10775QE16AN73252023-08-0820230032Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des programmes opérationnels 10776QE16AN73252023-08-0820230032Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOrganisation de producteur - application loi Egalim 10777QE16AN73252023-08-0820230032Mme Angélique RancM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrincipe de précaution abusif concernant certains herbicides 10778QE16AN73262023-08-0820230032Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRelance de la filière française de la tomate « industrie »10783QE16AN73262023-08-0820230032M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication des peines d’interdiction d’adoption et de détention d’animaux 10784QE16AN73262023-08-0820230032M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfaillances dans les abattoirs 10785QE16AN73272023-08-0820230032M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlacement d’un animal dans le cadre d’une procédure judiciaire 10786QE16AN73272023-08-0820230032Mme Lisa BellucoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransports des animaux d’élevage vivants 10789QE16AN73282023-08-0820230032M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglementation des travaux d’élagage aux abords de lignes électriques 10790QE16AN73282023-08-0820230032M. Gérard LeseulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDiagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone 10780QE16AN73282023-08-0820230032M. Jean-Pierre TaiteMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAnciens combattants - revalorisation du point d’indice PMI 10781QE16AN73292023-08-0820230032M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireCarte du combattant pour les anciens combattants d’Algérie 10782QE16AN73292023-08-0820230032M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMédaille militaire pour les anciens combattants d’Algérie, Maroc et Tunisie 10795QE16AN73292023-08-0820230032M. Julien RancouleM. le ministre des arméesArméesFin de l’indemnité pour services aériens des parachutistes 10796QE16AN73292023-08-0820230032Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesVersement de la solde des réservistes opérationnels de la garde nationale 10819QE16AN73292023-08-0820230032Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesBaisse de la dotation matérielle allouée aux gendarmeries 10791QE16AN73302023-08-0820230032M. Xavier BatutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLes marchés parallèles du tabac en France 10810QE16AN73302023-08-0820230032M. Romain DaubiéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de la TH pour les établissements scolaires catholiques privés 10787QE16AN73302023-08-0820230032Mme Caroline ColombierMme la ministre de la cultureCultureScandales du spectacle « Carte noire nommée désir »10829QE16AN73312023-08-0820230032Mme Annie GenevardMme la ministre de la cultureCulturePolitique lingusitique - Coupe du monde de rugby 10797QE16AN73312023-08-0820230032Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse de la natalité au premier semestre 2023 10798QE16AN73322023-08-0820230032Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRelèvement de l’abattement sur les successions en ligne directe 10803QE16AN73322023-08-0820230032Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéremboursement progressif de la TICPE dans le secteur logistique français 10805QE16AN73322023-08-0820230032M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHuiles usagées frauduleuses dans les biocarburants 10820QE16AN73322023-08-0820230032Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuspension des remboursements du prêt garanti par l’État 10821QE16AN73332023-08-0820230032Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction d’impôt de l’article 199 quindecies CGI 10822QE16AN73332023-08-0820230032M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNature cumulative de la taxe sur les salaires 10823QE16AN73332023-08-0820230032M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecouvrement des droits d’accises des bouilleurs de cru 10824QE16AN73342023-08-0820230032Mme Lisa BellucoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir de l’usine Itron de Chasseneuil-du-Poitou 10833QE16AN73352023-08-0820230032Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafond de prélèvement des frais d’obsèques 10858QE16AN73352023-08-0820230032M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement des services départementaux d’incendie et de secours 10863QE16AN73352023-08-0820230032Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux 10864QE16AN73352023-08-0820230032M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de la TVA à 10 % sur l’entretien des logements 10807QE16AN73362023-08-0820230032Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDysfonctionnements dans l’application de la loi instruction en famille 10808QE16AN73362023-08-0820230032Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMotif 4 de la demande d’instruction en famille 10809QE16AN73372023-08-0820230032Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux de délivrances