11019QE16AN78222023-09-0520230036M. Patrick HetzelMme la Première ministrePremière ministreVacance du poste de Haut-Commissaire à l’énergie atomique 11068QE16AN78222023-09-0520230036M. Lionel CausseMme la Première ministrePremière ministreSolutions face aux enfants qui dorment dans la rue 11020QE16AN78222023-09-0520230036M. Julien RancouleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des viticulteurs audois touchés par le Mildiou et la sécheresse 11021QE16AN78232023-09-0520230036M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndispensable prorogation des « dérogations jachère » en 202411022QE16AN78232023-09-0520230036M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlongation de la dérogation de la mise en culture des jachères en 2024 11023QE16AN78232023-09-0520230036M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProrogation des dérogations « jachère » en 2024.11024QE16AN78242023-09-0520230036M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection de la filière de la volaille française 11025QE16AN78242023-09-0520230036Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne 11029QE16AN78252023-09-0520230036M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroit de visite des parlementaires dans les abattoirs français 11031QE16AN78252023-09-0520230036M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportation illégale de chiots 11034QE16AN78252023-09-0520230036M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la maltraitance animale 11035QE16AN78252023-09-0520230036Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-application de la loi protégeant les animaux de compagnie 11047QE16AN78262023-09-0520230036Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain 11048QE16AN78262023-09-0520230036M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMention de l’origine des miels sur l’étiquette des pots. 11049QE16AN78272023-09-0520230036M. Paul VannierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireValeur nutritionnelle du pain vendu en France 11055QE16AN78272023-09-0520230036M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNouveau plan d’actions nationales sur le loup et protection de l’élevage 11056QE16AN78282023-09-0520230036Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des animaux d’élevage lors des transports 11057QE16AN78282023-09-0520230036Mme Karen ErodiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransport des animaux 11094QE16AN78282023-09-0520230036M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFiscalité applicable aux vins et spiritueux 11121QE16AN78282023-09-0520230036M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccord UE-Mercosur, filière bovine, souveraineté agricole 11027QE16AN78292023-09-0520230036M. Dino CinieriMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAttribution de la carte du combattant dès 90 jours de présence effective 11028QE16AN78292023-09-0520230036Mme Marine HameletMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireÉlargissement de la liste des maladies radio-induites 11032QE16AN78302023-09-0520230036Mme Anne-Laurence PetelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéInstauration d’un permis de détention lors de l’acquisition d’un animal 11045QE16AN78302023-09-0520230036M. Hubert WulfrancMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens. 11046QE16AN78312023-09-0520230036M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerConcurrence déloyale des importations de prothèses dentaires 11041QE16AN78322023-09-0520230036M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMaintien du taux du Livret A à 3% et réforme du mode de calcul 11081QE16AN78322023-09-0520230036M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsEffectifs des douanes dans le département de la Loire 11093QE16AN78322023-09-0520230036M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRupture d’égalité en matière de fiscalité pour les étudiants 11096QE16AN78332023-09-0520230036M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe foncière 11030QE16AN78332023-09-0520230036Mme Christine ArrighiMme la ministre de la cultureCultureExploitation d’animaux sauvages pour la création artistique 11110QE16AN78342023-09-0520230036M. Antoine VilledieuMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde du patrimoine religieux catholique français 11039QE16AN78342023-09-0520230036M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésiliation d’une assurance scolaire 11040QE16AN78352023-09-0520230036Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement de la transition énergétique par le secteur bancaire 11058QE16AN78352023-09-0520230036M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du prix de l’essence 11059QE16AN78352023-09-0520230036M. Victor CatteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInfluence du marché européen sur l’augmentation du prix de l’électricité 11062QE16AN78352023-09-0520230036M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemise en question de la TICPE sur le gazole non routier (GNR) 11063QE16AN78362023-09-0520230036M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur l’augmentation du prix de l’énergie pour les entreprises 11079QE16AN78362023-09-0520230036M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDevenir des sommes non versées au titre de l’allocation rentrée scolaire 11095QE16AN78362023-09-0520230036M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires 11104QE16AN78362023-09-0520230036M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProblématique des frais de courtage abusifs dans le cadre des prêts immobiliers 11105QE16AN78372023-09-0520230036M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de la TVA 10% pour la rénovation des logements 11113QE16AN78372023-09-0520230036Mme Servane HuguesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDotation des entreprises adaptées 11118QE16AN78372023-09-0520230036Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDoublement des franchises médicales 11126QE16AN78382023-09-0520230036M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIl faut débloquer des moyens pour faire face à l’inflation de cette rentrée !11136QE16AN78392023-09-0520230036M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLibéraliser les règles du cumul emploi retraite 11145QE16AN78392023-09-0520230036M. Alexandre PortierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût total de la délinquance 11065QE16AN78402023-09-0520230036M. Alexandre PortierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés liées au contrat d’engagement éducatif (CEE) 11066QE16AN78402023-09-0520230036Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction des enfants à domicile 11069QE16AN78402023-09-0520230036M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLiberté de pratiquer l’instruction en famille 11070QE16AN78412023-09-0520230036M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDysfonctionnements du dispositif Parcoursup 11080QE16AN78412023-09-0520230036M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation nationale : mutations dites dans l’intérêt du service11082QE16AN78422023-09-0520230036M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRègles des concours des personnels de direction de l’éducation nationale 11091QE16AN78422023-09-0520230036Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration de l’histoire des Roms et gens du voyage dans le système éducatif 11098QE16AN78432023-09-0520230036M. Karl OliveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtection des professeurs face aux collectifs extrémistes de parents d’élèves 11115QE16AN78432023-09-0520230036Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de place établissement scolaire handicap 11116QE16AN78432023-09-0520230036M. Pierre VatinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNouvelles charges liées aux classes ULIS 11117QE16AN78432023-09-0520230036M. Thomas MénagéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation et inclusion des enfants atteints d’un handicap 11125QE16AN78442023-09-0520230036Mme Martine EtienneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAugmentation des prix des fournitures scolaires 11085QE16AN78442023-09-0520230036M. René PilatoMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage 11086QE16AN78452023-09-0520230036M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage 11087QE16AN78452023-09-0520230036M. Frédéric BoccalettiMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsNiveau de prise en charge des contrats d’apprentissage dans l’artisanat 11088QE16AN78462023-09-0520230036M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsNiveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par France compétences 11089QE16AN78462023-09-0520230036M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsPolitique de soutien de l’État à l’apprentissage public 11090QE16AN78472023-09-0520230036M. Guy BricoutMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsRéforme du financement de l’apprentissage 11071QE16AN78472023-09-0520230036M. Victor CatteauMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFuite des cerveaux français à l’étranger 11072QE16AN78472023-09-0520230036Mme Karen ErodiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePour une réelle égalité de traitement des enseignants dans le supérieur 11083QE16AN78482023-09-0520230036M. Dino CinieriMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRevalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieur 11131QE16AN78482023-09-0520230036M. Pierre CordierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheReprise des études en institut de formation en soins infirmier 11018QE16AN78482023-09-0520230036Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation d’urgence pour l’UNRWA 11122QE16AN78492023-09-0520230036Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExécutions sommaires de migrants à la frontière saoudienne. 11123QE16AN78492023-09-0520230036Mme Ségolène AmiotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement public par l’UE des pays ne respectant pas les droits humains 11067QE16AN78502023-09-0520230036M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation critique de l’ASE des Bouches-du-Rhône du fait des MNA 11075QE16AN78502023-09-0520230036M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSanctionner la diffusion d’imprimés à caractère commercial sur les pare-brise 11076QE16AN78512023-09-0520230036Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’OQTF prononcées et exécutées pour l’année 2023 11092QE16AN78512023-09-0520230036M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInstruction des demandes d’asile avant l’entrée en France 11100QE16AN78512023-09-0520230036M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéhabilitation du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes 11146QE16AN78522023-09-0520230036M. Victor CatteauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des actes anti-chrétiens en France 11147QE16AN78522023-09-0520230036Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merImportance