136QOSD16AN7512023-01-3120230005Mme Josy PoueytoM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLa loi « grand âge » est très attendue137QOSD16AN7512023-01-3120230005Mme Marina FerrariM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens de la justice en Pays de Savoie 138QOSD16AN7522023-01-3120230005M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à l’agriculture bio nationale 139QOSD16AN7522023-01-3120230005M. Fabien RousselM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObtention d’un IRM à l’hôpital de Saint-Amand-les-Eaux 140QOSD16AN7522023-01-3120230005M. Frédéric MaillotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPensions de retraite à La Réunion 141QOSD16AN7522023-01-3120230005M. Thierry BenoitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresResponsabilité élargie du producteur (REP) 142QOSD16AN7532023-01-3120230005Mme Félicie GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementImplication des maires dans l’effort de construction de logement social 143QOSD16AN7532023-01-3120230005Mme Pascale MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesExclusion des ESAT du bouclier tarifaire 144QOSD16AN7542023-01-3120230005M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPlace Aristide Briand Sète 145QOSD16AN7542023-01-3120230005M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDébat sur l’anticipation de la fin de la trêve hivernale 146QOSD16AN7542023-01-3120230005M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesBénéficiaires de l’AAH arrivant à l’âge de la retraite 147QOSD16AN7552023-01-3120230005M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme de la PAC et avenir de l’élevage agro-sylvo-pastoral de la Corse 148QOSD16AN7552023-01-3120230005Mme Nathalie BassireM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merContrats PEC dans les collèges et lycées 149QOSD16AN7552023-01-3120230005Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéploiement de CRS sur les plages lors des JO 2024 150QOSD16AN7562023-01-3120230005M. Julien DiveM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de reconnaissance des assistants maternels 151QOSD16AN7562023-01-3120230005M. Olivier MarleixM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe besoin de qualité de soin relevant du dispositif 100 % santé optique 152QOSD16AN7562023-01-3120230005Mme Justine GruetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheOuverture d’une antenne universitaire visant à valoriser les filières courtes 153QOSD16AN7572023-01-3120230005Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéTransfert des routes nationales non concédées aux départements 154QOSD16AN7572023-01-3120230005M. Philippe GuillemardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa gestion et le désengorgement de l’autoroute A31 155QOSD16AN7582023-01-3120230005Mme Anne BrugneraMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheTransformation des services de santé universitaire 156QOSD16AN7582023-01-3120230005Mme Béatrice PironM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande d’ouverture d’un nombre de postes plus important pour le CAPES NSI 157QOSD16AN7582023-01-3120230005Mme Laurence Heydel GrillereMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDélais de traitement des demandes d’aide au logement des étudiants 158QOSD16AN7592023-01-3120230005M. Jean-Pierre PontM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRoute nationale 42 159QOSD16AN7592023-01-3120230005M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStratégie vaccinale de la France face à l’influenza aviaire 160QOSD16AN7592023-01-3120230005Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés d’accès à leurs droits des personnes en situation de handicap 161QOSD16AN7602023-01-3120230005M. Frédéric CabrolierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPassage de la future autoroute A68 en Albigeois 162QOSD16AN7602023-01-3120230005Mme Florence GouletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés d’obtention de la subvention MaPrimeRenov’ 163QOSD16AN7602023-01-3120230005M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de moyens et d’effectifs dans la police du Denaisis 164QOSD16AN7612023-01-3120230005M. Alexandre LoubetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePermis d’exploitation du gaz de couche en Lorraine 165QOSD16AN7612023-01-3120230005M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProjet d’autoroute A31bis 166QOSD16AN7612023-01-3120230005Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des écoles et collèges des quartiers sud du Mans 167QOSD16AN7622023-01-3120230005Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de places en IME

5048QE16AN7842023-01-3120230005Mme Isabelle SantiagoMme la Première ministrePremière ministreRéponse de la France au comité des Droits de l’Enfant de l’ONU 5095QE16AN7842023-01-3120230005Mme Gisèle LelouisMme la Première ministrePremière ministreAugmentation inquiétante du nombre de demandeurs d’asile 4999QE16AN7852023-01-3120230005M. Yoann GilletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière viticole en danger 5000QE16AN7852023-01-3120230005Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction absolue des néonicotinoïdes - attitude de la France 5001QE16AN7862023-01-3120230005Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la dérogation d’utilisation de néonicotinoïdes pour la betterave 5002QE16AN7862023-01-3120230005M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des néonicotinoïdes - filière de la betterave sucrière du Nord 5003QE16AN7862023-01-3120230005M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMAEC herbivore / Programmation 2023 5004QE16AN7872023-01-3120230005M. Gérard LeseulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon attribution des aides PAC pour la mise en valeur des surfaces pastorales 5005QE16AN7872023-01-3120230005M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécheresse 2022, reconnaissance calamités agricoles, exploitations en difficulté 5009QE16AN7882023-01-3120230005M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération du frelon asiatique 5010QE16AN7882023-01-3120230005Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrise en charge des nids de frelons asiatique sur terrain privé 5026QE16AN7892023-01-3120230005Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfinition légale de la profession d’exploitant forestier 5028QE16AN7892023-01-3120230005Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification du code forestier 5029QE16AN7892023-01-3120230005Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision de l’assiette de la contribution communale à l’ONF 5057QE16AN7902023-01-3120230005Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de l’eau dans les Pyrénées-Orientales 5062QE16AN7902023-01-3120230005M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEtiquetage modes d’élevage volailles - Evolution - Europe 5110QE16AN7912023-01-3120230005M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRespect des objectifs fixés par Egalim dans la restauration collective 5007QE16AN7912023-01-3120230005Mme Béatrice BellamyMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireÉlargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale 5031QE16AN7912023-01-3120230005M. Benoît BordatMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireCommémoration de la guerre d’Algérie 5032QE16AN7922023-01-3120230005M. Benoît BordatMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSuppression de la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme 5184QE16AN7922023-01-3120230005M. Nicolas DragonMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireComplexité des formalités relatives au pension de réversion 5006QE16AN7922023-01-3120230005Mme Béatrice RoullaudM. le ministre des arméesArméesCroix du combattant volontaire 5008QE16AN7932023-01-3120230005M. Frédéric FalconM. le ministre des arméesArméesPensions des anciens combattants 5210QE16AN7932023-01-3120230005M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre des arméesArméesFeuille de route de la France sur l’accord de Dublin du 18 novembre 2022 (EWIPA) 5035QE16AN7942023-01-3120230005Mme Mélanie ThominMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéMutualisation des moyens et de personnels en dehors des EPCI 5042QE16AN7942023-01-3120230005M. David ValenceMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéNouvelle inéligibilité des commissions syndicales des biens indivis au FCTVA 5111QE16AN7952023-01-3120230005M. Éric CiottiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCumul de demi-parts fiscales ancien combattant et handicap 5112QE16AN7952023-01-3120230005Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéfiscalisation de la majoration de pension pour les parents de trois enfants 5114QE16AN7952023-01-3120230005Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsNon-assujettissement de la taxe d’habitation aux MAM 5160QE16AN7952023-01-3120230005Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCaractère saisissable de la prime de partage de la valeur 5190QE16AN7962023-01-3120230005M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLutte contre la vente à la sauvette de contrefaçon 5209QE16AN7962023-01-3120230005M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDénonciation de la convention double imposition sur successions avec la Suisse 5087QE16AN7962023-01-3120230005Mme Clémence GuettéMme la ministre de la cultureCultureSituation de crise dans nos écoles d’art 5144QE16AN7972023-01-3120230005M. Alexandre HolroydMme la ministre de la cultureCultureAutorisation de bâches publicitaires sur des bâtiments culturels non historiques 5146QE16AN7982023-01-3120230005Mme Marine HameletMme la ministre de la cultureCultureUrgence du recensement et de la rénovation des églises communales 5012QE16AN7982023-01-3120230005Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSuivi des éléphants dans les cirques itinérants en France 5024QE16AN7982023-01-3120230005M. Karl OliveMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieDisparition du hérisson du territoire national 5100QE16AN7992023-01-3120230005M. Max MathiasinMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieStatut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) 5021QE16AN7992023-01-3120230005M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssouplissement du calcul du taux d’usure 5022QE16AN8002023-01-3120230005Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDisparition des distributeurs de billets 5034QE16AN8002023-01-3120230005Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausses des tarifs énergétiques dans les collectivités territoriales 5038QE16AN8002023-01-3120230005M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFlambée des prix de l’électricité 5040QE16AN8012023-01-3120230005M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueComptes éligibles au FCTVA 5041QE16AN8012023-01-3120230005M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInexactitude des recensements de la population par l’Insee 5046QE16AN8012023-01-3120230005M. Karl OliveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMieux contrôler et encadrer l’usage des nanoparticules 5053QE16AN8022023-01-3120230005M. Karl OliveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuites données au rapport de l’ANSES sur les usages de matières plastiques 5054QE16AN8022023-01-3120230005Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBilan démographique de la France 5058QE16AN8022023-01-3120230005Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExplosion du prix de l’eau 5067QE16AN8032023-01-3120230005Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSortie du marché européen de l’électricité 5099QE16AN8032023-01-3120230005M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour une retraite et activité plus justes des sapeurs pompiers professionnels 5113QE16AN8042023-01-3120230005M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvantages fiscaux - Associations politiques prétendument humanitaires 5117QE16AN8042023-01-3120230005M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDangers liés à la surexposition des mineurs à internet et aux réseaux sociaux 5140QE16AN8052023-01-3120230005M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAyants droits du régime minier 5158QE16AN8052023-01-3120230005M. Franck AllisioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du timbre rouge 5192QE16AN8062023-01-3120230005M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGouvernance de l’IN Groupe 5202QE16AN8062023-01-3120230005Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA sur les constructions/réhabilitations de foyers médico-sociaux 5203QE16AN8062023-01-3120230005Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInstallation fibre optique 5204QE16AN8072023-01-3120230005M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaintien du téléphone fixe à défaut de téléphonie mobile et de réseau internet 5205QE16AN8072023-01-3120230005M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en oeuvre fibre optique 5206QE16AN8072023-01-3120230005Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMutualisation des antennes-relais en zone rurale 5216QE16AN8082023-01-3120230005Mme Félicie GérardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide au carburant pour les transporteurs routiers 5217QE16AN8082023-01-3120230005Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide ciblée carburant pour les transporteurs routiers 5218QE16AN8082023-01-3120230005M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers 5219QE16AN8092023-01-3120230005M. Thomas PortesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes 5220QE16AN8102023-01-3120230005M. Bryan MassonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes 5221QE16AN8102023-01-3120230005M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur les profits des sociétés d’autoroutes 5061QE16AN8112023-01-3120230005M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’équipements pour l’apprentissage de la natation scolaire 5068QE16AN8112023-01-3120230005M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccueil des enfants de moins de 3 ans en périscolaire associatif 5069QE16AN8112023-01-3120230005Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDevenir des jardins d’enfants 5070QE16AN8112023-01-3120230005M. Philippe JuvinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation des structures de jardins d’enfants 5071QE16AN8122023-01-3120230005Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbrogation de la circulaire du 29 septembre 2021 5072QE16AN8132023-01-3120230005Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre les violences intrafamiliales en milieu scolaire 5073QE16AN8132023-01-3120230005Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQualité de l’enseignement en milieu rural 5074QE16AN8132023-01-3120230005Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRareté des contrats de 35 heures pour les AESH 5075QE16AN8132023-01-3120230005M. Laurent PanifousM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefonte de la carte de l’enseignement prioritaire 5077QE16AN8142023-01-3120230005M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’enseignement de l’allemand en France. 