361QOSD16AN49672023-06-0620230023Mme Maud PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDéploiement du dispositif Orientation dans le Système de Soins (OSyS) 362QOSD16AN49672023-06-0620230023M. Laurent CroizierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation sur les résidences secondaires - associations de Besançon 363QOSD16AN49672023-06-0620230023M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDématérialisation des cartes d’identité pour les Français de l’étranger 364QOSD16AN49682023-06-0620230023M. Julien BayouM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPollution de l’air dans le réseau souterrain de transports en commun 365QOSD16AN49682023-06-0620230023M. Hubert WulfrancM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en oeuvre progressive d’un service express régional métropolitain à Rouen 366QOSD16AN49692023-06-0620230023M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDispositions du plan de prévention des risques technologiques 367QOSD16AN49692023-06-0620230023M. Philippe PradalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDates de déclaration de l’impôt sur le revenu 368QOSD16AN49692023-06-0620230023M. Loïc Prud’hommeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementEPA Euratlantique - Politique d’aménagement urbain 369QOSD16AN49702023-06-0620230023Mme Marianne MaximiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRestrictions des usages de l’eau potable dans le Puy-de-Dôme 370QOSD16AN49702023-06-0620230023Mme Béatrice DescampsMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCumul de l’AAH et salaire en milieu professionnel ordinaire 371QOSD16AN49712023-06-0620230023Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInvestissement sur le vieillissement 372QOSD16AN49712023-06-0620230023Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPénurie de main-d’œuvre spécialisée et conditionnement du RSA 373QOSD16AN49712023-06-0620230023M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrise en compte de la filière bois dans projet de loi « Industrie Verte »374QOSD16AN49722023-06-0620230023Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHébergement des étudiants effectuant leur internat en médecine à Mulhouse 375QOSD16AN49722023-06-0620230023M. Éric WoerthM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre d’infirmiers inscrits à Pôle emploi 376QOSD16AN49722023-06-0620230023Mme Sophie ErranteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places en institut médico-éducatif 377QOSD16AN49732023-06-0620230023Mme Laure MillerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProblématiques du centre hospitalier de Fismes 378QOSD16AN49732023-06-0620230023M. Freddy SertinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQualité des tests de tuberculose bovine 379QOSD16AN49742023-06-0620230023Mme Brigitte LisoMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéLutte contre la promotion de pratiques sectaires dans les salons de bien-être 380QOSD16AN49742023-06-0620230023M. Benoît BordatM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLiaison TGV Dijon-Lille 381QOSD16AN49752023-06-0620230023M. Jean-François RoussetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRelocalisation de la filière laine 382QOSD16AN49752023-06-0620230023Mme Yaël MenacheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaternité de Péronne : désertification médicale383QOSD16AN49752023-06-0620230023M. Alexis JollyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés entourant la fonction de maire 384QOSD16AN49762023-06-0620230023M. Thierry FrappéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInstallation d’une déchetterie de déchets dangereux à Hersin-Coupigny 385QOSD16AN49762023-06-0620230023M. Yoann GilletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir du canal du Rhône à Sète 386QOSD16AN49772023-06-0620230023M. Joël AviragnetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRéintégration au sein du FCTVA des dépenses relatives aux opérations sous-mandat 387QOSD16AN49772023-06-0620230023Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEncadrement pédagogique dans les lycées professionnels 388QOSD16AN49782023-06-0620230023Mme Emmanuelle MénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCentre pénitentiaire de Béziers 389QOSD16AN49782023-06-0620230023M. Sébastien DeloguM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHausse des prix des loyers et des charges 390QOSD16AN49782023-06-0620230023M. Charles FournierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion résiliente et concertée de l’eau 391QOSD16AN49792023-06-0620230023M. Jean-Charles LarsonneurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLocaux judiciaires à Brest 392QOSD16AN49792023-06-0620230023M. Philippe JuvinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFavoriser l’insertion professionnelle des jeunes 393QOSD16AN49802023-06-0620230023M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaternité de Porto-Vecchio 395QOSD16AN49802023-06-0620230023M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieRéindustrialisation de la 4e circonscription de la Somme 396QOSD16AN49812023-06-0620230023M. Andy KerbratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des services publics de santé

8578QE16AN50032023-06-0620230023M. Jean-Luc WarsmannMme la Première ministrePremière ministreÉlevage bovin 8526QE16AN50032023-06-0620230023Mme Aude LuquetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConcurrence des importations de poulets 8527QE16AN50032023-06-0620230023Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences négatives de la méthanisation 8528QE16AN50042023-06-0620230023Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCritères d’éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune 8529QE16AN50042023-06-0620230023M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRapport sur l’accaparement des terres agricoles en Corse et en outre-mer 8530QE16AN50052023-06-0620230023Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation des drones agricoles 8538QE16AN50052023-06-0620230023Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHausse des abandons d’animaux et situation des refuges face à l’inflation 8539QE16AN50062023-06-0620230023Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInstauration d’un fichier centralisé des interdictions de détention d’un animal 8540QE16AN50062023-06-0620230023Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision du règlement européen relatif au transport d’animaux vivants 8541QE16AN50062023-06-0620230023M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStérilisation des chats 8579QE16AN50072023-06-0620230023M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrésence du loup 8580QE16AN50072023-06-0620230023M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des éleveurs en présence du loup 8581QE16AN50072023-06-0620230023Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéduction du cheptel bovin recommandée par la Cour des comptes 8582QE16AN50072023-06-0620230023Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision de la directive relative aux émissions industrielles 