6036QE16AN20822023-03-0720230010M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÀge légal de la retraite et conditions de résiliation des baux ruraux 6037QE16AN20822023-03-0720230010Mme Agnès CarelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de la pomiculture 6038QE16AN20822023-03-0720230010M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande de soutien aux producteurs de pommes de terre 6039QE16AN20832023-03-0720230010M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHausse du prix de l’électricité pour les exploitations agricoles 6040QE16AN20832023-03-0720230010M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence 6041QE16AN20832023-03-0720230010Mme Edwige DiazM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuelle aide face à la crise de surproduction des nuciculteurs ?6043QE16AN20842023-03-0720230010M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRequalification des friches agricoles 6049QE16AN20842023-03-0720230010M. Nicolas ThierryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePolitique du loup, échéance et bilan du PNA 2018‑2023 6050QE16AN20852023-03-0720230010M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrésence de caméras de contrôle vidéo dans les abattoirs 6059QE16AN20852023-03-0720230010M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion des massifs forestiers 6066QE16AN20852023-03-0720230010Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCréation d’un label « bien-être animal »6067QE16AN20862023-03-0720230010Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportation de poulet brésilien 6079QE16AN20862023-03-0720230010M. Philippe LatombeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion de l’épizootie aviaire 6080QE16AN20872023-03-0720230010M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInfluenza aviaire - Dispositif d’indemnisation 6120QE16AN20872023-03-0720230010M. François PiquemalM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFormation à la cuisine végétarienne des personnels de restauration collective. 6044QE16AN20872023-03-0720230010M. Didier LemaireMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance orphelins de guerre d’Alsace 6073QE16AN20882023-03-0720230010M. Franck AllisioM. le ministre des arméesArméesPouvoir d’achat des officiers mariniers pensionnés et de leurs veuves 6074QE16AN20882023-03-0720230010Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesRéarmement de la Marine nationale 6063QE16AN20892023-03-0720230010M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAccélérer la procédure d’acquisition des successions vacantes 6064QE16AN20892023-03-0720230010Mme Valérie RabaultMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPrise en compte des réfugiés ukrainiens dans le calcul de la population DGF 6065QE16AN20892023-03-0720230010Mme Annick CousinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéProjet « Villas Edeniales », quelles aides de l’État envers les communes ?6077QE16AN20902023-03-0720230010Mme Florence GouletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCaractère obligatoire de la compétence eau et assainissement 6082QE16AN20912023-03-0720230010Mme Françoise BuffetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés à utiliser la plateforme « Mon Compte Élu »6171QE16AN20912023-03-0720230010M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLoi no 91‑715 du 26 juillet 1991- Décret d’application6057QE16AN20912023-03-0720230010M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre de la cultureCultureFusion antennes locales FRANCE TV et RADIO FRANCE 6142QE16AN20922023-03-0720230010M. Daniel LabaronneMme la ministre de la cultureCultureFouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïques 6143QE16AN20922023-03-0720230010Mme Florence GouletMme la ministre de la cultureCultureProtection des églises 6144QE16AN20932023-03-0720230010M. Julien RancouleMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde des petites églises rurales 6051QE16AN20932023-03-0720230010Mme Martine EtienneMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeValidation de trimestres pour la retraite en cas d’engagement associatif 6068QE16AN20942023-03-0720230010Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre le démarchage téléphonique abusif 6090QE16AN20942023-03-0720230010M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTarif règlementé du gaz. 6100QE16AN20942023-03-0720230010Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des établissements d’enseignement scolaire privés 6118QE16AN20952023-03-0720230010M. Jérémie IordanoffM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInefficacité de la loi cyberharcèlement 6119QE16AN20952023-03-0720230010M. Christophe MarionM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation de la cotisation santé de la branche hôtels-cafés-restaurants 6124QE16AN20952023-03-0720230010Mme Agnès CarelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier 6135QE16AN20952023-03-0720230010M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions de révision des prix des marchés publics de service 6138QE16AN20962023-03-0720230010Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrypto-actifs, NFT et réglementation des influenceurs 6140QE16AN20962023-03-0720230010Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSemi-conducteurs : la France doit assurer sa souveraineté numérique6181QE16AN20972023-03-0720230010M. Quentin BataillonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMarquage « CE » pour les dispositifs médicaux6190QE16AN20972023-03-0720230010M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAdhésion aux organismes de gestion agréés 6191QE16AN20982023-03-0720230010M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAdhésion des micro-entreprises aux organismes de gestion agréés 6192QE16AN20982023-03-0720230010M. Serge MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProfits des sociétés d’autoroutes 6094QE16AN20982023-03-0720230010Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation du service public d’enseignement en zone rurale 6095QE16AN20992023-03-0720230010Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire 2023 : de nouvelles fermetures de classes en ruralité.6096QE16AN20992023-03-0720230010M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes en zone rurale 6097QE16AN21002023-03-0720230010M. Éric MartineauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNécessité de maintenir ouvertes les classes dans les ruralités 6098QE16AN21002023-03-0720230010Mme Justine GruetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme de la notation à l’école et impact sur le niveau des élèves 6099QE16AN21012023-03-0720230010Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDotations municipales au fonctionnement des écoles du secteur privé 6101QE16AN21012023-03-0720230010M. Julien RancouleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat des candidats individuels et des lycées hors contrats 6103QE16AN21022023-03-0720230010M. Thomas RudigozM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme des classes préparatoires économiques et sociales 6109QE16AN21022023-03-0720230010Mme Cyrielle ChatelainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des épreuves de spécialités de biologie et de géologie 6166QE16AN21022023-03-0720230010M. Hubert OttM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19916167QE16AN21032023-03-0720230010M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret pour