9008QE16AN52142023-06-1320230024M. Hadrien ClouetMme la Première ministrePremière ministrePluralisme de la recherche sur le marché du travail 8761QE16AN52152023-06-1320230024M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDangereuse privatisation de la sécurité alimentaire 8763QE16AN52152023-06-1320230024M. Frédéric FalconM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la sécheresse pour la filière agricole et viticole 8764QE16AN52162023-06-1320230024M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConstruction de bâtiments à destination agricole sur des prairies sensibles 8765QE16AN52162023-06-1320230024Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » (TO-DE)8766QE16AN52162023-06-1320230024Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif TO-DE 8767QE16AN52172023-06-1320230024M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif TODE 8768QE16AN52172023-06-1320230024M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExtension dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi) 8769QE16AN52172023-06-1320230024Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe dispositif TO-DE 8770QE16AN52182023-06-1320230024M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi) 8771QE16AN52182023-06-1320230024M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMission IGF/IGAS sur les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi 8772QE16AN52192023-06-1320230024Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNouvelle définition européenne du cidre, un savoir-faire en danger ?8773QE16AN52192023-06-1320230024M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréconisations de la Cour des comptes sur le cheptel bovin 8774QE16AN52192023-06-1320230024M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance des vergers et de leurs inter-rangs dans la PAC 2023‑2027 8775QE16AN52202023-06-1320230024M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des producteurs de noix du Périgord 8785QE16AN52202023-06-1320230024M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe danger que représente le loup en France 8786QE16AN52202023-06-1320230024M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglement européen encadrant la protection des animaux 8789QE16AN52202023-06-1320230024Mme Josy PoueytoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation préoccupante des organisations de protection animale 8791QE16AN52212023-06-1320230024Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransport des animaux et défense de leur bien-être 8801QE16AN52212023-06-1320230024M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccord commercial UE/Maroc sur les tomates 8806QE16AN52222023-06-1320230024Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme du nutri-score - Inquiétudes de la filière pruneau 8807QE16AN52222023-06-1320230024M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision du règlement INCO sur l’étiquetage des denrées alimentaires 8820QE16AN52232023-06-1320230024Mme Josy PoueytoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en application de l’interdiction du broyage des poussins mâles 8825QE16AN52232023-06-1320230024Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéveloppement de l’énergie cheval 8933QE16AN52232023-06-1320230024M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de l’aide alimentaire et précarité dans l’alimentation 8777QE16AN52242023-06-1320230024M. Mathieu LefèvreMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAttribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants 8778QE16AN52242023-06-1320230024Mme Bénédicte AuzanotMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireCommission nationale sur les préjudices subis par les harkis 8779QE16AN52252023-06-1320230024M. Mathieu LefèvreMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDécalage du versement de la retraite du combattant 8780QE16AN52252023-06-1320230024M. Frédéric BoccalettiMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDysfonctionnements versement rente anciens combattants 8781QE16AN52252023-06-1320230024M. Mathieu LefèvreMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireÉvolution du point PMI et de la retraite du combattant 8782QE16AN52252023-06-1320230024M. Paul-André ColombaniMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireFusillés pour l’exemple 8783QE16AN52252023-06-1320230024M. Frédéric BoccalettiMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance des blessures psychiques 8784QE16AN52262023-06-1320230024M. Philippe BrunMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSépultures des soldats décédés lors de la bataille de Dien Bien Phû 8810QE16AN52262023-06-1320230024Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesDéveloppement d’une propulsion magnétohydrodynamique pour la Marine nationale 8811QE16AN52272023-06-1320230024M. Patrick HetzelM. le ministre des arméesArméesInégalité de traitement entre les fonctionnaires civils et militaires 8922QE16AN52272023-06-1320230024Mme Fanta BereteMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéCérémonies en préfecture pour les enfants naturalisés 8874QE16AN52282023-06-1320230024M. Florian ChaucheMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAbsence de financement du CNFPT au profit de l’Entente Valabre 8981QE16AN52282023-06-1320230024M. Thibaut FrançoisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéSoutenir les commerces dans les communes rurales 8880QE16AN52282023-06-1320230024M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerFrançais de l’étranger - Vote par internet - Démocratie 8918QE16AN52292023-06-1320230024M. Alexis JollyM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerConséquences de la destruction du barrage de Kakhova sur le cours du blé 8863QE16AN52292023-06-1320230024Mme Josiane CorneloupM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRémunérations allouées aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) 8886QE16AN52292023-06-1320230024Mme Justine GruetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAllégement de la prise en charge financière des frais liés au séjour en Ehpad 8887QE16AN52302023-06-1320230024M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires 8914QE16AN52302023-06-1320230024Mme Angélique RancM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe foncière et difficultés d’accès à la propriété 8980QE16AN52312023-06-1320230024Mme Barbara PompiliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMajoration de pension pour enfant en cas de décès 8862QE16AN52312023-06-1320230024M. Roger VicotMme la ministre de la cultureCultureSituation critique des ENSA-P 8931QE16AN52322023-06-1320230024Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureDestruction de patrimoines protégés 8790QE16AN52322023-06-1320230024M. Vincent RollandMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieSolutions envisagées contre le danger que représente le loup sur le pastoralisme 9004QE16AN52322023-06-1320230024Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieRéduction de la vitesse des navires pour empêcher la collision avec les cétacés 8794QE16AN52332023-06-1320230024Mme Anne-Laure BlinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeAide à la rénovation des locaux associatifs 8762QE16AN52332023-06-1320230024M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEffectifs des douanes dans le département des Ardennes 8796QE16AN52332023-06-1320230024M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès des entreprises artisanales du bâtiment au label RGE 8799QE16AN52342023-06-1320230024Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe commerce en ligne et la législation 8800QE16AN52342023-06-1320230024M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRupture des contrats de gaz pour les boulangers et les pâtissiers 8804QE16AN52342023-06-1320230024M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDémarchage abusif des séniors vulnérables en matière de rénovation énergétique 8805QE16AN52352023-06-1320230024Mme Perrine GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDémarchage téléphonique 8814QE16AN52352023-06-1320230024Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDonations - Bilan de l’abattement exceptionnel de 100 000 euros8823QE16AN52362023-06-1320230024Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication et perspectives du bouclier tarifaire énergétique 8824QE16AN52362023-06-1320230024M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier 8827QE16AN52372023-06-1320230024M. Charles de CoursonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGazole non routier 8828QE16AN52372023-06-1320230024M. Patrice PerrotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGazole non routier 8834QE16AN52382023-06-1320230024M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReport de la suppression du gazole non routier 8835QE16AN52382023-06-1320230024M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReport de la suppression du GNR pour le secteur des travaux publics 8836QE16AN52392023-06-1320230024Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal du gazole non routier et manque d’alternatives 8837QE16AN52392023-06-1320230024M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal relatif au gazole non routier 8838QE16AN52402023-06-1320230024M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier 8839QE16AN52402023-06-1320230024M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) 8840QE16AN52412023-06-1320230024M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) 8841QE16AN52412023-06-1320230024Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) pour le BTP 8842QE16AN52422023-06-1320230024Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le GNR 8843QE16AN52422023-06-1320230024Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le GNR 8870QE16AN52432023-06-1320230024Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour lutter efficacement contre l’explosion des prix des carburants 8888QE16AN52432023-06-1320230024M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le GNR 8916QE16AN52432023-06-1320230024M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés suivi dossier « MaPrimRénov’ »8954QE16AN52442023-06-1320230024Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre la fraude sociale 8955QE16AN52442023-06-1320230024M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDes mesures urgents pour protéger les Français de l’inflation 8956QE16AN52452023-06-1320230024M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExplosion des prix alimentaires 8957QE16AN52452023-06-1320230024M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUn tiers des Français se retrouve avec 100 euros à vivre le 10 du mois 9009QE16AN52452023-06-1320230024Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa microentreprise dans les sphères économiques, fiscales et sociales 8847QE16AN52462023-06-1320230024M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCertification des enseignants 8849QE16AN52462023-06-1320230024M. Joël AviragnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFusion des métiers d’AESH et d’AED 8850QE16AN52472023-06-1320230024Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 8851QE16AN52472023-06-1320230024M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMaintien du dispositif « Médiateur à l’école »8852QE16AN52472023-06-1320230024M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePromouvoir une éducation de qualité et adaptée aux besoins des élèves 8853QE16AN52482023-06-1320230024M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforcement de l’apprentissage de l’allemand en France 8854QE16AN52482023-06-1320230024M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRisque de pénurie d’enseignants à la rentrée 8855QE16AN52482023-06-1320230024M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa demi-heure de sport quotidienne à l’école primaire 8856QE16AN52492023-06-1320230024Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHausse des heures non assurées suite au non remplacement d’enseignants absents 8860QE16AN52492023-06-1320230024M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProblèmes de transparence de Parcoursup 8883QE16AN52492023-06-1320230024M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire 8898QE16AN52502023-06-1320230024M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’explosion