6656QE16AN27762023-03-2820230013M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCartographies satellitaires des pertes de fourrages liées à la sécheresse 6657QE16AN27762023-03-2820230013M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉpandage de pesticides - respect des distances minimales de sécurité 6658QE16AN27762023-03-2820230013Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution du titre emploi saisonnier agricole (TESA) 6659QE16AN27772023-03-2820230013M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInapplication de l’article 44 de la loi Egalim 6660QE16AN27772023-03-2820230013M. Inaki EchanizM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraite des exploitants agricoles et parcelle de subsistance 6661QE16AN27772023-03-2820230013Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation du projet Agoralim 6663QE16AN27782023-03-2820230013M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution sur les chiens de catégorie 6664QE16AN27782023-03-2820230013Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la pêche dans certaines zones de l’océan Atlantique 6678QE16AN27782023-03-2820230013M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises 6695QE16AN27792023-03-2820230013M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes conséquences de la hausse des prix des produits alimentaires 6707QE16AN27792023-03-2820230013M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSur la nécessite d’un "plan Marshall" pour l’eau 6781QE16AN27792023-03-2820230013M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifférence de taux de sucre entre les produits alimentaires dans les outre-mer 6662QE16AN27802023-03-2820230013M. Frank GilettiMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSoldats français morts à Diên Bien Phu dont les corps sont restés sur place 6668QE16AN27812023-03-2820230013M. Stéphane RambaudM. le ministre des arméesArméesPension d’invalidité et maladie professionnelle civile et militaire 6698QE16AN27812023-03-2820230013M. Philippe GosselinM. le ministre des arméesArméesE-MBT 6699QE16AN27812023-03-2820230013M. François JolivetM. le ministre des arméesArméesProtection des populations civiles aux abords des sites militaires de l’Indre 6747QE16AN27812023-03-2820230013M. Didier Le GacM. le ministre des arméesArméesIndemnisation des astreintes assurées par le personnel civil de la défense 6681QE16AN27822023-03-2820230013Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCritères d’éligibilité à la dotation de solidarité urbaine 6690QE16AN27822023-03-2820230013Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCompensation aux communes des obligations en matière d’AESH 6824QE16AN27832023-03-2820230013Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéApplication des tickets CESU 6682QE16AN27832023-03-2820230013M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFCTVA : réintégration des dépenses inscrites aux comptes 211 et 2126693QE16AN27832023-03-2820230013M. Emmanuel MandonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsImpact de l’automatisation FCTVA sur le budget communal 6746QE16AN27832023-03-2820230013M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCalcul du montant de l’indemnité de résidence des agents pénitentiaires 6666QE16AN27842023-03-2820230013M. Francis DuboisMme la ministre de la cultureCultureAssociations festivals - fonds festivals - simplification des démarches 6674QE16AN27842023-03-2820230013M. Philippe BallardMme la ministre de la cultureCultureFinancement public apporté à Bernard-Henri Levy 6676QE16AN27852023-03-2820230013M. Thierry FrappéMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieInterdiction des voitures thermiques d’ici 2035 6673QE16AN27852023-03-2820230013M. Benjamin HaddadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEffectivité des sanctions concernant la diffusion de chaînes russes 6683QE16AN27862023-03-2820230013Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChambre des métiers et de l’artisanat 6684QE16AN27862023-03-2820230013M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique 6686QE16AN27862023-03-2820230013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique et artisans 6687QE16AN27872023-03-2820230013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique et artisans 6688QE16AN27872023-03-2820230013Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique pour les formalités des entreprises 6691QE16AN27882023-03-2820230013Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCotisations sociales des animateurs 6692QE16AN27882023-03-2820230013M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement des projets communaux luttant contre le dérèglement climatique. 6694QE16AN27882023-03-2820230013M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRépartition de l’IFER sur les éoliennes et les hydroliennes 6697QE16AN27892023-03-2820230013M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe dispositif français de lutte contre le blanchiment 6730QE16AN27892023-03-2820230013Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDémarches administratives des entreprises 6731QE16AN27892023-03-2820230013M. Bruno FuchsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlan de restructuration d’Orpéa et spoliation des actionnaires historiques 6732QE16AN27902023-03-2820230013Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRestructuration ORPEA 6733QE16AN27902023-03-2820230013M. Alexis JollyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de l’entreprise de production de panneaux photovoltaïques Photowatt 6741QE16AN27912023-03-2820230013M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGestion et devenir du Fonds de réserve des retraites 6749QE16AN27912023-03-2820230013M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReconnaissance des contraintes et risques des fonctionnaires de la DGFiP en ZUS 6759QE16AN27912023-03-2820230013M. François GernigonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRestriction de la publicité des sites de paris sportifs en ligne 6773QE16AN27922023-03-2820230013Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉconomie - Création d’un secrétariat d’État dédié à l’intelligence économique 6786QE16AN27922023-03-2820230013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités de contrôle fiscal des parlementaires 6800QE16AN27922023-03-2820230013M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccessibilité et attribution du chèque indemnité carburant 6816QE16AN27932023-03-2820230013M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRétablissement de la demi-part des veuves 6823QE16AN27932023-03-2820230013M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLimitation du prélèvement de la contribution pour l’autonomie (CASA) 6716QE16AN27932023-03-2820230013Mme Béatrice BellamyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalité de traitement et de valorisation du poitevin-saintongeais 6717QE16AN27942023-03-2820230013M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des enfants sourds par l’éducation nationale 6718QE16AN27942023-03-2820230013M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes scolaires dans le bassin minier du Nord 6719QE16AN27952023-03-2820230013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en oeuvre des mesures 73 et 74 de l’Agenda rural 6720QE16AN27952023-03-2820230013M. Thierry FrappéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRisque de fermeture de classes 6721QE16AN27952023-03-2820230013Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAberrations dans le système des mutations des professeurs certifiés 6722QE16AN27962023-03-2820230013Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande précision mesures collège cours de technologie 6723QE16AN27962023-03-2820230013Mme Béatrice BellamyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTemps de révision pour les épreuves de spécialités en terminale 6728QE16AN27972023-03-2820230013Mme Florence GouletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression du BTS comptabilité gestion à Verdun 6729QE16AN27972023-03-2820230013M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon à la suppression de l’enseignement de technologie 6813QE16AN27972023-03-2820230013M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePublication décret allocations d’enseignement et droits à la retraite 6713QE16AN27982023-03-2820230013M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFormation des futur travailleurs du nucléaire 6724QE16AN27982023-03-2820230013Mme Nathalie SerreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccessibilité étudiants boursiers aux grandes écoles associatives sous contrat 6725QE16AN27992023-03-2820230013M. Frank GilettiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa non-rémunération des stages obligatoires effectués par les étudiants de BTS 6726QE16AN27992023-03-2820230013Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRevalorisation salariale des professeurs affectés à l’ESR 6727QE16AN27992023-03-2820230013Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des enseignants du secondaire affectés dans l’enseignement supérieur 6655QE16AN28002023-03-2820230013M. Emmanuel FernandesMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuestion sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes 6715QE16AN28002023-03-2820230013Mme Joëlle MélinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSécurité des infrastructures - Enquête sur les sabotages Nord Stream 1 et 2 6799QE16AN28012023-03-2820230013Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresElections de juin 2023 au Guatemala 6709QE16AN28012023-03-2820230013M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieChez Tereos, M. le ministre va-t-il refuser l’homologation du plan social ?6752QE16AN28022023-03-2820230013M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieImplantion de la méga-usine BYD 6665QE16AN28022023-03-2820230013M. François JolivetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDonnées à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le SIA 6675QE16AN28032023-03-2820230013M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoopération entre les société concessionnaires d’autoroutes et la police 6679QE16AN28032023-03-2820230013M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers 6704QE16AN28032023-03-2820230013M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRelevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnel 6739QE16AN28042023-03-2820230013M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenouvellement d’un accord de retrait Brexit pour titre de séjour 6774QE16AN28042023-03-2820230013M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉvaluation politique de visas : conflit d’intérêt, clientélisme, privatisation6776QE16AN28052023-03-2820230013M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de carrés musulmans dans les cimetières en France 6778QE16AN28052023-03-2820230013M. François RuffinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merComptez-vous en revenir au maintien de l’ordre façon Gilets jaunes ?6779QE16AN28062023-03-2820230013M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa violence des groupuscules d’extrême droite doit cesser ! 