5515QE16AN12942023-02-1420230007Mme Martine EtienneMme la Première ministrePremière ministreTravailleurs frontaliers et fiscalité 5628QE16AN12942023-02-1420230007M. Damien MaudetMme la Première ministrePremière ministreBaisse des cotisations AT-MP : arnaque à l’argent des travailleurs !5409QE16AN12952023-02-1420230007Mme Christine LoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de fusariose de l’épi 5410QE16AN12952023-02-1420230007M. Nicolas DragonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de la betterave sucrière 5411QE16AN12962023-02-1420230007M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction du benfluraline 5412QE16AN12962023-02-1420230007M. Victor CatteauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en danger des agriculteurs suite à l’interdiction des néonicotinoïdes 5414QE16AN12972023-02-1420230007Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme du cadre législatif français sur les néonicotinoïdes 5418QE16AN12972023-02-1420230007M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de l’objectif « zéro artificialisation nette » en zones rurales5436QE16AN12972023-02-1420230007M. Philippe PradalM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroits de propriété forestiers 5447QE16AN12982023-02-1420230007Mme Agnès CarelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEtiquetage bien-être animal 5460QE16AN12982023-02-1420230007Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquence des abattages d’élevages concernés par la grippe aviaire. 5461QE16AN12982023-02-1420230007M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution des normes européennes d’étiquetage des modes d’élevage des volailles 5462QE16AN12982023-02-1420230007Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNormes de commercialisation européennes : une atteinte aux labels français5463QE16AN12992023-02-1420230007M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision des normes de commercialisation des volailles de chair 5547QE16AN12992023-02-1420230007M. Mansour KamardineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgriculture à Mayotte 5420QE16AN13002023-02-1420230007M. Christophe BexMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDroit à réparation des veuves et des enfants des harkis 5421QE16AN13002023-02-1420230007M. Mathieu LefèvreMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance du dernier contingent déployé pendant la MINUSTAH 5485QE16AN13002023-02-1420230007M. Olivier FalorniM. le ministre des arméesArméesConditions d’accès aux lycées militaires 5440QE16AN13002023-02-1420230007M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDélégation de la DSIL aux préfets de département (loi 3DS) 5442QE16AN13012023-02-1420230007Mme Patricia LemoineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéInquiétudes sur la régression de l’investissement par les collectivités locales 5517QE16AN13012023-02-1420230007M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDécret relatif aux zones tendues et à la taxe d’habitation 5647QE16AN13022023-02-1420230007Mme Patricia LemoineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAides financières à la rénovation des voiries 5445QE16AN13022023-02-1420230007M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPriorité africaine de la diplomatie économique de la France 5548QE16AN13032023-02-1420230007M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerCommerce extérieur et attractivité à long terme de Mayotte 5573QE16AN13032023-02-1420230007M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerProgrammes de volontariat entre la France et l’Afrique 5574QE16AN13042023-02-1420230007M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerRetours concernant le programme « Accélérateur Afrique »5459QE16AN13042023-02-1420230007M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBudget de la revalorisation des indemnisations abattage diagnostique bovins 2023 5425QE16AN13042023-02-1420230007Mme Pascale MartinMme la ministre de la cultureCultureVente du groupe CGR et préservation de l’indépendance du cinéma français 5555QE16AN13052023-02-1420230007M. Vincent LedouxMme la ministre de la cultureCultureLa restitution des œuvres d’art africaines 5605QE16AN13052023-02-1420230007M. Philippe BertaMme la ministre de la cultureCultureAbsence de gouvernance et de structuration du CNCSTI 5446QE16AN13062023-02-1420230007M. Nicolas ThierryMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieEffets négatifs des mises à jour sur la durabilité des produits électroniques 5426QE16AN13062023-02-1420230007M. Cyrille Isaac-SibilleMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeCotisation annuelle forfaitaire au service de prévention et de santé au travail 5427QE16AN13072023-02-1420230007Mme Émilie ChandlerMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeCumul des subventions pour les associations gérant des LAEP 5408QE16AN13072023-02-1420230007M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueResponsabilité des gestionnaires publics 5424QE16AN13082023-02-1420230007M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouveau taux de TVA applicable à la vente de poissons vivants 5432QE16AN13082023-02-1420230007Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésiliation d’un contrat d’assurance 5441QE16AN13082023-02-1420230007Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFCTVA 5444QE16AN13092023-02-1420230007Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre le marché parallèle de tabac 5501QE16AN13092023-02-1420230007Mme Agnès CarelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises 5513QE16AN13102023-02-1420230007M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMoratoire convention fiscale France-Luxembourg 5516QE16AN13102023-02-1420230007Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’assujettissement des associations sportives à la taxe d’habitation 5518QE16AN13102023-02-1420230007M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFoncier innovant 5544QE16AN13112023-02-1420230007M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDématérialisation des titres-restaurant 5553QE16AN13112023-02-1420230007M. Mansour KamardineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueZones économique fiscale et douanière spéciales outre-mer 5559QE16AN13122023-02-1420230007M. Robin RedaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès à l’épargne des personnes en situation de handicap 5562QE16AN13122023-02-1420230007Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCapacité d’emprunt et handicap 5563QE16AN13122023-02-1420230007Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret no 2022‑257 du 23 février 20225576QE16AN13132023-02-1420230007M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéorganisations à La Poste - Maintien d’un service quotidien et accessible 5577QE16AN13132023-02-1420230007Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChiffres de l’inflation et précarité alimentaire 5603QE16AN13142023-02-1420230007M. Bruno StuderM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets 5633QE16AN13142023-02-1420230007Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe sur la valeur ajoutée - Assimilation 5639QE16AN13142023-02-1420230007M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide aux transporteurs dans le contexte de crise économique et énergétique 5640QE16AN13152023-02-1420230007M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers 5642QE16AN13152023-02-1420230007Mme Annie VidalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéploiement de l’aide exceptionnelle aux transporteurs routiers 5643QE16AN13162023-02-1420230007M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModèle économique des SCA 5443QE16AN13162023-02-1420230007M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge par les collectivités des AESH 5477QE16AN13162023-02-1420230007M. Vincent LedouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignements de l’histoire du continent africain et coopération entre académies 5478QE16AN13172023-02-1420230007M. Laurent PanifousM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrécisions sur la demande d’autorisation d’instruction en famille 5479QE16AN13172023-02-1420230007M. Joël GiraudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtection patrimoniale et promotion des langues régionales 5480QE16AN13172023-02-1420230007M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRégulation de l’utilisation de ChatGPT dans le cadre scolaire et secondaire 5481QE16AN13182023-02-1420230007M. Thierry BenoitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation dramatique de l’enseignement de l’allemand en France 5482QE16AN13182023-02-1420230007M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttribution de l’ISAE pour les secrétaires de CDOEA 5483QE16AN13192023-02-1420230007M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes de primaire en zone rurale 5484QE16AN13192023-02-1420230007M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités de moyens entre les lycées privés et publics 5486QE16AN13202023-02-1420230007M. Lionel VuibertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFin de l’enseignement de la technologie en classe de 6e 5487QE16AN13202023-02-1420230007Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie au collège 5488QE16AN13202023-02-1420230007Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’heure de technologie en classe de 6e 5489QE16AN13212023-02-1420230007M. Bertrand PancherM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des cours de technologie en classe de sixième 