7324QE16AN34592023-04-1820230016Mme Christelle D’IntorniMme la Première ministrePremière ministreRetraite des Présidents de la République 7216QE16AN34592023-04-1820230016M. Stéphane DelautretteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de l’aval de la filière pomme en Haute-Vienne 7218QE16AN34602023-04-1820230016M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes limites des mesures agro-environnementales et climatiques 7219QE16AN34602023-04-1820230016Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour la préservation des terres agricoles 7220QE16AN34602023-04-1820230016M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStratégie nationale d’adaptation de l’arboriculture au changement climatique 7267QE16AN34612023-04-1820230016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de prélèvement des grands cormorans 7274QE16AN34612023-04-1820230016M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la phosphine et sabotage de la filière céréalière française 7286QE16AN34612023-04-1820230016Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAmbition portée par la France dans le cadre de la révision européenne 7385QE16AN34622023-04-1820230016M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTaux de sucre autorisés dans les territoires d’outre-mer 7432QE16AN34632023-04-1820230016Mme Annick CousinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des pensions de retraites pour les conjointes d’agriculteur 7213QE16AN34632023-04-1820230016M. Daniel LabaronneMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance de l’exposition à l’amiante des officiers mariniers 7222QE16AN34632023-04-1820230016M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRéversibilité de la retraite du combattant 7280QE16AN34642023-04-1820230016Mme Gisèle LelouisM. le ministre des arméesArméesLa « LPM Potemkine »7275QE16AN34642023-04-1820230016Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéNon-respect obligation de faire une déclaration de domicile dans le Bas-Rhin 7373QE16AN34652023-04-1820230016Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDirective no 2014/23/UE et contrats de concession7266QE16AN34652023-04-1820230016M. Stéphane DelautretteM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerDifficultés rencontrées par la filière bois 7268QE16AN34662023-04-1820230016M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation de la CVAE pour les collectivités locales 7269QE16AN34662023-04-1820230016M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsNon-respect de l’engagement gouvernemental de la compensation de la CVAE 7338QE16AN34672023-04-1820230016M. Benjamin HaddadM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité, retraites supplémentaires d’entreprises 7339QE16AN34672023-04-1820230016Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsQuelle crédibilité de la politique gouvernementale face à l’évasion fiscale ?7340QE16AN34682023-04-1820230016M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCalcul de la TEOM 7342QE16AN34682023-04-1820230016M. Mounir BelhamitiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDispositif de déclaration des occupants par les propriétaires 7381QE16AN34682023-04-1820230016M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBilan d’application de la loi EROM en matière familiale et de handicap à Mayotte 7382QE16AN34682023-04-1820230016M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBilan de mise en oeuvre de l’article 48 de la loi EROM de 2017 7384QE16AN34692023-04-1820230016M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMise en œuvre de l’article 118 de la loi EROM de 2017 7449QE16AN34692023-04-1820230016Mme Béatrice RoullaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDemande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF 7314QE16AN34692023-04-1820230016Mme Mathilde ParisMme la ministre de la cultureCulturePrécarité des écoles de musique rurales et de leurs formations musicales 7315QE16AN34702023-04-1820230016M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la cultureCulturePrise en charge des frais de déplacement pour les professeurs des conservatoires 7387QE16AN34702023-04-1820230016M. Yoann GilletMme la ministre de la cultureCultureL’État laisse s’échapper deux manuscrits exceptionnels 7388QE16AN34702023-04-1820230016Mme Clémence GuettéMme la ministre de la cultureCultureRisque de privatisation de l’ancienne maison de Rouget de Lisle à Choisy-le-Roi 7408QE16AN34712023-04-1820230016M. Richard RamosMme la ministre de la cultureCultureUtilisation du pass culture dans les librairies spécialisées 7451QE16AN34712023-04-1820230016M. Philippe GosselinMme la ministre de la cultureCultureGites SACEM 7352QE16AN34722023-04-1820230016M. Vincent DescoeurMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeAvenir des chantiers éducatifs 7221QE16AN34722023-04-1820230016Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProfits illicites et aides d’État - Tensions dans la filière brassicole 7234QE16AN34732023-04-1820230016M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNécessité d’une règlementation de l’activité d’expert en assurance 7237QE16AN34732023-04-1820230016Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise de la construction de logements neufs 7270QE16AN34742023-04-1820230016M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFaillites de boulangeries 7271QE16AN34742023-04-1820230016M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe poids du non-remboursement de certaines entreprises sur les artisans 7288QE16AN34752023-04-1820230016M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelables 7319QE16AN34752023-04-1820230016M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision du label Investissement socialement responsable (ISR) 7320QE16AN34762023-04-1820230016M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVerallia : quand va-t-on cesser d’étrangler les brasseurs indépendants ?7336QE16AN34762023-04-1820230016M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions du télétravail pour les travailleurs frontaliers en Allemagne 7341QE16AN34762023-04-1820230016M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés liées à l’obligation de déclarer en ligne les biens immobiliers 7343QE16AN34772023-04-1820230016M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe foncière pour les personnes invalides 7344QE16AN34772023-04-1820230016M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour une harmonisation de l’exonération de la taxe foncière 7345QE16AN34782023-04-1820230016M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndustrie 4.0 et formations des travailleurs aux nouveaux défis industriels 7364QE16AN34782023-04-1820230016M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssouplissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers par le HCSF 7372QE16AN34782023-04-1820230016M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStratégie pour les investissements de détail (RIS) 7377QE16AN34792023-04-1820230016Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de distributeurs automatiques de billets dans de nombreuses communes 7378QE16AN34792023-04-1820230016M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDématérialisation des tickets-restaurants 7380QE16AN34792023-04-1820230016Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIntelligences artificielles génératives 7400QE16AN34802023-04-1820230016M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInflation : des mesures sociales urgentes face à la boucle prix-profits7401QE16AN34802023-04-1820230016Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe pacte de stabilité et de croissance face au dérèglement climatique 7405QE16AN34812023-04-1820230016M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères d’attribution de la prime carburant aux travailleurs modestes 7406QE16AN34812023-04-1820230016M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes effets d’aubaine de la prime de partage de la valeur 7407QE16AN34812023-04-1820230016Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour la protection du pouvoir d’achat des Français face à l’inflation 7429QE16AN34822023-04-1820230016Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNon-obligation d’actualiser l’avis des domaines en matière d’expropriation 