5275QE16AN10142023-02-0720230006M. José GonzalezMme la Première ministrePremière ministreMesures gouvernementales en matière de natalité 5397QE16AN10142023-02-0720230006M. Patrick HetzelMme la Première ministrePremière ministreCarences des services publics pour répondre aux usagers 5226QE16AN10152023-02-0720230006M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireActions menées visant à prévenir les suicides dans le milieu agricole 5227QE16AN10152023-02-0720230006M. Frédéric FalconM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de l’accroissement des règles HVE pour les viticulteurs audois 5228QE16AN10162023-02-0720230006M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande de soutien aux betteraviers face à l’interdiction des néonicotinoïdes 5230QE16AN10162023-02-0720230006Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière betteravière et fin des dérogations pour l’usage de néonicotinoïdes 5231QE16AN10172023-02-0720230006M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des producteurs de betteraves 5232QE16AN10172023-02-0720230006M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction du chauffage des serres en hiver 5233QE16AN10172023-02-0720230006Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePolitique agricole commune 2023/2027 : éligibilité des surfaces ligneuses5234QE16AN10182023-02-0720230006Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation alarmante de la trufficulture en France 5235QE16AN10182023-02-0720230006M. Timothée HoussinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUsage des néonicotinoïdes en France 5236QE16AN10192023-02-0720230006M. Julien RancouleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréservation du Cassoulet de Castelnaudary 5241QE16AN10192023-02-0720230006M. Ian BoucardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireChats errants 5246QE16AN10192023-02-0720230006M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTaux réduit de TVA à 5,5% pour la filière aquaculture 5279QE16AN10202023-02-0720230006Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en place d’un étiquetage bien-être animal 5280QE16AN10202023-02-0720230006M. Lionel TivoliM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePreuve des commodats verbaux 5281QE16AN10212023-02-0720230006M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjet européen de réduction des émissions du bétail 5282QE16AN10212023-02-0720230006M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSévérité des mesures contre la salmonelle dans les élevages de poules pondeuses 5406QE16AN10212023-02-0720230006M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFreins au développement de l’accueil touristique à la ferme 5273QE16AN10222023-02-0720230006M. Franck AllisioM. le ministre des arméesArméesPouvoir d’achat des officiers mariniers de la marine nationale 5274QE16AN10222023-02-0720230006M. Thierry BenoitM. le ministre des arméesArméesPrincipales préoccupations des officiers mariniers 5336QE16AN10222023-02-0720230006Mme Gisèle LelouisM. le ministre des arméesArméesAccroissement du danger des décharges de munitions sous-marines 5258QE16AN10232023-02-0720230006M. Jérôme NuryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéÉligibilité du relevage de tombes au FCTVA 5262QE16AN10232023-02-0720230006M. Sébastien RomeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAbsence d’éclairage public : les communes responsables en cas d’accidents ?5264QE16AN10242023-02-0720230006M. Charles SitzenstuhlMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéUtilisation du fronton d’une mairie à usage politique personnel 5263QE16AN10242023-02-0720230006M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevaloriser l’aide forfaitaire aux communes pour le « dispositif un euro »5315QE16AN10242023-02-0720230006Mme Brigitte KlinkertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsEffets de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics 5321QE16AN10252023-02-0720230006M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsImposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste 5322QE16AN10252023-02-0720230006M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPublication du décret sur l’article 73 du PLF 2023 5365QE16AN10262023-02-0720230006Mme Estelle FolestM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAssujettissement des maisons de santé pluriprofessionnelles à la CFE 5229QE16AN10262023-02-0720230006M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEnjeux de la filière sucrière en France 5247QE16AN10262023-02-0720230006M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVentes de poissons vivants par une pisciculture - Taux 20%. 5253QE16AN10272023-02-0720230006M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilialisation du groupe automobile Renault AMPERE / HORSE 5255QE16AN10272023-02-0720230006Mme Marie GuévenouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés de remboursement des débits frauduleux par les banques 5256QE16AN10282023-02-0720230006M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExpliciter aux salariés les modalités du système de quotient 5265QE16AN10282023-02-0720230006M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection du consommateur lors d’achats effectués en foires ou salons 5267QE16AN10292023-02-0720230006Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaPrimeRénov’Copropriété pour les copropriétés locatives de courts séjours 5286QE16AN10292023-02-0720230006M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEnvolée des prix de l’Adblue 5289QE16AN10292023-02-0720230006M. Christophe PlassardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrime carburant pour les travailleurs modestes ayant un emploi depuis peu 5303QE16AN10302023-02-0720230006Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises 5304QE16AN10302023-02-0720230006Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique électronique 5320QE16AN10312023-02-0720230006M. Denis MasségliaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrélèvements sociaux sur les revenus de placement 5323QE16AN10312023-02-0720230006Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture de l’entreprise ALSA 5339QE16AN10312023-02-0720230006Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des risques liés à l’espionnage cyber 5363QE16AN10322023-02-0720230006Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDistribution du Courrier-Poste 5401QE16AN10322023-02-0720230006M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide ciblée carburant pour les transporteurs routiers 5402QE16AN10322023-02-0720230006Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide ciblée carburant pour les transporteurs routiers 5403QE16AN10332023-02-0720230006M. Jérémie IordanoffM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBénéfices records des sociétés concessionnaires d’autoroutes 5405QE16AN10332023-02-0720230006Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRupture anticipée des concessions autoroutières et révision des tarifs de péages 5407QE16AN10342023-02-0720230006M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuperprofits des sociétés concessionnaires d’autoroute et pouvoir de négociation 5292QE16AN10342023-02-0720230006Mme Martine EtienneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes dans la circonscription 5293QE16AN10352023-02-0720230006M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés des élèves dans les matières scientifiques 5294QE16AN10352023-02-0720230006M. Hubert BrigandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des mathématiques et de la technologie au lycée 5295QE16AN10362023-02-0720230006M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture du collège de Bléneau dans l’Yonne 5296QE16AN10362023-02-0720230006M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’accompagnement des enfants « dys » au collège5297QE16AN10372023-02-0720230006Mme Lisette PolletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon à la suppression de la technologie en 6e 5298QE16AN10372023-02-0720230006M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en