5078QE16AN8142023-01-3120230005Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des assistants de langue venus de l’étranger 5079QE16AN8142023-01-3120230005M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlerte à la fermeture de classes en secteur rural 5080QE16AN8152023-01-3120230005M. Alexis IzardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de professeurs non remplacés 5081QE16AN8152023-01-3120230005Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités de dotation entre lycées privés et publics parisiens 5082QE16AN8152023-01-3120230005Mme Soumya BourouahaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePréserver les heures dédiées de technologie en classe de sixième 5084QE16AN8162023-01-3120230005M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en classe de 6ème 5145QE16AN8162023-01-3120230005M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la littérature en langue régionale 5076QE16AN8172023-01-3120230005M. Roger ChudeauMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRespect du devoir de neutralité dans les INSPE 5083QE16AN8172023-01-3120230005M. Dino CinieriMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSuppression de l’enseignement de la technologie en classe de 6e 5085QE16AN8172023-01-3120230005M. Frédéric ValletouxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDevenir des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce 5086QE16AN8182023-01-3120230005M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifférence de traitement entre les enseignants-chercheurs et les ESDAE 5088QE16AN8182023-01-3120230005Mme Lisa BellucoMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheUtilisation de ChatGPT dans l’enseignement supérieur 5097QE16AN8182023-01-3120230005M. Vincent SeitlingerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheReconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État de l’Union européenne 5177QE16AN8192023-01-3120230005M. Frédéric FalconMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAssistants administratifs 5183QE16AN8192023-01-3120230005Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheStratégie polaire française et rôle des acteurs privés 5156QE16AN8202023-01-3120230005M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations France - Tchad après la répression du 20 octobre 2022 5020QE16AN8202023-01-3120230005Mme Alma DufourM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieRéorganisation du groupe Renault et maintien des effectifs 5033QE16AN8212023-01-3120230005M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieMise en œuvre d’un cadre d’application du bonus climatique 5065QE16AN8212023-01-3120230005Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieDésindexation du prix de l’électricité du prix du gaz 5047QE16AN8222023-01-3120230005M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBilan des radars dans la 2e circonscription des Ardennes 5051QE16AN8222023-01-3120230005Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInefficacité de l’instauration d’un contrôle technique périodique des deux roues 5094QE16AN8232023-01-3120230005M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉtat civil - Extrait plurilingue - Union européenne 5096QE16AN8232023-01-3120230005Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’étrangers sous OQTF dans les Bouches-du-Rhône 5104QE16AN8232023-01-3120230005Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs des intervenants sociaux en gendarmerie (ISG) 5105QE16AN8242023-01-3120230005Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEtat du parc immobilier de la Gendarmerie nationale 5143QE16AN8242023-01-3120230005M. Boris VallaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance de titres d’identité 5155QE16AN8242023-01-3120230005M. Richard RamosM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de personnels dans la police nationale 5193QE16AN8242023-01-3120230005M. Boris VallaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAide au fonctionnement des SDIS 5194QE16AN8252023-01-3120230005Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsécurité marseillaise 5196QE16AN8252023-01-3120230005Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques des homicides des mineurs à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône 5197QE16AN8252023-01-3120230005Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConsommation de cannabis thérapeutique et sécurité routière 5198QE16AN8252023-01-3120230005Mme Laurence CristolM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation des tests salivaires 5207QE16AN8262023-01-3120230005M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapatriement des familles de djihadistes en France 5208QE16AN8262023-01-3120230005M. Yoann GilletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSyrie : le danger que font courir les rapatriements de Français5118QE16AN8262023-01-3120230005M. Matthias TavelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque de greffiers au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire 5119QE16AN8272023-01-3120230005Mme Gisèle LelouisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilité pénale des parents de délinquants dans les Bouches-du-Rhône 5120QE16AN8272023-01-3120230005Mme Christine Pires BeauneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP) 5182QE16AN8282023-01-3120230005M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des MJPM exerçant à titre individuel 5089QE16AN8282023-01-3120230005M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéActivité infirmière en centre de santé 5165QE16AN8282023-01-3120230005M. Hervé SaulignacMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéIndemnisation kilométrique des professionnels de santé et du médico-social 5174QE16AN8292023-01-3120230005M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéStatut d’aide-soignant libéral 5107QE16AN8292023-01-3120230005M. Kévin MauvieuxMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des sites internet pour les personnes mal-voyantes 5149QE16AN8292023-01-3120230005M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélai de mise en oeuvre de la déconjugalisation de l’AAH 5037QE16AN8302023-01-3120230005M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDemande de soutien aux boulangers 5039QE16AN8302023-01-3120230005M. Christophe BexMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLes artisans sont en danger !5043QE16AN8312023-01-3120230005M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAugmentation des prix 5044QE16AN8312023-01-3120230005M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeEncadrement du marché du vitrage automobile 4998QE16AN8312023-01-3120230005Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionArthrose chez les éleveurs de vaches laitières 5016QE16AN8322023-01-3120230005M. Frédéric PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCures thermales - Remboursement - Prestations complémentaires 5017QE16AN8322023-01-3120230005M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessaire revalorisation de l’acte médical d’orthophonie 5018QE16AN8322023-01-3120230005M. Raphaël GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge par l’assurance maladie de la pose des bas de contention 5019QE16AN8332023-01-3120230005M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des kinésithérapeutes 5056QE16AN8332023-01-3120230005Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEnchérissement de l’hébergement en maison de retraite 