7735QE16AN40842023-05-0920230019Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireArrêté abeilles et contrôles OFB 7736QE16AN40842023-05-0920230019Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéchéance de la dotation jeune agriculteur (DJA) 7737QE16AN40842023-05-0920230019M. Stéphane DelautretteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés temporaires rencontrées par les producteurs de noix 7738QE16AN40852023-05-0920230019M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportance des drones dans le secteur agricole 7739QE16AN40852023-05-0920230019M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndispensable renforcement moyens de lutte contre la prolifération campagnol 7740QE16AN40862023-05-0920230019M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétudes des producteurs français d’huiles essentielles 7741QE16AN40862023-05-0920230019M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétudes des producteurs français d’huiles essentielles 7742QE16AN40872023-05-0920230019M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInstallation des jeunes agriculteurs : que faire ?7743QE16AN40872023-05-0920230019M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en péril de la production cidricole de tradition et de qualité 7744QE16AN40872023-05-0920230019M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation préoccupante de l’agriculture biologique 7747QE16AN40882023-05-0920230019Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation des charges des refuges animaliers 7748QE16AN40882023-05-0920230019Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés des refuges animaliers 7751QE16AN40882023-05-0920230019M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour un plan d’accompagnement d’urgence des refuges animaliers 7752QE16AN40892023-05-0920230019M. Thomas MénagéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRègles applicables au transport d’animaux vivants et bien-être animal 7753QE16AN40892023-05-0920230019Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSaturation des refuges animaliers 7754QE16AN40892023-05-0920230019M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation alarmante des refuges animaliers 7755QE16AN40902023-05-0920230019Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSPA saturées et hausse alarmante des abandons d’animaux domestiques 7783QE16AN40902023-05-0920230019Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEffets de la grippe aviaire sur les élevages français 7788QE16AN40912023-05-0920230019M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireObstacles à l’installation de trackers photovoltaïques 7863QE16AN40912023-05-0920230019Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePoint sur le CIHN et l’indemnisation des Français d’Algérie expropriés 7776QE16AN40912023-05-0920230019M. Lionel VuibertM. le ministre des arméesArméesInvestissements militaires dans les zones en reconversion industrielle 7815QE16AN40922023-05-0920230019M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPénurie des personnels contractuels pour les petites communes 7890QE16AN40922023-05-0920230019M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRéglementation urbanistique applicable à l’implantation de « city-stades »7786QE16AN40932023-05-0920230019M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerDéveloppement d’une filière française de production de panneaux photovoltaïques 7765QE16AN40932023-05-0920230019M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMode de calcul de la compensation pour la compensation de la CVAE 7817QE16AN40932023-05-0920230019M. Patrick VignalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsValorisation des inspecteurs au recouvrement 7822QE16AN40942023-05-0920230019Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publics« En avoir pour mes impôts » : une opération de communication malhonnête7823QE16AN40942023-05-0920230019M. Thierry FrappéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéclaration de propriété 7850QE16AN40952023-05-0920230019Mme Julie LechanteuxMme la ministre de la cultureCulturePour la défense de la culture française 7881QE16AN40952023-05-0920230019M. Thierry FrappéMme la ministre de la cultureCultureAugmentation de la TVA sur les ventes d’œuvres d’art 7775QE16AN40952023-05-0920230019M. Richard RamosMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieL’arrêté du 15 mars 2022 - emballages et déchets - collecte biodéchets 7800QE16AN40962023-05-0920230019M. Michel HerbillonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieRéduction lingettes jetables 7749QE16AN40962023-05-0920230019M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInflation sur les produits animaliers 7759QE16AN40972023-05-0920230019M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFaillites de compagnies d’assurance et indemnisation des assurés 7766QE16AN40972023-05-0920230019Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDevenir des TPE brassicoles françaises 7767QE16AN40972023-05-0920230019M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse incontrôlée des factures énergétiques pour les boulangers 7768QE16AN40972023-05-0920230019M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInterdiction unilatérale de la fumigation des cales de bateaux céréaliers 7769QE16AN40982023-05-0920230019M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa France interdite d’exportations de céréales 7821QE16AN40982023-05-0920230019M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime fiscal accordé aux résidents des EHPAD 7825QE16AN40992023-05-0920230019M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat 7826QE16AN40992023-05-0920230019Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des étudiants boursiers 