8760QE16AN50082023-06-0620230023M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireObligations légales de débroussaillement 8535QE16AN50092023-06-0620230023M. Hubert BrigandMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRéévaluation de la grille indiciaire d’une PMIVG 8570QE16AN50092023-06-0620230023Mme Christine LoirM. le ministre des arméesArméesChiffres de l’opération Sentinelle 8571QE16AN50092023-06-0620230023Mme Gisèle LelouisM. le ministre des arméesArméesPour éviter la « loi de Murphy » dans la LPM8572QE16AN50102023-06-0620230023Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des arméesArméesRéparation pour les 22 supplétifs de statut civil de droit commun 8573QE16AN50102023-06-0620230023Mme Gisèle LelouisM. le ministre des arméesArméesSauver les armées pour sauver la France 8635QE16AN50112023-06-0620230023M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéImportance des secrétaires de mairie 8563QE16AN50122023-06-0620230023M. Patrick VignalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBlanchiment de l’argent issu des trafics dans des commerces de proximité 8641QE16AN50122023-06-0620230023Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation de la rémunération des inspecteurs du recouvrement de l’Urssaf 8643QE16AN50122023-06-0620230023M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLa réduction d’impôt lors de dons aux associations 8645QE16AN50122023-06-0620230023M. Jimmy PahunM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAmortissement fiscal - indemnité de substitution - culture marine 8646QE16AN50132023-06-0620230023M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLes prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraites 8647QE16AN50132023-06-0620230023M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsQuand sera appliquée la privation du droit de vote pour les fraudeurs fiscaux ?8648QE16AN50142023-06-0620230023M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsQu’est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ?8738QE16AN50142023-06-0620230023M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSur la lutte contre les 5,3 millions d’assurés sociaux surnuméraires 8616QE16AN50152023-06-0620230023M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre de la cultureCultureLa rémunération des enseignants spécialisés 8567QE16AN50152023-06-0620230023Mme Florence GouletMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieConsignes de bouteilles en plastique dans les communes rurales 8532QE16AN50162023-06-0620230023M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeMise en œuvre du « pack nouveau départ »8544QE16AN50162023-06-0620230023Mme Aude LuquetMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeBaisse du nombre de bénévoles 8545QE16AN50162023-06-0620230023M. Hubert WulfrancMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeRemboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables 8546QE16AN50172023-06-0620230023M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeSoutien à la générosité des Français 8650QE16AN50172023-06-0620230023M. Julien RancouleMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeAssujettissement de la taxe d’habitation aux associations 8543QE16AN50172023-06-0620230023M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssujettissement des associations à la taxe d’habitation 8552QE16AN50182023-06-0620230023M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInscription au fichier incidents de remboursement des crédits aux particuliers 8553QE16AN50182023-06-0620230023Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des « Américains accidentels »8558QE16AN50182023-06-0620230023M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGénéralisation du plafonnement de l’indice des loyers commerciaux 8561QE16AN50192023-06-0620230023M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVente et consommation de tabac dans les bars à narguilés 8595QE16AN50192023-06-0620230023M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaintien dans le giron public du parc de production hydro-électrique français 8617QE16AN50192023-06-0620230023M. Xavier RoserenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDépôt dématérialisé des comptes annuels des sociétés sur le guichet unique 8642QE16AN50202023-06-0620230023M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueErreurs de préremplissage des déclarations de revenus 8644QE16AN50202023-06-0620230023M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRétablissement de la demi-part fiscale des veuves et des veufs 8654QE16AN50202023-06-0620230023Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCouverture en très haut débit internet des territoires ruraux 8662QE16AN50212023-06-0620230023M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des taux des crédits immobiliers et avenir du marché de l’immobilier 8674QE16AN50212023-06-0620230023Mme Béatrice PironM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDésertification des distributeurs automatiques de billets (DAB) 8684QE16AN50212023-06-0620230023Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransformation de l’Imprimerie nationale 8600QE16AN50222023-06-0620230023Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAgrément des associations par l’éducation nationale 8601QE16AN50222023-06-0620230023M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole numérique 8602QE16AN50232023-06-0620230023M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNombre réel de refus d’instruction en famille pour soupçon de radicalisation 8603QE16AN50232023-06-0620230023Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrécarité des assistants d’éducation 8604QE16AN50242023-06-0620230023M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des troubles anxieux scolaires 8605QE16AN50242023-06-0620230023Mme Cyrielle ChatelainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux dee refus instruction en Famille en Isère 8606QE16AN50242023-06-0620230023Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforcement des UPE2A 8607QE16AN50242023-06-0620230023M. Jean-François CoulommeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des enfants de 2 à 3 ans dans les zones prioritaires 8608QE16AN50252023-06-0620230023M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFin de l’enseignement de la technologie en classe de sixième 8609QE16AN50252023-06-0620230023Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement des professeurs d’EPS 8638QE16AN50262023-06-0620230023Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBonification indiciaire des directeurs chargés des classes Segpa 8639QE16AN50262023-06-0620230023M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePacte discriminant 8655QE16AN50272023-06-0620230023Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès aux contenus pornographiques chez les jeunes 8656QE16AN50282023-06-0620230023M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des BAFA et BAFD 8682QE16AN50282023-06-0620230023M. Philippe NailletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSystème de rotation des académies ultramarines dans le cadre de l’UNSS 