9310QE16AN56692023-06-2720230026M. Guillaume Gouffier ValenteMme la Première ministrePremière ministrePérennisation de la subvention de fonctionnement des centres LGBTQI+ pour 2024 9323QE16AN56692023-06-2720230026M. Rodrigo ArenasMme la Première ministrePremière ministrePermis de conduire et droit de vote 9264QE16AN56702023-06-2720230026M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des programmes opérationnels 9265QE16AN56702023-06-2720230026M. Bertrand PetitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePénurie de main-d’œuvre dans le domaine du remplacement agricole. 9267QE16AN56702023-06-2720230026M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon respect de la loi Egalim 9272QE16AN56702023-06-2720230026Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransport des animaux vivants 9273QE16AN56712023-06-2720230026M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVaccin contre l’influenza aviaire 9305QE16AN56712023-06-2720230026Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInformation au consommateur du mode d’abattage des animaux 9318QE16AN56712023-06-2720230026M. Stéphane DelautretteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéutilisation des eaux grises dans l’industrie laitière 9324QE16AN56722023-06-2720230026M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRapport de la Cour des comptes sur l’agriculture 9325QE16AN56722023-06-2720230026M. Laurent PanifousM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicole 9427QE16AN56732023-06-2720230026M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs 9391QE16AN56732023-06-2720230026M. Charles SitzenstuhlM. le ministre des arméesArméesNombre d’avions Rafale exportés 9442QE16AN56732023-06-2720230026M. Stéphane DelautretteM. le ministre des arméesArméesRégimes de retraite des forces de l’ordre 9408QE16AN56742023-06-2720230026M. Paul VannierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéNaturalisation des travailleurs étrangers en première ligne 9302QE16AN56742023-06-2720230026Mme Cécile UntermaierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéTransfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de commune 9326QE16AN56752023-06-2720230026M. Frédéric FalconMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéNombre record de démissions de maires 9376QE16AN56752023-06-2720230026M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéManque d’attractivité des postes de secrétaires de mairie 9476QE16AN56762023-06-2720230026M. Laurent PanifousMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRaccordement au réseau fibre optique 9477QE16AN56762023-06-2720230026Mme Béatrice BellamyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRetards sur le raccordement en fibre optique en Vendée 9299QE16AN56762023-06-2720230026M. François RuffinM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerMercosur : les députés pourront-ils voter ?9300QE16AN56772023-06-2720230026M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPosition de la France - négociation accord UE-Mercosur 9301QE16AN56782023-06-2720230026M. François RuffinM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerVisite d’État en Chine : quel bilan pour réduire la dépendance commerciale ?9261QE16AN56792023-06-2720230026M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInformation faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires 9275QE16AN56792023-06-2720230026Mme Anne BrugneraM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDemandes de remboursement d’aides COVID reçues par certaines MJC 9292QE16AN56792023-06-2720230026M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation de la CVAE pour les communes 9361QE16AN56802023-06-2720230026Mme Christelle D’IntorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExtension du dispositif "allègements Fillon" 9473QE16AN56802023-06-2720230026M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsIndemnités kilométriques par l’assurance maladie 9276QE16AN56812023-06-2720230026Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureLégitimité contestable d’une subvention de la DRAC 9413QE16AN56812023-06-2720230026M. Philippe NailletMme la ministre de la cultureCultureCrédit d’impôt cinéma, audiovisuel et jeux vidéos dans les Outre-mer 9415QE16AN56812023-06-2720230026M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre de la cultureCultureRetour du patrimoine insulaire en Corse 9416QE16AN56822023-06-2720230026M. Didier Le GacMme la ministre de la cultureCultureAccès au cinéma des personnes malentendantes 9440QE16AN56822023-06-2720230026M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureApplication de l’article 20 de la loi REEN 9274QE16AN56832023-06-2720230026Mme Anne-Laure BlinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeAvantage fiscal pour les bénévoles non-imposables 9280QE16AN56832023-06-2720230026M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des associations type loi de 1901 9284QE16AN56842023-06-2720230026M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction du remboursement des soins médicaux 9286QE16AN56842023-06-2720230026Mme Agnès CarelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse du nombre de distributeurs 9295QE16AN56842023-06-2720230026M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique pour les artisans 9297QE16AN56852023-06-2720230026M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafonnement de la hausse des loyers commerciaux. 9303QE16AN56852023-06-2720230026M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDémarchage téléphonique 9306QE16AN56852023-06-2720230026M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtéger les séniors des démarchages abusifs des mutuelles 9329QE16AN56862023-06-2720230026M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNécessaire rétroactivité et pérennisation des aides à l’électricité 9331QE16AN56862023-06-2720230026Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePérénité de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) 9334QE16AN56862023-06-2720230026M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux entreprises de travaux publics 9335QE16AN56872023-06-2720230026M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier 9336QE16AN56882023-06-2720230026M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier 9337QE16AN56882023-06-2720230026Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) 9338QE16AN56882023-06-2720230026M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) 9339QE16AN56892023-06-2720230026Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression prévue de la défiscalisation du gazole non routier 9372QE16AN56892023-06-2720230026Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChiffrage et impact des aides publiques aux entreprises 9379QE16AN56902023-06-2720230026Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLoi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d’apprentissage 9390QE16AN56902023-06-2720230026M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDate butoir de déclaration des biens immobiliers 9392QE16AN56912023-06-2720230026M. Frank GilettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?9410QE16AN56912023-06-2720230026Mme Marina FerrariM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences du projet « Foncier innovant » sur les missions des géomètres9281QE16AN56912023-06-2720230026Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’agrément des associations dans l’éducation nationale 9345QE16AN56922023-06-2720230026Mme Lisette PolletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClarification de la « situation propre » de l’instruction en famille9346QE16AN56922023-06-2720230026Mme Marina FerrariM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéploiement du dispositif de réserve citoyenne de l’éducation nationale 9347QE16AN56922023-06-2720230026Mme Félicie GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforcement de l’enseignement moral et civique 9348QE16AN56932023-06-2720230026M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’inspection dans les écoles hors contrat 9349QE16AN56932023-06-2720230026Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInspections abusives des établissements hors contrat 9350QE16AN56942023-06-2720230026Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtat vétuste des lycées en Île-de-France 9357QE16AN56942023-06-2720230026Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSelection Parcoursup : un parcours du combattant9359QE16AN56952023-06-2720230026M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme des filières professionnelles 9360QE16AN56962023-06-2720230026M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des stages en brevet des métiers d’art 