11164QE16AN80322023-09-1220230037M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle du respect des dispositions de la loi dite « EGalim »11165QE16AN80322023-09-1220230037M. Franck AllisioM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de la filière lavandicole 11168QE16AN80322023-09-1220230037Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des emballages plastiques 11169QE16AN80332023-09-1220230037M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireJaunisse de la betterave 11170QE16AN80332023-09-1220230037M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlongation de la dérogation à la mise en jachère 11171QE16AN80332023-09-1220230037M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des cidres français face au projet de normes européennes 11172QE16AN80342023-09-1220230037M. Hendrik DaviM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des transports des animaux non-sevrés 11173QE16AN80342023-09-1220230037Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des transports des jeunes animaux non-sevrés 11174QE16AN80342023-09-1220230037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en place d’une politique nationale de lutte contre le frelon asiatique 11183QE16AN80352023-09-1220230037M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti 11193QE16AN80362023-09-1220230037M. Franck AllisioM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAttaques de loup et protection des élevages 11194QE16AN80362023-09-1220230037Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVaccin contre la grippe aviaire - Éviction de Ceva Santé animale 11281QE16AN80362023-09-1220230037M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des arméesArméesNon-cumul pension afférente au grade supérieur (PAGS) et réserve opérationnelle 11184QE16AN80372023-09-1220230037Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéL’interdiction de la chasse à la glu 11179QE16AN80372023-09-1220230037M. Benjamin DirxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCoût des assurances pour les collectivités 11195QE16AN80382023-09-1220230037M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation des indemnités des maires des communes rurales 11242QE16AN80382023-09-1220230037Mme Alexandra MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInégalité devant l’impôt pour les conjoints survivants 11243QE16AN80392023-09-1220230037M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMise en place d’un crédit d’impôt pour la stérilisation des chats 11245QE16AN80392023-09-1220230037M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsClarification de l’imposition des carrières des centres équestres 11187QE16AN80402023-09-1220230037M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de la cultureCultureFonds régionaux d’art contemporain 11263QE16AN80402023-09-1220230037M. Jérémie Patrier-LeitusMme la ministre de la cultureCultureÉligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés 11264QE16AN80402023-09-1220230037Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de la cultureCultureEncadrement de l’activité de détection de métaux et protection du patrimoine 11161QE16AN80412023-09-1220230037Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOrganisation territoriale de la DGCCRF 11162QE16AN80412023-09-1220230037M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePerte d’efficacité de la DGCCRF 11185QE16AN80422023-09-1220230037M. Philippe BoloM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRèglementation relative au cidre et au poiré 11198QE16AN80422023-09-1220230037M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des prix de l’électricité : sortir du marché européen de l’énergie11203QE16AN80432023-09-1220230037M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des prix du carburant 11205QE16AN80432023-09-1220230037M. Romain BaubryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ?11206QE16AN80432023-09-1220230037M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression progressive du remboursement partiel de l’ex-TICPE 11246QE16AN80442023-09-1220230037M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes inégalités de richesses ne cessent d’augmenter ! Le gouvernement doit réagir11247QE16AN80442023-09-1220230037M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProbléme de taxation des contrats d’assurance vie 11248QE16AN80452023-09-1220230037M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetraite : prélèvements et impôts sur le revenu11260QE16AN80452023-09-1220230037M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’inflation flambe 11272QE16AN80452023-09-1220230037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés posées par la loi dite « Descrozaille »11273QE16AN80462023-09-1220230037M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReprise de l’inflation dans le pays 11296QE16AN80462023-09-1220230037M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’application d’un taux unique de TVA à 5,5% pour les activités équestres 11297QE16AN80472023-09-1220230037M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements 11178QE16AN80472023-09-1220230037M. Hubert BrigandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttestation d’assurance scolaire 11210QE16AN80472023-09-1220230037M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 