168QOSD16AN15602023-02-2120230008Mme Christine ArrighiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesImpact de la modification de la méthode de calcul de la pension d’invalidité 169QOSD16AN15602023-02-2120230008Mme Soumya BourouahaM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRupture d’égalité en Seine-Saint-Denis 170QOSD16AN15602023-02-2120230008M. Nicolas SansuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsActions de l’État sur la ligne ferroviaire POLT 171QOSD16AN15612023-02-2120230008Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des instituts médico-éducatifs 172QOSD16AN15612023-02-2120230008Mme Béatrice BellamyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des classes multi-niveaux dans les écoles rurales 173QOSD16AN15612023-02-2120230008M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact de la contre-réforme sur le niveau de vie des futurs retraités 174QOSD16AN15622023-02-2120230008M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositif d’aide des 3 tiers aux artisans boulangers et charcutiers 175QOSD16AN15622023-02-2120230008M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de la maternité de Sedan 176QOSD16AN15632023-02-2120230008M. Yannick NeuderMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAgriculteurs irrigants de l’Isère face à l’explosion des tarifs de l’électricité 177QOSD16AN15632023-02-2120230008Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMandat au préfet pour signature contrat de plan État-Région 178QOSD16AN15632023-02-2120230008M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLiaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France 179QOSD16AN15642023-02-2120230008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des betteraviers 180QOSD16AN15642023-02-2120230008Mme Stella DupontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des AESH sur les temps méridiens 181QOSD16AN15652023-02-2120230008Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité 182QOSD16AN15652023-02-2120230008M. Lionel Royer-PerreautM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblématique d’accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes 183QOSD16AN15652023-02-2120230008Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de l’hôpital et difficultés de recrutement 184QOSD16AN15662023-02-2120230008M. Stéphane TravertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP) 185QOSD16AN15662023-02-2120230008M. Bertrand BouyxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMairie trop petite pour pouvoir fonctionner normalement 186QOSD16AN15672023-02-2120230008M. Stéphane BuchouMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAccompagnement des installateurs individuels de panneaux photovoltaïques 187QOSD16AN15672023-02-2120230008M. Lionel VuibertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise en place d’une véritable péréquation entre les collectivités territoriales 188QOSD16AN15672023-02-2120230008M. Julien RancouleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de médecins urgentistes à l’antenne SMUR de Quillan 189QOSD16AN15682023-02-2120230008Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de travail des fonctionnaires de police dans les Pyrénées-Orientales 190QOSD16AN15692023-02-2120230008Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStratégie française sur les néonicotinoïdes 191QOSD16AN15692023-02-2120230008M. Daniel GrenonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFermeture du collège de Bléneau dans l’Yonne 192QOSD16AN15692023-02-2120230008M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustriePerspectives de l’emploi industriel dans le bassin minier du Nord 193QOSD16AN15702023-02-2120230008M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE) 194QOSD16AN15702023-02-2120230008M. Arthur DelaporteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des personnes sans abri dans le Calvados 195QOSD16AN15702023-02-2120230008Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de 12 classes dans les Hautes-Pyrénées 196QOSD16AN15712023-02-2120230008M. Aurélien SaintoulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff 197QOSD16AN15712023-02-2120230008Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des EDI franciliens 198QOSD16AN15722023-02-2120230008Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProlongement de la LGV Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax (GPSO) 199QOSD16AN15722023-02-2120230008Mme Delphine LingemannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDésengagement de l’Etat et l’affaiblissement des services publics - monde rural 200QOSD16AN15732023-02-2120230008Mme Géraldine BannierMme la ministre de la cultureCultureSituation des festivals 201QOSD16AN15742023-02-2120230008Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne

5816QE16AN15962023-02-2120230008M. Elie CaliferMme la Première ministrePremière ministreScandale du chlordécone - Suites à donner au non-lieu 5651QE16AN15962023-02-2120230008Mme Olga GivernetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAlerte sur la révision des normes de commercialisation des volailles de chair 5652QE16AN15972023-02-2120230008M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAttribution des aides du volet « transition agricole, alimentation et forêt »5653QE16AN15972023-02-2120230008Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEffondrement de la filière bio, urgence !5654QE16AN15972023-02-2120230008M. Philippe BallardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFin de la dérogation sur les néonicotinoïdes 5655QE16AN15982023-02-2120230008Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre le datura 5656QE16AN15982023-02-2120230008Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModalités des conseils stratégiques phytosanitaires 5657QE16AN15982023-02-2120230008M. Bertrand PetitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProduction de la betterave dans le Nord et le Pas-de-Calais 5658QE16AN15992023-02-2120230008M. Frédéric FalconM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision des conditions d’épandage pour la viticulture audoise 5659QE16AN15992023-02-2120230008Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien d’urgence à la filière bio 5660QE16AN16002023-02-2120230008M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCertification des productions de larves de ténébrions en agriculture biologique 5661QE16AN16002023-02-2120230008M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFreins à la commercialisation de la poudre de larves de ténébrions 5672QE16AN16012023-02-2120230008M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation de la population de loups 5674QE16AN16012023-02-2120230008M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’impact du frelon asiatique sur l’apiculture 5675QE16AN16022023-02-2120230008M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre le frelon asiatique 5698QE16AN16022023-02-2120230008M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAlerte sur l’accord de libre échange entre l’UE et le Mercosur 5699QE16AN16032023-02-2120230008M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMercosur : le président de la République tiendra-t-il ses engagements ?5713QE16AN16032023-02-2120230008Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGrippe aviaire 5714QE16AN16042023-02-2120230008M. Benoît BordatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des bovins abattus pour diagnostic 5715QE16AN16042023-02-2120230008M. Romain DaubiéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme de l’étiquetage des volailles de chair 5719QE16AN16042023-02-2120230008Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBesoin d’encadrement du développement de la méthanisation agricole 5664QE16AN16052023-02-2120230008Mme Valérie RabaultMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDemi-part aux veuves d’anciens combattants en possession d’une attestation 5665QE16AN16062023-02-2120230008M. Christophe BentzMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireEmplois des trois fonctions publiques réservés aux enfants de harkis 5666QE16AN16062023-02-2120230008M. Stéphane ViryMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireOctroi titre de reconnaissance de la Nation - militaires en missions spéciales 5667QE16AN16062023-02-2120230008Mme Annick CousinMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePréjudices subis par les harkis 5668QE16AN16072023-02-2120230008M. Michel CastellaniMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRapatriement du corps du soldat Virgo Luigi en Corse 5669QE16AN16072023-02-2120230008M. Christophe PlassardMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRéhabilitation et entretien des cimetières de tirailleurs sénégalais 5670QE16AN16072023-02-2120230008Mme Brigitte KlinkertM. le ministre des arméesArméesSituation des orphelins des incorporés de force 5708QE16AN16072023-02-2120230008M. Frédéric BoccalettiM. le ministre des arméesArméesPréjudice d’anxiété pour les Marins ayant servi sur des bâtiments amiantés 5762QE16AN16082023-02-2120230008M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesTransformations en cours au sein du service de santé des armées 5695QE16AN16082023-02-2120230008M. Frédéric ValletouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDysfonctionnement contribution économique territoriale élus locaux 5700QE16AN16092023-02-2120230008M. Julien OdoulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéSur les difficultés de recrutement des secrétaires de mairie 5716QE16AN16092023-02-2120230008M. Christophe MarionMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation des indemnités des maires-délégués 5772QE16AN16102023-02-2120230008M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRégime de responsabilité des gestionnaires publics 5780QE16AN16102023-02-2120230008M. Frédéric ValletouxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAbattement fiscal pour le propriétaires bailleurs modestes 5781QE16AN16102023-02-2120230008Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsÉlargissement du crédit d’impôt aux frais de soutien scolaire en ERP 5783QE16AN16112023-02-2120230008Mme Annie GenevardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation - résidence secondaire 5858QE16AN16112023-02-2120230008M. Florian ChaucheM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsParution du décret de la loi no 91‑7155878QE16AN16122023-02-2120230008Mme Marine HameletM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsConséquences de la refonte du code des douanes sur la sécurité de l’État 5691QE16AN16122023-02-2120230008M. Didier Le GacMme la ministre de la cultureCultureAccès à des documents télévisés pour des téléspectateurs malvoyants 5703QE16AN16122023-02-2120230008Mme Alexandra MartinMme la ministre de la cultureCultureDifficultés budgétaires rencontrées par les orchestres 5818QE16AN16132023-02-2120230008M. Matthieu MarchioMme la ministre de la cultureCultureNomination aux établissements culturels 5826QE16AN16132023-02-2120230008M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationauxDéveloppement, francophonie et partenariats internationauxLa sécurisation des projets des territoires français en Afrique 5677QE16AN16132023-02-2120230008Mme Constance Le GripMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSuivi des animaux dans les cirques itinérants en France 5693QE16AN16142023-02-2120230008M. Alain DavidMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieDauphins échoués sur la côte atlantique 5680QE16AN16142023-02-2120230008M. Bertrand PetitMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeConséquences du recul de l’âge de départ à la retraite pour les associations 5676QE16AN16152023-02-2120230008M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre les arnaques à l’adoption d’animaux domestiques 5681QE16AN16152023-02-2120230008M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital 5725QE16AN16152023-02-2120230008M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix des carburants. 5752QE16AN16162023-02-2120230008Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du guichet unique des entreprises 5753QE16AN16162023-02-2120230008M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique des entreprises INPI 5754QE16AN16172023-02-2120230008M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en place du guichet unique 5776QE16AN16172023-02-2120230008M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers 5782QE16AN16172023-02-2120230008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’application de l’article 257 bis du CGI5784QE16AN16172023-02-2120230008M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des établissements d’enseignement privé sous contrat 5785QE16AN16182023-02-2120230008M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélocalisation de Latécoère 5786QE16AN16182023-02-2120230008M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélocalisation des usines Latécoère de Labège et Montredon 5809QE16AN16182023-02-2120230008M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de plateforme de publicité unique en matière de commande publique 5823QE16AN16192023-02-2120230008M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStratégie industrielle du médicament en France 5886QE16AN16192023-02-2120230008M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité afférente aux véhicules de fonction 5890QE16AN16192023-02-2120230008Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication de la convention franco-israélienne sur la double imposition 5728QE16AN16202023-02-2120230008M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande d’évaluation des réformes sur l’inclusion et l’école de la confiance 5729QE16AN16202023-02-2120230008Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés des familles à bénéficier de l’IEF 5730QE16AN16212023-02-2120230008Mme Marine HameletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes et accès à l’excellence scolaire en zone rurale 5731QE16AN16212023-02-2120230008M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 5732QE16AN16212023-02-2120230008M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’éducation prioritaire de nouveau attaquée 5733QE16AN16222023-02-2120230008M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLisibilité publique et évaluation du critère des besoins scolaires - IPS 5734QE16AN16222023-02-2120230008Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire - Puy-de-Dôme 5735QE16AN16232023-02-2120230008M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire 2023‑2024 5736QE16AN16232023-02-2120230008Mme Béatrice BellamyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComptabilisation des enfants de moins de 3 ans dans les prévisions d’effectifs 5737QE16AN16232023-02-2120230008M. Jorys BovetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes 5738QE16AN16242023-02-2120230008Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes dans les écoles du Val-de-Marne pour la rentrée 2023 5739QE16AN16242023-02-2120230008Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoratoire sur les fermetures de classes en milieu rural 5740QE16AN16242023-02-2120230008M. Philippe BallardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de lycées d’enseignement général 5741QE16AN16252023-02-2120230008M. Alexandre PortierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier modifié des épreuves du baccalauréat 5742QE16AN16252023-02-2120230008M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClimat de violence et d’insécurité dans des collèges et lycées d’Arles 5743QE16AN16262023-02-2120230008M. Philippe BallardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes 5744QE16AN16262023-02-2120230008M. Bertrand PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’heure de technologie au collège 5745QE16AN16272023-02-2120230008M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des cours de technologie en 6e à la rentrée 2023 5746QE16AN16272023-02-2120230008M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTechnologie en classe de 6e 5764QE16AN16282023-02-2120230008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat : calendrier des épreuves de spécialités 5765QE16AN16282023-02-2120230008M. Thierry BenoitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des épreuves de spécialités du baccalauréat 5766QE16AN16282023-02-2120230008M. Alexis JollyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrganisation des épreuves anticipées du baccalauréat 5774QE16AN16292023-02-2120230008M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des enseignants de technologie au collège 5778QE16AN16292023-02-2120230008Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire 5779QE16AN16292023-02-2120230008M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlternative végétarienne dans la restauration scolaire 5793QE16AN16302023-02-2120230008M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de l’article L 141‑5‑2 du code de l’éducation 5808QE16AN16302023-02-2120230008Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibilisation des scolaires aux méningites 5820QE16AN16302023-02-2120230008M. Philippe BallardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCompensation de financement des AESH pour les collectivités 5857QE16AN16312023-02-2120230008M. Philippe BrunM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroit à la retraite des allocataires d’enseignement 5712QE16AN16312023-02-2120230008Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesÉtat des lieux du sexisme en France 5747QE16AN16322023-02-2120230008M. Frédéric CabrolierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccès des étudiants en BTS aux études supérieures 5748QE16AN16322023-02-2120230008M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBachelor universitaire de technologie (BUT) 5749QE16AN16332023-02-2120230008M. Damien AbadMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInsuffisance du recrutement d’étudiants en deuxième année de pharmacie 5750QE16AN16332023-02-2120230008M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLocaux d’université délabrés : le Gouvernement doit réagir !5751QE16AN16332023-02-2120230008Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSeuil d’exonération de frais d’inscription à l’université - Étudiants étrangers 5763QE16AN16342023-02-2120230008M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeVisas long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France 5756QE16AN16342023-02-2120230008Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExpansion du tourisme polaire 5767QE16AN16352023-02-2120230008M. Vincent LedouxMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’adoption internationale 5791QE16AN16352023-02-2120230008M. Léo WalterMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’intervention de Mme la ministre dans le dossier Sébastien Raoult 5813QE16AN16352023-02-2120230008M. Jérôme BuissonMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStatut des femmes et enfants djihadistes de nationalité française en Irak 5825QE16AN16362023-02-2120230008Mme Agnès CarelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéplacements forcés d’enfants ukrainiens par la Russie 5827QE16AN16362023-02-2120230008Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTransparence du fonds citoyen franco-allemand 5891QE16AN16372023-02-2120230008M. Michel SalaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRatification de la convention bilatérale fiscale entre la France et la Grèce 5650QE16AN16372023-02-2120230008M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCarte grise - Dématérialisation - Difficultés des usagers 5679QE16AN16372023-02-2120230008M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCollecte nationale d’armes 5702QE16AN16382023-02-2120230008Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéécriture de l’article 60 du code des douanes 5705QE16AN16382023-02-2120230008M. Gérard LeseulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection cyclistes et usagers d’engins de déplacement personnel motorisés 5777QE16AN16382023-02-2120230008Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAntitsiganisme et dérives anti-républicaines 5814QE16AN16392023-02-2120230008M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoupures d’électricité dans les territoires ultramarins 5817QE16AN16392023-02-2120230008M. Elie CaliferM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité en Guadeloupe - Nouveaux moyens issus de la LOPMI 5824QE16AN16392023-02-2120230008M. Quentin BataillonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA) 5877QE16AN16402023-02-2120230008M. François GernigonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArrêté fixant les règles applicables aux structures provisoires et démontables 5880QE16AN16402023-02-2120230008Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur les actes de délinquance juvénile à l’Espira-de-l’Agly 5887QE16AN16402023-02-2120230008M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapatriement en France de femmes djihadistes de Syrie 5888QE16AN16412023-02-2120230008M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetour des femmes liées au djihadisme en France 5790QE16AN16412023-02-2120230008M. Philippe BoloMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelIdentification et suivi des situations d’illettrisme dans le cadre du SNU 5768QE16AN16412023-02-2120230008Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePour ne pas laisser des parents violents devenir des grands-parents violents 5769QE16AN16422023-02-2120230008Mme Stéphanie GalzyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation abusive de l’article 371‑4 du code civil 5770QE16AN16422023-02-2120230008Mme Anne BrugneraM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation faite de l’article 371‑4 du code civil 5678QE16AN16422023-02-2120230008M. Jérémie IordanoffM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerDemande d’interdiction de la pêche de fond dans la FRA du golfe du Lion 5819QE16AN16432023-02-2120230008M. Fabien RousselMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement des adultes souffrant d’autisme sévère 5696QE16AN16432023-02-2120230008M. Philippe FaitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeInterdiction du plomb 5648QE16AN16442023-02-2120230008M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’un pôle public sur l’amiante 5662QE16AN16452023-02-2120230008Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConsultations complexes violences intra-familiales 5663QE16AN16452023-02-2120230008M. Éric GirardinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne de prévention contre la consommation d’alcool - Santé publique France 5682QE16AN16462023-02-2120230008Mme Christine DecodtsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarification des complémentaires santé pour les retraités 5685QE16AN16462023-02-2120230008Mme Constance Le GripM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés avec la réforme des règles du cumul pension d’invalidité et emploi 5687QE16AN16462023-02-2120230008Mme Mélanie ThominM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-remboursement du Slenyto 5688QE16AN16472023-02-2120230008M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de l’orthophonie 5689QE16AN16472023-02-2120230008M. Roger ChudeauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes médicaux 5690QE16AN16472023-02-2120230008Mme Nathalie SerreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarifs de kinésithérapie 5701QE16AN16482023-02-2120230008M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrésence dangereuse de nanoparticules sur les produits du quotidien 5709QE16AN16482023-02-2120230008M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccueillants familiaux 5711QE16AN16482023-02-2120230008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes mesures de soins sous contraintes en psychiatrie 5727QE16AN16492023-02-2120230008M. Roger VicotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la notion du syndrome d’aliénation parentale 5757QE16AN16492023-02-2120230008M. Andy KerbratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail dégradées des personnels soignants du CHU de Nantes 5758QE16AN16502023-02-2120230008M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCrise des hôpitaux publics du Nord 5759QE16AN16502023-02-2120230008M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGarantir aux ressortissants français leur rapatriement médical 5760QE16AN16512023-02-2120230008M. Andy KerbratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation alarmante de l’hôpital psychiatrique Saint-Jacques à Nantes 5761QE16AN16512023-02-2120230008Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTensions dans les services des urgences 5771QE16AN16512023-02-2120230008M. Stéphane BuchouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise charge des complications associées aux bandelettes sous-urétréales 5773QE16AN16522023-02-2120230008M. Philippe FaitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des AMP et des AES au sein de la fonction publique hospitalière 5775QE16AN16522023-02-2120230008Mme Anne GenetetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObtention d’un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia 5788QE16AN16522023-02-2120230008Mme Caroline ParmentierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉligibilité de la Prime « Ségur » pour les personnels administratifs, techniques5802QE16AN16532023-02-2120230008M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObtention de l’APL pour les étudiants externes en médecine 5805QE16AN16532023-02-2120230008Mme Félicie GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouveaux traitements contre le cancer 5806QE16AN16532023-02-2120230008M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecherche sur la maladie de Lyme 5807QE16AN16532023-02-2120230008M. Michel SalaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéférencement et prise en charge des malades chroniques covid-19 5810QE16AN16542023-02-2120230008M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAction de l’État dans la lutte contre les déserts médicaux 5811QE16AN16542023-02-2120230008M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCertificats médicaux - mesures concrètes - temps réduit passé par les médecins 5812QE16AN16552023-02-2120230008Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisques de plus en plus élevés pour la population des munitions sous-marines 5815QE16AN16552023-02-2120230008M. Elie CaliferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésert médicaux outre-mer 5821QE16AN16562023-02-2120230008M. Stéphane RambaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’approvisionnement en médicaments en France 5822QE16AN16562023-02-2120230008Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments 5831QE16AN16562023-02-2120230008Mme Marine HameletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccroitre le nombre d’aides-soignants pour épauler les aidants 5832QE16AN16562023-02-2120230008M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail des infirmiers 5833QE16AN16572023-02-2120230008M. Philippe GuillemardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions du remplacement des cardiologues 5834QE16AN16572023-02-2120230008M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉchec de l’avenant 7 pour les kinésithérapeutes 5835QE16AN16572023-02-2120230008Mme Pascale BoyerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais kilométrique des kinésithérapeutes 5836QE16AN16582023-02-2120230008M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de personnels soignants 5837QE16AN16582023-02-2120230008M. Nicolas SansuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOuverture des professions paramédicales pour les diplômés PADHUE 5839QE16AN16582023-02-2120230008M. Emeric SalmonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReprise des négociations pour un accord conventionnel avec les kinésithérapeutes 5840QE16AN16592023-02-2120230008M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la rémunération des orthophonistes 5841QE16AN16592023-02-2120230008M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation du métier d’infirmier libéral 5842QE16AN16592023-02-2120230008Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications des infirmiers libéraux / IDEL 5843QE16AN16602023-02-2120230008M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications légitimes des kinésithérapeutes 5844QE16AN16602023-02-2120230008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des masseurs-kinésithérapeutes et négociation avec l’assurance maladie 5845QE16AN16602023-02-2120230008Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur la situation des infirmiers libéraux 5846QE16AN16612023-02-2120230008M. Michaël TaverneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarification des actes médicaux d’orthophonie (AMO) 5848QE16AN16612023-02-2120230008M. Lionel VuibertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension du CTI à l’ensemble des travailleurs sociaux et médico-sociaux 5851QE16AN16612023-02-2120230008M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime de revalorisation salariale accordée par le Ségur de la santé 5854QE16AN16622023-02-2120230008Mme Christine DecodtsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social 5855QE16AN16622023-02-2120230008M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien aux PSAD 5866QE16AN16622023-02-2120230008M. Philippe BallardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositif d’exonération des zones de revitalisation rurale (ZRR) 5867QE16AN16632023-02-2120230008M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante de l’Établissement français du sang (EFS) 5868QE16AN16632023-02-2120230008Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement des nouveaux produits et la publicité des cigarettes « puff »5869QE16AN16632023-02-2120230008M. Bastien LachaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès à la pédopsychiatrie en Seine-Saint-Denis 5870QE16AN16642023-02-2120230008M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGarantir à tous un accès à une nourriture saine et de bonne qualité 5872QE16AN16642023-02-2120230008Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre le tabagisme et les cigarettes électroniques 5873QE16AN16652023-02-2120230008M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMonParcoursPsy 5874QE16AN16652023-02-2120230008M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOutil de santé publique Rézone 5875QE16AN16652023-02-2120230008M. Thomas GassilloudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStratégie et situation des stocks stratégiques 5876QE16AN16662023-02-2120230008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVaccination obligatoire contre le virus du papillome humain 5882QE16AN16662023-02-2120230008M. Philippe GuillemardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge d’appareils auditifs de type CROS ou BICROS 5883QE16AN16662023-02-2120230008M. Alexis JollyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise imposée de générique pour les femmes atteintes du cancer du sein 5683QE16AN16672023-02-2120230008M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCalcul pension d’invalidité et baisse de revenus pour des personnes en emploi 5684QE16AN16672023-02-2120230008M. Frédéric FalconM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConséquences du décret du 22 février 2022 sur les travailleurs en invalidité 5686QE16AN16672023-02-2120230008M. Aurélien SaintoulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRègles de cumul des revenus d’activité et de la pension d’invalidité 5847QE16AN16682023-02-2120230008M. Mathieu LefèvreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension du conventionnement CARSAT aux prestataires de services à domicile 5849QE16AN16682023-02-2120230008M. Victor CatteauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesNon-versement de la revalorisation salariale des travailleurs sociaux 5850QE16AN16682023-02-2120230008M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPour le versement Ségur aux auxiliaires de vie en emploi direct 5852QE16AN16692023-02-2120230008M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime Ségur pour les agents évaluateurs de l’aide personnalisée à l’autonomie 5856QE16AN16692023-02-2120230008M. Julien DiveM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesValorisation des assistantes maternelles 5861QE16AN16692023-02-2120230008Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesChoix de la majoration de trimestres au titre de l’éducation des enfants 5718QE16AN16702023-02-2120230008Mme Nadège AbomangoliMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesFaibles retombées économiques des JOP2024 en Seine-Saint-Denis 5859QE16AN16702023-02-2120230008Mme Mélanie ThominM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRetraites des fonctionnaires territoriaux et situation de la CNRACL 5671QE16AN16712023-02-2120230008M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAnimaux présents dans la liste des ESOD 5673QE16AN16712023-02-2120230008Mme Francesca PasquiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGazage des pigeons 5692QE16AN16712023-02-2120230008M. Hubert OttM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement du fonds vert pour le remplacement de bâtiments vétustes par du neuf 5694QE16AN16722023-02-2120230008Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa cochenille