classe de 6e 5299QE16AN10372023-02-0720230006Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de technologie en sixième à la rentrée 2023 5312QE16AN10382023-02-0720230006Mme Claire PitollatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUtilisation du papier lors des épreuves de l’éducation nationale 5348QE16AN10382023-02-0720230006M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon-versement de l’indemnité REP/REP+ aux personnels AED et AESH 5349QE16AN10392023-02-0720230006M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOù sont passées les promesses de campagne et la prime REP+ pour les AESH ?5350QE16AN10392023-02-0720230006M. Thierry BenoitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des AESH 5351QE16AN10392023-02-0720230006Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des AESH - Enfants en situation de handicap - Périscolaire 5238QE16AN10402023-02-0720230006Mme Stéphanie KochertMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPrise en compte des victimes de violences conjugales 5313QE16AN10402023-02-0720230006Mme Chantal BoulouxMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPrécarité menstruelle des jeunes femmes et femmes précaires 5300QE16AN10412023-02-0720230006Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignants du supérieur 5301QE16AN10412023-02-0720230006M. Jérôme GuedjMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInsalubrité des logements étudiants du CROUS - La Pacaterie, campus Paris-Saclay 5302QE16AN10412023-02-0720230006Mme Graziella MelchiorMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePRAG primes 5311QE16AN10422023-02-0720230006M. Stéphane VojettaMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés pour l’obtention de la comparabilité des diplômes 5361QE16AN10432023-02-0720230006Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBlocus en cours du corridor de Latchine au Haut-Karabakh 5362QE16AN10432023-02-0720230006M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommission centrale pour la navigation du Rhin 5240QE16AN10432023-02-0720230006M. Serge MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbsence d’étiquetage concernant l’abattage rituel 5244QE16AN10442023-02-0720230006Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSouffrance des chiens vivant attachés en permanence 5268QE16AN10442023-02-0720230006M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation de la quasi-totalité des crimes et délits 5269QE16AN10442023-02-0720230006Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMissions des gardes particuliers 5283QE16AN10452023-02-0720230006M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉquipement des véhicules des exécutifs locaux 5290QE16AN10452023-02-0720230006Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccroissement des moyens pour la protection des mineurs 5306QE16AN10452023-02-0720230006Mme Élisa MartinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArdèche- Projet de construction en méconnaissance de l’impact environnemental 5309QE16AN10462023-02-0720230006Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation inquiétante du nombre de demandeurs d’asile 5310QE16AN10462023-02-0720230006M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de traitement des préfectures du renouvellement des titres de séjour 5341QE16AN10472023-02-0720230006M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépression des étudiants du campus Condorcet à Aubervilliers 5342QE16AN10482023-02-0720230006M. Tematai Le GayicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAffectation en Polynésie de fonctionnaires non originaires de Polynésie 5343QE16AN10482023-02-0720230006Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des documents d’identité 5344QE16AN10492023-02-0720230006M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés administratives- Documents d’identité 5359QE16AN10492023-02-0720230006Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCriminalisation et répression des militants écologistes 5360QE16AN10492023-02-0720230006M. Timothée HoussinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMain courante dématérialisée 5389QE16AN10502023-02-0720230006M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAvancée des enquêtes sur les piqûres sauvages 5390QE16AN10502023-02-0720230006M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions d’accès des services de secours dans les immeubles 5391QE16AN10502023-02-0720230006Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse de la délinquance 5392QE16AN10512023-02-0720230006Mme Marine HameletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAgir pour responsabiliser les conducteurs de trottinettes. 5393QE16AN10512023-02-0720230006Mme Olga GivernetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions d’échange d’un permis de conduire ukrainien 5394QE16AN10512023-02-0720230006Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermis de conduire des réfugiés ukrainiens 5237QE16AN10522023-02-0720230006Mme Sarah TanzilliMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelFormation des encadrants du SNU à la détection des mineurs victimes de VIF 5324QE16AN10522023-02-0720230006M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCarences d’effectifs et de moyens de l’institution judiciaire 5325QE16AN10532023-02-0720230006M. Thomas CazenaveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit à la régularisation des actes viciés en matière de procédure civile 5326QE16AN10532023-02-0720230006Mme Emmanuelle MénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRôle des conciliateurs de justice 5327QE16AN10532023-02-0720230006Mme Katiana LevavasseurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation tendue à la maison d’arrêt de Bonne Nouvelle 5382QE16AN10542023-02-0720230006Mme Christine Pires BeauneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) 5396QE16AN10542023-02-0720230006Mme Charlotte LeducM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes impayés doivent cesser pour les assistantes maternelles 5368QE16AN10552023-02-0720230006M. Joël AviragnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéRecrutement de praticiens diplômés hors Union européenne 5352QE16AN10552023-02-0720230006M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStatut des AESH 5260QE16AN10552023-02-0720230006Mme Nathalie SerreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeImpact hausse des prix de l’énergie boulangers 5305QE16AN10562023-02-0720230006M. Hubert OttMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRecouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales 5225QE16AN10562023-02-0720230006M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransfert des dossiers CAF d’un département à l’autre et numéro d’allocataire 5248QE16AN10572023-02-0720230006Mme Olga GivernetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransparence des offres complémentaires santé 5249QE16AN10572023-02-0720230006M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConvention entre la CNAM et les masseurs kinésithérapeutes 5250QE16AN10582023-02-0720230006M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des interventions de psychomotriciens et ergothérapeutes 5252QE16AN10582023-02-0720230006Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des masseurs kinésithérapeutes 5307QE16AN10582023-02-0720230006M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation dégradée des capacités des hôpitaux 5314QE16AN10592023-02-0720230006M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGrille indiciaire des infirmiers spécialisés de catégorie active 5318QE16AN10592023-02-0720230006M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de l’ensemble du corps interministériel des infirmiers d’État 5332QE16AN10592023-02-0720230006Mme Constance Le GripM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAméliorer la situation des personnes atteintes de fibromyalgie 5333QE16AN10602023-02-0720230006M. Didier LemaireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation et développement d’un traitement de la