7050QE16AN32352023-04-1120230015M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière apicole 7051QE16AN32352023-04-1120230015M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés pour les producteurs de cerises face à la mouche asiatique 7052QE16AN32352023-04-1120230015Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjet de règlement européen « usage durable des pesticides »7053QE16AN32362023-04-1120230015M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation des nouveaux OGM 7055QE16AN32362023-04-1120230015Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDevenir post-mortem des animaux domestiques 7056QE16AN32362023-04-1120230015Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDevenir post-mortem des animaux domestiques 7058QE16AN32372023-04-1120230015M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRefonte du plan national sur le loup 7087QE16AN32372023-04-1120230015M. Didier LemaireM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAviculture amateur - épidémie - différenciation filière professionnelle 7110QE16AN32372023-04-1120230015M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures pour valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères 7212QE16AN32382023-04-1120230015M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéveloppement de l’agro-tourisme et réglementation d’urbanisme 7060QE16AN32382023-04-1120230015Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesDésindustrialisation de la France en matière de fabrication d’armes 7083QE16AN32392023-04-1120230015M. Thomas MénagéM. le ministre des arméesArméesÉvolution de la réglementation relative au temps de travail des militaires 7084QE16AN32402023-04-1120230015M. Manuel BompardM. le ministre des arméesArméesSurvol du parc à thème Rocher Mistral par la patrouille de France 7085QE16AN32402023-04-1120230015M. François JolivetM. le ministre des arméesArméesTerrains adjacents aux emprises militaires 7106QE16AN32412023-04-1120230015Mme Yaël MenacheMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéProcédure d’adressage et impact financier pour les sociétés 7049QE16AN32412023-04-1120230015Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRetards dans les services des publicités foncières 7071QE16AN32412023-04-1120230015M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation allouée à la Métropole du Grand Paris au titre de la CVAE 7073QE16AN32412023-04-1120230015Mme Mathilde ParisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression de la CVAE- Engagement gouvernemental de compensation 7104QE16AN32422023-04-1120230015M. Manuel BompardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAides d’État en faveur de la société Mistral pour le château de La Barben 7126QE16AN32422023-04-1120230015Mme Yaël MenacheM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBailleurs locatifs résidents français non assujettis à l’IR 7127QE16AN32422023-04-1120230015M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMaintien des déclarations de revenus papier 7129QE16AN32432023-04-1120230015M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFraude fiscale 7201QE16AN32432023-04-1120230015M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDemande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF 7204QE16AN32442023-04-1120230015M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsConvention fiscale Franco-Suisse en matière de succession 7059QE16AN32442023-04-1120230015M. Thomas MénagéMme la ministre de la cultureCultureModalités de délivrance de l’autorisation préalable par les ABF 7154QE16AN32452023-04-1120230015M. Christian GirardMme la ministre de la cultureCultureRisque de destruction du pont des Arches de Digne-les-Bains 7081QE16AN32452023-04-1120230015M. Hubert WulfrancMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieEffets délétères de la consignation des bouteilles en plastique 7054QE16AN32462023-04-1120230015M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccompagnement des particuliers victimes d’escroquerie professionnelle 7074QE16AN32472023-04-1120230015M. Pierre MeurinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInstauration d’un tarif énergétique préférentiel pour les boulangers 7075QE16AN32472023-04-1120230015M. Damien MaudetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes artisans sont toujours en danger !7076QE16AN32482023-04-1120230015M. François PiquemalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDédommagement des communes ayant subi des dégradations liées au mouvement social 7077QE16AN32482023-04-1120230015M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSauvegarder le label indications géographiques industrielles et artisanales 7078QE16AN32482023-04-1120230015M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCensure de l’essentiel des pouvoirs de fouille des douanes françaises 7086QE16AN32492023-04-1120230015M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection des données personnelles face aux demandes d’opérateurs téléphoniques 7089QE16AN32492023-04-1120230015M. Serge MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBilan de l’indemnité carburant 7105QE16AN32492023-04-1120230015M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les entreprises 7108QE16AN32502023-04-1120230015Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation entreprises face à liquidation judiciaire de leur expert-comptable 7128QE16AN32502023-04-1120230015M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAnnulation des titres émis en rémunération d’un apport 150‑0 B ter du CGI 7130QE16AN32502023-04-1120230015Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération taxe foncière grandes écoles associatives sous contrat EESPIG 7131QE16AN32512023-04-1120230015M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonérations de taxe foncière pour les personnes fragiles 7132QE16AN32512023-04-1120230015Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe foncière pour les personnes vulnérables 7133QE16AN32522023-04-1120230015M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSouveraineté - nucléaire - achat entreprise Ségault 7144QE16AN32522023-04-1120230015M. Philippe PradalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaPrimeRénov, logement, dysfonctionnements 7163QE16AN32522023-04-1120230015M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePénuries de médicaments 7189QE16AN32532023-04-1120230015M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEcrêtement de la pension de réversion 7205QE16AN32532023-04-1120230015M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDouble imposition des successions entre la Suisse et la France 7093QE16AN32532023-04-1120230015Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de