9384QE16AN56962023-06-2720230026M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécrochage scolaire des enfants harcelés 9385QE16AN56962023-06-2720230026Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des équipes enseignantes afin de lutter contre le harcèlement scolaire 9386QE16AN56962023-06-2720230026Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement dans le milieu scolaire 9387QE16AN56972023-06-2720230026Mme Anne BergantzM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d’éloignement9388QE16AN56972023-06-2720230026M. Olivier ServaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire dans les établissements du premier et deuxième degré 9396QE16AN56982023-06-2720230026M. Bryan MassonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAtteinte à la laïcité dans les écoles 9397QE16AN56982023-06-2720230026Mme Félicie GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures contre les atteintes à la laïcité 9398QE16AN56982023-06-2720230026M. Lionel TivoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrières musulmanes et minutes de silence pour Mahomet dans des écoles primaires 9414QE16AN56992023-06-2720230026Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefonte des programmes scolaires 9453QE16AN56992023-06-2720230026M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBudget alloués à la politique de santé scolaire 9454QE16AN57002023-06-2720230026M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDévelopper l’offre de structures médico-psychologiques 9455QE16AN57002023-06-2720230026M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire 9458QE16AN57012023-06-2720230026Mme Annick CousinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrésence d’amiante dans les écoles de Lot-et-Garonne 9460QE16AN57012023-06-2720230026M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement et fidélisation des personnels médicaux en milieu scolaire 9311QE16AN57022023-06-2720230026M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesSoutenir durablement les centres LGBTQIA+ 9369QE16AN57022023-06-2720230026M. André ChassaigneMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesHébergements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales 9370QE16AN57032023-06-2720230026M. Rodrigo ArenasMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMise en place d’un service public de la petite enfance 9344QE16AN57032023-06-2720230026M. Karl OliveMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceRecrutement dans le secteur de la petite enfance 9394QE16AN57042023-06-2720230026Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceAugmentation des troubles psychosociaux des enfants et adolescents 9353QE16AN57042023-06-2720230026M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsLes dysfonctionnements de la plateforme Mon master 9380QE16AN57052023-06-2720230026M. Didier LemaireMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsManque de places d’apprentissage pour le DEUST « préparateur en pharmacie »9351QE16AN57052023-06-2720230026M. Rodrigo ArenasMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants 9352QE16AN57062023-06-2720230026Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements de la plateforme Parcoursup 9354QE16AN57062023-06-2720230026M. François GernigonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéajustement des primes statutaires des ESAS 9355QE16AN57062023-06-2720230026Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme des études de santé 9358QE16AN57072023-06-2720230026M. Arthur DelaporteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des étudiantes sages-femmes 9446QE16AN57072023-06-2720230026M. Rodrigo ArenasMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrendre en compte les années blanches 9271QE16AN57082023-06-2720230026M. Rodrigo ArenasMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRévision règlement REACH 9314QE16AN57082023-06-2720230026M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France doit défendre la liberté de la presse !9381QE16AN57092023-06-2720230026Mme Anne GenetetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBilan du service France consulaire et déploiement prévisionnel 9382QE16AN57092023-06-2720230026Mme Marina FerrariMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDouble imposition des retraités français qui résident en Italie 9424QE16AN57102023-06-2720230026Mme Sophia ChikirouMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMoyens alloués à la commission mixte franco-algérienne pour le dialogue mémoriel 9425QE16AN57102023-06-2720230026M. Guillaume GarotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Tchad 9327QE16AN57112023-06-2720230026M. Sébastien PeytavieM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieFermeture de la ligne 4 des papeteries de Condat par le groupe Lecta 9405QE16AN57112023-06-2720230026M. Damien AbadM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieCritères d’évaluation des offres des entreprises 9263QE16AN57122023-06-2720230026Mme Louise MorelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblèmes informatiques sur le site internet de l’ANTS 9277QE16AN57122023-06-2720230026M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPérennisation et amplification de l’engagement bénévole de sécurité civile 9285QE16AN57132023-06-2720230026M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRupture abusive des contrats d’assurance 9320QE16AN57132023-06-2720230026Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCompatibilité de la parité électorale et de l’autodétermination des transgenres 9321QE16AN57142023-06-2720230026M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLevée du moratoire des machines à voter 9322QE16AN57142023-06-2720230026M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merParrainage des candidats à l’élection présidentielle 9366QE16AN57142023-06-2720230026M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInterventions France Services auprès des étrangers rencontrant des difficultés 9367QE16AN57152023-06-2720230026M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépartition des migrants dans l’Yonne pour les jeux Olympiques et Paralympiques 9383QE16AN57152023-06-2720230026Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInstallation des gens du voyage sur des parcelles agricoles 9412QE16AN57152023-06-2720230026M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDissolution des milices antifascistes 9456QE16AN57162023-06-2720230026Mme Stéphanie KochertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExamen médical des sapeurs-pompiers 9461QE16AN57162023-06-2720230026M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation de la délinquance dans la 8e circonscription de la Moselle 9463QE16AN57162023-06-2720230026Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse de l’insécurité dans les Alpes-Maritimes 9464QE16AN57172023-06-2720230026Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur 9465QE16AN57172023-06-2720230026M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsécurité grandissante à Mazingarbe 9466QE16AN57172023-06-2720230026Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRisque important d’incendies dans le Var 9467QE16AN57182023-06-2720230026Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVague de démissions chez les forces de l’ordre 9468QE16AN57182023-06-2720230026M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermis de conduire à 17 ans 9470QE16AN57182023-06-2720230026M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTransparence sur les homicides routiers et les violences routières 9340QE16AN57192023-06-2720230026M. Guillaume GarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccueil et prise en charge des mineurs non accompagnés 9343QE16AN57202023-06-2720230026Mme Chantal JourdanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMission d’inspection sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale 9368QE16AN57202023-06-2720230026M. Xavier BretonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGrands-parents privés du droit relationnel avec leurs petits-enfants 9395QE16AN57202023-06-2720230026Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression des délais d’appel 9439QE16AN57212023-06-2720230026M. Nicolas Dupont-AignanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvocats commis d’office - assistance au cours d’une procédure disciplinaire 9462QE16AN57212023-06-2720230026Mme Anne Le HénanffM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerFinancement de la SNSM 9363QE16AN57222023-06-2720230026Mme Pascale MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéNon aux fermetures temporaires et définitives des petites maternités 9420QE16AN57222023-06-2720230026Mme Félicie GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSensibilisation au handicap invisible 9296QE16AN57232023-06-2720230026Mme Michèle MartinezMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeL’impact de la sécheresse sur les jardineries dans les Pyrénées-Orientales 9298QE16AN57232023-06-2720230026Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRenouvellement du plafonnement de l’indice des loyers commerciaux 9428QE16AN57232023-06-2720230026M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRisques liés aux savons faits maison 9478QE16AN57242023-06-2720230026M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeFeuille de route « emploi saisonnier »9260QE16AN57242023-06-2720230026M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDysfonctionnements récurrents de la plateforme « AmeliPro »9266QE16AN57252023-06-2720230026Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEvolution de l’algorithme du Nutriscore 9268QE16AN57252023-06-2720230026Mme Angélique RancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlace du secret médical dans la lutte contre les violences intrafamiliales 9282QE16AN57262023-06-2720230026Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse du remboursement des frais dentaires 9283QE16AN57262023-06-2720230026M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélais de paiement des indemnités journalières maladie 9294QE16AN57262023-06-2720230026Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement juridique de la pratique du microneedling 9309QE16AN57262023-06-2720230026Mme Anne BergantzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInstauration d’un tarif socle de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) 9312QE16AN57272023-06-2720230026Mme Laurence CristolM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDangers de l’usage détourné du protoxyde d’azote 9313QE16AN57272023-06-2720230026M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutter contre l’extension de l’usage détournée du protoxyde d’azote 9341QE16AN57282023-06-2720230026Mme Anne BergantzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCrise des services d’accueil familial et des assistantes maternelles 9342QE16AN57282023-06-2720230026M. Jean TerlierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIntentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance 9356QE16AN57282023-06-2720230026M. Philippe FaitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme du troisième cycle des études pharmaceutiques 9362QE16AN57292023-06-2720230026M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale du Gers 9364QE16AN57292023-06-2720230026M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation financière de l’Institut mutualiste Montsouris 9365QE16AN57302023-06-2720230026M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUne nuit sur un brancard : un risque 46% plus élevé de mourir !9371QE16AN57312023-06-2720230026Mme Anne BergantzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique 9373QE16AN57312023-06-2720230026M. Laurent PanifousM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReclassement en catégorie B des AES et AMP 9374QE16AN57322023-06-2720230026M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des ambulanciers hospitaliers 9389QE16AN57322023-06-2720230026Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéformer l’aide médicale d’État 9393QE16AN57322023-06-2720230026M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉvaluations externes des ESSMS 9404QE16AN57332023-06-2720230026M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaître de la fibromyalgie comme affection longue durée (ALD 30) 9406QE16AN57332023-06-2720230026M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret d’application de l’article 13 de la loi no 2022‑1616 du 23 décembre 20229407QE16AN57332023-06-2720230026M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation de nouveaux maîtres de stage en médecine 9419QE16AN57342023-06-2720230026M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées 9422QE16AN57342023-06-2720230026Mme Michèle TabarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 9423QE16AN57352023-06-2720230026M. Michel GuiniotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRelocalisation de la production de médicaments 9429QE16AN57352023-06-2720230026Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSubstances cancérigènes dans les respirateurs de marque Philips 9431QE16AN57352023-06-2720230026Mme Anne BergantzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCumul emploi-retraite des médecins libéraux 9432QE16AN57362023-06-2720230026Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositions à prendre pour la revalorisation salariales de kinésithérapeutes 9433QE16AN57362023-06-2720230026M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en application de l’article L. 4113‑13 du code de la santé publique 9434QE16AN57372023-06-2720230026M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie 9435QE16AN57372023-06-2720230026M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPréoccupations des infirmiers diplômés d’État libéraux 9436QE16AN57372023-06-2720230026Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRévision de la convention collective du transport sanitaire 9437QE16AN57382023-06-2720230026Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation alarmante des kinésithérapeutes 9441QE16AN57382023-06-2720230026M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtude rétrospective de l’IHU de Marseille sur 30 000 patients malades du Covid199449QE16AN57392023-06-2720230026M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention« Plan greffe 2022‑2026 »9450QE16AN57392023-06-2720230026M. Raphaël GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en œuvre du « plan greffe 2022‑2026 »9451QE16AN57402023-06-2720230026M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur la santé mentale des jeunes 9452QE16AN57402023-06-2720230026M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur la situation de la pédopsychiatrie 9457QE16AN57412023-06-2720230026M. Éric AlauzetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGrippe saisonnière, prévention et taux de vaccination des plus de 65 ans 9459QE16AN57412023-06-2720230026M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProjet de décret épilation IPL et laser 9472QE16AN57412023-06-2720230026M. Philippe FaitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHébergement des patients pour des soins externes de longue durée 9474QE16AN57422023-06-2720230026M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des soins bucco-dentaires 9278QE16AN57422023-06-2720230026Mme Félicie GérardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRestructuration des groupes économiques et solidaires 9375QE16AN57432023-06-2720230026M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des ASH travaillant en EHPAD 9377QE16AN57432023-06-2720230026M. Rodrigo ArenasM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAlerte sur la situation sociale de la CNAV 9417QE16AN57432023-06-2720230026Mme Claudia RouauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPension d’invalidité et prime d’activité 9418QE16AN57442023-06-2720230026M. Yannick NeuderM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en charge des enfants en situation de handicap dans les IME 9421QE16AN57442023-06-2720230026Mme Claudia RouauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation préoccupante de la prise en charge médico-éducative en Ille-et-Vilaine 9430QE16AN57452023-06-2720230026M. Paul MolacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCompensation de l’État pour les revalorisations salariales dans les CSI 9438QE16AN57452023-06-2720230026Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés des assistants familiaux pour l’accueil d’enfants handicapés 9444QE16AN57452023-06-2720230026Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConfédération française des retraités - représentation dans les institutions 9475QE16AN57462023-06-2720230026Mme Isabelle ValentinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesCritères d’éligibilité du plan « 5 000 terrains de sport »9290QE16AN57462023-06-2720230026M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAllocations de retour à l’emploi par les collectivités employeurs 9291QE16AN57462023-06-2720230026M. Philippe BallardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAugmentation de 1,5 % du point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet 20239293QE16AN57472023-06-2720230026M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFinancement des allocation de retour à l’emploi par les collectivités 9269QE16AN57472023-06-2720230026Mme Karen ErodiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la