tortue du pin 5707QE16AN16722023-02-2120230008M. Bruno BildeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresObligation d’installation de composteurs en 2024 5721QE16AN16722023-02-2120230008M. Philippe JuvinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExtension du dispositif « droit à la prise »5787QE16AN16732023-02-2120230008Mme Edwige DiazM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?5795QE16AN16732023-02-2120230008M. Hendrik DaviM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUrgence de lancer un plan de rénovation thermique 5828QE16AN16742023-02-2120230008Mme Sarah LegrainM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDépollution des anciennes stations-services Total 5889QE16AN16742023-02-2120230008Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConstruction et extension de structures golfiques en période de sécheresse 5897QE16AN16752023-02-2120230008Mme Farida AmraniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUn nouveau centre opérationnel bus (COB) à Bondoufle 5898QE16AN16752023-02-2120230008Mme Sandrine JossoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresContournement du code de l’urbanisme 5720QE16AN16752023-02-2120230008Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConditions d’éligibilité à la prime énergie d’EDF 5722QE16AN16762023-02-2120230008M. Stéphane PeuMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin annoncée des tarifs réglementés du gaz naturel 5723QE16AN16762023-02-2120230008M. Gabriel AmardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueIl faut décréter la fermeture de la plus vieille centrale nucléaire d’Europe. 5724QE16AN16762023-02-2120230008Mme Christine LoirMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLégislation - Méthaniseurs 5726QE16AN16772023-02-2120230008M. Joël GiraudMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSoutien à la filière des gaz liquides 5796QE16AN16772023-02-2120230008M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélais de versements de l’aide MaPrimeRénov’ 5799QE16AN16782023-02-2120230008M. Christophe BarthèsMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov’ »5801QE16AN16782023-02-2120230008M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMesures d’aides à la transition écologique pour les SCI non commerciales 5789QE16AN16782023-02-2120230008M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccompagner les victimes de piratage sur les plateformes en ligne 5704QE16AN16792023-02-2120230008Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHausse de la mortalité chez les cyclistes 5706QE16AN16792023-02-2120230008Mme Marie PochonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsVélo - Territoires ruraux 5829QE16AN16802023-02-2120230008M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en place des ZFE 5881QE16AN16802023-02-2120230008M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLimitation de la vitesse sur autoroute 5892QE16AN16802023-02-2120230008M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProjet de création d’un billet national unique transports 5893QE16AN16802023-02-2120230008M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHarmonisation du gabarit des bagages autorisés en cabine sans facturation 5894QE16AN16812023-02-2120230008M. Jérôme BuissonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHoraires de trains Mâcon-Paris les jours et lendemains de grève 5895QE16AN16812023-02-2120230008M. Nicolas SansuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRedéploiement de la desserte des trains de nuit en gare de Vierzon 5896QE16AN16812023-02-2120230008M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransport routier et cabotage 5899QE16AN16822023-02-2120230008M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTarification des autoroutes face à des bénéfices records des concessionnaires 5649QE16AN16822023-02-2120230008M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEngagements internationaux en matière de santé et sécurité au travail 5697QE16AN16832023-02-2120230008M. Franck AllisioM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProtection des entreprises - San Marina 5710QE16AN16832023-02-2120230008M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFiabilité de l’espérance de vie en bonne santé 5717QE16AN16842023-02-2120230008M. David HabibM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDispositif CDI-FE (CDI aux fins d’employabilité) 5755QE16AN16842023-02-2120230008Mme Isabelle PérigaultM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionModification de l’obligation de rédaction du DUER 5792QE16AN16842023-02-2120230008M. Julien OdoulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAffiche de Pôle emploi faisant la promotion du voile 5830QE16AN16842023-02-2120230008M. Quentin BataillonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionJournalistes professionnels français intervenant à l’étranger 5838QE16AN16852023-02-2120230008Mme Lisette PolletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPour une revalorisation du travail et du salaire des infirmiers libéraux 5853QE16AN16862023-02-2120230008Mme Cécile RilhacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRevalorisation des contrats d’engagement éducatif (CEE) 5860QE16AN16862023-02-2120230008M. Sébastien DeloguM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAugmenter les cotisations et revaloriser salaires pour financer les retraites 5862QE16AN16862023-02-2120230008M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroit à une retraite anticipée pour travailleurs en situation de handicap 5863QE16AN16872023-02-2120230008M. François PiquemalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSolidarité nationale pour les sapeurs-pompiers volontaires 5864QE16AN16872023-02-2120230008M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEffet néfaste pour les femmes du report de l’âge légal de départ à la retraite 5865QE16AN16882023-02-2120230008M. Hubert BrigandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCotisations retraite des entrepreneurs individuels 5884QE16AN16882023-02-2120230008M. Éric AlauzetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des agents des CNAV 5885QE16AN16882023-02-2120230008Mme Charlotte LeducM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation intolérable à la CNAV 5794QE16AN16892023-02-2120230008Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMal-logement en France et situation des mères monoparentales 5797QE16AN16892023-02-2120230008Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés rencontrées par MaPrimeRénov’ 5798QE16AN16892023-02-2120230008M. Florian ChaucheM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnements de « MaPrimeRénov’ »5800QE16AN16902023-02-2120230008M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnements du dispositif MaPrimRénov’ 5803QE16AN16902023-02-2120230008M. Loïc KervranM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPersistance d’importants dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov’ 5804QE16AN16902023-02-2120230008M. Didier Le GacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRéforme du dispositif « Loc’avantages »5871QE16AN16912023-02-2120230008M. Jérôme GuedjM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementInvestissements dans la ventilation des bâtiments publics 5879QE16AN16922023-02-2120230008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDate de publication du rapport DAAF prévu par la loi no 2010‑238 du 9 mars 2010