révision de la carte scolaire en Creuse 7094QE16AN32542023-04-1120230015M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole inclusive 7095QE16AN32542023-04-1120230015M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration des THPI dans des écoles intégratives 7096QE16AN32542023-04-1120230015Mme Farida AmraniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour une éducation financière 7097QE16AN32552023-04-1120230015M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuestion sur la situation de la santé à l’école 7098QE16AN32552023-04-1120230015M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDisparités territoriales des rythmes scolaires 7099QE16AN32562023-04-1120230015Mme Julie DelpechM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancements des écoles privées par commune siège de ces écoles 7100QE16AN32562023-04-1120230015Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAffectation des enseignants 7101QE16AN32572023-04-1120230015Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre 7185QE16AN32572023-04-1120230015Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroits à retraite d’enseignants et de personnels de direction 7134QE16AN32572023-04-1120230015Mme Mathilde PanotMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesIntroduction du droit à l’avortement dans la Constitution 7102QE16AN32582023-04-1120230015Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConditions d’études des élèves et enseignants du campus Pyramide de l’UPEC 7103QE16AN32582023-04-1120230015Mme Nathalie SerreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉtudiants grandes écoles contrat EESPIG - aide mobilité internationale 7118QE16AN32592023-04-1120230015Mme Joëlle MélinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉducation - Examens blancs de médecine 7151QE16AN32592023-04-1120230015Mme Karine LebonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccès prioritaire aux ultramarins en logements étudiants 7167QE16AN32602023-04-1120230015M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePénurie en matériel d’analyse de l’eau 7091QE16AN32612023-04-1120230015Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement des énergies fossiles par les fonds publics 7166QE16AN32612023-04-1120230015Mme Élise LeboucherMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits humains en République populaire de Chine 7072QE16AN32622023-04-1120230015M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de péremption pour les biens ayant bénéficié de subventions et/ou du FCTVA 7107QE16AN32622023-04-1120230015Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProcédure d’adressage relative à la loi 3DS du 21 février 2022 7117QE16AN32622023-04-1120230015M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018 7119QE16AN32622023-04-1120230015M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDe la clarté et des faits !7125QE16AN32632023-04-1120230015Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMettre fin à la permissivité migratoire française 7149QE16AN32632023-04-1120230015M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de dissolution de La Cocarde étudiante 7150QE16AN32642023-04-1120230015M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIncendie volontaire du centre des finances publiques de Bron 7152QE16AN32642023-04-1120230015M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDisparité des salaires public-privé à Mayotte et à Wallis-et-Futuna 7165QE16AN32642023-04-1120230015M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences policières de la compagnie de sécurisation et d’intervention du 93 7183QE16AN32652023-04-1120230015M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de ministres du culte en Alsace-Moselle 7193QE16AN32652023-04-1120230015M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVidéo surveillance, projet Terminus 7196QE16AN32652023-04-1120230015M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merChiffres concernant les petits excès de vitesse 7199QE16AN32652023-04-1120230015Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInstallation de miroirs routiers sur la voie publique 7200QE16AN32662023-04-1120230015M. Damien AdamM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPeines prononcées contre les conducteurs responsables d’accidents de la route 7135QE16AN32662023-04-1120230015Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGeorges Ibrahim Abdallah 7136QE16AN32672023-04-1120230015M. Christophe MarionM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDes robots d’échographie à distance en milieu pénitentiaire 7137QE16AN32672023-04-1120230015M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa condition indigne de vie des détenus 7178QE16AN32682023-04-1120230015Mme Yaël MenacheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de paiement des interprètes judiciaires 7179QE16AN32682023-04-1120230015Mme Perrine GouletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants 7180QE16AN32682023-04-1120230015M. Jean-Claude RauxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des traducteurs-interprètes dans le cadre d’affaires judiciaire 7181QE16AN32682023-04-1120230015Mme Christine EngrandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetard du paiement des interprètes judiciaires 7182QE16AN32692023-04-1120230015M. Serge MullerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation des mandataires judiciaires 7195QE16AN32692023-04-1120230015M. Aurélien PradiéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication des peines pour les auteurs d’accidents graves de la route 7198QE16AN32692023-04-1120230015M. Pierrick BertelootM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHomicide routier et laxisme judiciaire 7175QE16AN32702023-04-1120230015M. Philippe PradalMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéRémunération des orthophonistes 7062QE16AN32702023-04-1120230015Mme Estelle FolestMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCumul de la pension d’invalidité avec les revenus d’une activité professionnelle 7063QE16AN32712023-04-1120230015M. Guillaume KasbarianMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEffets du décret no 2022‑257 sur les personnes en situation de handicap7158QE16AN32712023-04-1120230015M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCentres d’accueil de personnes en situation de handicap 7161QE16AN32712023-04-1120230015M. Paul ChristopheMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neuro-développement 7067QE16AN32722023-04-1120230015M. Kévin MauvieuxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePratiques déloyales observées chez des réparateurs de pare-brise 7153QE16AN32722023-04-1120230015M. Marcellin NadeauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRetard du régime expérimental « duty free tourisme » aux Antilles7197QE16AN32722023-04-1120230015Mme Angélique RancMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeCondition difficile des auto-écoles 7064QE16AN32732023-04-1120230015M. Christophe PlassardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélai de remboursement des soins à l’étranger 7065QE16AN32732023-04-1120230015M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndexation sur l’inflation des indemnités journalières de l’assurance maladie 7066QE16AN32732023-04-1120230015M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du transport en ambulance bariatrique 7111QE16AN32742023-04-1120230015Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi Rist 7112QE16AN32742023-04-1120230015M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDoublement de rémunération du 1er mai à l’hôpital7113QE16AN32742023-04-1120230015Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de la maternité de l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot 7114QE16AN32752023-04-1120230015M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIntérim des médecins : phase terminale pour l’hôpital public ?7115QE16AN32752023-04-1120230015Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInvestissement en santé mentale 7116QE16AN32762023-04-1120230015M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de personnels en milieu hospitalier 7120QE16AN32762023-04-1120230015M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension de la prime d’exercice en soins critiques 7146QE16AN32762023-04-1120230015M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConstruction d’un plan dédiée aux maladies neurodégénératives. 7147QE16AN32772023-04-1120230015Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVaccination contre le papillomavirus humain 7148QE16AN32772023-04-1120230015M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe recrutement des maîtres de stage dans la formation des médecins généralistes 7164QE16AN32772023-04-1120230015M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine 7168QE16AN32782023-04-1120230015M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrésence d’érythrosine dans les médicaments 7169QE16AN32782023-04-1120230015M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions d’exercice des perfusionnistes 7170QE16AN32782023-04-1120230015Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de recrutement de manipulateurs d’électroradiologie médicale 7171QE16AN32792023-04-1120230015Mme Patricia LemoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusions des urologues de la pratique de certains actes médicaux chez l’enfant 7172QE16AN32792023-04-1120230015M. Bastien MarchiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais de transport des infirmiers libéraux 7173QE16AN32802023-04-1120230015M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndemnisation des soignants suspendus car non-vaccinés 7174QE16AN32802023-04-1120230015Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des opticiens de santé en mobilité 7176QE16AN32802023-04-1120230015Mme Félicie GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté visuelle à domicile 7177QE16AN32812023-04-1120230015M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux 7190QE16AN32812023-04-1120230015M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique de l’Établissement français du sang 7191QE16AN32812023-04-1120230015M. Quentin BataillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang 7192QE16AN32822023-04-1120230015Mme Félicie GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormations aux soins de premier secours 7209QE16AN32822023-04-1120230015M. Bastien MarchiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre la pénurie de médecins du travail 7061QE16AN32832023-04-1120230015Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesBaisse de certaines pensions d’invalidité complémentaires 7157QE16AN32832023-04-1120230015M. François JolivetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccompagnement et inclusion des personnes porteuses de la trisomie 21 7159QE16AN32832023-04-1120230015M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesContrat rente survie - revalorisation 7160QE16AN32842023-04-1120230015Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRéduction de PCH pour les personnes en établissement 7202QE16AN32842023-04-1120230015Mme Géraldine GrangierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en charge de l’aide à domicile 7155QE16AN32842023-04-1120230015M. Frédéric ValletouxMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAccès aux soins et égalité des personnes aux J.O.P Paris 2024 7162QE16AN32852023-04-1120230015Mme Bénédicte AuzanotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesStratégie nationale sport et handicaps 7203QE16AN32852023-04-1120230015Mme Karine LebonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDisciplines sportives de haut niveau 7121QE16AN32862023-04-1120230015M. Thomas MénagéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesIntégration de l’ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipaux 7156QE16AN32862023-04-1120230015Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccessibilité des sites internet publics 7186QE16AN32862023-04-1120230015M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires 7069QE16AN32872023-04-1120230015M. Jordan GuittonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficulté de la mise en oeuvre de la REP bâtiment pour les entreprises 7079QE16AN32872023-04-1120230015Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExtension du pouvoir de police des gardes nature 7088QE16AN32872023-04-1120230015M. Julien RancouleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir de la chaudière à gaz en France 7090QE16AN32882023-04-1120230015Mme Joëlle MélinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉnergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos 7109QE16AN32882023-04-1120230015M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication du contrôle de la qualité de l’air dans les ERP 7122QE16AN32892023-04-1120230015M. François JolivetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAu sujet de la dispense du passage de la FIMO 7143QE16AN32892023-04-1120230015Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation des sans-abris 7145QE16AN32892023-04-1120230015M. Frédéric MaillotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en péril des entreprises et ménages réunionnais à cause de MaPrimeRénov’ 7057QE16AN32902023-04-1120230015Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction chasse à la marmotte 