11211QE16AN80482023-09-1220230037M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMotivation des refus pour l’instruction en famille et transparence des données 11212QE16AN80482023-09-1220230037Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour une meilleure connaissance de l’histoire des « Malgré-Nous »11213QE16AN80482023-09-1220230037M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePurification de l’air en milieu scolaire 11214QE16AN80492023-09-1220230037M. Victor CatteauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaisse du niveau des écoliers en orthographe 11215QE16AN80492023-09-1220230037Mme Edwige DiazM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de recrutement du Rased de la circonscription de Blaye 11235QE16AN80492023-09-1220230037M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation salariale des enseignants 11240QE16AN80502023-09-1220230037M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHausse des actes de harcèlement 11267QE16AN80502023-09-1220230037M. Victor CatteauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAide au développement et au financement d’écoles conductives 11282QE16AN80502023-09-1220230037Mme Angélique RancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBilan et avenir des territoires éducatifs ruraux 11207QE16AN80512023-09-1220230037Mme Angélique RancMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMaltraitance dans les crèches et non-publication d’un arrêté 11208QE16AN80512023-09-1220230037M. Benjamin Saint-HuileMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMesures de soutien aux structures de la petite enfance 11216QE16AN80522023-09-1220230037M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsDifficultés dans la recherche de stages 11236QE16AN80522023-09-1220230037M. Victor CatteauMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse de la prise en charge des contrats d’apprentissage 11217QE16AN80532023-09-1220230037M. Vincent SeitlingerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheActivités complémentaires autorisées pour les doctorants 11218QE16AN80532023-09-1220230037M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAugmentation des charges locatives des résidences universitaires 11219QE16AN80542023-09-1220230037M. Idir BoumertitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignants du secondaire affectés dans le supérieur : l’égalité, maintenant !11220QE16AN80542023-09-1220230037M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNombre de boursiers sur critères sociaux 11221QE16AN80542023-09-1220230037Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRevendications des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur 11279QE16AN80552023-09-1220230037M. Philippe FaitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheReconnaissance du diplôme d’ostéopathie 11163QE16AN80552023-09-1220230037Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStabilité de l’indemnité des volontaires internationaux en administration 11175QE16AN80552023-09-1220230037M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merApplication du contrat d’engagement républicain (CER) 11188QE16AN80562023-09-1220230037M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise à disposition d’un casque lors d’une location de vélo 11189QE16AN80562023-09-1220230037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPasserelle permis A2 vers permis A - absence de document provisoire de conduite 11229QE16AN80572023-09-1220230037M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéalisation des obligations de quitter le territoire français par département 11230QE16AN80572023-09-1220230037Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBaisse des moyens face à une nouvelle série de féminicides 11241QE16AN80582023-09-1220230037M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques relatives aux laissez-passer consulaires 11287QE16AN80582023-09-1220230037M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation du nombre d’agressions sexuelles dans le pays 11288QE16AN80582023-09-1220230037M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉtat du parc immobilier de la police et de la gendarmerie nationales 11289QE16AN80592023-09-1220230037M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplication des microentreprises de sécurité privée et contrôles 11290QE16AN80592023-09-1220230037M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques relatives aux homicides et tentatives d’homicides 11291QE16AN80592023-09-1220230037M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques relatives aux policiers et gendarmes blessés et tués en mission 11292QE16AN80592023-09-1220230037M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales 11305QE16AN80592023-09-1220230037M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉclairage public et insécurité 11186QE16AN80602023-09-1220230037M. Fabien Di FilippoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAmende et travail d’intérêt général pour les auteurs de violences urbaines 11209QE16AN80602023-09-1220230037M. Jérémie Patrier-LeitusM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut et financement des missions des administrateurs ad hoc 11250QE16AN80612023-09-1220230037M. Benjamin DirxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDifficulté des étudiants pour se loger 11251QE16AN80612023-09-1220230037Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDifficultés financières - associations gestionnaires de l’hébergement d’urgence 11252QE16AN80622023-09-1220230037Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSituation des gestionnaires de résidences pour jeunes professionnels 11254QE16AN80622023-09-1220230037Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSuppression de l’accès au prêt à taux zéro (PTZ) pour 2024 11255QE16AN80622023-09-1220230037M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSuppression du prêt à taux zéro dans les communes classées B2 et C 11259QE16AN80632023-09-1220230037M. Daniel LabaronneM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerCamping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales 11298QE16AN80632023-09-1220230037M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueÉtat des lieux des démantèlement d’antennes 5G Huawei sur le territoire national 11261QE16AN80642023-09-1220230037M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merPas de suppression de contrats dans les territoires d’outre-mer 11266QE16AN80642023-09-1220230037M. Damien AbadMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÂge d’éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) 11268QE16AN80642023-09-1220230037M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAssurer le transport en zone rurale des adultes en situation de handicap 11270QE16AN80652023-09-1220230037Mme Katiana LevavasseurMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRequalification de l’habitat inclusif en établissement recevant du public (ERP) 11293QE16AN80652023-09-1220230037Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFraude sur les cartes de stationnement de personnes handicapées 11177QE16AN80662023-09-1220230037M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransfert de charges vers les complémentaires santé 11199QE16AN80662023-09-1220230037M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBornes de recharges électriques dans les hôpitaux 11201QE16AN80672023-09-1220230037M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéploiement des bornes de recharge dans les établissements de santé 11224QE16AN80672023-09-1220230037Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation alarmante des services d’urgence au cours de l’été 2023 11225QE16AN80682023-09-1220230037M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDroit de visite au sein des Ehpad 11226QE16AN80682023-09-1220230037M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad 11227QE16AN80682023-09-1220230037Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de lits d’hôpitaux et de lits de réanimation en 2020, 2021 et 2022 11228QE16AN80682023-09-1220230037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFranchise sur les actes médicaux pour les bénéficaires de l’AME 11244QE16AN80692023-09-1220230037M. Patrick HetzelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation de la fiscalité du tabac en 2024 11256QE16AN80692023-09-1220230037M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStratégie de dépistage et de prévention des cancers 11257QE16AN80692023-09-1220230037M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation et stages de médecine générale dans la ruralité 11265QE16AN80702023-09-1220230037M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés budgétaires des établissements d’hébergements pour personnes âgées 11269QE16AN80702023-09-1220230037M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCapacité d’accueil des IME ou des ITEP 11271QE16AN80712023-09-1220230037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments 11275QE16AN80712023-09-1220230037Mme Angélique RancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAggravation de la crise de l’hôpital durant l’été 2023 (grève des ARM) 11276QE16AN80722023-09-1220230037M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépart des infirmiers à l’hôpital 11277QE16AN80722023-09-1220230037M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets indésirables de la convention dentaire de 2020 pour les prothésistes 11278QE16AN80722023-09-1220230037Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de personnel dans le secteur de la santé 11280QE16AN80732023-09-1220230037Mme Alexandra MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux de la vallée de la Roya 11283QE16AN80732023-09-1220230037M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale : contrer l’effet « bordure »11284QE16AN80742023-09-1220230037M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDonner à l’EFS les moyens de garantir l’autosuffisance en sang 11285QE16AN80742023-09-1220230037M. Benjamin DirxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAméliorer le taux de survie après un arrêt cardiaque 11294QE16AN80752023-09-1220230037M. Vincent RollandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais de transport pour les personnes agées ou en situation de handicap 11295QE16AN80752023-09-1220230037M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes conséquences du doublement des franchises médicales 11176QE16AN80752023-09-1220230037Mme Mathilde ParisMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesL’association les Restos du Coeur menacée de fermeture 11196QE16AN80762023-09-1220230037Mme Aurélie TrouvéMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAccompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis 11274QE16AN80762023-09-1220230037M. Jérôme BuissonMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLimite d’âge pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde 11191QE16AN80772023-09-1220230037M. Raphaël GérardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesIncidents homophobes à l’occasion d’événements sportifs 11286QE16AN80772023-09-1220230037M. Benjamin DirxMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre l’arrêt cardiaque - application du décret no 2021‑75811231QE16AN80782023-09-1220230037M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances des retraités de l’État 11232QE16AN80782023-09-1220230037Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCirculaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances 11233QE16AN80782023-09-1220230037M. Jérôme NuryM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesExclusion des retraités de la fonction publique du bénéfice des chèques-vacances 11234QE16AN80792023-09-1220230037M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesL’avenir des directeurs d’ESSMS (D3S) dans la réforme de la fonction publique 11253QE16AN80792023-09-1220230037M. Bertrand SorreM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAide au logement pour les alternants dans la fonction publique 11166QE16AN80792023-09-1220230037Mme Caroline ColombierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCultures endommagées par les corvidés et limites de l’arrêté du 3 août 2023 11167QE16AN80802023-09-1220230037M. Christian GirardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDégâts sur les cultures par les corvidés dans les Alpes-de-Haute-Provence 11180QE16AN80802023-09-1220230037Mme Laure LavaletteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéfense extérieure contre l’incendie : responsabilités et moyens11181QE16AN80812023-09-1220230037Mme Laure LavaletteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoyens des communes et investissements de débroussaillement 11182QE16AN80812023-09-1220230037Mme Laure LavaletteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges 11190QE16AN80812023-09-1220230037M. Francis DuboisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConsigne pour les bouteilles en plastique et finances des collectivités 11192QE16AN80822023-09-1220230037Mme Louise MorelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUtilisation des eaux de pluie au sein des locaux à usage d’habitation 11202QE16AN80832023-09-1220230037M. Benjamin DirxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficulté d’assurabilité de la filière photovoltaïque 11222QE16AN80832023-09-1220230037M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation de la contribution à la filière REP 11223QE16AN80832023-09-1220230037M. Yannick MonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConditions de suppléance des commissaires enquêteurs 11262QE16AN80842023-09-1220230037M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRapport de la délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique 11303QE16AN80842023-09-1220230037M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresManque de conducteurs dans les services de transports scolaires 11200QE16AN80842023-09-1220230037M. Jérémie Patrier-LeitusMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConditions d’octroi de la prime de transition énergétique 11204QE16AN80852023-09-1220230037M. Philippe BrunMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePrix de rachat de l’électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis 11299QE16AN80852023-09-1220230037M. Damien AdamM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsL’accès aux voies réservées conservées en héritage des JO et JOP 2024 11300QE16AN80852023-09-1220230037M. Damien AdamM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSanction aux manquements des obligations du plan mobilité employeur 11301QE16AN80862023-09-1220230037Mme Béatrice RoullaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉlectrification de la ligne P reliant Meaux à La Ferté-Millon 11302QE16AN80862023-09-1220230037M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProblématique de la dématérialisation des titres de transports pour les seniors 11197QE16AN80862023-09-1220230037M. Pierre CordierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancement de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »11237QE16AN80872023-09-1220230037Mme Véronique BesseM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse des niveaux de prise en charge de l’apprentissage 11238QE16AN80872023-09-1220230037M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNiveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) 11239QE16AN80882023-09-1220230037M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConvention fiscale France-Belgique : travailleurs frontaliers et télétravail11249QE16AN80882023-09-1220230037M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAccompagnement des bénéficiaires de contrats CEJ 11258QE16AN80882023-09-1220230037Mme Christine DecodtsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation de la médecine du travail 11304QE16AN80892023-09-1220230037Mme Lisa BellucoM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrat de professionnalisation et associations intermédiaires

