9578QE16AN59832023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneMme la Première ministrePremière ministreCharte déontologique des collaborateurs du chef de l’État 9579QE16AN59832023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneMme la Première ministrePremière ministreDépenses personnelles du chef de l’État 9643QE16AN59832023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneMme la Première ministrePremière ministreDotation de frais de représentation des membres du Gouvernement 9655QE16AN59832023-07-0420230027Mme Martine EtienneMme la Première ministrePremière ministreRendre l’agrément à Anticor !9656QE16AN59842023-07-0420230027M. Rodrigo ArenasMme la Première ministrePremière ministreRenouvellement de l’agrément judiciaire de l’association Anticor 9494QE16AN59842023-07-0420230027Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides à l’implantation de haies - absence de prise en compte de la hauteur 9495QE16AN59842023-07-0420230027Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication du droit à l’erreur pour les viticulteurs 9497QE16AN59852023-07-0420230027M. Nicolas DragonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDégâts de gibiers sur les parcelles agricoles dans le département de l’Aisne 9498QE16AN59852023-07-0420230027M. Christophe BentzM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de transmission des exploitations agricoles 9499QE16AN59862023-07-0420230027Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvaluation du dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi) 9500QE16AN59862023-07-0420230027M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière cidricole 9501QE16AN59862023-07-0420230027M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des programmes opérationnels 9502QE16AN59872023-07-0420230027M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-respect de la loi Egalim 9504QE16AN59872023-07-0420230027M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireViolences répétées dans le monde agricole 9505QE16AN59872023-07-0420230027Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à la filière « lait de brebis »9511QE16AN59882023-07-0420230027M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAdaptation de l’article L. 211‑16 du code rural relatif aux animaux dangereux 9512QE16AN59882023-07-0420230027M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de transport des animaux d’élevage 9513QE16AN59882023-07-0420230027M. Jorys BovetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures de contrôle du bien-être animal lors de l’Aïd 9535QE16AN59892023-07-0420230027M. Anthony BrosseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle sur l’importation de bois en France 9537QE16AN59892023-07-0420230027Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-Garonne 9539QE16AN59892023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en concurrence déloyale des moniteurs-guides de pêche 9549QE16AN59902023-07-0420230027M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbsence de réglementation la valeur nutritionnelle du pain vendu en France 9550QE16AN59902023-07-0420230027Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbsence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain 9551QE16AN59902023-07-0420230027Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbsence de réglementation sur la valeur nutritionnelle du pain 9552QE16AN59912023-07-0420230027Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAppellation « pain nutrition »9553QE16AN59912023-07-0420230027M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain 9554QE16AN59922023-07-0420230027M. Florian ChaucheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain 9555QE16AN59922023-07-0420230027Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain 9556QE16AN59932023-07-0420230027M. Louis BoyardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain 9558QE16AN59932023-07-0420230027Mme Nicole Le PeihM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInformation quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France 9559QE16AN59932023-07-0420230027M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour une nouvelle appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain 9560QE16AN59942023-07-0420230027M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQualité nutritionnelle du pain 9576QE16AN59942023-07-0420230027M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLunettes de tir à visée thermique 9577QE16AN59952023-07-0420230027M. Christophe BentzM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréconisation de baisser les aides à l’élevage bovin dans un but écologique 9510QE16AN59952023-07-0420230027Mme Louise MorelMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation de tous les incorporés de force et orphelins de guerre 9516QE16AN59962023-07-0420230027Mme Félicie GérardM. le ministre des arméesArméesLa stratégie française sur le développement des missiles hypersoniques 9542QE16AN59962023-07-0420230027M. Loïc KervranMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéIncompatibilités touchant à la fonction de médiateur territorial 9637QE16AN59972023-07-0420230027Mme Emmanuelle MénardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRefonte indemnitaire des policiers municipaux 9668QE16AN59972023-07-0420230027M. Yannick MonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRénovation énergétique des logements en milieu rural 9731QE16AN59982023-07-0420230027M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéOctroi de dérogations aux communes rurales exclues du classement en ZRR 9732QE16AN59982023-07-0420230027M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéVillages d’avenir 9710QE16AN59982023-07-0420230027Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerQuestion sur les modalités de ratification ou de rejet de l’accord UE-Mercosur 9496QE16AN59992023-07-0420230027Mme Françoise BuffetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAugmentation taxe foncière locaux professionnels et coopératives agricoles 9503QE16AN59992023-07-0420230027Mme Françoise BuffetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe intérieure de consommation produits énergétiques et coopératives agricoles 9509QE16AN60002023-07-0420230027M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsProlongation des BER 9541QE16AN60002023-07-0420230027Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsÉligibilité des dépenses au FCTVA 9580QE16AN60002023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMoyens matériels et humains alloués aux anciens présidents de la République 9627QE16AN60002023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDévelopper les contrôles des structures de soins financées par des fonds publics 9633QE16AN60012023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsProtection fonctionnelle des collaborateurs du chef de l’État 9646QE16AN60012023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPrélèvement à la source sur la prime de retraite 9649QE16AN60022023-07-0420230027M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLes difficultés de l’obligation de déclaration des biens immobiliers en ligne 9748QE16AN60022023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDemande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale 9517QE16AN60032023-07-0420230027Mme Claudia RouauxMme la ministre de la cultureCultureRelèvement du financement plancher des scènes de musiques actuelles (SMAC) 9518QE16AN60032023-07-0420230027M. Christophe BentzMme la ministre de la cultureCultureSubvention de 6 000 euros de la DRAC à une compagnie artistique9532QE16AN60042023-07-0420230027M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureSilence face à l’antisémitisme d’une chaîne du service public 9667QE16AN60042023-07-0420230027Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la cultureCultureProtection du patrimoine et enjeux climatiques 9689QE16AN60052023-07-0420230027M. Michel GuiniotMme la ministre de la cultureCultureCommunication mensongère sur l’Histoire de France 9712QE16AN60052023-07-0420230027M. Alexis CorbièreMme la ministre de la cultureCultureLa concentration des médias par une poignée de milliardaires doit cesser !9569QE16AN60062023-07-0420230027Mme Félicie GérardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieRéutilisation des emballages carton bio-sourcé 9623QE16AN60062023-07-0420230027Mme Farida AmraniMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieUtilisation des fonds verts du gouvernement pour l’amarrage de yachts 9520QE16AN60072023-07-0420230027M. Antoine Vermorel-MarquesMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeAssujettissement de la taxe d’habitation pour les associations 9508QE16AN60072023-07-0420230027M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDroits d’accises des bouilleurs de cru 9530QE16AN60082023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de délai d’intervention d’un expert en assurance 9531QE16AN60082023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de rétractation d’un contrat d’assurance 9534QE16AN60082023-07-0420230027M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSous-traitance dans le secteur du BTP 