233QOSD16AN24882023-03-2120230012Mme Eva SasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDettes des jeunes liées à des contraventions cumulées 234QOSD16AN24882023-03-2120230012M. Jean-Victor CastorMme la Première ministrePremière ministreNombreuses problématiques rencontrées par le secteur de la pêche en Guyane 235QOSD16AN24882023-03-2120230012M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCouverture sociale des exploitant (e) s agricoles outre-mer 236QOSD16AN24892023-03-2120230012M. Christophe PlassardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAides de l’Etat face aux conséquences du Covid pour la CDC d’Oléron 237QOSD16AN24892023-03-2120230012M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la psychiatrie en Mayenne 238QOSD16AN24892023-03-2120230012M. Éric CoquerelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAlerte sur l’augmentation des charges locatives dans le contexte d’inflation 239QOSD16AN24902023-03-2120230012Mme Farida AmraniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOQTF et manque de moyens dans les préfectures 240QOSD16AN24902023-03-2120230012Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports publics en Moselle, il est urgent de réagir !241QOSD16AN24912023-03-2120230012Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLGV Rennes-Redon : les communes rurales encore une fois sacrifiées !242QOSD16AN24912023-03-2120230012M. Max MathiasinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merFin de l’obligation vaccinale et réintégration des soignants non vaccinés 243QOSD16AN24922023-03-2120230012M. Charles de CoursonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransfert de la voirie nationale aux régions 244QOSD16AN24922023-03-2120230012M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGestion de l’impact du coût de l’électricité 245QOSD16AN24922023-03-2120230012M. Pierre CordierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAvenir des moteurs thermiques en Europe. 246QOSD16AN24932023-03-2120230012M. Vincent DescoeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTrain de nuit Aurillac-Paris 247QOSD16AN24932023-03-2120230012M. Nicolas RayM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProjet de contournement nord-ouest de Vichy 248QOSD16AN24942023-03-2120230012M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise de la boulangerie française 249QOSD16AN24942023-03-2120230012M. Emmanuel LacresseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéhabilitation du CHRU de Nancy à Brabois 250QOSD16AN24942023-03-2120230012M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProblèmes de l’enseignement de l’allemand 251QOSD16AN24952023-03-2120230012M. Nicolas MetzdorfM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merDéploiement du SNU en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer 252QOSD16AN24952023-03-2120230012M. David AmielM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre l’insécurité et la délinquance à Paris 253QOSD16AN24952023-03-2120230012M. Thomas CazenaveMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExtinction des tarifs réglementés dans les zones régies par des ELD 254QOSD16AN24962023-03-2120230012Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes dans les communes rurales 255QOSD16AN24962023-03-2120230012Mme Julie DelpechM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédecins diplômés hors Union Européenne sans autorisation d’exercice 256QOSD16AN24962023-03-2120230012M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de rattachement du Collège Lucie Aubrac au classement REP+ 257QOSD16AN24972023-03-2120230012Mme Stéphanie GalzyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrécarité financière des assistants maternels victimes d’impayés 258QOSD16AN24972023-03-2120230012Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre l’immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes 259QOSD16AN24972023-03-2120230012M. Serge MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAménagement de la soute à munitions du CNEFG 260QOSD16AN24982023-03-2120230012Mme Angélique RancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret d’application prévu dans l’article 14 de la loi no 91‑715261QOSD16AN24982023-03-2120230012Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFermeture du Col de Banyuls 262QOSD16AN24982023-03-2120230012Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’école en Tarn-et-Garonne 263QOSD16AN24992023-03-2120230012M. Philippe NailletM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTransparence des affectations et des mutations des fonctionnaires ultramarins 264QOSD16AN24992023-03-2120230012M. Philippe LatombeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDemande d’audit sur l’échec du guichet unique INPI 265QOSD16AN24992023-03-2120230012Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMesures en faveur de l’émergence d’une filière de production de CAD 266QOSD16AN25002023-03-2120230012M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDévoilement et lancement des nouveaux projets d’EPR

6565QE16AN25232023-03-2120230012Mme Andrée TaurinyaMme la Première ministrePremière ministreActes de corruption des ministères envers les membres de l’Assemblée nationale 6416QE16AN25232023-03-2120230012Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation critique de l’industrie française du sucre et de l’alcool de betterave 6417QE16AN25242023-03-2120230012M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFermeture de la sucrerie Tereos d’Escaudœuvres 6428QE16AN25242023-03-2120230012M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIncidences causées par les castors dans les Ardennes 6464QE16AN25252023-03-2120230012M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés d’accès à l’eau 6466QE16AN25252023-03-2120230012M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion de la crise d’influenza aviaire et limitation de la taille des élevages 6467QE16AN25262023-03-2120230012M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInvasion de rats taupiers dans le Cantal 6468QE16AN25262023-03-2120230012M. Perceval GaillardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes éleveurs bovins indépendants de La Réunion face à la leucose bovine 6519QE16AN25272023-03-2120230012Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositifs d’accompagnement pour menus végétariens en restauration collective 6560QE16AN25272023-03-2120230012M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifférence de taux de sucre entre les produits alimentaires hexagone/outre-mer 6561QE16AN25282023-03-2120230012M. Max MathiasinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifférence des taux de sucre entre les outre-mer et l’Hexagone 6562QE16AN25282023-03-2120230012M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifférence entre taux de sucre en France hexagonale et Outre-Mer 6625QE16AN25292023-03-2120230012M. Pierre HenrietM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCumul des retraites des agriculteurs anciens élus 6426QE16AN25292023-03-2120230012Mme Edwige DiazMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireQuels critères d’accès à la campagne double pour les anciens combattants ?6458QE16AN25302023-03-2120230012M. Charles SitzenstuhlM. le ministre des arméesArméesExpression publique des anciens militaires 6459QE16AN25302023-03-2120230012M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesFinancement des cadets de la défense 6608QE16AN25302023-03-2120230012M. Laurent CroizierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéEncadrement de l’activité de voyance 6449QE16AN25312023-03-2120230012M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFinancement des pistes de défense des forêts contre les incendies (DFCI) 6422QE16AN25322023-03-2120230012M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsÉvolution de la législation sur les capsules représentatives de droits 6432QE16AN25322023-03-2120230012M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPaiement de la taxe d’habitation par les associations 6446QE16AN25322023-03-2120230012Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalisation des repas des salariés de chantier 6516QE16AN25332023-03-2120230012M. Didier LemaireM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPrélèvement des contributions sociales - Polypensionnés France et Suisse 6640QE16AN25332023-03-2120230012Mme Alexandra MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAvenir du centre des finances publiques de Menton 6442QE16AN25342023-03-2120230012M. Bruno FuchsMme la ministre de la cultureCultureRéviser le seuil d’ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voitures 6496QE16AN25342023-03-2120230012M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCultureLiquidation des écoles d’art 6567QE16AN25352023-03-2120230012M. Antoine LéaumentMme la ministre de la cultureCultureIl faut sauver l’unique lettre conservée de Robespierre à Danton !6643QE16AN25352023-03-2120230012Mme Claire PitollatMme la ministre de la cultureCultureConséquences d’une directive européenne sur le marché de l’art français 6530QE16AN25362023-03-2120230012M. Christophe BentzMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationauxDéveloppement, francophonie et partenariats internationauxFrancophonie et créolophonie à base lexicale française 6585QE16AN25362023-03-2120230012M. Benoît BordatMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationauxDéveloppement, francophonie et partenariats internationauxAide publique au développement 6431QE16AN25362023-03-2120230012M. Nicolas RayMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeCotisation annuelle forfaitaire de prévention et de santé au travail 6412QE16AN25372023-03-2120230012M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDébâcle de l’e-administration française 6414QE16AN25372023-03-2120230012M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInquiétudes délestages gaz-électricité groupe coopératif agricole 6418QE16AN25382023-03-2120230012M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture de la sucrerie Tereos d’Escaudœuvres 6419QE16AN25382023-03-2120230012M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de l’usine Buitoni de Caudry 6420QE16AN25382023-03-2120230012M. Stéphane TravertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSociétés œuvrant à la création industrielle de protéines de synthèse 6423QE16AN25392023-03-2120230012M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse du prix des matières premières préjudiciable aux brasseries artisanales 6445QE16AN25392023-03-2120230012M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRefus des banques pour les emprunts immobiliers 6451QE16AN25392023-03-2120230012Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime d’indemnisation des catastrophes naturelles 6452QE16AN25392023-03-2120230012M. Yoann GilletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise sous tutelle des collectivités souhaitée par le ministre de l’économie 6472QE16AN25402023-03-2120230012M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés d’approvisionnement en carburant pour les aéro-clubs 6479QE16AN25402023-03-2120230012M. Nicolas SansuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReport de la fin des tarifs réglementés du gaz 6513QE16AN25412023-03-2120230012M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInterdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires 6522QE16AN25412023-03-2120230012M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût social et environnemental de l’habillement 6523QE16AN25412023-03-2120230012M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePerte de souveraineté industrielle de la France 6526QE16AN25422023-03-2120230012M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation financière et fiscale de la Communauté de communes Yonne Nord 6532QE16AN25422023-03-2120230012M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉligibilité au dispositif Pinel + 6533QE16AN25432023-03-2120230012M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMarché de la vente et de la location immobilières via les plateformes numériques 6543QE16AN25432023-03-2120230012M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReconduction du dispositif PTZ 6544QE16AN25442023-03-2120230012Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetards de paiement des subventions « MaPrimeRénov’ »6566QE16AN25442023-03-2120230012M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBruno Le Maire a-t-il tenté de corrompre une députée ?6587QE16AN25452023-03-2120230012Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInflation au mois de mars 2023 6632QE16AN25452023-03-2120230012M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFormations aux premiers secours et certification QUALIOPI 6633QE16AN25462023-03-2120230012M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFormations aux premiers secours et compte personnel de formation 6645QE16AN25462023-03-2120230012M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccord amiable conclu entre la Suisse et la France sur le télétravail 6648QE16AN25462023-03-2120230012M. Philippe SchreckM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAides urgentes pour les transporteurs routiers 6480QE16AN25472023-03-2120230012Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures d’écoles et de classes : l’éducation nationale est en danger6481QE16AN25482023-03-2120230012M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration des langues régionales dans les programmes et les manuels scolaire 6482QE16AN25482023-03-2120230012Mme Marie PochonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLangues régionales 6483QE16AN25492023-03-2120230012M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’exclusion des territoires ruraux des réseaux d’éducation prioritaire 6484QE16AN25492023-03-2120230012M. Philippe JuvinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReplacer l’éducation à la nutrition au centre des programmes scolaires 6485QE16AN25492023-03-2120230012M. Fabien LainéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCaractère exceptionnel, à titre dérogatoire de la semaine scolaire de 4 jours 6486QE16AN25502023-03-2120230012Mme Aurélie TrouvéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration de l’école Jean Renoir à Noisy-le-Sec au dispositif REP+ 6487QE16AN25502023-03-2120230012M. Franck AllisioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSausset-les-Pins - Fermeture d’une classe de maternelle 6489QE16AN25502023-03-2120230012M. José BeaurainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement : suppression de la technologie en classe de 6e6490QE16AN25512023-03-2120230012M. Laurent PanifousM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en sixième 6491QE16AN25512023-03-2120230012Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en 6e (collège) 6492QE16AN25512023-03-2120230012Mme Alma DufourM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignants de second degré affectés en université ne doivent pas être oubliés 6495QE16AN25522023-03-2120230012M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation salariale des professeurs agrégés, certifiés et en lycée professionnel 6517QE16AN25522023-03-2120230012M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProblème de financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap 6518QE16AN25522023-03-2120230012M. François JolivetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseActions de prévention dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire 6614QE16AN25532023-03-2120230012M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19916615QE16AN25532023-03-2120230012M. Michel SalaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroits de retraite de professeurs stagiaires à l’IUFM 6619QE16AN25542023-03-2120230012Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des périodes d’allocations d’enseignement 6621QE16AN25542023-03-2120230012Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetraites des anciens allocataires des IUFM 6629QE16AN25542023-03-2120230012Mme Claire PitollatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécentralisation de la santé en milieu scolaire 6488QE16AN25552023-03-2120230012M. Bastien LachaudMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePratiques des établissements d’enseignement supérieur privés à but lucratif 6493QE16AN25562023-03-2120230012M. Pierre HenrietMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMensualisation de la rémunération des enseignants vacataires 6494QE16AN25562023-03-2120230012M. Xavier BatutMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur 6610QE16AN25562023-03-2120230012M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDevenir de l’Institut Pasteur de Shanghai 6611QE16AN25572023-03-2120230012M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheProjet d’externalisation collections Muséum national d’histoire naturelle 6455QE16AN25572023-03-2120230012M. Patrick HetzelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir des indications géographiques industrielles et artisanales 6507QE16AN25582023-03-2120230012Mme Agnès CarelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitiques de soutien aux organisations féministes dans certains pays 6509QE16AN25582023-03-2120230012M. Joël GiraudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien aux femmes afghanes 6559QE16AN25592023-03-2120230012Mme Élisa MartinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLogiciels espions 6588QE16AN25592023-03-2120230012M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustriePrésence de substances toxiques dans des produits textiles importés 6450QE16AN25602023-03-2120230012M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge des dégâts dus au retrait gonflement des sols argileux 6505QE16AN25602023-03-2120230012Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’obligations de