299QOSD16AN37252023-04-2520230017M. Davy RimaneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merContinuité intérieure et continuité territoriale 300QOSD16AN37252023-04-2520230017Mme Karine LebonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merLutte contre l’errance animale à La Réunion 301QOSD16AN37252023-04-2520230017M. Philippe PradalMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheModèle économique 3IA Côte d’Azur 302QOSD16AN37262023-04-2520230017Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de remplacement dans de nombreux établissements scolaires 303QOSD16AN37272023-04-2520230017M. Maxime LaisneyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) 304QOSD16AN37272023-04-2520230017M. Paul VannierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet Cap Héloïse : un non-sens écologique305QOSD16AN37282023-04-2520230017Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des actions violentes des groupuscules d’extrême droite 306QOSD16AN37282023-04-2520230017M. Frédéric MathieuMme la Première ministrePremière ministrePolitiques interministérielles de lutte contre le trafic de drogue 307QOSD16AN37282023-04-2520230017M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInstallation d’une nouvelle brigade de gendarmerie à Caudry 308QOSD16AN37292023-04-2520230017M. David TaupiacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquence des déconventionnements sur l’accès aux soins des patients gersois 309QOSD16AN37292023-04-2520230017M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTransferts des droits d’exploitation des EHPAD privés 310QOSD16AN37302023-04-2520230017Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresClassification des organismes nuisibles 311QOSD16AN37302023-04-2520230017M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEmprunts toxiques 312QOSD16AN37302023-04-2520230017M. Emmanuel MaquetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHarmonisation des charges sur le logement 313QOSD16AN37312023-04-2520230017Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlternatives publiques aux cursus internationaux 314QOSD16AN37312023-04-2520230017M. David ValenceM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRégénération des lignes de desserte fine du territoire 315QOSD16AN37312023-04-2520230017Mme Émilie ChandlerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCréation d’une filière de formation aux soins à l’université Cergy-Pontoise 316QOSD16AN37322023-04-2520230017Mme Olga GivernetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesActualisation zones indemnités de résidence dans les territoires frontaliers 317QOSD16AN37322023-04-2520230017M. Yannick HauryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresZéro artificialisation nette et serres agricoles 318QOSD16AN37322023-04-2520230017M. Bastien MarchiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux soins et répartition des compétences entre professions de santé 319QOSD16AN37332023-04-2520230017Mme Caroline YadanMme la ministre de la cultureCulture2023, l’année de la concrétisation de la Cité du théâtre dans le XVIIe ?320QOSD16AN37332023-04-2520230017M. Nicolas PacquotMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRetards de versements MaPrimeRénov 321QOSD16AN37342023-04-2520230017M. Julien OdoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale dans l’Yonne 322QOSD16AN37342023-04-2520230017Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’aides à domicile 323QOSD16AN37352023-04-2520230017M. Frank GilettiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéhabilitation de la ligne de chemin de fer entre Carnoules et Gardanne 324QOSD16AN37352023-04-2520230017M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCalcul du montant de l’indemnité de résidence des agents pénitentiaires 325QOSD16AN37362023-04-2520230017M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieL’avenir du site industriel Maxam de Mazingarbe 326QOSD16AN37362023-04-2520230017M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHébergement d’urgence et soutien aux associations 327QOSD16AN37362023-04-2520230017Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéL’état d’avancement et la mise en oeuvre du plan Avenir montagnes 328QOSD16AN37372023-04-2520230017M. Frédéric ZgainskiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéouverture des gares de Cestas en Gironde

7459QE16AN37562023-04-2520230017M. Patrick HetzelMme la Première ministrePremière ministreVacance du poste de Haut Commissaire à l’énergie atomique 7460QE16AN37562023-04-2520230017M. Michaël TaverneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAssouplissement des autorisations de retournement de prairies permanentes 7461QE16AN37562023-04-2520230017Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise du secteur vitivinicole : l’urgence de la distillation7462QE16AN37572023-04-2520230017M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions 7464QE16AN37572023-04-2520230017M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireObligation de contractualisation pour les éleveurs et producteurs laitiers 7467QE16AN37572023-04-2520230017M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération du frelon asiatique 7476QE16AN37582023-04-2520230017M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa suspension de certains chantiers forestiers 7477QE16AN37582023-04-2520230017M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuspension des chantiers forestiers dans les Ardennes 7479QE16AN37582023-04-2520230017Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la pêche au vif 7485QE16AN37592023-04-2520230017M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière céréalière française en danger 7486QE16AN37592023-04-2520230017M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la fumigation de la phosphine sur des denrée alimentaires 