10875QE16AN74432023-08-1520230033Mme Christine LoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProblème de manque d’information concernant la chasse aux blaireaux 10879QE16AN74432023-08-1520230033Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDirective du Conseil relative au miel - conditions d’étiquetage 10869QE16AN74432023-08-1520230033M. Christophe NaegelenMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre 10877QE16AN74442023-08-1520230033M. Pierrick BertelootM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRehaussement du plafond de la DETR 10914QE16AN74442023-08-1520230033Mme Valérie RabaultM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRépartition des recettes totales de TVA 10878QE16AN74442023-08-1520230033Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des collectivités locales 10884QE16AN74452023-08-1520230033M. Roger ChudeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du prix de l’électricité 10896QE16AN74452023-08-1520230033Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse des coûts des contrats d’apprentissage 10902QE16AN74452023-08-1520230033Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de précarité inédite des Français 10904QE16AN74462023-08-1520230033Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’accompagnement des enfants porteurs d’un trouble du spectre autistique 10887QE16AN74462023-08-1520230033Mme Karine LebonMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance 10894QE16AN74472023-08-1520230033M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage 10888QE16AN74472023-08-1520230033M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNombre d’enseignants-chercheurs 10889QE16AN74472023-08-1520230033M. Arthur DelaporteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation de certains établissements d’enseignement supérieur privés 10906QE16AN74482023-08-1520230033Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProgramme de reproduction humaine (HRP) de l’OMS 10871QE16AN74492023-08-1520230033M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉcriture inclusive et conditions d’attribution des subventions publiques 10872QE16AN74492023-08-1520230033M. Bertrand PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés d’utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis »10873QE16AN74492023-08-1520230033M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLimitation de la vitesse de circulation autour des écoles 10882QE16AN74492023-08-1520230033M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVol des câbles en cuivre 10901QE16AN74502023-08-1520230033Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des passeports et cartes d’identité 10912QE16AN74502023-08-1520230033Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInaction du Gouvernement et insécurité 10880QE16AN74502023-08-1520230033Mme Valérie RabaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques concernant les violences conjugales 10881QE16AN74512023-08-1520230033Mme Valérie RabaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale 10891QE16AN74512023-08-1520230033M. Pierrick BertelootM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIntégration des signes diacritiques régionaux sur les actes de l’état civil 10898QE16AN74512023-08-1520230033M. Arthur DelaporteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCapacité des infrastructures de la justice 10899QE16AN74512023-08-1520230033M. Arthur DelaporteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés de l’outil « OutilGreffe »10905QE16AN74522023-08-1520230033Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrésomption de légitime défense 10874QE16AN74522023-08-1520230033Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSuppression de la TVA à 10 % pour travaux de rénovation non énergétiques 10870QE16AN74532023-08-1520230033M. Xavier BatutM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerInterdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord 10900QE16AN74532023-08-1520230033Mme Karine LebonM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerFaire la lumière sur les circonstances du naufrage du 24/11/2021 dans la Manche 10909QE16AN74532023-08-1520230033M. Arthur DelaporteMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéInclusion des cotations d’actes de certains professionnels de santé 10868QE16AN74542023-08-1520230033M. Timothée HoussinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAllocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante 10911QE16AN74542023-08-1520230033M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens accordés à la psychiatrie en France 10913QE16AN74552023-08-1520230033Mme Louise MorelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales 10876QE16AN74552023-08-1520230033Mme Louise MorelMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesFinancement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires 10903QE16AN74562023-08-1520230033M. Laurent JacobelliMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAccueil des personnes en situation de polyhandicap 10907QE16AN74562023-08-1520230033Mme Karine LebonMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesNon-recours aux aides sociales 10908QE16AN74572023-08-1520230033Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCritères des ratios appliqués par l’ARS aux équipes mobiles de soins palliatifs 10915QE16AN74572023-08-1520230033Mme Valérie RabaultMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDéparts en vacances des enfants 10892QE16AN74572023-08-1520230033Mme Perrine GouletM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCarrière des fonctionnaires territoriaux 10885QE16AN74572023-08-1520230033M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des