loi « climat et résilience »9270QE16AN57482023-06-2720230026M. Éric PaugetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCirques : quelle application de la loi sur la maltraitance animale ?9308QE16AN57482023-06-2720230026Mme Sabine ThillayeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresResponsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment 9315QE16AN57492023-06-2720230026M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAssèchement des sols en France 9317QE16AN57492023-06-2720230026Mme Delphine LingemannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMesures de lutte contre les coulées de boue 9319QE16AN57502023-06-2720230026Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation critique des nappes phréatiques au 1er mai 20239333QE16AN57502023-06-2720230026M. François GernigonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRevalorisation du tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque 9399QE16AN57502023-06-2720230026M. Jérôme NuryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOpérations de revitalisation du territoire (ORT) 9486QE16AN57502023-06-2720230026M. Bertrand PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEncourager les transports de marchandises par la voie fluviale 9488QE16AN57512023-06-2720230026Mme Élisa MartinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCréation d’un demi-échangeur autoroutier plus dangereux qu’utile 9287QE16AN57512023-06-2720230026M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueGestion des réseaux d’énergie 9316QE16AN57522023-06-2720230026M. Guy BricoutMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDéveloppement industriel de la désalinisation de l’eau de mer en France. 9328QE16AN57522023-06-2720230026Mme Christine LoirMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueChaudières à gaz 9330QE16AN57522023-06-2720230026M. Laurent JacobelliMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueNon à l’interdiction des chaudières à gaz 9332QE16AN57532023-06-2720230026M. Loïc KervranMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRachat du surplus d’électricité produite par une centrale photovoltaïque au sol 9401QE16AN57532023-06-2720230026M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueStratégie du Gouvernement pour intégrer les équipements de sobriété estivale 9409QE16AN57542023-06-2720230026M. Hadrien ClouetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAirTag, un danger pour les libertés 9411QE16AN57542023-06-2720230026M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsEncadrement de l’utilisation des « deepfakes »9304QE16AN57552023-06-2720230026M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsIndemnisation des vols annulés durant la pandémie de la covid-19 9307QE16AN57552023-06-2720230026Mme Pascale MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMesures alternatives au contrôle technique pour les deux roues motorisés 9469QE16AN57562023-06-2720230026M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRèglementation applicable aux « chaucidous »9471QE16AN57562023-06-2720230026Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsVoie centrale banalisée surnommées « chaucidous »9479QE16AN57572023-06-2720230026M. Rodrigo ArenasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAlerte sur la situation du fret ferroviaire 9480QE16AN57582023-06-2720230026M. Laurent AlexandreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConditions de bonne circulation des trains de nuit en Occitanie 9481QE16AN57582023-06-2720230026M. Laurent PanifousM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLignes de trains de nuit vers le Sud-Ouest 9482QE16AN57592023-06-2720230026Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMobilité ferroviaire : oui à des prix encore plus réduits pour les jeunes !9483QE16AN57592023-06-2720230026Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation de la ligne TGV Mulhouse-Lille 9484QE16AN57602023-06-2720230026M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSuppression des facilités de circulation des agents de la SNCF 9485QE16AN57612023-06-2720230026M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTarifs des TGV sur la ligne Paris - Francfort desservant Forbach et Sarrebruck 9487QE16AN57612023-06-2720230026M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRégime unique pour les livreurs utilisant des véhicules ultralégers 9262QE16AN57622023-06-2720230026Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMissions d’investigation de l’inspection du travail 9279QE16AN57622023-06-2720230026Mme Louise MorelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRevalorisation de l’aide au poste pour les associations intermédiaires 9288QE16AN57622023-06-2720230026M. Philippe LatombeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFrance Travail 9289QE16AN57632023-06-2720230026M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionIndication d’une offre éventuelle en CDI sur l’attestation employeur Pôle emploi 9378QE16AN57632023-06-2720230026M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionÉligibilité des certificats de qualification professionnelle à l’apprentissage 9426QE16AN57632023-06-2720230026Mme Marie-France LorhoM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDisparité de traitement entre les bénéficiaires de l’ASS et ceux du RSA 9443QE16AN57642023-06-2720230026Mme Cécile UntermaierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite et bonification pour enfant adopté dans la fonction publique 9445QE16AN57642023-06-2720230026M. Bastien MarchiveM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension 9447QE16AN57652023-06-2720230026Mme Christine DecodtsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPension de réversion en cas de remariage 9448QE16AN57652023-06-2720230026Mme Hélène LaporteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des TUC pour le dispositif « carrières longues »9400QE16AN57662023-06-2720230026Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation du logement neuf 9402QE16AN57662023-06-2720230026M. Lionel TivoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrise du logement 9403QE16AN57662023-06-2720230026Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPrêt à taux zéro

7480REP16AN57852023-06-2720230026M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsPremière ministreAppui aux collectivités contre les cyberattaques57852023-06-27202300265227REP16AN57862023-06-2720230026M. Frédéric FalconM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de l’accroissement des règles HVE pour les viticulteurs audois57872023-06-27202300265280REP16AN57872023-06-2720230026M. Lionel TivoliM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePreuve des commodats verbaux57882023-06-27202300266660REP16AN57882023-06-2720230026M. Inaki EchanizM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraite des exploitants agricoles et parcelle de subsistance57882023-06-27202300267219REP16AN57892023-06-2720230026Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour la préservation des terres agricoles57892023-06-27202300267619REP16AN57902023-06-2720230026M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBénéfice des aides PAC pour les SEP agricoles57902023-06-27202300265420REP16AN57912023-06-2720230026M. Christophe BexMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDroit à réparation des veuves et des enfants des harkis57912023-06-27202300265665REP16AN57912023-06-2720230026M. Christophe BentzMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireEmplois des trois fonctions publiques réservés aux enfants de harkis57912023-06-27202300267478REP16AN57922023-06-2720230026M. Mathieu LefèvreMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDéroulement de la cérémonie nationale du 19 mars57922023-06-27202300264880REP16AN57922023-06-2720230026M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionArméesApplication de l’extension du CTI à l’ensemble du personnel du CTSA et l’IRBA57932023-06-27202300265485REP16AN57942023-06-2720230026M. Olivier FalorniM. le ministre des arméesArméesConditions d’accès aux lycées militaires57942023-06-27202300265905REP16AN57942023-06-2720230026Mme Lysiane MétayerMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireArméesExposition à l’amiante pour les anciens militaires57952023-06-27202300266073REP16AN57952023-06-2720230026M. Franck AllisioM. le ministre des arméesArméesPouvoir d’achat des officiers mariniers pensionnés et de leurs veuves57962023-06-27202300266074REP16AN57972023-06-2720230026Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesRéarmement de la Marine nationale57972023-06-27202300266458REP16AN57982023-06-2720230026M. Charles SitzenstuhlM. le