paralysie 5334QE16AN10602023-02-0720230006Mme Maud PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long - Date de parution du décret d’application de la loi 5335QE16AN10602023-02-0720230006Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGynécologie médicale 5346QE16AN10612023-02-0720230006Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTaux encadrement des aidants soignants en EHPAD 5354QE16AN10612023-02-0720230006Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur 5355QE16AN10612023-02-0720230006Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 5356QE16AN10612023-02-0720230006Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 5357QE16AN10622023-02-0720230006Mme Annie GenevardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRedistribution des médicaments non utilisés 5358QE16AN10622023-02-0720230006M. Michel LauzzanaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des patients souffrant de lymphoma diffus à grande cellule B 5366QE16AN10632023-02-0720230006M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions d’installation des infirmiers libéraux 5367QE16AN10632023-02-0720230006Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrthophonistes - Revalorisation de l’AMO et des grilles salariales 5369QE16AN10632023-02-0720230006M. Philippe BallardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 5370QE16AN10642023-02-0720230006Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des orthophonistes 5371QE16AN10642023-02-0720230006M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéouverture des négociations sur la revalorisation des kinésithérapeutes 5372QE16AN10642023-02-0720230006M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de l’acte médical d’orthophonie 5373QE16AN10652023-02-0720230006M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes de kinésithérapie 5374QE16AN10652023-02-0720230006M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des kinésithérapeutes-masseurs 5375QE16AN10652023-02-0720230006M. Vincent RollandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des orthophonistes 5376QE16AN10662023-02-0720230006M. Jean-Yves BonyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement et pérennité des secteurs social et médico-social 5377QE16AN10662023-02-0720230006M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes écartés du Ségur de la santé 5378QE16AN10672023-02-0720230006M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaison d’enfants - Services généraux - Prime Ségur 5380QE16AN10672023-02-0720230006M. Philippe FaitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOubliés du Ségur de la santé 5386QE16AN10672023-02-0720230006M. Didier LemaireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutosuffisance produits sanguins - soutien financier EFS 5387QE16AN10682023-02-0720230006M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés récurrentes rencontrées par l’EFS, le LFB et l’ensemble de la filiè 5388QE16AN10682023-02-0720230006M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionParcours de soins 5251QE16AN10692023-02-0720230006M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en charge ergothérapie/psychomotricité - Personnes dépendantes 5259QE16AN10692023-02-0720230006M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFinancement des surcoûts liés au complément de traitement indiciaire 5276QE16AN10692023-02-0720230006Mme Marine HameletM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉpauler les jeunes aidants par de nouveaux moyens humains 5291QE16AN10702023-02-0720230006M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDispositions induites par la loi no 2022‑140 7 février 20225308QE16AN10702023-02-0720230006M. Jorys BovetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAides allouées aux familles accueillant des réfugiés ukrainiens 5337QE16AN10712023-02-0720230006M. Christophe BarthèsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesParents endeuillés par la perte de leur (s) enfant (s) 5345QE16AN10712023-02-0720230006Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesModalités de calcul de l’ASPA 5347QE16AN10712023-02-0720230006Mme Gisèle LelouisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDemande de revalorisation de l’AAH en 2023 5353QE16AN10722023-02-0720230006M. Hendrik DaviM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTarification à l’acte dans le travail social avec Serafin PH ?5364QE16AN10722023-02-0720230006M. Aurélien SaintoulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesContrôle des ayants droits de la CNAF à partir de leurs données personnelles 5379QE16AN10722023-02-0720230006Mme Laure LavaletteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOubliés du Ségur : les salariés associatifs du secteur social et médico-social5381QE16AN10732023-02-0720230006Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPénurie d’assistants maternels 5395QE16AN10742023-02-0720230006M. Damien AbadM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAssistantes maternelles confrontées à des impayés de salaires 5398QE16AN10742023-02-0720230006Mme Corinne VignonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrise en compte des associations rurales par l’extension du Pass Sport 5277QE16AN10742023-02-0720230006Mme Sarah TanzilliM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDiscrimination au sein de la fonction publique 5316QE16AN10752023-02-0720230006M. Aurélien PradiéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut de secrétaire de mairie 5319QE16AN10752023-02-0720230006M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSupplément familial de traitement 5383QE16AN10752023-02-0720230006Mme Patricia LemoineM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesHausse du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL 5239QE16AN10762023-02-0720230006M. André ChassaigneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication du zéro artificialisation nette dans les territoires ruraux 5242QE16AN10762023-02-0720230006Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEn finir avec les méthodes létales de limitation des populations de pigeons 5243QE16AN10772023-02-0720230006M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion des populations de pigeons de manière éthique 5245QE16AN10772023-02-0720230006Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSur la cruauté des méthodes létales de limitation des populations de pigeons 5254QE16AN10772023-02-0720230006M. Frédéric FalconM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRupture d’égalité causée par les ZFE dans l’accès aux soins des Audois 5261QE16AN10782023-02-0720230006M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLocaux commerciaux - Passoires énergétiques 5271QE16AN10782023-02-0720230006M. André ChassaigneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInstauration d’un contrôle technique pour les deux-roues motorisés 5278QE16AN10782023-02-0720230006M. Nicolas SansuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement des châteaux d’eau 5285QE16AN10792023-02-0720230006Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChèque énergie des résidents en hôtel 5317QE16AN10792023-02-0720230006M. Nicolas SansuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRémunération des agents de la filière technique 5329QE16AN10792023-02-0720230006Mme Stéphanie KochertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion des demandes MaPrimeRenvov 5404QE16AN10792023-02-0720230006M. Bertrand PancherM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCovoiturage - Lutte contre le non-recours à l’accès au droit 5287QE16AN10802023-02-0720230006Mme Farida AmraniMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFacturation et suivi de consommation du gaz pour les particuliers (GRDF) 5288QE16AN10802023-02-0720230006Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMise en place d’une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL 5340QE16AN10802023-02-0720230006M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsComment contrer le privacy washing ?5270QE16AN10812023-02-0720230006M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConsommation des crédits d’attribution des aides à l’acquisition de vélos 5338QE16AN10812023-02-0720230006M. Franck AllisioM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNuisances sonores autour de l’Aéroport de Marseille-Provence 5399QE16AN10822023-02-0720230006M. Christophe BarthèsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsManque de personnel -Gares ferroviaires de Carcassonne et de Lézignan-Corbières 5400QE16AN10822023-02-0720230006M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime et Accès PMR 5224QE16AN10832023-02-0720230006M. Hubert WulfrancM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroit à l’ACAATA pour les salariés Isover Saint-Gobain de St-Étienne-du-Rouvray 5284QE16AN10832023-02-0720230006M. Inaki EchanizM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéduction du taux de prise en charge publique des contrats PEC en ZRR 5384QE16AN10842023-02-0720230006M. Fabien LainéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCalcul des pensions selon les dispositions de la loi du 22 juillet 1993 5385QE16AN10842023-02-0720230006M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMode de calcul de la retraite des frontaliers 5257QE16AN10842023-02-0720230006M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPrise en compte de l’indemnité de départ en retraite dans le calcul du surloyer 5266QE16AN10852023-02-0720230006M. Jorys BovetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBouclier tarifaire appliqué aux factures de gaz pour les copropriétés 5272QE16AN10852023-02-0720230006M. Yannick ChenevardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLogements destinés au personnel de la défense 5328QE16AN10852023-02-0720230006M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLes dérives de la proposition de loi Kasbarian 5330QE16AN10862023-02-0720230006Mme Sandrine Le FeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLourdeurs de mon accompagnateur Rénov’ 5331QE16AN10862023-02-0720230006Mme Sandrine Le FeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementNeutralité de mon accompagnateur Rénov’

2221REP16AN11052023-02-0720230006Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement de la DFCI par les propriétaires forestiers11052023-02-07202300063232REP16AN11052023-02-0720230006Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireNon-respect de la règlementation d’autorisation des OGM par le Gouvernement11062023-02-07202300063448REP16AN11062023-02-0720230006Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConsultation du Parlement sur la ratification du CETA11062023-02-07202300063532REP16AN11072023-02-0720230006Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOption végétarienne quotidienne dans les cantines du premier degré11072023-02-07202300064001REP16AN11082023-02-0720230006M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFragilisation économique de la restauration collective11092023-02-07202300064119REP16AN11102023-02-0720230006Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCritère d’âge dans la définition d’agriculteur actif11102023-02-07202300064121REP16AN11112023-02-0720230006Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLabel « haute valeur environnementale » (HVE)11112023-02-0720230006613REP16AN11122023-02-0720230006M. Nicolas ForissierMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre11122023-02-07202300061185REP16AN11132023-02-0720230006M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesCollectivités territoriales et ruralitéÉvolution du statut des ATSEM11132023-02-07202300062461REP16AN11132023-02-0720230006M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéSanctions envers les dépôts sauvages de déchets11142023-02-0720230006216REP16AN11142023-02-0720230006M. Julien BayouM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologiePêche au vif11142023-02-0720230006406REP16AN11152023-02-0720230006M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieModalités d’application de la loi contre la maltraitance animale11152023-02-0720230006649REP16AN11152023-02-0720230006M. Lionel TivoliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieLa sécheresse exceptionnelle qui frappe les Alpes-Maritimes11162023-02-0720230006828REP16AN11162023-02-0720230006Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieInterdiction de la pêche au vif11162023-02-07202300062687REP16AN11172023-02-0720230006M. Pierre CordierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieMoulins à eau et continuité écologique des cours d’eau11172023-02-07202300062938REP16AN11172023-02-0720230006M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieProduction d’hydroélectricité11182023-02-07202300063072REP16AN11182023-02-0720230006Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieProtéger le putois d’Europe11182023-02-07202300063095REP16AN11192023-02-0720230006Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieInondations, programmation des aménagements et débat public11192023-02-07202300063108REP16AN11202023-02-0720230006M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologiePromotion de l’énergie hydraulique11202023-02-07202300063234REP16AN11202023-02-0720230006M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRelations de l’Office français de la biodiversité avec les agriculteurs11212023-02-07202300063270REP16AN11212023-02-0720230006M. Christophe BentzM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieLoi Climat et résilience et interdiction de la destruction des moulins à eau11222023-02-07202300063701REP16AN11222023-02-0720230006Mme Nathalie SerreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieAvenir des coupes rases11232023-02-07202300063704REP16AN11232023-02-0720230006M. François PiquemalM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieInterdiction de la pêche au vif11232023-02-07202300064039REP16AN11232023-02-0720230006M. Philippe GuillemardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieLe manque de protection dans les aires marines protégées11242023-02-07202300064126REP16AN11242023-02-0720230006M. Aymeric CaronM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieLe putois d’Europe doit être une espèce protégée11252023-02-0720230006510REP16AN11252023-02-0720230006Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de directive de l’UE - accord sur l’imposition des multinationales11252023-02-0720230006512REP16AN11262023-02-0720230006M. Christophe PlassardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécorrélation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires1211REP16AN11262023-02-0720230006Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécorrélation taxe d’habitation résidences secondaires et taxe foncière1836REP16AN11262023-02-0720230006M. Christophe BexM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxation des résidences secondaires dans les communes à potentiel touristique11272023-02-0720230006639REP16AN11272023-02-0720230006Mme Sophie BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBudgets des collectivités territoriales11272023-02-0720230006662REP16AN11282023-02-0720230006M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de « nationalisation » d’EDF11282023-02-07202300061906REP16AN11292023-02-0720230006Mme Agnès CarelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du timbre rouge11292023-02-07202300061957REP16AN11302023-02-0720230006Mme Soumya BourouahaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevenir sur la fermeture des trésoreries de Stains et d’Épinay-sur-Seine11302023-02-07202300062100REP16AN11312023-02-0720230006M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDangers du « brandjacking »11312023-02-07202300062156REP16AN11322023-02-0720230006M. Christophe PlassardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle11322023-02-07202300062235REP16AN11332023-02-0720230006M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDouble imposition succession entre la France et la Suisse11332023-02-07202300062530REP16AN11332023-02-0720230006M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe sur les parkings gratuits des commerces et restaurants11342023-02-07202300062675REP16AN11342023-02-0720230006M. Jérôme BuissonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux fédérations de pêche4096REP16AN11352023-02-0720230006M. Maxime MinotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse TVA vente poissons aux adhérents d’associations et fédérations de pêche4130REP16AN11352023-02-0720230006M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHarmonisation du taux de TVA pour la vente de poissons vivants (pisciculture)4131REP16AN11352023-02-0720230006Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêche4132REP16AN11362023-02-0720230006M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA applicable à la vente de poissons vivants4379REP16AN11362023-02-0720230006M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModification du taux de TVA à l’égard de certaines activités de pisciculture4380REP16AN11362023-02-0720230006M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePisciculture : TVA sur les poissons à destination d’espaces d’eau douce4382REP16AN11372023-02-0720230006M. Francis DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA vente de poissons vivants - pisciculture4548REP16AN11372023-02-0720230006Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces4655REP16AN11382023-02-0720230006M. Julien RancouleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du prix de la TVA sur l’achat des truites pour la pêche sportive4823REP16AN11382023-02-0720230006M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA à 20% sur la vente de poissons vivants destinés à la pêche11382023-02-07202300063215REP16AN11392023-02-0720230006Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreurs11392023-02-07202300063348REP16AN11392023-02-0720230006M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégulation des paris sportifs en ligne11402023-02-07202300063697REP16AN11422023-02-0720230006Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des Américains accidentels11422023-02-07202300063733REP16AN11432023-02-0720230006Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la transition énergétiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafonnement des revenus de vente d’électricité des UVE11432023-02-07202300063887REP16AN11432023-02-0720230006Mme Sandrine RousseauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de rénovation de la gare Austerlitz11442023-02-07202300064160REP16AN11442023-02-0720230006M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de rappel des produits défectueux mis sur le marché11452023-02-07202300064222REP16AN11462023-02-0720230006M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInvestissement français dans la relocalisation industrielle11462023-02-07202300064270REP16AN11472023-02-0720230006M. Mansour KamardineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès à l’assurance décennale des acteurs du BTP à Mayotte11472023-02-07202300064349REP16AN11482023-02-0720230006M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse de la TVA pour le secteur équestre4350REP16AN11482023-02-0720230006M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux de TVA à 5, 5% applicable aux activités équestres4351REP16AN11492023-02-0720230006Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres4352REP16AN11492023-02-0720230006Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres4353REP16AN11502023-02-0720230006M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres4354REP16AN11502023-02-0720230006M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux de TVA pour les centres hippiques et poney-clubs4355REP16AN11502023-02-0720230006M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux réduit de TVA pour les activités équestres4496REP16AN11512023-02-0720230006M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres4631REP16AN11512023-02-0720230006Mme Estelle FolestM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSécurisation de la TVA réduite applicable aux activités des centres équestres11522023-02-07202300064409REP16AN11522023-02-0720230006M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTarif réduit de TICPE pour le GNR11522023-02-07202300064423REP16AN11532023-02-0720230006Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImmatriculation entreprise - chambre des métiers et de l’artisanat11532023-02-07202300064424REP16AN11532023-02-0720230006Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrêt garanti par l’État « résilience »11542023-02-07202300062466REP16AN11542023-02-0720230006M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesEnfancePrévention spécialisée, compétence obligatoire ou facultative des départements ?11542023-02-07202300062491REP16AN11552023-02-0720230006Mme Isabelle SantiagoMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelEnfanceLa pérennité du service de prévention spécialisée menacée11552023-02-07202300064502REP16AN11562023-02-0720230006M. Julien DiveM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesEnfanceFinancement des communes à la scolarisation d’enfants en famille d’accueil11562023-02-07202300061531REP16AN11562023-02-0720230006M. François PiquemalMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsDéscolarisation des jeunes mineurs non accompagnés de plus de 16 ans11572023-02-07202300063771REP16AN11572023-02-0720230006M. Frédéric PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsFrançais de l’étranger - Compte personnel formation11572023-02-07202300062869REP16AN11582023-02-0720230006M. Alexandre SabatouMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeSouveraineté, en matière de santé, auprès de la Commission européenne11582023-02-07202300062476REP16AN11592023-02-0720230006Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrieProduction de masques, la souveraineté du pays de nouveau attaquée11592023-02-07202300064224REP16AN11602023-02-0720230006M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieQue les hôpitaux français achètent français !11612023-02-072023000625REP16AN11612023-02-0720230006M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des services publics : lutte contre les dysfonctionnements11622023-02-072023000626REP16AN11622023-02-0720230006Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de fabrication du permis de conduire11632023-02-072023000645REP16AN11632023-02-0720230006M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merParrainage des candidats à l’élection présidentielle11632023-02-0720230006548REP16AN11642023-02-0720230006M. Michel HerbillonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales11642023-02-07202300061240REP16AN11642023-02-0720230006M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFuturs équipements des gardes champêtres1241REP16AN11652023-02-0720230006M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFuturs équipements gardes champêtres issus de la loi no 2021‑64611652023-02-07202300061270REP16AN11652023-02-0720230006Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merSur les circonstances de l’accident mortel de trottinette à Lyon11662023-02-07202300061403REP16AN11672023-02-0720230006M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉquipements des gardes champêtres11672023-02-07202300061947REP16AN11672023-02-0720230006M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures pour remédier à la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires11672023-02-07202300063017REP16AN11682023-02-0720230006M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉlevage des chiens policiers4063REP16AN11682023-02-0720230006M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merElevage et formation des chiens policiers11682023-02-07202300064273REP16AN11692023-02-0720230006M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merAlignement des cotisations patronales à Mayotte11692023-02-07202300064278REP16AN11702023-02-0720230006M. Frédéric MaillotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merProduits de dégagement11702023-02-072023000673REP16AN11712023-02-0720230006M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDéficits des maisons d’accueil spécialisé11712023-02-0720230006