des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires 8899QE16AN52502023-06-1320230024M. Nicolas DragonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLiberté des enseignants face à la montée de l’obscurantisme 8900QE16AN52512023-06-1320230024M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePort de l’abaya à l’école 8901QE16AN52512023-06-1320230024Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePort de l’abaya par les élèves dans les établissements scolaires 8938QE16AN52522023-06-1320230024M. José BeaurainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement : ne pas oublier les professeurs handicapés8959QE16AN52522023-06-1320230024M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrésence d’amiante dans les écoles 8966QE16AN52532023-06-1320230024M. Serge MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa médecine scolaire est en danger 8813QE16AN52532023-06-1320230024M. Damien MaudetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPérennisation du financement aux centres LGBTI+ 8844QE16AN52532023-06-1320230024Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceGestion des enfants placés par des agences intérimaires 8857QE16AN52542023-06-1320230024M. Louis BoyardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExonération des frais d’inscription des étudiants non-boursiers dans les EPSCP 8858QE16AN52542023-06-1320230024M. Xavier BretonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheHabilitation des EESPIG à accueillir étudiants boursiers sur critères sociaux 8859QE16AN52542023-06-1320230024M. Xavier BretonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIntégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive »8889QE16AN52552023-06-1320230024Mme Estelle FolestMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFormation et recherche pour l’industrie nucléaire 8902QE16AN52552023-06-1320230024M. Xavier BretonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheL’usage de l’écriture inclusive et « non binaire » à l’université8928QE16AN52552023-06-1320230024M. Philippe NailletMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIntégration des étudiants ultramarins en master 8988QE16AN52562023-06-1320230024Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheProlongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante 8788QE16AN52562023-06-1320230024Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeRévision du règlement REACH 8787QE16AN52572023-06-1320230024M. Vincent LedouxMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRévision du règlement européen REACH 8932QE16AN52572023-06-1320230024M. Paul-André ColombaniMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRestitution des objets appartenant au patrimoine de la Corse 8950QE16AN52572023-06-1320230024Mme Andrée TaurinyaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit à la santé des palestiniens incarcérés pour des délits sécuritaires 8951QE16AN52582023-06-1320230024M. Olivier ServaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInactivité du gouvernement relative à l’incarcération à l’étranger d’un Français 8952QE16AN52582023-06-1320230024Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens d’Iran 8953QE16AN52592023-06-1320230024M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France face aux dérives autoritaires au Sénégal 8890QE16AN52592023-06-1320230024M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSur l’avenir des PME spécialisées dans le cartonnage 8792QE16AN52602023-06-1320230024Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDangerosité des munitions et LBD 8793QE16AN52602023-06-1320230024Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépression de l’expression artistique par des militants d’extrême droite 8815QE16AN52612023-06-1320230024M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre l’inhalation de protoxyde d’azote 8819QE16AN52612023-06-1320230024M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInscription ou radiation des électeurs sur les listes électorales 8821QE16AN52622023-06-1320230024M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des outrages et incivilités à l’encontre des élus locaux 8867QE16AN52622023-06-1320230024M. Charles FournierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAvenir de l’aide médicale d’État (AME) 8868QE16AN52632023-06-1320230024M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExécution des obligations de quitter le territoire français 8882QE16AN52632023-06-1320230024M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de gendarmerie dans les Ardennes 8884QE16AN52632023-06-1320230024Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGestion du flux migratoire et mineurs non accompagnés 8885QE16AN52642023-06-1320230024M. Jordan GuittonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes entrées irrégulières dans l’Union européenne en Méditerranée centrale 8921QE16AN52642023-06-1320230024M. Guillaume GarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligations relatives à la mise sous scellés des cercueils 8924QE16AN52642023-06-1320230024M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEscalade du niveau de violence dans les enceintes sportives 8925QE16AN52652023-06-1320230024M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLacrymogènes : quel impact sur la santé des manifestants et des policiers ?8989QE16AN52652023-06-1320230024M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise à disposition de l’hélicoptère Dragon 83 - Sécurité civile du Var 8990QE16AN52662023-06-1320230024M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPactes capacitaires et matériel de lutte contre les incendies 8991QE16AN52662023-06-1320230024M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAmélioration de la sécurité routière 8993QE16AN52672023-06-1320230024M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDangerosité des dépassement de poids lourds 8848QE16AN52672023-06-1320230024Mme Anne-Laure BabaultMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelÉvolution des contrats d’engagement éducatif 8893QE16AN52672023-06-1320230024M. Adrien QuatennensMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelFaciliter l’accès au BAFA et revaloriser