8156QE16AN45322023-05-2320230021M. Olivier FalorniMme la Première ministrePremière ministreContingents de médailles dans l’ordre national de la Légion d’honneur 8124QE16AN45322023-05-2320230021Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModalités d’indemnisation des victimes de pesticides 8126QE16AN45332023-05-2320230021M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôles des structures des exploitations agricoles 8127QE16AN45332023-05-2320230021M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHarmoniser la définition des cidres au sein des 27 pays de l’Union Européenne 8129QE16AN45332023-05-2320230021M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContre la standardisation de l’appellation cidre à l’échelle européenne 8134QE16AN45342023-05-2320230021Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbandon d’animaux domestiques 8137QE16AN45342023-05-2320230021M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération du frelon asiatique 8138QE16AN45342023-05-2320230021M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération du frelon oriental 8139QE16AN45342023-05-2320230021M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRégulation du blaireau en France 8140QE16AN45352023-05-2320230021Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des refuges animaliers 8144QE16AN45352023-05-2320230021M. Jorys BovetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvaluation satellitaire des dégâts agricoles 8148QE16AN45352023-05-2320230021M. Christophe BentzM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection de la filière forêt-bois dans le Grand-Est 8165QE16AN45362023-05-2320230021M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireElevage porcin traditionnel en Corse 8166QE16AN45362023-05-2320230021Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExceptions suite à l’interdiction du broyage des poussins 8167QE16AN45372023-05-2320230021M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrésence du loup dans les Ardennes 8168QE16AN45372023-05-2320230021Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de la filière porcine 8169QE16AN45372023-05-2320230021M. Hubert OttM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des éleveurs avicoles amateurs 8170QE16AN45382023-05-2320230021M. Léo WalterM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUsage légal des préparations naturelles (PNPP) en santé animale 8171QE16AN45382023-05-2320230021M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVeau sous la mère, calendrier des aides annoncées 8256QE16AN45392023-05-2320230021M. Mansour KamardineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre de l’article 4 du règlement CE no 1069/20098270QE16AN45392023-05-2320230021Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireS-métolachlore - ANSES 8294QE16AN45402023-05-2320230021Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures pour la végétalisation de l’alimentation 8131QE16AN45402023-05-2320230021M. Victor CatteauMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAttribution de la carte de combattant d’Algérie à titre posthume 8132QE16AN45402023-05-2320230021M. Jean-Félix AcquavivaMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireLes fusillés pour l’exemple 8133QE16AN45412023-05-2320230021M. Jean-Luc BourgeauxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePouvoir d’achat des anciens combattants 8157QE16AN45412023-05-2320230021M. François PiquemalM. le ministre des arméesArméesConditions de logements des militaires affectés au Commandement de l’espace 8299QE16AN45412023-05-2320230021M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesCréation d’une unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile 8155QE16AN45422023-05-2320230021M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAssouplissement des conditions d’accès aux déchèteries 8260QE16AN45422023-05-2320230021M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRéduction des délais de délivrance des visas et titres de séjour 8176QE16AN45432023-05-2320230021Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAvantage fiscal pour les utilisateurs de gazole non routier 8211QE16AN45432023-05-2320230021Mme Caroline FiatM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsConditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l’URSSAF 8242QE16AN45432023-05-2320230021Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle L. 2112‑4 du code de la commande publique 8289QE16AN45442023-05-2320230021M. Damien AbadM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAugmentation du plafond de ressources pour bénéficier de la pension de réversion 8306QE16AN45442023-05-2320230021Mme Hélène LaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRépartition des cotisations sociales en fonction du niveau de salaire 8136QE16AN45442023-05-2320230021M. Jean-Philippe TanguyMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieInterdire l’importation d’animaux exotiques en France 8130QE16AN45452023-05-2320230021M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxes sur la filière brassicole 8135QE16AN45452023-05-2320230021M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement des associations pour le bien-être des animaux 8145QE16AN45462023-05-2320230021M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation du livret A au 1er août 20238150QE16AN45472023-05-2320230021Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités d’attribution DETR 8152QE16AN45482023-05-2320230021Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères fonds vert / rénovation énergétique 8178QE16AN45482023-05-2320230021M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement de l’installation des pompes à chaleur 8196QE16AN45492023-05-2320230021M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausses tarifaires de l’électricité 8208QE16AN45492023-05-2320230021M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccroissement des fraudes 8218QE16AN45492023-05-2320230021M. Victor CatteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompensation perte de recette TICPE 8219QE16AN45502023-05-2320230021Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCumul de l’amende fiscale et majoration de 80 % pour activité illicite 8220QE16AN45512023-05-2320230021M. Frédéric FalconM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéclaration de biens immobiliers 8221QE16AN45512023-05-2320230021M. Éric PoulliatM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives contrat EESPIG 8222QE16AN45512023-05-2320230021Mme Justine GruetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAsphyxie bureaucratique qui pèse dans le pays 8268QE16AN45522023-05-2320230021M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInflation et prestations 8284QE16AN45522023-05-2320230021Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUbérisation des services d’aide à domicile 8293QE16AN45532023-05-2320230021M. David ValenceM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInvestissement socialement responsable 8185QE16AN45532023-05-2320230021M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCrise des toilettes scolaires 8186QE16AN45542023-05-2320230021Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des enseignants souffrant de handicaps 8187QE16AN45542023-05-2320230021M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire - Comptabilisation des enfants en très petite section 8188QE16AN45552023-05-2320230021Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir du lycée autogéré de Paris 8189QE16AN45552023-05-2320230021M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation de classes dédiées aux enfants autistes dans les collèges 8190QE16AN45552023-05-2320230021M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMobilité professionnelle des enseignants du second degré 8212QE16AN45562023-05-2320230021M. Bertrand PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’un véritable statut pour les AESH. 8214QE16AN45562023-05-2320230021M. Olivier FaureM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation du personnel contractuel des GRETA 8224QE16AN45562023-05-2320230021Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBudget alloué aux associations pour des colonies apprenantes plus inclusives 8228QE16AN45572023-05-2320230021M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation du lycée français en Grèce 8263QE16AN45572023-05-2320230021M. Stéphane LenormandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePacte enseignant et les travailleurs en situation de handicap 8277QE16AN45572023-05-2320230021M. Sébastien DeloguM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforçons les moyens alloués aux infirmières du service public d’éducation !8160QE16AN45582023-05-2320230021M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesFinancement des centres LGBTI+ 8161QE16AN45582023-05-2320230021M. David HabibMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesInquiétudes des centres LGBTI+ 8162QE16AN45592023-05-2320230021M. Fabien LainéMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPérennisation pour 2024 d’une subvention en faveur des centres LGBT+ 8183QE16AN45592023-05-2320230021Mme Francesca PasquiniMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMNA : enquête de l’ONU8205QE16AN45602023-05-2320230021Mme Sandrine RousseauMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMise en conformité de la composition des conseils de famille 8191QE16AN45602023-05-2320230021M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLe saccage des universités françaises 8192QE16AN45602023-05-2320230021M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme de la première année de santé 8193QE16AN45612023-05-2320230021Mme Laure LavaletteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéquisition de logements CROUS pour les JO 8195QE16AN45612023-05-2320230021M. Éric PoulliatMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSoutien de l’État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG 8128QE16AN45622023-05-2320230021Mme Christine LoirMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en place protection cidre français à l’échelle de l’UE 8266QE16AN45622023-05-2320230021M. Olivier FaureMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide publique au développement 8267QE16AN45622023-05-2320230021M. Olivier FaureMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConcentration de l’APD sur les secteurs sociaux de base 8246QE16AN45632023-05-2320230021Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieJustice pour les mineurs retraités !8125QE16AN45642023-05-2320230021Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMNA : rapport sous embargo8164QE16AN45642023-05-2320230021M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommunication des inscriptions et radiations électorales 8172QE16AN45642023-05-2320230021Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAgressions envers les élus locaux 8204QE16AN45652023-05-2320230021Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExpulsions illégales depuis les centres de rétention administrative 8216QE16AN45652023-05-2320230021M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merApplication de l’article L. 612‑25 du code de la sécurité intérieure 8227QE16AN45662023-05-2320230021M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrésidentielle turque : bureau de vote illégal à Décines-Charpieu (69)8230QE16AN45662023-05-2320230021Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès aux fournisseurs d’énergie pour les personnes en situation de squats 8249QE16AN45662023-05-2320230021Mme Caroline YadanM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDissolution de l’association CPV (Collectif Palestine Vaincra) 8250QE16AN45672023-05-2320230021Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMilitants de « l’ultra droite » de retour après avoir combattu en Ukraine8251QE16AN45672023-05-2320230021M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRiposte Laïque - Mise en danger du maire de Saint-Brevin 8254QE16AN45682023-05-2320230021M. Jiovanny WilliamM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInclusion au sein des CIMM des curateurs et tuteurs ultramarins 8259QE16AN45682023-05-2320230021M. Didier LemaireM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFrancisation des prénoms des personnes nées entre 1940 et 1945 en Alsace Moselle 8265QE16AN45692023-05-2320230021M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcer les moyens de la police 8287QE16AN45692023-05-2320230021M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMaintien des déboutés du droit d’asile dans le dispositif national d’accueil 8288QE16AN45692023-05-2320230021M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetrait/suspension du bénéfice des conditions matérielles des demandeurs d’asile 8297QE16AN45692023-05-2320230021M. Alexis JollyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAggravation de l’insécurité dans les campagnes 8298QE16AN45692023-05-2320230021M. Frank GilettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’une unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile 8300QE16AN45702023-05-2320230021M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFaire face au manque de volontaires chez les sapeurs-pompiers 8301QE16AN45702023-05-2320230021M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplication des actes de délinquance à Bully-les-Mines et Mazingarbe 8302QE16AN45702023-05-2320230021M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle d’aptitude à la conduite pour les personnes atteintes de diabète type 1 8304QE16AN45712023-05-2320230021M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSignalement des radars - demande d’un audit général 8163QE16AN45712023-05-2320230021M. Christophe PlassardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de règlement des successions 8225QE16AN45712023-05-2320230021M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrdonnances de protection des mineurs dans le cadre d’un divorce 8226QE16AN45722023-05-2320230021M. Bertrand PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des interprètes judiciaires. 