6780QE16AN28062023-03-2820230013M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépression du mouvement social - Technique de nasse 6784QE16AN28072023-03-2820230013Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais excessifs de délivrance des titres sécurisés 6785QE16AN28072023-03-2820230013M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenouvellement des titres d’identité des Français né en Algérie avant 1962 6796QE16AN28072023-03-2820230013M. Yannick NeuderM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFormation des policiers municipaux anciennement gendarmes 6797QE16AN28082023-03-2820230013Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMobilité professionnelle géographique des fonctionnaires de police 6798QE16AN28082023-03-2820230013Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQualification judiciaire des polices municipales 6821QE16AN28082023-03-2820230013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéfense extérieure contre l’incendie 6822QE16AN28092023-03-2820230013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTSCA, SDIS et valeur du sauvé 6757QE16AN28092023-03-2820230013M. Michel LauzzanaMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelQuestion écrite sur la mise en application des Assises de l’animation 6760QE16AN28092023-03-2820230013Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa surpopulation carcérale dans les prisons françaises 6811QE16AN28102023-03-2820230013M. Philippe GosselinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 6783QE16AN28102023-03-2820230013M. Jean-Philippe NilorM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerSécurité maritime - Entretien du balisage et construction d’un nouveau baliseur 6772QE16AN28112023-03-2820230013Mme Agnès CarelMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéLes rendez-vous médicaux non honorés 6804QE16AN28112023-03-2820230013M. David AmielMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéRéforme du régime d’autorisation de l’installation de matériels médicaux lourds 6805QE16AN28112023-03-2820230013M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéRevalorisation du métier d’ambulancier 6787QE16AN28122023-03-2820230013Mme Hélène LaporteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélai de traitement des demandes de renouvellement de RQTH 6788QE16AN28122023-03-2820230013Mme Servane HuguesMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais d’attente d’une place en IME 6789QE16AN28122023-03-2820230013Mme Servane HuguesMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMaltraitance au sein des IME 6790QE16AN28132023-03-2820230013Mme Hélène LaporteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPerception de la « prime de Noël » par les bénéficiaires de l’AAH6685QE16AN28132023-03-2820230013Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeEnjeux de l’extension à l’échelle européenne du dispositif d’IG aux produits 6689QE16AN28142023-03-2820230013Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeIndication géographique des produits de l’industrie et de l’artisanat 6734QE16AN28152023-03-2820230013M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeTPE et inflation - dispositifs de soutien 6826QE16AN28152023-03-2820230013M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeCPME de Corse 6667QE16AN28162023-03-2820230013M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIncidence du décret no 2022‑257 du 22 février 20226669QE16AN28162023-03-2820230013M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlgie vasculaire de la face : traitements6670QE16AN28172023-03-2820230013M. Guillaume KasbarianM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des corrections optiques en cas de forte myopie 6671QE16AN28172023-03-2820230013Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement d’un dispositif médical pour traiter les AVC 6672QE16AN28182023-03-2820230013M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRestitution de la carte vitale désactivée pour les personnes en ALD 6700QE16AN28182023-03-2820230013Mme Pascale MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès des détenus aux structures d’aval pour personnes âgées dépendantes 6702QE16AN28182023-03-2820230013M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlaces en EHPAD dans le département de l’Allier 6703QE16AN28192023-03-2820230013M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStructures accompagnant les personnes âgées. 6736QE16AN28192023-03-2820230013M. Laurent AlexandreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionContinuité de l’offre de soin en Aveyron 6737QE16AN28202023-03-2820230013M. Christophe PlassardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médecins urgentistes au centre hospitalier Royan-Atlantique 6738QE16AN28212023-03-2820230013Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransfert du centre oncologique du Mittan 6740QE16AN28212023-03-2820230013M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObligations de neutralité du Centre national des soins palliatifs 6743QE16AN28212023-03-2820230013M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des manipulateurs en électroradiologie médicale (MEM) 6755QE16AN28222023-03-2820230013Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation de la santé mentale des jeunes 6758QE16AN28222023-03-2820230013Mme Laure LavaletteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale des enfants et des adolescents 6765QE16AN28232023-03-2820230013Mme Maud GatelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDate de publication du décret d’application de la loi relative au covid long 6766QE16AN28232023-03-2820230013M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétudes autour du plan des maladies neurodégénératives 6767QE16AN28232023-03-2820230013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPapillomavirus 6768QE16AN28242023-03-2820230013M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlan pour la maladie d’Alzheimer 6769QE16AN28242023-03-2820230013Mme Caroline ParmentierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de l’obésité comme une affection longue durée (ALD) 6770QE16AN28242023-03-2820230013M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de la filière française des masques 6771QE16AN28252023-03-2820230013M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale 6791QE16AN28252023-03-2820230013M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDestruction de masques FFPE et gestion des stocks stratégiques de l’État 6792QE16AN28252023-03-2820230013M. Frédéric FalconM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 6793QE16AN28262023-03-2820230013M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des malades atteints du myélome multiple 6794QE16AN28262023-03-2820230013Mme Hélène LaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitements contre le myélome multiple 6795QE16AN28262023-03-2820230013M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitements innovants pour la maladie du myélome multiple 6801QE16AN28272023-03-2820230013M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionJuste reconnaissance de la profession d’orthophoniste 6802QE16AN28272023-03-2820230013Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionKinésithérapeutes libéraux 6803QE16AN28282023-03-2820230013M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrutement de manipulateurs en électroradiologie médicale 6806QE16AN28282023-03-2820230013M. Philippe SchreckM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des IDEL et redressement des erreurs de cotation 6807QE16AN28282023-03-2820230013M. Emmanuel FernandesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers diplômés d’État libéraux (IDEL) 6808QE16AN28292023-03-2820230013M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux 6809QE16AN28292023-03-2820230013M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation financière des masseurs-kinésithérapeutes 6819QE16AN28302023-03-2820230013Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation financière de l’Établissement français du sang (EFS) 6820QE16AN28302023-03-2820230013Mme Lisette PolletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAbsence de médecin traitant 6825QE16AN28312023-03-2820230013M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation métier d’aide à domicile pour les personnes handicapées 6701QE16AN28312023-03-2820230013M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInsuffisance des enveloppes PASA 6754QE16AN28312023-03-2820230013Mme Christelle D’IntorniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEnfants majeurs au sein de lieux de vie et d’accueil 6814QE16AN28322023-03-2820230013M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConditions du bénéfice de la pension de réversion pour les retraités 6817QE16AN28322023-03-2820230013M. Florian ChaucheMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRetraites des sportifs de haut niveau 6742QE16AN28332023-03-2820230013M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMeilleure reconnaissance de la spécialité puéricultrice pour les infirmières 6744QE16AN28332023-03-2820230013Mme Michèle TabarotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCréation d’un corps des forestiers sapeurs 6745QE16AN28332023-03-2820230013M. Marc Le FurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesÉvolution des modalités du concours d’infirmier territorial 6748QE16AN28332023-03-2820230013M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesNombre d’agents publics 6828QE16AN28342023-03-2820230013M. Thierry FrappéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLiaison ferroviaire reliant l’Artois à la Métropole européenne de Lille 6706QE16AN28342023-03-2820230013M. Mounir BelhamitiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInnovations dans la gestion de la ressource en eau 6708QE16AN28342023-03-2820230013M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransfert de la compétence eau et assainissement 6735QE16AN28352023-03-2820230013M. Robin RedaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAutorisation administrative des opérations de renaturation 6764QE16AN28352023-03-2820230013M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes limites du dispositif Loc’avantages 6775QE16AN28352023-03-2820230013M. Xavier RoserenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFaçades stations de montagne - Réglementation immeubles moyenne hauteur 6810QE16AN28362023-03-2820230013Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInter-vacations- Disparités de traitement entre zones rurales et urbaines 6832QE16AN28362023-03-2820230013Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLancement de la création d’une ligne structurante de covoiturage en Savoie 6714QE16AN28372023-03-2820230013M. Emmanuel FernandesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePrix élevés du gaz et de l’électricité pour les gestionnaires de parc immobilier 6753QE16AN28372023-03-2820230013M. Jordan GuittonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLa dépendance de la France à l’égard des métaux stratégiques 6751QE16AN28382023-03-2820230013M. Marc FerracciM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsL’accès au service FranceConnect pour les Français établis au Liechtenstein 