9834QE16AN62942023-07-1120230028M. Antoine LéaumentMme la Première ministrePremière ministreLa 10e circonscription de l’Essonne est-elle en dehors de la République ?9892QE16AN62942023-07-1120230028M. Aurélien SaintoulMme la Première ministrePremière ministreScandale du fonds Marianne 9947QE16AN62942023-07-1120230028M. Victor CatteauMme la Première ministrePremière ministreCréation d’une banque de la démocratie 9772QE16AN62952023-07-1120230028M. Yannick NeuderM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de l’élargissement du dispositif TO-DE aux forestiers (ETARF) 9773QE16AN62952023-07-1120230028M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvis rendu de l’EFSA sur le glyphosate le 6 juillet 2023 9774QE16AN62962023-07-1120230028Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de financement des PAEC et MAEC 9775QE16AN62962023-07-1120230028M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGénéraliser le traitement à l’eau chaude des vignes 9776QE16AN62972023-07-1120230028M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction produits phytosanitaires pour les producteurs de cerise du Vaucluse 9777QE16AN62972023-07-1120230028M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePomiculture, utilisation produits phytosanitaires, harmonisation réglementation 9778QE16AN62982023-07-1120230028M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de l’apiculture face au varroa 9779QE16AN62982023-07-1120230028M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCahier des charges de l’appellation « cidre » dans l’Union européenne9786QE16AN62982023-07-1120230028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireElargissement du « plan loup » à l’acquisition de Baudet du Poitou9788QE16AN62992023-07-1120230028M. Bruno BildeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRépercussions de l’inflation sur les refuges animaliers 9799QE16AN62992023-07-1120230028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans 9800QE16AN62992023-07-1120230028M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’urgence à faire évoluer la réglementation des boisements 9808QE16AN63002023-07-1120230028M. Christophe BexM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbsence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain 9809QE16AN63002023-07-1120230028M. Manuel BompardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain 9810QE16AN63012023-07-1120230028Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes qualités nutritionnelles du pain 9811QE16AN63012023-07-1120230028Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePain nutrition 9812QE16AN63022023-07-1120230028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation concernant la valeur nutritionnelle du pain 9813QE16AN63022023-07-1120230028M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation de la valeur nutritionnelle du pain vendu en France 9814QE16AN63032023-07-1120230028Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation du pain vendu en France 9830QE16AN63032023-07-1120230028M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlevage et médecine vétérinaire 9831QE16AN63032023-07-1120230028M. Nicolas RayM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification des conditions de prescription des produits vétérinaires 9832QE16AN63042023-07-1120230028Mme Lisette PolletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants 9833QE16AN63042023-07-1120230028Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransmission de la tuberculose bovine par les blaireaux 9784QE16AN63052023-07-1120230028M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance de la Nation pour tous les ex-appelés du contingent 9783QE16AN63052023-07-1120230028M. André ChassaigneM. le ministre des arméesArméesOctroi de la demi-part fiscale au conjoint survivant d’ancien combattant 9785QE16AN63062023-07-1120230028M. Guillaume GarotM. le ministre des arméesArméesVétérans civils et militaires ayant participé à des essais nucléaires français 9820QE16AN63062023-07-1120230028M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesViolences rapportées au sein de l’École polytechnique 9937QE16AN63062023-07-1120230028Mme Pascale MartinM. le ministre des arméesArméesParticipation de militaires à l’« interpellation » d’« émeutiers » à Lorient9938QE16AN63072023-07-1120230028M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesParticipation de militaires à une milice à Lorient 9939QE16AN63082023-07-1120230028M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesParticipation de militaires à une milice à Lorient 9940QE16AN63082023-07-1120230028M. Christophe BexM. le ministre des arméesArméesParticipation de militaires à une milice à Lorient 9941QE16AN63092023-07-1120230028Mme Martine EtienneM. le ministre des arméesArméesParticipation de militaires à une milice à Lorient 9942QE16AN63092023-07-1120230028Mme Murielle LepvraudM. le ministre des arméesArméesParticipation de militaires à une milice à Lorient 9801QE16AN63102023-07-1120230028Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéIndemnisation des présidents des syndicats « ouverts »9803QE16AN63102023-07-1120230028Mme Eléonore CaroitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerRelance des négociations relatives à l’accord entre l’UE et le Mercosur 9780QE16AN63112023-07-1120230028Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLes bouilleurs de cru ne doivent pas devenir collecteurs des impôts !9791QE16AN63112023-07-1120230028M. Emmanuel MandonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDemande d’exonération de la taxe d’habitation des MJC 9807QE16AN63122023-07-1120230028Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSur la nécessaire réduction du délai de récupération du FCTVA pour les communes 9841QE16AN63122023-07-1120230028M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPérennisation de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) et transition 9899QE16AN63132023-07-1120230028Mme Sandra MarsaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAmortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialisées 9900QE16AN63132023-07-1120230028M. Jean-Michel JacquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéclaration des biens immobiliers pour les propriétaires 10010QE16AN63132023-07-1120230028Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLa plateforme GMBI, un fiasco évitable aux lourdes conséquences sociales !9790QE16AN63142023-07-1120230028M. Sébastien ChenuMme la ministre de la cultureCultureQuestion écrite au sujet de la crise des maisons d’opéra 9868QE16AN63152023-07-1120230028Mme Mathilde ParisMme la ministre de la cultureCulturePrécarité du statut d’enseignant musical 9817QE16AN63152023-07-1120230028Mme Béatrice DescampsMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieProblématique de l’enfouissement des déchets amiantés et solutions alternatives 9792QE16AN63162023-07-1120230028M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExécution des appels à projets des associations 9805QE16AN63162023-07-1120230028M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInsuffisance des moyens dont disposent les petites communes 9806QE16AN63172023-07-1120230028M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe financement des classes ULIS 9837QE16AN63172023-07-1120230028M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBilan de l’aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul. 9843QE16AN63172023-07-1120230028M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier 9844QE16AN63182023-07-1120230028M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier - filière agricole 9845QE16AN63182023-07-1120230028M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier - filière bois 9869QE16AN63192023-07-1120230028M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueComplexité des radiations aurpès de l’INPI et des tribunaux de commerce 9875QE16AN63192023-07-1120230028Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût total des émeutes pour l’État 9876QE16AN63192023-07-1120230028M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReconstruction et financement de la reconstruction à la suite des émeutes 9888QE16AN63202023-07-1120230028Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProblématiques liées au compte personnel de formation 9897QE16AN63202023-07-1120230028Mme Annie VidalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRègles d’exonération de l’IFI pour les loueurs de meublés professionnels 9898QE16AN63212023-07-1120230028M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers 9944QE16AN63212023-07-1120230028Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrise en charge des frais incombés aux personnes ou commerces suite aux émeutes 9982QE16AN63222023-07-1120230028M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFonctionnement du marché français de l’entreprise immobilière 9997QE16AN63222023-07-1120230028M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePension de réversion pour les fratries en situation de handicap 10014QE16AN63222023-07-1120230028M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA sur la maintenance des défibrillateurs cardiaques communaux 9824QE16AN63232023-07-1120230028M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMotivation des refus de l’instruction en famille 9850QE16AN63232023-07-1120230028Mme Angélique RancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’attractivité des métiers de l’animation dans les centres de loisirs 9852QE16AN63242023-07-1120230028M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de la loi sur l’éducation à la sexualité en milieu scolaire 9853QE16AN63242023-07-1120230028Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup 9854QE16AN63252023-07-1120230028Mme Justine GruetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la bonification pour « situation de parent isolé »9855QE16AN63252023-07-1120230028Mme Christine EngrandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSoutien de l’État à un projet de reconstruction d’une école à Muncq-Nieurlet 9856QE16AN63262023-07-1120230028Mme Eva SasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉvolution des effectifs de l’enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e 9857QE16AN63262023-07-1120230028Mme Eva SasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉvolution des financements de l’enseignement privé sous contrat Paris 12e et 20e 9858QE16AN63262023-07-1120230028Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’inspection