8385QE16AN47692023-05-3020230022M. Victor Habert-DassaultMme la Première ministrePremière ministreFermeture d’une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants8320QE16AN47692023-05-3020230022M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides à l’installation des jeunes agriculteurs 8321QE16AN47692023-05-3020230022M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de la filière agricole biologique 8323QE16AN47702023-05-3020230022M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la flavescence dorée 8324QE16AN47702023-05-3020230022M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de la filière noix 8325QE16AN47702023-05-3020230022M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDossiers PAC 2023‑2027 8326QE16AN47712023-05-3020230022M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSeuils de nomination obligatoire d’un commissaire aux compte pour les CUMA 8329QE16AN47712023-05-3020230022M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCertificat d’engagement et de connaissance pour la détention d’un équidé 8330QE16AN47712023-05-3020230022M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMieux contrôler le commerce de semences pour l’insémination de chevaux de sport 8333QE16AN47722023-05-3020230022Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des refuges animaliers 8334QE16AN47722023-05-3020230022M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoins vétérinaires pour animaux de compagnie 8341QE16AN47732023-05-3020230022Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération du grand cormoran 8353QE16AN47732023-05-3020230022Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAuthenticité du miel 8354QE16AN47732023-05-3020230022Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEnquêtes sur l’authenticité du miel - Danger sur la filière 8366QE16AN47742023-05-3020230022Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’élevage intensif en France. 8367QE16AN47742023-05-3020230022M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePénurie de vétérinaires en milieu rural 8368QE16AN47752023-05-3020230022Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRenforcement de la protection des animaux d’élevage pendant le transport 8393QE16AN47752023-05-3020230022Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositifs anti-grêle / précipitations 8452QE16AN47752023-05-3020230022M. Yannick MonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNuisances sonores liées aux dispositifs d’effarouchement des oiseaux 8503QE16AN47762023-05-3020230022M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTerres vaines et vagues de Bretagne 8328QE16AN47762023-05-3020230022M. Sébastien RomeMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireHarkis- Indemnisation pour tous et toutes 8345QE16AN47772023-05-3020230022M. Victor Habert-DassaultMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéContribution au FNGIR 8351QE16AN47772023-05-3020230022M. Romain DaubiéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés des communes pour assurer le bon fonctionnement de leur piscine 8402QE16AN47772023-05-3020230022M. Charles SitzenstuhlMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéTransferts financiers de l’État vers les collectivités 8451QE16AN47772023-05-3020230022Mme Christine DecodtsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRetrait des distributeurs automatiques de billets 8411QE16AN47782023-05-3020230022M. Karim Ben CheikhM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerBourses scolaires dans l’enseignement français à l’étranger 8347QE16AN47792023-05-3020230022M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités de mise en place du plan tabac 2023‑2025 8407QE16AN47792023-05-3020230022M. Xavier AlbertiniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation salariale des inspecteurs de l’Urssaf 8408QE16AN47792023-05-3020230022M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevaloriser les traitements des inspecteurs de l’Urssaf 8455QE16AN47792023-05-3020230022M. Nicolas MetzdorfM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéfiscalisation de certains véhicules de travail en outre-mer 8522QE16AN47802023-05-3020230022M. Benoit MournetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRévision du financement du projet Ligne grande vitesse Sud-Ouest 8484QE16AN47802023-05-3020230022M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de la cultureCultureAide à la presse quotidienne régionale (PQR) en Nouvelle-Calédonie 8485QE16AN47812023-05-3020230022M. Thomas MénagéMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse (CLP) 8358QE16AN47812023-05-3020230022Mme Mireille ClapotMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieQuelles solutions pour valoriser les déchets après l’interdiction du TMB ?8315QE16AN47822023-05-3020230022M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés constatées dans le déploiement du « guichet INPI »8335QE16AN47822023-05-3020230022M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéveloppement et incitation à la culture du don 8340QE16AN47832023-05-3020230022M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrédit Mutuel Nord Europe 8343QE16AN47832023-05-3020230022M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique 8346QE16AN47832023-05-3020230022M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApprovisionnement des revendeurs de tabac situés sur les aires d’autoroutes 8348QE16AN47842023-05-3020230022M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafonnement de l’indexation des loyers commerciaux 8362QE16AN47842023-05-3020230022M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉvolution du pacte Dutreil 8391QE16AN47842023-05-3020230022M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDurée de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) 8414QE16AN47852023-05-3020230022M. Michel HerbillonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des heures supplémentaires des intermittents du spectacle 8417QE16AN47852023-05-3020230022Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSolidarité fiscale 8418QE16AN47852023-05-3020230022M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInégalités taxe foncière entre contribuables de condition modeste et invalides 8419QE16AN47862023-05-3020230022M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe des parkings couverts d’ombrières et de panneaux solaires photovoltaïques 8520QE16AN47862023-05-3020230022M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrats de location d’emplacements des résidences secondaires mobiles loisirs 8379QE16AN47872023-05-3020230022Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAffectation des enseignants