267QOSD16AN29462023-04-0420230014M. Laurent Esquenet-GoxesMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSituation eau canal du Midi 268QOSD16AN29462023-04-0420230014Mme Sabrina SebaihiMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesJOP 2024 : naming « Paris La Défense Arena »269QOSD16AN29472023-04-0420230014M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’impact des HAP sur la santé et l’environnement 270QOSD16AN29472023-04-0420230014M. Jiovanny WilliamM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur l’application prématurée du guichet unique des entreprises en outre-mer 271QOSD16AN29472023-04-0420230014M. Didier LemaireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficulté à disposer d’un transport sanitaire en milieu rural 272QOSD16AN29472023-04-0420230014Mme Agnès CarelMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéLoi sur les restrictions à certaines professions en raison de l’état de santé 273QOSD16AN29482023-04-0420230014M. William MartinetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInsuffisance et baisse des DHG pour la rentrée prochaine en REP+ 274QOSD16AN29492023-04-0420230014Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuspension d’un médecin de l’hôpital Tenon mis en examen pour violences 275QOSD16AN29492023-04-0420230014Mme Manon MeunierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresListe des ESOD et plan Ecophyto III 276QOSD16AN29502023-04-0420230014M. Hendrik DaviM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAugmentation des charges locatives 277QOSD16AN29502023-04-0420230014M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégulation des prix des carburants en Corse 278QOSD16AN29512023-04-0420230014M. Stéphane LenormandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution par des algues d’un site naturel 279QOSD16AN29522023-04-0420230014Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtablissements médico-sociaux 280QOSD16AN29522023-04-0420230014M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutenir les projets de développement de l’hôpital d’Antibes 281QOSD16AN29522023-04-0420230014M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisques de fermeture du service des urgences et du SMUR de Vittel 282QOSD16AN29532023-04-0420230014M. Olivier MarleixM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDirective 2014/45/EU relative au contrôle technique sur les motos 283QOSD16AN29532023-04-0420230014M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInflation : des mesures sociales urgentes face à la boucle prix-profits284QOSD16AN29542023-04-0420230014M. Emmanuel LacresseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLenteur de rénovation urbaine dans le Grand Nancy 285QOSD16AN29542023-04-0420230014M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCarence AESH sur la 5e circonscription du Val-de-Marne 286QOSD16AN29542023-04-0420230014M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerProjet d’installation d’un SIVEP 287QOSD16AN29552023-04-0420230014Mme Nicole Le PeihMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConditions d’achat de l’électricité produite par les biogaz 288QOSD16AN29552023-04-0420230014Mme Béatrice PironM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSimplification des procédures d’étude des projets d’investissement du CRIS 289QOSD16AN29552023-04-0420230014M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgence de la situation en psychiatrie 290QOSD16AN29562023-04-0420230014M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExpérimentation et bien-être animal 291QOSD16AN29562023-04-0420230014M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenouvellement des papiers d’identité à l’étranger 292QOSD16AN29562023-04-0420230014M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéL’offre hospitalière dans le Centre et le Sud de la Haute-Marne 293QOSD16AN29572023-04-0420230014Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés conjoncturelles des producteurs de plants de pommes de terre (Eure) 294QOSD16AN29572023-04-0420230014M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConvention avec le Planning familial 295QOSD16AN29572023-04-0420230014M. Philippe SchreckM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion de la ressource en eau 296QOSD16AN29582023-04-0420230014M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVerrerie Holophane 297QOSD16AN29582023-04-0420230014Mme Isabelle SantiagoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDangerosité des quais de la gare de Maisons-Alfort - Alfortville 298QOSD16AN29582023-04-0420230014Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture des classes

6837QE16AN29782023-04-0420230014M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution des indémnités compensatoires de handicaps naturels 6838QE16AN29782023-04-0420230014Mme Manon MeunierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des calamités agricoles 6839QE16AN29792023-04-0420230014Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification du calcul de la subvention gel aval 21 6840QE16AN29792023-04-0420230014M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme européenne des indications géographiques 6841QE16AN29792023-04-0420230014Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglement « usage durable des pesticides » et souveraineté alimentaire6842QE16AN29802023-04-0420230014M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglement européen « usage durable des pesticides »6843QE16AN29802023-04-0420230014M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSimplification des recours contentieux à l’encontre des projets agricoles 6846QE16AN29812023-04-0420230014Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRecolonisation du loup en Haute-Savoie 6862QE16AN29812023-04-0420230014M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés financières des chambres d’agriculture 6889QE16AN29822023-04-0420230014M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière volaille face à l’IAHP 6890QE16AN29822023-04-0420230014M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion des épidémies d’influenza aviaire en France 6891QE16AN29822023-04-0420230014M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe projet de révision des normes de commercialisation européennes des volailles 6892QE16AN29832023-04-0420230014Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProduits naturels autorisés pour le traitement des animaux 6893QE16AN29832023-04-0420230014M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation de produits naturels pour le traitement des animaux 6987QE16AN29842023-04-0420230014M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePénurie de dons alimentaires 6881QE16AN29852023-04-0420230014M. Charles SitzenstuhlM. le ministre des arméesArméesAvenir de la brigade franco-allemande 6955QE16AN29852023-04-0420230014Mme Hélène LaporteM. le ministre des arméesArméesRachat de la SAS Segault et indépendance stratégique française 6974QE16AN29852023-04-0420230014M. Charles SitzenstuhlMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéNombre de naturalisations 6883QE16AN29852023-04-0420230014M. Paul-André ColombaniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCompétence eau potable et responsabilité du président d’une intercommunalité 6885QE16AN29862023-04-0420230014M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéObligation de vidange des piscines municipales 6894QE16AN29862023-04-0420230014Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPrésentation des indemnités des élus avant l’examen du budget d’une collectivité 6895QE16AN29862023-04-0420230014M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéStatut de l’élu municipal 6896QE16AN29872023-04-0420230014M. Joël GiraudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéValorisation du mandat d’élu local 6926QE16AN29872023-04-0420230014M. Emmanuel MandonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDisparités des situations financières des établissements privés médico-sociaux 6938QE16AN29882023-04-0420230014M. Éric PaugetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCréation d’un corps des forestiers sapeurs 6874QE16AN29882023-04-0420230014M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPays destinataires des exportations françaises 6850QE16AN29882023-04-0420230014Mme Edwige DiazM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation financière de l’association