les métiers de l’animation 8812QE16AN52682023-06-1320230024M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en œuvre de l’article 11‑2 du code de procédure pénale 8895QE16AN52682023-06-1320230024M. Benoit MournetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbsence d’indemnisation au titre de l’aide juridictionnelle 8896QE16AN52682023-06-1320230024M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉlargissement des compétences des tribunaux de commerce 8897QE16AN52692023-06-1320230024M. Vincent ThiébautM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRessort du conseil de prud’hommes de Haguenau 8903QE16AN52692023-06-1320230024M. Romain BaubryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’exercice des surveillants pénitentiaires 8930QE16AN52702023-06-1320230024M. Frédéric MaillotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale inquiétante à La Réunion 8964QE16AN52702023-06-1320230024M. Matthieu MarchioM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHausse des agressions déclarées par le personnel médical 8974QE16AN52712023-06-1320230024Mme Félicie GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePasserelle pour la profession d’avocat 8975QE16AN52712023-06-1320230024M. Hubert BrigandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires 8866QE16AN52722023-06-1320230024M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéLits des urgences dans le garage de l’hôpital de Langres 8949QE16AN52722023-06-1320230024Mme Sabine ThillayeMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéConditions d’implantation des pharmacies 8934QE16AN52732023-06-1320230024M. Mounir BelhamitiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement dans la création d’une nouvelle UPAVS en Loire-Atlantique 8939QE16AN52732023-06-1320230024Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFinancement des groupes d’entraide mutuelle 8942QE16AN52732023-06-1320230024Mme Valérie RabaultMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places au sein des établissements médico-sociaux 8943QE16AN52742023-06-1320230024M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMesures en faveur des personnes en situation de handicap 8948QE16AN52742023-06-1320230024M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeUtilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes aveugles 8808QE16AN52742023-06-1320230024M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’un répertoire unique national de directives anticipées 8809QE16AN52752023-06-1320230024M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCommission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires 8816QE16AN52752023-06-1320230024M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVente libre de l’hexahydrocannabinol (HCC) 8817QE16AN52752023-06-1320230024M. Philippe GuillemardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéutilisation de l’eau de pluie dans les écoles 8845QE16AN52752023-06-1320230024Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de pédopsychiatres dans les foyers d’accueil de mineurs et jeunes adultes 8846QE16AN52762023-06-1320230024Mme Christine DecodtsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSystème de soins en pédopsychiatrie 8861QE16AN52762023-06-1320230024M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReport de l’introduction de la quatrième année au DES de médecine générale 8864QE16AN52772023-06-1320230024M. Alexandre VincendetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse des urgentistes en France 8865QE16AN52772023-06-1320230024Mme Marine HameletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGarantir des financements pérennes pour les Ehpad publics 8869QE16AN52772023-06-1320230024Mme Eva SasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaison de naissance 8871QE16AN52782023-06-1320230024Mme Claire PitollatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des carrières en catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers 8872QE16AN52782023-06-1320230024M. Guillaume GarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des emplois de catégorie active dans la fonction publique hospitalière 8873QE16AN52792023-06-1320230024Mme Danièle ObonoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 8917QE16AN52792023-06-1320230024M. Vincent ThiébautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme une pathologie invalidante 8919QE16AN52802023-06-1320230024Mme Danièle ObonoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFracture sanitaire à Paris 8920QE16AN52802023-06-1320230024M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPopulation sans médecin traitant 8926QE16AN52802023-06-1320230024M. Frédéric MaillotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage de la scoliose chez les enfants et médecine scolaire 8929QE16AN52812023-06-1320230024M. Frédéric MaillotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de radiologues à La Réunion 8946QE16AN52812023-06-1320230024M. Didier LemaireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées (VPH) 8958QE16AN52822023-06-1320230024M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre les nouveaux produits de l’industrie du tabac 8960QE16AN52822023-06-1320230024M. Patrice PerrotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCumul CAE et RFF 8962QE16AN52822023-06-1320230024M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDérives du marché de l’audioprothèse 8963QE16AN52832023-06-1320230024Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinanciarisation croissante de la radiologie 8965QE16AN52832023-06-1320230024Mme Perrine GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndemnité kilométrique des infirmiers libéraux 8967QE16AN52842023-06-1320230024M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa situation très inquiétante que vit la profession d’infirmier libéral 8968QE16AN52842023-06-1320230024Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la pratique avancée des IADE 8969QE16AN52852023-06-1320230024M. Romain BaubryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction des charges administratives pesant sur les professionnels de santé 8970QE16AN52852023-06-1320230024M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des