9020QE16AN54252023-06-2020230025M. Philippe JuvinMme la Première ministrePremière ministreReconnaissance et réparation du drame des Harkis 9011QE16AN54252023-06-2020230025Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire« Taxe capsule » et Clairette de Die9012QE16AN54252023-06-2020230025Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFonctionnement des SAFER 9013QE16AN54262023-06-2020230025M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en danger de l’agriculture porcine 9014QE16AN54262023-06-2020230025Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjet de normes de commercialisation de l’UE : protection des cidres de France9015QE16AN54272023-06-2020230025Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRefus de changement d’affectation des bâtiments avicoles en non avicoles 9016QE16AN54272023-06-2020230025Mme Laure MillerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression de l’obligation de participer au parcours à l’installation 9017QE16AN54272023-06-2020230025M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfinition de la composition du cidre au niveau européen et ses conséquences 9021QE16AN54272023-06-2020230025M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireActes d’empoisonnement de chiens en France 9022QE16AN54282023-06-2020230025Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAmélioration des conditions de transport des animaux sauvages 9023QE16AN54282023-06-2020230025M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de transports en navire bétaillers 9024QE16AN54292023-06-2020230025M. Christophe BexM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEncadrement de la protection des animaux d’élevage pendant leur transport 9025QE16AN54292023-06-2020230025Mme Julie DelpechM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération des frelons asiatiques 9029QE16AN54292023-06-2020230025M. Gérard LeseulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des animaux d’élevage durant leur transport 9030QE16AN54302023-06-2020230025Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des animaux lors de l’abattage 9042QE16AN54302023-06-2020230025M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir des maisons forestières 9056QE16AN54302023-06-2020230025M. Inaki EchanizM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFacilitation de la distribution des invendus alimentaires 9070QE16AN54312023-06-2020230025Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa filière de la viande biologique en France 9071QE16AN54312023-06-2020230025M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes difficultés que rencontrent les éleveurs ovins français 9072QE16AN54322023-06-2020230025M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRapport Cour des comptes, réduction cheptel bovin, conséquences pour la filière 9062QE16AN54322023-06-2020230025Mme Sylvie FerrerM. le ministre des arméesArméesDésarmement nucléaire progressif 9063QE16AN54332023-06-2020230025M. Bertrand PetitM. le ministre des arméesArméesDiminution de la dotation de matériel pour les gendarmeries 9033QE16AN54332023-06-2020230025M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéStérilisation des chats errants 9053QE16AN54342023-06-2020230025M. Xavier BretonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéMontant de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL) 9054QE16AN54342023-06-2020230025Mme Anne-Laure BabaultMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPetites communes ayant sur leur territoire un établissement en soins palliatifs 9069QE16AN54342023-06-2020230025M. André ChassaigneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéL’obligation de délivrance d’une copie des listes électorales faite aux mairies 9231QE16AN54352023-06-2020230025M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPouvoir de police du maire quant à l’implantation d’antennes relais 9051QE16AN54352023-06-2020230025M. Sébastien JumelM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerAccord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur 9190QE16AN54362023-06-2020230025Mme Marie PochonM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerAccord UE-Mercosur : refus du « splitting »9075QE16AN54362023-06-2020230025M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation suppression de l’avantage fiscal sur le GNR 9035QE16AN54372023-06-2020230025Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la cultureCultureStatut juridique des centres dramatiques nationaux (CDN) 9046QE16AN54372023-06-2020230025Mme Joëlle MélinMme la ministre de la cultureCulturePatrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l’UNESCO 9138QE16AN54372023-06-2020230025M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureExtinction de la langue française lors d’événements sportifs en France 9174QE16AN54382023-06-2020230025M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureQualification juridique et protection des orgues 9208QE16AN54382023-06-2020230025Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la cultureCulturePartage de la valeur dans l’édition 9068QE16AN54392023-06-2020230025Mme Sylvie FerrerMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieGestion de la ressource en eau 9036QE16AN54392023-06-2020230025Mme Julie DelpechMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeFavoriser l’engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme 9120QE16AN54392023-06-2020230025Mme Pascale MartinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeFinancements pour contrer l’influence des acteurs anti-droits 9038QE16AN54402023-06-2020230025M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement relations contractuelles constructeurs et distributeurs automobiles 9041QE16AN54402023-06-2020230025M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransformation du bonus écologique à l’achat d’une voiture électrique neuve 9044QE16AN54412023-06-2020230025M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrise en charge des sinistrés de l’épisode de grêle de Juin 2022 dans l’Allier 9048QE16AN54412023-06-2020230025M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRestitution des crédits accordés par l’État dans le cadre de la DETR 9049QE16AN54412023-06-2020230025M. Nicolas SansuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGénéralisation du plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux 9050QE16AN54422023-06-2020230025Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafonnement ILC 9055QE16AN54422023-06-2020230025M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication du droit de rétractation dans les foires et les salons 9057QE16AN54432023-06-2020230025Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFausses offres promotionnelles et prix de référence trompeurs en ligne 9058QE16AN54442023-06-2020230025M. Michel HerbillonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModification abusive des offres téléphoniques et internet 9076QE16AN54442023-06-2020230025M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences graves de la fin de la défiscalisation du gazole non routier 9085QE16AN54442023-06-2020230025M. Christophe MarionM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReport de la suppression de l’avantage fiscal du gazole non routier (GNR) 9086QE16AN54452023-06-2020230025M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetrait des avantages fiscaux sur les énergies fossiles 9087QE16AN54452023-06-2020230025M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier 9088QE16AN54452023-06-2020230025M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier 9111QE16AN54462023-06-2020230025Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRestructuration ORPEA 9128QE16AN54462023-06-2020230025M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation du barème kilométrique 9129QE16AN54472023-06-2020230025M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation sur les résidences secondaires 9189QE16AN54472023-06-2020230025Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCréation d’un compte spécial dédié aux forces de l’ordre 9193QE16AN54472023-06-2020230025M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre l’inflation touchant les produits de première nécessité en Corse 9229QE16AN54482023-06-2020230025M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA réduit sur les travaux de désamiantage des locaux professionnels 9230QE16AN54482023-06-2020230025M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national 9019QE16AN54482023-06-2020230025M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse : Situation des lycéens isolés dans les territoires ruraux9095QE16AN54492023-06-2020230025M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés rencontrées par l’instruction en famille 9096QE16AN54492023-06-2020230025Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation des décharges spécifiques pour les directeurs du 1er degré9097QE16AN54502023-06-2020230025M. Laurent CroizierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des élèves en situation de handicap 9098QE16AN54502023-06-2020230025M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon-remplacement des enseignants absents (premier degré) 9099QE16AN54502023-06-2020230025M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInspection des écoles privées hors contrat 9105QE16AN54512023-06-2020230025Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseParcoursup, un traitement indigne de la jeunesse !9108QE16AN54512023-06-2020230025Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSélection Parcoursup 9109QE16AN54522023-06-2020230025M. Christophe BexM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétude suscitée par la réforme des lycées professionnels 9127QE16AN54522023-06-2020230025Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures pour lutter contre le harcèlement scolaire en ligne 9157QE16AN54532023-06-2020230025M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlerte sur la médecine en milieu scolaire !9168QE16AN54532023-06-2020230025M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de la scolarité à Mayotte 9181QE16AN54542023-06-2020230025M. Laurent CroizierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures PACTE à destination des personnels en situation de handicap 9183QE16AN54542023-06-2020230025M. Laurent PanifousM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation salariale des travailleurs handicapés de l’éducation nationale 9184QE16AN54542023-06-2020230025M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisations salariales des enseignants en situation de handicap 9195QE16AN54552023-06-2020230025Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’urgence de la transparence sur l’amiante dans les écoles 9202QE16AN54552023-06-2020230025M. Yannick MonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoyens alloués à la santé scolaire 9066QE16AN54562023-06-2020230025Mme Pascale MartinMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesActeurs anti-droits en France : quels financements ?9061QE16AN54562023-06-2020230025M. Christophe BlanchetMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceCritères d’attribution de la médaille de l’enfance et des familles 9164QE16AN54572023-06-2020230025Mme Béatrice PironMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsPérimètre du titre professionnel « DWWM »9165QE16AN54572023-06-2020230025Mme Béatrice PironMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsSituation des titres professionnels DWWM et CDA 9100QE16AN54582023-06-2020230025Mme Violette SpilleboutMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l’AMI 9101QE16AN54582023-06-2020230025Mme Frédérique MeunierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBlocage du nombre de places à la faculté de médecine de Limoges 9102QE16AN54582023-06-2020230025Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConditions recrutement et emploi pour les vacataires de l’enseignement supérieur 9103QE16AN54592023-06-2020230025M. Stéphane LenormandMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquences de la crise de la covid-19 sur les étudiants 9106QE16AN54592023-06-2020230025Mme Pascale MartinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRIPEC : des enseignantes et enseignants du supérieur laissés pour compte9107QE16AN54602023-06-2020230025M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSalaires des enseignants vacataires du supérieur 9010QE16AN54602023-06-2020230025M. Frédéric DescrozailleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterrogation sur la politique d’aide publique au développement (APD) 9191QE16AN54602023-06-2020230025M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAsile politique à Julian Assange 9192QE16AN54612023-06-2020230025M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLibération de M. Mortaza Behboudi 9031QE16AN54612023-06-2020230025Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPublication liste positive prévue par la loi no 2021‑15399032QE16AN54612023-06-2020230025M. Charles FournierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRefus préfectoraux de détention de sangliers imprégnés par des particuliers 9034QE16AN54622023-06-2020230025Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrésence d’armes létales en manifestation par les forces de maintien de l’ordre 9043QE16AN54622023-06-2020230025Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCorps spécifique des forestiers sapeurs 9064QE16AN54632023-06-2020230025M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccroissement de la consommation du protoxyde d’azote chez les jeunes 9118QE16AN54632023-06-2020230025M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInterdiction de territoire à l’encontre de militants européens venus manifester 9124QE16AN54642023-06-2020230025Mme Anne-Laure BabaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉvolution de la règlementation sur l’accueil des gens du voyage 9125QE16AN54642023-06-2020230025Mme Marine HameletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInstallation illégale de gens du voyage hors des aires permanentes d’accueil 9166QE16AN54652023-06-2020230025M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRestrictions à la liberté de circulation des supporters du Paris Saint-Germain 9167QE16AN54662023-06-2020230025M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContinuité territoriale entre les différentes parties du territoire français 9171QE16AN54662023-06-2020230025Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenouvellement des documents d’identité pour les Français de l’étranger 9173QE16AN54662023-06-2020230025M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des violences de l’ultra-droite 9179QE16AN54672023-06-2020230025Mme Christine EngrandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInégal accès des personnes en situation de handicap aux examens théoriques motos 9210QE16AN54672023-06-2020230025M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des actes anti-chrétiens en France 9211QE16AN54682023-06-2020230025Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification pour la retraite des policiers municipaux et des gardes champêtres 9220QE16AN54682023-06-2020230025M. Michel CastellaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉtablissement permanent de moyens aériens de lutte contre les incendies à Bastia 9222QE16AN54682023-06-2020230025Mme Véronique BesseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation relative aux salariés sapeurs-pompiers volontaires 9223QE16AN54692023-06-2020230025M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences à l’encontre des pharmaciens dans le Var 9224QE16AN54692023-06-2020230025M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéfaut d’assurance des conducteurs de véhicules 9225QE16AN54692023-06-2020230025Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’attente pour le passage de l’examen du permis de conduire 9134QE16AN54702023-06-2020230025Mme Catherine CouturierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de mise en examen des dirigeants du groupe ALTIA 9135QE16AN54702023-06-2020230025M. Jérôme NuryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProjet d’extension des compétences du tribunal de commerce 9136QE16AN54712023-06-2020230025M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la justice à Épinal 9137QE16AN54712023-06-2020230025Mme Catherine CouturierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation d’un communiqué de presse dans une procédure judiciaire 9139QE16AN54712023-06-2020230025M. Olivier FalorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens de réduire la population carcérale dans les prisons françaises. 9140QE16AN54722023-06-2020230025Mme Emmanuelle MénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMur antiprojections pour le centre pénitentiaire de Béziers 9141QE16AN54722023-06-2020230025Mme Anne-Laure BabaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale maison d’arrêt de Rochefort 9144QE16AN54732023-06-2020230025Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTéléphonie en prison 9045QE16AN54732023-06-2020230025Mme Béatrice BellamyM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerInterdiction de la pêche récréative de l’anguille 9221QE16AN54732023-06-2020230025Mme Agnès CarelM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerManque de nageurs sauveteurs pour surveiller les plages au cours de l’été 2024 9200QE16AN54742023-06-2020230025M. Thibaut FrançoisMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéIndemnisation kilométrique des infirmiers libéraux 9217QE16AN54742023-06-2020230025Mme Agnès CarelMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDépistage des papillomavirus chez les hommes 9152QE16AN54742023-06-2020230025Mme Servane HuguesMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesJournée nationale de sensibilisation au TDAH 9178QE16AN54752023-06-2020230025M. Jean-René CazeneuveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des ERP 9110QE16AN54752023-06-2020230025M. Nicolas PacquotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLutte contre le trafic des palettes en bois 9172QE16AN54752023-06-2020230025M. Grégoire de FournasM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementDélais de réponse aux questions écrites 9065QE16AN54762023-06-2020230025M. Christophe BlanchetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre les cannabinoïdes 9090QE16AN54762023-06-2020230025Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de données issues de la plateforme « Je protège mon enfant »9092QE16AN54762023-06-2020230025M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaisons de naissance 9093QE16AN54772023-06-2020230025M. Thomas PortesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOffrir un accueil digne et décent aux 500 MNA réfugiés à l’école Erlanger 9094QE16AN54772023-06-2020230025Mme Élisa MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOffrir un accueil digne et décent aux 500 MNA réfugiés à l’école Erlanger 9104QE16AN54782023-06-2020230025M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInstauration d’un critère géographique dans les procédures d’admission en IFSI 9115QE16AN54792023-06-2020230025M. Michel CastellaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConstruction d’un nouvel hôpital sur la commune de Bastia 9116QE16AN54792023-06-2020230025Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat du service public de psychiatrie 9117QE16AN54792023-06-2020230025M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUne nuit sur un brancard : un risque 46 % plus élevé de mourir !9119QE16AN54802023-06-2020230025Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComplications des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien 9151QE16AN54812023-06-2020230025M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de reconnaissance en ALD du syndrome de Tietze 9153QE16AN54812023-06-2020230025M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie à corps de Lewy 9154QE16AN54812023-06-2020230025M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la maladie de Lyme 9155QE16AN54822023-06-2020230025M. Olivier MarleixM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des personnes atteintes d’hypersensibilité électromagnétique 9156QE16AN54822023-06-2020230025Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAbonnement mensuel pour des téléconsultations médicales 9158QE16AN54822023-06-2020230025Mme Delphine BathoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des formations des maîtres de stage des universités 9159QE16AN54832023-06-2020230025M. Christophe PlassardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse de la pratique et durée des téléconsultations 9160QE16AN54832023-06-2020230025M. Michel LauzzanaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa place de la chirurgie robot-assistée dans le système de soins français 9161QE16AN54842023-06-2020230025M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des