5491QE16AN13212023-02-1420230007M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management 5498QE16AN13222023-02-1420230007Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en classe de 6e 5499QE16AN13222023-02-1420230007Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en 6e, une aberration à plus d’un titre !5500QE16AN13232023-02-1420230007M. Thomas CazenaveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en classe de sixième 5505QE16AN13232023-02-1420230007M. Jérôme LegavreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat : report des épreuves de spécialité de mars en juin5564QE16AN13232023-02-1420230007M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des activités périscolaires des classes ULIS 5579QE16AN13242023-02-1420230007M. Yannick MonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAmiante dans les établissements scolaires 5632QE16AN13242023-02-1420230007Mme Farida AmraniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe « Savoir-nager » en Essonne5476QE16AN13242023-02-1420230007Mme Béatrice RoullaudMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceUnités d’accueil pédiatrique enfants en danger 5490QE16AN13252023-02-1420230007M. Nicolas DragonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAbsence d’offre de masters 5492QE16AN13252023-02-1420230007Mme Béatrice BellamyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConcurrence des écoles de kinésithérapie dans l’Union européenne 5493QE16AN13252023-02-1420230007Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConditions d’étude et d’enseignement au campus Pyramide de l’UPEC 5494QE16AN13262023-02-1420230007M. Paul MidyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifférentiel de prime entre les enseignants-chercheurs et enseignants détachés 5495QE16AN13262023-02-1420230007M. Vincent LedouxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMobilités étudiantes africaines en France 5496QE16AN13272023-02-1420230007M. Antoine ArmandMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePoursuite d’études des étudiants diplômés d’une licence 5497QE16AN13272023-02-1420230007Mme Florence LasserreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRétablissement de l’égalité de traitement entre les enseignants du 3e cycle 5583QE16AN13282023-02-1420230007Mme Béatrice BellamyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDéveloppement de nouvelles places de formation d’IPA 5587QE16AN13282023-02-1420230007M. Sébastien ChenuMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMettre fin à l’inégalité d’accès des étudiants en masso-kinésithérapie 5604QE16AN13282023-02-1420230007M. Philippe BertaMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAbsence de gouvernance et de pilotage du CNCSTI 5511QE16AN13292023-02-1420230007Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCatégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger 5571QE16AN13292023-02-1420230007Mme Constance Le GripMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéplacements forcés d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie 5572QE16AN13302023-02-1420230007M. Vincent LedouxMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe programme d’appui aux initiatives de solidarité pour le développement (PAISD) 5575QE16AN13302023-02-1420230007M. Guillaume GarotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolations des droits de l’Homme aux Comores 5416QE16AN13302023-02-1420230007Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTentative de féminicide et refus de plainte 5433QE16AN13312023-02-1420230007M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSystème d’information aux services électroniques d’aide à la conduite 5464QE16AN13312023-02-1420230007Mme Josy PoueytoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuel diffusion de bilan pour un maire sortant non candidat à sa réélection ?5465QE16AN13312023-02-1420230007M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéagir face aux menaces et intimidations croissantes pesant sur les élus 5504QE16AN13322023-02-1420230007M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPréfecture de Seine-Saint-Denis : un déni de justice pour les usagers étrangers5506QE16AN13322023-02-1420230007M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRefus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent 5520QE16AN13332023-02-1420230007M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDirecteurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DRIP) 5524QE16AN13332023-02-1420230007M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConstruction d’un autre CRA dans l’Hérault 5543QE16AN13342023-02-1420230007Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAcquisition de la nationalité française depuis l’étranger 5545QE16AN13342023-02-1420230007M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssurer la sécurité et tranquillité dans les cortèges de mariage 5546QE16AN13342023-02-1420230007Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDégradation de la statue devant l’Assemblée : quelle réaction ?5549QE16AN13352023-02-1420230007M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEnjeu économique et stratégique du passage à l’euro pour la Polynésie française 5550QE16AN13352023-02-1420230007M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques de lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte 5554QE16AN13362023-02-1420230007Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’attente concernant la délivrance de titres d’identité 5569QE16AN13362023-02-1420230007M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGardes champêtres 5570QE16AN13362023-02-1420230007Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLe statut et l’équipement des gardes champêtres 5622QE16AN13372023-02-1420230007M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFuturs équipements des gardes champêtres 5623QE16AN13372023-02-1420230007M. Jordan GuittonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse inquiétante des cambriolages 5625QE16AN13372023-02-1420230007M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation préoccupante des sociétés de sécurité privées 5626QE16AN13382023-02-1420230007Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les drogues au volant 5627QE16AN13382023-02-1420230007Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermis de conduire des réfugiés ukrainiens 5634QE16AN13382023-02-1420230007M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExpulsions des étrangers inscrits au FSPRT 5635QE16AN13392023-02-1420230007M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’individus exerçant des professions sensibles parmi les FSPRT 5636QE16AN13392023-02-1420230007M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques du FSPRT 5415QE16AN13392023-02-1420230007M. Cyrille Isaac-SibilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccompagnement des victimes 5473QE16AN13392023-02-1420230007Mme Pascale MartinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéploiement des "protocoles féminicide" sur le territoire français 5521QE16AN13402023-02-1420230007Mme Christine ArrighiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEffectifs et moyens matériels du Tribunal Judiciaire de Toulouse 5522QE16AN13402023-02-1420230007M. Philippe SchreckM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvaluation des politiques pénitentiaires et taux de récidive par régime de peine 5523QE16AN13412023-02-1420230007M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’effectif dans les centres pénitentiaires. 5551QE16AN13412023-02-1420230007M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques sur les acquisitions de nationalité à Mayotte 5597QE16AN13412023-02-1420230007M. Philippe PradalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCVO, notariat et écrêtements 5598QE16AN13422023-02-1420230007Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispense de la formation initiale et du CAPA - décret no 91‑11975599QE16AN13422023-02-1420230007M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGouvernance du conseil national des experts-comptables 5600QE16AN13432023-02-1420230007M. Lionel Royer-PerreautM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des mandataires judiciaires 5601QE16AN13432023-02-1420230007M. Philippe PradalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandat de protection future 5608QE16AN13442023-02-1420230007Mme Danielle BruleboisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOuverture du bénéfice de la pension de reversion aux partenaires PACS 5624QE16AN13442023-02-1420230007Mme Graziella MelchiorM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les violences intrafamiliales 5637QE16AN13442023-02-1420230007M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques relatives aux TIS et DCSR 5423QE16AN13452023-02-1420230007Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerMettre un terme aux captures accidentelles de dauphins sur la façade atlantique 5431QE16AN13452023-02-1420230007M. Mounir BelhamitiMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéTarification des actes de kinésithérapie 5568QE16AN13452023-02-1420230007M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéRepenser le régime d’implantation des officines de pharmacie 5428QE16AN13462023-02-1420230007M. Gilles Le GendreMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDécret no 2022‑257 du 23 février 2022 relatif à la pension d’invalidité5561QE16AN13462023-02-1420230007M. Antoine ArmandMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesApplication de la réforme sur le cumul de la pension d’invalidité et des revenus 5448QE16AN13462023-02-1420230007Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention 5602QE16AN13472023-02-1420230007M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeForfaitisation ou exonération des droits d’auteur au profit des TPE 5417QE16AN13472023-02-1420230007M. Quentin BataillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRèglementation de la publicité en faveur de l’alcool 5430QE16AN13482023-02-1420230007M. Daniel LabaronneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon remboursement par l’Assurance maladie des injections contre l’arthrose 5454QE16AN13482023-02-1420230007M. Alexandre SabatouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse de la natalité 5455QE16AN13482023-02-1420230007M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéclin démographique de la France. 