10277QE16AN69002023-07-2520230030M. Ugo BernalicisMme la Première ministrePremière ministreAgrément de l’association anti-corruption Anticor 10398QE16AN69002023-07-2520230030Mme Marie-Noëlle BattistelMme la Première ministrePremière ministreAgrément judiciaire de l’association Anticor 10402QE16AN69012023-07-2520230030Mme Murielle LepvraudMme la Première ministrePremière ministrePerte d’agrément de l’association Anticor 10257QE16AN69012023-07-2520230030M. Christophe BentzM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences des zones de non-traitement (ZNT) sur l’agriculture 10258QE16AN69022023-07-2520230030Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConsommation de vin en France 10259QE16AN69022023-07-2520230030M. Timothée HoussinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés des producteurs de cidre français 10260QE16AN69032023-07-2520230030M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉpidémie de mildiou dans les vignobles du sud-ouest 10262QE16AN69032023-07-2520230030Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière de production de fleurs de tilleul et politique agricole commune (PAC) 10263QE16AN69032023-07-2520230030M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des programmes opérationnels 10264QE16AN69042023-07-2520230030M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation au titre de l’épidémie de mildiou pour les vignobles 10265QE16AN69042023-07-2520230030M. Hubert OttM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise à jour du titre emploi saisonnier agricole TESA 10266QE16AN69042023-07-2520230030M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNégociations commerciales entre industriels et associations de producteurs 10268QE16AN69052023-07-2520230030M. Christophe BentzM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireObligation des agriculteurs de constituer un conseil stratégique phytosanitaire 10269QE16AN69052023-07-2520230030M. Nicolas RayM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSimplification des critères d’attribution de l’ICHN 10271QE16AN69062023-07-2520230030M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de la filière viticole française 10275QE16AN69062023-07-2520230030Mme Félicie GérardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre l’abandon animalier 10282QE16AN69062023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOffice national des forêts 10310QE16AN69062023-07-2520230030Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRapport sur l’encadrement des marges des distributeurs sur les SIQO 10327QE16AN69072023-07-2520230030M. Michel GuiniotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des animaux d’élevage 10330QE16AN69072023-07-2520230030M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole 10333QE16AN69082023-07-2520230030Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa hausse de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole et forestier 10426QE16AN69082023-07-2520230030Mme Élise LeboucherM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglementation de l’usage des canons à gaz effaroucheurs d’oiseaux 10286QE16AN69092023-07-2520230030M. Carlos Martens BilongoMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance du 27 octobre 1940 - Manifeste de Brazzaville ?10317QE16AN69102023-07-2520230030M. Christophe BentzM. le ministre des arméesArméesDélais de paiement des réservistes opérationnels de la Garde nationale 10374QE16AN69102023-07-2520230030Mme Mathilde ParisM. le ministre des arméesArméesRisques liés à la tenue du rassemblement Vie et lumière à Nevoy 10423QE16AN69102023-07-2520230030Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des arméesArméesConcilier l’impératifs de la défense nationale et les nuisances sonores 10293QE16AN69112023-07-2520230030Mme Marie-France LorhoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPrestations de cabinets de conseil au profit des collectivités territoriales 10302QE16AN69112023-07-2520230030M. Sacha HouliéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDiffusion d’informations générales par les communes de moins de 1 000 habitants10324QE16AN69112023-07-2520230030M. Bryan MassonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéUtilisation des eaux usées traitées par les municipalités 10366QE16AN69122023-07-2520230030Mme Karine LebonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéVersement de la prime Ségur aux ISCG 10395QE16AN69122023-07-2520230030M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéBilan du volontariat territorial en administration (VTA) 10486QE16AN69132023-07-2520230030M. Kévin PfefferMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéInstallation de radars automatiques à l’initiative des collectivités 10490QE16AN69132023-07-2520230030M. Xavier AlbertiniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFinancement des maisons France services 10292QE16AN69132023-07-2520230030M. Frank GilettiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPolitique menée relativement à la certification des comptes locaux 10387QE16AN69142023-07-2520230030M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsImpôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l’étranger 10419QE16AN69142023-07-2520230030M. Yannick HauryM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMarchés publics et fabrication française 10289QE16AN69142023-07-2520230030M. Pierre-Henri DumontMme la ministre de la cultureCultureArchéologie préventive 10314QE16AN69152023-07-2520230030M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCultureHommage à la libre-pensée 10434QE16AN69152023-07-2520230030M. Philippe BoloMme la ministre de la cultureCultureFinancement des musées privés 10435QE16AN69152023-07-2520230030M. Paul MolacMme la ministre de la cultureCultureIdentité culturelle des territoires 10436QE16AN69162023-07-2520230030M. Michel CastellaniMme la ministre de la cultureCulturePréservation et restitution du patrimoine culturel en Corse 10437QE16AN69162023-07-2520230030Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureProtection accordée à la liturgie tridentine comme élément du PCI 10274QE16AN69172023-07-2520230030Mme Anne-Laurence PetelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieExploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants 10276QE16AN69172023-07-2520230030M. Jean-Pierre VigierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologiePrédation du loup 10283QE16AN69172023-07-2520230030M. Vincent RollandMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieRavage du scolyte en France 10439QE16AN69182023-07-2520230030M. Guillaume VuilletetMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeNécessité de consolider les dispositifs de lutte contre les exclusions 10261QE16AN69192023-07-2520230030Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉvolution de la