8229QE16AN45722023-05-2320230021M. Nicolas MeizonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConstruction de nouvelles places de prison 8253QE16AN45722023-05-2320230021M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtat civil à Mayotte 8257QE16AN45732023-05-2320230021M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRésorption des retards d’établissement de l’état civil de Français de Mayotte 8285QE16AN45732023-05-2320230021Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterprètes judiciaires, retards de paiement 8303QE16AN45742023-05-2320230021Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse pénale inadaptée en matière d’accident grave de la circulation routière 8141QE16AN45742023-05-2320230021M. Frédéric FalconM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerAvenir de la filière pêche au chalut en France 8252QE16AN45742023-05-2320230021M. Nicolas MetzdorfM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merEnjeux autour des déplacés climatiques dans le Pacifique 8262QE16AN45752023-05-2320230021M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDécision CEDS 8142QE16AN45752023-05-2320230021M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemandes de précisions sur les forfaits d’indus (art 102 LFSS 2023) 8143QE16AN45762023-05-2320230021M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme des autorisations et des tarifs de la dialyse 8184QE16AN45762023-05-2320230021Mme Francesca PasquiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSommeil : feuille de route interministérielle8199QE16AN45762023-05-2320230021M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des familles d’enfants malades 8200QE16AN45772023-05-2320230021M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCompensation des revalorisations salariales supportées par les centres de soin 8201QE16AN45772023-05-2320230021Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCrise urgences et service de gynécologie obstétrique hôpital Robert Ballanger 8202QE16AN45782023-05-2320230021M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExonération du forfait patient urgences 8206QE16AN45782023-05-2320230021Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAbsence de données relatives à la fin de vie 8207QE16AN45792023-05-2320230021M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin de vie et soins palliatifs, absence de données sur la fin de vie 8209QE16AN45792023-05-2320230021M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance du statut des perfusionnistes 8223QE16AN45792023-05-2320230021Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévenir et répondre à la pénurie de misoprostol pour protéger l’accès à l’IVG 8240QE16AN45802023-05-2320230021M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Lyme 8241QE16AN45802023-05-2320230021M. Léo WalterM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en oeuvre du « plan maladies neurodégénératives »8243QE16AN45812023-05-2320230021Mme Barbara PompiliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaîtrise de stage en médecine générale 8244QE16AN45812023-05-2320230021Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSimplification des démarches adminsitratives dans le secteur de la santé 8247QE16AN45822023-05-2320230021Mme Christine ArrighiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de mise en oeuvre immédiate de l’arrêté nuisances sonores 8255QE16AN45822023-05-2320230021M. Perceval GaillardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes oubliés du Ségur de la santé à La Réunion 8269QE16AN45832023-05-2320230021Mme Pascale BordesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDangers des produits à base de HHC 8271QE16AN45832023-05-2320230021Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de recrutement de manipulateurs de radiologie 8272QE16AN45832023-05-2320230021M. François PiquemalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIl faut sauver les maisons médicales de garde 8273QE16AN45842023-05-2320230021M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPoids des charges administratives sur les professionnels de santé 8274QE16AN45842023-05-2320230021Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour la simplification administrative chez les professionnels de santé 8275QE16AN45842023-05-2320230021M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour un allègement des charges administratives des professions de santé 8276QE16AN45852023-05-2320230021M. Bryan MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé 8278QE16AN45852023-05-2320230021M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des infirmiers libéraux 8279QE16AN45852023-05-2320230021Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmières libérales 8280QE16AN45862023-05-2320230021M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStop à la maltraitance des élèves en soins infirmiers 8281QE16AN45872023-05-2320230021M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUn choc de simplification administrative pour les professionnels de santé 8291QE16AN45872023-05-2320230021M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés des personnes diabétiques, notamment de type 1, et retraites 8295QE16AN45882023-05-2320230021Mme Caroline JanvierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModernisation du domaine de la psychiatrie 8296QE16AN45882023-05-2320230021Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTesting sur le refus de soins 8305QE16AN45882023-05-2320230021Mme Delphine BathoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement du matériel paramédical d’occasion et d’aide à l’autonomie 8307QE16AN45882023-05-2320230021Mme Sophie ErranteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’une catégorie unique de services autonomie à domicile 8158QE16AN45892023-05-2320230021Mme Alexandra MartinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDisparités départementales de l’APA 8159QE16AN45902023-05-2320230021Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCréation d’un chèque alimentaire 8203QE16AN45902023-05-2320230021Mme Annick CousinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation financière des Ehpad de Lot-et-Garonne 8217QE16AN45902023-05-2320230021Mme Véronique BesseM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAvantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS) 8261QE16AN45912023-05-2320230021M. Jorys BovetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccompagnement des familles avec un enfant présentant des troubles autistiques 8282QE16AN45912023-05-2320230021M. Victor CatteauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDétresse financière des assistants familiaux 8283QE16AN45912023-05-2320230021Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSoutien financier aux centres sociaux 8286QE16AN45922023-05-2320230021M. Benoit MournetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des MJPMi 8194QE16AN45922023-05-2320230021M. Éric CoquerelMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRéquisition de logements étudiants CROUS pour les JOP2024 8308QE16AN45922023-05-2320230021M. Julien OdoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDérives wokes dans le sport féminin 8309QE16AN45932023-05-2320230021Mme Anaïs SabatiniMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrix extravagants des places pour participer aux jeux Olympiques de Paris 8151QE16AN45932023-05-2320230021Mme Marine HameletM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRecrutement de directeurs généraux des services (DGS) contractuels 8210QE16AN45942023-05-2320230021M. Léo WalterM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAssouplissement des quotas de promotion dans la fonction publique territoriale 8213QE16AN45942023-05-2320230021M. Gérard LeseulM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMi-temps thérapeutique dans l’emploi public 8146QE16AN45952023-05-2320230021Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtection des milieux aquatiques - Impact du grand cormoran 8147QE16AN45952023-05-2320230021M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChancre coloré du platane : traitements et compensations8177QE16AN45952023-05-2320230021M. Victor CatteauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéveloppement du réseau national d’infrastructures de recharge électrique 8179QE16AN45962023-05-2320230021M. Thierry BenoitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInquiétudes sur l’avenir du bioGNV 8180QE16AN45962023-05-2320230021Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des chaudières à gaz 8197QE16AN45962023-05-2320230021Mme Mathilde HignetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation d’usines agroalimentaires sur les terres agricoles 8198QE16AN45972023-05-2320230021M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresObligations légales de débroussaillement 8232QE16AN45982023-05-2320230021M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDiagnostics de performance énergétique 8236QE16AN45982023-05-2320230021M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLocation des passoires thermiques 8245QE16AN45982023-05-2320230021M. Éric AlauzetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtocole Offshore de 1994 relatif à la protection de la mer Méditerranée 8181QE16AN45992023-05-2320230021M. Stéphane MazarsMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProtection et développement du parc de production hydraulique français 8182QE16AN45992023-05-2320230021M. Victor CatteauMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRallongement des tarifs réglementés de vente du gaz 8234QE16AN46002023-05-2320230021M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse des prix de l’énergie pour les gestionnaires de résidences sociales 8248QE16AN46002023-05-2320230021M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDéveloppement de la transition numérique dans les territoires ruraux 8154QE16AN46012023-05-2320230021M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEncadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu rural 8258QE16AN46012023-05-2320230021M. Fabien LainéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle d’identité à bord des trains et reconnaissance du dispositif FIN 8310QE16AN46022023-05-2320230021M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEncadrement des tarifs des transports ferroviaires et urbains 8311QE16AN46022023-05-2320230021Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLigne nouvelle Montpellier-Perpignan 8312QE16AN46022023-05-2320230021Mme Clémentine AutainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAbandon de la rénovation des rames du RER B 8149QE16AN46032023-05-2320230021M. Jérôme NuryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéforme de l’assurance chômage et de l’allocation de solidarité spécifique 8173QE16AN46032023-05-2320230021M. Sébastien DeloguM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFrance Travail : l’acharnement contre les plus précaires continue8174QE16AN46042023-05-2320230021Mme Christine LoirM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPSE Aptar 8175QE16AN46042023-05-2320230021Mme Mathilde HignetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetards de versement de la rémunération des salariés CESU 8215QE16AN46052023-05-2320230021Mme Stéphanie KochertM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTélétravail frontalier franco-allemand 8264QE16AN46052023-05-2320230021M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrime de partage de la valeur des travailleurs handicapés en ESAT 8290QE16AN46052023-05-2320230021Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDélais de versement des pensions de réversion 8292QE16AN46062023-05-2320230021M. Léo WalterM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte de l’IUFM et du monitorat en CVL dans le calcul de la retraite 8153QE16AN46062023-05-2320230021Mme Eva SasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementÉconomiser l’eau grâce à des compteurs d’eau froide individuels 8231QE16AN46062023-05-2320230021M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAudit énergétique réglementaire 8233QE16AN46072023-05-2320230021M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFinancement des agences départementales d’information sur le logement 8235QE16AN46072023-05-2320230021M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementIntégration des places d’accueil des demandeurs d’asile dans le décompte SRU 8237QE16AN46082023-05-2320230021M. Sébastien DeloguM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMise en place des ORCOD IN à Marseille, il y a urgence !8238QE16AN46082023-05-2320230021M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementQuota de logements sociaux et communes gardiennes de l’eau 8239QE16AN46092023-05-2320230021Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRetards de versement MaPrimeRenov’ 8313QE16AN46092023-05-2320230021M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPrévention et gestion du retrait-gonflement d’argiles