la prise en compte des allocations d’enseignement 6168QE16AN21032023-03-0720230010Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAllocataires d’enseignement - Calcul des droits à la retraite 6169QE16AN21032023-03-0720230010M. Gérard LeseulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de l’article 14 de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19916170QE16AN21042023-03-0720230010Mme Agnès CarelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 1991.6172QE16AN21042023-03-0720230010M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetraites des anciens allocataires des IUFM 6083QE16AN21052023-03-0720230010M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesFaciliter l’accès des femmes aux responsabilités électives exécutives 6092QE16AN21052023-03-0720230010Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceEnfants et précarité 6093QE16AN21052023-03-0720230010Mme Sarah TanzilliMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceProstitution des mineurs 6062QE16AN21062023-03-0720230010M. Hubert OttMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsReconnaissance des certifications professionnelles des métiers d’art 6104QE16AN21062023-03-0720230010M. Carlos Martens BilongoMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsRéforme des lycées professionnels 6045QE16AN21072023-03-0720230010M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccentuer le recours aux méthodes substitutives dans la recherche 6102QE16AN21082023-03-0720230010Mme Laurence CristolMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheManque de formation - Pharmaciens 6060QE16AN21082023-03-0720230010Mme Florence GouletMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeMenaces sur la filière forestière 6153QE16AN21082023-03-0720230010M. Manuel BompardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresApplication de l’accord de coopération franco-israélien sur le tourisme 6186QE16AN21092023-03-0720230010Mme Anne GenetetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAbsence de convention bilatérale de sécurité sociale France-Australie 6058QE16AN21092023-03-0720230010M. Philippe PradalM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStationnement des soignants 6061QE16AN21092023-03-0720230010Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre la fraude dans la filière du tabac 6070QE16AN21102023-03-0720230010M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblématiques avec les envois postaux des amendes 6081QE16AN21102023-03-0720230010Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAgressions envers les élus locaux 6108QE16AN21102023-03-0720230010Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOuverture de CRA 6115QE16AN21102023-03-0720230010M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des brigades de gendarmerie 6121QE16AN21112023-03-0720230010Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merImmigration clandestine dans les Pyrénées-Orientales 6141QE16AN21112023-03-0720230010Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExtinction Rébellion : À quand une réaction du ministère ?6152QE16AN21112023-03-0720230010Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRupture d’égalité entre policiers municipaux ruraux et urbains 6183QE16AN21122023-03-0720230010M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des vols de câbles en cuivre dans le Gâtinais 6185QE16AN21122023-03-0720230010Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences du match entre Liverpool et le Real Madrid au Stade de France 6117QE16AN21122023-03-0720230010Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelHarcèlement scolaire et ses conséquences 6122QE16AN21132023-03-0720230010M. Christophe BexMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelNon au SNU, oui à l’émancipation de la jeunesse !6046QE16AN21132023-03-0720230010Mme Corinne VignonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication des dispositions pénales en matière de zoopornographie 6047QE16AN21142023-03-0720230010Mme Murielle LepvraudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation des structures d’accueil d’animaux sauvages 6091QE16AN21142023-03-0720230010Mme Sarah TanzilliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCollectifs citoyens de lutte contre la cyber-pédocriminalité 6107QE16AN21152023-03-0720230010Mme Marine HameletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre de changement de sexe à l’état civil depuis 1993 6165QE16AN21152023-03-0720230010Mme Katiana LevavasseurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUrgente revalorisation de l’indice de rémunération des MJPMI 6054QE16AN21152023-03-0720230010M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesNouveau mode de calcul de la pension d’invalidité 6084QE16AN21162023-03-0720230010Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeMalus sur le taux de contribution à l’assurance chômage et travail saisonnier 6052QE16AN21162023-03-0720230010M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation des mutuelles de santé 6056QE16AN21162023-03-0720230010M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionKinésithérapie- Réouvrir les négociations pour la revalorisation des actes 6076QE16AN21172023-03-0720230010Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPréconisations du rapport Jeandel-Guérin 6106QE16AN21172023-03-0720230010Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture imminente de l’hôpital de Ruffec 6110QE16AN21182023-03-0720230010M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComplication post-pose des bandelettes périanales 6111QE16AN21182023-03-0720230010Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComplications suite à la pose d’implants permanents transvaginaux 6112QE16AN21192023-03-0720230010Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConcours d’admission à la FPT des IDE 6114QE16AN21192023-03-0720230010M. Manuel BompardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin des autorisations spéciales d’absence pour les agents vulnérables 6116QE16AN21192023-03-0720230010Mme Nadia HaiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences pour les travailleurs en situation de handicap / décret no 2022‑2576129QE16AN21202023-03-0720230010M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage de la drépanocytose 6130QE16AN21202023-03-0720230010M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en application de la loi no 2022‑53 du 24 janvier 20226131QE16AN21212023-03-0720230010M. Bruno StuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens mobilisés pour combattre la sclérose latérale amyotrophique (SLA) 6132QE16AN21212023-03-0720230010Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouveaux modes de dépistage de l’endométriose 6133QE16AN21212023-03-0720230010Mme Sarah TanzilliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication des décrets d’application de la loi no 2022‑53 du 24 janvier 20226134QE16AN21222023-03-0720230010M. Manuel BompardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication des décrets relatifs à la loi no 2022‑53 du 24 janvier 20226136QE16AN21222023-03-0720230010Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInjections clandestines en médecine esthétique 6137QE16AN21222023-03-0720230010Mme Cécile RilhacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenforcement de l’attractivité du statut de médecin traitant 6149QE16AN21232023-03-0720230010M. Didier LemaireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMyélome multiple - traitement et ASMR de la HAS 6150QE16AN21232023-03-0720230010Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 6151QE16AN21242023-03-0720230010Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du myélome multiple 6155QE16AN21242023-03-0720230010Mme Karen ErodiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur la situation dramatique dans le Carmausin 6156QE16AN21242023-03-0720230010Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités de traitement indiciaire entre les infirmiers 6157QE16AN21252023-03-0720230010Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa réintégration des personnels suspendus doit être une priorité 6158QE16AN21252023-03-0720230010M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des orthophonistes 6159QE16AN21252023-03-0720230010M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la tarification des actes de kinésithérapie 6160QE16AN21262023-03-0720230010M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des masseurs-kinésithérapeutes 6161QE16AN21262023-03-0720230010M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications masseurs-kinésithérapeutes / CNAM 6162QE16AN21262023-03-0720230010M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension de la "prime Ségur" 6164QE16AN21272023-03-0720230010Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPersonnels oubliés de la prime du Ségur de la santé 6179QE16AN21272023-03-0720230010Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique du don du sang - EFS 6180QE16AN21282023-03-0720230010Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAction en faveur des personnes se déclarant comme électro-hypersensibles 6182QE16AN21292023-03-0720230010M. Richard RamosM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des complications d’implants permanents transvaginaux 6053QE16AN21292023-03-0720230010M. Yannick NeuderM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCumul pension d’invalidité et revenus d’activité 6055QE16AN21292023-03-0720230010M. Jérémie IordanoffM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPouvoir de vivre constant pour les personnes handicapées 6075QE16AN21302023-03-0720230010Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCoûts de la prestation de compensation du handicap pour les départements 6145QE16AN21302023-03-0720230010Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCumul AAH PTO 6146QE16AN21302023-03-0720230010M. Serge MullerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDélai de mise en place de la déconjugalisation de l’AAH 6147QE16AN21312023-03-0720230010Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de solutions d’accueil pour les jeunes adultes autistes 6148QE16AN21312023-03-0720230010M. Yannick NeuderM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en charge des personnes handicapées vieillissantes 6163QE16AN21312023-03-0720230010Mme Charlotte LeducM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes Oubliés du « Ségur social »6173QE16AN21322023-03-0720230010Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesChoix de la majoration de trimestres au titre de l’éducation des enfants 6176QE16AN21322023-03-0720230010Mme Anne Le HénanffM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 6178QE16AN21332023-03-0720230010M. Mathieu LefèvreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEncadrement des délais de réponse de la CNAV 6113QE16AN21332023-03-0720230010M. Philippe PradalM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTraitement indiciaire des agents de la petite enfance 6139QE16AN21342023-03-0720230010M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesReport à 2027 de la mise en accessibilité numérique des sites publics 6042QE16AN21342023-03-0720230010M. Serge MullerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPour un assouplissement des règles du zéro artificialisation nette 6048QE16AN21342023-03-0720230010M. Manuel BompardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre l’invasion de frelons asiatiques (Vespa velutina) 6072QE16AN21352023-03-0720230010M. Boris VallaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresValorisation organique des biodéchets 6078QE16AN21352023-03-0720230010Mme Agnès CarelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSécheresse précoce et plan eau 6105QE16AN21352023-03-0720230010M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de complexe religieux à St-Pierre-de-Colombier 6154QE16AN21362023-03-0720230010M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution globale aux PFAS 6085QE16AN21362023-03-0720230010M. Emmanuel MaquetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBonification pour financement participatif du tarif de rachat de l’électricité 6086QE16AN21372023-03-0720230010M. Mickaël CossonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExtension des garanties d’origine aux biogaz non injectés 6087QE16AN21372023-03-0720230010M. Thibault BazinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin des tarifs réglementés de vente de gaz 6088QE16AN21372023-03-0720230010Mme Christelle Petex-LevetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz 6089QE16AN21382023-03-0720230010M. Timothée HoussinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueStockage de gaz en nappe aquifère 6069QE16AN21382023-03-0720230010Mme Christelle D’IntorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDifficultés rencontrées par les victimes de vol de téléphone mobiles 6071QE16AN21392023-03-0720230010M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPlan « vélo et mobilités actives »6187QE16AN21392023-03-0720230010Mme Mélanie ThominM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPénurie de cars scolaires en milieu rural 6188QE16AN21392023-03-0720230010Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéseau routier francilien 6189QE16AN21402023-03-0720230010M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsZFE-m et transports en communs urbains dans l’ouest montpelliérain 6035QE16AN21402023-03-0720230010Mme Nadège AbomangoliM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTraitement accidents du travail en Seine-Saint-Denis 6174QE16AN21412023-03-0720230010M. Mathieu LefèvreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionImpact de la réforme des retraites sur les retraites liquidées avec CET 6175QE16AN21412023-03-0720230010Mme Christelle D’IntorniM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionIntroduction d’un système de retraite complémentaire par capitalisation 6177QE16AN21422023-03-0720230010M. Mathieu LefèvreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRétroactivité du cumul emploi-retraite 6184QE16AN21422023-03-0720230010M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrix des primes 6123QE16AN21422023-03-0720230010M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLa lutte contre les punaises de lit 6125QE16AN21432023-03-0720230010Mme Béatrice DescampsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSoutien aux centres d’hébergement d’urgence 6126QE16AN21432023-03-0720230010Mme Catherine CouturierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences des délais de gestion des dossiers MaPrimeRénov’ 6127QE16AN21432023-03-0720230010M. Xavier BatutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDélais de traitement des dossiers MaPrimeRenov’ 6128QE16AN21442023-03-0720230010Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov’.