fiscalité des boissons alcoolisées 10279QE16AN69192023-07-2520230030Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’assurance des automobilistes 10281QE16AN69192023-07-2520230030M. Francis DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilière bois, conséquences de la suppression du tarif réduit GNR 10318QE16AN69202023-07-2520230030M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRachat de DCI (Défense Conseil International) par la société ADIT 10329QE16AN69202023-07-2520230030M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d’EDF 10331QE16AN69212023-07-2520230030M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIngérences allemandes dans la filière nucléaire française 10337QE16AN69212023-07-2520230030M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemboursement de l’accise sur le gazole non routier 10378QE16AN69212023-07-2520230030M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseurs 10379QE16AN69222023-07-2520230030Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCSG non déductible : en finir avec l’impôt sur l’impôt !10380QE16AN69222023-07-2520230030M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéclaration des biens immobiliers dématérialisée 10381QE16AN69232023-07-2520230030M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés des déclarations des biens immobiliers des propriétaires 10382QE16AN69232023-07-2520230030M. Frank GilettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉvolution de la fiscalité des boissons alcoolisées (PLF 2024) 10383QE16AN69232023-07-2520230030Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe « ras le bol » fiscal des Français10384QE16AN69242023-07-2520230030M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de hausse des taxes sur les boissons alcoolisées dans le PLF 2024 10385QE16AN69242023-07-2520230030M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de majoration des droits d’accises sur les boissons alcoolisées 10420QE16AN69242023-07-2520230030M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitants 10433QE16AN69252023-07-2520230030M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCentralisation vol carte d’identité et création d’un fichier centralisateur 10455QE16AN69252023-07-2520230030M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation de 10% du prix de l’électricité 10458QE16AN69262023-07-2520230030Mme Mathilde DesjonquèresM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des prix du carburant et secteur du transport sanitaire 10488QE16AN69262023-07-2520230030M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAttentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale 10491QE16AN69272023-07-2520230030M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueManque de personnels dans les centres des finances publiques 10500QE16AN69272023-07-2520230030M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTemps de travail des chauffeurs ubérisés 10343QE16AN69282023-07-2520230030M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInfirmières scolaires en péril 10344QE16AN69282023-07-2520230030M. Francis DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUtilité du certificat des savoirs-verts, consolidation des matières fondamentales 10345QE16AN69292023-07-2520230030Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseValorisation des filières binationales 10346QE16AN69292023-07-2520230030M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIl faut sauver les lettres classiques 10358QE16AN69292023-07-2520230030Mme Justine GruetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des épreuves de spécialité du baccalauréat 10367QE16AN69302023-07-2520230030M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre du pacte enseignant à la rentrée et hausse des salaires 10375QE16AN69302023-07-2520230030Mme Pascale BordesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHausse du harcèlement scolaire en France 10376QE16AN69312023-07-2520230030Mme Félicie GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire 10432QE16AN69312023-07-2520230030M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStage des professeurs en Hexagone au lieu de La Réunion 10443QE16AN69312023-07-2520230030M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUnités d’enseignement externalisées 10377QE16AN69322023-07-2520230030M. Perceval GaillardMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDéductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans 10372QE16AN69322023-07-2520230030M. Hubert OttMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage 10347QE16AN69332023-07-2520230030M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheChasse au DAEU 10348QE16AN69332023-07-2520230030M. Fabien RousselMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePratiques des « prépas » privées aux concours de médecine10349QE16AN69342023-07-2520230030Mme Julie LechanteuxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheQuasi-absence d’établissements d’enseignement supérieur dans l’est-Var 10316QE16AN69342023-07-2520230030M. Vincent RollandMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChoix industriels stratégiques des pays membres de l’Union européenne 10450QE16AN69342023-07-2520230030M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de l’accord céréalier ukrainien 10451QE16AN69352023-07-2520230030Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions des Yézidis 10452QE16AN69352023-07-2520230030M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur la situation en Guinée 10453QE16AN69352023-07-2520230030Mme Sandrine RousseauMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France vis à vis de la Birmanie 10501QE16AN69362023-07-2520230030Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNomination extra-européenne à la Commission européenne 10323QE16AN69362023-07-2520230030M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieDéveloppement de l’industrie de dessalement de l’eau de mer 10388QE16AN69372023-07-2520230030Mme Pascale MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustriePapeteries de Condat : il faut empêcher les suppressions de postes !10389QE16AN69372023-07-2520230030M. Fabien RousselM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSauvegarder la filière de fabrication des masques 10445QE16AN69382023-07-2520230030M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieGarantir aux français l’accès rapide aux médicaments innovants 10270QE16AN69392023-07-2520230030M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGénéralisation des cellules de lutte contre les violences intraconjugales 10285QE16AN69392023-07-2520230030M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise de parole du parlementaire aux cérémonies publiques 10290QE16AN69402023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFongibilité des crédits - référentiel M57 