Ratios	Valeurs de référence	Médianes calculées pour les MAS		Médianes calculées sur l’ensemble des établissements et services pour personnes handicapées
		2020	2021	2020	2021
Taux de marge brute		7,63 %	6,34 %	10,05 %	6,76 %
Taux de résultat		1,41 %	0,43 %	4,12 %	1,84 %
Taux de capacité d’autofinancement (CAF)	Entre 5 et 10 %	7,51 %	5,79 %	9,93 %	6,74 %
Couverture du remboursement annuel des emprunts par la CAF	>1	5,17	3,49	6,47	3,81
Taux de dépendance financière	< 50 %	24,29 %	21,80 %	21,52 %	20,44 %
Apurement de la dette	> 2	2,56	2,55	2,61	2,68
Durée apparente de la dette	< 10 ans	1,75	2	1,42	1,92
Fonds de roulement (Evolution 2020-2021)			9,60 %		3,04 %
Trésorerie (Evolution 2020-2021)			9,45 %		5,92 %
Trésorerie en jours d’exploitation	30 jours	156,84	160,99	170,89	173,83

Ces données globalisées n’écartent cependant pas le cas de maisons d’accueil spécialisées qui rencontreraient une situation financière dégradée. La législation prévoit alors la possibilité de contractualiser un plan de retour à l’équilibre financier, signé entre le gestionnaire de l’établissement et l’autorité de tarification. Dans ce cadre, les agences régionales de santé ont la possibilité d’attribuer des aides financières pour faciliter un assainissement de ces situations financières. En complément, il convient de noter que les mesures dérogatoires mises en place en 2020 au profit des établissements et services pour personnes handicapées dans le cadre de la crise sanitaire, ont bien été maintenues en 2021 en tant que de besoin. Ces dispositions sont contenues dans l’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19, ainsi que différentes lois promulguées en 2021 (4). S’agissant plus particulièrement des mesures de sécurisation des financements, il convient de noter : le maintien des financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil en cas de sous-activité ou de fermeture temporaire liée à la crise sanitaire (jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire) ; l’absence de modulation des financements en fonction de l’activité constatée en 2021. L’absence de modulation en fonction d’une sous-activité constatée en 2020 (ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020) reste applicable en 2021 et 2022. Ces établissements sont par ailleurs restés éligibles à des remboursements directs de la part des organismes payeurs de l’assurance maladie, en sus des tarifs dont ils bénéficiaient (5). (1) L’ensemble des données chiffrées sont issues des applicatifs de la caisse nationale pour l’autonomie au titre de l’exercice 2021. (2) Ces ratios financiers sont calculés sur le périmètre des états réalisés des recettes et des dépenses au titre de l’exercice 2021, qui peuvent comprendre plusieurs établissements ou services pour personnes handicapées. (3) Ces valeurs restent indicatives et ne constituent pas une norme. (4) Voir notamment la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. (5) En application notamment du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise et des arrêtés du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19.]]>1083REP16AN11722023-02-0720230006M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesDévalorisation de la profession de podo-orthésiste2213REP16AN11732023-02-0720230006M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation des tarifs et prix limites de vente des podo-orthèses2598REP16AN11732023-02-0720230006M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesSituation des podo-orthésistes3023REP16AN11732023-02-0720230006Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesRevalorisation des tarifs réglementés dans le secteur podo-orthésiste4060REP16AN11742023-02-0720230006M. Franck AllisioM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesRevalorisation des actes des podo-orthésistes11742023-02-07202300062566REP16AN11742023-02-0720230006M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions d’âge à l’attribution de la PCH11742023-02-0720230006567REP16AN11752023-02-0720230006M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des soins de kinésithérapie1414REP16AN11762023-02-0720230006M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie3617REP16AN11762023-02-0720230006Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionKinésithérapie libérale3830REP16AN11772023-02-0720230006Mme Edwige DiazM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNégociations conventionnelles entre la CNAM et les kinésithérapeutes libéraux3847REP16AN11772023-02-0720230006Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes de kinésithérapie et la prise en charge4077REP16AN11772023-02-0720230006M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour une meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux4316REP16AN11782023-02-0720230006M. Alexis JollyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes kinésithérapeutes sont en danger4476REP16AN11782023-02-0720230006M. Stéphane BuchouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes de kinésithérapie4619REP16AN11782023-02-0720230006M. Lionel VuibertMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéValorisation de la kinésithérapie4761REP16AN11792023-02-0720230006M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionKinésithérapeutes - compensation pour la cotation des soins à domicile4765REP16AN11792023-02-0720230006Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMasseurs-kinésithérapeutes4767REP16AN11792023-02-0720230006M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des masseurs kinésithérapeutes5019REP16AN11802023-02-0720230006M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des kinésithérapeutes5175REP16AN11802023-02-0720230006M. Michaël TaverneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarification des actes de kinésithérapie5176REP16AN11802023-02-0720230006M. Éric CiottiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarification des actes des kinésithérapeutes libéraux11802023-02-0720230006683REP16AN11812023-02-0720230006Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionServices d’urgence11812023-02-0720230006870REP16AN11812023-02-0720230006M. Daniel LabaronneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement de la médiation animale11822023-02-0720230006936REP16AN11822023-02-0720230006Mme Anna PicM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitiques publiques de lutte contre l’endométriose3251REP16AN11822023-02-0720230006Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour l’inscription de l’endométriose sur la liste ALD30 de la sécurité sociale4252REP16AN11832023-02-0720230006M. Quentin BataillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose4599REP16AN11832023-02-0720230006Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de l’endométriose en affection de longue durée 3011832023-02-07202300061090REP16AN11842023-02-0720230006M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’état11842023-02-07202300061101REP16AN11852023-02-0720230006M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRationalisation de l’offre hospitalière11852023-02-07202300061991REP16AN11862023-02-0720230006Mme Karen ErodiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique11862023-02-07202300062520REP16AN11872023-02-0720230006M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des personnels en électro-radiologie médicale11872023-02-07202300062841REP16AN11872023-02-0720230006M. Cyrille Isaac-SibilleMme la Première ministreSanté et préventionEvaluation de l’efficacité de la mise en place des défibrillateurs11872023-02-07202300062894REP16AN11882023-02-0720230006M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse des tarifs des actes de biologie médicale3213REP16AN11892023-02-0720230006M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction des crédits pour les laboratoires biologiques3404REP16AN11892023-02-0720230006Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGrève des laboratoires d’analyses médicales3438REP16AN11892023-02-0720230006Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures d’économies pour les laboratoires d’analyses3829REP16AN11902023-02-0720230006M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLaboratoires de biologie médicale de proximité4315REP16AN11902023-02-0720230006M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétudes des laboratoires de biologie médicale en zones rurales - pérennité4319REP16AN11912023-02-0720230006Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien aux laboratoires de biologie médicale de proximité4332REP16AN11912023-02-0720230006M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConséquences réduction du budget prévu pour le secteur de la biologie médicale4477REP16AN11912023-02-0720230006M. Jean-François PortarrieuMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéSituation des laboratoires biologistes médicaux11922023-02-07202300062961REP16AN11922023-02-0720230006M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux11922023-02-07202300063123REP16AN11932023-02-0720230006M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéfaillances du service d’aide médicale urgente (SAMU) dans le Gâtinais11932023-02-07202300063156REP16AN11942023-02-0720230006M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGuide du parcours de soins de la maladie rénale chronique11942023-02-07202300063692REP16AN11952023-02-0720230006Mme Marina FerrariM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais médicaux liés au retrait de bandelettes sous-urétrales3765REP16AN11952023-02-0720230006M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge médicale - Implants transvaginaux11952023-02-07202300063799REP16AN11962023-02-0720230006Mme Laurence CristolM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des personnes atteintes de « covid long »3800REP16AN11962023-02-0720230006M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en compte par les pouvoirs publics des affections post-Covid-1911972023-02-07202300064030REP16AN11972023-02-0720230006M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention« covid-long »11982023-02-07202300064034REP16AN11982023-02-0720230006Mme Sophie MetteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance du covid-long11982023-02-07202300064041REP16AN11992023-02-0720230006M. Fabien LainéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des familles confrontées au décès d’un enfant mineur12002023-02-07202300064780REP16AN12012023-02-0720230006Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des psychologues4971REP16AN12012023-02-0720230006Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositif "MonPsy"12012023-02-07202300064841REP16AN12022023-02-0720230006M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse de la natalité en France12022023-02-07202300064912REP16AN12022023-02-0720230006M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMeilleure prise en charge de la fibromyalgie12032023-02-0720230006497REP16AN12032023-02-0720230006Mme Michèle PeyronMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSolidarités, autonomie et personnes handicapéesApplication du Ségur de la Santé12042023-02-0720230006565REP16AN12042023-02-0720230006M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes oubliés du « Ségur »12042023-02-0720230006569REP16AN12052023-02-0720230006M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAides à domicile : barème d’indemnisation des frais kilométriques1953REP16AN12052023-02-0720230006M. François RuffinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesBarème kilométrique des AVS : est-ce normal de perdre de l’argent en travaillant ?12062023-02-07202300061610REP16AN12072023-02-0720230006M. Paul MolacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExclusion de la prime de rentrée des retraités percevant moins que l’ASPA12072023-02-07202300061612REP16AN12082023-02-0720230006M. Jérôme NuryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAllocation de rentrée scolaire pour les mineurs sous tutelle dépendant de l’ASE12082023-02-07202300061619REP16AN12082023-02-0720230006Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes oubliés du Ségur de la Santé12082023-02-07202300061622REP16AN12092023-02-0720230006M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation salariale du personnel de santé12092023-02-07202300061818REP16AN12102023-02-0720230006M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSégur : exclusion des AES et des AMP du reclasssement en catégorie B de la FPH12102023-02-07202300061915REP16AN12102023-02-0720230006M. Xavier BretonMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités, autonomie et personnes handicapéesBesoin de renouvellement des assistantes maternelles12112023-02-07202300061920REP16AN12112023-02-0720230006Mme Julie LaernoesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation salariale de la filière socio-éducative12122023-02-07202300062051REP16AN12132023-02-0720230006M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉligibilité des maisons d’assistantes maternelles au bouclier tarifaire énergie12132023-02-07202300062154REP16AN12132023-02-0720230006Mme Sophie MetteM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes "oubliés du Ségur"12142023-02-07202300062308REP16AN12142023-02-0720230006M. Kévin PfefferM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOubliés du Ségur12152023-02-07202300062360REP16AN12152023-02-0720230006Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes pensionnés invalides exclus de la prime de rentrée de 100 euros12152023-02-07202300062364REP16AN12162023-02-0720230006M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExclus du Ségur : battre cette injustice !12162023-02-07202300062367REP16AN12172023-02-0720230006M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime Ségur12172023-02-07202300062532REP16AN12182023-02-0720230006M. Jean-Yves BonyM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSégur de la santé - Prime de revalorisation12182023-02-07202300062750REP16AN12192023-02-0720230006M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOQTF et prestations sociales : quel coût pour les finances publiques ?12192023-02-07202300062766REP16AN12192023-02-0720230006M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime de revalorisation - Oubliés du Ségur12202023-02-07202300062767REP16AN12212023-02-0720230006Mme Sandra MarsaudM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunérations des personnels des structures médico-sociales12212023-02-07202300062830REP16AN12222023-02-0720230006M. Florian ChaucheM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOubliés et oubliées du Ségur12222023-02-07202300062831REP16AN12232023-02-0720230006M. Florian ChaucheM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation des salaires des métiers du soins et de l’accompagnement.12232023-02-07202300063025REP16AN12242023-02-0720230006Mme Caroline ParmentierM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes oubliés du Ségur de la santé12242023-02-07202300063143REP16AN12252023-02-0720230006M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSSIAD12252023-02-07202300063414REP16AN12262023-02-0720230006M. Guillaume GarotMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des assistantes maternelles impayées3631REP16AN12262023-02-0720230006M. David TaupiacM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des assistantes maternelles impayées3832REP16AN12262023-02-0720230006M. William MartinetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesImpayés des assistantes maternelles12272023-02-07202300063416REP16AN12272023-02-0720230006Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation et conditions de travail des aides à domicile12282023-02-07202300063549REP16AN12292023-02-0720230006M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPérimètre du complément de traitement indiciaire (CTI)12292023-02-07202300063991REP16AN12302023-02-0720230006M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesApplication du Ségur de la santé à l’ensemble des agents12302023-02-07202300064226REP16AN12312023-02-0720230006M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation et pérennité des établissements