académique dans les écoles hors contrat 9859QE16AN63262023-07-1120230028Mme Eva SasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePart des élèves non parisiens enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e 9860QE16AN63272023-07-1120230028Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des épreuves du bac depuis la réforme de 2018 9862QE16AN63272023-07-1120230028M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDysfonctionnements du dispositif Parcoursup 9877QE16AN63272023-07-1120230028Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDirecteurs adjoints chargés de SEGPA - Bonification indiciaire 9893QE16AN63272023-07-1120230028Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéploiement du programme pHARe dans le réseau AEFE 9894QE16AN63282023-07-1120230028Mme Justine GruetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire 9895QE16AN63282023-07-1120230028Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire 9908QE16AN63282023-07-1120230028M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’inscription aux « Colos apprenantes »9913QE16AN63292023-07-1120230028M. Francis DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePort de l’abaya, établissements scolaires, respect du principe de laïcité 9983QE16AN63292023-07-1120230028Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAu sujet des conditions de travail des animateurs et animatrices périscolaires 10012QE16AN63302023-07-1120230028M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéficit financier de l’UNSS 9818QE16AN63302023-07-1120230028M. Jean-Marie FiévetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPérennisation du budget de fonctionnement alloués aux centres LGBTQI+ 9819QE16AN63302023-07-1120230028M. Jean-Carles GrelierMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesSubventions de fonctionnement des associations LGBTI+ 9847QE16AN63312023-07-1120230028Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceAugmentation du visionnage de la pornographie parmi les mineurs 9848QE16AN63312023-07-1120230028Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDéveloppement des maisons de naissance 9976QE16AN63312023-07-1120230028M. Jérôme NuryMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceCritères d’éligibilité et plafond de la prime à la naissance 9861QE16AN63322023-07-1120230028M. Fabrice BrunMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements de la plateforme Parcoursup pour les infirmiers 9864QE16AN63322023-07-1120230028M. Arthur DelaporteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur 9865QE16AN63332023-07-1120230028M. Idir BoumertitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheQuelles solutions pour les étudiants sans master ?9867QE16AN63332023-07-1120230028M. Victor CatteauMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSécurité des étudiants lors des soirées d’intégration 9914QE16AN63342023-07-1120230028Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheUsage de l’écriture dite inclusive à l’Université 9978QE16AN63342023-07-1120230028M. Louis BoyardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrésence d’amiante dans les établissements d’enseignement supérieur 10021QE16AN63342023-07-1120230028Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheImportance du développement des dirigeables pour la bifurcation écologique 9787QE16AN63352023-07-1120230028Mme Eléonore CaroitMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropePoint d’attention sur la révision de REACH 9781QE16AN63352023-07-1120230028Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnvois sécurisés de passeports par les postes diplomatiques 9873QE16AN63362023-07-1120230028M. Jean-Marie FiévetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresModalités d’entrée en France pour les Britanniques 9966QE16AN63362023-07-1120230028Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAffaire Omar Harfouch 9967QE16AN63362023-07-1120230028M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉvocation des droits humains et libertés publiques avec M. Narendra Modi 9968QE16AN63372023-07-1120230028Mme Annick CousinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExposition universelle 2030 9969QE16AN63372023-07-1120230028M. Jérôme BuissonMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes relations entre la France et l’Azerbaïdjan à l’aune de l’agression azérie 9970QE16AN63382023-07-1120230028M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPour la fin du soutien français au putschiste argentin Gerard Morales 9971QE16AN63392023-07-1120230028M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de la centrale nucléaire de Zaporijia 9972QE16AN63392023-07-1120230028M. Thomas PortesMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire à Jénine en Palestine 9973QE16AN63392023-07-1120230028Mme Eléonore CaroitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquences de l’orpaillage illégal sur le fleuve Maroni 9771QE16AN63402023-07-1120230028Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPublicité mesures annulation, suspension de décisions administratives 9789QE16AN63402023-07-1120230028Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRelocalisation de la filière petit calibre 9793QE16AN63412023-07-1120230028M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIl faut préserver les libertés publiques 9798QE16AN63412023-07-1120230028M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplication des fraudes à l’examen théorique du permis de conduire 9828QE16AN63422023-07-1120230028M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDésignation des délégués des communes associées 9829QE16AN63422023-07-1120230028M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDésignation des délégués des communes associées pour les élections sénatoriales 9835QE16AN63422023-07-1120230028M. Hubert BrigandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des élus contre les violences 9836QE16AN63432023-07-1120230028Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences à l’encontre des élus 9885QE16AN63432023-07-1120230028M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation concernant le recrutement des policiers, gendarmes, militaires 9889QE16AN63432023-07-1120230028M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFrançais de l’étranger - France identité - procurations 9891QE16AN63442023-07-1120230028Mme Annick CousinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommunauté des gens du voyage 9896QE16AN63442023-07-1120230028Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolitique migratoire et accord franco-algérien de 1968 9905QE16AN63452023-07-1120230028Mme Martine EtienneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFermeture de la cagnotte en soutien au policier qui a tiré sur Nahel 9934QE16AN63452023-07-1120230028M. Louis BoyardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’un registre des volontés funéraires en cas décès 9935QE16AN63452023-07-1120230028Mme Véronique BesseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUsage d’adhésifs sécurisés servant de scellés funéraires 9936QE16AN63462023-07-1120230028M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBilan des émeutes du 27 juin au 7 juillet 2023 dans les Ardennes 9943QE16AN63462023-07-1120230028M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrésence d’une milice privée, dite « brigade anticasseur », active dans Lorient9945QE16AN63462023-07-1120230028M. Louis BoyardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences policières à l’encontre de jeunes exilés en procédure de recours 9946QE16AN63462023-07-1120230028M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDématérialisation et renouvellement des cartes d’identité 9960QE16AN63472023-07-1120230028Mme Véronique BesseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès au fichier des véhicules assurés par les policiers municipaux 9961QE16AN63472023-07-1120230028M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRacisme dans la police 9962QE16AN63482023-07-1120230028Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merResponsabilité pénale de la police municipale en cas d’émeute 9963QE16AN63482023-07-1120230028Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité - Nouveau commissariat d’Aubagne 9964QE16AN63482023-07-1120230028M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur le manque d’effectifs de policiers dans la commune de Sens 9965QE16AN63492023-07-1120230028Mme Martine EtienneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTir de « Bean Bag » sur Aimène : que faisait le RAID à Mont-Saint-Martin ?9985QE16AN63492023-07-1120230028M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéploiement de la vidéo-audience à la CNDA 9986QE16AN63492023-07-1120230028M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de décisions de retrait prises par l’OFPRA en 2022 9987QE16AN63502023-07-1120230028M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de demandes de réexamen pouvant être formulées par un demandeur d’asile 9988QE16AN63502023-07-1120230028M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de signalements de demandeurs d’asiles ayant déposé plusieurs demandes 9989QE16AN63502023-07-1120230028M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de signalements opérés par l’OFPRA auprès du procureur de la République 9990QE16AN63502023-07-1120230028M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégime de protection des interprètes de l’OFPRA et de la CNDA 9995QE16AN63502023-07-1120230028M. Francis DuboisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSapeurs-pompiers volontaires, décret bonification trimestres de retraite 10004QE16AN63512023-07-1120230028Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’organisation de la sécurité civile en France 10007QE16AN63512023-07-1120230028M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉlargir les sanctions lors de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants 10016QE16AN63512023-07-1120230028Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉco-terrorisme 10017QE16AN63522023-07-1120230028M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapatriement de 10 femmes de djihadistes de l’État islamiste 10018QE16AN63522023-07-1120230028Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetour des femmes et enfants de djihadistes 9906QE16AN63522023-07-1120230028M. Louis BoyardMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelDiscrimination sur Parcoursup en fonction de la participation au SNU 9907QE16AN63532023-07-1120230028M. Stéphane MazarsMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelInsuffisance des capacités d’accueil des jeunes au séjour de cohésion SNU 9821QE16AN63532023-07-1120230028Mme Lise MagnierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance de la pénétration vulvaire comme un viol 9822QE16AN63532023-07-1120230028M. Damien MaudetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTéléphones espions : les libéraux détestent-ils les libertés ?9846QE16AN63542023-07-1120230028M. Aurélien SaintoulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication du principe de présomption de minorité 9878QE16AN63552023-07-1120230028M. Laurent JacobelliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeValorisation des métiers des personnels de surveillance 9881QE16AN63552023-07-1120230028M. Thibaut FrançoisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail des greffiers 9884QE16AN63552023-07-1120230028M. François RuffinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuand M. le ministre va-t-il se soucier des petites mains de la justice ?9890QE16AN63562023-07-1120230028Mme Eléonore CaroitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObligation de production de certificats de nationalité française 9910QE16AN63562023-07-1120230028M. Michaël TaverneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’un corps de catégorie A pour les greffiers 9911QE16AN63562023-07-1120230028M. Thibaut FrançoisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSanctions à l’encontre des émeutiers mineurs 9915QE16AN63572023-07-1120230028M. Frédéric BoccalettiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblématiques de radicalisation en détention 9984QE16AN63572023-07-1120230028M. Arthur DelaporteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des administrateurs ad hoc 9901QE16AN63572023-07-1120230028M. Victor CatteauMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéProblématique de la taxe d’habitation pour les maisons d’assistantes maternelles 9980QE16AN63582023-07-1120230028Mme Justine GruetMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéConditions d’attribution de la prime « Grand Âge »10009QE16AN63582023-07-1120230028M. Victor CatteauMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéÉvolution de la rémunération des assistantes maternelles via Pajemploi 9879QE16AN63592023-07-1120230028Mme Christine EngrandMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCarrière et rémunération des enseignants des INJS et des INJA 9886QE16AN63592023-07-1120230028Mme Karine LebonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA 9950QE16AN63602023-07-1120230028M. Joël AviragnetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement des personnes atteintes de TSA dans l’enseignement supérieur 9951QE16AN63602023-07-1120230028M. David AmielMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAides pour les personnes handicapées engagées dans des associations 9802QE16AN63612023-07-1120230028M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSoutenir les artisans boulangers et pérenniser la profession 9794QE16AN63612023-07-1120230028Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionContrat de mutuelle santé et loi « Evin »9797QE16AN63622023-07-1120230028Mme Joëlle MélinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉquipement hôpitaux - installation de bornes de recharges ultrapuissantes 9825QE16AN63622023-07-1120230028M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPollution de l’eau au 1,4 dioxane 9838QE16AN63632023-07-1120230028M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBornes recharge électrique de grande puissance dans les établissements de santé 9849QE16AN63632023-07-1120230028M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa situation préoccupante des délais dans le dépistage néonatal 9851QE16AN63632023-07-1120230028M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRetard de la France dans la lutte contre la mortalité infantile 9866QE16AN63642023-07-1120230028Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 9871QE16AN63642023-07-1120230028Mme Clémence GuettéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures d’urgence pour la stabilité du système de santé dans le Val-de-Marne 9872QE16AN63652023-07-1120230028Mme Céline CalvezM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement financier équitable entre hopitaux privés et publics 9902QE16AN63652023-07-1120230028M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe recours aux emplois aidés dans les EHPAD 9903QE16AN63652023-07-1120230028M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSégur administratif 9904QE16AN63662023-07-1120230028M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des centres sociaux 9926QE16AN63662023-07-1120230028M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long et anosmie chez les œnologues 9927QE16AN63672023-07-1120230028M. Frédéric PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie 9928QE16AN63672023-07-1120230028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPersonnes atteintes du covid long 9929QE16AN63672023-07-1120230028M. Kévin PfefferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la forme chronique de la maladie de Lyme 9930QE16AN63682023-07-1120230028Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des patients atteints d’affection post-covid-19 9931QE16AN63682023-07-1120230028M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélégation de tâches pour l’ophtalmologie contre les déserts médicaux 9932QE16AN63682023-07-1120230028Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-remplacement des médecins partis à la retraite en zone rurale 9933QE16AN63692023-07-1120230028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de gynécologues médicaux 9949QE16AN63692023-07-1120230028Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de vie des seniors 9953QE16AN63702023-07-1120230028Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts médicaux chez les spécialistes 9955QE16AN63702023-07-1120230028M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes mesures pour remédier à la pénurie de stock de bétahistine 9956QE16AN63712023-07-1120230028M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de certains médicaments en France 9957QE16AN63712023-07-1120230028M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie médicaments génériques et TFR 9958QE16AN63712023-07-1120230028M. Kévin PfefferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments pour traiter la maladie de Menière 9959QE16AN63722023-07-1120230028M. Kévin PfefferM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement par l’assurance maladie du traitement contre la migraine 9979QE16AN63722023-07-1120230028Mme Joëlle MélinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCadre juridique - règlementations professionnelles pour les ambulanciers 9981QE16AN63722023-07-1120230028M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des prestations de psychomotricité 9998QE16AN63732023-07-1120230028Mme Pascale BordesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéserves critiques de sang 9999QE16AN63732023-07-1120230028Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’EFS 10000QE16AN63742023-07-1120230028M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFréquence des ostéodensitométries pour les personnes à risque 10001QE16AN63742023-07-1120230028M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse des frais de santé et accès aux soins 10002QE16AN63752023-07-1120230028M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes patients internés en psychiatrie pourront-ils sortir lors des JO ?10003QE16AN63752023-07-1120230028Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProtection des personnes contre les risques liés à une exposition à l’amiante 10006QE16AN63752023-07-1120230028Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSP volontaires : carences ambulancières et temps d’attente aux urgences10008QE16AN63762023-07-1120230028M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale 9795QE16AN63762023-07-1120230028M. Victor CatteauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMéconnaissance de la complémentaire santé solidaire (CSS) 9874QE16AN63772023-07-1120230028M. Thomas MénagéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStatistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’ASPA 9882QE16AN63772023-07-1120230028Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEnseignants spécialisés des instituts nationaux 9883QE16AN63772023-07-1120230028M. Fabien RousselM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPour une revalorisation de la carrière des enseignants en INJ 9952QE16AN63782023-07-1120230028M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAttribution de l’AAH au-delà de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite 9954QE16AN63782023-07-1120230028M. Arthur DelaporteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesScolarisation des enfants en situation de handicap 9977QE16AN63782023-07-1120230028M. Alain DavidM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesIndexation de la prestation spécifique unique sur l’inflation 9863QE16AN63792023-07-1120230028Mme Sylvie FerrerMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesExpulsion des étudiants boursiers des résidences CROUS 9909QE16AN63792023-07-1120230028M. Bastien LachaudMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNouveau jeu à gratter de la Française des jeux 9912QE16AN63792023-07-1120230028M. Lionel TivoliMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesL’interdiction du port du voile dans les compétitions de football 10011QE16AN63802023-07-1120230028M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAssociations éligibles au Pass’Sport 9880QE16AN63802023-07-1120230028M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCarrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA 9796QE16AN63802023-07-1120230028M. Kévin PfefferM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCréation d’une vignette pour préserver un avenir aux véhicules du passé 9804QE16AN63812023-07-1120230028M. Jean-Pierre PontM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDETR pour les communes de moins de 2 000 habitants9816QE16AN63812023-07-1120230028M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPréservation du statut des étangs 9823QE16AN63812023-07-1120230028M. Karl