d’autorisations d’instruction en famille 10838QE16AN73372023-08-0820230032M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation dramatique de l’école de la République à Mayotte 10840QE16AN73372023-08-0820230032M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatistiques du classement REP et REP+ à Mayotte 10815QE16AN73372023-08-0820230032M. Pierre HenrietMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage 10816QE16AN73382023-08-0820230032Mme Angélique RancMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage 10811QE16AN73392023-08-0820230032M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDroits d’inscription étudiants étrangers hors UE dans l’enseignement supérieur 10812QE16AN73392023-08-0820230032M. Arthur DelaporteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePlateforme MonMaster 10854QE16AN73392023-08-0820230032M. Arthur DelaporteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCrise des inscriptions à la recherche 10834QE16AN73402023-08-0820230032M. Mansour KamardineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDépôt des instruments juridiques de la ZEE de Mayotte auprès de l’ONU 10835QE16AN73402023-08-0820230032M. Mansour KamardineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExlusion de Mayotte d’un projet régional à financement français 10847QE16AN73402023-08-0820230032M. Patrick HetzelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresHaut-Karabakh arménien 10801QE16AN73412023-08-0820230032M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéférent déontologue des élus 10839QE16AN73412023-08-0820230032M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques concernant l’asile à Mayotte de 2018 à 2022 10846QE16AN73412023-08-0820230032Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur le malaise présent dans les forces de l’ordre 10857QE16AN73422023-08-0820230032M. Charles RodwellM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDispositifs d’inspection filtrage à l’entrée des enceintes sportives 10860QE16AN73432023-08-0820230032Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblème rencontrés sur le site internet RDV Permis 10861QE16AN73432023-08-0820230032M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuestion écrite sur les radars provisoires et la signalétique inadaptée 10866QE16AN73442023-08-0820230032M. Frédéric MathieuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDes combattants français néonazis en Ukraine 10779QE16AN73442023-08-0820230032M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 41 du code de procédure pénale 10800QE16AN73452023-08-0820230032Mme Josy PoueytoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContentieux électoral et remboursement des frais 10828QE16AN73452023-08-0820230032M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgréments permettant aux associations d’ester en justice 10830QE16AN73452023-08-0820230032M. Nicolas DragonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale, effectifs insuffisants du centre pénitentiaire de Laon 10851QE16AN73462023-08-0820230032Mme Emmanuelle AnthoineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbsence de statut des administrateurs ad hoc 10852QE16AN73462023-08-0820230032Mme Angélique RancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail dégradées et rémunération insuffisante des greffiers 10853QE16AN73472023-08-0820230032M. André ChassaigneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail et statut des greffiers 10859QE16AN73472023-08-0820230032M. Jean-Philippe TanguyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCriminels de la route : pour une réelle effectivité des peines10831QE16AN73482023-08-0820230032M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDiagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations 10836QE16AN73482023-08-0820230032M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerRéunion urgente de sauvegarde de la pêche artisanale à Mayotte 10865QE16AN73492023-08-0820230032M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueCoupures récurrentes de réseaux en Haute vallée de l’Aude et en pays de Sault 10837QE16AN73492023-08-0820230032M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merSituation de l’assainissement des eaux usées à Mayotte 10788QE16AN73492023-08-0820230032M. Belkhir BelhaddadMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAttribution d’un code APE pour les entreprises de ravalement de façade 10843QE16AN73502023-08-0820230032Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la prise en charge financière des fauteuils roulants 10844QE16AN73502023-08-0820230032M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation de la PCH 10845QE16AN73512023-08-0820230032M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRévision des plans d’aides 10813QE16AN73512023-08-0820230032M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets de l’inflation sur les établissements publics de santé et médico-sociaux 10826QE16AN73512023-08-0820230032Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime Ségur : encore des exclus10849QE16AN73522023-08-0820230032M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail des infirmiers libéraux 10850QE16AN73522023-08-0820230032M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuestion écrite sur la situation des apprentis ambulanciers 10855QE16AN73532023-08-0820230032M. Timothée HoussinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des personnes transfusées de la liste des donneurs de sang 10856QE16AN73532023-08-0820230032M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux 10818QE16AN73542023-08-0820230032M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesRetraite des frontaliers 10825QE16AN73542023-08-0820230032Mme Annie VidalMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAvenir et pérennité des résidences autonomies 10827QE16AN73542023-08-0820230032Mme Lysiane MétayerMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesRésidences autonomie 10841QE16AN73552023-08-0820230032Mme Marie PochonMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLutte contre la grande pauvreté 10842QE16AN73552023-08-0820230032M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLes conditions d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) 10848QE16AN73552023-08-0820230032M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesRéduction du congé parental 10862QE16AN73562023-08-0820230032M. Alexis CorbièreMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLes 45 000 bénévoles des jeux Olympiques doivent être rémunérés !10792QE16AN73572023-08-0820230032M. Laurent AlexandreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉclaircir la situation conflictuelle autour de la cascade de Salles-la-Source 10793QE16AN73582023-08-0820230032M. Yannick NeuderM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact du projet de décret modifiant IOTA sur les étangs des territoires 10794QE16AN73582023-08-0820230032M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéfinitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la route 10799QE16AN73592023-08-0820230032Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFuites d’eau potable en France 10806QE16AN73592023-08-0820230032M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des chaudières gaz et soutien à la filière gaz française 10802QE16AN73592023-08-0820230032Mme Yaël MenacheMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide au raccordement électrique pour parc de véhicules professionnels 10804QE16AN73602023-08-0820230032Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueGisement d’hydrogène du bassin minier lorrain 10832QE16AN73602023-08-0820230032M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRégime minier - indemnités logement et chauffage 10867QE16AN73612023-08-0820230032M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransport de 48 tonnes 10814QE16AN73612023-08-0820230032Mme Stella DupontM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse de la prise en charge des contrats d’apprentissage 10817QE16AN73622023-08-0820230032Mme Florence GouletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNiveau de prise en charge des contrats d’apprentissage

1314REP16AN73712023-08-0820230032M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesObligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales73712023-08-08202300321324REP16AN73712023-08-0820230032M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesModalités de report des crédits de formation des élus locaux73712023-08-08202300321325REP16AN73722023-08-0820230032M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesMontant minimum des dépenses de formation des élus locaux73722023-08-08202300322411REP16AN73722023-08-0820230032M. Emmanuel BlairyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéDemande de dérogation à la loi Labbé - Communes de moins de 1 000 habitants73732023-08-08202300322872REP16AN73732023-08-0820230032M. Éric MartineauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesCréation d’un fonds de l’État pour la rénovation des ponts73732023-08-08202300324978REP16AN73742023-08-0820230032Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéSécurité incendie dans les communes73742023-08-08202300325278REP16AN73752023-08-0820230032M. Nicolas SansuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéFinancement des châteaux d’eau73752023-08-08202300325965REP16AN73752023-08-0820230032M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéLiberté de vote des conseillers communautaires73762023-08-08202300326063REP16AN73762023-08-0820230032M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAccélérer la procédure d’acquisition des successions vacantes73762023-08-08202300326077REP16AN73772023-08-0820230032Mme Florence GouletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCaractère obligatoire de la compétence eau et assainissement73772023-08-08202300326082REP16AN73782023-08-0820230032Mme Françoise BuffetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés à utiliser la plateforme « Mon Compte Élu »73782023-08-08202300326083REP16AN73792023-08-0820230032M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesCollectivités territoriales et ruralitéFaciliter l’accès des femmes aux