6782QE16AN28382023-03-2820230013M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDiversité de l’information publique à Mayotte 6827QE16AN28382023-03-2820230013M. Alexandre LoubetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSoutien à l’aéroport Nancy-Metz-Lorraine 6829QE16AN28392023-03-2820230013M. Alexandre LoubetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéouverture de la gare de Bouzonville (Moselle) 6830QE16AN28392023-03-2820230013M. Emmanuel FernandesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports scolaires 6831QE16AN28402023-03-2820230013M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurité incendie du transport maritime des voitures électriques 6833QE16AN28402023-03-2820230013M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModalités de paiement des autoroutes dépourvues de barrière de péage 6834QE16AN28402023-03-2820230013Mme Joëlle MélinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports - Superprofits autoroutiers et responsabilité de l’État 6835QE16AN28412023-03-2820230013M. Éric AlauzetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMultiplication des ronds-points sur le territoire français 6654QE16AN28412023-03-2820230013M. Marc Le FurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLutte contre les accidents du travail 6677QE16AN28412023-03-2820230013Mme Clémence GuettéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuppression par BNP Paribas de 18 % des effectifs d’une de ses filiales 6680QE16AN28422023-03-2820230013M. Christophe BarthèsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionChômage élevé dans l’Aude 6705QE16AN28422023-03-2820230013M. Didier LemaireM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDisponibilité des moyens humains pour le transfert de l’eau et assainissement 6710QE16AN28422023-03-2820230013M. Frédéric FalconM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionImpact négatif de la circulaire du 7 février 2022 6750QE16AN28432023-03-2820230013M. Xavier RoserenM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuppression éligibilité au CPF des qualifications soudeurs spécialisés nucléaire 6756QE16AN28432023-03-2820230013M. Alain DavidM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFrance Travail : inquiétude sur le devenir des missions locales6777QE16AN28442023-03-2820230013M. Philippe LatombeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionUtilisation de Microsoft Teams et 365 par le ministère du travail 6812QE16AN28442023-03-2820230013Mme Sophie MetteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAllocations d’enseignements et retraite 6815QE16AN28442023-03-2820230013Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDélai de traitement des demandes de pensions de réversion 6818QE16AN28442023-03-2820230013M. Jérôme GuedjM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProcédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV 6696QE16AN28452023-03-2820230013M. Robin RedaM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFonds de travaux pour les copropriétés de la Loi ALUR 6711QE16AN28452023-03-2820230013M. Thierry BenoitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCoûts d’une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du du bâtiment 6712QE16AN28462023-03-2820230013M. Mohamed LaqhilaM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels 6761QE16AN28462023-03-2820230013Mme Françoise BuffetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrise du logement neuf 6762QE16AN28462023-03-2820230013M. Frédéric ZgainskiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementGrossesses à risques et critères d’attribution des logements sociaux 6763QE16AN28472023-03-2820230013M. Jean-Michel JacquesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAttractivité du dispositif d’incitation fiscale « Loc’avantages »

5339REP16AN28602023-03-2820230013Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePremière ministreAugmentation des risques liés à l’espionnage cyber28602023-03-2820230013408REP16AN28612023-03-2820230013M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCaractère agricole de la pêche professionnelle en eau douce28612023-03-28202300132193REP16AN28612023-03-2820230013M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa cerise face à la drosophila suzukii28622023-03-28202300134650REP16AN28632023-03-2820230013M. José BeaurainM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCruauté envers les animaux : la maltraitance des chevaux doit cesser !28632023-03-28202300135028REP16AN28632023-03-2820230013Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification du code forestier28632023-03-28202300135229REP16AN28642023-03-2820230013M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireEnjeux de la filière sucrière en France28642023-03-28202300135670REP16AN28652023-03-2820230013Mme Brigitte KlinkertM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireSituation des orphelins des incorporés de force6044REP16AN28652023-03-2820230013M. Didier LemaireMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance orphelins de guerre d’Alsace28652023-03-2820230013109REP16AN28662023-03-2820230013M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCollectivités territoriales et ruralitéConséquences de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires28662023-03-2820230013339REP16AN28672023-03-2820230013M. Alexis CorbièreM. le ministre de la santé et de la préventionCollectivités territoriales et ruralitéSégur de la santé pour les personnels de la fonction publique territoriale28672023-03-2820230013830REP16AN28682023-03-2820230013M. Antoine ArmandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesBaisse du montant de la DGF dans les communes de Haute-Savoie28682023-03-28202300131713REP16AN28692023-03-2820230013M. Christophe BexMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesL’impact négatif des nouvelles modalités de perception de la taxe d’aménagement28692023-03-28202300131822REP16AN28702023-03-2820230013M. Christophe BexM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesCollectivités territoriales et ruralitéUn manque de reconnaissance pour les ATSEM28702023-03-28202300132021REP16AN28702023-03-2820230013M. Thibaut FrançoisMme la ministre de la transition énergétiqueCollectivités territoriales et ruralitéAugmentation des coûts de l’énergie pour les départements28712023-03-28202300132086REP16AN28712023-03-2820230013M. Thierry BenoitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionCollectivités territoriales et ruralitéMutation d’agents entre collectivités territoriales28712023-03-28202300132223REP16AN28722023-03-2820230013Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCollectivités territoriales et ruralitéBouclier tarifaire pour les collectivités territoriales2226REP16AN28722023-03-2820230013Mme Katiana LevavasseurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales et ruralitéHausse alarmante du coût de l’énergie pour les communes2454REP16AN28722023-03-2820230013Mme Isabelle SantiagoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales et ruralitéL’impossible hausse des prix de l’énergie pour les communes3919REP16AN28732023-03-2820230013M. Jérôme LegavreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCollectivités territoriales et ruralitéSituation des collectivités territoriales au regard de l’augmentation des tarifs28732023-03-28202300132965REP16AN28742023-03-2820230013Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesPénurie de secrétaires de mairie dans les petites communes28752023-03-28202300133083REP16AN28752023-03-2820230013M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCapacité d’action des communes28762023-03-28202300133224REP16AN28762023-03-2820230013Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCommunes, pouvoirs d’astreinte en cas d’infraction au code de l’urbanisme28762023-03-28202300133918REP16AN28772023-03-2820230013M. Idir BoumertitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéQuel soutien aux collectivités face aux prix de l’énergie ?28772023-03-28202300133924REP16AN28782023-03-2820230013M. Thibaut FrançoisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPropositions de l’Association des maires de France28782023-03-28202300133949REP16AN28782023-03-2820230013M. Inaki EchanizM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéTransmission dématérialisée du pouvoir d’un élu28782023-03-28202300134052REP16AN28792023-03-2820230013Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesCollectivités territoriales et ruralitéAccès aux chiens guides d’aveugle dans les établissements recevant du public28792023-03-28202300134402REP16AN28802023-03-2820230013M. David HabibM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéVote du compte administratif en cas de maire absent28802023-03-28202300134666REP16AN28812023-03-2820230013M. Emeric SalmonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéMise en place d’un mécanisme de financement participatif pour les communes28812023-03-28202300134676REP16AN28822023-03-2820230013M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéGestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux28822023-03-28202300134707REP16AN28832023-03-2820230013Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesCollectivités territoriales et ruralitéPrise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures28832023-03-28202300134721REP16AN28842023-03-2820230013M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéTransfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes28842023-03-28202300134790REP16AN28852023-03-2820230013Mme Christine ArrighiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéInapplication injuste du Pass’Sport dans les foyers ruraux28852023-03-28202300135042REP16AN28852023-03-2820230013M. David ValenceMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéNouvelle inéligibilité des commissions syndicales des biens indivis au FCTVA28862023-03-28202300135098REP16AN28862023-03-2820230013M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionCollectivités territoriales et ruralitéExtension du Ségur de la santé aux centres municipaux de santé28862023-03-28202300135206REP16AN28872023-03-2820230013Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCollectivités territoriales et ruralitéMutualisation des antennes-relais en zone rurale28872023-03-28202300135262REP16AN28882023-03-2820230013M. Sébastien RomeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAbsence d’éclairage public : les communes responsables en cas d’accidents ?28882023-03-28202300135264REP16AN28892023-03-2820230013M. Charles SitzenstuhlMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéUtilisation du fronton d’une mairie à usage politique personnel28892023-03-28202300135442REP16AN28892023-03-2820230013Mme Patricia LemoineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéInquiétudes sur la régression de l’investissement par les collectivités locales28902023-03-28202300135695REP16AN28912023-03-2820230013M. Frédéric ValletouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDysfonctionnement contribution économique territoriale élus locaux28912023-03-28202300135700REP16AN28912023-03-2820230013M. Julien OdoulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéSur les difficultés de