externes en médecine 9162QE16AN54842023-06-2020230025M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur la pénurie de médecins traitants 9169QE16AN54842023-06-2020230025M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des kinésithérapeutes en Guadeloupe 9170QE16AN54852023-06-2020230025M. Mansour KamardineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgence à renforcer les ressources humaines au centre hospitalier de Mayotte 9186QE16AN54852023-06-2020230025M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès au traitement par Buvidal sur tout le territoire 9187QE16AN54852023-06-2020230025M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédicaments innovants contre le myélome multiple 9188QE16AN54852023-06-2020230025M. Alexandre LoubetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien aux pharmaciens victimes de l’insécurité croissante 9196QE16AN54862023-06-2020230025Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAgressions de personnels de laboratoires d’analyses médicales 9197QE16AN54862023-06-2020230025M. Christophe BlanchetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComplément de traitement indiciaire 9198QE16AN54872023-06-2020230025Mme Perrine GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionContrat d’allocation d’études et de la rémunération de fin de formation 9199QE16AN54872023-06-2020230025M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGénéralisation du bilan de soins infirmiers 9201QE16AN54872023-06-2020230025M. Hendrik DaviM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa situation des physiciens médicaux 9203QE16AN54882023-06-2020230025Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime de soins critiques pour les secrétaires médicales 9204QE16AN54882023-06-2020230025Mme Hélène LaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des indemnités de déplacement des infirmiers 9205QE16AN54882023-06-2020230025Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale du personnel hospitalier 9206QE16AN54892023-06-2020230025M. Laurent PanifousM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux 9207QE16AN54892023-06-2020230025M. Nicolas PacquotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime Ségur en faveur des secrétaires médico-sociaux 9209QE16AN54892023-06-2020230025M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication controversée sur les toxicités des chimiothérapies à base de 5-FU. 9215QE16AN54902023-06-2020230025Mme Laure MillerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés rencontrées par l’établissement français du sang (EFS) 9218QE16AN54902023-06-2020230025Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour des soins médicaux transfrontaliers 9219QE16AN54912023-06-2020230025M. Christophe BlanchetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraçabilité du tabac transformé 9037QE16AN54912023-06-2020230025M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus 9089QE16AN54922023-06-2020230025M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesContrats territoriaux d’exercice et conventions avec la CAF 9130QE16AN54922023-06-2020230025Mme Andrée TaurinyaM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation alarmante des centres sociaux 9175QE16AN54922023-06-2020230025M. Alain DavidM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCrise dans le secteur du grand âge 9176QE16AN54932023-06-2020230025M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesGestion des résidences seniors 9177QE16AN54932023-06-2020230025M. Laurent CroizierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesNécessité d’un projet de loi ambitieux sur le grand âge 9180QE16AN54932023-06-2020230025Mme Ségolène AmiotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de moyens pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap 9185QE16AN54942023-06-2020230025M. Emmanuel FernandesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSur la condamnation de la France par le Conseil de l’Europe 9182QE16AN54952023-06-2020230025M. Antoine VilledieuMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesParticipation aux jeux paralympiques pour le personnes atteintes de trisomie 21 9228QE16AN54952023-06-2020230025M. Xavier BretonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesConditions d’éligibilité au Pass’sport 9121QE16AN54952023-06-2020230025M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAttractivité et équité de la fonction publique territoriale 9122QE16AN54962023-06-2020230025Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation du supplément familial de traitement 9018QE16AN54962023-06-2020230025M. David ValenceM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGuide action cœur de ville 2 9026QE16AN54962023-06-2020230025M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre le trafic d’espèces sauvages 9027QE16AN54972023-06-2020230025M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutter contre la prolifération des frelons asiatiques 9028QE16AN54972023-06-2020230025Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrise en charge des frais engagés par les louvetiers 9040QE16AN54972023-06-2020230025Mme Cyrielle ChatelainM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresJuste mise en oeuvre de la loi climat et résilience 9052QE16AN54982023-06-2020230025M. Vincent BruM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélégation du maire - Fixation des tarifs de location des salles communales 9059QE16AN54982023-06-2020230025Mme Estelle FolestM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTravaux de rénovation énergétique dans les copropriétés 9060QE16AN54982023-06-2020230025M. Gérard LeseulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre les dépôts d’ordures sauvages 9067QE16AN54992023-06-2020230025M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEau 9074QE16AN54992023-06-2020230025M. Marc Le FurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir des chaudières à gaz 9077QE16AN54992023-06-2020230025M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques 9079QE16AN54992023-06-2020230025M. Loïc KervranM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés d’acquisition d’IRVES 9080QE16AN55002023-06-2020230025M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEffets contre-productifs de l’interdiction annoncée des chaudières à gaz 9112QE16AN55002023-06-2020230025M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélais de délibération de la CDNPS 9113QE16AN55012023-06-2020230025M. Hubert WulfrancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de suppression de certaines garanties financières des ICPE 9114QE16AN55022023-06-2020230025M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresZones de protection forte 9142QE16AN55022023-06-2020230025M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDPE et vacance des logements en centre-ville 9145QE16AN55022023-06-2020230025Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVEFR et classe énergétique 