responsabilités électives exécutives73792023-08-08202300326232REP16AN73802023-08-0820230032M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDélais de dépôt de motions en conseil municipal73802023-08-08202300326453REP16AN73802023-08-0820230032Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéRéunion à distance des organes délibérants des groupements de collectivités73812023-08-08202300326708REP16AN73812023-08-0820230032M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéTransfert de la compétence eau et assainissement73822023-08-08202300326883REP16AN73822023-08-0820230032M. Paul-André ColombaniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCompétence eau potable et responsabilité du président d’une intercommunalité73832023-08-08202300326894REP16AN73832023-08-0820230032Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPrésentation des indemnités des élus avant l’examen du budget d’une collectivité73842023-08-08202300326895REP16AN73842023-08-0820230032M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéStatut de l’élu municipal73842023-08-08202300326896REP16AN73852023-08-0820230032M. Joël GiraudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéValorisation du mandat d’élu local73852023-08-08202300326938REP16AN73862023-08-0820230032M. Éric PaugetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCréation d’un corps des forestiers sapeurs73862023-08-08202300327538REP16AN73872023-08-0820230032M. Arthur DelaporteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéSecrétaires de mairie73872023-08-08202300327618REP16AN73882023-08-0820230032M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFinancement des maisons France services73882023-08-08202300327671REP16AN73892023-08-0820230032M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéSoutien financier de l’État aux structures employant des conseillers numériques73892023-08-08202300327815REP16AN73892023-08-0820230032M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPénurie des personnels contractuels pour les petites communes73902023-08-08202300327898REP16AN73902023-08-0820230032Mme Marie-Christine DallozMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéClassement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)73902023-08-08202300328121REP16AN73912023-08-0820230032Mme Béatrice BellamyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDevenir du « train des plages », la ligne Bressuire/Les Sables d’Olonne73912023-08-08202300328152REP16AN73922023-08-0820230032Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCollectivités territoriales et ruralitéCritères fonds vert / rénovation énergétique73922023-08-08202300328635REP16AN73932023-08-0820230032M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéImportance des secrétaires de mairie73932023-08-08202300328671REP16AN73942023-08-0820230032Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la santé et de la préventionCollectivités territoriales et ruralitéCarence de médecins dans les Pyrénées-Orientales73942023-08-08202300328981REP16AN73942023-08-0820230032M. Thibaut FrançoisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéSoutenir les commerces dans les communes rurales73942023-08-08202300329054REP16AN73952023-08-0820230032Mme Anne-Laure BabaultMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPetites communes ayant sur leur territoire un établissement en soins palliatifs73962023-08-08202300329231REP16AN73962023-08-0820230032M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPouvoir de police du maire quant à l’implantation d’antennes relais73972023-08-08202300329326REP16AN73972023-08-0820230032M. Frédéric FalconMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéNombre record de démissions de maires73972023-08-08202300329399REP16AN73992023-08-0820230032M. Jérôme NuryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéOpérations de revitalisation du territoire (ORT)73992023-08-08202300329517REP16AN73992023-08-0820230032Mme Claudia RouauxMme la ministre de la cultureCultureRelèvement du financement plancher des scènes de musiques actuelles (SMAC)73992023-08-082023003210214REP16AN74002023-08-0820230032M. Yannick HauryMme la ministre de la cultureCultureSituation des dépositaires de presse74002023-08-08202300326585REP16AN74012023-08-0820230032M. Benoît BordatMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationauxDéveloppement, francophonie et partenariats internationauxAide publique au développement74012023-08-08202300327421REP16AN74022023-08-0820230032M. Hervé SaulignacMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceProtection de la rémunération des assistants familiaux74022023-08-08202300322761REP16AN74032023-08-0820230032M. David GuiraudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsIntérieur et outre-merPunir le harcèlement sur les plateformes de diffusion de vidéos en direct74032023-08-08202300324564REP16AN74052023-08-0820230032M. François JolivetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merAccidents liés à l’usage des trottinettes électriques4839REP16AN74052023-08-0820230032M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merSur