10295QE16AN69402023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal 10296QE16AN69402023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCalcul du quorum lors de l’examen du compte administratif d’une commune 10297QE16AN69402023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConseil municipal : désignation du secrétaire de séance10298QE16AN69412023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConservation des actes temporaires dans les registres municipaux 10299QE16AN69412023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle de légalité des délibérations du conseil municipal 10300QE16AN69412023-07-2520230030M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût de la vidéoprotection pour les communes 10301QE16AN69422023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDénomination des voies et signalétique - FCTVA 10303QE16AN69422023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDroit d’expression des élus minoritaires sur les réseaux sociaux (communes) 10304QE16AN69422023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMaires délégués de communes associées - Modalités de port de l’écharpe tricolore 10305QE16AN69422023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon-exercice du droit de préemption - Information du conseil municipal 10306QE16AN69422023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal 10307QE16AN69432023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetrait de délégation à un adjoint - Maintien en fonction - Motivation 10308QE16AN69432023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSignature des délibérations du conseil municipal 10319QE16AN69432023-07-2520230030M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéfaut de publication du rapport de la Dilcrah sur le racisme dans la police 10320QE16AN69442023-07-2520230030Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur la baisse des prix des stupéfiants 10326QE16AN69442023-07-2520230030Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCompatibilité de la parité électorale et de l’autodétermination des transgenres 10351QE16AN69452023-07-2520230030M. Michel CastellaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégulation d’accès des zones naturelles protégées de Corse 10356QE16AN69452023-07-2520230030Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDégradation des conditions dans les centres de rétention adminsitrative 10357QE16AN69462023-07-2520230030Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInscription des OQTF au fichier des personnes recherchées 10362QE16AN69462023-07-2520230030Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSalons de massage 10364QE16AN69462023-07-2520230030M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPréfets hors administration territoriale 10391QE16AN69462023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoopération intercommunale - compétences à la carte et budget annexe 10447QE16AN69472023-07-2520230030M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFuturs équipements des gardes-champêtres 10448QE16AN69472023-07-2520230030M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa multiplication des dénonciations de violences policières 10480QE16AN69482023-07-2520230030M. José GonzalezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAlerte quant aux difficultés à faire face aux feux dans les Bouches-du-Rhône 10481QE16AN69482023-07-2520230030M. Freddy SertinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéploiement des lances diphasiques pour les sapeurs-pompiers 10482QE16AN69492023-07-2520230030M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéintégration des pompiers non vaccinés 10483QE16AN69492023-07-2520230030M. José GonzalezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéponse du Gouvernement face à la pratique du rodé urbain 10484QE16AN69492023-07-2520230030M. Pascal LecampM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccessibilité au permis de conduire pour les réfugiés ukrainiens 10485QE16AN69502023-07-2520230030M. Romain DaubiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEngorgement de l’épreuve pratique du permis de conduire 10487QE16AN69502023-07-2520230030Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRemplacement des permis de conduire 10321QE16AN69512023-07-2520230030M. Erwan BalanantM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExtension du droit à la présence d’un avocat pour les mineurs 10396QE16AN69512023-07-2520230030M. Jean-Louis ThiériotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéfaut d’exécution - contrat de service en EPIDE 10399QE16AN69522023-07-2520230030M. Emmanuel MaquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAudiences filmées 10400QE16AN69522023-07-2520230030M. Daniel GrenonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail des greffiers des greffes judiciaires 10401QE16AN69522023-07-2520230030M. Michel CastellaniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution statutaire des greffiers en catégorie A 10403QE16AN69532023-07-2520230030M. Stéphane RambaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme de la grille indiciaire des greffiers des services judiciaires 10404QE16AN69532023-07-2520230030M. Michel GuiniotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSanctions pénales à l’encontre des émeutiers de 2023 10405QE16AN69532023-07-2520230030M. Julien OdoulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation précaire des greffiers des services judiciaires 10408QE16AN69542023-07-2520230030M. Emmanuel MaquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais judiciaires 10425QE16AN69542023-07-2520230030M. Paul MolacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNotion de trouble anormal du voisinage 10438QE16AN69542023-07-2520230030M. Paul MolacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection du patrimoine sensoriel des campagnes 10449QE16AN69552023-07-2520230030Mme Emmanuelle MénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLégitime défense 10456QE16AN69552023-07-2520230030M. Paul MolacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAdaptation de la loi sur la liberté de la presse en matière de diffamation 10469QE16AN69552023-07-2520230030M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle L. 110‑1 du code de l’environnement sur « les sons et odeurs »10342QE16AN69552023-07-2520230030M. Perceval GaillardMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéMaisons de naissance en France 10431QE16AN69562023-07-2520230030M. Jean-Philippe NilorM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merLes pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarins 10369QE16AN69562023-07-2520230030M. Inaki EchanizMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRémunération des professeurs d’enseignement général et technique des INJS, INJA 10441QE16AN69572023-07-2520230030Mme