chaudières à gaz 10890QE16AN74582023-08-1520230033M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGaspillage du matériel paramédical 10883QE16AN74582023-08-1520230033Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide financière pour les trackers solaires 10886QE16AN74592023-08-1520230033Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueOpportunité d’un « uprate » du parc nucléaire français10916QE16AN74592023-08-1520230033Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSous-dimensionnement chronique des barrières de péage des autoroutes 10893QE16AN74592023-08-1520230033Mme Danielle BruleboisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des salariés de la sécurité sociale 10895QE16AN74602023-08-1520230033M. Didier LemaireM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse des « coûts contrats » pour les apprentissages10897QE16AN74602023-08-1520230033M. Roger ChudeauM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDiminution de la prise en charge des contrats d’apprentissage 10910QE16AN74602023-08-1520230033Mme Valérie RabaultM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConséquences de la réforme des retraites pour les salariés en fin de carrière

3464REP16AN74752023-08-1520230033M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRésilience et adaptation de l’agriculture face au dérèglement climatique74752023-08-15202300335547REP16AN74772023-08-1520230033M. Mansour KamardineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgriculture à Mayotte74772023-08-15202300335713REP16AN74782023-08-1520230033Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGrippe aviaire9273REP16AN74782023-08-1520230033M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVaccin contre l’influenza aviaire74782023-08-15202300335900REP16AN74792023-08-1520230033Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCadre règlementaire d’essais de terrain de pesticides ARNi en France74792023-08-15202300336838REP16AN74802023-08-1520230033Mme Manon MeunierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des calamités agricoles74802023-08-15202300337050REP16AN74822023-08-1520230033M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière apicole74822023-08-15202300337051REP16AN74832023-08-1520230033M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés pour les producteurs de cerises face à la mouche asiatique74832023-08-15202300337460REP16AN74842023-08-1520230033M. Michaël TaverneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAssouplissement des autorisations de retournement de prairies permanentes74842023-08-15202300337744REP16AN74842023-08-1520230033M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation préoccupante de l’agriculture biologique8321REP16AN74852023-08-1520230033M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de la filière agricole biologique74852023-08-15202300337893REP16AN74862023-08-1520230033M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIrrigation agricole et questions réglementaires74862023-08-15202300337895REP16AN74872023-08-1520230033M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécheresse dans le département de l’Aube74872023-08-15202300337896REP16AN74882023-08-1520230033M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon publication des décrets relatifs aux articles 12, 13 et 14 de la loi Egalim74892023-08-15202300338126REP16AN74902023-08-1520230033M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôles des structures des exploitations agricoles74902023-08-15202300338144REP16AN74902023-08-1520230033M. Jorys BovetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvaluation satellitaire des dégâts agricoles74912023-08-15202300338165REP16AN74922023-08-1520230033M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireElevage porcin traditionnel en Corse74922023-08-15202300338170REP16AN74932023-08-1520230033M. Léo WalterM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUsage légal des préparations naturelles (PNPP) en santé animale74932023-08-15202300338326REP16AN74932023-08-1520230033M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSeuils de nomination obligatoire d’un commissaire aux compte pour les CUMA74942023-08-15202300338529REP16AN74942023-08-1520230033M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRapport sur l’accaparement des terres agricoles en Corse et en outre-mer74942023-08-15202300338761REP16AN74952023-08-1520230033M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDangereuse privatisation de la sécurité alimentaire74952023-08-15202300338764REP16AN74962023-08-1520230033M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConstruction de bâtiments à destination agricole sur des prairies sensibles74962023-08-15202300338772REP16AN74972023-08-1520230033Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNouvelle définition européenne du cidre, un savoir-faire en danger ?9014REP16AN74972023-08-1520230033Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjet de normes de commercialisation de l’UE : protection des cidres de France9017REP16AN74982023-08-1520230033M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfinition de la composition du cidre au niveau européen et ses conséquences74982023-08-15202300338774REP16AN74982023-08-1520230033M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance des vergers et de leurs inter-rangs dans la PAC 2023‑202774982023-08-15202300338801REP16AN74992023-08-1520230033M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccord commercial UE/Maroc sur les tomates74992023-08-15202300338979REP16AN75002023-08-1520230033M. Jérôme NuryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme des retraites pour les