5063QE16AN8332023-01-3120230005Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAide d’un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant 5090QE16AN8332023-01-3120230005M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCentres de santé - Accès aux service d’ameli-pro des personnels administratifs 5091QE16AN8342023-01-3120230005M. Christophe BlanchetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEndettement des centres hospitaliers de Normandie 5093QE16AN8352023-01-3120230005Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation salariale des soignants dans les hôpitaux privés 5098QE16AN8352023-01-3120230005M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension du Ségur de la santé aux centres municipaux de santé 5126QE16AN8352023-01-3120230005M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais liés aux maladies cancéreuses 5127QE16AN8352023-01-3120230005M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot - Congé de longue durée 5128QE16AN8362023-01-3120230005Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMeilleure prise en compte du covid long 5129QE16AN8372023-01-3120230005M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la maladie de Lyme 5130QE16AN8372023-01-3120230005M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des personnes atteintes de covid long 5131QE16AN8372023-01-3120230005Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecensement et suivi des personnes atteintes de COVID long 5132QE16AN8382023-01-3120230005M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccessibilité pleine et durable de la gynécologie médicale 5133QE16AN8382023-01-3120230005Mme Émilie ChandlerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation du nombre de médecins formés 5134QE16AN8382023-01-3120230005Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDémographie médicale en France 5135QE16AN8392023-01-3120230005Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDémographie médicale en France 5136QE16AN8392023-01-3120230005Mme Mélanie ThominM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés administratives des praticiens diplômés hors de l’Union européenne 5137QE16AN8392023-01-3120230005M. Jean-François RoussetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReprésentation de la gynécologie médicale au sein du CNP 5147QE16AN8402023-01-3120230005M. Emmanuel MandonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIncidences du décret du 28 avril 2022 5150QE16AN8402023-01-3120230005M. Philippe SchreckM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret no 2021‑349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité de médicaments5151QE16AN8402023-01-3120230005M. Philippe SchreckM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDiscriminations géographiques en matière de santé et d’accès aux médicaments 5152QE16AN8412023-01-3120230005Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 5153QE16AN8412023-01-3120230005M. Franck AllisioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments pédiatriques 5154QE16AN8412023-01-3120230005Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de paracétamol en France 5162QE16AN8422023-01-3120230005M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionElargissement des accords du Ségur aux infirmiers de santé au travail 5163QE16AN8422023-01-3120230005M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEvolution du cadre règlementaire des orthophonistes 5164QE16AN8432023-01-3120230005M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHabilitation des techniciens paramédicaux de laboratoire à la vaccination 5166QE16AN8432023-01-3120230005Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités liées à la prime d’exercice en soins critiques 5167QE16AN8432023-01-3120230005M. Quentin BataillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOuverture du décret des compétences de la profession infirmière 5168QE16AN8432023-01-3120230005M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médecins en milieu rural 5169QE16AN8442023-01-3120230005Mme Patricia LemoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRégulation à l’installation de la profession de kinésithérapeute 5170QE16AN8442023-01-3120230005M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la kinésithérapie en France 5171QE16AN8442023-01-3120230005M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des IBODE 5172QE16AN8452023-01-3120230005Mme Patricia LemoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des orthophonistes 5173QE16AN8452023-01-3120230005M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des SAAD d’Ille-et-Vilaine 5175QE16AN8452023-01-3120230005M. Michaël TaverneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarification des actes de kinésithérapie 5176QE16AN8462023-01-3120230005M. Éric CiottiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarification des actes des kinésithérapeutes libéraux 5178QE16AN8462023-01-3120230005Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargir la prime Ségur aux agents d’entretien en résidences autonomie 5180QE16AN8462023-01-3120230005M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des personnels des SIAO 5187QE16AN8472023-01-3120230005M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens donnés à l’EFS 5188QE16AN8472023-01-3120230005Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation du modèle transfusionnel français 5189QE16AN8472023-01-3120230005M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtiquetage nutritionnel 5191QE16AN8472023-01-3120230005Mme Sarah TanzilliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des personnes en soins psychiatriques 5013QE16AN8482023-01-3120230005M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus 5014QE16AN8482023-01-3120230005Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesNouvelles modalités de cumul de la pension d’invalidité 5015QE16AN8492023-01-3120230005M. Mathieu LefèvreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRéforme du montant des pensions d’invalidité 5055QE16AN8492023-01-3120230005Mme Gisèle LelouisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRelance de la natalité française 5115QE16AN8492023-01-3120230005M. Roger ChudeauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisations du secteur privé solidaire social et médico-social 5148QE16AN8502023-01-3120230005M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRespect des droits des personnes accueillies en EHPAD 5157QE16AN8502023-01-3120230005M. Charles SitzenstuhlM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesBénéficiaires étrangers du RSA 5179QE16AN8502023-01-3120230005M. Yannick MonnetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOctroi partiel du complément de traitement indiciaire 5181QE16AN8512023-01-3120230005M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des agents territoriaux des centres socioculturels 5200QE16AN8512023-01-3120230005Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesObligation de vidange annuelle des piscines municipales 5199QE16AN8522023-01-3120230005M. Bruno BildeM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesServices publics injoignables par téléphone 5011QE16AN8522023-01-3120230005M. Boris VallaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProlifération du frelon asiatique et du frelon oriental 5023QE16AN8532023-01-3120230005M. Kévin MauvieuxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresResponsabilité élargie du producteur - Bâtiment 5025QE16AN8532023-01-3120230005Mme Agnès CarelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa protection des hérissons 