7457QE16AN34822023-04-1820230016Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des prix des péages autoroutiers 7297QE16AN34822023-04-1820230016M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsences de professeurs non remplacés 7298QE16AN34832023-04-1820230016M. Philippe PradalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH- Enfants handicapés à l’école 7299QE16AN34832023-04-1820230016Mme Marine HameletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarences du régime végétarien expérimenté dans la restauration scolaire 7300QE16AN34832023-04-1820230016Mme Angélique RancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation à la sexualité 7301QE16AN34842023-04-1820230016M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 7302QE16AN34842023-04-1820230016Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place semaine de sensibilisation au bien-être animal dans les écoles 7303QE16AN34852023-04-1820230016Mme Rachel KekeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’AESH 7304QE16AN34852023-04-1820230016M. Romain BaubryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH et des élèves souffrant de handicap à l’école 7305QE16AN34862023-04-1820230016Mme Béatrice BellamyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVolontariat des enseignants retraités pour les remplacements 7306QE16AN34862023-04-1820230016M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture classe Vieux-Berquin 7307QE16AN34862023-04-1820230016Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classe et diminution du nombre d’enseignants pour la rentrée 7308QE16AN34872023-04-1820230016M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCopies numérisées, travail dégradé 7309QE16AN34872023-04-1820230016Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en 6e 7310QE16AN34872023-04-1820230016M. Lionel VuibertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseValorisation des professeurs-documentalistes 7337QE16AN34882023-04-1820230016Mme Béatrice BellamyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des enfants en situation de handicap social dans les écoles 7431QE16AN34882023-04-1820230016M. Stéphane DelautretteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetraite enseignants : application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19917327QE16AN34882023-04-1820230016M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesInégalité entre les femmes et les hommes dans la réussite au permis de conduire 7294QE16AN34892023-04-1820230016Mme Marianne MaximiMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceConditions d’accueil des enfants placés sous la protection de l’ASE 7296QE16AN34902023-04-1820230016M. Julien OdoulMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceSituation alarmante dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) 7421QE16AN34902023-04-1820230016M. Hervé SaulignacMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceProtection de la rémunération des assistants familiaux 7334QE16AN34912023-04-1820230016M. Damien AbadMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsAméliorer la certification des organismes de formation - plus de transparence 7311QE16AN34912023-04-1820230016Mme Béatrice PironMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAide à la mobilité pour les étudiants EESPIG 7312QE16AN34912023-04-1820230016M. Damien AbadMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés d’accès au cycle master notamment dans la filière psychologie 7313QE16AN34922023-04-1820230016M. Bertrand PancherMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheErrements de Parcoursup et difficultés de l’enseignement supérieur 7215QE16AN34922023-04-1820230016M. Jean-Pierre VigierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeAOP Lentille verte du Puy 7217QE16AN34932023-04-1820230016M. Stéphane DelautretteMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa filière pomme face à la concurrence intra-européenne 7277QE16AN34932023-04-1820230016M. Thierry BenoitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIndications géographiques pour les produits industriels et artisanaux. 7402QE16AN34942023-04-1820230016Mme Marine HameletMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCauses profondes de la brouille diplomatique avec le Maroc 7403QE16AN34942023-04-1820230016M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement de la France sur sa politique d’aide publique au développement 7404QE16AN34952023-04-1820230016M. Romain DaubiéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions religieuses des chrétiens en Iran 7346QE16AN34952023-04-1820230016M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieMetex : la France doit-elle devenir dépendante de la Chine sur la lysine ?7347QE16AN34962023-04-1820230016Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieProduction de la pilule abortive 7227QE16AN34962023-04-1820230016Mme Élisa MartinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAtteinte grave et historique à la liberté d’association 7229QE16AN34972023-04-1820230016M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur le fonds Marianne et ses éventuels détournements 7235QE16AN34972023-04-1820230016M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRemise en vigueur du triplicata obligatoire réglementaire 7276QE16AN34982023-04-1820230016M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépartition du produit des amendes de police dans les communes 7279QE16AN34982023-04-1820230016M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolice municipale 7295QE16AN34992023-04-1820230016Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGénéralisation du protocole féminicide : où en est le Gouvernement ?7325QE16AN34992023-04-1820230016Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’étrangers en situation irrégulière au 31 décembre 2022 7326QE16AN34992023-04-1820230016Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’obligations de quitter le territoire français depuis 2017 7358QE16AN34992023-04-1820230016M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDroit effectif des parlementaires à contrôler les lieux de privation de liberté 7386QE16AN35002023-04-1820230016M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAgissements des groupuscules violents d’extrême-gauche 7398QE16AN35002023-04-1820230016Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndépendance de l’Inspection générale de la police nationale 7399QE16AN35002023-04-1820230016M. Romain BaubryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences à l’encontre des familles de membres des forces de l’ordre 7430QE16AN35012023-04-1820230016Mme Caroline YadanM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merComposition du FORIF 7439QE16AN35012023-04-1820230016M. Frédéric FalconM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDésengagement de l’État - Feux de forêt 7440QE16AN35012023-04-1820230016M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGestion des risques, véhicules hybrides et électriques 7442QE16AN35022023-04-1820230016M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPort de caméras individuelles par les agents de sécurité privés 7443QE16AN35022023-04-1820230016Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPour la fin du laxisme et le retour de l’ordre à Marseille 7444QE16AN35022023-04-1820230016M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merApplication des peines pour les chauffards reconnus coupables d’accident 7448QE16AN35032023-04-1820230016Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur l’ampleur de dégradation des radars 7332QE16AN35032023-04-1820230016M. Alexis JollyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution du statut des agents pénitentiaires 7355QE16AN35032023-04-1820230016M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChiffre des condamnations pour abus de faiblesse 7356QE16AN35032023-04-1820230016M. Guillaume VuilletetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNécessité d’interdire la destruction des scellés dans les enquêtes criminelles 7357QE16AN35032023-04-1820230016Mme Hélène LaporteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTarifs insuffisants des enquêtes sociales 7359QE16AN35042023-04-1820230016Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des