ministre des arméesArméesExpression publique des anciens militaires57982023-06-27202300266459REP16AN57982023-06-2720230026M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesFinancement des cadets de la défense57982023-06-27202300266668REP16AN57992023-06-2720230026M. Stéphane RambaudM. le ministre des arméesArméesPension d’invalidité et maladie professionnelle civile et militaire8811REP16AN57992023-06-2720230026M. Patrick HetzelM. le ministre des arméesArméesInégalité de traitement entre les fonctionnaires civils et militaires57992023-06-27202300266699REP16AN58002023-06-2720230026M. François JolivetM. le ministre des arméesArméesProtection des populations civiles aux abords des sites militaires de l’Indre58012023-06-27202300266747REP16AN58012023-06-2720230026M. Didier Le GacM. le ministre des arméesArméesIndemnisation des astreintes assurées par le personnel civil de la défense58012023-06-27202300267083REP16AN58012023-06-2720230026M. Thomas MénagéM. le ministre des arméesArméesÉvolution de la réglementation relative au temps de travail des militaires58022023-06-27202300267084REP16AN58022023-06-2720230026M. Manuel BompardM. le ministre des arméesArméesSurvol du parc à thème Rocher Mistral par la patrouille de France58032023-06-27202300267085REP16AN58032023-06-2720230026M. François JolivetM. le ministre des arméesArméesTerrains adjacents aux emprises militaires58032023-06-27202300266608REP16AN58032023-06-2720230026M. Laurent CroizierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéEncadrement de l’activité de voyance58042023-06-27202300266974REP16AN58042023-06-2720230026M. Charles SitzenstuhlMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéNombre de naturalisations58042023-06-2720230026

Année	Naturalisations par décret (effets collectifs inclus)
2010	94 573
2011	66 273
2012	46 003
2013	52 207
2014	57 610
2015	61 564
2016	68 067
2017	65 654
2018	55 830
2019	49 671
2020	41 927
2021	75 249
2022	60 556

Pour la période 2010-2022, les dix principaux pays d’origine des personnes naturalisées (effets collectifs inclus) étaient les suivants :

Nationalités	Naturalisations par décret (effets collectifs inclus)
Maroc	133 758
Algérie	122 580
Tunisie	52 193
Cameroun	26 078
Russie	25 646
Côte d’Ivoire	25 200
Congo	23 623
Sénégal	23 507
Turquie	22 581
Mali	18 142
Total :	473 308

]]>6666REP16AN58052023-06-2720230026M. Francis DuboisMme la ministre de la cultureCultureAssociations festivals - fonds festivals - simplification des démarches58062023-06-2720230026957REP16AN58062023-06-2720230026M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance des permanences des députés58072023-06-27202300262314REP16AN58072023-06-2720230026Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence du DPE dans certaines annonces immobilières6533REP16AN58072023-06-2720230026M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMarché de la vente et de la location immobilières via les plateformes numériques58082023-06-27202300262655REP16AN58092023-06-2720230026M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’attributions - Demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants58092023-06-27202300263071REP16AN58092023-06-2720230026M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux d’usure58102023-06-27202300264201REP16AN58102023-06-2720230026M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDérives des micro-entreprises58102023-06-27202300265219REP16AN58112023-06-2720230026M. Thomas PortesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes5220REP16AN58122023-06-2720230026M. Bryan MassonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes5221REP16AN58122023-06-2720230026M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur les profits des sociétés d’autoroutes5403REP16AN58132023-06-2720230026M. Jérémie IordanoffM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBénéfices records des sociétés concessionnaires d’autoroutes5407REP16AN58132023-06-2720230026M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuperprofits des sociétés concessionnaires d’autoroute et pouvoir de négociation5643REP16AN58132023-06-2720230026M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModèle économique des SCA6192REP16AN58142023-06-2720230026M. Serge MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProfits des sociétés d’autoroutes6834REP16AN58142023-06-2720230026Mme Joëlle MélinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports - Superprofits autoroutiers et responsabilité de l’État7045REP16AN58142023-06-2720230026M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRapport étouffé de 2021 sur le modèle économique des sociétés d’autoroute7457REP16AN58152023-06-2720230026Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des prix des péages autoroutiers58152023-06-27202300265518REP16AN58162023-06-2720230026M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFoncier innovant58162023-06-27202300265633REP16AN58172023-06-2720230026Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe sur la valeur ajoutée - Assimilation58172023-06-27202300265886REP16AN58182023-06-2720230026M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité afférente aux véhicules de fonction58192023-06-27202300265960REP16AN58202023-06-2720230026M. Florent BoudiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlus-values des contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 199758202023-06-27202300266445REP16AN58202023-06-2720230026M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRefus des banques pour les emprunts immobiliers7833REP16AN58202023-06-2720230026M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des taux d’intérêts des banques8662REP16AN58202023-06-2720230026M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des taux des crédits immobiliers et avenir du marché de l’immobilier58212023-06-27202300266786REP16AN58212023-06-2720230026M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités de contrôle fiscal des parlementaires58212023-06-27202300267074REP16AN58222023-06-2720230026M. Pierre MeurinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInstauration d’un tarif énergétique préférentiel pour les boulangers7075REP16AN58222023-06-2720230026M. Damien MaudetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes artisans sont toujours en danger !58232023-06-27202300267320REP16AN58242023-06-2720230026M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVerallia : quand va-t-on cesser d’étrangler les brasseurs indépendants ?7630REP16AN58252023-06-2720230026M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact de l’augmentation des coûts du verre pour la filière brassicole58252023-06-27202300267407REP16AN58262023-06-2720230026Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour la protection du pouvoir d’achat des Français face à l’inflation58262023-06-27202300267627REP16AN58272023-06-2720230026M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur la dénomination de personnalité publique exposée58272023-06-27202300267786REP16AN58282023-06-2720230026M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéveloppement d’une filière française de production de panneaux photovoltaïques58282023-06-27202300267864REP16AN58292023-06-2720230026M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa fin du timbre rouge58292023-06-27202300267974REP16AN58302023-06-2720230026M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMesures de restriction touchant les centres de lavage auto professionnels58302023-06-27202300268346REP16AN58302023-06-2720230026M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApprovisionnement des revendeurs de tabac situés sur les aires d’autoroutes58312023-06-27202300268948REP16AN58312023-06-2720230026M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUtilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes aveugles58312023-06-27202300264858REP16AN58322023-06-2720230026Mme Maud PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de mutation des enseignants58322023-06-27202300265480REP16AN58332023-06-2720230026M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRégulation de l’utilisation de ChatGPT dans le cadre scolaire et secondaire58332023-06-27202300265793REP16AN58342023-06-2720230026M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de l’article L 141‑5‑2 du code de l’éducation58342023-06-27202300264411REP16AN58352023-06-2720230026Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePlacement des enfants par l’ASE58352023-06-27202300264853REP16AN58352023-06-2720230026M. Hervé SaulignacMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDéterritorialisation de la procédure d’adoption58362023-06-27202300265476REP16AN58362023-06-2720230026Mme Béatrice RoullaudMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceUnités d’accueil pédiatrique enfants en danger58362023-06-27202300266093REP16AN58372023-06-2720230026Mme Sarah TanzilliMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceProstitution des mineurs58372023-06-27202300266266REP16AN58372023-06-2720230026M. Philippe GuillemardMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePlacement d’enfants auprès d’un membre de famille ou un tiers digne de confiance58382023-06-27202300266960REP16AN58382023-06-2720230026M. Jérôme GuedjMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePrise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance58382023-06-27202300267294REP16AN58392023-06-2720230026Mme Marianne MaximiMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceConditions d’accueil des enfants placés sous la protection de l’ASE58392023-06-27202300267951REP16AN58402023-06-2720230026Mme Sarah TanzilliMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePrévention de la pédophilie58402023-06-27202300266514REP16AN58412023-06-2720230026Mme Christine DecodtsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsRémunération des apprentis58412023-06-2720230026722REP16AN58412023-06-2720230026Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetard dans les passeports - dégradation pour les usagers et agents58422023-06-2720230026739REP16AN58432023-06-2720230026Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplication des attaques coordonnées à l’encontre des forces de l’ordre7399REP16AN58432023-06-2720230026M. Romain BaubryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences à l’encontre des familles de membres des forces de l’ordre58432023-06-2720230026854REP16AN58442023-06-2720230026Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPression migratoire à la frontière franco-italienne58452023-06-27202300261194REP16AN58452023-06-2720230026Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuivi des détenus radicalisés inscrits au FSPRT58452023-06-27202300261242REP16AN58462023-06-2720230026M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPassage de la zone ouest des Alpes-Maritimes en ZSP58462023-06-27202300261267REP16AN58472023-06-2720230026Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur la situation sécuritaire à Perpignan2696REP16AN58472023-06-2720230026Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLe fléau du crack gagne Perpignan2927REP16AN58482023-06-2720230026Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic et la consommation de crack à Perpignan3093REP16AN58482023-06-2720230026Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLe crack à Perpignan3279REP16AN58482023-06-2720230026Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVente de crack à Perpignan58492023-06-27202300261356REP16AN58502023-06-2720230026Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’OQTF prises et exécutées58502023-06-2720230026

	2021	2022	2022/2021
Mesures d’éloignement prononcées :	143 226	153 042	+6,9%
dont OQTF avec délai de départ volontaire	54 651	53 348	-2,4%
Éloignements enregistrés :	13 403	15 396	+14,9%
dont retours forcés	10 091	11 410	+13,1%
dont retours aidés	1 570	2 098	+33,6%
dont retours spontanés	1 742	1 888	+8,4%

[1] Ces chiffres sont ceux rassemblés par la Commission Européenne – DG Eurostat, sur un champ qui diffère de celui de la France, pour des raisons d’harmonisation européenne des rapportages. Ainsi, par rapport aux 11 630 publiés par la DG Eurostat, les 13 403 publiés par la France intègrent en plus les éloignements des ressortissants de l’Union Européenne, ainsi que les retours « Dublin ».]]>1393REP16AN58512023-06-2720230026Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDurée de délivrance des passeports et pièces d’identité58512023-06-27202300261432REP16AN58522023-06-2720230026M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMédecins agréés des dossiers de contrôle médical de l’aptitude à la conduite58522023-06-27202300261724REP16AN58532023-06-2720230026M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures de lutte contre la cybercriminalité4267REP16AN58542023-06-2720230026M. Maxime MinotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccompagnement de l’État contre les cyberattaques58542023-06-27202300261877REP16AN58562023-06-2720230026M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation des dégradations du patrimoine religieux français58562023-06-27202300262024REP16AN58572023-06-2720230026M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDémantèlement des points de vente de drogue dans l’Oise58572023-06-27202300262293REP16AN58582023-06-2720230026Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolice municipale - catégorie active (catégorie A et B)2603REP16AN58592023-06-2720230026M. Kévin PfefferM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraite des policiers municipaux58592023-06-27202300262353REP16AN58592023-06-2720230026Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolice : généralisation de l’armement et retraite2355REP16AN58592023-06-2720230026M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevendications policiers municipaux58592023-06-27202300262536REP16AN58602023-06-2720230026Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation du danger pour les personnels dans le CRA de Perpignan58602023-06-27202300262555REP16AN58612023-06-2720230026Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDispositif policier déployé devant les élèves du lycée Joliot-Curie58612023-06-27202300262613REP16AN58622023-06-2720230026M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsécurité et précarité dans le bois de Vincennes58622023-06-27202300262808REP16AN58632023-06-2720230026M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance de service - police nationale58632023-06-27202300263066REP16AN58642023-06-2720230026Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnements de l’ANTS58652023-06-27202300263202REP16AN58662023-06-2720230026Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des signalements pour dérives sectaires58662023-06-27202300263398REP16AN58672023-06-2720230026M. Inaki EchanizMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresIntérieur et outre-merFermeture de quatre points de passage entre la France et l’Espagne58672023-06-27202300263819REP16AN58682023-06-2720230026M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa police porte atteinte au droit de militer58682023-06-27202300264061REP16AN58682023-06-2720230026M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommissariat de Sedan58682023-06-27202300264091REP16AN58692023-06-2720230026M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOrientations futures en matière de Politique de sécurité routière58692023-06-27202300264457REP16AN58702023-06-2720230026M. Olivier ServaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRègles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe58702023-06-27202300264459REP16AN58712023-06-2720230026M. Philippe BoloM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRésorption des délais d’octroi de la carte nationale d’identité58712023-06-27202300264627REP16AN58722023-06-2720230026M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse58732023-06-27202300264740REP16AN58732023-06-2720230026M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité58732023-06-27202300265105REP16AN58752023-06-2720230026Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEtat du parc immobilier de la Gendarmerie nationale58752023-06-27202300265143REP16AN58752023-06-2720230026M. Boris VallaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance de titres d’identité58762023-06-27202300265181REP16AN58772023-06-2720230026M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesIntérieur et outre-merSituation des agents territoriaux des centres socioculturels58772023-06-27202300265650REP16AN58782023-06-2720230026M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCarte grise - Dématérialisation - Difficultés des usagers58782023-06-27202300266450REP16AN58792023-06-2720230026M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge des dégâts dus au retrait gonflement des sols argileux58792023-06-27202300266612REP16AN58802023-06-2720230026Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa prise en charge des mineurs isolés58802023-06-27202300267381REP16AN58802023-06-2720230026M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsOutre-merBilan d’application de la loi EROM en matière familiale et de handicap à Mayotte58812023-06-27202300268051REP16AN58812023-06-2720230026M. Perceval GaillardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOutre-merSoutien à la production locale réunionnaise58822023-06-27202300263812REP16AN58822023-06-2720230026M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en