Élise LeboucherMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès des personnes porteuses de handicap à leurs droits 10267QE16AN69572023-07-2520230030M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeObligation de facturation électronique pour les agriculteurs 10371QE16AN69582023-07-2520230030M. Francis DuboisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeBaisse de la prise en charge des contrats d’apprentissage 10278QE16AN69582023-07-2520230030M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre les arrêts maladie abusifs 10350QE16AN69592023-07-2520230030Mme Élisa MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme du troisième cycle d’études pharmaceutiques 10352QE16AN69592023-07-2520230030Mme Pascale BordesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCrise de l’hôpital 10354QE16AN69592023-07-2520230030M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMalgré le CNR, aucune solution : l’hôpital se meurt10355QE16AN69602023-07-2520230030M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation sanitaire aux urgences d’Ajaccio 10359QE16AN69612023-07-2520230030M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComplications dues aux implants vaginaux 10361QE16AN69612023-07-2520230030M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMeilleure reconnaissance de la pénibilité pour les salariées enceintes 10363QE16AN69612023-07-2520230030Mme Émilie ChandlerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté des femmes et prévention sur la tarification des traitements de la douleur 10365QE16AN69622023-07-2520230030Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuppression du doublement de rémunération des soignants travaillant le 1er mai10386QE16AN69622023-07-2520230030M. Nicolas DragonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées 10393QE16AN69622023-07-2520230030Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des mineurs se désignant comme transsexuels 10394QE16AN69632023-07-2520230030M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAddiction des jeunes aux réseaux sociaux 10409QE16AN69632023-07-2520230030M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLancement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus 10410QE16AN69642023-07-2520230030M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention des maladies de voyage 10411QE16AN69642023-07-2520230030M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du covid long 10412QE16AN69652023-07-2520230030M. François PiquemalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuelles mesures pour réguler la population de moustiques tigres ?10413QE16AN69652023-07-2520230030M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuestion écrite sur le dépistage systématique en lien avec la BPCO 10414QE16AN69662023-07-2520230030M. Timothée HoussinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie 10415QE16AN69662023-07-2520230030Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la sensibilité chimique multiple 10416QE16AN69672023-07-2520230030M. Yannick HauryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRegistre territorial des cancers 10417QE16AN69672023-07-2520230030Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur l’inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme 10418QE16AN69672023-07-2520230030M. Timothée HoussinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitements du myélome multiple 10421QE16AN69682023-07-2520230030Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de l’accès aux soins dans la 4e circonscription du Vaucluse 10422QE16AN69682023-07-2520230030M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLimitation des motifs de consultation médicale 10430QE16AN69692023-07-2520230030M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionL’ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux 10444QE16AN69692023-07-2520230030M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélai d’accès aux nouveaux médicaments 10446QE16AN69692023-07-2520230030Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation post-covid-19 des stocks de protection 10459QE16AN69692023-07-2520230030M. Laurent JacobelliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionChangement du statut des ambulanciers apprentis 10460QE16AN69702023-07-2520230030Mme Mathilde DesjonquèresM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficulté du secteur du transport sanitaire 10461QE16AN69702023-07-2520230030M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-application de la prise en charge en direct des soins prévue par la loi Rist 10462QE16AN69702023-07-2520230030M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrthophonistes 10463QE16AN69712023-07-2520230030M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation immobilière des professionnels de santé de l’association ASALEE 10464QE16AN69712023-07-2520230030Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des ambulanciers et ambulancières 10465QE16AN69712023-07-2520230030M. Frédéric MaillotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération rétroactive de la prime Ségur pour les ISCG 10470QE16AN69722023-07-2520230030Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de la filière du sang 10471QE16AN69722023-07-2520230030Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne de communication pour le don du sang 10472QE16AN69722023-07-2520230030M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModalités d’organisation collecte de sang et de plasma 10473QE16AN69732023-07-2520230030Mme Marie PochonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens de l’Établissement français du sang 10474QE16AN69732023-07-2520230030Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRapport IGAS/IGF sur l’établissement et la filière sang et plasma 10477QE16AN69742023-07-2520230030Mme Félicie GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin des lettres prioritaires et examens médicaux 10478QE16AN69742023-07-2520230030M. Charles de CoursonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMéthologie et calcul du nombre de decès en France lié au tabagisme 10479QE16AN69742023-07-2520230030Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des soins psychiatriques 10499QE16AN69752023-07-2520230030M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes conséquences de l’article D. 622‑2 du code de la sécurité sociale 10341QE16AN69752023-07-2520230030Mme Florence GouletM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés de recrutement de professionnels de la petite enfance 10353QE16AN69762023-07-2520230030Mme Véronique BesseM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés financières des Ehpad publics 10373QE16AN69762023-07-2520230030M. Vincent SeitlingerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesVersement de l’allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliers 10440QE16AN69762023-07-2520230030M. Philippe FaitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPérennité des résidences autonomie 10442QE16AN69772023-07-2520230030M. Thierry FrappéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccessibilité dans les transports en commun 10492QE16AN69772023-07-2520230030M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDiminution de l’aide à l’emploi pour les CDOS 10493QE16AN69772023-07-2520230030M. Éric CoquerelMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesEffets des décisions de l’UEFA 10494QE16AN69782023-07-2520230030M. Christophe BentzMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesQualifications des agents de sécurité privée recrutés et formés en vue des JO 10328QE16AN69782023-07-2520230030M. Philippe BallardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConsultation d’un référent déontologue par un élu local 10368QE16AN69782023-07-2520230030Mme Mathilde DesjonquèresM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire (PSC) 10370QE16AN69792023-07-2520230030Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRémunération des professeurs des INJS et INJA 10489QE16AN69792023-07-2520230030Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesNégociation des COG du régime général de la sécurité sociale 10256QE16AN69802023-07-2520230030M. André ChassaigneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences des erreurs des mandataires lors de la demande d’aides financières 10272QE16AN69802023-07-2520230030M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉvaluation annuelle du dispositif de zéro artificialisation nette (« ZAN ») ?10273QE16AN69812023-07-2520230030M. Stéphane PeuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPréservation des jardins familiaux et ouvriers 10280QE16AN69812023-07-2520230030M. Manuel BompardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAssouplissements relatifs à la ZFE de Marseille 10284QE16AN69812023-07-2520230030M. Bertrand PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences du dérèglement climatique pour les assureurs et les assurés 10287QE16AN69822023-07-2520230030M. Sébastien ChenuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉcomaintenance et non parution du décret d’application 10288QE16AN69822023-07-2520230030Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVulnérabilité de millions de Franciliens face aux vagues de chaleur 10291QE16AN69832023-07-2520230030M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en œuvre de l’accessibilité programmée 10294QE16AN69832023-07-2520230030M. Christophe BentzM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéservistes citoyens de la cohésion des territoires en Haute-Marne 10309QE16AN69832023-07-2520230030Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAffichage environnemental dans le secteur de l’alimentation 10311QE16AN69842023-07-2520230030M. Éric WoerthM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConflit d’intérêt avec les syndics de promotion 10312QE16AN69842023-07-2520230030M. Éric WoerthM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterprétation de la loi 1965 sur les copropriétés 10313QE16AN69852023-07-2520230030M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPour une gestion des épaves de bateau 10315QE16AN69852023-07-2520230030M. Bastien MarchiveM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOpérationnalité du dispositif d’éco-contribution 10322QE16AN69862023-07-2520230030M. Daniel LabaronneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCaptation de rejets en sortie de lagune pour arrosage des espaces verts 10335QE16AN69862023-07-2520230030M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire 10336QE16AN69872023-07-2520230030M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation des seuils de gaz dans les foyers 10339QE16AN69872023-07-2520230030M. Hubert OttM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresServices d’incendie et de secours et travaux d’amélioration énergétique 10340QE16AN69872023-07-2520230030M. Pierrick BertelootM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUtilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches 10397QE16AN69882023-07-2520230030M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCasinos 10424QE16AN69882023-07-2520230030M. Emmanuel MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéploiement des radars sonores 10454QE16AN69882023-07-2520230030M. François PiquemalM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresQuel plan face aux particules du Sahara ?10457QE16AN69892023-07-2520230030M. Sébastien ChenuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTraitement de l’amiante 10475QE16AN69892023-07-2520230030M. Yannick NeuderM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la loi AGEC et impact sur le secteur du diagnostic in vitro. 10476QE16AN69902023-07-2520230030M. Emmanuel MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéveloppement de la climatisation 10503QE16AN69902023-07-2520230030M. Philippe BallardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrécisions sur la nature des surfaces d’artificialisation des sols 10504QE16AN69902023-07-2520230030Mme Annie GenevardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresZones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics 10332QE16AN69902023-07-2520230030Mme Géraldine GrangierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz 10334QE16AN69912023-07-2520230030Mme Nathalie SerreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRachat d’électricité 10390QE16AN69912023-07-2520230030Mme Delphine BathoMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueÉligibilité des établissements accueillant des personnes âgées au chèque énergie 10407QE16AN69912023-07-2520230030M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLocation des passoires thermiques pour les logements anciens 10392QE16AN69922023-07-2520230030M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsRetards du déploiement du haut débit en ruralité 10427QE16AN69922023-07-2520230030Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDécision d’adéquation concernant la circulation des données UE-États-Unis 10428QE16AN69932023-07-2520230030M. Fabien LainéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLutte contre l’illettrisme numérique en milieu rural 10429QE16AN69932023-07-2520230030Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsUsage des agents conversationnels à intelligence artificielle par les mineurs 10496QE16AN69942023-07-2520230030Mme Félicie GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLa mutualisation des antennes relais 10495QE16AN69952023-07-2520230030Mme Fanta BereteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDifficultés des locataires de taxi 10497QE16AN69962023-07-2520230030M. Hadrien ClouetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInflation des billets de train 10325QE16AN69962023-07-2520230030Mme Cyrielle ChatelainM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionChantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée 10360QE16AN69972023-07-2520230030Mme Karen ErodiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionIndex de l’égalité professionnelle : un outil inutile10466QE16AN69972023-07-2520230030M. Philippe LatombeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des affections de longue durée pour les carrières longues 10467QE16AN69982023-07-2520230030M. Christophe BentzM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionInformation des réservistes opérationnels sur leur retraite 10468QE16AN69982023-07-2520230030Mme Fanta BereteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRachat des trimestres des apprentis avant la loi Touraine de 2014 10498QE16AN69982023-07-2520230030M. Pierrick BertelootM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionInspection du travail et petits chantiers 10338QE16AN69992023-07-2520230030M. Bruno FuchsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRénovation du patrimoine immobilier des services d’incendie et de secours 10406QE16AN69992023-07-2520230030M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementExonération de TVA en prise à bail privé des organismes MOI 10502QE16AN69992023-07-2520230030Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementInterprétation de la loi ALUR dans le calcul des places de stationnement

4840REP16AN70112023-07-2520230030M. Thomas GassilloudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMobilisation du ministère dans l’effort de défense globale70112023-07-25202300305232REP16AN70112023-07-2520230030M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction du chauffage des serres en hiver70122023-07-25202300308765REP16AN70122023-07-2520230030Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » (TO-DE)8766REP16AN70122023-07-2520230030Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif TO-DE8767REP16AN70132023-07-2520230030M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif TODE8768REP16AN70132023-07-2520230030M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExtension dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi)8769REP16AN70142023-07-2520230030Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe dispositif TO-DE8770REP16AN70142023-07-2520230030M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi)8771REP16AN70142023-07-2520230030M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMission IGF/IGAS sur les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi70152023-07-25202300309499REP16AN70162023-07-2520230030Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvaluation du dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi)9772REP16AN70162023-07-2520230030M. Yannick NeuderM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de l’élargissement du dispositif TO-DE aux forestiers (ETARF)70162023-07-25202300306861REP16AN70172023-07-2520230030M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCoût de l’annulation de la visite d’État du roi britannique70182023-07-25202300307546REP16AN70182023-07-2520230030M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFraude fiscale70182023-07-25202300307822REP16AN70192023-07-2520230030Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publics« En avoir pour mes impôts » : une opération de communication malhonnête70192023-07-25202300308647REP16AN70202023-07-2520230030M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsQuand sera appliquée la privation du droit de vote pour les fraudeurs fiscaux ?70202023-07-25202300308484REP16AN70212023-07-2520230030M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de la cultureCultureAide à la presse quotidienne régionale (PQR) en Nouvelle-Calédonie70212023-07-25202300308485REP16AN70222023-07-2520230030M. Thomas MénagéMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse (CLP)70232023-07-25202300305941REP16AN70242023-07-2520230030M. Alexis IzardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDématérialisation de l’élection des représentants des parents d’élèves70242023-07-25202300306486REP16AN70242023-07-2520230030Mme Aurélie TrouvéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration de l’école Jean Renoir à Noisy-le-Sec au dispositif REP+70242023-07-25202300306719REP16AN70252023-07-2520230030M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en oeuvre des mesures 73 et 74 de l’Agenda rural70252023-07-25202300307660REP16AN70262023-07-2520230030M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseErreurs de notation aux épreuves de spécialité du bac70262023-07-25202300307966REP16AN70272023-07-2520230030M. Philippe SchreckM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConstruction du lycée du Pays de Fayence70272023-07-25202300308385REP16AN70272023-07-2520230030M. Victor Habert-DassaultMme la Première ministreÉducation nationale et jeunesseFermeture d’une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants70282023-07-25202300304227REP16AN70282023-07-2520230030Mme Agnès CarelMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesCas de violences amoureuses chez les adolescents70292023-07-25202300307805REP16AN70292023-07-2520230030Mme Ségolène AmiotMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLes violences faites aux femmes et aux minorités de genre dans la téléréalité70292023-07-25202300308160REP16AN70302023-07-2520230030M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesFinancement des centres LGBTI+70302023-07-25202300308161REP16AN70312023-07-2520230030M. David HabibMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesInquiétudes des centres LGBTI+70312023-07-25202300308162REP16AN70312023-07-2520230030M. Fabien LainéMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPérennisation pour 2024 d’une subvention en faveur des centres LGBT+70322023-07-25202300308383REP16AN70322023-07-2520230030Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre le système prostitutionnel70322023-07-25202300308397REP16AN70332023-07-2520230030M. Charles SitzenstuhlMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesNombre de féminicides70332023-07-25202300308575REP16AN70342023-07-2520230030M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesMoyens pour lutter contre les LGBT+phobies70342023-07-25202300308576REP16AN70352023-07-2520230030Mme Danielle SimonnetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPérennisation de la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+70352023-07-25202300308813REP16AN70352023-07-2520230030M. Damien MaudetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPérennisation du financement aux centres LGBTI+70362023-07-25202300309066REP16AN70362023-07-2520230030Mme