7487QE16AN37592023-04-2520230017M. Timothée HoussinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePhosphine et exportation de céréales 7488QE16AN37602023-04-2520230017M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRestrictions d’utilisation de la phosphine décidées par l’Anses 7493QE16AN37602023-04-2520230017M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien aux apiculteurs 7494QE16AN37602023-04-2520230017M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjet d’arasement du seuil de Gréoux-les-Bains 7503QE16AN37612023-04-2520230017M. Daniel GrenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePriorité à la défense du loup ou à celle d’homme ?7577QE16AN37612023-04-2520230017Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePérennisation de l’exonération de cotisations TO-DE 7465QE16AN37612023-04-2520230017M. Jean-Luc WarsmannMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireCarte du combattant 7466QE16AN37622023-04-2520230017M. Mathieu LefèvreMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireTaux de TVA applicable aux obsèques des anciens combattants 7478QE16AN37622023-04-2520230017M. Mathieu LefèvreMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDéroulement de la cérémonie nationale du 19 mars 7490QE16AN37622023-04-2520230017M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRéforme de la progressivité de la DPEL 7530QE16AN37632023-04-2520230017Mme Caroline YadanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLutte contre le blanchiment d’argent lié à la prostitution 7535QE16AN37632023-04-2520230017Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLutte contre la fraude : stop aux préjugés racistes !7545QE16AN37642023-04-2520230017M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDoublement du déficit foncier - exclusion des meublés 7546QE16AN37642023-04-2520230017M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFraude fiscale 7474QE16AN37642023-04-2520230017M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la cultureCultureQuestion sur l’offre numérique France tv Slash 7591QE16AN37652023-04-2520230017M. Aymeric CaronMme la ministre de la cultureCultureLes conséquences de la hausse du prix du papier sur les éditeurs indépendants 7470QE16AN37652023-04-2520230017M. Yannick MonnetMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeAide aux associations 7482QE16AN37662023-04-2520230017Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConcurrence déloyale subie par les buralistes frontaliers 7483QE16AN37662023-04-2520230017M. Thomas RudigozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfaillances du guichet unique pour les entreprises artisanales 7484QE16AN37662023-04-2520230017M. Thomas RudigozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIdentification des entreprises artisanales 7505QE16AN37672023-04-2520230017M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de l’interdiction des chaudières à gaz pour les ménages 7540QE16AN37672023-04-2520230017M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNon-residents « Schumacker »7544QE16AN37672023-04-2520230017Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrédit d’impôt pour le dispositif Pinel 7568QE16AN37682023-04-2520230017Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs 7571QE16AN37682023-04-2520230017M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes difficultés d’accès au crédit pour les ménages 7579QE16AN37682023-04-2520230017Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des séniors 7600QE16AN37692023-04-2520230017Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDémarchage téléphonique abusif 7601QE16AN37692023-04-2520230017M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDémarchage téléphonique rénovation énergétique 7605QE16AN37692023-04-2520230017M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des retraités contribuants à la CSG 7613QE16AN37692023-04-2520230017M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCouverture réseau mobile Le Rebreuve-sur-Cauche 7496QE16AN37702023-04-2520230017M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuotas préfectoraux médailles jeunesse, sports et engagement associatif 7515QE16AN37702023-04-2520230017M. Francis DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécentralisation médecine scolaire aux départements, intentions du Gouvernement 7516QE16AN37702023-04-2520230017Mme Caroline YadanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre la prostitution des mineurs et prévention par l’éducation sexuelle 7517QE16AN37712023-04-2520230017M. Jérôme LegavreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePostes, classes et effectifs dans les UPE2A de Seine-Saint-Denis 7518QE16AN37712023-04-2520230017M. Erwan BalanantM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVersement du forfait scolaire de l’enseignement bilingue 7519QE16AN37712023-04-2520230017Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarmonisation du métier d’ATSEM 7520QE16AN37722023-04-2520230017Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRécurrent non-remplacement d’enseignants absents dans de nombreuses écoles 7521QE16AN37722023-04-2520230017M. Pierre VatinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibilisations aux dons de sang et d’organes dans l’enseignement secondaire 7522QE16AN37732023-04-2520230017Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en classe de 6e dans les collèges 7526QE16AN37732023-04-2520230017Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de réforme des lycées professionnels 7543QE16AN37742023-04-2520230017M. Andy KerbratM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÀ quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ?7550QE16AN37752023-04-2520230017Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDiversification des sources d’information en ligne et santé mentale des élèves 