5456QE16AN13492023-02-1420230007M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-consentement des soins en psychiatrie 5472QE16AN13492023-02-1420230007Mme Pascale MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéploiement des "protocoles féminicide" sur le territoire français 5474QE16AN13502023-02-1420230007M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement du dépistage néonatal 5475QE16AN13502023-02-1420230007M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’accouchement accompagné à domicile 5502QE16AN13502023-02-1420230007Mme Julie LechanteuxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de sauvetage de l’hôpital de Fréjus Saint-Raphaël 5503QE16AN13512023-02-1420230007M. Bastien MarchiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlafonnement de la rémunération des médecins intérimaires en milieu hospitalier 5507QE16AN13512023-02-1420230007Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFacilitation du passage de la catégorie B à A pour le personnel paramédical 5508QE16AN13512023-02-1420230007Mme Mireille ClapotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGrille indiciaire infirmiers catégorie active 5512QE16AN13522023-02-1420230007Mme Amélia LakrafiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRetraités du Gabon 5537QE16AN13522023-02-1420230007M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de publication du décret d’application de la loi covid long 5538QE16AN13522023-02-1420230007M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFoyer de cas de SLA dans le Denaisis 5539QE16AN13532023-02-1420230007M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication du décret d’application de la loi « covid long »5540QE16AN13532023-02-1420230007M. Christophe BexM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSclérose en plaques 5541QE16AN13542023-02-1420230007M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSimplification de la prise en charge des patients atteints de fibromyalgie 5542QE16AN13542023-02-1420230007M. Christophe BlanchetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRaisons de la disparition des VLMG et expérimentation de ce dispositif 5556QE16AN13542023-02-1420230007Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositif OSCAR - Carsat - Portage des repas 5566QE16AN13552023-02-1420230007M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention« Les somnifères, c’est pas automatique ! »5567QE16AN13552023-02-1420230007M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement du médicament Combodart 5580QE16AN13562023-02-1420230007Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenant no 7 de la convention des masseurs kinésithérapeutes - revalorisation5581QE16AN13562023-02-1420230007M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCrise d’attractivité de la profession de sage-femme 5582QE16AN13562023-02-1420230007Mme Béatrice BellamyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement de la pratique avancée dans de nouveaux métiers de la santé 5584QE16AN13572023-02-1420230007M. Jordan GuittonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés rencontrées au sein de la profession des masseurs-kinésithérapeutes 5585QE16AN13572023-02-1420230007M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension du Ségur de la santé aux assistants dentaires 5586QE16AN13572023-02-1420230007M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFavoriser l’emploi des IDE dans les centres de soins non programmés (CSNP) 5588QE16AN13572023-02-1420230007M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlacer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé 5589QE16AN13582023-02-1420230007M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenforcer l’accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA) 5590QE16AN13582023-02-1420230007M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la profession de kinésithérapeute 5591QE16AN13592023-02-1420230007M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes de kinésithérapie 5592QE16AN13592023-02-1420230007M. Kévin MauvieuxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation économique préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes 5593QE16AN13592023-02-1420230007M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccueillants familiaux 5595QE16AN13592023-02-1420230007M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime Ségur - travailleurs sociaux 5596QE16AN13602023-02-1420230007Mme Alexandra MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des salaires du personnel des maisons d’accueil spécialisées 5612QE16AN13602023-02-1420230007M. Christophe BexM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des personnes en cumul emploi-retraite 5613QE16AN13602023-02-1420230007M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités 5614QE16AN13612023-02-1420230007Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de l’EFS 5615QE16AN13612023-02-1420230007Mme Annie GenevardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDon de moelle osseuse 5616QE16AN13612023-02-1420230007Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEvolution de la stratégie vaccinale contre les méningocoques 5617QE16AN13612023-02-1420230007M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProthèses vaginales 5618QE16AN13622023-02-1420230007M. Éric CiottiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRestrictions d’accès aux données de santé du PMSI 5619QE16AN13622023-02-1420230007M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisques pour la santé des ondes électromagnétiques 5620QE16AN13622023-02-1420230007Mme Laurence CristolM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStratégie nationale de lutte contre l’infertiltié 5621QE16AN13632023-02-1420230007M. Philippe BertaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgence de greffe pédiatrique pour les enfants atteint drépanocytose 5629QE16AN13632023-02-1420230007Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de prise en charge transports médicaux en zone rurale 5519QE16AN13642023-02-1420230007Mme Béatrice BellamyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés financières des Ehpad et Marpa 5557QE16AN13642023-02-1420230007M. Thomas MénagéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesHausses des tarifs constatées dans les EHPAD 5558QE16AN13642023-02-1420230007M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de personnel dans les Ehpad 5560QE16AN13652023-02-1420230007M. Yannick MonnetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccessibilité numérique pour les personnes souffrant d’un handicap 5578QE16AN13652023-02-1420230007M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles 5594QE16AN13652023-02-1420230007Mme Alexandra MartinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPénurie de personnels dans le secteur public de la petite enfance 5607QE16AN13662023-02-1420230007Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAugmentation des retraites de base et amélioration de la situation des retraités 5610QE16AN13662023-02-1420230007Mme Christelle D’IntorniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPoursuite d’une activité professionnelle à la retraite 5630QE16AN13662023-02-1420230007Mme Maud BregeonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesParticipation des bénéficiaires des minimas sociaux aux CA des CAF 5509QE16AN13672023-02-1420230007M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCumul de rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale 5510QE16AN13672023-02-1420230007M. Philippe PradalM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLimite d’âge contractuels de droit public 5422QE16AN13682023-02-1420230007M. Benoît BordatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre le frelon asiatique 5429QE16AN13682023-02-1420230007Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation des propriétaires de mobil-home 5435QE16AN13682023-02-1420230007Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInstauration d’un statut de l’arbre véritablement protecteur 5437QE16AN13692023-02-1420230007M. Pierrick BertelootM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChasse aux oies en février 5438QE16AN13692023-02-1420230007M. José GonzalezM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresReconnaissance d’un moyen alternatif aux gluaux pour la capture de turdidés 5439QE16AN13702023-02-1420230007M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de l’article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 20215449QE16AN13702023-02-1420230007Mme Agnès CarelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrésence de nanoparticules dans des produits cosmétiques ou alimentaires 