10652QE16AN71182023-08-0120230031M. José GonzalezMme la Première ministrePremière ministreEncadrement du lobbying en France 10510QE16AN71182023-08-0120230031Mme Karen ErodiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAlerte sur la situation des vignobles français 10511QE16AN71192023-08-0120230031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEffets des recommandations européennes sur la production viticole 10513QE16AN71192023-08-0120230031M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes difficultés dans le secteur de l’agriculture biologique 10514QE16AN71192023-08-0120230031M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération des ambroisies 10515QE16AN71202023-08-0120230031M. Yannick NeuderM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures d’accompagnement pour les cultivateurs bio 10517QE16AN71202023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePhytosanitaire dans la production européenne de raisin 10518QE16AN71202023-08-0120230031M. Yannick NeuderM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour une juste rémunération des arboriculteurs 10519QE16AN71212023-08-0120230031M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProrogation dérogations « jachère »10520QE16AN71212023-08-0120230031Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection de la spécificité des cidres et poirés français 10521QE16AN71222023-08-0120230031M. Yannick NeuderM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des arboriculteurs face aux insectes ravageurs 10522QE16AN71222023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStratégie commerciale nationale pour la moisson 2023 10523QE16AN71222023-08-0120230031Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVin - fiscalité du PLFSS 2024 10530QE16AN71232023-08-0120230031M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe transport des animaux 10547QE16AN71232023-08-0120230031M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des chambres d’agriculture 10577QE16AN71232023-08-0120230031M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéutilisation des eaux usées traitées 10602QE16AN71242023-08-0120230031Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFormation des agents publics des services de restauration scolaire 10611QE16AN71252023-08-0120230031M. Yannick MonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÂge minimal requis pour l’entrée en maison familiale et rurale 10663QE16AN71252023-08-0120230031M. Frédéric FalconM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution de la fiscalité sur les boisons alcoolisées 10666QE16AN71252023-08-0120230031M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification des droits d’accise entrant pour les bouilleurs de cru 10701QE16AN71262023-08-0120230031Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCharges pesant sur la production de fruits et légumes en Guadeloupe 10526QE16AN71262023-08-0120230031Mme Brigitte KlinkertMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation des orphelins des incorporés de force 10527QE16AN71272023-08-0120230031M. Benoît BordatMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRevalorisation des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre 10528QE16AN71272023-08-0120230031M. Dino CinieriMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRevalorisation du point PMI en 2024 10532QE16AN71272023-08-0120230031Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesCanon au plasma magnétisé 10562QE16AN71272023-08-0120230031Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesAcquisition de chars à roue 10563QE16AN71282023-08-0120230031Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesAcquisition d’hélicoptères de transport lourds 10564QE16AN71282023-08-0120230031Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesDéveloppement du Rafale de guerre électronique 10565QE16AN71282023-08-0120230031Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesDéveloppement d’un appareil de transport stratégique 10566QE16AN71282023-08-0120230031Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesGuide de défense civile 10567QE16AN71292023-08-0120230031Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesProduction du Rafale M 10721QE16AN71292023-08-0120230031Mme Anna PicM. le ministre des arméesArméesPrésence de militaires Français au Sahel 10580QE16AN71302023-08-0120230031M. Éric WoerthMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConsultation du référent déontologue local 10635QE16AN71302023-08-0120230031Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPrime Ségur dans les collectivités locales notamment les départements 10552QE16AN71302023-08-0120230031M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPosition de la France sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur 10571QE16AN71312023-08-0120230031Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsImpôts sur les successions pour d’autres membres de la famille 10656QE16AN71312023-08-0120230031Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRattachement fiscal des jeunes majeurs 10658QE16AN71312023-08-0120230031Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle R. 277‑7 du livre des procédures fiscales 10669QE16AN71322023-08-0120230031M. Paul MidyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes 10670QE16AN71322023-08-0120230031Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInégalité d’accès à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties 10533QE16AN71332023-08-0120230031M. Ian BoucardMme la ministre de la cultureCultureCentre national de la musique 10534QE16AN71332023-08-0120230031M. Guillaume GarotMme la ministre de la cultureCultureFinancement plancher des lieux labellisés Scènes de musiques actuelles (SMAC) 10543QE16AN71332023-08-0120230031M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureSur les dérives antisémites de France 24 qui persistent toujours 10625QE16AN71342023-08-0120230031M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la cultureCultureAides individuelles conservatoires à rayonnement communal et intercommunal 10703QE16AN71342023-08-0120230031Mme Agnès CarelMme la ministre de la cultureCultureLa sauvegarde et la protection des églises rurales 10727QE16AN71352023-08-0120230031M. Alexis JollyMme la ministre de la cultureCultureSituation des bouquinistes de Paris pendant les JO 2024 10728QE16AN71352023-08-0120230031M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureSur l’article raciste d’un journal et sa dérive anti-républicaine 10512QE16AN71362023-08-0120230031M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExclure les coopératives agricoles de la directive (UE) 2022/2523 