5027QE16AN8532023-01-3120230005Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLimitation des coupes rases en grande surface 5030QE16AN8542023-01-3120230005M. Laurent PanifousM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact social des inondations dans certains territoires ruraux 5036QE16AN8552023-01-3120230005Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChauffage d’appoint extérieur - commerces itinérants 5052QE16AN8552023-01-3120230005M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRécupération des déchets amiantés des particuliers 5059QE16AN8552023-01-3120230005M. Aurélien TachéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion publique de l’eau dans le Val-d’Oise 5060QE16AN8562023-01-3120230005Mme Delphine BathoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres5064QE16AN8562023-01-3120230005M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChèque énergie exceptionnel - Lots d’affouages 5106QE16AN8572023-01-3120230005M. Laurent PanifousM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTarification des caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage 5109QE16AN8572023-01-3120230005M. Frédéric FalconM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresQuestion relative à la loi AGEC 5116QE16AN8572023-01-3120230005Mme Sophie BlancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉvolution de la compétence « parcs et aires de stationnement »5121QE16AN8582023-01-3120230005M. Boris VallaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFonds de réserve grand froid 5122QE16AN8582023-01-3120230005M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCoût de la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires 5124QE16AN8582023-01-3120230005M. Franck AllisioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaPrimeRénov 5125QE16AN8592023-01-3120230005M. Stéphane BuchouM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresObtention du label « reconnu garant de l’environnement » (RGE)5138QE16AN8592023-01-3120230005M. Stéphane RambaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtection du tombolo ouest de la presqu’île de Giens face à l’érosion marine 5139QE16AN8592023-01-3120230005Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRisques de plus en plus importants des décharges de munitions sous-marines 5161QE16AN8602023-01-3120230005M. Matthias TavelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFuite à la raffinerie de Donges (44) et impacts sur l’environnement et la santé 5201QE16AN8612023-01-3120230005M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 5223QE16AN8612023-01-3120230005Mme Mélanie ThominM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés de mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) 5066QE16AN8612023-01-3120230005Mme Delphine BathoMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin des tarifs réglementés de vente de gaz 5045QE16AN8622023-01-3120230005M. Hubert OttM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLe consentement présumé : encadrement de la souscription à des options payantes5141QE16AN8622023-01-3120230005M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsCirculaire de clarification de la notion de données dites sensibles 5049QE16AN8632023-01-3120230005M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés 5050QE16AN8632023-01-3120230005M. Christophe BarthèsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDanger des trottinettes électriques 5103QE16AN8632023-01-3120230005M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPassage à 90 jours de télétravail par an pour les frontaliers du Luxembourg 5211QE16AN8642023-01-3120230005M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAbsence de gratuité des toilettes dans les gares SNCF 5212QE16AN8642023-01-3120230005M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDemande de nationalisation de FRET SNCF 5213QE16AN8652023-01-3120230005Mme Brigitte KlinkertM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement des lignes ferroviaires Colmar-Fribourg et Haguenau-Rastatt 5214QE16AN8652023-01-3120230005M. Laurent AlexandreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNe pas compromettre l’avenir de la ligne Capdenac-Cahors 5215QE16AN8662023-01-3120230005M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurité à bord des TER en zones rurales. 5222QE16AN8662023-01-3120230005Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNombreux chantiers dans les transports - besoin d’accompagnement des usagers 5101QE16AN8672023-01-3120230005Mme Sophie BlancM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCompte personnel de formation et reste à charge 5102QE16AN8672023-01-3120230005M. Vincent SeitlingerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDifficultés pour les travailleurs frontaliers qui souhaitent télétravailler 5108QE16AN8672023-01-3120230005M. Yannick HauryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionL’invalidité et le compte épargne-temps 5142QE16AN8672023-01-3120230005M. Frédéric MaillotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPension de retraite à La Réunion 5159QE16AN8682023-01-3120230005Mme Martine EtienneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravail dissimulé à La Poste 5185QE16AN8682023-01-3120230005Mme Stéphanie GalzyM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits à la retraite pour les bénéficiaires du « Pacte pour l’emploi Barre »5186QE16AN8692023-01-3120230005M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite et années d’apprentissage 5092QE16AN8692023-01-3120230005M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementImpact de la crise du logement sur l’hôpital public 5123QE16AN8692023-01-3120230005Mme Clémentine AutainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLa suppression des APL « accession »5195QE16AN8702023-01-3120230005M. Philippe GuillemardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementInstallation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

2445REP16AN8842023-01-3120230005Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentairePénuries de carburant impactant la filière des travaux forestiers8842023-01-31202300053084REP16AN8842023-01-3120230005M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireActualisation du guide « Recommandation nutrition » par le CNRC8852023-01-31202300053327REP16AN8852023-01-3120230005Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConsommation de viande dans les cantines scolaires8862023-01-31202300054123REP16AN8862023-01-3120230005M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréoccupations fortes quant à l’avenir de la filière bio française8872023-01-31202300054368REP16AN8882023-01-3120230005M. Inaki EchanizM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAdaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire4506REP16AN8892023-01-3120230005M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAdaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire8892023-01-31202300051986REP16AN8902023-01-3120230005M. Emmanuel FernandesMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance et réparations pour les orphelins des incorporés de force2428REP16AN8902023-01-3120230005M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre des arméesArméesOrphelins de guerre8902023-01-3120230005218REP16AN8912023-01-3120230005M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesApplication de l’article L. 1111‑3‑1 du CGCT relatif à la différenciation8912023-01-3120230005745REP16AN8922023-01-3120230005Mme Michèle PeyronM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesCollectivités territoriales