5451QE16AN13702023-02-1420230007M. Daniel LabaronneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAide à l’achat d’un vélo électrique retrofité 5457QE16AN13712023-02-1420230007M. Pierre MeurinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation hydrogéologique de la France au 1/1/2023 et le risque de sécheresse 5458QE16AN13712023-02-1420230007Mme Manon MeunierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransfert de la compétence de gestion de l’eau des communes aux EPCI 5467QE16AN13712023-02-1420230007M. Pierre CordierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélais de raccordement des installations photovoltaïques 5527QE16AN13722023-02-1420230007M. Victor CatteauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImmense difficulté à accéder au logement 5533QE16AN13722023-02-1420230007M. François GernigonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements récurrents dans l’instruction des dossiers MaPrimeRénov’ 5534QE16AN13722023-02-1420230007M. Raphaël GérardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLisibilité des aides à la rénovation énergétique 5536QE16AN13732023-02-1420230007M. Thierry BenoitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRetards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov’ 5552QE16AN13732023-02-1420230007M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUne doctrine de mobilité interterritoriale 5646QE16AN13742023-02-1420230007Mme Josy PoueytoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOpposabilité des zonages d’assainissement collectif et des eaux pluviales 5413QE16AN13742023-02-1420230007M. Jordan GuittonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePart d’activité de la méthanisation et de l’agrivoltaïsme chez les agriculteurs 5466QE16AN13742023-02-1420230007M. Xavier RoserenMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConséquences de l’envolée et de la volatilité des prix de gros de l’électricité 5468QE16AN13752023-02-1420230007M. Sébastien ChenuMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueÉoliennes : pour l’obligation d’un référendum local avant toute installation5469QE16AN13752023-02-1420230007M. Christophe BarthèsMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin des tarifs réglementés du gaz 5470QE16AN13762023-02-1420230007M. Jérémie Patrier-LeitusMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes freins à la rénovation et à l’exploitation d’installations photovoltaïques 5471QE16AN13762023-02-1420230007M. Mohamed LaqhilaMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueVignette Crit’Air 1 - Homologation XTL-HVO 100 biocarburants. 5450QE16AN13772023-02-1420230007M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsProtection des consommateurs face aux achats en ligne validés par simples clics 5631QE16AN13772023-02-1420230007Mme Jacqueline MaquetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsPlateformes téléphoniques des services publics 5452QE16AN13772023-02-1420230007M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique sur les deux roues motorisés 5453QE16AN13782023-02-1420230007Mme Béatrice BellamyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInstauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés 5638QE16AN13782023-02-1420230007M. Inaki EchanizM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement des mobilités entre la France et l’Espagne 5641QE16AN13782023-02-1420230007M. Jérémie IordanoffM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAnnulation de l’augmentation tarifaire finançant le COM 5644QE16AN13782023-02-1420230007M. Joël GiraudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRespect des limitations du PTAC 5645QE16AN13792023-02-1420230007Mme Farida AmraniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLigne S 5514QE16AN13792023-02-1420230007M. Bruno StuderM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTélétravail des travailleurs frontaliers 5565QE16AN13802023-02-1420230007Mme Yaël MenacheM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des personnes formées et manque de places en ESAT 5606QE16AN13802023-02-1420230007M. Patrick HetzelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionApplication article 14 loi no 91‑715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants5609QE16AN13802023-02-1420230007M. Pierre CordierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPertinence du bonus-malus AGIRC-ARRCO 5611QE16AN13812023-02-1420230007Mme Manon MeunierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des travaux d’utilité collective 5419QE16AN13812023-02-1420230007Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementÉvolution des conditions d’application de l’article 55 de la loi SRU 5434QE16AN13822023-02-1420230007Mme Jacqueline MaquetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAugmentation des impayés de loyers 5525QE16AN13822023-02-1420230007M. Philippe SorezM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDécompte logements sociaux et PRAHDA 5526QE16AN13822023-02-1420230007Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHabitats inclusifs 5528QE16AN13832023-02-1420230007M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLogement insalubres ou abandonnés 5529QE16AN13832023-02-1420230007M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMise en oeuvre du Pinel + 5530QE16AN13832023-02-1420230007M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBénéficiaires étrangers des aides au logement 5531QE16AN13832023-02-1420230007Mme Manon MeunierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBouclier tarifaire pour les locataires du parc social et des copropriétés 5532QE16AN13842023-02-1420230007M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDélais de versement de l’aide « MaPrimeRénov’ »5535QE16AN13842023-02-1420230007M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementProroger le dispositif Denormandie ancien

1674REP16AN14012023-02-1420230007Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de la filière endivière2639REP16AN14012023-02-1420230007Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés des producteurs d’endives2647REP16AN14022023-02-1420230007M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des endiviers français dans le contexte de crise énergétique3664REP16AN14022023-02-1420230007M. Thierry FrappéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBouclier tarifaire pour la filière de l’endive3893REP16AN14022023-02-1420230007M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière endives14022023-02-14202300073470REP16AN14032023-02-1420230007M. Lionel Royer-PerreautMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireTNR pour les personnels ayant participé aux essais nucléaires14032023-02-14202300073898REP16AN14042023-02-1420230007M. Pierrick BertelootMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance des militaires pendant l’occupation française en Allemagne14042023-02-14202300074372REP16AN14052023-02-1420230007M. Jean-Charles LarsonneurMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireOrphelins de la guerre 1939‑194514052023-02-142023000743REP16AN14052023-02-1420230007M. Christophe BlanchetM. le ministre des arméesArméesCentres d’accueil du service militaire volontaire14062023-02-1420230007228REP16AN14062023-02-1420230007M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements du service énergie opérationnelle14062023-02-1420230007

Type de matériel	2020 GLOBAL	2021 GLOBAL
Avitaillement	72%	67%
Transport de carburant par route	46%	42%

Destination d’emploi	Catégorie de matériels	Type de matériels	Nombre d’appareils en service		Taux de DTO (en %)		Age moyen au 31/12/2021	Coût du MCO (f) en 2021 en CP
			Au 31/12/20	Au 31/12/21	Au 31/12/20	Au 31/12/21	(en année)	(en millions d’euros)
Transport de carburant par voie ferrée	Wagon	Wagon réservoir	139	139	87%	95%	50	3.188 (g)
Transport carburant par route	camion-citerne routier grande capacité	ESRC ravitailleur (a) 30m3	118	118	38%	35%	15	0.338
		CaRaPACE (b)	33	33			9	0.108
	camion-citerne routier moyen capacité	CCR 10 m3	0	17	80%	119%	1	0
		CCR 13 m3	21	20			19	0.057
		CCR 7 m3	2	1			20	0
		CCR 9 m3	1	1			19	0
	camion-citerne routier tactique	CBH :			79%	38%	27	0.653
		Porteurs 18 m3	53	50
		Remorques 18 m3	30	15
Avitaillement d’aéronef	Avitailleurs de piste grande capacité	ESRC avitailleur 30 m3	69	69	72%	77%	17	0.381
		TOE (c) NG :					7	0.218
		Porteur 18 m3	55	55
		Remorque 24 m3	55	55
		TOE :					28	0.072
		Porteur 12 m3	48	31
		Remorque 19 m3	54	37
	Avitailleurs de piste moyenne capacité	CAD 12 m3	35	35	115%	76%	22	0.11
		CAD 17 m3	22	22			17	0.08
	Avitailleurs de piste petite capacité	CCA 5 m3(d)	12	16	240%	300%	2	0.007
	Camion de distribution de piste	Oléo serveur	12	20	55%	82%	7	0.023
	Avitailleurs tactique moyenne capacité	CCP 10 m3 avitailleur	76	74	68%	49%	17	1.31
		TRM 10 000 avitailleur	3	2			24	0.192
	Avitailleurs tactique petite capacité	CCPTA (e) 5m3 avitailleur	4	4	33%	26%	6	0.068
		CCP 3.5 m3	32	30			14	0.127
(a) : Ensemble semi-remorque citerne ; (b) : CaRaPACE : Camion ravitailleur pétrolier à capacité étendue (anciennement dénommé « camion de l’avant ») ; (c) : Camion-citerne avitailleur de 18m3 théâtres opérations extérieures - y compris le TOE NG formation non intégrée à la réponse à la QE 35471 ; (d) : Camion-citerne avitailleur RENAULT/TITAN de 5 m3 ; (e) : Camion-citerne polyvalent tactique aérotransportable (Renault) ; (f) : Coût MCO : coût du soutien courant hors programme de modification (CCP10, CaRaPACE) ; (g) : Fin 2020 et en 2021, effort de remontée de DTO du parc. Coût annuel habituel de l’ordre de 0.57 M€.

