329QOSD16AN42892023-05-1620230020Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture d’une classe à l’école maternelle Clairfont à Portet-sur-Garonne 330QOSD16AN42892023-05-1620230020Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréservation du pastoralisme 331QOSD16AN42902023-05-1620230020M. Fabien RousselM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDotation du lycée Ernest Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux 332QOSD16AN42902023-05-1620230020M. Stéphane PeuMme la ministre de la cultureCultureHommage aux victimes de l’esclavage colonial 333QOSD16AN42902023-05-1620230020M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de la profession d’AESH 334QOSD16AN42912023-05-1620230020M. Henri AlfandariM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique 335QOSD16AN42912023-05-1620230020M. Carlos Martens BilongoMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRemboursement de la dette illégale et de ses intérêts à Haïti 336QOSD16AN42922023-05-1620230020Mme Raquel GarridoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAccès au logement social et à l’hébergement d’urgence en Seine-Saint-Denis 337QOSD16AN42922023-05-1620230020M. Perceval GaillardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPolitique de la ville à La Réunion 338QOSD16AN42932023-05-1620230020M. Adrien QuatennensM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLe gouvernement stigmatise les bénéficiaires du RSA pour masquer ses échecs 339QOSD16AN42932023-05-1620230020M. Laurent PanifousM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCompétence des départements en matière de gestion des ressources en eau 340QOSD16AN42942023-05-1620230020M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale du secteur médico-social 341QOSD16AN42942023-05-1620230020M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFracture sanitaire dans les territoires ruraux 342QOSD16AN42952023-05-1620230020M. Mansour KamardineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPiste longue aéroportuaire à Mayotte 343QOSD16AN42952023-05-1620230020M. Alexandre PortierMme la ministre de la cultureCulturePlan Fanfare : appel à projets 2023344QOSD16AN42952023-05-1620230020M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médecins dans le département de la Loire 345QOSD16AN42952023-05-1620230020Mme Cécile RilhacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDéploiement de la fibre optique dans la 3e circonscription du Val-d’Oise 346QOSD16AN42962023-05-1620230020M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSimplification et encadrement des recours contre certains projets agricoles 347QOSD16AN42962023-05-1620230020Mme Stella DupontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des centres experts en France 348QOSD16AN42972023-05-1620230020M. Daniel LabaronneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSituation des salariés de Place du Marché 349QOSD16AN42972023-05-1620230020M. Christopher WeissbergMme la ministre de la cultureCultureExtension du pass Culture aux Français de l’étranger 350QOSD16AN42982023-05-1620230020Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisation du Ségur du personnel du secteur social et médico-social 351QOSD16AN42982023-05-1620230020Mme Patricia LemoineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresComplexité technique des dossiers fonds vert 352QOSD16AN42992023-05-1620230020Mme Laurence Heydel GrillereM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRetour du train en Ardèche 353QOSD16AN42992023-05-1620230020M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbsence des renforts saisonniers de CRS sur le littoral au cours de l’été 2024 354QOSD16AN42992023-05-1620230020Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité et équipements - Construction d’un nouveau commissariat à Aubagne 355QOSD16AN43002023-05-1620230020Mme Lisette PolletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale dans la Drôme 356QOSD16AN43002023-05-1620230020M. Joris HébrardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéchetterie dans le technopôle d’Agroparc à Avignon 357QOSD16AN43002023-05-1620230020Mme Béatrice RoullaudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesContrôle des associations en charge de personnes vulnérables 358QOSD16AN43012023-05-1620230020Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCaserne de gendarmerie à Combourg : état d’avancement du projet de construction359QOSD16AN43012023-05-1620230020M. Bertrand PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconstruction du commissariat de Saint-Omer. 360QOSD16AN43012023-05-1620230020Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCoût du logement en France (particulièrement en Vendée)

8038QE16AN43242023-05-1620230020M. François JolivetMme la Première ministrePremière ministreAu sujet de la coordination interministérielle sur la formation des soignants 8039QE16AN43242023-05-1620230020M. José GonzalezMme la Première ministrePremière ministreLa gestion des cimetières Français en Algérie 7893QE16AN43252023-05-1620230020M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIrrigation agricole et questions réglementaires 7895QE16AN43262023-05-1620230020M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécheresse dans le département de l’Aube 7896QE16AN43262023-05-1620230020M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon publication des décrets relatifs aux articles 12, 13 et 14 de la loi Egalim 7900QE16AN43262023-05-1620230020Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHausse des frais vétérinaires 7902QE16AN43272023-05-1620230020M. Philippe BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la maltraitance animale 7904QE16AN43272023-05-1620230020Mme Pascale BordesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures urgentes de soutien aux refuges animaliers 7905QE16AN43272023-05-1620230020Mme Josy PoueytoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation préoccupante des refuges animaliers 7938QE16AN43282023-05-1620230020M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApprovisionnement en eau et actes réglementaires 7942QE16AN43282023-05-1620230020M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des acteurs de la filière palmipèdes 8047QE16AN43282023-05-1620230020M. Perceval GaillardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes éleveurs bovins de La Réunion face à la leucose bovine 8050QE16AN43292023-05-1620230020M. Perceval GaillardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de la chambre d’agriculture de La Réunion 8052QE16AN43292023-05-1620230020Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTaux de sucre dans les produits alimentaires en outre-mer 7899QE16AN43302023-05-1620230020Mme