605REP16AN21582023-03-0720230010Mme Edwige DiazM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrise en charge d’opérations de désamiantage de bâtiments agricoles sinistrés1701REP16AN21582023-03-0720230010M. Damien MaudetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉpisodes de grêle : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle !21582023-03-07202300102685REP16AN21592023-03-0720230010M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNutriscore dérogatoire - Produits agricoles non transformés21602023-03-07202300103805REP16AN21602023-03-0720230010Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAssurances agricoles pour les exploitations outre-mer21602023-03-07202300104369REP16AN21612023-03-0720230010M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuicides au sein de la profession agricole21612023-03-07202300104623REP16AN21622023-03-0720230010Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalcul de la retraite agricole21622023-03-07202300104643REP16AN21622023-03-0720230010M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions d’éligibilité aux aides de la future PAC pour les retraités agricoles21622023-03-07202300102658REP16AN21632023-03-0720230010M. Thierry BenoitMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRevalorisation des retraites des anciens combattants21632023-03-07202300104542REP16AN21642023-03-0720230010Mme Katiana LevavasseurMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDemande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre4649REP16AN21652023-03-0720230010M. Julien DiveMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation des pupilles de la Nation de la Seconde Guerre mondiale21652023-03-07202300103REP16AN21652023-03-0720230010M. Frédéric PetitM. le ministre des arméesArméesDéfense - Union européenne - SCAF - MGCS - coopération militaire21662023-03-0720230010227REP16AN21662023-03-0720230010M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements de surveillance aérienne21662023-03-0720230010

Type de système sol-air	Nombre de matériels en service			DTO (en %)			Age moyen au 31/12/2021  (en années)	Coût de l’EPM en 2021 en CP (en M€)
	au 31/12/2020		au 31/12/2021	en 2020		en 2021
Crotale NG	12	12		77	77		26	11,53
Mamba	8	8					14	57,25
Mistral	221	194					26	2, 19

Ces données financières correspondent aux dépenses en crédits de paiement (CP) consommés en 2021 au titre de l’opération stratégique « entretien programmé des matériels » (EPM). Elles ne reflètent pas l’intégralité du coût du maintien en condition opérationnelle. Celui-ci peut également dépendre de l’activité, qui détermine le type de visites à effectuer, et il comprend également des rémunérations et charges sociales. ]]>229REP16AN21672023-03-0720230010M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesDisponibilité des équipements du SSA21672023-03-0720230010

Type d’équipements des CMA	Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2021
	Nombre	DTO	Nombre	DTO	Age moyen
Aspirateur électrique de mucosité	857	99 %	922	96 %	10
Défibrillateur semi-automatique	1103	99 %	1066	97 %	8
Moniteur multi paramétriques	753	96 %	786	95 %	10
Ventilateur d’urgence	797	98 %	773	99 %	10
Electrocardiogramme	513	94 %	595	93 %	9
Audiomètre	381	96 %	379	98 %	11
Appareil d’évaluation de la fonction visuelle	338	98 %	355	99 %	14

Vétusté : 51 % des matériels ont atteint la durée de vie minimale et 32 % ont atteint la durée de vie maximale [2]. Evolution du parc : l’objectif de rationalisation du parc de matériels dans un contexte de contrainte budgétaire conduit à un emploi maximal des équipements détenus ; le taux de disponibilité demeure acceptable grâce à l’entretien et à la maintenance des matériels effectués par les techniciens biomédicaux du SSA. 1.2.1.2. Hôpitaux d’instruction des armées (HIA)

Equipements majeurs des HIA d’un coût > 600 k€		Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2021
		Nombre	DTO	Nombre	DTO	Age moyen
IRM		9	99 %	9*	98,5 %	7
Scanner		112	98 %	11**	98,4 %	6
Gamma caméra		22	94 %	2	97 %	14
Tomographe à émission de positions		1	95 %	1	97 %	6
Caisson hyperbare		1	97 %	1	99 %	29
Robot chirurgical		1	99 %	1	95 %	12***
Salle d’angiographie		42	94 %	4	99 %	7

* : dont un équipement en location ; ** : dont quatre équipements en location ; *** : son renouvellement est inscrit au plan d’équipement 2022.   Si le taux de vétusté des équipements majeurs reste satisfaisant, des tensions apparaissent au sein des autres parcs, pourtant nécessaires à la prise en charge des patients. - La capacité financière du SSA à investir à long terme sera déterminante pour diminuer le taux de vétusté de l’ensemble de son parc de matériels, permettant notamment de maintenir le niveau de technicité nécessaire à une prise en charge moderne des patients. 1.2.2. Equipements majeurs des structures de production et de recherche de défense que sont la pharmacie centrale des Armées (PCA), le Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) ainsi que l’Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA)

Localisation	Equipements de production et de recherche biomédicale de défense	Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2021
		Nombre	DTO	Nombre	DTO	Age moyen
IRBA	L’IRBA détient huit types d’équipements majeurs dont la DTO au 31 décembre 2021 est comprise entre 66 et 100 %.