les incivilités liées à l’usage des trottinettes électriques74052023-08-08202300325050REP16AN74062023-08-0820230032M. Christophe BarthèsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merDanger des trottinettes électriques6026REP16AN74062023-08-0820230032M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merAccidents de trottinettes électriques74072023-08-08202300325208REP16AN74072023-08-0820230032M. Yoann GilletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSyrie : le danger que font courir les rapatriements de Français74072023-08-08202300325887REP16AN74082023-08-0820230032M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapatriement en France de femmes djihadistes de Syrie74082023-08-08202300325888REP16AN74082023-08-0820230032M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetour des femmes liées au djihadisme en France74082023-08-08202300326029REP16AN74092023-08-0820230032Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVisite médicale et renouvellement du permis poids lourd74092023-08-08202300326398REP16AN74102023-08-0820230032M. Victor CatteauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des accidents de la route74102023-08-08202300326637REP16AN74102023-08-0820230032Mme Gisèle LelouisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merSur les problématiques liées à l’usage des trottinettes électriques74112023-08-08202300326939REP16AN74112023-08-0820230032M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de santé particulières et suivi médical des sapeurs-pompiers74112023-08-08202300327004REP16AN74122023-08-0820230032Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAttaques contre des journalistes74122023-08-08202300327199REP16AN74122023-08-0820230032Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInstallation de miroirs routiers sur la voie publique74132023-08-08202300327633REP16AN74132023-08-0820230032M. Pierre MeurinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbaissement des amendes forfaitaires pour les petits excès de vitesse74132023-08-08202300327677REP16AN74142023-08-0820230032M. Francis DuboisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation nouvelles brigades de gendarmerie Corrèze, calendrier74142023-08-08202300328109REP16AN74152023-08-0820230032M. Jérôme NuryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merAugmenter le poids maximum autorisé pour les véhicules relevant du permis B74152023-08-08202300328287REP16AN74152023-08-0820230032M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMaintien des déboutés du droit d’asile dans le dispositif national d’accueil74152023-08-08202300328297REP16AN74162023-08-0820230032M. Alexis JollyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAggravation de l’insécurité dans les campagnes74162023-08-08202300323350REP16AN74172023-08-0820230032Mme Isabelle ValentinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure de divorce pour faute en cas de violences conjugales74172023-08-08202300325968REP16AN74172023-08-0820230032Mme Géraldine GrangierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJustice - souffrance au travail74182023-08-08202300326314REP16AN74182023-08-0820230032M. Bertrand PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUne pression accrue dans les tribunaux74182023-08-08202300326462REP16AN74192023-08-0820230032M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEngorgement des tribunaux74202023-08-08202300328229REP16AN74212023-08-0820230032M. Nicolas MeizonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConstruction de nouvelles places de prison74212023-08-08202300328378REP16AN74222023-08-0820230032Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceJusticeRésidence alternée74222023-08-08202300329368REP16AN74232023-08-0820230032M. Xavier BretonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGrands-parents privés du droit relationnel avec leurs petits-enfants74232023-08-08202300325061REP16AN74242023-08-0820230032M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSports, jeux Olympiques et ParalympiquesManque d’équipements pour l’apprentissage de la natation scolaire74242023-08-08202300329228REP16AN74252023-08-0820230032M. Xavier BretonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesConditions d’éligibilité au Pass’sport74252023-08-08202300327481REP16AN74262023-08-0820230032M. Julien DiveMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse des prix de l’énergie des délégations de service public74262023-08-08202300329583REP16AN74272023-08-0820230032M. Christophe PlassardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueDécret d’application de l’article 68 de la loi de finance pour 2023 et avis ANSA74272023-08-082023003210596REP16AN74282023-08-0820230032Mme Brigitte KlinkertMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSuppression des équipements en chaudière à gaz dans les constructions neuves74282023-08-08202300328306REP16AN74292023-08-0820230032Mme Hélène LaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTravail, plein emploi et insertionRépartition des cotisations sociales en fonction du niveau de salaire74292023-08-0820230032