9546QE16AN60092023-07-0420230027M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNon-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure 9583QE16AN60092023-07-0420230027M. Christophe PlassardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret d’application de l’article 68 de la loi de finance pour 2023 et avis ANSA 9588QE16AN60092023-07-0420230027M. Benoît BordatM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal GNR et accompagnement de la filière 9589QE16AN60102023-07-0420230027M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier 9590QE16AN60102023-07-0420230027M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier 9591QE16AN60112023-07-0420230027Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le GNR 9592QE16AN60112023-07-0420230027M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscale sur le GNR 9622QE16AN60112023-07-0420230027Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes grands groupes, les mauvais élèves en matière de délais de paiement 9625QE16AN60122023-07-0420230027M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurer la souveraineté sanitaire face aux investissements étrangers 9645QE16AN60122023-07-0420230027M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImposition des rentes d’éducations dans le cadre de la loi « Madelin »9647QE16AN60132023-07-0420230027Mme Karen ErodiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRétablissement de la demi-part fiscale pour l’ensembles des veuves et des veufs 9648QE16AN60132023-07-0420230027M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés de déclaration des biens immobiliers 9681QE16AN60132023-07-0420230027M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur l’avenir du projet Refondation de la Banque de France 9739QE16AN60142023-07-0420230027M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDe nouveaux moyens budgétaires pour les pompiers 9757QE16AN60142023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMonopole de l’ANCV sur le titre chèque-vacances 9765QE16AN60152023-07-0420230027M. Philippe JuvinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDévoiement de la prime de partage de la valeur 9768QE16AN60152023-07-0420230027M. Philippe GuillemardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCotisations sociales sur les dividendes versés aux ravailleurs non-salariés 9595QE16AN60152023-07-0420230027M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes écrans rois 9597QE16AN60162023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDégradation des conditions de travail des infirmiers de l’éducation nationale 9598QE16AN60162023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés autour des visites médicales sur le temps scolaire 9599QE16AN60172023-07-0420230027M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures indispensables en faveur de l’enseignement de l’allemand 9600QE16AN60172023-07-0420230027Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de recrutement d’ATSEM 9601QE16AN60172023-07-0420230027M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture des regroupements pédagogiques intercommunaux 9602QE16AN60182023-07-0420230027M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe manque d’accueil des élèves non francophones 9603QE16AN60182023-07-0420230027Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement de professeurs des écoles sur listes complémentaires 9604QE16AN60192023-07-0420230027Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBien-fondé de la réforme du lycée et du baccalauréat 9605QE16AN60192023-07-0420230027Mme Christine DecodtsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier du baccalauréat 9606QE16AN60192023-07-0420230027M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de la modification du calendrier des épreuves du baccalauréat 9607QE16AN60202023-07-0420230027Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur la certification des « savoirs verts » : une « mesurette » douteuse9697QE16AN60202023-07-0420230027Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de travail des accompagnantes des élèves en situation de handicap 9723QE16AN60212023-07-0420230027M. Michel GuiniotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation nationale et communication mensongère sur l’histoire de France 9725QE16AN60212023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19919753QE16AN60222023-07-0420230027Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de professeurs d’EPS dans l’enseignement secondaire 9571QE16AN60222023-07-0420230027M. Emmanuel FernandesMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesOffensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires 9593QE16AN60232023-07-0420230027M. Florian ChaucheMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAméliorer les capacités publiques d’accueil de la petite enfance 9713QE16AN60242023-07-0420230027Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDysfonctionnements de l’indemnisation des congés parentaux 9619QE16AN60242023-07-0420230027M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsRéforme du lycée professionnel : conditions de travail des mineurs en entreprise9608QE16AN60242023-07-0420230027Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccès en master et droit à la poursuite d’études 9609QE16AN60252023-07-0420230027M. Stéphane PeuMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAnonymisation des lycées d’origine des élèves dans Parcoursup 9610QE16AN60252023-07-0420230027M. Ian BoucardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCROUS 9611QE16AN60262023-07-0420230027Mme Félicie GérardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMensualisation du paiement des vacataires 9612QE16AN60262023-07-0420230027M. Thierry BenoitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheProblèmes rencontrés avec la plateforme « Mon Master »9613QE16AN60262023-07-0420230027M. Guillaume VuilletetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRelogement des étudiants Crous pendant la période jeux Olympiques 9614QE16AN60272023-07-0420230027Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRémunération des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur 9615QE16AN60272023-07-0420230027M. Jérôme GuedjMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRetard de paiement des salaires des vacataires de l’enseignement supérieur 9616QE16AN60272023-07-0420230027M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des enseignants vacataires 9617QE16AN60282023-07-0420230027M. Rodrigo ArenasMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation personnels vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche 9618QE16AN60282023-07-0420230027M. Julien DiveMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation précaire des étudiants 9620QE16AN60282023-07-0420230027M. Jérôme GuedjMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation de souffrance dans les écoles d’art et de design 9632QE16AN60292023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDépenses des membres du cabinet ministériel 9695QE16AN60292023-07-0420230027Mme Servane HuguesMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccessibilité numérique 9490QE16AN60302023-07-0420230027M. Dominique PotierMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en œuvre de la commission d’évaluation parlementaire de l’APD 9688QE16AN60302023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPasseport diplomatique 9708QE16AN60312023-07-0420230027Mme Farida AmraniMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresActivités de l’entreprise Carrefour 9709QE16AN60312023-07-0420230027M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur la Crimée 9711QE16AN60322023-07-0420230027M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien de la France à la candidature de l’Arabie Saoudite à l’Expo Universelle 9621QE16AN60322023-07-0420230027M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieCompensation financière des entreprises françaises exportatrices vers la Russie 9507QE16AN60322023-07-0420230027M. Hubert OttM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDispense de licence IV pour les brasseurs et les musées 9514QE16AN60332023-07-0420230027M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des animaux exotiques : publication de la liste positive9538QE16AN60332023-07-0420230027M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndemnisation des dégâts liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles 9548QE16AN60342023-07-0420230027M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermettre aux communes rurales d’assurer le bon entretien des cimetières 9565QE16AN60342023-07-0420230027Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRefus d’obtempérer 9566QE16AN60342023-07-0420230027Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRefus d’obtempérer : combien de représentants des forces de l’ordre blessés ?9573QE16AN60342023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation des gardes à vues à des fins répressives 9631QE16AN60352023-07-0420230027Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSexisme et violences faites aux femmes dans l’espace public 9644QE16AN60352023-07-0420230027Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplication des OQTF et IRTF à l’encontre de lycéens et étudiants 9684QE16AN60362023-07-0420230027Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection de la ruralité face aux externalités négatives des « free-parties »9707QE16AN60362023-07-0420230027M. Philippe GuillemardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndemnités de résidence à 3% pour les fonctionnaires de police de la CSP Longwy 9724QE16AN60372023-07-0420230027M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVandalisme antichrétien 9738QE16AN60372023-07-0420230027Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAlarmant nombre de cambriolages sur le territoire français et en PACA 9740QE16AN60372023-07-0420230027M. Daniel GrenonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépartition des hélicoptères de la sécurité civile sur le territoire 9742QE16AN60382023-07-0420230027M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’obtention du permis international 9743QE16AN60382023-07-0420230027M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnement de la plateforme « RdvPermis »9745QE16AN60382023-07-0420230027M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligation de déclaration d’une personne physique en cas d’infraction routière 9746QE16AN60392023-07-0420230027Mme Maud PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPénurie d’inspecteurs pour l’examen du permis de conduire 9747QE16AN60392023-07-0420230027Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRDVPermis : difficulté de réservation de créneaux d’examen au permis de conduire9515QE16AN60392023-07-0420230027M. Frédéric BoccalettiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse judiciaire aux faits de maltraitance animale 9564QE16AN60402023-07-0420230027M. Charles SitzenstuhlM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre d’homicides 9581QE16AN60402023-07-0420230027M. Patrice PerrotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRefus de payer dommages et intérêts pour les agresseurs d’élus 9638QE16AN60402023-07-0420230027M. Yannick MonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de rémunération des fonctionnaires du greffe 9639QE16AN60412023-07-0420230027M. Jérôme BuissonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGrille indiciaire des greffiers 9640QE16AN60412023-07-0420230027M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa réforme de la grille salariale des greffiers et leurs conditions de travail 9653QE16AN60412023-07-0420230027M. Christophe PlassardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice« Contre-circulaire » du Syndicat de la magistrature du 6 juin 20239654QE16AN60422023-07-0420230027M. Lionel VuibertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpérimentation des tribunaux des activités économiques 9657QE16AN60422023-07-0420230027M. Philippe GuillemardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des experts traducteurs interprètes judiciaires 9658QE16AN60422023-07-0420230027Mme Mathilde HignetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTribunal judiciaire de Rennes : manque de magistrats9659QE16AN60432023-07-0420230027Mme Gisèle LelouisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVers l’américanisation de la justice ?9661QE16AN60432023-07-0420230027Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChiffres officiels sur la population dans les maisons d’arrêt en France 9662QE16AN60432023-07-0420230027Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSaisine de l’IGJ, meurtre au centre pénitentiaire de la Talaudière 9722QE16AN60442023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 9521QE16AN60442023-07-0420230027Mme Mathilde HignetMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéFinancement de l’association ASALEE 9635QE16AN60452023-07-0420230027M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéReprise d’ancienneté des contractuels à l’hôpital 9678QE16AN60452023-07-0420230027M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéIntégration des praticiens étrangers qui ont acquis la nationalité française 9716QE16AN60452023-07-0420230027M. Yannick NeuderMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéActes diététiques et menaces pesant sur le statut des nutritionnistes 9524QE16AN60462023-07-0420230027M. Yannick HauryMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDécret no 2022‑257 modifiant les règles de cumul pension d’invalidité9694QE16AN60472023-07-0420230027M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs 9701QE16AN60472023-07-0420230027Mme Pascale MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPermettre aux parents d’enfants handicapés de conserver leur emploi 9543QE16AN60482023-07-0420230027Mme Annie GenevardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeConcurrence déloyale imposée par la « fast fashion »9545QE16AN60482023-07-0420230027M. Philippe BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeTitre de maître artisan 9557QE16AN60482023-07-0420230027Mme Mathilde HignetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDroit de rétractation du consommateur dans les foires et salons 9562QE16AN60492023-07-0420230027Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLibre concurrence et contrats de franchise participative 9519QE16AN60492023-07-0420230027M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementAgrément d’Anticor 9506QE16AN60492023-07-0420230027Mme Angélique RancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImpact de la pénurie de légistes sur la justice 9523QE16AN60502023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRésiliation d’une souscription à la CSS 9526QE16AN60502023-07-0420230027M. Paul ChristopheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionClause de sauvegarde du dispositif médical 9527QE16AN60502023-07-0420230027M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe Gouvernement doit renoncer au déremboursement des soins dentaires 9528QE16AN60512023-07-0420230027M. Laurent JacobelliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuppressions de postes à l’assurance maladie 9529QE16AN60512023-07-0420230027Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransfert de charges vers les complémentaires santé pour les soins dentaires 9561QE16AN60512023-07-0420230027Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalité d’accès à la contraception 9572QE16AN60522023-07-0420230027Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la toxicomanie chez les mineurs 9574QE16AN60522023-07-0420230027Mme Marie PochonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDroits humains à l’eau et à l’assainissement pour les personnes exilées 9594QE16AN60532023-07-0420230027M. Antoine ArmandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉvaluation nationale sur les maisons de naissance et rythme de déploiement 9596QE16AN60532023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien au développement des maisons de naissance 9624QE16AN60542023-07-0420230027Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccélérer la création des unités de soins palliatifs dans les départements 9626QE16AN60542023-07-0420230027Mme Pascale MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCyberattaques visant des hôpitaux : il y a urgence9628QE16AN60542023-07-0420230027Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGestion des finances du centre hospitalier Eure-Seine 9629QE16AN60552023-07-0420230027Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionParkings payants dans les hôpitaux publics 9634QE16AN60552023-07-0420230027M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des AMP et des AES du reclassement en catégorie B 9636QE16AN60552023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la psychiatrie publique 9675QE16AN60552023-07-0420230027M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot 9676QE16AN60562023-07-0420230027Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Lyme - recensement fiable des malades non comptabilisés 9677QE16AN60562023-07-0420230027M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts médicaux et application de décrets 9679QE16AN60562023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionL’état et les besoins de la psychiatrie en Île-de-France 9686QE16AN60572023-07-0420230027Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation du coefficient géographique à La Réunion 9699QE16AN60582023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de places en établissements médico-éducatifs 9703QE16AN60592023-07-0420230027Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès au traitement par Buvidal 9704QE16AN60592023-07-0420230027M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouvelle réglementation européenne sur la fabrication de médicaments stériles 9705QE16AN60592023-07-0420230027Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 9706QE16AN60602023-07-0420230027M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransparence sur le renouvellement du contrat d’achat groupé de vaccins covid-19 9717QE16AN60602023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImpossibilité de recruter des praticiens associés dans des centres de santé 