des forestiers sapeurs 11148QE16AN78522023-09-0520230036M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés administratives pour les victimes d’usurpation d’identité 11097QE16AN78532023-09-0520230036M. Lionel VuibertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des effectifs du ressort de la Cour d’Appel de Reims 11099QE16AN78532023-09-0520230036M. Fabien Di FilippoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAugmentation du nombre de places de prison 11050QE16AN78542023-09-0520230036Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementTraitement des litiges de copropriétés 11101QE16AN78542023-09-0520230036M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementConséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement 11102QE16AN78552023-09-0520230036M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLogements étudiants 11103QE16AN78552023-09-0520230036M. Inaki EchanizM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementConditions d’accès au bail mobilité 11112QE16AN78552023-09-0520230036Mme Servane HuguesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAccessibilité du bâti 11108QE16AN78562023-09-0520230036M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéÉtablissement des certificats médicaux de décès en milieu rural 11132QE16AN78562023-09-0520230036M. Frédéric ZgainskiMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéTransfert de compétences aux infirmiers 11109QE16AN78572023-09-0520230036Mme Ségolène AmiotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merStérilisation des jeunes femmes à Mayotte par l’ARS 11043QE16AN78572023-09-0520230036M. Ian BoucardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeChambres de commerce et d’industrie 11073QE16AN78582023-09-0520230036M. Mickaël BoulouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeTPE-PME et représentativité des organisations patronales 11152QE16AN78582023-09-0520230036Mme Marie-Christine DallozMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d’hôtes) 11114QE16AN78582023-09-0520230036Mme Mathilde ParisMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLe développement de l’habitat inclusif menacé par les normes ERP 11159QE16AN78592023-09-0520230036M. Victor CatteauMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesProblématique des champs magnétiques des futures routes à induction 11036QE16AN78592023-09-0520230036M. Julien RancouleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention contre la prolifération de moustiques dans l’Aude 11038QE16AN78602023-09-0520230036M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des actions de l’UAFLMV en faveur des personnes laryngectomisés 11042QE16AN78602023-09-0520230036M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFaire de la GPA un crime universel 11084QE16AN78612023-09-0520230036M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation salariale des agents de la sécurité sociale de l’ensemble des branches 11106QE16AN78612023-09-0520230036M. Antoine VilledieuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Lyme 11107QE16AN78622023-09-0520230036M. Antoine VilledieuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie 11119QE16AN78622023-09-0520230036M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque d’information gratuite lié à l’accès aux pharmacies de garde 11120QE16AN78632023-09-0520230036Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 11127QE16AN78632023-09-0520230036M. Inaki EchanizM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime Ségur aux travailleurs sociaux des MSA 11128QE16AN78632023-09-0520230036M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention face aux PFAS dans les aliments et contenants alimentaires 11129QE16AN78642023-09-0520230036M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDurée du bénéfice des épreuves de sélection et des validations acquises en IFSI 11130QE16AN78642023-09-0520230036M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMode de recrutement du personnel infirmier 11135QE16AN78652023-09-0520230036M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication du cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux 11139QE16AN78652023-09-0520230036M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDysfonctionnements du dispositif d’hospitalisation à domicile 11140QE16AN78662023-09-0520230036M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa recrudescence des punaises de lit 11142QE16AN78662023-09-0520230036M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme SMR : corriger les inégalités territoriales et faciliter l’accessibilité11064QE16AN78672023-09-0520230036M. Philippe JuvinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAméliorer l’accès des congés liés à la naissance d’un enfant 11111QE16AN78682023-09-0520230036M. Philippe JuvinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesGarantir la pérennité des résidences autonomies 11141QE16AN78682023-09-0520230036M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesReconnaissance de la pénibilité au travail pour les femmes enceintes 11149QE16AN78682023-09-0520230036M. Franck AllisioMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDysfonctionnement de transferts de dossiers entre caisses d’assurance maladie 11077QE16AN78692023-09-0520230036Mme Ségolène AmiotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRépartition des ressources sexiste entre les fédérations sportives 11078QE16AN78692023-09-0520230036Mme