Pascale MartinMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesActeurs anti-droits en France : quels financements ?70362023-07-25202300309311REP16AN70372023-07-2520230030M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesSoutenir durablement les centres LGBTQIA+70372023-07-25202300309818REP16AN70382023-07-2520230030M. Jean-Marie FiévetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesPérennisation du budget de fonctionnement alloués aux centres LGBTQI+70382023-07-25202300309819REP16AN70382023-07-2520230030M. Jean-Carles GrelierMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesSubventions de fonctionnement des associations LGBTI+70392023-07-25202300305813REP16AN70392023-07-2520230030M. Jérôme BuissonMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStatut des femmes et enfants djihadistes de nationalité française en Irak70392023-07-25202300306153REP16AN70402023-07-2520230030M. Manuel BompardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresApplication de l’accord de coopération franco-israélien sur le tourisme70402023-07-25202300307402REP16AN70412023-07-2520230030Mme Marine HameletMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCauses profondes de la brouille diplomatique avec le Maroc70412023-07-25202300307404REP16AN70412023-07-2520230030M. Romain DaubiéMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions religieuses des chrétiens en Iran8952REP16AN70422023-07-2520230030Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens d’Iran70422023-07-25202300308228REP16AN70422023-07-2520230030M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEurope et affaires étrangèresSituation du lycée français en Grèce70432023-07-25202300308267REP16AN70432023-07-2520230030M. Olivier FaureMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConcentration de l’APD sur les secteurs sociaux de base70432023-07-25202300308534REP16AN70442023-07-2520230030Mme Eva SasMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVisa pour les États-Unis d’Amérique pour le personnel navigant commercial70442023-07-25202300308953REP16AN70442023-07-2520230030M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France face aux dérives autoritaires au Sénégal70452023-07-25202300301357REP16AN70452023-07-2520230030M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesIntérieur et outre-merAlerte sur la nette augmentation des violences faites aux femmes8511REP16AN70462023-07-2520230030M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les violences intrafamiliales et conjugales70462023-07-25202300301541REP16AN70472023-07-2520230030Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolitique des visas70472023-07-25202300302575REP16AN70482023-07-2520230030M. Kévin PfefferM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès à certains fichiers nationaux pour les policiers municipaux2805REP16AN70482023-07-2520230030M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès des policiers municipaux aux fichiers et bases nationales d’identification70482023-07-25202300303204REP16AN70492023-07-2520230030Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merJO 2024 : vers un déficit de policiers dans les territoires ?70502023-07-25202300303331REP16AN70502023-07-2520230030Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMigrants en camp de vacances : combien coûte cette mauvaise plaisanterie ?70502023-07-25202300304287REP16AN70512023-07-2520230030M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCartes nationales d’identités (CNI) périmées70512023-07-25202300305342REP16AN70522023-07-2520230030M. Tematai Le GayicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAffectation en Polynésie de fonctionnaires non originaires de Polynésie70522023-07-25202300305464REP16AN70532023-07-2520230030Mme Josy PoueytoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuel diffusion de bilan pour un maire sortant non candidat à sa réélection ?70532023-07-25202300305504REP16AN70532023-07-2520230030M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPréfecture de Seine-Saint-Denis : un déni de justice pour les usagers étrangers70542023-07-25202300305543REP16AN70542023-07-2520230030Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAcquisition de la nationalité française depuis l’étranger70542023-07-25202300305622REP16AN70552023-07-2520230030M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFuturs équipements des gardes champêtres70552023-07-25202300305920REP16AN70562023-07-2520230030Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoratoire sur les machines à voter70562023-07-25202300306504REP16AN70562023-07-2520230030Mme Edwige DiazM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merBilan du « Rendez-vous Santé » pour les demandeurs d’asile70572023-07-25202300301567REP16AN70572023-07-2520230030Mme Lisette PolletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail critiques au tribunal de Valence70572023-07-25202300305473REP16AN70582023-07-2520230030Mme Pascale MartinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéploiement des "protocoles féminicide" sur le territoire français70582023-07-25202300307135REP16AN70592023-07-2520230030Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGeorges Ibrahim Abdallah70602023-07-25202300305773REP16AN70612023-07-2520230030M. Philippe FaitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des AMP et des AES au sein de la fonction publique hospitalière70612023-07-25202300307536REP16AN70612023-07-2520230030Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime en soins critiques70612023-07-25202300307716REP16AN70622023-07-2520230030M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation des maîtres de stage des internes et étudiants en médecine7798REP16AN70622023-07-2520230030M. Stéphane BuchouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrutement et financement des formations des praticiens-maîtres de stage7840REP16AN70622023-07-2520230030Mme Mélanie ThominM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des formations à la maîtrise de stage en médecine générale8037REP16AN70632023-07-2520230030M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrutement des maîtres de stage dans la formation des médecins généralistes8077REP16AN70632023-07-2520230030Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation des médecins généralistes maîtres de stage des universités8078REP16AN70642023-07-2520230030Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLacunes de la formation des internes et des étudiants en médecine8243REP16AN70642023-07-2520230030Mme Barbara PompiliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaîtrise de stage en médecine générale8672REP16AN70642023-07-2520230030M. Antoine VilledieuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancements des formations de maîtres de stage en médecine9158REP16AN70652023-07-2520230030Mme Delphine BathoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des formations des maîtres de stage des universités9407REP16AN70652023-07-2520230030M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation de nouveaux maîtres de stage en médecine70652023-07-2520230030345REP16AN70662023-07-2520230030Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInégalité traitement dans l’attribution de la prime « grand âge »70662023-07-2520230030445REP16AN70672023-07-2520230030M. Damien AdamM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFormalisation obligatoire de directives sur la fin de vie pour entrer en Ehpad70672023-07-25202300301734REP16AN70672023-07-2520230030M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFinancement de la journée de solidarité70672023-07-2520230030