quitter le territoire français 6506QE16AN25602023-03-2120230012Mme Farida AmraniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOQTF et moyens préfectoraux 6515QE16AN25602023-03-2120230012M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des français établis en Ukraine 6520QE16AN25612023-03-2120230012Mme Nathalie OziolM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExpulsions de personnes syriennes et afghanes 6521QE16AN25612023-03-2120230012Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVérifier les titres de séjour des occupants de HLM 6527QE16AN25612023-03-2120230012Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEscroqueries sur internet 6564QE16AN25622023-03-2120230012M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEnvoi sécurisé à domicile des cartes d’identité 6584QE16AN25622023-03-2120230012M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRôle de la police nationale dans la surveillance des opérations funéraires 6612QE16AN25622023-03-2120230012Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa prise en charge des mineurs isolés 6613QE16AN25632023-03-2120230012Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNuitées hôtelières des demandeurs d’asile : de réelles diminutions ?6623QE16AN25632023-03-2120230012M. Lionel VuibertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires 6631QE16AN25632023-03-2120230012Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAlerte aux feux et aux dégâts pour l’été 2023 6634QE16AN25642023-03-2120230012Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblèmes de financement des bornes incendie 6427QE16AN25642023-03-2120230012M. Jean-Philippe TanguyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDurcir les sanctions contre les auteurs d’actes de cruauté envers les animaux 6456QE16AN25652023-03-2120230012Mme Gisèle LelouisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité routière 6461QE16AN25652023-03-2120230012Mme Pascale MartinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePérennisation de l’URUD de Neuvic et généralisation du dispositif 6462QE16AN25662023-03-2120230012M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEngorgement des tribunaux 6465QE16AN25662023-03-2120230012M. Didier Le GacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAugmentation des recours contentieux à l’encontre des projets agricoles 6529QE16AN25672023-03-2120230012M. Philippe SchreckM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDysfonctionnements récurrents du dispositif des bracelets anti-rapprochement 6605QE16AN25672023-03-2120230012M. Julien OdoulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrécarisation grandissante de la profession de mandataire judiciaire 6606QE16AN25682023-03-2120230012M. Nicolas RayM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 6636QE16AN25682023-03-2120230012M. Philippe JuvinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement du dispositif pénal de lutte contre les violences routières 6639QE16AN25682023-03-2120230012M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSalaires impayés - Assistantes maternelles 6430QE16AN25692023-03-2120230012Mme Mélanie ThominM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerPlan d’action de la Commission européenne pour la pêche 6593QE16AN25692023-03-2120230012M. Jean-François RoussetMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéReconnaissance des diplômes infirmiers obtenus hors UE et hors EEE 6476QE16AN25702023-03-2120230012M. Florian ChaucheMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPénuries de carburant et mobilité des personnes en situation de handicap 6571QE16AN25702023-03-2120230012Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEtablissements ou service d’aide par le travail (ESAT) 6572QE16AN25712023-03-2120230012Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReport de l’accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées 6573QE16AN25712023-03-2120230012M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTravailleurs en situation de handicap - Calcul de la pension d’invalidité 6624QE16AN25712023-03-2120230012M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMajoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapés 6421QE16AN25722023-03-2120230012Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeBrasseries artisanales et indépendantes et flambée prix des bouteilles en verre 6454QE16AN25722023-03-2120230012M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAttribution de l’indication géographique 6498QE16AN25732023-03-2120230012M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeConséquences de la restriction d’usage de l’eau pour les stations de lavage 6609QE16AN25732023-03-2120230012M. Yannick MonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRéglementation sur les enseignes publicitaires 6644QE16AN25732023-03-2120230012M. Bruno FuchsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeNécessité d’anticiper les effets paradoxaux des JO sur le tourisme à Paris 6435QE16AN25742023-03-2120230012M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des familles touchées par la perte d’un enfant 6437QE16AN25742023-03-2120230012M. Fabien LainéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéremboursement des cathéters de thrombo-aspiration 6438QE16AN25752023-03-2120230012M. Frank GilettiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDérembourser les cathéters 6501QE16AN25752023-03-2120230012M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir des petites maternités 6502QE16AN25752023-03-2120230012M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des ESPIC des compensations financières liées au surcroît d’activité 6503QE16AN25752023-03-2120230012M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation financière des hôpitaux privés 6504QE16AN25762023-03-2120230012Mme Edwige DiazM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBilan du « Rendez-vous Santé » pour les demandeurs d’asile6508QE16AN25762023-03-2120230012Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPose de bandelettes sous urétrales et implants de renforts pelviens 6511QE16AN25762023-03-2120230012M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes « oubliés du Ségur de la santé »6512QE16AN25772023-03-2120230012Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut - Médecin-chercheur hospitalier - Calcul de leur retraite 6524QE16AN25772023-03-2120230012M. Didier LemaireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime Ségur - Professionnels services logistique 6528QE16AN25772023-03-2120230012Mme Farida AmraniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités territoriales dans l’accès à l’IVG 6545QE16AN25782023-03-2120230012M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvancement de la feuille de route des maladies neurodégénératives. 6546QE16AN25782023-03-2120230012Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFeuille de route des maladies neuro-dégénératives 6547QE16AN25792023-03-2120230012Mme Fanta BereteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFeuille de route sur les maladies neurodégénératives 2023‑2024 6548QE16AN25792023-03-2120230012M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInsuffisance des réalisations des plans maladies neurodégénératives 6549QE16AN25792023-03-2120230012M. Paul ChristopheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladies neurodégénératives et accompagnement des familles 6550QE16AN25802023-03-2120230012M. Jorys BovetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures pour la prise en charge du covid long 6551QE16AN25802023-03-2120230012M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place campagne d’information et de dépistage du HPV 6552QE16AN25802023-03-2120230012Mme Corinne VignonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place d’une campagne d’information et de dépistage du HPV 6553QE16AN25812023-03-2120230012M. Patrick HetzelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionParution du décret de la loi « covid long »6554QE16AN25812023-03-2120230012M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlan Maladies Neurodégénératives 6555QE16AN25822023-03-2120230012M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et diagnostic des maladies liées à la maladie de Lyme 6556QE16AN25822023-03-2120230012Mme Servane HuguesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVaccination au papillomavirus en IME 6574QE16AN25822023-03-2120230012M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux innovations thérapeutiques des patients atteints de myélome multiple 6575QE16AN25832023-03-2120230012Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccessibilité des traitements innovants contre le myélome multiple 6576QE16AN25832023-03-2120230012Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCommercialisation des implants transvaginaux 6577QE16AN25842023-03-2120230012M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFausses ordonnances