conjoints de militaire 8380QE16AN47872023-05-3020230022M. Benjamin LucasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéfaut de remplacement des professeurs absents 8381QE16AN47872023-05-3020230022Mme Florence GouletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExclusion des enseignants handicapés de la revalorisation salariale 8382QE16AN47882023-05-3020230022M. Sébastien RomeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes conditions de recrutement des AED en CDI 8384QE16AN47882023-05-3020230022M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur la généralisation de la possibilité d’accès à une option de langue régionale 8386QE16AN47892023-05-3020230022Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’histoire des anciens pays colonisés et des outre-mer 8387QE16AN47902023-05-3020230022Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétude sur la pérennité du lycée Brocéliande à Guer 8388QE16AN47902023-05-3020230022M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement de professeurs en EPS - rentrée 2023 8389QE16AN47912023-05-3020230022Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSanctuarisation de l’enseignement du génocide arménien au collège et au lycée 8406QE16AN47912023-05-3020230022M. Roger VicotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBonification indiciaire des directeurs adjoints de SEGPA 8413QE16AN47912023-05-3020230022M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire 8427QE16AN47922023-05-3020230022Mme Pascale BordesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa laïcité à l’école est menacée 8468QE16AN47922023-05-3020230022Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des enseignants en situation de handicap dans le projet Pacte 8471QE16AN47922023-05-3020230022M. Olivier MarleixM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des élèves en situation de handicap 8495QE16AN47932023-05-3020230022M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de médecins scolaires 8505QE16AN47932023-05-3020230022M. William MartinetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersistance des problèmes de droits à pension de retraite de fonctionnaires EN 8327QE16AN47942023-05-3020230022Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre la prostitution - Pilotage budgétaire 8361QE16AN47942023-05-3020230022M. Hadrien ClouetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesÉgalité parentale des mères 8383QE16AN47952023-05-3020230022Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre le système prostitutionnel 8397QE16AN47952023-05-3020230022M. Charles SitzenstuhlMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesNombre de féminicides 8425QE16AN47952023-05-3020230022M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPénurie de pilules abortives 8374QE16AN47962023-05-3020230022M. Victor CatteauMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceIndexation de la CMG sur l’inflation 8378QE16AN47962023-05-3020230022Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceRésidence alternée 8390QE16AN47972023-05-3020230022M. Jérôme BuissonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePromotion des entretiens virtuels pour l’admission dans l’enseignement supérieur 8466QE16AN47972023-05-3020230022M. Raphaël GérardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInclusion des étudiants autistes à l’université 8332QE16AN47972023-05-3020230022M. Sylvain CarrièreMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeRévision du règlement européen REACH no 1907/20068441QE16AN47982023-05-3020230022Mme Ségolène AmiotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrance leader d’un agenda féministe contre le VIH/sida au niveau international 8459QE16AN47982023-05-3020230022M. François GernigonMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresValidité de la carte nationale d’identité périmée en Europe 8482QE16AN47992023-05-3020230022Mme Annick CousinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresM. le colonel Philippe François emprisonné à Madagascar. 8483QE16AN47992023-05-3020230022M. Michel SalaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresS’opposer à la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès 8521QE16AN47992023-05-3020230022M. Didier LemaireMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉchange d’un permis de conduire délivré dans l’État d’Oregon (États-Unis) 8420QE16AN48002023-05-3020230022Mme Catherine CouturierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSituation des salariés de La Souterraine Industrie 8486QE16AN48002023-05-3020230022M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSur la situation des imprimeries en France et l’avenir du papier 8319QE16AN48012023-05-3020230022M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation de l’outil COMEDEC dans les communes 8352QE16AN48012023-05-3020230022Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFilet inflation 8373QE16AN48012023-05-3020230022Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEnfermement des mineurs en centres de rétention administrative 8404QE16AN48022023-05-3020230022Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’un cadre d’emplois pour les ASVP 8449QE16AN48022023-05-3020230022M. Hubert OttM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCritères de qualification des refuges de montagne 8450QE16AN48022023-05-3020230022M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLe régime juridique des concessions funéraires 8457QE16AN48032023-05-3020230022M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai d’obtention des documents d’identité 8458QE16AN48032023-05-3020230022Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des pièces d’identité 8479QE16AN48042023-05-3020230022Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDémissions forces de l’ordre 8480QE16AN48042023-05-3020230022Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInterprétariat pour les services d’enquêtes 8481QE16AN48042023-05-3020230022M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuites des recommandations du rapport sur la réforme de la police judiciaire 8509QE16AN48052023-05-3020230022M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPompiers - retraites 8510QE16AN48052023-05-3020230022M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merKits de conversion des avions A400M en avions bombardiers d’eau 8511QE16AN48052023-05-3020230022M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les violences intrafamiliales et conjugales 8513QE16AN48062023-05-3020230022M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAttribution des places d’examen de permis de conduire dans le Val-de-Marne 