6362QE16AN22892023-03-1420230011Mme Christine EngrandMme la Première ministrePremière ministreQuelle position gouvernementale autour de la formation des infirmiers 6193QE16AN22902023-03-1420230011M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBien-fondé du label haute valeur environnemental (HVE) 6194QE16AN22902023-03-1420230011M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfinition précise et officielle du plant truffier 6195QE16AN22912023-03-1420230011Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés des agriculteurs face à la hausse des coûts de l’energie 6196QE16AN22912023-03-1420230011M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHausse du coût de l’énergie dans le secteur agricole 6197QE16AN22922023-03-1420230011M. Thomas MénagéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des néonicotinoïdes et accompagnement de la filière betteravière 6198QE16AN22922023-03-1420230011M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMontant des aides à la filière bio face à l’inflation 6205QE16AN22922023-03-1420230011Mme Lisette PolletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes attaques de loups dans la Drôme 6228QE16AN22932023-03-1420230011M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif d’indication géographique pour les produits industriels artisanaux 6243QE16AN22932023-03-1420230011M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIrrigation en France 6246QE16AN22932023-03-1420230011M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportation excessive de poulets en France 6247QE16AN22942023-03-1420230011Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des agriculteurs suite à la mort de bétail 6248QE16AN22942023-03-1420230011Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisations financières liées à la grippe aviaire 6249QE16AN22952023-03-1420230011Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisations influenza aviaire pour éleveurs en filière œuf de consommation 6335QE16AN22952023-03-1420230011M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande de soutien à la filière agricole réunionnaise 6382QE16AN22952023-03-1420230011Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMajoration des pensions de retraite agricole - effet de seuil 6203QE16AN22962023-03-1420230011M. Daniel LabaronneMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation des victimes des essais nucléaires français 6225QE16AN22962023-03-1420230011M. François PiquemalMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireParticipation des collectivités au futur Musée-mémorial du terrorisme 6207QE16AN22962023-03-1420230011M. Christophe BentzM. le ministre des arméesArméesConséquences patrimoniales de la collecte des armes à feu "Armodrome"  6200QE16AN22972023-03-1420230011M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConditions d’ouverture des débits de boisson 6219QE16AN22972023-03-1420230011M. Quentin BataillonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCompléments de rémunération aux personnels socio-éducatifs 6221QE16AN22982023-03-1420230011M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéEligibilité des syndicats de communes et des syndicats mixtes à la DETR 6232QE16AN22982023-03-1420230011M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDélais de dépôt de motions en conseil municipal 6250QE16AN22982023-03-1420230011M. Julien BayouMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéProtection fonctionnelle des élus et élues 6220QE16AN22992023-03-1420230011M. Christophe BentzM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCrise énergétique et nouvelle génération des contrats de Cahors 6226QE16AN23002023-03-1420230011M. Laurent CroizierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsParticipation des collectivités locales à la maîtrise des dépenses publiques 6227QE16AN23002023-03-1420230011M. François GernigonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRéintégration des terrains sportifs durables dans l’assiette du FCTVA 6307QE16AN23002023-03-1420230011M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsIndividualisation du taux de prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus 6213QE16AN23012023-03-1420230011M. Christophe BentzMme la ministre de la cultureCultureLeçons à tirer de la guerre commerciale entre TF1 et Canal+ 6339QE16AN23012023-03-1420230011M. Vincent DescoeurMme la ministre de la cultureCultureProtection et valorisation du patrimoine des langues régionales 6208QE16AN23022023-03-1420230011M. Michel SalaMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeRevalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles 6199QE16AN23022023-03-1420230011M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAutorisation temporaire de création des débits de boisson de 4ème catégorie 6209QE16AN23032023-03-1420230011M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien financier aux Foyers jeunes travailleurs 6214QE16AN23032023-03-1420230011M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en place du prêt à taux zéro (PTZ) mobilités 6222QE16AN23032023-03-1420230011Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExplosion des coûts de l’énergie dans les collectivités 6223QE16AN23042023-03-1420230011M. Laurent CroizierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFCTVA pour les terrains de sport 6224QE16AN23042023-03-1420230011M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement des collectivités territoriales 6230QE16AN23042023-03-1420230011M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation économique des buralistes 6231QE16AN23052023-03-1420230011Mme Alma DufourM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance-crédit export accordée au projet Yemen LNG en 2009 6236QE16AN23052023-03-1420230011M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRèglementation des pratiques commerciales trompeuses 6252QE16AN23052023-03-1420230011M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAnnonces de Total à 1,99 euro le litre d’essence. 