202QOSD16AN18302023-02-2820230009Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoratoire sur les machines à voter 203QOSD16AN18302023-02-2820230009M. Luc GeismarM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation dramatique des Carsat 204QOSD16AN18312023-02-2820230009Mme Emeline K/BidiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de la filière apicole reunionnaise 205QOSD16AN18312023-02-2820230009M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux 206QOSD16AN18312023-02-2820230009M. Xavier AlbertiniMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAttribution du crédit d’impôt recherche (CIR) à une entreprise de prestations 207QOSD16AN18312023-02-2820230009M. Didier LemaireM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOccupations illicites - gens du voyage 208QOSD16AN18322023-02-2820230009M. Carlos Martens BilongoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementQuelle politique face à la montée croissante des marchands de sommeil 209QOSD16AN18322023-02-2820230009Mme Karen ErodiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRecours au personnel SNCF retraité 210QOSD16AN18332023-02-2820230009Mme Catherine CouturierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences des délais de gestion des dossiers MaPrimeRénov’ 211QOSD16AN18332023-02-2820230009M. Olivier ServaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en Guadeloupe 212QOSD16AN18342023-02-2820230009Mme Estelle YoussouffaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merGestion de l’eau à Mayotte 213QOSD16AN18352023-02-2820230009Mme Virginie Duby-MullerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés du tribunal de Thonon 214QOSD16AN18352023-02-2820230009M. Jean-Luc BourgeauxM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerAccords entre l’UE et la Norvège sur l’activité des navires français 215QOSD16AN18352023-02-2820230009M. Vincent RollandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresZéro artificialisation nette (ZAN) dans les territoires de la montagne 216QOSD16AN18362023-02-2820230009M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueContamination de la nappe phréatique de Bresles 217QOSD16AN18362023-02-2820230009Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet du lycée du Vexin 218QOSD16AN18362023-02-2820230009M. Éric GirardinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEncadrement de la suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers 219QOSD16AN18372023-02-2820230009M. Belkhir BelhaddadM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est 220QOSD16AN18372023-02-2820230009M. Xavier RoserenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCentrale hydroélectrique de Sallanches 221QOSD16AN18382023-02-2820230009Mme Sarah TanzilliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en oeuvre du « plan arbre »222QOSD16AN18382023-02-2820230009M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients 223QOSD16AN18382023-02-2820230009Mme Fanta BereteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConsommation par les mineurs des mini e-cigarettes jetables dans Paris 224QOSD16AN18392023-02-2820230009M. Benoît BordatM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTravaux de rénovation de la caserne Deflandre 225QOSD16AN18392023-02-2820230009Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRestrictions sur l’usage de la ressource en eau dans les Pyrénées-Orientales 226QOSD16AN18392023-02-2820230009M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTornade du 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais 227QOSD16AN18402023-02-2820230009M. Emeric SalmonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAménagement de la RN 19 228QOSD16AN18402023-02-2820230009M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlevage de crevettes d’eau douce (Macrobrachium rosenbergii) dans l’Ain 229QOSD16AN18412023-02-2820230009M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de l’usine Magna à Blanquefort 230QOSD16AN18412023-02-2820230009Mme Marietta KaramanliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTGV desserte du Mans et de la Sarthe : fréquence et tarifs231QOSD16AN18412023-02-2820230009M. Philippe BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLiaison autoroutière A133-A134 232QOSD16AN18422023-02-2820230009M. Frédéric ZgainskiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMoyens attribués à la DFCI Nouvelle-Aquitaine

5900QE16AN18582023-02-2820230009Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCadre règlementaire d’essais de terrain de pesticides ARNi en France 5901QE16AN18582023-02-2820230009Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉradiquer en France le fléau qu’est la prolifération du campagnol terrestre 5902QE16AN18582023-02-2820230009M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMiscanthus - Déclarations de la nouvelle PAC 5903QE16AN18592023-02-2820230009M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération des rats taupiers et conséquences pour les exploitations agricoles 5904QE16AN18592023-02-2820230009M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutenir les betteraviers face à l’interdiction des néonicotinoïdes 5908QE16AN18592023-02-2820230009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures relatives à l’endiguement de la prolifération du grand cormoran 5910QE16AN18602023-02-2820230009M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransparence sur le nombre de taureaux utilisés pour corridas privées 5921QE16AN18602023-02-2820230009M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStratégie vaccinale suite aux épizooties de grippe aviaire 6020QE16AN18612023-02-2820230009Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalcul de la retraite agricole 5905QE16AN18612023-02-2820230009Mme Lysiane MétayerMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireExposition à l’amiante pour les anciens militaires 5917QE16AN18612023-02-2820230009M. Grégoire de FournasM. le ministre des arméesArméesSanctions prises à l’encontre des militaires non vaccinés 5965QE16AN18622023-02-2820230009M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéLiberté de vote des conseillers communautaires 6034QE16AN18622023-02-2820230009M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAides pour l’entretien du réseau de voiries 5958QE16AN18632023-02-2820230009M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerFrançais de l’étranger - numéro Insee - immatriculation 6025QE16AN18632023-02-2820230009M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsUrgence de réécriture de l’article 60 du code des douanes 5984QE16AN18632023-02-2820230009M. Henri AlfandariMme la ministre de la cultureCultureArchéologie préventive et enjeux agricoles et énergétiques 5994QE16AN18642023-02-2820230009Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse 5907QE16AN18642023-02-2820230009M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieÉchouage des dauphins en Charente-Maritime 