8515QE16AN48062023-05-3020230022M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merService public des examens du permis de conduire 8516QE16AN48062023-05-3020230022M. Philippe BrunM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des personnes atteintes d’une pathologie neuro-évolutive et permis B 8318QE16AN48072023-05-3020230022M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours à des sociétés d’audit par le ministère de la justice 8357QE16AN48072023-05-3020230022Mme Marie-Pierre RixainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAmende administrative en matière de dépôts sauvages de déchets 8428QE16AN48072023-05-3020230022M. Philippe NailletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuivi et soins psychiatriques en milieu carcéral à La Réunion 8429QE16AN48082023-05-3020230022M. Nicolas MetzdorfM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVisite du garde des sceaux en Nouvelle-Calédonie 8512QE16AN48082023-05-3020230022M. Ian BoucardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccident de la route sous l’emprise de drogue ou d’alcool 8514QE16AN48082023-05-3020230022M. Pierre MeurinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExécution réelle des peines prononcées contre la grande criminalité routière 8475QE16AN48092023-05-3020230022M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéPénurie de médicaments 8359QE16AN48092023-05-3020230022M. Xavier AlbertiniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merVersement prime fidélité des réservistes de la garde nationale 8456QE16AN48092023-05-3020230022M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merUrgence à répondre à la crise de l’eau à Mayotte 8461QE16AN48102023-05-3020230022Mme Caroline FiatMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des sites internet de l’État aux les déficients visuels 8467QE16AN48102023-05-3020230022M. Hervé SaulignacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées 8349QE16AN48112023-05-3020230022M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePlafonnement de l’indexation des loyers commerciaux à 3,5% 8350QE16AN48112023-05-3020230022M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeProlonger et généraliser le plafonnement de l’indice des loyers commerciaux 8412QE16AN48122023-05-3020230022M. Antoine LéaumentM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementM. Véran est un porte-parole menteur du Gouvernement ?8316QE16AN48132023-05-3020230022M. Michel SalaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de fonctionnement de la CAF du Gard 8336QE16AN48132023-05-3020230022M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix 8337QE16AN48132023-05-3020230022M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRègle de cumul entre pension d’invalidité et revenus 8371QE16AN48142023-05-3020230022Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation de nouvelles maisons de naissance 8372QE16AN48142023-05-3020230022Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéploiement de nouvelles maisons de naissance 8375QE16AN48142023-05-3020230022Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la grande prématurité 8376QE16AN48152023-05-3020230022Mme Nathalie BassireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la prévention des risques pour les enfants 8394QE16AN48152023-05-3020230022Mme Clémence GuettéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de vie des nombreux résidents en Ehpad 8395QE16AN48162023-05-3020230022Mme Justine GruetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCoût du recours à l’intérim pour l’hôpital public et pour les Ehpad 8396QE16AN48162023-05-3020230022M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFonctionnement des conciergeries privées 8398QE16AN48162023-05-3020230022Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObstacles rencontrés par les femmes dans l’accès à l’AMP avec tiers donneur 8399QE16AN48172023-05-3020230022Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès insuffisant aux soins palliatifs 8400QE16AN48182023-05-3020230022Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi Claeys-Leonetti 8401QE16AN48182023-05-3020230022M. Éric GirardinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de données concernant la fin de vie 8403QE16AN48192023-05-3020230022Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des assistants de régulation médicale 8405QE16AN48192023-05-3020230022M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension complément de traitement indiciaire aux agents administratifs des CCAS 8416QE16AN48192023-05-3020230022M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation du prix du tabac et efficacité de la lutte contre le tabagisme 8442QE16AN48202023-05-3020230022M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot 8443QE16AN48202023-05-3020230022Mme Anne Le HénanffM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement et reconnaissance de la maladie de Lyme 8444QE16AN48202023-05-3020230022M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVers la création d’un institut national des maladies rares ?8445QE16AN48212023-05-3020230022M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale dans l’Oise 8447QE16AN48212023-05-3020230022Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutenir les patients face au déconventionnement des médecins généralistes 8464QE16AN48212023-05-3020230022M. Alexis JollyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficulté d’obtention d’une place dans les instituts médico-éducatifs 8469QE16AN48222023-05-3020230022M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPsychomotricité et ergothérapie pour les enfants en situation de handicap 8472QE16AN48222023-05-3020230022M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante des personnes handicapées sans solution adaptée 8473QE16AN48222023-05-3020230022Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDanger des traitements hormonaux sur mineurs 8474QE16AN48232023-05-3020230022M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Menière 8476QE16AN48232023-05-3020230022Mme Marine HameletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments en France 8477QE16AN48232023-05-3020230022Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie/remboursement hydrocortisone 8478QE16AN48232023-05-3020230022M. Thomas PortesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments prescrits pour le diabète et particulièrement l’insuline 8488QE16AN48242023-05-3020230022M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction vente, détention et consommation protoxyde d’azote 8489QE16AN48252023-05-3020230022M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéglementation relative à la consommation du