7649QE16AN39302023-05-0220230018Mme Christelle D’IntorniMme la Première ministrePremière ministreMaintien personnels qualifiés en crèches 7619QE16AN39302023-05-0220230018M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBénéfice des aides PAC pour les SEP agricoles 7621QE16AN39312023-05-0220230018Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbandon d’animaux de compagnie à l’approche de l’été 7639QE16AN39312023-05-0220230018M. Romain BaubryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécheresse et manque d’eau pour les agriculteurs français 7620QE16AN39322023-05-0220230018M. Charles SitzenstuhlMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireNombre d’anciens combattants Seconde Guerre mondiale 7618QE16AN39322023-05-0220230018M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFinancement des maisons France services 7663QE16AN39322023-05-0220230018M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConsigne des bouteilles en plastique 7671QE16AN39332023-05-0220230018M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéSoutien financier de l’État aux structures employant des conseillers numériques 7690QE16AN39332023-05-0220230018M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerDirectives anticipées - Français de l’étranger 7679QE16AN39332023-05-0220230018M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation du plafond du régime fiscal du micro foncier 7622QE16AN39342023-05-0220230018M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGratuité des frais bancaires pour les associations de moins de 30 adhérents 7625QE16AN39342023-05-0220230018M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur les ZFE pénalisant grandement la profession foraine 7626QE16AN39352023-05-0220230018M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEmploi menacé dans le groupe BCE 7627QE16AN39352023-05-0220230018M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur la dénomination de personnalité publique exposée 7630QE16AN39362023-05-0220230018M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact de l’augmentation des coûts du verre pour la filière brassicole 7646QE16AN39362023-05-0220230018M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact de la suppression des chaudières à gaz en milieu rural 7697QE16AN39362023-05-0220230018M. Olivier ServaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de sucre différenciés entre l’Hexagone et les outre-mer 7720QE16AN39372023-05-0220230018Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGestion des retraites déplacée en Bretagne 7729QE16AN39372023-05-0220230018M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA sur les acomptes des livraisons de biens. 7623QE16AN39382023-05-0220230018M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInterventions en milieu scolaire de l’association SOS Méditerranée 7651QE16AN39382023-05-0220230018M. Sébastien DeloguM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes dans les quartiers nord de Marseille, ça suffit !7652QE16AN39392023-05-0220230018M. Davy RimaneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObservatoire de la scolarisation et de la réussite éducative 7653QE16AN39392023-05-0220230018M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des professeurs 7654QE16AN39402023-05-0220230018M. Sébastien DeloguM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation des enseignants et pacte enseignant, le compte n’y est pas !7655QE16AN39412023-05-0220230018M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur la volonté d’imposer des quotas de mixité sociale à l’école 7656QE16AN39412023-05-0220230018M. Julien BayouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLycée autogéré de Paris (LAP) 7657QE16AN39422023-05-0220230018Mme Sandrine RousseauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation du lycée autogéré de Paris (LAP) 7658QE16AN39422023-05-0220230018Mme Eva SasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSoutien au lycée autogéré de Paris (LAP) 7659QE16AN39432023-05-0220230018Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en 6e 7660QE16AN39432023-05-0220230018M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseErreurs de notation aux épreuves de spécialité du bac 7670QE16AN39432023-05-0220230018M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux de réussite aux examens des élèves en instruction en famille 7676QE16AN39442023-05-0220230018M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetour en France et inscription scolaire des Français de l’étranger 7702QE16AN39442023-05-0220230018M. Florian ChaucheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositif "Pacte" et discrimination des personnels en situation de handicap 7640QE16AN39442023-05-0220230018M. Quentin BataillonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDéconstruction des stéréotypes dans les métiers 7642QE16AN39442023-05-0220230018Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa mise en place de conventions citoyennes 7641QE16AN39452023-05-0220230018Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPoursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès en Andorre 7674QE16AN39452023-05-0220230018Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEmploi des Français de l’étranger au sein du ministère des affaires étrangères 7709QE16AN39462023-05-0220230018M. Bastien LachaudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccueil du chef d’État belge lors de son déplacement en Guyane 7661QE16AN39462023-05-0220230018Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieLicenciements économique dans les entreprises versant des dividendes 7633QE16AN39472023-05-0220230018M. Pierre MeurinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbaissement des amendes forfaitaires pour les petits excès de vitesse 7643QE16AN39472023-05-0220230018Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès des parlementaires aux centres d’accueil pour MNA 7677QE16AN39472023-05-0220230018M. Francis DuboisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation nouvelles brigades de gendarmerie Corrèze, calendrier 7691QE16AN39482023-05-0220230018Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLogiciels d’automatisation pour les procédures judiciaires 7692QE16AN39482023-05-0220230018M. Davy RimaneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbsence de centre provisoire d’hébergement en outre-mer 7695QE16AN39492023-05-0220230018M. Davy RimaneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSchéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés - Outre-mer 7696QE16AN39502023-05-0220230018M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation et tension sur le logement Outre-mer 7706QE16AN39502023-05-0220230018Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssistants d’enquêtes 7707QE16AN39502023-05-0220230018M. Bertrand PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommissariat de police de Saint-Omer - Reconstruction 7708QE16AN39512023-05-0220230018M. Sébastien DeloguM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa répression policière contre un mouvement social abime la république 7726QE16AN39512023-05-0220230018M. Sébastien DeloguM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa nécessité de moyens dignes aux sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône. 7728QE16AN39522023-05-0220230018M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur la sécurisation des services accueillant du public 7634QE16AN39522023-05-0220230018M. Romain BaubryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse pénale et accidents de la route sous l’emprise de substances illicites 7632QE16AN39532023-05-0220230018M. Matthias TavelM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerIndisponibilité de la drague Samuel de Champlain depuis la fin de l’année 2022 7694QE16AN39532023-05-0220230018M. Davy RimaneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merContinuité intérieure face à l’enclavement du territoire de la Guyane 7631QE16AN39542023-05-0220230018Mme Olga GivernetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation brasseurs indépendants face à la hausse des coûts du verre 7682QE16AN39542023-05-0220230018M. Frédéric FalconMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeProblèmes des propriétaires de mobil-homes sur les terrains de camping 7624QE16AN39542023-05-0220230018M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l’Union européenne 7638QE16AN39552023-05-0220230018M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterpellation sur une arrivée probable en France de la drogue xylazine 7650QE16AN39552023-05-0220230018M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecherche sur les cancers pédiatriques 7665QE16AN39562023-05-0220230018Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan 7666QE16AN39562023-05-0220230018M. Jean-Claude RauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan 7667QE16AN39572023-05-0220230018M. Matthias TavelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de 17 lits à l’établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord 7668QE16AN39572023-05-0220230018M. Vincent BruM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa situation financière des EHPAD associatifs publics 7673QE16AN39582023-05-0220230018M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCalcul de l’indemnité de transport des agents civils de l’État 7675QE16AN39582023-05-0220230018M. Frédéric PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrançais de l’étranger - sécurité sociale - formulaire S1 7686QE16AN39582023-05-0220230018Mme Cécile RilhacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux traitements contre le myélome multiple 7687QE16AN39592023-05-0220230018M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCaisse de prévoyance collective 7688QE16AN39592023-05-0220230018Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHémophilie - Reconnaissance de la pathologie 7689QE16AN39592023-05-0220230018M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place de dépistage des cancers liés au papillomavirus chez l’homme 7704QE16AN39602023-05-0220230018Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe droit à l’IVG menacé par les pénuries de pilules abortives 7705QE16AN39612023-05-0220230018Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-prise en charge des traitements innovants CAR-T Cells ABECMA 7710QE16AN39612023-05-0220230018M. Sébastien