travailleurs détenus 7422QE16AN35042023-04-1820230016M. Lionel TivoliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe retard du versement des rémunérations des interprètes judiciaires 7424QE16AN35052023-04-1820230016Mme Fanta BereteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblématique des délais de paiement des interprètes judiciaires 7425QE16AN35052023-04-1820230016Mme Annie GenevardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs 7426QE16AN35052023-04-1820230016M. Joël AviragnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetards de paiement par l’État des interprètes judiciaires 7427QE16AN35062023-04-1820230016M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des interprètes judiciaires 7428QE16AN35062023-04-1820230016M. Jean-Pierre VigierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 7446QE16AN35062023-04-1820230016M. Guy BricoutM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement des sanctions pénales pour les auteurs d’accidents de la route 7447QE16AN35072023-04-1820230016M. Nicolas ForissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse pénale à l’encontre d’auteurs de délits routiers aggravés 7224QE16AN35072023-04-1820230016M. Nicolas ForissierM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerIncursion de cétacés 7226QE16AN35082023-04-1820230016M. Nicolas ForissierM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerÉchouage de dauphins sur les côtes françaises 7395QE16AN35082023-04-1820230016M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéPénurie de médicaments 7416QE16AN35082023-04-1820230016Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéRevalorisation des actes des kinésithérapeutes libéraux 7419QE16AN35092023-04-1820230016M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéSituation des infirmiers libéraux 7231QE16AN35092023-04-1820230016M. Franck AllisioMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConséquences du décret no 2022‑257 pour les personnes en situation de handicap7233QE16AN35092023-04-1820230016Mme Mathilde ParisMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des enfants atteints de dystonie 7389QE16AN35102023-04-1820230016M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles autistiques 7392QE16AN35112023-04-1820230016M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de prise en charge de l’autisme 7272QE16AN35112023-04-1820230016Mme Karen ErodiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des boulangers face à l’explosion des coûts de l’énergie 7273QE16AN35122023-04-1820230016M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeVendeurs ambulants et circuits courts 7291QE16AN35122023-04-1820230016M. Philippe VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePrix du gaz propane 7317QE16AN35122023-04-1820230016M. Damien AbadMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeNécessité d’adapter la transition vers le guichet unique pour les PME 7214QE16AN35132023-04-1820230016M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuivi post-professionnel des salariés exposés à l’amiante 7278QE16AN35132023-04-1820230016M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPromotion du label Nutri-Score 7321QE16AN35142023-04-1820230016Mme Lisette PolletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCentre médical départemental de santé de la Drôme 7322QE16AN35142023-04-1820230016M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture urgences pédiatriques 7323QE16AN35152023-04-1820230016Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe d’Allonnes 7328QE16AN35152023-04-1820230016Mme Justine GruetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConvention citoyenne sur la fin de vie 7329QE16AN35162023-04-1820230016M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des soignants en catégorie dite active en cohérence avec le Ségur 7349QE16AN35162023-04-1820230016M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes oubliés des dispositifs « Ségur » et « Laforcade »7350QE16AN35172023-04-1820230016M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour une plus juste application du Ségur de la santé 7351QE16AN35172023-04-1820230016Mme Annie GenevardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSégur - Dispositif d’appui à la coordination 7366QE16AN35182023-04-1820230016Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmélioration du quotidien des personnes hémophiles 7367QE16AN35182023-04-1820230016M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage et prise en charge de l’endométriose 7368QE16AN35182023-04-1820230016Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladies neurodégénératives : une vraie politique publique ?7369QE16AN35192023-04-1820230016Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de services de médecine nucléaire pour le cancer de la prostate 7370QE16AN35192023-04-1820230016Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur les maladies neurodégénératives, à la demande de fondations et associations 7371QE16AN35192023-04-1820230016M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgence de la prise en charge des maladies neurodégénératives 7374QE16AN35202023-04-1820230016M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancements de la maîtrise de stage des internes et des étudiants en médecine 7393QE16AN35202023-04-1820230016M. Philippe GuillemardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation de mise sur le marché de médicaments CAR-T cells et bispécifiques 7394QE16AN35202023-04-1820230016Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-autorisation de la délivrance des nouveaux médicaments contre le myélome 7396QE16AN35212023-04-1820230016M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention sur la pseudoéphédrine 7397QE16AN35212023-04-1820230016M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement des patients atteints de myélome multiple en échec thérapeutique 7409QE16AN35222023-04-1820230016M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de la profession d’IPA 7410QE16AN35222023-04-1820230016M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès aux soins ophtalmologiques dans les déserts médicaux 7411QE16AN35222023-04-1820230016M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessaire revalorisation de l’acte médical d’orthophonie 7412QE16AN35232023-04-1820230016Mme Marie PochonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrthophonistes - Revalorisation de l’acte médical d’orthophonie 7413QE16AN35232023-04-1820230016Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOubliés du Ségur - Dispositif d’appui à la coordination 7414QE16AN35232023-04-1820230016M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la rémunération des orthophonistes 7415QE16AN35242023-04-1820230016Mme Laurence VichnievskyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes de kinésithérapie 7417QE16AN35242023-04-1820230016M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale des oubliés du ségur de la santé 7418QE16AN35242023-04-1820230016M. Éric BothorelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSégur de la santé et majorations indemnitaires 7434QE16AN35252023-04-1820230016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCollecte de plasma 7435QE16AN35252023-04-1820230016Mme Caroline ParmentierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDon d’organes et de tissus en France 7436QE16AN35252023-04-1820230016M. Philippe BoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine 7437QE16AN35252023-04-1820230016M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétudes liées au dispositif 7438QE16AN35262023-04-1820230016M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOptimisation de la couverture vaccinale des infections invasives à pneumocoque 7452QE16AN35262023-04-1820230016M. Stéphane VojettaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRatification de la convention de la Commission internationale de l’État civil 7232QE16AN35272023-04-1820230016Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRéforme du calcul de la pension d’invalidité 7335QE16AN35272023-04-1820230016M. Frédéric PetitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFrançais de l’étranger - versements prestations familiales 