protoxyde d’azote 8490QE16AN48252023-05-3020230022Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAllègement des tâches administratives incombant aux professionnels de santé 8491QE16AN48252023-05-3020230022M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation des violences contre les médecins 8492QE16AN48262023-05-3020230022Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCadre juridique et changement du ministère de référence pour les ambulanciers 8493QE16AN48262023-05-3020230022M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail des Infirmiers libéraux 8494QE16AN48262023-05-3020230022M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement de la profession des ambulanciers 8496QE16AN48272023-05-3020230022Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des kinésithérapeutes 8497QE16AN48272023-05-3020230022M. Romain DaubiéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la tarification des actes des IDE libéraux 8498QE16AN48272023-05-3020230022M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des podo-orthésistes 8499QE16AN48272023-05-3020230022Mme Corinne VignonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des prestations podo-orthésistes 8500QE16AN48282023-05-3020230022M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications des infirmiers libéraux 8501QE16AN48282023-05-3020230022M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSimplification administrative dans le milieu médical 8507QE16AN48282023-05-3020230022M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de médecins : un centre spécialisé sur la mucoviscidose en difficulté8508QE16AN48292023-05-3020230022M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des verres ralentissant la myopie 8517QE16AN48292023-05-3020230022M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéficit d’attractivité des métiers de la sécurité sociale 8360QE16AN48302023-05-3020230022Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesServices d’aide à la recherche d’hébergement pour personnes dépendantes 8377QE16AN48302023-05-3020230022M. Christophe MarionM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesQualité d’accueil du jeune enfant 8415QE16AN48312023-05-3020230022M. Victor CatteauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs 8460QE16AN48312023-05-3020230022M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrécarité alimentaire 8462QE16AN48312023-05-3020230022M. Julien RancouleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccession au crédit pour les bénéficiaires de l’AAH 8463QE16AN48322023-05-3020230022Mme Christine LoirM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDemande de chiffres sur le handicap 8465QE16AN48322023-05-3020230022M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDroit à la réversion des pensions aux orphelins en situation de handicap 8470QE16AN48322023-05-3020230022Mme Mélanie ThominM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesReste à charge des personnes dépendant d’aide humaine à domicile 8487QE16AN48322023-05-3020230022Mme Mathilde HignetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDélai de mise en oeuvre de l’extension du CMG aux familles monoparentales 8502QE16AN48332023-05-3020230022Mme Servane HuguesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccueil familial 8436QE16AN48332023-05-3020230022M. Christophe NaegelenMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRéquisition de logements étudiant lors des jeux Olympiques et Paralympiques 8518QE16AN48342023-05-3020230022M. Éric CoquerelMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesContrôle de plusieurs sociétés sportives selon le Code du sport 8519QE16AN48342023-05-3020230022M. Ian BoucardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRetraite et SHN 8322QE16AN48342023-05-3020230022M. Nicolas DragonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConditions des contrôles des agriculteurs par l’OFB 8331QE16AN48352023-05-3020230022Mme Céline CalvezM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtection des animaux sauvages dans le cadre de la création artistique 8339QE16AN48352023-05-3020230022Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLimitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes 8342QE16AN48352023-05-3020230022Mme Annie GenevardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRégulation des grands cormorans 8344QE16AN48362023-05-3020230022Mme Martine EtienneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéchauffement climatique et plan d’action 8355QE16AN48362023-05-3020230022M. Joël GiraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en oeuvre de la GEMAPI pour les territoires montagneux 8356QE16AN48372023-05-3020230022M. Christophe BarthèsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPréservation des moulins à eau 8363QE16AN48372023-05-3020230022Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences du mode de vie des plus aisés sur l’accès aux ressources en eau 8364QE16AN48382023-05-3020230022M. Victor CatteauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFonctionnement des centres de lavages professionnels en période de sécheresse 8365QE16AN48382023-05-3020230022Mme Justine GruetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien aux stations de lavage vertueuses 8370QE16AN48382023-05-3020230022M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des chaudières au gaz 8421QE16AN48392023-05-3020230022M. Hubert OttM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRègles encadrant la participation d’une intercommunalité aux fonds de concours 8432QE16AN48392023-05-3020230022Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDiagnostic de performance énergétique 8437QE16AN48392023-05-3020230022Mme Véronique BesseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSous-construction endémique de logements 8448QE16AN48402023-05-3020230022M. Benjamin LucasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExploitation minière de la zone 109 dans le Vexin yvelinois 8369QE16AN48402023-05-3020230022Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueIncitations en faveur du développement du photovoltaïques pour particuliers 8409QE16AN48412023-05-3020230022Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLa fermeture du site Enedis Nantes-Montluc 8439QE16AN48412023-05-3020230022M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueValidité des DPE réalisés avant le 30 juin 2021 8410QE16AN48412023-05-3020230022M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccès Identité numérique La Poste aux Français de l’étranger (adresse postale) 8422QE16AN48422023-05-3020230022M. Thomas MénagéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsCyberattaques visant les communes françaises 8423QE16AN48422023-05-3020230022Mme Ségolène AmiotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLe rôle de l’ARCEP dans la régulation du marché de la télécommunication 8424QE16AN48432023-05-3020230022Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsQualité de la couverture internet 8453QE16AN48432023-05-3020230022Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLutte contre l’illectronisme 8454QE16AN48442023-05-3020230022Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsRévision du référentiel HDS 8504QE16AN48442023-05-3020230022Mme Louise MorelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDémarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel 8338QE16AN48452023-05-3020230022M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEmpreinte environnementale des véhicules électriques 8523QE16AN48452023-05-3020230022M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurisation des passages à niveau dans les communes rurales 8524QE16AN48452023-05-3020230022Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProlongement de la ligne de tramway T9 du réseau de transports franciliens 8314QE16AN48462023-05-3020230022M. Charles SitzenstuhlM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcouphènes et hyperacousie comme maladie professionnelle 8317QE16AN48462023-05-3020230022Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionParticipation du ministère du travail à certaines formations d’employeurs 8392QE16AN48462023-05-3020230022M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMandat au CSE 8426QE16AN48472023-05-3020230022M. Victor Habert-DassaultM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrat d’engagement jeune 8446QE16AN48472023-05-3020230022Mme Christine DecodtsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionManque de médecins du travail 8506QE16AN48482023-05-3020230022M. Didier LemaireM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPénibilité du métier de mineur de fond 8430QE16AN48482023-05-3020230022Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication de la loi « climat et résilience » dans les zones tendues8431QE16AN48492023-05-3020230022Mme Laure LavaletteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAugmentation des charges en HLM : les habitants de La Beaucaire pris à la gorge8433QE16AN48492023-05-3020230022Mme Annie GenevardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLogement social - prix de l’énergie 8434QE16AN48502023-05-3020230022M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementNécessité de relancer le logement social et très social 8435QE16AN48502023-05-3020230022M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPour une relance du secteur de l’immobilier locatif privé 8438QE16AN48512023-05-3020230022M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementTransfert des sans-abris de la région parisienne avant les jeux Olympiques 8440QE16AN48512023-05-3020230022M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnements du dispositif MaPrimRenov

1453REP16AN48642023-05-3020230022M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePersonnels de la DDETSSP des Landes48642023-05-30202300227110REP16AN48642023-05-3020230022M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures pour valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères48642023-05-30202300222463REP16AN48652023-05-3020230022Mme Véronique BesseM. le ministre des arméesArméesRégime indemnitaire et pension de retraite des officiers mariniers48652023-05-30202300222464REP16AN48662023-05-3020230022Mme Agnès CarelM. le ministre des arméesArméesSituation des officiers mariniers en exercice et celle des retraités2922REP16AN48662023-05-3020230022M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des arméesArméesSituation des officiers mariniers en activité et retraités3275REP16AN48672023-05-3020230022M. Pierre-Henri DumontM. le ministre des arméesArméesPréoccupations des officiers mariniers3276REP16AN48672023-05-3020230022Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre des arméesArméesSituation des officiers mariniers3939REP16AN48672023-05-3020230022M. François JolivetM. le ministre des arméesArméesSituation préoccupante des officiers mariniers4674REP16AN48682023-05-3020230022M. Philippe FaitM. le ministre des arméesArméesSituation des officiers mariniers5274REP16AN48682023-05-3020230022M. Thierry BenoitM. le ministre des arméesArméesPrincipales préoccupations des officiers mariniers48682023-05-30202300222692REP16AN48692023-05-3020230022M. Patrick HetzelM. le ministre des arméesArméesPréoccupations exprimées par les officiers mariniers48692023-05-30202300222920REP16AN48702023-05-3020230022Mme Louise MorelM. le ministre des arméesArméesPerte de pouvoir d’achat des militaires en activité et retraités4967REP16AN48712023-05-3020230022M. Sacha HouliéM. le ministre des arméesArméesRémunération des officiers mariniers5273REP16AN48712023-05-3020230022M. Franck AllisioM. le ministre des arméesArméesPouvoir d’achat des officiers mariniers de la marine nationale48712023-05-30202300223091REP16AN48722023-05-3020230022M. Thibaut FrançoisM. le ministre des arméesArméesRevenus des officiers mariniers48722023-05-30202300223938REP16AN48732023-05-3020230022M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre des arméesArméesSituation des officiers mariniers - Pouvoir d’achat et amiante48732023-05-30202300223607REP16AN48742023-05-3020230022M. Michel GuiniotM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerSanctions contre la Russie48742023-05-30202300224290REP16AN48752023-05-3020230022M. Emmanuel LacresseMme la ministre de la cultureCultureVente du patrimoine historique48752023-05-30202300224383REP16AN48762023-05-3020230022Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la cultureCultureDestruction possible d’armes patrimoniales4549REP16AN48762023-05-3020230022Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureAbandon simplifié des armes dans les armodromes48762023-05-30202300226496REP16AN48762023-05-3020230022M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCultureLiquidation des écoles d’art48772023-05-30202300227059REP16AN48782023-05-3020230022M. Thomas MénagéMme la ministre de la cultureCultureModalités de délivrance de l’autorisation préalable par les ABF48782023-05-30202300225826REP16AN48792023-05-3020230022M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationauxDéveloppement, francophonie et partenariats internationauxLa sécurisation des projets des territoires français en Afrique48792023-05-30202300226530REP16AN48802023-05-3020230022M. Christophe BentzMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationauxDéveloppement, francophonie