3371REP16AN17062023-02-2120230008Mme Patricia LemoineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsPremière ministreCyberattaques contre les collectivités territoriales et structures publiques17062023-02-21202300083372REP16AN17072023-02-2120230008M. Frédéric ValletouxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsPremière ministreProtection des collectivités territoriales face aux cyberattaques17082023-02-21202300081059REP16AN17092023-02-2120230008M. Mansour KamardineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgriculture à Mayotte17092023-02-21202300081684REP16AN17102023-02-2120230008Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePart croissante des produits importés dans l’alimentation des Français17102023-02-21202300082192REP16AN17112023-02-2120230008M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des emballages en plastique- Difficultés pour les fruits fragiles17112023-02-21202300082201REP16AN17122023-02-2120230008M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportations illégales de chiots3056REP16AN17122023-02-2120230008M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTrafic de chiots d’Europe de l’est17122023-02-21202300082444REP16AN17132023-02-2120230008M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireDispositifs d’aide et de soutien à la filière bois17132023-02-21202300082642REP16AN17142023-02-2120230008M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact de la crise énergétique sur les producteurs de plants de pommes de terre17142023-02-21202300082878REP16AN17152023-02-2120230008M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFaciliter la transmission du foncier viticole17152023-02-21202300082903REP16AN17162023-02-2120230008M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion des Plans d’Aménagements Forestiers par l’ONF17162023-02-21202300083051REP16AN17162023-02-2120230008M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes produits sous SIQO17172023-02-21202300083053REP16AN17172023-02-2120230008M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTravaux européens en cours visant à définir un sel biologique17182023-02-21202300083139REP16AN17182023-02-2120230008M. Benjamin DirxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroits de mutation à titre gratuit - Exonération - Biens ruraux17182023-02-21202300083668REP16AN17192023-02-2120230008M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePriorisation de l’agriculture nourricière dans les zones A des PLU17192023-02-21202300083670REP16AN17202023-02-2120230008M. Éric MartineauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUsage du captane en agriculture4118REP16AN17202023-02-2120230008M. Romain BaubryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireComment protéger l’arboriculture française contre les maladies fongiques ?17202023-02-21202300083897REP16AN17212023-02-2120230008Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireSituation économique des meuniers de France17212023-02-21202300084101REP16AN17212023-02-2120230008M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres17222023-02-21202300084122REP16AN17222023-02-2120230008M. Philippe GuillemardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes décrets d’application de la loi EGalim 24540REP16AN17232023-02-2120230008M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEGAlim - Publication attendue de huit décrets d’application17232023-02-21202300084150REP16AN17242023-02-2120230008M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande de revalorisation des moyens des chambres d’agriculture17242023-02-21202300084376REP16AN17242023-02-2120230008M. Yannick ChenevardMme la Première ministreAgriculture et souveraineté alimentaireProfession d’ostéopathe animalier17252023-02-21202300084532REP16AN17262023-02-2120230008M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraite des élus agriculteurs17262023-02-21202300084620REP16AN17272023-02-2120230008M. Philippe BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des ostéopathes animaliers17272023-02-21202300084742REP16AN17282023-02-2120230008Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBraderie du mobilier national historique du château de Grignon17282023-02-21202300084968REP16AN17292023-02-2120230008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus17292023-02-21202300084969REP16AN17302023-02-2120230008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des petites pensions de retraite agricoles17302023-02-2120230008226REP16AN17302023-02-2120230008M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements de l’armée de terre17302023-02-2120230008

Matériels terrestres	Nombre de matériels en service	DTO (en %)	Age moyen au 31/12/2021 (en années)	Cout de l’EPM en 2021 en CP en €
Au 31/12/2020	Au 31/12/2021	2020	2021
Chars Leclerc	224	222	87%	87%	18	93 437 316
Dépannage blindés	25	24			18	10 428 272
VHM	51	47			10	1 017 499
EBG	36	38			31	8 709 526
SDPMAC	12	12			32	221 734
AMX10RC	246	232			36	48 912 416
ERC90 Sagaie	40	40			32	326 910
VBCI	607	621	58%	61%	10	83 166 338
VAB tous types	2657	2267		101%	36	93 617 293
GRIFFON	139	339	2	33 740
PVP	1144	1154			11	10 977 194
VBL- VB2L	1383	1391			22	27 672 777
Buffalo	4	4			13	72 361
PPT (PPLD - PPLOG - PPLOG NP)	892	901			6	17 910 363
VT4	1351	2862			2	340 523
Caesar	75	76	88%	76%	12	22 788 447
AUF1	32	32	35	285 676
TRF1	13	18			29	4 195
VAB OBS	56	54			24	1 666 537
Mortier 120	178	132			38	351 644
LRU	13	13			7	1 524 105
MMP	215	330			3	1 874 416
MILAN	451	167			5	2 422
ERYX	548	520			14
Javelin	18	0			-	retiré du service
Poste de tir Mistral	221	194			26	2 186 058

]]>2691REP16AN17312023-02-2120230008Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesPosition de la France sur les drones « suicide »17312023-02-21202300083088REP16AN17322023-02-2120230008M. Julien OdoulM. le ministre des arméesArméesCalendrier du ministère des armées faisant la promotion du voile islamique17322023-02-21202300083089REP16AN17322023-02-2120230008Mme Isabelle RauchM. le ministre des arméesArméesModification de l’âge maximal de maintien en première section des militaires17332023-02-21202300083491REP16AN17332023-02-2120230008Mme Sophia ChikirouM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerAccords Bpifrance et Mubadala17332023-02-21202300082891REP16AN17342023-02-2120230008M. Alexandre VincendetMme la ministre de la cultureCultureProtection des oeuvres d’art17342023-02-2120230008114REP16AN17352023-02-2120230008Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUtilisation de la langue française sur les sites Internet marchands17352023-02-2120230008986REP16AN17352023-02-2120230008Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSignalement des anomalies dans la formation des prix17352023-02-21202300082504REP16AN17362023-02-2120230008Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’avenir du lycée professionnel17362023-02-2120230008335REP16AN17372023-02-2120230008Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheQuotas admission- Deuxiéme ou troiséme années d’études de sage-femme17372023-02-2120230008479REP16AN17382023-02-2120230008M. Louis BoyardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDes jeunes privés de fac et de master17382023-02-21202300081384REP16AN17392023-02-2120230008M. Benjamin DirxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInsertion d’un enseignement « gestion de l’entreprise » en études médicales17392023-02-21202300081526REP16AN17402023-02-2120230008M. Stéphane MazarsMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIFSI : un nombre de candidatures en hausse mais un taux d’abandon encore élevé17402023-02-21202300081795REP16AN17412023-02-2120230008M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquences de Parcoursup sur le déroulement de l’année de terminale17412023-02-21202300081801REP16AN17422023-02-2120230008Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation financière inquiétante dans les universités2272REP16AN17422023-02-2120230008M. Jordan GuittonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés pour les universités et pour les étudiants2737REP16AN17422023-02-2120230008M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquences crise énergétique pour les établissements enseignement supérieur17422023-02-21202300081869REP16AN17432023-02-2120230008M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementEnseignement supérieur et rechercheLe manque de logement étudiant à La Réunion17432023-02-21202300082070REP16AN17442023-02-2120230008Mme Cécile UntermaierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConditions d’admission en école d’infirmières17442023-02-21202300082071REP16AN17452023-02-2120230008M. Thibault BazinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCritères de sélection mis en place pour l’entrée en IFSI17452023-02-21202300082150REP16AN17462023-02-2120230008Mme Sophie PanonacleMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNon para-médicalisation des psychologues17462023-02-21202300083538REP16AN17462023-02-2120230008M. Gérard LeseulMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRedoublement pour raison de santé de la PASS17472023-02-21202300083747REP16AN17472023-02-2120230008Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheProcessus de sélection