6256QE16AN23062023-03-1420230011M. Manuel BompardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExplosion des charges essuyées par les locataires du parc social 6261QE16AN23062023-03-1420230011Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePolitique de la société Engie et opportunité de la renationaliser 6264QE16AN23062023-03-1420230011M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReport de la fin du tarif réglementé de vente de gaz 6278QE16AN23072023-03-1420230011M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrôle de la procédure d’autorisation préalable des investissements étrangers 6279QE16AN23072023-03-1420230011M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉlargissement de l’éligibilité de la prime de partage de la valeur 6283QE16AN23072023-03-1420230011M. Christophe BentzM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLimites du guichet unique pour les formalités des entreprises 6284QE16AN23072023-03-1420230011M. Matthias TavelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de l’entreprise RFS de Trignac (44) 6303QE16AN23082023-03-1420230011Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des frontaliers et droit au télétravail 6309QE16AN23082023-03-1420230011M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssujettissement des associations loi 1901 à la taxe d’habitation 6332QE16AN23092023-03-1420230011Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés d’accès aux documents administratifs ou commerciaux 6354QE16AN23092023-03-1420230011M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositions pour le pouvoir d’achat des habitants de Corse 6390QE16AN23092023-03-1420230011M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueActualisation de l’article 60 du code des douanes 6402QE16AN23102023-03-1420230011M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInterdiction de Tiktok sur les téléphones des fonctionnaires français 6411QE16AN23102023-03-1420230011M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement des coursiers des applications de livraison de plats cuisinés 6267QE16AN23112023-03-1420230011M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des langues régionales - Mise en œuvre de la « loi Molac »6268QE16AN23112023-03-1420230011Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement du breton dans l’académie de Nantes 6269QE16AN23112023-03-1420230011Mme Florence GouletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de postes d’enseignants dans la Meuse 6270QE16AN23122023-03-1420230011M. Christophe BentzM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de 15 postes de professeurs des écoles dans le Sud de la Haute-Marne 6271QE16AN23122023-03-1420230011M. Michel SalaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDiminution des moyens pour la matière de technologie en 6ème 6272QE16AN23122023-03-1420230011M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFin de l’enseignement de technologie en classe de sixième 6273QE16AN23132023-03-1420230011M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de technologie en classe de sixième 6274QE16AN23132023-03-1420230011M. Léo WalterM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des heures d’enseignement de technologie en classe de sixième 6281QE16AN23132023-03-1420230011M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’occitan-langue d’oc 6291QE16AN23142023-03-1420230011Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de passage de l’épreuve d’enseignement moral et civique au bac 6296QE16AN23142023-03-1420230011M. Léo WalterM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBesoin de reconnaissance des professeurs documentalistes 6297QE16AN23152023-03-1420230011M. Victor CatteauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de moyens accordés aux enseignants 6304QE16AN23152023-03-1420230011M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement des AESH et accompagnement financier des collectivités 6306QE16AN23152023-03-1420230011M. François JolivetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEfficacité de la politique de prévention et de lutte contre l’illettrisme 6315QE16AN23162023-03-1420230011M. Lionel TivoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe port des habits islamistes dans l’école républicaine 6356QE16AN23162023-03-1420230011M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRisques d’exposition à l’amiante dans les établissements scolaires 6376QE16AN23172023-03-1420230011Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseArticle 14 de la loi du 26 juillet 1991 - Absence de décret d’application 6266QE16AN23172023-03-1420230011M. Philippe GuillemardMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePlacement d’enfants auprès d’un membre de famille ou un tiers digne de confiance 6275QE16AN23182023-03-1420230011M. Stéphane PeuMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAvenir de l’École nationale supérieure Louis-Lumière 6276QE16AN23192023-03-1420230011M. Carlos Martens BilongoMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCandidatures payantes en IEP 6277QE16AN23192023-03-1420230011Mme Charlotte Goetschy-BologneseMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheTransparence des établissements d’enseignement supérieur privé 6298QE16AN23202023-03-1420230011Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNouveau régime indemnitaire des personnels d’enseignement et de la recherche 6301QE16AN23202023-03-1420230011Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRevalorisation salariale des professeurs affectés à l’ESR 6305QE16AN23212023-03-1420230011M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccusations de licenciement abusif et de harcèlement au HCERES 6343QE16AN23212023-03-1420230011Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLe recrutement des AESH dans les établissement d’enseignement supérieur 6351QE16AN23212023-03-1420230011M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPaix au Somaliland 6352QE16AN23222023-03-1420230011M. André ChassaigneMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespecter les droits de l’enfant et du travail dans l’exploitation des mines 6353QE16AN23232023-03-1420230011M. Stéphane RambaudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation sécuritaire de la République arménienne d’Artsakh 6280QE16AN23232023-03-1420230011M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieÉlargissement du bouclier tarifaire aux entreprises