OliveM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDes taux élevés de dioxane dans les eaux yvelinoises 9826QE16AN63822023-07-1120230028M. Jean-Marc TellierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSécheresse dans le Nord et le Pas-de-Calais 9827QE16AN63822023-07-1120230028Mme Caroline FiatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTaux de fuite sur les réseaux de distribution d’eau 9870QE16AN63822023-07-1120230028M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation sur les pompes de relèvement dans le cadre d’un PPRNI 9916QE16AN63832023-07-1120230028Mme Angélique RancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFiabilité du mode de calcul du DPE et atteintes au droit de propriété 9974QE16AN63832023-07-1120230028Mme Marine Le PenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution des sols - PIG Metaleurop et conséquences pour la population 10015QE16AN63832023-07-1120230028M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOrganisation des examens d’accès aux professions de taxi ou chauffeur 10024QE16AN63842023-07-1120230028M. Paul ChristopheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet du canal Seine-Nord Europe 10029QE16AN63842023-07-1120230028M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCessions de terrain à une personne publique et équipements publics 9839QE16AN63852023-07-1120230028Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCrise énergétique 9840QE16AN63862023-07-1120230028M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFiche CEE (certificat d’économie d’énergie) RES-EC-104 9842QE16AN63862023-07-1120230028M. Jérôme NuryMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueStratégie nationale de développement de l’hydrogène bas carbone 9975QE16AN63862023-07-1120230028Mme Aude LuquetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsQualité de l’air dans le réseau de métros et RER franciliens 10020QE16AN63872023-07-1120230028M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConditions de mise en place de couvre-feu provisoire pour les aéroports 10022QE16AN63872023-07-1120230028Mme Justine GruetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInégalités de traitement dans les trains express régionaux 10023QE16AN63872023-07-1120230028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d’Olonne 10025QE16AN63882023-07-1120230028M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSous-utilisation du réseau fluvial en France 10026QE16AN63882023-07-1120230028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »10027QE16AN63892023-07-1120230028Mme Pascale BordesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInsécurité dans les transports en commun 9770QE16AN63892023-07-1120230028Mme Béatrice DescampsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProtection des salariés contre l’exposition aux substances cancérigènes 9887QE16AN63892023-07-1120230028M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT 9991QE16AN63902023-07-1120230028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDécret intégrant les allocations perçues en IUFM dans le calcul de la retraite 9992QE16AN63902023-07-1120230028Mme Véronique BesseM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDélais de parution des décrets d’application de la réforme des retraites 9993QE16AN63902023-07-1120230028M. Jérôme NuryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPouvoir d’achat et incohérences dans le calcul des retraites 9994QE16AN63912023-07-1120230028Mme Eléonore CaroitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéforme des retraites - Prise en considération des Français de l’étranger 9996QE16AN63912023-07-1120230028M. Damien MaudetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertion16 années sans toucher sa retraite !10013QE16AN63912023-07-1120230028Mme Katiana LevavasseurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMission flash sur la représentativité des organisations patronales 10019QE16AN63922023-07-1120230028M. Victor CatteauM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPénurie d’animateurs saisonniers dans les centre de loisirs 10028QE16AN63922023-07-1120230028Mme Karine LebonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReconnaissance du trajet domicile-travail comme temps de travail effectif 9782QE16AN63932023-07-1120230028Mme Eva SasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV9815QE16AN63942023-07-1120230028M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementChamp d’application des règles de majorité en assemblée générale de copropriété 9917QE16AN63942023-07-1120230028M. Hubert OttM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLutte contre la prolifération des punaises de lit 9918QE16AN63942023-07-1120230028Mme Josiane CorneloupM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMesure pour soutenir le secteur immobilier 9919QE16AN63952023-07-1120230028Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMesures de soutien de la filière du bâtiment 9920QE16AN63952023-07-1120230028M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementObligation du certificat de carrière dans l’acte notarié de vente 9921QE16AN63962023-07-1120230028Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPossibilité d’élargir le mécanisme des logements locatifs intermédiaires 9922QE16AN63962023-07-1120230028M. Idir BoumertitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPour une politique non répressive de lutte contre le sans-abrisme !9923QE16AN63972023-07-1120230028Mme Béatrice DescampsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPrésence d’amiante dans les logements français 9924QE16AN63972023-07-1120230028M. Idir BoumertitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementQuelles garanties pour un logement pour toutes et tous ?9925QE16AN63982023-07-1120230028M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPersonnalisation du « forfait charges » des aides personnalisées au logement9948QE16AN63982023-07-1120230028Mme Eva SasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV10005QE16AN63992023-07-1120230028Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPortes de garage à fermeture automatique

7324REP16AN64202023-07-1120230028Mme Christelle D’IntorniMme la Première ministrePremière ministreRetraite des Présidents de la République64202023-07-11202300288579REP16AN64202023-07-1120230028M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrésence du loup8580REP16AN64202023-07-1120230028M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des éleveurs en présence du loup8785REP16AN64212023-07-1120230028M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe danger que représente le loup en France64212023-07-11202300281686REP16AN64222023-07-1120230028M. Philippe LottiauxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireÉlargissement des indices harmonisés des pensions d’invalides de guerre64232023-07-11202300284672REP16AN64232023-07-1120230028M. Raphaël GérardM. le ministre des arméesArméesExclusion des PVVIH dans l’accès à l’emploi du ministère des armées64242023-07-11202300285708REP16AN64242023-07-1120230028M. Frédéric BoccalettiM. le ministre des arméesArméesPréjudice d’anxiété pour les Marins ayant servi sur des bâtiments amiantés64252023-07-11202300285917REP16AN64252023-07-1120230028M. Grégoire de FournasM. le ministre des arméesArméesSanctions prises à l’encontre des militaires non vaccinés64252023-07-11202300286207REP16AN64262023-07-1120230028M. Christophe BentzM. le ministre des arméesArméesConséquences patrimoniales de la collecte des armes à feu "Armodrome" 64262023-07-11202300287213REP16AN64272023-07-1120230028M. Daniel LabaronneMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireArméesReconnaissance de l’exposition à l’amiante des officiers mariniers64272023-07-11202300285548REP16AN64282023-07-1120230028M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerCommerce extérieur et attractivité à long terme de Mayotte64282023-07-11202300285425REP16AN64292023-07-1120230028Mme Pascale MartinMme la ministre de la cultureCultureVente du groupe CGR et préservation de l’indépendance du cinéma français64292023-07-11202300286782REP16AN64302023-07-1120230028M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsCultureDiversité de l’information publique à Mayotte64302023-07-11202300287314REP16AN64302023-07-1120230028Mme Mathilde ParisMme la ministre de la cultureCulturePrécarité des écoles de musique rurales et de leurs formations musicales64312023-07-11202300287388REP16AN64312023-07-1120230028Mme Clémence GuettéMme la ministre de la cultureCultureRisque de privatisation de l’ancienne maison de Rouget de Lisle à Choisy-le-Roi64322023-07-11202300287451REP16AN64322023-07-1120230028M. Philippe GosselinMme la ministre de la cultureCultureGites SACEM64332023-07-11202300281744REP16AN64342023-07-1120230028M. Christophe BlanchetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieSoutien financier des agences de l’eaux64342023-07-11202300282112REP16AN64342023-07-1120230028Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieProlifération des algues brunes sur le littoral normand64352023-07-11202300283141REP16AN64352023-07-1120230028M. Damien MaudetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieImportation et industrie textile : oui au bonus, oui au malus !64352023-07-11202300283280REP16AN64362023-07-1120230028M. Laurent PanifousM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieLabellisation de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)64362023-07-11202300286218REP16AN64372023-07-1120230028Mme Corinne VignonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieImportation de trophées de chasse de certaines espèces menacées en France6429REP16AN64372023-07-1120230028Mme Eva SasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieL’importation de trophées de chasse d’espèces menacées en France6447REP16AN64372023-07-1120230028M. Olivier FalorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieInterdiction d’importer des trophées de chasse de certaines espèces menacées6448REP16AN64382023-07-1120230028M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieL’importation de trophées de certaines espèces menacées en France7901REP16AN64382023-07-1120230028Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieImportation de trophées de chasse de certaines espèces menacées en France64382023-07-11202300286499REP16AN64392023-07-1120230028Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieL’impact