8686QE16AN50282023-06-0620230023M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre du projet « Pacte enseignant »8687QE16AN50292023-06-0620230023Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTravailleurs handicapés de l’éducation nationale 8715QE16AN50292023-06-0620230023M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret d’application - allocations d’enseignement 8716QE16AN50292023-06-0620230023M. Timothée HoussinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBonifications indiciaires des directeurs chargés de SEGPA 8717QE16AN50302023-06-0620230023M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des allocations d’enseignement 8531QE16AN50302023-06-0620230023M. Patrick VignalMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDéploiement du « pack nouveau départ » contre les violences conjugales8575QE16AN50312023-06-0620230023M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMoyens pour lutter contre les LGBT+phobies 8576QE16AN50312023-06-0620230023Mme Danielle SimonnetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPérennisation de la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+ 8626QE16AN50312023-06-0620230023M. Alexandre SabatouMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLes femmes se couvrent dans le métro, vers un changement de civilisation ?8597QE16AN50322023-06-0620230023Mme Perrine GouletMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDéploiement du protocole enfant témoin 8599QE16AN50332023-06-0620230023Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMoyens mis en oeuvre pour lutter contre le fléau des fugues 8610QE16AN50332023-06-0620230023Mme Danielle SimonnetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpulsion des étudiants du Crous pour l’été 2024 en raison des JOP 8612QE16AN50342023-06-0620230023Mme Pascale BordesMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéquisitions de logements étudiants à l’occasion des jeux Olympiques de 2024 8613QE16AN50342023-06-0620230023M. Pierre CordierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRevalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieur 8614QE16AN50342023-06-0620230023Mme Béatrice PironMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSoutien de l’État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG 8615QE16AN50352023-06-0620230023Mme Émilie ChandlerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheUniversitarisation d’une filière de soin à Cergy-Pontoise 8658QE16AN50352023-06-0620230023M. Serge MullerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAnnulation de la conférence de l’anthropologue Florence Bergeaud-Blackler 8679QE16AN50362023-06-0620230023M. Mansour KamardineMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDéveloppement de l’enseignement supérieur et de la recherche à Mayotte 8702QE16AN50362023-06-0620230023M. Julien DiveMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa formation des étudiants préparateurs en pharmacie 8669QE16AN50362023-06-0620230023M. Philippe JuvinMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeRespect de la directive no 2014/24/UE8533QE16AN50372023-06-0620230023M. Karim Ben CheikhMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance des visas dans les consulats français 8534QE16AN50372023-06-0620230023Mme Eva SasMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVisa pour les États-Unis d’Amérique pour le personnel navigant commercial 8618QE16AN50382023-06-0620230023M. Kévin MauvieuxMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSecteur du vitrail en France 8680QE16AN50382023-06-0620230023M. Mansour KamardineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExécution du plan d’action de reconnaissance internationale de Mayotte française 8693QE16AN50382023-06-0620230023Mme Gisèle LelouisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÀ propos de l’ancien colonel Philippe François emprisonné à Madagascar 8591QE16AN50392023-06-0620230023Mme Claudia RouauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieAvenir du BioGNV 8542QE16AN50392023-06-0620230023Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépression de l’expression artistique par des militants d’extrême droite 8569QE16AN50402023-06-0620230023M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUsage de la croix celtique par l’extrême-droite dans l’espace public 8577QE16AN50402023-06-0620230023M. Boris VallaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInterpellation, détention et interrogatoire de M. Ernest M. au Royaume-Uni 8584QE16AN50412023-06-0620230023Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAgression contre les élus 8586QE16AN50412023-06-0620230023M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIncompatibilité pour les militaires d’active élus conseillers municipaux 8619QE16AN50412023-06-0620230023M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des espaces protégés et des réserves naturelles de la Corse 8621QE16AN50422023-06-0620230023M. Philippe BallardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merChiffres d’expulsions des personnes originaires du Maghreb 8622QE16AN50422023-06-0620230023M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour 8623QE16AN50432023-06-0620230023M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLibération des personnes retenues en centre de rétention administrative 8673QE16AN50432023-06-0620230023M. Jean-François CoulommeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de carrés multiconfessionnels des cimetières français 8676QE16AN50442023-06-0620230023M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merActions du groupe dangereux « Waffen Assas »8677QE16AN50442023-06-0620230023M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût d’une journée de manifestation 8681QE16AN50452023-06-0620230023M. Jiovanny WilliamM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur l’extension du dispositif « Cadre avenir Mayotte » aux autres DROM8692QE16AN50452023-06-0620230023Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merJeunes parchocés par une voiture de police dans le 20e arrondissement de Paris 8710QE16AN50462023-06-0620230023Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExamen du permis de conduire - réfugiés ukrainiens 8712QE16AN50462023-06-0620230023M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéfugiés ukrainiens et passage de l’examen du permis de conduire 8713QE16AN50462023-06-0620230023Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRelocalisations de migrants : quel bilan ?8714QE16AN50472023-06-0620230023Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRelocalisations de migrants : quelles perspectives ?8718QE16AN50472023-06-0620230023M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires 8728QE16AN50472023-06-0620230023Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMarseille mitraillée, rackettée par les mafias, un avant-goût pour la France 8729QE16AN50482023-06-0620230023M. Charles FournierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures de protection et de soutien aux centres LGBTI 8730QE16AN50492023-06-0620230023M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des vols de matériels agricoles dans le Douaisis 