10151QE16AN66642023-07-1820230029M. Jérôme BuissonMme la Première ministrePremière ministreLa place de la France sur la scène internationale après les émeutes 10160QE16AN66642023-07-1820230029Mme Servane HuguesMme la Première ministrePremière ministreAgrément de l’association Anticor 10032QE16AN66652023-07-1820230029Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle de l’application des lois dites « EGalim »10033QE16AN66652023-07-1820230029M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des programmes opérationnels 10034QE16AN66652023-07-1820230029Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion d’eau pour les productions agricoles 10035QE16AN66662023-07-1820230029Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas 10036QE16AN66662023-07-1820230029M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa situation critique des producteurs de cerises du sud-est 10037QE16AN66662023-07-1820230029Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe financement des programmes opérationnels de la politique agricole commune 10038QE16AN66672023-07-1820230029M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-respect des lois dites « EGalim » par les industriels10039QE16AN66672023-07-1820230029Mme Sandra RegolM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrise en considération du bien-être animal dans les SIQO 10046QE16AN66672023-07-1820230029M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbandon des animaux domestiques 10049QE16AN66682023-07-1820230029M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre l’abandon des animaux de compagnie 10051QE16AN66682023-07-1820230029Mme Sandra RegolM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMieux encadrer le transport des animaux vivants 10052QE16AN66682023-07-1820230029M. Lionel TivoliM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMultiplication des abattoirs clandestins 10053QE16AN66692023-07-1820230029M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransport terrestres des animaux vivants 10069QE16AN66692023-07-1820230029M. Frédéric MathieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain 10071QE16AN66692023-07-1820230029M. René PilatoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France 10072QE16AN66702023-07-1820230029Mme Sandra RegolM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à la mise en place d’un étiquetage du bien-être animal 10086QE16AN66702023-07-1820230029Mme Sandra RegolM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides à la reconversion des éleveurs 10087QE16AN66712023-07-1820230029Mme Sandra RegolM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAmbition sur la révision de la législation européenne sur le bien-être animal 10088QE16AN66712023-07-1820230029Mme Sandra RegolM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAssurer la fin des pratiques cruelles contre les animaux d’élevage 10089QE16AN66712023-07-1820230029Mme Sandra RegolM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGarantir une transition pour un élevage sans cage 10090QE16AN66722023-07-1820230029M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation économique de la filière lait de brebis 10091QE16AN66722023-07-1820230029M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation liée à la peste porcine africaine 10153QE16AN66722023-07-1820230029M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProduits bio et locaux dans la restauration collective 10237QE16AN66732023-07-1820230029M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVols de matériels dans les exploitations agricoles 10076QE16AN66732023-07-1820230029Mme Anne Le HénanffMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePort de l’uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité 10077QE16AN66742023-07-1820230029M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesRachat de Défense conseil international (DCI) par l’ADIT 10193QE16AN66742023-07-1820230029Mme Estelle YoussouffaM. le ministre des arméesArméesPatrouilleur d’outre-mer à Mayotte 10183QE16AN66742023-07-1820230029M. Lionel TivoliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficulté de retrait d’argent liquide dans les guichets postaux en zone rurale 10068QE16AN66752023-07-1820230029M. François RuffinM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerAccord de libre-échange : bientôt du roquefort australien dans les assiettes ?10066QE16AN66762023-07-1820230029M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation du traitement des fonctionnaires 10157QE16AN66762023-07-1820230029M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRésidences de tourisme et CIIC 10240QE16AN66772023-07-1820230029M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation des inspecteurs de l’URSSAF 10054QE16AN66772023-07-1820230029M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCultureArchives secrètes du grand patronat 10055QE16AN66782023-07-1820230029Mme Géraldine BannierMme la ministre de la cultureCultureScènes lyriques 10059QE16AN66782023-07-1820230029Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureStatistiques évaluant la représentativité des Français sur le service public 10060QE16AN66792023-07-1820230029M. Jérôme BuissonMme la ministre de la cultureCultureStatut des acteurs pornographiques 10166QE16AN66792023-07-1820230029M. Bertrand BouyxMme la ministre de la cultureCultureDiagnostic de performance énergétique et bâtiments anciens 10214QE16AN66792023-07-1820230029M. Yannick HauryMme la ministre de la cultureCultureSituation des dépositaires de presse 10048QE16AN66802023-07-1820230029Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieInterdiction de l’importation de trophées de chasse d’espèces menacées 10081QE16AN66802023-07-1820230029Mme Sylvie FerrerMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieInstallation de toilettes sèches publiques 10065QE16AN66812023-07-1820230029Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du tarif réduit de la TICPE filière bois 10067QE16AN66812023-07-1820230029Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConsommation de cigarettes non domestiques 10080QE16AN66822023-07-1820230029M. Bryan MassonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecette fiscale de l’impôt sur les successions et les donations 10094QE16AN66822023-07-1820230029M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin de l’avantage fiscal pour le gazole non routier 10095QE16AN66822023-07-1820230029M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) 10096QE16AN66832023-07-1820230029M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIngérences étrangères visant à fragiliser la filière nucléaire française 10099QE16AN66832023-07-1820230029Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReport de la suppression du gazole non routier (GNR) 10125QE16AN66842023-07-1820230029M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélocalisation chez Valéo : l’Etat, premier actionnaire, laisse faire10138QE16AN66842023-07-1820230029M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour une meilleure information sur les coûts des agences de l’État 10154QE16AN66852023-07-1820230029Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDésolidarisation fiscale aux couples divorcés ou dépacsés 10155QE16AN66852023-07-1820230029Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDépenses « brunes »10156QE16AN66862023-07-1820230029M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuand est-ce que l’État va taxer les holdings ?10158QE16AN66862023-07-1820230029Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéclaration des biens immobiliers 10174QE16AN66872023-07-1820230029M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du prêt à taux zéro (PTZ) 10184QE16AN66872023-07-1820230029M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDisparition progressive des distributeurs automatiques de billets en zone rurale 10187QE16AN66872023-07-1820230029Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur les dégâts liés aux émeutes 10190QE16AN66882023-07-1820230029M. Olivier ServaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDésert assurantiel en outre-mer 10196QE16AN66882023-07-1820230029Mme Estelle YoussouffaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuperprofits des armateurs 10211QE16AN66892023-07-1820230029M. Julien BayouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDevoir de vigilance et investissements français - cartel militaire birman 10212QE16AN66892023-07-1820230029M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRenforcer les contrôles sur la distribution des courriers 10213QE16AN66902023-07-1820230029Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInflation des produits alimentaires 10056QE16AN66902023-07-1820230029M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEncadrement bénévole des activités de spéléologie 10104QE16AN66902023-07-1820230029M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de l’enseignement du provençal 10105QE16AN66912023-07-1820230029Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 