3096REP16AN46252023-05-2320230021M. Yannick MonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBaisse du cheptel bovin français46252023-05-23202300213896REP16AN46262023-05-2320230021M. Michaël TaverneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePosition du Gouvernement sur le règlement européen sur les pesticides46262023-05-23202300215460REP16AN46272023-05-2320230021Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquence des abattages d’élevages concernés par la grippe aviaire.46272023-05-23202300215654REP16AN46282023-05-2320230021M. Philippe BallardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFin de la dérogation sur les néonicotinoïdes5657REP16AN46292023-05-2320230021M. Bertrand PetitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProduction de la betterave dans le Nord et le Pas-de-Calais5904REP16AN46292023-05-2320230021M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutenir les betteraviers face à l’interdiction des néonicotinoïdes6197REP16AN46292023-05-2320230021M. Thomas MénagéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des néonicotinoïdes et accompagnement de la filière betteravière46302023-05-23202300215698REP16AN46302023-05-2320230021M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAlerte sur l’accord de libre échange entre l’UE et le Mercosur5699REP16AN46312023-05-2320230021M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMercosur : le président de la République tiendra-t-il ses engagements ?46312023-05-23202300216382REP16AN46322023-05-2320230021Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMajoration des pensions de retraite agricole - effet de seuil46322023-05-23202300216658REP16AN46332023-05-2320230021Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution du titre emploi saisonnier agricole (TESA)46332023-05-23202300217212REP16AN46342023-05-2320230021M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéveloppement de l’agro-tourisme et réglementation d’urbanisme46352023-05-23202300217218REP16AN46352023-05-2320230021M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes limites des mesures agro-environnementales et climatiques46352023-05-23202300217503REP16AN46362023-05-2320230021M. Daniel GrenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePriorité à la défense du loup ou à celle d’homme ?46362023-05-23202300214656REP16AN46382023-05-2320230021Mme Nathalie OziolMme la ministre de la cultureCultureFonds dédiés au dispositif du GIP Cafés cultures46382023-05-23202300215703REP16AN46382023-05-2320230021Mme Alexandra MartinMme la ministre de la cultureCultureDifficultés budgétaires rencontrées par les orchestres46392023-05-23202300216143REP16AN46392023-05-2320230021Mme Florence GouletMme la ministre de la cultureCultureProtection des églises46392023-05-23202300216643REP16AN46402023-05-2320230021Mme Claire PitollatMme la ministre de la cultureCultureConséquences d’une directive européenne sur le marché de l’art français7881REP16AN46402023-05-2320230021M. Thierry FrappéMme la ministre de la cultureCultureAugmentation de la TVA sur les ventes d’œuvres d’art46402023-05-23202300216880REP16AN46402023-05-2320230021Mme Amélia LakrafiMme la ministre de la cultureCultureModalités du déploiement du pass Culture pour les Français de l’étranger46402023-05-23202300217315REP16AN46412023-05-2320230021M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la cultureCulturePrise en charge des frais de déplacement pour les professeurs des conservatoires46412023-05-23202300214899REP16AN46422023-05-2320230021M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAppels et sms surtaxés - jeux d’argent et de hasard46422023-05-23202300215429REP16AN46422023-05-2320230021Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des propriétaires de mobil-home7682REP16AN46432023-05-2320230021M. Frédéric FalconMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProblèmes des propriétaires de mobil-homes sur les terrains de camping46432023-05-23202300215949REP16AN46442023-05-2320230021M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de l’usine Duralex46442023-05-23202300216140REP16AN46442023-05-2320230021Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSemi-conducteurs : la France doit assurer sa souveraineté numérique46442023-05-23202300216261REP16AN46452023-05-2320230021Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePolitique de la société Engie et opportunité de la renationaliser46462023-05-23202300211785REP16AN46462023-05-2320230021Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation à la sexualité7300REP16AN46472023-05-2320230021Mme Angélique RancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation à la sexualité46472023-05-23202300214463REP16AN46472023-05-2320230021Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des AESH dans l’enseignement privé sous contrat4860REP16AN46482023-05-2320230021M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement AESH pause méridienne établissements privés sous contrat6906REP16AN46482023-05-2320230021M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des AESH pendant la pause méridienne dans le privé sous contrat46482023-05-23202300214859REP16AN46492023-05-2320230021M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’effectifs des unités d’enseignement autisme (UEMA)46502023-05-23202300215072REP16AN46502023-05-2320230021Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre les violences intrafamiliales en milieu scolaire46502023-05-23202300215074REP16AN46512023-05-2320230021Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRareté des contrats de 35 heures pour les AESH5352REP16AN46512023-05-2320230021M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStatut des AESH46512023-05-23202300215778REP16AN46522023-05-2320230021Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire6518REP16AN46522023-05-2320230021M. François JolivetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseActions de prévention dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire46522023-05-23202300216101REP16AN46532023-05-2320230021M. Julien RancouleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat des candidats individuels et des lycées hors contrats46532023-05-23202300216489REP16AN46542023-05-2320230021M. José BeaurainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement : suppression de la technologie en classe de 6e46542023-05-23202300216722REP16AN46552023-05-2320230021Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande précision mesures collège cours de technologie46552023-05-23202300216729REP16AN46552023-05-2320230021M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon à la suppression de l’enseignement de technologie46552023-05-23202300216907REP16AN46562023-05-2320230021M. Yannick MonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la technologie au collège46562023-05-23202300217309REP16AN46572023-05-2320230021Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en 6e46572023-05-23202300217531REP16AN46572023-05-2320230021Mme Caroline YadanMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre le proxénétisme dans les salons de massage46582023-05-23202300216284REP16AN46592023-05-2320230021M. Matthias TavelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrieSituation de l’entreprise RFS de Trignac (44)46592023-05-23202300215790REP16AN46602023-05-2320230021M. Philippe BoloMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelIdentification et suivi des situations d’illettrisme dans le cadre du SNU46602023-05-23202300211842REP16AN46602023-05-2320230021M. Xavier BretonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpertise médicale lors d’un jugement aux prud’hommes46602023-05-23202300215624REP16AN46612023-05-2320230021Mme Graziella MelchiorM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les violences intrafamiliales46612023-05-23202300217179REP16AN46612023-05-2320230021Mme Perrine GouletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants46622023-05-23202300217182REP16AN46622023-05-2320230021M. Serge MullerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation des mandataires judiciaires46622023-05-23202300217425REP16AN46632023-05-2320230021Mme Annie GenevardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs7428REP16AN46642023-05-2320230021M. Jean-Pierre VigierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs46642023-05-2320230021187REP16AN46652023-05-2320230021M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne de vaccination contre la variole du singe46652023-05-2320230021337REP16AN46652023-05-2320230021M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la profession des infirmiers libéraux6369REP16AN46662023-05-2320230021M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications des infirmiers libéraux6597REP16AN46662023-05-2320230021M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la profession d’infirmier libéral6808REP16AN46662023-05-2320230021M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux7009REP16AN46672023-05-2320230021M. Éric CiottiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux7010REP16AN46672023-05-2320230021Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux7012REP16AN46672023-05-2320230021M. Patrick VignalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInfirmiers libéraux et revalorisation de la tarification des actes médicaux7177REP16AN46682023-05-2320230021M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux7711REP16AN46682023-05-2320230021Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCondition de travail des infirmiers libéraux7713REP16AN46682023-05-2320230021M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéfense des infirmiers libéraux46692023-05-2320230021374REP16AN46692023-05-2320230021M. Marc Le FurMme la Première ministreSanté et préventionLes professionnels non-vaccinés exclus de leur fonction46702023-05-2320230021413REP16AN46702023-05-2320230021M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon remboursement de l’analyse du taux de calprotectine fécale.46702023-05-2320230021764REP16AN46702023-05-2320230021M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétudes sur les effets secondaires indésirables sur le vaccin du covid-1946712023-05-23202300211046REP16AN46722023-05-2320230021M. Didier MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuivi et prise en charge gynécologiques des femmes en situation de handicap46732023-05-23202300211239REP16AN46732023-05-2320230021Mme Perrine GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des capteurs Freestyle pour les enfants de moins de 4 ans46732023-05-23202300211313REP16AN46742023-05-2320230021Mme Valérie RabaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCompensation de l’État aux communes pour les centres de vaccination covid-1946742023-05-23202300211386REP16AN46742023-05-2320230021M. Christophe BlanchetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRendez-vous non honorés sur Doctolib6328REP16AN46752023-05-2320230021M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRendez-vous médicaux non-honorés46752023-05-23202300211387REP16AN46752023-05-2320230021M. Alexandre LoubetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEn Moselle-Est, l’État doit garantir les acquis du régime minier46762023-05-23202300211401REP16AN46762023-05-2320230021M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des injections pour l’arthrose1602REP16AN46762023-05-2320230021Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéremboursement d’un médicament contre l’arthrose1890REP16AN46772023-05-2320230021Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéinscription du médicament contre l’arthrose comme médicament remboursable46772023-05-23202300212434REP16AN46772023-05-2320230021M. Guillaume GarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de l’oligodontie par l’assurance maladie46772023-05-23202300212610REP16AN46782023-05-2320230021Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositifs de prévention et de sensibilisation et désertification médicale46782023-05-23202300212663REP16AN46792023-05-2320230021M. Aurélien PradiéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM46792023-05-23202300212827REP16AN46792023-05-2320230021Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSolution manque effectifs transport sanitaire46792023-05-23202300213022REP16AN46802023-05-2320230021M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInfirmier en pratique avancée en santé au travail46802023-05-23202300213160REP16AN46812023-05-2320230021M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du syndrome « covid long »46812023-05-23202300213637REP16AN46822023-05-2320230021M. Patrick HetzelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne de dépistage en faveur de la santé visuelle des jeunes enfants46822023-05-23202300213764REP16AN46822023-05-2320230021Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’un revenu minimum de maternité46832023-05-23202300213831REP16AN46832023-05-2320230021M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTélétransmission des feuilles de soins des praticiens hospitaliers libéraux46832023-05-23202300214274REP16AN46842023-05-2320230021M. Mansour KamardineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSanté et préventionComplémentaire santé solidaire à Mayotte46842023-05-23202300214281REP16AN46842023-05-2320230021M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merSanté et préventionStatistiques concernant la carte Vitale à Mayotte46842023-05-23202300214455REP16AN46842023-05-2320230021M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionArrêts de travail délivrés en télé consultation.46852023-05-23202300214469REP16AN46852023-05-2320230021M. Michel HerbillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRelations entre les pharmacies d’officine et les établissements médico-sociaux46852023-05-23202300214658REP16AN46852023-05-2320230021M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation du remboursement des frais de transport individuel46862023-05-23202300214910REP16AN46862023-05-2320230021Mme Christine DecodtsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès à des consultations de diététique aux personnes atteintes de diabète46862023-05-23202300215093REP16AN46872023-05-2320230021Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation salariale des soignants dans les hôpitaux privés46872023-05-23202300215164REP16AN46872023-05-2320230021M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHabilitation des techniciens paramédicaux de laboratoire à la vaccination46882023-05-23202300215191REP16AN46882023-05-2320230021Mme