PCA	Remplisseuse Uniject Inova	1	100 %	1	100 %	14
	Machine à découper et étiqueter pour Uniject	1	100 %	1	100 %	13
	Systèmes de sérialisation	3	100 %	5	100 %	2
	Ligne de fabrication et de répartition	1	100%	1	100 %	9
	Machine de conditionnement pharmaceutique (blistereuse)	1	100 %	1	100 %	18
CTSA	Camion prélèvement produits sanguins	1	100 %	1	100 %	5
	Automate d’immuno-hématologie	1	100 %	1	100 %	11

Maintien en condition opérationnelle (MCO) 2.1. UMO Le montant consacré en 2021 pour le MCO lié à l’entretien des matériels en dotation est de 8 M€ dont 4,9 M€ sont consacrés à l’entretien des produits de santé à date de péremption constitutifs des UMO. Suite à la modernisation de l’antenne de réanimation et de chirurgie de sauvetage (ARCS) et des vecteurs aériens, le SSA a demandé et obtenu en travaux budgétaires d’ajustement annuel de la programmation militaire 2020 une augmentation du MCO des UMO à hauteur de 1,5 M€ par an, afin d’assurer le soutien santé en opérations. 2.2. Soutien médical sur le TN et au fonctionnement courant du SSA En 2021, le SSA a consacré 21,3 M€ à l’entretien des équipements : - 12,6 M€ pour les HIA ; - 2 M€ pour les CMA ; - 3,2 M€ pour la recherche biomédicale de défense ; - 3,5 M€ pour la production de défense (PCA/CTSA). Le non renouvellement des équipements obsolètes ou vétustes, dont la durée de vie technique est dépassée, entraîne un MCO de plus en plus fréquent. Une attention particulière est portée sur les soutiens, y compris le SSA, dans les travaux de préparation de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). [1] Il est précisé que, en lieu et place des données relatives au taux de disponibilité technique, sont transmis les chiffres relatifs à la disponibilité technique opérationnelle (DTO) ; [2] Une durée de vie minimale et maximale est définie par catégorie de matériels. La durée de vie minimale est appliquée aux matériels déployés en OPEX et la durée de vie maximale est appliquée aux matériels utilisés sur le territoire national ;]]>1495REP16AN21692023-03-0720230010M. Loïc KervranM. le ministre des arméesArméesDisparités des droits et avantages conférés aux membres de la RCSD21692023-03-07202300102020REP16AN21692023-03-0720230010M. Laurent JacobelliM. le ministre des arméesArméesPatrimoine foncier du ministère des armées en Moselle21692023-03-07202300103145REP16AN21692023-03-0720230010Mme Brigitte LisoM. le ministre des arméesArméesOuverture d’une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France21702023-03-07202300104173REP16AN21702023-03-0720230010M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des arméesArméesÉtat des stocks d’armes des armées françaises21702023-03-07202300104174REP16AN21712023-03-0720230010Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des arméesArméesProtection cyber des PME de la BITD française21712023-03-07202300104217REP16AN21722023-03-0720230010M. Fabien RousselM. le ministre des arméesArméesTraitements inéquitables sur les salaires au ministère des armées21722023-03-07202300104275REP16AN21722023-03-0720230010M. Mansour KamardineM. le ministre des arméesArméesDimensionnement de la base navale de la Marine nationale à Mayotte21722023-03-07202300105006REP16AN21732023-03-0720230010Mme Béatrice RoullaudM. le ministre des arméesArméesCroix du combattant volontaire21732023-03-07202300102973REP16AN21742023-03-0720230010Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression de la majoration des revenus pour les indépendants non adhérents OGA21742023-03-07202300103559REP16AN21742023-03-0720230010M. Joël GiraudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRéduction d’impôt - frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme agréé21752023-03-07202300104005REP16AN21752023-03-0720230010Mme Alexandra MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe annuelle égale à 3 % de la valeur vénale des immeubles détenus21752023-03-07202300102118REP16AN21762023-03-0720230010M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merCulturePour un mémorial national en hommage aux victimes de l’esclavage21762023-03-07202300103271REP16AN21772023-03-0720230010M. Laurent Esquenet-GoxesMme la ministre de la cultureCultureAccès pass culture collectif des élèves en situation de handicap21772023-03-07202300104166REP16AN21772023-03-0720230010M. Michel HerbillonMme la ministre de la cultureCultureRémunération des artistes-auteurs21772023-03-07202300105144REP16AN21782023-03-0720230010M. Alexandre HolroydMme la ministre de la cultureCultureAutorisation de bâches publicitaires sur des bâtiments culturels non historiques21792023-03-07202300103259REP16AN21792023-03-0720230010M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieImplantation des nouveaux locaux de chasse en milieu naturel21792023-03-07202300103455REP16AN21802023-03-0720230010M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieArtificialisation des zones humides21802023-03-07202300105422REP16AN21812023-03-0720230010M. Benoît BordatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieLutte contre le frelon asiatique21812023-03-0720230010294REP16AN21822023-03-0720230010M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecrudescence des sites illégaux de jeux de casino21822023-03-07202300102008REP16AN21842023-03-0720230010M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en oeuvre d’un cadre d’application du bonus climatique21842023-03-07202300102456REP16AN21852023-03-0720230010M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModifications unilatérales de contrats d’abonnement téléphonique et internet21852023-03-07202300103506REP16AN21862023-03-0720230010Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéglementation et information des consommateurs étiquetage DLC21862023-03-07202300104116REP16AN21862023-03-0720230010Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNomination d’un président du comité d’évaluation du plan de relance21872023-03-07202300104390REP16AN21872023-03-0720230010M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCaractéristiques du contrat d’affiliation21872023-03-07202300103117REP16AN21882023-03-0720230010Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon à la fermeture du lycée Brassens21882023-03-07202300103970REP16AN21892023-03-0720230010M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRupture d’égalité et allégement des programmes de