Ségolène AmiotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSous-représentation des femmes dans la gouvernance des fédérations sportives 11150QE16AN78702023-09-0520230036M. Victor CatteauMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSous-développement du sport universitaire français 11151QE16AN78702023-09-0520230036M. Julien OdoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSur la débâcle de la France lors des mondiaux d’athlétisme et les JOP24 11133QE16AN78712023-09-0520230036M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique. 11134QE16AN78712023-09-0520230036M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l’Etat 11026QE16AN78722023-09-0520230036M. Nicolas RayM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDécompte ZAN des postes sources de moins de 220 Kv 11033QE16AN78722023-09-0520230036Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des méthodes létales pour limiter les populations de pigeons 11037QE16AN78722023-09-0520230036Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction de la pêche au vif 11044QE16AN78732023-09-0520230036M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa chasse aux trophées 11052QE16AN78732023-09-0520230036M. Frédéric ZgainskiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion des déchets issus du ramonage 11053QE16AN78732023-09-0520230036Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBilan des demandes d’utilisation des eaux usées traitées 11054QE16AN78732023-09-0520230036M. Timothée HoussinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransfert de la compétence « eau potable » des communes aux intercommunalités11061QE16AN78742023-09-0520230036M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des chaudières à gaz d’ici 2026 11074QE16AN78742023-09-0520230036M. Victor CatteauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProblématiques de recyclage liées au « verre opale »11124QE16AN78752023-09-0520230036M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSols équestres 11153QE16AN78752023-09-0520230036M. Nicolas DragonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDevenir des installations et de la voie de l’ancien Poma de Laon 11157QE16AN78762023-09-0520230036M. Bertrand SorreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés d’entretien des cimetières 11060QE16AN78762023-09-0520230036M. Thibaut FrançoisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInquiétudes liées à l’approvisionnement en uranium de l’Union européenne 11144QE16AN78762023-09-0520230036Mme Christine LoirMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueContrôles des incidents liés aux méthaniseurs 11051QE16AN78772023-09-0520230036M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLes modalités de la mise en place du contrôle technique des « deux roues »11154QE16AN78772023-09-0520230036M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCoût des billets de train à grande vitesse (TGV) en France 11155QE16AN78782023-09-0520230036Mme Alexandra MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDysfonctionnements de la desserte ferroviaire de la ligne Nice-Tende-Cunéo 11156QE16AN78782023-09-0520230036Mme Marietta KaramanliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransition énergétique dans le transport ferroviaire 11160QE16AN78782023-09-0520230036M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProtections phoniques aux abords des autoroutes A4 et A86 11137QE16AN78782023-09-0520230036M. Damien AdamM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des arrêts maladie dans le calcul des droits à la retraite 11138QE16AN78792023-09-0520230036M. Quentin BataillonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des emplois d’été pour le calcul de la retraite. 11143QE16AN78792023-09-0520230036M. Dino CinieriM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuivi médical des salariés multi-employeurs 11158QE16AN78792023-09-0520230036M. Victor CatteauMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la villeVilleLégislation concernant l’installation de terrains omnisports

837REP16AN78932023-09-0520230036Mme Catherine CouturierM. le ministre de la santé et de la préventionAgriculture et souveraineté alimentaireLa « santé globale » menacée par les élevages intensifs et industriels78932023-09-05202300362420REP16AN78942023-09-0520230036M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés posées par la mise en place du conseil stratégique phytosanitaire78942023-09-05202300365656REP16AN78942023-09-0520230036Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModalités des conseils stratégiques phytosanitaires78952023-09-05202300366414REP16AN78952023-09-0520230036M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétudes délestages gaz-électricité groupe coopératif agricole78952023-09-05202300366466REP16AN78962023-09-0520230036M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion de la crise d’influenza aviaire et limitation de la taille des élevages78972023-09-05202300366659REP16AN78972023-09-0520230036M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInapplication de l’article 44 de la loi Egalim78982023-09-05202300366841REP16AN78982023-09-0520230036Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglement « usage durable des pesticides » et souveraineté alimentaire6842REP16AN78992023-09-0520230036M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglement européen « usage durable des pesticides »7052REP16AN78992023-09-0520230036Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjet de règlement européen « usage durable des pesticides »78992023-09-05202300366890REP16AN79002023-09-0520230036M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion des épidémies d’influenza aviaire en France79002023-09-05202300366892REP16AN79012023-09-0520230036Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProduits naturels autorisés pour le traitement des animaux6893REP16AN79012023-09-0520230036M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation de produits naturels pour le traitement des animaux79022023-09-05202300367087REP16AN79022023-09-0520230036M. Didier LemaireM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAviculture amateur - épidémie - différenciation filière professionnelle79032023-09-05202300367736REP16AN79032023-09-0520230036Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéchéance de la dotation jeune agriculteur (DJA)79042023-09-05202300368169REP16AN79052023-09-0520230036M. Hubert OttM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des éleveurs avicoles amateurs79052023-09-05202300368294REP16AN79062023-09-0520230036Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures pour la végétalisation de l’alimentation79062023-09-05202300368330REP16AN79072023-09-0520230036M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMieux contrôler le commerce de semences pour l’insémination de chevaux de sport79072023-09-05202300368526REP16AN79072023-09-0520230036Mme Aude LuquetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConcurrence des importations de poulets79072023-09-05202300368763REP16AN79092023-09-0520230036M. Frédéric FalconM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la sécheresse pour la filière agricole et viticole79092023-09-05202300368806REP16AN79102023-09-0520230036Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme du nutri-score - Inquiétudes de la filière pruneau79102023-09-05202300369056REP16AN79102023-09-0520230036M. Inaki EchanizM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFacilitation de la distribution des invendus alimentaires79112023-09-05202300369776REP16AN79122023-09-0520230036M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction produits phytosanitaires pour les producteurs de cerise du Vaucluse10036REP16AN79122023-09-0520230036M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa situation critique des producteurs de cerises du sud-est79132023-09-05202300369788REP16AN79142023-09-0520230036M. Bruno BildeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRépercussions de l’inflation sur les refuges animaliers10046REP16AN79142023-09-0520230036M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbandon des animaux domestiques79142023-09-052023003610034REP16AN79152023-09-0520230036Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion d’eau pour les productions agricoles79152023-09-052023003610275REP16AN79162023-09-0520230036Mme Félicie GérardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre l’abandon animalier79162023-09-05202300363680REP16AN79172023-09-0520230036M. François JolivetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéPérenniser la mission des lieutenants de louveterie79172023-09-05202300368797REP16AN79182023-09-0520230036M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéStatut de lieutenant de louveterie79182023-09-05202300369028REP16AN79182023-09-0520230036Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéPrise en charge des frais engagés par les louvetiers79192023-09-05202300366674REP16AN79192023-09-0520230036M. Philippe BallardMme la ministre de la cultureCultureFinancement public apporté à Bernard-Henri Levy79192023-09-05202300367024REP16AN79202023-09-0520230036M. Guillaume Gouffier ValenteMme la ministre de la cultureCultureLes conditions de résiliation d’une cession des droits d’auteur79202023-09-052023003610435REP16AN79212023-09-0520230036M. Paul MolacMme la ministre de la cultureCultureIdentité culturelle des territoires79212023-09-052023003610703REP16AN79212023-09-0520230036Mme Agnès CarelMme la ministre de la cultureCultureLa sauvegarde et la protection des églises rurales79212023-09-05202300361480REP16AN79222023-09-0520230036M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRelèvement du taux d’usure et modification de ses règles d’actualisation79232023-09-05202300361987REP16AN79232023-09-0520230036M. Frédéric ValletouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre le trafic aérien d’espèces sauvages et de viande de brousse79232023-09-05202300362096REP16AN79242023-09-0520230036M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe sur les salaires - Air Corsica79242023-09-05202300362440REP16AN79252023-09-0520230036Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrédit immobilier et extension assurance-crédit à l’enfant malade79252023-09-05202300363247REP16AN79262023-09-0520230036Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCréation d’un mécanisme de compensation de la TVA pour les ARUP79262023-09-05202300363357REP16AN79272023-09-0520230036M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’inadaptation du mode actuel de calcul du taux d’usure3362REP16AN79272023-09-0520230036M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux d’usure acquisition d’un logement79272023-09-05202300364311REP16AN79272023-09-0520230036M. Christophe BexM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtéger les salariés de La Poste !79282023-09-05202300364629REP16AN79282023-09-0520230036M. Serge MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestres79292023-09-05202300364758REP16AN79292023-09-0520230036M. Julien OdoulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin du timbre rouge et réorganisation des tournées quotidiennes de facteurs79302023-09-05202300368113REP16AN79312023-09-0520230036M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUn « Compte personnel mobilité » pour favoriser le passage du permis de conduire79312023-09-05202300368218REP16AN79322023-09-0520230036M. Victor CatteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompensation perte de recette TICPE79322023-09-05202300368552REP16AN79332023-09-0520230036M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInscription au fichier incidents de remboursement des crédits aux particuliers79332023-09-052023003610540REP16AN79342023-09-0520230036M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurabilité de la filière photovoltaïque79342023-09-05202300368205REP16AN79342023-09-0520230036Mme Sandrine RousseauMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMise en conformité de la composition des conseils de famille79352023-09-05202300368597REP16AN79352023-09-0520230036Mme Perrine GouletMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDéploiement du protocole enfant témoin79352023-09-05202300368599REP16AN79362023-09-0520230036Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMoyens mis en oeuvre pour lutter contre le fléau des fugues79362023-09-05202300368844REP16AN79372023-09-0520230036Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceGestion des enfants placés par des agences intérimaires79372023-09-05202300361523REP16AN79372023-09-0520230036Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementEnseignement supérieur et rechercheAugmentation de la précarité étudiante79382023-09-05202300361525REP16AN79382023-09-0520230036Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉpreuves orales du PASS79392023-09-05202300363539REP16AN79392023-09-0520230036M. Raphaël GérardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme du DN Made79402023-09-05202300365583REP16AN79402023-09-0520230036Mme Béatrice BellamyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDéveloppement de nouvelles places de formation d’IPA79402023-09-05202300365604REP16AN79412023-09-0520230036M. Philippe BertaMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAbsence de gouvernance et de pilotage du CNCSTI79412023-09-05202300365748REP16AN79412023-09-0520230036M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBachelor universitaire de technologie (BUT)79422023-09-05202300365751REP16AN79422023-09-0520230036Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSeuil d’exonération de frais d’inscription à l’université - Étudiants étrangers79432023-09-05202300366276REP16AN79432023-09-0520230036M. Carlos Martens BilongoMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCandidatures payantes en IEP79442023-09-05202300366305REP16AN79442023-09-0520230036M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccusations de licenciement abusif et de harcèlement au HCERES79452023-09-05202300366493REP16AN79452023-09-0520230036M. Pierre HenrietMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMensualisation de la rémunération des enseignants vacataires79452023-09-05202300366728REP16AN79462023-09-0520230036Mme Florence GouletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheSuppression du BTS comptabilité gestion à Verdun79462023-09-05202300366914REP16AN79472023-09-0520230036M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉcoles nationales supérieures d’architecture79472023-09-05202300366915REP16AN79472023-09-0520230036Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFrais d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur79472023-09-05202300367525REP16AN79482023-09-0520230036M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRetard de paiement des vacataires79482023-09-05202300367797REP16AN79482023-09-0520230036M. Bertrand PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDevenir des classes préparatoires aux grandes écoles79492023-09-05202300367967REP16AN79492023-09-0520230036M. François JolivetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAu sujet de l’échec de Parcoursup79492023-09-05202300367969REP16AN79512023-09-0520230036M. Thierry FrappéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFormation des jeunes professionnels de santé à la gestion comptable79512023-09-05202300368390REP16AN79512023-09-0520230036M. Jérôme BuissonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePromotion des entretiens virtuels pour l’admission dans l’enseignement supérieur79512023-09-05202300368860REP16AN79522023-09-0520230036M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheProblèmes de transparence de Parcoursup79522023-09-05202300369101REP16AN79532023-09-0520230036Mme Frédérique MeunierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBlocage du nombre de places à la faculté de médecine de Limoges79532023-09-05202300369105REP16AN79542023-09-0520230036Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheParcoursup, un traitement indigne de la jeunesse !79542023-09-05202300369108REP16AN79562023-09-0520230036Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheSélection Parcoursup79562023-09-05202300369352REP16AN79572023-09-0520230036Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements de la plateforme Parcoursup79572023-09-05202300369356REP16AN79592023-09-0520230036M. Philippe FaitM. le ministre de la santé et de la préventionEnseignement