10106QE16AN66912023-07-1820230029Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 10107QE16AN66922023-07-1820230029M. Florian ChaucheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 10108QE16AN66922023-07-1820230029M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa dégradation des conditions de travail des infirmiers en milieu scolaire 10109QE16AN66932023-07-1820230029M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’éducation à la sexualité en milieu scolaire 10110QE16AN66932023-07-1820230029M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ?10111QE16AN66942023-07-1820230029Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePacte enseignant : le décret c’est maintenant ?10112QE16AN66942023-07-1820230029M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’enseignants : éviter une rentrée 2023 catastrophe10113QE16AN66952023-07-1820230029M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRestrictions concernant la liberté d’instruire en famille 10114QE16AN66952023-07-1820230029M. Patrice PerrotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUtilisation des smartphones à l’école 10115QE16AN66952023-07-1820230029M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseY aura-t-il des enseignants devant chaque élève à la rentrée ?10116QE16AN66962023-07-1820230029M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux d’encadrement dans le premier degré par département 10117QE16AN66962023-07-1820230029Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInsuffisante attractivité de l’enseignement de la langue allemande en France 10118QE16AN66972023-07-1820230029Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de personnels de vie scolaire au collège de la Dhuis à Nanteuil-Lès-Meaux 10119QE16AN66972023-07-1820230029M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSentiment de solitude chez les lycéens 10121QE16AN66972023-07-1820230029Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’accès aux études supérieures pour les Français de l’étranger 10139QE16AN66982023-07-1820230029M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExclusion du complément de traitement indiciaire des infirmières scolaires 10146QE16AN66982023-07-1820230029Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTitularisation des enseignants exercant à l’étranger 10149QE16AN66982023-07-1820230029Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’un rectorat dédié aux lycées français de l’étranger 10152QE16AN66992023-07-1820230029Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire - usage des toilettes à l’école 10198QE16AN66992023-07-1820230029M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFusion des AESH et des AED : où sont passées les promesses du Gouvernement ?10200QE16AN67002023-07-1820230029Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe pacte enseignant discriminant pour les professeurs en situation de handicap 10078QE16AN67002023-07-1820230029M. Emmanuel FernandesMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLes plafonds de verre auxquels font face les personnes trans et/ou non-binaires 10079QE16AN67022023-07-1820230029M. Emmanuel FernandesMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesSur la nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires 10101QE16AN67032023-07-1820230029M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceLe péril de la protection à l’enfance face à l’afflux de mineurs non accompagnés 10147QE16AN67032023-07-1820230029M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsExpérimentation de la plateforme « REVA 2 »10148QE16AN67032023-07-1820230029Mme Véronique BesseMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsSoutien étatique à l’apprentissage au sein des collectivités territoriales 10120QE16AN67042023-07-1820230029M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBaisse des primo inscriptions en doctorat pour l’année 2022‑2023 10122QE16AN67042023-07-1820230029Mme Anne Le HénanffMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquences du Ripec sur la rentrée scolaire 2023‑2024 10123QE16AN67052023-07-1820230029M. Louis BoyardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheModalités de vote pour l’élection des représentants étudiants au CNESER 10124QE16AN67052023-07-1820230029M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNombre de titres de docteur 10255QE16AN67052023-07-1820230029M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeAccord d’adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle 10043QE16AN67062023-07-1820230029Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficulté d’attribution des visas français au Sénégal 10044QE16AN67062023-07-1820230029Mme Anna PicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficulté d’attribution des visas français au Sénégal 10045QE16AN67072023-07-1820230029M. Joël AviragnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés d’attribution des visas français au Sénégal 10057QE16AN67072023-07-1820230029Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merModalités juridiques relatives aux dissolutions d’associations 10085QE16AN67082023-07-1820230029Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObsolescence des machines à voter 10133QE16AN67082023-07-1820230029Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligation de marier une personne qui n’a pas le droit d’être en France 10150QE16AN67092023-07-1820230029M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOccupation de terrains privés par des « citoyens français itinérants »10185QE16AN67092023-07-1820230029M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéploiement de la BRAV-M au rassemblement Vérité et justice pour Adama Traore 10186QE16AN67092023-07-1820230029M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDissolution des groupuscules extrémistes 10188QE16AN67102023-07-1820230029Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur les émeutes 2023 à Marseille 10195QE16AN67102023-07-1820230029Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuite données à l’audit sur l’errance animale 10208QE16AN67102023-07-1820230029M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArmes non létales pourtant mortelles 10209QE16AN67112023-07-1820230029Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGaz lacrymogène et technique de nasse par les forces de l’ordre en manifestation 10210QE16AN67122023-07-1820230029M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa protection médiatique des forces de l’ordre 10230QE16AN67122023-07-1820230029Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnements relatifs aux interpellations des coupables de rodéos urbains 10231QE16AN67132023-07-1820230029M. Alexis JollyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉvolution de la formation de sapeur-pompier 10232QE16AN67132023-07-1820230029Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInquiétudes sur les grands évènements futurs à Marseille 10233QE16AN67132023-07-1820230029M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa hausse des cambriolages en PACA et dans les Bouches-du-Rhône 10236QE16AN67142023-07-1820230029Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut des sapeurs-pompiers volontaires. 10238QE16AN67142023-07-1820230029M. David HabibM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance du permis de conduire définitif 10244QE16AN67152023-07-1820230029M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMenaces de l’extrême-droite contre la République 10245QE16AN67152023-07-1820230029M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuivi des ressortissants français rapatriés de Syrie 10040QE16AN67162023-07-1820230029M. Éric PoulliatM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales 10041QE16AN67162023-07-1820230029Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDérogation au secret professionnel pour les psychologues 10042QE16AN67162023-07-1820230029M. Guillaume Gouffier ValenteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa révision des conditions d’accès de l’aide juridictionnelle 10073QE16AN67172023-07-1820230029Mme Maud GatelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution du droit de la copropriété 10143QE16AN67172023-07-1820230029M. Philippe SchreckM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGrille indiciaire 2023 des greffiers et attractivité du métier 10161QE16AN67172023-07-1820230029Mme Joëlle MélinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉmeutes en France : lever l’interdiction des courtes peines pour les mineurs10162QE16AN67182023-07-1820230029Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation des moyens donnés aux greffiers 10163QE16AN67182023-07-1820230029M. Victor Habert-DassaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation indiciaire de la fonction de greffe 10164QE16AN67182023-07-1820230029M. Olivier FalorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des greffiers des services judiciaires 10165QE16AN67192023-07-1820230029M. Laurent MarcangeliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapprochement familial des détenus corses 10226QE16AN67192023-07-1820230029M. Pierre-Henri DumontM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConciliateurs de justice 10250QE16AN67192023-07-1820230029Mme Sandra RegolM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerModernisation des navires transportant des animaux vivants 10251QE16AN67202023-07-1820230029Mme Sandra RegolM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerPerformances de sécurité des navires de transport d’animaux vivants 10141QE16AN67202023-07-1820230029M. Matthias TavelMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéInégalité dans l’attribution de la prime soins critiques aux personnels de santé 10191QE16AN67202023-07-1820230029Mme Estelle YoussouffaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merExtension du dispositif LODEOM à Mayotte 10192QE16AN67212023-07-1820230029Mme Estelle YoussouffaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merMise en place d’un régime d’intermittents à Mayotte 10194QE16AN67212023-07-1820230029Mme Estelle YoussouffaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merPrise en charge des décasages à Mayotte 10142QE16AN67212023-07-1820230029M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttractivité des carrières d’enseignants des INJS et INJA 10145QE16AN67222023-07-1820230029Mme Géraldine BannierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesProfesseurs des INJS et des INJA 10204QE16AN67222023-07-1820230029M. Éric PaugetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTrisomie 21 : un manque alarmant de places en établissements spécialisés10063QE16AN67222023-07-1820230029M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeObligation d’adhésion et dispositif de gestion des caisses de CP dans le BTP 10181QE16AN67232023-07-1820230029M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDifficultés liées au décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage 10246QE16AN67232023-07-1820230029Mme Françoise BuffetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAttribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques 10092QE16AN67242023-07-1820230029Mme Annick CousinM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementCumul des mandats pour les parlementaires 10058QE16AN67242023-07-1820230029M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa situation d’Aesio mutuelle 10070QE16AN67242023-07-1820230029Mme Nicole Le PeihM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModification du nutri-score lait 10100QE16AN67252023-07-1820230029Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdire la mutilation des nouveau-nés intersexes 10103QE16AN67252023-07-1820230029M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des soins psychiques de l’enfance 10128QE16AN67252023-07-1820230029M. François RuffinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention« Désengorger tous nos services d’urgence d’ici 2024 » : quel plan ?10129QE16AN67262023-07-1820230029Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAgir d’urgence face à la fermeture des maternités 10130QE16AN67262023-07-1820230029M. Philippe VigierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement d’un Ehpad hospitalier par un tiers 10131QE16AN67272023-07-1820230029M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour une alternative au projet d’Hôpital Grand Paris Nord 10132QE16AN67272023-07-1820230029M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien à la maternité des Bluets à Paris 10134QE16AN67272023-07-1820230029Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa lesbophobie dans les politiques de santé sexuelle et reproductive 10135QE16AN67282023-07-1820230029Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAbsence de données relatives à la fin de vie 10136QE16AN67282023-07-1820230029M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRapport de la Cour des comptes sur les soins palliatifs 10137QE16AN67292023-07-1820230029Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté - droit d’accès aux soins palliatifs 10159QE16AN67292023-07-1820230029M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes risques de pénurie de pilule abortive indispensable à une IVG médicamenteuse 10175QE16AN67292023-07-1820230029Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAméliorer la prise en charge de l’endométriose 10176QE16AN67302023-07-1820230029M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage du cancer du sein et du cancer colorectal 10177QE16AN67302023-07-1820230029Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMyélome multiple 10178QE16AN67302023-07-1820230029Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du covid long 10179QE16AN67312023-07-1820230029M. Matthias TavelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUsage des dialyses par rapport aux greffes dans les cas d’insuffisances rénales 10189QE16AN67312023-07-1820230029Mme Estelle YoussouffaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAide médicale d’État à Mayotte 10205QE16AN67312023-07-1820230029Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositif d’alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM 10206QE16AN67312023-07-1820230029M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInflation : la crème solaire est un produit de santé essentiel !10207QE16AN67322023-07-1820230029M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 10215QE16AN67322023-07-1820230029M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte de l’Agence nationale de sécurité sanitaire sur l’octocrylène 10217QE16AN67332023-07-1820230029Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmbulancier 10218QE16AN67332023-07-1820230029M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAttractivité de la profession d’aide-soignant à domicile 10219QE16AN67332023-07-1820230029M. Philippe LatombeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConflit récurrent entre l’Ordre national des infirmiers (ONI) et les infirmiers 10220QE16AN67342023-07-1820230029Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPsychomotriciens 10221QE16AN67342023-07-1820230029M. Raphaël GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuota d’étudiants admis chaque année pour poursuivre des études en orthophonie 10223QE16AN67342023-07-1820230029M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRègles professionnelles des ambulanciers 10224QE16AN67352023-07-1820230029Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSages-femmes - assurance 10227QE16AN67352023-07-1820230029Mme Sandra MarsaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDroit à l’allocation de soutien familial pour les réfugiés ukrainiens 10228QE16AN67352023-07-1820230029Mme Amélia LakrafiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDysfonctionnements liés aux avis de mise à disposition bancaire 10239QE16AN67362023-07-1820230029M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéremboursement des soins dentaires 10102QE16AN67362023-07-1820230029M. François PiquemalM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en charge de la garde d’enfant pour les familles monoparentales 10140QE16AN67362023-07-1820230029Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCTI pour certains personnels des établissement médicaux-sociaux autonomes 10197QE16AN67372023-07-1820230029Mme Anne Le HénanffM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDisparités de prise en charge entre MDPH 10199QE16AN67372023-07-1820230029Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInclusion des personnes handicapées 10201QE16AN67382023-07-1820230029Mme Justine GruetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPlaces pour les enfants atteints du trouble du spectre de l’autisme dans les IME 10202QE16AN67382023-07-1820230029Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels 10203QE16AN67392023-07-1820230029Mme Françoise BuffetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSaturation des accueils de jeunes adultes atteints de troubles mentaux 10234QE16AN67392023-07-1820230029Mme Anne Le HénanffMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) 10241QE16AN67402023-07-1820230029M. Patrick VignalMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre les violences dans le milieu sportif 10242QE16AN67402023-07-1820230029M. Vincent RollandMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSoutien financier à la fédération française de ski 10031QE16AN67412023-07-1820230029M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesUsage immodéré des cabinets de conseils par le Gouvernement 10144QE16AN67412023-07-1820230029M. Olivier MarleixM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesOffres d’emploi de postes vacants d’inspecteurs à l’IGEDD 10047QE16AN67422023-07-1820230029Mme Isabelle RauchM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéveloppement des frelons asiatiques 10050QE16AN67422023-07-1820230029M. Charles de CoursonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaltraitance animal 10061QE16AN67422023-07-1820230029M. Nicolas ForissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSimplification de l’usage des bornes publiques de recharge électrique 10064QE16AN67432023-07-1820230029Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPerruche à collier 10074QE16AN67432023-07-1820230029Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModalités d’application du contrôle technique pour les deux-roues motorisés 10075QE16AN67442023-07-1820230029M. Philippe BoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresContrôle effectif des dispositifs antiplastique à usage unique de la loi AGEC 10082QE16AN67442023-07-1820230029M. Jérôme BuissonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSolutions de long terme contre les pénuries d’eau en France 10098QE16AN67442023-07-1820230029M. Jérôme NuryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMobilisation de la biomasse aquatique 10126QE16AN67452023-07-1820230029Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFermeture des stations de lavage 10167QE16AN67452023-07-1820230029M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique 10182QE16AN67462023-07-1820230029M. Sébastien ChenuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCercueils en carton 10216QE16AN67462023-07-1820230029M. Philippe BoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRestriction de l’octocrylène 10252QE16AN67462023-07-1820230029M. Idir BoumertitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’urgence de ZFE égalitaires et inclusives 10253QE16AN67472023-07-1820230029M. Idir BoumertitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’urgence de zones à faibles émissions (ZFE) égalitaires et inclusives 10084QE16AN67482023-07-1820230029M. Nicolas DragonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueObligation d’un referendum local avant toute implantation d’éoliennes 10093QE16AN67482023-07-1820230029Mme Nathalie SerreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAchat d’électricité 10097QE16AN67482023-07-1820230029M. Jérôme BuissonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes dangers de la sous-traitance dans le nucléaire civil 10243QE16AN67492023-07-1820230029M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsInstallation d’un émetteur de radio numérique terrestre dans le Cambrésis 10062QE16AN67492023-07-1820230029M. Michel GuiniotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsZFE-m de Paris 10235QE16AN67502023-07-1820230029Mme Isabelle RauchM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurité routière des autocars et des camions 10247QE16AN67502023-07-1820230029Mme Annick CousinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports du quotidien 10248QE16AN67502023-07-1820230029Mme Michèle MartinezM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSuppression d’un vol entre Perpignan et Paris 10249QE16AN67512023-07-1820230029M. Jérôme BuissonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEntraves de la Commission européenne au développement du fret ferroviaire 10030QE16AN67512023-07-1820230029M. François RuffinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLa France championne de l’insécurité au travail : quelles suites pénales ?10083QE16AN67522023-07-1820230029M. Jérôme NuryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionStructures de l’insertion par l’activité économique et réseau France Travail 10127QE16AN67522023-07-1820230029Mme Clémentine AutainM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des salariés de WFS à Roissy 10180QE16AN67532023-07-1820230029Mme Sandra MarsaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravail en journée des agents de propreté dans les marchés publics 10222QE16AN67532023-07-1820230029Mme Martine EtienneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReconnaissance de la pénibilité du métier d’infirmier libéral 10229QE16AN67532023-07-1820230029Mme Françoise BuffetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionVersement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé 10254QE16AN67542023-07-1820230029M. Paul MolacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCadre juridique et fiscal des groupements d’employeurs 10168QE16AN67542023-07-1820230029M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés liées aux pannes d’ascenseur 10169QE16AN67552023-07-1820230029M. Jérôme BuissonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLa crise du logement en France et le prochain choc sur le marché locatif 10170QE16AN67552023-07-1820230029M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLes communes de 3 500 habitants face à la loi SRU10171QE16AN67562023-07-1820230029M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLogements vacants en France 10172QE16AN67562023-07-1820230029Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRénovation des bouilloires thermiques 10173QE16AN67572023-07-1820230029M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFinancement ADIL 10225QE16AN67572023-07-1820230029M. Benjamin HaddadM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMarché français de l’entremise immobilière - Autorité de la concurrence
5652REP16AN67712023-07-1820230029M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAttribution des aides du volet « transition agricole, alimentation et forêt »67712023-07-18202300296840REP16AN67712023-07-1820230029M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme européenne des indications géographiques67722023-07-18202300298124REP16AN67722023-07-1820230029Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModalités d’indemnisation des victimes de pesticides67732023-07-18202300298325REP16AN67732023-07-1820230029M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDossiers PAC 2023‑202767732023-07-18202300298503REP16AN67742023-07-1820230029M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTerres vaines et vagues de Bretagne67742023-07-18202300298585REP16AN67742023-07-1820230029Mme Josiane CorneloupM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionAgriculture et souveraineté alimentaireDroits des agriculteurs retraités anciens élus ou élus en fonction67752023-07-18202300295668REP16AN67752023-07-1820230029M. Michel CastellaniMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRapatriement du corps du soldat Virgo Luigi en Corse8132REP16AN67762023-07-1820230029M. Jean-Félix AcquavivaMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireLes fusillés pour l’exemple8782REP16AN67762023-07-1820230029M. Paul-André ColombaniMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireFusillés pour l’exemple67762023-07-18202300297222REP16AN67762023-07-1820230029M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRéversibilité de la retraite du combattant67762023-07-18202300297620REP16AN67772023-07-1820230029M. Charles SitzenstuhlMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireNombre d’anciens combattants Seconde Guerre mondiale67772023-07-18202300297899REP16AN67772023-07-1820230029Mme Stéphanie KochertMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMémoire67772023-07-1820230029150REP16AN67782023-07-1820230029M. Alexandre VincendetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression taxe d’habitation sur un logement loué pour raison professionnelle3336REP16AN67792023-07-1820230029Mme Barbara PompiliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires de fonctionnaires3993REP16AN67792023-07-1820230029Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation des logements concédés par nécéssité absolue de service4715REP16AN67792023-07-1820230029M. Paul MidyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication de la taxe d’habitation aux logements de fonction67792023-07-1820230029351REP16AN67802023-07-1820230029M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsPrécarité des personnes retraitées en Corse67802023-07-1820230029760REP16AN67812023-07-1820230029M. Sacha HouliéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesComptes publicsSystème de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique67812023-07-18202300291151REP16AN67822023-07-1820230029M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsHausse du coût des cantines scolaires pour les collectivités67822023-07-18202300292451REP16AN67832023-07-1820230029M. Philippe LatombeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesComptes publicsDemande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac67832023-07-18202300293673REP16AN67842023-07-1820230029Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsAvenir de la profession de bouilleur ambulant67842023-07-18202300294137REP16AN67842023-07-1820230029M. Quentin BataillonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAmélioration de l’indemnisation des frais de déplacement des bénévoles67842023-07-18202300294138REP16AN67852023-07-1820230029Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeComptes publicsDon aux associations67852023-07-18202300294714REP16AN67862023-07-1820230029M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsÉvaluation du produit de certaines taxes environnementales67862023-07-1820230029