7348QE16AN35272023-04-1820230016M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAvenir des centres sociaux des Ardennes 7360QE16AN35282023-04-1820230016Mme Stéphanie GalzyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccessibilité aux logements pour les personnes en situation de handicap 7390QE16AN35292023-04-1820230016M. Mathieu LefèvreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMaintien de l’ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-Marne 7391QE16AN35292023-04-1820230016M. Damien AbadM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de places en IME et IEM 7423QE16AN35292023-04-1820230016Mme Christine ArrighiM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesModalités de rémunération des mandataires judiciaires (protection des majeurs) 7330QE16AN35302023-04-1820230016M. Marc Le FurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccès au congé de transition professionnelle 7331QE16AN35302023-04-1820230016Mme Sophie BlancM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDécret no 2022‑250 du 25 février 20227333QE16AN35312023-04-1820230016Mme Annie GenevardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesGrille indiciaire - ingénieur socio-éducatif 7376QE16AN35312023-04-1820230016M. Damien AbadM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesHabilitation des agents 7225QE16AN35312023-04-1820230016Mme Lisa BellucoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresListe positive d’espèces pouvant être commercialisées ou détenues 7236QE16AN35312023-04-1820230016M. Gérard LeseulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéforme des vignettes Crit’Air 7238QE16AN35322023-04-1820230016M. Frédéric MathieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEspèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts »7239QE16AN35322023-04-1820230016Mme Élisa MartinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEspèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts »7240QE16AN35332023-04-1820230016M. Xavier BatutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa régulation des grands cormorans sur les eaux libres 7241QE16AN35332023-04-1820230016M. Bastien LachaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresListe des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts 7242QE16AN35342023-04-1820230016Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresListe des ESOD et plan Ecophyto III 7243QE16AN35342023-04-1820230016M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNouvelle classification des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7244QE16AN35352023-04-1820230016Mme Danièle ObonoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNouvelle classification des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 7245QE16AN35352023-04-1820230016M. Éric CoquerelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPetits mammifères dans la nouvelle classification des ESOD 7246QE16AN35362023-04-1820230016M. Gabriel AmardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresQuestion sur les espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts »7247QE16AN35362023-04-1820230016Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresQui seront les nuisibles ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) ?7248QE16AN35372023-04-1820230016Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts »7249QE16AN35382023-04-1820230016Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7250QE16AN35382023-04-1820230016Mme Manon MeunierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7251QE16AN35392023-04-1820230016Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7252QE16AN35392023-04-1820230016Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7253QE16AN35402023-04-1820230016M. Nicolas ThierryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7254QE16AN35402023-04-1820230016M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7255QE16AN35412023-04-1820230016Mme Marianne MaximiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7256QE16AN35412023-04-1820230016M. Hadrien ClouetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7257QE16AN35422023-04-1820230016Mme Élise LeboucherM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7258QE16AN35422023-04-1820230016Mme Chantal JourdanM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7259QE16AN35432023-04-1820230016M. Hendrik DaviM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7260QE16AN35432023-04-1820230016Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7261QE16AN35442023-04-1820230016Mme Karen ErodiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7262QE16AN35452023-04-1820230016M. Emmanuel FernandesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7263QE16AN35452023-04-1820230016M. Léo WalterM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" 7264QE16AN35462023-04-1820230016Mme Charlotte LeducM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" 7265QE16AN35462023-04-1820230016Mme Lisa BellucoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7281QE16AN35472023-04-1820230016Mme Marine HameletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBilan des fuites du réseau d’eau et mesures visant à les résorber 7282QE16AN35472023-04-1820230016Mme Patricia LemoineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEau contaminée aux résidus de chlorothalonil 7283QE16AN35482023-04-1820230016Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa souveraineté de l’eau et les marchandages aggravant la sécheresse 7284QE16AN35482023-04-1820230016Mme Maud PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLe développement de la police de l’environnement 7285QE16AN35482023-04-1820230016M. Paul ChristopheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPlan eau - Dupliquer le projet « Toile de l’eau »7375QE16AN35492023-04-1820230016M. Emmanuel MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFonds Barnier et érosion du trait de côte 7441QE16AN35492023-04-1820230016M. Frédéric FalconM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMalus écologique appliqué aux véhicules des CCFF 7454QE16AN35492023-04-1820230016M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés dans le secteur du transport routier de marchandises 7289QE16AN35502023-04-1820230016Mme Annick CousinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023. 7290QE16AN35502023-04-1820230016Mme Karen ErodiMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePrix de l’énergie pour l’hiver 2023‑2024 7292QE16AN35502023-04-1820230016M. Loïc KervranMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSaturation des postes source d’Enedis dans certains territoires 7293QE16AN35512023-04-1820230016M. Pierre CordierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueVersement du chèque énergie exceptionnel 7383QE16AN35512023-04-1820230016M. Marcellin NadeauMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInapplicabilité de l’appel à projet Ademe « Ecosys H2 2023 » en outre-mer7379QE16AN35512023-04-1820230016Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDéveloppement des compétences numériques 7223QE16AN35522023-04-1820230016Mme Corinne VignonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation du prix pour les voyages en soute pour les animaux 7445QE16AN35522023-04-1820230016M. Francis DuboisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCapacité des bennes à ordures, dérogation à article R.312‑4 du code de la route 7450QE16AN35532023-04-1820230016Mme Annie GenevardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsIncessibilité des autorisations de stationnement des taxis 7453QE16AN35532023-04-1820230016M. Frédéric ZgainskiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéouverture des gares de Cestas en Gironde 7455QE16AN35532023-04-1820230016M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports scolaires et pénuries de conducteurs 7228QE16AN35532023-04-1820230016M. Jean-René CazeneuveM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDéveloppement du mécénat de compétences dans les PME 7230QE16AN35542023-04-1820230016M. Philippe LottiauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse des rentes d’invalidité fournies par les contrats de prévoyance 7287QE16AN35542023-04-1820230016M. Jean-Pierre VigierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) 