7603QE16AN37752023-04-2520230017Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19917531QE16AN37752023-04-2520230017Mme Caroline YadanMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre le proxénétisme dans les salons de massage 7511QE16AN37762023-04-2520230017Mme Géraldine GrangierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePetite enfance - garde d’enfants 7513QE16AN37762023-04-2520230017M. Stéphane PeuMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceRapport de l’IGAS sur la petite enfance : le Gouvernement doit agir !7523QE16AN37772023-04-2520230017Mme Sandrine JossoMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheHypersélection des étudiants en médecine 7524QE16AN37772023-04-2520230017M. Thomas RudigozMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme des études d’ergothérapie 7525QE16AN37772023-04-2520230017M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRetard de paiement des vacataires 7489QE16AN37782023-04-2520230017M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExtinction de l’éclairage public 7502QE16AN37782023-04-2520230017Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉtats des lieux de la mal-inscription sur les listes électorales 7529QE16AN37782023-04-2520230017Mme Caroline YadanM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFermeture des salons de massage proposant des activités de prostitution 7534QE16AN37792023-04-2520230017M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de prescription de l’action de l’administration 7542QE16AN37792023-04-2520230017M. Quentin BataillonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcer le respect des modalités d’accueil et d’évacuation des gens du voyage 7588QE16AN37792023-04-2520230017Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEmblèmes et écussons indignes des gardiens de la paix. 7589QE16AN37802023-04-2520230017Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEnquête sur l’affaire Souleyman 7595QE16AN37802023-04-2520230017Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRègles applicables à la conduite d’ambulances 7609QE16AN37802023-04-2520230017Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIntervention de l’armée dans les quartiers sensibles 7610QE16AN37812023-04-2520230017Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPour la sécurité partout en France 7612QE16AN37812023-04-2520230017Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le fléau de la drogue au volant 7560QE16AN37822023-04-2520230017Mme Martine EtienneMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelHarcèlement sexuel, propos racistes et humiliations dans le cadre du SNU 7561QE16AN37822023-04-2520230017Mme Pascale MartinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 371‑4 du code civil et allégations de violences intrafamiliales 7562QE16AN37832023-04-2520230017M. Aymeric CaronM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de paiement des interprètes judiciaires 7563QE16AN37832023-04-2520230017Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération et paiement des traducteurs interprètes d’affaires judiciaires 7564QE16AN37842023-04-2520230017M. Fabien RousselM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des interprètes et traducteurs judiciaires 7565QE16AN37842023-04-2520230017M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurvols de drones au-dessus des établissements pénitentiaires 7468QE16AN37842023-04-2520230017Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerLa pêche au filet fixe 7469QE16AN37842023-04-2520230017M. Bertrand PetitM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerLimitation des captures accidentelles de dauphins communs. 7473QE16AN37852023-04-2520230017Mme Christine DecodtsMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCumul d’activité et retraite pour invalidité 7581QE16AN37852023-04-2520230017M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDroits des personnes handicapées 7492QE16AN37862023-04-2520230017Mme Justine GruetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeContrôle du « Fabriqué en France » pour les consommateurs7614QE16AN37862023-04-2520230017M. Aurélien PradiéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePérennisation des stations de ski de moyenne altitude 7458QE16AN37862023-04-2520230017M. Frédéric FalconM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProblèmes liés à la reconnaissance des maladies professionnelles 7471QE16AN37872023-04-2520230017M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédecine du travail - mutualisation multi-employeurs 7472QE16AN37872023-04-2520230017M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut légal de la transmission de données de santé aux OCAM 7497QE16AN37872023-04-2520230017M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitique de natalité 7499QE16AN37882023-04-2520230017M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDangers du hexahydrocannabinol (HHC) sur la santé humaine 7528QE16AN37882023-04-2520230017Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlafonnement du salaire des intérimaires 7533QE16AN37882023-04-2520230017M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin de vie 7536QE16AN37882023-04-2520230017Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime en soins critiques 7537QE16AN37892023-04-2520230017M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des aides-soignants 7547QE16AN37892023-04-2520230017Mme Anne Le HénanffM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSecrétaires médicales oubliées du Ségur - CSAPA/CAARUD 7548QE16AN37892023-04-2520230017M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation salariale des ASH/ASL, AS, infirmiers 7551QE16AN37902023-04-2520230017M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’approvisionnement du misoprostol en France 