5909QE16AN18652023-02-2820230009M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSanctuaires et refuges pour recueillir les animaux 5914QE16AN18652023-02-2820230009Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDevoir de vigilance des multinationales - projet de directive européenne 5915QE16AN18662023-02-2820230009M. Yoann GilletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMépris envers les collectivités territoriales 5918QE16AN18662023-02-2820230009M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbattement fiscal en cas de donation ou de succession 5929QE16AN18672023-02-2820230009M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafonnement de la hausse du prix du gaz et de l’électricité 5930QE16AN18672023-02-2820230009M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrise en compte du gaz liquide dans le bouclier tarifaire 5947QE16AN18672023-02-2820230009M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du guichet unique électronique 5948QE16AN18682023-02-2820230009M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique entreprises 5949QE16AN18682023-02-2820230009M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de l’usine Duralex 5954QE16AN18692023-02-2820230009M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueObligations indexées sur l’inflation 5960QE16AN18692023-02-2820230009M. Florent BoudiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlus-values des contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997 5961QE16AN18692023-02-2820230009Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransmission automatique et obligatoire à l’administration 5962QE16AN18702023-02-2820230009Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEffets de seuil des taux de CSG 5963QE16AN18702023-02-2820230009Mme Perrine GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier 5991QE16AN18702023-02-2820230009M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe niveau alarmant de la balance commerciale de la France 5992QE16AN18712023-02-2820230009M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCharte d’alliance stratégique entre la CDC et l’AFD 5934QE16AN18712023-02-2820230009Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDétection et accompagnement des élèves souffrant de problèmes psychologiques 5935QE16AN18722023-02-2820230009M. Pierre MeurinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire 2023 : des fermetures de classes inquiétantes en zone rurale5936QE16AN18722023-02-2820230009M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClasses non-remplacées en Haute-Garonne 5937QE16AN18732023-02-2820230009M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMéthodes d’apprentissage de la lecture en CP 5938QE16AN18732023-02-2820230009Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObtention du statut de REP ou REP+ pour une école orpheline à l’indice IPS bas 5939QE16AN18732023-02-2820230009M. Michel HerbillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCongés exceptionnels des professeurs dans l’enseignement libre sous contrat 5940QE16AN18732023-02-2820230009M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDiscrimination de certains élèves porteurs de handicaps 5941QE16AN18742023-02-2820230009M. Alexis IzardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDématérialisation de l’élection des représentants des parents d’élèves 5942QE16AN18742023-02-2820230009Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOuverture de postes au concours d’enseignants du secondaire en breton 5943QE16AN18742023-02-2820230009M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en 6e 5946QE16AN18742023-02-2820230009Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme des lycées professionnels, les élèves et le personnel éducatif 5951QE16AN18752023-02-2820230009M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDélais de délivrance de documents d’identité et passage des épreuves d’examens 5956QE16AN18752023-02-2820230009Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIndemnités de sujétion de l’éducation prioritaire pour les Aed et Aesh 5997QE16AN18762023-02-2820230009Mme Perrine GouletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePossession des dossiers techniques d’amiante dans les établissements scolaires 6013QE16AN18762023-02-2820230009M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19915952QE16AN18762023-02-2820230009Mme Hélène LaporteMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMutilations sexuelles féminines en France 5932QE16AN18772023-02-2820230009M. Éric PaugetMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceCréer un véritable service public de la petite enfance 5933QE16AN18772023-02-2820230009Mme Claudia RouauxMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePrise en charge financière du dispositif « Pepito »5944QE16AN18782023-02-2820230009Mme Pascale BoyerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAugmentation des coûts pour les foyers des jeunes travailleurs 5945QE16AN18782023-02-2820230009M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInégalités de rémunération pour 13 000 professeurs de l’enseignement supérieur5982QE16AN18792023-02-2820230009M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLiberté de circulation en Polynésie française 5993QE16AN18792023-02-2820230009M. Frédéric PetitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresHaut-Karabakh - blocus de Latchine 5964QE16AN18792023-02-2820230009M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieNombre d’emplois industriels 5920QE16AN18792023-02-2820230009Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoratoire sur les machines à voter 5950QE16AN18802023-02-2820230009Mme Perrine GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSéjour des propriétaires britanniques en France 5981QE16AN18802023-02-2820230009M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur la milice d’extrême gauche dénommée « Jeune Garde Antifasciste »5983QE16AN18812023-02-2820230009Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélivrance des cartes d’identité et des passeports 6024QE16AN18812023-02-2820230009M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de pélicandrome dans la zone Sud-Ouest 6027QE16AN18812023-02-2820230009Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse de la délinquance des cyclistes 6028QE16AN18822023-02-2820230009M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVidéo-verbalisation des poids lourds 6029QE16AN18822023-02-2820230009Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVisite médicale et renouvellement du permis poids lourd 5967QE16AN18822023-02-2820230009Mme Isabelle ValentinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHausse des cas de violences intrafamiliales 5968QE16AN18832023-02-2820230009Mme Géraldine GrangierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJustice - souffrance au travail 5969QE16AN18832023-02-2820230009Mme Corinne VignonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation au tribunal judiciaire