9718QE16AN60612023-07-0420230027M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéglementer l’implantation des maisons médicales 9719QE16AN60612023-07-0420230027M. Philippe BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la rémunération des masseurs-kinésithérapeutes 9720QE16AN60612023-07-0420230027M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des kinésithérapeutes 9721QE16AN60612023-07-0420230027Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion du personnel des SIAO de la revalorisation post-covid 9733QE16AN60622023-07-0420230027M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrganisation des collectes mobiles de l’EFS lors des périodes de forte chaleur 9734QE16AN60622023-07-0420230027M. Bertrand BouyxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInitiation et suivi du sevrage tabagique par le pharmacien d’officine 9736QE16AN60632023-07-0420230027M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionService de téléconsultation sur abonnement déployé par la multinationale Ramsay 9737QE16AN60632023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSurmortalité en milieu rural en comparaison avec le milieu urbain 9749QE16AN60642023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des tests de la maladie de Lyme 9751QE16AN60642023-07-0420230027Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConsolidation des financements des maisons sport-santé 9525QE16AN60642023-07-0420230027M. François RuffinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrévoyances privées : les vraies bénéficiaires des revalorisations des pensions9650QE16AN60652023-07-0420230027M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCentres sociaux en danger 9651QE16AN60652023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés liés au décret du 28 avril 2022 dans les structures médico-sociales 9690QE16AN60662023-07-0420230027M. Alain DavidM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDiminution inquiétante des moyens alloués à l’aide alimentaire 9691QE16AN60662023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesLutte contre la pauvreté et l’extrême pauvreté en France 9692QE16AN60672023-07-0420230027M. Aurélien PradiéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesObjectifs de développement durable (ODD) 9693QE16AN60672023-07-0420230027M. Bertrand PetitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCrise dans le secteur du grand âge 9700QE16AN60672023-07-0420230027Mme Mathilde HignetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPénurie de places en structures médicoéducatives en Ille-et-Vilaine 9714QE16AN60682023-07-0420230027M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension du CMG aux familles monoparentales d’enfants de moins de 12 ans 9715QE16AN60682023-07-0420230027Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPartage des prestations familiales liées à un enfant en situation de handicap 9735QE16AN60692023-07-0420230027M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en charge des troubles nécessitant des soins spécifiques 9767QE16AN60692023-07-0420230027Mme Claudia RouauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRègles de prise en compte des revenus d’activité 9660QE16AN60692023-07-0420230027Mme Félicie GérardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLa préservation de la laïcité dans le monde sportif 9698QE16AN60702023-07-0420230027M. Jérôme GuedjMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLe développement du parasport en France 9752QE16AN60702023-07-0420230027M. Rodrigo ArenasMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesGel du prix des licences sportives de la Fédération française de basket-ball 9754QE16AN60702023-07-0420230027M. Aurélien PradiéMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPerquisitions au sein de plusieurs sites chargés de l’organisation des JO 2024 9641QE16AN60712023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire 9492QE16AN60712023-07-0420230027M. Christophe PlassardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRégime des modifications des déclarations préalables de travaux 9493QE16AN60722023-07-0420230027M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccaparement de l’eau dans la Vienne 9533QE16AN60722023-07-0420230027M. Laurent JacobelliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresZFE dans les agglomérations fusionnées 9536QE16AN60732023-07-0420230027Mme Sophie MetteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBiens exposés au risque inondation liés au retrait du trait de côte 9540QE16AN60732023-07-0420230027M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresManque d’adaptation de la ville de Paris à l’égard des événements caniculaires 9570QE16AN60732023-07-0420230027M. Pierre VatinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSortie du statut de déchets des déchets verts 9575QE16AN60742023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrivatisation de nappes phréatiques par Coca-Cola sur la commune de Grigny 9584QE16AN60742023-07-0420230027M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉlectrification des usages et logements au travers des chaudières 9585QE16AN60752023-07-0420230027Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresIndustrie du bois - tarif gazole non routier 9587QE16AN60752023-07-0420230027M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet dangereux et inutile de terminal méthanier 9671QE16AN60762023-07-0420230027M. Philippe BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation du coefficient d’énergie primaire 9674QE16AN60762023-07-0420230027M. Bertrand PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTravaux de rénovation énergétique dans les copropriétés 9682QE16AN60772023-07-0420230027Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNormes sonores réglementaires le long des autoroutes 9760QE16AN60772023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne 9491QE16AN60772023-07-0420230027M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDécret en application de l’article 8 de la loi no 2019‑773 du 24 juillet 20199582QE16AN60782023-07-0420230027M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAutoconsommation énergétique des collectivités territoriales 9586QE16AN60782023-07-0420230027M. Lionel VuibertMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières au gaz dans les bâtiments 9755QE16AN60782023-07-0420230027Mme Christine ArrighiMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMutualisation d’implantation des antennes-relais 9547QE16AN60792023-07-0420230027Mme Louise MorelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsNon-respect de la certification des adresses communales 9683QE16AN60792023-07-0420230027Mme Félicie GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLutte contre l’illectronisme 9741QE16AN60792023-07-0420230027Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsSécurisation des données personnelles 9750QE16AN60802023-07-0420230027M. Loïc Prud’hommeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLutte contre la fracture numérique 9756QE16AN60802023-07-0420230027M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsRéduire le prix des abonnements mobiles et internet dans les zones blanches 9522QE16AN60812023-07-0420230027Mme Sabine ThillayeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPlafond de participation des associations de transport d’utilité sociale 9567QE16AN60812023-07-0420230027Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFléchage des aides du plan « Vélo et marche 2023‑2027 »9568QE16AN60822023-07-0420230027Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurisation des routes départementales pour les cyclistes 9652QE16AN60822023-07-0420230027Mme Pascale MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLe permis de conduire doit être gratuit pour toutes et tous 9744QE16AN60832023-07-0420230027M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement du permis de conduire 9758QE16AN60832023-07-0420230027M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéplafonnement du versement mobilité 9759QE16AN60842023-07-0420230027Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSuppression du vol Perpignan-Paris de 6h45 9761QE16AN60842023-07-0420230027M. Jorys BovetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDesserte de Montluçon et projets ferroviaires 9762QE16AN60852023-07-0420230027M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProjet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg 9763QE16AN60852023-07-0420230027M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProtection du Fret ferroviaire 9769QE16AN60852023-07-0420230027M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDangers de la multiplication des « chaucidous »9489QE16AN60862023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDégradation de la santé au travail 9544QE16AN60872023-07-0420230027M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant 9630QE16AN60872023-07-0420230027M. Florian ChaucheM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéduire les inégalités femmes-hommes, dans l’emploi, pendant les grossesses 9642QE16AN60882023-07-0420230027Mme Estelle