7316QE16AN35552023-04-1820230016M. François RuffinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMetex : pourquoi les salariés ne sont pas associés aux choix de l’entreprise ?7318QE16AN35552023-04-1820230016Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon-paiement « prime jeune » d’Initiative France7353QE16AN35562023-04-1820230016M. Ian BoucardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMissions locales 7354QE16AN35562023-04-1820230016M. Mathieu LefèvreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRôle des missions locales dans le projet France Travail 7433QE16AN35562023-04-1820230016Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetard de traitement des dossiers MICO entre 2012 et 2022 7456QE16AN35562023-04-1820230016M. Stéphane PeuM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAccidents sur les chantiers du Grand Paris Express : des mesures attendues7361QE16AN35572023-04-1820230016M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementExonération du « permis de louer » pour les professionnels « Loi Hoguet »7362QE16AN35582023-04-1820230016Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRénovation thermique des bâtiments 7363QE16AN35582023-04-1820230016Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAccès à MaPrimeRénov’Copropriétés 7365QE16AN35582023-04-1820230016Mme Graziella MelchiorM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRéforme du dispositif d’incitation fiscale « Loc’avantages »7420QE16AN35592023-04-1820230016M. Éric BothorelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementParkings privés louant des places de stationnement et statut d’ERP

617REP16AN35752023-04-1820230016Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération des chats errants2204REP16AN35752023-04-1820230016M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStérilisation des chats errants3473REP16AN35762023-04-1820230016M. Raphaël GérardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte pour la prolifération des chats errants5241REP16AN35762023-04-1820230016M. Ian BoucardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireChats errants35762023-04-18202300161679REP16AN35772023-04-1820230016M. Romain BaubryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuelles ambitions du ministère pour favoriser l’agriculture locale ?35782023-04-18202300162187REP16AN35792023-04-1820230016Mme Christine EngrandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de l’élevage et la souveraineté alimentaire française35792023-04-18202300162421REP16AN35812023-04-1820230016M. Éric WoerthM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpacts de la sécheresse sur les productions de pommes de terre2637REP16AN35812023-04-1820230016M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBaisse de la production de pommes de terre35812023-04-18202300162649REP16AN35832023-04-1820230016M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVives inquiétudes des arboriculteurs de la Loire pour la protection des vergers4645REP16AN35832023-04-1820230016Mme Laurence Heydel GrillereM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la drosophilia suzukii dans la filière cerise35832023-04-18202300164646REP16AN35842023-04-1820230016M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUrgence à assouplir les conditions de contrôle des SIE et autoriser le non-semis35852023-04-18202300164935REP16AN35852023-04-1820230016M. Perceval GaillardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de la chambre d’agriculture de La Réunion35862023-04-18202300165406REP16AN35862023-04-1820230016M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFreins au développement de l’accueil touristique à la ferme35862023-04-18202300165672REP16AN35872023-04-1820230016M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation de la population de loups6049REP16AN35872023-04-1820230016M. Nicolas ThierryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePolitique du loup, échéance et bilan du PNA 2018‑20236205REP16AN35872023-04-1820230016Mme Lisette PolletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes attaques de loups dans la Drôme35882023-04-18202300165921REP16AN35892023-04-1820230016M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStratégie vaccinale suite aux épizooties de grippe aviaire35892023-04-18202300166038REP16AN35902023-04-1820230016M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande de soutien aux producteurs de pommes de terre35912023-04-18202300166039REP16AN35922023-04-1820230016M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHausse du prix de l’électricité pour les exploitations agricoles35922023-04-18202300166040REP16AN35932023-04-1820230016M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence35932023-04-18202300166059REP16AN35932023-04-1820230016M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion des massifs forestiers35942023-04-18202300166067REP16AN35942023-04-1820230016Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportation de poulet brésilien35952023-04-18202300166193REP16AN35952023-04-1820230016M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBien-fondé du label haute valeur environnemental (HVE)35962023-04-18202300161985REP16AN35962023-04-1820230016M. Léo WalterMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance de 2 cités de Manosque (04) comme lieu de relégation des harkis35972023-04-18202300165032REP16AN35972023-04-1820230016M. Benoît BordatMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSuppression de la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme35972023-04-18202300163035REP16AN35982023-04-1820230016M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsFinancement par les services départementaux des SDIS via la TSCA35982023-04-1820230016

Départements ou collectivités	2021
Ain	11 546 465 €
Aisne	10 323 605 €
Allier	8 198 807 €
Alpes-de-Haute-Provence	3 512 766 €
Hautes-Alpes	2 892 031 €
Alpes-Maritimes	23 227 051 €
Ardèche	6 936 047 €
Ardennes	6 105 467 €
Ariège	3 358 296 €
Aube	6 923 670 €
Aude	8 140 424 €
Aveyron	6 973 624 €
Bouches-du-Rhône	40 948 285 €
Calvados	13 182 947 €
Cantal	3 592 718 €
Charente	7 887 100 €
Charente-Maritime	13 557 125 €
Cher	7 135 583 €
Corrèze	5 537 821 €
Collectivité de Corse	7 757 677 €
Côte-d’Or	10 372 975 €
Côtes-d’Armor	12 425 489 €
Creuse	3 014 700 €
Dordogne	10 395 902 €
Doubs	10 702 924 €
Drôme	10 699 827 €
Eure	12 703 631 €
Eure-et-Loir	9 310 576 €
Finistère	17 847 978 €
Gard	15 555 609 €
Haute-Garonne	23 301 036 €
Gers	4 679 884 €
Gironde	30 241 298 €
Hérault	20 858 743 €
Ille-et-Vilaine	18 804 363 €
Indre	5 245 918 €
Indre-et-Loire	11 275 356 €
Isère	23 690 270 €
Jura	5 448 044 €
Landes	8 231 230 €
Loir-et-Cher	7 136 713 €
Loire	14 008 576 €
Haute-Loire	5 045 328 €
Loire-Atlantique	24 215 541 €
Loiret	14 223 777 €
Lot	4 288 314 €
Lot-et-Garonne	7 737 035 €
Lozère	1 885 311 €
Maine-et-Loire	15 113 972 €
Manche	11 304 757 €
Marne	12 473 195 €
Haute-Marne	4 382 586 €
Mayenne	6 695 532 €
Meurthe-et-Moselle	13 050 261 €
Meuse	3 920 484 €
Morbihan	13 189 459 €
Moselle	21 289 222 €
Nièvre	4 872 844 €
Nord	43 768 031 €
Oise	17 009 502 €
Orne	6 592 806 €
Pas-de-Calais	26 445 197 €
Puy-de-Dôme	14 121 635 €
Pyrénées-Atlantiques	14 389 710 €
Hautes-Pyrénées	5 362 710 €
Pyrénées-Orientales	9 087 732 €
Collectivité européenne d’Alsace	36 040 060 €
Rhône	7 166 812 €
Métropole de Lyon	24 530 739 €
Haute-Saône	5 120 278 €
Saône-et-Loire	11 687 530 €
Sarthe	11 656 402 €
Savoie	8 761 299 €
Haute-Savoie	14 307 905 €
Paris	4 803 959 €
Seine-Maritime	25 581 814 €
Seine-et-Marne	23 770 234 €
Yvelines	26 582 403 €
Deux-Sèvres	7 806 882 €
Somme	10 613 617 €
Tarn	8 517 839 €
Tarn-et-Garonne	6 500 439 €
Var	22 963 813 €
Vaucluse	12 882 005 €
Vendée	13 203 982 €
Vienne	8 999 415 €
Haute Vienne	7 717 409 €
Vosges	7 767 477 €
Yonne	7 302 748 €
Territoire de Belfort	2 703 336 €
Essonne	20 954 861 €
Hauts-de-Seine	29 760 332 €
Seine-Saint-Denis	23 287 262 €
Val-de-Marne	20 280 877 €
Val-d’Oise	19 022 175 €
Guadeloupe	6 643 725 €
Guyane	1 750 429 €
Martinique	6 783 850 €
Réunion	9 348 952 €
Mayotte	0 €
Total	1 238 974 351 €