de Toulouse 5970QE16AN18832023-02-2820230009M. Philippe GosselinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’effectifs au sein de l’administration pénitentiaire 5998QE16AN18832023-02-2820230009Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéAction pour les professionnels de santé face à la hausse du prix des carburants 6008QE16AN18842023-02-2820230009M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéStatut de médecin coordonateur libéral 5988QE16AN18842023-02-2820230009Mme Émilie ChandlerMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModification de la méthode de calcul de la pension d’invalidité 5953QE16AN18852023-02-2820230009M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementCoût de la convention citoyenne pour le climat 5911QE16AN18852023-02-2820230009M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargissement du refus à la souscription de mutuelle d’entreprise 5959QE16AN18852023-02-2820230009Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionChômage des infirmiers frontaliers 5966QE16AN18862023-02-2820230009Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublicité des sites de jeux d’argent et de paris en ligne 5978QE16AN18862023-02-2820230009M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFibromyalgie 5979QE16AN18862023-02-2820230009M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHyper-électrosensibilité 5980QE16AN18872023-02-2820230009M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge de l’encéphalomyélite myalgique 5990QE16AN18872023-02-2820230009M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux nouveaux traitements contre le myélome multiple 5999QE16AN18882023-02-2820230009M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffectifs de gynécologues médicaux 6000QE16AN18882023-02-2820230009Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModification de la tarification des soins délivrés par les infirmiers libéraux 6001QE16AN18882023-02-2820230009M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie d’orthophonistes 6002QE16AN18892023-02-2820230009Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration définitive des personnels suspendus car non-vaccinés 6003QE16AN18892023-02-2820230009Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRelance du dialogue avec les masseurs-kinésithérapeutes 6004QE16AN18892023-02-2820230009Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéouverture des négociations sur l’avenant 7 pour les masseurs-kinésithérapeutes 6005QE16AN18902023-02-2820230009Mme Émilie ChandlerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la gynécologie médicale 6006QE16AN18902023-02-2820230009M. Vincent RollandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers 6007QE16AN18902023-02-2820230009M. David HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des kinésithérapeutes libéraux 6009QE16AN18912023-02-2820230009M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUne nécessaire revalorisation des masseurs-kinésithérapeutes 6022QE16AN18912023-02-2820230009M. Lionel VuibertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés financières et RH de l’Établissement français du sang (EFS) 6023QE16AN18912023-02-2820230009M. David ValenceM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante de l’Établissement français du sang 6030QE16AN18922023-02-2820230009Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des perruques médicales 5986QE16AN18922023-02-2820230009Mme Christine DecodtsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConditions d’attribution de la majoration pour la vie autonome 5987QE16AN18922023-02-2820230009M. Jean-Claude RauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFinancement des projets d’habitat inclusif portés par les collectivités locales 5989QE16AN18932023-02-2820230009M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRègles de cumul des ressources et de la pension d’invalidité 5995QE16AN18942023-02-2820230009M. Mickaël BoulouxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesComplément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales 6010QE16AN18942023-02-2820230009M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesComplément de traitement indiciaire (CTI) 6011QE16AN18942023-02-2820230009M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉtablissements sociaux et médico-sociaux 6032QE16AN18952023-02-2820230009M. Francis DuboisMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesJO 2024 - candidats volontaires venant de province - prise en charge hébergement 5955QE16AN18952023-02-2820230009M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesInfirmiers en pratiques vancées au sein de la fonction publique territoriale 5957QE16AN18952023-02-2820230009M. Éric PaugetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation et statut des agents publics de Pôle emploi 6016QE16AN18962023-02-2820230009Mme Mireille ClapotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCalcul de la retraite des fonctionnaires sur cotisations réelles 5906QE16AN18962023-02-2820230009Mme Alexandra MartinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir des animaux non domestiques présentés au public 5913QE16AN18972023-02-2820230009M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoratoire sur la mise en place des ZFE-m 5919QE16AN18982023-02-2820230009Mme Sophie MetteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccès privilégié au foncier des ressourceries et recycleries 5924QE16AN18982023-02-2820230009M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAttribution des subventions du Fonds Chaleur de l’Ademe 5977QE16AN18982023-02-2820230009M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaPrimeRénov’ 5996QE16AN18992023-02-2820230009M. Gabriel AmardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresIl faut interdire d’urgence les PFAS 5926QE16AN19002023-02-2820230009Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse du prix des granulés de bois 5927QE16AN19002023-02-2820230009M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction de la chaudière gaz dans le secteur du bâtiment 5928QE16AN19012023-02-2820230009Mme Charlotte LeducMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLe gaz de couche, un non-sens écologique 5931QE16AN19012023-02-2820230009Mme Caroline JanvierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRevente du surplus de production de panneaux solaires installés au sol 5974QE16AN19022023-02-2820230009Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélais de versement de l’aide « Ma Prime Rénov’ »5976QE16AN19022023-02-2820230009M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov’ »5916QE16AN19032023-02-2820230009Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues motorisés 5925QE16AN19032023-02-2820230009M. Michel LauzzanaM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCompétitivité du superéthanol E85 6026QE16AN19032023-02-2820230009M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAccidents de trottinettes