antidiabétique - rupture de stock 6578QE16AN25842023-03-2120230012M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouveaux traitements du myélome multiple 6579QE16AN25842023-03-2120230012M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments en France 6580QE16AN25842023-03-2120230012Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour un contrôle des chiffres d’affaires anormalement élevés de lieux médicaux 6581QE16AN25852023-03-2120230012M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des traitements innovants contre le myélome multiple 6582QE16AN25852023-03-2120230012M. Michel HerbillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des malades atteints du myélome multiple 6583QE16AN25852023-03-2120230012Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement du myélome multiple 6589QE16AN25852023-03-2120230012M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenant 7 CNAM 2022‑2027 kinésithérapeutes 6590QE16AN25862023-03-2120230012Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCondition de travail des kinésithérapeutes 6591QE16AN25862023-03-2120230012M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifférentiel de limite d’âge entre médecins hospitaliers et territoriaux 6592QE16AN25872023-03-2120230012M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat et perspectives de la profession des infirmiers libéraux 6594QE16AN25872023-03-2120230012M. Quentin BataillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance par la France du diplôme européen de masseur-kinésithérapeute 6595QE16AN25882023-03-2120230012Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des soignants non vaccinés 6596QE16AN25882023-03-2120230012Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes 6597QE16AN25892023-03-2120230012M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la profession d’infirmier libéral 6598QE16AN25892023-03-2120230012M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la rémunération des orthophonistes 6599QE16AN25892023-03-2120230012M. Aurélien TachéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de l’acte médical d’orthophoniste 6600QE16AN25902023-03-2120230012M. Nicolas PacquotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des kinésithérapeutes 6603QE16AN25902023-03-2120230012Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes oubliés du Ségur 6604QE16AN25912023-03-2120230012M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModalités de remplacement des accueillants familiaux 6622QE16AN25912023-03-2120230012M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvantage social vieillesse (ASV) 6626QE16AN25912023-03-2120230012M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de l’EFS 6628QE16AN25922023-03-2120230012Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention« MonPsy », une mesure coûteuse et dénoncée6630QE16AN25922023-03-2120230012Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImpact de la cigarette électronique jetable sur la santé 6650QE16AN25922023-03-2120230012Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médecins du travail 6434QE16AN25932023-03-2120230012M. Emeric SalmonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAbsence de déconjugalisation pour les pensions d’invalidité 6436QE16AN25932023-03-2120230012Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDécret - pension d’invalidité 6460QE16AN25932023-03-2120230012M. Xavier BatutM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStatut et cadre d’exercice des accueillants familiaux 6568QE16AN25942023-03-2120230012M. Denis MasségliaM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCumul de la pension invalidité et des revenus d’activité 6569QE16AN25942023-03-2120230012Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifférence de traitement des personnes handicapées selon les départements 6570QE16AN25942023-03-2120230012Mme Danièle ObonoM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDigitalisation et problèmes d’accessibilité pour les personnes aveugles 6607QE16AN25952023-03-2120230012M. Frédéric CabrolierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 6627QE16AN25952023-03-2120230012M. Nicolas ThierryM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesVersement de l’ASPA aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d’origine 6642QE16AN25962023-03-2120230012Mme Violette SpilleboutMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNouvelles obligations de la ligue nationale de volley-ball 6510QE16AN25962023-03-2120230012Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesVie chère en Haute-Savoie -Situation des enseignants 6413QE16AN25972023-03-2120230012Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés concernant les installations classées protection de l’environnement. 6415QE16AN25972023-03-2120230012M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSécheresse et pénurie d’eau dans le Nord 6424QE16AN25972023-03-2120230012M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConditions d’application de la loi « Climat et Résilience »6425QE16AN25982023-03-2120230012Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’objectif de zéro artificialisation nette 6429QE16AN25982023-03-2120230012Mme Eva SasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’importation de trophées de chasse d’espèces menacées en France 6439QE16AN25992023-03-2120230012Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaisons construites sur des sols affectés par la sécheresse 6440QE16AN25992023-03-2120230012M. Alexandre VincendetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en place de ZFE dans la Métropole de Lyon 6443QE16AN25992023-03-2120230012M. Grégoire de FournasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTechnologie de « dépollution de l’air » commercialisée par la société Ecopra6444QE16AN26002023-03-2120230012M. Éric WoerthM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresZones à faibles émissions (ZFE) 6447QE16AN26002023-03-2120230012M. Olivier FalorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction d’importer des trophées de chasse de certaines espèces menacées 6448QE16AN26012023-03-2120230012M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’importation de trophées de certaines espèces menacées en France 6453QE16AN26012023-03-2120230012Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéunion à distance des organes délibérants des groupements de collectivités 6463QE16AN26022023-03-2120230012M. Dominique PotierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCadre réglementaire de la tarification sociale de l’eau 6475QE16AN26022023-03-2120230012M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation d’un nouveau parc éolien dit de l’Aronde-des-Vents 6499QE16AN26022023-03-2120230012Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’impact de la cigarette électronique jetable sur l’environnement 6500QE16AN26032023-03-2120230012Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet d’une ligne électrique aérienne dans la vallée de l’Agly 6525QE16AN26032023-03-2120230012Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEPCI - fonds de concours obligatoires 6536QE16AN26042023-03-2120230012Mme Valérie RabaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés rencontrées dans l’instruction des dossiers MaPrimeRenov’ 6538QE16AN26042023-03-2120230012M. Erwan BalanantM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements et retard de paiement du dispositif MaPrimeRénov 6539QE16AN26052023-03-2120230012M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes difficultés rencontrées pour l’obtention de « MaPrimeRénov’ »6557QE16AN26052023-03-2120230012Mme Alexandra MassonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNouvel audit de la « loi Littoral »6558QE16AN26062023-03-2120230012M. Christophe BlanchetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRamassage des fossiles 6586QE16AN26062023-03-2120230012Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution aux granulés plastiques industriels 6601QE16AN26072023-03-2120230012M. Romain DaubiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterprétation de l’arrêté du 10 avril 2020 6649QE16AN26072023-03-2120230012Mme Claire PitollatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDévelopper le co-voiturage sur son territoire 6653QE16AN26072023-03-2120230012M. Christian GirardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRègles d’implantation des constructions en bordure de voie publique 6471QE16AN26082023-03-2120230012M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCoût de l’EPR de Flamanville 6473QE16AN26082023-03-2120230012M. Julien DiveMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin des tarifs réglementés du gaz 6474QE16AN26082023-03-2120230012Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFissure sur le réacteur nucléaire de Penly 1 6478QE16AN26092023-03-2120230012M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRachat du surplus de production