FolestM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFiabilité de l’outil Inserjeunes pour les élèves de la voie professionnelle 9680QE16AN60882023-07-0420230027Mme Mathilde HignetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPénurie de médecins du travail 9696QE16AN60892023-07-0420230027M. Bastien MarchiveM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAccompagnement humain des apprentis en situation de handicap 9702QE16AN60892023-07-0420230027Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReconnaissance du droit de grève des travailleurs handicapés en ESAT 9726QE16AN60892023-07-0420230027Mme Christine Pires BeauneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite et cotisations 9727QE16AN60902023-07-0420230027M. Philippe BrunM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDispositif carrière longue pour les bénéficiaires de contrat TUC 9728QE16AN60902023-07-0420230027Mme Danielle BruleboisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLimite du nombre d’indemnités journalières et cumul emploi-retraite 9729QE16AN60902023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des trimestres apprentis des cotisants datant d’avant 2014 9730QE16AN60912023-07-0420230027M. Arthur DelaporteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTUC et dispositifs assimilables pour la retraite 9764QE16AN60912023-07-0420230027M. Guillaume VuilletetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionChaleur et température maximale au travail 9766QE16AN60922023-07-0420230027M. Jérôme GuedjM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon-respect des engagements de l’État autour du contrat d’engagement jeune 9563QE16AN60922023-07-0420230027M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés de réalisation des DTG pour les copropriétaires 9663QE16AN60922023-07-0420230027M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAdaptation du diagnostic de performance énergétique (DPE) au bâti ancien 9664QE16AN60932023-07-0420230027M. Loïc Prud’hommeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAgences départementales d’information sur le logement (Adil) 9665QE16AN60932023-07-0420230027Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFinancement de l’habitat inclusif 9666QE16AN60942023-07-0420230027M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementModalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) 9669QE16AN60942023-07-0420230027M. Arthur DelaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation des bailleurs sociaux 9670QE16AN60942023-07-0420230027M. Arthur DelaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation des logements sociaux 9672QE16AN60952023-07-0420230027Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrise du logement 9673QE16AN60952023-07-0420230027M. Yannick NeuderM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés d’accès au dispositif « MaPrimeRénov’ »9685QE16AN60952023-07-0420230027M. Frédéric MaillotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPrêt à taux zéro et zone tendue dans les territoires dits d’outre-mer 9687QE16AN60962023-07-0420230027M. Frédéric MaillotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementZone tendue et crise du logement à La Réunion

3895REP16AN61122023-07-0420230027M. Frank GilettiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la cicadelle de la flavescence dorée grâce aux drones gros porteurs61122023-07-04202300274090REP16AN61122023-07-0420230027Mme Agnès CarelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbsence d’obligation d’extincteur dans les engins agricoles61132023-07-04202300274813REP16AN61132023-07-0420230027M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des surfaces agricoles et développement des parcs photovoltaïques61132023-07-04202300275659REP16AN61142023-07-0420230027Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien d’urgence à la filière bio6198REP16AN61152023-07-0420230027M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMontant des aides à la filière bio face à l’inflation61152023-07-04202300275719REP16AN61162023-07-0420230027Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBesoin d’encadrement du développement de la méthanisation agricole61172023-07-04202300276041REP16AN61182023-07-0420230027Mme Edwige DiazM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuelle aide face à la crise de surproduction des nuciculteurs ?61182023-07-04202300277639REP16AN61192023-07-0420230027M. Romain BaubryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécheresse et manque d’eau pour les agriculteurs français61202023-07-04202300277743REP16AN61202023-07-0420230027M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en péril de la production cidricole de tradition et de qualité7894REP16AN61212023-07-0420230027M. Alexandre SabatouMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeLe cidre français en danger8127REP16AN61212023-07-0420230027M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHarmoniser la définition des cidres au sein des 27 pays de l’Union Européenne8129REP16AN61212023-07-0420230027M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContre la standardisation de l’appellation cidre à l’échelle européenne61222023-07-04202300278323REP16AN61222023-07-0420230027M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la flavescence dorée61222023-07-04202300278528REP16AN61232023-07-0420230027Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCritères d’éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune61232023-07-04202300276426REP16AN61242023-07-0420230027Mme Edwige DiazMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireQuels critères d’accès à la campagne double pour les anciens combattants ?8777REP16AN61242023-07-0420230027M. Mathieu LefèvreMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAttribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants61242023-07-04202300276662REP16AN61252023-07-0420230027M. Frank GilettiMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSoldats français morts à Diên Bien Phu dont les corps sont restés sur place8784REP16AN61252023-07-0420230027M. Philippe BrunMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSépultures des soldats décédés lors de la bataille de Dien Bien Phû61252023-07-04202300275573REP16AN61262023-07-0420230027M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerProgrammes de volontariat entre la France et l’Afrique61272023-07-04202300276874REP16AN61282023-07-0420230027M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPays destinataires des exportations françaises61282023-07-04202300277215REP16AN61282023-07-0420230027M. Jean-Pierre VigierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerAOP Lentille verte du Puy61282023-07-04202300277154REP16AN61292023-07-0420230027M. Christian GirardMme la ministre de la cultureCultureRisque de destruction du pont des Arches de Digne-les-Bains61292023-07-04202300277591REP16AN61302023-07-0420230027M. Aymeric CaronMme la ministre de la cultureCultureLes conséquences de la hausse du prix du papier sur les éditeurs indépendants61302023-07-0420230027829REP16AN61312023-07-0420230027Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieProjets d’arrêtés relatifs au piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages61312023-07-04202300274127REP16AN61312023-07-0420230027M. Aymeric CaronM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieMéthodes létales de gestion des populations de pigeons5242REP16AN61322023-07-0420230027Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieEn finir avec les méthodes létales de limitation des populations de pigeons5243REP16AN61322023-07-0420230027M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieGestion des populations de pigeons de manière éthique5245REP16AN61322023-07-0420230027Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieSur la cruauté des méthodes létales de limitation des populations de pigeons5673REP16AN61332023-07-0420230027Mme Francesca PasquiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieGazage des pigeons61332023-07-04202300277081REP16AN61342023-07-0420230027M. Hubert WulfrancMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieEffets délétères de la consignation des bouteilles en plastique61352023-07-04202300277238REP16AN61352023-07-0420230027M. Frédéric MathieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieEspèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts »7239REP16AN61352023-07-0420230027Mme Élisa MartinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieEspèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts »7241REP16AN61362023-07-0420230027M. Bastien LachaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieListe des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts7242REP16AN61372023-07-0420230027Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieListe des ESOD et plan Ecophyto III7243REP16AN61372023-07-0420230027M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieNouvelle classification des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7244REP16AN61382023-07-0420230027Mme Danièle ObonoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieNouvelle classification