et ruralitéLe statut des médecins de PMI8932023-01-31202300051519REP16AN8932023-01-3120230005M. Franck AllisioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCollectivités territoriales et ruralitéManque de personnel périscolaire pour les communes8932023-01-31202300052474REP16AN8942023-01-3120230005M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesNécessité de garantir la relation privilégiée entre le maire et le préfet8942023-01-31202300053503REP16AN8952023-01-3120230005M. François RuffinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesMaires : vers une crise des vocations ?8952023-01-31202300054371REP16AN8962023-01-3120230005M. Jordan GuittonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéL’arrêt des zones de revitalisation rurale8962023-01-31202300054624REP16AN8972023-01-3120230005M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéZones de revitalisation rurale (ZRR)8972023-01-31202300051274REP16AN8982023-01-3120230005Mme Corinne VignonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRemise rapport accord intergouvernemental sur le FATCA8982023-01-31202300051275REP16AN8982023-01-3120230005M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRemise rapport accord intergouvernemental sur le FATCA8982023-01-31202300052012REP16AN8992023-01-3120230005M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsLe décalage du versement du FCTVA dégrade la situation financière des communes8992023-01-31202300053543REP16AN9002023-01-3120230005M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de CFE9002023-01-31202300053728REP16AN9012023-01-3120230005M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCritères d’accessibilité à l’aide « gros rouleurs »9012023-01-31202300053869REP16AN9012023-01-3120230005Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe sur la valeur ajoutée pour les équipements troubles DYS9022023-01-31202300052206REP16AN9022023-01-3120230005M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureSituation du cinéma français9032023-01-3120230005955REP16AN9042023-01-3120230005M. Daniel LabaronneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieInventaire des sites souterrains de stockage d’eau9042023-01-31202300052929REP16AN9052023-01-3120230005Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologiePollution des sols et des eaux par de la pyrite9052023-01-31202300053666REP16AN9062023-01-3120230005M. Yannick HauryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieL’emballage pour les produits frais et humides9062023-01-31202300054072REP16AN9062023-01-3120230005Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieLutte contre la pollution du polystyrène9072023-01-31202300054144REP16AN9072023-01-3120230005Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieDifficultés liées à l’entrée en vigueur de la REP Bâtiment9082023-01-31202300054378REP16AN9082023-01-3120230005Mme Sandrine Le FeurMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSortie de la captivité animale en France9082023-01-31202300054543REP16AN9092023-01-3120230005Mme Katiana LevavasseurMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieExpansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises4544REP16AN9092023-01-3120230005M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures contre la prolifération des frelons asiatiques4545REP16AN9092023-01-3120230005M. Serge MullerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPlan de lutte contre le frelon asiatique en Dordogne4546REP16AN9102023-01-3120230005M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique9102023-01-31202300054652REP16AN9112023-01-3120230005Mme Sandrine Le FeurMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologiePlan de lutte contre le frelon asiatique9122023-01-31202300054653REP16AN9132023-01-3120230005Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉcologieProlifération des frelons asiatiques sur le territoire national4654REP16AN9132023-01-3120230005M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉcologieProlifération du frelon asiatique9132023-01-31202300052557REP16AN9142023-01-3120230005Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCréation d’une brigade Interrégionale d’enquête de concurrence (BIEC)9152023-01-31202300053387REP16AN9152023-01-3120230005Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInclusion numérique des personnes déficientes visuelles ou illettrées9162023-01-31202300053976REP16AN9172023-01-3120230005M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de l’inflation pour les TPE-PME9172023-01-31202300054149REP16AN9182023-01-3120230005M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChambres de métiers et de l’artisanat9182023-01-31202300051346REP16AN9192023-01-3120230005Mme Véronique BesseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)9192023-01-31202300051522REP16AN9202023-01-3120230005M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’un nouveau lycée dans le nord de l’Yonne9202023-01-31202300051548REP16AN9202023-01-3120230005M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon-recevabilité de l’inscription des AESH au concours interne de CPE9202023-01-31202300051824REP16AN9212023-01-3120230005M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH : un même métier (sous-payé), mais des régimes sociaux différents9212023-01-31202300052498REP16AN9212023-01-3120230005Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefus de l’IEF : la question cruciale des enfants en situation de handicap9222023-01-31202300052943REP16AN9222023-01-3120230005Mme Eva SasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSauvegarde des jardins d’enfants pédagogiques parisiens9232023-01-31202300052945REP16AN9242023-01-3120230005M. Philippe JuvinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFavoriser l’accueil des stagiaires en établissement des santé9242023-01-31202300053762REP16AN9242023-01-3120230005Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des examens du Bac3763REP16AN9252023-01-3120230005M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe resserrement des épreuves du BAC : une mesure qui inquiète les élèves9252023-01-31202300053810REP16AN9262023-01-3120230005M. Alexandre PortierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDélai de remise du matériel pédagogique adapté (MPA)9262023-01-31202300053813REP16AN9262023-01-3120230005M. Damien AbadM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)9272023-01-31202300051838REP16AN9272023-01-3120230005Mme Lisette PolletMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceAccès des jeunes aux contenus pornographiques9272023-01-31202300053292REP16AN9282023-01-3120230005M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMoyens et des ressources destinés à la protection de l’enfance9282023-01-31202300054507REP16AN9292023-01-3120230005M. Stéphane BuchouMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceFonctionnement de l’aide sociale à l’enfance (ASE)9292023-01-3120230005182REP16AN9292023-01-3120230005M. Florent BoudiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte efficace contre le squat de logements de particuliers9302023-01-3120230005197REP16AN9302023-01-3120230005M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur le retour de jihadistes en France décidé unilatéralement par l’Élysée9302023-01-3120230005272REP16AN9312023-01-3120230005Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merSégur de la santé - revalorisation des paramédicaux des centres municipaux -FPT499REP16AN9312023-01-3120230005M. Jean-Louis