Sarah TanzilliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des personnes en soins psychiatriques46882023-05-23202300215307REP16AN46892023-05-2320230021M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation dégradée des capacités des hôpitaux46892023-05-23202300215474REP16AN46902023-05-2320230021M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement du dépistage néonatal46902023-05-23202300215503REP16AN46912023-05-2320230021M. Bastien MarchiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlafonnement de la rémunération des médecins intérimaires en milieu hospitalier46912023-05-23202300215537REP16AN46922023-05-2320230021M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de publication du décret d’application de la loi covid long46922023-05-23202300215617REP16AN46932023-05-2320230021M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProthèses vaginales6110REP16AN46932023-05-2320230021M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComplication post-pose des bandelettes périanales46932023-05-23202300215620REP16AN46952023-05-2320230021Mme Laurence CristolM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStratégie nationale de lutte contre l’infertiltié46962023-05-23202300215648REP16AN46962023-05-2320230021M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’un pôle public sur l’amiante46972023-05-23202300215760REP16AN46972023-05-2320230021M. Andy KerbratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation alarmante de l’hôpital psychiatrique Saint-Jacques à Nantes46972023-05-23202300215775REP16AN46982023-05-2320230021Mme Anne GenetetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObtention d’un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia46982023-05-23202300215832REP16AN46982023-05-2320230021M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail des infirmiers6807REP16AN46982023-05-2320230021M. Emmanuel FernandesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers diplômés d’État libéraux (IDEL)46992023-05-23202300215833REP16AN47002023-05-2320230021M. Philippe GuillemardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions du remplacement des cardiologues47002023-05-23202300215868REP16AN47002023-05-2320230021Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement des nouveaux produits et la publicité des cigarettes « puff »47002023-05-23202300215911REP16AN47012023-05-2320230021M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargissement du refus à la souscription de mutuelle d’entreprise47012023-05-23202300216000REP16AN47012023-05-2320230021Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModification de la tarification des soins délivrés par les infirmiers libéraux47022023-05-23202300216106REP16AN47022023-05-2320230021Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture imminente de l’hôpital de Ruffec47022023-05-23202300216130REP16AN47032023-05-2320230021M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en application de la loi no 2022‑53 du 24 janvier 20226133REP16AN47032023-05-2320230021Mme Sarah TanzilliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication des décrets d’application de la loi no 2022‑53 du 24 janvier 202247042023-05-23202300216286REP16AN47042023-05-2320230021M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIl y a urgence à lutter contre les fermetures de centres hospitaliers47042023-05-23202300216294REP16AN47052023-05-2320230021M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéfense des cadres hospitaliers47052023-05-23202300216363REP16AN47052023-05-2320230021M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReclassement indiciaire des directeurs de soins47062023-05-23202300216364REP16AN47062023-05-2320230021M. Frédéric FalconM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des personnels suspendus pour non-vaccination à la covid-1947062023-05-23202300216371REP16AN47062023-05-2320230021M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des internes en médecine47072023-05-23202300216501REP16AN47072023-05-2320230021M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir des petites maternités47072023-05-23202300216550REP16AN47082023-05-2320230021M. Jorys BovetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures pour la prise en charge du covid long47082023-05-23202300216580REP16AN47092023-05-2320230021Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour un contrôle des chiffres d’affaires anormalement élevés de lieux médicaux47092023-05-23202300216672REP16AN47092023-05-2320230021M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRestitution de la carte vitale désactivée pour les personnes en ALD47092023-05-23202300216967REP16AN47102023-05-2320230021Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme47102023-05-23202300217170REP16AN47102023-05-2320230021Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de recrutement de manipulateurs d’électroradiologie médicale47112023-05-23202300217172REP16AN47112023-05-2320230021M. Bastien MarchiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais de transport des infirmiers libéraux47112023-05-23202300217585REP16AN47122023-05-2320230021M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterpellation sur les injections illégales d’acide hyaluronique47122023-05-23202300217718REP16AN47132023-05-2320230021Mme Alexandra MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des masseurs-kinésithérapeutes7869REP16AN47132023-05-2320230021M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReprise des négociations avec les masseurs kinésithérapeutes47132023-05-23202300213861REP16AN47142023-05-2320230021Mme Cyrielle ChatelainMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueChèque énergie47142023-05-23202300215466REP16AN47152023-05-2320230021M. Xavier RoserenMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConséquences de l’envolée et de la volatilité des prix de gros de l’électricité47152023-05-23202300215720REP16AN47162023-05-2320230021Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConditions d’éligibilité à la prime énergie d’EDF47172023-05-23202300215723REP16AN47182023-05-2320230021M. Gabriel AmardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueIl faut décréter la fermeture de la plus vieille centrale nucléaire d’Europe.47182023-05-23202300217835REP16AN47192023-05-2320230021M. Thierry FrappéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRetard de paiement « MaPrimeRénov’ »47192023-05-23202300214111REP16AN47192023-05-2320230021M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPrix du passe Navigo : Pour une augmentation d’urgence du versement mobilité47202023-05-23202300214831REP16AN47212023-05-2320230021M. Joël GiraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsInquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE47212023-05-23202300214955REP16AN47212023-05-2320230021Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDemande de suppression des ZFE - Forains47222023-05-23202300215213REP16AN47232023-05-2320230021Mme Brigitte KlinkertM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement des lignes ferroviaires Colmar-Fribourg et Haguenau-Rastatt47232023-05-23202300215215REP16AN47232023-05-2320230021M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurité à bord des TER en zones rurales.47242023-05-23202300215216REP16AN47242023-05-2320230021Mme Félicie GérardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsAide au carburant pour les transporteurs routiers5401REP16AN47252023-05-2320230021M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsAide ciblée carburant pour les transporteurs routiers5402REP16AN47252023-05-2320230021Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsAide ciblée carburant pour les transporteurs routiers5639REP16AN47252023-05-2320230021M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsAide aux transporteurs dans le contexte de crise économique et énergétique5640REP16AN47262023-05-2320230021M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsAide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers5642REP16AN47262023-05-2320230021Mme Annie VidalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsDéploiement de l’aide exceptionnelle aux transporteurs routiers47272023-05-23202300215254REP16AN47272023-05-2320230021M. Frédéric FalconM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsRupture d’égalité causée par les ZFE dans l’accès aux soins des Audois47282023-05-23202300215270REP16AN47282023-05-2320230021M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConsommation des crédits d’attribution des aides à l’acquisition de vélos47282023-05-2320230021

Bonus	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Nb de dossiers	181 742	95 377	859	1 643	8 145	16 662
Montant	34 714 383 €	18 548 379 €	74 903 €	184 335 €	1 458 390 €	5 327 610 €

La prime à la conversion est ouverte à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique sous condition de mise au rebut d’un véhicule ancien polluant. En 2021, elle est fixée à 1 500 € maximum. À partir d’août 2022, le montant de l’aide est augmenté jusqu’à 3 000 € pour les deux premiers déciles de revenus et les personnes en situation de handicap. Depuis 2023, les deux derniers déciles de revenus ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour tout type de véhicule y compris lors de l’acquisition de VAE. Pour les foyers éligibles, la prime est toutefois élargie à l’acquisition d’un vélo par personne membre du foyer, avec le même plafond de prime. Depuis son lancement au second semestre 2021 et jusqu’à la fin de cette même année, 440 dossiers ont été éligibles à cette prime pour un montant de 407 300 €. Pour l’ensemble de l’année 2022, 4 266 dossiers ont été éligibles, pour un montant de 4 430 000 €, témoignant d’une dynamique très forte sur le dispositif introduit par le renforcement de l’aide. Le Gouvernement vient d’annoncer, dans le cadre du plan vélo et marche 2023-2027 présenté le 5 mai dernier, la prolongation de ces aides jusqu’à la fin du plan vélo et marche, en 2027, ainsi que l’ouverture de ces aides aux vélos d’occasion vendus par des professionnels à l’occasion de la prochaine loi de finances.]]>5399REP16AN47292023-05-2320230021M. Christophe BarthèsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsManque de personnel -Gares ferroviaires de Carcassonne et de Lézignan-Corbières47292023-05-23202300215404REP16AN47302023-05-2320230021M. Bertrand PancherM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsCovoiturage - Lutte contre le non-recours à l’accès au droit47302023-05-23202300215641REP16AN47302023-05-2320230021M. Jérémie IordanoffM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAnnulation de l’augmentation tarifaire finançant le COM47302023-05-23202300215881REP16AN47312023-05-2320230021M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLimitation de la vitesse sur autoroute47312023-05-23202300215899REP16AN47312023-05-2320230021M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTarification des autoroutes face à des bénéfices records des concessionnaires47312023-05-23202300216648REP16AN47322023-05-2320230021M. Philippe SchreckM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsAides urgentes pour les transporteurs routiers47322023-05-23202300217044REP16AN47332023-05-2320230021M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsAide ciblée de carburant pour les transporteurs routiers47332023-05-23202300217194REP16AN47342023-05-2320230021Mme Karine LebonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAirbags défectueux47352023-05-23202300217635REP16AN47352023-05-2320230021Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDemande situation contrôle technique deux roues47362023-05-23202300217774REP16AN47362023-05-2320230021M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSur la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés47372023-05-2320230021349REP16AN47372023-05-2320230021M. Vincent DescoeurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrats aidés et droits à la retraite47372023-05-23202300214883REP16AN47382023-05-2320230021M. Richard RamosM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDévolution du C2P et pénibilité47382023-05-23202300215063REP16AN47392023-05-2320230021Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionAide d’un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant47392023-05-23202300215957REP16AN47392023-05-2320230021M. Éric PaugetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTravail, plein emploi et insertionSituation et statut des agents publics de Pôle emploi47402023-05-23202300216677REP16AN47412023-05-2320230021Mme Clémence GuettéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuppression par BNP Paribas de 18 % des effectifs d’une de ses filiales47412023-05-23202300216777REP16AN47422023-05-2320230021M. Philippe LatombeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionUtilisation de Microsoft Teams et 365 par le ministère du travail47422023-05-23202300215532REP16AN47422023-05-2320230021M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDélais de versement de l’aide « MaPrimeRénov’ »47422023-05-23202300216321REP16AN47432023-05-2320230021Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnement du versement de MaPrimeRénov’6536REP16AN47432023-05-2320230021Mme Valérie RabaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés rencontrées dans l’instruction des dossiers MaPrimeRenov’6966REP16AN47442023-05-2320230021Mme Michèle TabarotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements de « MaPrimeRenov’ »7145REP16AN47442023-05-2320230021M. Frédéric MaillotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en péril des entreprises et ménages réunionnais à cause de MaPrimeRénov’47442023-05-23202300216965REP16AN47452023-05-2320230021M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementRésultat du diagnostic de performance énergétique47452023-05-2320230021