8732QE16AN50492023-06-0620230023M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTemps de travail des sapeurs pompiers professionnels 8733QE16AN50492023-06-0620230023M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation du nombre d’accidents de la route 8735QE16AN50502023-06-0620230023M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation des camping-cars 8736QE16AN50502023-06-0620230023Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRemplacement du permis cartonné 8758QE16AN50512023-06-0620230023Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes délais importants de délivrance des titres pour les professionels 8564QE16AN50512023-06-0620230023M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTaux de recouvrement des amendes pénales 8657QE16AN50512023-06-0620230023M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTaux d’exécution des peines de travail d’intérêt général 8659QE16AN50522023-06-0620230023M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre d’objets illicites saisis en prison 8683QE16AN50522023-06-0620230023M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTextes établissant en droit une nouvelle fiscalité appliquée à Mayotte 8706QE16AN50522023-06-0620230023Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des avocats commis d’office 8707QE16AN50522023-06-0620230023M. Olivier FalorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de l’article 924‑4 du code civil 8757QE16AN50532023-06-0620230023M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerDistorsions de concurrence entre compagnies maritimes 8700QE16AN50532023-06-0620230023Mme Béatrice DescampsMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéGénéralisation du bilan des soins infirmiers 8548QE16AN50542023-06-0620230023M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus 8685QE16AN50542023-06-0620230023M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAnnonces lors de la conférence nationale du handicap 8557QE16AN50542023-06-0620230023M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeExtension et prolongement du plafonnement de l’indice des loyers commerciaux 8559QE16AN50552023-06-0620230023M. Thierry BenoitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePlafonnement de l’indexation des loyers commerciaux. 8590QE16AN50552023-06-0620230023M. Patrick VignalMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeTensions de recrutement des travailleurs saisonniers 8688QE16AN50562023-06-0620230023M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeUtilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes déficiente 8549QE16AN50562023-06-0620230023M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation de la fréquence de remboursement des dépistages du cancer du sein 8551QE16AN50562023-06-0620230023M. Philippe BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProlongation d’arrêt de travail 8554QE16AN50562023-06-0620230023Mme Géraldine BannierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDroit d’accès aux origines pour les enfants nés de dons de gamètes 8560QE16AN50572023-06-0620230023M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling  8588QE16AN50572023-06-0620230023M. Sacha HouliéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDiscriminations envers les personnes diabétiques dans le monde du travail 8589QE16AN50582023-06-0620230023M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation du groupe Avec 8598QE16AN50582023-06-0620230023Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaisons de naissance 8620QE16AN50582023-06-0620230023Mme Angélique RancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSaturation des services d’urgence en France 8624QE16AN50592023-06-0620230023Mme Edwige DiazM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEndométriose : quelles actions contre un fléau gynécologique ?8625QE16AN50592023-06-0620230023Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa composition des protections hygiéniques 8627QE16AN50602023-06-0620230023M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place d’un congé menstruel 8628QE16AN50602023-06-0620230023Mme Martine FrogerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAbsence de données d’évalutation de la loi « Clayes-Leonetti » sur la fin de vie8630QE16AN50612023-06-0620230023M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAgents privés du complément de traitement indiciaire (CTI) 8631QE16AN50612023-06-0620230023M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargissements de la prime d’exercice en soins critiques 8632QE16AN50612023-06-0620230023M. Raphaël GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMajoration tarifaire des gardes de nuit à l’hôpital 8633QE16AN50622023-06-0620230023M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRefonte du statut de praticien hospitalier - refonte des grilles de rémunération 8634QE16AN50622023-06-0620230023M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAgents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance 8640QE16AN50632023-06-0620230023Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des salariés du régime général de la sécurité sociale 8653QE16AN50632023-06-0620230023Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPortage financier du complément de traitement indiciaire 8667QE16AN50632023-06-0620230023M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 8670QE16AN50642023-06-0620230023M. François JolivetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAu sujet des personnes sans médecin référent aux urgences 8671QE16AN50642023-06-0620230023Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCarence de médecins dans les Pyrénées-Orientales 8672QE16AN50642023-06-0620230023M. Antoine VilledieuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancements des formations de maîtres de stage en médecine 8678QE16AN50652023-06-0620230023M. Mansour KamardineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret de mise en œuvre de la complémentaire santé solidarité (C2S) à Mayotte 8689QE16AN50652023-06-0620230023M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des anticorps monoclonaux pour les patients sans alternative ?8690QE16AN50662023-06-0620230023M. Raphaël GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des fausses couches 8691QE16AN50662023-06-0620230023M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuelles mesures pour pallier la pénurie de médicaments 8695QE16AN50672023-06-0620230023M. Philippe FaitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUtilisation du dioxyde de titane dans la fabrication de médicaments 8696QE16AN50672023-06-0620230023M. Philippe NailletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccord de reconnaissance mutuelle - diplôme des masseurs-kinésithérapeutes 8697QE16AN50672023-06-0620230023M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmélioration des conditions d’exercice des infirmiers libéraux 8698QE16AN50682023-06-0620230023Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de chiffres relatifs aux déserts médicaux 8699QE16AN50682023-06-0620230023Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de recrutement de manipulateurs