10536QE16AN71362023-08-0120230031M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxation des cotisations des mutualistes 10540QE16AN71372023-08-0120230031M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurabilité de la filière photovoltaïque 10541QE16AN71372023-08-0120230031M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’indemnisation des victimes de véhicules brûlés lors des émeutes 10544QE16AN71382023-08-0120230031Mme Blandine BrocardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRèglementation bancaire et usurpation d’identité 10553QE16AN71382023-08-0120230031Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des utilisateurs face aux fournisseurs d’internet et de téléphonie 10560QE16AN71382023-08-0120230031Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecyclage des emballages légers en bois 10582QE16AN71392023-08-0120230031M. Bertrand PancherM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation de 10 % du prix de l’électricité 10583QE16AN71392023-08-0120230031Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du prix de l’électricité pour les ménages et entreprises 10584QE16AN71392023-08-0120230031M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du prix de l’électricité au 1er aout 202310591QE16AN71402023-08-0120230031M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité sur les carburants professionnels 10593QE16AN71402023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouvelle hausse du prix de l’électricité 10595QE16AN71402023-08-0120230031M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression des avantages fiscaux sur le gazole non routier 10626QE16AN71412023-08-0120230031M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAttribution et consommation de l’enveloppe du « fonds vert »10655QE16AN71412023-08-0120230031M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul 10657QE16AN71412023-08-0120230031Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositions de l’article 219-I-b du CGI 10659QE16AN71412023-08-0120230031Mme Justine GruetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des taxes sur l’alcool et conséquences sur les vignobles français 10660QE16AN71422023-08-0120230031M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des taxes sur les alcools 10661QE16AN71422023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences d’une hausse de la fiscalité des boissons alcoolisées 10662QE16AN71432023-08-0120230031Mme Béatrice PironM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDématérialisation de la déclaration d’occupation des biens immobiliers 10664QE16AN71432023-08-0120230031M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse de la fiscalité sur les boissons alcoolisées 10668QE16AN71432023-08-0120230031Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStatistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-époux 10674QE16AN71442023-08-0120230031M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide budgétaire pour les colonies de vacances 10697QE16AN71442023-08-0120230031M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemise de rapport pour les Français ayant la nationalité américaine 10698QE16AN71442023-08-0120230031M. Patrice PerrotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSauver des postes de conseillers numériques 10711QE16AN71452023-08-0120230031Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix des médicaments vétérinaires 10716QE16AN71452023-08-0120230031M. Michel GuiniotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement par l’AFD d’un projet à Dori - Bercy 10724QE16AN71452023-08-0120230031Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de conservation du courrier au bureau de poste 10725QE16AN71462023-08-0120230031Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInvitation à prendre la mesure de l’urgence sociale 10726QE16AN71462023-08-0120230031M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéactivation du dispositif exceptionnel de déblocage d’épargne salariale 10741QE16AN71472023-08-0120230031Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInterdiction de la publicité comportementale « sur » et « à partir » d’internet10603QE16AN71472023-08-0120230031M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa fonction de plus en plus indispensable des DDEN 10604QE16AN71472023-08-0120230031M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLégitimes inquiétudes des familles ayant recours à l’instruction en famille 10605QE16AN71482023-08-0120230031Mme Sophie MetteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLoi visant à conforter le respect des principes de la République et EAD 10606QE16AN71482023-08-0120230031M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNouvelles demandes d’instruction en famille 10607QE16AN71492023-08-0120230031M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour une amélioration des conditions de travail des enseignants 10608QE16AN71492023-08-0120230031Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePromotion de la langue allemande 10609QE16AN71502023-08-0120230031M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH 10610QE16AN71502023-08-0120230031M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur le port d’une tenue uniforme pour les collèges et lycées 10612QE16AN71512023-08-0120230031Mme Perrine GouletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseArticle L. 133‑1 du code de l’éducation 10613QE16AN71512023-08-0120230031Mme Béatrice PironM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines »10614QE16AN71512023-08-0120230031M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOuverture progressive de la maternelle dès 2 ans aux zones rurales 10615QE16AN71522023-08-0120230031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCritères des bourses au mérite 10616QE16AN71522023-08-0120230031M. Luc LamiraultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéfaillances du progiciel Opale 10617QE16AN71522023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffectifs en berne pour la rentrée scolaire dans l’Aube 10618QE16AN71522023-08-0120230031Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉlèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire 10619QE16AN71532023-08-0120230031Mme Béatrice PironM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de places en filière STMG 10653QE16AN71532023-08-0120230031M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire 10706QE16AN71532023-08-0120230031Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa situation des travailleurs handicapés de l’éducation nationale 10570QE16AN71542023-08-0120230031Mme Élise LeboucherMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsPlan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies pour la période 2023‑2026 10646QE16AN71552023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsFinancement de la formation professionnelle 10620QE16AN71552023-08-0120230031M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements de la plateforme MonMaster 10622QE16AN71552023-08-0120230031M. Idir BoumertitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLes étudiants ont besoin de logements 10623QE16AN71562023-08-0120230031Mme Anne Stambach-TerrenoirMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMonMaster, une sélection chaotique et injuste 10624QE16AN71572023-08-0120230031Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePlateforme « MonMaster » - Difficultés constatées10636QE16AN71572023-08-0120230031M. Stéphane PeuMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche« Pantouflage » au détriment du service public de l’enseignement supérieur10548QE16AN71572023-08-0120230031Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeInterdiction de la chasse traditionnelle aux îles Féroé 10525QE16AN71582023-08-0120230031Mme Eléonore CaroitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNécessité de rétablir un service consulaire dédié au Paraguay 10649QE16AN71582023-08-0120230031Mme Eléonore CaroitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation de la communauté française aux festivités de la fête nationale 10650QE16AN71582023-08-0120230031M. Frédéric PetitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTranscriptions - État civil - Français de l’étranger 10702QE16AN71592023-08-0120230031Mme Mereana Reid ArbelotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJ 10717QE16AN71602023-08-0120230031M. Michel GuiniotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement par l’AFD d’un projet à Dori - MAE 10718QE16AN71602023-08-0120230031M. Christophe MarionMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa guerre au Soudan et ses conséquences tragiques 10719QE16AN71602023-08-0120230031Mme Mireille ClapotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNouvelle stratégie française en matière de diplomatie féministe 10720QE16AN71612023-08-0120230031Mme Brigitte KlinkertMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens en Iran 10722QE16AN71612023-08-0120230031Mme Élisa MartinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Haut-Karabagh et crise humanitaire 10723QE16AN71622023-08-0120230031Mme Marina FerrariMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Baha’is en Iran 10524QE16AN71622023-08-0120230031Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais anormaux d’obtention des visas dans les consulats français 10535QE16AN71632023-08-0120230031Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFonctionnement du bureau des associations et fondations 10542QE16AN71632023-08-0120230031Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuppression de la vignette automobile 10579QE16AN71632023-08-0120230031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLevée du moratoire relatif aux machines à voter à enregistrement direct 10600QE16AN71642023-08-0120230031M. Idir BoumertitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés 10630QE16AN71642023-08-0120230031M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de MNA sur le territoire de la région PACA et leur coût global par an 10632QE16AN71652023-08-0120230031M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAgressions islamistes et atteintes aux libertés des femmes en France 10651QE16AN71652023-08-0120230031Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGens du voyage 10654QE16AN71662023-08-0120230031Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les « taxi-boats » sur les plages du Pas-de-Calais10677QE16AN71662023-08-0120230031Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLibération-expulsion de Georges Ibrahim Abdallah 10699QE16AN71672023-08-0120230031M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merActivisme d’extrême-droite en France 10700QE16AN71672023-08-0120230031M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAnnonce d’un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie 10713QE16AN71672023-08-0120230031M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIl faut mettre de l’ordre dans la police !10714QE16AN71682023-08-0120230031M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMouvement de contestation dans la police nationale 10715QE16AN71682023-08-0120230031M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProgression indiciaire des brigadiers-chefs 10756QE16AN71692023-08-0120230031Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merActualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile 10757QE16AN71692023-08-0120230031M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÂge limite des pompiers-volontaires au sein des services de santé et de secours 10758QE16AN71702023-08-0120230031M. Thomas RudigozM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndisponibilité de l’hélicoptère de la sécurité civile « Dragon 69 »10759QE16AN71702023-08-0120230031Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIntensification de la lutte contre les rodéos urbains 10760QE16AN71712023-08-0120230031Mme Perrine GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIntervention de renfort des SDIS 10761QE16AN71712023-08-0120230031M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMaintien de l’ordre lors des jeux Olympiques d’été de 2024 organisés à Paris 10762QE16AN71712023-08-0120230031Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoyens accordés au sauvetage en mer 10763QE16AN71712023-08-0120230031Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance du métier de conducteur de sécurité 10764QE16AN71722023-08-0120230031Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences en bandes, mesures de prévention, de dissuasion et de répression 10765QE16AN71722023-08-0120230031Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des permis de conduire internationaux 10766QE16AN71722023-08-0120230031M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVéhicules des hautes autorités civiles 10554QE16AN71732023-08-0120230031Mme Maud GatelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImplantation d’activités commerciales au sein d’une copropriété 10572QE16AN71732023-08-0120230031Mme Michèle TabarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilité pénale des mineurs 10665QE16AN71732023-08-0120230031Mme Constance Le GripM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa solidarité fiscale 10678QE16AN71742023-08-0120230031M. Paul-André ColombaniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens dédiés à la lutte contre la corruption 