DeloguM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe principe de précaution doit s’appliquer sur le projet du bassin du Vallon Dol 7711QE16AN39622023-05-0220230018Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCondition de travail des infirmiers libéraux 7712QE16AN39622023-05-0220230018Mme Julie DelpechM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret de compétences infirmier 7713QE16AN39622023-05-0220230018M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéfense des infirmiers libéraux 7714QE16AN39632023-05-0220230018M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation des conditions de travail en établissement médico-social 7715QE16AN39632023-05-0220230018Mme Julie LechanteuxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEn soutien aux kinésithérapeutes 7716QE16AN39642023-05-0220230018M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation des maîtres de stage des internes et étudiants en médecine 7717QE16AN39642023-05-0220230018Mme Julie DelpechM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation du métier de psychologue 7718QE16AN39642023-05-0220230018Mme Alexandra MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des masseurs-kinésithérapeutes 7722QE16AN39652023-05-0220230018M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse du don du sang 7723QE16AN39652023-05-0220230018Mme Julie DelpechM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention du suicide 7678QE16AN39652023-05-0220230018M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRégime fiscal accordé aux résidents des EHPAD 7699QE16AN39662023-05-0220230018Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFinancement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées 7700QE16AN39662023-05-0220230018M. Paul ChristopheM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTarif socle de l’allocation personnalisée d’autonomie 7701QE16AN39672023-05-0220230018Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDélais d’attente de de traitement au sein des MDPH 7703QE16AN39672023-05-0220230018M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des personnes handicapées hébergées en Belgique 7719QE16AN39672023-05-0220230018M. Lionel TivoliM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFraude éventuelle à la CAF 7724QE16AN39672023-05-0220230018M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSuites mission d’évaluation - mesures réglementaires et administratives 7725QE16AN39682023-05-0220230018M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSuites mission évaluation - mesures budgétaires 7672QE16AN39682023-05-0220230018Mme Géraldine BannierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesIndemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques 7698QE16AN39692023-05-0220230018M. Bruno BildeM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDélai d’obtention des papiers d’identité 7628QE16AN39702023-05-0220230018M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSuspension de chantiers forestiers 7629QE16AN39702023-05-0220230018M. Julien DiveM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSuspension des chantiers forestiers 7636QE16AN39712023-05-0220230018M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransition des politiques territoriales de valorisation des déchets 7637QE16AN39712023-05-0220230018Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVaisselle jetable - Étude d’impact 7647QE16AN39712023-05-0220230018M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrix de l’énergie pour les copropriétés équipées d’un chauffage à gaz collectif. 7664QE16AN39722023-05-0220230018M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPour l’instauration d’un réferendum local sur tout projet éolien 7669QE16AN39732023-05-0220230018M. José BeaurainM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉcologie : consultation citoyenne dans le Sud de l’Aisne7680QE16AN39732023-05-0220230018Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFiabilité des diagnostics de performance énergétique 7645QE16AN39742023-05-0220230018Mme Claudia RouauxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAvenir des chaudières à gaz dans le secteur du logement ancien 7648QE16AN39742023-05-0220230018Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProjets éoliens face à la baisse de la force des vents 7684QE16AN39752023-05-0220230018M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExclusion des combles de MaPrimeRénov’ 7693QE16AN39752023-05-0220230018M. Marcellin NadeauMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide au développement de véhicules décarbonés dans les outre-mer 7635QE16AN39752023-05-0220230018Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDemande situation contrôle technique deux roues 7730QE16AN39762023-05-0220230018M. Hervé SaulignacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDérogation à la limitation à 14 ans de l’utilisation de trottinettes électriques 7731QE16AN39762023-05-0220230018M. Romain BaubryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLe manque de densité du réseau de transport dans le nord des Bouches-du-Rhône 7732QE16AN39772023-05-0220230018Mme Rachel KekeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAprès la seconde suspension du train des primeurs 7733QE16AN39772023-05-0220230018Mme Catherine CouturierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation du prix des billets de trains 7644QE16AN39782023-05-0220230018Mme Caroline ParmentierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEmploi et chômage des seniors 7662QE16AN39782023-05-0220230018M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRégime de garantie des salaires (AGS) 7721QE16AN39782023-05-0220230018M. Sébastien DeloguM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAugmenter les salaires pour améliorer le système de retraite !7727QE16AN39792023-05-0220230018Mme Christine LoirM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPénurie assistantes maternelles 7681QE16AN39792023-05-0220230018M. Sébastien DeloguM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHausses des loyers et des charges locatives, il faut agir maintenant !7683QE16AN39802023-05-0220230018M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRénovation énergétique pour les bâtiments du bassin minier 7685QE16AN39802023-05-0220230018Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementTarissement de l’enveloppement Mobilipass au 30 juin 2023

3461REP16AN39912023-05-0220230018M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBilan de l’interdiction des néonicotinoïdes4872REP16AN39912023-05-0220230018M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation des néonicotinoïdes.5000REP16AN39912023-05-0220230018Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction absolue des néonicotinoïdes - attitude de la France5001REP16AN39922023-05-0220230018Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la dérogation d’utilisation de néonicotinoïdes pour la betterave5002REP16AN39922023-05-0220230018M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des néonicotinoïdes - filière de la betterave sucrière du Nord5228REP16AN39932023-05-0220230018M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande de soutien aux betteraviers face à l’interdiction des néonicotinoïdes5230REP16AN39932023-05-0220230018Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière betteravière et fin des dérogations pour l’usage de néonicotinoïdes5231REP16AN39942023-05-0220230018M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des producteurs de betteraves5410REP16AN39942023-05-0220230018M. Nicolas DragonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de la betterave sucrière5412REP16AN39942023-05-0220230018M. Victor CatteauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en danger des agriculteurs suite à l’interdiction des néonicotinoïdes39952023-05-02202300185236REP16AN39952023-05-0220230018M. Julien RancouleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréservation du Cassoulet de Castelnaudary39962023-05-02202300186243REP16AN39962023-05-0220230018M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIrrigation en France39962023-05-02202300186625REP16AN39972023-05-0220230018M. Pierre HenrietM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCumul des retraites des agriculteurs anciens élus39982023-05-02202300186837REP16AN39982023-05-0220230018M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution des indémnités compensatoires de handicaps naturels39992023-05-02202300186891REP16AN39992023-05-0220230018M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe projet de révision des normes de commercialisation européennes des volailles39992023-05-02202300182199REP16AN40002023-05-0220230018M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireFNAPOG40002023-05-02202300183263REP16AN40012023-05-0220230018M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesFonds de compensation de la TVA40012023-05-02202300183264REP16AN40022023-05-0220230018M. Patrice PerrotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesImpacts de l’IFER sur la DGF40022023-05-02202300184038REP16AN40022023-05-0220230018M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéAccompagnement des collectivités dans l’adaptation au changement climatique40032023-05-02202300184514REP16AN40032023-05-0220230018Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéExtension de la PPV aux salariés de la fonction publique40042023-05-02202300185692REP16AN40042023-05-0220230018M. Hubert OttM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéFinancement du fonds vert pour le remplacement de bâtiments vétustes par du neuf40042023-05-022023001893REP16AN40052023-05-0220230018M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFCTVA Dépenses d’investissement des EPTB et EPAGE40052023-05-02202300186220REP16AN40072023-05-0220230018M. Christophe BentzM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCrise énergétique et nouvelle génération des contrats de Cahors40072023-05-02202300186226REP16AN40082023-05-0220230018M. Laurent CroizierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsParticipation des collectivités locales à la maîtrise des dépenses publiques40082023-05-02202300183065REP16AN40092023-05-0220230018Mme Anne GenetetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsCultureContribution d’Eutelsat S.A. à la propagande