de la cigarette électronique jetable sur l’environnement64392023-07-11202300287467REP16AN64402023-07-1120230028M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉcologieProlifération du frelon asiatique64402023-07-11202300288331REP16AN64412023-07-1120230028Mme Céline CalvezM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉcologieProtection des animaux sauvages dans le cadre de la création artistique64412023-07-11202300281181REP16AN64412023-07-1120230028M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuspension de M. Kai Terada1827REP16AN64422023-07-1120230028Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuspension d’un enseignant à Nanterre, liberté syndicale en danger2403REP16AN64422023-07-1120230028M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de Kai Terada et représsion syndicale dans l’Education nationale64422023-07-11202300281549REP16AN64432023-07-1120230028M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePolitique d’attribution des postes dans l’éducation nationale64432023-07-11202300282069REP16AN64442023-07-1120230028M. Guy BricoutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIndemnisation des directeurs de SEGPA issus du second degré64442023-07-11202300282497REP16AN64452023-07-1120230028M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrécarité de la situation des professeurs contractuels64452023-07-11202300284573REP16AN64462023-07-1120230028M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTransport des élèves pendant une sortie scolaire64462023-07-11202300285742REP16AN64462023-07-1120230028M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClimat de violence et d’insécurité dans des collèges et lycées d’Arles64462023-07-11202300286270REP16AN64472023-07-1120230028M. Christophe BentzM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de 15 postes de professeurs des écoles dans le Sud de la Haute-Marne64472023-07-11202300286484REP16AN64482023-07-1120230028M. Philippe JuvinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReplacer l’éducation à la nutrition au centre des programmes scolaires64492023-07-11202300286485REP16AN64492023-07-1120230028M. Fabien LainéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCaractère exceptionnel, à titre dérogatoire de la semaine scolaire de 4 jours7098REP16AN64502023-07-1120230028M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDisparités territoriales des rythmes scolaires64502023-07-11202300286718REP16AN64502023-07-1120230028M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes scolaires dans le bassin minier du Nord64512023-07-11202300287094REP16AN64522023-07-1120230028M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole inclusive64522023-07-11202300287097REP16AN64532023-07-1120230028M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuestion sur la situation de la santé à l’école64532023-07-11202300287302REP16AN64542023-07-1120230028Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place semaine de sensibilisation au bien-être animal dans les écoles64542023-07-11202300287517REP16AN64552023-07-1120230028M. Jérôme LegavreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePostes, classes et effectifs dans les UPE2A de Seine-Saint-Denis64552023-07-11202300287521REP16AN64552023-07-1120230028M. Pierre VatinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibilisations aux dons de sang et d’organes dans l’enseignement secondaire64552023-07-11202300287526REP16AN64562023-07-1120230028Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de réforme des lycées professionnels64562023-07-11202300287651REP16AN64582023-07-1120230028M. Sébastien DeloguM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes dans les quartiers nord de Marseille, ça suffit !64582023-07-11202300287655REP16AN64592023-07-1120230028M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur la volonté d’imposer des quotas de mixité sociale à l’école64592023-07-11202300287656REP16AN64602023-07-1120230028M. Julien BayouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLycée autogéré de Paris (LAP)7657REP16AN64602023-07-1120230028Mme Sandrine RousseauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation du lycée autogéré de Paris (LAP)7658REP16AN64612023-07-1120230028Mme Eva SasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSoutien au lycée autogéré de Paris (LAP)8188REP16AN64622023-07-1120230028Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir du lycée autogéré de Paris64622023-07-11202300287790REP16AN64622023-07-1120230028M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContrat engagement jeune64622023-07-11202300287792REP16AN64632023-07-1120230028Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpacts d’Oriane sur la profession de psychologue de l’Éducation nationale64642023-07-11202300287793REP16AN64642023-07-1120230028M. Christophe BexM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements scolaires !64642023-07-11202300287959REP16AN64652023-07-1120230028M. Lionel VuibertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennité du dispositif des « cités éducatives »64652023-07-11202300287962REP16AN64662023-07-1120230028M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuelles mesures pour diminuer le nombre d’élèves par classe ?64662023-07-11202300287963REP16AN64672023-07-1120230028M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuels moyens pour renforcer la mixité sociale dans les espaces scolaires ?64672023-07-11202300288025REP16AN64682023-07-1120230028M. Jordan GuittonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes atteintes portées à la laïcité dans les établissements scolaires64682023-07-11202300288471REP16AN64692023-07-1120230028M. Olivier MarleixM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des élèves en situation de handicap64702023-07-11202300288608REP16AN64702023-07-1120230028M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFin de l’enseignement de la technologie en classe de sixième64712023-07-11202300285088REP16AN64712023-07-1120230028Mme Lisa BellucoMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheUtilisation de ChatGPT dans l’enseignement supérieur64712023-07-11202300286507REP16AN64722023-07-1120230028Mme Agnès CarelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitiques de soutien aux organisations féministes dans certains pays64722023-07-11202300286944REP16AN64732023-07-1120230028Mme Amélia LakrafiM. le ministre de la santé et de la préventionEurope et affaires étrangèresLa santé reproductive des Françaises de l’étranger64732023-07-11202300287217REP16AN64732023-07-1120230028M. Stéphane DelautretteMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa filière pomme face à la concurrence intra-européenne64742023-07-11202300287403REP16AN64742023-07-1120230028M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement de la France sur sa politique d’aide publique au développement9010REP16AN64752023-07-1120230028M. Frédéric DescrozailleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterrogation sur la politique d’aide publique au développement (APD)64752023-07-11202300288069REP16AN64752023-07-1120230028Mme Sarah TanzilliMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSanctions à l’égard de l’Azerbaïdjan64762023-07-11202300288128REP16AN64762023-07-1120230028Mme Christine LoirMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en place protection cidre français à l’échelle de l’UE64772023-07-11202300288266REP16AN64772023-07-1120230028M. Olivier FaureMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide publique au développement64772023-07-11202300288441REP16AN64782023-07-1120230028Mme Ségolène AmiotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrance leader d’un agenda féministe contre le VIH/sida au niveau international64782023-07-11202300281479REP16AN64802023-07-1120230028M. Xavier AlbertiniMme la ministre de la transition énergétiqueIndustrieDéveloppement de la filière automobile éthanol64802023-07-11202300287346REP16AN64812023-07-1120230028M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieMetex : la France doit-elle devenir dépendante de la Chine sur la lysine ?64812023-07-1120230028563REP16AN64822023-07-1120230028Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIncivilités, agressions et violence à l’égard du personnel soignant64832023-07-11202300283854REP16AN64842023-07-1120230028Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTerritoires de sécurité urbains et ruraux et contrats de sécurité intégrée64842023-07-11202300284268REP16AN64852023-07-1120230028M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInterdiction de la venue en France d’un prédicateur salafiste64852023-07-11202300284738REP16AN64862023-07-1120230028M. Davy RimaneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merJOP 2024 - Mobilisation des forces de l’ordre64862023-07-11202300284923REP16AN64862023-07-1120230028M. Richard RamosM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProcédure de naturalisation - Délais de traitement64872023-07-11202300285104REP16AN64872023-07-1120230028Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs des intervenants sociaux en gendarmerie (ISG)64872023-07-11202300285433REP16AN64882023-07-1120230028M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSystème d’information aux services électroniques d’aide à la conduite64882023-07-11202300285704REP16AN64892023-07-1120230028Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merHausse de la mortalité chez les cyclistes6027REP16AN64892023-07-1120230028Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse de la délinquance des cyclistes64892023-07-11202300286024REP16AN64902023-07-1120230028M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de pélicandrome dans la zone Sud-Ouest64902023-07-11202300286028REP16AN64902023-07-1120230028M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVidéo-verbalisation des poids lourds64902023-07-11202300286930REP16AN64912023-07-1120230028M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOQTF délivrées et exécutées64912023-07-1120230028

	2021	2022	2022/2021
Mesures d’éloignement prononcées :	143 226	153 042	+6,9%
dont OQTF avec délai de départ volontaire	54 651	53 348	-2,4%
Éloignements enregistrés :	13 403	15 396	+14,9%
dont retours forcés	10 091	11 410	+13,1%
dont retours aidés	1 570	2 098	+33,6%
dont retours spontanés	1 742	1 888	+8,4%

