10967QE16AN76852023-08-2920230035Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAffichage environnemental dans le secteur de l’alimentation 10971QE16AN76862023-08-2920230035M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de l’élevage en cage 10963QE16AN76862023-08-2920230035M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre des arméesArméesDésarmement d’un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau 10972QE16AN76872023-08-2920230035M. Pierrick BertelootMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation de l’indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitants 10965QE16AN76872023-08-2920230035M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités 10991QE16AN76872023-08-2920230035Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéclaration des biens immobiliers 11000QE16AN76882023-08-2920230035M. Julien RancouleMme la ministre de la cultureCultureCandidature de Limoux au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO 10964QE16AN76882023-08-2920230035M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du taux livret A et prêts bancaires indexés des collectivités 10973QE16AN76882023-08-2920230035Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse alarmante des prix du carburant et abandon du chèque carburant 10990QE16AN76892023-08-2920230035M. Raphaël GérardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIncidence d’une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole 11006QE16AN76892023-08-2920230035M. Damien MaudetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInflation alimentaire : échec du panier, il faut partager !10975QE16AN76902023-08-2920230035Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDisparités de traitement dans les recours relatifs à l’instruction en famille 10976QE16AN76912023-08-2920230035M. Karl OliveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre les mariages forcés dans l’éducation nationale 10977QE16AN76912023-08-2920230035M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéajustement de l’allocation de rentrée scolaire 10978QE16AN76912023-08-2920230035M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClassement REP du collège Nelson Mandela à Champigny-sur-Marne 10979QE16AN76922023-08-2920230035M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture d’une classe de seconde au Lycée Branly de Nogent sur Marne 10994QE16AN76922023-08-2920230035Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAugmentation préoccupante du port des signes et tenues religieuses à l’école 10981QE16AN76922023-08-2920230035M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsMise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes 10982QE16AN76932023-08-2920230035M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsNombre de places en CHRS dans le Val-de-Marne 10983QE16AN76932023-08-2920230035M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsPromouvoir la médecine itinérante à destination des femmes en Haute-Saintonge 10993QE16AN76942023-08-2920230035M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsCompétence des sages-femmes en matière d’IVG 10974QE16AN76942023-08-2920230035Mme Karine LebonMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceLa nécessaire pérennisation de la CIIVISE 10992QE16AN76952023-08-2920230035Mme Caroline ColombierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceAdolescents victimes de prédateurs sexuels sur des sites de rencontre 10966QE16AN76952023-08-2920230035M. Damien MaudetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOn veut manger français, pas néo-zélandais !10980QE16AN76962023-08-2920230035Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresHausse record du nombre d’entreprises ayant fait faillite dans l’UE 11004QE16AN76962023-08-2920230035M. Philippe FaitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInstabilité à Madagascar pouvant impacter le secteur de la vanille 11002QE16AN76972023-08-2920230035Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merForces de l’ordre en grève - la nécessité d’une réforme de la légitime défense 11003QE16AN76972023-08-2920230035Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVol à l’organisation intergouvernementale Interpol 11011QE16AN76972023-08-2920230035M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLabel « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »11012QE16AN76982023-08-2920230035M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapport sur les aides aux entreprises qui emploient des SPV 11013QE16AN76982023-08-2920230035M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermis à 17 ans et augmentation du nombre d’inspecteurs du permis de conduire 11015QE16AN76992023-08-2920230035M. Roger ChudeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation su service de délivrance des permis de conduire internationaux 10995QE16AN76992023-08-2920230035M. Jocelyn DessignyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenfort des moyens humains attendus au centre pénitentiaire de Laon 11014QE16AN76992023-08-2920230035M. Jean-Charles LarsonneurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePermis à 17 ans et responsabilité