]]>5114REP16AN36012023-04-1820230016Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsNon-assujettissement de la taxe d’habitation aux MAM36012023-04-18202300165209REP16AN36022023-04-1820230016M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDénonciation de la convention double imposition sur successions avec la Suisse36022023-04-18202300165365REP16AN36022023-04-1820230016Mme Estelle FolestM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAssujettissement des maisons de santé pluriprofessionnelles à la CFE36032023-04-18202300164460REP16AN36032023-04-1820230016Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la cultureCultureAide - petit patrimoine en péril36042023-04-18202300164741REP16AN36042023-04-1820230016Mme Angélique RancMme la ministre de la cultureCultureAbandon et destruction des églises de France36042023-04-18202300164931REP16AN36052023-04-1820230016M. Perceval GaillardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsCultureLa télévision numérique à La Réunion36062023-04-18202300164939REP16AN36062023-04-1820230016Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de la cultureCultureLente mort des églises françaises4940REP16AN36062023-04-1820230016M. Frédéric CabrolierMme la ministre de la cultureCulturePatrimoine religieux - inventaire national sur l’état des églises36072023-04-18202300165146REP16AN36072023-04-1820230016Mme Marine HameletMme la ministre de la cultureCultureUrgence du recensement et de la rénovation des églises communales36082023-04-18202300166144REP16AN36092023-04-1820230016M. Julien RancouleMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde des petites églises rurales36092023-04-1820230016418REP16AN36102023-04-1820230016Mme Perrine GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLoi Hamon et assurances automobiles36102023-04-18202300162686REP16AN36112023-04-1820230016M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUniformisation des régles d’étiquetage à l’échelle de l’UE - Miel36112023-04-18202300163052REP16AN36112023-04-1820230016M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéglementation relative au miel à l’échelle européenne36122023-04-18202300163080REP16AN36122023-04-1820230016M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement de la taxe foncière des baux commerciaux36122023-04-18202300163334REP16AN36132023-04-1820230016Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité applicable à l’accueil familial36132023-04-18202300163355REP16AN36142023-04-1820230016M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais d’assurance des emprunteurs dans le calcul du taux d’usure3358REP16AN36142023-04-1820230016M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités de calcul du taux d’usure3793REP16AN36152023-04-1820230016Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNécessaire évolution du taux d’usure pour faciliter l’accès à la propriété36152023-04-18202300163359REP16AN36152023-04-1820230016M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités de calcul du taux d’usure3568REP16AN36162023-04-1820230016Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux d’usure et accès à la propriété36162023-04-18202300164103REP16AN36162023-04-1820230016Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation économique alarmante des TPE/PME- Demande de baisse de la TVA36172023-04-18202300164441REP16AN36182023-04-1820230016M. Sacha HouliéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès au crédit d’impôt pour les activités secondaires36182023-04-18202300164588REP16AN36182023-04-1820230016M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’application de la taxe premix36182023-04-18202300164630REP16AN36192023-04-1820230016M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires36192023-04-18202300164893REP16AN36202023-04-1820230016M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExtension du crédit d’impôt aux services de livraison de repas à domicile36202023-04-18202300165915REP16AN36212023-04-1820230016M. Yoann GilletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMépris envers les collectivités territoriales36212023-04-18202300165958REP16AN36222023-04-1820230016M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrançais de l’étranger - numéro Insee - immatriculation36222023-04-1820230016665REP16AN36222023-04-1820230016Mme Sophie MetteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse« Motif no 4 » de refus de l’instruction en famille36232023-04-18202300161396REP16AN36232023-04-1820230016M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des élèves autistes - Temps périscolaire36242023-04-18202300163743REP16AN36242023-04-1820230016Mme Sabrina Agresti-RoubacheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModification carte scolaire36242023-04-18202300163968REP16AN36252023-04-1820230016Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAppel aux jeunes retraités de l’éducation nationale lors des examens36252023-04-18202300164194REP16AN36262023-04-1820230016M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBonne application de la circulaire sur l’enseignement des langues régionales36262023-04-18202300164412REP16AN36272023-04-1820230016Mme Lysiane MétayerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCAPES breton et Convention spécifique4509REP16AN36272023-04-1820230016M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton36272023-04-18202300164419REP16AN36282023-04-1820230016Mme Béatrice PironM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande d’ouverture d’un nombre de postes plus important pour le Capes NSI36282023-04-18202300164420REP16AN36282023-04-1820230016Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon attribution de la DHG de l’enseignement du breton dans les lycées Diwan36292023-04-18202300164574REP16AN36292023-04-1820230016Mme Lisette PolletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de l’avance des épreuves de spécialités du baccalauréat5505REP16AN36302023-04-1820230016M. Jérôme LegavreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat : report des épreuves de spécialité de mars en juin5764REP16AN36302023-04-1820230016Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat : calendrier des épreuves de spécialités36302023-04-18202300164889REP16AN36312023-04-1820230016M. Laurent AlexandreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInscription des enfants des gens du voyage au collège36312023-04-18202300165068REP16AN36322023-04-1820230016M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccueil des enfants de moins de 3 ans en périscolaire associatif36322023-04-18202300165069REP16AN36322023-04-1820230016Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDevenir des jardins d’enfants5070REP16AN36322023-04-1820230016M. Philippe JuvinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation des structures de jardins d’enfants36332023-04-18202300165145REP16AN36332023-04-1820230016M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la littérature en langue régionale36342023-04-18202300165477REP16AN36342023-04-1820230016M. Vincent LedouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignements de l’histoire du continent africain et coopération entre académies36352023-04-18202300166109REP16AN36352023-04-1820230016Mme Cyrielle ChatelainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des épreuves de spécialités de biologie et de géologie36352023-04-18202300166356REP16AN36362023-04-1820230016M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRisques d’exposition à l’amiante dans les établissements scolaires36362023-04-18202300162273REP16AN36372023-04-1820230016Mme Graziella MelchiorMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrécarité des étudiants36372023-04-18202300162503REP16AN36382023-04-1820230016M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrécarité étudiante : il y a urgence !36382023-04-18202300163972REP16AN36392023-04-1820230016M. Lionel TivoliMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLes scandales sur la détérioration des prestations du CROUS36392023-04-18202300163973REP16AN36402023-04-1820230016Mme Fanta BereteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme du système d’allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux36412023-04-18202300164577REP16AN36412023-04-1820230016M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheGarantir le « droit à la poursuite d’études »36412023-04-18202300164692REP16AN36422023-04-1820230016M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAuthentification des diplômes universitaires36422023-04-18202300164693REP16AN36432023-04-1820230016M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDroit à la poursuite d’études36432023-04-18202300164695REP16AN36442023-04-1820230016M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation financière du CROUS d’Aix-Marseille-Avignon.36442023-04-18202300164901REP16AN36452023-04-1820230016Mme Andrée TaurinyaMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignement d’un discours antilaïc et islamophobe à l’INSPE de Paris4902REP16AN36462023-04-1820230016Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement d’un discours antilaïc et islamophobe à l’INSPE de Paris36462023-04-18202300165086REP16AN36472023-04-1820230016M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifférence de traitement entre les enseignants-chercheurs et les ESDAE5494REP16AN36482023-04-1820230016M. Paul MidyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifférentiel de prime entre les enseignants-chercheurs et enseignants détachés5497REP16AN36482023-04-1820230016Mme Florence LasserreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRétablissement de l’égalité de traitement entre les enseignants du 3e cycle36482023-04-18202300165490REP16AN36492023-04-1820230016M. Nicolas DragonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAbsence d’offre de masters5496REP16AN36492023-04-1820230016M. Antoine ArmandMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePoursuite d’études des étudiants diplômés d’une licence36492023-04-18202300165493REP16AN36502023-04-1820230016Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConditions d’étude et d’enseignement au campus Pyramide de l’UPEC5750REP16AN36502023-04-1820230016M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLocaux d’université délabrés : le Gouvernement doit réagir !36512023-04-18202300165495REP16AN36512023-04-1820230016M. Vincent LedouxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMobilités étudiantes africaines en France36522023-04-18202300166021REP16AN36522023-04-1820230016Mme Christine ArrighiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement supérieur et rechercheCalcul de la retraite des années de bourses sous forme de libéralités avant 200636532023-04-18202300166045REP16AN36532023-04-1820230016M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccentuer le recours aux méthodes substitutives dans la recherche36542023-04-18202300166103REP16AN36542023-04-1820230016M. Thomas RudigozM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheRéforme des classes préparatoires économiques et sociales36542023-04-18202300166277REP16AN36552023-04-1820230016Mme Charlotte Goetschy-BologneseMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheTransparence des établissements d’enseignement supérieur privé36552023-04-18202300166488REP16AN36562023-04-1820230016M. Bastien LachaudMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePratiques des établissements d’enseignement supérieur privés à but lucratif36572023-04-18202300166610REP16AN36582023-04-1820230016M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDevenir de l’Institut Pasteur de Shanghai36582023-04-18202300165572REP16AN36582023-04-1820230016M. Vincent LedouxMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe programme d’appui aux initiatives de solidarité pour le développement (PAISD)36582023-04-18202300165575REP16AN36602023-04-1820230016M. Guillaume GarotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolations des droits de l’Homme aux Comores36602023-04-18202300165756REP16AN36602023-04-1820230016Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExpansion du tourisme polaire36612023-04-18202300165992REP16AN36622023-04-1820230016M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEurope et affaires étrangèresCharte d’alliance stratégique entre la CDC et l’AFD36622023-04-18202300166352REP16AN36632023-04-1820230016M. André ChassaigneMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespecter les droits de l’enfant et du travail dans l’exploitation des mines36632023-04-18202300162414REP16AN36642023-04-1820230016M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHomologation des organismes pour l’usage des procès-verbaux de l’ANSAI36652023-04-18202300162904REP16AN36652023-04-1820230016Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCritères pour qualifier l’intensité anormale de l’agent naturel36652023-04-18202300162956REP16AN36662023-04-1820230016Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPart d’étrangers dans les faits de délinquance commis à Bordeaux36662023-04-18202300163690REP16AN36672023-04-1820230016M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSystème d’information sur les armes pour les résidents non-français36672023-04-18202300163936REP16AN36682023-04-1820230016M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFacilitation de la coopération armées-gendarmerie36682023-04-18202300164175REP16AN36692023-04-1820230016Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHébergement des enfants ayant le titre de réfugié36692023-04-18202300164265REP16AN36692023-04-1820230016M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’un secrétariat d’État à la sécurité civile et prévention des risques36692023-04-18202300164343REP16AN36702023-04-1820230016Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merValorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires36702023-04-18202300164388REP16AN36702023-04-1820230016Mme Justine GruetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSimplification des procédures concernant les stationnements abusifs36712023-04-18202300164586REP16AN36712023-04-1820230016M. Serge MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAménagement de la soute à munitions du CNEFG36712023-04-18202300164626REP16AN36712023-04-1820230016M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégime juridique des sauveteurs bénévoles36722023-04-18202300164671REP16AN36722023-04-1820230016Mme Angélique RancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDisparition des insignes de brevet de secourisme36722023-04-18202300164782REP16AN36732023-04-1820230016M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbsence de statistiques officielles - Secourisme et gestes de premiers secours36732023-04-18202300164977REP16AN36732023-04-1820230016Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSDIS et changement climatique36742023-04-18202300165193REP16AN36742023-04-1820230016M. Boris VallaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAide au fonctionnement des SDIS36742023-04-18202300165393REP16AN36752023-04-1820230016Mme Olga GivernetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions d’échange d’un permis de conduire ukrainien5394REP16AN36752023-04-1820230016Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermis de conduire des réfugiés ukrainiens36752023-04-18202300166122REP16AN36762023-04-1820230016M. Christophe BexMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelNon au SNU, oui à l’émancipation de la jeunesse !36762023-04-18202300164070REP16AN36772023-04-1820230016M. François RuffinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUn journaliste poursuivi pour avoir exercé son métier ?36772023-04-18202300164080REP16AN36782023-04-1820230016Mme Alexandra MassonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesJusticeRémunération des MJPM exerçant à titre individuel36782023-04-18202300164345REP16AN36792023-04-1820230016M. Emmanuel MaquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePart du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière36792023-04-18202300164447REP16AN36792023-04-1820230016M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRégime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public36802023-04-18202300164965REP16AN36802023-04-1820230016Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation de l’indice de rémunération des MJPM36812023-04-18202300165182REP16AN36812023-04-1820230016M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des MJPM exerçant à titre individuel36822023-04-18202300165382REP16AN36822023-04-1820230016Mme Christine Pires BeauneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)36822023-04-18202300165415REP16AN36832023-04-1820230016M. Cyrille