Année

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Montants (euros)

3162794

3194542

3126066

3483393

3626479

2543101

3493677

4463257
Les montants antérieurs à 2015 ne sont pas disponibles. En ce qui concerne par ailleurs le droit départemental de péage prévu à l’article L. 321-11 du code précité, le rendement de cette taxe figure au tome I des Voies et Moyens annexé aux projets de lois de finances annuels, en tant que taxe affectée aux départements. Ainsi, selon le tome I des Voies et Moyens, ont été perçus pour l’année 2020 par les départements un total de 33 279 770 euros, et pour 2021 un total de 34 174 397 euros.]]>5322REP16AN67862023-07-1820230029M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPublication du décret sur l’article 73 du PLF 202367872023-07-18202300295878REP16AN67872023-07-1820230029Mme Marine HameletM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsConséquences de la refonte du code des douanes sur la sécurité de l’État67872023-07-18202300296061REP16AN67882023-07-1820230029Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merComptes publicsLutte contre la fraude dans la filière du tabac67882023-07-18202300296295REP16AN67882023-07-1820230029M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionComptes publicsMaladie de Charcot - Congé de longue durée67892023-07-18202300296422REP16AN67892023-07-1820230029M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsÉvolution de la législation sur les capsules représentatives de droits67892023-07-18202300296516REP16AN67902023-07-1820230029M. Didier LemaireM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPrélèvement des contributions sociales - Polypensionnés France et Suisse67902023-07-18202300296682REP16AN67912023-07-1820230029M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFCTVA : réintégration des dépenses inscrites aux comptes 211 et 21267912023-07-18202300296693REP16AN67922023-07-1820230029M. Emmanuel MandonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsImpact de l’automatisation FCTVA sur le budget communal67922023-07-18202300296876REP16AN67932023-07-1820230029Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsRéforme du FCTVA - Modification des dépenses éligibles67932023-07-18202300297049REP16AN67942023-07-1820230029Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRetards dans les services des publicités foncières67942023-07-18202300297071REP16AN67952023-07-1820230029M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation allouée à la Métropole du Grand Paris au titre de la CVAE67952023-07-18202300297073REP16AN67952023-07-1820230029Mme Mathilde ParisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression de la CVAE- Engagement gouvernemental de compensation67952023-07-18202300297078REP16AN67962023-07-1820230029M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsCensure de l’essentiel des pouvoirs de fouille des douanes françaises67962023-07-18202300297108REP16AN67972023-07-1820230029Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSituation entreprises face à liquidation judiciaire de leur expert-comptable67972023-07-18202300297129REP16AN67972023-07-1820230029M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFraude fiscale67972023-07-18202300297153REP16AN67982023-07-1820230029M. Marcellin NadeauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeComptes publicsRetard du régime expérimental « duty free tourisme » aux Antilles67982023-07-18202300297429REP16AN67992023-07-1820230029Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsNon-obligation d’actualiser l’avis des domaines en matière d’expropriation67992023-07-18202300297482REP16AN68002023-07-1820230029Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsConcurrence déloyale subie par les buralistes frontaliers68002023-07-18202300297535REP16AN68012023-07-1820230029Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLutte contre la fraude : stop aux préjugés racistes !68012023-07-18202300297679REP16AN68022023-07-1820230029M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation du plafond du régime fiscal du micro foncier68022023-07-18202300297765REP16AN68032023-07-1820230029M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMode de calcul de la compensation pour la compensation de la CVAE68032023-07-18202300297847REP16AN68042023-07-1820230029M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsTaxe de séjour en Guadeloupe68042023-07-18202300298008REP16AN68042023-07-1820230029M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsVente des résidences des personnes parties vivre en maison de retraite68052023-07-18202300298012REP16AN68052023-07-1820230029M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de taxe foncière pour personnes à revenus modestes68062023-07-18202300298762REP16AN68062023-07-1820230029M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsEffectifs des douanes dans le département des Ardennes68062023-07-1820230029

Brigade de surveillance intérieure de CHARLEVILLE

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Effectifs de références totaux

34

33

31

33

33

33

32

32

32

32

32

dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Motards

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

6

* Maîtres-de-chien stups

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2
2/ les saisies effectuées par la brigade : 

 

 

Stupéfiants (kg)