agriculteurs nés en 196375002023-08-15202300339012REP16AN75012023-08-1520230033Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFonctionnement des SAFER75012023-08-15202300339013REP16AN75012023-08-1520230033M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en danger de l’agriculture porcine75022023-08-15202300339264REP16AN75022023-08-1520230033M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des programmes opérationnels9501REP16AN75022023-08-1520230033M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des programmes opérationnels10033REP16AN75032023-08-1520230033M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des programmes opérationnels10037REP16AN75032023-08-1520230033Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe financement des programmes opérationnels de la politique agricole commune10263REP16AN75032023-08-1520230033M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des programmes opérationnels75032023-08-15202300339265REP16AN75042023-08-1520230033M. Bertrand PetitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePénurie de main-d’œuvre dans le domaine du remplacement agricole.75042023-08-15202300339267REP16AN75052023-08-1520230033M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon respect de la loi Egalim9502REP16AN75052023-08-1520230033M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-respect de la loi Egalim10032REP16AN75052023-08-1520230033Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle de l’application des lois dites « EGalim »10038REP16AN75062023-08-1520230033M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-respect des lois dites « EGalim » par les industriels10266REP16AN75062023-08-1520230033M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNégociations commerciales entre industriels et associations de producteurs75062023-08-15202300339494REP16AN75072023-08-1520230033Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides à l’implantation de haies - absence de prise en compte de la hauteur75072023-08-15202300339511REP16AN75082023-08-1520230033M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAdaptation de l’article L. 211‑16 du code rural relatif aux animaux dangereux75082023-08-15202300339576REP16AN75082023-08-1520230033M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLunettes de tir à visée thermique75092023-08-15202300339774REP16AN75102023-08-1520230033Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de financement des PAEC et MAEC75102023-08-152023003310153REP16AN75112023-08-1520230033M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProduits bio et locaux dans la restauration collective75112023-08-152023003310269REP16AN75122023-08-1520230033M. Nicolas RayM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSimplification des critères d’attribution de l’ICHN75132023-08-152023003310310REP16AN75132023-08-1520230033Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRapport sur l’encadrement des marges des distributeurs sur les SIQO75142023-08-152023003310602REP16AN75142023-08-1520230033Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFormation des agents publics des services de restauration scolaire75152023-08-15202300335691REP16AN75162023-08-1520230033M. Didier Le GacMme la ministre de la cultureCultureAccès à des documents télévisés pour des téléspectateurs malvoyants75162023-08-15202300337972REP16AN75172023-08-1520230033M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des écoles de production75172023-08-15202300338606REP16AN75172023-08-1520230033Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforcement des UPE2A9602REP16AN75172023-08-1520230033M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe manque d’accueil des élèves non francophones75182023-08-15202300333782REP16AN75182023-08-1520230033M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSauvegarde du secteur industriel - électricité75182023-08-15202300336280REP16AN75192023-08-1520230033M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieÉlargissement du bouclier tarifaire aux entreprises immatriculées au RM75202023-08-1520230033663REP16AN75202023-08-1520230033Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbus sexuels dans l’Église3524REP16AN75212023-08-1520230033M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbus sexuels commis par des membres du clergé75212023-08-15202300331628REP16AN75222023-08-1520230033M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccueil des opposants russes à la guerre75232023-08-15202300331649REP16AN75242023-08-1520230033Mme Isabelle RauchM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merRestrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète75242023-08-15202300331689REP16AN75242023-08-1520230033M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDiffusion de la maltraitance annimale sur les réseaux sociaux75252023-08-15202300331865REP16AN75262023-08-1520230033M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa sécurité aux abords du stade de France75262023-08-15202300331924REP16AN75272023-08-1520230033Mme Élise LeboucherM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa situation des étudiants étrangers ayant fui l’Ukraine75272023-08-15202300333260REP16AN75282023-08-1520230033M. Aurélien PradiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresIntérieur et outre-merL’exercice de l’activité de conducteur de chien de sang75282023-08-15202300333999REP16AN75292023-08-1520230033Mme Louise MorelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPossibilité pour les SEM agréées de construire des casernes de gendarmerie75292023-08-15202300334339REP16AN75302023-08-1520230033M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des violences