des conducteurs mineurs en cas d’accident 10996QE16AN77002023-08-2920230035Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLogement - diagnostic de performance énergétique (DPE) 10997QE16AN77002023-08-2920230035Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementPénurie de logements privés proposés à la location d’ici le 1er janvier 203410998QE16AN77002023-08-2920230035M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementProlongation de la trêve hivernale 10968QE16AN77012023-08-2920230035M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeFin de l’impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux 10987QE16AN77012023-08-2920230035M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAvenir de l’apprentissage en France 11017QE16AN77022023-08-2920230035Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeHébergement touristiques amateurs 10969QE16AN77022023-08-2920230035M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAdmission des mineurs en soins psychiatriques 11007QE16AN77032023-08-2920230035Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et revalorisation des masseurs-kinésithérapeutes 11008QE16AN77032023-08-2920230035Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction de l’offre de soins infirmiers à l’hôpital 11009QE16AN77032023-08-2920230035M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place de dispositifs facilitant le don de sang 11010QE16AN77042023-08-2920230035Mme Isabelle RauchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenforcement de la formation aux défibrillateurs automatisés externes 11001QE16AN77042023-08-2920230035M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesL’avenir et la pérennité des résidences autonomes 11016QE16AN77052023-08-2920230035Mme Cécile UntermaierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSurveillance des lieux baignades communales et intercommunales 10984QE16AN77052023-08-2920230035M. Francis DuboisM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances des retraités de la fonction publique d’État 10985QE16AN77052023-08-2920230035M. Philippe SchreckM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités de l’État 10970QE16AN77062023-08-2920230035M. Benoît BordatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFuites des réseaux d’eau et moyens aux agences de l’eau 10986QE16AN77072023-08-2920230035M. Nicolas DragonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionApprentissage dans l’artisanat : baisse des niveaux de prise en charge10988QE16AN77072023-08-2920230035M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse des « coûts contrats » pour l’apprentissage dans l’artisanat.10989QE16AN77082023-08-2920230035Mme Karine LebonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage 10999QE16AN77082023-08-2920230035Mme Caroline ColombierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCoût total des vols et des pillages commis pendant les émeutes 11005QE16AN77082023-08-2920230035Mme Cécile UntermaierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéforme du revenu de solidarité active (RSA)

8320REP16AN77222023-08-2920230035M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides à l’installation des jeunes agriculteurs9016REP16AN77222023-08-2920230035Mme Laure MillerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression de l’obligation de participer au parcours à l’installation77222023-08-29202300358825REP16AN77232023-08-2920230035Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéveloppement de l’énergie cheval77232023-08-29202300359015REP16AN77232023-08-2920230035Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRefus de changement d’affectation des bâtiments avicoles en non avicoles77242023-08-292023003510039REP16AN77242023-08-2920230035Mme Sandra RegolM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrise en considération du bien-être animal dans les SIQO77242023-08-292023003510265REP16AN77252023-08-2920230035M. Hubert OttM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise à jour du titre emploi saisonnier agricole TESA77252023-08-292023003510611REP16AN77262023-08-2920230035M. Yannick MonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÂge minimal requis pour l’entrée en maison familiale et rurale77262023-08-29202300357663REP16AN77262023-08-2920230035M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConsigne des bouteilles en plastique77272023-08-29202300358071REP16AN77272023-08-2920230035M. Idir BoumertitMme la ministre de la cultureCultureÀ quand un pôle public de la distribution de la presse ?77272023-08-2920230035287REP16AN77282023-08-2920230035M. Paul MolacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources77282023-08-29202300351589REP16AN77292023-08-2920230035M. Max MathiasinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTarifs des colis postaux à destination de la Guadeloupe77292023-08-29202300351609REP16AN77302023-08-2920230035Mme Danielle BruleboisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéblocage anticipé total PERCO - Mesures d’urgence protection du pouvoir