des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts7245REP16AN61382023-07-0420230027M. Éric CoquerelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologiePetits mammifères dans la nouvelle classification des ESOD7246REP16AN61392023-07-0420230027M. Gabriel AmardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieQuestion sur les espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts »7247REP16AN61392023-07-0420230027Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieQui seront les nuisibles ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) ?7248REP16AN61402023-07-0420230027Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts »7249REP16AN61402023-07-0420230027Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7250REP16AN61412023-07-0420230027Mme Manon MeunierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7251REP16AN61422023-07-0420230027Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7252REP16AN61422023-07-0420230027Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7253REP16AN61432023-07-0420230027M. Nicolas ThierryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7254REP16AN61432023-07-0420230027M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7255REP16AN61442023-07-0420230027Mme Marianne MaximiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7256REP16AN61442023-07-0420230027M. Hadrien ClouetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7257REP16AN61452023-07-0420230027Mme Élise LeboucherM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7258REP16AN61452023-07-0420230027Mme Chantal JourdanM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7259REP16AN61462023-07-0420230027M. Hendrik DaviM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7260REP16AN61472023-07-0420230027Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7261REP16AN61472023-07-0420230027Mme Karen ErodiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7262REP16AN61482023-07-0420230027M. Emmanuel FernandesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »7263REP16AN61482023-07-0420230027M. Léo WalterM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts"7264REP16AN61492023-07-0420230027Mme Charlotte LeducM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts"7265REP16AN61492023-07-0420230027Mme Lisa BellucoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieRenouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »61502023-07-0420230027424REP16AN61502023-07-0420230027M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSystème de « caution » des distributeurs automatiques d’essence61512023-07-04202300271300REP16AN61512023-07-0420230027M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCessions de créances aux sociétés de recouvrement - situation des débiteurs61512023-07-04202300271683REP16AN61522023-07-0420230027M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUtilisation de dénominations animales - Décret d’application- Loi no 2020‑69961522023-07-04202300273555REP16AN61532023-07-0420230027M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTraitement suite à une promotion pour les fonctionnaires du groupe La Poste61532023-07-04202300274659REP16AN61542023-07-0420230027M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurances multirisques industriels61542023-07-04202300275577REP16AN61542023-07-0420230027Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChiffres de l’inflation et précarité alimentaire61542023-07-04202300275782REP16AN61552023-07-0420230027Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’application de l’article 257 bis du CGI61552023-07-04202300276587REP16AN61562023-07-0420230027Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInflation au mois de mars 202361562023-07-04202300276854REP16AN61572023-07-0420230027M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTravail des experts d’assurance pour le retrait-gonflement des sols argileux61572023-07-04202300276941REP16AN61582023-07-0420230027M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetraite des statisticiennes61582023-07-04202300277038REP16AN61592023-07-0420230027M. Dominique Da SilvaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des orthèses dentaires61602023-07-04202300277364REP16AN61602023-07-0420230027M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssouplissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers par le HCSF7571REP16AN61612023-07-0420230027M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes difficultés d’accès au crédit pour les ménages61612023-07-04202300277372REP16AN61622023-07-0420230027M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStratégie pour les investissements de détail (RIS)61622023-07-04202300278035REP16AN61632023-07-0420230027M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePotentiels reconduction et élargissement du PTZ61632023-07-04202300278553REP16AN61632023-07-0420230027Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des « Américains accidentels »61642023-07-04202300273994REP16AN61642023-07-0420230027M. Aurélien SaintoulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsConséquences de la réforme de l’apprentissage de 201861652023-07-04202300276632REP16AN61662023-07-0420230027M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEnseignement et formation professionnelsFormations aux premiers secours et certification QUALIOPI61662023-07-04202300276750REP16AN61672023-07-0420230027M. Xavier RoserenM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsSuppression éligibilité au CPF des qualifications soudeurs spécialisés nucléaire61672023-07-04202300276942REP16AN61682023-07-0420230027M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsEnseignement et formation professionnelsPermis de conduire, une avance remboursable du CPF des parents à leurs enfants ?61682023-07-04202300271431REP16AN61692023-07-0420230027M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurisation des événements à caractère sportifs61692023-07-04202300271945REP16AN61702023-07-0420230027M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’ensauvagement des villes françaises2396REP16AN61712023-07-0420230027Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblème d’explosion de la délinquance dans les villes de tailles moyennes61712023-07-0420230027296REP16AN61722023-07-0420230027M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon rétroctivité de l’article 265 du code civil61722023-07-04202300273719REP16AN61732023-07-0420230027M. Arnaud Le GallM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterpellation sur les arnaques à la rénovation des bâtiments61742023-07-04202300274215REP16AN61742023-07-0420230027Mme Hélène LaporteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de rémunération des surveillants pénitentiaires61752023-07-04202300274704REP16AN61752023-07-0420230027M. Damien MaudetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice61762023-07-04202300275094REP16AN61772023-07-0420230027M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeÉtat civil - Extrait plurilingue - Union européenne61782023-07-04202300275117REP16AN61782023-07-0420230027M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueJusticeDangers liés à la surexposition des mineurs à internet et aux réseaux sociaux61782023-07-04202300275396REP16AN61792023-07-0420230027Mme Charlotte LeducM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes impayés doivent cesser pour les assistantes maternelles61802023-07-04202300275523REP16AN61802023-07-0420230027M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’effectif dans les centres pénitentiaires.61802023-07-04202300275608REP16AN61812023-07-0420230027Mme Danielle BruleboisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOuverture du bénéfice de la pension de reversion aux partenaires PACS61812023-07-04202300275967REP16AN61812023-07-0420230027Mme Isabelle ValentinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHausse des cas de violences intrafamiliales61822023-07-04202300276047REP16AN61832023-07-0420230027Mme Murielle LepvraudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation des structures d’accueil d’animaux sauvages61832023-07-04202300276091REP16AN61842023-07-0420230027Mme Sarah TanzilliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCollectifs citoyens de lutte contre la cyber-pédocriminalité61842023-07-04202300276427REP16AN61852023-07-0420230027M. Jean-Philippe TanguyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDurcir les sanctions contre les auteurs d’actes de cruauté envers les animaux61852023-07-04202300277137REP16AN61862023-07-0420230027M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa condition indigne de vie des détenus61862023-07-04202300277355REP16AN61872023-07-0420230027M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChiffre des condamnations pour abus de faiblesse61872023-07-0420230027

Condamnations (infraction principale)		2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021*
Code pénal	ABUS FRAUDULEUX DE L’IGNORANCE OU DE LA FAIBLESSE D’UN MINEUR POUR LE CONDUIRE A UN ACTE OU UNE ABSTENTION PREJUDICIABLE		6	4	2	4	8	1	12	3	6	1	5
	ABUS FRAUDULEUX DE L’IGNORANCE OU DE LA FAIBLESSE D’UNE PERSONNE VULNERABLE POUR LA CONDUIRE A UN ACTE OU A UNE ABSTENTION PREJUDICIABLE	511	517	460	439	379	386	364	392	372	397	315	397