électriques 6033QE16AN19042023-02-2820230009M. Benjamin DirxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCoût de l’énergie électrique pour le fret ferroviaire 5912QE16AN19042023-02-2820230009Mme Katiana LevavasseurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAbsence d’obligation de régime de prévoyance collective pour les non-cadres 5922QE16AN19042023-02-2820230009Mme Isabelle ValentinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCritères d’attribution de allocation de solidarité spécifique (ASS) 5923QE16AN19052023-02-2820230009Mme Martine EtienneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMultiplication des fermetures d’enseignes 6014QE16AN19052023-02-2820230009M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAllocations d’enseignement et calcul de la retraite 6015QE16AN19052023-02-2820230009Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionArticle 14 de la loi no 91‑715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants6017QE16AN19062023-02-2820230009M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLa reconnaissance des trimestres cotisés par les enseignants en formation 6018QE16AN19062023-02-2820230009Mme Anne Le HénanffM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon application de l’article 14 de la loi no 91‑715 du 26 juillet 1991 - IUFM6019QE16AN19072023-02-2820230009M. Alain DavidM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraites : des perte de revenus suite aux revalorisations6021QE16AN19072023-02-2820230009Mme Christine ArrighiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCalcul de la retraite des années de bourses sous forme de libéralités avant 2006 6031QE16AN19082023-02-2820230009M. Boris VallaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDématérialisation des informations 5971QE16AN19082023-02-2820230009Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementGel des loyers pour les logements loués sans DPE 5972QE16AN19082023-02-2820230009Mme Pascale BordesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHausse des sans-abris 5973QE16AN19092023-02-2820230009M. Sébastien RomeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLe classement en zone tendue de communes touristiques de l’Hérault 5975QE16AN19092023-02-2820230009Mme Delphine BathoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnements dans le versement de MaPrimRénov’ 5985QE16AN19092023-02-2820230009M. Raphaël GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRénovation thermique du bâti ancien 6012QE16AN19102023-02-2820230009M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRéforme de la profession de géomètre

4176REP16AN19262023-02-2820230009Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePremière ministreManque de moyens de la Défenseure des droits19262023-02-28202300094200REP16AN19272023-02-2820230009M. Carlos Martens BilongoMme la ministre de la transition énergétiquePremière ministreAgissements coupables de Perenco en République démocratique du Congo19272023-02-28202300091455REP16AN19282023-02-2820230009Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences et contrôle de la méthanisation industrielle19282023-02-28202300092885REP16AN19292023-02-2820230009M. Boris VallaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSituation des veuves titulaires de la carte du combattant19292023-02-28202300091731REP16AN19302023-02-2820230009M. Christophe BlanchetM. le ministre des arméesArméesLenteurs dans les procédures d’habilitations de sécurité OTAN19302023-02-28202300093511REP16AN19312023-02-2820230009Mme Charlotte LeducM. le ministre des arméesArméesTransparence sur les déchets nucléaires militaires19312023-02-28202300093647REP16AN19312023-02-2820230009M. Florian ChaucheM. le ministre des arméesArméesTaux d’encadrement au BMPM19322023-02-28202300093724REP16AN19322023-02-2820230009M. Sébastien RomeM. le ministre des arméesArméesSCAF : Il faut défendre les interets vitaux de la France19322023-02-28202300093937REP16AN19332023-02-2820230009M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesGratuité lycées français - Attachés de défense et adjoints19332023-02-2820230009894REP16AN19332023-02-2820230009M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsAlerte sur la baisse des dotations de la ville de Fleury-Mérogis !19342023-02-28202300092679REP16AN19352023-02-2820230009M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsLutte contre la contrebande de tabac19352023-02-28202300094743REP16AN19362023-02-2820230009M. Raphaël GérardMme la ministre de la cultureCultureMonuments en péril19362023-02-2820230009648REP16AN19372023-02-2820230009M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieDémarche économie d’eau - vente matériel hydro-économe804REP16AN19372023-02-2820230009Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieFavoriser l’installation d’équipements et de robinetteries hydro-économes1157REP16AN19372023-02-2820230009Mme Mathilde HignetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieImposer des critères d’économie d’eau concernant les éléments de robinetterie1158REP16AN19382023-02-2820230009M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRéglementation sur l’installation de systèmes de robinetterie hydro-économes19382023-02-2820230009650REP16AN19382023-02-2820230009M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieMise à disposition de kits hydro-économes19392023-02-2820230009953REP16AN19392023-02-2820230009Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieIncitation à la réalisation d’investissement pour mieux capter les eaux de pluie2025REP16AN19392023-02-2820230009M. Nicolas PacquotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRécupération de l’eau de pluie dans les établissements publics19402023-02-28202300092886REP16AN19402023-02-2820230009M. Nicolas ThierryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieCaptivité des espèces non menacées dans les parcs zoologiques19402023-02-28202300093699REP16AN19412023-02-2820230009M. Dino CinieriM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieÉligibilité des parcs naturels régionaux (PNR) au « fonds vert »19412023-02-28202300093706REP16AN19412023-02-2820230009Mme Sandrine RousseauMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieRéglementation relative à la pêche de loisir19422023-02-28202300094177REP16AN19422023-02-2820230009M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéÉcologieConséquences du transfert obligatoire des compétences en gestion de l’eau19422023-02-28202300094675REP16AN19432023-02-2820230009M. Julien DiveM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieLes agences de l’eau et le prix de l’eau19432023-02-2820230009674REP16AN19442023-02-2820230009M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePGE et cotation Banque de France19442023-02-2820230009897REP16AN19442023-02-2820230009M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOrigine contestable des produits19452023-02-28202300091803REP16AN19452023-02-2820230009Mme Anaïs SabatiniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités de remboursement du prêt garanti par l’État19452023-02-28202300092442REP16AN19462023-02-2820230009M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉlargissement de la TVA à 5,5% pour tous les travaux réalisés en GME19462023-02-28202300092508REP16AN19472023-02-2820230009M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDégradation de la cotation des entreprises sur le remboursement de leur PGE19472023-02-28202300092552REP16AN19482023-02-2820230009M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de suppression des pièces de 1 et 2 centimes d’euro19482023-02-28202300093079REP16AN19482023-02-2820230009M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCarrefour arnaque-t-il ses clients avec de fausses promotions sur le lait ?19492023-02-28202300093184REP16AN19492023-02-2820230009M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre les dérives des influenceurs19492023-02-28202300093928REP16AN19502023-02-2820230009Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemboursement des prestations de service annulées19502023-02-28202300094071REP16AN19512023-02-2820230009M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes substances dangereuses émises par les moules en silicone19512023-02-28202300095044REP16AN19522023-02-2820230009M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement du marché du vitrage automobile19522023-02-28202300091685REP16AN19532023-02-2820230009M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesBilan de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel19532023-02-28202300094953REP16AN19542023-02-2820230009M. Charles SitzenstuhlMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeUnion douanière UE-Turquie19542023-02-28202300092126REP16AN19542023-02-2820230009M. Stéphane VojettaMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesEurope et affaires étrangèresPermettre l’extension des AESH pour les activités périscolaires19552023-02-28202300093821REP16AN19552023-02-2820230009M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuel positionnement de la France au regard de la situation en Haïti ?19562023-02-28202300094305REP16AN19562023-02-2820230009Mme Isabelle SantiagoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang19572023-02-28202300094307REP16AN19572023-02-2820230009M. Patrick HetzelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des enfants tibétains scolarisés de force4754REP16AN19572023-02-2820230009Mme Barbara PompiliMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect de la convention international des droits de l’enfant et Tibet19582023-02-28202300094363REP16AN19582023-02-2820230009M. Alexandre SabatouMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCorruption massive au Parlement européen4364REP16AN19582023-02-2820230009M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSystème de corruption institutionnalisé à l’Union européenne19592023-02-28202300094612REP16AN19592023-02-2820230009Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBlocus du corridor de Latchine4752REP16AN19602023-02-2820230009M. Sébastien DeloguMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBlocus du corridor de Latchine entre Haut-Karabagh et Arménie par l’Azerbaïdjan5361REP16AN19602023-02-2820230009Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBlocus en cours du corridor de Latchine au Haut-Karabakh19602023-02-28202300094952REP16AN19612023-02-2820230009M. Bruno FuchsMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction de la France en vue des élections à Madagascar19612023-02-28202300094223REP16AN19622023-02-2820230009M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustriePréférence nationale sur des secteurs stratégiques19622023-02-28202300095033REP16AN19632023-02-2820230009M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieMise en œuvre d’un cadre d’application du bonus climatique19632023-02-2820230009853REP16AN19642023-02-2820230009Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOrganisation du prochain rassemblement de l’association « Vie et Lumière »19642023-02-2820230009938REP16AN19652023-02-2820230009Mme Anna PicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAdaptation des moyens alloués aux sapeurs-pompiers face à l’urgence climatique1108REP16AN19652023-02-2820230009M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFinancement des SDIS19652023-02-2820230009978REP16AN19662023-02-2820230009Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTenue et l’équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale19672023-02-28202300091295REP16AN19672023-02-2820230009M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssociation d’entraide de la noblesse19682023-02-28202300091311REP16AN19682023-02-2820230009M. Alexandre SabatouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsIntérieur et outre-merMise sous tutelle de la Ville de Paris19682023-02-28202300091640REP16AN19692023-02-2820230009Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLien entre immigration et insécurité19692023-02-28202300091709REP16AN19692023-02-2820230009M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoyens d’urgences après l’incendie de la Montagnette19702023-02-28202300091739REP16AN19702023-02-2820230009Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEnfermement des enfants étrangers19702023-02-28202300091864REP16AN19712023-02-2820230009M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDissolution des groupes d’antifas19712023-02-28202300091893REP16AN19722023-02-2820230009M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssistants temporaires de police municipale19722023-02-28202300091954REP16AN19722023-02-2820230009Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnements du site internet de l’ANTS19732023-02-28202300092027REP16AN19732023-02-2820230009M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLevée du moratoire relatif à l’utilisation des machines à voter19742023-02-28202300092081REP16AN19742023-02-2820230009Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merModalités de répartition sur le sol français des étrangers accueillis19742023-02-28202300092282REP16AN19752023-02-2820230009Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuestion relative aux renouvellements des titres de séjour19752023-02-28202300092351REP16AN19762023-02-2820230009M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBrigades cynophiles de la police municipale2352REP16AN19762023-02-2820230009Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDécret no 2022‑210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles19762023-02-28202300092492REP16AN19772023-02-2820230009Mme Pascale MartinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceIntérieur et outre-merNombre de salles « Mélanie » mises en place dans les zones gendarmerie19772023-02-28202300092748REP16AN19782023-02-2820230009Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommuniquer le nombre de crimes et délits commis par des personnes