recrutement des secrétaires de mairie28922023-03-28202300135603REP16AN28922023-03-2820230013M. Bruno StuderM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets28922023-03-28202300131598REP16AN28932023-03-2820230013M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNécessaire intégration des AESH au sein de la fonction publique28932023-03-28202300131791REP16AN28942023-03-2820230013M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’enseignement de l’allemand en France2062REP16AN28942023-03-2820230013M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand28942023-03-28202300133405REP16AN28952023-03-2820230013Mme Martine EtienneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe manque d’infirmières scolaires28962023-03-28202300133531REP16AN28962023-03-2820230013M. Fabien RousselM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre de la législation sur l’IEF28972023-03-28202300133533REP16AN28972023-03-2820230013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’enseignants d’allemand28982023-03-28202300133535REP16AN28982023-03-2820230013Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des enseignants absents dans les écoles28982023-03-28202300134418REP16AN28992023-03-2820230013Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSentiment d’injustice des enseignants des établissements scolaires privés28992023-03-28202300134856REP16AN29002023-03-2820230013Mme Félicie GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand en France5077REP16AN29002023-03-2820230013M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’enseignement de l’allemand en France.29002023-03-28202300135481REP16AN29012023-03-2820230013M. Thierry BenoitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation dramatique de l’enseignement de l’allemand en France29022023-03-28202300135579REP16AN29022023-03-2820230013M. Yannick MonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAmiante dans les établissements scolaires29032023-03-28202300133239REP16AN29032023-03-2820230013M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesBilan de l’instauration des commissions départementales29032023-03-28202300135952REP16AN29042023-03-2820230013Mme Hélène LaporteMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMutilations sexuelles féminines en France29052023-03-28202300131350REP16AN29062023-03-2820230013M. Yannick NeuderMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSixième année pour les étudiants en maïeutique29062023-03-28202300131530REP16AN29062023-03-2820230013Mme Isabelle RauchMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheValidation au niveau européen des diplômes VAE29062023-03-28202300131800REP16AN29072023-03-2820230013M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLutte contre la précarité des étudiants arlésiens29072023-03-28202300132072REP16AN29082023-03-2820230013M. Robin RedaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheRecrutement des enseignants retraités comme enseignants vacataires29082023-03-28202300132073REP16AN29092023-03-2820230013M. Rodrigo ArenasMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme des études de santé29092023-03-28202300136060REP16AN29102023-03-2820230013Mme Florence GouletMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeMenaces sur la filière forestière29102023-03-2820230013582REP16AN29112023-03-2820230013M. Timothée HoussinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPénurie d’inspecteur du permis de conduire et ses conséquences29112023-03-28202300131638REP16AN29112023-03-2820230013M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDérives sectaires sur internet29122023-03-28202300132028REP16AN29132023-03-2820230013M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merListes électorales européennes - vote à l’étranger29132023-03-28202300132789REP16AN29142023-03-2820230013Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les groupuscules d’extrême-droite à Lyon et ailleurs en France29142023-03-28202300132807REP16AN29152023-03-2820230013M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBrigades cynophiles29152023-03-28202300133329REP16AN29162023-03-2820230013Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDispositif de l’Union européenne d’accueil des migrants clandestins29162023-03-28202300133430REP16AN29162023-03-2820230013M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplication des vols de câbles en cuivre dans l’Yonne29172023-03-28202300133436REP16AN29172023-03-2820230013M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉlectrification des véhicules radars gérés par des sociétés privées29172023-03-28202300134133REP16AN29182023-03-2820230013Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCollecte nationale d’armes29182023-03-28202300134282REP16AN29182023-03-2820230013M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte29192023-03-28202300135522REP16AN29192023-03-2820230013M. Philippe SchreckM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvaluation des politiques pénitentiaires et taux de récidive par régime de peine29192023-03-2820230013561REP16AN29202023-03-2820230013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéFacturation des indemnités kilométriques des infirmiers568REP16AN29202023-03-2820230013M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéRevalorisation du tarif de déplacement des personnels infirmiers3828REP16AN29202023-03-2820230013Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéIndemnités de déplacement des infirmiers libéraux4314REP16AN29212023-03-2820230013M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéIndemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne5165REP16AN29212023-03-2820230013M. Hervé SaulignacMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéIndemnisation kilométrique des professionnels de santé et du médico-social29212023-03-28202300132237REP16AN29222023-03-2820230013Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation territoriale et professions de santéEau potable - ANSES29222023-03-28202300133908REP16AN29232023-03-2820230013M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRégles du cumul entre pension d’invalidité et revenus d’activités4551REP16AN29232023-03-2820230013Mme Brigitte LisoM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès à la pension d’invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS4552REP16AN29242023-03-2820230013M. Michel HerbillonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesApplication du décret no 2022‑257 du 23 février 20224553REP16AN29242023-03-2820230013M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConséquence du décret no 2022‑257 sur les pensions d’invalidité4554REP16AN29242023-03-2820230013M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesNouvelles modalités de cumul de la pension d’invalidité4891REP16AN29252023-03-2820230013Mme Maud GatelM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConséquences du décret d’application no 2022‑2574942REP16AN29252023-03-2820230013M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEffets du décret no 2022‑257 du 23 février 20224943REP16AN29262023-03-2820230013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlafond annuel de la Sécurité sociale5013REP16AN29262023-03-2820230013M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus5014REP16AN29262023-03-2820230013Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesNouvelles modalités de cumul de la pension d’invalidité5015REP16AN29272023-03-2820230013M. Mathieu LefèvreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme du montant des pensions d’invalidité5561REP16AN29272023-03-2820230013M. Antoine ArmandMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesApplication de la réforme sur le cumul de la pension d’invalidité et des revenus5563REP16AN29272023-03-2820230013Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePersonnes handicapéesDécret no 2022‑257 du 23 février 20225988REP16AN29272023-03-2820230013Mme Émilie ChandlerMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModification de la méthode de calcul de la pension d’invalidité6116REP16AN29282023-03-2820230013Mme Nadia HaiM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesConséquences pour les travailleurs en situation de handicap / décret no 2022‑25729282023-03-28202300133321REP16AN29292023-03-2820230013M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresSanté et préventionForfait des mobilités durables29292023-03-28202300133426REP16AN29302023-03-2820230013M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlan maladie rare29302023-03-28202300131200REP16AN29312023-03-2820230013Mme Anne Le HénanffM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesActualisation des zones d’indemnités de résidence29312023-03-28202300135316REP16AN29322023-03-2820230013M. Aurélien PradiéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut de secrétaire de mairie29322023-03-28202300136237REP16AN29332023-03-2820230013M. Bertrand PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions d’attribution des médailles du travail29332023-03-28202300132902REP16AN29342023-03-2820230013Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDPE pour les renouvellements tacites de bail29342023-03-28202300133287REP16AN29342023-03-2820230013Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition énergétiqueVille et logementMode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE)4237REP16AN29342023-03-2820230013M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre de la transition énergétiqueVille et logementDPE et mise en cohérence des consommations primaires et secondaires (électrique)29352023-03-28202300133570REP16AN29362023-03-2820230013Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRéduction d’impôt Denormandie29362023-03-28202300134019REP16AN29372023-03-2820230013Mme Danièle ObonoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementDiagnostics de performance énergétique des immeubles en monopropriété29372023-03-28202300135531REP16AN29382023-03-2820230013Mme Manon MeunierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBouclier tarifaire pour les locataires du parc social et des copropriétés29382023-03-28202300135797REP16AN29382023-03-2820230013Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés rencontrées par MaPrimeRénov’5798REP16AN29392023-03-2820230013M. Florian ChaucheM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnements de « MaPrimeRénov’ »5803REP16AN29392023-03-2820230013M. Loïc KervranM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPersistance d’importants dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov’5975REP16AN29392023-03-2820230013Mme Delphine BathoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnements dans le versement de MaPrimRénov’5977REP16AN29402023-03-2820230013M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaPrimeRénov’29402023-03-28202300136126REP16AN29412023-03-2820230013Mme Catherine CouturierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences des délais de gestion des dossiers MaPrimeRénov’6127REP16AN29412023-03-2820230013M. Xavier BatutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDélais de traitement des dossiers MaPrimeRenov’6128REP16AN29412023-03-2820230013Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov’.29422023-03-2820230013