Isaac-SibilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccompagnement des victimes36832023-04-18202300165600REP16AN36842023-04-1820230016M. Lionel Royer-PerreautM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des mandataires judiciaires36842023-04-18202300165768REP16AN36852023-04-1820230016Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePour ne pas laisser des parents violents devenir des grands-parents violents5769REP16AN36852023-04-1820230016Mme Stéphanie GalzyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation abusive de l’article 371‑4 du code civil5770REP16AN36852023-04-1820230016Mme Anne BrugneraM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation faite de l’article 371‑4 du code civil36862023-04-18202300166165REP16AN36862023-04-1820230016Mme Katiana LevavasseurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUrgente revalorisation de l’indice de rémunération des MJPMI36862023-04-18202300165423REP16AN36872023-04-1820230016Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerMettre un terme aux captures accidentelles de dauphins sur la façade atlantique36872023-04-18202300166206REP16AN36882023-04-1820230016Mme Agnès CarelM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerSurmortalité des dauphins36882023-04-18202300161472REP16AN36892023-04-1820230016Mme Isabelle RauchM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation territoriale et professions de santéPrise en charge du traitement contre les chenilles processionnaires36892023-04-18202300165172REP16AN36892023-04-1820230016Mme Patricia LemoineM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéSituation des orthophonistes36902023-04-18202300165688REP16AN36902023-04-1820230016M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéRevalorisation de l’orthophonie5840REP16AN36902023-04-1820230016M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéRevalorisation de la rémunération des orthophonistes6158REP16AN36912023-04-1820230016M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéRémunération des orthophonistes36912023-04-18202300165846REP16AN36912023-04-1820230016M. Michaël TaverneM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéTarification des actes médicaux d’orthophonie (AMO)36912023-04-18202300166565REP16AN36922023-04-1820230016Mme Andrée TaurinyaMme la Première ministreRelations avec le ParlementActes de corruption des ministères envers les membres de l’Assemblée nationale36922023-04-1820230016306REP16AN36932023-04-1820230016M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEpilepsie36932023-04-18202300163364REP16AN36942023-04-1820230016Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFaire de la recherche contre la maladie de Charcot une grande cause nationale36942023-04-18202300163983REP16AN36952023-04-1820230016M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPalmarès des hôpitaux et des cliniques36952023-04-18202300164781REP16AN36962023-04-1820230016Mme Barbara PompiliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoins sans consentement et pratiques privatives de liberté en psychiatrie36972023-04-18202300164972REP16AN36982023-04-1820230016M. Roger VicotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPromotion et accès au traitement préventif contre le SIDA PrEP36982023-04-18202300165618REP16AN36992023-04-1820230016M. Éric CiottiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRestrictions d’accès aux données de santé du PMSI36992023-04-18202300165619REP16AN37002023-04-1820230016M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisques pour la santé des ondes électromagnétiques37002023-04-18202300165757REP16AN37012023-04-1820230016M. Andy KerbratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail dégradées des personnels soignants du CHU de Nantes37012023-04-18202300166157REP16AN37022023-04-1820230016Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa réintégration des personnels suspendus doit être une priorité6595REP16AN37022023-04-1820230016Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des soignants non vaccinés37022023-04-18202300166628REP16AN37022023-04-1820230016Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention« MonPsy », une mesure coûteuse et dénoncée37032023-04-18202300167008REP16AN37032023-04-1820230016M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation de la situation économique des kinésithérapeutes libéraux7016REP16AN37042023-04-1820230016M. Franck AllisioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des kinésithérapeutes37042023-04-18202300163865REP16AN37042023-04-1820230016M. Éric CoquerelMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesConflits d’intérêt au sein des compétitions de football37052023-04-18202300163687REP16AN37052023-04-1820230016M. Olivier FalorniMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMesures de délestage électrique pour la filière conchylicole3904REP16AN37062023-04-1820230016M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDispositif de délestages électriques pour la conchyliculture37062023-04-18202300163700REP16AN37072023-04-1820230016Mme Charlotte LeducM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueLes dangers des installations photovoltaïques en plein champ37082023-04-18202300163729REP16AN37082023-04-1820230016M. Antoine ArmandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélai de versement des aides individuelles pour la production d’énergie solaire37092023-04-18202300163780REP16AN37092023-04-1820230016Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélestage et secteur industriel stratégique3959REP16AN37092023-04-1820230016M. Hadrien ClouetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes privilégiés du délestage4120REP16AN37102023-04-1820230016M. Antoine VilledieuMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélestage électrique pour les élevages et les agriculteurs4183REP16AN37102023-04-1820230016Mme Gisèle LelouisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDemande d’information sur les « délestages »4407REP16AN37112023-04-1820230016M. Stéphane ViryMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueIncidences d’éventuels délestages électriques37112023-04-18202300165066REP16AN37122023-04-1820230016Mme Delphine BathoMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin des tarifs réglementés de vente de gaz5469REP16AN37122023-04-1820230016M. Christophe BarthèsMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin des tarifs réglementés du gaz6255REP16AN37132023-04-1820230016Mme Louise MorelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueEnvolée des prix du gaz et fin des tarifs réglementés6257REP16AN37132023-04-1820230016M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExtinction des tarifs réglementés du gaz6473REP16AN37132023-04-1820230016M. Julien DiveMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin des tarifs réglementés du gaz37142023-04-18202300165927REP16AN37142023-04-1820230016M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction de la chaudière gaz dans le secteur du bâtiment6258REP16AN37152023-04-1820230016M. Didier Le GacMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction envisagée de la pose de chaudières à gaz dans les logements37152023-04-18202300166256REP16AN37162023-04-1820230016M. Manuel BompardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueExplosion des charges essuyées par les locataires du parc social37162023-04-18202300167017REP16AN37172023-04-1820230016M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de la santé et de la préventionTransition énergétiqueSituation économique des cabinets de radiologie médicale37172023-04-18202300162449REP16AN37182023-04-1820230016M. Victor CatteauM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAllocations chômage pour les saisonniers37182023-04-18202300162759REP16AN37192023-04-1820230016M. Jean-Pierre PontM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionApprentissage37192023-04-18202300164809REP16AN37202023-04-1820230016Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs37202023-04-18202300165922REP16AN37202023-04-1820230016Mme Isabelle ValentinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCritères d’attribution de allocation de solidarité spécifique (ASS)37202023-04-1820230016