10679QE16AN71742023-08-0120230031M. José GonzalezM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon-exécution des peines de prison ferme 10680QE16AN71752023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement des effectifs du tribunal de Troyes 10681QE16AN71752023-08-0120230031M. Jean-Luc WarsmannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la cour d’appel de Reims 10682QE16AN71752023-08-0120230031Mme Gisèle LelouisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAfin d’éviter les dérives « wokistes » en prison10683QE16AN71762023-08-0120230031Mme Ségolène AmiotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale en période de canicule 10736QE16AN71772023-08-0120230031M. Jean-Pierre VigierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail des greffiers 10737QE16AN71772023-08-0120230031M. Nicolas RayM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation de la profession de greffier 10738QE16AN71772023-08-0120230031Mme Émilie BonnivardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisations du métier de greffier 10739QE16AN71782023-08-0120230031Mme Jacqueline MaquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des greffiers 10740QE16AN71782023-08-0120230031Mme Virginie Duby-MullerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des greffiers 10684QE16AN71782023-08-0120230031M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementBilan du plan national contre les logements vacants 10685QE16AN71792023-08-0120230031M. Arthur DelaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementContrôle de la réglementation thermique des logements 10687QE16AN71792023-08-0120230031M. Thierry BenoitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDifficultés des associations de l’hébergement d’urgence 10689QE16AN71792023-08-0120230031M. Hadrien ClouetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDélai de carence des APL antisocial 10734QE16AN71802023-08-0120230031Mme Constance Le GripM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLa formation aux diagnostics immobiliers 10773QE16AN71802023-08-0120230031M. Pierrick BertelootM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDroit de préemption d’un immeuble ne comprenant qu’un seul local commercial 10531QE16AN71812023-08-0120230031M. Karl OliveM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerTransports des animaux sur les navires 10696QE16AN71812023-08-0120230031M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueDoctrine de l’information en nuage et données de santé 10629QE16AN71822023-08-0120230031M. Idir BoumertitMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéUne offre de soins pour toutes et tous ; maintenant !10545QE16AN71822023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeMode de gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics 10648QE16AN71832023-08-0120230031M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeNiveau de prise en charge des contrats d’apprentissage 10667QE16AN71832023-08-0120230031M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeModification des modalités de paiement droits d’accise pour les distillateurs 10768QE16AN71842023-08-0120230031M. Philippe BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRègles de représentativité des organisations professionnelles 10581QE16AN71842023-08-0120230031Mme Fanta BereteMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRemboursement du transport des élus locaux atteints d’un handicap de mobilité 10637QE16AN71852023-08-0120230031M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCarrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA 10705QE16AN71852023-08-0120230031Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa simplification administrative pour les personnes en situation de handicap 10538QE16AN71852023-08-0120230031Mme Christine ArrighiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des prothèses capillaires prescrites pour une alopécie 10539QE16AN71862023-08-0120230031Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTravaux autour de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse 10546QE16AN71862023-08-0120230031M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTests génétiques récréatifs 10573QE16AN71872023-08-0120230031M. Aurélien PradiéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLégalité du recours à la contention physique et chimique secteur médico-social 10574QE16AN71882023-08-0120230031M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoins psychiatriques sans consentement 10578QE16AN71882023-08-0120230031M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéutilisation des eaux usées traitées 10621QE16AN71882023-08-0120230031M. Bertrand PancherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation professionnelle filière pharmacie 10627QE16AN71892023-08-0120230031M. Julien OdoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de lits dans les services d’urgences durant l’été 10628QE16AN71892023-08-0120230031Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe 10631QE16AN71892023-08-0120230031M. Éric CiottiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatistiques relatives à l’AME 10639QE16AN71902023-08-0120230031Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail et de rémunération des enseignants dans les INJS et INJA 10673QE16AN71902023-08-0120230031M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSécurisation financière des résidences autonomie. 10690QE16AN71912023-08-0120230031Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités territoriales et délais d’accès à une équipe spécialisée Alzheimer 10691QE16AN71912023-08-0120230031Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDroit de prescription des médecins exerçant en médecine préventive 10692QE16AN71922023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInternes dans l’organisation des soins en territoires ruraux 10708QE16AN71922023-08-0120230031M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCystite interstitielle 10709QE16AN71922023-08-0120230031M. Nicolas PacquotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés touchant les personnes qui souffrent d’algie vasculaire de la face 10710QE16AN71932023-08-0120230031Mme Marina FerrariM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispensation et coût des traitements anticancéreux 10712QE16AN71932023-08-0120230031M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction du stock de médicaments non utilisés (MNU) et réemploi de ces MNU 10732QE16AN71942023-08-0120230031M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre le trafic illégal de cigarettes 10733QE16AN71942023-08-0120230031M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des kinésithérapeutes 