Equalis 6861QE16AN29892023-04-0420230014M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCoût de l’annulation de la visite d’État du roi britannique 6875QE16AN29892023-04-0420230014M. Belkhir BelhaddadM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInéligibilité des dépenses d’investissement des communes au FCTVA 6921QE16AN29902023-04-0420230014M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDysfonctionnement de la plateforme INPI - registre du commerce 6940QE16AN29902023-04-0420230014Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsReconnaissance des nouvelles missions des inspecteurs du recouvrement (URSSAF) 6942QE16AN29902023-04-0420230014M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPermis de conduire, une avance remboursable du CPF des parents à leurs enfants ?6946QE16AN29912023-04-0420230014M. Patrick VignalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéclaration de revenus par voie électronique et abandon de la déclaration papier 6849QE16AN29912023-04-0420230014M. André ChassaigneMme la ministre de la cultureCultureObligation d’achat d’un logiciel agréé - déclarations sociales nominatives 6855QE16AN29912023-04-0420230014M. François PiquemalMme la ministre de la cultureCultureLes bureaux régionaux d’information : une garantie de presse publique de qualité6880QE16AN29922023-04-0420230014Mme Amélia LakrafiMme la ministre de la cultureCultureModalités du déploiement du pass Culture pour les Français de l’étranger 6986QE16AN29922023-04-0420230014Mme Caroline ColombierMme la ministre de la cultureCultureVente par l’Université catholique de Lille de « L’Évangéliaire de Saint-Mihiel »7023QE16AN29922023-04-0420230014Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de la cultureCultureInjustice des taxes de la SACEM et de la SPRE 7024QE16AN29932023-04-0420230014M. Guillaume Gouffier ValenteMme la ministre de la cultureCultureLes conditions de résiliation d’une cession des droits d’auteur 6859QE16AN29932023-04-0420230014M. Christophe BarthèsMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieDéfense des pêcheurs face à la problématique du cormoran 6853QE16AN29942023-04-0420230014M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa BPI doit renoncer à sa participation au capital d’Indexia group (ex-SFAM) 6854QE16AN29942023-04-0420230014M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTravail des experts d’assurance pour le retrait-gonflement des sols argileux 6857QE16AN29952023-04-0420230014M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement des frais bancaires de succession 6867QE16AN29952023-04-0420230014M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfaillances du guichet unique 6868QE16AN29962023-04-0420230014Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfaillances du guichet unique des entreprises 6870QE16AN29962023-04-0420230014Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés liées au guichet unique pour les formalités des entreprises 6871QE16AN29962023-04-0420230014M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du guichet unique 6872QE16AN29972023-04-0420230014M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique 6873QE16AN29972023-04-0420230014Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRegistre national des entreprises 6876QE16AN29982023-04-0420230014Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéforme du FCTVA - Modification des dépenses éligibles 6877QE16AN29982023-04-0420230014Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉtiquetage des miels mélangés 6923QE16AN29992023-04-0420230014M. Philippe JuvinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise 6941QE16AN29992023-04-0420230014M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetraite des statisticiennes 6947QE16AN30002023-04-0420230014M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssujettissement des EESPIG à la taxe foncière sur les propriétés bâties 6949QE16AN30002023-04-0420230014M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe foncière - EESPIG 6950QE16AN30012023-04-0420230014Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives, contrat EESPIG 6951QE16AN30012023-04-0420230014M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHarmonisation pour les personnes fragiles de condition modeste 6952QE16AN30022023-04-0420230014M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpôt foncier des personnes handicapées de condition modeste 6953QE16AN30022023-04-0420230014Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInjustice fiscale que subissent les personnes invalides 6954QE16AN30022023-04-0420230014M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe foncière pour les personnes fragiles de condition modeste 6956QE16AN30032023-04-0420230014Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRachat de l’entreprise stratégique Segault par l’entreprise américaine Flowserve 6985QE16AN30032023-04-0420230014M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation d’injustice sur les colis postaux livrés à La Réunion 6998QE16AN30042023-04-0420230014Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRalentissement de la productivité française 7038QE16AN30042023-04-0420230014M. Dominique Da SilvaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des orthèses dentaires 7039QE16AN30052023-04-0420230014M. Vincent BruM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa sujétion à la TVA pour les organismes de développement professionnel continu 7044QE16AN30052023-04-0420230014M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide ciblée de carburant pour les transporteurs routiers 7045QE16AN30052023-04-0420230014M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRapport étouffé de 2021 sur le modèle économique des sociétés d’autoroute 6903QE16AN30062023-04-0420230014M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour une réelle garantie du droit à l’instruction en famille 6904QE16AN30062023-04-0420230014M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école 6905QE16AN30072023-04-0420230014M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de personnels enseignants pour assurer les cours d’EPS 6906QE16AN30072023-04-0420230014M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des AESH pendant la pause méridienne dans le privé sous contrat 6907QE16AN30072023-04-0420230014M. Yannick MonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la technologie au collège 6908QE16AN30082023-04-0420230014M. Richard RamosM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProfesseurs documentalistes - « assimilés enseignants » - revalorisation6909QE16AN30082023-04-0420230014M. David TaupiacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en classe de 6e 6972QE16AN30092023-04-0420230014M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMédecine scolaire 7027QE16AN30092023-04-0420230014M. Robin RedaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroit à pension concernant l’article 14 de la loi no 91‑7157029QE16AN30092023-04-0420230014Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des allocations d’enseignement pour le calcul de la retraite 6960QE16AN30102023-04-0420230014M. Jérôme GuedjMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePrise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance 6910QE16AN30102023-04-0420230014Mme Nathalie SerreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccès grandes écoles associatives EESPIG au plan « université inclusive »6911QE16AN30112023-04-0420230014M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBaisse de la subvention pour charges de service public versée aux EESPIG 6912QE16AN30112023-04-0420230014M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCours à distance dans les établissements d’enseignement supérieur 6913QE16AN30122023-04-0420230014M. Olivier FaureMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDroit à la poursuite d’études 6914QE16AN30122023-04-0420230014M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉcoles nationales supérieures d’architecture 6915QE16AN30122023-04-0420230014Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFrais d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur 6916QE16AN30122023-04-0420230014Mme Annie VidalMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNon-versement de la prime du RIPEC aux ESAS 6917QE16AN30132023-04-0420230014Mme Nathalie SerreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSoutien de l’État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG 6918QE16AN30132023-04-0420230014M. Richard RamosMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSoutien de l’État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG 6919QE16AN30142023-04-0420230014Mme Sophie MetteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSoutien de l’État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG 6931QE16AN30142023-04-0420230014Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement d’urgence pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse 6932QE16AN30152023-04-0420230014Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSupport de sensibilisation et de communication sur les violences intrafamiliales 6999QE16AN30152023-04-0420230014M. Jérémie Patrier-LeitusMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTaxation des bénéfices des entreprises françaises toujours actives en Russie 7040QE16AN30152023-04-0420230014M. Olivier FaureMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSignature de conventions 6899QE16AN30152023-04-0420230014M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieAvenir du gaz renouvelable BioGNV 6844QE16AN30162023-04-0420230014M. Kévin PfefferM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVente d’alcool dans un établissement de lancer de haches 6860QE16AN30162023-04-0420230014Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de classification de la tornade comme catastrophe naturelle 6866QE16AN30162023-04-0420230014M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsertion de documents dans la presse quotidienne régionale par une collectivité 6879QE16AN30172023-04-0420230014M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArnaque à la contravention par SMS 6882QE16AN30172023-04-0420230014M. Damien MaudetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArrestations arbitraires : que reste-t-il de l’État de droit ?6888QE16AN30172023-04-0420230014Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVote électronique pour les Français de l’étranger 6920QE16AN30182023-04-0420230014M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût financier pour les sociétés de l’adressage obligatoire des communes 6930QE16AN30182023-04-0420230014M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOQTF délivrées et exécutées 6939QE16AN30182023-04-0420230014M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de santé particulières et suivi médical des sapeurs-pompiers 6977QE16AN30182023-04-0420230014Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAlerte sur la répression policière et ses conséquences 6978QE16AN30192023-04-0420230014M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArrêtés préfectoraux contre le droit à manifester : ça suffit !6979QE16AN30202023-04-0420230014M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût des dégradations des manifestations 6980QE16AN30202023-04-0420230014Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande d’intervention contre l’ultra-gauche 6983QE16AN30202023-04-0420230014M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures d’urgence pour approvisionner Mayotte en eau potable 6995QE16AN30212023-04-0420230014M. Christophe BexM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance des policiers municipaux 6996QE16AN30212023-04-0420230014Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéforme de la police judiciaire 6997QE16AN30222023-04-0420230014M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevalorisation des policiers municipaux 7004QE16AN30222023-04-0420230014Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAttaques contre des journalistes 7034QE16AN30222023-04-0420230014M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrévention des risques liés à l’usurpation d’identité 6959QE16AN30232023-04-0420230014Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelBaisse du nombre de formations du BAFA 6961QE16AN30232023-04-0420230014M. Olivier FaureM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de règlement des traducteurs-interprètes 6962QE16AN30242023-04-0420230014M. Franck AllisioM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePeines de prison 6963QE16AN30242023-04-0420230014M. Franck AllisioM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePeines de prison 7021QE16AN30242023-04-0420230014Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des interprètes judiciaires 7022QE16AN30242023-04-0420230014Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetards de paiement des interprètes judiciaires 7035QE16AN30242023-04-0420230014M. Christian GirardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccidents de la route sous l’emprise de drogue ou d’alcool 6847QE16AN30252023-04-0420230014M. Philippe FaitM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerInterdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées 6848QE16AN30252023-04-0420230014M. Pierrick BertelootM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerMéthodes de pêches traditionnelles et décision européenne 6933QE16AN30262023-04-0420230014Mme Caroline ColombierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDéveloppement de l’offre de soins palliatifs en France 6971QE16AN30262023-04-0420230014Mme Christine LoirMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDésert médical dans l’Eure 6973QE16AN30272023-04-0420230014M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéOffre de soins en ophtalmologie 7013QE16AN30272023-04-0420230014M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéOpticiens : expérimentation du déplacement à domicile6990QE16AN30272023-04-0420230014Mme Agnès CarelMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRefus d’accès des chiens guides aveugle dans les lieux publics 6991QE16AN30282023-04-0420230014Mme Béatrice RoullaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarité des enfants autistes 6922QE16AN30282023-04-0420230014M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeImpact de l’augmentation du prix de l’électricité pour les meuniers 6945QE16AN30282023-04-0420230014M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeNégociations salariales sur le régime de santé de la branche HCR 6852QE16AN30292023-04-0420230014M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance du covid long comme ALD 6925QE16AN30302023-04-0420230014Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquence du Ségur sur l’équilibre financier des Ehpad 6927QE16AN30302023-04-0420230014Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension des établissements validant la mise à niveau des praticiens associés 6928QE16AN30302023-04-0420230014Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMenace de fermeture de la maternité de l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot 6929QE16AN30312023-04-0420230014M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures d’isolement au sein des services psychiatriques 6934QE16AN30312023-04-0420230014Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDirectives anticipées 6935QE16AN30312023-04-0420230014M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFaciliter l’accès aux soins palliatifs à domicile 6936QE16AN30322023-04-0420230014M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉcarts de revalorisation entre les infirmières dans le cadre du Ségur 6944QE16AN30322023-04-0420230014Mme Amélia LakrafiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa santé reproductive des Françaises de l’étranger 6967QE16AN30322023-04-0420230014Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme 6968QE16AN30332023-04-0420230014M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des patients de la maladie du « covid long »6969QE16AN30332023-04-0420230014M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge et lutte contre les maladies neurodégénératives 6970QE16AN30342023-04-0420230014M. Roger ChudeauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement du myélome multiple 6975QE16AN30342023-04-0420230014M. Philippe LatombeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAppel d’offres pour nouvel hébergeur du HDH 6993QE16AN30342023-04-0420230014M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécisions de la CT de la HAS - Médicaments innovants -Myélome multiple 6994QE16AN30352023-04-0420230014Mme Alexandra MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRupture d’approvisionnement de médicaments 7006QE16AN30352023-04-0420230014M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSous-évaluation