d’électroradiologie médicale 8701QE16AN50682023-06-0620230023M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInfirmiers libéraux, reconnaissance de la profession, IFD 8703QE16AN50692023-06-0620230023M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe numerus clausus pour la profession d’orthophoniste doit évoluer 8704QE16AN50692023-06-0620230023Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOuverture négociations pour les infirmiers diplômés d’État libéraux 8709QE16AN50702023-06-0620230023Mme Émilie ChandlerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCarte vitale pour les réfugiés ukrainiens 8721QE16AN50702023-06-0620230023Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande du bilan du dispositif « MonPsy »8722QE16AN50702023-06-0620230023M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEssais cliniques menés pendant le covid-19 par l’IHU Méditerranée 8723QE16AN50712023-06-0620230023M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGénéralisation du bilan de soins infirmier 8724QE16AN50712023-06-0620230023Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscription du cholécalciférol comme perturbateur endocrinien 8725QE16AN50722023-06-0620230023M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa Seine-Saint-Denis, département d’expérimentation pour un accès direct santé 8726QE16AN50722023-06-0620230023M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuelles mesures pour une meilleure prise en charge de la santé mentale 8727QE16AN50732023-06-0620230023M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenouvellement du suivi biologique des patients 8731QE16AN50732023-06-0620230023M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoumission chimique 8737QE16AN50732023-06-0620230023M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des rendez-vous médicaux 8739QE16AN50742023-06-0620230023M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation des prix des mutuelles et complémentaires santé 8547QE16AN50742023-06-0620230023Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCouverture santé complémentaire des salariés des particuliers employeurs 8574QE16AN50742023-06-0620230023M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des proches aidants 8649QE16AN50752023-06-0620230023M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStatut fiscal des Ehpad 8651QE16AN50752023-06-0620230023Mme Annick CousinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMenace de fermeture de l’EREA de Villeneuve-sur-Lot 8652QE16AN50752023-06-0620230023Mme Géraldine GrangierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPersonnels oubliés de la prime Ségur 8675QE16AN50762023-06-0620230023Mme Fanta BereteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccessibilité numérique du site « Mon Espace Santé »8705QE16AN50762023-06-0620230023M. Francis DuboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime grand âge, infirmiers IDE en Ehpad, différence de traitement 8525QE16AN50772023-06-0620230023M. Aurélien SaintoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesBénévoles des JO et accidents du travail 8611QE16AN50772023-06-0620230023Mme Isabelle SantiagoMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRéquisition des logements étudiants durant les jeux Olympiques 8663QE16AN50772023-06-0620230023Mme Charlotte LeducMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesStop à la dispersion des sans-abris !8740QE16AN50782023-06-0620230023M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAction de l’Agence Nationale du Sport à Marseille 8741QE16AN50782023-06-0620230023M. Jean-François PortarrieuMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesÉtude sur l’incidence des blessures dans le rugby amateur 8742QE16AN50782023-06-0620230023M. Stéphane PeuMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesFaire primer l’intérêt général et renoncer à vendre le Stade de France 8743QE16AN50792023-06-0620230023Mme Soumya BourouahaMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutter contre les violences sexistes et sexuelles lors des évènements sportifs 8744QE16AN50802023-06-0620230023Mme Pascale MartinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutter contre les violences sexistes lors des grands évènements sportifs 8745QE16AN50802023-06-0620230023Mme Élise LeboucherMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutter contre les VSS lors des grands évènements sportifs 8746QE16AN50812023-06-0620230023M. Frank GilettiMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesQuels sont les engagements du gouvernement sur l’avenir du GP de France de F1 ?8747QE16AN50812023-06-0620230023Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesViolences sexistes et sexuelles lors des grands évènements sportifs 8636QE16AN50822023-06-0620230023Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale 8536QE16AN50822023-06-0620230023Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCoûts engendrés pour nos concitoyens par la prolifération du frelon asiatique 8537QE16AN50832023-06-0620230023Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDressage d’animaux non domestiques captifs pour le cinéma et la publicité 8555QE16AN50832023-06-0620230023Mme Louise MorelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de l’article L. 411‑1 du code de l’environnement 8556QE16AN50832023-06-0620230023M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStop aux droits à polluer 8562QE16AN50842023-06-0620230023Mme Lise MagnierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDestruction des chaussées de moulins 8596QE16AN50842023-06-0620230023Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI 8753QE16AN50852023-06-0620230023Mme Delphine LingemannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLigne Clermont-Ferrand - Paris- Demande pour le lancement d’une étude 8756QE16AN50852023-06-0620230023M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéveloppement du transport fluvial 8568QE16AN50862023-06-0620230023M. Stéphane ViryMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDéchets de bois comme combustible de type biomasse 8583QE16AN50862023-06-0620230023M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSobriété énergétique dans le secteur agricole 8592QE16AN50862023-06-0620230023M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélais administratifs pour les projets de panneaux photovoltaïques 8593QE16AN50862023-06-0620230023M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueÉlectricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique 8594QE16AN50872023-06-0620230023Mme Lise MagnierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse des coûts énergétiques pour les logements accompagnés 8708QE16AN50872023-06-0620230023M. Damien AdamM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsExtension aux ordinateurs de la taxe copie privée 8749QE16AN50872023-06-0620230023Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAugmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications 8565QE16AN50882023-06-0620230023M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des véhicules à deux roues motorisés 8566QE16AN50892023-06-0620230023M. Frédéric CabrolierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés 8694QE16AN50892023-06-0620230023M. Adrien QuatennensM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsUrgence à protéger les usagers de la pollution des transports en commun 8734QE16AN50892023-06-0620230023M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRalentisseurs de type coussins berlinois 8750QE16AN50902023-06-0620230023M. Éric CiottiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLiaisons aériennes avec la Chine 8751QE16AN50902023-06-0620230023M. Jean-Pierre PontM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAxe ferroviaire Rang-du-Fliers - Boulogne-sur-Mer 8752QE16AN50902023-06-0620230023Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHalte à la destruction du fret ferroviaire !8754QE16AN50912023-06-0620230023Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMoyens à SNCF Réseau de réaliser les travaux sur une voie sur la ligne POLT 8755QE16AN50912023-06-0620230023M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPérennisation de la ligne « ski-train » entre Londres et la Tarentaise8550QE16AN50922023-06-0620230023Mme Claudia RouauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionIndemnités journalières et cumul emploi-retraite 8585QE16AN50922023-06-0620230023Mme Josiane CorneloupM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits des agriculteurs retraités anciens élus ou élus en fonction 8587QE16AN50932023-06-0620230023M. Patrick VignalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDifficultés de recrutements des travailleurs permanents 8629QE16AN50932023-06-0620230023M. Timothée HoussinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBonifications indiciaires des directeurs chargés de Segpa 8637QE16AN50932023-06-0620230023M. Emmanuel BlairyM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAbsence maladie longue durée des fonctionnaires 8668QE16AN50942023-06-0620230023Mme Hélène LaporteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMarchés publics - Impact des clauses d’insertion sur les PME 8719QE16AN50942023-06-0620230023M. Bertrand PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDélais de traitement des demandes effectuées auprès de l’assurance retraite 8720QE16AN50942023-06-0620230023M. Joël GiraudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des anciens « TUC » pour le dispositif carrières longues8748QE16AN50942023-06-0620230023M. Philippe GosselinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReprésentativité des organisations professionnelles 8759QE16AN50952023-06-0620230023Mme Céline CalvezM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCongé paternité et protection du salarié 8660QE16AN50952023-06-0620230023M. Manuel BompardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCréation d’un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres 8661QE16AN50962023-06-0620230023M. Alain DavidM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFinancement des agences départementales d’information sur le logement (ADIL) 8664QE16AN50962023-06-0620230023Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFin du dispositif d’aide Mobili-Pass 8665QE16AN50972023-06-0620230023M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementGraves dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’dans la Loire 8666QE16AN50972023-06-0620230023Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRenouvellement du dispositif Mobili-Pass 8711QE16AN50972023-06-0620230023M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLes aides attribuées aux citoyens et aux familles accueillant des réfugiés

8156REP16AN51092023-06-0620230023M. Olivier FalorniMme la Première ministrePremière ministreContingents de médailles dans l’ordre national de la Légion d’honneur51092023-06-06202300233516REP16AN51092023-06-0620230023Mme Sandra RegolMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien du gouvernement français à la fin de l’élevage en cage51102023-06-06202300236120REP16AN51102023-06-0620230023M. François PiquemalM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFormation à la cuisine végétarienne des personnels de restauration collective.6519REP16AN51102023-06-0620230023Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositifs d’accompagnement pour menus végétariens en restauration collective51112023-06-06202300237768REP16AN51112023-06-0620230023M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction unilatérale de la fumigation des cales de bateaux céréaliers51122023-06-06202300231289REP16AN51132023-06-0620230023Mme Bénédicte AuzanotMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireÉvolution des effectifs de l’ONACVG51132023-06-06202300232198REP16AN51132023-06-0620230023M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDemi-part fiscale pour les veuves et veufs d’anciens combattants51142023-06-06202300235184REP16AN51142023-06-0620230023M. Nicolas DragonMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireComplexité des formalités relatives au pension de réversion51142023-06-06202300235421REP16AN51152023-06-0620230023M. Mathieu LefèvreMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance du dernier contingent déployé pendant la MINUSTAH51152023-06-06202300235667REP16AN51152023-06-0620230023Mme Annick CousinMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePréjudices subis par les harkis51162023-06-06202300235669REP16AN51162023-06-0620230023M. Christophe PlassardMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRéhabilitation et entretien des cimetières de tirailleurs sénégalais51162023-06-06202300232513REP16AN51172023-06-0620230023Mme Marine HameletM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDroit aux allocations familiales pour les enfants de saisonniers étrangers51172023-06-06202300235315REP16AN51172023-06-0620230023Mme Brigitte KlinkertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsEffets de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics51172023-06-06202300235772REP16AN51182023-06-0620230023M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéComptes publicsRégime de responsabilité des gestionnaires publics51182023-06-06202300236640REP16AN51192023-06-0620230023Mme Alexandra MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAvenir du centre des finances publiques de Menton51192023-06-06202300231005REP16AN51202023-06-0620230023M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des prix de l’électricité pour les exploitants de remontées mécaniques51202023-06-06202300231227REP16AN51212023-06-0620230023M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAides aux régies des pistes des stations de ski51212023-06-06202300233000REP16AN51222023-06-0620230023Mme Lisette PolletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRépercussion de l’explosion du coût des énergies sur les stations de ski51222023-06-06202300234036REP16AN51242023-06-0620230023M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉvolution du code de la commande publique51242023-06-06202300235544REP16AN51252023-06-0620230023M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDématérialisation des titres-restaurant51252023-06-06202300236068REP16AN51262023-06-0620230023Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre le démarchage téléphonique abusif51262023-06-06202300236135REP16AN51272023-06-0620230023M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions de révision des prix des marchés publics de service51282023-06-06202300237380REP16AN51282023-06-0620230023Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIntelligences artificielles génératives51292023-06-06202300235938REP16AN51292023-06-0620230023Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObtention du statut de REP ou REP+ pour une école orpheline à l’indice IPS bas51302023-06-06202300235946REP16AN51302023-06-0620230023Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme des lycées professionnels, les élèves et le personnel éducatif51312023-06-06202300235945REP16AN51312023-06-0620230023M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInégalités de rémunération pour 13 000 professeurs de l’enseignement supérieur6298REP16AN51322023-06-0620230023Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNouveau régime indemnitaire des personnels d’enseignement et de la recherche6301REP16AN51322023-06-0620230023Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRevalorisation salariale des professeurs affectés à l’ESR6492REP16AN51332023-06-0620230023Mme Alma DufourM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignants de second degré affectés en université ne doivent pas être oubliés51332023-06-06202300236494REP16AN51342023-06-0620230023M. Xavier BatutMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur6495REP16AN51342023-06-0620230023M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation salariale des professeurs agrégés, certifiés et en lycée professionnel6726REP16AN51342023-06-0620230023Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRevalorisation salariale des professeurs affectés à l’ESR6727REP16AN51352023-06-0620230023Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des enseignants du secondaire affectés dans l’enseignement supérieur51352023-06-06202300235791REP16AN51362023-06-0620230023M. Léo WalterMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’intervention de Mme la ministre dans le dossier Sébastien Raoult51362023-06-06202300236186REP16AN51372023-06-0620230023Mme Anne GenetetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAbsence de convention bilatérale de sécurité sociale France-Australie51372023-06-06202300236509REP16AN51372023-06-0620230023M. Joël GiraudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien aux femmes afghanes51372023-06-06202300236715REP16AN51382023-06-0620230023Mme Joëlle MélinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSécurité des infrastructures - Enquête sur les sabotages Nord Stream 1 et 251392023-06-06202300236888REP16AN51392023-06-0620230023Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merEurope et affaires étrangèresVote électronique pour les Français de l’étranger51392023-06-06202300237166REP16AN51402023-06-0620230023Mme Élise LeboucherMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits humains en République populaire de Chine51412023-06-06202300237674REP16AN51412023-06-0620230023Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEmploi des Français de l’étranger au sein du ministère des affaires étrangères51412023-06-06202300237761REP16AN51422023-06-0620230023M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieRelations contractuelles constructeurs automobiles et concessionnaires51422023-06-06202300232689REP16AN51432023-06-0620230023Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFausses plaques d’immatriculation51432023-06-06202300234279REP16AN51442023-06-0620230023Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituations de violence à Mayotte51442023-06-06202300234285REP16AN51452023-06-0620230023M. Nicolas MetzdorfM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUne nouvelle prison pour le grand Nouméa51452023-06-06202300234822REP16AN51452023-06-0620230023M. Philippe FaitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMerContamination au norovirus des productions conchylicoles51462023-06-06202300238141REP16AN51472023-06-0620230023M. Frédéric FalconM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerAvenir de la filière pêche au chalut en France51472023-06-06202300238054REP16AN51482023-06-0620230023M. Grégoire de FournasM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementDélais de réponses des ministres aux questions écrites posées par les députés51482023-06-06202300231797REP16AN51482023-06-0620230023M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale dans le Gâtinais et organisation des études de médecine51492023-06-06202300232131REP16AN51492023-06-0620230023M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès à l’indemnisation des victimes de la Dépakine51492023-06-06202300232828REP16AN51502023-06-0620230023Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2e rappel vaccinal covid-197867REP16AN51512023-06-0620230023M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéintégration des soignants non vaccinés contre la covid-1951512023-06-06202300233997REP16AN51512023-06-0620230023M. Frédéric PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des soins à l’étranger51512023-06-06202300237173REP16AN51522023-06-0620230023M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndemnisation des soignants suspendus car non-vaccinés51522023-06-06202300231044REP16AN51532023-06-0620230023M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTransformation et fonction publiquesSalariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II51532023-06-06202300233770REP16AN51532023-06-0620230023M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionTransformation et fonction publiquesCancer et congé longue durée51542023-06-06202300236210REP16AN51552023-06-0620230023M. Christophe BentzM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDélai de paiement des pensions de réversion par l’IRCANTEC51552023-06-06202300236300REP16AN51562023-06-0620230023M. Guillaume GarotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRémunération des personnes en situation de handicap dans la fonction publique51562023-06-06202300236748REP16AN51572023-06-0620230023M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesNombre d’agents publics51572023-06-0620230023

Effectifs physiques de la fonction publique par versant au 31/12 en milliers
	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021(p)
Fonction publique de l’Etat (FPE)	2415,9	2399,9	2400,6	2392,6	2398,0	2431,5	2450,2	2469,2	2489,9	2521,3	2518,8
Fonction publique territoriale (FPT)	1830,7	1862,4	1878,4	1894,7	1889,3	1885,9	1902,2	1918,9	1936,0	1931,8	1942,3
Fonction publique hospitalière (FPH)	1129,4	1137,0	1152,7	1161,1	1163,3	1165,4	1173,4	1179,1	1184,2	1207,0	1212,9
Ensemble de la fonction publique	5376,0	5399,3	5432,1	5448,3	5450,6	5482,8	5525,9	5567,2	5610,1	5660,2	5674,0
Sources : Siasp, Insee, Traitement DGAFP – SDessi Champ : emplois principaux, tous statuts, France (hors Mayotte). Hors bénéficiaires de contrats aidés. (p) données provisoires Lecture : En 2011, 2 415 900 agents sont employés dans la FPE.