	CSA - recettes attribuées à la CNSA
2004*	911,0 M€
2005	1 949,0 M€
2006	2 085,0 M€
2007	2 220,0 M€
2008	2 296,0 M€
2009	2 206,0 M€
2010	2 239,0 M€
2011	2 334,0 M€
2012	2 389,0 M€
2013	2 408,0 M€
2014	2 428,0 M€
2015	2 468,0 M€
2016	2 513,0 M€
2017	2 372,0 M€
2018	2 452,0 M€
2019	2 878,0 M€
2020	2 132,0 M€
2021	1 998,0 M€
2022	2 263,0 M€
2023**	2 400,0 M€
TOTAL	44 941,0 M€
* Donnée en année partielle
** Montant prévisionnel

]]>2695REP16AN70682023-07-2520230030M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesJournée de solidarité : quels résultats ?70682023-07-2520230030

	CSA - recettes attribuées à la CNSA
2004*	911,0 M€
2005	1 949,0 M€
2006	2 085,0 M€
2007	2 220,0 M€
2008	2 296,0 M€
2009	2 206,0 M€
2010	2 239,0 M€
2011	2 334,0 M€
2012	2 389,0 M€
2013	2 408,0 M€
2014	2 428,0 M€
2015	2 468,0 M€
2016	2 513,0 M€
2017	2 372,0 M€
2018	2 452,0 M€
2019	2 878,0 M€
2020	2 132,0 M€
2021	1 998,0 M€
2022	2 263,0 M€
2023**	2 400,0 M€
TOTAL	44 941,0 M€
* Donnée en année partielle
** Montant prévisionnel

]]>4555REP16AN70692023-07-2520230030Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCapital décès versé par la CPAM lors du décès d’un enfant70692023-07-25202300304603REP16AN70702023-07-2520230030Mme Angélique RancM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesQPV sous le seuil de pauvreté dans l’Aube70702023-07-25202300304964REP16AN70712023-07-2520230030M. Marc Le FurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTemps de travail des assistantes maternelles70712023-07-25202300305337REP16AN70722023-07-2520230030M. Christophe BarthèsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesParents endeuillés par la perte de leur (s) enfant (s)70722023-07-25202300305427REP16AN70732023-07-2520230030Mme Émilie ChandlerMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCumul des subventions pour les associations gérant des LAEP70732023-07-25202300306076REP16AN70742023-07-2520230030Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPréconisations du rapport Jeandel-Guérin70742023-07-25202300307547REP16AN70752023-07-2520230030Mme Anne Le HénanffM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSecrétaires médicales oubliées du Ségur - CSAPA/CAARUD7714REP16AN70752023-07-2520230030M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDégradation des conditions de travail en établissement médico-social9207REP16AN70752023-07-2520230030M. Nicolas PacquotM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime Ségur en faveur des secrétaires médico-sociaux70762023-07-25202300307580REP16AN70772023-07-2520230030M. Damien AbadM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStatut des accompagnants à domicile pour les personnes âgées70772023-07-25202300307960REP16AN70772023-07-2520230030M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPoursuite du dispositif de soutien aux communes pour la cantine à un euro70782023-07-25202300308268REP16AN70782023-07-2520230030M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInflation et prestations70782023-07-25202300308487REP16AN70792023-07-2520230030Mme Mathilde HignetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDélai de mise en oeuvre de l’extension du CMG aux familles monoparentales9714REP16AN70792023-07-2520230030M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension du CMG aux familles monoparentales d’enfants de moins de 12 ans70802023-07-25202300308502REP16AN70802023-07-2520230030Mme Servane HuguesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccueil familial8973REP16AN70802023-07-2520230030Mme Christine DecodtsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de reconnaissance des acceuillants familliaux70812023-07-252023003010202REP16AN70812023-07-2520230030Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels70822023-07-25202300301149REP16AN70822023-07-2520230030M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTransition énergétiqueMarchands de glace et climatisation70822023-07-25202300301501REP16AN70832023-07-2520230030M. Philippe BallardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAccélération de l’instruction des projets éoliens70832023-07-25202300303736REP16AN70842023-07-2520230030M. Antoine ArmandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSoutien aux installations photovoltaïques individuelles70842023-07-25202300304184REP16AN70842023-07-2520230030Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProduction électrique par panneaux photovoltaïques70852023-07-25202300305814REP16AN70852023-07-2520230030M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransition énergétiqueCoupures d’électricité dans les territoires ultramarins70852023-07-25202300306901REP16AN70862023-07-2520230030Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCapacités de stockage de l’éolien marin70862023-07-25202300307082REP16AN70872023-07-2520230030M. Bruno BildeMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSur les perspectives de recyclage des éoliennes70872023-07-25202300307510REP16AN70882023-07-2520230030Mme Nathalie SerreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueVente de la production électrique - panneaux solaires chez des particuliers70882023-07-25202300308246REP16AN70882023-07-2520230030Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieTransition énergétiqueJustice pour les mineurs retraités !70892023-07-25202300308831REP16AN70902023-07-2520230030M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLever les freins à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables70902023-07-25202300309586REP16AN70912023-07-2520230030M. Lionel VuibertMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières au gaz dans les bâtiments70912023-07-25202300309194REP16AN70922023-07-2520230030M. Bertrand PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPartage de la valeur dans les entreprises70922023-07-25202300309642REP16AN70932023-07-2520230030Mme Estelle FolestM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFiabilité de l’outil Inserjeunes pour les élèves de la voie professionnelle70932023-07-2520230030