supérieur et rechercheRéforme du troisième cycle des études pharmaceutiques79592023-09-05202300369853REP16AN79602023-09-0520230036Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheSituation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup79602023-09-05202300369861REP16AN79612023-09-0520230036M. Fabrice BrunMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements de la plateforme Parcoursup pour les infirmiers79612023-09-05202300369862REP16AN79622023-09-0520230036M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements du dispositif Parcoursup79622023-09-05202300368669REP16AN79632023-09-0520230036M. Philippe JuvinMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeRespect de la directive no 2014/24/UE79642023-09-05202300365545REP16AN79642023-09-0520230036M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssurer la sécurité et tranquillité dans les cortèges de mariage79652023-09-05202300366979REP16AN79652023-09-0520230036M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût des dégradations des manifestations79652023-09-05202300368921REP16AN79652023-09-0520230036M. Guillaume GarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligations relatives à la mise sous scellés des cercueils79662023-09-05202300364593REP16AN79662023-09-0520230036M. Frédéric BoccalettiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon79662023-09-05202300367897REP16AN79672023-09-0520230036M. Manuel BompardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementJusticeMesures de soutien aux personnes sinistrées de la rue de Tivoli79682023-09-05202300369004REP16AN79682023-09-0520230036Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieMerRéduction de la vitesse des navires pour empêcher la collision avec les cétacés79692023-09-05202300369005REP16AN79702023-09-0520230036M. Pierrick BertelootM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsMerRisque incendie véhicule électrique dans les navires de transport des passagers79702023-09-05202300366685REP16AN79712023-09-0520230036Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeEnjeux de l’extension à l’échelle européenne du dispositif d’IG aux produits79712023-09-05202300367270REP16AN79722023-09-0520230036M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeFaillites de boulangeries79722023-09-05202300367272REP16AN79732023-09-0520230036Mme Karen ErodiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des boulangers face à l’explosion des coûts de l’énergie79732023-09-05202300367317REP16AN79742023-09-0520230036M. Damien AbadMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeNécessité d’adapter la transition vers le guichet unique pour les PME79752023-09-05202300369298REP16AN79752023-09-0520230036Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRenouvellement du plafonnement de l’indice des loyers commerciaux79752023-09-05202300369557REP16AN79762023-09-0520230036Mme Mathilde HignetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDroit de rétractation du consommateur dans les foires et salons79762023-09-0520230036727REP16AN79772023-09-0520230036M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCompensation du handicap79772023-09-05202300361596REP16AN79772023-09-0520230036M. David HabibM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement des personnes en situation handicap79772023-09-05202300367392REP16AN79782023-09-0520230036M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de prise en charge de l’autisme79782023-09-05202300367856REP16AN79802023-09-0520230036M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion des déficients visuels dans l’emploi79802023-09-05202300368463REP16AN79802023-09-0520230036Mme Christine LoirM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDemande de chiffres sur le handicap79812023-09-05202300368934REP16AN79812023-09-0520230036M. Mounir BelhamitiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement dans la création d’une nouvelle UPAVS en Loire-Atlantique8935REP16AN79822023-09-0520230036M. Jean-Marc TellierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAccueil des enfants en situation de handicap dans les structures spécialisées9180REP16AN79822023-09-0520230036Mme Ségolène AmiotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de moyens pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap9418REP16AN79832023-09-0520230036M. Yannick NeuderM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en charge des enfants en situation de handicap dans les IME9421REP16AN79832023-09-0520230036Mme Claudia RouauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation préoccupante de la prise en charge médico-éducative en Ille-et-Vilaine9700REP16AN79842023-09-0520230036Mme Mathilde HignetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPénurie de places en structures médicoéducatives en Ille-et-Vilaine79842023-09-052023003642REP16AN79852023-09-0520230036Mme Fabienne ColbocM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédaille de l’engagement79852023-09-05202300361500REP16AN79852023-09-0520230036M. Laurent JacobelliMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProjet territoire post-Fessenheim -Dissolution de Novarhéna - Emplois en danger79862023-09-05202300369148REP16AN79862023-09-0520230036M. Pierrick BertelootMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueFinancement désamiantage et installation de panneaux photovoltaïques79862023-09-052023003610589REP16AN79872023-09-0520230036Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExploitation du parc hydroélectrique français - Perspectives d’évolution79872023-09-052023003610806REP16AN79882023-09-0520230036M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueInterdiction des chaudières gaz et soutien à la filière gaz française79882023-09-052023003610832REP16AN79892023-09-0520230036M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRégime minier - indemnités logement et chauffage79902023-09-052023003610885REP16AN79912023-09-0520230036M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition énergétiqueInterdiction des chaudières à gaz79912023-09-05202300361203REP16AN79922023-09-0520230036Mme Perrine GouletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFormation professionnelle.79932023-09-05202300365426REP16AN79932023-09-0520230036M. Cyrille Isaac-SibilleMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeTravail, plein emploi et insertionCotisation annuelle forfaitaire au service de prévention et de santé au travail6431REP16AN79942023-09-0520230036M. Nicolas RayMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeTravail, plein emploi et insertionCotisation annuelle forfaitaire de prévention et de santé au travail79942023-09-05202300366756REP16AN79942023-09-0520230036M. Alain DavidM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFrance Travail : inquiétude sur le devenir des missions locales6864REP16AN79952023-09-0520230036Mme Danielle BruleboisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCréation du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales7353REP16AN79952023-09-0520230036M. Ian BoucardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMissions locales7354REP16AN79952023-09-0520230036M. Mathieu LefèvreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRôle des missions locales dans le projet France Travail7559REP16AN79952023-09-0520230036M. Bertrand PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAvenir des missions locales dans le cadre du projet « France Travail ».8822REP16AN79962023-09-0520230036M. Dino CinieriM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRôle des missions locales dans « France Travail »8892REP16AN79962023-09-0520230036M. Serge MullerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAvenir des missions locales8894REP16AN79962023-09-0520230036M. André ChassaigneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLa grande inquiétude des missions locales quant à leur avenir9131REP16AN79962023-09-0520230036M. Jérémie IordanoffM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAvenir des missions locales9132REP16AN79972023-09-0520230036M. Francis DuboisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionInquiétude sur l’avenir des missions locales, réforme « France Travail »9133REP16AN79972023-09-0520230036M. Loïc KervranM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPlace des missions locales dans la réforme du service public de l’emploi79982023-09-05202300366836REP16AN79982023-09-0520230036M. André ChassaigneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLe nombre conséquent de personnes mortes au travail79992023-09-05202300367123REP16AN80002023-09-0520230036M. Benjamin DirxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionStagiaire formation professionnelle - travail dominical80002023-09-05202300367188REP16AN80002023-09-0520230036Mme Béatrice BellamyM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSignature de l’avenant à la convention collective de la plasturgie80012023-09-05202300367228REP16AN80012023-09-0520230036M. Jean-René CazeneuveM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDéveloppement du mécénat de compétences dans les PME80012023-09-05202300368173REP16AN80022023-09-0520230036M. Sébastien DeloguM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFrance Travail : l’acharnement contre les plus précaires continue80022023-09-05202300369008REP16AN80032023-09-0520230036M. Hadrien ClouetMme la Première ministreTravail, plein emploi et insertionPluralisme de la recherche sur le marché du travail80042023-09-05202300369680REP16AN80052023-09-0520230036Mme Mathilde HignetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPénurie de médecins du travail80052023-09-05202300369764REP16AN80052023-09-0520230036M. Guillaume VuilletetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionChaleur et température maximale au travail80052023-09-05202300369770REP16AN80062023-09-0520230036Mme Béatrice DescampsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProtection des salariés contre l’exposition aux substances cancérigènes80062023-09-052023003610028REP16AN80072023-09-0520230036Mme Karine LebonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReconnaissance du trajet domicile-travail comme temps de travail effectif80072023-09-052023003610360REP16AN80082023-09-0520230036Mme Karen ErodiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionIndex de l’égalité professionnelle : un outil inutile80082023-09-052023003610361REP16AN80102023-09-0520230036M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionMeilleure reconnaissance de la pénibilité pour les salariées enceintes80102023-09-052023003610506REP16AN80102023-09-0520230036Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReconnaissance et réparation du préjudice subi par les mineurs de la Mure80112023-09-052023003610545REP16AN80112023-09-0520230036Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTravail, plein emploi et insertionMode de gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics80122023-09-0520230036