russe40102023-05-02202300184736REP16AN40102023-05-0220230018M. Davy RimaneMme la ministre de la cultureCultureAccès à l’information et pluralisme de la presse40102023-05-02202300182727REP16AN40112023-05-0220230018M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaisse des subventions aux associations complémentaires de l’enseignement public3907REP16AN40122023-05-0220230018M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement d’État aux associations complétementaires de l’enseignement public40122023-05-02202300183529REP16AN40122023-05-0220230018M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFrais de déplacement des psychologues de l’éducation nationale40132023-05-02202300184857REP16AN40132023-05-0220230018Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa situation du personnel de l’éducation nationale en situation de handicap40132023-05-02202300185078REP16AN40142023-05-0220230018Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des assistants de langue venus de l’étranger40142023-05-02202300185081REP16AN40152023-05-0220230018Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités de dotation entre lycées privés et publics parisiens40152023-05-02202300185295REP16AN40162023-05-0220230018M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture du collège de Bléneau dans l’Yonne40162023-05-02202300185736REP16AN40172023-05-0220230018Mme Béatrice BellamyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComptabilisation des enfants de moins de 3 ans dans les prévisions d’effectifs40172023-05-02202300185997REP16AN40182023-05-0220230018Mme Perrine GouletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePossession des dossiers techniques d’amiante dans les établissements scolaires40182023-05-02202300184006REP16AN40192023-05-0220230018M. Damien MaudetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieCarelide : drame humain et sanitaire en vue !40192023-05-022023001881REP16AN40202023-05-0220230018M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de la police nationale sur l’île de Porquerolles323REP16AN40202023-05-0220230018M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de la police nationale à Hyères40202023-05-02202300181441REP16AN40222023-05-0220230018Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapatriement de la djihadiste islamiste Kahina El H40222023-05-02202300182516REP16AN40222023-05-0220230018Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de personnes frappées par une OQTF en Haute-Marne40222023-05-0220230018

	2021	2022	2022/2021
Mesures d’éloignement prononcées :	143 226	153 042	+6,9%
dont OQTF avec délai de départ volontaire	54 651	53 348	-2,4%
Éloignements enregistrés :	13 403	15 396	+14,9%
dont retours forcés	10 091	11 410	+13,1%
dont retours aidés	1 570	2 098	+33,6%
dont retours spontanés	1 742	1 888	+8,4%

Sources : MIOM- DSED, DCPAF. Champs : France métropolitaine – tous pays. (1) Ces chiffres sont ceux rassemblés par la Commission Européenne – DG Eurostat, sur un champ qui diffère de celui de la France, pour des raisons d’harmonisation européenne des rapportages. Ainsi, par rapport aux 11 630 publiés par la DG Eurostat, les 13 403 publiés par la France intègrent en plus les éloignements des ressortissants de l’Union Européenne, ainsi que les retours « Dublin ».]]>2747REP16AN40232023-05-0220230018M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCombien de personnes vivent sous OQTF non executée en France ?2954REP16AN40232023-05-0220230018Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConnaître le nombre et la nature des OQTF dans l’Hérault2955REP16AN40242023-05-0220230018Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExécution des OQTF dans le Loiret3126REP16AN40242023-05-0220230018Mme Gisèle LelouisMme la Première ministrePremière ministreÀ quand l’exécution des OQTF ?3129REP16AN40242023-05-0220230018M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉvolution du nombre d’OQTF3760REP16AN40252023-05-0220230018M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’OQTF prononcées et exécutées dans l’Aude par année depuis 201840252023-05-0220230018

	2021	2022	2022/2021
Mesures d’éloignement prononcées :	143 226	153 042	+6,9%
dont OQTF avec délai de départ volontaire	54 651	53 348	-2,4%
Éloignements enregistrés :	13 403	15 396	+14,9%
dont retours forcés	10 091	11 410	+13,1%
dont retours aidés	1 570	2 098	+33,6%
dont retours spontanés	1 742	1 888	+8,4%

(1) Ces chiffres sont ceux rassemblés par la Commission Européenne – DG Eurostat, sur un champ qui diffère de celui de la France, pour des raisons d’harmonisation européenne des rapportages. Ainsi, par rapport aux 11 630 publiés par la DG Eurostat, les 13 403 publiés par la France intègrent en plus les éloignements des ressortissants de l’Union Européenne, ainsi que les retours « Dublin ».]]