d’achat77302023-08-29202300352091REP16AN77302023-08-2920230035M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise77312023-08-29202300352301REP16AN77312023-08-2920230035Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrédit d’impôt en lieu et place d’une réduction d’impôt pour les dons4824REP16AN77312023-08-2920230035M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime de déduction fiscale des dons aux associations77312023-08-29202300352526REP16AN77322023-08-2920230035M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants77322023-08-29202300353136REP16AN77332023-08-2920230035Mme Sophie ErranteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéductibilité des cotisations pour les assurances complémentaires de santé77332023-08-29202300353671REP16AN77332023-08-2920230035M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDénomination des protéines animales de synthèse77332023-08-29202300354442REP16AN77342023-08-2920230035Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifférence de traitement fiscal lié au régime de l’IP Box77342023-08-29202300355113REP16AN77342023-08-2920230035M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvantages fiscaux - Associations politiques prétendument humanitaires77352023-08-29202300355432REP16AN77352023-08-2920230035Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésiliation d’un contrat d’assurance77352023-08-29202300355444REP16AN77362023-08-2920230035Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre le marché parallèle de tabac77372023-08-29202300355553REP16AN77382023-08-2920230035M. Mansour KamardineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueZones économique fiscale et douanière spéciales outre-mer77382023-08-29202300355784REP16AN77392023-08-2920230035M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des établissements d’enseignement privé sous contrat77392023-08-29202300356100REP16AN77392023-08-2920230035Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des établissements d’enseignement scolaire privés77392023-08-29202300356214REP16AN77402023-08-2920230035M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en place du prêt à taux zéro (PTZ) mobilités77402023-08-29202300356228REP16AN77412023-08-2920230035M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositif d’indication géographique pour les produits industriels artisanaux77412023-08-29202300356309REP16AN77412023-08-2920230035M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssujettissement des associations loi 1901 à la taxe d’habitation8543REP16AN77422023-08-2920230035M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssujettissement des associations à la taxe d’habitation77422023-08-29202300356543REP16AN77422023-08-2920230035M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReconduction du dispositif PTZ77432023-08-29202300356694REP16AN77432023-08-2920230035M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRépartition de l’IFER sur les éoliennes et les hydroliennes77432023-08-29202300356816REP16AN77442023-08-2920230035M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRétablissement de la demi-part des veuves77442023-08-29202300356951REP16AN77442023-08-2920230035M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHarmonisation pour les personnes fragiles de condition modeste6952REP16AN77452023-08-2920230035M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpôt foncier des personnes handicapées de condition modeste6953REP16AN77452023-08-2920230035Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInjustice fiscale que subissent les personnes invalides6954REP16AN77452023-08-2920230035M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe foncière pour les personnes fragiles de condition modeste7131REP16AN77462023-08-2920230035M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonérations de taxe foncière pour les personnes fragiles7132REP16AN77462023-08-2920230035Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe foncière pour les personnes vulnérables7343REP16AN77462023-08-2920230035M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe foncière pour les personnes invalides7344REP16AN77472023-08-2920230035M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour une harmonisation de l’exonération de la taxe foncière8418REP16AN77472023-08-2920230035M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInégalités taxe foncière entre contribuables de condition modeste et invalides77472023-08-29202300357039REP16AN77482023-08-2920230035M. Vincent BruM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa sujétion à la TVA pour les organismes de développement professionnel continu77482023-08-29202300357128REP16AN77492023-08-2920230035M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAnnulation des titres émis en rémunération d’un apport 150‑0 B ter du CGI77492023-08-29202300357159REP16AN77502023-08-2920230035M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrat rente survie - revalorisation77502023-08-29202300357759REP16AN77512023-08-2920230035M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFaillites de compagnies d’assurance et indemnisation des assurés77512023-08-29202300357923REP16AN77512023-08-2920230035M. Philippe JuvinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConcurrence déloyale de la vente en ligne77522023-08-29202300357948REP16AN77522023-08-2920230035M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin du prix règlementé du gaz77522023-08-29202300357975REP16AN77532023-08-2920230035M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux artisans et aux très petites entreprises77532023-08-29202300358009REP16AN77542023-08-2920230035Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReport des déficits des sociétés77542023-08-29202300358415REP16AN77552023-08-2920230035M. Victor CatteauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs8644REP16AN77562023-08-2920230035M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRétablissement de la demi-part fiscale des veuves et des veufs77562023-08-29202300358520REP16AN77562023-08-2920230035M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrats de location d’emplacements des résidences secondaires mobiles loisirs77572023-08-29202300358911REP16AN77582023-08-2920230035Mme Natalia PouzyreffM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNon-cumul de la garantie de loyer impayé et de la caution solidaire77582023-08-29202300359049REP16AN77582023-08-2920230035M. Nicolas SansuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGénéralisation du plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux77592023-08-29202300359286REP16AN77592023-08-2920230035Mme Agnès CarelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse du nombre de distributeurs77592023-08-29202300359531REP16AN77602023-08-2920230035Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de rétractation d’un contrat d’assurance77602023-08-29202300359622REP16AN77602023-08-2920230035Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes grands groupes, les mauvais élèves en matière de délais de paiement77612023-08-29202300359625REP16AN77612023-08-2920230035M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurer la souveraineté sanitaire face aux investissements étrangers77622023-08-292023003510279REP16AN77622023-08-2920230035Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’assurance des automobilistes77622023-08-292023003510284REP16AN77632023-08-2920230035M. Bertrand PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences du dérèglement climatique pour les assureurs et les assurés77632023-08-29202300355749REP16AN77642023-08-2920230035M. Damien AbadMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInsuffisance du recrutement d’étudiants en deuxième année de pharmacie6102REP16AN77642023-08-2920230035Mme Laurence CristolMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheManque de formation - Pharmaciens77642023-08-29202300355944REP16AN77652023-08-2920230035Mme Pascale BoyerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAugmentation des coûts pour les foyers des jeunes travailleurs77652023-08-29202300356713REP16AN77662023-08-2920230035M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFormation des futur travailleurs du nucléaire77662023-08-29202300357103REP16AN77672023-08-2920230035Mme Nathalie SerreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉtudiants grandes écoles contrat EESPIG - aide mobilité internationale77672023-08-29202300356931REP16AN77682023-08-2920230035Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement d’urgence pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse77682023-08-29202300357863REP16AN77682023-08-2920230035Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireEurope et affaires étrangèresPoint sur le CIHN et l’indemnisation des Français d’Algérie expropriés77692023-08-29202300358459REP16AN77692023-08-2920230035M. François GernigonMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresValidité de la carte nationale d’identité périmée en Europe77692023-08-29202300358482REP16AN77702023-08-2920230035Mme Annick CousinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresM. le colonel Philippe François emprisonné à Madagascar.8693REP16AN77702023-08-2920230035Mme Gisèle LelouisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÀ propos de l’ancien colonel Philippe François emprisonné à Madagascar77702023-08-29202300358521REP16AN77702023-08-2920230035M. Didier LemaireMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉchange d’un permis de conduire délivré dans l’État d’Oregon (États-Unis)77702023-08-29202300358533REP16AN77712023-08-2920230035M. Karim Ben CheikhMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance des visas dans les consulats français77712023-08-29202300358950REP16AN77722023-08-2920230035Mme Andrée TaurinyaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit à la santé des palestiniens incarcérés pour des délits sécuritaires77722023-08-29202300359167REP16AN77732023-08-2920230035M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merEurope et affaires étrangèresContinuité territoriale entre les différentes parties du territoire français77732023-08-29202300359192REP16AN77732023-08-2920230035M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLibération de M. Mortaza Behboudi77732023-08-29202300359424REP16AN77742023-08-2920230035Mme Sophia ChikirouMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMoyens alloués à la commission mixte franco-algérienne pour le dialogue mémoriel77742023-08-29202300359711REP16AN77752023-08-2920230035M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien de la France à la candidature de l’Arabie Saoudite à l’Expo Universelle9968REP16AN77752023-08-2920230035Mme Annick CousinMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExposition universelle 203077752023-08-29202300359893REP16AN77762023-08-2920230035Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEurope et affaires étrangèresDéploiement du programme pHARe dans le réseau AEFE77762023-08-29202300359972REP16AN77772023-08-2920230035M. Thomas PortesMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire à Jénine en Palestine77772023-08-29202300359973REP16AN77772023-08-2920230035Mme Eléonore CaroitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquences de l’orpaillage illégal sur le fleuve Maroni77782023-08-29202300357903REP16AN77792023-08-2920230035Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre la maltraitance des animaux et missions de sécurité intérieure77792023-08-2920230035762REP16AN77802023-08-2920230035M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement du soin et de la santé à domicile77802023-08-29202300353693REP16AN77812023-08-2920230035Mme Nathalie BassireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétée77812023-08-29202300355388REP16AN77812023-08-2920230035M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionParcours de soins9162REP16AN77812023-08-2920230035M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur la pénurie de médecins traitants77822023-08-29202300355615REP16AN77822023-08-2920230035Mme Annie GenevardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDon de moelle osseuse77822023-08-29202300356239REP16AN77832023-08-2920230035Mme Anne BrugneraM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur les drogues de synthèse77832023-08-29202300356577REP16AN77842023-08-2920230035M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFausses ordonnances antidiabétique - rupture de stock77842023-08-29202300357596REP16AN77852023-08-2920230035M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes de kinésithérapie77852023-08-29202300358982REP16AN77852023-08-2920230035Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionActivité de psychiatrie77862023-08-29202300358116REP16AN77872023-08-2920230035M. Sylvain MaillardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesCertaines incohérences juridiques entre les codes du sport et du travail77872023-08-29202300353284REP16AN77882023-08-2920230035M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique et cohésion des territoiresFaiblesse du contrôle environnemental des agrandissements des élevages laitiers77892023-08-29202300358881REP16AN77892023-08-2920230035M. Frédéric PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsSNCF - Carte familles nombreuses - Français de l’étranger77892023-08-29202300359232REP16AN77902023-08-2920230035M. Michel CastellaniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en place d’un « tarif diaspora » dans le cadre de la continuité territorial77902023-08-29202300359258REP16AN77902023-08-2920230035M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsManque d’entretien des voies fluviales navigables en France77912023-08-29202300359480REP16AN77912023-08-2920230035M. Laurent AlexandreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConditions de bonne circulation des trains de nuit en Occitanie77922023-08-29202300359481REP16AN77922023-08-2920230035M. Laurent PanifousM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLignes de trains de nuit vers le Sud-Ouest77932023-08-29202300359486REP16AN77932023-08-2920230035M. Bertrand PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsEncourager les transports de marchandises par la voie fluviale77932023-08-29202300359488REP16AN77942023-08-2920230035Mme Élisa MartinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsCréation d’un demi-échangeur autoroutier plus dangereux qu’utile77942023-08-292023003510025REP16AN77952023-08-2920230035M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSous-utilisation du réseau fluvial en France77952023-08-292023003510027REP16AN77962023-08-2920230035Mme Pascale BordesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInsécurité dans les transports en commun77962023-08-29202300352933REP16AN77972023-08-2920230035Mme Félicie GérardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMaisons de l’emploi77972023-08-29202300357214REP16AN77982023-08-2920230035M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionSuivi post-professionnel des salariés exposés à l’amiante77982023-08-29202300358174REP16AN77992023-08-2920230035Mme Christine LoirM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPSE Aptar77992023-08-29202300359288REP16AN78002023-08-2920230035M. Philippe LatombeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFrance Travail78002023-08-29202300359289REP16AN78012023-08-2920230035M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionIndication d’une offre éventuelle en CDI sur l’attestation employeur Pôle emploi78012023-08-2920230035