	ABUS FRAUDULEUX DE L’IGNORANCE OU DE LA FAIBLESSE D’UNE PERSONNE EN ETAT DE SUJETION PSYCHOLOGIQUE OU PHYSIQUE RESULTANT DE PRESSION OU TECHNIQUE DE NATURE A ALTERER LE JUGEMENT	10	5	10	5	9	8	6	5	6	7	10	8
	ABUS FRAUDULEUX DE L’IGNORANCE OU DE LA FAIBLESSE D’UNE PERSONNE PAR DIRIGEANT D’UN GROUPEMENT POURSUIVANT DES ACTIVITES CREANT, MAINTENANT OU EXPLOITANT LA SUJETION PSYCHOLOGIQUE OU PHYSIQUE DES PARTICIPANTS				1		2	1		2	2
	Sous-total	521	528	474	447	392	404	372	409	383	412	326	410
Code consommation	ABUS DE LA FAIBLESSE OU DE L’IGNORANCE D’UNE PERSONNE DEMARCHEE : SOUSCRIPTION D’UN ENGAGEMENT	84	128	102	91	62	63	65	71	49	52	46	60
	ABUS DE LA FAIBLESSE OU DE L’IGNORANCE D’UNE PERSONNE DEMARCHEE : PAIEMENT SANS CONTREPARTIE REELLE	7	3	3	8	7	8	20	14	21	28	12	15
	Sous-total	91	131	105	99	69	71	85	85	70	80	58	75
Total		612	659	579	546	461	475	457	494	453	492	384	485

Condamnations prononcées pour des infractions d’abus de faiblesse Source : SG-SDSE tables statistiques du Casier judiciaire national, traitement DACG-PEPP * données provisoires]]>7565REP16AN61882023-07-0420230027M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurvols de drones au-dessus des établissements pénitentiaires61882023-07-04202300277804REP16AN61892023-07-0420230027M. Yannick NeuderM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle des mandataires judiciaires61892023-07-04202300278163REP16AN61902023-07-0420230027M. Christophe PlassardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de règlement des successions61902023-07-04202300278975REP16AN61902023-07-0420230027M. Hubert BrigandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires61912023-07-04202300277880REP16AN61922023-07-0420230027M. Frédéric FalconM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerManque de moyens financiers de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)61922023-07-04202300278757REP16AN61922023-07-0420230027M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerDistorsions de concurrence entre compagnies maritimes61932023-07-04202300279462REP16AN61932023-07-0420230027Mme Anne Le HénanffM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerFinancement de la SNSM61942023-07-04202300274718REP16AN61952023-07-0420230027M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesFormation médicale des AEMO61952023-07-04202300275819REP16AN61952023-07-0420230027M. Fabien RousselMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement des adultes souffrant d’autisme sévère61952023-07-04202300276147REP16AN61962023-07-0420230027Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de solutions d’accueil pour les jeunes adultes autistes61972023-07-04202300276476REP16AN61972023-07-0420230027M. Florian ChaucheMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPénuries de carburant et mobilité des personnes en situation de handicap61982023-07-04202300277161REP16AN61982023-07-0420230027M. Paul ChristopheMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neuro-développement61982023-07-04202300278040REP16AN61992023-07-0420230027Mme Perrine GouletMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes malvoyantes avec les terminaux de paiement électronique (TPE)61992023-07-04202300278943REP16AN61992023-07-0420230027M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMesures en faveur des personnes en situation de handicap62002023-07-04202300279178REP16AN62002023-07-0420230027M. Jean-René CazeneuveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des ERP62012023-07-04202300272275REP16AN62012023-07-0420230027M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAide pour les horticulteurs et pépiniéristes face à la crise énergétique62022023-07-04202300274157REP16AN62022023-07-0420230027M. Laurent AlexandreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeProtection tarifaire des commerces de proximité et des petites entreprises62032023-07-04202300277067REP16AN62042023-07-0420230027M. Kévin MauvieuxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePratiques déloyales observées chez des réparateurs de pare-brise62042023-07-04202300277273REP16AN62052023-07-0420230027M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeVendeurs ambulants et circuits courts62052023-07-04202300278349REP16AN62062023-07-0420230027M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePlafonnement de l’indexation des loyers commerciaux à 3,5%62062023-07-04202300278350REP16AN62062023-07-0420230027M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeProlonger et généraliser le plafonnement de l’indice des loyers commerciaux62072023-07-04202300278557REP16AN62072023-07-0420230027M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeExtension et prolongement du plafonnement de l’indice des loyers commerciaux62082023-07-04202300278559REP16AN62082023-07-0420230027M. Thierry BenoitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePlafonnement de l’indexation des loyers commerciaux.62082023-07-04202300279172REP16AN62092023-07-0420230027M. Grégoire de FournasM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementDélais de réponse aux questions écrites62092023-07-04202300275472REP16AN62092023-07-0420230027Mme Pascale MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéploiement des "protocoles féminicide" sur le territoire français62102023-07-04202300275874REP16AN62102023-07-0420230027M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOutil de santé publique Rézone62102023-07-04202300276387REP16AN62102023-07-0420230027M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement du don de plasma bénévole62112023-07-04202300276936REP16AN62112023-07-0420230027M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉcarts de revalorisation entre les infirmières dans le cadre du Ségur62112023-07-04202300277369REP16AN62122023-07-0420230027Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de services de médecine nucléaire pour le cancer de la prostate62122023-07-04202300277418REP16AN62132023-07-0420230027M. Éric BothorelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSégur de la santé et majorations indemnitaires62132023-07-04202300277686REP16AN62142023-07-0420230027Mme Cécile RilhacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux traitements contre le myélome multiple7705REP16AN62142023-07-0420230027Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-prise en charge des traitements innovants CAR-T Cells ABECMA7858REP16AN62142023-07-0420230027Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédicaments innovants CAR-T face à la maladie melyome multiple7859REP16AN62152023-07-0420230027M. Jean-Claude RauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMyélome multiple : déremboursement de traitements innovants9187REP16AN62152023-07-0420230027M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédicaments innovants contre le myélome multiple62152023-07-04202300277953REP16AN62162023-07-0420230027M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuels moyens pour sauvegarder la mission des PMI ?62162023-07-04202300278104REP16AN62172023-07-0420230027Mme Alexandra MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIdentification de la vitamine D comme perturbateur endocrinien8724REP16AN62172023-07-0420230027Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscription du cholécalciférol comme perturbateur endocrinien62182023-07-04202300278184REP16AN62182023-07-0420230027Mme Francesca PasquiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSommeil : feuille de route interministérielle62182023-07-04202300271117REP16AN62192023-07-0420230027M. Philippe JuvinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des risques de noyades62202023-07-04202300276395REP16AN62212023-07-0420230027Mme Mélanie ThominMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNoyades en piscine62212023-07-04202300276817REP16AN62222023-07-0420230027M. Florian ChaucheMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRetraites des sportifs de haut niveau8519REP16AN62222023-07-0420230027M. Ian BoucardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRetraite et SHN62222023-07-04202300272295REP16AN62232023-07-0420230027M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesProtection sociale complémentaire de la fonction publique62232023-07-04202300273553REP16AN62242023-07-0420230027M. Joël GiraudM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesEnjeux de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics62242023-07-04202300273616REP16AN62252023-07-0420230027Mme Christine DecodtsM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesIntégration des auxiliaires de soins des autres spécialités en catégorie B62252023-07-04202300274428REP16AN62252023-07-0420230027M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrise en compte des difficultés des agents publics dans la réforme de la PSC62262023-07-04202300274513REP16AN62262023-07-0420230027M. Max MathiasinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire dans la FP hospitalière62272023-07-04202300275319REP16AN62272023-07-0420230027M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSupplément familial de traitement62272023-07-0420230027