spécialité4576REP16AN21892023-03-0720230010Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseResserrement des épreuves de spécialité du baccalauréat21902023-03-07202300104415REP16AN21902023-03-0720230010M. Francis DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNiveau d’orthographe élèves français-rapport-propositions21902023-03-07202300104687REP16AN21912023-03-0720230010M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtendre l’attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers21912023-03-07202300105350REP16AN21912023-03-0720230010M. Thierry BenoitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des AESH21922023-03-07202300102394REP16AN21922023-03-0720230010M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIntérieur et outre-merPour une meilleure information sur le financement des SDIS3779REP16AN21932023-03-0720230010M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFinancement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)21932023-03-0720230010

Départements ou collectivités	2021
Ain	11 546 465 €
Aisne	10 323 605 €
Allier	8 198 807 €
Alpes de Haute Provence	3 512 766 €
Hautes Alpes	2 892 031 €
Alpes Maritimes	23 227 051 €
Ardèche	6 936 047 €
Ardennes	6 105 467 €
Ariège	3 358 296 €
Aube	6 923 670 €
Aude	8 140 424 €
Aveyron	6 973 624 €
Bouches du Rhône	40 948 285 €
Calvados	13 182 947 €
Cantal	3 592 718 €
Charente	7 887 100 €
Charente Maritime	13 557 125 €
Cher	7 135 583 €
Corrèze	5 537 821 €
Collectivité de Corse	7 757 677 €
Côte d’Or	10 372 975 €
Côtes d’Armor	12 425 489 €
Creuse	3 014 700 €
Dordogne	10 395 902 €
Doubs	10 702 924 €
Drôme	10 699 827 €
Eure	12 703 631 €
Eure-et-Loir	9 310 576 €
Finistère	17 847 978 €
Gard	15 555 609 €
Haute Garonne	23 301 036 €
Gers	4 679 884 €
Gironde	30 241 298 €
Hérault	20 858 743 €
Ille et Vilaine	18 804 363 €
Indre	5 245 918 €
Indre et Loire	11 275 356 €
Isère	23 690 270 €
Jura	5 448 044 €
Landes	8 231 230 €
Loir et Cher	7 136 713 €
Loire	14 008 576 €
Haute Loire	5 045 328 €
Loire Atlantique	24 215 541 €
Loiret	14 223 777 €
Lot	4 288 314 €
Lot et Garonne	7 737 035 €
Lozère	1 885 311 €
Maine et Loire	15 113 972 €
Manche	11 304 757 €
Marne	12 473 195 €
Haute Marne	4 382 586 €
Mayenne	6 695 532 €
Meurthe et Moselle	13 050 261 €
Meuse	3 920 484 €
Morbihan	13 189 459 €
Moselle	21 289 222 €
Nièvre	4 872 844 €
Nord	43 768 031 €
Oise	17 009 502 €
Orne	6 592 806 €
Pas de Calais	26 445 197 €
Puy de Dôme	14 121 635 €
Pyrénées Atlantiques	14 389 710 €
Hautes Pyrénées	5 362 710 €
Pyrénées Orientales	9 087 732 €
Collectivité européenne d’Alsace	36 040 060 €
Rhône	7 166 812 €
Métropole de Lyon	24 530 739 €
Haute Saône	5 120 278 €
Saône et Loire	11 687 530 €
Sarthe	11 656 402 €
Savoie	8 761 299 €
Haute Savoie	14 307 905 €
Paris	4 803 959 €
Seine Maritime	25 581 814 €
Seine et Marne	23 770 234 €
Yvelines	26 582 403 €
Deux Sèvres	7 806 882 €
Somme	10 613 617 €
Tarn	8 517 839 €
Tarn et Garonne	6 500 439 €
Var	22 963 813 €
Vaucluse	12 882 005 €
Vendée	13 203 982 €
Vienne	8 999 415 €
Haute Vienne	7 717 409 €
Vosges	7 767 477 €
Yonne	7 302 748 €
Territoire de Belfort	2 703 336 €
Essonne	20 954 861 €
Hauts de Seine	29 760 332 €
Seine Saint Denis	23 287 262 €
Val de Marne	20 280 877 €
Val d’Oise	19 022 175 €
Guadeloupe	6 643 725 €
Guyane	1 750 429 €
Martinique	6 783 850 €
Réunion	9 348 952 €
Mayotte	0 €
Total	1 238 974 351 €

]]>2898REP16AN21962023-03-0720230010Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVéhicules mal stationnés sur la voie publique en défaut de contrôle technique21962023-03-07202300103037REP16AN21962023-03-0720230010M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPositionnement en Corse d’une flotte aérienne européenne contre les incendies21972023-03-07202300103042REP16AN21972023-03-0720230010Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetrait de points sur permis de conduire pour petits excès de vitesse21972023-03-07202300103211REP16AN21982023-03-0720230010M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité des cyclistes21982023-03-07202300103432REP16AN21982023-03-0720230010Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance des pilotes de Canadair- Liste des métiers à risques21992023-03-0720230010295REP16AN21992023-03-0720230010M. Joël GiraudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens d’investigation des parquets297REP16AN21992023-03-0720230010Mme Emmanuelle MénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecevabilité des preuves numériques520REP16AN22002023-03-0720230010M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs522REP16AN22002023-03-0720230010Mme Michèle TabarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDonnées de téléphonie - Préserver les moyens de lutte contre la délinquance523REP16AN22012023-03-0720230010M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExploitation de la téléphonie d’une personne dans les enquêtes pénales524REP16AN22012023-03-0720230010Mme Pascale BoyerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInsécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation525REP16AN22012023-03-0720230010Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales1377REP16AN22022023-03-0720230010M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux données téléphoniques dans le cadre d’investigations policières22032023-03-0720230010706REP16AN22032023-03-0720230010M. Xavier BatutM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux données de connexion1215REP16AN22032023-03-0720230010M. David HabibM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales22042023-03-0720230010707REP16AN22042023-03-0720230010M. Lionel CausseM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDonnées de connexion pour la lutte contre la délinquance22052023-03-0720230010913REP16AN22052023-03-0720230010Mme Ségolène AmiotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVague de suicides dans le centre pénitentiaire de Nantes22052023-03-07202300101569REP16AN22072023-03-0720230010Mme Lise MagnierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des créanciers lors de la prononciation d’une liquidation judiciaire22072023-03-07202300102102REP16AN22082023-03-0720230010Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFinancer par l’AJ l’assistance de la victime par un avocat lors des auditions22082023-03-07202300102236REP16AN22082023-03-0720230010M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéglementation de l’activité professionnelle de