et partenariats internationauxFrancophonie et créolophonie à base lexicale française48802023-05-3020230022428REP16AN48802023-05-3020230022M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMarché de l’énergie pour les scieries et industries du bois48812023-05-3020230022485REP16AN48822023-05-3020230022Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères d’aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité48822023-05-30202300224392REP16AN48832023-05-3020230022Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l’énergie48832023-05-30202300224867REP16AN48842023-05-3020230022M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du guichet unique6730REP16AN48852023-05-3020230022Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDémarches administratives des entreprises6921REP16AN48852023-05-3020230022M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDysfonctionnement de la plateforme INPI - registre du commerce48852023-05-30202300226138REP16AN48862023-05-3020230022Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrypto-actifs, NFT et réglementation des influenceurs48862023-05-30202300226522REP16AN48872023-05-3020230022M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût social et environnemental de l’habillement48872023-05-30202300226683REP16AN48882023-05-3020230022Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChambre des métiers et de l’artisanat48882023-05-30202300226684REP16AN48892023-05-3020230022M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique6687REP16AN48892023-05-3020230022M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique et artisans6867REP16AN48892023-05-3020230022M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfaillances du guichet unique6868REP16AN48902023-05-3020230022Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfaillances du guichet unique des entreprises48902023-05-30202300226686REP16AN48912023-05-3020230022M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique et artisans6688REP16AN48912023-05-3020230022Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique pour les formalités des entreprises6870REP16AN48922023-05-3020230022Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés liées au guichet unique pour les formalités des entreprises6871REP16AN48922023-05-3020230022M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du guichet unique6872REP16AN48932023-05-3020230022M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique6873REP16AN48932023-05-3020230022Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRegistre national des entreprises48942023-05-30202300226773REP16AN48942023-05-3020230022Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉconomie - Création d’un secrétariat d’État dédié à l’intelligence économique48952023-05-30202300227401REP16AN48952023-05-3020230022Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe pacte de stabilité et de croissance face au dérèglement climatique48962023-05-30202300225732REP16AN48962023-05-3020230022M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’éducation prioritaire de nouveau attaquée48972023-05-30202300226812REP16AN48972023-05-3020230022Mme Sophie MetteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseAllocations d’enseignements et retraite6813REP16AN48982023-05-3020230022M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePublication décret allocations d’enseignement et droits à la retraite7026REP16AN48982023-05-3020230022M. Thibaut FrançoisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseDroit à la pension de retraite pour les allocataires d’enseignements7027REP16AN48982023-05-3020230022M. Robin RedaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroit à pension concernant l’article 14 de la loi no 91‑7157029REP16AN48992023-05-3020230022Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des allocations d’enseignement pour le calcul de la retraite7184REP16AN48992023-05-3020230022Mme Stéphanie KochertM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseArticle 14 de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19917185REP16AN48992023-05-3020230022Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroits à retraite d’enseignants et de personnels de direction7431REP16AN49002023-05-3020230022M. Stéphane DelautretteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetraite enseignants : application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 199149002023-05-30202300227095REP16AN49002023-05-3020230022M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration des THPI dans des écoles intégratives49002023-05-30202300227337REP16AN49012023-05-3020230022Mme Béatrice BellamyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des enfants en situation de handicap social dans les écoles49012023-05-30202300226351REP16AN49022023-05-3020230022M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPaix au Somaliland49032023-05-30202300227091REP16AN49032023-05-3020230022Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement des énergies fossiles par les fonds publics49032023-05-30202300224589REP16AN49042023-05-3020230022Mme Marina FerrariM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieAccompagnement à long terme pour les entreprises électro-intensives49052023-05-3020230022905REP16AN49062023-05-3020230022M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeInscription de l’acte de décès sur le livret de famille - PACS49062023-05-30202300221443REP16AN49062023-05-3020230022Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeExpulsions de propriétaires de mobile-home49062023-05-30202300226201REP16AN49072023-05-3020230022Mme Charlotte Goetschy-BologneseMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des brasseries artisanales et indépendantes6421REP16AN49082023-05-3020230022Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeBrasseries artisanales et indépendantes et flambée prix des bouteilles en verre49082023-05-30202300221590REP16AN49082023-05-3020230022M. Max MathiasinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTempête Fiona, éligibilité des indépendants au fonds catastrophe et intempéries49092023-05-30202300222839REP16AN49092023-05-3020230022M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien aux acteurs du don du sang en France4775REP16AN49102023-05-3020230022M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés du système transfusionnel français6023REP16AN49102023-05-3020230022M. David ValenceM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation préoccupante de l’Établissement français du sang6626REP16AN49102023-05-3020230022M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de l’EFS7191REP16AN49112023-05-3020230022M. Quentin BataillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang49112023-05-30202300223250REP16AN49122023-05-3020230022M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionContrôle des prescriptions d’arrêt de travail49122023-05-30202300223406REP16AN49122023-05-3020230022M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque d’effectifs dans le secteur du transport sanitaire49132023-05-30202300224640REP16AN49132023-05-3020230022M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement des arrêts de travail par les caisses primaires d’assurance maladie49132023-05-30202300226211REP16AN49142023-05-3020230022M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéremboursement des cathéters de thrombo-aspiration6288REP16AN49142023-05-3020230022M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des cathéters de thromboaspiration6437REP16AN49142023-05-3020230022M. Fabien LainéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéremboursement des cathéters de thrombo-aspiration6438REP16AN49152023-05-3020230022M. Frank GilettiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDérembourser les cathéters6671REP16AN49152023-05-3020230022Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement d’un dispositif médical pour traiter les AVC49162023-05-3020230022231REP16AN49162023-05-3020230022M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des aidants familiaux sans activité professionnelle49172023-05-3020230022316REP16AN49172023-05-3020230022M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCentres de ressources territoriales pour personnes âgées49182023-05-3020230022871REP16AN49182023-05-3020230022Mme Laure LavaletteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes accueillants familiaux : un métier trop peu valorisé2234REP16AN49192023-05-3020230022Mme Christine EngrandM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLa profession d’accueillant familial, une jeune pousse à cultiver2468REP16AN49192023-05-3020230022M. David HabibM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStatut des accueillants familiaux3630REP16AN49202023-05-3020230022M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFamille d’accueil pour personnes âgées et ou handicapées6460REP16AN49202023-05-3020230022M. Xavier BatutM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStatut et cadre d’exercice des accueillants familiaux7018REP16AN49202023-05-3020230022Mme Mathilde HignetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPour une revalorisation des accueillants familiaux d’adultes49212023-05-30202300221155REP16AN49212023-05-3020230022Mme Martine EtienneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRecentralisation de la gestion administrative du RSA49212023-05-30202300221733REP16AN49222023-05-3020230022Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDevenir de la loi Grand Âge49232023-05-30202300221810REP16AN49232023-05-3020230022M. Vincent SeitlingerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation difficile des établissements médico-sociaux face aux prix de l’énergie49242023-05-30202300222368REP16AN49242023-05-3020230022M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRéforme des SSIAD au profit des « services autonomie »49242023-05-30202300222693REP16AN49252023-05-3020230022M. Robin RedaM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConventionnement SSIAD et SAAD49252023-05-30202300223104REP16AN49262023-05-3020230022M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesModalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire - EHPAD49262023-05-30202300223823REP16AN49262023-05-3020230022M. François RuffinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOù est passée la solidarité à la source ?49272023-05-30202300223992REP16AN49272023-05-3020230022M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransformation et fonction publiquesCumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique49272023-05-30202300225277REP16AN49282023-05-3020230022Mme Sarah TanzilliM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDiscrimination au sein de la fonction publique49282023-05-30202300224405REP16AN49292023-05-3020230022Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCauses de la crise énergétique actuelle49292023-05-30202300224569REP16AN49302023-05-3020230022Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTransition énergétiqueChèques énergie inutilisables49312023-05-30202300224679REP16AN49322023-05-3020230022M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieTransition énergétiqueDésindexation du prix de l’électricité sur celui du gaz49322023-05-30202300225534REP16AN49332023-05-3020230022M. Raphaël GérardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueLisibilité des aides à la rénovation énergétique49342023-05-30202300226856REP16AN49352023-05-3020230022M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide au verdissement des véhicules pour les indépendants et les libéraux49352023-05-30202300227949REP16AN49362023-05-3020230022M. Pierre VatinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz49362023-05-30202300224983REP16AN49372023-05-3020230022M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCompétences ferroviaires régions SNCF49372023-05-30202300224984REP16AN49382023-05-3020230022M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsAide au carburant pour les transporteurs routiers49382023-05-30202300225214REP16AN49392023-05-3020230022M. Laurent AlexandreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNe pas compromettre l’avenir de la ligne Capdenac-Cahors49402023-05-30202300221708REP16AN49402023-05-3020230022M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinanciarisation de l’Unédic49412023-05-3020230022

	Encours (Md€)
Programme EMTN	51,50
Dont dette Social Bond	24,00
Programme NEU MTN	5,25
Dont dette Social Bond	4,00
Programme NEU CP	8,59
Total	65,34