immatriculées au RM 6234QE16AN23242023-03-1420230011M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVidéosurveillance dans les communes 6290QE16AN23242023-03-1420230011M. Romain DaubiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’un régime dérogatoire pour le permis de conduire des Ukrainiens 6292QE16AN23242023-03-1420230011Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDispositif espagnol pour lutter contre les violences faites aux femmes 6293QE16AN23252023-03-1420230011Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉradiquer les féminicides 6331QE16AN23252023-03-1420230011M. Jean-François CoulommeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbsence ou saturation des carrés multiconfessionnels des cimetières français 6333QE16AN23262023-03-1420230011M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBlocages et dégradations dans les universités 6334QE16AN23262023-03-1420230011M. José GonzalezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des citoyens face aux dangers générés par les réseaux de prostitution 6338QE16AN23272023-03-1420230011Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des documents d’identité en Finistère 6340QE16AN23272023-03-1420230011M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCirculation des personnes en fauteuil roulant sur les pistes cyclables 6350QE16AN23272023-03-1420230011Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet de nouveau commissariat de police de Perpignan 6381QE16AN23282023-03-1420230011M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut des pompiers professionnels d’aérodromes 6391QE16AN23282023-03-1420230011Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation de l’insécurité dans l’Eure en 2022 6392QE16AN23292023-03-1420230011Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDiscriminations grossophobes dans les tests médicaux des pompiers volontaires 6393QE16AN23292023-03-1420230011M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de police mobilisés durant les jeux Olympiques 2024 6396QE16AN23292023-03-1420230011M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance d’un nouveau permis de conduire après suspension 6397QE16AN23302023-03-1420230011M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de contrôles routiers 6398QE16AN23302023-03-1420230011M. Victor CatteauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des accidents de la route 6403QE16AN23302023-03-1420230011M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapatriement des familles de djihadistes 6311QE16AN23312023-03-1420230011Mme Clémence GuettéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens humains pour les contentieux relatifs aux projets d’EnR 6312QE16AN23312023-03-1420230011M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 6313QE16AN23312023-03-1420230011M. Kévin MauvieuxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSoutenir les victimes de viol ou harcèlement sexuel face à leur bourreau 6314QE16AN23322023-03-1420230011M. Bertrand PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUne pression accrue dans les tribunaux 6316QE16AN23322023-03-1420230011M. Laurent JacobelliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDrogues et réseaux sociaux dans les prisons françaises 6206QE16AN23322023-03-1420230011Mme Agnès CarelM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerSurmortalité des dauphins 6287QE16AN23322023-03-1420230011M. Bastien MarchiveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesParcours de soins des patients sourds et malentendants à l’hôpital 6341QE16AN23332023-03-1420230011Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi des personnes en situation de handicap de plus de 50 ans 6201QE16AN23332023-03-1420230011Mme Charlotte Goetschy-BologneseMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des brasseries artisanales et indépendantes 6229QE16AN23332023-03-1420230011M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeEncadrement des « dark stores »6282QE16AN23342023-03-1420230011Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeIndicateurs géographiques pour les produits industriels et artisanaux 6355QE16AN23342023-03-1420230011M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePrise en compte des pourboires et prime PPV pour calcul de la prime d’activité 6401QE16AN23342023-03-1420230011M. Paul-André ColombaniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRetrait de l’agrément des CPME de Corse 6202QE16AN23352023-03-1420230011M. Daniel LabaronneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSpiritourisme et obligation de licence IV 6211QE16AN23352023-03-1420230011M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéremboursement des cathéters de thrombo-aspiration 6212QE16AN23362023-03-1420230011M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des soins complémentaires relatifs au cancer du sein 6235QE16AN23362023-03-1420230011M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRapidité de retrait des articles défectueux et cessation de l’utilisation 6239QE16AN23372023-03-1420230011Mme Anne BrugneraM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur les drogues de synthèse 6240QE16AN23372023-03-1420230011Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-respect des procédures d’hospitalisation en psychiatrie 6241QE16AN23372023-03-1420230011Mme Anne BrugneraM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-respect des procédures d’hospitalisation en psychiatrie 6265QE16AN23382023-03-1420230011Mme Stéphanie KochertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOphtalmologie du jeune enfant 6286QE16AN23382023-03-1420230011M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIl y a urgence à lutter contre les fermetures de centres hospitaliers 6288QE16AN23382023-03-1420230011M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des cathéters de thromboaspiration 6289QE16AN23392023-03-1420230011Mme Alexandra MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéouverture du service de maternité de l’hôpital de Menton 6294QE16AN23392023-03-1420230011M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéfense des cadres hospitaliers 6295QE16AN23392023-03-1420230011M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot - Congé de longue durée 6310QE16AN23402023-03-1420230011Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMal-être chez les jeunes et précarité financière 6317QE16AN23402023-03-1420230011Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge psychiatrique dans l’administration pénitentiaire 6324QE16AN23412023-03-1420230011Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitique publique à la hauteur pour les maladies neurodégénératives 6325QE16AN23412023-03-1420230011M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de l’hyperémèse gravidique 6326QE16AN23422023-03-1420230011M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du syndrome des jambes sans repos 6327QE16AN23422023-03-1420230011M. Éric AlauzetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en compte des MND dans les politiques publiques de santé 6328QE16AN23422023-03-1420230011M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRendez-vous médicaux non-honorés 6329QE16AN23432023-03-1420230011Mme Sarah LegrainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté des femmes et pénurie de gynécologues 6337QE16AN23432023-03-1420230011M. Marcellin NadeauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de pharmaciens aux Antilles 6342QE16AN23442023-03-1420230011M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHandicap temporaire 6346QE16AN23442023-03-1420230011M. Stéphane RambaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux traitements contre le myélome multiple 6347QE16AN23442023-03-1420230011M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAtaxie de Friedreich : mise sur le marché du médicament Skyclarys6348QE16AN23452023-03-1420230011M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvis de la HAS sur les traitements innovants contre le myélome multiple 6349QE16AN23452023-03-1420230011M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement du myélome multiple 6357QE16AN23452023-03-1420230011M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules 6358QE16AN23462023-03-1420230011Mme Mélanie ThominM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi Rist sur l’intérim médical et suites du rapport Ville 6359QE16AN23472023-03-1420230011M. Julien RancouleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéfiscalisation cotisation ordinale des infirmiers diplômés d’État salariés 6360QE16AN23472023-03-1420230011M. Guillaume GarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation des conditions d’exercice des orthophonistes 6361QE16AN23482023-03-1420230011M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNégociations avec les kinésithérapeutes sur l’avenant no 76363QE16AN23482023-03-1420230011M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReclassement indiciaire des directeurs de soins 6364QE16AN23482023-03-1420230011M. Frédéric FalconM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des personnels suspendus pour non-vaccination à la covid-19 6365QE16AN23492023-03-1420230011Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des orthophonistes 6366QE16AN23492023-03-1420230011M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéouverture des négociations avec les représentants des kinésithérapeutes 6367QE16AN23492023-03-1420230011Mme Sarah LegrainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de l’acte médical d’orthophoniste (AMO) 6368QE16AN23502023-03-1420230011M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des orthophonistes 6369QE16AN23502023-03-1420230011M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications des infirmiers libéraux 6370QE16AN23512023-03-1420230011M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSégur de la Santé - revalorisations salariales 6371QE16AN23512023-03-1420230011M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des internes en médecine 6372QE16AN23512023-03-1420230011M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTensions pesant sur la démographie médicale de la radiologie 6374QE16AN23522023-03-1420230011M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPersonnels du secteur médico-social ne bénéficiant pas de la prime Ségur 6384QE16AN23522023-03-1420230011M. Éric AlauzetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCalcul de la durée de cotisation dans le cadre d’ALD 6387QE16AN23522023-03-1420230011M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement du don de plasma bénévole 6388QE16AN23522023-03-1420230011M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMéfaits du poppers 6389QE16AN23532023-03-1420230011M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitique de lutte contre le tabac 6394QE16AN23532023-03-1420230011Mme Sandrine JossoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures de protection des populations exposées aux incendies d’usine 6238QE16AN23542023-03-1420230011M. Francis DuboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEhpad - Rapport Défenseure des droits - Attente d’une loi grand âge et autonomie 6344QE16AN23542023-03-1420230011Mme Christine EngrandM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes obstacles à la sociabilisation des enfants en situation de handicap 6345QE16AN23552023-03-1420230011M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMeilleure reconnaissance des aidants familiaux 6373QE16AN23552023-03-1420230011M. Frédéric FalconM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés de recrutement des éducateurs de jeunes enfants 6375QE16AN23562023-03-1420230011M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels 6395QE16AN23562023-03-1420230011Mme Mélanie ThominMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades en piscine 6399QE16AN23572023-03-1420230011M. Paul-André ColombaniMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDiplôme d’alpinisme « accompagnateur en moyenne montagne »6400QE16AN23572023-03-1420230011M. Philippe GuillemardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesL’exclusion de certaines associations du Pass’Sport 6210QE16AN23582023-03-1420230011M. Christophe BentzM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDélai de paiement des pensions de réversion par l’IRCANTEC 6299QE16AN23582023-03-1420230011M. Nicolas ForissierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme protection sociale complémentaire fonction publique 6300QE16AN23582023-03-1420230011M. Guillaume GarotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRémunération des personnes en situation de handicap dans la fonction publique 6378QE16AN23592023-03-1420230011Mme Annie GenevardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPension de retraite des agents titulaires de l’éducation nationale 6204QE16AN23592023-03-1420230011M. Christophe BentzM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation du nombre d’attaques de loup en Haute-Marne 6215QE16AN23602023-03-1420230011M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPosition française sur la fin des véhicules thermiques en 2035 6217QE16AN23602023-03-1420230011M. Christophe BentzM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresResponsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment et éco-contribution 6218QE16AN23602023-03-1420230011Mme Corinne VignonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImportation de trophées de chasse de certaines espèces menacées en France 6233QE16AN23612023-03-1420230011M. Lionel VuibertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInégales retombées économiques des implantations éoliennes entre communes 6242QE16AN23612023-03-1420230011Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAlimenter les toilettes des écoles par de l’eau de pluie 6244QE16AN23612023-03-1420230011M. Alexandre SabatouM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrévention du risque de sécheresse 6245QE16AN23612023-03-1420230011Mme Hélène LaporteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRégime d’autorisation de création de retenues d’eau 6253QE16AN23622023-03-1420230011Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresContinuité des mesures incitatives à la conversion des véhicules au bioéthanol 6259QE16AN23632023-03-1420230011M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPanneaux photovoltaïques 6260QE16AN23632023-03-1420230011M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresParc éolien dans la 17e circonscription 6262QE16AN23632023-03-1420230011M. Philippe GuillemardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPose de panneaux photovoltaïques en zone classée 6285QE16AN23642023-03-1420230011Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDispositif de traitement des effluents phytosanitaires reconnus par le ministère 6386QE16AN23642023-03-1420230011Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStatut des mineurs 6216QE16AN23652023-03-1420230011Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRestrictions de circulation en cas de pollution - Véhicules électriques 6254QE16AN23652023-03-1420230011M. Lionel VuibertMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDifficultés examens raccordement installations énergies renouvelables 6255QE16AN23652023-03-1420230011Mme Louise MorelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueEnvolée des prix du gaz et fin des tarifs réglementés 6257QE16AN23662023-03-1420230011M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExtinction des tarifs réglementés du gaz 6258QE16AN23662023-03-1420230011M. Didier Le GacMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction envisagée de la pose de chaudières à gaz dans les logements 6409QE16AN23662023-03-1420230011M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDéplacements de véhicules utilitaires et de chantier dans les ZFE 6336QE16AN23672023-03-1420230011M. Elie CaliferM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFlambée prix des billets d’avion - conséquences pour les étudiants guadeloupéens 6404QE16AN23682023-03-1420230011Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉmergence d’une filière de production de carburants aéronautiques durables 6405QE16AN23682023-03-1420230011M. Christophe MarionM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDégradation du transport des céréales en train 6406QE16AN23692023-03-1420230011Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLGV Rennes-Redon : les communes rurales encore une fois sacrifiées !6407QE16AN23692023-03-1420230011M. Nicolas MeizonnetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsQuestion sur les bagages abandonnés dans les transports en commun 6408QE16AN23702023-03-1420230011M. Vincent DescoeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRemise en service d’une liaison en train de nuit entre Aurillac et Paris 6410QE16AN23702023-03-1420230011M. Michel HerbillonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLutte contre la fraude dans les transports en commun 6237QE16AN23702023-03-1420230011M. Bertrand PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions d’attribution des médailles du travail 6251QE16AN23702023-03-1420230011M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionExpérimentation des CDI aux fins d’employabilité 6263QE16AN23712023-03-1420230011Mme Louise MorelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRelèvement du plafond d’exonération de l’indemnité carburant 6302QE16AN23712023-03-1420230011M. Nicolas MeizonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionQuestion sur l’accès à la prime d’activité pour les stagiaires et apprentis 6308QE16AN23712023-03-1420230011M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTaxation de l’indemnité de départ à la retraite 6330QE16AN23722023-03-1420230011M. Julien RancouleM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionManque de pisteurs secouristes dans les stations de moyenne montagne 6377QE16AN23722023-03-1420230011M. Joël GiraudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon-application du décret pour le calcul du droit à la pension des enseignants 6379QE16AN23722023-03-1420230011M. Ian BoucardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPension de retraite des enseignants 6380QE16AN23732023-03-1420230011M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDifficultés à établir la reconstitution de carrière pour son dossier de retraite 6383QE16AN23732023-03-1420230011M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte de la période de « PIDIL » pour le calcul des retraites6385QE16AN23742023-03-1420230011M. Mathieu LefèvreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMode de calcul des droits à la retraite des personnes en situation d’invalidité 6318QE16AN23742023-03-1420230011M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementManque de logements neufs commercialisés 6319QE16AN23742023-03-1420230011M. Anthony BrosseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSécurité des matériaux lors de la rénovation de logements 6320QE16AN23742023-03-1420230011Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation du logement social dans le Val-de-Marne 6321QE16AN23752023-03-1420230011Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnement du versement de MaPrimeRénov’ 6322QE16AN23752023-03-1420230011M. Thomas MénagéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMalfaçons affectant la plateforme numérique « MaPrimeRénov’ »6323QE16AN23752023-03-1420230011M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementTransition écologique - aide à la construction maison passive

1988REP16AN23872023-03-1420230011M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération des rats taupiers et prédateurs (loups et vautours)23872023-03-14202300113235REP16AN23892023-03-1420230011Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSouffrance des agriculteurs23892023-03-14202300113429REP16AN23902023-03-1420230011M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbsence d’obligation de disposer d’un extincteur dans les engins agricoles23902023-03-14202300113677REP16AN23902023-03-1420230011M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe processus d’attribution de l’agrément pour les maladies réglementées équines23912023-03-14202300114541REP16AN23912023-03-1420230011M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMéga-bassines : vers un plan sorgho ?23912023-03-14202300114644REP16AN23922023-03-1420230011M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes dangers de la restriction d’usage du produit phytosanitaire « Captan »23932023-03-14202300115003REP16AN23932023-03-1420230011M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMAEC herbivore / Programmation 202323942023-03-14202300115282REP16AN23942023-03-1420230011M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSévérité des mesures contre la salmonelle dans les élevages de poules pondeuses23942023-03-14202300113273REP16AN23952023-03-1420230011M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance de la qualité de combattant à titre exceptionnel23952023-03-14202300114482REP16AN23962023-03-1420230011M. Didier MartinMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireÉvolution de la pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre23962023-03-14202300111294REP16AN23962023-03-1420230011M. Laurent JacobelliM. le ministre des arméesArméesRelocalisation de l’approvisionnement en armes et munitions23972023-03-14202300114216REP16AN23972023-03-1420230011M. Alexis IzardM. le ministre des arméesArméesInstitut de recherche biomédical des armées23972023-03-14202300113457REP16AN23982023-03-1420230011M. André ChassaigneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCultureL’application des textes visant à protéger le patrimoine bâti23982023-03-14202300114660REP16AN23992023-03-1420230011M. Julien DiveMme la ministre de la cultureCultureManque de reconnaissance des web radios23992023-03-14202300113772REP16AN24002023-03-1420230011Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRétrocession fiscale France-Luxembourg24002023-03-14202300114244REP16AN24002023-03-1420230011M. Fabien RousselM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés accrues pour l’accession à la propriété4246REP16AN24012023-03-1420230011M. Bertrand PancherM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise à jour du taux d’usure4556REP16AN24012023-03-1420230011M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFixation du taux d’usure24012023-03-14202300114348REP16AN24022023-03-1420230011Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques24022023-03-14202300114495REP16AN24032023-03-1420230011Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques24042023-03-14202300114756REP16AN24042023-03-1420230011M. Alexandre SabatouMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDésengagement de l’État dans les territoires24042023-03-14202300114869REP16AN24052023-03-1420230011M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture des registres répertoriant les bénéficiaires effectifs des sociétés24052023-03-14202300114982REP16AN24062023-03-1420230011Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covid24062023-03-14202300115021REP16AN24072023-03-1420230011M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssouplissement du calcul du taux d’usure24072023-03-14202300115041REP16AN24082023-03-1420230011M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInexactitude des recensements de la population par l’Insee24082023-03-14202300115255REP16AN24082023-03-1420230011Mme Marie GuévenouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés de remboursement des débits frauduleux par les banques24092023-03-14202300115323REP16AN24092023-03-1420230011Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture de l’entreprise ALSA24092023-03-14202300112372REP16AN24102023-03-1420230011M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement dans le milieu périscolaire24102023-03-14202300112499REP16AN24112023-03-1420230011Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefus excessifs de l’autorisation d’instruction en famille4414REP16AN24112023-03-1420230011Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en oeuvre de l’instruction en famille24122023-03-14202300112569REP16AN24132023-03-1420230011Mme Agnès CarelMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunessePrise en charge des enfants « dys »24132023-03-14202300112739REP16AN24142023-03-1420230011Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéfense du lycée professionnel24152023-03-14202300112968REP16AN24152023-03-1420230011Mme Nathalie BassireM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation professionnelle des enseignants souffrant d’un handicap24162023-03-14202300113303REP16AN24172023-03-1420230011Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBesoin de revalorisation des filières