de la toxicité des produits pesticides 7007QE16AN30362023-04-0420230014M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDAC : oubliés de la prime Ségur7008QE16AN30362023-04-0420230014M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation de la situation économique des kinésithérapeutes libéraux 7009QE16AN30372023-04-0420230014M. Éric CiottiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux 7010QE16AN30372023-04-0420230014Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux 7011QE16AN30372023-04-0420230014M. Bryan MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés dans le recrutement de manipulateurs d’électroradiologie médicale 7012QE16AN30382023-04-0420230014M. Patrick VignalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInfirmiers libéraux et revalorisation de la tarification des actes médicaux 7014QE16AN30382023-04-0420230014M. Franck AllisioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrthophonistes (AMO) 7015QE16AN30382023-04-0420230014M. Guillaume GarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des podo-orthésistes 7016QE16AN30392023-04-0420230014M. Franck AllisioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des kinésithérapeutes 7017QE16AN30392023-04-0420230014M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation économique des cabinets de radiologie médicale 7030QE16AN30392023-04-0420230014Mme Angélique RancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la psychiatrie en France 7031QE16AN30402023-04-0420230014M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction des arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotine 7032QE16AN30402023-04-0420230014Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes lampes UV utilisées dans les ongleries 7033QE16AN30402023-04-0420230014Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de moyens en pédopsychiatrie 6851QE16AN30412023-04-0420230014M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPension invalidité/emploi 6887QE16AN30412023-04-0420230014Mme Christine LoirM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesProblème d’augmentation des demandes en épicerie solidaire 6957QE16AN30412023-04-0420230014M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAvenir des centres sociaux de la Loire 6988QE16AN30422023-04-0420230014M. Patrick VignalM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des professionnels de l’accompagnement des personnes âgées 6989QE16AN30422023-04-0420230014Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de places dans les instituts médico-éducatifs (IME) 6992QE16AN30432023-04-0420230014Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) 7018QE16AN30432023-04-0420230014Mme Mathilde HignetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPour une revalorisation des accueillants familiaux d’adultes 7019QE16AN30432023-04-0420230014Mme Manon MeunierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire 7020QE16AN30442023-04-0420230014M. Mickaël BoulouxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSécurisation des salaires des assistants maternels en cas d’impayés 7036QE16AN30442023-04-0420230014M. Lionel VuibertMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDifficultés études et carrières sportives 7037QE16AN30452023-04-0420230014M. Emmanuel PellerinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesQuestion sur les droits télévisuels dans le sport et décret de 2004 6937QE16AN30452023-04-0420230014Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRétribution des maîtres d’apprentissage dans la fonction publique hospitalière 6845QE16AN30462023-04-0420230014M. Frédéric FalconM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresZéro artificialisation nette 6863QE16AN30462023-04-0420230014Mme Alexandra MartinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChasse à la marmotte 6869QE16AN30472023-04-0420230014Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDérive du label QualiRépar pour la filière EEE 6878QE16AN30482023-04-0420230014M. Nicolas ForissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProduction d’énergie hydroélectrique et préservation des moulins 6884QE16AN30482023-04-0420230014M. Didier LemaireM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModification des usages de l’eau dans les établissements publics 6900QE16AN30482023-04-0420230014M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBouclier tarifaire pour le chauffage collectif 6902QE16AN30492023-04-0420230014M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences sur l’interdiction des chaudières à gaz 6924QE16AN30492023-04-0420230014Mme Joëlle MélinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEnvironnement - sauvegarde des banquettes de posidonie 6965QE16AN30492023-04-0420230014M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRésultat du diagnostic de performance énergétique 6966QE16AN30502023-04-0420230014Mme Michèle TabarotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements de « MaPrimeRenov’ »7000QE16AN30502023-04-0420230014Mme Farida AmraniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPour une pleine reconnaissance des « gilets roses » de la cité des Tarterêts7001QE16AN30512023-04-0420230014M. Idir BoumertitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAlerte face à la faiblesse des plans de protection de l’atmosphère 7002QE16AN30512023-04-0420230014M. Idir BoumertitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAlerte face à la menace des polluants éternels 6856QE16AN30522023-04-0420230014M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide au verdissement des véhicules pour les indépendants et les libéraux 6898QE16AN30522023-04-0420230014M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAllégement des procédures liées à l’installation de panneaux photovoltaïque 6901QE16AN30522023-04-0420230014Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCapacités de stockage de l’éolien marin 6982QE16AN30532023-04-0420230014M. Jiovanny WilliamMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInapplicabilité de l’appel à projets ADEME « É.T hydrogène » aux DROM-COM6943QE16AN30532023-04-0420230014Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccès à l’identité numérique pour les Français de l’étranger 6958QE16AN30532023-04-0420230014M. Romain DaubiéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsInterdire les publicités relatives aux travaux de rénovations énergétiques 6976QE16AN30542023-04-0420230014M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsCommunication du cahier des charges du HDH 7003QE16AN30542023-04-0420230014Mme Rachel KekeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsBruit et pollution de l’autoroute A6 à L’Haÿ-les-Roses 7041QE16AN30552023-04-0420230014Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTaxation du transport aérien 7042QE16AN30552023-04-0420230014Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAlerte sur la situation de la ligne transfrontalière Nancy-Metz-Luxembourg 7043QE16AN30562023-04-0420230014M. Nicolas SansuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRefus de l’enquête européenne sur Fret SNCF 6836QE16AN30562023-04-0420230014M. André ChassaigneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLe nombre conséquent de personnes mortes au travail 6864QE16AN30572023-04-0420230014Mme Danielle BruleboisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCréation du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales6865QE16AN30572023-04-0420230014M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDispositif France Travail - mise en place 6886QE16AN30582023-04-0420230014M. Jérôme GuedjM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionGénéralisation des garages solidaires en France 6897QE16AN30582023-04-0420230014M. Patrick VignalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSoutien à l’emploi dans le secteur événementiel 6981QE16AN30592023-04-0420230014M. Mansour KamardineM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroit à la simulation des pensions de retraite à Mayotte 6984QE16AN30592023-04-0420230014M. Mansour KamardineM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite complémentaire pour 19 conventions collectives à Mayotte 7005QE16AN30592023-04-0420230014M. Yannick MonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRespect des droits des journalistes pigistes 7025QE16AN30602023-04-0420230014M. Éric CiottiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBonification du cinquième pour les policiers municipaux 7026QE16AN30602023-04-0420230014M. Thibaut FrançoisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroit à la pension de retraite pour les allocataires d’enseignements 7028QE16AN30602023-04-0420230014M. Jean-Pierre PontM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLoi Dussopt 2019 - Police 7046QE16AN30612023-04-0420230014M. Henri AlfandariM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFacturation forfaitaire de la visite information et prévention des salariés 6858QE16AN30612023-04-0420230014M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences de la RE2020 sur l’économie de la construction neuve 6948QE16AN30612023-04-0420230014Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAugmentation de la taxe foncière pour les Français de l’étranger 6964QE16AN30622023-04-0420230014M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCapacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l’accueil urgence