2) Concernant la traçabilité des détenteurs de titres émis par l’UNEDIC : Lors de chaque émission de dette de moyen et de long terme réalisée sur les marchés financiers, les informations concernant la répartition des investisseurs par type de structure (banques centrales, gestionnaires de fonds, etc.), ainsi que leur zone géographique, sont communiquées par l’UNEDIC aux partenaires sociaux dans le cadre des instances de gouvernance de l’Unédic et publiées sur son site internet. Si l’Unedic a donc connaissance des investisseurs qui participent aux émissions de l’Unédic sur le marché primaire (les investisseurs qui souscrivent directement aux obligations de l’UNEDIC), il est cependant, par nature, difficile de suivre les transactions sur le marché secondaire (revente des titres émis par l’UNEDIC à d’autres investisseurs) et donc d’identifier l’ensemble des porteurs d’un titre émis par l’Unedic. Il est néanmoins possible d’adresser une demande d’identification des porteurs auprès d’un organisme habilité qui demandera l’accord de chaque porteur. Cette solution a été expérimentée par l’UNEDIC et a permis d’identifier, ponctuellement, la quasi-totalité des porteurs de certaines obligations.  Par ailleurs, l’Unédic ne traite pas d’opération avec les entités ou les zones géographiques sous sanction internationale. 3) S’agissant des plus-values individuelles réalisées par les prêteurs et du montant annuel et cumulé depuis 2008 des intérêts versés aux détenteurs de titres émis par l’UNEDIC : L’UNEDIC, comme les autres émetteurs d’obligations, ne disposant pas de la capacité de tracer toutes les opérations secondaires, il n’est pas possible de calculer les plus-values réalisées par les prêteurs. L’Unédic publie cependant chaque année un rapport financier dans lequel sont détaillés son endettement en fin d’année et ses charges financières, qui correspondent au paiement des intérêts. Entre 2015 et 2021, ces résultats sont les suivants :

En millions d’euros	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Endettement net (encours total de dette moins la trésorerie disponible) au 31/12	25674	29758	33549	35540	36815	54611	63639
Charges financières nettes	301	324	352	365	334	315	303
Ratio des charges financières nettes sur l’endettement net	1,17%	1,09%	1,11%	1,03%	0,91%	0,58%	0,48%

4) Concernant le différentiel entre le taux d’intérêt de l’UNEDIC et celui des bons du Trésor depuis 2008 :  Le différentiel de taux d’intérêt – appelé « spread » - entre un émetteur et une référence varie constamment en fonction de la confiance des investisseurs quant à la capacité de l’Unedic à honorer sa dette. L’Unédic étant un émetteur fréquent au modèle économique clairement identifié par les investisseurs et bénéficiant d’une garantie partielle de l’Etat français, son risque de crédit est considéré comme proche de celui de l’Etat et son « spread » au-delà des OAT (obligations assimilables au Trésor émises par l’Agence France Trésor) est donc limité. Depuis 2009, le « spread » moyen à l’émission des titres moyen et long terme de l’UNEDIC (au-delà des OAT) est de 17 points de base, soit 0,17 %. Par ailleurs, les agences de notation travaillant avec l’UNEDIC lui octroient la même note que celle de la France, à savoir Aa2 pour Moody’s et AA- pour Fitch Ratings. En conséquence, le taux d’intérêt de l’UNEDIC est proche de celui de l’Etat et les projections de dépenses d’intérêt restent stables pour les prochaines années : 0,4 Md€ en 2022 et 2023, puis 0,3 Md€ en 2024 soit moins de 1 % des recettes de l’UNEDIC. Il convient enfin de rappeler que la dette de l’UNEDIC est garantie chaque année par l’État, conformément aux dispositions adoptées chaque année par le Parlement en loi de finances.]]>1748REP16AN49422023-05-3020230022M. Adrien QuatennensM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMultiplication des offres d’emploi illégales49422023-05-30202300222907REP16AN49432023-05-3020230022M. Arthur DelaporteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTaux de suicides chez les demandeurs d’emploi49432023-05-30202300226654REP16AN49442023-05-3020230022M. Marc Le FurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLutte contre les accidents du travail49442023-05-30202300226680REP16AN49452023-05-3020230022M. Christophe BarthèsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionChômage élevé dans l’Aude49452023-05-30202300226886REP16AN49462023-05-3020230022M. Jérôme GuedjM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionGénéralisation des garages solidaires en France49472023-05-30202300227047REP16AN49472023-05-3020230022Mme Joëlle MélinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravail - Augmentation des accidents du travail49482023-05-30202300221721REP16AN49492023-05-3020230022M. Sébastien DeloguM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCopropriétés : combien de morts avant une véritable action de l’État ?49492023-05-30202300221870REP16AN49502023-05-3020230022M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLe manque de logement social à la Réunion49502023-05-30202300224245REP16AN49512023-05-3020230022Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementDifficultés instruction dossiers Ma Prime Rénov’49512023-05-30202300224433REP16AN49522023-05-3020230022M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merVille et logementCompétence des départements dans l’accueil des gens du voyage49522023-05-30202300225092REP16AN49532023-05-3020230022M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementImpact de la crise du logement sur l’hôpital public49532023-05-30202300225419REP16AN49542023-05-3020230022Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementÉvolution des conditions d’application de l’article 55 de la loi SRU49542023-05-30202300226320REP16AN49552023-05-3020230022Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation du logement social dans le Val-de-Marne49552023-05-30202300226652REP16AN49552023-05-3020230022M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementInscription de la Reynerie dans le dispositif « Quartiers résilients »49562023-05-30202300226762REP16AN49562023-05-3020230022M. Frédéric ZgainskiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementGrossesses à risques et critères d’attribution des logements sociaux49562023-05-30202300226964REP16AN49572023-05-3020230022M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCapacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l’accueil urgence49572023-05-30202300227139REP16AN49582023-05-3020230022Mme Félicie GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrise du logement social49582023-05-30202300227141REP16AN49592023-05-3020230022Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLogements sociaux - Article 55 de la loi SRU49592023-05-30202300227142REP16AN49602023-05-3020230022M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRespect par les élus locaux de la loi « SRU »49602023-05-30202300227361REP16AN49602023-05-3020230022M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementExonération du « permis de louer » pour les professionnels « Loi Hoguet »49612023-05-30202300227602REP16AN49612023-05-3020230022Mme Pascale MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementProlongation de la mesure exceptionnelle de soutien aux hébergeurs citoyens49612023-05-30202300227681REP16AN49622023-05-3020230022M. Sébastien DeloguM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHausses des loyers et des charges locatives, il faut agir maintenant !49622023-05-3020230022