7082QE16AN32902023-04-1120230015M. Bruno BildeMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSur les perspectives de recyclage des éoliennes 7092QE16AN32902023-04-1120230015Mme Caroline FiatMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMise en place d’afficheurs déportés 7124QE16AN32912023-04-1120230015M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsFracture numérique - Français de l’étranger 7211QE16AN32912023-04-1120230015M. Paul ChristopheM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsSystèmes d’entrée-sortie aux frontières 7068QE16AN32912023-04-1120230015Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTarifs des autoroutes et du stationnement en France 7080QE16AN32922023-04-1120230015M. Kévin MauvieuxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés 7194QE16AN32922023-04-1120230015Mme Karine LebonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAirbags défectueux 7206QE16AN32932023-04-1120230015Mme Ersilia SoudaisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation des transports sur le nord Seine-et-Marne 7207QE16AN32942023-04-1120230015Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAvenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Béziers 7208QE16AN32942023-04-1120230015M. Alexis JollyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProjet d’extension du tram Lyon-Crémieu 7047QE16AN32952023-04-1120230015Mme Joëlle MélinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravail - Augmentation des accidents du travail 7070QE16AN32952023-04-1120230015Mme Sylvie FerrerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionOffres frauduleuses de Pôle Emploi 7123QE16AN32962023-04-1120230015M. Benjamin DirxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionStagiaire formation professionnelle - travail dominical 7184QE16AN32962023-04-1120230015Mme Stéphanie KochertM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionArticle 14 de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19917187QE16AN32962023-04-1120230015M. Ian BoucardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAGIRC-ARRCO 7188QE16AN32962023-04-1120230015Mme Béatrice BellamyM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSignature de l’avenant à la convention collective de la plasturgie 7210QE16AN32972023-04-1120230015M. Mathieu LefèvreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCalcul des droits à retraite des indépendants pendant la crise sanitaire 7048QE16AN32972023-04-1120230015Mme Rachel KekeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCréation d’un centre d’hébergement d’urgence à Thiais (94) 7138QE16AN32972023-04-1120230015M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCoûts de l’énergie des logements sociaux 7139QE16AN32982023-04-1120230015Mme Félicie GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrise du logement social 7140QE16AN32982023-04-1120230015M. Kévin MauvieuxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés liées au diagnostic de performance énergétique 7141QE16AN32992023-04-1120230015Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLogements sociaux - Article 55 de la loi SRU 7142QE16AN32992023-04-1120230015M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRespect par les élus locaux de la loi « SRU »

2641REP16AN33132023-04-1120230015Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés rencontrées par les producteurs de lait bio33132023-04-11202300153238REP16AN33142023-04-1120230015Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireSituation économique alarmante dans laquelle se trouvent les meuniers français3466REP16AN33142023-04-1120230015M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés du secteur de la meunerie3669REP16AN33152023-04-1120230015M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSauvegarde du secteur de l’agriculture - électricité3672REP16AN33152023-04-1120230015Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireSituation économique des entreprises de meunerie3890REP16AN33152023-04-1120230015M. Michaël TaverneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBouclier tarifaire pour les exploitants agricoles3894REP16AN33162023-04-1120230015Mme Lisette PolletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIrrigation des cultures de la Drôme en péril4117REP16AN33162023-04-1120230015M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBouclier tarifaire spécifique aux structures collectives d’irrigation4641REP16AN33162023-04-1120230015M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation du prix de l’électricité pour les exploitations agricoles33172023-04-11202300155459REP16AN33182023-04-1120230015M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsAgriculture et souveraineté alimentaireBudget de la revalorisation des indemnisations abattage diagnostique bovins 202333182023-04-11202300155714REP16AN33192023-04-1120230015M. Benoît BordatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des bovins abattus pour diagnostic33192023-04-11202300155602REP16AN33202023-04-1120230015M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeCultureForfaitisation ou exonération des droits d’auteur au profit des TPE33202023-04-11202300153643REP16AN33212023-04-1120230015M. Lionel Royer-PerreautMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieArmement des gardes particuliers33212023-04-11202300154557REP16AN33222023-04-1120230015M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRisque d’extinction des populations de hérissons5025REP16AN33222023-04-1120230015Mme Agnès CarelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieLa protection des hérissons33222023-04-11202300155012REP16AN33232023-04-1120230015Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSuivi des éléphants dans les cirques itinérants en France5677REP16AN33232023-04-1120230015Mme Constance Le GripMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSuivi des animaux dans les cirques itinérants en France33232023-04-11202300155024REP16AN33232023-04-1120230015M. Karl OliveMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieDisparition du hérisson du territoire national33242023-04-11202300155438REP16AN33242023-04-1120230015M. José GonzalezM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieReconnaissance d’un moyen alternatif aux gluaux pour la capture de turdidés33242023-04-11202300155674REP16AN33252023-04-1120230015M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉcologieL’impact du frelon asiatique sur l’apiculture33252023-04-11202300155675REP16AN33262023-04-1120230015M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉcologieLutte contre le frelon asiatique33262023-04-11202300155906REP16AN33272023-04-1120230015Mme Alexandra MartinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieAvenir des animaux non domestiques présentés au public5909REP16AN33272023-04-1120230015M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSanctuaires et refuges pour recueillir les animaux33282023-04-11202300156048REP16AN33282023-04-1120230015M. Manuel BompardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieLutte contre l’invasion de frelons asiatiques (Vespa velutina)33292023-04-11202300156072REP16AN33292023-04-1120230015M. Boris VallaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieValorisation organique des biodéchets33302023-04-1120230015289REP16AN33302023-04-1120230015M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication de la suppression de la taxe d’habitation aux colocations étudiantes33302023-04-1120230015378REP16AN33312023-04-1120230015Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExtinction d’un usufruit - taux de TVA de 10 %33322023-04-11202300152901REP16AN33322023-04-1120230015M. Christophe PlassardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLibellé des actions bancaires relatives au prélèvement à la source33332023-04-11202300153675REP16AN33332023-04-1120230015M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvantages fiscaux accordés aux anciens combattants33332023-04-11202300153775REP16AN33342023-04-1120230015M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide financière pour les personnes dépendantes en Ehpad non soumises à l’impôt33342023-04-11202300154389REP16AN33342023-04-1120230015Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût des matériaux dans le bâtiment33342023-04-11202300155202REP16AN33352023-04-1120230015Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA sur les constructions/réhabilitations de foyers médico-sociaux33352023-04-11202300151012REP16AN33362023-04-1120230015M. Christophe BexM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDes modalités de mutation et d’affectation défaillantes33362023-04-11202300153352REP16AN33372023-04-1120230015Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOffensive vestimentaire dans les établissements scolaires.3786REP16AN33382023-04-1120230015M. Emmanuel LacresseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAtteintes à la laïcité en Meurthe-et-Moselle4013REP16AN33382023-04-1120230015M. Lionel TivoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe problème croissant de la présence d’élèves revêtant une abaya33382023-04-11202300155238REP16AN33402023-04-1120230015Mme Stéphanie KochertMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPrise en compte des victimes de violences conjugales33402023-04-11202300153738REP16AN33412023-04-1120230015M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionEnfanceHospitalisme des bébés placés33412023-04-1120230015928REP16AN33412023-04-1120230015M. Alexandre PortierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFormation des ostéopathes33422023-04-11202300152735REP16AN33422023-04-1120230015M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDéveloppement des écoles privées à but lucratif dans le supérieur33432023-04-11202300153302REP16AN33442023-04-1120230015M. Belkhir BelhaddadMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCapacité d’emprunt des universités françaises33442023-04-11202300153558REP16AN33452023-04-1120230015M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNe pas confondre partenariats et privatisation du campus d’une école publique !33452023-04-11202300153745REP16AN33452023-04-1120230015M. Vincent DescoeurMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInstauration d’un régime indemnitaire- Enseignants détachés dans le supérieur4429REP16AN33462023-04-1120230015M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation salariale des professeurs du secondaire affectés à l’ESR33462023-04-11202300153746REP16AN33472023-04-1120230015Mme Sophie MetteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheOpen Badge et Parcours Sup33472023-04-11202300154199REP16AN33472023-04-1120230015M. Thomas PortesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheViolence d’extrême droite dans les établissements d’enseignement supérieur33482023-04-11202300154473REP16AN33492023-04-1120230015Mme Perrine GouletMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheImpact de la réforme de Parcoursup sur les étudiants en santé33492023-04-11202300154530REP16AN33512023-04-1120230015Mme Anne Le HénanffMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInstauration d’un oral dans le processus d’admission des élèves en IFSI33512023-04-11202300154694REP16AN33522023-04-1120230015M. Didier Le GacMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIntégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup33522023-04-11202300154696REP16AN33532023-04-1120230015M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSuppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales5085REP16AN33542023-04-1120230015M. Frédéric ValletouxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDevenir des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce33542023-04-11202300155177REP16AN33552023-04-1120230015M. Frédéric FalconMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAssistants administratifs33552023-04-11202300155300REP16AN33552023-04-1120230015Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignants du supérieur5302REP16AN33562023-04-1120230015Mme Graziella MelchiorMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePRAG primes33562023-04-11202300155301REP16AN33572023-04-1120230015M. Jérôme GuedjMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInsalubrité des logements étudiants du CROUS - La Pacaterie, campus Paris-Saclay33572023-04-11202300155491REP16AN33582023-04-1120230015M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheAvenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management33582023-04-1120230015347REP16AN33582023-04-1120230015Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégime français des congrégations33592023-04-1120230015940REP16AN33592023-04-1120230015M. Julien DiveM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesIntérieur et outre-merDispositifs d’accompagnement à la conduite des personnes très âgées33592023-04-1120230015998REP16AN33602023-04-1120230015Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDécret relatif aux cérémonies publiques33602023-04-11202300152852REP16AN33612023-04-1120230015Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’efficacité des radars33612023-04-11202300152890REP16AN33612023-04-1120230015Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArmement des gardes particuliers33612023-04-11202300153185REP16AN33622023-04-1120230015Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemandeurs d’asile, langue française, formation et qualification33622023-04-11202300153396REP16AN33632023-04-1120230015M. David ValenceM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDécret no 2022‑210 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale33632023-04-11202300153433REP16AN33642023-04-1120230015Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurisation des JO et des évènements locaux33642023-04-11202300153582REP16AN33652023-04-1120230015Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSanctions infligées aux organisateurs de rave-party33652023-04-11202300153804REP16AN33662023-04-1120230015M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDangerosité du contenu internet du site « ripostelaique.com »33672023-04-11202300153855REP16AN33672023-04-1120230015Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVérification d’identité par les ASVP pour dépôts sauvages33672023-04-11202300154147REP16AN33682023-04-1120230015M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux33682023-04-11202300154306REP16AN33692023-04-1120230015Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéouverture du Col de Banyuls4753REP16AN33692023-04-1120230015M. Michel CastellaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de réouverture du Col de Banyuls4886REP16AN33702023-04-1120230015M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFermeture à la circulation du Col de Banyuls4887REP16AN33702023-04-1120230015M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFermeture Col de Banyuls4888REP16AN33712023-04-1120230015M. Bertrand PancherM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFermeture du Col de Banyuls4997REP16AN33712023-04-1120230015M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéouverture du Col de Banyuls33722023-04-11202300156058REP16AN33722023-04-1120230015M. Philippe PradalM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStationnement des soignants33722023-04-11202300151052REP16AN33732023-04-1120230015M. Thibaut FrançoisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir cour d’appel de Douai33732023-04-11202300152245REP16AN33732023-04-1120230015M. Timothée HoussinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeGarantir les pouvoirs de police des maires33732023-04-11202300152772REP16AN33752023-04-1120230015Mme Stéphanie GalzyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePour donner des moyens supplémentaires au TJ de Béziers33752023-04-11202300153632REP16AN33762023-04-1120230015M. Philippe LottiauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesJusticeDurée de qualification d’un bien sans maître en cas de succession ouverte33762023-04-11202300153758REP16AN33772023-04-1120230015M. Patrick VignalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFormation des agents de mairie sur le choix du nom issu de la filiation33772023-04-11202300153785REP16AN33772023-04-1120230015Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de l’institution judiciaire et violences intrafamiliales33772023-04-11202300154009REP16AN33782023-04-1120230015M. Thomas MénagéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbrogation par désuétude de dispositions procédurales33782023-04-11202300154011REP16AN33792023-04-1120230015M. Thomas MénagéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemboursement des frais d’enlèvement et de garde par les communes33792023-04-11202300154601REP16AN33802023-04-1120230015M. Tematai Le GayicM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConcours CEAPF agents de greffe en Polynésie33802023-04-11202300154815REP16AN33802023-04-1120230015M. Philippe PradalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueJusticeLiberté d’installation des notaires33812023-04-11202300155118REP16AN33812023-04-1120230015M. Matthias TavelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque de greffiers au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire33822023-04-11202300156312REP16AN33832023-04-1120230015M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs33832023-04-11202300156605REP16AN33832023-04-1120230015M. Julien OdoulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrécarisation grandissante de la profession de mandataire judiciaire6606REP16AN33842023-04-1120230015M. Nicolas RayM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs33842023-04-11202300155678REP16AN33852023-04-1120230015M. Jérémie IordanoffM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerDemande d’interdiction de la pêche de fond dans la FRA du golfe du Lion33852023-04-11202300154527REP16AN33862023-04-1120230015M. Marcellin NadeauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merPauvreté outre-mer33862023-04-1120230015

	Taux de pauvreté seuil national (en %)	Indicateur d’inégalité S80/S20	Seuil local
			Seuil mensuel (en euros)	Taux de pauvreté (%)
Guadeloupe	34	5,9	790	19
Martinique	33	5,7	820	21
Guyane	53	10,5	550	23
La Réunion	42	5,4	700	16
Mayotte	77	> 80	160	42
France métropolitaine	14	4,0	1020	15

Lecture : en 2017, 34 % des Guadeloupéens sont pauvres au seuil national (60 % du niveau de vie médian en France). En Guadeloupe, la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % des personnes les plus aisées est 5,9 fois plus élevée que celle détenue par les 20 % les plus pauvres (S80/S20). Le seuil de pauvreté local (60 % du niveau de vie médian départemental) est de 790 euros en Guadeloupe, 19 % des Guadeloupéens ont un niveau de vie inférieur à ce seuil. Ces données sont issues de l’enquête « budget des familles » réalisée par l’INSEE. La dernière enquête a été effectuée en 2017 dans les 4 DROM historiques et en 2018 à Mayotte. Cette enquête est réalisée tous les 5 ans environ. Il convient de préciser ici que le temps de traitement des réponses obtenues est long (plus de 2 ans). Pour la métropole et les 4 DROM historiques, ces données sont enrichies à partir des fichiers fiscaux et ceux issus de la caisse nationale d’allocations familiales, les fichiers à Mayotte n’étant pas suffisamment fiables afin d’appliquer la même méthodologie. La prochaine enquête Budget des familles aura lieu en 2026 dans les 5 drom, afin de se caler sur le calendrier européen. Taux de grande pauvreté. La grande pauvreté est décrite au niveau statistique comme un cumul de très faibles revenus et de privation matérielle et sociale sévère. Répartition de la population selon les situations de pauvreté

	Grande pauvreté	Pauvreté hors grande pauvreté (1)	Non – pauvreté
Guadeloupe	11,8	44,7	43,5
Martinique	10,5	39,9	49,6
Guyane	29,1	40,2	30,7
La Réunion	13,5	42,1	44,4
France métropolitaine	2,0	18,3	79,7
(1) Pauvreté monétaire à 60 % du niveau de vie médian et/ou au moins 5 privations matérielles et sociales sur 13, hors grande pauvreté.