généalogiste successoral22092023-03-07202300102616REP16AN22092023-03-0720230010Mme Agnès CarelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRodéos motorisés22092023-03-07202300102771REP16AN22102023-03-0720230010M. Alexandre SabatouM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes Français obligés de se faire justice eux-mêmes ?22102023-03-07202300102980REP16AN22112023-03-0720230010Mme Katiana LevavasseurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale à la maison d’arrêt d’Évreux22112023-03-07202300103456REP16AN22122023-03-0720230010Mme Sabrina Agresti-RoubacheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresJusticeInterprétation à retenir d’un arrêt du Conseil d’État - Permis de construire22122023-03-07202300103564REP16AN22132023-03-0720230010M. Fabien Di FilippoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécès in utero - dispositions pénales22132023-03-07202300103565REP16AN22152023-03-0720230010M. Charles SitzenstuhlM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMariage en prison22152023-03-07202300103759REP16AN22152023-03-0720230010M. Bastien LachaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNom de famille des enfants nés sans vie d’un couple de femmes22162023-03-07202300103941REP16AN22162023-03-0720230010Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueJusticeFacturation d’honoraires dans le cadre d’un contrat de révélation de succession22172023-03-07202300103985REP16AN22172023-03-0720230010M. Pierre VatinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure simplifiée du changement de nom de famille22172023-03-07202300104010REP16AN22182023-03-0720230010Mme Eva SasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCumul de contraventions et travail d’intérêt général22182023-03-07202300104231REP16AN22192023-03-0720230010Mme Christelle Petex-LevetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la maison d’arrêt de Bonneville en Haute-Savoie22192023-03-07202300104511REP16AN22202023-03-0720230010M. Stéphane BuchouM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeClassements sans suite pour non-représentation d’enfants22202023-03-07202300104903REP16AN22212023-03-0720230010M. Thibaut FrançoisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 202322212023-03-07202300104520REP16AN22212023-03-0720230010M. Stéphane LenormandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueOutre-merApplication des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon22222023-03-07202300104525REP16AN22222023-03-0720230010M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merOutre-merDiscrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale22222023-03-07202300104928REP16AN22232023-03-0720230010M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merCrise de l’eau à Mayotte22242023-03-0720230010911REP16AN22242023-03-0720230010M. Alexandre PortierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRemboursement des fauteuils roulants1885REP16AN22252023-03-0720230010M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap22252023-03-07202300101236REP16AN22252023-03-0720230010M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEntrée en vigueur de la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé3385REP16AN22262023-03-0720230010Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsPersonnes handicapéesDéconjugalisation de l’allocation adulte handicapé22262023-03-07202300102567REP16AN22272023-03-0720230010M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEntrée en vigueur de la déconjugalisation de l’AAH22272023-03-07202300103011REP16AN22282023-03-0720230010M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places en institut médico-éducatif (IME)22282023-03-07202300104055REP16AN22292023-03-0720230010M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEntrée en vigueur de la déconjugalisation de l’AAH22292023-03-07202300104745REP16AN22302023-03-0720230010M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDécret de mise en œuvre de la déconjugalisation AAH4746REP16AN22302023-03-0720230010M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMise en œuvre de la déconjugalisation de l’AAH22302023-03-0720230010170REP16AN22312023-03-0720230010Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVariole - cas déclarés en France22312023-03-0720230010995REP16AN22312023-03-0720230010Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSanté et préventionUsage de fonds publics au service d’une idéologie22312023-03-07202300101809REP16AN22322023-03-0720230010M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens du service psychiatrie du groupe hospitalier Paul Guiraud22322023-03-07202300101852REP16AN22332023-03-0720230010M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret d’application de la loi dite « covid long »5334REP16AN22332023-03-0720230010Mme Maud PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long - Date de parution du décret d’application de la loi22332023-03-07202300101939REP16AN22342023-03-0720230010M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise à jour du plan contre la variole22342023-03-07202300102678REP16AN22342023-03-0720230010M. Bruno StuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCigarettes électroniques jetables2842REP16AN22352023-03-0720230010Mme Hélène LaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMenace pour la santé - cigarette électronique jetable2909REP16AN22352023-03-0720230010Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDangers des cigarettes électroniques de type "Puff"3840REP16AN22352023-03-0720230010Mme Sophie MetteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCigarettes électroniques « Puff » et santé des mineurs22362023-03-07202300103525REP16AN22362023-03-0720230010Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscription de la bronchiolite sur la liste d’éviction des crèches22362023-03-07202300103636REP16AN22372023-03-0720230010Mme Brigitte LisoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication des recommandations de l’OMS pour vacciner contre le papillomavirus22372023-03-07202300103756REP16AN22382023-03-0720230010M. Julien OdoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique des hôpitaux français22382023-03-07202300104004REP16AN22382023-03-0720230010M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération et exonération des soignants ayant