7552QE16AN37902023-04-2520230017M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDroit à l’IVG en danger à cause des pénuries !7553QE16AN37912023-04-2520230017M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de misoprostol 7554QE16AN37912023-04-2520230017Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de Misoprostol : le droit à l’IVG remis en cause ?7555QE16AN37922023-04-2520230017M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pilules abortives 7556QE16AN37922023-04-2520230017Mme Mathilde PanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pilules abortives 7557QE16AN37932023-04-2520230017Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pilules abortives - comment garantir le droit à l’avortement ?7558QE16AN37932023-04-2520230017Mme Pascale MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de pilules abortives à base de Misoprostol 7572QE16AN37942023-04-2520230017M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des patients atteints de covid long. 7573QE16AN37942023-04-2520230017Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance institutionnelle de l’endométriose 7574QE16AN37952023-04-2520230017M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation des médecins généralistes à la maîtrise de stage 7575QE16AN37952023-04-2520230017M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouvelles technologies de télécommunications dans le secteur médical 7576QE16AN37952023-04-2520230017M. Éric WoerthM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccessibilité au métier de thanatopracteur 7585QE16AN37962023-04-2520230017M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterpellation sur les injections illégales d’acide hyaluronique 7586QE16AN37962023-04-2520230017M. Pierrick BertelootM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 7587QE16AN37962023-04-2520230017M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement contre le cancer du myélome. 7592QE16AN37972023-04-2520230017Mme Sandrine JossoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExposition des femmes enceintes aux phtalates 7593QE16AN37972023-04-2520230017Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInfirmiers libéraux et revalorisation de la tarification des actes médicaux 7594QE16AN37982023-04-2520230017M. Alexandre LoubetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes soignants des centres de santé Filieris doivent bénéficier des primes Ségur 7596QE16AN37982023-04-2520230017M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes de kinésithérapie 7597QE16AN37982023-04-2520230017M. Roger ChudeauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale des personnels des ESPIC 7598QE16AN37992023-04-2520230017M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications des infirmiers libéraux 7599QE16AN37992023-04-2520230017M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation salariale des aides-soignants et infirmiers 7606QE16AN37992023-04-2520230017M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret exonération cotisations vieillesse médecins retraités cumul 7607QE16AN38002023-04-2520230017Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret sur l’exonération des cotisations vieillesse des médecins retraités 7608QE16AN38002023-04-2520230017Mme Sandrine JossoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage du papillomavirus chez l’homme 7498QE16AN38002023-04-2520230017M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInstauration d’un tarif socle de l’APA 7512QE16AN38012023-04-2520230017Mme Sophia ChikirouM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrévention de la maltraitance de la petite enfance 7514QE16AN38012023-04-2520230017M. Francis DuboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRapport Igas, gestion des crèches, maltraitance petite enfance 7527QE16AN38022023-04-2520230017M. Jean-Claude RauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFonction de direction EHPAD public et agente territoriale 7580QE16AN38022023-04-2520230017M. Damien AbadM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStatut des accompagnants à domicile pour les personnes âgées 7582QE16AN38022023-04-2520230017Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap 7583QE16AN38032023-04-2520230017Mme Sophia ChikirouM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesL’inclusion des enfants autistes 7584QE16AN38032023-04-2520230017M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesScolarisation des enfants en situation de handicap 7578QE16AN38052023-04-2520230017M. Jiovanny WilliamM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSur l’inégalité de la compensation de la vie chère entre fonctionnaires des DROM 7604QE16AN38052023-04-2520230017M. Antoine ArmandM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesOuverture du bénéfice de la pension de réversion au partenaire de Pacs 7463QE16AN38052023-04-2520230017Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInquiétude du monde agricole à l’annonce du « Plan eau »7475QE16AN38062023-04-2520230017M. Thierry BenoitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRecrutement des contrôleurs technique automobile 7491QE16AN38062023-04-2520230017M. Éric WoerthM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSimplification des procédures relatives aux demandes d’aides 7500QE16AN38062023-04-2520230017Mme Maud PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéveloppement de la technique de désalinisation en France 7501QE16AN38072023-04-2520230017Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement du « Plan eau »7504QE16AN38072023-04-2520230017M. Thibault BazinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresClarifier le statut des colonnes montantes d’électricité 7506QE16AN38082023-04-2520230017Mme Marine Le PenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉchange gaz-électricité France-Allemagne 7508QE16AN38082023-04-2520230017Mme