photovoltaïque 6537QE16AN26092023-03-2120230012Mme Christelle Petex-LevetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnements dispositif Ma PrimeRenov’ 6540QE16AN26102023-03-2120230012Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMaPrimeRénov’ 6563QE16AN26102023-03-2120230012M. Marcellin NadeauMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueVoies et moyens d’une autonomie énergétique outre-mer 6497QE16AN26102023-03-2120230012M. Stéphane TravertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAchat logiciels - TPE et PME 6441QE16AN26112023-03-2120230012M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRelations contractuelles constructeurs automobiles et concessionnaires 6457QE16AN26112023-03-2120230012Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉtat de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées 6477QE16AN26122023-03-2120230012Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPotentiel de production d’énergies renouvelables par Voies navigables de France 6635QE16AN26122023-03-2120230012M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDangerosité des ralentisseurs de type « coussins berlinois »6637QE16AN26122023-03-2120230012Mme Gisèle LelouisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSur les problématiques liées à l’usage des trottinettes électriques 6646QE16AN26132023-03-2120230012M. Yoann GilletM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret : sous-utilisation du contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier6647QE16AN26132023-03-2120230012Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProblème d’inclusion des territoires ruraux à cause des transports 6433QE16AN26142023-03-2120230012M. Stéphane ViryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionObligation de prévoyance entreprises 6469QE16AN26142023-03-2120230012M. Bertrand SorreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFaciliter les recrutements au sein de la filière évènementielle 6470QE16AN26152023-03-2120230012Mme Corinne VignonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTension recrutement filière évènementiel pour les grands évènements sportifs 6514QE16AN26152023-03-2120230012Mme Christine DecodtsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRémunération des apprentis 6616QE16AN26152023-03-2120230012M. Thierry BenoitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionL’absence de décret concernant les anciens allocataires d’enseignements 6617QE16AN26162023-03-2120230012Mme Christine EngrandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte de l’allocation d’enseignement 6618QE16AN26162023-03-2120230012Mme Émilie BonnivardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des allocations d’enseignement pour le calcul de la retraite 6620QE16AN26162023-03-2120230012Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite des enseignants et prise en compte des allocations d’enseignement 6638QE16AN26172023-03-2120230012M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCotisation maladie de 1 % prélevée sur les pensions des retraites complémentaire 6641QE16AN26172023-03-2120230012M. Hubert WulfrancM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConséquences rémunération assiette forfataire associations sportives 6651QE16AN26182023-03-2120230012M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrécisions sur le cadre juridique qui encadre le télétravail 6531QE16AN26182023-03-2120230012Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCoût de l’énergie -Logement social 6534QE16AN26182023-03-2120230012Mme Ségolène AmiotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementUne spéculation affaiblissant les locataires et l’accès à la propriété 6535QE16AN26192023-03-2120230012M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRénov’ 6541QE16AN26192023-03-2120230012M. Thierry BenoitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMobilisation du parc immobilier privé à des fins sociales 6542QE16AN26202023-03-2120230012Mme Gisèle LelouisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPour la suspension ou suppression des aides aux logements pour les délinquants 6602QE16AN26202023-03-2120230012Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementProfessionnalisation de la branche professionnelle de diagnostiqueur immobilier 6652QE16AN26212023-03-2120230012M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementInscription de la Reynerie dans le dispositif « Quartiers résilients »

987REP16AN26352023-03-2120230012M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCréation de plusieurs nouveaux méga-poulaillers d’engraissement dans l’Yonne26352023-03-21202300122285REP16AN26352023-03-2120230012Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgents en poste dans les zones urbaines sensibles et argent public26362023-03-21202300123382REP16AN26372023-03-2120230012Mme Christelle D’IntorniMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieAgriculture et souveraineté alimentaireQualités des dons d’aide alimentaires par les GMS26372023-03-21202300124499REP16AN26382023-03-2120230012Mme Laurence Heydel GrillereM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche26392023-03-21202300124820REP16AN26402023-03-2120230012M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des ostéopathes animaliers26402023-03-21202300125057REP16AN26412023-03-2120230012Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de l’eau dans les Pyrénées-Orientales26412023-03-21202300125110REP16AN26422023-03-2120230012M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRespect des objectifs fixés par Egalim dans la restauration collective26422023-03-21202300125234REP16AN26432023-03-2120230012Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation alarmante de la trufficulture en France26432023-03-21202300125240REP16AN26442023-03-2120230012M. Serge MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merAgriculture et souveraineté alimentaireAbsence d’étiquetage concernant l’abattage rituel26442023-03-21202300125779REP16AN26452023-03-2120230012M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseAgriculture et souveraineté alimentaireAlternative végétarienne dans la restauration scolaire26452023-03-21202300125908REP16AN26462023-03-2120230012Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures relatives à l’endiguement de la prolifération du grand cormoran26462023-03-21202300125007REP16AN26472023-03-2120230012Mme Béatrice BellamyMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireÉlargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale26472023-03-21202300124401REP16AN26482023-03-2120230012Mme Karine LebonM. le ministre des arméesArméesDisponibilité réserve opérationnelle26492023-03-21202300124524REP16AN26492023-03-2120230012M. Tematai Le GayicM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresArméesDépollution des terrains militaires en Polynésie française26492023-03-21202300122517REP16AN26502023-03-2120230012Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerÉgalité femmes-hommes26502023-03-21202300123603REP16AN26512023-03-2120230012M. Michel GuiniotM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerEntreprises françaises au Qatar26512023-03-21202300121137REP16AN26522023-03-2120230012M. Philippe LottiauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionComptes publicsCaractère injuste de la taxe sur les retraites supplémentaires du secteur privé26522023-03-21202300121653REP16AN26532023-03-2120230012Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsVersement de la prime inflation de 100 euros26532023-03-21202300122305REP16AN26542023-03-2120230012M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsRedevance d’enlèvement des ordures ménagères26542023-03-21202300123094REP16AN26542023-03-2120230012M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsBouclier tarifaire régies des eaux et de l’assainissement26542023-03-21202300123351REP16AN26552023-03-2120230012M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires26552023-03-2120230012

	Taux 2019 (sur amendes prises en charge par la DGFiP en 2018)	Taux 2020 (sur amendes prises en charge par la DGFiP en 2019)	Taux 2021 (sur amendes prises en charge par la DGFiP en 2020)	Taux 2022 (sur amendes prises en charge par la DGFiP en 2021)
Nombre d’extraits de justice pris en charge	595 439	595 168	584 784	664 021
Montant total pris en charge	926 842 608 €	437 825 079 €	659 209 439 €	445 622 220 €
Montant recouvré	159 563 058 €	165 980 870 €	156 173 073 €	184 611 539 €
Taux de recouvrement brut des extraits de justice	17,22 %	37,91 %	23,69 %	41,43 %
Taux de recouvrement corrigé des dossiers d’un montant supérieur à 1 M€*	49,30 %	48,70 %	49,81 %	50,28 %
* Taux recalculés après neutralisation de 15 dossiers pour 603 M€ sur 2018, 14 dossiers pour 97 M€ sur 2019, 13 dossiers pour 362 M€ sur 2020 et 14 dossiers pour 82 M€ en 2021. Ces dossiers, à la fréquence erratique, nuisent à la lisibilité des chroniques pluriannuelles.