Lecture : en 2018, en Martinique, 10,5 % des personnes sont en situation de grande pauvreté, 39,9 % sont dans une situation de pauvreté autre que la grande pauvreté et 49,6 % ne sont ni pauvres monétairement, ni en situation de pauvreté matérielle et sociale. Ces données sont issues de l’enquête Statistique sur les ressources et conditions de vie (SRCV) de 2018. Le ministère délégué auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargé des outre-mer, soutient chaque année des associations venant en aide outre-mer aux personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Ainsi, depuis 2020, le programme 123 a financé environ 600 000 € chaque année d’actions sociales en outre-mer. En 2022, la lutte contre la grande pauvreté, le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) entre autres approvisionnement des épiceries sociales et solidaires ou l’aide vestimentaire et la lutte contre le non-recours ont été financés sur le programme du Ministère. En réponse à l’inflation, le programme 123 a bénéficié d’un abondement de 19 M€ pour apporter une aide alimentaire exceptionnelle pour les territoires d’outre-mer. 15M € étaient destinés aux DROM et aux collectivités de Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, d’une part, et 4M € étaient destinés aux Collectivités du Pacifique, d’autre part. Par ailleurs, la politique de la ville dans les outre-mer - représentant 25% de la population et 218 QPV - joue un rôle important et vient financer des actions au-delà du droit commun. Une mission IGAS, IGEDD, IGA relative aux zonages et à la gouvernance de la politique de la ville dans les outre-mer a été lancée en février 2023. Elle vise à proposer des méthodes pour déterminer la géographie prioritaire en outre-mer en prenant en compte les spécificités des territoires, en prévision des futurs contrats de ville. En matière de logement, les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte), Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) ont bénéficié d’avancées : réintroduction de l’aide à l’accession et à la sortie de l’insalubrité, extension dans les DROM de l’aide personnalisée au logement (APL) pour les logements-foyers ou encore extension à Saint-Pierre et Miquelon de l’allocation de logement familiale (ALF) pour les familles et l’allocation de logement sociale (ALS) pour les personnes isolées ou couple sans personne à charge.]]>4604REP16AN33872023-04-1120230015M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesBudget de 2023 de l’AGEFIPH33882023-04-11202300155149REP16AN33882023-04-1120230015M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélai de mise en oeuvre de la déconjugalisation de l’AAH33882023-04-11202300156568REP16AN33892023-04-1120230015M. Denis MasségliaM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCumul de la pension invalidité et des revenus d’activité6573REP16AN33892023-04-1120230015M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTravailleurs en situation de handicap - Calcul de la pension d’invalidité33892023-04-1120230015934REP16AN33902023-04-1120230015Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne de vaccination contre la variole simienne dite « variole du singe »33912023-04-11202300151097REP16AN33912023-04-1120230015M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImplantation territoriale des médecins en Ile-de-France33922023-04-11202300151625REP16AN33922023-04-1120230015M. Stéphane RambaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuite du Ségur de la santé et complément de rémunération33922023-04-11202300152251REP16AN33932023-04-1120230015M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés approvisionnement en carburant des professionnels de santé4617REP16AN33932023-04-1120230015M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRévision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires33932023-04-11202300152570REP16AN33942023-04-1120230015M. Michel CastellaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat des stocks de pastilles d’iode et répartition territoriale33942023-04-11202300152662REP16AN33942023-04-1120230015Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsSanté et préventionDifficulté relative à l’utilisation de la plateforme numérique AmeliPro33952023-04-11202300152725REP16AN33952023-04-1120230015Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge par les kinésithérapeutes des bronchiolites chez les nourrissons33952023-04-11202300152756REP16AN33962023-04-1120230015M. Nicolas ForissierM. le ministre des arméesSanté et préventionFonctionnaires hospitaliers gendarmes réservistes33962023-04-11202300152840REP16AN33962023-04-1120230015M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConstruction et accompagnement -Maisons de Santé pluridisciplinaires33962023-04-11202300153576REP16AN33972023-04-1120230015M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSanté et préventionManque de pédopsychiatres en Bretagne33972023-04-11202300154317REP16AN33982023-04-1120230015M. Patrick VignalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrutement de professionnels de santé salariés dans les SISA33982023-04-11202300154609REP16AN33992023-04-1120230015M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéserves stratégiques de masques sanitaires33992023-04-11202300154618REP16AN33992023-04-1120230015Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural33992023-04-11202300154700REP16AN34002023-04-1120230015M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModifier la filière de recrutement des directeurs d’établissements de santé34002023-04-11202300155128REP16AN34012023-04-1120230015Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMeilleure prise en compte du covid long34012023-04-11202300155150REP16AN34012023-04-1120230015M. Philippe SchreckM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret no 2021‑349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité de médicaments34022023-04-11202300155475REP16AN34032023-04-1120230015M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’accouchement accompagné à domicile34032023-04-11202300155502REP16AN34032023-04-1120230015Mme Julie LechanteuxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de