Servane HuguesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes investissements dans les énergies renouvelables - Hydroélectricité 7538QE16AN38082023-04-2520230017M. Arthur DelaporteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSecrétaires de mairie 7590QE16AN38082023-04-2520230017M. Karl OliveM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSuites données au rapport de l’ANSES eau et consommation humaine 7617QE16AN38092023-04-2520230017M. Alexandre LoubetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’État doit soutenir les communes rurales pour restaurer les routes dégradées 7481QE16AN38092023-04-2520230017M. Julien DiveMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse des prix de l’énergie des délégations de service public 7507QE16AN38102023-04-2520230017M. Thibault BazinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin de l’ARENH 7509QE16AN38102023-04-2520230017M. Pierrick BertelootMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueNet Zero Industry Act 7510QE16AN38102023-04-2520230017Mme Nathalie SerreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueVente de la production électrique - panneaux solaires chez des particuliers 7567QE16AN38112023-04-2520230017Mme Christelle Petex-LevetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnements diagnostic de performance énergétique (DPE) 7480QE16AN38112023-04-2520230017M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAppui aux collectivités contre les cyberattaques 7549QE16AN38122023-04-2520230017M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDéploiement de la fibre au niveau national 7495QE16AN38122023-04-2520230017M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÂge minimal pour l’utilisation des trottinettes électriques 7611QE16AN38132023-04-2520230017M. Thierry BenoitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFaciliter le passage du permis de conduire 7615QE16AN38132023-04-2520230017Mme Marie GuévenouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEffectivité du service minimum dans les transports publics 7616QE16AN38132023-04-2520230017M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRER métropolitains 7532QE16AN38142023-04-2520230017Mme Caroline YadanM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravail dissimulé des réseaux de prostitution dans les salons de massage 7539QE16AN38142023-04-2520230017M. Frédéric FalconM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionIncompréhensions sur le CPF 7541QE16AN38142023-04-2520230017Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéforme Touraine - Assurance santé pour les frontaliers suisses 7559QE16AN38152023-04-2520230017M. Bertrand PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAvenir des missions locales dans le cadre du projet « France Travail ».7566QE16AN38152023-04-2520230017Mme Isabelle ValentinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrise du logement 7569QE16AN38152023-04-2520230017M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLes enjeux énergétiques et bas carbone de l’Habitat Social dans les Hauts-de-Fra 7570QE16AN38162023-04-2520230017M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAvenir du Mobili-Pass 7602QE16AN38162023-04-2520230017Mme Pascale MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementProlongation de la mesure exceptionnelle de soutien aux hébergeurs citoyens

6248REP16AN38282023-04-2520230017Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisations financières liées à la grippe aviaire38282023-04-25202300176249REP16AN38292023-04-2520230017Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisations influenza aviaire pour éleveurs en filière œuf de consommation38292023-04-25202300172654REP16AN38302023-04-2520230017M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireBaisse des crédits des anciens combattants2884REP16AN38312023-04-2520230017M. Philippe LottiauxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSituation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civil38312023-04-25202300173274REP16AN38322023-04-2520230017M. Didier Le GacM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireIndemnisation des ayants droit des victimes d’essais nucléaires français3512REP16AN38322023-04-2520230017M. Olivier FalorniM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireIndemnisation préjudices par les ayants droit des victimes des essais nucléaires4673REP16AN38322023-04-2520230017Mme Claudia RouauxM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireIndemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires38332023-04-25202300175008REP16AN38332023-04-2520230017M. Frédéric FalconM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoirePensions des anciens combattants38332023-04-25202300175666REP16AN38342023-04-2520230017M. Stéphane ViryMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireOctroi titre de reconnaissance de la Nation - militaires en missions spéciales38342023-04-25202300175780REP16AN38342023-04-2520230017M. Frédéric ValletouxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAbattement fiscal pour les propriétaires bailleurs modestes38342023-04-25202300172518REP16AN38352023-04-2520230017Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesCultureCumul illégal d’activités au sein des E.N.S.A.2947REP16AN38362023-04-2520230017Mme Andrée TaurinyaMme la ministre de la cultureCultureCumul illégal d’activités au sein des ENSA, demande d’inspection urgente38362023-04-25202300172906REP16AN38372023-04-2520230017M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionCultureIntermittents privés de droits38372023-04-25202300174865REP16AN38382023-04-2520230017Mme Lisa BellucoMme la ministre de la cultureCultureAvenir des écoles territoriales supérieures d’art en France5087REP16AN38382023-04-2520230017Mme Clémence GuettéMme la ministre de la