]]>980REP16AN51572023-06-0620230023Mme Justine GruetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRécupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques51572023-06-06202300231481REP16AN51582023-06-0620230023Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLégitimité de l’implantation de parcs éoliens en mer.51582023-06-06202300231489REP16AN51592023-06-0620230023M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueImpact de la hausse du coût de l’énergie sur les communes51592023-06-06202300231560REP16AN51602023-06-0620230023Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueL’usine d’Arc accablée par les coûts de l’énergie51602023-06-06202300232190REP16AN51612023-06-0620230023Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueEncadrement de la production de biométhane51612023-06-06202300232484REP16AN51622023-06-0620230023Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueL’inflation des prix dans le secteur du combustible51622023-06-06202300232713REP16AN51632023-06-0620230023Mme Isabelle PérigaultMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExclusion du bouclier tarifaire sur l’électricité51642023-06-06202300232882REP16AN51642023-06-0620230023M. Thibault BazinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProductions énergo-intensives du monde agricole51652023-06-06202300233309REP16AN51662023-06-0620230023Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLe consentement, une notion écartée de la transition énergétique51662023-06-06202300233695REP16AN51672023-06-0620230023Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDifficulté à s’assurer des entreprises d’installation de panneaux photovoltaïque51672023-06-06202300233751REP16AN51682023-06-0620230023Mme Christine EngrandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueL’amortisseur d’électricité, des seuils insuffisants51682023-06-06202300233892REP16AN51692023-06-0620230023M. Pierre CordierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConséquences des prix de l’énergie pour l’irrigation collective51692023-06-06202300233955REP16AN51702023-06-0620230023M. Emeric SalmonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDifficultés pour les agriculteurs-méthaniseurs51702023-06-06202300233957REP16AN51712023-06-0620230023Mme Nathalie SerreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueÉtat des stocks de générateurs électriques51712023-06-06202300233961REP16AN51722023-06-0620230023Mme Marie PochonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLivraison d’uranium par la Russie - embargo51722023-06-06202300234337REP16AN51732023-06-0620230023M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition énergétiqueDélestages et appels d’urgence51732023-06-06202300234456REP16AN51742023-06-0620230023M. Marcellin NadeauMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse du coût de l’énergie et oubli des outre-mer51752023-06-06202300235413REP16AN51752023-06-0620230023M. Jordan GuittonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePart d’activité de la méthanisation et de l’agrivoltaïsme chez les agriculteurs51762023-06-06202300237648REP16AN51762023-06-0620230023Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProjets éoliens face à la baisse de la force des vents51772023-06-06202300238182REP16AN51772023-06-0620230023M. Victor CatteauMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRallongement des tarifs réglementés de vente du gaz51772023-06-06202300234737REP16AN51782023-06-0620230023M. Marcellin NadeauM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionÉvolution démographique de la Martinique et conséquences sur l’emploi51782023-06-06202300235102REP16AN51792023-06-0620230023M. Vincent SeitlingerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDifficultés pour les travailleurs frontaliers qui souhaitent télétravailler51792023-06-06202300235108REP16AN51802023-06-0620230023M. Yannick HauryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionL’invalidité et le compte épargne-temps51802023-06-06202300235649REP16AN51812023-06-0620230023M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEngagements internationaux en matière de santé et sécurité au travail51812023-06-06202300236035REP16AN51822023-06-0620230023Mme Nadège AbomangoliM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTraitement accidents du travail en Seine-Saint-Denis51822023-06-06202300236411REP16AN51832023-06-0620230023M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, plein emploi et insertionEncadrement des coursiers des applications de livraison de plats cuisinés51832023-06-06202300236650REP16AN51832023-06-0620230023Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionPénurie de médecins du travail51842023-06-06202300237070REP16AN51842023-06-0620230023Mme Sylvie FerrerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionOffres frauduleuses de Pôle Emploi51852023-06-0620230023301REP16AN51862023-06-0620230023M. Emmanuel FernandesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAlerte sur le sans-abrisme302REP16AN51862023-06-0620230023M. William MartinetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCanicule et mise à l’abri des personnes sans domicile fixe51872023-06-06202300233822REP16AN51872023-06-0620230023M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFinancements des centres sociaux en QPV et QVA51882023-06-06202300236386REP16AN51882023-06-0620230023Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementStatut des mineurs51882023-06-0620230023