BourlangesM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merSituation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé9322023-01-3120230005363REP16AN9322023-01-3120230005M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle autoroutier à proximité de la frontière belge9322023-01-31202300051048REP16AN9332023-01-3120230005M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPénurie de pneumatiques9332023-01-31202300051192REP16AN9332023-01-3120230005Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT9332023-01-31202300051199REP16AN9332023-01-3120230005M. Damien AdamM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes modalités d’attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux.9342023-01-31202300051448REP16AN9342023-01-3120230005Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merAbaissement de la limite maximale de vitesse sur autoroute9342023-01-31202300052001REP16AN9352023-01-3120230005M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCollaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales9352023-01-31202300052171REP16AN9362023-01-3120230005M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de fichés S dans la 8e circ. de la Moselle, Moselle et région Grand Est9362023-01-31202300052448REP16AN9362023-01-3120230005M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReprésentation du député par son suppléant9362023-01-31202300052619REP16AN9372023-01-3120230005Mme Annick CousinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesIntérieur et outre-merStructure France services à destination des personnes en situation de handicap9372023-01-31202300052702REP16AN9372023-01-3120230005Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetards de paiement de l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale9382023-01-31202300052707REP16AN9382023-01-3120230005Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInéligibilités et incompatibilités des fonctions municipales et communautaires9382023-01-31202300053039REP16AN9392023-01-3120230005M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merObligation de pneus neige du 1er novembre au 31 mars9392023-01-31202300053702REP16AN9402023-01-3120230005Mme Delphine BathoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse9402023-01-31202300053962REP16AN9412023-01-3120230005Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRisque de coupures d’électricité - définition d’un plan d’action9412023-01-31202300054393REP16AN9422023-01-3120230005M. Roger ChudeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande d’indexation de la DGF sur l’inflation9422023-01-31202300052601REP16AN9432023-01-3120230005M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens de la 3e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris9432023-01-31202300052592REP16AN9442023-01-3120230005M. Joël AviragnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéQualité des soins en bloc opératoire et statut des professionnels2823REP16AN9442023-01-3120230005Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéFormation des infirmiers de bloc opératoire9442023-01-31202300053162REP16AN9462023-01-3120230005M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéMédecins n’exerçant pas leur activité9462023-01-3120230005

Spécialité	Effectifs	Proportion
medecine générale	6214	51 %
médecine du travail	4308	36 %
santé publique	581	5 %
biologie médicale	136	1 %
pédiatrie	126	1 %
autres spécialités	115	1 %
psychiatrie	103	1 %
chirurgie	70	1 %
anesthésie-réanimation et réanimation	52	0 %
pneumologie	40	0 %
rhumatologie	39	0 %
dermatologie et vénérologie	37	0 %
médecine interne	37	0 %
médecine physique et de réadaptation	38	0 %
cardiologie	36	0 %
gastro-entérologie et hépatologie	33	0 %
endocrinologie et métabolisme	30	0 %
gynécologie	28	0 %
radiodiagnostic et imagerie médicale	27	0 %
ophtalmologie	25	0 %
anatomie et cytologie pathologique	19	0 %
neurologie	17	0 %
ORL	15	0 %

Source : RPPS, calculs de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Tableau 2 – Répartition par lieu de formation des diplômés de médecine inscrits au RPPS au 1er janvier 2022 et exerçant uniquement des activités non soignantes

Lieu de formation	Effectifs	Proportion
Paris	2737	23 %
Lille	925	8%
Formés à l’étranger	840	7 %
Lyon	766	6 %
Bordeaux	628	5 %
Marseille	588	5 %
Nancy - metz	485	4 %
Toulouse	452	4 %
Strasbourg	391	3 %
Montpellier -nîmes	390	3 %
Rennes	327	3 %
Grenoble	309	3%
Rouen	306	3%
Nantes	301	2 %
Dijon	245	2 %
Amiens	235	2 %
Besancon	230	2 %
Clermont-ferrand	230	2 %
Tours	227	2 %
Reims	226	2 %
Caen	217	2 %
Poitiers	213	2 %
Angers	184	2 %
Limoges	175	1 %
Nice	161	1 %
Saint etienne	154	1 %
Brest	149	1 %
Antilles guyane	17	0 %
Versailles	16	0 %
Inconnu	2	0 %

Source : RPPS, calculs DREES.]]>3367REP16AN9482023-01-3120230005M. Christophe PlassardMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDifficultés d’accès aux soins en Charente-Maritime9482023-01-31202300051600REP16AN9482023-01-3120230005Mme Annaïg Le MeurMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme - prise en charge des fauteuils roulants - personnes handicapées9492023-01-31202300051476REP16AN9492023-01-3120230005M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarif des complémentaires santé pour les retraités9492023-01-31202300052080REP16AN9502023-01-3120230005Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRedressement judiciaire de l’hôpital Saint-Jean à Briare (45)9502023-01-31202300052283REP16AN9512023-01-3120230005M. Alexandre VincendetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRétablissement de la franchise de 30 euros à l’aide médicale d’État9512023-01-31202300052754REP16AN9512023-01-3120230005M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNotion d’enfant à charge9522023-01-31202300052781REP16AN9522023-01-3120230005M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLipœdème - reconnaissance en tant que maladie9522023-01-3120230005755REP16AN9532023-01-3120230005Mme Chantal JourdanM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCrise du secteur de l’aide et du soin à domicile9532023-01-31202300051696REP16AN9542023-01-3120230005Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDurée du congé maternité des femmes accouchant d’un enfant porteur de handicap9552023-01-31202300052284REP16AN9552023-01-3120230005Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFongibilité des fonds des caisses d’allocations familiales9552023-01-31202300052586REP16AN9562023-01-3120230005M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConversion de la prime Ségur en CTI pour les médecins de PMI et santé sexuelle2587REP16AN9562023-01-3120230005Mme Christine ArrighiM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConversion prime Ségur en CTI pour les médecins en PMI et santé sexuelle2589REP16AN9572023-01-3120230005M. Christophe PlassardM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExclusion des médecins PMI de la conversion de la prime Ségur en CTI2597REP16AN9572023-01-3120230005M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSégur de la santé - personnels soignants des services de PMI3024REP16AN9582023-01-3120230005M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSégur de la santé - Conversion en CTI pour les personnels des PMi9582023-01-31202300053625REP16AN9582023-01-3120230005Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation de l’indemnisation des frais de déplacement aides soignants9592023-01-31202300053338REP16AN9602023-01-3120230005M. Christophe NaegelenMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLieu de fabrication de la mascotte pour les jeux Olympiques de 20243649REP16AN9602023-01-3120230005M. Gabriel AmardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDes JO en France sans mascottes « fabriquées en France » ce n’est pas acceptable9612023-01-31202300053864REP16AN9612023-01-3120230005M. Aurélien SaintoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesConditions de travail des bénévoles des JO 20249612023-01-31202300052699REP16AN9622023-01-3120230005M. Didier LemaireM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExigences spécifiques en matière d’épandage des boues de stations d’épuration9622023-01-31202300053944REP16AN9622023-01-3120230005M. Thomas MénagéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueContinuité du service public de l’eau en cas de délestage9632023-01-31202300054408REP16AN9632023-01-3120230005Mme Christine LoirMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMobilisation de l’État suite à l’augmentation du prix des granulés de bois9642023-01-3120230005787REP16AN9642023-01-3120230005Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences de l’inflation - budget des autorités responsables de transport9652023-01-31202300052178REP16AN9652023-01-3120230005M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsBilan des bassins de mobilité9652023-01-31202300052216REP16AN9652023-01-3120230005M. Frédéric ValletouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation du nombre de bornes de recharge publiques9652023-01-31202300052899REP16AN9672023-01-3120230005Mme Sophie BlancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsZFE et exclusion des concitoyens les moins fortunés9672023-01-31202300052900REP16AN9682023-01-3120230005M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsZFE-m9682023-01-31202300052917REP16AN9692023-01-3120230005M. Serge MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour motocycles3210REP16AN9692023-01-3120230005Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des motos3857REP16AN9702023-01-3120230005Mme Annick CousinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique obligatoire pour les deux roues de plus de 125 cm33935REP16AN9702023-01-3120230005Mme Angélique RancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetour du contrôle technique pour les deux-roues4669REP16AN9702023-01-3120230005M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique deux roues4670REP16AN9712023-01-3120230005M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour les deux-roues motorisés9712023-01-31202300053068REP16AN9722023-01-3120230005Mme Nathalie SerreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsPrises CHAdeMO9722023-01-31202300053207REP16AN9722023-01-3120230005M. Pierrick BertelootM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAnnulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues9732023-01-31202300053252REP16AN9732023-01-3120230005Mme Nathalie SerreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsMise en place ZFE9732023-01-31202300053452REP16AN9742023-01-3120230005M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDégradation des transports publics en Ile-de-France9752023-01-31202300053487REP16AN9752023-01-3120230005Mme Laure LavaletteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsMise en place de la ZFE de la métropole de Toulon9762023-01-31202300053909REP16AN9772023-01-3120230005M. Patrick VignalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsImpact des Zones à Faible Emission sur les forains9772023-01-31202300054109REP16AN9772023-01-3120230005Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAide financière aux AOM - SMTC - inflation - transports en commun9782023-01-31202300054167REP16AN9782023-01-3120230005M. Romain BaubryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsComment optimiser le contrôle technique obligatoire pour les deux roues ?4168REP16AN9792023-01-3120230005Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues4169REP16AN9792023-01-3120230005Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues motorisés4170REP16AN9802023-01-3120230005M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues motorisés4171REP16AN9802023-01-3120230005Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues motorisés (2RM)9802023-01-31202300054396REP16AN9812023-01-3120230005Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransportsContrôle technique véhicules deux roues motorisés4398REP16AN9812023-01-3120230005M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransportsDirective européenne 2014/45/UE4399REP16AN9812023-01-3120230005M. Damien AbadM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)4504REP16AN9822023-01-3120230005Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en place contrôle technique des deux-roues4565REP16AN9822023-01-3120230005M. Nicolas MeizonnetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMultiplication des contraintes imposées aux motards9832023-01-31202300054837REP16AN9832023-01-3120230005M. Hervé SaulignacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues motorisés4838REP16AN9842023-01-3120230005Mme Stéphanie GalzyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLes incohérences du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés9842023-01-3120230005341REP16AN9852023-01-3120230005M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionSituation des laborantins9852023-01-31202300051499REP16AN9852023-01-3120230005M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFraude - Chauffeurs de car - Fausses promesses d’embauche9852023-01-31202300051747REP16AN9862023-01-3120230005M. Michaël TaverneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionImportance des contrats PEC pour les communes rurales et de taille moyenne9862023-01-31202300052981REP16AN9872023-01-3120230005Mme Sophie PanonacleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRestructuration de la vente des logements sociaux prévu dans le cadre de la loi9872023-01-3120230005

Année	2017	2018	2019	2020	2021
Nombre de logements vendus	28 000	40 600	34 200	23 500	26 100
Nombre de logements vendus entre bailleurs sociaux	18 100	30 000	21 100	11 100	12 700
… dont ventes à des Sociétés de vente HLM	-	-	560	2 700	1 800
Nombre de logements vendus et sortis du parc social	9 900	10 600	12 100	11 400	13 400
Poids dans le parc social	0,20%	0,21%	0,24%	0,22%	0,26%
A des personnes physiques	8 700	9 600	10 900	10 700	11 900
… dont occupant et descendants/ascendants	3 300	3 400	4 200	3 800	4 000
… dont autres locataires du parc et gardiens	1 300	1 700	2 100	1 800	1 900
… autres	4 100	4 600	4 600	5 100	5 900
A des collectivités territoriales	550	150	100	300	350
Autres ventes sorties du parc social	680	840	1070	360	1150

Source : RPLS, données retraitées par l’ANCOLS –données provisoires pour 2021 (annuité en cours d’exploitation).]]>3341REP16AN9882023-01-3120230005Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la santé et de la préventionVille et logementExclusion des personnels des SIAO de la revalorisation Ségur3413REP16AN9882023-01-3120230005M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionVille et logementIntégration des personnels du SIAO au Ségur3562REP16AN9892023-01-3120230005M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionVille et logementLa revalorisation salariale des agents de service d’accueil et d’orientation9892023-01-31202300054597REP16AN9902023-01-3120230005Mme Justine GruetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnements liés à l’attribution des versements de MaPrimeRénov9902023-01-31202300054728REP16AN9912023-01-3120230005Mme Angélique RancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementLenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov’9912023-01-3120230005