cultureCultureSituation de crise dans nos écoles d’art38392023-04-25202300175605REP16AN38392023-04-2520230017M. Philippe BertaMme la ministre de la cultureCultureAbsence de gouvernance et de structuration du CNCSTI38402023-04-25202300175818REP16AN38402023-04-2520230017M. Matthieu MarchioMme la ministre de la cultureCultureNomination aux établissements culturels38402023-04-25202300176567REP16AN38412023-04-2520230017M. Antoine LéaumentMme la ministre de la cultureCultureIl faut sauver l’unique lettre conservée de Robespierre à Danton !38412023-04-25202300177023REP16AN38422023-04-2520230017Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de la cultureCultureInjustice des taxes de la SACEM et de la SPRE38422023-04-25202300171755REP16AN38432023-04-2520230017M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide d’urgence gaz et électricité aux entreprises38432023-04-25202300172052REP16AN38442023-04-2520230017M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGranulés de bois - aide aux ménages38442023-04-25202300173253REP16AN38442023-04-2520230017Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRelations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles3486REP16AN38452023-04-2520230017M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement des contrats entre constructeurs et concessionnaires automobiles3488REP16AN38452023-04-2520230017Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRelations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles38452023-04-25202300173305REP16AN38462023-04-2520230017M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide aux entreprises touchées par l’explosion des prix de l’électricité38462023-04-25202300173577REP16AN38472023-04-2520230017Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCréation d’un ministère dédié aux services38472023-04-25202300173911REP16AN38472023-04-2520230017M. Alexandre VincendetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRelations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires38482023-04-25202300175045REP16AN38482023-04-2520230017M. Hubert OttM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe consentement présumé : encadrement de la souscription à des options payantes38482023-04-25202300175158REP16AN38492023-04-2520230017M. Franck AllisioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du timbre rouge38492023-04-25202300175363REP16AN38502023-04-2520230017Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDistribution du Courrier-Poste38512023-04-25202300175576REP16AN38512023-04-2520230017M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéorganisations à La Poste - Maintien d’un service quotidien et accessible38522023-04-25202300175991REP16AN38532023-04-2520230017M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe niveau alarmant de la balance commerciale de la France38532023-04-25202300176235REP16AN38552023-04-2520230017M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRapidité de retrait des articles défectueux et cessation de l’utilisation38552023-04-2520230017962REP16AN38562023-04-2520230017M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemandes d’instruction à domicile pour l’année scolaire 2022‑20231176REP16AN38572023-04-2520230017Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille1804REP16AN38572023-04-2520230017M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés rencontrées par les parents qui optent pour l’instruction en famille2064REP16AN38572023-04-2520230017Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille2264REP16AN38582023-04-2520230017Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille2500REP16AN38582023-04-2520230017Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRestrictions imposées à l’instruction en famille2726REP16AN38582023-04-2520230017M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de l’article 46 loi no 2021‑1109 du 24 août 20212728REP16AN38582023-04-2520230017M. Roger VicotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCritère d’éligbilité de l’instruction en famille2734REP16AN38592023-04-2520230017Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux de délivrances d’autorisations d’instruction en famille3116REP16AN38592023-04-2520230017Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille3295REP16AN38592023-04-2520230017Mme Karen ErodiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEvolution de l’article 49 de la loi no 2021 - 1109 du 24 août 20214192REP16AN38602023-04-2520230017M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre du régime d’autorisation d’instruction en famille5478REP16AN38602023-04-2520230017M. Laurent PanifousM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrécisions sur la demande d’autorisation d’instruction en famille5729REP16AN38602023-04-2520230017Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés des familles à bénéficier de l’IEF5731REP16AN38612023-04-2520230017M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille6903REP16AN38612023-04-2520230017M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour une réelle garantie du droit à l’instruction en famille38612023-04-25202300171348REP16AN38622023-04-2520230017M. Philippe BallardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de lycées d’enseignement général3744REP16AN38622023-04-2520230017M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse5740REP16AN38632023-04-2520230017M. Philippe BallardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de lycées d’enseignement général38632023-04-25202300173324REP16AN38632023-04-2520230017M. Christophe MarionMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsÉducation nationale et jeunesseDéfiscalisation des heures supplémentaires en lycées professionnels38632023-04-25202300174690REP16AN38642023-04-2520230017M. Olivier FaureM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des épreuves de spécialité