conjugales6292REP16AN75302023-08-1520230033Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDispositif espagnol pour lutter contre les violences faites aux femmes6293REP16AN75302023-08-1520230033Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉradiquer les féminicides75312023-08-15202300334567REP16AN75322023-08-1520230033Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélinquance et actes de cruauté envers les animaux en milieu agricole75322023-08-15202300334602REP16AN75332023-08-1520230033M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance des titres d’identité75332023-08-15202300335554REP16AN75342023-08-1520230033Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’attente concernant la délivrance de titres d’identité75342023-08-15202300335679REP16AN75352023-08-1520230033M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCollecte nationale d’armes75352023-08-15202300336115REP16AN75362023-08-1520230033M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des brigades de gendarmerie75362023-08-15202300336506REP16AN75362023-08-1520230033Mme Farida AmraniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOQTF et moyens préfectoraux75372023-08-15202300336584REP16AN75372023-08-1520230033M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRôle de la police nationale dans la surveillance des opérations funéraires75372023-08-15202300336739REP16AN75382023-08-1520230033M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenouvellement d’un accord de retrait Brexit pour titre de séjour75382023-08-15202300336978REP16AN75392023-08-1520230033M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArrêtés préfectoraux contre le droit à manifester : ça suffit !75392023-08-15202300337165REP16AN75402023-08-1520230033M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences policières de la compagnie de sécurisation et d’intervention du 9375402023-08-15202300337279REP16AN75402023-08-1520230033M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolice municipale75412023-08-15202300337542REP16AN75412023-08-1520230033M. Quentin BataillonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcer le respect des modalités d’accueil et d’évacuation des gens du voyage75412023-08-15202300337726REP16AN75422023-08-1520230033M. Sébastien DeloguM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa nécessité de moyens dignes aux sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône.75422023-08-15202300337984REP16AN75432023-08-1520230033Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExpertise des documents d’état-civil fournis par les mineurs isolés étrangers75432023-08-15202300338043REP16AN75442023-08-1520230033M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManifestation du « Comité du 9 mai » - Assassinat de Federico Martin Aramburu75442023-08-15202300338733REP16AN75452023-08-1520230033M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation du nombre d’accidents de la route75452023-08-15202300339189REP16AN75452023-08-1520230033Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIntérieur et outre-merCréation d’un compte spécial dédié aux forces de l’ordre75462023-08-152023003310326REP16AN75472023-08-1520230033Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCompatibilité de la parité électorale et de l’autodétermination des transgenres75472023-08-15202300338119REP16AN75482023-08-1520230033Mme Ségolène AmiotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRacisme et LGBTQI-phobies n’ont pas leur place à la FFF et à la FIFA75482023-08-15202300338308REP16AN75492023-08-1520230033M. Julien OdoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDérives wokes dans le sport féminin75502023-08-152023003310011REP16AN75502023-08-1520230033M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAssociations éligibles au Pass’Sport75502023-08-152023003340REP16AN75512023-08-1520230033M. Nicolas SansuM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransition écologique et cohésion des territoiresCompensation aux collectivités territoriales de l’augmentation du point d’indice75512023-08-1520230033198REP16AN75522023-08-1520230033M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccueil des réfugiés ukrainiens75522023-08-1520230033844REP16AN75532023-08-1520230033M. Thomas MénagéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation de l’installation de trackers photovoltaïques75532023-08-1520230033888REP16AN75532023-08-1520230033M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéduire les zones artificialisées des communes.75532023-08-15202300331028REP16AN75542023-08-1520230033M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoires« Fonds vert » et gestion de nos ressources en eau75542023-08-15202300331226REP16AN75552023-08-1520230033Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéforme partielle du code minier75552023-08-15202300331301REP16AN75562023-08-1520230033M. Paul VannierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet Cap Héloïse : un non sens écologique75562023-08-15202300331465REP16AN75562023-08-1520230033M. Boris VallaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtection contre les inondations75572023-08-15202300331508REP16AN75572023-08-1520230033Mme Sandra RegolM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresM. le ministre va-t-il soutenir l’exploitation du gaz de couche en Lorraine ?75572023-08-15202300331512REP16AN75582023-08-1520230033Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresSituation d’une unité de méthanisation75582023-08-15202300331536REP16AN75592023-08-1520230033M. François PiquemalM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCritères d’attribution du fonds vert de