[1] Ces chiffres sont ceux rassemblés par la Commission Européenne – DG Eurostat, sur un champ qui diffère de celui de la France, pour des raisons d’harmonisation européenne des rapportages. Ainsi, par rapport aux 11 630 publiés par la DG Eurostat, les 13 403 publiés par la France intègrent en plus les éloignements des ressortissants de l’Union Européenne, ainsi que les retours « Dublin ».]]>5970REP16AN64922023-07-1120230028M. Philippe GosselinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’effectifs au sein de l’administration pénitentiaire64922023-07-1120230028269REP16AN64932023-07-1120230028M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’hôpital public64932023-07-1120230028715REP16AN64942023-07-1120230028M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur la fermeture des pharmacies des mines64942023-07-11202300281118REP16AN64952023-07-1120230028M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConvention CNAM et CANSSM64952023-07-11202300281360REP16AN64952023-07-1120230028Mme Michèle TabarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHôpital public - Dérogations à la limite d’âge - Prolongation du dispositif64952023-07-11202300283408REP16AN64962023-07-1120230028Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSage-femmes - IVG instrumentales64962023-07-11202300283484REP16AN64962023-07-1120230028M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais de transport scolaire des élèves en situation de handicap provisoire64972023-07-11202300284699REP16AN64972023-07-1120230028M. Alexandre SabatouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de moyens dans les hôpitaux du sud de l’Oise64972023-07-11202300284705REP16AN64982023-07-1120230028M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRépartition des unités de soins palliatifs en France64982023-07-11202300284766REP16AN64992023-07-1120230028M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMasseurs-kinésithérapeutes et prescriptions64992023-07-11202300285170REP16AN64992023-07-1120230028M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la kinésithérapie en France6366REP16AN65002023-07-1120230028M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéouverture des négociations avec les représentants des kinésithérapeutes8496REP16AN65002023-07-1120230028Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des kinésithérapeutes9432REP16AN65002023-07-1120230028Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositions à prendre pour la revalorisation salariales de kinésithérapeutes9434REP16AN65012023-07-1120230028M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie9437REP16AN65012023-07-1120230028Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation alarmante des kinésithérapeutes65012023-07-11202300285250REP16AN65022023-07-1120230028M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des interventions de psychomotriciens et ergothérapeutes65022023-07-11202300285838REP16AN65032023-07-1120230028Mme Lisette PolletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionSanté et préventionPour une revalorisation du travail et du salaire des infirmiers libéraux5841REP16AN65042023-07-1120230028M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation du métier d’infirmier libéral5845REP16AN65042023-07-1120230028Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur la situation des infirmiers libéraux6006REP16AN65042023-07-1120230028M. Vincent RollandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers7593REP16AN65052023-07-1120230028Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInfirmiers libéraux et revalorisation de la tarification des actes médicaux7598REP16AN65052023-07-1120230028M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications des infirmiers libéraux7866REP16AN65052023-07-1120230028Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de revalorisation des infirmiers libéraux8074REP16AN65062023-07-1120230028M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur les conditions de travail des infirmiers libéraux8083REP16AN65062023-07-1120230028M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des infirmiers libéraux8084REP16AN65072023-07-1120230028M. Nicolas PacquotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale et indemnitaire des infirmiers libéraux8087REP16AN65082023-07-1120230028Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux8088REP16AN65082023-07-1120230028M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux8278REP16AN65082023-07-1120230028M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des infirmiers libéraux8279REP16AN65092023-07-1120230028Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmières libérales8493REP16AN65092023-07-1120230028M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail des Infirmiers libéraux8497REP16AN65092023-07-1120230028M. Romain DaubiéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la tarification des actes des IDE libéraux8500REP16AN65102023-07-1120230028M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications des infirmiers libéraux8697REP16AN65102023-07-1120230028M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmélioration des conditions d’exercice des infirmiers libéraux8701REP16AN65112023-07-1120230028M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInfirmiers libéraux, reconnaissance de la profession, IFD8704REP16AN65112023-07-1120230028Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOuverture négociations pour les infirmiers diplômés d’État libéraux8965REP16AN65112023-07-1120230028Mme Perrine GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndemnité kilométrique des infirmiers libéraux8967REP16AN65122023-07-1120230028M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa situation très inquiétante que vit la profession d’infirmier libéral9200REP16AN65122023-07-1120230028M. Thibaut FrançoisMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSanté et préventionIndemnisation kilométrique des infirmiers libéraux9204REP16AN65132023-07-1120230028Mme Hélène LaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des indemnités de déplacement des infirmiers9206REP16AN65132023-07-1120230028M. Laurent PanifousM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux9435REP16AN65132023-07-1120230028M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPréoccupations des infirmiers diplômés d’État libéraux65142023-07-11202300286240REP16AN65142023-07-1120230028Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-respect des procédures d’hospitalisation en psychiatrie6241REP16AN65152023-07-1120230028Mme Anne BrugneraM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-respect des procédures d’hospitalisation en psychiatrie65152023-07-11202300286594REP16AN65152023-07-1120230028M. Quentin BataillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance par la France du diplôme européen de masseur-kinésithérapeute65162023-07-11202300286737REP16AN65172023-07-1120230028M. Christophe PlassardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médecins urgentistes au centre hospitalier Royan-Atlantique65172023-07-11202300286928REP16AN65182023-07-1120230028Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMenace de fermeture de la maternité de l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot7111REP16AN65182023-07-1120230028Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication de la loi Rist7114REP16AN65192023-07-1120230028M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIntérim des médecins : phase terminale pour l’hôpital public ?7116REP16AN65192023-07-1120230028M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de personnels en milieu hospitalier65192023-07-11202300286929REP16AN65202023-07-1120230028M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures d’isolement au sein des services psychiatriques65212023-07-11202300287007REP16AN65212023-07-1120230028M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDAC : oubliés de la prime Ségur65212023-07-11202300287013REP16AN65222023-07-1120230028M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSanté et préventionOpticiens : expérimentation du déplacement à domicile7174REP16AN65222023-07-1120230028Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des opticiens de santé en mobilité65232023-07-11202300287115REP16AN65232023-07-1120230028Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInvestissement en santé mentale65232023-07-11202300287169REP16AN65242023-07-1120230028M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions d’exercice des perfusionnistes65242023-07-11202300287323REP16AN65252023-07-1120230028Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe d’Allonnes65252023-07-11202300287351REP16AN65262023-07-1120230028Mme Annie GenevardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSégur - Dispositif d’appui à la coordination65272023-07-11202300287366REP16AN65272023-07-1120230028Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmélioration du quotidien des personnes hémophiles65282023-07-11202300287413REP16AN65282023-07-1120230028Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOubliés du Ségur - Dispositif d’appui à la coordination65292023-07-11202300287438REP16AN65292023-07-1120230028M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOptimisation de la couverture vaccinale des infections invasives à pneumocoque65302023-07-11202300287594REP16AN65302023-07-1120230028M. Alexandre LoubetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes soignants des centres de santé Filieris doivent bénéficier des primes Ségur65302023-07-11202300287665REP16AN65312023-07-1120230028Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan7666REP16AN65312023-07-1120230028M. Jean-Claude RauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan7667REP16AN65322023-07-1120230028M. Matthias TavelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de 17 lits à l’établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord65322023-07-11202300287801REP16AN65332023-07-1120230028M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrivatisation des parkings de l’hôpital public7978REP16AN65332023-07-1120230028M. Jordan GuittonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa privatisation des parkings des hôpitaux publics65332023-07-11202300287802REP16AN65342023-07-1120230028Mme Mathilde PanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuestion sur l’avenir d’une partie du bâti des hôpitaux Paris Est Val-de-Marne65342023-07-11202300287838REP16AN65352023-07-1120230028Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrganisation du dépistage des cancers65352023-07-11202300287878REP16AN65362023-07-1120230028M. Christophe