infirmiers libéraux 8971QE16AN52852023-06-1320230024M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux 8972QE16AN52862023-06-1320230024Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des infirmiers libéraux 8982QE16AN52862023-06-1320230024Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionActivité de psychiatrie 8983QE16AN52862023-06-1320230024M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmélioration du système de santé 8985QE16AN52872023-06-1320230024M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction des cigarettes électroniques appelées « Puffs »8986QE16AN52872023-06-1320230024M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa prise en charge des bris dentaires 8987QE16AN52882023-06-1320230024M. Raphaël GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention du chemsex 8994QE16AN52882023-06-1320230024M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionActivation du numéro de sécurité sociale des mineurs âgés de moins de 16 ans 8795QE16AN52882023-06-1320230024Mme Alexandra MartinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des salariés du secteur privé associatif 8935QE16AN52892023-06-1320230024M. Jean-Marc TellierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccueil des enfants en situation de handicap dans les structures spécialisées 8936QE16AN52892023-06-1320230024M. Didier LemaireM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAutoriser le cumul de l’AEEH et des AJPP pour l’un des parents 8937QE16AN52892023-06-1320230024M. Belkhir BelhaddadM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConséquences de la réglementation incendie que l’habitat inclusif 8940QE16AN52902023-06-1320230024M. Vincent ThiébautM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLa question de l’autisme en France 8941QE16AN52902023-06-1320230024M. Pierrick BertelootM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de place en foyer de vie 8944QE16AN52912023-06-1320230024M. Didier LemaireM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en compte de maladies psychiques par les CDAPH 8947QE16AN52912023-06-1320230024M. Louis BoyardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTraitement des disparitions des personnes en situation de handicap 8973QE16AN52912023-06-1320230024Mme Christine DecodtsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de reconnaissance des acceuillants familliaux 8995QE16AN52922023-06-1320230024M. Thibaut FrançoisMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesTarifs appliqués sur les billets pour les jeux Olympiques 8875QE16AN52922023-06-1320230024Mme Fabienne ColbocM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAttractivité du métier de secrétaire de mairie 8876QE16AN52922023-06-1320230024M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des secrétaires de mairie 8877QE16AN52932023-06-1320230024M. Didier MartinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAjout d’échelons à la grille indiciaire des trois fonctions publiques 8976QE16AN52932023-06-1320230024Mme Yaël MenacheM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMajoration de pension pour enfants - régime de retraite des fonctionnaires 8776QE16AN52932023-06-1320230024M. Marc Le FurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSurface des projets d’intérêt national dans le cadre de la mise en oeuvre du ZAN 8797QE16AN52942023-06-1320230024M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStatut de lieutenant de louveterie 8798QE16AN52942023-06-1320230024M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’avenir du Pays d’Arles face à la métropole Aix-Marseille-Provence 8802QE16AN52942023-06-1320230024M. Guillaume KasbarianM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication du décret no 2019‑771 pour les communes rurales8803QE16AN52952023-06-1320230024Mme Yaël MenacheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEntretien des cimetières communaux par les communes rurales 8818QE16AN52952023-06-1320230024Mme Lisette PolletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransfert de compétences eau-assainissement 8829QE16AN52952023-06-1320230024M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction de l’installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz 8833QE16AN52962023-06-1320230024Mme Claudia RouauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenforcement des contrôles des unités de méthanisation 8881QE16AN52962023-06-1320230024M. Frédéric PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSNCF - Carte familles nombreuses - Français de l’étranger 8907QE16AN52962023-06-1320230024Mme Valérie RabaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausse de la consommation énergétique des logements 8908QE16AN52972023-06-1320230024M. Vincent RollandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLégislation des logements érigés sur des terrains viabilisés 8909QE16AN52972023-06-1320230024Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLocation des logements classés G et F 8912QE16AN52972023-06-1320230024M. Idir BoumertitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRénovation énergétique des bâtiments : à quand de réelles mesures ?9006QE16AN52982023-06-1320230024M. Philippe JuvinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRisques du « plan covoiturage »8826QE16AN52982023-06-1320230024Mme Félicie GérardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueÉnergie osmotique 8830QE16AN52982023-06-1320230024M. Nicolas RayMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz dans les logements 8831QE16AN52992023-06-1320230024M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLever les freins à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables 8832QE16AN53002023-06-1320230024M. Marc Le FurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProduction électrique générée par les moulins à eau 8891QE16AN53002023-06-1320230024M. Christophe BarthèsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsMauvaise connexion internet dans les communes rurales 8923QE16AN53002023-06-1320230024M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDérives potentielles de l’intelligence