948REP16AN30802023-04-0420230014Mme Sophie BlancM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModalité de gouvernance de la forêt française30802023-04-04202300143462REP16AN30812023-04-0420230014M. Romain BaubryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireComment préserver l’agriculture du développement du photovoltaïque ?30812023-04-04202300143727REP16AN30822023-04-0420230014Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGrippe aviaire- Des éleveurs au bord du gouffre3947REP16AN30822023-04-0420230014M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInfluenza aviaire et répercussions sur la filière d’élevage3948REP16AN30822023-04-0420230014M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des producteurs de canards30832023-04-04202300145029REP16AN30842023-04-0420230014Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision de l’assiette de la contribution communale à l’ONF30842023-04-04202300145062REP16AN30842023-04-0420230014M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEtiquetage modes d’élevage volailles - Evolution - Europe5461REP16AN30852023-04-0420230014M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution des normes européennes d’étiquetage des modes d’élevage des volailles5462REP16AN30852023-04-0420230014Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNormes de commercialisation européennes : une atteinte aux labels français5463REP16AN30862023-04-0420230014M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision des normes de commercialisation des volailles de chair5651REP16AN30862023-04-0420230014Mme Olga GivernetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAlerte sur la révision des normes de commercialisation des volailles de chair5715REP16AN30862023-04-0420230014M. Romain DaubiéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme de l’étiquetage des volailles de chair30872023-04-04202300146020REP16AN30872023-04-0420230014Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalcul de la retraite agricole30872023-04-04202300146037REP16AN30882023-04-0420230014Mme Agnès CarelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de la pomiculture30882023-04-04202300142197REP16AN30892023-04-0420230014M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureAnciens combattants et mémoireCréation d’un musée de la résistance juive en France30892023-04-04202300145031REP16AN30902023-04-0420230014M. Benoît BordatMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireCommémoration de la guerre d’Algérie30902023-04-0420230014126REP16AN30902023-04-0420230014M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSur les factures de gaz et d’électricité en fonction des revenus30912023-04-0420230014513REP16AN30912023-04-0420230014M. Didier Le GacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDécorrélation taxe d’habitation résidences secondaires et taxe foncière700REP16AN30912023-04-0420230014M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation sur les résidences secondaires1558REP16AN30922023-04-0420230014M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDécorrélarion taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière1559REP16AN30922023-04-0420230014M. Stéphane BuchouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière30922023-04-04202300144321REP16AN30932023-04-0420230014Mme Marine HameletMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheComptes publicsAvenir de la filière spatiale française et budget du CNES30932023-04-04202300144793REP16AN30942023-04-0420230014M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsIndisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr30942023-04-04202300145058REP16AN30952023-04-0420230014Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsExplosion du prix de l’eau30952023-04-04202300145441REP16AN30952023-04-0420230014Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsFCTVA30962023-04-04202300145702REP16AN30972023-04-0420230014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merComptes publicsRéécriture de l’article 60 du code des douanes30972023-04-04202300146025REP16AN30972023-04-0420230014M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsUrgence de réécriture de l’article 60 du code des douanes30972023-04-0420230014320REP16AN30982023-04-0420230014M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle 28 de l’accord-cadre entre le CEPS et le LEEM30982023-04-04202300143505REP16AN30982023-04-0420230014Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéglementation et information des consommateurs- Etiquetage denrées alimentaires30992023-04-04202300143977REP16AN30992023-04-0420230014M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement plateforme dépôt au registre du commerce et suivi Infogreffe3978REP16AN30992023-04-0420230014Mme Sophie BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique électronique5947REP16AN31002023-04-0420230014M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du guichet unique électronique5948REP16AN31002023-04-0420230014M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique entreprises31012023-04-04202300145450REP16AN31012023-04-0420230014M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection des consommateurs face aux achats en ligne validés par simples clics31022023-04-04202300141014REP16AN31022023-04-0420230014Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille1538REP16AN31032023-04-0420230014Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’instruction en famille31032023-04-04202300142068REP16AN31042023-04-0420230014M. Frédéric ZgainskiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUtilisation des heures complémentaires des AESH31042023-04-04202300142493REP16AN31052023-04-0420230014Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole à domicile - enfants malades31052023-04-04202300142525REP16AN31052023-04-0420230014Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersistance de la problématique du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement31052023-04-04202300142731REP16AN31062023-04-0420230014M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoyens des mouvements coopératifs agréés comme l’ICEM31062023-04-04202300143588REP16AN31072023-04-0420230014Mme Cyrielle ChatelainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGestion des notifications délivrées par les MDPH31072023-04-04202300143741REP16AN31072023-04-0420230014M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDélestages électriques dans les établissements scolaires31082023-04-04202300143742REP16AN31082023-04-0420230014Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMenaces de fermetures d’écoles en cas de coupure de courant31082023-04-04202300143966REP16AN31082023-04-0420230014M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObligation de dépistage contre le covid pour les élèves31092023-04-04202300144189REP16AN31092023-04-0420230014M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des élèves en situation de handicap31092023-04-04202300144195REP16AN31102023-04-0420230014M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe collège Evariste Galois doit être classé en REP+4691REP16AN31102023-04-0420230014M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?31112023-04-04202300144417REP16AN31112023-04-0420230014Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSimplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré31112023-04-04202300144438REP16AN31122023-04-0420230014Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProblème formation AESH31122023-04-04202300144685REP16AN31132023-04-0420230014Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAugmentation des besoins d’AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire5351REP16AN31142023-04-0420230014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des AESH - Enfants en situation de handicap - Périscolaire31142023-04-04202300144862REP16AN31142023-04-0420230014M. Francis DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en classe de 6e4863REP16AN31152023-04-0420230014M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en classe de sixième5082REP16AN31152023-04-0420230014Mme Soumya BourouahaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePréserver les heures dédiées de technologie en classe de sixième5083REP16AN31152023-04-0420230014M. Dino CinieriMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSuppression de l’enseignement de la technologie en classe de 6e5084REP16AN31162023-04-0420230014M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en classe de 6ème5293REP16AN31162023-04-0420230014M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés des élèves dans les matières scientifiques5294REP16AN31162023-04-0420230014M. Hubert BrigandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des mathématiques et de la technologie au lycée5297REP16AN31172023-04-0420230014Mme Lisette PolletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon à la suppression de la technologie en 6e5299REP16AN31172023-04-0420230014Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de technologie en sixième à la rentrée 20235486REP16AN31182023-04-0420230014M. Lionel VuibertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFin de l’enseignement de la technologie en classe de 6e5487REP16AN31182023-04-0420230014Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie au collège5488REP16AN31182023-04-0420230014Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’heure de technologie en classe de 6e5489REP16AN31192023-04-0420230014M. Bertrand PancherM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des cours de technologie en classe de sixième5498REP16AN31192023-04-0420230014Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en classe de 6e5499REP16AN31202023-04-0420230014Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en 6e, une aberration à plus d’un titre !5500REP16AN31202023-04-0420230014M. Thomas CazenaveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en classe de sixième5744REP16AN31202023-04-0420230014M. Bertrand PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’heure de technologie au collège5745REP16AN31212023-04-0420230014M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des cours de technologie en 6e à la rentrée 20235746REP16AN31212023-04-0420230014M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTechnologie en classe de 6e5774REP16AN31222023-04-0420230014M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des enseignants de technologie au collège5943REP16AN31222023-04-0420230014M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en 6e6271REP16AN31222023-04-0420230014M. Michel SalaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDiminution des moyens pour la matière de technologie en 6ème6272REP16AN31232023-04-0420230014M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFin de l’enseignement de technologie en classe de sixième6273REP16AN31232023-04-0420230014M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de technologie en classe de sixième6274REP16AN31232023-04-0420230014M. Léo WalterM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des heures d’enseignement de technologie en classe de sixième31242023-04-04202300145296REP16AN31242023-04-0420230014M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’accompagnement des enfants « dys » au collège31242023-04-04202300145312REP16AN31252023-04-0420230014Mme Claire PitollatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUtilisation du papier lors des épreuves de l’éducation nationale31252023-04-04202300145606REP16AN31252023-04-0420230014M. Patrick HetzelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseApplication article 14 loi no 91‑715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants5857REP16AN31262023-04-0420230014M. Philippe BrunM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroit à la retraite des allocataires d’enseignement5858REP16AN31262023-04-0420230014M. Florian ChaucheM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉducation nationale et jeunesseParution du décret de la loi no 91‑7156013REP16AN31272023-04-0420230014M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19916014REP16AN31272023-04-0420230014M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseAllocations d’enseignement et calcul de la retraite6015REP16AN31272023-04-0420230014Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseArticle 14 de la loi no 91‑715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants6017REP16AN31282023-04-0420230014M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseLa reconnaissance des trimestres cotisés par les enseignants en formation6018REP16AN31282023-04-0420230014Mme Anne Le HénanffM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseNon application de l’article 14 de la loi no 91‑715 du 26 juillet 1991 - IUFM6166REP16AN31292023-04-0420230014M. Hubert OttM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19916167REP16AN31292023-04-0420230014M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret pour la prise en compte des allocations d’enseignement6168REP16AN31302023-04-0420230014Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAllocataires d’enseignement - Calcul des droits à la retraite6169REP16AN31302023-04-0420230014M. Gérard LeseulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de l’article 14 de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19916170REP16AN31302023-04-0420230014Mme Agnès CarelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 1991.6171REP16AN31312023-04-0420230014M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉducation nationale et jeunesseLoi no 91‑715 du 26 juillet 1991- Décret d’application6172REP16AN31312023-04-0420230014M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetraites des anciens allocataires des IUFM6376REP16AN31312023-04-0420230014Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseArticle 14 de la loi du 26 juillet 1991 - Absence de décret d’application6377REP16AN31322023-04-0420230014M. Joël GiraudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseNon-application du décret pour le calcul du droit à la pension des enseignants6378REP16AN31322023-04-0420230014Mme Annie GenevardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesÉducation nationale et jeunessePension de retraite des agents titulaires de l’éducation nationale6379REP16AN31332023-04-0420230014M. Ian BoucardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunessePension de retraite des enseignants6614REP16AN31332023-04-0420230014M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19916615REP16AN31332023-04-0420230014M. Michel SalaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroits de retraite de professeurs stagiaires à l’IUFM6616REP16AN31342023-04-0420230014M. Thierry BenoitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseL’absence de décret concernant les anciens allocataires d’enseignements6617REP16AN31342023-04-0420230014Mme Christine EngrandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunessePrise en compte de l’allocation d’enseignement6618REP16AN31352023-04-0420230014Mme Émilie BonnivardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunessePrise en compte des allocations d’enseignement pour le calcul de la retraite6619REP16AN31352023-04-0420230014Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des périodes d’allocations d’enseignement6620REP16AN31352023-04-0420230014Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseRetraite des enseignants et prise en compte des allocations d’enseignement6621REP16AN31352023-04-0420230014Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetraites des anciens allocataires des IUFM31362023-04-04202300145951REP16AN31362023-04-0420230014M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDélais de délivrance de documents d’identité et passage