Concernant les réservoirs souples (RS), le parc du SEO regroupe les éléments suivants :

Type de matériel	Quantité 2020 / déployée en OPEX/OME	Quantité 2021 / déployée en OPEX/OME
RS 300 m3	117/74	112 / 62
RS 80 m3	109/56	81 / 53
RS 40 m3	118/54	86 / 38
RS 1900 L	169/105	209 / 111
RS 1500 L	88/13	72 / 10
RS 1000 L	49/25	60 / 23

Le coût du maintien en condition opérationnelle des matériels du SEO représente en 2021 un montant de 17,74 M€ en CP (10,22 M€ en 2020) pour l’ensemble de l’activité (dépenses de maintenance, achat d’outillages et de consommables consacrés à l’entretien des matériels).]]>1154REP16AN14082023-02-1420230007M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesRetour d’expérience de l’invasion de l’Ukraine14082023-02-14202300071425REP16AN14082023-02-1420230007M. Pierrick BertelootM. le ministre de la santé et de la préventionArméesObligation vaccinale pour les réservistes militaires14092023-02-14202300071444REP16AN14092023-02-1420230007M. Paul-André ColombaniM. le ministre des arméesArméesÉtablissement de la vérité dans l’affaire de la Caravelle Ajaccio-Nice14092023-02-14202300071729REP16AN14092023-02-1420230007Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des bâtiments de la marine nationale14102023-02-1420230007

Bâtiments de la Marine	Nombre de bâtiments		DTO (en %)		Age moyen au 31/12/2021 (en années)	Coût de l’EPM en 2021 en CP (en millions d’euros)
	au 31/12/2020	au 31/12/2021	au 31/12/2020	au 31/12/2021
PA	1	1	95	94	20	111
SNA[1]	5	5	57	51	32	243
FREMM	6	7			3	99
FDA	2	2			11
FASM	1	1	66	58	31
FAA	1	0			30	124
FLF	5	5			23
PHA	3	3			13
BCR	3	2			33
FS	6	6			28
PHM	6	6			38[2]
P400	1	1			34
PAG	3	3	82	74	3
PSP	3	3			24	358
CMT	10	10			34
BSAM	4	4			2
BSAOM	4	4			4
CTM	12	11			35
EDAR	4	4			8

[1] SNA de type Rubis et Suffren. [2] L’âge moyen des PHM 2021 est identique à celui de 2020 en raison du retrait du service actif (RSA) du PHM LV Le Hénaff le 31 juillet 2020.]]>1730REP16AN14102023-02-1420230007Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements de l’armée de terre14102023-02-1420230007

Matériels terrestres	Nombre de matériels en service		DTO (en %)		Age moyen au 31/12/2021 (en années)	Cout de l’EPM en 2021 en CP en €
	Au 31/12/2020	Au 31/12/2021	2020	2021
Chars Leclerc	224	222	87%	87%	18	93 437 316
Dépannage blindés	25	24			18	10 428 272
VHM	51	47			10	1 017 499
EBG	36	38			31	8 709 526
SDPMAC	12	12			32	221 734
AMX10RC	246	232			36	48 912 416
ERC90 Sagaie	40	40			32	326 910
VBCI	607	621	58%	61%	10	83 166 338
VAB tous types	2657	2267		101%	36	93 617 293
GRIFFON	139	339			2	33 740
PVP	1144	1154			11	10 977 194
VBL- VB2L	1383	1391			22	27 672 777
Buffalo	4	4			13	72 361
PPT (PPLD - PPLOG - PPLOG NP)	892	901			6	17 910 363
VT4	1351	2862			2	340 523
Caesar	75	76	88%	76%	12	22 788 447
AUF1	32	32			35	285 676
TRF1	13	18			29	4 195
VAB OBS	56	54			24	1 666 537
Mortier 120	178	132			38	351 644
LRU	13	13			7	1 524 105
MMP	215	330			3	1 874 416
MILAN	451	167			5	2 422
ERYX	548	520			14
Javelin	18	0			-	retiré du service
Poste de tir Mistral	221	194			26	2 186 058

]]>2462REP16AN14112023-02-1420230007Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesCoûts d’entretien du porte-avions14112023-02-14202300072918REP16AN14122023-02-1420230007M. Julien RancouleM. le ministre des arméesArméesConditions d’octroi de la médaille militaire à titre exceptionnel14122023-02-14202300072921REP16AN14132023-02-1420230007Mme Louise MorelM. le ministre des arméesArméesReconnaissance des maladies professionnelles des mariniers14132023-02-14202300073226REP16AN14142023-02-1420230007M. Frédéric BoccalettiM. le ministre des arméesArméesCréation d’un groupe de travail sur les régimes juridiques relatifs à l’amiante14142023-02-1420230007802REP16AN14152023-02-1420230007M. Thierry FrappéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesMajoration d’indemnité de fonction des maires délégués14152023-02-14202300071001REP16AN14152023-02-1420230007M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesNotion de conflits d’intérêt et protection des élus territoriaux14162023-02-14202300071183REP16AN14172023-02-1420230007Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesCollectivités territoriales et ruralitéAgents territoriaux spécialisés des écoles maternelles14172023-02-14202300071520REP16AN14182023-02-1420230007Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesCollectivités territoriales et ruralitéNécessité de reconnaissance et de revalorisation des ATSEM14192023-02-14202300072087REP16AN14192023-02-1420230007M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCollectivités territoriales et ruralitéSituation des ATSEM14202023-02-14202300072294REP16AN14202023-02-1420230007M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesCollectivités territoriales et ruralitéReconnaissance du métier ATSEM14202023-02-14202300072399REP16AN14212023-02-1420230007M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCoût de fonctionnement des maisons France services14212023-02-14202300073342REP16AN14222023-02-1420230007Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesRéforme de reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI de rattachement3343REP16AN14222023-02-1420230007M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéforme du reversement de la taxe d’aménagement aux EPCI3563REP16AN14222023-02-1420230007M. Benoît BordatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéforme de la taxe d’aménagement14232023-02-14202300074922REP16AN14232023-02-1420230007Mme Félicie GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAlternatives écologiques aux méthodes d’inhumation14232023-02-14202300075027REP16AN14232023-02-1420230007Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéLimitation des coupes rases en grande surface14242023-02-14202300073008REP16AN14242023-02-1420230007Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cultureCultureÉquipements de production d’énergie et architectes des bâtiments de France14252023-02-14202300073418REP16AN14252023-02-1420230007M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCultureConditions de remboursement ou d’exonération de la RCP14252023-02-14202300074578REP16AN14262023-02-1420230007M. Adrien QuatennensMme la ministre de la cultureCultureMenace de fermeture de l’école d’art et de design de Valenciennes14262023-02-14202300071728REP16AN14272023-02-1420230007M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieObligation du tri des déchets alimentaires14272023-02-14202300072509REP16AN14272023-02-1420230007Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieFilière REP jouets14282023-02-14202300072681REP16AN14282023-02-1420230007M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieNécessité d’interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetables14282023-02-14202300072948REP16AN14282023-02-1420230007M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieÉtude d’impact préalabale à un nouvel amménagement14292023-02-14202300073085REP16AN14302023-02-1420230007M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieÉlaboration et déploiement de l’indice de durabilité14302023-02-14202300073086REP16AN14302023-02-1420230007M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieIndice de réparabilité et son évolution14312023-02-14202300074425REP16AN14312023-02-1420230007M. Charles FournierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieInterdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places14312023-02-14202300074816REP16AN14322023-02-1420230007M. Philippe BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉcologieFrelon asiatique4817REP16AN14322023-02-1420230007Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉcologieLe frelon asiatique dans la région des Hauts-de-France5009REP16AN14332023-02-1420230007M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉcologieLutte contre la prolifération du frelon asiatique14332023-02-14202300074821REP16AN14342023-02-1420230007M. Didier Le GacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieStratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique14342023-02-14202300075052REP16AN14352023-02-1420230007M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRécupération des déchets amiantés des particuliers14352023-02-142023000738REP16AN14352023-02-1420230007M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOrages de grêle - Conséquences - Mesures de