artificielle et de ChatGPT 8984QE16AN53012023-06-1320230024M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsContrôle de l’âge en ligne pour les produits nicotiniques 8945QE16AN53012023-06-1320230024Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsReconnaissance de la carte mobilité inclusion (CMI) par le dispositif LAPI 8992QE16AN53022023-06-1320230024M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour les deux-roues motorisés 8997QE16AN53022023-06-1320230024M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDifférences tarifaires des taxis pour la prise en charge des malades 8998QE16AN53032023-06-1320230024M. Jérôme NuryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement du transport aérien de courte distance 8999QE16AN53032023-06-1320230024Mme Caroline ColombierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAvenir de la ligne TER Limoges-Angoulême 9000QE16AN53042023-06-1320230024Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDémantèlement de FRET SNCF 9001QE16AN53042023-06-1320230024M. René PilatoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret SNCF suite à l’ouverture d’une enquête 9002QE16AN53052023-06-1320230024M. Thibaut FrançoisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa difficile situation ferroviaire dans les Hauts-de-France 9003QE16AN53062023-06-1320230024M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLe fret ferroviaire public, l’histoire d’un déraillage néolibéral 9005QE16AN53072023-06-1320230024M. Pierrick BertelootM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRisque incendie véhicule électrique dans les navires de transport des passagers 9007QE16AN53072023-06-1320230024M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsVols de carte grise 8822QE16AN53072023-06-1320230024M. Dino CinieriM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRôle des missions locales dans « France Travail »8878QE16AN53072023-06-1320230024M. Frédéric PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCompte personnel de formation (CPF) pour les Français de l’étranger 8879QE16AN53082023-06-1320230024M. Dominique PotierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrime d’activité pour les apprentis 8892QE16AN53082023-06-1320230024M. Serge MullerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAvenir des missions locales 8894QE16AN53082023-06-1320230024M. André ChassaigneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLa grande inquiétude des missions locales quant à leur avenir 8961QE16AN53092023-06-1320230024M. Patrice PerrotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul du CAE et de la RFF 8977QE16AN53092023-06-1320230024M. Jean-Michel JacquesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions d’éligibilité à la pension de réversion 8978QE16AN53092023-06-1320230024M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPension de réversion entre partenaires pacsés 8979QE16AN53092023-06-1320230024M. Jérôme NuryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéforme des retraites pour les agriculteurs nés en 1963 8996QE16AN53102023-06-1320230024Mme Hélène LaporteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBâtiment et prise en compte des TPE-PME dans la négociation collective 8904QE16AN53102023-06-1320230024M. Thibaut FrançoisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logement« Alerte rouge » dans la crise du logement8905QE16AN53112023-06-1320230024Mme Brigitte KlinkertM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrise du logement neuf 8906QE16AN53112023-06-1320230024M. Serge MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrise du secteur de l’immobilier locatif privé 8910QE16AN53112023-06-1320230024M. Guillaume GarotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMéthodologie du diagnostic de performance énergétique (DPE) 8911QE16AN53122023-06-1320230024Mme Natalia PouzyreffM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementNon-cumul de la garantie de loyer impayé et de la caution solidaire 8913QE16AN53122023-06-1320230024M. Serge MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSas d’accueil temporaire en Nouvelle-Aquitaine 8915QE16AN53122023-06-1320230024Mme Marie-Christine DallozM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrédit de l’Anah 8927QE16AN53132023-06-1320230024M. Jiovanny WilliamM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementInadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique

2666REP16AN53242023-06-1320230024M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRemboursement des comptes courants d’associés53242023-06-13202300244998REP16AN53242023-06-1320230024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionAgriculture et souveraineté alimentaireArthrose chez les éleveurs de vaches laitières53242023-06-13202300245004REP16AN53252023-06-1320230024M. Gérard LeseulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon attribution des aides PAC pour la mise en valeur des surfaces pastorales5233REP16AN53252023-06-1320230024Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePolitique agricole commune 2023/2027 : éligibilité des surfaces ligneuses53262023-06-13202300245005REP16AN53272023-06-1320230024M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécheresse 2022, reconnaissance calamités agricoles, exploitations en difficulté53272023-06-13202300245226REP16AN53282023-06-1320230024M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireActions menées visant à prévenir les suicides dans le milieu agricole53292023-06-13202300246080REP16AN53302023-06-1320230024M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInfluenza aviaire - Dispositif d’indemnisation53302023-06-13202300246695REP16AN53312023-06-1320230024M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes conséquences de la hausse des prix des produits alimentaires53312023-06-13202300246889REP16AN53322023-06-1320230024M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière volaille face à l’IAHP53332023-06-13202300247053REP16AN53342023-06-1320230024M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation des nouveaux OGM53342023-06-13202300247299REP16AN53352023-06-1320230024Mme Marine HameletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseAgriculture et souveraineté alimentaireCarences du régime végétarien expérimenté dans la restauration scolaire53352023-06-13202300247432REP16AN53352023-06-1320230024Mme Annick CousinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des pensions de retraites pour les conjointes d’agriculteur53362023-06-13202300247577REP16AN53372023-06-1320230024Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePérennisation de l’exonération de cotisations TO-DE53372023-06-13202300247621REP16AN53372023-06-1320230024Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbandon d’animaux de compagnie à l’approche de l’été53382023-06-13202300248167REP16AN53392023-06-1320230024M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrésence du loup dans les Ardennes53392023-06-13202300241907REP16AN53402023-06-1320230024Mme Sarah LegrainMme la ministre de la cultureCultureSuspension de la publication du livre de Guillaume Meurice et Nathalie Gendrot53412023-06-13202300246057REP16AN53412023-06-1320230024M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre de la cultureCultureFusion antennes locales FRANCE TV et RADIO FRANCE53422023-06-13202300243447REP16AN53422023-06-1320230024M. Alexis JollyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa présence obligatoire de pharmacie communale menace les stations de tourisme3652REP16AN53422023-06-1320230024M. Pierre MeurinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur les critères nécessaires aux « stations classées de tourisme ».53432023-06-13202300244454REP16AN53432023-06-1320230024M. Philippe GuillemardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvancées en matière de réciprocité d’accès aux marchés publics53442023-06-13202300246673REP16AN53442023-06-1320230024M. Benjamin HaddadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEffectivité des sanctions concernant la diffusion de chaînes russes53452023-06-13202300247483REP16AN53452023-06-1320230024M. Thomas RudigozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfaillances du guichet unique pour les entreprises artisanales7484REP16AN53452023-06-1320230024M. Thomas RudigozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIdentification des entreprises artisanales7924REP16AN53462023-06-1320230024M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du guichet unique pour le secteur de l’artisanat53462023-06-13202300244190REP16AN53472023-06-1320230024M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDélestage électrique et fermeture des écoles53472023-06-13202300244686REP16AN53482023-06-1320230024M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDésengagement de l’Etat dans sa politique d’école inclusive53482023-06-13202300245479REP16AN53492023-06-1320230024M. Joël GiraudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtection patrimoniale et promotion des langues régionales53492023-06-13202300245730REP16AN53502023-06-1320230024Mme Marine HameletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes et accès à l’excellence scolaire en zone rurale53502023-06-13202300245734REP16AN53522023-06-1320230024Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire - Puy-de-Dôme53522023-06-13202300245737REP16AN53532023-06-1320230024M. Jorys BovetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes53532023-06-13202300245738REP16AN53542023-06-1320230024Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes dans les écoles du Val-de-Marne pour la rentrée 202353542023-06-13202300246094REP16AN53552023-06-1320230024Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation du service public d’enseignement en zone rurale53562023-06-13202300246269REP16AN53572023-06-1320230024Mme Florence GouletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de postes d’enseignants dans la Meuse53572023-06-13202300246480REP16AN53582023-06-1320230024Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures d’écoles et de classes : l’éducation nationale est en danger53582023-06-13202300246483REP16AN53602023-06-1320230024M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’exclusion des territoires ruraux des réseaux d’éducation prioritaire53602023-06-13202300246487REP16AN53622023-06-1320230024M. Franck AllisioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSausset-les-Pins - Fermeture d’une classe de maternelle53622023-06-13202300246717REP16AN53622023-06-1320230024M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des enfants sourds par l’éducation nationale53632023-06-13202300246720REP16AN53632023-06-1320230024M. Thierry FrappéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRisque de fermeture de classes53632023-06-13202300246723REP16AN53642023-06-1320230024Mme Béatrice BellamyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTemps de révision pour les épreuves de spécialités en terminale53642023-06-13202300247093REP16AN53652023-06-1320230024Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de révision de la carte scolaire en Creuse53652023-06-13202300247101REP16AN53662023-06-1320230024Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre53662023-06-13202300247157REP16AN53672023-06-1320230024M. François JolivetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseAccompagnement et inclusion des personnes porteuses de la trisomie 2153682023-06-13202300247306REP16AN53682023-06-1320230024M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture classe Vieux-Berquin53682023-06-1320230024506REP16AN53692023-06-1320230024Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences des occupations illégales du domaine public53692023-06-13202300241217REP16AN53702023-06-1320230024M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDiscrimination dans l’accès à l’hébergement d’urgence53712023-06-13202300241812REP16AN53712023-06-1320230024M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’OQTF en Moselle et région Grand Est53722023-06-1320230024

	2021	2022	2022/2021
Mesures d’éloignement prononcées :	143 226	153 042	+6,9%
dont OQTF avec délai de départ volontaire	54 651	53 348	-2,4%
Éloignements enregistrés :	13 403	15 396	+14,9%
dont retours forcés	10 091	11 410	+13,1%
dont retours aidés	1 570	2 098	+33,6%
dont retours spontanés	1 742	1 888	+8,4%