de santé privés à but non lucratif12312023-02-07202300064590REP16AN12322023-02-0720230006M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapées« Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.12322023-02-07202300064592REP16AN12332023-02-0720230006Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation des salaires des personnels du médico-social12342023-02-07202300064768REP16AN12352023-02-0720230006Mme Sandra RegolM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉlargir la prime Ségur et adopter une loi grand âge ambitieuse12352023-02-0720230006498REP16AN12362023-02-0720230006M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionTransformation et fonction publiquesPour le passage en « catégorie B » des assistants dentaires12362023-02-07202300061035REP16AN12372023-02-0720230006Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéTransformation et fonction publiquesSituation des agents des Ehpad de la fonction publique territoriale12372023-02-07202300062966REP16AN12382023-02-0720230006M. Raphaël GérardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTransformation et fonction publiquesRevalorisation salariale - oubliés du Ségur12382023-02-07202300063322REP16AN12392023-02-0720230006M. Hadrien GhomiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConditions d’avancement d’échelon d’un ingénieur général nommé directeur général12392023-02-07202300063550REP16AN12402023-02-0720230006Mme Fabienne ColbocM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCTI Ségur pour les sage-femmes territoriales12402023-02-07202300064064REP16AN12402023-02-0720230006M. Stéphane DelautretteM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFormation initiale d’application d’un policier municipal12402023-02-07202300062855REP16AN12412023-02-0720230006M. Philippe BallardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéfaillance des alertes de Météo France12422023-02-0720230006887REP16AN12422023-02-0720230006M. Sébastien DeloguM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsUber files : le respect des lois Thévenoud et Grandguillaume s’impose12432023-02-0720230006919REP16AN12432023-02-0720230006Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsNuisances sonores en France et en Europe - exposition et plans d’actions12442023-02-07202300061121REP16AN12442023-02-0720230006Mme Edwige DiazM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsForte hausse programmée des tarifs des péages autoroutiers en 202312452023-02-07202300061666REP16AN12452023-02-0720230006M. Benjamin DirxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsModification de réglementation du transport intermodal12452023-02-07202300061667REP16AN12462023-02-0720230006M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPénurie chauffeurs cars scolaires - pénurie12462023-02-07202300061669REP16AN12472023-02-0720230006M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProblèmes de transports scolaires en Moselle12472023-02-07202300061964REP16AN12472023-02-0720230006Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDifficultés de recrutement dans les transports publics12482023-02-07202300062179REP16AN12482023-02-0720230006M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPrise de la compétence mobilité par les communautés de communes12482023-02-07202300062180REP16AN12492023-02-0720230006M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa France va-t-elle laisser déréguler le fret aérien ?12492023-02-07202300062181REP16AN12502023-02-0720230006M. Nicolas DragonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsApprovisionnement en gazole des transporteurs routiers en Hauts-de-France12502023-02-07202300062521REP16AN12502023-02-0720230006M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsStatut des OPA12512023-02-07202300062860REP16AN12512023-02-0720230006M. Marcellin NadeauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation des billets d’avion vers les Antilles12512023-02-07202300063049REP16AN12522023-02-0720230006M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation de la gare ferroviaire de la commune de Saint-Martin-Bellevue12522023-02-07202300063221REP16AN12522023-02-0720230006Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRN 116 - Déviation de Marquixanes12522023-02-07202300063400REP16AN12532023-02-0720230006M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsZones à faibles émissions mobilité et pollution atmosphérique par l’aviation12532023-02-07202300063450REP16AN12542023-02-0720230006M. Christophe BentzM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement de nouvelles lignes de Trains d’équilibre du territoire (TET)12542023-02-07202300063657REP16AN12542023-02-0720230006M. Jocelyn DessignyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsStop à la détérioration du réseau ferroviaire français12542023-02-07202300063658REP16AN12552023-02-0720230006Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurisation des passages à niveau12552023-02-07202300063881REP16AN12552023-02-0720230006M. Emmanuel LacresseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences des trains d’équilibre du territoire (TET) sur le domaine routier12552023-02-07202300063884REP16AN12562023-02-0720230006Mme Karen ErodiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsGrand contournement d’Albi12562023-02-07202300063932REP16AN12562023-02-0720230006M. Francis DuboisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsColère des motards - Contrôle technique12572023-02-07202300063933REP16AN12572023-02-0720230006Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransportsContrôle technique moto et directive du Parlement européen12572023-02-07202300063934REP16AN12582023-02-0720230006Mme Caroline ColombierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsInstauration du contrôle technique pour les deux-roues12582023-02-07202300064346REP16AN12592023-02-0720230006Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurisation des passages à niveau12592023-02-07202300064361REP16AN12592023-02-0720230006M. Christophe BexM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrêtons les projets routiers absurdes12602023-02-07202300064397REP16AN12602023-02-0720230006M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDévelopper le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques12612023-02-07202300064521REP16AN12612023-02-0720230006M. Tematai Le GayicM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrivée de Delta Airlines en Polynésie française12622023-02-07202300064633REP16AN12622023-02-0720230006Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsCovoiturage : lutte contre le non-recours à l’accès au droit4634REP16AN12622023-02-0720230006Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsNon-recours à l’allocation de covoiturage4635REP16AN12632023-02-0720230006Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsPlan covoiturage - Non-recours4796REP16AN12632023-02-0720230006M. Jocelyn DessignyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsModalités de versement des allocations de covoiturage12632023-02-07202300064799REP16AN12642023-02-0720230006M. Raphaël GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCondition de desserte Saintes-Bordeaux12642023-02-0720230006796REP16AN12642023-02-0720230006M. Victor CatteauM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions de travail des ouvriers12652023-02-07202300062635REP16AN12652023-02-0720230006M. Marc Le FurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrévention des accidents du travail12652023-02-07202300062854REP16AN12672023-02-0720230006M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionPrélèvement abusif de cotisations sociales par la CIPAV12672023-02-07202300064083REP16AN12672023-02-0720230006M. Éric AlauzetM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionDifférenciation du cumul emploi-retraite et cumul emploi-retraite progressive12682023-02-07202300064092REP16AN12682023-02-0720230006M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionDurée d’indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT)12682023-02-0720230006