7833QE16AN41002023-05-0920230019M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des taux d’intérêts des banques 7847QE16AN41002023-05-0920230019M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe de séjour en Guadeloupe 7864QE16AN41002023-05-0920230019M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa fin du timbre rouge 7790QE16AN41012023-05-0920230019M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContrat engagement jeune 7791QE16AN41012023-05-0920230019M. Éric AlauzetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpact de la grève des surveillants sur les élèves internes 7792QE16AN41012023-05-0920230019Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpacts d’Oriane sur la profession de psychologue de l’Éducation nationale 7793QE16AN41022023-05-0920230019M. Christophe BexM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements scolaires !7794QE16AN41022023-05-0920230019M. Karl OliveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUsage de l’intelligence artificielle générative dans les écoles 7795QE16AN41032023-05-0920230019M. François PiquemalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’école primaire n’est pas une garderie 7796QE16AN41032023-05-0920230019M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences du remplacement de l’heure de technologie de sixième 7813QE16AN41042023-05-0920230019Mme Martine EtienneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAffectation des enseignants titulaires 7816QE16AN41042023-05-0920230019M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des enseignants assurant les missions de professeurs ressources 7845QE16AN41042023-05-0920230019M. Olivier ServaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéclinaison « des petits-déjeuners gratuits à l’école » en outre-mer7872QE16AN41052023-05-0920230019Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19917873QE16AN41052023-05-0920230019M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon publication du décret prévoyant la liquidation de pension des enseignants 7805QE16AN41062023-05-0920230019Mme Ségolène AmiotMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLes violences faites aux femmes et aux minorités de genre dans la téléréalité 7846QE16AN41062023-05-0920230019Mme Marianne MaximiMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceSituation de la protection maternelle et infantile à Mayotte 7819QE16AN41072023-05-0920230019Mme Mélanie ThominMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsSituation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes 7797QE16AN41072023-05-0920230019M. Bertrand PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDevenir des classes préparatoires aux grandes écoles 7799QE16AN41072023-05-0920230019M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSoutien de l’État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG 7761QE16AN41082023-05-0920230019M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieRelations contractuelles constructeurs automobiles et concessionnaires 7771QE16AN41082023-05-0920230019M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDanger Chat GPT et cybercriminalité 7773QE16AN41092023-05-0920230019Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoyens de lutte contre le « Darkweb »7784QE16AN41092023-05-0920230019M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des menaces physiques et verbales contre les élus 7803QE16AN41092023-05-0920230019Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’accès aux emplois de sécurité privée des étrangers résidant en France 7812QE16AN41102023-05-0920230019M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevendications des policiers municipaux 7842QE16AN41102023-05-0920230019M. Romain DaubiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’un fichier pour les auteurs de violences pendant les manifestations 7843QE16AN41102023-05-0920230019Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolence lors des manifestations 7848QE16AN41112023-05-0920230019Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéduction des délais pour la délivrance de pièces d’identité 7849QE16AN41112023-05-0920230019Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDissolution de la « Jeune Garde », milice ultra-violente7862QE16AN41112023-05-0920230019Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblème d’effectifs de police au commissariat de Bagnols-sur-Cèze 7772QE16AN41112023-05-0920230019M. Pierre VatinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque de statistiques peines purgées après accidents de la route graves 7804QE16AN41122023-05-0920230019M. Yannick NeuderM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle des mandataires judiciaires 7882QE16AN41122023-05-0920230019M. Dominique PotierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapatriement des ressortissants français détenus en Syrie 7763QE16AN41132023-05-0920230019Mme Chantal BoulouxM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMer« Cobaturage » des pêcheurs de plaisance7844QE16AN41132023-05-0920230019M. Max MathiasinM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerAquaculture marine outre-mer 7880QE16AN41132023-05-0920230019M. Frédéric FalconM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerManque de moyens financiers de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) 7851QE16AN41142023-05-0920230019M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité de la chaîne du déplacement pour les déficients visuels 7852QE16AN41142023-05-0920230019M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité numérique pour les déficients numériques 7854QE16AN41142023-05-0920230019M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDroit aux vacances des personnes en situation de handicap 7855QE16AN41152023-05-0920230019M. Jean-Pierre PontMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFinancement des matériels spéciaux pour handicapés 7856QE16AN41152023-05-0920230019M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion des déficients visuels dans l’emploi 7857QE16AN41152023-05-0920230019M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion des élèves déficients visuels 7883QE16AN41162023-05-0920230019M. Patrick VignalMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeInstallation de paillotes et plages privées 7734QE16AN41162023-05-0920230019Mme Mélanie ThominM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des maladies professionnelles et contentieux 7757QE16AN41172023-05-0920230019Mme Nathalie SerreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMotif ALD 7777QE16AN41172023-05-0920230019M. Emmanuel FernandesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur l’accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+ 7798QE16AN41182023-05-0920230019M. Stéphane BuchouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrutement et financement des formations des praticiens-maîtres de stage 7801QE16AN41182023-05-0920230019M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrivatisation des parkings de l’hôpital public 7802QE16AN41182023-05-0920230019Mme Mathilde PanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuestion sur l’avenir d’une partie du bâti des hôpitaux Paris Est Val-de-Marne 7806QE16AN41182023-05-0920230019M. Charles de CoursonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin de vie 7807QE16AN41192023-05-0920230019M. Christophe BlanchetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscription des directives anticipées sur la carte Vitale 7808QE16AN41192023-05-0920230019Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUnités de soins palliatifs en France 7809QE16AN41202023-05-0920230019M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la profession de psychologue hospitalier 7810QE16AN41202023-05-0920230019M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConcours sur titre dans la filière médico-sociale 7811QE16AN41202023-05-0920230019M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModalités d’exercice des infirmiers en santé au travail de la fonction publique 7814QE16AN41212023-05-0920230019M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInjustices liées au Ségur - Évaluateurs-conseil APA et de l’accueil familial 7827QE16AN41212023-05-0920230019Mme Clémence GuettéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pilules abortives en France 7828QE16AN41222023-05-0920230019M. Jean-François CoulommeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pilules abortives en France 7836QE16AN41232023-05-0920230019Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa borréliose de Lyme 7837QE16AN41232023-05-0920230019M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre la maladie de Lyme 7838QE16AN41232023-05-0920230019Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrganisation du dépistage des cancers 7840QE16AN41242023-05-0920230019Mme Mélanie ThominM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des formations à la maîtrise de stage en médecine générale 7841QE16AN41242023-05-0920230019Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExpérimentation de délivrance de certificat de décès par les infirmiers libéraux 7853QE16AN41242023-05-0920230019M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement pour les personnes en situation de handicap 7858QE16AN41252023-05-0920230019Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédicaments innovants CAR-T face à la maladie melyome multiple 7859QE16AN41252023-05-0920230019M. Jean-Claude RauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMyélome multiple : déremboursement de traitements innovants7860QE16AN41252023-05-0920230019M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de la molécule misoprostol 7861QE16AN41252023-05-0920230019Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments pour les enfants 7865QE16AN41262023-05-0920230019M. Julien OdoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCrise du personnel soignant dans les Ehpad 7866QE16AN41262023-05-0920230019Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de revalorisation des infirmiers libéraux 7867QE16AN41272023-05-0920230019M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des soignants non vaccinés contre la covid-19 7869QE16AN41272023-05-0920230019M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReprise des négociations avec les masseurs kinésithérapeutes 7870QE16AN41282023-05-0920230019M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des assistants de régulation médicale des SAMU 7871QE16AN41282023-05-0920230019Mme Mélanie ThominM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des personnels techniques et administratifs 7877QE16AN41282023-05-0920230019M. Frédéric MathieuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa pénurie de psychologues dans les établissements publics de soins 7878QE16AN41292023-05-0920230019M. Christophe BexM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlus de moyens pour la psychiatrie !7879QE16AN41292023-05-0920230019M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien à la mobilité inversée en santé 7889QE16AN41292023-05-0920230019M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGénéralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ »7820QE16AN41302023-05-0920230019Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesContemporanéité du crédit d’impôt pour les bénéficiaires de l’accueil familial 7868QE16AN41302023-05-0920230019M. Thierry FrappéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des auxiliaires de vie 7746QE16AN41302023-05-0920230019M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMéthode de calcul concernant l’artificialisation des sols 7750QE16AN41312023-05-0920230019Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNouvelle classification des ESOD- Situation des petits mammifères en France 7758QE16AN41312023-05-0920230019M. Thierry BenoitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés des artisans du secteur photovoltaïque. 