sous OQTF19782023-02-28202300092916REP16AN19782023-02-2820230009M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVives inquiétudes des maires des communes rurales de la Loire.19792023-02-28202300093018REP16AN19792023-02-2820230009M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTenue et équipement des gardes champêtres territoriaux19792023-02-2820230009223REP16AN19802023-02-2820230009M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueJusticeConséquences de la liquidation judiciaire pour les consommateurs19802023-02-2820230009298REP16AN19802023-02-2820230009M. Vincent DescoeurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSimplification de la procédure des divorces judiciaires19812023-02-2820230009443REP16AN19812023-02-2820230009M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementJusticeComptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires19812023-02-2820230009490REP16AN19822023-02-2820230009M. Florent BoudiéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation exclusive d’un nom d’usage après une décision de justice19822023-02-2820230009526REP16AN19832023-02-2820230009M. Julien OdoulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur le taux de récidive des sortants de prison19832023-02-2820230009753REP16AN19842023-02-2820230009M. Sacha HouliéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementJusticeContrôle des ventes immobilières entre particuliers19842023-02-28202300091029REP16AN19842023-02-2820230009Mme Florence LasserreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeActe de naissance - évolution des mentions - prises en compte des parentalités19842023-02-28202300091153REP16AN19852023-02-2820230009M. Didier Le GacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation et droits des majeurs protégés et des majeurs sous curatelle renforcée19852023-02-28202300091195REP16AN19862023-02-2820230009Mme Perrine GouletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProrata temporis des pensions alimentaires.19862023-02-28202300091492REP16AN19862023-02-2820230009Mme Émilie BonnivardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise sous curatelle - Absence d’audition des proches19862023-02-28202300091566REP16AN19872023-02-2820230009Mme Annaïg Le MeurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccueil des familles dans les instituts médico-légaux19872023-02-28202300091830REP16AN19872023-02-2820230009M. Frédéric BoccalettiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMettre fin à l’occupation illicite des terrains par les gens du voyage19882023-02-28202300091847REP16AN19882023-02-2820230009M. Michaël TaverneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuivi psychiatrique proposé aux détenus19892023-02-28202300091922REP16AN19892023-02-2820230009M. Alexandre PortierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNominations de notaires19892023-02-28202300092082REP16AN19902023-02-2820230009Mme Émilie BonnivardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrise en charge des frais de transports de l’enfant en cas de garde partagée19902023-02-28202300092083REP16AN19912023-02-2820230009M. Philippe LottiauxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d’avant 200019912023-02-28202300092084REP16AN19922023-02-2820230009M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesJusticeStatut de beau-parent19922023-02-28202300092166REP16AN19922023-02-2820230009Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExplosion de l’insécurité et politique pénale à mettre en place19932023-02-28202300092374REP16AN19932023-02-2820230009M. Timothée HoussinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementJusticeResponsabilité civile d’un propriétaire de logement squatté19932023-02-28202300092753REP16AN19942023-02-2820230009Mme Maud PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon-représentation d’enfant : application du décret no 2021‑1516 du 23/11/202119942023-02-28202300093001REP16AN19952023-02-2820230009M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition énergétiqueJusticeProtection des données relatives aux contrats passés avec EDF19952023-02-28202300093833REP16AN19962023-02-2820230009Mme Graziella MelchiorM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConciliateurs de justice19962023-02-28202300094584REP16AN19972023-02-2820230009M. Gérard LeseulMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceJusticeRésidence alternée pour les enfants de parents séparés19972023-02-28202300094875REP16AN19982023-02-2820230009M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de l’article 30 de la loi de bioéthique19982023-02-28202300094876REP16AN19992023-02-2820230009M. Pierre CordierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences du changement de nom d’un père pour ses enfants mineurs19992023-02-28202300095325REP16AN20002023-02-2820230009M. Thomas CazenaveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit à la régularisation des actes viciés en matière de procédure civile20002023-02-28202300095326REP16AN20002023-02-2820230009Mme Emmanuelle MénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRôle des conciliateurs de justice20002023-02-28202300095597REP16AN20012023-02-2820230009M. Philippe PradalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCVO, notariat et écrêtements20012023-02-28202300093515REP16AN20022023-02-2820230009M. Mickaël BoulouxMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieOrganisation territoriale et professions de santéSécurité dans l’accès à l’eau potable20022023-02-28202300094208REP16AN20022023-02-2820230009Mme Laurence Heydel GrillereM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéHarmonisation des règles de recours à l’intérim médical en milieu hospitalier20032023-02-28202300094416REP16AN20042023-02-2820230009M. Tematai Le GayicM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merPasseport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%20042023-02-282023000975REP16AN20052023-02-2820230009M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCommercialisation du Sativex en France pour traiter la sclérose en plaque20052023-02-28202300091413REP16AN20062023-02-2820230009Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMinistère de tutelle des ambulanciers2113REP16AN20062023-02-2820230009M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTutelle des ambulanciers et des entreprises de transport sanitaire.5588REP16AN20062023-02-2820230009M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlacer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé20062023-02-28202300092435REP16AN20072023-02-2820230009Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge financière de l’accompagnement psychomoteur de l’enfant3063REP16AN20072023-02-2820230009M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des soins de psychomotricité et d’ergothérapie20072023-02-28202300093158REP16AN20082023-02-2820230009M. Inaki EchanizM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la forme chronique de la