baccalauréat5741REP16AN38642023-04-2520230017M. Alexandre PortierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier modifié des épreuves du baccalauréat5765REP16AN38652023-04-2520230017M. Thierry BenoitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des épreuves de spécialités du baccalauréat5766REP16AN38652023-04-2520230017M. Alexis JollyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrganisation des épreuves anticipées du baccalauréat38652023-04-25202300174787REP16AN38662023-04-2520230017M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de CIO en Charente-Maritime38662023-04-25202300175937REP16AN38662023-04-2520230017M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMéthodes d’apprentissage de la lecture en CP38662023-04-25202300176095REP16AN38672023-04-2520230017Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire 2023 : de nouvelles fermetures de classes en ruralité.38672023-04-25202300176096REP16AN38682023-04-2520230017M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes en zone rurale38682023-04-25202300176297REP16AN38692023-04-2520230017M. Victor CatteauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de moyens accordés aux enseignants38692023-04-25202300177099REP16AN38702023-04-2520230017Mme Julie DelpechM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancements des écoles privées par commune siège de ces écoles38712023-04-25202300172957REP16AN38712023-04-2520230017M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceEffacement de l’enfant défunt des fichiers de l’administration38722023-04-25202300176441REP16AN38722023-04-2520230017M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIndustrieRelations contractuelles constructeurs automobiles et concessionnaires38732023-04-25202300174432REP16AN38732023-04-2520230017Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGendarmeries de Haute-Savoie38732023-04-25202300174440REP16AN38742023-04-2520230017Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDossiers demandes d’asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre38752023-04-25202300174535REP16AN38762023-04-2520230017M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers38762023-04-25202300174750REP16AN38762023-04-2520230017Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉquipements des gardes champêtres38762023-04-25202300175047REP16AN38772023-04-2520230017M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBilan des radars dans la 2e circonscription des Ardennes38772023-04-2520230017

Année 2018
Numéro	Type (*)	Commune	Nombre de messages d’infraction	Nombre d’avis de contravention
12195	ETD	SIGNY L’ABBAYE	339	155
12196	ETD	LA CHAPELLE	10 979	5 839
12243	ETD	LEFFINCOURT	819	448
12516	ETD	DOUX	2 174	590
486	ETF	FEPIN	6 010	3 424
922	ETF	CHARLEVILLE MEZIERES	2 879	1 185
988	ETF	POURU ST REMY	3 155	1 005
6690	ETF	LES MAZURES	1 519	1 096
6768	ETF	RETHEL	860	671
7130	ETF	RETHEL	9 995	7 524
7131	ETF	MONTCY NOTRE DAME	1 257	767
7132	ETF	SEDAN	6 578	4 945
7199	ETF	VOUZIERS	635	408
7200	ETF	CHEVEUGES	3 226	953
8596	ETF	WARCQ	6 209	4 707
8597	ETF	LONNY	7 375	5 393
8598	ETF	LES MAZURES	2 587	1 928
8649	ETF	REMAUCOURT	569	342
8728	ETF	REMAUCOURT	1 202	561
11199	ETF	JUNIVILLE	1 063	430
11202	ETF	GIRONDELLE	3 328	1 775

Année 2019
Numéro	Type (*)	Commune	Nombre de messages d’infraction	Nombre d’avis de contravention
12195	ETD	SIGNY L’ABBAYE	119	53
12196	ETD	LA CHAPELLE	9 301	6 066
486	ETF	FEPIN	6 397	4 179
988	ETF	POURU ST REMY	1 374	609
7130	ETF	RETHEL	14 149	11 309
7131	ETF	MONTCY NOTRE DAME	1 163	852
7132	ETF	SEDAN	2 193	1 660
8596	ETF	WARCQ	2 212	1 874
8597	ETF	LONNY	4 274	3 549
8598	ETF	LES MAZURES	1 328	1 201
11199	ETF	JUNIVILLE	721	494
11202	ETF	GIRONDELLE	2 582	1 452
51002	ETT	LEFFINCOURT	2 004	902

Année 2020
Numéro	Type (*)	Commune	Nombre de messages d’infraction	Nombre d’avis de contravention
12195	ETD	SIGNY L’ABBAYE	138	89
12196	ETD	LA CHAPELLE	8 264	5 226
12574	ETD	CHARLEVILLE MEZIERES	296	97
12643	ETD	SEDAN	1 875	735
486	ETF	FEPIN	3 841	2 961
7130	ETF	RETHEL	7 763	6 328
8596	ETF	WARCQ	2 437	2 017
8597	ETF	LONNY	2 127	1 825
51002	ETT	LEFFINCOURT	1 984	1 498
51003	ETT	REMAUCOURT	694	595
51004	ETT	VOUZIERS	1 391	1 184
51005	ETT	LES MAZURES	990	842
51107	ETT	JUNIVILLE	187	167
51233	ETT	RETHEL	454	375
51239	ETT	CHEVEUGES	337	277
51240	ETT	POURU ST REMY	426	295

Année 2021
Numéro	Type (*)	Commune	Nombre de messages d’infraction	Nombre d’avis de contravention
12195	ETD	SIGNY L’ABBAYE	167	79
12196	ETD	LA CHAPELLE	6 392	4 321
12516	ETD	DOUX	522	285
12574	ETD	CHARLEVILLE MEZIERES	536	159
12643	ETD	SEDAN	2 337	1 076
486	ETF	FEPIN	3 465	2 598
7130	ETF	RETHEL	14 598	11 022
8596	ETF	WARCQ	3 140	2 067
8597	ETF	LONNY	2 684	2 301
51002	ETT	LEFFINCOURT	4 978	4 196
51003	ETT	REMAUCOURT	864	692
51004	ETT	VOUZIERS	1 188	979
51005	ETT	LES MAZURES	1 127	932
51107	ETT	JUNIVILLE	999	810
51233	ETT	RETHEL	754	596
51239	ETT	CHEVEUGES	2750	2310
51240	ETT	POURU ST REMY	2796	1892
51271	ETT	LES MAZURES	197	165

Année 2022
Numéro	Type (*)	Commune	Nombre de messages d’infraction	Nombre d’avis de contravention
12195	ETD	SIGNY L’ABBAYE	117	71
12196	ETD	LA CHAPELLE	3 453	2 340
12516	ETD	DOUX	556	260
12574	ETD	CHARLEVILLE MEZIERES	368	105
12643	ETD	SEDAN	2 083	1 236
486	ETF	FEPIN	4 492	3 247
7130	ETF	RETHEL	18 680	13 583
8596	ETF	WARCQ	4 042	2 545
8597	ETF	LONNY	2 502	2 106
51002	ETT	LEFFINCOURT	3 447	2 536
51003	ETT	REMAUCOURT	902	611
51004	ETT	VOUZIERS	1 252	958
51005	ETT	LES MAZURES	1 005	621
51107	ETT	JUNIVILLE	884	533
51233	ETT	RETHEL	3 698	3 016
51239	ETT	CHEVEUGES	1 629	1 034
51240	ETT	POURU ST REMY	2 411	1 539
51271	ETT	LES MAZURES	536	364
51440	ETT	AUVILLERS LES FORGES	11 865	8 239

Le tableau suivant liste le nombre de flashs émis par les voitures radars chaque trimestre depuis octobre 2021 dans le département des Ardennes, sur chaque type de routes et la vitesse moyenne constatée par ces voitures-radars.