l’État75592023-08-15202300331805REP16AN75602023-08-1520230033Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtection de la Corniche Basque75602023-08-15202300332015REP16AN75602023-08-1520230033Mme Yaël MenacheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa problématique du curage des étangs et du traitement des déchets sédimenteux75612023-08-15202300332142REP16AN75612023-08-1520230033M. Antoine LéaumentM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’État doit prendre en charge la dépollution des sols !75622023-08-15202300332278REP16AN75622023-08-1520230033M. Timothée HoussinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantations abusives d’éoliennes dans l’Eure75622023-08-15202300332711REP16AN75632023-08-1520230033M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDémocratisation de la géothermie de surface75632023-08-15202300332721REP16AN75642023-08-1520230033M. Bertrand SorreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation applicable à l’implantation des « suiveurs solaires »75642023-08-15202300332871REP16AN75652023-08-1520230033M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresZéro artificialisation nette et zones agricoles75652023-08-15202300333102REP16AN75652023-08-1520230033M. Stéphane PeuMme la Première ministreTransition écologique et cohésion des territoiresÉlargissement du bouclier tarifaire à toutes les situations individuelles75662023-08-15202300333109REP16AN75672023-08-1520230033M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRépartition et délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité75672023-08-15202300333138REP16AN75682023-08-1520230033M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresCrédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME75682023-08-15202300333748REP16AN75682023-08-1520230033M. Jocelyn DessignyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEntreprises mises à l’écart des aides sur le prix du carburant75682023-08-15202300333958REP16AN75692023-08-1520230033M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFaiblesse du tarif de rachat du surplus de consommation électrique par EDF OA75692023-08-15202300334662REP16AN75702023-08-1520230033M. Christopher WeissbergM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLabel bas-carbone - Mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki75702023-08-15202300334760REP16AN75702023-08-1520230033M. Pierre MeurinM. le ministre de la santé et de la préventionTransition écologique et cohésion des territoiresVers un désamiantage de toutes les toitures en Fibrociment75712023-08-15202300334786REP16AN75712023-08-1520230033M. Julien RancouleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBaisse de l’aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l’Aude75712023-08-15202300335036REP16AN75722023-08-1520230033Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChauffage d’appoint extérieur - commerces itinérants75732023-08-15202300335139REP16AN75732023-08-1520230033Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRisques de plus en plus importants des décharges de munitions sous-marines75742023-08-15202300335140REP16AN75742023-08-1520230033M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresAyants droits du régime minier75742023-08-15202300335223REP16AN75762023-08-1520230033Mme Mélanie ThominM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés de mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN)75762023-08-15202300335261REP16AN75772023-08-1520230033M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLocaux commerciaux - Passoires énergétiques75772023-08-1520230033

Actions ayant le plus bénéficié de CEE dans le tertiaire sur 2018-2021	Nombre de CEE	Estimation des aides (à 7 €/MWhc)
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire	25,3 TWhc	177 M€
Isolation d’un plancher	20,6 TWhc	144 M€
Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid	14,5 TWhc	101 M€
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante	12,5 TWhc	88 M€
Isolation de combles ou de toitures	8,3 TWhc	58 M€

Par ailleurs, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME lancé dans le cadre du plan France relance a été reconduit par la loi de finances 2023 pour les années 2023 et 2024. Ce crédit d’impôt est destiné aux TPE et PME, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, entrepôts…). Le montant de ce crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Cette aide est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 (devis daté et signé postérieurement au 1er janvier) et le 31 décembre 2024. A noter que ce crédit d’impôt est cumulable avec les certificats d’économies d’énergie. Les entreprises peuvent également faire appel aux prêts Eco-énergie de BPI France à taux réduit et sans garantie afin de financer le reste à charge. Depuis 2019, les petites entreprises tertiaires privées peuvent également bénéficier d’un service d’information et de conseil pour leurs travaux de rénovation énergétique, mis en place par le programme CEE SARE (accessible via le numéro unique 0 808 800 700). Fin 2022, ce service d’assistance recouvrait 85 % du territoire. Par ailleurs, le programme "Baisse les Watts" lancé en 2022 est un programme CEE de 26 M€ porté par La Poste, qui vise à accompagner les TPE/PME vers la sobriété énergétique via un parcours simplifié comprenant la mise en place d’un outil appelé le Carnet de Bord Energie, d’un diagnostic de la consommation par équipement, la mise à disposition de fiches actions des premiers gestes à faire pour la sobriété énergétique au regard de son secteur d’activité, d’un conseil personnalisé, de formations. L’objectif est de conduire 245 000 TPE/PME à ouvrir un « Carnet de Bord Energie », outil digital permettant au bénéficiaire de comprendre sa consommation d’énergie, et d’accompagner 61 000 TPE/PME dans un parcours de sensibilisation-formation adapté aux spécificités de leur métier (boulangerie, hôtel, restaurant, café, boucherie, etc.).]]