7055REP16AN81002023-09-1220230037Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDevenir post-mortem des animaux domestiques7056REP16AN81002023-09-1220230037Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDevenir post-mortem des animaux domestiques81002023-09-12202300371902REP16AN81012023-09-1220230037M. Hadrien ClouetM. le ministre des arméesArméesDépollution d’explosifs immergés à Toulouse81022023-09-12202300374558REP16AN81032023-09-1220230037Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéAssociations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées81032023-09-12202300375035REP16AN81032023-09-1220230037Mme Mélanie ThominMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéMutualisation des moyens et de personnels en dehors des EPCI81042023-09-12202300375716REP16AN81042023-09-1220230037M. Christophe MarionMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation des indemnités des maires-délégués81052023-09-12202300376591REP16AN81052023-09-1220230037M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionCollectivités territoriales et ruralitéDifférentiel de limite d’âge entre médecins hospitaliers et territoriaux81052023-09-12202300376745REP16AN81062023-09-1220230037M. Marc Le FurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesCollectivités territoriales et ruralitéÉvolution des modalités du concours d’infirmier territorial81062023-09-12202300378402REP16AN81062023-09-1220230037M. Charles SitzenstuhlMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéTransferts financiers de l’État vers les collectivités81062023-09-12202300378802REP16AN81072023-09-1220230037M. Guillaume KasbarianM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéApplication du décret no 2019‑771 pour les communes rurales81072023-09-12202300378803REP16AN81072023-09-1220230037Mme Yaël MenacheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéEntretien des cimetières communaux par les communes rurales81082023-09-12202300379302REP16AN81082023-09-1220230037Mme Cécile UntermaierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéTransfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de commune81082023-09-12202300379376REP16AN81092023-09-1220230037M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéManque d’attractivité des postes de secrétaires de mairie81102023-09-12202300379383REP16AN81102023-09-1220230037Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merCollectivités territoriales et ruralitéInstallation des gens du voyage sur des parcelles agricoles81102023-09-12202300379476REP16AN81112023-09-1220230037M. Laurent PanifousMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRaccordement au réseau fibre optique81122023-09-12202300379600REP16AN81122023-09-1220230037Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés de recrutement d’ATSEM81122023-09-12202300379637REP16AN81132023-09-1220230037Mme Emmanuelle MénardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRefonte indemnitaire des policiers municipaux81132023-09-12202300379731REP16AN81142023-09-1220230037M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéOctroi de dérogations aux communes rurales exclues du classement en ZRR81142023-09-12202300379732REP16AN81152023-09-1220230037M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéVillages d’avenir81152023-09-12202300379755REP16AN81162023-09-1220230037Mme Christine ArrighiMme la ministre de la transition énergétiqueCollectivités territoriales et ruralitéMutualisation d’implantation des antennes-relais81162023-09-12202300379801REP16AN81172023-09-1220230037Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéIndemnisation des présidents des syndicats « ouverts »81172023-09-122023003710302REP16AN81182023-09-1220230037M. Sacha HouliéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDiffusion d’informations générales par les communes de moins de 1 000 habitants81182023-09-12202300379546REP16AN81182023-09-1220230037M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsNon-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure81192023-09-12202300379806REP16AN81202023-09-1220230037M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsLe financement des classes ULIS81202023-09-12202300375994REP16AN81202023-09-1220230037Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse81202023-09-12202300378056REP16AN81212023-09-1220230037Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureTraitement accordé au mobilier urbain historique déposé81212023-09-12202300378072REP16AN81222023-09-1220230037Mme Caroline FiatMme la ministre de la cultureCultureCommission et indemnisation kilométrique des vendeurs-colporteurs de presse81222023-09-12202300379620REP16AN81222023-09-1220230037M. Jérôme GuedjMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheCultureSituation de souffrance dans les écoles d’art et de design81232023-09-12202300379712REP16AN81242023-09-1220230037M. Alexis CorbièreMme la ministre de la cultureCultureLa concentration des médias par une poignée de milliardaires doit cesser !81242023-09-1220230037603REP16AN81252023-09-1220230037M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact de la hausse des tarifs de l’électricité sur l’activité arboricole81252023-09-1220230037959REP16AN81262023-09-1220230037Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des tarifs de l’électricité pour les