Nombre d’enfants	Part fixe	Part proportionnelle au traitement brut	Minimum mensuel	Maximum mensuel
1	2,29 €	-	2,29 €	2,29 €
2	10,67 €	3 %	75,99 €	114,99 €
3	15,24 €	8 %	189,45 €	293,43 €
Par enfant supplémentaire	4,57 €	6 %	135,22 €	213,21 €

Depuis le 1er février 2023, le ministre de la transformation et de la fonction publiques porte une réforme pour l’attractivité de la fonction publique. Au-delà de la valorisation du travail, du mérite et de la performance, il vise à rendre plus simple et plus lisible la politique de rémunération des agents publics. Les modalités du supplément familial de traitement seront ainsi interrogées dans ce cadre.]]>5397REP16AN62282023-07-0420230027M. Patrick HetzelMme la Première ministreTransformation et fonction publiquesCarences des services publics pour répondre aux usagers62282023-07-04202300275955REP16AN62292023-07-0420230027M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesInfirmiers en pratiques vancées au sein de la fonction publique territoriale62292023-07-04202300276113REP16AN62292023-07-0420230027M. Philippe PradalM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTraitement indiciaire des agents de la petite enfance62302023-07-04202300276139REP16AN62302023-07-0420230027M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesReport à 2027 de la mise en accessibilité numérique des sites publics62302023-07-04202300276299REP16AN62312023-07-0420230027M. Nicolas ForissierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme protection sociale complémentaire fonction publique62312023-07-04202300276513REP16AN62322023-07-0420230027M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransformation et fonction publiquesInterdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires62322023-07-04202300276744REP16AN62322023-07-0420230027Mme Michèle TabarotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCréation d’un corps des forestiers sapeurs62332023-07-04202300276937REP16AN62332023-07-0420230027Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRétribution des maîtres d’apprentissage dans la fonction publique hospitalière62332023-07-04202300277156REP16AN62342023-07-0420230027Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccessibilité des sites internet publics62342023-07-04202300277333REP16AN62342023-07-0420230027Mme Annie GenevardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesGrille indiciaire - ingénieur socio-éducatif62352023-07-04202300278151REP16AN62352023-07-0420230027Mme Marine HameletM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRecrutement de directeurs généraux des services (DGS) contractuels62352023-07-04202300278210REP16AN62362023-07-0420230027M. Léo WalterM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAssouplissement des quotas de promotion dans la fonction publique territoriale62362023-07-04202300278254REP16AN62362023-07-0420230027M. Jiovanny WilliamM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransformation et fonction publiquesInclusion au sein des CIMM des curateurs et tuteurs ultramarins62362023-07-04202300274108REP16AN62372023-07-0420230027M. Benoît BordatM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRétablissement de la ligne TGV reliant Dijon à Lille62372023-07-04202300274386REP16AN62382023-07-0420230027M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDemande de dérogation pour les forains ZTE62382023-07-04202300274387REP16AN62382023-07-0420230027M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsDifficultés émanant du délai de revente de voiture électrique62392023-07-04202300274471REP16AN62392023-07-0420230027M. Paul MolacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences des ZFE sur la profession foraine et circassienne62392023-07-04202300274503REP16AN62402023-07-0420230027M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive62402023-07-04202300274636REP16AN62412023-07-0420230027M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransportsProcédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigation (GPS)62412023-07-04202300274797REP16AN62422023-07-0420230027M. Rodrigo ArenasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConditions de l’accord de ciel ouvert entre l’Union européenne et le Qatar62422023-07-04202300274801REP16AN62422023-07-0420230027M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse62432023-07-04202300274802REP16AN62432023-07-0420230027M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRetour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy62432023-07-04202300274803REP16AN62442023-07-0420230027M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSuppression de trains dans les Hauts-de-France62442023-07-04202300274807REP16AN62442023-07-0420230027M. Emeric SalmonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAménagement de la RN 1962452023-07-04202300274808REP16AN62452023-07-0420230027Mme Nadia HaiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsContournement de la RD 15462452023-07-04202300274830REP16AN62462023-07-0420230027Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsCritères du bonus écologique62462023-07-04202300275211REP16AN62472023-07-0420230027M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAbsence de gratuité des toilettes dans les gares SNCF62472023-07-04202300275405REP16AN62472023-07-0420230027Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsRupture anticipée des concessions autoroutières et révision des tarifs de péages62482023-07-04202300275638REP16AN62492023-07-0420230027M. Inaki EchanizM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement des mobilités entre la France et l’Espagne62492023-07-04202300275645REP16AN62492023-07-0420230027Mme Farida AmraniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLigne S62492023-07-04202300275893REP16AN62502023-07-0420230027M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHarmonisation du gabarit des bagages autorisés en cabine sans facturation62502023-07-04202300276188REP16AN62512023-07-0420230027Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéseau routier francilien62512023-07-04202300276407REP16AN62522023-07-0420230027M. Nicolas MeizonnetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsQuestion sur les bagages abandonnés dans les transports en commun62522023-07-04202300276409REP16AN62522023-07-0420230027M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la transition énergétiqueTransportsDéplacements de véhicules utilitaires et de chantier dans les ZFE62532023-07-04202300276646REP16AN62542023-07-0420230027M. Yoann GilletM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret : sous-utilisation du contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier62542023-07-04202300277223REP16AN62552023-07-0420230027Mme Corinne VignonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation du prix pour les voyages en soute pour les animaux62552023-07-04202300277453REP16AN62552023-07-0420230027M. Frédéric ZgainskiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéouverture des gares de Cestas en Gironde62562023-07-04202300277615REP16AN62562023-07-0420230027Mme Marie GuévenouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEffectivité du service minimum dans les transports publics62562023-07-04202300278523REP16AN62562023-07-0420230027M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurisation des passages à niveau dans les communes rurales62572023-07-04202300274921REP16AN62572023-07-0420230027Mme Annie GenevardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTravail, plein emploi et insertionFilière nordique - dispositif chômage62582023-07-04202300274994REP16AN62582023-07-0420230027Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAide d’un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant62582023-07-04202300277406REP16AN62592023-07-0420230027M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, plein emploi et insertionLes effets d’aubaine de la prime de partage de la valeur62592023-07-04202300275330REP16AN62602023-07-0420230027Mme Sandrine Le FeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLourdeurs de mon accompagnateur Rénov’62602023-07-04202300275331REP16AN62612023-07-0420230027Mme Sandrine Le FeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementNeutralité de mon accompagnateur Rénov’62622023-07-04202300277000REP16AN62622023-07-0420230027Mme Farida AmraniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementPour une pleine reconnaissance des « gilets roses » de la cité des Tarterêts62632023-07-04202300278432REP16AN62632023-07-0420230027Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresVille et logementDiagnostic de performance énergétique62632023-07-04202300278438REP16AN62642023-07-0420230027M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementTransfert des sans-abris de la région parisienne avant les jeux Olympiques62652023-07-04202300278663REP16AN62652023-07-0420230027Mme Charlotte LeducMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesVille et logementStop à la dispersion des sans-abris !62662023-07-04202300278910REP16AN62662023-07-0420230027M. Guillaume GarotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMéthodologie du diagnostic de performance énergétique (DPE)62672023-07-0420230027