Stéphanie KochertMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMémoire 7919QE16AN43302023-05-1620230020M. Roger ChudeauMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRestauration du caractère national de la fête de Jeanne d’Arc 7906QE16AN43302023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotM. le ministre des arméesArméesOpacité des ventes d’armes par la France, notamment aux pays soupçonnés de crime 7932QE16AN43312023-05-1620230020M. David HabibM. le ministre des arméesArméesSituation de l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Bordeaux 7982QE16AN43312023-05-1620230020M. Fabrice BrunM. le ministre des arméesArméesMobilisation des médecins militaires dans les hôpitaux 7898QE16AN43312023-05-1620230020Mme Marie-Christine DallozMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéClassement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) 7921QE16AN43322023-05-1620230020Mme Isabelle ValentinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéImpact de l’inflation sur les dépenses des collectivités territoriales 7926QE16AN43322023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPublication des enquêtes de voiries publiques au sein des communes 8053QE16AN43332023-05-1620230020M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevente des créneaux horaires des mairies 8121QE16AN43332023-05-1620230020Mme Béatrice BellamyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDevenir du « train des plages », la ligne Bressuire/Les Sables d’Olonne7936QE16AN43332023-05-1620230020M. Meyer HabibM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerSuccession internationale et part réservataire 7922QE16AN43342023-05-1620230020M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMontant et délai de la compensation de la CVAE pour les collectivités concernées 7935QE16AN43342023-05-1620230020Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRelèvement de l’abattement sur les droits de succession 7996QE16AN43352023-05-1620230020M. René PilatoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBonne application de la loi « Rist » : quels moyens alloués à la DGFiP ?8008QE16AN43352023-05-1620230020M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsVente des résidences des personnes parties vivre en maison de retraite 8012QE16AN43362023-05-1620230020M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de taxe foncière pour personnes à revenus modestes 8014QE16AN43362023-05-1620230020M. Laurent CroizierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTHRS pour les associations de Besançon 8015QE16AN43362023-05-1620230020M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTransparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d’habitation 7927QE16AN43372023-05-1620230020Mme Lise MagnierMme la ministre de la cultureCultureDémarche de panthéonisation d’Henri Barbusse 8055QE16AN43372023-05-1620230020M. Laurent MarcangeliMme la ministre de la cultureCultureRetour du trésor de Lava en Corse 8056QE16AN43372023-05-1620230020Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureTraitement accordé au mobilier urbain historique déposé 8071QE16AN43382023-05-1620230020M. Idir BoumertitMme la ministre de la cultureCultureÀ quand un pôle public de la distribution de la presse ?8072QE16AN43382023-05-1620230020Mme Caroline FiatMme la ministre de la cultureCultureCommission et indemnisation kilométrique des vendeurs-colporteurs de presse 7907QE16AN43382023-05-1620230020Mme Véronique BesseMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeAttractivité du bénévolat dans les associations 7908QE16AN43392023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeReconnaissance et gratification du bénévolat en France 7891QE16AN43392023-05-1620230020Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRenforcement des pouvoirs de l’administration fiscale et des douanes 7914QE16AN43402023-05-1620230020M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux d’indexation du livret A et du LDDS 7923QE16AN43402023-05-1620230020M. Philippe JuvinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConcurrence déloyale de la vente en ligne 7924QE16AN43402023-05-1620230020M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du guichet unique pour le secteur de l’artisanat 7925QE16AN43412023-05-1620230020Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères Fonds vert - Rénovation énergétique 7947QE16AN43412023-05-1620230020Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEnfouissement du réseau électrique 7948QE16AN43422023-05-1620230020M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin du prix règlementé du gaz 7960QE16AN43422023-05-1620230020M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePoursuite du dispositif de soutien aux communes pour la cantine à un euro 7973QE16AN43422023-05-1620230020M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique 7975QE16AN43432023-05-1620230020M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux artisans et aux très petites entreprises 7977QE16AN43432023-05-1620230020Mme Farida AmraniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDes tarifs d’électricité hors-norme pour une maison de santé à Corbeil-Essonnes 8005QE16AN43432023-05-1620230020Mme Stéphanie KochertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDouble imposition de fait des travailleurs frontaliers intérimaires 8007QE16AN43442023-05-1620230020M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetraite des non-résidents 8009QE16AN43442023-05-1620230020Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReport des déficits des sociétés 8010QE16AN43442023-05-1620230020M. Michel GuiniotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouvelle obligation déclarative des biens immobiliers à usage d’habitation 8011QE16AN43452023-05-1620230020M. Bruno StuderM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOuverture du bénéfice des dons et du mécénat faits aux SCIC 8013QE16AN43452023-05-1620230020M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités de déclaration des biens immobiliers 8035QE16AN43462023-05-1620230020M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePotentiels reconduction et élargissement du PTZ 7954QE16AN43462023-05-1620230020M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprentissage du provençal dans l’enseignement primaire et secondaire 7955QE16AN43472023-05-1620230020M. François JolivetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAu sujet de la réserve citoyenne de l’éducation nationale 7956QE16AN43472023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtat des lieux de la politique de formation au secourisme en milieu scolaire 7957QE16AN43482023-05-1620230020M. Thierry FrappéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des enseignants sur la gestion de l’autisme 7958QE16AN43482023-05-1620230020M. Julien DiveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa hausse des salaires des enseignants en situation de handicap 7959QE16AN43482023-05-1620230020M. Lionel VuibertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennité du dispositif des « cités éducatives »7961QE16AN43492023-05-1620230020M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuelles mesures pour améliorer les conditions de travail des AESH ?7962QE16AN43492023-05-1620230020M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuelles mesures pour diminuer le nombre d’élèves par classe ?7963QE16AN43502023-05-1620230020M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuels moyens pour renforcer la mixité sociale dans les espaces scolaires ?7964QE16AN43502023-05-1620230020Mme Martine FrogerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation salariale des travailleurs handicapés de l’éducation nationale 7966QE16AN43502023-05-1620230020M. Philippe SchreckM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConstruction du lycée du Pays de Fayence 7972QE16AN43512023-05-1620230020M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des écoles de production 7997QE16AN43512023-05-1620230020Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès des directeurs adjoints chargés de Segpa à la bonification indiciaire 7998QE16AN43512023-05-1620230020M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBonification indiciaire des directeurs et directrices adjoints chargés de Segpa 8001QE16AN43522023-05-1620230020M. David ValenceM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersonnels de l’éducation nationale 8025QE16AN43522023-05-1620230020M. Jordan GuittonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes atteintes portées à la laïcité dans les établissements scolaires 8058QE16AN43522023-05-1620230020M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositif « pacte enseignant »8061QE16AN43532023-05-1620230020M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des professeurs handicapés vis à vis du « Pacte »8085QE16AN43532023-05-1620230020Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSanté à l’école et infirmiers scolaires 8095QE16AN43532023-05-1620230020M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetraites enseignantes 7988QE16AN43542023-05-1620230020M. René PilatoMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMaison des femmes en Charente : comment financer ?7951QE16AN43542023-05-1620230020Mme Sarah TanzilliMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePrévention de la pédophilie 7952QE16AN43552023-05-1620230020Mme Pascale BordesMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceProtection effective des très jeunes enfants accueillis en crèche 8002QE16AN43552023-05-1620230020M. Philippe BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsSituation des enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur 8118QE16AN43552023-05-1620230020M. Sylvain MaillardMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsLimite d’exercice d’un organisme de formation dans le temps et dans l’espace 7965QE16AN43562023-05-1620230020M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSubvention pour charges de service public versée aux EESPIG 7967QE16AN43562023-05-1620230020M. François JolivetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAu sujet de l’échec de Parcoursup 7968QE16AN43572023-05-1620230020M. François JolivetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAu sujet des abandons de cursus d’études de médecine 7969QE16AN43572023-05-1620230020M. Thierry FrappéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFormation des jeunes professionnels de santé à la gestion comptable 7970QE16AN43572023-05-1620230020M. Idir BoumertitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheQuelles orientations pour lutter contre la précarité étudiante ?7971QE16AN43582023-05-1620230020M. Rodrigo ArenasMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéquisition des résidences CROUS pour loger les partenaires des JOP 2024 8031QE16AN43582023-05-1620230020Mme Martine EtienneMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpulsion des étudiants des résidences Crous pour les jeux Olympiques 7894QE16AN43592023-05-1620230020M. Alexandre SabatouMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeLe cidre français en danger 7985QE16AN43592023-05-1620230020M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRessortissants britanniques 8069QE16AN43602023-05-1620230020Mme Sarah TanzilliMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSanctions à l’égard de l’Azerbaïdjan 8016QE16AN43602023-05-1620230020Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieOubli du code NACE fonderie d’acier 7903QE16AN43612023-05-1620230020Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre la maltraitance des animaux et missions de sécurité intérieure 7917QE16AN43612023-05-1620230020M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes feux de forêts et le budget alloué aux départements 7937QE16AN43612023-05-1620230020Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation contestable de la loi anti-terroriste 7940QE16AN43622023-05-1620230020M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRedécoupage des circonscriptions électorales en Corse-du-Sud 7941QE16AN43622023-05-1620230020Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSanctions et missions du maire dans le cadre de la gestion des listes électorale 7984QE16AN43632023-05-1620230020Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExpertise des documents d’état-civil fournis par les mineurs isolés étrangers 8006QE16AN43632023-05-1620230020M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’augmentation inquiétante du nombre de mineurs isolés étrangers dans le 06 8043QE16AN43642023-05-1620230020M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManifestation du « Comité du 9 mai » - Assassinat de Federico Martin Aramburu8044QE16AN43642023-05-1620230020M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRacisme et groupuscules d’extrême-droite dans les stades de football 8045QE16AN43652023-05-1620230020M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéforme des retraites - Coût des opérations de police et de gendarmerie 8066QE16AN43652023-05-1620230020Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉtat du recrutement dans la police et la gendarmerie 8067QE16AN43662023-05-1620230020M. José GonzalezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHomogénéisation de traitement des agents de la police municipale 