7762QE16AN41312023-05-0920230019M. Lionel VuibertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication des dispositions de l’article 411‑1 du Code de l’environnement 7764QE16AN41322023-05-0920230019M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCritères d’éligibilité des collectivités au titre du « Fonds vert »7770QE16AN41322023-05-0920230019M. Laurent PanifousM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation administrative des digues privées 7778QE16AN41332023-05-0920230019M. Alexandre LoubetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAméliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) 7779QE16AN41332023-05-0920230019M. Alexis JollyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEchange eau/pétrole avec l’Arabie Saoudite 7785QE16AN41332023-05-0920230019M. Marc Le FurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences du débridage des éoliennes 7787QE16AN41342023-05-0920230019M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction à venir des chaudières fonctionnant au gaz dans les logements 7824QE16AN41342023-05-0920230019M. Marc Le FurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPortiques écotaxe 7829QE16AN41342023-05-0920230019M. Thierry FrappéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAide financière en vue d’améliorer le diagnostic de performance énergétique 7834QE16AN41352023-05-0920230019M. Bertrand SorreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLenteurs d’instruction des demandes MaPrimeRénov’ 7839QE16AN41352023-05-0920230019M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la loi no 2023‑222 du 30 mars 20237884QE16AN41352023-05-0920230019M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVente de badges télépéages aux camping-caristes 7885QE16AN41362023-05-0920230019M. Dominique PotierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCirculation routière sur les territoires et assistants de navigation 7835QE16AN41362023-05-0920230019M. Thierry FrappéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRetard de paiement « MaPrimeRénov’ »7760QE16AN41362023-05-0920230019M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMesures à prendre face à l’augmentation des conducteurs en défaut d’assurance 7774QE16AN41372023-05-0920230019M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSur la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés 7789QE16AN41372023-05-0920230019Mme Nathalie SerreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPrix du bioéthanol 7886QE16AN41372023-05-0920230019M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDédommagement des voyageurs après leurs trains et avions annulés 7887QE16AN41382023-05-0920230019M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModernisation de l’A31 et aménagement de l’A31 bis 7888QE16AN41392023-05-0920230019Mme Mélanie ThominM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSoutien au transport routier 7780QE16AN41392023-05-0920230019M. Philippe FaitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDifficultés du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) 7781QE16AN41402023-05-0920230019M. Philippe FaitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFin du PASS IAE de 45 000 salariés en insertion en associations intermédiaires7782QE16AN41402023-05-0920230019M. Philippe FaitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRenforcement de la formation dans l’insertion par l’activité économique 7818QE16AN41402023-05-0920230019Mme Cécile UntermaierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFraude au compte personnel de formation 7874QE16AN41412023-05-0920230019M. Philippe GosselinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionArticle R. 3511‑29 du code de la sécurité sociale 7875QE16AN41412023-05-0920230019M. Max MathiasinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCalcul d’une carrière complète pour la retraite minimum à 1 200 euros7876QE16AN41412023-05-0920230019M. Florian ChaucheM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDispositif de retraite progressive et droit à l’information 7745QE16AN41412023-05-0920230019M. Thomas CazenaveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRelogement des personnes victimes de violence 7756QE16AN41422023-05-0920230019Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFragilité des balcons 7830QE16AN41422023-05-0920230019Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAttribution des logements sociaux en zone frontalière suisse 7831QE16AN41432023-05-0920230019M. Thierry BenoitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDésindexation des plans de financement des locaux du Livret A pour les FJT 7832QE16AN41432023-05-0920230019M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAnnée de référence des ressources prises en compte pour le logement social