entreprises81272023-09-12202300373444REP16AN81282023-09-1220230037M. Emmanuel PellerinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTarifs forfaitaires pour les courses des taxis parisiens81282023-09-12202300373923REP16AN81282023-09-1220230037M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes81292023-09-12202300374712REP16AN81302023-09-1220230037Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemi-part fiscale pour les conjoints aidants81302023-09-12202300375265REP16AN81302023-09-1220230037M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection du consommateur lors d’achats effectués en foires ou salons81312023-09-12202300376497REP16AN81312023-09-1220230037M. Stéphane TravertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAchat logiciels - TPE et PME81322023-09-12202300376877REP16AN81322023-09-1220230037Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉtiquetage des miels mélangés7493REP16AN81332023-09-1220230037M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien aux apiculteurs8353REP16AN81332023-09-1220230037Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAuthenticité du miel8354REP16AN81332023-09-1220230037Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEnquêtes sur l’authenticité du miel - Danger sur la filière10879REP16AN81342023-09-1220230037Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDirective du Conseil relative au miel - conditions d’étiquetage11048REP16AN81342023-09-1220230037M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMention de l’origine des miels sur l’étiquette des pots.81342023-09-12202300377729REP16AN81352023-09-1220230037M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA sur les acomptes des livraisons de biens.81352023-09-12202300378315REP16AN81362023-09-1220230037M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés constatées dans le déploiement du « guichet INPI »81362023-09-12202300378343REP16AN81362023-09-1220230037M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique81362023-09-12202300378617REP16AN81372023-09-1220230037M. Xavier RoserenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDépôt dématérialisé des comptes annuels des sociétés sur le guichet unique81372023-09-12202300378800REP16AN81382023-09-1220230037M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRupture des contrats de gaz pour les boulangers et les pâtissiers81382023-09-12202300378807REP16AN81392023-09-1220230037M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision du règlement INCO sur l’étiquetage des denrées alimentaires81392023-09-12202300379050REP16AN81392023-09-1220230037Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafonnement ILC81402023-09-12202300379058REP16AN81402023-09-1220230037M. Michel HerbillonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModification abusive des offres téléphoniques et internet81402023-09-12202300379303REP16AN81412023-09-1220230037M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDémarchage téléphonique81412023-09-12202300379534REP16AN81422023-09-1220230037M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSous-traitance dans le secteur du BTP81422023-09-12202300379869REP16AN81432023-09-1220230037M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueComplexité des radiations aurpès de l’INPI et des tribunaux de commerce81432023-09-122023003710014REP16AN81442023-09-1220230037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA sur la maintenance des défibrillateurs cardiaques communaux81442023-09-122023003710477REP16AN81452023-09-1220230037Mme Félicie GérardM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin des lettres prioritaires et examens médicaux81452023-09-122023003710741REP16AN81462023-09-1220230037Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInterdiction de la publicité comportementale « sur » et « à partir » d’internet81462023-09-12202300373370REP16AN81472023-09-1220230037M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInhumation des animaux de compagnie dans le caveau de leur maitre81472023-09-12202300375634REP16AN81472023-09-1220230037M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExpulsions des étrangers inscrits au FSPRT81472023-09-12202300379211REP16AN81482023-09-1220230037Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification pour la retraite des policiers municipaux et des gardes champêtres81482023-09-12202300379934REP16AN81492023-09-1220230037M. Louis BoyardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’un registre des volontés funéraires en cas décès81492023-09-122023003710297REP16AN81502023-09-1220230037Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConseil municipal : désignation du secrétaire de séance81502023-09-122023003710304REP16AN81502023-09-1220230037Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMaires délégués de communes associées - Modalités de port de l’écharpe tricolore81502023-09-12202300374284REP16AN81512023-09-1220230037M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStigmatisation des agents pénitentiaires d’origine mahoraise81512023-09-12202300374340REP16AN81522023-09-1220230037M. Patrick VignalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHausse des violences conjugales81522023-09-12202300379045REP16AN81532023-09-1220230037Mme Béatrice BellamyM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerInterdiction de la pêche récréative de