8068QE16AN43662023-05-1620230020M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque d’effectif dans la police nationale à Laon 8092QE16AN43672023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de reconnaissance de l’homosexualité dans les demandes d’asile 8093QE16AN43672023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVoies légales et sûres pour l’entrée en France des demandeurs d’asile 8108QE16AN43682023-05-1620230020M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVol de matériel agricole 8112QE16AN43682023-05-1620230020Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFraude à l’examen du code de la route 8114QE16AN43682023-05-1620230020Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVisite médicale des conducteurs séniors de poids lourds 7987QE16AN43682023-05-1620230020M. Sylvain MaillardMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelSuppression de plusieurs formations qualifiantes-SNU 8019QE16AN43692023-05-1620230020Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbaissement de l’âge d’admission en centres éducatifs renforcés 8020QE16AN43692023-05-1620230020Mme Christine ArrighiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais inadmissibles de paiement des interprètes judiciaires 8021QE16AN43702023-05-1620230020M. Joël GiraudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpérimentation des tribunaux des activités économiques pour les agriculteurs 8022QE16AN43702023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque de moyens alloués au tribunal de Nantes 8023QE16AN43702023-05-1620230020M. Boris VallaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetards de paiement des interprètes judiciaires 8024QE16AN43712023-05-1620230020Mme Danièle ObonoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des interprètes, traductrices et traducteurs judiciaires 8026QE16AN43712023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeForfaits téléphoniques en milieu carcéral 8091QE16AN43722023-05-1620230020Mme Charlotte LeducM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe scandale des retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires 8000QE16AN43722023-05-1620230020M. Joël GiraudMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéRecrutement des assistants de régulation médicale 8040QE16AN43732023-05-1620230020Mme Perrine GouletMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes malvoyantes avec les terminaux de paiement électronique (TPE) 8054QE16AN43732023-05-1620230020M. Grégoire de FournasM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementDélais de réponses des ministres aux questions écrites posées par les députés 7909QE16AN43732023-05-1620230020Mme Stéphanie KochertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCarte vitale des travailleurs transfrontaliers 7910QE16AN43742023-05-1620230020Mme Nathalie SerreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion du remboursement des cathéters thrombo-aspiration de la liste en sus 7912QE16AN43742023-05-1620230020Mme Béatrice BellamyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des frais de transport pour raison médicale 7953QE16AN43742023-05-1620230020M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuels moyens pour sauvegarder la mission des PMI ?7976QE16AN43752023-05-1620230020Mme Julie LechanteuxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionContre le naufrage de l’hôpital public 7978QE16AN43752023-05-1620230020M. Jordan GuittonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa privatisation des parkings des hôpitaux publics 7979QE16AN43762023-05-1620230020Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMenace de fermeture de la maternité de Guingamp 7980QE16AN43762023-05-1620230020M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMobilisation de la réserve sanitaire pour les hopitaux 7981QE16AN43762023-05-1620230020M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMobilisation des médecins dans les ARS 7983QE16AN43772023-05-1620230020Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiques 7989QE16AN43772023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObstacle à la filiation pour les couples de femmes qui recourent à l’AMP 7990QE16AN43782023-05-1620230020M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAbsence de « données robustes » relatives à la fin de vie7991QE16AN43782023-05-1620230020Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDonnées relatives à la fin de vie 7992QE16AN43792023-05-1620230020Mme Stéphanie KochertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDonnées statistiques sur les soins paliatifs 7993QE16AN43792023-05-1620230020M. Romain DaubiéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDonnées sur le fin de vie en France 7994QE16AN43792023-05-1620230020M. Michaël TaverneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin de vie 7995QE16AN43802023-05-1620230020M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessaire développement de l’offre de soins palliatifs en France 7999QE16AN43802023-05-1620230020M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa revalorisation du statut des agents des SMUR 8017QE16AN43812023-05-1620230020Mme Caroline JanvierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès à l’IVG médicamenteuse 8018QE16AN43812023-05-1620230020Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pilules abortives 8036QE16AN43822023-05-1620230020M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité d’améliorer la prise en charge de l’endométriose 8037QE16AN43822023-05-1620230020M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrutement des maîtres de stage dans la formation des médecins généralistes 8042QE16AN43822023-05-1620230020M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin de l’expérimentation des radars anti-bruit 8046QE16AN43832023-05-1620230020M. Mansour KamardineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux médicaments et nombre de pharmacies à Mayotte 8048QE16AN43832023-05-1620230020M. Perceval GaillardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes oubliés du Ségur de la santé à La Réunion 8060QE16AN43842023-05-1620230020M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme des dispositifs médicaux de mobilité 8062QE16AN43842023-05-1620230020M. Michel LauzzanaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDisponibilité des médicaments contre le cancer du poumon 8063QE16AN43852023-05-1620230020M. Romain DaubiéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFixation des prix et pénurie de médicaments 8064QE16AN43852023-05-1620230020M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 8065QE16AN43852023-05-1620230020M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUtilisation du cannabis médical 