maladie de Lyme3571REP16AN20082023-02-2820230009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Lyme20082023-02-28202300093407REP16AN20092023-02-2820230009M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouvelles autorisations pour les ambulances de type A220092023-02-28202300093691REP16AN20092023-02-2820230009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCiblage du remboursement des frais de déplacement centres de dialyse20102023-02-28202300093755REP16AN20102023-02-2820230009Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale des professionnels des centres de santé20102023-02-28202300093818REP16AN20112023-02-2820230009Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des traitements contre la migraine20112023-02-28202300094074REP16AN20122023-02-2820230009M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueSanté et préventionAide électricité imagerie médicale / radiologie20122023-02-28202300094078REP16AN20132023-02-2820230009M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des physiciens médicaux20132023-02-28202300094207REP16AN20132023-02-2820230009M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffectifs cibles nationaux - Services hospitaliers de chirurgie4874REP16AN20142023-02-2820230009M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRatios : créer un cercle vertueux à l’hôpital !20142023-02-28202300094706REP16AN20152023-02-2820230009M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuestion statutaire des ambulanciers20152023-02-28202300095249REP16AN20152023-02-2820230009M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConvention entre la CNAM et les masseurs kinésithérapeutes5252REP16AN20162023-02-2820230009Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des masseurs kinésithérapeutes5371REP16AN20162023-02-2820230009M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéouverture des négociations sur la revalorisation des kinésithérapeutes5373REP16AN20162023-02-2820230009M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes de kinésithérapie5374REP16AN20172023-02-2820230009M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des kinésithérapeutes-masseurs5431REP16AN20172023-02-2820230009M. Mounir BelhamitiMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéTarification des actes de kinésithérapie5580REP16AN20172023-02-2820230009Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenant no 7 de la convention des masseurs kinésithérapeutes - revalorisation5584REP16AN20182023-02-2820230009M. Jordan GuittonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés rencontrées au sein de la profession des masseurs-kinésithérapeutes5590REP16AN20182023-02-2820230009M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la profession de kinésithérapeute5591REP16AN20182023-02-2820230009M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes de kinésithérapie5592REP16AN20192023-02-2820230009M. Kévin MauvieuxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation économique préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes20192023-02-28202300095332REP16AN20192023-02-2820230009Mme Constance Le GripM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAméliorer la situation des personnes atteintes de fibromyalgie5541REP16AN20202023-02-2820230009M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSimplification de la prise en charge des patients atteints de fibromyalgie20202023-02-2820230009291REP16AN20212023-02-2820230009M. Vincent DescoeurMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation des métiers de l’accompagnement social et médico-social20212023-02-2820230009701REP16AN20222023-02-2820230009Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMesures pour les ESMS face à l’inflation galopante20222023-02-28202300091879REP16AN20232023-02-2820230009M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFonds européen dédié à l’aide aux plus démunis2563REP16AN20232023-02-2820230009Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLots infructueux - SEAA - Aide alimentaire4367REP16AN20242023-02-2820230009M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDysfonctionnements des crédits européens dédiés à l’aide alimentaire20242023-02-28202300092533REP16AN20252023-02-2820230009M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTransformation des SSIAD en SAD20252023-02-28202300093824REP16AN20252023-02-2820230009Mme Danielle SimonnetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSuspension des droits des allocataires du revenu de solidarité active20252023-02-28202300095378REP16AN20262023-02-2820230009M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMaison d’enfants - Services généraux - Prime Ségur20262023-02-28202300095380REP16AN20272023-02-2820230009M. Philippe FaitM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOubliés du Ségur de la santé20272023-02-28202300095856REP16AN20282023-02-2820230009M. Julien DiveM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesValorisation des assistantes maternelles20282023-02-28202300093337REP16AN20292023-02-2820230009M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeSports, jeux Olympiques et ParalympiquesFabrication de peluches en Chine pour les JO 202420302023-02-2820230009161REP16AN20302023-02-2820230009M. Julien BayouM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés20302023-02-28202300093237REP16AN20312023-02-2820230009Mme Laurence Heydel GrillereM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSuppression des subventions aux zones Natura 20003495REP16AN20312023-02-2820230009Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNatura 2000 - Subvention - 3DS20322023-02-28202300093731REP16AN20322023-02-2820230009M. Thierry FrappéMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieTransition écologique et cohésion des territoiresExploitation du gaz de mine20322023-02-28202300094744REP16AN20332023-02-2820230009M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransition écologique et cohésion des territoiresAccessibilité des ports aux personnes en situation de handicap20332023-02-28202300094810REP16AN20332023-02-2820230009M. Bertrand SorreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPublicité extérieure scellée au sol ou lumineuse20342023-02-28202300094975REP16AN20342023-02-2820230009M. Didier LemaireM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOrganisation Journée résilience face aux risques naturels et technologiques20342023-02-28202300095023REP16AN20352023-02-2820230009M. Kévin MauvieuxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresResponsabilité élargie du producteur - Bâtiment20352023-02-28202300095161REP16AN20352023-02-2820230009M. Matthias TavelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFuite à la raffinerie de Donges (44) et impacts sur l’environnement et la santé20362023-02-28202300091336REP16AN20362023-02-2820230009M. Dino CinieriMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSoutien aux particuliers qui utilisent le fioul pour se