9146QE16AN55032023-06-2020230025Mme Karen ErodiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélai anormalement long du paiement de « Ma PrimRénov’ »9147QE16AN55032023-06-2020230025M. Guy BricoutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélais d’octroi de « MaPrimeRenov’ »9150QE16AN55042023-06-2020230025M. Idir BoumertitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaPrimeRénov : quelles garanties pour aider les plus précaires ?9226QE16AN55042023-06-2020230025M. Inaki EchanizM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation en matière de clôtures autoroutières 9227QE16AN55052023-06-2020230025M. François GernigonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAppel à projets « France Services itinérant »9258QE16AN55052023-06-2020230025M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresManque d’entretien des voies fluviales navigables en France 9078QE16AN55062023-06-2020230025M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDevenir des usagers non équipés d’un compteur Linky 9081QE16AN55062023-06-2020230025M. Maxime LaisneyMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueGratuité des premières tranches de consommation d’énergie 9082QE16AN55072023-06-2020230025M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInstallation de panneaux photovoltaïques et obligation d’achat 9083QE16AN55072023-06-2020230025Mme Florence GouletMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz 9084QE16AN55072023-06-2020230025Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz dès 2026 9148QE16AN55082023-06-2020230025M. Pierrick BertelootMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFinancement désamiantage et installation de panneaux photovoltaïques 9149QE16AN55082023-06-2020230025M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLogement et financement des travaux de rénovation énergétique 9126QE16AN55092023-06-2020230025M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLutte contre le cyberharcèlement 9163QE16AN55092023-06-2020230025M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsInformatique 9039QE16AN55092023-06-2020230025M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEvolution des tarifs des péages autoroutiers pour les vacances d’été 9216QE16AN55102023-06-2020230025M. Emmanuel BlairyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransport d’organes et de produits sanguins 9232QE16AN55102023-06-2020230025M. Michel CastellaniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en place d’un « tarif diaspora » dans le cadre de la continuité territorial9233QE16AN55112023-06-2020230025M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsVersement de la contribution volontaire exceptionnelle des SCA 9234QE16AN55112023-06-2020230025Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsVoyage des vélos dans le train 9235QE16AN55112023-06-2020230025Mme Pascale MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDémantèlement du fret ferroviaire 9236QE16AN55122023-06-2020230025Mme Anne-Laure BabaultM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement des infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime 9237QE16AN55122023-06-2020230025Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public 9238QE16AN55132023-06-2020230025Mme Catherine CouturierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9239QE16AN55142023-06-2020230025M. Adrien QuatennensM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9240QE16AN55152023-06-2020230025Mme Nathalie OziolM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9241QE16AN55162023-06-2020230025Mme Élise LeboucherM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9242QE16AN55172023-06-2020230025M. Antoine LéaumentM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9243QE16AN55182023-06-2020230025M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9244QE16AN55192023-06-2020230025M. Sébastien RomeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9245QE16AN55192023-06-2020230025M. Christophe BexM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9246QE16AN55202023-06-2020230025Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9247QE16AN55212023-06-2020230025M. Maxime LaisneyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9248QE16AN55222023-06-2020230025M. Idir BoumertitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9249QE16AN55232023-06-2020230025M. Florian ChaucheM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9250QE16AN55242023-06-2020230025Mme Ségolène AmiotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public, histoire d’un déraillement néolibéral 9251QE16AN55252023-06-2020230025M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret SNCF : ouverture d’une enquête par la Commission européenne9252QE16AN55252023-06-2020230025Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsGrand projet ferroviaire du Sud-Ouest 9253QE16AN55262023-06-2020230025M. Léo WalterM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLe fret ferroviaire public, l’histoire d’un déraillage néolibéral 9254QE16AN55272023-06-2020230025Mme Catherine CouturierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLe retour des trains de nuit sur la ligne POLT 9255QE16AN55272023-06-2020230025Mme Manon MeunierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLiquidation du Fret SNCF 9256QE16AN55282023-06-2020230025Mme Ersilia SoudaisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPour mettre fin au déraillage libérale du fret ferroviaire public 9257QE16AN55292023-06-2020230025Mme Chantal JourdanM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProtection et renforcement du fret ferroviaire public 9047QE16AN55292023-06-2020230025Mme Stella DupontM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuivi par Pôle emploi des personnes les plus fragiles 9073QE16AN55302023-06-2020230025M. Thibaut FrançoisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLa situation du marché du travail dans les Hauts-de-France 9123QE16AN55302023-06-2020230025M. Loïc KervranM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse des dotations OPCO-EP 9131QE16AN55302023-06-2020230025M. Jérémie IordanoffM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAvenir des missions locales 9132QE16AN55312023-06-2020230025M. Francis DuboisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionInquiétude sur l’avenir des missions locales, réforme « France Travail »9133QE16AN55312023-06-2020230025M. Loïc KervranM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPlace des missions locales dans la réforme du service public de l’emploi 9194QE16AN55322023-06-2020230025M. Bertrand PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPartage de la valeur dans les entreprises 9212QE16AN55322023-06-2020230025Mme Sylvie FerrerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCotisations retraites des animateurs en contrat CEE 9213QE16AN55322023-06-2020230025M. Arthur DelaporteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMoyens alloués aux CARSAT 9214QE16AN55332023-06-2020230025M. Christophe BexM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravaux d’utilité collective (TUC) et carrières longues 9259QE16AN55332023-06-2020230025Mme Sylvie FerrerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPoints de retraite minorés des auto-entrepreneurs 9091QE16AN55332023-06-2020230025M. Jean-Marc TellierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementEnfants sans logement 9143QE16AN55342023-06-2020230025M. Fabien Di FilippoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMesures face à la crise du logement