compte des jeunes adultes handicapés58832023-06-27202300264251REP16AN58842023-06-2720230026Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesManque d’ambition en matière de traitement des troubles du neurodéveloppement58842023-06-27202300264293REP16AN58842023-06-2720230026M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSoutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap58852023-06-27202300264528REP16AN58862023-06-2720230026M. Frank GilettiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélai de traitement des demandes auprès des MDPH58862023-06-27202300264892REP16AN58872023-06-2720230026M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePersonnes handicapéesPour une revalorisation plus juste en 2023 de l’AAH58872023-06-27202300264944REP16AN58882023-06-2720230026Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPossibilité de complément AAH pour un emploi en milieu ordinaire à plus de 50 %58882023-06-27202300265353REP16AN58882023-06-2720230026M. Hendrik DaviM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTarification à l’acte dans le travail social avec Serafin PH ?58892023-06-27202300266146REP16AN58892023-06-2720230026M. Serge MullerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélai de mise en place de la déconjugalisation de l’AAH58892023-06-2720230026180REP16AN58902023-06-2720230026M. Olivier FaureM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés économiques rencontrées par les prestataires de santé à domicile58902023-06-27202300261937REP16AN58912023-06-2720230026M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFaiblesse de la couverture vaccinale française contre l’infection par les HPV2544REP16AN58912023-06-2720230026M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHuman Papillomavirus5876REP16AN58922023-06-2720230026M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVaccination obligatoire contre le virus du papillome humain6556REP16AN58922023-06-2720230026Mme Servane HuguesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVaccination au papillomavirus en IME6767REP16AN58932023-06-2720230026M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPapillomavirus7147REP16AN58932023-06-2720230026Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVaccination contre le papillomavirus humain58932023-06-27202300261938REP16AN58942023-06-2720230026M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGaranties financières d’un accès universel aux campagnes vaccinales58942023-06-27202300263773REP16AN58952023-06-2720230026Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon remboursement par la sécurité sociale d’un releveur de pied artificiel58952023-06-27202300263845REP16AN58952023-06-2720230026M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIncidence de la Covid-19 sur la santé mentale des Français58952023-06-27202300263943REP16AN58962023-06-2720230026M. Benjamin HaddadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement de l’addiction au crack- Halte Soin Addiction58972023-06-27202300265333REP16AN58972023-06-2720230026M. Didier LemaireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation et développement d’un traitement de la paralysie58972023-06-27202300265507REP16AN58982023-06-2720230026Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFacilitation du passage de la catégorie B à A pour le personnel paramédical58982023-06-27202300265568REP16AN58982023-06-2720230026M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSanté et préventionRepenser le régime d’implantation des officines de pharmacie58992023-06-27202300265990REP16AN58992023-06-2720230026M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux nouveaux traitements contre le myélome multiple6149REP16AN59002023-06-2720230026M. Didier LemaireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMyélome multiple - traitement et ASMR de la HAS6151REP16AN59002023-06-2720230026Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du myélome multiple6346REP16AN59002023-06-2720230026M. Stéphane RambaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux traitements contre le myélome multiple6348REP16AN59012023-06-2720230026M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvis de la HAS sur les traitements innovants contre le myélome multiple6349REP16AN59012023-06-2720230026M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement du myélome multiple6574REP16AN59012023-06-2720230026M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux innovations thérapeutiques des patients atteints de myélome multiple6575REP16AN59022023-06-2720230026Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccessibilité des traitements innovants contre le myélome multiple6578REP16AN59022023-06-2720230026M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouveaux traitements du myélome multiple6581REP16AN59022023-06-2720230026M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des traitements innovants contre le myélome multiple6582REP16AN59022023-06-2720230026M. Michel HerbillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des malades atteints du myélome multiple6583REP16AN59032023-06-2720230026Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement du myélome multiple6793REP16AN59032023-06-2720230026M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des malades atteints du myélome multiple6794REP16AN59032023-06-2720230026Mme Hélène LaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitements contre le myélome multiple6795REP16AN59042023-06-2720230026M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitements innovants pour la maladie du myélome multiple6993REP16AN59042023-06-2720230026M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécisions de la CT de la HAS - Médicaments innovants -Myélome multiple7393REP16AN59052023-06-2720230026M. Philippe GuillemardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation de mise sur le marché de médicaments CAR-T cells et bispécifiques7394REP16AN59052023-06-2720230026Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-autorisation de la délivrance des nouveaux médicaments contre le myélome7397REP16AN59052023-06-2720230026M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement des patients atteints de myélome multiple en échec thérapeutique7587REP16AN59062023-06-2720230026M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement contre le cancer du myélome.59062023-06-27202300266030REP16AN59072023-06-2720230026Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des perruques médicales59072023-06-27202300266132REP16AN59082023-06-2720230026Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouveaux modes de dépistage de l’endométriose59082023-06-27202300266325REP16AN59082023-06-2720230026M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de l’hyperémèse gravidique59092023-06-27202300266347REP16AN59092023-06-2720230026M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAtaxie de Friedreich : mise sur le marché du médicament Skyclarys59092023-06-27202300266852REP16AN59102023-06-2720230026M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance du covid long comme ALD59112023-06-27202300266968REP16AN59112023-06-2720230026M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des patients de la maladie du « covid long »7572REP16AN59122023-06-2720230026M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des patients atteints de covid long.59122023-06-27202300267190REP16AN59132023-06-2720230026M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique de l’Établissement français du sang59132023-06-27202300267321REP16AN59132023-06-2720230026Mme Lisette PolletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCentre médical départemental de santé de la Drôme59142023-06-27202300267367REP16AN59142023-06-2720230026M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage et prise en charge de l’endométriose7573REP16AN59142023-06-2720230026Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance institutionnelle de l’endométriose59152023-06-27202300267435REP16AN59152023-06-2720230026Mme Caroline ParmentierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDon d’organes et de tissus en France59152023-06-27202300268101REP16AN59162023-06-2720230026M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang59162023-06-27202300268667REP16AN59162023-06-2720230026M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée59172023-06-27202300268917REP16AN59182023-06-2720230026M. Vincent ThiébautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme une pathologie invalidante59182023-06-27202300262588REP16AN59192023-06-2720230026M. Christophe PlassardM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExclusion des infirmiers départementaux du complément de traitement