>5317REP16AN75782023-08-1520230033M. Nicolas SansuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRémunération des agents de la filière technique75782023-08-15202300335336REP16AN75792023-08-1520230033Mme Gisèle LelouisM. le ministre des arméesTransition écologique et cohésion des territoiresAccroissement du danger des décharges de munitions sous-marines75792023-08-15202300335585REP16AN75802023-08-1520230033M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionTransition écologique et cohésion des territoiresExtension du Ségur de la santé aux assistants dentaires75802023-08-15202300335812REP16AN75802023-08-1520230033Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionTransition écologique et cohésion des territoiresRisques de plus en plus élevés pour la population des munitions sous-marines75812023-08-15202300335828REP16AN75812023-08-1520230033Mme Sarah LegrainM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDépollution des anciennes stations-services Total75822023-08-15202300335889REP16AN75822023-08-1520230033Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConstruction et extension de structures golfiques en période de sécheresse75822023-08-15202300336233REP16AN75832023-08-1520230033M. Lionel VuibertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInégales retombées économiques des implantations éoliennes entre communes75832023-08-15202300336413REP16AN75842023-08-1520230033Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés concernant les installations classées protection de l’environnement.75842023-08-15202300336475REP16AN75852023-08-1520230033M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImplantation d’un nouveau parc éolien dit de l’Aronde-des-Vents75852023-08-15202300336609REP16AN75852023-08-1520230033M. Yannick MonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation sur les enseignes publicitaires75862023-08-15202300336705REP16AN75862023-08-1520230033M. Didier LemaireM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTransition écologique et cohésion des territoiresDisponibilité des moyens humains pour le transfert de l’eau et assainissement75872023-08-15202300336900REP16AN75872023-08-1520230033M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBouclier tarifaire pour le chauffage collectif75872023-08-15202300337001REP16AN75882023-08-1520230033M. Idir BoumertitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAlerte face à la faiblesse des plans de protection de l’atmosphère75892023-08-15202300337069REP16AN75902023-08-1520230033M. Jordan GuittonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficulté de la mise en oeuvre de la REP bâtiment pour les entreprises75902023-08-15202300337508REP16AN75902023-08-1520230033Mme Servane HuguesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes investissements dans les énergies renouvelables - Hydroélectricité75912023-08-15202300337664REP16AN75922023-08-1520230033M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPour l’instauration d’un réferendum local sur tout projet éolien75922023-08-15202300337785REP16AN75932023-08-1520230033M. Marc Le FurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences du débridage des éoliennes75932023-08-15202300337787REP16AN75932023-08-1520230033M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction à venir des chaudières fonctionnant au gaz dans les logements75942023-08-15202300337844REP16AN75952023-08-1520230033M. Max MathiasinM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merTransition écologique et cohésion des territoiresAquaculture marine outre-mer75952023-08-15202300338042REP16AN75962023-08-1520230033M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionTransition écologique et cohésion des territoiresFin de l’expérimentation des radars anti-bruit75962023-08-15202300338107REP16AN75962023-08-1520230033Mme Pascale BordesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVigilance sécheresse et incendies dans le Gard75972023-08-15202300338370REP16AN75972023-08-1520230033M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des chaudières au gaz75972023-08-15202300338556REP16AN75992023-08-1520230033M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStop aux droits à polluer75992023-08-15202300338582REP16AN76002023-08-1520230033Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique et cohésion des territoiresRévision de la directive relative aux émissions industrielles76002023-08-15202300338596REP16AN76012023-08-1520230033Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI76012023-08-15202300339074REP16AN76022023-08-1520230033M. Marc Le FurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir des chaudières à gaz76022023-08-15202300339227REP16AN76032023-08-1520230033M. François GernigonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAppel à projets « France Services itinérant »76032023-08-15202300339325REP16AN76042023-08-1520230033M. Laurent PanifousM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique et cohésion des territoiresRévision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicole76042023-08-152023003310324REP16AN76052023-08-1520230033M. Bryan MassonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéTransition écologique et cohésion des territoiresUtilisation des eaux usées traitées par les municipalités76052023-08-15202300336477REP16AN76062023-08-1520230033Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPotentiel de production d’énergies renouvelables par Voies navigables de France76062023-08-1520230033