soutien14362023-02-142023000795REP16AN14362023-02-1420230007M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA sur les activités avec cheval1437REP16AN14372023-02-1420230007M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTVA filière équine1962REP16AN14372023-02-1420230007M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetour à un taux réduit de TVA pour la filière équine3867REP16AN14382023-02-1420230007M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de 5,5% - Poney-clubs et centres équestres3868REP16AN14382023-02-1420230007M. Henri AlfandariM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des centres équestres3870REP16AN14392023-02-1420230007M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres.3873REP16AN14392023-02-1420230007M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUrgence de sécuriser le taux historique de 5,5% TVA pour les activités équestre4097REP16AN14402023-02-1420230007M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux de TVA applicable aux poney-clubs et centres équestres4098REP16AN14402023-02-1420230007M. Yannick NeuderM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de TVA des centres équestres4099REP16AN14412023-02-1420230007M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestres4100REP16AN14412023-02-1420230007Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres4102REP16AN14422023-02-1420230007Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécuriser la TVA équestre4104REP16AN14422023-02-1420230007Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransposition directive 2006/112/CE4105REP16AN14422023-02-1420230007M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA à 5,5% dans les centres équestres et poney-clubs14432023-02-1420230007552REP16AN14432023-02-1420230007M. Pierre-Henri DumontM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouvelle grille tarifaire de La Poste14442023-02-14202300071229REP16AN14452023-02-1420230007M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression des espèces dans le réseau de la DGFIP14462023-02-14202300072177REP16AN14472023-02-1420230007Mme Aurélie TrouvéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContentieux arbitral de la "Montagne d’Or"14472023-02-14202300072215REP16AN14482023-02-1420230007M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueClauses floues dans les contrats d’assurances pénalisant les assurés14482023-02-14202300072974REP16AN14482023-02-1420230007M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRendement de la taxe sur les services numériques14482023-02-1420230007

	2019	2020	2021
Total de la taxe sur les services numériques – Ligne budgétaire 1430 (M€)	277	375	474
Nombre d’entreprises	27	28	36
Dont entreprises françaises	12	12	18
Dont entreprises européennes	12	13	14
Dont entreprises extra-européennes	3	3	4
Source : DGFiP - Données budgétaires pour les montants de la TSN.
Pour déterminer la nationalité des entreprises contributrices, le critère de localisation du siège social a été retenu.

]]>3521REP16AN14492023-02-1420230007Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndemnités kilométriques et hausse du prix du carburant14492023-02-14202300073560REP16AN14492023-02-1420230007M. Stéphane TravertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTIPCE - Situation des entreprises de terrassement14492023-02-14202300074794REP16AN14502023-02-1420230007Mme Barbara PompiliM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce14502023-02-14202300074829REP16AN14502023-02-1420230007M. Bertrand BouyxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSolutions assurancielles pour les structures gemapiennes14512023-02-14202300071550REP16AN14512023-02-1420230007M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte de l’ancienneté des contractuels lors de leur titularisation14522023-02-14202300071725REP16AN14522023-02-1420230007M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes élèves en zone rurale doivent aussi avoir accès à la culture14522023-02-14202300071794REP16AN14532023-02-1420230007M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEn Essonne, 900 élèves sont sans affectation : quelle solution ?14532023-02-14202300071825REP16AN14532023-02-1420230007Mme Agnès CarelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de certains enseignants contractuels ayant obtenu leur concours14542023-02-14202300072119REP16AN14552023-02-1420230007M. Olivier ServaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des néo-titulaires ultramarins au sein de l’éducation nationale14552023-02-14202300072733REP16AN14562023-02-1420230007M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéserve citoyenne de l’éducation nationale14562023-02-14202300072944REP16AN14572023-02-1420230007M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des enseignants du privé14572023-02-14202300073115REP16AN14572023-02-1420230007M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement du plan « un jeune un mentor »14582023-02-14202300073119REP16AN14582023-02-1420230007M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGratuité des musées pour les personnels enseignants des conservatoires14582023-02-14202300073301REP16AN14582023-02-1420230007M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSujet des incorporés de force d’Alsace-Moselle dans les programmes scolaires14592023-02-14202300073304REP16AN14592023-02-1420230007M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim14592023-02-14202300073346REP16AN14602023-02-1420230007M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa nécessité de relancer les séjours de vacances des jeunes14602023-02-14202300073530REP16AN14612023-02-1420230007Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHandicap - manque d’AESH14612023-02-14202300073585REP16AN14622023-02-1420230007M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseControverse concernant la statue de Colbert devant le Palais Bourbon14622023-02-14202300073945REP16AN14632023-02-1420230007M. Manuel BompardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGouvernance de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)4095REP16AN14632023-02-1420230007Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGouvernance de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)14642023-02-14202300074191REP16AN14642023-02-1420230007Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de mutation des enseignants dont le conjoint est militaire14652023-02-14202300074318REP16AN14652023-02-1420230007M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des infirmières scolaires14652023-02-14202300074421REP16AN14662023-02-1420230007M. Jordan GuittonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrientation des collégiens14662023-02-14202300073548REP16AN14662023-02-1420230007Mme Chantal BoulouxMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesFormation des professionnels de santé - Violences faites aux femmes14672023-02-14202300071364REP16AN14682023-02-1420230007M. Pierre VatinMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsManque de moyens alloués aux centres de formation d’apprentis.14682023-02-14202300073169REP16AN14692023-02-1420230007M. Marcellin NadeauMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse de la charge des contrats d’apprentissage : des CMA outre-mer fragilisées14692023-02-14202300074443REP16AN14702023-02-1420230007Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrieCommande publique de masques sanitaires14702023-02-1420230007162REP16AN14712023-02-1420230007Mme Marine HameletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieur et outre-merDéchéance de nationalité pour les ennemis de la France14712023-02-1420230007194REP16AN14722023-02-1420230007M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraits de points pour des dépassements de vitesse inférieurs à 10 km/h14722023-02-1420230007365REP16AN14732023-02-1420230007Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoyens aériens de la sécurité civile14732023-02-1420230007366REP16AN14742023-02-1420230007Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoyens consacrés face aux feux de forêt368REP16AN14742023-02-1420230007Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuels moyens matériels et humains pour lutter contre les « méga-feux » ?14752023-02-1420230007367REP16AN14762023-02-1420230007M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNécessaire augmentation des moyens alloués