8074QE16AN43852023-05-1620230020M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur les conditions de travail des infirmiers libéraux 8075QE16AN43862023-05-1620230020M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComptabilité de la démographie médicale en Ardèche 8076QE16AN43862023-05-1620230020M. François JolivetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCoordination interministérielle sur la formation des soignants 8077QE16AN43872023-05-1620230020Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation des médecins généralistes maîtres de stage des universités 8078QE16AN43872023-05-1620230020Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLacunes de la formation des internes et des étudiants en médecine 8079QE16AN43882023-05-1620230020M. Jordan GuittonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe manque de professionnels de santé dans le département de l’Aube 8080QE16AN43882023-05-1620230020Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPerte d’attractivité de la profession d’infirmier libéral 8081QE16AN43882023-05-1620230020Mme Alexandra MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé 8082QE16AN43892023-05-1620230020M. Jean-Yves BonyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRétinographe - Orthoptistes - Infirmières 8083QE16AN43892023-05-1620230020M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des infirmiers libéraux 8084QE16AN43902023-05-1620230020M. Nicolas PacquotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale et indemnitaire des infirmiers libéraux 8086QE16AN43902023-05-1620230020M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSimplification administrative pour les professionnels de santé 8087QE16AN43912023-05-1620230020Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux 8088QE16AN43912023-05-1620230020M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux 8089QE16AN43922023-05-1620230020Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation tendue des assistants de régulation médicale (ARM) 8097QE16AN43922023-05-1620230020M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité d’un retour à un format papier du bulletin de pension 8099QE16AN43922023-05-1620230020M. Timothée HoussinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement des dossiers de retraite par la CNAV 8101QE16AN43932023-05-1620230020M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang 8103QE16AN43932023-05-1620230020M. Jean-Pierre PontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts ophtalmologiques 8104QE16AN43932023-05-1620230020Mme Alexandra MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIdentification de la vitamine D comme perturbateur endocrinien 8105QE16AN43942023-05-1620230020M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe futur numéro 2 de la santé a touché 33 000 euros de rémunération de BigPharma8106QE16AN43942023-05-1620230020M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication des indicateurs IFAQ relatifs à l’autodialyse 8111QE16AN43952023-05-1620230020M. Guillaume GarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélivrance du permis de conduire aux personnes diabétiques 7933QE16AN43952023-05-1620230020Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTarif plancher aides à domicile en emploi direct et mandataire 7934QE16AN43952023-05-1620230020M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTarif socle des particuliers employeurs 8049QE16AN43962023-05-1620230020Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRSA et reprise d’études 8057QE16AN43962023-05-1620230020M. Paul MolacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCritères de cumul des revenus d’une activité salariée et de l’AAH 8059QE16AN43962023-05-1620230020M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en compte du champ visuel pour l’attribution du forfait cécité 8073QE16AN43972023-05-1620230020Mme Stéphanie KochertM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesVersement de la PAJE pour les travailleurs frontaliers 8090QE16AN43972023-05-1620230020Mme Lysiane MétayerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension de la prime Ségur 8100QE16AN43982023-05-1620230020M. Romain DaubiéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRetraite des parents d’enfants handicapés à plus de 80 % 8116QE16AN43982023-05-1620230020M. Sylvain MaillardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesCertaines incohérences juridiques entre les codes du sport et du travail 8117QE16AN43982023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesÉgalité salariale entre sportives professionnelles et sportifs professionnels 8119QE16AN43992023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRacisme et LGBTQI-phobies n’ont pas leur place à la FFF et à la FIFA 7986QE16AN44002023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale 8003QE16AN44002023-05-1620230020Mme Sarah TanzilliM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSupplément familial de traitement 8004QE16AN44002023-05-1620230020M. Hubert BrigandM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAvenir de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale 8094QE16AN44012023-05-1620230020Mme Perrine GouletM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDécret d’application sur les droits à la retraite du corps enseignant 7892QE16AN44012023-05-1620230020M. Christophe BarthèsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresContrôles des arboriculteurs par les agents de l’OFB 7901QE16AN44012023-05-1620230020Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImportation de trophées de chasse de certaines espèces menacées en France 7913QE16AN44022023-05-1620230020M. Boris VallaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModalités d’organisation du contrôle technique des véhicules légers 7915QE16AN44022023-05-1620230020Mme Florence GouletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de l’article L.411‑1 du code de l’environnement 7916QE16AN44022023-05-1620230020M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCessation des travaux forestiers 7918QE16AN44032023-05-1620230020M. Lionel VuibertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAmélioration de la reconnaissance de catastrophe naturelle due à la sécheresse 7920QE16AN44032023-05-1620230020M. Gabriel AmardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPêche au vif 7928QE16AN44032023-05-1620230020M. Hendrik DaviM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAnalyse de déchets suite à l’incendie de Saint-Chamas 7929QE16AN44042023-05-1620230020Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences que pourrait avoir la consigne plastique sur les territoires 7930QE16AN44042023-05-1620230020Mme Martine FrogerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConsigne pour recyclage des bouteilles plastiques 7931QE16AN44052023-05-1620230020Mme Sophie MetteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStatut de déchet pour les broyats de déchets de bois issus de déchets verts 7939QE16AN44052023-05-1620230020M. Stéphane BuchouM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDésalinisation de l’eau de mer 7946QE16AN44052023-05-1620230020M. Christophe PlassardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéfaillances dans la gestion du Médiateur national de l’énergie 7974QE16AN44062023-05-1620230020M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMesures de restriction touchant les centres de lavage auto professionnels 8033QE16AN44062023-05-1620230020M. Christophe PlassardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPublication du décret d’application de l’article 73 de la loi no 2022‑17268051QE16AN44062023-05-1620230020M. Perceval GaillardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien à la production locale réunionnaise 8102QE16AN44072023-05-1620230020Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences sanitaires dramatiques de l’augmentation des vagues de chaleur 8107QE16AN44072023-05-1620230020Mme Pascale BordesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVigilance sécheresse et incendies dans le Gard 7945QE16AN44082023-05-1620230020M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAvenir du BioGNV 7949QE16AN44082023-05-1620230020M. Pierre VatinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz 7950QE16AN44082023-05-1620230020M. Roger ChudeauMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMini centrale hydroélectriques 8041QE16AN44082023-05-1620230020Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLes dangers de l’intelligence artificielle 8109QE16AN44092023-05-1620230020M. Jérôme NuryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmenter le poids maximum autorisé pour les véhicules relevant du permis B 8110QE16AN44092023-05-1620230020M. Xavier BatutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDélais de délivrance du permis D 8113QE16AN44092023-05-1620230020M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsUn « Compte personnel mobilité » pour favoriser le passage du permis de conduire8120QE16AN44102023-05-1620230020M. Sylvain MaillardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNuisances aériennes 8122QE16AN44102023-05-1620230020Mme Ségolène AmiotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPour une réhabilitation des lignes ferroviaires inutilisées 8123QE16AN44112023-05-1620230020M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉtat des infrastructures routières nationales non concédées. 7911QE16AN44112023-05-1620230020Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFalsification des arrêts de travail sur internet 7943QE16AN44112023-05-1620230020Mme Murielle LepvraudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAutoriser les associations intermédiaires à renouveler des pass IAE 7944QE16AN44122023-05-1620230020M. Julien DiveM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLimitation à deux ans du parcours d’insertion des SIAE 8070QE16AN44122023-05-1620230020M. Adrien QuatennensM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLe gouvernement stigmatise les bénéficiaires du RSA pour masquer ses échecs 8096QE16AN44132023-05-1620230020M. Christophe PlassardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDélais d’obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédés 8098QE16AN44132023-05-1620230020M. Karl OliveM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPacs et pension de réversion 8115QE16AN44132023-05-1620230020M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRémunération du personnel du régime général de sécurité sociale 7897QE16AN44142023-05-1620230020M. Manuel BompardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMesures de soutien aux personnes sinistrées de la rue de Tivoli 8027QE16AN44142023-05-1620230020Mme Pascale BordesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBusiness des diagnostiqueurs 8028QE16AN44142023-05-1620230020Mme Laure LavaletteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementConstruction de logements étudiants : encore une promesse non tenue8029QE16AN44152023-05-1620230020Mme Marie-Christine DallozM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCoût de l’énergie dans le logement social 8030QE16AN44152023-05-1620230020M. Loïc KervranM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés d’application de l’obligation de réalisation de l’audit énergétique 8032QE16AN44152023-05-1620230020Mme Isabelle SantiagoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementProblèmes de scolarisation pour les enfants expulsés de leur logement 8034QE16AN44162023-05-1620230020M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés de remboursement MaPrimeRenov

4846REP16AN44272023-05-1620230020M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerFrançais de l’étranger - Vote par internet - Démocratie44272023-05-16202300205445REP16AN44272023-05-1620230020M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPriorité africaine de la diplomatie économique de la France44282023-05-16202300205574REP16AN44282023-05-1620230020M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerRetours concernant le programme « Accélérateur Afrique »44292023-05-16202300206213REP16AN44292023-05-1620230020M. Christophe BentzMme la ministre de la cultureCultureLeçons à tirer de la guerre commerciale entre TF1 et Canal+44302023-05-16202300204400REP16AN44302023-05-1620230020Mme Mathilde PanotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieDécharges plastiques de Danone et Nestlé44302023-05-16202300204834REP16AN44312023-05-1620230020M. Charles SitzenstuhlMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSaumons dans le Rhin44312023-05-16202300205010REP16AN44322023-05-1620230020Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉcologiePrise en charge des nids de frelons asiatique sur terrain privé44322023-05-16202300205011REP16AN44332023-05-1620230020M. Boris VallaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieProlifération du frelon asiatique et du frelon oriental44332023-05-16202300205100REP16AN44342023-05-1620230020M. Max MathiasinMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieStatut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)44352023-05-16202300205446REP16AN44352023-05-1620230020M. Nicolas ThierryMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieEffets négatifs des mises à jour sur la durabilité des produits électroniques44352023-05-16202300206428REP16AN44362023-05-1620230020M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉcologieIncidences causées par les castors dans les Ardennes44362023-05-16202300204580REP16AN44362023-05-1620230020Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDevoir de vigilance des entreprises44372023-05-16202300204661REP16AN44372023-05-1620230020M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des taux d’intérêt lors de l’instruction d’un dossier44382023-05-16202300204827REP16AN44382023-05-1620230020M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d’expertise44382023-05-16202300205054REP16AN44392023-05-1620230020Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBilan démographique de la France44392023-05-16202300205192REP16AN44402023-05-1620230020M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGouvernance de l’IN Groupe44402023-05-16202300205914REP16AN44412023-05-1620230020Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDevoir de vigilance des multinationales - projet de directive européenne44412023-05-16202300206230REP16AN44422023-05-1620230020M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation économique des buralistes44422023-05-16202300206278REP16AN44422023-05-1620230020M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrôle de la procédure d’autorisation préalable des investissements étrangers44422023-05-16202300206451REP16AN44432023-05-1620230020Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime d’indemnisation des catastrophes naturelles44432023-05-16202300206857REP16AN44442023-05-1620230020M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement des frais bancaires de succession44442023-05-1620230020902REP16AN44442023-05-1620230020M. Lionel TivoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa crise du recrutement des enseignants pour la rentrée 20221180REP16AN44452023-05-1620230020M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de professeurs44452023-05-16202300202124REP16AN44472023-05-1620230020Mme Julie LaernoesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole inclusive et recrutement d’AESH44472023-05-16202300204688REP16AN44482023-05-1620230020M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePostes ouverts aux concours d’enseignements langues régionales second degré44482023-05-16202300204898REP16AN44492023-05-1620230020M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre la défiance des jeunes envers la science44492023-05-16202300205071REP16AN44492023-05-1620230020Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbrogation de la circulaire du 29 septembre 202144502023-05-16202300205079REP16AN44502023-05-1620230020M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlerte à la fermeture de classes en secteur rural44502023-05-16202300205728REP16AN44512023-05-1620230020M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande d’évaluation des réformes sur l’inclusion et l’école de la confiance44512023-05-16202300205935REP16AN44522023-05-1620230020M. Pierre MeurinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire 2023 : des fermetures de classes inquiétantes en zone rurale44522023-05-16202300206097REP16AN44532023-05-1620230020M. Éric MartineauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNécessité de maintenir ouvertes les classes dans les ruralités44532023-05-16202300206098REP16AN44542023-05-1620230020Mme Justine GruetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme de la notation à l’école et impact sur le niveau des élèves44552023-05-16202300206118REP16AN44552023-05-1620230020M. Jérémie IordanoffM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉducation nationale et jeunesseInefficacité de la loi cyberharcèlement44552023-05-16202300206629REP16AN44562023-05-1620230020Mme Claire PitollatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécentralisation de la santé en milieu scolaire44562023-05-16202300206905REP16AN44572023-05-1620230020M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de personnels enseignants pour assurer les cours d’EPS44572023-05-16202300206991REP16AN44572023-05-1620230020Mme Béatrice RoullaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseScolarité des enfants autistes44582023-05-16202300206725REP16AN44582023-05-1620230020M. Frank GilettiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa non-rémunération des stages obligatoires effectués par les étudiants de BTS44592023-05-16202300207313REP16AN44592023-05-1620230020M. Bertrand PancherMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheErrements de Parcoursup et difficultés de l’enseignement supérieur44602023-05-1620230020364REP16AN44612023-05-1620230020M. Yoann GilletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIncendies - Moyens insuffisants de la sécurité civile44612023-05-1620230020977REP16AN44622023-05-1620230020Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance de la profession de sapeur-pompier comme métier à risques44622023-05-16202300202858REP16AN44632023-05-1620230020M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContenu du fichier des signalements de la prévention de la radicalisation44632023-05-16202300205569REP16AN44632023-05-1620230020M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGardes champêtres44642023-05-1620230020521REP16AN44642023-05-1620230020Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConclusions des états généraux de la justice44642023-05-16202300203349REP16AN44652023-05-1620230020M. Robin RedaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de règlement des traducteurs-interprètes44652023-05-16202300204211REP16AN44662023-05-1620230020Mme Florence LasserreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation du nom d’usage d’un tiers dans un acte d’état civil44662023-05-16202300204230REP16AN44662023-05-1620230020M. Philippe BallardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDysfonctionnements du système pénitentiaire de Beauvais44662023-05-16202300204621REP16AN44672023-05-1620230020M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets44682023-05-16202300204881REP16AN44682023-05-1620230020M. Antoine ArmandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai d’un an pour le paiement des prestations d’expertises judiciaires44692023-05-16202300206046REP16AN44692023-05-1620230020Mme Corinne VignonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication des dispositions pénales en matière de zoopornographie44702023-05-16202300206760REP16AN44702023-05-1620230020Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa surpopulation carcérale dans les prisons françaises44712023-05-16202300206811REP16AN44722023-05-1620230020M. Philippe GosselinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel44722023-05-16202300207226REP16AN44732023-05-1620230020M. Nicolas