des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)17472023-02-212023000818REP16AN17482023-02-2120230008Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurNiveau de qualification des pharmaciens dans les PUI des SDIS17492023-02-2120230008233REP16AN17492023-02-2120230008Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation sanitaire des personnes exilées à Loon Plage17492023-02-2120230008533REP16AN17492023-02-2120230008Mme Michèle PeyronM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa multiplication des « rave parties »17502023-02-2120230008699REP16AN17512023-02-2120230008Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresIntérieur et outre-merMalus écologique pour les véhicules de sapeurs-pompiers17512023-02-2120230008779REP16AN17512023-02-2120230008Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merChauffards et transports scolaires17512023-02-2120230008781REP16AN17522023-02-2120230008Mme Prisca ThevenotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire17522023-02-2120230008811REP16AN17522023-02-2120230008M. Victor CatteauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInstallations illégales de gens du voyage1042REP16AN17532023-02-2120230008M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les installations illicites de gens du voyage1557REP16AN17532023-02-2120230008Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOccupation illicite de terrains par les gens du voyage4219REP16AN17542023-02-2120230008Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les installations illégales de gens du voyage17542023-02-21202300081086REP16AN17552023-02-2120230008M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNaturalisation des auxiliaires de vie étrangères17552023-02-21202300081135REP16AN17552023-02-2120230008M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉvolutions législatives pour le sauvetage animalier17552023-02-21202300081268REP16AN17562023-02-2120230008M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligation d’équipements neige pour les automobilistes17562023-02-21202300081404REP16AN17562023-02-2120230008Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLoi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur17562023-02-21202300081646REP16AN17572023-02-2120230008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélivrance du permis de conduire suite à une suspension17572023-02-21202300081648REP16AN17582023-02-2120230008M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge des victimes de la route17582023-02-21202300081699REP16AN17582023-02-2120230008M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInformation des automobilistes impactés par la ZFE de la Métropole de Lyon17592023-02-21202300081943REP16AN17592023-02-2120230008M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifférence de rémunération des sapeurs-pompiers volontaires par département17592023-02-21202300081944REP16AN17602023-02-2120230008M. Jordan GuittonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDispositif de sécurité pour les vendanges17602023-02-21202300082172REP16AN17602023-02-2120230008Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis17602023-02-21202300082183REP16AN17612023-02-2120230008M. Philippe PradalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionIntérieur et outre-merValidité du permis de conduire des conducteurs de transport public17612023-02-21202300082184REP16AN17622023-02-2120230008M. Philippe PradalM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merValidité du permis de conduire des conducteurs de transport public17622023-02-21202300082342REP16AN17622023-02-2120230008M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de dissolution administrative de l’Action française17622023-02-21202300082398REP16AN17632023-02-2120230008Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis17632023-02-21202300082473REP16AN17642023-02-2120230008M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise à disposition de bulletins de vote en braille17642023-02-21202300082528REP16AN17652023-02-2120230008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merApplication du malus écologique aux véhicules des SDIS17652023-02-21202300082614REP16AN17652023-02-2120230008M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcement de la flotte française de bombardiers d’eau17662023-02-21202300082615REP16AN17662023-02-2120230008M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraite des sapeurs-pompiers volontaires17662023-02-21202300082620REP16AN17672023-02-2120230008M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligation d’être titulaire du permis de conduire et majeur pour les signaleurs17672023-02-21202300082672REP16AN17672023-02-2120230008M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInondations : pour un droit à l’action d’urgence territoriale17682023-02-21202300082715REP16AN17682023-02-2120230008M. Alexis JollyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIneffectivité des obligations de quitter le territoire français17682023-02-21202300082790REP16AN17692023-02-2120230008M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences de l’extrême-droite : quelles mesures du gouvernement ?17692023-02-21202300082809REP16AN17692023-02-2120230008M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation des brigades cynophiles des polices municipales17692023-02-21202300082853REP16AN17702023-02-2120230008Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition énergétiqueIntérieur et outre-merPermis probatoire des conducteurs de voitures pilotes pour convois exceptionnels17702023-02-21202300083128REP16AN17712023-02-2120230008Mme Eva SasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’octroi des titres de séjour et conséquences sur les finances publiques17712023-02-21202300083246REP16AN17722023-02-2120230008Mme Perrine GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSystème d’information sur les armes (SIA)17722023-02-21202300083834REP16AN17732023-02-2120230008Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolices nationale et municipale - disparité des régimes de retraite17732023-02-21202300084427REP16AN17732023-02-2120230008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégularité décret 2022‑1549 du 8/12/2022 sur les chambres régionales des comptes17742023-02-21202300081742REP16AN17742023-02-2120230008Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation territoriale et professions de santéProjet d’Osmose iInverse basse pression (OIBP) mené par le SEDIF17752023-02-21202300084926REP16AN17752023-02-2120230008M. Mikaele SeoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merConseil territorial de Wallis et Futuna17762023-02-21202300082007REP16AN17762023-02-2120230008M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeMesures attendues par les entrepreneurs du monde forain17772023-02-21202300083267REP16AN17772023-02-2120230008M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeMesures de protection des buralistes17772023-02-21202300083500REP16AN17782023-02-2120230008M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeBouchers-charcutiers touchés par l’inflation3921REP16AN17782023-02-2120230008M. Philippe BallardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation catastrophique des petites entreprises17782023-02-21202300083979REP16AN17802023-02-2120230008M. Pierrick BertelootMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRenforcer la sécurité sur les créations d’entreprises frauduleuses17802023-02-21202300085043REP16AN17802023-02-2120230008M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAugmentation des prix17802023-02-2120230008626REP16AN17812023-02-2120230008Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d’aréoles mammaires2436REP16AN17812023-02-2120230008Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des soutiens-gorge compressifs2664REP16AN17822023-02-2120230008Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des prothèses mammaires externes post-mastectomie4139REP16AN17822023-02-2120230008Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes produits d’accompagnement pour les femmes ayant un cancer du sein17822023-02-2120230008733REP16AN17832023-02-2120230008M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin du remboursement des traitements homéopathiques17832023-02-21202300081475REP16AN17842023-02-2120230008Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSanté et préventionRésiliation des