chauffer20372023-02-28202300091503REP16AN20372023-02-2820230009Mme Elsa FaucillonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire pour les copropriétés2043REP16AN20382023-02-2820230009M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences sur les locataires HLM de la hausse des prix de l’énergie3508REP16AN20382023-02-2820230009Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire électricité pour les copropriétés3929REP16AN20392023-02-2820230009M. Jocelyn DessignyMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire pour les copropriétaires d’habitats collectifs3930REP16AN20392023-02-2820230009M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProlongation du bouclier tarifaire du gaz pour les copropriétés3952REP16AN20392023-02-2820230009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier fiscal gaz pour les abonnements collectifs3954REP16AN20392023-02-2820230009M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBouclier tarifaire pour le secteur du logement accompagné4164REP16AN20402023-02-2820230009M. Quentin BataillonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCoûts de l’énergie sur les syndicats de copropriétés de plus de 5 étages4182REP16AN20402023-02-2820230009M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAccès aux tarifs réglementés pour les bailleurs sociaux4657REP16AN20402023-02-2820230009Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConséquence hausse des coûts de l’énergie pour les foyers de jeunes travailleurs20402023-02-28202300092247REP16AN20412023-02-2820230009M. Guy BricoutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAbsence de dispositif de soutien spécifique pour les ménages chauffés au GPL2477REP16AN20412023-02-2820230009M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAides aux foyers qui se chauffent au gaz liquide3111REP16AN20412023-02-2820230009M. Charles de CoursonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSoutien GPL20422023-02-28202300093519REP16AN20422023-02-2820230009M. Thibault BazinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConditions d’accès à l’aide pour les ménages se chauffant au bois20422023-02-28202300093735REP16AN20432023-02-2820230009M. Éric CoquerelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRevalorisation des salaires des gaziers de GRDF3951REP16AN20432023-02-2820230009Mme Elsa FaucillonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAugmentation des salaires des agents GDRF20432023-02-28202300095034REP16AN20442023-02-2820230009Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueHausses des tarifs énergétiques dans les collectivités territoriales20442023-02-28202300094112REP16AN20452023-02-2820230009M. Bastien LachaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions de travail des travailleurs des chantiers de jeux de Paris 202420462023-02-28202300091579REP16AN20472023-02-2820230009Mme Sandra RegolM. le ministre de l’intérieur et des outre-merVille et logementRevenir sur la suppression des places d’hébergement d’urgence : une priorité20472023-02-28202300092714REP16AN20472023-02-2820230009Mme Fabienne ColbocM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHausse des coûts de l’énergie pour les gestionnaires de logements accompagnés2940REP16AN20482023-02-2820230009Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRenouvellement des marchés de fourniture d’électricité des bailleurs sociaux4020REP16AN20482023-02-2820230009M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLe bouclier tarifaire pour les acteurs du logement accompagné4024REP16AN20492023-02-2820230009M. William MartinetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSoutien au logement accompagné face à la hausse des prix de l’énergie4450REP16AN20492023-02-2820230009M. Dominique Da SilvaM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementExtension du bouclier tarifaire4568REP16AN20492023-02-2820230009Mme Isabelle SantiagoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBouclier tarifaire-Inéquité entre abonnements collectifs et individuels4595REP16AN20502023-02-2820230009Mme Delphine BathoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences de l’augmentation des prix de l’énergie sur les FJT5266REP16AN20502023-02-2820230009M. Jorys BovetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBouclier tarifaire appliqué aux factures de gaz pour les copropriétés20502023-02-28202300092778REP16AN20512023-02-2820230009M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueVille et logementCritères d’éligibilité aux aides à la rénovation des fenêtres20512023-02-28202300093315REP16AN20522023-02-2820230009M. Christophe MarionM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAttribution d’un logement social pour un titulaire d’un titre de séjour spécial20522023-02-28202300093885REP16AN20522023-02-2820230009M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDate de publication du décret d’exemption de la loi SRU ?20532023-02-28202300094241REP16AN20532023-02-2820230009Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPlan interministériel 2022‑2024 de lutte contre les punaises de lit20532023-02-28202300094242REP16AN20542023-02-2820230009Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementReconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social20542023-02-28202300094248REP16AN20542023-02-2820230009M. Christophe BexM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRedynamisons les coeurs de ville5535REP16AN20552023-02-2820230009M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementProroger le dispositif Denormandie ancien20552023-02-28202300094451REP16AN20552023-02-2820230009M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDéparts volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité20552023-02-28202300094667REP16AN20562023-02-2820230009Mme Sandrine Le FeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication du DPE aux logements individuels au sein de copropriétés20562023-02-28202300094723REP16AN20572023-02-2820230009Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesVille et logementAssociation du secteur accueil, hébergement et mise à l’abri20572023-02-28202300094724REP16AN20582023-02-2820230009Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementUn assassinat progressif de la propriété privée ?20592023-02-28202300094906REP16AN20592023-02-2820230009M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueVille et logementAides à la rénovation énergétique pour les usufruitiers-bailleurs20592023-02-28202300095123REP16AN20602023-02-2820230009Mme Clémentine AutainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLa suppression des APL « accession »20602023-02-28202300095257REP16AN20612023-02-2820230009M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPrise en compte de l’indemnité de départ en retraite dans le calcul du surloyer20612023-02-28202300095377REP16AN20612023-02-2820230009M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionVille et logementLes écartés du Ségur de la santé20612023-02-2820230009