1302REP16AN41572023-05-0920230019Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merAgriculture et souveraineté alimentaireÉtat des voies de défense des forêts contre l’incendie de la Charente41572023-05-09202300194642REP16AN41582023-05-0920230019M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalamités agricoles département des Vosges41582023-05-09202300195418REP16AN41592023-05-0920230019M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de l’objectif « zéro artificialisation nette » en zones rurales41592023-05-09202300195436REP16AN41592023-05-0920230019M. Philippe PradalM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroits de propriété forestiers41602023-05-09202300195902REP16AN41602023-05-0920230019M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMiscanthus - Déclarations de la nouvelle PAC41602023-05-09202300196036REP16AN41612023-05-0920230019M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÀge légal de la retraite et conditions de résiliation des baux ruraux41612023-05-09202300196043REP16AN41612023-05-0920230019M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRequalification des friches agricoles41622023-05-09202300196416REP16AN41622023-05-0920230019Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation critique de l’industrie française du sucre et de l’alcool de betterave41622023-05-09202300196464REP16AN41632023-05-0920230019M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés d’accès à l’eau41632023-05-09202300196663REP16AN41642023-05-0920230019M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution sur les chiens de catégorie41642023-05-09202300196846REP16AN41652023-05-0920230019Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRecolonisation du loup en Haute-Savoie41652023-05-09202300192249REP16AN41672023-05-0920230019M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsContrat gré à gré entre les communes et les fournisseurs d’énergie41672023-05-09202300196223REP16AN41672023-05-0920230019M. Laurent CroizierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsFCTVA pour les terrains de sport41682023-05-09202300196227REP16AN41682023-05-0920230019M. François GernigonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRéintégration des terrains sportifs durables dans l’assiette du FCTVA41692023-05-09202300195984REP16AN41692023-05-0920230019M. Henri AlfandariMme la ministre de la cultureCultureArchéologie préventive et enjeux agricoles et énergétiques6142REP16AN41702023-05-0920230019M. Daniel LabaronneMme la ministre de la cultureCultureFouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïques41702023-05-09202300196339REP16AN41712023-05-0920230019M. Vincent DescoeurMme la ministre de la cultureCultureProtection et valorisation du patrimoine des langues régionales41712023-05-09202300194501REP16AN41722023-05-0920230019M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transition énergétiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers41722023-05-0920230019850REP16AN41732023-05-0920230019Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe recrutement des professeurs des écoles sur liste complémentaire41742023-05-09202300191018REP16AN41742023-05-0920230019M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRentrée scolaire 2022 : mobiliser les candidats admis sur listes complémentaires41752023-05-09202300192496REP16AN41752023-05-0920230019Mme Sophie BlancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place du CNR dans les écoles41752023-05-09202300194179REP16AN41762023-05-0920230019M. Éric CoquerelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités à l’école - Accès à l’apprentissage de la natation41762023-05-09202300194422REP16AN41772023-05-0920230019M. Philippe BoloM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTrajectoire de développement des filières BAC STMG41772023-05-09202300195073REP16AN41782023-05-0920230019Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQualité de l’enseignement en milieu rural41782023-05-09202300195292REP16AN41792023-05-0920230019Mme Martine EtienneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes dans la circonscription41792023-05-09202300195483REP16AN41802023-05-0920230019M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes de primaire en zone rurale41802023-05-09202300195733REP16AN41812023-05-0920230019M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLisibilité publique et évaluation du critère des besoins scolaires - IPS41812023-05-09202300195735REP16AN41822023-05-0920230019M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire 2023‑202441822023-05-09202300195739REP16AN41832023-05-0920230019Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoratoire sur les fermetures de classes en milieu rural41832023-05-09202300195743REP16AN41852023-05-0920230019M. Philippe BallardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes41862023-05-09202300196306REP16AN41862023-05-0920230019M. François JolivetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEfficacité de la politique de prévention et de lutte contre l’illettrisme41872023-05-09202300197301REP16AN41872023-05-0920230019M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille41882023-05-09202300193995REP16AN41882023-05-0920230019M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsContribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises41892023-05-09202300194708REP16AN41892023-05-0920230019M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsApprentis - entreprises faisant défaut41902023-05-09202300195763REP16AN41902023-05-0920230019M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeVisas long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France41902023-05-09202300195048REP16AN41912023-05-0920230019Mme Isabelle SantiagoMme la Première ministreEurope et affaires étrangèresRéponse de la France au comité des Droits de l’Enfant de l’ONU41912023-05-09202300195993REP16AN41932023-05-0920230019M. Frédéric PetitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresHaut-Karabakh - blocus de Latchine6353REP16AN41932023-05-0920230019M. Stéphane RambaudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation sécuritaire de la République arménienne d’Artsakh41932023-05-09202300196559REP16AN41942023-05-0920230019Mme Élisa MartinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLogiciels espions41942023-05-09202300196655REP16AN41942023-05-0920230019M. Emmanuel FernandesMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuestion sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes41952023-05-09202300196932REP16AN41952023-05-0920230019Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSupport de sensibilisation et de communication sur les violences intrafamiliales41952023-05-09202300197040REP16AN41962023-05-0920230019M. Olivier FaureMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSignature de conventions41962023-05-0920230019518REP16AN41962023-05-0920230019M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merOutils à disposition des collectivités territoriales41962023-05-0920230019775REP16AN41972023-05-0920230019Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcement de la lutte contre le trafic de mortiers d’artifice41972023-05-09202300192299REP16AN41982023-05-0920230019M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOccupations illicites de terrains privés par des gens du voyage41992023-05-09202300192377REP16AN41992023-05-0920230019M. Michaël TaverneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesIntérieur et outre-merPrécisions concernant la retraite des policiers municipaux41992023-05-09202300193851REP16AN42002023-05-0920230019Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection de sites sensibles si menace d’ingérence de puissances étrangères42002023-05-09202300194062REP16AN42002023-05-0920230019M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de détachement vers la police municipale42012023-05-09202300194065REP16AN42012023-05-0920230019M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise en oeuvre du CRA en Loire-Atlantique42022023-05-09202300194518REP16AN42022023-05-0920230019M. Frank GilettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles42022023-05-09202300194550REP16AN42032023-05-0920230019Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPoudres explosives - Tir sportif civil42032023-05-09202300194751REP16AN42032023-05-0920230019M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFormation des futurs policiers municipaux issus des forces de police42032023-05-09202300195096REP16AN42042023-05-0920230019Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’étrangers sous OQTF dans les Bouches-du-Rhône42042023-05-0920230019

	2021	2022	2022/2021
Mesures d’éloignement prononcées :	143 226	153 042	+6,9%
dont OQTF avec délai de départ volontaire	54 651	53 348	-2,4%
Éloignements enregistrés :	13 403	15 396	+14,9%
dont retours forcés	10 091	11 410	+13,1%
dont retours aidés	1 570	2 098	+33,6%
dont retours spontanés	1 742	1 888	+8,4%

[1] Ces chiffres sont ceux rassemblés par la Commission Européenne – DG Eurostat, sur un champ qui diffère de celui de la France, pour des raisons d’harmonisation européenne des rapportages. Ainsi, par rapport aux 11 630 publiés par la DG Eurostat, les 13 403 publiés par la France intègrent en plus les éloignements des ressortissants de l’Union Européenne, ainsi que les retours « Dublin ».]]>6340REP16AN42052023-05-0920230019M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCirculation des personnes en fauteuil roulant sur les pistes cyclables42052023-05-09202300192108REP16AN42052023-05-0920230019M. Christophe BarthèsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale et considération des agents pénitentiaires42062023-05-09202300192395REP16AN42062023-05-0920230019M. François GernigonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels42072023-05-09202300194508REP16AN42082023-05-0920230019M. Ian BoucardMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceJusticeInfanticides42082023-05-09202300194855REP16AN42092023-05-0920230019M. Philippe FaitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtégeons nos enfants victimes de violence42092023-05-09202300195506REP16AN42102023-05-0920230019M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeRefus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent42102023-05-09202300195601REP16AN42112023-05-0920230019M. Philippe PradalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandat de protection future42112023-05-09202300196529REP16AN42122023-05-0920230019M. Philippe SchreckM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDysfonctionnements récurrents du dispositif des bracelets anti-rapprochement42122023-05-09202300197136REP16AN42132023-05-0920230019M. Christophe MarionM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDes robots d’échographie à distance en milieu pénitentiaire42142023-05-09202300194500REP16AN42142023-05-0920230019Mme Christine EngrandM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerQuelles solutions contre l’hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?42152023-05-09202300196430REP16AN42152023-05-0920230019Mme Mélanie ThominM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerPlan d’action de la Commission européenne pour la pêche42162023-05-09202300196847REP16AN42172023-05-0920230019M. Philippe FaitM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerInterdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées42172023-05-09202300196848REP16AN42182023-05-0920230019M. Pierrick BertelootM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerMéthodes de pêches traditionnelles et décision européenne42182023-05-09202300195171REP16AN42192023-05-0920230019M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéSituation des IBODE42202023-05-09202300194936REP16AN42212023-05-0920230019M. Perceval GaillardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireOutre-merSoutien à la production locale réunionnaise42212023-05-09202300192682REP16AN42222023-05-0920230019M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePrécarité énergétique des PME42222023-05-09202300193375REP16AN42232023-05-0920230019Mme Karine LebonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeImplantation des chaînes de fast-foods42232023-05-09202300193750REP16AN42242023-05-0920230019Mme Élisa MartinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeHausse démesurées du coût de l’énergie particulièrement pour les TPE-PME42242023-05-09202300193980REP16AN42252023-05-0920230019M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSoutenir d’urgence les entreprises face l’explosion des prix de l’énergie4665REP16AN42262023-05-0920230019M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeHausse du prix de l’énergie pour les artisans4835REP16AN42262023-05-0920230019Mme Christine LoirMme la ministre de la transition énergétiquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDemande décision Gouvernement crise prix de l’énergie42262023-05-09202300194000REP16AN42272023-05-0920230019M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la transition énergétiquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeBouclier tarifaire pour les restaurateurs42272023-05-09202300194154REP16AN42282023-05-0920230019M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAider les boulangers frappés par la hausse des prix de l’énergie4155REP16AN42292023-05-0920230019M. Jean-Michel JacquesMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeImpact de la hausse du coût de l’énergie sur les boulangeries4391REP16AN42292023-05-0920230019M. Frédéric CabrolierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des boulangeries face à la hausse du prix de l’électricité42302023-05-09202300194156REP16AN42312023-05-0920230019M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeInsuffisance du dispositif de l’énergie pour les artisans bouchers-charcutiers4158REP16AN42312023-05-0920230019Mme Géraldine GrangierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire42312023-05-09202300194560REP16AN42322023-05-0920230019M. Nicolas MeizonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDélits de constructions irrégulières des grandes surfaces42322023-05-09202300194836REP16AN42332023-05-0920230019Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDifficultés des les boulangers face à la hausse des prix de l’énergie42342023-05-09202300194847REP16AN42352023-05-0920230019Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePertes d’emploi en lien avec la crise de l’énergie42352023-05-09202300195038REP16AN42362023-05-0920230019M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeFlambée des prix de l’électricité42362023-05-09202300195260REP16AN42372023-05-0920230019Mme Nathalie SerreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeImpact hausse des prix de l’énergie boulangers42372023-05-09202300196229REP16AN42392023-05-0920230019M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeEncadrement des « dark stores »42392023-05-09202300195848REP16AN42392023-05-0920230019M. Lionel VuibertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension du CTI à l’ensemble des travailleurs sociaux et médico-sociaux42392023-05-0920230019152REP16AN42402023-05-0920230019Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCompensation - avenant 43 - aide à domicile42402023-05-0920230019410REP16AN42412023-05-0920230019Mme Sophie MetteMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAide alimentaire européenne et lots infructueux42412023-05-0920230019542REP16AN42422023-05-0920230019M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTaux de non-recours à l’Aspa et égalité femmes-hommes42422023-05-09202300191735REP16AN42422023-05-0920230019M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPénurie de personnels dans les Ehpad42432023-05-09202300192829REP16AN42442023-05-0920230019M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMobilisation des professionnels de la petite enfance42442023-05-09202300192941REP16AN42452023-05-0920230019M. Julien RancouleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque structurel de personnels dans le secteur de la petite enfance2942REP16AN42462023-05-0920230019Mme Laure LavaletteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRecrutement du personnel de crèche : enfants en danger3291REP16AN42462023-05-0920230019Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEmploi de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance5594REP16AN42462023-05-0920230019Mme Alexandra MartinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPénurie de personnels dans le secteur public de la petite enfance42472023-05-09202300193112REP16AN42472023-05-0920230019M. Benjamin Saint-HuileMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités, autonomie et personnes handicapéesArrêté du 29 juillet 2022 relatif aux personnels de la petite enfance42482023-05-09202300193608REP16AN42492023-05-0920230019Mme Florence GouletM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrécarité des français - Banque alimentaire42492023-05-09202300193609REP16AN42502023-05-0920230019Mme Félicie GérardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAllocations familiales allouées aux parents ayant perdu l’autorité parentale42502023-05-09202300194462REP16AN42502023-05-0920230019M. Sylvain CarrièreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes banques alimentaires face au défit de l’inflation42502023-05-09202300194769REP16AN42512023-05-0920230019Mme Claudia RouauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExclus de la prime Ségur6603REP16AN42522023-05-0920230019Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes oubliés du Ségur42522023-05-09202300194882REP16AN42532023-05-0920230019M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs6375REP16AN42532023-05-0920230019M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels6607REP16AN42542023-05-0920230019M. Frédéric CabrolierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs42542023-05-09202300195178REP16AN42552023-05-0920230019Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉlargir la prime Ségur aux agents d’entretien en résidences autonomie42552023-05-09202300195519REP16AN42562023-05-0920230019Mme Béatrice BellamyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés financières des Ehpad et Marpa42562023-05-09202300195578REP16AN42572023-05-0920230019M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles42572023-05-09202300195630REP16AN42582023-05-0920230019Mme Maud BregeonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesParticipation des bénéficiaires des minimas sociaux aux CA des CAF42582023-05-09202300195851REP16AN42582023-05-0920230019M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime de revalorisation salariale accordée par le Ségur de la santé42582023-05-09202300195995REP16AN42592023-05-0920230019M. Mickaël BoulouxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesComplément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales42592023-05-09202300196370REP16AN42592023-05-0920230019M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSégur de la Santé - revalorisations salariales42602023-05-09202300196524REP16AN42612023-05-0920230019M. Didier LemaireM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime Ségur - Professionnels services logistique42612023-05-09202300196639REP16AN42622023-05-0920230019M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSalaires impayés - Assistantes maternelles42622023-05-09202300196700REP16AN42622023-05-0920230019Mme Pascale MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccès des détenus aux structures d’aval pour personnes âgées dépendantes42632023-05-09202300196825REP16AN42632023-05-0920230019M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation métier d’aide à domicile pour les personnes handicapées42632023-05-09202300197423REP16AN42652023-05-0920230019Mme Christine ArrighiM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesModalités de rémunération des mandataires judiciaires (protection des majeurs)42652023-05-09202300192459REP16AN42652023-05-0920230019M. François PiquemalMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre la pédocriminalité à la FFF42662023-05-09202300193862REP16AN42672023-05-0920230019M. Emmanuel LacresseMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAccidents lors de pratiques sportives ou assimilées42672023-05-09202300195718REP16AN42672023-05-0920230019Mme Nadège AbomangoliMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesFaibles retombées économiques des JOP2024 en Seine-Saint-Denis42682023-05-0920230019583REP16AN42682023-05-0920230019M. Yannick MonnetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConséquences de la fermeture des trésoreries42692023-05-09202300192400REP16AN42692023-05-0920230019M. Anthony BrosseM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDéploiement de deux espaces France services sur un même canton42692023-05-09202300194517REP16AN42702023-05-0920230019M. Max MathiasinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique42702023-05-09202300195199REP16AN42712023-05-0920230019M. Bruno BildeM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesServices publics injoignables par téléphone42712023-05-09202300192677REP16AN42722023-05-0920230019Mme Sandra MarsaudMme la ministre de la transition énergétiqueTransition écologique et cohésion des territoiresMarchés négociés de fourniture d’énergie des collectivités42722023-05-09202300193140REP16AN42732023-05-0920230019Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresCoût de l’énergie pour les TPE PME énergivores42742023-05-09202300193147REP16AN42752023-05-0920230019M. Henri AlfandariM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresApplication du bouclier énergétique aux parties communes des immeubles3953REP16AN42752023-05-0920230019M. Alexandre VincendetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBouclier tarifaire pour le chauffage collectif électrique4136REP16AN42752023-05-0920230019M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresAides « gaz et électricité » pour les acteurs du logement accompagné42762023-05-09202300193960REP16AN42762023-05-0920230019M. Jérôme NuryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLisibilité du dispositif des « Certificats d’économie d’énergie »42772023-05-09202300194444REP16AN42772023-05-0920230019M. Thierry BenoitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRisques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage42772023-05-09202300194697REP16AN42782023-05-0920230019M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBilan du « fonds Barnier »42782023-05-09202300195201REP16AN42792023-05-0920230019M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)42792023-05-09202300195996REP16AN42792023-05-0920230019M. Gabriel AmardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresIl faut interdire d’urgence les PFAS42802023-05-09202300194484REP16AN42822023-05-0920230019Mme Christelle D’IntorniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionEffets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés4485REP16AN42822023-05-0920230019Mme Marie GuévenouxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLiquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)5385REP16AN42822023-05-0920230019M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMode de calcul de la retraite des frontaliers42832023-05-09202300195923REP16AN42832023-05-0920230019Mme Martine EtienneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMultiplication des fermetures d’enseignes42842023-05-09202300196031REP16AN42852023-05-0920230019M. Boris VallaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDématérialisation des informations42852023-05-0920230019