10947QE16AN76192023-08-2220230034Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la Première ministrePremière ministreCybersécurité 10948QE16AN76192023-08-2220230034Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la Première ministrePremière ministreRenforcement de la cybersécurité 10930QE16AN76192023-08-2220230034M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréoccupations autour de la qualité nutritionnelle du pain 10951QE16AN76202023-08-2220230034Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFormation des vétérinaires 10917QE16AN76202023-08-2220230034M. Roger ChudeauMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation des proches des victimes d’essais nucléaires 10931QE16AN76202023-08-2220230034Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesEssaims de drones 10923QE16AN76212023-08-2220230034M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéLégislation encadrant les arbres mitoyens et ses impacts sur la biodiversité 10933QE16AN76212023-08-2220230034M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAides aux communes pour construire un système s’assainissement collectif 10927QE16AN76212023-08-2220230034M. Arnaud Le GallM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerAccords de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande 10924QE16AN76222023-08-2220230034Mme Louise MorelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCollecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb 10918QE16AN76222023-08-2220230034M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureAides à la création artistique 10919QE16AN76232023-08-2220230034Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés petites associations loi 1901 pour résilier leur contrat d’assurance 10921QE16AN76232023-08-2220230034Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePolitique tarifaire bancaire appliquée aux petites associations loi 1901 10922QE16AN76232023-08-2220230034Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficile mise en œuvre de la REP bâtiment 10925QE16AN76242023-08-2220230034M. Julien RancouleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompensations financières des communes forestières en zones Natura 2000 10926QE16AN76242023-08-2220230034Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueManque de contrôle des brevets professionnels des salons de coiffure 10928QE16AN76252023-08-2220230034M. Luc LamiraultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrics hydrauliques 10932QE16AN76252023-08-2220230034M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection des données personnelles en Union européenne 10945QE16AN76252023-08-2220230034M. Yoann GilletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrises du logement et du BTP 10936QE16AN76262023-08-2220230034M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon versement de l’allocation de rentrée scolaire aux élèves IEF 10935QE16AN76272023-08-2220230034M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceAnnonces concernant le secteur de la petite enfance 10937QE16AN76272023-08-2220230034Mme Karen ErodiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAlerte sur la hausse du coût de la vie étudiante 10938QE16AN76272023-08-2220230034M. Bruno FuchsMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExamen oral de première année d’études de santé 10934QE16AN76282023-08-2220230034Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise en œuvre du vote par procuration 10944QE16AN76282023-08-2220230034Mme Louise MorelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGestion du stationnement des gens du voyage 10949QE16AN76282023-08-2220230034M. Olivier ServaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation de la « Maison de la protection des familles » en Guadeloupe10955QE16AN76292023-08-2220230034Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des coups et blessures et violences en France 10939QE16AN76292023-08-2220230034Mme Anaïs SabatiniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAugmentation des cas de non-représentation d’enfant et droits des pères 10946QE16AN76302023-08-2220230034M. Yoann GilletM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrises du logement et du BTP 10956QE16AN76302023-08-2220230034Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLes dispositions du 2e alinéa de l’article L. 211‑2 du code de la construction 10950QE16AN76312023-08-2220230034M. Laurent JacobelliMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil et accompagnement des personnes en situation de polyhandicap 10952QE16AN76312023-08-2220230034M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne de sensibilisation aux maladies psychiques 10953QE16AN76322023-08-2220230034M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComplications dues aux implants permanents transvaginaux en polypropylène 10954QE16AN76322023-08-2220230034M. Stéphane LenormandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgence pour la santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent 10940QE16AN76332023-08-2220230034M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances - retraités fonction publique d’État - circulaire du 25/07/23 10929QE16AN76332023-08-2220230034M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPratiques commerciales de la SNCF 10957QE16AN76332023-08-2220230034M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPoint de politique publique mobilité 10958QE16AN76342023-08-2220230034Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa suppression des vols aériens intérieurs 10959QE16AN76342023-08-2220230034Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa suppression des vols aériens intérieurs pour réduire l’empreinte carbone 10960QE16AN76342023-08-2220230034M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéouverture de la ligne TER Carcassonne-Limoux-Quillan 10961QE16AN76352023-08-2220230034M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEntretiens des ponts 10962QE16AN76352023-08-2220230034M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsImplantation des ralentisseurs sur les routes 10920QE16AN76352023-08-2220230034M. Vincent SeitlingerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFin de validité de nombreux « Pass IAE » pour les associations intermédiaires10941QE16AN76362023-08-2220230034M. Yannick NeuderM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en artisanat 10942QE16AN76362023-08-2220230034M. Philippe LatombeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFormation des jeunes et des actifs les moins qualifiés 10943QE16AN76372023-08-2220230034Mme Stéphanie GalzyM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionImpact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage

6225REP16AN76442023-08-2220230034M. François PiquemalMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireParticipation des collectivités au futur Musée-mémorial du terrorisme76442023-08-22202300348133REP16AN76442023-08-2220230034M. Jean-Luc BourgeauxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePouvoir d’achat des anciens combattants8781REP16AN76442023-08-2220230034M. Mathieu LefèvreMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireÉvolution du point PMI et de la retraite du combattant76442023-08-22202300347280REP16AN76452023-08-2220230034Mme Gisèle LelouisM. le ministre des arméesArméesLa « LPM Potemkine »76452023-08-22202300341544REP16AN76462023-08-2220230034Mme Ersilia SoudaisMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesCollectivités territoriales et ruralitéAccès aux sanitaires publics pour les femmes76462023-08-22202300342033REP16AN76462023-08-2220230034Mme Brigitte LisoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéInsécurité juridique des élus locaux face à la notion de conflit d’intérêt76472023-08-22202300342931REP16AN76472023-08-2220230034M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsCollectivités territoriales et ruralitéÉlus : impact de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique76482023-08-22202300343006REP16AN76482023-08-2220230034M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesExpérimentation délivrance des titres d’identité dans Maisons France Services76492023-08-22202300343269REP16AN76492023-08-2220230034Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéDotations de l’Etat aux communes nouvelles de densité intermédiaire76502023-08-22202300343888REP16AN76512023-08-2220230034M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCollectivités territoriales et ruralitéDénazification de l’espace public76512023-08-22202300345517REP16AN76522023-08-2220230034M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDécret relatif aux zones tendues et à la taxe d’habitation76522023-08-22202300347491REP16AN76532023-08-2220230034M. Éric WoerthM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéSimplification des procédures relatives aux demandes d’aides76532023-08-22202300348862REP16AN76542023-08-2220230034M. Roger VicotMme la ministre de la cultureCultureSituation critique des ENSA-P76542023-08-22202300345823REP16AN76552023-08-2220230034M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrieStratégie industrielle du médicament en France76562023-08-22202300342378REP16AN76562023-08-2220230034Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraite : pénibilité du métier d’agent de police2379REP16AN76562023-08-2220230034M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraite des policiers municipaux2602REP16AN76572023-08-2220230034Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraite des policiers municipaux76572023-08-22202300343852REP16AN76572023-08-2220230034M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des victimes délaissées du trafic de drogue76572023-08-22202300344950REP16AN76582023-08-2220230034M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa liberté de la recherche et le droit de manifester, en danger ?76592023-08-22202300345416REP16AN76592023-08-2220230034Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTentative de féminicide et refus de plainte76592023-08-22202300345509REP16AN76612023-08-2220230034M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesIntérieur et outre-merCumul de rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale76612023-08-22202300345635REP16AN76612023-08-2220230034M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’individus exerçant des professions sensibles parmi les FSPRT76612023-08-22202300346152REP16AN76622023-08-2220230034Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRupture d’égalité entre policiers municipaux ruraux et urbains76622023-08-22202300346199REP16AN76622023-08-2220230034M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIntérieur et outre-merAutorisation temporaire de création des débits de boisson de 4ème catégorie76632023-08-22202300346866REP16AN76632023-08-2220230034M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsertion de documents dans la presse quotidienne régionale par une collectivité76632023-08-22202300346997REP16AN76642023-08-2220230034M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevalorisation des policiers municipaux76642023-08-22202300347072REP16AN76652023-08-2220230034M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de péremption pour les biens ayant bénéficié de subventions et/ou du FCTVA76652023-08-22202300347398REP16AN76662023-08-2220230034Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndépendance de l’Inspection générale de la police nationale76662023-08-22202300347672REP16AN76672023-08-2220230034Mme Géraldine BannierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesIntérieur et outre-merIndemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques76682023-08-22202300348692REP16AN76682023-08-2220230034Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merJeunes parchocés par une voiture de police dans le 20e arrondissement de Paris76692023-08-22202300348741REP16AN76702023-08-2220230034M. Jean-François PortarrieuMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesÉtude sur l’incidence des blessures dans le rugby amateur76702023-08-22202300348995REP16AN76702023-08-2220230034M. Thibaut FrançoisMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesTarifs appliqués sur les billets pour les jeux Olympiques76702023-08-22202300341340REP16AN76712023-08-2220230034Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseTransition écologique et cohésion des territoiresInégalités d’accès à la restauration scolaire76712023-08-2220230034