BexM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlus de moyens pour la psychiatrie !65362023-07-11202300288371REP16AN65372023-07-1120230028Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation de nouvelles maisons de naissance8372REP16AN65372023-07-1120230028Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéploiement de nouvelles maisons de naissance8598REP16AN65372023-07-1120230028Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaisons de naissance9092REP16AN65382023-07-1120230028M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaisons de naissance9342REP16AN65382023-07-1120230028M. Jean TerlierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIntentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance65382023-07-11202300288696REP16AN65392023-07-1120230028M. Philippe NailletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccord de reconnaissance mutuelle - diplôme des masseurs-kinésithérapeutes65392023-07-11202300288699REP16AN65392023-07-1120230028Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de recrutement de manipulateurs d’électroradiologie médicale65402023-07-11202300288869REP16AN65402023-07-1120230028Mme Eva SasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaison de naissance65412023-07-11202300282233REP16AN65412023-07-1120230028M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesConséquences du Ségur de la Santé sur les finances des Ehpad65412023-07-11202300283177REP16AN65422023-07-1120230028M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAllocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d’emploi65422023-07-11202300285056REP16AN65432023-07-1120230028Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEnchérissement de l’hébergement en maison de retraite5557REP16AN65432023-07-1120230028M. Thomas MénagéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesHausses des tarifs constatées dans les EHPAD65432023-07-11202300285148REP16AN65432023-07-1120230028M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRespect des droits des personnes accueillies en EHPAD65442023-07-11202300285593REP16AN65442023-07-1120230028M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccueillants familiaux5709REP16AN65452023-07-1120230028M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccueillants familiaux65452023-07-11202300286148REP16AN65452023-07-1120230028M. Yannick NeuderM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en charge des personnes handicapées vieillissantes65462023-07-11202300286238REP16AN65462023-07-1120230028M. Francis DuboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEhpad - Rapport Défenseure des droits - Attente d’une loi grand âge et autonomie65472023-07-11202300286310REP16AN65482023-07-1120230028Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMal-être chez les jeunes et précarité financière65482023-07-11202300286702REP16AN65492023-07-1120230028M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPlaces en EHPAD dans le département de l’Allier65492023-07-11202300286988REP16AN65502023-07-1120230028M. Patrick VignalM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des professionnels de l’accompagnement des personnes âgées65502023-07-11202300288286REP16AN65512023-07-1120230028M. Benoit MournetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des MJPMi65512023-07-11202300285200REP16AN65512023-07-1120230028Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesObligation de vidange annuelle des piscines municipales65522023-07-11202300287037REP16AN65532023-07-1120230028M. Emmanuel PellerinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesQuestion sur les droits télévisuels dans le sport et décret de 200465532023-07-11202300287155REP16AN65542023-07-1120230028M. Frédéric ValletouxMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAccès aux soins et égalité des personnes aux J.O.P Paris 202465542023-07-11202300287162REP16AN65552023-07-1120230028Mme Bénédicte AuzanotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesStratégie nationale sport et handicaps65552023-07-11202300288309REP16AN65562023-07-1120230028Mme Anaïs SabatiniMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrix extravagants des places pour participer aux jeux Olympiques de Paris65562023-07-11202300288525REP16AN65572023-07-1120230028M. Aurélien SaintoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesBénévoles des JO et accidents du travail65572023-07-11202300285127REP16AN65582023-07-1120230028M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionTransformation et fonction publiquesMaladie de Charcot - Congé de longue durée65592023-07-11202300286412REP16AN65592023-07-1120230028M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransformation et fonction publiquesDébâcle de l’e-administration française65592023-07-11202300289083REP16AN65602023-07-1120230028Mme Florence GouletMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz65602023-07-11202300289084REP16AN65612023-07-1120230028Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz dès 202665622023-07-11202300289328REP16AN65632023-07-1120230028Mme Christine LoirMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueChaudières à gaz65632023-07-11202300289330REP16AN65642023-07-1120230028M. Laurent JacobelliMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueNon à l’interdiction des chaudières à gaz65642023-07-1120230028789REP16AN65662023-07-1120230028M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInterpellation sur la situation du train de marchandises Perpignan-Rungis65662023-07-1120230028884REP16AN65662023-07-1120230028M. Jordan GuittonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFermeture de la ligne de fret Brienne-le-Château - Vitry-le-François65672023-07-11202300281662REP16AN65672023-07-1120230028M. Bryan MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFermeture d’une cinquantaine de guichets de gares en région SUD3219REP16AN65682023-07-1120230028Mme Alexandra MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFermeture des guichets dans les gares65682023-07-11202300281663REP16AN65682023-07-1120230028M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa desserte ferroviaire des Alpes du Sud65682023-07-11202300281664REP16AN65692023-07-1120230028M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMinima de trajets garantis dans les CPER65692023-07-11202300282016REP16AN65702023-07-1120230028M. Sacha HouliéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsExtension de l’arrêté d’homologation à la conversion superéthanol aux motos65702023-07-11202300282182REP16AN65702023-07-1120230028Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPénurie de chauffeurs de cars scolaires65712023-07-11202300282337REP16AN65712023-07-1120230028Mme Karine LebonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFin du transport de passagers dans les bennes des 4x4 de la Rivière des Galets65722023-07-11202300282553REP16AN65722023-07-1120230028M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsIsolation acoustique contre le bruit aérien65732023-07-11202300282787REP16AN65732023-07-1120230028Mme Maud PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsPlan d’exposition au bruit d’Orly : nomination de l’autorité65732023-07-11202300282863REP16AN65742023-07-1120230028Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéduction de service pour la liaison TGV Perpignan-Barcelone65742023-07-11202300282865REP16AN65742023-07-1120230028Mme Karen ErodiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsProjet d’autoroute A69 reliant les villes de Castres et de Verfeil65752023-07-11202300282897REP16AN65752023-07-1120230028M. Hubert OttM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsAide à la recharge des véhicules électriques65752023-07-11202300283041REP16AN65762023-07-1120230028M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRègles en matière d’implantation des ralentisseurs de vitesse65762023-07-11202300283047REP16AN65772023-07-1120230028Mme Sophie BlancM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLiaison TGV Perpignan-Barcelone65772023-07-11202300283220REP16AN65772023-07-1120230028Mme Michèle MartinezM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéduction des trajets en train entre Perpignan et Barcelone65782023-07-11202300283272REP16AN65782023-07-1120230028M. Mounir BelhamitiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉchelons de la médaille d’honneur des chemins de fer65782023-07-11202300283453REP16AN65782023-07-1120230028Mme Farida AmraniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsGare RER D d’Évry-Val-de-Seine65792023-07-11202300283578REP16AN65792023-07-1120230028M. Benjamin HaddadM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInciter l’utilisation des véhicules électriques par les plateforme de livraison65792023-07-11202300283654REP16AN65802023-07-1120230028M. Guy BricoutMme la ministre de la transition énergétiqueTransportsDécarbonation du secteur aérien65812023-07-11202300283655REP16AN65812023-07-1120230028M. Joël GiraudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFreins au développement de l’offre de Trenitalia entre la France et l’Italie65812023-07-11202300283656REP16AN65822023-07-1120230028Mme Brigitte KlinkertM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInscription des projets de liaison ferroviaire transfrontalière au Réseau RTE-T65832023-07-11202300283874REP16AN65832023-07-1120230028Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSuppression des conditions posées au bénéfice du transport d’utilité sociale65832023-07-11202300283880REP16AN65842023-07-1120230028M. Frédéric MathieuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences de la croissance anarchique du trafic aérien civil65842023-07-11202300284159REP16AN65842023-07-1120230028M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrat entre la SNCF et Webloyalty65852023-07-11202300284785REP16AN65852023-07-1120230028M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsStatut de signalisation complémentaire pour les ambulances65862023-07-11202300284798REP16AN65862023-07-1120230028M. Frédéric ValletouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCommunication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés65872023-07-11202300285644REP16AN65872023-07-1120230028M. Joël GiraudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRespect des limitations du PTAC65872023-07-11202300286899REP16AN65882023-07-1120230028M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieTransportsAvenir du gaz renouvelable BioGNV65882023-07-11202300287236REP16AN65892023-07-1120230028M. Gérard LeseulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsRéforme des vignettes Crit’Air65892023-07-11202300287454REP16AN65902023-07-1120230028M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDifficultés dans le secteur du transport routier de marchandises65902023-07-11202300287495REP16AN65912023-07-1120230028M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÂge minimal pour l’utilisation des trottinettes électriques65912023-07-11202300287625REP16AN65922023-07-1120230028M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsSur les ZFE pénalisant grandement la profession foraine65922023-07-11202300287730REP16AN65932023-07-1120230028M. Hervé SaulignacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDérogation à la limitation à 14 ans de l’utilisation de trottinettes électriques65932023-07-11202300288154REP16AN65932023-07-1120230028M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEncadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu rural65942023-07-11202300288311REP16AN65942023-07-1120230028Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLigne nouvelle Montpellier-Perpignan65942023-07-11202300288565REP16AN65952023-07-1120230028M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des véhicules à deux roues motorisés65952023-07-11202300288566REP16AN65962023-07-1120230028M. Frédéric CabrolierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés65962023-07-11202300288992REP16AN65972023-07-1120230028M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour les deux-roues motorisés65972023-07-11202300289000REP16AN65982023-07-1120230028Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDémantèlement de FRET SNCF9001REP16AN65982023-07-1120230028M. René PilatoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret SNCF suite à l’ouverture d’une enquête9003REP16AN65992023-07-1120230028M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLe fret ferroviaire public, l’histoire d’un déraillage néolibéral9235REP16AN66002023-07-1120230028Mme Pascale MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDémantèlement du fret ferroviaire9237REP16AN66012023-07-1120230028Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public9238REP16AN66022023-07-1120230028Mme Catherine CouturierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9239REP16AN66032023-07-1120230028M. Adrien QuatennensM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9240REP16AN66032023-07-1120230028Mme Nathalie OziolM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9241REP16AN66042023-07-1120230028Mme Élise LeboucherM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9242REP16AN66052023-07-1120230028M. Antoine LéaumentM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9243REP16AN66062023-07-1120230028M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9244REP16AN66072023-07-1120230028M. Sébastien RomeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9245REP16AN66082023-07-1120230028M. Christophe BexM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9246REP16AN66092023-07-1120230028Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9247REP16AN66092023-07-1120230028M. Maxime LaisneyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9248REP16AN66102023-07-1120230028M. Idir BoumertitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9249REP16AN66112023-07-1120230028M. Florian ChaucheM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral9250REP16AN66122023-07-1120230028Mme Ségolène AmiotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire public, histoire d’un déraillement néolibéral9251REP16AN66132023-07-1120230028M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret SNCF : ouverture d’une enquête par la Commission européenne9253REP16AN66142023-07-1120230028M. Léo WalterM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLe fret ferroviaire public, l’histoire d’un déraillage néolibéral9255REP16AN66152023-07-1120230028Mme Manon MeunierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLiquidation du Fret SNCF9256REP16AN66152023-07-1120230028Mme Ersilia SoudaisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPour mettre fin au déraillage libérale du fret ferroviaire public9257REP16AN66162023-07-1120230028Mme Chantal JourdanM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProtection et renforcement du fret ferroviaire public66172023-07-11202300289002REP16AN66172023-07-1120230028M. Thibaut FrançoisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa difficile situation ferroviaire dans les Hauts-de-France66182023-07-11202300281707REP16AN66182023-07-1120230028M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCaractère irréversible des offres raisonnables d’emploi66182023-07-11202300281814REP16AN66192023-07-1120230028Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionAccompagnement des parents d’enfants malades66192023-07-11202300284326REP16AN66202023-07-1120230028Mme Servane HuguesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéforme des retraites et proches aidants66202023-07-11202300284772REP16AN66202023-07-1120230028M. Raphaël GérardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDépart en retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap66202023-07-11202300285160REP16AN66212023-07-1120230028Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTravail, plein emploi et insertionCaractère saisissable de la prime de partage de la valeur66212023-07-11202300285384REP16AN66222023-07-1120230028M. Fabien LainéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCalcul des pensions selon les dispositions de la loi du 22 juillet 199366222023-07-11202300285607REP16AN66232023-07-1120230028Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionAugmentation des retraites de base et amélioration de la situation des retraités66232023-07-11202300285611REP16AN66232023-07-1120230028Mme Manon MeunierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des travaux d’utilité collective66232023-07-11202300285710REP16AN66242023-07-1120230028M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFiabilité de l’espérance de vie en bonne santé66242023-07-11202300286019REP16AN66252023-07-1120230028M. Alain DavidM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraites : des perte de revenus suite aux revalorisations66262023-07-11202300286174REP16AN66262023-07-1120230028M. Mathieu LefèvreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionImpact de la réforme des retraites sur les retraites liquidées avec CET66262023-07-11202300286279REP16AN66262023-07-1120230028M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, plein emploi et insertionÉlargissement de l’éligibilité de la prime de partage de la valeur66262023-07-11202300286384REP16AN66272023-07-1120230028M. Éric AlauzetM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionCalcul de la durée de cotisation dans le cadre d’ALD66272023-07-11202300286385REP16AN66282023-07-1120230028M. Mathieu LefèvreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMode de calcul des droits à la retraite des personnes en situation d’invalidité66282023-07-11202300286433REP16AN66282023-07-1120230028M. Stéphane ViryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionObligation de prévoyance entreprises66292023-07-11202300286469REP16AN66292023-07-1120230028M. Bertrand SorreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFaciliter les recrutements au sein de la filière évènementielle6470REP16AN66292023-07-1120230028Mme Corinne VignonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTension recrutement filière évènementiel pour les grands évènements sportifs6897REP16AN66302023-07-1120230028M. Patrick VignalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSoutien à l’emploi dans le secteur événementiel66302023-07-11202300286622REP16AN66312023-07-1120230028M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionAvantage social vieillesse (ASV)66322023-07-11202300286815REP16AN66322023-07-1120230028Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDélai de traitement des demandes de pensions de réversion6818REP16AN66322023-07-1120230028M. Jérôme GuedjM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProcédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV66332023-07-11202300287187REP16AN66332023-07-1120230028M. Ian BoucardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAGIRC-ARRCO66332023-07-11202300287532REP16AN66342023-07-1120230028Mme Caroline YadanM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravail dissimulé des réseaux de prostitution dans les salons de massage66342023-07-11202300287605REP16AN66342023-07-1120230028M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, plein emploi et insertionSituation des retraités contribuants à la CSG66342023-07-11202300289214REP16AN66342023-07-1120230028M. Christophe BexM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravaux d’utilité collective (TUC) et carrières longues9448REP16AN66352023-07-1120230028Mme Hélène LaporteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des TUC pour le dispositif « carrières longues »9730REP16AN66352023-07-1120230028M. Arthur DelaporteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTUC et dispositifs assimilables pour la retraite66352023-07-11202300285804REP16AN66362023-07-1120230028M. Didier Le GacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRéforme du dispositif « Loc’avantages »6541REP16AN66372023-07-1120230028M. Thierry BenoitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMobilisation du parc immobilier privé à des fins sociales6763REP16AN66372023-07-1120230028M. Jean-Michel JacquesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAttractivité du dispositif d’incitation fiscale « Loc’avantages »6764REP16AN66382023-07-1120230028M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes limites du dispositif Loc’avantages7365REP16AN66382023-07-1120230028Mme Graziella MelchiorM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRéforme du dispositif d’incitation fiscale « Loc’avantages »66382023-07-11202300288153REP16AN66392023-07-1120230028Mme Eva SasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementÉconomiser l’eau grâce à des compteurs d’eau froide individuels66392023-07-11202300288913REP16AN66402023-07-1120230028M. Serge MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSas d’accueil temporaire en Nouvelle-Aquitaine66402023-07-1120230028