Sources : MIOM- DSED, DCPAF Champs : France métropolitaine – tous pays [1] Ces chiffres sont ceux rassemblés par la Commission Européenne – DG Eurostat, sur un champ qui diffère de celui de la France, pour des raisons d’harmonisation européenne des rapportages. Ainsi, par rapport aux 11 630 publiés par la DG Eurostat, les 13 403 publiés par la France intègrent en plus les éloignements des ressortissants de l’Union Européenne, ainsi que les retours « Dublin ».]]>1816REP16AN53732023-06-1320230024M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût de la fête de l’Aïd-el-Kebir53732023-06-13202300242514REP16AN53732023-06-1320230024M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLe chiffre des crimes et délits commis par des personnes sous OQTF53732023-06-13202300243482REP16AN53742023-06-1320230024Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAttribution des financements du fonds Marianne53742023-06-13202300244148REP16AN53752023-06-1320230024Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan53752023-06-13202300245853REP16AN53762023-06-1320230024Mme Cécile RilhacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionJeunesse et service national universelRevalorisation des contrats d’engagement éducatif (CEE)53762023-06-13202300242205REP16AN53772023-06-1320230024M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerMesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques53772023-06-13202300243685REP16AN53772023-06-1320230024M. Jérémie IordanoffM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerContrôle de la flotte de pêche extérieure française.53782023-06-13202300241615REP16AN53782023-06-1320230024M. Jérôme NuryMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéOrganisation des chirurgiens-dentistes dans les déserts médicaux53782023-06-13202300243752REP16AN53792023-06-1320230024M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéAvenir de la filière gériatrique dans le sud de la Haute-Marne3753REP16AN53792023-06-1320230024M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéCréation de lits de soins de suite et de réadaptation dans le sud haut-marnais53792023-06-13202300241247REP16AN53802023-06-1320230024Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention et sensibilisation de l’usage récréatif du protoxyde d’azote1319REP16AN53802023-06-1320230024Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFusion des règlementations relatives au protoxyde d’azote culinaire et médical53812023-06-13202300241935REP16AN53812023-06-1320230024M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépressions post-partum53822023-06-13202300244729REP16AN53822023-06-1320230024Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCancers pédiatriques : recherches et statistiques53822023-06-13202300245456REP16AN53832023-06-1320230024M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-consentement des soins en psychiatrie5711REP16AN53842023-06-1320230024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes mesures de soins sous contraintes en psychiatrie53842023-06-13202300246111REP16AN53852023-06-1320230024Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComplications suite à la pose d’implants permanents transvaginaux6182REP16AN53862023-06-1320230024M. Richard RamosM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des complications d’implants permanents transvaginaux53862023-06-13202300246512REP16AN53872023-06-1320230024Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut - Médecin-chercheur hospitalier - Calcul de leur retraite53872023-06-13202300247278REP16AN53882023-06-1320230024M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPromotion du label Nutri-Score53882023-06-13202300247551REP16AN53892023-06-1320230024M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’approvisionnement du misoprostol en France7552REP16AN53892023-06-1320230024M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDroit à l’IVG en danger à cause des pénuries !7553REP16AN53902023-06-1320230024M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de misoprostol7554REP16AN53902023-06-1320230024Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de Misoprostol : le droit à l’IVG remis en cause ?7555REP16AN53912023-06-1320230024M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pilules abortives7556REP16AN53912023-06-1320230024Mme Mathilde PanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pilules abortives7557REP16AN53922023-06-1320230024Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pilules abortives - comment garantir le droit à l’avortement ?7558REP16AN53932023-06-1320230024Mme Pascale MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de pilules abortives à base de Misoprostol8223REP16AN53932023-06-1320230024Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévenir et répondre à la pénurie de misoprostol pour protéger l’accès à l’IVG53932023-06-13202300247496REP16AN53942023-06-1320230024M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSports, jeux Olympiques et ParalympiquesQuotas préfectoraux médailles jeunesse, sports et engagement associatif53942023-06-13202300243648REP16AN53942023-06-1320230024Mme Félicie GérardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMédecine du travail applicable au CESU53942023-06-13202300244453REP16AN53952023-06-1320230024Mme Agnès CarelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCongé parental trop court en cas de maladies graves ou handicap d’un enfant53952023-06-13202300245224REP16AN53962023-06-1320230024M. Hubert WulfrancM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroit à l’ACAATA pour les salariés Isover Saint-Gobain de St-Étienne-du-Rouvray53962023-06-13202300247005REP16AN53972023-06-1320230024M. Yannick MonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRespect des droits des journalistes pigistes53972023-06-13202300247662REP16AN53982023-06-1320230024M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRégime de garantie des salaires (AGS)53982023-06-13202300243353REP16AN53982023-06-1320230024M. Bastien MarchiveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAbsence d’informations relatives à l’humidité des logements53992023-06-1320230024