mutuelles professionnelles obligatoires17842023-02-21202300082896REP16AN17842023-02-2120230008Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des troubles persistants suite à la covid-19 comme ALD17842023-02-21202300082928REP16AN17852023-02-2120230008Mme Charlotte LeducM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur le recours aux soins sans consentement17852023-02-21202300083627REP16AN17872023-02-2120230008M. Bertrand BouyxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien à la profession de physicien médical17872023-02-21202300083663REP16AN17872023-02-2120230008Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut vaccinal des personnes décédées à l’hôpital depuis décembre 202017872023-02-21202300083796REP16AN17882023-02-2120230008M. Daniel GrenonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécrets d’application de la loi no 2022‑53 du 24 janvier 202217882023-02-21202300083839REP16AN17892023-02-2120230008M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale des employés de l’Établissement français du sang4087REP16AN17892023-02-2120230008M. Éric AlauzetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique de l’EFS4328REP16AN17892023-02-2120230008Mme Sophie BlancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation alarmante du modèle français de collecte de sang4487REP16AN17902023-02-2120230008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAppel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel français4777REP16AN17902023-02-2120230008M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDon du sang - Manque de moyens humains et financiers4778REP16AN17902023-02-2120230008Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtablissement français du sang4970REP16AN17912023-02-2120230008Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang17912023-02-21202300084598REP16AN17922023-02-2120230008M. Raphaël GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid-long17922023-02-21202300084913REP16AN17932023-02-2120230008M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des malades du covid long17932023-02-21202300081656REP16AN17932023-02-2120230008Mme Sarah LegrainMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesFermeture des piscines et l’usage les délégations de service17942023-02-21202300082040REP16AN17942023-02-2120230008M. Jean-Louis BourlangesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire aux copropriétés non équipées de compteurs individuels2458REP16AN17952023-02-2120230008Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFourniture de gaz naturel pour les copropriétés4849REP16AN17952023-02-2120230008M. Hubert OttMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier énergie pour les ménages locataires de bâtiments communaux17952023-02-21202300083016REP16AN17962023-02-2120230008M. Thibault BazinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProcédures de délestage et répartition pharmaceutique17962023-02-21202300083732REP16AN17972023-02-2120230008M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueFacturation des auto-relevés de compteurs électriques17972023-02-21202300085065REP16AN17982023-02-2120230008Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieTransition énergétiqueDésindexation du prix de l’électricité du prix du gaz17982023-02-21202300085067REP16AN17992023-02-2120230008Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueSortie du marché européen de l’électricité17992023-02-21202300081438REP16AN17992023-02-2120230008M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDélestage18002023-02-21202300081564REP16AN18002023-02-2120230008M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsRéseaux sociaux : levée de l’anonymat et coopération avec les autorités18012023-02-21202300082554REP16AN18012023-02-2120230008M. Pierre CazeneuveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDéploiement de la fibre optique dans les zones urbaines peu denses18022023-02-21202300082622REP16AN18032023-02-2120230008M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsFinancement de l’entretien des réseaux de télécommunication18032023-02-21202300082623REP16AN18032023-02-2120230008M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsFinancement du déploiement des réseaux de télécommunication18032023-02-21202300082770REP16AN18042023-02-2120230008M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsRégulation des réseaux sociaux, nouvelle « Cour des Miracles »18042023-02-21202300082857REP16AN18052023-02-2120230008M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition numérique et télécommunicationsDéploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national18052023-02-21202300083216REP16AN18052023-02-2120230008Mme Estelle FolestM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsProblèmes rencontrés par les utilisateurs de réseaux de fibre optique18062023-02-21202300083445REP16AN18062023-02-2120230008M. Bertrand BouyxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsCadre juridique réglementant l’installation de la fibre optique18062023-02-21202300083651REP16AN18072023-02-2120230008M. Raphaël GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccès au service de téléphonie fixe en milieu rural18072023-02-21202300083876REP16AN18082023-02-2120230008M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDysfonctionnement du déploiement de la fibre optique18082023-02-21202300083877REP16AN18092023-02-2120230008Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsRévision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires18092023-02-21202300083878REP16AN18102023-02-2120230008Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition numérique et télécommunicationsZones blanches, un déni d’égalité et de liberté18102023-02-21202300084044REP16AN18112023-02-2120230008M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDéploiement anarchique de la fibre optique18112023-02-21202300084271REP16AN18122023-02-2120230008M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccès à une vraie 5 G à Mayotte18122023-02-21202300084356REP16AN18122023-02-2120230008Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccès aux services de téléphonie d’urgence en cas de délestages électriques18122023-02-21202300084795REP16AN18132023-02-2120230008Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsProblème d’inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches18132023-02-21202300083451REP16AN18142023-02-2120230008M. Arnaud Le GallM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDégradation des conditions de transport dans le Val-d’Oise18142023-02-21202300085049REP16AN18152023-02-2120230008M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés5051REP16AN18152023-02-2120230008Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInefficacité de l’instauration d’un contrôle technique périodique des deux roues18162023-02-21202300085217REP16AN18162023-02-2120230008Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsAide ciblée carburant pour les transporteurs routiers18162023-02-21202300085218REP16AN18172023-02-2120230008M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsAide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers18182023-02-21202300085271REP16AN18182023-02-2120230008M. André ChassaigneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsInstauration d’un contrôle technique pour les deux-roues motorisés18192023-02-21202300085400REP16AN18192023-02-2120230008M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime et Accès PMR18202023-02-21202300081979REP16AN18202023-02-2120230008M. Bastien LachaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation de l’inspection du travail en Seine-Saint-Denis18212023-02-21202300084559REP16AN18212023-02-2120230008M. Christophe BlanchetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionChômage et financement du permis de conduire18222023-02-21202300082320REP16AN18222023-02-2120230008Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLa fin du dispositif « Pinel » et le mécanisme qui lui succèdera18232023-02-21202300083153REP16AN18232023-02-2120230008M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueVille et logementSurcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 202018232023-02-21202300084018REP16AN18242023-02-2120230008M. Franck AllisioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementDiagnostics de performance énergétique18242023-02-2120230008