l’anguille81532023-09-122023003710900REP16AN81542023-09-1220230037Mme Karine LebonM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerFaire la lumière sur les circonstances du naufrage du 24/11/2021 dans la Manche81542023-09-12202300372824REP16AN81552023-09-1220230037Mme Estelle FolestMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéReconnaissance des sages-femmes exerçant en milieu hospitalier public81552023-09-12202300376242REP16AN81562023-09-1220230037Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation territoriale et professions de santéAlimenter les toilettes des écoles par de l’eau de pluie8817REP16AN81562023-09-1220230037M. Philippe GuillemardM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéRéutilisation de l’eau de pluie dans les écoles81562023-09-12202300376287REP16AN81572023-09-1220230037M. Bastien MarchiveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesParcours de soins des patients sourds et malentendants à l’hôpital81572023-09-12202300379699REP16AN81582023-09-1220230037M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesManque de places en établissements médico-éducatifs81582023-09-12202300379702REP16AN81592023-09-1220230037Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionPersonnes handicapéesReconnaissance du droit de grève des travailleurs handicapés en ESAT81602023-09-12202300379752REP16AN81602023-09-1220230037M. Rodrigo ArenasMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesGel du prix des licences sportives de la Fédération française de basket-ball81602023-09-12202300371322REP16AN81612023-09-1220230037M. Grégoire de FournasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de champ captant dans le Médoc81612023-09-12202300375457REP16AN81622023-09-1220230037M. Pierre MeurinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation hydrogéologique de la France au 1/1/2023 et le risque de sécheresse81632023-09-12202300377851REP16AN81632023-09-1220230037M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesTransition écologique et cohésion des territoiresAccessibilité de la chaîne du déplacement pour les déficients visuels81642023-09-12202300379060REP16AN81642023-09-1220230037M. Gérard LeseulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre les dépôts d’ordures sauvages81652023-09-12202300379536REP16AN81652023-09-1220230037Mme Sophie MetteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBiens exposés au risque inondation liés au retrait du trait de côte81662023-09-12202300379587REP16AN81662023-09-1220230037M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet dangereux et inutile de terminal méthanier81672023-09-122023003710558REP16AN81672023-09-1220230037M. Pascal LecampM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGénéralisation de la tarification incitative en matière de déchets81672023-09-122023003710560REP16AN81682023-09-1220230037Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresRecyclage des emballages légers en bois81682023-09-122023003710561REP16AN81682023-09-1220230037Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTri et valorisation des biodéchets81682023-09-122023003710922REP16AN81692023-09-1220230037Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresDifficile mise en œuvre de la REP bâtiment81692023-09-12202300377509REP16AN81702023-09-1220230037M. Pierrick BertelootMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueNet Zero Industry Act81702023-09-12202300375755REP16AN81712023-09-1220230037Mme Isabelle PérigaultM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionModification de l’obligation de rédaction du DUER81712023-09-12202300375884REP16AN81712023-09-1220230037M. Éric AlauzetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des agents des CNAV5885REP16AN81712023-09-1220230037Mme Charlotte LeducM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation intolérable à la CNAV81722023-09-12202300376777REP16AN81732023-09-1220230037M. Philippe LatombeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionUtilisation de Microsoft Teams et 365 par le ministère du travail81732023-09-12202300377046REP16AN81742023-09-1220230037M. Henri AlfandariM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFacturation forfaitaire de la visite information et prévention des salariés81742023-09-12202300378317REP16AN81742023-09-1220230037Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionParticipation du ministère du travail à certaines formations d’employeurs81752023-09-12202300378446REP16AN81752023-09-1220230037Mme Christine DecodtsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionManque de médecins du travail81762023-09-12202300378618REP16AN81762023-09-1220230037M. Kévin MauvieuxMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresTravail, plein emploi et insertionSecteur du vitrail en France81762023-09-12202300378759REP16AN81772023-09-1220230037Mme Céline CalvezM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCongé paternité et protection du salarié81772023-09-12202300379489REP16AN81782023-09-1220230037M. Jérôme GuedjM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDégradation de la santé au travail81792023-09-12202300379630REP16AN81802023-09-1220230037M. Florian ChaucheM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéduire les inégalités femmes-hommes, dans l’emploi, pendant les grossesses81802023-09-1220230037