vacciné22382023-03-07202300104088REP16AN22392023-03-0720230010Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGâchis d’argent public dans la mise en place de la "stratégie" sanitaire22392023-03-07202300104186REP16AN22402023-03-0720230010Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur l’accompagnement des enfants en Seine-Saint-Denis5869REP16AN22402023-03-0720230010M. Bastien LachaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès à la pédopsychiatrie en Seine-Saint-Denis22402023-03-07202300104206REP16AN22412023-03-0720230010M. Alexandre VincendetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation d’ouverture d’une coronarographie à la polyclinique Lyon Nord22422023-03-07202300104250REP16AN22422023-03-0720230010M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long22422023-03-07202300104333REP16AN22432023-03-0720230010Mme Christine ArrighiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCouverture territoriale des soins psychiatriques en Haute-Garonne22432023-03-07202300104854REP16AN22442023-03-0720230010Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImpact des écrans sur le développement des jeunes enfants22452023-03-07202300104879REP16AN22462023-03-0720230010Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de logement des étudiants en médecine22462023-03-07202300105055REP16AN22462023-03-0720230010Mme Gisèle LelouisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSanté et préventionRelance de la natalité française5454REP16AN22472023-03-0720230010M. Alexandre SabatouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse de la natalité5455REP16AN22472023-03-0720230010M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéclin démographique de la France.22472023-03-07202300105369REP16AN22482023-03-0720230010M. Philippe BallardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des soignants non vaccinés contre le Covid22482023-03-07202300105690REP16AN22482023-03-0720230010Mme Nathalie SerreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarifs de kinésithérapie5834REP16AN22482023-03-0720230010M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉchec de l’avenant 7 pour les kinésithérapeutes5835REP16AN22492023-03-0720230010Mme Pascale BoyerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais kilométrique des kinésithérapeutes5839REP16AN22492023-03-0720230010M. Emeric SalmonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReprise des négociations pour un accord conventionnel avec les kinésithérapeutes5843REP16AN22492023-03-0720230010M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications légitimes des kinésithérapeutes22502023-03-07202300105771REP16AN22502023-03-0720230010M. Stéphane BuchouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise charge des complications associées aux bandelettes sous-urétréales22502023-03-07202300105873REP16AN22522023-03-0720230010M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMonParcoursPsy22522023-03-07202300106003REP16AN22532023-03-0720230010Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRelance du dialogue avec les masseurs-kinésithérapeutes6004REP16AN22532023-03-0720230010Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéouverture des négociations sur l’avenant 7 pour les masseurs-kinésithérapeutes6007REP16AN22532023-03-0720230010M. David HabibM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des kinésithérapeutes libéraux6009REP16AN22542023-03-0720230010M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUne nécessaire revalorisation des masseurs-kinésithérapeutes22542023-03-07202300103650REP16AN22552023-03-0720230010Mme Ersilia SoudaisMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesParasports et intégration22552023-03-07202300103781REP16AN22562023-03-0720230010M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieSports, jeux Olympiques et ParalympiquesFabrication de mascottes : pour des jeux Olympiques « made in France »22562023-03-07202300104446REP16AN22562023-03-0720230010M. Philippe GosselinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesQuota médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif22572023-03-07202300104981REP16AN22572023-03-0720230010M. Christophe BexMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPass’Sport - Une iniquité territoriale inacceptable22572023-03-07202300105398REP16AN22572023-03-0720230010Mme Corinne VignonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrise en compte des associations rurales par l’extension du Pass Sport22582023-03-07202300104357REP16AN22582023-03-0720230010M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation d’antennes-relais dans les ENAF22582023-03-07202300105053REP16AN22592023-03-0720230010M. Karl OliveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresSuites données au rapport de l’ANSES sur les usages de matières plastiques22592023-03-07202300105452REP16AN22602023-03-0720230010M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique sur les deux roues motorisés22602023-03-07202300105453REP16AN22612023-03-0720230010Mme Béatrice BellamyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInstauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés22612023-03-07202300102868REP16AN22612023-03-0720230010M. Robin RedaM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits indemnités maladie pour un nouvel auto entrepreneur22622023-03-07202300103814REP16AN22622023-03-0720230010M. Paul MolacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravailleur handicapé et contrat de sécurisation professionnelle22622023-03-07202300104403REP16AN22632023-03-0720230010M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des contrats aidés22632023-03-07202300104439REP16AN22642023-03-0720230010M. Hubert OttM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProlongation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)22642023-03-07202300104677REP16AN22642023-03-0720230010M. Philippe FaitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMaintenons les contrats « Parcours Emploi Compétences »22652023-03-07202300105284REP16AN22652023-03-0720230010M. Inaki EchanizM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéduction du taux de prise en charge publique des contrats PEC en ZRR22662023-03-07202300103100REP16AN22662023-03-0720230010Mme Prisca ThevenotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBouclier tarifaire -Copropriétés équipées d’un chauffage à gaz collectif22672023-03-0720230010