>3850REP16AN40262023-05-0220230018M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de policiers déployés en vue du match France-Tunisie40262023-05-02202300184134REP16AN40272023-05-0220230018M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences de la collecte d’armes40272023-05-02202300184536REP16AN40272023-05-0220230018M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnements des plateformes numériques des préfectures40272023-05-02202300184611REP16AN40282023-05-0220230018M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAttractivité - métier policier municipal40282023-05-02202300184784REP16AN40292023-05-0220230018Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermis de conduire des seniors40292023-05-02202300184811REP16AN40302023-05-0220230018M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNomination d’un sous-préfet40302023-05-02202300184938REP16AN40302023-05-0220230018Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI40302023-05-02202300185198REP16AN40312023-05-0220230018Mme Laurence CristolM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation des tests salivaires40312023-05-02202300185392REP16AN40322023-05-0220230018Mme Marine HameletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAgir pour responsabiliser les conducteurs de trottinettes.40322023-05-02202300186785REP16AN40322023-05-0220230018M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenouvellement des titres d’identité des Français né en Algérie avant 196240332023-05-02202300181542REP16AN40332023-05-0220230018M. Stéphane VojettaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 200040332023-05-02202300185637REP16AN40342023-05-0220230018M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques relatives aux TIS et DCSR40342023-05-0220230018

Nombre de personnes détenues TIS incarcérées
2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
411	514	506	531	486	434	418

Nombre de personnes détenues RAD incarcérées
2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
1294	1133	1037	892	850	568	540

S’agissant des libérations de personnes détenues de droit commun suspectées de radicalisation prévues dans les cinq prochaines années à venir, elles ne sont pas comptabilisées car difficiles à établir : les personnes prévenues peuvent notamment être libérées au cours de leur détention provisoire. S’agissant des personnes détenues condamnées pour des faits de terrorisme islamiste, 52 libérations sont prévues en 2023, 39 en 2024, 39 en 2025, 31 en 2026 et 9 en 2027. Il convient de préciser que ces libérations sont hypothétiques et qu’elles sont conditionnées par les modalités d’exécution de la peine. Par ailleurs, au 1er mars 2023, 71 personnes TIS et 73 personnes RAD se trouvaient affectées à l’isolement. Enfin, le tableau ci-dessous représente le nombre de places disponibles et occupées à l’isolement pour les années 2020 à 2023. La direction de l’administration pénitentiaire n’est pas en mesure de communiquer les données pour les années antérieures.

Nombre de places à l’isolement disponibles et occupées au 1er janvier des années 2020 à 2023
	2020	2021	2022	2023
Nombre de places libres	234	281	224	213
Nombre de places occupées	664	715	794	818

]]>5816REP16AN40352023-05-0220230018M. Elie CaliferMme la Première ministreOutre-merScandale du chlordécone - Suites à donner au non-lieu40352023-05-02202300182161REP16AN40362023-05-0220230018Mme Hélène LaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPertinence du maintien d’un plafond annuel unique de téléconsultation4141REP16AN40362023-05-0220230018M. Benjamin HaddadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté - Taux autorisé de recours à la téléconsultation40362023-05-02202300182594REP16AN40372023-05-0220230018M. Alexandre VincendetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des IADE dans une pratique isolée extra-hospitalière40372023-05-02202300182611REP16AN40372023-05-0220230018Mme Sandra RegolM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargir l’accès à l’accompagnement psychologique40382023-05-02202300184958REP16AN40382023-05-0220230018M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de reconnaissance des infirmiers anesthésistes en qualité d’auxiliaire40382023-05-02202300184961REP16AN40392023-05-0220230018M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrthophonistes- Revalorisation AMO5017REP16AN40392023-05-0220230018M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessaire revalorisation de l’acte médical d’orthophonie5367REP16AN40402023-05-0220230018Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrthophonistes - Revalorisation de l’AMO et des grilles salariales5370REP16AN40402023-05-0220230018Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des orthophonistes5372REP16AN40402023-05-0220230018M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de l’acte médical d’orthophonie5375REP16AN40412023-05-0220230018M. Vincent RollandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des orthophonistes6005REP16AN40412023-05-0220230018Mme Émilie ChandlerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la gynécologie médicale6365REP16AN40412023-05-0220230018Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des orthophonistes6367REP16AN40412023-05-0220230018Mme Sarah LegrainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de l’acte médical d’orthophoniste (AMO)6598REP16AN40422023-05-0220230018M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la rémunération des orthophonistes6599REP16AN40432023-05-0220230018M. Aurélien TachéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de l’acte médical