professionnelles24172023-03-14202300113383REP16AN24182023-03-1420230011Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des élèves handicapés dans leur parcours scolaire24182023-03-14202300113528REP16AN24182023-03-1420230011Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement insuffisant des élèves handicapés24182023-03-14202300113536REP16AN24192023-03-1420230011Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClasses surchargées dans le secondaire24192023-03-14202300113537REP16AN24202023-03-1420230011M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforcer l’enseignement des sciences de la vie et de la terre24202023-03-14202300113540REP16AN24212023-03-1420230011M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOn ne substitue pas l’enseignement public par des stages en entreprise !24212023-03-14202300113969REP16AN24222023-03-1420230011M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefonte du calendrier du baccalauréat24222023-03-14202300114012REP16AN24232023-03-1420230011Mme Marine HameletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécider le port de l’uniforme au lycée Bourdelle de Montauban24232023-03-14202300114054REP16AN24242023-03-1420230011Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés des familles d’enfants diagnostiqués pour un TSA24252023-03-14202300114196REP16AN24252023-03-1420230011M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme des lycées professionnels24252023-03-14202300114229REP16AN24262023-03-1420230011M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRespect du principe de la laïcité à l’école24262023-03-14202300114430REP16AN24282023-03-1420230011M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de rémunération des intervenants dans les établissements scolaires24282023-03-14202300114722REP16AN24282023-03-1420230011M. Christophe MarionM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation du dispositif « colos apprenantes »24282023-03-14202300115940REP16AN24292023-03-1420230011M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDiscrimination de certains élèves porteurs de handicaps24292023-03-14202300115777REP16AN24302023-03-1420230011Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAntitsiganisme et dérives anti-républicaines24302023-03-14202300113602REP16AN24312023-03-1420230011Mme Pascale MartinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétention arbitraire d’un citoyen franco-palestinien24312023-03-14202300113606REP16AN24312023-03-1420230011M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des populations kurdes4066REP16AN24322023-03-1420230011M. Frédéric MathieuMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAgression de l’armée turque à Kobané4304REP16AN24322023-03-1420230011M. Patrick HetzelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOffensive de l’armée turque contre les combattants Kurdes24322023-03-14202300114470REP16AN24332023-03-1420230011M. Olivier FaureMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDémolition régulière des structures financées par l’UE en Cisjordanie4613REP16AN24332023-03-1420230011M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCompensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l’UE24332023-03-14202300115156REP16AN24342023-03-1420230011M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations France - Tchad après la répression du 20 octobre 202224342023-03-14202300115362REP16AN24342023-03-1420230011M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommission centrale pour la navigation du Rhin24342023-03-14202300111055REP16AN24352023-03-1420230011M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDroit de propriété - occupation illicite et expulsion24352023-03-14202300111266REP16AN24362023-03-1420230011Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité des biens et des personnes - Stade de France et CDM de Rugby 202324362023-03-14202300111366REP16AN24372023-03-1420230011Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConvention entre l’ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale24372023-03-14202300111604REP16AN24382023-03-1420230011Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuicides de fonctionnaires de forces de l’ordre4302REP16AN24382023-03-1420230011M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l’ordre4303REP16AN24392023-03-1420230011Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre inquiétant d’agents des forces de l’ordre qui mettent fin à leurs jours24392023-03-14202300111641REP16AN24402023-03-1420230011Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le changement climatique nouveaux moyens pour les sapeurs-pompiers24402023-03-14202300112846REP16AN24422023-03-1420230011M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût de l’inflation pour les SDIS24422023-03-14202300113004REP16AN24422023-03-1420230011M. Patrice PerrotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDissolution ferme et définitive du collectif Palestine vaincra24422023-03-14202300113007REP16AN24432023-03-1420230011Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommissariats chinois clandestins installés en France3820REP16AN24432023-03-1420230011M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOfficines paraconsulaires étrangères sur le sol français24442023-03-14202300113036REP16AN24442023-03-1420230011M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque d’agents de sécurité privée pour les JO 202424442023-03-14202300113092REP16AN24442023-03-1420230011M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des militaires sapeurs-pompiers volontaires24452023-03-14202300113986REP16AN24452023-03-1420230011Mme Émilie ChandlerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionIntérieur et outre-merFormation des étrangers en attente d’un titre de séjour24462023-03-14202300114280REP16AN24462023-03-1420230011M. Nicolas MetzdorfMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelSNU en Nouvelle-Calédonie24462023-03-14202300115237REP16AN24472023-03-1420230011Mme Sarah TanzilliMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelFormation des encadrants du SNU à la détection des mineurs victimes de VIF24472023-03-1420230011906REP16AN24472023-03-1420230011Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesJusticeNom d’usage en cas de décès et de remariage24482023-03-1420230011969REP16AN24482023-03-1420230011M. Yoann GilletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInsécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la justice24492023-03-14202300112155REP16AN24502023-03-1420230011Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation du montant de l’unité de valeur de l’Aide juridictionnelle24502023-03-14202300112373REP16AN24502023-03-1420230011Mme Pascale BordesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementJusticeDroit du bailleur/droit de l’occupant sans droit ni titre24502023-03-14202300113316REP16AN24512023-03-1420230011Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeCampement Nelson Mandela à Ivry24512023-03-14202300114187REP16AN24522023-03-1420230011Mme Agnès CarelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques24522023-03-14202300114479REP16AN24522023-03-1420230011M. Yannick MonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeEncadrement de la pratique de « l’urbex »24522023-03-14202300114581REP16AN24532023-03-1420230011Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueJusticeGel des acomptes dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire24532023-03-14202300114900REP16AN24542023-03-1420230011Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation5120REP16AN24542023-03-1420230011Mme Christine Pires BeauneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP)24542023-03-14202300115520REP16AN24552023-03-1420230011M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeDirecteurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DRIP)24552023-03-14202300115598REP16AN24562023-03-1420230011Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispense de la formation initiale et du CAPA - décret no 91‑119724562023-03-14202300113686REP16AN24582023-03-1420230011Mme Sandrine Le FeurM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerMareyage : activation de l’article 26 du FEAMPA24582023-03-14202300114129REP16AN24592023-03-1420230011M. Christophe PlassardM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerActivation de l’article 26 du FEAMPA24592023-03-14202300114381REP16AN24602023-03-1420230011M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerSituation des entreprises de mareyage24602023-03-14202300111614REP16AN24612023-03-1420230011M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéDifficultés administratives des praticiens diplômés hors de l’UE1909REP16AN24612023-03-1420230011M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéAccélération du processus de PAE24612023-03-14202300113587REP16AN24622023-03-1420230011Mme Sabrina Agresti-RoubacheMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité universelle - bâtiments publics24622023-03-14202300112683REP16AN24622023-03-1420230011M. Loïc KervranMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des boulangeries face à l’exposition des tarifs d’électricité24622023-03-14202300113120REP16AN24642023-03-1420230011M. Jérôme BuissonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeConditions d’égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME24642023-03-14202300113490REP16AN24652023-03-1420230011Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSurfacturation du vitrage automobile24662023-03-14202300113499REP16AN24662023-03-1420230011Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAugmentation des coûts de l’énergie pour les boulangers-pâtissiers24672023-03-14202300113710REP16AN24682023-03-1420230011M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSauvegarde des commerçants - électricité24682023-03-1420230011106REP16AN24692023-03-1420230011M. Jean-Pierre CubertafonMme la Première ministreSanté et préventionConséquences des intempéries de juin 2022 - Désamiantage des toitures24702023-03-14202300112432REP16AN24702023-03-1420230011Mme Brigitte LisoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des séances du sport sur prescription médicale par les mutuelles24702023-03-14202300116056REP16AN24712023-03-1420230011M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionKinésithérapie- Réouvrir les négociations pour la revalorisation des actes6159REP16AN24712023-03-1420230011M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la tarification des actes de kinésithérapie6160REP16AN24712023-03-1420230011M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des masseurs-kinésithérapeutes6161REP16AN24722023-03-1420230011M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications masseurs-kinésithérapeutes / CNAM24722023-03-14202300112376REP16AN24722023-03-1420230011Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransformation et fonction publiquesPolice municipale - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF)24732023-03-14202300112661REP16AN24732023-03-1420230011M. Pierre VatinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse des prix de l’énergie qui impacte les entreprises et les associations24732023-03-14202300113424REP16AN24752023-03-1420230011Mme Caroline FiatMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCoupures d’électricité et maintien des appareils électriques médicaux24752023-03-14202300113956REP16AN24762023-03-1420230011M. Philippe BallardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueDistorsions dans les mécanismes d’aides face à la hausse du prix de l’énergie24762023-03-14202300112779REP16AN24782023-03-1420230011M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionVille et logementRetards des traitements de dossier CAF24782023-03-14202300113149REP16AN24782023-03-1420230011M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDiagnostic de performance énergétique24792023-03-14202300113285REP16AN24792023-03-1420230011Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementChauffage dans les HLM - risque de précarité24802023-03-14202300114023REP16AN24802023-03-1420230011M. Manuel BompardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementMise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit24802023-03-14202300114725REP16AN24812023-03-1420230011Mme Blandine BrocardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation24822023-03-1420230011

3653ERRATUM16AN24832023-01-0320230011