sauvetage de l’hôpital de Fréjus Saint-Raphaël34042023-04-11202300155761REP16AN34042023-04-1120230015Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTensions dans les services des urgences34052023-04-11202300155875REP16AN34052023-04-1120230015M. Thomas GassilloudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStratégie et situation des stocks stratégiques34052023-04-11202300155281REP16AN34062023-04-1120230015M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique et cohésion des territoiresProjet européen de réduction des émissions du bétail34062023-04-11202300155696REP16AN34072023-04-1120230015M. Philippe FaitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction du plomb34072023-04-11202300155707REP16AN34082023-04-1120230015M. Bruno BildeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresObligation d’installation de composteurs en 202434082023-04-11202300151161REP16AN34082023-04-1120230015M. Philippe BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueAide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul34082023-04-11202300155926REP16AN34092023-04-1120230015Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse du prix des granulés de bois34092023-04-11202300155929REP16AN34102023-04-1120230015M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiquePlafonnement de la hausse du prix du gaz et de l’électricité5930REP16AN34102023-04-1120230015M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiquePrise en compte du gaz liquide dans le bouclier tarifaire34102023-04-11202300156087REP16AN34112023-04-1120230015M. Thibault BazinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin des tarifs réglementés de vente de gaz34122023-04-11202300156088REP16AN34122023-04-1120230015Mme Christelle Petex-LevetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz34132023-04-11202300156264REP16AN34132023-04-1120230015M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueReport de la fin du tarif réglementé de vente de gaz34142023-04-11202300156479REP16AN34142023-04-1120230015M. Nicolas SansuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueReport de la fin des tarifs réglementés du gaz34152023-04-11202300151868REP16AN34152023-04-1120230015M. Max MathiasinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDépart à la retraite en Guadeloupe34152023-04-1120230015813REP16AN34162023-04-1120230015M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementAides à la rénovation énergétique des logements34162023-04-11202300151218REP16AN34162023-04-1120230015Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merVille et logementNon-application des textes légaux concernant les expulsions locatives34172023-04-11202300151379REP16AN34182023-04-1120230015Mme Marianne MaximiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHébergement d’urgence de famille avec enfants scolarisés.34182023-04-11202300151571REP16AN34192023-04-1120230015M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAccès au logement et création de places d’hébergement d’urgence34192023-04-11202300151578REP16AN34202023-04-1120230015M. Aurélien SaintoulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesVille et logementReprise du tourisme, jeux Olympiques 2024 et pénurie des hébergements d’urgence34202023-04-11202300151850REP16AN34212023-04-1120230015M. Christophe BexM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementUn renforcement nécessaire des places d’hébergement d’urgence34212023-04-11202300152315REP16AN34212023-04-1120230015M. Alain DavidM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesVille et logementDéfaut de prise en charge par l’État des sans-abris34222023-04-11202300152775REP16AN34232023-04-1120230015Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDiminution du nombre d’hébergements d’urgence à cause des JO de Paris 202434232023-04-11202300153152REP16AN34242023-04-1120230015Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueVille et logementSans-abrisme, hébergements d’urgence, protection de l’enfance34242023-04-11202300153788REP16AN34242023-04-1120230015Mme Élisa MartinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementNombre de places d’hébergement d’urgence insuffisant34252023-04-11202300153791REP16AN34252023-04-1120230015M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation des enfants à la rue34262023-04-11202300154022REP16AN34262023-04-1120230015M. Jérôme LegavreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementManque de places d’hébergement d’urgence34272023-04-11202300154232REP16AN34272023-04-1120230015Mme Charlotte LeducM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesVille et logementAlerte sur la situation préoccupante de la plateforme 11534282023-04-11202300155121REP16AN34282023-04-1120230015M. Boris VallaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementFonds de réserve grand froid34292023-04-11202300155530REP16AN34292023-04-1120230015M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBénéficiaires étrangers des aides au logement34292023-04-11202300155802REP16AN34302023-04-1120230015M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionVille et logementObtention de l’APL pour les étudiants externes en médecine34302023-04-11202300155972REP16AN34302023-04-1120230015Mme Pascale BordesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHausse des sans-abris34302023-04-11202300156123REP16AN34312023-04-1120230015M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLa lutte contre les punaises de lit34312023-04-11202300156217REP16AN34322023-04-1120230015M. Christophe BentzM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementResponsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment et éco-contribution34332023-04-11202300156535REP16AN34332023-04-1120230015M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRénov’6538REP16AN34332023-04-1120230015M. Erwan BalanantM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements et retard de paiement du dispositif MaPrimeRénov6539REP16AN34342023-04-1120230015M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes difficultés rencontrées pour l’obtention de « MaPrimeRénov’ »34342023-04-1120230015