d’orthophoniste6801REP16AN40432023-05-0220230018M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionJuste reconnaissance de la profession d’orthophoniste7014REP16AN40442023-05-0220230018M. Franck AllisioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrthophonistes (AMO)7175REP16AN40442023-05-0220230018M. Philippe PradalMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéRémunération des orthophonistes7411REP16AN40442023-05-0220230018M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessaire revalorisation de l’acte médical d’orthophonie7412REP16AN40442023-05-0220230018Mme Marie PochonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrthophonistes - Revalorisation de l’acte médical d’orthophonie7414REP16AN40452023-05-0220230018M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la rémunération des orthophonistes40452023-05-02202300185162REP16AN40452023-05-0220230018M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionElargissement des accords du Ségur aux infirmiers de santé au travail40462023-05-02202300185167REP16AN40462023-05-0220230018M. Quentin BataillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOuverture du décret des compétences de la profession infirmière40462023-05-02202300185682REP16AN40472023-05-0220230018Mme Christine DecodtsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarification des complémentaires santé pour les retraités40472023-05-02202300185836REP16AN40472023-05-0220230018M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de personnels soignants40472023-05-02202300186358REP16AN40482023-05-0220230018Mme Mélanie ThominM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi Rist sur l’intérim médical et suites du rapport Ville40492023-05-02202300186803REP16AN40502023-05-0220230018M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrutement de manipulateurs en électroradiologie médicale7011REP16AN40502023-05-0220230018M. Bryan MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés dans le recrutement de manipulateurs d’électroradiologie médicale40502023-05-02202300187415REP16AN40512023-05-0220230018Mme Laurence VichnievskyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes de kinésithérapie7416REP16AN40512023-05-0220230018Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéRevalorisation des actes des kinésithérapeutes libéraux40522023-05-02202300187437REP16AN40522023-05-0220230018M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétudes liées au dispositif40522023-05-02202300185722REP16AN40532023-05-0220230018M. Stéphane PeuMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFin annoncée des tarifs réglementés du gaz naturel40532023-05-02202300187080REP16AN40542023-05-0220230018M. Kévin MauvieuxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés40542023-05-02202300187616REP16AN40552023-05-0220230018M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRER métropolitains40552023-05-022023001889REP16AN40552023-05-0220230018M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMajoration pour enfants des retraités agricoles40562023-05-02202300181068REP16AN40562023-05-0220230018M. Mansour KamardineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionRevalorisation et alignement des pensions de retraite à Mayotte40562023-05-02202300182246REP16AN40572023-05-0220230018M. Bertrand SorreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite total pour les métiers en tension40572023-05-02202300183028REP16AN40572023-05-0220230018M. Dino CinieriM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSiphonnage de la Cnav et de l’Agirc-Arcco3029REP16AN40582023-05-0220230018M. Philippe JuvinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionUrgence à stopper le maintien du régime spécial de retraite des cheminots40582023-05-02202300183950REP16AN40592023-05-0220230018M. Patrick VignalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite total pour les métiers en tension40592023-05-02202300184773REP16AN40592023-05-0220230018M. Raphaël GérardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéforme des retraites40602023-05-02202300184996REP16AN40602023-05-0220230018M. Didier LemaireM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRevalorisation des retraites complémentaires des Indépendants40602023-05-02202300185613REP16AN40612023-05-0220230018M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionExonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités40612023-05-02202300185628REP16AN40612023-05-0220230018M. Damien MaudetMme la Première ministreTravail, plein emploi et insertionBaisse des cotisations AT-MP : arnaque à l’argent des travailleurs !40622023-05-02202300185830REP16AN40622023-05-0220230018M. Quentin BataillonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionJournalistes professionnels français intervenant à l’étranger40622023-05-02202300185180REP16AN40632023-05-0220230018M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionVille et logementRevalorisation des personnels des SIAO40632023-05-02202300185987REP16AN40632023-05-0220230018M. Jean-Claude RauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesVille et logementFinancement des projets d’habitat inclusif portés par les collectivités locales40642023-05-0220230018