		Infractions ventilées par type de route			Vitesse moyenne constatée km/h
Période	Nombre de messages d’infraction	Autoroute	Route nationale	Route départementale	Autoroute	Route départementale	Route nationale
T4 2021	2917	34	214	2669	144	99	100
T1 2022	4124	28	135	3961	145	99	104
T2 2022	4248	30	152	4066	157	99	103
T3 2022	2795	18	133	2644	151	99	127
T3 2022	3594	32	200	3362	138	96	121

Données issues de L’ANTAI et DCA 2018/2022 (*) ETD : radar discriminant ETF : radar fixe]]>5626REP16AN38802023-04-2520230017Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les drogues au volant38802023-04-25202300175953REP16AN38812023-04-2520230017M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementCoût de la convention citoyenne pour le climat38812023-04-25202300172130REP16AN38812023-04-2520230017M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlgie vasculaire de la face6669REP16AN38812023-04-2520230017M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlgie vasculaire de la face : traitements38822023-04-25202300172457REP16AN38822023-04-2520230017M. Stéphane DelautretteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNutri-score5189REP16AN38822023-04-2520230017M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtiquetage nutritionnel38832023-04-25202300173121REP16AN38832023-04-2520230017M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSanté et préventionAvenir de l’hôpital dans le sud de la Haute-Marne38832023-04-25202300175188REP16AN38842023-04-2520230017Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation du modèle transfusionnel français38842023-04-25202300175354REP16AN38842023-04-2520230017Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur38852023-04-25202300175629REP16AN38852023-04-2520230017Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de prise en charge transports médicaux en zone rurale38852023-04-25202300175979REP16AN38862023-04-2520230017M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHyper-électrosensibilité38862023-04-25202300176136REP16AN38872023-04-2520230017Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInjections clandestines en médecine esthétique38872023-04-25202300176180REP16AN38882023-04-2520230017Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAction en faveur des personnes se déclarant comme électro-hypersensibles38882023-04-25202300176555REP16AN38892023-04-2520230017M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et diagnostic des maladies liées à la maladie de Lyme38892023-04-25202300177064REP16AN38902023-04-2520230017M. Christophe PlassardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélai de remboursement des soins à l’étranger38902023-04-25202300177066REP16AN38902023-04-2520230017M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du transport en ambulance bariatrique38902023-04-25202300176032REP16AN38912023-04-2520230017M. Francis DuboisMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesJO 2024 - candidats volontaires venant de province - prise en charge hébergement38912023-04-25202300172255REP16AN38912023-04-2520230017M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransition énergétiqueLe Gouvernement doit réagir sur la pénurie de carburant !38922023-04-25202300172551REP16AN38922023-04-2520230017M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionTransition énergétiqueProfessions médicales et éventuelles coupures d’électricité38922023-04-25202300174851REP16AN38942023-04-2520230017Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueFin du tarif règlementé du gaz38942023-04-25202300176090REP16AN38942023-04-2520230017M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueTarif règlementé du gaz.38952023-04-25202300176540REP16AN38952023-04-2520230017Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMaPrimeRénov’38962023-04-25202300177289REP16AN38962023-04-2520230017Mme Annick CousinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023.38962023-04-25202300177293REP16AN38972023-04-2520230017M. Pierre CordierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueVersement du chèque énergie exceptionnel38972023-04-25202300175706REP16AN38982023-04-2520230017Mme Marie PochonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsVélo - Territoires ruraux38992023-04-25202300175829REP16AN38992023-04-2520230017M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en place des ZFE38992023-04-25202300175892REP16AN39012023-04-2520230017M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProjet de création d’un billet national unique transports39012023-04-25202300175895REP16AN39012023-04-2520230017M. Nicolas SansuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRedéploiement de la desserte des trains de nuit en gare de Vierzon39012023-04-25202300175896REP16AN39022023-04-2520230017M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransport routier et cabotage39022023-04-25202300176071REP16AN39032023-04-2520230017M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPlan « vélo et mobilités actives »39032023-04-25202300176187REP16AN39042023-04-2520230017Mme Mélanie ThominM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPénurie de cars scolaires en milieu rural39042023-04-25202300176406REP16AN39052023-04-2520230017Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLGV Rennes-Redon : les communes rurales encore une fois sacrifiées !39052023-04-252023001790REP16AN39052023-04-2520230017M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraites du régime de sécurité sociale des mines39062023-04-25202300171630REP16AN39062023-04-2520230017Mme Isabelle RauchM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionAdéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France39062023-04-25202300172035REP16AN39062023-04-2520230017M. Vincent SeitlingerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNécessite de simplifier les règles du cumul emploi-retraite39072023-04-25202300173836REP16AN39072023-04-2520230017Mme Véronique RiottonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionCotisations retraites des conjoints collaborateurs pour la période 1982‑20053837REP16AN39082023-04-2520230017Mme Graziella MelchiorM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPensions de retraites des conjoints collaborateurs39082023-04-25202300174085REP16AN39082023-04-2520230017M. Charles SitzenstuhlM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrincipe de cristallisation du calcul de la retraite39092023-04-25202300175959REP16AN39092023-04-2520230017Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionChômage des infirmiers frontaliers39092023-04-25202300176084REP16AN39102023-04-2520230017Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTravail, plein emploi et insertionMalus sur le taux de contribution à l’assurance chômage et travail saisonnier39102023-04-25202300174448REP16AN39112023-04-2520230017Mme Sarah LegrainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDes logements dignes pour toutes et tous en période de grand froid39112023-04-25202300175308REP16AN39122023-04-2520230017M. Jorys BovetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesVille et logementAides allouées aux familles accueillant des réfugiés ukrainiens39122023-04-2520230017