1613REP16AN55472023-06-2020230025M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation de la teneur en cadmium des engrais phosphatés4370REP16AN55472023-06-2020230025Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTeneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires4472REP16AN55482023-06-2020230025Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRisques sanitaires liés au cadmium55482023-06-20202300255279REP16AN55492023-06-2020230025Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en place d’un étiquetage bien-être animal6066REP16AN55492023-06-2020230025Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCréation d’un label « bien-être animal »55492023-06-20202300256843REP16AN55502023-06-2020230025M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSimplification des recours contentieux à l’encontre des projets agricoles55502023-06-20202300256987REP16AN55512023-06-2020230025M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePénurie de dons alimentaires55512023-06-20202300257274REP16AN55522023-06-2020230025M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la phosphine et sabotage de la filière céréalière française7485REP16AN55522023-06-2020230025M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière céréalière française en danger7486REP16AN55532023-06-2020230025M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la fumigation de la phosphine sur des denrée alimentaires7487REP16AN55532023-06-2020230025M. Timothée HoussinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePhosphine et exportation de céréales7488REP16AN55542023-06-2020230025M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRestrictions d’utilisation de la phosphine décidées par l’Anses55542023-06-20202300257464REP16AN55542023-06-2020230025M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireObligation de contractualisation pour les éleveurs et producteurs laitiers55542023-06-20202300257747REP16AN55552023-06-2020230025Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation des charges des refuges animaliers7748REP16AN55562023-06-2020230025Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés des refuges animaliers7749REP16AN55562023-06-2020230025M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInflation sur les produits animaliers7751REP16AN55562023-06-2020230025M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour un plan d’accompagnement d’urgence des refuges animaliers7753REP16AN55572023-06-2020230025Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSaturation des refuges animaliers7754REP16AN55572023-06-2020230025M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation alarmante des refuges animaliers7755REP16AN55572023-06-2020230025Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSPA saturées et hausse alarmante des abandons d’animaux domestiques7900REP16AN55582023-06-2020230025Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHausse des frais vétérinaires7902REP16AN55582023-06-2020230025M. Philippe BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la maltraitance animale7904REP16AN55592023-06-2020230025Mme Pascale BordesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures urgentes de soutien aux refuges animaliers7905REP16AN55592023-06-2020230025Mme Josy PoueytoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation préoccupante des refuges animaliers8134REP16AN55592023-06-2020230025Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbandon d’animaux domestiques8140REP16AN55592023-06-2020230025Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des refuges animaliers55602023-06-20202300257769REP16AN55602023-06-2020230025M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireLa France interdite d’exportations de céréales55602023-06-20202300258333REP16AN55612023-06-2020230025Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des refuges animaliers55612023-06-20202300258538REP16AN55622023-06-2020230025Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHausse des abandons d’animaux et situation des refuges face à l’inflation55622023-06-20202300253917REP16AN55632023-06-2020230025M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInflation- Surcoûts des projets de construction des collectivités55632023-06-20202300255040REP16AN55642023-06-2020230025M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsComptes éligibles au FCTVA55642023-06-20202300256452REP16AN55652023-06-2020230025M. Yoann GilletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsMise sous tutelle des collectivités souhaitée par le ministre de l’économie55662023-06-20202300256875REP16AN55672023-06-2020230025M. Belkhir BelhaddadM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInéligibilité des dépenses d’investissement des communes au FCTVA55672023-06-20202300257268REP16AN55682023-06-2020230025M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation de la CVAE pour les collectivités locales7922REP16AN55682023-06-2020230025M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMontant et délai de la compensation de la CVAE pour les collectivités concernées55682023-06-20202300257269REP16AN55692023-06-2020230025M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsNon-respect de l’engagement gouvernemental de la compensation de la CVAE55692023-06-20202300257291REP16AN55702023-06-2020230025M. Philippe VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeComptes publicsPrix du gaz propane55702023-06-20202300256986REP16AN55712023-06-2020230025Mme Caroline ColombierMme la ministre de la cultureCultureVente par l’Université catholique de Lille de « L’Évangéliaire de Saint-Mihiel »55712023-06-20202300251993REP16AN55722023-06-2020230025M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrepassation d’opérations non autorisées et protection des commerçants55722023-06-20202300252798REP16AN55732023-06-2020230025M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProlifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyants3175REP16AN55732023-06-2020230025Mme Pascale BordesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTerminaux de paiement électroniques à écran tactile pour personnes déficientes3389REP16AN55732023-06-2020230025M. Guillaume GarotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUtilisation de terminaux de paiement électroniques par les personnes malvoyantes55742023-06-20202300252880REP16AN55742023-06-2020230025Mme Maud GatelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePossibles distorsions de concurrence entraînées par le décret no 2022‑94755742023-06-20202300253916REP16AN55752023-06-2020230025M. Daniel LabaronneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication de l’assurance garantie de livraison aux rénovations ou extensions55752023-06-20202300255022REP16AN55762023-06-2020230025Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDisparition des distributeurs de billets7377REP16AN55762023-06-2020230025Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de distributeurs automatiques de billets dans de nombreuses communes55762023-06-20202300255562REP16AN55772023-06-2020230025Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCapacité d’emprunt et handicap55772023-06-20202300256224REP16AN55782023-06-2020230025M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement des collectivités territoriales55782023-06-20202300258348REP16AN55792023-06-2020230025M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafonnement de l’indexation des loyers commerciaux55792023-06-20202300258391REP16AN55792023-06-2020230025M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDurée de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE)55792023-06-20202300258451REP16AN55802023-06-2020230025Mme Christine DecodtsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetrait des distributeurs automatiques de billets8674REP16AN55812023-06-2020230025Mme Béatrice PironM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDésertification des distributeurs automatiques de billets (DAB)55812023-06-20202300253262REP16AN55822023-06-2020230025M. Paul ChristopheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConstruction de logements de service dans les collèges par les départements55822023-06-20202300254571REP16AN55832023-06-2020230025M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions dégradées des sanitaires scolaires55832023-06-20202300254572REP16AN55842023-06-2020230025M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation inquiétante des délégués départementaux de l’éducation nationale55842023-06-20202300255632REP16AN55842023-06-2020230025Mme Farida AmraniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe « Savoir-nager » en Essonne55852023-06-20202300255827REP16AN55852023-06-2020230025Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉducation nationale et jeunesseTransparence du fonds citoyen franco-allemand55862023-06-20202300255939REP16AN55862023-06-2020230025M. Michel HerbillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCongés exceptionnels des professeurs dans l’enseignement libre sous contrat55862023-06-20202300255942REP16AN55872023-06-2020230025Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOuverture de postes au concours d’enseignants du secondaire en breton55872023-06-20202300256099REP16AN55882023-06-2020230025Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDotations municipales au fonctionnement des écoles du secteur privé55882023-06-20202300256291REP16AN55892023-06-2020230025Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de passage de l’épreuve d’enseignement moral et civique au bac55892023-06-20202300256315REP16AN55902023-06-2020230025M. Lionel TivoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe port des habits islamistes dans l’école républicaine55902023-06-20202300256510REP16AN55912023-06-2020230025Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesÉducation nationale et jeunesseVie chère en Haute-Savoie -Situation des enseignants55912023-06-20202300256904REP16AN55922023-06-2020230025M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école55922023-06-20202300256909REP16AN55922023-06-2020230025M. David TaupiacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en classe de 6e55932023-06-20202300256972REP16AN55932023-06-2020230025M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMédecine scolaire55932023-06-20202300257096REP16AN55942023-06-2020230025Mme Farida AmraniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour une éducation financière55942023-06-20202300257307REP16AN55952023-06-2020230025Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classe et diminution du nombre d’enseignants pour la rentrée55952023-06-20202300257308REP16AN55962023-06-2020230025M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCopies numérisées, travail dégradé55972023-06-20202300257515REP16AN55972023-06-2020230025M. Francis DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécentralisation médecine scolaire aux départements, intentions du Gouvernement55972023-06-20202300257516REP16AN55982023-06-2020230025Mme Caroline YadanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre la prostitution des mineurs et prévention par l’éducation sexuelle55982023-06-20202300257670REP16AN55992023-06-2020230025M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux de réussite aux examens des élèves en instruction en famille55992023-06-20202300257676REP16AN55992023-06-2020230025M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetour en France et inscription scolaire des Français de l’étranger55992023-06-20202300257857REP16AN56002023-06-2020230025M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseInclusion des élèves déficients visuels56002023-06-20202300257957REP16AN56012023-06-2020230025M. Thierry FrappéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des enseignants sur la gestion de l’autisme56012023-06-20202300258189REP16AN56012023-06-2020230025M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation de classes dédiées aux enfants autistes dans les collèges56022023-06-20202300256062REP16AN56022023-06-2020230025M. Hubert OttMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsReconnaissance des certifications professionnelles des métiers d’art56032023-06-20202300256455REP16AN56032023-06-2020230025M. Patrick HetzelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir des indications géographiques industrielles et artisanales7277REP16AN56042023-06-2020230025M. Thierry BenoitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIndications géographiques pour les produits industriels et artisanaux.56042023-06-20202300256799REP16AN56052023-06-2020230025Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresElections de juin 2023 au Guatemala56052023-06-20202300256999REP16AN56062023-06-2020230025M. Jérémie Patrier-LeitusMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTaxation des bénéfices des entreprises françaises toujours actives en Russie56062023-06-20202300257709REP16AN56062023-06-2020230025M. Bastien LachaudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccueil du chef d’État belge lors de son déplacement en Guyane56072023-06-20202300257882REP16AN56072023-06-2020230025M. Dominique PotierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceEurope et affaires étrangèresRapatriement des ressortissants français détenus en Syrie56072023-06-20202300257985REP16AN56082023-06-2020230025M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRessortissants britanniques56082023-06-20202300252098REP16AN56092023-06-2020230025Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrieSituation de l’entreprise 2H Energy56092023-06-20202300255341REP16AN56092023-06-2020230025M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépression des étudiants du campus Condorcet à Aubervilliers56102023-06-20202300257025REP16AN56102023-06-2020230025M. Éric CiottiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionIntérieur et outre-merBonification du cinquième pour les policiers municipaux56112023-06-20202300256757REP16AN56112023-06-2020230025M. Michel LauzzanaMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelQuestion écrite sur la mise en application des Assises de l’animation56122023-06-20202300256311REP16AN56122023-06-2020230025Mme Clémence GuettéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens humains pour les contentieux relatifs aux projets d’EnR56122023-06-20202300253589REP16AN56132023-06-2020230025M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places en institut médico-éducatif (IME)4941REP16AN56132023-06-2020230025M. Stéphane BuchouM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux établissements spécialisés6989REP16AN56142023-06-2020230025Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places dans les instituts médico-éducatifs (IME)7391REP16AN56142023-06-2020230025M. Damien AbadM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places en IME et IEM7584REP16AN56152023-06-2020230025M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarisation des enfants en situation de handicap56152023-06-20202300253590REP16AN56162023-06-2020230025Mme Cécile RilhacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesNon-respect de la loi sur l’accès aux lieux publics des chiens d’assistance6990REP16AN56172023-06-2020230025Mme Agnès CarelMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRefus d’accès des chiens guides aveugle dans les lieux publics56172023-06-20202300253626REP16AN56182023-06-2020230025M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesRevalorisation tarifaire des podo-orthèses3628REP16AN56182023-06-2020230025Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesSoutien aux podo-orthésistes56192023-06-20202300254292REP16AN56192023-06-2020230025M. Xavier BretonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des enfants polyhandicapés56192023-06-20202300256788REP16AN56202023-06-2020230025Mme Servane HuguesMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais d’attente d’une place en IME7158REP16AN56212023-06-2020230025M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCentres d’accueil de personnes en situation de handicap8464REP16AN56212023-06-2020230025M. Alexis JollyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficulté d’obtention d’une place dans les instituts médico-éducatifs56212023-06-20202300256851REP16AN56222023-06-2020230025M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPension invalidité/emploi7062REP16AN56232023-06-2020230025Mme Estelle FolestMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCumul de la pension d’invalidité avec les revenus d’une activité professionnelle7063REP16AN56232023-06-2020230025M. Guillaume KasbarianMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEffets du décret no 2022‑257 sur les personnes en situation de handicap8337REP16AN56242023-06-2020230025M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesRègle de cumul entre pension d’invalidité et revenus56242023-06-20202300257389REP16AN56252023-06-2020230025M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles autistiques56262023-06-2020230025927REP16AN56262023-06-2020230025M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRecommandations de la Cour des Comptes - Ehpad56272023-06-20202300253561REP16AN56272023-06-2020230025Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueSolidarités, autonomie et personnes handicapéesBouclier tarifaire applicable en 2023 pour les établissements médico-sociaux ?56272023-06-20202300253586REP16AN56272023-06-2020230025Mme Michèle MartinezM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLe manque de suivi concernant la santé bucco-dentaire des résidents d’Ehpad56282023-06-20202300254720REP16AN56282023-06-2020230025Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExonération des charges patronales pour les salariées aides ménagères56282023-06-20202300254842REP16AN56292023-06-2020230025M. Bastien MarchiveM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMissions des médecins coordonnateurs au sein des EHPAD56292023-06-20202300254954REP16AN56292023-06-2020230025Mme Martine EtienneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLa pauvreté en France56302023-06-20202300255157REP16AN56312023-06-2020230025M. Charles SitzenstuhlM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesBénéficiaires étrangers du RSA56312023-06-20202300255251REP16AN56312023-06-2020230025M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en charge ergothérapie/psychomotricité - Personnes dépendantes56312023-06-20202300256008REP16AN56322023-06-2020230025M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStatut de médecin coordonateur libéral56322023-06-20202300256604REP16AN56332023-06-2020230025M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesModalités de remplacement des accueillants familiaux56332023-06-20202300256701REP16AN56332023-06-2020230025M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInsuffisance des enveloppes PASA56342023-06-20202300257019REP16AN56342023-06-2020230025Mme Manon MeunierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire56342023-06-20202300253737REP16AN56352023-06-2020230025M. Guy BricoutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSystèmes de pilotage de consommation de l’énergie dans les politiques publiques56352023-06-20202300257567REP16AN56362023-06-2020230025Mme Christelle Petex-LevetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnements diagnostic de performance énergétique (DPE)56362023-06-202023002571REP16AN56372023-06-2020230025M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsOffre Google Cloud-Thales56382023-06-20202300256751REP16AN56382023-06-2020230025M. Marc FerracciM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsL’accès au service FranceConnect pour les Français établis au Liechtenstein56382023-06-20202300256651REP16AN56392023-06-2020230025M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrécisions sur le cadre juridique qui encadre le télétravail56392023-06-20202300257456REP16AN56402023-06-2020230025M. Stéphane PeuM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAccidents sur les chantiers du Grand Paris Express : des mesures attendues56412023-06-20202300258032REP16AN56412023-06-2020230025Mme Isabelle SantiagoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementProblèmes de scolarisation pour les enfants expulsés de leur logement56412023-06-2020230025

8819ERRATUM16SENAT56432023-06-1320230025