ForissierM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerÉchouage de dauphins sur les côtes françaises44732023-05-16202300207469REP16AN44742023-05-1620230020M. Bertrand PetitM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerLimitation des captures accidentelles de dauphins communs.44742023-05-16202300205089REP16AN44742023-05-1620230020M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéActivité infirmière en centre de santé44752023-05-16202300201069REP16AN44752023-05-1620230020M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merTransition énergétiqueSécurisation de l’approvisionnement énergétique de Mayotte44752023-05-16202300201382REP16AN44762023-05-1620230020M. Christophe BlanchetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSituation du marché de la rénovation énergétique44762023-05-16202300201509REP16AN44772023-05-1620230020Mme Géraldine BannierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMesures contre la hausse et le risque de pénurie de granulés de bois44772023-05-16202300201510REP16AN44782023-05-1620230020Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePénuries et hausse des prix d’achat des pellets de bois44782023-05-16202300202423REP16AN44792023-05-1620230020M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSauvetage des endiviers44802023-05-16202300202425REP16AN44812023-05-1620230020M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSécurisation de l’approvisionnement en gaz pour l’industrie sucrière44812023-05-16202300203103REP16AN44822023-05-1620230020M. Pierre CordierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInquiétudes concernant le déploiement des nouveaux compteurs de gaz Gazpar44832023-05-16202300203110REP16AN44832023-05-1620230020M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSeuil des appels d’offres d’installations photovoltaïques sur bâtiment en ZNI44832023-05-16202300204404REP16AN44842023-05-1620230020M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAssurer la transparence de l’accord de vente de gaz France-Allemagne44842023-05-16202300204681REP16AN44852023-05-1620230020Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes trains de sanctions économiques imposées à la Russie44862023-05-16202300204719REP16AN44872023-05-1620230020M. Julien DiveMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueModalité d’utilisation des chèques énergie44872023-05-16202300204848REP16AN44872023-05-1620230020M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide fiscale lors de l’installation de suiveur solaire44882023-05-16202300205287REP16AN44882023-05-1620230020Mme Farida AmraniMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFacturation et suivi de consommation du gaz pour les particuliers (GRDF)44882023-05-16202300205470REP16AN44892023-05-1620230020M. Jérémie Patrier-LeitusMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes freins à la rénovation et à l’exploitation d’installations photovoltaïques44892023-05-16202300205471REP16AN44892023-05-1620230020M. Mohamed LaqhilaMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueVignette Crit’Air 1 - Homologation XTL-HVO 100 biocarburants.44902023-05-16202300205724REP16AN44902023-05-1620230020Mme Christine LoirMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLégislation - Méthaniseurs44902023-05-16202300205726REP16AN44912023-05-1620230020M. Joël GiraudMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSoutien à la filière des gaz liquides44912023-05-16202300206471REP16AN44922023-05-1620230020M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCoût de l’EPR de Flamanville44922023-05-16202300206472REP16AN44932023-05-1620230020M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueDifficultés d’approvisionnement en carburant pour les aéro-clubs44932023-05-16202300206474REP16AN44932023-05-1620230020Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFissure sur le réacteur nucléaire de Penly 144942023-05-16202300207645REP16AN44942023-05-1620230020Mme Claudia RouauxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAvenir des chaudières à gaz dans le secteur du logement ancien44952023-05-16202300207646REP16AN44962023-05-1620230020M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueImpact de la suppression des chaudières à gaz en milieu rural44962023-05-16202300201276REP16AN44972023-05-1620230020M. Antoine LéaumentM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRER C : il faut rétablir d’urgence les trains supprimés !44982023-05-16202300204110REP16AN44982023-05-1620230020Mme Aurélie TrouvéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement CPER de la rénovation de la gare de Noisy-le-Sec44982023-05-16202300204385REP16AN44992023-05-1620230020M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsConséquence de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)44992023-05-16202300206410REP16AN45002023-05-1620230020M. Michel HerbillonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLutte contre la fraude dans les transports en commun45012023-05-16202300203420REP16AN45012023-05-1620230020Mme Céline CalvezM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLes modalités de recul de date de départ à la retraite45012023-05-16202300203662REP16AN45022023-05-1620230020M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionÀ propos des délais de réponse de la CRAMIF45022023-05-16202300204639REP16AN45032023-05-1620230020Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionTableau des maladies professionnelles relatif à la maladie de Parkinson45032023-05-16202300205717REP16AN45042023-05-1620230020M. David HabibM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDispositif CDI-FE (CDI aux fins d’employabilité)6251REP16AN45042023-05-1620230020M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionExpérimentation des CDI aux fins d’employabilité45042023-05-16202300206814REP16AN45052023-05-1620230020M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionConditions du bénéfice de la pension de réversion pour les retraités45052023-05-16202300204233REP16AN45052023-05-1620230020M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementBouclier tarifaire électricité pour les acteurs du logement accompagné45062023-05-16202300204591REP16AN45062023-05-1620230020M. Jérôme GuedjM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesVille et logementLes travailleurs sociaux, des oubliés du Ségur45062023-05-16202300207143REP16AN45072023-05-1620230020Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementSituation des sans-abris45072023-05-16202300207680REP16AN45082023-05-1620230020Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementFiabilité des diagnostics de performance énergétique45082023-05-1620230020

4103ERRATUM16AN45102023-04-1820230020