10735QE16AN71952023-08-0120230031M. Laurent PanifousM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarif des frais de déplacement des personnels intérimaires paramédicaux 10745QE16AN71952023-08-0120230031Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutosuffisance de la transfusion sanguine en France 10746QE16AN71952023-08-0120230031M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisque de pénurie des produits sanguins 10747QE16AN71962023-08-0120230031Mme Mathilde PanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAllergies respiratoires au pollen en corrélation avec la pollution atmosphérique 10748QE16AN71972023-08-0120230031Mme Patricia LemoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmélioration de la prévention des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale 10749QE16AN71972023-08-0120230031Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile 10750QE16AN71972023-08-0120230031M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe niveau des stocks de masques et de protections après la pandémie de covid-19 10751QE16AN71982023-08-0120230031M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes dysfonctionnements du dispositif « MonParcoursPsy »10753QE16AN71982023-08-0120230031M. Michel GuiniotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéférencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire 10754QE16AN71982023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRefus de transport sanitaire en ruralité 10755QE16AN71992023-08-0120230031Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur les risques pour la santé publique du moustique tigre lors des Jeux 2024 10505QE16AN72002023-08-0120230031Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesMutualiser le risque AT-MP 10568QE16AN72002023-08-0120230031M. Pascal LecampMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAccueil des personnes jeunes atteintes de la maladie d’Alzheimer 10569QE16AN72002023-08-0120230031Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesTarif socle de l’APA entre départements 10599QE16AN72012023-08-0120230031Mme Karine LebonMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLa formation aux gestes de premiers secours dans le secteur de la petite enfance 10601QE16AN72012023-08-0120230031Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation des crèches 10638QE16AN72012023-08-0120230031Mme Lisa BellucoMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCarrière et rémunération des professeurs des INJ 10671QE16AN72022023-08-0120230031Mme Véronique BesseMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAvenir et pérennité des résidences autonomies 10672QE16AN72022023-08-0120230031M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesConvention collective nationale Alisfa 10676QE16AN72022023-08-0120230031M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesMise en œuvre du pass colo 10704QE16AN72032023-08-0120230031M. Pierre-Henri DumontMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesEnfants atteints du trouble du spectre de l’autisme dans les IME 10730QE16AN72032023-08-0120230031M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesRéforme du congé parental 10752QE16AN72032023-08-0120230031Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des troubles du jeu-vidéo dans la pratique du eSport 10767QE16AN72042023-08-0120230031M. Laurent CroizierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesInterdiction d’injection d’insuline sur le court Roland Garros 2023 10507QE16AN72042023-08-0120230031Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCode des relations entre le public et l’administration 10508QE16AN72052023-08-0120230031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesOmniprésence d’un cabinet de conseil privé dans les affaires de l’État 10509QE16AN72052023-08-0120230031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSimplification administrative 10551QE16AN72052023-08-0120230031M. Jocelyn DessignyM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAugmentation du point d’indice des fonctionnaires et budget des collectivités 10634QE16AN72062023-08-0120230031Mme Isabelle RauchM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesModalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale 10640QE16AN72062023-08-0120230031Mme Brigitte KlinkertM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation du régime du supplément familial de traitement 10529QE16AN72062023-08-0120230031M. Charles FournierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExploitation d’animaux dans les spectacles 10549QE16AN72072023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction du plomb de chasse en zone humide 10555QE16AN72072023-08-0120230031Mme Lise MagnierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs 10557QE16AN72072023-08-0120230031M. Pascal LecampM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCollecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson 10558QE16AN72072023-08-0120230031M. Pascal LecampM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGénéralisation de la tarification incitative en matière de déchets 10559QE16AN72082023-08-0120230031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRecyclage des bouteilles plastiques 10561QE16AN72082023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTri et valorisation des biodéchets 10575QE16AN72082023-08-0120230031Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFuites dans les réseaux d’adduction d’eau de l’Hérault 10576QE16AN72092023-08-0120230031M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFuites d’eau dans les canalisations 10587QE16AN72092023-08-0120230031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEnjeux du développement du biométhane 10590QE16AN72092023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExtraction de l’hydrogène blanc 10594QE16AN72102023-08-0120230031Mme Annie VidalM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRevente du surplus d’électricité produite par des particuliers autoinstallateurs 10597QE16AN72102023-08-0120230031Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSur l’inflation des prix du gaz 10686QE16AN72112023-08-0120230031Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés d’accès au logement des familles monoparentales 10693QE16AN72112023-08-0120230031Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSur le danger pour la biodiversité et l’économie des éoliennes marines 10731QE16AN72122023-08-0120230031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBisphénols 10769QE16AN72122023-08-0120230031Mme Michèle TabarotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDécret relatif aux nuisances sonores aéroportuaires - Champ d’application 10774QE16AN72122023-08-0120230031M. Fabien RousselM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEntraves à la réalisation de travaux d’isolation par l’extérieur 10585QE16AN72132023-08-0120230031M. Thierry FrappéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBornes électrique sur le territoire national 10586QE16AN72132023-08-0120230031Mme Cyrielle ChatelainMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélais de délivrance des contrats de rachats par EDF 10588QE16AN72132023-08-0120230031Mme Marine HameletMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExclusion injustifiée du dispositif de l’amortisseur électricité 10589QE16AN72142023-08-0120230031Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExploitation du parc hydroélectrique français - Perspectives d’évolution 10592QE16AN72142023-08-0120230031M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMoyens attribués à l’IRSN 10596QE16AN72142023-08-0120230031Mme Brigitte KlinkertMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSuppression des équipements en chaudière à gaz dans les constructions neuves 10598QE16AN72152023-08-0120230031Mme Sophia ChikirouMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueTerminal méthanier flottant de regazéification du Havre - transition écologique 10688QE16AN72152023-08-0120230031Mme Yaël MenacheMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBailleurs privés personnes morales et dispositif Maprimrenov’ 10694QE16AN72162023-08-0120230031M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRégime minier et rachat des indemnités logement et chauffage 10556QE16AN72172023-08-0120230031M. Hubert WulfrancM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsObligation du port du casque pour les utilisateurs de bicyclette et d’EDPM 10695QE16AN72172023-08-0120230031M. Julien BayouM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRégulation du trafic d’hélicoptères - commune de Ramatuelle 10707QE16AN72182023-08-0120230031Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransport en VTC des personnes en situation de handicap 10770QE16AN72182023-08-0120230031M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports scolaires et pénuries de conducteurs 10506QE16AN72182023-08-0120230031Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReconnaissance et réparation du préjudice subi par les mineurs de la Mure 10516QE16AN72192023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionObligation de travail dans les vignes pour les bénéficiaires du RSA 10537QE16AN72192023-08-0120230031M. Gérard LeseulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières 10550QE16AN72192023-08-0120230031M. Philippe FaitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation préoccupante des créateurs d’entreprise et bénéficiaires de l’ARE 10633QE16AN72202023-08-0120230031Mme Brigitte KlinkertM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale 10641QE16AN72202023-08-0120230031M. Damien AbadM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionStatut des agents publics de Pôle emploi 10642QE16AN72202023-08-0120230031Mme Michèle MartinezM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionApprentissage 10643QE16AN72212023-08-0120230031Mme Caroline ColombierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage dans l’artisanat 10644QE16AN72212023-08-0120230031M. Jérôme NuryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse globale de la prise en charge des contrats d’apprentissage 10645QE16AN72222023-08-0120230031M. Philippe LatombeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse prévue des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage 10647QE16AN72222023-08-0120230031M. Jordan GuittonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLa révision à la baisse de la prise en charge financière des NPEC 10675QE16AN72222023-08-0120230031M. Damien AbadM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionImportance du rôle et de la spécificité des missions locales 10729QE16AN72232023-08-0120230031Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDifficultés à recourir au congé paternité 10742QE16AN72232023-08-0120230031M. Loïc KervranM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions d’obtention de la pension de réversion des salariés du privé 10743QE16AN72232023-08-0120230031Mme Graziella MelchiorM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite - report de cotisation des chefs d’entreprise 10744QE16AN72232023-08-0120230031M. Dino CinieriM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTrimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 10771QE16AN72242023-08-0120230031M. Hervé SaulignacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDélais de correction des déclarations sociales nominatives au titre du C2P 10772QE16AN72242023-08-0120230031Mme Florence GouletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMal-être au travail des seniors

4663REP16AN72352023-08-0120230031M. Davy RimaneM. le ministre de la santé et de la préventionPremière ministreHommage national aux victimes du covid-1972352023-08-01202300319655REP16AN72352023-08-0120230031Mme Martine EtienneMme la Première ministrePremière ministreRendre l’agrément à Anticor !72352023-08-01202300319656REP16AN72362023-08-0120230031M. Rodrigo ArenasMme la Première ministrePremière ministreRenouvellement de l’agrément judiciaire de l’association Anticor72362023-08-012023003110160REP16AN72372023-08-0120230031Mme Servane HuguesMme la Première ministrePremière ministreAgrément de l’association Anticor72372023-08-01202300316432REP16AN72372023-08-0120230031M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPaiement de la taxe d’habitation par les associations72382023-08-01202300316849REP16AN72382023-08-0120230031M. André ChassaigneMme la ministre de la cultureCultureObligation d’achat d’un logiciel agréé - déclarations sociales nominatives72382023-08-01202300317408REP16AN72392023-08-0120230031M. Richard RamosMme la ministre de la cultureCultureUtilisation du pass culture dans les librairies spécialisées72392023-08-01202300319035REP16AN72402023-08-0120230031Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la cultureCultureStatut juridique des centres dramatiques nationaux (CDN)72402023-08-0120230031519REP16AN72402023-08-0120230031Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFaux avis de consommateurs sur internet - fonction « push »72412023-08-01202300311228REP16AN72422023-08-0120230031M. Alexis JollyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa hausse des prix de l’électricité menace les stations et activités de montagne72422023-08-01202300311326REP16AN72432023-08-0120230031M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompensation financière - stations de lavage72432023-08-01202300311353REP16AN72442023-08-0120230031M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSanctions : soutenir les exportateurs face aux excès de conformité des banques72442023-08-01202300312006REP16AN72442023-08-0120230031M. Christophe MarionM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe développement du « jobbing » menace l’artisanat72452023-08-01202300312054REP16AN72452023-08-0120230031M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInformation du consommateur au sujet de son contrat d’énergie72462023-08-01202300313339REP16AN72462023-08-0120230031M. Emmanuel PellerinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en place du guichet unique - INPI4203REP16AN72472023-08-0120230031Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en place du guichet unique dédié aux formalités d’entreprises4870REP16AN72472023-08-0120230031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFormalités des entreprises72472023-08-01202300314069REP16AN72482023-08-0120230031M. Benoît BordatM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéblocage de l’épargne salariale pour des projets de transition énergétique72482023-08-01202300314266REP16AN72482023-08-0120230031Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRépercussion et conséquences nationales de la faillite de FTX72492023-08-01202300315560REP16AN72492023-08-0120230031M. Yannick MonnetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccessibilité numérique pour les personnes souffrant d’un handicap72492023-08-01202300315809REP16AN72512023-08-0120230031M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de plateforme de publicité unique en matière de commande publique72512023-08-01202300316231REP16AN72522023-08-0120230031Mme Alma DufourM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance-crédit export accordée au projet Yemen LNG en 200972522023-08-01202300316588REP16AN72522023-08-0120230031M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrésence de substances toxiques dans des produits textiles importés72532023-08-01202300316734REP16AN72532023-08-0120230031M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTPE et inflation - dispositifs de soutien72532023-08-01202300316958REP16AN72542023-08-0120230031M. Romain DaubiéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInterdire les publicités relatives aux travaux de rénovations énergétiques72552023-08-01202300317054REP16AN72552023-08-0120230031M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccompagnement des particuliers victimes d’escroquerie professionnelle72562023-08-01202300317077REP16AN72572023-08-0120230031M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSauvegarder le label indications géographiques industrielles et artisanales72572023-08-01202300317373REP16AN72572023-08-0120230031Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDirective no 2014/23/UE et contrats de concession72582023-08-01202300317601REP16AN72582023-08-0120230031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDémarchage téléphonique rénovation énergétique72582023-08-01202300318196REP16AN72592023-08-0120230031M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausses tarifaires de l’électricité72602023-08-01202300318544REP16AN72612023-08-0120230031Mme Aude LuquetMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeBaisse du nombre de bénévoles72612023-08-01202300318799REP16AN72612023-08-0120230031Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe commerce en ligne et la législation72612023-08-01202300319306REP16AN72622023-08-0120230031M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtéger les séniors des démarchages abusifs des mutuelles72632023-08-01202300317641REP16AN72632023-08-0120230031Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPoursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès en Andorre8483REP16AN72642023-08-0120230031M. Michel SalaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresS’opposer à la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès72642023-08-01202300315627REP16AN72652023-08-0120230031Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermis de conduire des réfugiés ukrainiens72652023-08-01202300316290REP16AN72662023-08-0120230031M. Romain DaubiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’un régime dérogatoire pour le permis de conduire des Ukrainiens72662023-08-01202300317440REP16AN72672023-08-0120230031M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGestion des risques, véhicules hybrides et électriques72672023-08-01202300318714REP16AN72682023-08-0120230031Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRelocalisations de migrants : quelles perspectives ?72682023-08-01202300319322REP16AN72682023-08-0120230031M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merParrainage des candidats à l’élection présidentielle72682023-08-01202300314594REP16AN72692023-08-0120230031Mme Angélique RancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInquiétude sur une justice au rabais pour les victimes de viols72692023-08-01202300318225REP16AN72702023-08-0120230031M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrdonnances de protection des mineurs dans le cadre d’un divorce72702023-08-01202300318974REP16AN72712023-08-0120230031Mme Félicie GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePasserelle pour la profession d’avocat72712023-08-01202300319135REP16AN72712023-08-0120230031M. Jérôme NuryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProjet d’extension des compétences du tribunal de commerce72722023-08-01202300311252REP16AN72722023-08-0120230031Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesOrganisation territoriale et professions de santéImpossibilité d’installation pour les psychomotriciens formés en Belgique72722023-08-01202300314957REP16AN72732023-08-0120230031Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueOrganisation territoriale et professions de santéConséquences du niveau élevé du prix des carburants sur les infirmiers libéraux72732023-08-01202300316368REP16AN72742023-08-0120230031M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéRevalorisation des orthophonistes72742023-08-01202300316593REP16AN72742023-08-0120230031M. Jean-François RoussetMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéReconnaissance des diplômes infirmiers obtenus hors UE et hors EEE72742023-08-01202300316772REP16AN72752023-08-0120230031Mme Agnès CarelMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéLes rendez-vous médicaux non honorés72752023-08-01202300316884REP16AN72752023-08-0120230031M. Didier LemaireM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation territoriale et professions de santéModification des usages de l’eau dans les établissements publics72752023-08-01202300316885REP16AN72762023-08-0120230031M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéOrganisation territoriale et professions de santéObligation de vidange des piscines municipales72762023-08-01202300316933REP16AN72772023-08-0120230031Mme Caroline ColombierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéDéveloppement de l’offre de soins palliatifs en France72772023-08-01202300317282REP16AN72782023-08-0120230031Mme Patricia LemoineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation territoriale et professions de santéEau contaminée aux résidus de chlorothalonil7590REP16AN72792023-08-0120230031M. Karl OliveM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation territoriale et professions de santéSuites données au rapport de l’ANSES eau et consommation humaine72792023-08-01202300317419REP16AN72802023-08-0120230031M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéSituation des infirmiers libéraux72802023-08-012023003110175REP16AN72812023-08-0120230031Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAméliorer la prise en charge de l’endométriose72812023-08-01202300314512REP16AN72822023-08-0120230031M. Max MathiasinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d’État72822023-08-01202300315383REP16AN72822023-08-0120230031Mme Patricia LemoineM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesHausse du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL72832023-08-01202300317186REP16AN72832023-08-0120230031M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires72842023-08-01202300311169REP16AN72842023-08-0120230031Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRefonte totale du dispositif Arenh72852023-08-01202300311170REP16AN72852023-08-0120230031M. Vincent RollandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueTarifs régulés ARENH concernant les entreprises saisonnières hiver72862023-08-01202300311506REP16AN72862023-08-0120230031M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueIndexation du prix de l’électricité sur le prix du gaz72872023-08-01202300311513REP16AN72872023-08-0120230031M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueTension existante et croissante de la main d’œuvre qualifiée dans le secteur72882023-08-01202300311533REP16AN72892023-08-0120230031Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueExplosion des prix de l’électricité - aides aux entreprises72892023-08-01202300312029REP16AN72902023-08-0120230031M. Éric GirardinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueClause d’indexation des contrats d’énergie ou de révision annuelle des tarifs72902023-08-01202300312259REP16AN72902023-08-0120230031M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition énergétiquePostes source72912023-08-01202300313107REP16AN72912023-08-0120230031M. Thibault BazinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProjet de modification de la formule de calcul du TRVE72912023-08-01202300313286REP16AN72922023-08-0120230031Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCoupure d’électricité des installations photovoltaïques72922023-08-01202300313460REP16AN72932023-08-0120230031Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAssociations syndicales autorisées - Bouclier tarifaire spécifique72932023-08-01202300313522REP16AN72942023-08-0120230031M. Frédéric ZgainskiMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMonopole de Gaz de Bordeaux72942023-08-01202300314028REP16AN72942023-08-0120230031M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDysfonctionnement du dispositif « MaPrimeRénov’ »72942023-08-01202300315801REP16AN72952023-08-0120230031M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMesures d’aides à la transition écologique pour les SCI non commerciales72952023-08-01202300315974REP16AN72952023-08-0120230031Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélais de versement de l’aide « Ma Prime Rénov’ »72962023-08-01202300316563REP16AN72962023-08-0120230031M. Marcellin NadeauMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueVoies et moyens d’une autonomie énergétique outre-mer72972023-08-01202300316982REP16AN72972023-08-0120230031M. Jiovanny WilliamMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInapplicabilité de l’appel à projets ADEME « É.T hydrogène » aux DROM-COM72972023-08-01202300317459REP16AN72982023-08-0120230031M. Patrick HetzelMme la Première ministreTransition énergétiqueVacance du poste de Haut Commissaire à l’énergie atomique72982023-08-01202300317945REP16AN72982023-08-0120230031M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAvenir du BioGNV72992023-08-01202300318178REP16AN72992023-08-0120230031M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueEncadrement de l’installation des pompes à chaleur73002023-08-01202300318181REP16AN73002023-08-0120230031M. Stéphane MazarsMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProtection et développement du parc de production hydraulique français73002023-08-01202300318595REP16AN73012023-08-0120230031M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueMaintien dans le giron public du parc de production hydro-électrique français73012023-08-012023003110332REP16AN73022023-08-0120230031Mme Géraldine GrangierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz73022023-08-01202300319763REP16AN73032023-08-0120230031M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProtection du Fret ferroviaire73042023-08-012023003110249REP16AN73042023-08-0120230031M. Jérôme BuissonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEntraves de la Commission européenne au développement du fret ferroviaire73042023-08-01202300314845REP16AN73052023-08-0120230031M. Alexandre LoubetMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeTravail, plein emploi et insertionSoutenir les associations d’insertion empêchées de mener à bien leurs missions7943REP16AN73052023-08-0120230031Mme Murielle LepvraudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAutoriser les associations intermédiaires à renouveler des pass IAE73062023-08-01202300316401REP16AN73072023-08-0120230031M. Paul-André ColombaniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTravail, plein emploi et insertionRetrait de l’agrément des CPME de Corse6826REP16AN73072023-08-0120230031M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTravail, plein emploi et insertionCPME de Corse73082023-08-01202300318149REP16AN73092023-08-0120230031M. Jérôme NuryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéforme de l’assurance chômage et de l’allocation de solidarité spécifique73092023-08-0120230031