des épreuves d’examens31362023-04-04202300145712REP16AN31362023-04-0420230014Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesÉtat des lieux du sexisme en France31372023-04-04202300143314REP16AN31372023-04-0420230014Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merEurope et affaires étrangèresTranscription d’un acte de naissance étranger dans les registres français31382023-04-04202300145511REP16AN31382023-04-0420230014Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCatégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger31382023-04-04202300145571REP16AN31392023-04-0420230014Mme Constance Le GripMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéplacements forcés d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie5825REP16AN31392023-04-0420230014Mme Agnès CarelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéplacements forcés d’enfants ukrainiens par la Russie31392023-04-04202300145767REP16AN31402023-04-0420230014M. Vincent LedouxMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’adoption internationale31402023-04-04202300145891REP16AN31402023-04-0420230014M. Michel SalaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRatification de la convention bilatérale fiscale entre la France et la Grèce31412023-04-04202300145982REP16AN31412023-04-0420230014M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLiberté de circulation en Polynésie française31412023-04-04202300143910REP16AN31422023-04-0420230014M. Fabien RousselM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIndustrieRégulation des relations entre constructeurs automobiles et concessionnaires3912REP16AN31422023-04-0420230014M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIndustrieRelations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires3913REP16AN31422023-04-0420230014Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIndustrieRelations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires3914REP16AN31432023-04-0420230014M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIndustrieRelations contractuelles entre les constructeurs automobiles et distributeurs31432023-04-04202300141895REP16AN31442023-04-0420230014Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNécessaire réorganisation du temps de travail dans la police nationale31442023-04-04202300142888REP16AN31452023-04-0420230014M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutter contre le trafic animal sauvage31462023-04-04202300143209REP16AN31462023-04-0420230014Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConsommation de cannabidiol31462023-04-04202300145197REP16AN31472023-04-0420230014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConsommation de cannabis thérapeutique et sécurité routière31472023-04-04202300144925REP16AN31482023-04-0420230014M. Mikaele SeoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merComposition de la commission des marchés passés au nom de l’État à Wallis31482023-04-04202300144929REP16AN31492023-04-0420230014M. Johnny HajjarMme la Première ministreOutre-merEmpoisonnement au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe31492023-04-04202300141762REP16AN31502023-04-0420230014M. Roger ChudeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeExtension du bouclier énergétiques aux entreprises31502023-04-04202300141766REP16AN31512023-04-0420230014M. Christophe BexM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLa crise énergétique constitue une menace pour les industries françaises31512023-04-04202300141768REP16AN31522023-04-0420230014Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLes PME face à l’augmentation du prix de l’énergie et des carburants31522023-04-04202300142075REP16AN31532023-04-0420230014Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAssouplissement du critère d’EBE négatif pour l’obtention d’aides d’État31532023-04-04202300142078REP16AN31532023-04-0420230014Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSimplification des critères d’accès aux aides à l’énergie pour les TPE / PME31532023-04-04202300143310REP16AN31542023-04-0420230014M. Mickaël BoulouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeNotation transparente de l’impact écologique des aliments par un Planet-score31542023-04-04202300144561REP16AN31552023-04-0420230014M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation catastrophique des artisans-boulangers français4579REP16AN31552023-04-0420230014M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAu sujet des entreprises face à l’augmentation du coût de l’électricité31562023-04-0420230014267REP16AN31562023-04-0420230014M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuels moyens pour l’hôpital public ?31572023-04-0420230014361REP16AN31582023-04-0420230014Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures envisagées face à la recrudescence des contaminations covid-1931582023-04-0420230014714REP16AN31592023-04-0420230014Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMenaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris31592023-04-04202300141637REP16AN31592023-04-0420230014M. Maxime LaisneyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la santé en Seine et Marne31602023-04-04202300141913REP16AN31612023-04-0420230014M. Frédéric CabrolierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSanté et préventionLutte contre la désertification médicale en milieu rural31612023-04-04202300142332REP16AN31612023-04-0420230014M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge de l’encéphalomyélite myalgique2996REP16AN31622023-04-0420230014M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge de l’encéphalomyélite myalgique (EM)5980REP16AN31622023-04-0420230014M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge de l’encéphalomyélite myalgique31622023-04-04202300142334REP16AN31632023-04-0420230014Mme Michèle MartinezM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médecins spécialistes31632023-04-04202300143064REP16AN31642023-04-0420230014M. Guillaume GarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des soins socio-esthétiques31642023-04-04202300143391REP16AN31652023-04-0420230014M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndisponibilité grandissante de l’amoxicilline3594REP16AN31652023-04-0420230014M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments3597REP16AN31652023-04-0420230014M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisque de pénurie d’amoxicilline3817REP16AN31662023-04-0420230014M. Alexis CorbièreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments : il faut relocaliser d’urgence !4296REP16AN31662023-04-0420230014M. Sébastien PeytavieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFaire face à la pénurie d’amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries4297REP16AN31672023-04-0420230014M. Alexis JollyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes pénuries de médicaments menacent la santé des Français4605REP16AN31672023-04-0420230014M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments31682023-04-04202300143640REP16AN31692023-04-0420230014Mme Cécile RilhacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObtention des marquages CE Medical Devices Regulation pour les TPE/PME31692023-04-04202300143982REP16AN31712023-04-0420230014M. Manuel BompardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de personnel au centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan31712023-04-04202300144089REP16AN31722023-04-0420230014M. Emmanuel BlairyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des patients sous respirateur artificiel en cas de délestage31722023-04-04202300144209REP16AN31722023-04-0420230014M. Kévin PfefferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInvestissements nécessaires pour l’hôpital de Forbach31732023-04-04202300144533REP16AN31732023-04-0420230014M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place d’un test sanitaire covid pour les voyageurs de Chine4534REP16AN31732023-04-0420230014M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrudescence de l’épidémie de covid en Chine31732023-04-04202300144610REP16AN31742023-04-0420230014M. Éric WoerthM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRupture d’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B31742023-04-04202300144701REP16AN31752023-04-0420230014M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionService de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains31752023-04-04202300144733REP16AN31762023-04-0420230014M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtablissement d’un certificat de décès par les infirmiers31762023-04-04202300144762REP16AN31772023-04-0420230014Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionL’augmentation des effectifs de gynécologues médicaux en France4916REP16AN31772023-04-0420230014M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de la gynécologie médicale5999REP16AN31772023-04-0420230014M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffectifs de gynécologues médicaux6329REP16AN31782023-04-0420230014Mme Sarah LegrainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté des femmes et pénurie de gynécologues31782023-04-04202300144918REP16AN31782023-04-0420230014Mme Fanta BereteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation et représentation des gynécologues médicaux4919REP16AN31792023-04-0420230014M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGynécologie médicale - santé des femmes5132REP16AN31792023-04-0420230014M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccessibilité pleine et durable de la gynécologie médicale5335REP16AN31802023-04-0420230014Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGynécologie médicale31802023-04-04202300145129REP16AN31802023-04-0420230014M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la maladie de Lyme31812023-04-04202300145187REP16AN31812023-04-0420230014M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens donnés à l’EFS5386REP16AN31812023-04-0420230014M. Didier LemaireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutosuffisance produits sanguins - soutien financier EFS5387REP16AN31822023-04-0420230014M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés récurrentes rencontrées par l’EFS, le LFB et l’ensemble de la filiè5614REP16AN31822023-04-0420230014Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de l’EFS5867REP16AN31822023-04-0420230014M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante de l’Établissement français du sang (EFS)6022REP16AN31832023-04-0420230014M. Lionel VuibertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés financières et RH de l’Établissement français du sang (EFS)6179REP16AN31832023-04-0420230014Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique du don du sang - EFS6819REP16AN31842023-04-0420230014Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation financière de l’Établissement français du sang (EFS)31842023-04-04202300145275REP16AN31842023-04-0420230014M. José GonzalezMme la Première ministreSanté et préventionMesures gouvernementales en matière de natalité31852023-04-04202300145539REP16AN31852023-04-0420230014M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication du décret d’application de la loi « covid long »5807REP16AN31852023-04-0420230014M. Michel SalaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéférencement et prise en charge des malades chroniques covid-196765REP16AN31862023-04-0420230014Mme Maud GatelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDate de publication du décret d’application de la loi relative au covid long31862023-04-04202300145581REP16AN31862023-04-0420230014M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCrise d’attractivité de la profession de sage-femme31872023-04-04202300145616REP16AN31872023-04-0420230014Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEvolution de la stratégie vaccinale contre les méningocoques31882023-04-04202300145806REP16AN31882023-04-0420230014M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecherche sur la maladie de Lyme31882023-04-04202300146134REP16AN31892023-04-0420230014M. Manuel BompardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication des décrets relatifs à la loi no 2022‑53 du 24 janvier 202231892023-04-04202300146361REP16AN31902023-04-0420230014M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNégociations avec les kinésithérapeutes sur l’avenant no 76589REP16AN31902023-04-0420230014M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenant 7 CNAM 2022‑2027 kinésithérapeutes6590REP16AN31912023-04-0420230014Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCondition de travail des kinésithérapeutes6596REP16AN31912023-04-0420230014Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes6600REP16AN31922023-04-0420230014M. Nicolas PacquotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des kinésithérapeutes6802REP16AN31922023-04-0420230014Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionKinésithérapeutes libéraux6809REP16AN31932023-04-0420230014M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation financière des masseurs-kinésithérapeutes31932023-04-04202300143214REP16AN31932023-04-0420230014M. Paul-André ColombaniMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDiscrimination envers les clubs de football féminin corses4980REP16AN31942023-04-0420230014M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAccession de la ligue Corse au championnat de football de France féminin D331942023-04-04202300143439REP16AN31952023-04-0420230014Mme Christelle D’IntorniMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDéfinition de la notion de « milieu montagnard »31952023-04-04202300144040REP16AN31962023-04-0420230014Mme Émilie BonnivardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesUNAM - Conseil supérieur des sports de montagne31962023-04-04202300144094REP16AN31972023-04-0420230014M. Joël GiraudMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDemandes de l’UNAM31972023-04-04202300144788REP16AN31992023-04-0420230014M. François PiquemalMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDémission de Noël Le Graët4789REP16AN31992023-04-0420230014M. Julien OdoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesEnième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF)31992023-04-04202300144979REP16AN32002023-04-0420230014M. Antoine ArmandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLibre établissement et liberté de prestation de services des moniteurs de ski32002023-04-04202300146400REP16AN32012023-04-0420230014M. Philippe GuillemardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesL’exclusion de certaines associations du Pass’Sport32012023-04-0420230014459REP16AN32022023-04-0420230014Mme Justine GruetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRaccordement des bornes de recharge électrique au réseau d’électricité32022023-04-04202300141408REP16AN32022023-04-0420230014Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueAugmentation des prix de l’énergie32032023-04-04202300141771REP16AN32042023-04-0420230014Mme Louise MorelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMise en place d’une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL32042023-04-04202300141772REP16AN32052023-04-0420230014Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMise en œuvre de la transition énergétique - centrale à charbon de Cordemais32052023-04-04202300145288REP16AN32062023-04-0420230014Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMise en place d’une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL32062023-04-04202300146222REP16AN32072023-04-0420230014Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueExplosion des coûts de l’énergie dans les collectivités32072023-04-04202300144664REP16AN32092023-04-0420230014M. Gérard LeseulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRecours au chômage partiel en cas de délestage32092023-04-04202300144081REP16AN32092023-04-0420230014M. Aurélien PradiéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementL’exercice de la profession de géomètre-expert32102023-04-04202300144277REP16AN32102023-04-0420230014M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPolitique de la ville à Mayotte32102023-04-04202300144904REP16AN32112023-04-0420230014M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés des bailleurs sociaux des Pyrénées-Atlantiques32112023-04-04202300145272REP16AN32122023-04-0420230014M. Yannick ChenevardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLogements destinés au personnel de la défense32122023-04-04202300145434REP16AN32132023-04-0420230014Mme Jacqueline MaquetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAugmentation des impayés de loyers32132023-04-04202300146531REP16AN32132023-04-0420230014Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCoût de l’énergie -Logement social32142023-04-0420230014