Le nombre de créances d’amendes transmises chaque année par le ministère de la justice aux comptables de la DGFiP, environ 600 000 par an, ainsi que les montants recouvrés (entre 156 et 166 M€), sont assez stables. Le montant des créances prises en charge par la DGFiP peut en revanche subir des variations importantes d’une année sur l’autre, notamment en cas de transmission de dossiers de montants élevés (la forte augmentation des prises en charge de l’année 2018 provient ainsi de quelques amendes d’un montant global de près de 600 M€ au titre du dossier dit des fraudes aux quotas de C02). S’agissant du taux de recouvrement, il est calculé au 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement, afin de tenir compte du délai nécessaire à l’exercice des actions de recouvrement (relances et voies d’exécution forcée). Son évolution est sujette à fluctuation et ce en particulier selon la part des amendes de montant élevé ou plus difficiles à recouvrer parmi les créances d’une année donnée. Cet effet est notamment constaté lors de la prise en charge de condamnations pécuniaires à de très gros montants, qui pèse sur les résultats des années concernées et peut perturber la lecture des chroniques pluriannuelles. Ainsi, sur la période observée, le taux de recouvrement des décisions de justice est passé de 17,22 % fin 2019 sur les créances de 2018 à 37,91 % fin 2020 pour celles de 2019, puis à 23,69 % fin 2021 pour les créances de 2020 et enfin à 41,43 % fin 2022 pour les créances de 2021. Afin de neutraliser l’effet des prises en charge de montants exceptionnels, on peut en complément présenter un taux de recouvrement corrigé des dossiers d’un montant supérieur à 1 M€, ce qui permet de présenter une chronique de résultats plus cohérente, avec un taux recalculé qui s’élève sur la période à 49,30 % à fin 2019, 48,70 % à fin 2020 et 49,81 % à fin 2021 et 50,28 % à fin 2022. Il est à noter que les relevés de condamnation pécuniaire sont actuellement transmis à la DGFIP au format papier. L’absence de dématérialisation de ces documents et d’interface entre le système d’information du ministère de la justice et celui de la DGFiP s’avère chronophage pour les comptables de la DGFiP et constitutive de risques d’erreur. Elle génère également un allongement des délais d’engagement des actions de recouvrement et, in fine, du délai d’exécution des sanctions. L’interfaçage de l’application Cassiopée du ministère de la justice avec le système d’information de la DGFiP est actuellement en cours de développement et doit intervenir dans le courant de l’année 2023.]]>3717REP16AN26562023-03-2120230012M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsNécessité urgente d’améliorer le « filet de sécurité » pour les communes26572023-03-21202300124336REP16AN26572023-03-2120230012M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merComptes publicsConséquences de l’abrogation de l’article 60 du code des douanes26572023-03-21202300124341REP16AN26582023-03-2120230012M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merComptes publicsRapport bilan législation mécénat de 2018 dans le cadre du recrutement d’un SPV26582023-03-21202300125190REP16AN26582023-03-2120230012M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLutte contre la vente à la sauvette de contrefaçon26582023-03-21202300124048REP16AN26592023-03-2120230012M. Daniel LabaronneMme la ministre de la cultureCultureFin de la dérogation d’utilisation d’azote pour la préservation du patrimoine26592023-03-21202300124866REP16AN26602023-03-2120230012M. Aurélien TachéMme la ministre de la cultureCultureCentre de formation danse (CFD) de Cergy26602023-03-21202300125555REP16AN26612023-03-2120230012M. Vincent LedouxMme la ministre de la cultureCultureLa restitution des œuvres d’art africaines26622023-03-21202300124818REP16AN26622023-03-2120230012Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieLoup et agriculture pastorale26632023-03-2120230012258REP16AN26632023-03-2120230012Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFlambée des prix de l’énergie et renégociation des contrats PME26642023-03-2120230012660REP16AN26652023-03-2120230012M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût de l’électricité pour les entreprises de la transformation du bois.26652023-03-2120230012855REP16AN26662023-03-2120230012M. Victor Habert-DassaultMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’enlèvement des ordures ménagères26662023-03-21202300121022REP16AN26662023-03-2120230012M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssouplissement attribution d’aide aux entreprises - consommation énergétique26672023-03-21202300123255REP16AN26672023-03-2120230012M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle L 145‑46‑1 du code du commerce26682023-03-21202300124261REP16AN26682023-03-2120230012Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOrganisation de la sécurité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des JO26682023-03-21202300124461REP16AN26692023-03-2120230012M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAu sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire26692023-03-21202300124480REP16AN26702023-03-2120230012M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAu sujet de la création industrielle de protéine de synthèse26712023-03-21202300124492REP16AN26712023-03-2120230012M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUrgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules26722023-03-21202300124614REP16AN26732023-03-2120230012M. Serge MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la suppression du timbre rouge4956REP16AN26732023-03-2120230012M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la suppression du timbre rouge26732023-03-21202300124682REP16AN26742023-03-2120230012Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition énergétiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques26742023-03-21202300124757REP16AN26752023-03-2120230012M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDistribution du courrier postal non prioritaire un jour sur deux4759REP16AN26762023-03-2120230012Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur la fin du timbre rouge et de la tournée quotidienne de La Poste26762023-03-21202300124864REP16AN26782023-03-2120230012M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du stage de préparation à l’installation (SPI)26782023-03-21202300124924REP16AN26782023-03-2120230012M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécision d’adéquation en remplacement du Privacy Shield26792023-03-21202300125020REP16AN26792023-03-2120230012Mme Alma DufourM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéorganisation du groupe Renault et maintien des effectifs26802023-03-21202300125046REP16AN26812023-03-2120230012M. Karl OliveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMieux contrôler et encadrer l’usage des nanoparticules26812023-03-21202300125246REP16AN26822023-03-2120230012M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux réduit de TVA à 5,5% pour la filière aquaculture26822023-03-21202300125247REP16AN26832023-03-2120230012M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVentes de poissons vivants par une pisciculture - Taux 20%.26832023-03-21202300125286REP16AN26832023-03-2120230012M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEnvolée des prix de l’Adblue26842023-03-21202300125303REP16AN26842023-03-2120230012Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises5304REP16AN26852023-03-2120230012Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique électronique5501REP16AN26852023-03-2120230012Mme Agnès CarelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises26862023-03-21202300125424REP16AN26862023-03-2120230012M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouveau taux de TVA applicable à la vente de poissons vivants26872023-03-21202300125549REP16AN26872023-03-2120230012M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEnjeu économique et stratégique du passage à l’euro pour la Polynésie française26882023-03-21202300125701REP16AN26882023-03-2120230012M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrésence dangereuse de nanoparticules sur les produits du quotidien26882023-03-21202300125752REP16AN26892023-03-2120230012Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du guichet unique des entreprises26902023-03-21202300124413REP16AN26912023-03-2120230012M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCours d’éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens26912023-03-21202300124435REP16AN26922023-03-2120230012Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH - prise en charge pause méridienne26922023-03-21202300125313REP16AN26932023-03-2120230012Mme Chantal BoulouxMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPrécarité menstruelle des jeunes femmes et femmes précaires26932023-03-21202300124710REP16AN26942023-03-2120230012Mme Marie-Christine DallozMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsSous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF26942023-03-21202300124885REP16AN26952023-03-2120230012M. Nicolas ForissierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsReconnaissance d’un droit à la formation des personnes retraitées26952023-03-21202300125101REP16AN26952023-03-2120230012Mme Sophie BlancM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsCompte personnel de formation et reste à charge26962023-03-2120230012696REP16AN26962023-03-2120230012Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation des brigades de gendarmerie nationale26962023-03-2120230012983REP16AN26972023-03-2120230012Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes mécanismes de surveillance des familles de djihadistes26972023-03-21202300121303REP16AN26982023-03-2120230012Mme Sandra RegolM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de moyens humains et matériels de l’ONF et de l’OFB26982023-03-21202300121389REP16AN26992023-03-2120230012M. Philippe LatombeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIdentité numérique régalienne et partenariat IDEMIA Apple26992023-03-21202300121442REP16AN27002023-03-2120230012M. Timothée HoussinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetour de djihadistes et de leurs familles sur le territoire national27002023-03-21202300121892REP16AN27002023-03-2120230012M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAdapter les missions des brigades cynophiles municipales27002023-03-21202300122959REP16AN27012023-03-2120230012Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des violences intrafamiliales en Gironde27012023-03-21202300123206REP16AN27022023-03-2120230012M. Stéphane DelautretteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPérennité du modèle de financement des SDIS27022023-03-21202300123437REP16AN27032023-03-2120230012M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merImpact des radars sur le taux de mortalité routière27032023-03-21202300123489REP16AN27032023-03-2120230012Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSanctions pour non-respect obligations équipements spéciaux hiver véhicules27032023-03-21202300123721REP16AN27042023-03-2120230012M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépartition du produit des amendes des radars27042023-03-21202300123849REP16AN27052023-03-2120230012Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFinancement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)27052023-03-21202300123856REP16AN27052023-03-2120230012M. Romain BaubryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merComment optimiser des démarches relatives au passage du permis de conduire ?27052023-03-21202300123882REP16AN27062023-03-2120230012M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’intervention des démineurs en gare du Mans27062023-03-21202300125283REP16AN27062023-03-2120230012M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉquipement des véhicules des exécutifs locaux27062023-03-21202300122969REP16AN27072023-03-2120230012M. Frédéric PetitMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelFrançais de l’étranger - service national universel - jeunesse27072023-03-2120230012834REP16AN27072023-03-2120230012Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionJusticeReconnaissance du statut d’héritier pour les couples pacsés27082023-03-21202300121543REP16AN27082023-03-2120230012M. Marc Le FurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des parents sujets à l’obligation alimentaire pour des enfants majeurs27092023-03-21202300123526REP16AN27092023-03-2120230012Mme Sophie PanonacleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des mineurs victimes des contenus des sites pornographiques27092023-03-21202300124014REP16AN27102023-03-2120230012M. Grégoire de FournasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation de places dans le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan27102023-03-21202300124844REP16AN27102023-03-2120230012M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueJusticeSuccession et droits du conjoint pacsé survivant27102023-03-2120230012869REP16AN27112023-03-2120230012Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéSituation des PADHUE - proposition27112023-03-21202300124792REP16AN27122023-03-2120230012M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéPiscines publiques - Obligation de vidange annuelle27122023-03-21202300124930REP16AN27122023-03-2120230012M. Mikaele SeoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merIndemnité de fonctions des membres de l’Assemblée territoriale27132023-03-212023001278REP16AN27132023-03-2120230012M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la technologie "boucle fermée" pour le traitement du diabète27132023-03-2120230012358REP16AN27142023-03-2120230012M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlectroconvulsivothérapie27142023-03-2120230012487REP16AN27142023-03-2120230012M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉquivalence de diplôme d’infirmier pour étranger extracommunautaire27142023-03-21202300123062REP16AN27152023-03-2120230012M. Fabien RousselM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrécarité des malades reconnus en ALD27152023-03-21202300123454REP16AN27162023-03-2120230012Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCongé maternité des travailleuses indépendantes27162023-03-21202300123583REP16AN27172023-03-2120230012M. Frédéric MaillotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention contre le diabète à La Réunion27172023-03-21202300123595REP16AN27182023-03-2120230012M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments sur le territoire national3596REP16AN27182023-03-2120230012M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de paracétamol et d’amoxicilline4057REP16AN27192023-03-2120230012Mme Nathalie SerreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de certains médicaments4298REP16AN27192023-03-2120230012Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants4299REP16AN27192023-03-2120230012M. Pierre MeurinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments en France4331REP16AN27202023-03-2120230012M. Antoine VilledieuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCarence d’antibiotiques4466REP16AN27202023-03-2120230012Mme Mathilde PanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments en France4467REP16AN27202023-03-2120230012M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments pédiatriques dans la Loire4468REP16AN27212023-03-2120230012M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments4491REP16AN27212023-03-2120230012M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de paracétamol et d’antibiotiques pédiatriques4606REP16AN27212023-03-2120230012M. Éric WoerthM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments infantiles4607REP16AN27222023-03-2120230012M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments et souveraineté sanitaire4749REP16AN27222023-03-2120230012Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieRuptures d’approvisionnement en médicaments pour enfants5153REP16AN27232023-03-2120230012M. Franck AllisioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments pédiatriques5356REP16AN27232023-03-2120230012Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments27232023-03-21202300123859REP16AN27242023-03-2120230012M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSanté et préventionContinuité des soins et nouvelle nomenclature des soins infirmiers27242023-03-21202300124260REP16AN27252023-03-2120230012M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgence de la prise en charge des patients atteints du « covid-long »27252023-03-21202300124531REP16AN27262023-03-2120230012M. Julien DiveMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheSanté et préventionReconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l’UE27262023-03-21202300124763REP16AN27272023-03-2120230012Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes inégalités de traitement entre gynécologie médicale/gynécologie obstétrique4917REP16AN27272023-03-2120230012M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConseil national professionnel de gynécologie et obstétrique5137REP16AN27272023-03-2120230012M. Jean-François RoussetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReprésentation de la gynécologie médicale au sein du CNP27282023-03-21202300125130REP16AN27282023-03-2120230012M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des personnes atteintes de covid long27282023-03-21202300125131REP16AN27292023-03-2120230012Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecensement et suivi des personnes atteintes de COVID long27292023-03-21202300125166REP16AN27302023-03-2120230012Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités liées à la prime d’exercice en soins critiques27302023-03-21202300125978REP16AN27312023-03-2120230012M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFibromyalgie27312023-03-21202300126002REP16AN27322023-03-2120230012Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration définitive des personnels suspendus car non-vaccinés27322023-03-21202300121599REP16AN27322023-03-2120230012Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime exceptionnelle de fin d’année1882REP16AN27322023-03-2120230012Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConditions de vie des personnes handicapées27322023-03-21202300123293REP16AN27332023-03-2120230012Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation du secteur de la petite enfance27332023-03-21202300124051REP16AN27342023-03-2120230012M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCadre réglementaire des habitats partagés séniors27342023-03-21202300124445REP16AN27342023-03-2120230012M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation du Ségur de la santé5854REP16AN27352023-03-2120230012Mme Christine DecodtsM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social6010REP16AN27352023-03-2120230012M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesComplément de traitement indiciaire (CTI)6011REP16AN27362023-03-2120230012M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉtablissements sociaux et médico-sociaux27362023-03-21202300124529REP16AN27372023-03-2120230012M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesApplication de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 202227372023-03-21202300125788REP16AN27372023-03-2120230012Mme Caroline ParmentierM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉligibilité de la Prime « Ségur » pour les personnels administratifs, techniques27382023-03-21202300122288REP16AN27392023-03-2120230012M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesProtection sociale complémentaire de la fonction publique27392023-03-21202300123118REP16AN27392023-03-2120230012Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesArtistes enseignants - missions - vacances scolaires27392023-03-21202300124515REP16AN27402023-03-2120230012M. Bruno FuchsM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire27402023-03-21202300124516REP16AN27412023-03-2120230012M. Max MathiasinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire dans la FP territoriale27412023-03-21202300121485REP16AN27422023-03-2120230012Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCompensation des nuisances environnementales des installations photovoltaïques27422023-03-21202300122776REP16AN27422023-03-2120230012Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSimulateurs DPE27432023-03-21202300122911REP16AN27432023-03-2120230012M. Nicolas RayMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction faite aux commerces de maintenir leurs portes ouvertes27432023-03-21202300122975REP16AN27442023-03-2120230012M. Frédéric ValletouxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieTransition énergétiqueConséquences de l’application du décret no 2022‑49527442023-03-21202300123289REP16AN27452023-03-2120230012Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresTransition énergétiqueParticipation de la France à l’alliance internationale pour l’éolien en mer27462023-03-21202300123520REP16AN27462023-03-2120230012Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFreins à la participation des hydroélectriciens - mesures d’urgence pour l’hiver27462023-03-21202300123523REP16AN27472023-03-2120230012Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRévision de la formule du complément de rémunération pour l’hydroélectricité27472023-03-21202300125533REP16AN27482023-03-2120230012M. François GernigonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueDysfonctionnements récurrents dans l’instruction des dossiers MaPrimeRénov’5796REP16AN27482023-03-2120230012M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélais de versements de l’aide MaPrimeRénov’5800REP16AN27482023-03-2120230012M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementTransition énergétiqueDysfonctionnements du dispositif MaPrimRénov’27492023-03-21202300125536REP16AN27492023-03-2120230012M. Thierry BenoitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueRetards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov’27492023-03-21202300125799REP16AN27502023-03-2120230012M. Christophe BarthèsMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov’ »27502023-03-2120230012729REP16AN27512023-03-2120230012M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionEmploi des personnes souffrant de troubles psychiques27512023-03-21202300121974REP16AN27522023-03-2120230012M. Yannick MonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAttestations d’exposition à l’amiante des anciens salariés d’Enedis27522023-03-21202300123045REP16AN27532023-03-2120230012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionTransfert du produit des cotisations des caisses de retraite complémentaire3186REP16AN27532023-03-2120230012M. Hubert BrigandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConséquences du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF27532023-03-21202300125528REP16AN27542023-03-2120230012M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLogement insalubres ou abandonnés27542023-03-2120230012