Dont cannabis (kg)

Dont cocaïne (kg)

Tabacs (kg)

Contrefaçons retirées du marché*

Infractions à enjeu **

2013

Constatations

57

48

7

16

51

9

Quantités

6,2

0,96

0,080

103,9

5 556

 

2014

Constatations

86

74

10

13

58

16

Quantités

6,0

2,15

2,156

272,1

4 403

 

2015

Constatations

64

55

6

18

101

15

Quantités

10,1

0,68

0,188

142,5

4 816

 

2016

Constatations

135

122

13

12

45

14

Quantités

4,9

3,35

0,043

118,5

4 611

 

2017

Constatations

80

72

9

12

46

24

Quantités

7,6

1,30

0,034

65,8

6 731

 

2018

Constatations

85

73

9

37

33

28

Quantités

7,0

3,48

2,935

292,0

8 911

 

2019

Constatations

80

68

8

66

71

54

Quantités

15,4

3,58

8,751

963,8

12 278

 

2020

Constatations

36

31

2

91

37

55

Quantités

1,7

0,81

0,005

1707,3

5 936

 

2021

Constatations

50

43

4

96

70

90

Quantités

151,4

147,72

1,084

3039

18 032

 

2022

Constatations

42

35

2

56

61

67

Quantités

86,1

79,09

0,005

1924

12 385

 

2023

Constatations

17

16

0

18

97

51

Quantités

2,8

2,78

0

807,1

14 127

 
Sources : bilans annuels - données 2023 arrêtées au 31 mai* données intégrant les saisies et procédures de destruction simplifiée. Les résultats atteints au 31 mai 2023 s’expliquent par de nombreuses constatations portant sur des cartes et figurines "Pokémon" réalisées sur du fret express et postal.* * données rétrocalculées à partir des nouveaux seuils mis en place au 1er janvier 2022]]>6190REP16AN68072023-07-1820230029M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAdhésion aux organismes de gestion agréés68082023-07-18202300296191REP16AN68082023-07-1820230029M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAdhésion des micro-entreprises aux organismes de gestion agréés68082023-07-18202300291186REP16AN68092023-07-1820230029M. Hendrik DaviM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir du collège George Sand de Toulon68092023-07-18202300295207REP16AN68102023-07-1820230029M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapatriement des familles de djihadistes en France6403REP16AN68102023-07-1820230029M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapatriement des familles de djihadistes68102023-07-18202300295705REP16AN68112023-07-1820230029M. Gérard LeseulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection cyclistes et usagers d’engins de déplacement personnel motorisés68112023-07-18202300295880REP16AN68112023-07-1820230029Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur les actes de délinquance juvénile à l’Espira-de-l’Agly68122023-07-18202300296983REP16AN68122023-07-1820230029M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merOutre-merMesures d’urgence pour approvisionner Mayotte en eau potable68132023-07-18202300292348REP16AN68142023-07-1820230029M. François GernigonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCapacité d’accueil dans les structures pour personnes en situation de handicap68142023-07-18202300293809REP16AN68152023-07-1820230029M. Fabien RousselM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions d’attribution de l’AAH aux retraités en situation de handicap4434REP16AN68152023-07-1820230029M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAAH retraites4437REP16AN68152023-07-1820230029M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMaintien de l’AAH pour les travailleurs en situation de handicap68152023-07-18202300295428REP16AN68162023-07-1820230029M. Gilles Le GendreMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDécret no 2022‑257 du 23 février 2022 relatif à la pension d’invalidité5686REP16AN68162023-07-1820230029M. Aurélien SaintoulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRègles de cumul des revenus d’activité et de la pension d’invalidité5989REP16AN68172023-07-1820230029M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRègles de cumul des ressources et de la pension d’invalidité6053REP16AN68172023-07-1820230029M. Yannick NeuderM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCumul pension d’invalidité et revenus d’activité6436REP16AN68182023-07-1820230029Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDécret - pension d’invalidité9037REP16AN68182023-07-1820230029M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus68182023-07-18202300295683REP16AN68192023-07-1820230029M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCalcul pension d’invalidité et baisse de revenus pour des personnes en emploi5684REP16AN68202023-07-1820230029M. Frédéric FalconM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConséquences du décret du 22 février 2022 sur les travailleurs en invalidité5685REP16AN68202023-07-1820230029Mme Constance Le GripM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesDifficultés avec la réforme des règles du cumul pension d’invalidité et emploi68202023-07-18202300296344REP16AN68212023-07-1820230029Mme Christine EngrandM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLes obstacles à la sociabilisation des enfants en situation de handicap68222023-07-18202300296569REP16AN68232023-07-1820230029Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifférence de traitement des personnes handicapées selon les départements68232023-07-18202300297160REP16AN68242023-07-1820230029Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéduction de PCH pour les personnes en établissement68242023-07-1820230029861REP16AN68252023-07-1820230029Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecours à la télémédecine notamment en psychiatrie68252023-07-18202300291585REP16AN68252023-07-1820230029Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPatients atteints du syndrome d’Arnold-Chiari68252023-07-18202300293319REP16AN68272023-07-1820230029M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets secondaires consécutifs à la pose de bandelettes sous-urétrales3641REP16AN68272023-07-1820230029M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProlapsus et incontinence urinaire - Complications post opératoires invalidantes6508REP16AN68272023-07-1820230029Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPose de bandelettes sous urétrales et implants de renforts pelviens6576REP16AN68282023-07-1820230029Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCommercialisation des implants transvaginaux9119REP16AN68282023-07-1820230029Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComplications des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien68292023-07-18202300294330REP16AN68302023-07-1820230029Mme Nathalie SerreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCannabis médical68302023-07-18202300294488REP16AN68312023-07-1820230029M. Stéphane DelautretteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProgrammes de recherche pour le retour au don du sang de publics exclus68312023-07-18202300294947REP16AN68312023-07-1820230029M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments4948REP16AN68322023-07-1820230029Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments4949REP16AN68322023-07-1820230029M. Richard RamosM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRupture de médicaments - Pharmacies7163REP16AN68322023-07-1820230029M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePénuries de médicaments7586REP16AN68322023-07-1820230029M. Pierrick BertelootM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments7861REP16AN68332023-07-1820230029Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments pour les enfants8063REP16AN68332023-07-1820230029M. Romain DaubiéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFixation des prix et pénurie de médicaments8064REP16AN68332023-07-1820230029M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments8475REP16AN68342023-07-1820230029M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéPénurie de médicaments8476REP16AN68342023-07-1820230029Mme Marine HameletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments en France9423REP16AN68342023-07-1820230029M. Michel GuiniotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRelocalisation de la production de médicaments9705REP16AN68352023-07-1820230029Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments68352023-07-18202300295016REP16AN68362023-07-1820230029M. Frédéric PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCures thermales - Remboursement - Prestations complémentaires68362023-07-1820230029