à la lutte contre les incendies580REP16AN14762023-02-1420230007M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSoutien aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels14762023-02-1420230007979REP16AN14772023-02-1420230007M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVaccination des sapeurs-pompiers étrangers14772023-02-14202300071813REP16AN14782023-02-1420230007M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTravailleurs sans papiers : une République à la hauteur de 1793 régulariserait !14782023-02-14202300071860REP16AN14792023-02-1420230007Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés accès nationalité française pour certains ressortissants étrangers14792023-02-14202300071896REP16AN14792023-02-1420230007M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPoliciers municipaux : pour des moyens matériels accrus2354REP16AN14802023-02-1420230007M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcement des moyens de défense des polices municipales3600REP16AN14802023-02-1420230007M. Frédéric ZgainskiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArmement à feu14802023-02-14202300072117REP16AN14802023-02-1420230007Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon au pont de la coke entre la France et le Surinam14812023-02-14202300072169REP16AN14812023-02-1420230007M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsécurité dans la commune du Mont-Dore14812023-02-14202300072240REP16AN14822023-02-1420230007M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCampagne nationale de communication pour la féminisation des SPPV.14822023-02-14202300072335REP16AN14832023-02-1420230007M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation secrétariat d’État à la sécurité civile et à la prévention des risques14832023-02-14202300072336REP16AN14832023-02-1420230007Mme Karine LebonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de la brigade territoriale de gendarmerie de la ville de La Possession14832023-02-14202300072391REP16AN14842023-02-1420230007M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCampagne nationale pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires.14842023-02-14202300072397REP16AN14842023-02-1420230007Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉchange de permis de conduire entre la France et l’Ukraine3040REP16AN14852023-02-1420230007Mme Maud GatelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance des permis de conduire ukrainiens en France14852023-02-14202300072576REP16AN14852023-02-1420230007Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBrigades cynophiles - Police municipale - Décret no 2022‑210 du 18 février 202214852023-02-14202300073165REP16AN14862023-02-1420230007Mme Christine DecodtsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation des coûts de l’énergie dans le domaine funéraire14862023-02-14202300073431REP16AN14872023-02-1420230007M. Philippe SchreckM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéaffectation des pompiers volontaires non vaccinés contre la covid-1914872023-02-14202300073722REP16AN14872023-02-1420230007Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation des fausses plaques d’immatriculation14872023-02-14202300074342REP16AN14882023-02-1420230007Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance du métier de sapeur-pompier comme métier à risques14882023-02-14202300074562REP16AN14892023-02-1420230007Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitants14892023-02-14202300074585REP16AN14892023-02-1420230007Mme Claudia RouauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionIntérieur et outre-merCompte épargne-temps14902023-02-14202300074973REP16AN14902023-02-1420230007M. Yannick NeuderM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEngagement des sapeurs pompiers volontaires sur des missions non sanitaires.14902023-02-1420230007709REP16AN14912023-02-1420230007M. Lionel Royer-PerreautM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP)14912023-02-1420230007880REP16AN14922023-02-1420230007Mme Julie LechanteuxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuel ratio d’application des peines après interpellation pour rodéos urbains ?14922023-02-14202300071671REP16AN14932023-02-1420230007M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeHabitations illégales sur des terrains non constructibles14932023-02-14202300071843REP16AN14942023-02-1420230007Mme Brigitte KlinkertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa réponse pénale au phénomène des rodéos motorisés14942023-02-14202300072618REP16AN14952023-02-1420230007M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePermis à points et relevé de condamnation14952023-02-14202300072773REP16AN14962023-02-1420230007M. Jean-Pierre PontM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSociété Volkswagen, scandale du « dieselgate »14962023-02-14202300072960REP16AN14972023-02-1420230007M. Pierrick BertelootM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePassage des greffiers en catégorie A14972023-02-14202300073244REP16AN14972023-02-1420230007M. Julien RancouleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSaisie des animaux et DDETSPP14972023-02-14202300073476REP16AN14982023-02-1420230007M. François RuffinM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerCombien de fonctionnaires « détachés » auprès des lobbies ?14982023-02-14202300073688REP16AN14992023-02-1420230007M. Jérémie IordanoffM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerNomination d’une fonctionnaire auprès du lobby européen de la pêche industrielle14992023-02-14202300074046REP16AN15002023-02-1420230007M. Mikaele SeoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merQuai de Leava à Futuna15002023-02-14202300074276REP16AN15002023-02-1420230007M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merOutre-merOudinot sur le pouvoir d’achat15002023-02-14202300074739REP16AN15012023-02-1420230007M. Mikaele SeoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merQuai de Leava à Futuna15022023-02-14202300074932REP16AN15022023-02-1420230007M. Mikaele SeoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merModalités de choix d’une aide FEI15022023-02-14202300071851REP16AN15022023-02-1420230007M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences subies par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle15032023-02-14202300072163REP16AN15042023-02-1420230007M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReprésentativité des territoires ruraux dans les Conseils territoriaux de santé15042023-02-14202300072950REP16AN15052023-02-1420230007M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’un CHU en Corse15052023-02-14202300074035REP16AN15062023-02-1420230007M. Michel LauzzanaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisque de MTEV chez les patients atteints de cancer15062023-02-14202300074259REP16AN15062023-02-1420230007Mme Sandrine JossoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSyndrome de nutcracker15072023-02-14202300074334REP16AN15072023-02-1420230007M. Jean-François RoussetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté respiratoire15072023-02-1420230007292REP16AN15082023-02-1420230007M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation salariale du personnel des services de soins et d’aide à domicile15082023-02-14202300074896REP16AN15082023-02-1420230007Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation du personnel médico-social lié au handicap15092023-02-14202300075179REP16AN15092023-02-1420230007M. Yannick MonnetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOctroi partiel du complément de traitement indiciaire15102023-02-14202300075381REP16AN15112023-02-1420230007Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPénurie d’assistants maternels15112023-02-14202300075395REP16AN15122023-02-1420230007M. Damien AbadM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAssistantes maternelles confrontées à des impayés de salaires15122023-02-1420230007376REP16AN15132023-02-1420230007M. Bruno BildeMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesViolences au Stade de France15132023-02-14202300073591REP16AN15142023-02-1420230007M. Dino CinieriMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesOrganisation des Global Games à Vichy du 4 au 10 juin 202315142023-02-14202300073784REP16AN15152023-02-1420230007M. Éric CoquerelMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesEffets des paris sportifs sur les populations de Seine-Saint-Denis15152023-02-14202300073863REP16AN15162023-02-1420230007M. Emmanuel LacresseMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAvenir de la Ligue du Grand Est de football15162023-02-14202300071828REP16AN15172023-02-1420230007M. Frédéric PetitM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFrançais de l’étranger15172023-02-14202300071716REP16AN15182023-02-1420230007M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation des taxidermistes15182023-02-14202300072450REP16AN15182023-02-1420230007M. Jean-Pierre PontM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinances des collectivités15192023-02-14202300073233REP16AN15192023-02-1420230007M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique et cohésion des territoiresRèglement REACH et producteurs d’huiles essentielles15202023-02-14202300073344REP16AN15212023-02-1420230007M. Laurent PanifousM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTransition écologique et cohésion des territoiresSimplification du reversement obligatoire de la taxe d’aménagement des communes15212023-02-14202300073925REP16AN15212023-02-1420230007M. Olivier MarleixM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRespect de l’arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d’éclairage public15212023-02-14202300074162REP16AN15222023-02-1420230007M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFeuille de route du déploiement du vrac15222023-02-14202300074850REP16AN15232023-02-1420230007Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEoliennes défectueuses - Pollution15232023-02-1420230007305REP16AN15232023-02-1420230007M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueDispositifs d’aide pour les travaux d’isolation thermique15242023-02-1420230007460REP16AN15242023-02-1420230007M. Éric PaugetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRevalorisation des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque15242023-02-14202300071166REP16AN15252023-02-1420230007M. Inaki EchanizM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueMise en place de l’aide financière sur le fioul domestique15252023-02-14202300071328REP16AN15262023-02-1420230007M. Thomas RudigozMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire pour les logements collectifs chauffés à l’électricité2261REP16AN15262023-02-1420230007M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSituation des copropriétés en chauffage électrique collectif4678REP16AN15262023-02-1420230007M. Didier Le GacMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire pour les locataires en HLM15262023-02-14202300071330REP16AN15272023-02-1420230007Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConcurrence faite par les parcs photovoltaïques aux surfaces agricoles et forêts15272023-02-14202300071537REP16AN15282023-02-1420230007Mme Caroline ColombierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieTransition énergétiqueImplantation massive et anarchique d’éoliennes en Charente15282023-02-14202300071769REP16AN15292023-02-1420230007M. Marc Le FurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMarché de l’électricité et protection des consommateurs15302023-02-14202300071773REP16AN15302023-02-1420230007M. Ian BoucardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueNorme VH215302023-02-14202300071975REP16AN15312023-02-1420230007Mme Clémence GuettéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConditions de travail dans le secteur du photovoltaïque15312023-02-14202300072026REP16AN15322023-02-1420230007M. Guy BricoutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRisques d’arrêt des stations de relevage en cas de pénuries énergétiques15322023-02-14202300072047REP16AN15322023-02-1420230007Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransition énergétiqueDifficultés d’approvisionnement des stations en carburant15322023-02-14202300072048REP16AN15332023-02-1420230007M. Thibaut FrançoisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDifficultés d’approvisionnement des stations en carburant15332023-02-14202300072049REP16AN15332023-02-1420230007M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDispositifs d’aides à la rénovation pour pallier la chute du prix des CEE15342023-02-14202300072053REP16AN15342023-02-1420230007M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueGranulés de bois - délais de livraison - développement de la filière française15342023-02-14202300072060REP16AN15352023-02-1420230007M. Matthieu MarchioMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueTensions sur l’approvisionnement en carburants15362023-02-14202300072248REP16AN15362023-02-1420230007M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAssurance toiture photovoltaïques pour les entreprises15362023-02-14202300072257REP16AN15372023-02-1420230007M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueOmbrières autoroutières15372023-02-14202300072258REP16AN15382023-02-1420230007M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiquePénurie de carburant en France et manque d’anticipation du Gouvernement15382023-02-14202300072531REP16AN15382023-02-1420230007M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRéindustrialisation de la filière de construction d’éoliennes en France15392023-02-14202300072669REP16AN15392023-02-1420230007M. Grégoire de FournasMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRisques liés au projet d’installation d’un parc éolien à Lesparre-Médoc.15402023-02-14202300072717REP16AN15402023-02-1420230007M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueMesures nécessaires d’incitation à l’autoconsommation15402023-02-14202300072718REP16AN15412023-02-1420230007M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePénurie de carburant15412023-02-14202300072934REP16AN15422023-02-1420230007M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCoefficient de conversion de 2,58 sur l’électricité15422023-02-14202300072935REP16AN15422023-02-1420230007M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueConcertation sur l’éolien (SRE) dans les Hauts-de-France15432023-02-14202300073261REP16AN15442023-02-1420230007M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire électricité pour les Ehpad15442023-02-14202300073288REP16AN15452023-02-1420230007Mme Patricia LemoineMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueOuverture du champ de l’agrément RGE des formations en photovoltaïque15452023-02-14202300074082REP16AN15462023-02-1420230007Mme Charlotte LeducMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueIl est temps d’interdire les panneaux publicitaires numériques15462023-02-14202300074185REP16AN15472023-02-1420230007M. Matthieu MarchioMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueValorisation du gaz de mine dans le bassin minier du Nord15472023-02-14202300072534REP16AN15472023-02-1420230007M. François PiquemalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMobilisation des employés Chronodrive et la précarité des jeunes15482023-02-14202300074995REP16AN15492023-02-1420230007M. Julien DiveM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon renouvellement des contrats PEC15492023-02-14202300072541REP16AN15492023-02-1420230007M. Didier Le GacMme la ministre de la transition énergétiqueVille et logementDysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’15502023-02-14202300073792REP16AN15512023-02-1420230007M. Stéphane RambaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementDysfonctionnement de MaPrimeRénov’4236REP16AN15512023-02-1420230007M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés du dispositif « MaPrimeRénov’ »4449REP16AN15512023-02-1420230007M. Lionel VuibertMme la ministre de la transition énergétiqueVille et logementDysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov4908REP16AN15522023-02-1420230007Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementDysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’15522023-02-14202300074907REP16AN15532023-02-1420230007M. Bertrand BouyxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés d’accès au dispositif MaPrimeRénov’15532023-02-14202300075124REP16AN15542023-02-1420230007M. Franck AllisioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementMaPrimeRénov15542023-02-1420230007

5228ERRATUM16SENAT15562023-02-0720230007