indiciaire59192023-06-27202300263340REP16AN59192023-06-2720230026M. Hubert OttM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCompensation intégrale des primes Ségur et de leurs conséquences59202023-06-27202300263783REP16AN59202023-06-2720230026Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation financière des Ehpad6925REP16AN59212023-06-2720230026Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConséquence du Ségur sur l’équilibre financier des Ehpad8203REP16AN59212023-06-2720230026Mme Annick CousinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation financière des Ehpad de Lot-et-Garonne8865REP16AN59212023-06-2720230026Mme Marine HameletM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesGarantir des financements pérennes pour les Ehpad publics59222023-06-27202300263808REP16AN59222023-06-2720230026Mme Florence GouletM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLutte contre le gaspillage alimentaire59222023-06-27202300264877REP16AN59242023-06-2720230026M. Thomas MénagéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesBénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l’ASPA59242023-06-27202300265346REP16AN59242023-06-2720230026Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTaux encadrement des aidants soignants en EHPAD59242023-06-27202300266162REP16AN59252023-06-2720230026M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension de la "prime Ségur"6163REP16AN59262023-06-2720230026Mme Charlotte LeducM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes Oubliés du « Ségur social »6164REP16AN59262023-06-2720230026Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPersonnels oubliés de la prime du Ségur de la santé6374REP16AN59272023-06-2720230026M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPersonnels du secteur médico-social ne bénéficiant pas de la prime Ségur7350REP16AN59272023-06-2720230026M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPour une plus juste application du Ségur de la santé7871REP16AN59272023-06-2720230026Mme Mélanie ThominM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des personnels techniques et administratifs8048REP16AN59282023-06-2720230026M. Perceval GaillardM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes oubliés du Ségur de la santé à La Réunion8090REP16AN59282023-06-2720230026Mme Lysiane MétayerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension de la prime Ségur8255REP16AN59292023-06-2720230026M. Perceval GaillardM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLes oubliés du Ségur de la santé à La Réunion8630REP16AN59292023-06-2720230026M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAgents privés du complément de traitement indiciaire (CTI)8652REP16AN59302023-06-2720230026Mme Géraldine GrangierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPersonnels oubliés de la prime Ségur59302023-06-27202300266887REP16AN59312023-06-2720230026Mme Christine LoirM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesProblème d’augmentation des demandes en épicerie solidaire59312023-06-27202300264587REP16AN59322023-06-2720230026M. Patrick HetzelM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDonnées statistiques concernant les promotions de l’INSP59322023-06-27202300264628REP16AN59332023-06-2720230026M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAjournement de la mise en accessibilité numérique à 2027 des sites publics59332023-06-27202300266572REP16AN59342023-06-2720230026Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesTransformation et fonction publiquesReport de l’accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées59342023-06-27202300261335REP16AN59352023-06-2720230026M. Vincent RollandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProgressivité de l’aide aux particuliers souhaitant changer de chauffage59352023-06-2720230026

Équipements et travaux éligibles	Forfait MaPrimeRénov’ 2023
Assistance à maîtrise d’ouvrage	150 €
Rénovation globale	5 000 €
Bonus sortie de passoire	500 €
Bonus bâtiment basse consommation (BBC)	500 €
Total aides mobilisables	6 150€

En complément, les ménages de catégorie de ressources dites « supérieures » peuvent, comme tous les ménages, solliciter le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour obtenir une aide supplémentaire. Dans ce cadre, le « Coup de pouce chauffage » incite plus particulièrement les ménages à remplacer d’anciennes chaudières fossiles par des équipements de chauffage renouvelable. Le barème d’aide a notamment été renforcé depuis octobre 2022 et jusqu’à fin juin 2023 en cas de remplacement d’un système de chauffage au fioul (« Coup de boost fioul » : aide revalorisée à un minimum de 5 000 € pour les ménages modestes et très modestes et 4 000 € pour les ménages intermédiaires et supérieurs). Le montant du coup de pouce chauffage atteint 5 000 € pour toutes les catégories de ménages en cas d’installation d’une pompe à chaleur géothermique ou d’un système solaire combiné. De janvier 2019 à mars 2023, près de 1 300 000 travaux ont ainsi été engagés par des ménages pour l’installation d’un équipement de chauffage renouvelable en remplacement d’une ancienne chaudière individuelle. L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau concerne environ 700 000 travaux engagés.]]>1504REP16AN59362023-06-2720230026Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExclure la technologie LED du décret sur l’interdiction de l’affichage lumineux59362023-06-27202300265928REP16AN59372023-06-2720230026Mme Charlotte LeducMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLe gaz de couche, un non-sens écologique59372023-06-27202300265976REP16AN59382023-06-2720230026M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov’ »59382023-06-27202300266537REP16AN59392023-06-2720230026Mme Christelle Petex-LevetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnements dispositif Ma PrimeRenov’59392023-06-27202300268830REP16AN59402023-06-2720230026M. Nicolas RayMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz dans les logements59402023-06-272023002646REP16AN59422023-06-2720230026M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite des agriculteurs élus ou anciens élus59422023-06-27202300263421REP16AN59422023-06-2720230026M. Belkhir BelhaddadM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionRetraites et handicap59432023-06-27202300264366REP16AN59432023-06-2720230026Mme Eva SasM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDifficultés de saisine du système complémentaire de reconnaissance des maladies59442023-06-27202300265142REP16AN59442023-06-2720230026M. Frédéric MaillotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPension de retraite à La Réunion59452023-06-27202300265609REP16AN59452023-06-2720230026M. Pierre CordierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPertinence du bonus-malus AGIRC-ARRCO59452023-06-27202300267318REP16AN59462023-06-2720230026Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon-paiement « prime jeune » d’Initiative France59462023-06-27202300267944REP16AN59462023-06-2720230026M. Julien DiveM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLimitation à deux ans du parcours d’insertion des SIAE59472023-06-27202300263509REP16AN59472023-06-2720230026M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation de la copropriété des Joyeux à Aubervilliers59492023-06-27202300264239REP16AN59502023-06-2720230026M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHausse des charges et problèmes d’isolation pour les logements sociaux59502023-06-27202300264596REP16AN59512023-06-2720230026M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPossibilité de visiter le SIAO59512023-06-27202300266696REP16AN59522023-06-2720230026M. Robin RedaM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFonds de travaux pour les copropriétés de la Loi ALUR59522023-06-27202300267830REP16AN59532023-06-2720230026Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAttribution des logements sociaux en zone frontalière suisse59532023-06-27202300267832REP16AN59542023-06-2720230026M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAnnée de référence des ressources prises en compte pour le logement social59542023-06-27202300268233REP16AN59542023-06-2720230026M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFinancement des agences départementales d’information sur le logement59552023-06-27202300268431REP16AN59552023-06-2720230026Mme Laure LavaletteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAugmentation des charges en HLM : les habitants de La Beaucaire pris à la gorge8433REP16AN59562023-06-2720230026Mme Annie GenevardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLogement social - prix de l’énergie59562023-06-2720230026