Situation familiale

Plafond de ressoures

Personne seule

14 664,38 €

Couple

21 996,57 €

Couple + 1 ayant droit

29 328,76 €

Couple + 2 ayants droit

36 660,95 €
Les conditions de ressources demandées pour les remboursements des frais d’hébergement et de transport des cures thermales sont aujourd’hui supérieures à celles demandées pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (qu’elle soit gratuite ou payante). Il n’est pas prévu de les revoir à court terme. Dans certains cas, et notamment lorsque les conditions d’ouverture du droit aux prestations légales ou supplémentaires ne sont pas remplies, une aide financière individuelle peut être exceptionnellement accordée par la CPAM, après examen de la situation individuelle.]]>5126REP16AN68362023-07-1820230029M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais liés aux maladies cancéreuses68372023-07-18202300295357REP16AN68372023-07-1820230029Mme Annie GenevardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRedistribution des médicaments non utilisés68372023-07-18202300295358REP16AN68382023-07-1820230029M. Michel LauzzanaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des patients souffrant de lymphoma diffus à grande cellule B68382023-07-18202300295855REP16AN68392023-07-1820230029M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien aux PSAD68392023-07-18202300296131REP16AN68402023-07-1820230029M. Bruno StuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens mobilisés pour combattre la sclérose latérale amyotrophique (SLA)68402023-07-18202300296515REP16AN68412023-07-1820230029M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merSanté et préventionSituation des français établis en Ukraine68422023-07-18202300296551REP16AN68422023-07-1820230029M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place campagne d’information et de dépistage du HPV7608REP16AN68422023-07-1820230029Mme Sandrine JossoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage du papillomavirus chez l’homme9217REP16AN68422023-07-1820230029Mme Agnès CarelMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDépistage des papillomavirus chez les hommes68432023-07-18202300296553REP16AN68432023-07-1820230029M. Patrick HetzelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionParution du décret de la loi « covid long »68432023-07-18202300296592REP16AN68442023-07-1820230029M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat et perspectives de la profession des infirmiers libéraux6806REP16AN68442023-07-1820230029M. Philippe SchreckM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des IDEL et redressement des erreurs de cotation8080REP16AN68452023-07-1820230029Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPerte d’attractivité de la profession d’infirmier libéral8700REP16AN68452023-07-1820230029Mme Béatrice DescampsMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéGénéralisation du bilan des soins infirmiers8723REP16AN68462023-07-1820230029M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGénéralisation du bilan de soins infirmier8970REP16AN68462023-07-1820230029M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des infirmiers libéraux8971REP16AN68462023-07-1820230029M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux8972REP16AN68462023-07-1820230029Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des infirmiers libéraux9199REP16AN68472023-07-1820230029M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGénéralisation du bilan de soins infirmiers68472023-07-18202300296758REP16AN68472023-07-1820230029Mme Laure LavaletteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale des enfants et des adolescents68482023-07-18202300296994REP16AN68482023-07-1820230029Mme Alexandra MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRupture d’approvisionnement de médicaments68492023-07-18202300297209REP16AN68502023-07-1820230029M. Bastien MarchiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre la pénurie de médecins du travail68502023-07-18202300297347REP16AN68512023-07-1820230029Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieSanté et préventionProduction de la pilule abortive7704REP16AN68512023-07-1820230029Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe droit à l’IVG menacé par les pénuries de pilules abortives7827REP16AN68522023-07-1820230029Mme Clémence GuettéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pilules abortives en France7828REP16AN68532023-07-1820230029M. Jean-François CoulommeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pilules abortives en France7860REP16AN68532023-07-1820230029M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de la molécule misoprostol8017REP16AN68542023-07-1820230029Mme Caroline JanvierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès à l’IVG médicamenteuse8018REP16AN68542023-07-1820230029Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pilules abortives68542023-07-18202300297689REP16AN68552023-07-1820230029M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place de dépistage des cancers liés au papillomavirus chez l’homme68552023-07-18202300298036REP16AN68552023-07-1820230029M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité d’améliorer la prise en charge de l’endométriose8624REP16AN68562023-07-1820230029Mme Edwige DiazM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEndométriose : quelles actions contre un fléau gynécologique ?68562023-07-18202300298442REP16AN68572023-07-1820230029M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot68572023-07-18202300298443REP16AN68582023-07-1820230029Mme Anne Le HénanffM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement et reconnaissance de la maladie de Lyme9154REP16AN68592023-07-1820230029M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la maladie de Lyme68592023-07-18202300298444REP16AN68592023-07-1820230029M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVers la création d’un institut national des maladies rares ?68602023-07-18202300298488REP16AN68612023-07-1820230029M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction vente, détention et consommation protoxyde d’azote8489REP16AN68622023-07-1820230029M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéglementation relative à la consommation du protoxyde d’azote8815REP16AN68622023-07-1820230029M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre l’inhalation de protoxyde d’azote9064REP16AN68632023-07-1820230029M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccroissement de la consommation du protoxyde d’azote chez les jeunes9312REP16AN68632023-07-1820230029Mme Laurence CristolM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDangers de l’usage détourné du protoxyde d’azote9313REP16AN68632023-07-1820230029M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutter contre l’extension de l’usage détournée du protoxyde d’azote68642023-07-18202300298549REP16AN68652023-07-1820230029M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation de la fréquence de remboursement des dépistages du cancer du sein68652023-07-18202300298808REP16AN68652023-07-1820230029M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’un répertoire unique national de directives anticipées68652023-07-18202300299404REP16AN68662023-07-1820230029M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaître de la fibromyalgie comme affection longue durée (ALD 30)68662023-07-18202300292970REP16AN68672023-07-1820230029Mme Marine HameletM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLe recours à des cabinets de conseils étrangers par la direction de l’ENA68672023-07-1820230029

