP16AN7132023-01-2420230004M. Pascal LecampM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy7132023-01-24202300044582REP16AN7142023-01-2420230004M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de tension au 157142023-01-2420230004329REP16AN7142023-01-2420230004M. Paul ChristopheM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDécret pour le renouvellement de l’allocation journalière de présence parentale7152023-01-2420230004541REP16AN7152023-01-2420230004M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDélai de traitement du dossier de demande d’Aspa7152023-01-2420230004554REP16AN7162023-01-2420230004Mme Stéphanie GalzyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes conséquences de la modification des droits à l’AJPP999REP16AN7162023-01-2420230004Mme Edwige DiazM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉligibilité des demandeurs d’emploi à l’AJPP2121REP16AN7172023-01-2420230004M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCessation d’activité professionnelle de parents d’enfants handicapés2361REP16AN7172023-01-2420230004M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAllocation journalière de présence parentale3610REP16AN7182023-01-2420230004Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAttribution des AJPP pour les personnes en recherche d’emploi7182023-01-2420230004795REP16AN7182023-01-2420230004M. Aurélien SaintoulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff7182023-01-24202300041030REP16AN7202023-01-2420230004Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInflation et baisse de natalité : modulation des allocations familiales7202023-01-24202300041244REP16AN7202023-01-2420230004Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAllocation de rentrée scolaire7212023-01-24202300041410REP16AN7212023-01-2420230004M. Lionel CausseM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConditions d’attribution de l’allocation de base de la PAJE7212023-01-24202300041883REP16AN7212023-01-2420230004M. Philippe JuvinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCumul des aides pour les personnes en situation de handicap7212023-01-24202300042122REP16AN7222023-01-2420230004Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDélais de publication du décret d’application relatif au fonctionnement des IME7222023-01-24202300042153REP16AN7222023-01-2420230004Mme Nathalie OziolM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesHeures de travail non payées pour les assistants maternels7232023-01-24202300042362REP16AN7232023-01-2420230004Mme Sandrine Le FeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDroit à l’allocation de soutien familial pour les mères ukrainiennes isolées7242023-01-24202300042370REP16AN7242023-01-2420230004M. Christophe MarionM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDélégation d’accueil dans le cadre d’assistants maternels exerçant à domicile7242023-01-24202300042584REP16AN7242023-01-2420230004Mme Anaïs SabatiniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAttribution de l’allocation de rentrée scolaire et garde alternée7252023-01-24202300042724REP16AN7252023-01-2420230004M. Jean-Michel JacquesMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités, autonomie et personnes handicapéesApplication de la PSU à la garde d’enfants à domicile et en horaires décalés7252023-01-24202300042923REP16AN7262023-01-2420230004M. Stéphane RambaudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrestations familiales et politique de la natalité7262023-01-24202300043182REP16AN7262023-01-2420230004M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPajemploi : mode de paiement des assistantes maternelles7272023-01-24202300043611REP16AN7272023-01-2420230004Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesQuels remèdes contre la précarité financière des assistantes maternelles ?4079REP16AN7282023-01-2420230004M. Patrick VignalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSalaires impayés des assistants maternels7282023-01-24202300044320REP16AN7282023-01-2420230004Mme Katiana LevavasseurMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités, autonomie et personnes handicapéesIndemnisation des assistantes maternelles impayées suite à un défaut de paiement4478REP16AN7292023-01-2420230004M. Mickaël BoulouxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSécurisation des salaires des assistant (e) s maternel (le) s7292023-01-2420230004124REP16AN7302023-01-2420230004M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation des nuisances sonores liées aux pompes à chaleur7302023-01-2420230004556REP16AN7302023-01-2420230004Mme Perrine GouletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques7312023-01-2420230004817REP16AN7312023-01-2420230004M. Victor CatteauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVoitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement7312023-01-24202300041710REP16AN7322023-01-2420230004M. Romain BaubryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir du Pays d’Arles et de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP)7322023-01-24202300042019REP16AN7322023-01-2420230004Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTraitement des déchets amiantés7322023-01-24202300042230REP16AN7332023-01-2420230004Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransition écologique et cohésion des territoiresAlerte sur les dangers des décharges sauvages7332023-01-24202300042964REP16AN7342023-01-2420230004M. Didier LemaireM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransition écologique et cohésion des territoiresMise en place d’un treizième mois dans la fonction publique territoriale7342023-01-24202300043552REP16AN7352023-01-2420230004M. Max MathiasinMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieTransition écologique et cohésion des territoiresCongés bonifiés des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)7352023-01-24202300043826REP16AN7352023-01-2420230004Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionTransition écologique et cohésion des territoiresModalités d’enlèvement de la mousse isolante d’urée-formol7352023-01-24202300044145REP16AN7362023-01-2420230004Mme Marina FerrariM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresReport filière responsabilité élargie des producteurs (REP)7362023-01-2420230004317REP16AN7372023-01-2420230004Mme Anne BrugneraM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles7372023-01-24202300042624REP16AN7382023-01-2420230004M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsFinancement du plan de fermeture du réseau cuivre7382023-01-24202300041980REP16AN7392023-01-2420230004Mme Ersilia SoudaisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des services d’inspection du travail en Seine-et-Marne7392023-01-2420230004612REP16AN7402023-01-2420230004M. Idir BoumertitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRenforcement des équipements publics au soutien des collectivités7402023-01-24202300041727REP16AN7412023-01-2420230004M. Anthony BrosseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLutte contre les dépôts sauvages de gravats suite à la démolition d’un logement7412023-01-24202300042218REP16AN7412023-01-2420230004Mme Béatrice PironM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDélai d’obtention de la garantie de livraison et de l’assurance dommage-ouvrage7422023-01-24202300043150REP16AN7432023-01-2420230004Mme Perrine GouletMme la ministre de la transition énergétiqueVille et logementÉlaboration du DPE7432023-01-24202300043566REP16AN7442023-01-2420230004Mme Annie GenevardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementContrat de construction de maison individuelle7442023-01-24202300044146REP16AN7452023-01-2420230004M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementModification du préavis de location pour les étudiants en stage obligatoire7452023-01-24202300044240REP16AN7452023-01-2420230004M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLutte contre les logements insalubres7452023-01-24202300044243REP16AN7462023-01-2420230004M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRotation dans le parc de logement sociaux7462023-01-2420230004