 Année

Libellé du marché

Nom du titulaire

Montant exécuté

2016

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un outil de gestion des déplacements de l’Ecole nationale d’administration

JK ASSOCIATES CONSULTING

48 710,26 €

2017

Mise en place d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la GBCP et à l’accompagnement des recettes des solutions fonctionnelles GBCP

AXELINFO

300,24 €

Prestations d’accompagnement, d’audit et formation en matière RGAA et accessibilité numérique

1. ALTER WAY MAKERS

2017

Lot 1 Prestations d’accompagnement et d’audit des services de communication au public en ligne de l’Etat et des établissements publics dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences en matière d’accessibilité (RGAA ou ses documents annexes)

2. URBILOG

10 200,00 €

3. MC2I

4. KOENA

2018

Réalisation d’un audit d’organisation et de performance des activités de l’ENA

DUAL CONSEIL

26 520,00 €

2018

Conseil, conception et réalisation d’outils de communication

CHEVARA DESIGN GRAPHIQUE

456 297,14 €

2018

Services d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la modernisation du système d’information documentaire (SID)

DOXULTING

36 000,00 €

2018

Service d’accompagnement à la mise en place d’une approche par compétences au sein des cursus de formation de l’Ecole nationale d’administration

ANABASE

34 000,00 €

2019

Conception, organisation logistique, réalisation et animation d’un cycle de formation visant à renforcer les compétences managériales et le leadership des futurs cadres dirigeants de l’Etat

TURNINGPOINT

523 495,20 €

2020

Accompagnement de la démarche de certification du CHEE de l’ENA

ANABASE

9 000,00 €

2021

Accompagnement de la transition ENA vers INSP (aspects informatiques)

VOIRIN

17 100,00 €

2021

Prestation UGAP sur le système de réservation des frais de déplacement

NOTILUS

13 770,01 €

2023

Assistance pour la préparation du schéma directeur informatique (prestation UGAP)

VOIRIN

20 321,69 €
]]>3323REP16AN68682023-07-1820230029M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire68692023-07-18202300295510REP16AN68692023-07-1820230029M. Philippe PradalM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLimite d’âge contractuels de droit public68702023-07-18202300297986REP16AN68702023-07-1820230029Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale68712023-07-18202300298875REP16AN68712023-07-1820230029Mme Fabienne ColbocM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAttractivité du métier de secrétaire de mairie68712023-07-18202300298876REP16AN68722023-07-1820230029M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des secrétaires de mairie68722023-07-18202300298976REP16AN68732023-07-1820230029Mme Yaël MenacheM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMajoration de pension pour enfants - régime de retraite des fonctionnaires68732023-07-18202300298980REP16AN68732023-07-1820230029Mme Barbara PompiliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTransformation et fonction publiquesMajoration de pension pour enfant en cas de décès68732023-07-18202300294272REP16AN68742023-07-1820230029M. Mansour KamardineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, plein emploi et insertionAccompagnement de la mise en œuvre des 35 heures à Mayotte68742023-07-1820230029

Année de bénéfice de l’aide

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

5ème année

Montant annuel de l’aide pour un salarié à temps plein

1 400 €

1 224 €

1 071 €

918 €

765 €
Les difficultés rencontrées par l’Agence de services et de paiement (ASP) dans la mise en œuvre opérationnelle de l’aide à la réduction du temps de travail en 2019 ont amené à la publication du décret n° 2020-379 du 30 mars 2020 relatif au délai de dépôt d’une demande d’accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte qui prolonge la période de dépôt des demandes d’aide par les entreprises de six à douze mois. Aux fins de comparaison, le tableau ci-dessous reprend les dispositifs d’aides mis à disposition des entreprises dans le cadre des différentes lois de réduction du temps de travail. :

 

Loi Robien du 11 juin 1996

Loi Aubry 1 du 13 juin 1998

Loi Aubry 2 du 19 janvier 2000

Date de mise en oeuvre

Lendemain de la publication de la loi

1er janvier 2000

1er janvier 2002

Principe

Allégements de cotisations sociales patronales proportionnels au salaire en vue d’inciter les entreprises à mettre en place une réduction du temps de travail.

Définit le passage aux 35 heures comme un moyen de réduire de manière significative le chômage.

Confirme les objectifs de la loi du 13 juin 1998 et précise les modalités d’application selon la taille des entreprises (plus de 20 salariés / 20 salariés et moins), le statut des salariés (temps partiel / temps plein) et la rémunération des salariés (SMIC et garantie mensuelle de salaire).

Aide incitative

Allégement versé pendant 7 ans : 40 % la première année, 30 % les six années suivantes. 

Aide forfaitaire de réduction de cotisations sociales de 9 000 francs à 5 000 francs.

Aide structurelle qui repose sur un allègement unique de cotisations sociales dégressif en fonction du salaire. Cette aide inclut une partie directement liée à la réduction du temps de travail et un complément visant à réduire le coût du facteur travail.

Contrepartie de l’employeur

Réduction du temps de travail de 10 % minimum.

Augmentation de l’effectif de 10 % minimum (pendant au moins 2 ans).

Baisse du temps de travail de 10 % sans modification du mode de calcul des horaires de travail (pauses ou jours de congés).

Le versement des aides est conditionnel à des créations d’emplois. L’effectif de l’entreprise doit augmenter d’au moins 6 %.

Le versement de l’aide est conditionné à l’existence d’un accord majoritaire et/ou d’un référendum, au respect de la garantie mensuelle de salaire, à la création d’emplois et à l’interdiction du recours structurel aux heures supplémentaires.
Les entreprises bénéficiant de l’aide des lois « Robien » et « Aubry 1 » peuvent les cumuler avec les allégements prévus par la loi « Aubry 2 ».]]>5159REP16AN68752023-07-1820230029Mme Martine EtienneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTravail dissimulé à La Poste68752023-07-18202300299091REP16AN68762023-07-1820230029M. Jean-Marc TellierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementEnfants sans logement68762023-07-1820230029