11485QE16AN83952023-09-2620230039M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCompensations pour les betteraviers en cas de pertes causées par la jaunisse 11486QE16AN83952023-09-2620230039M. Michaël TaverneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFin de la défiscalisation du GNR pour les agriculteurs 11487QE16AN83952023-09-2620230039Mme Christine LoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMenace sur les agriculteurs normands 11488QE16AN83962023-09-2620230039Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles 11489QE16AN83962023-09-2620230039M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTravailleurs saisonniers agricoles 11490QE16AN83972023-09-2620230039M. Frédéric FalconM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireViticulture - cartographie des cours d’eau 11491QE16AN83972023-09-2620230039Mme Justine GruetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation abusive et trompeuse des appellations avec protéines végétales 11494QE16AN83972023-09-2620230039M. Alexis JollyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences du nouveau Plan Loup 11496QE16AN83982023-09-2620230039M. Alexis JollyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRecherches médicales sur le cancer animal 11533QE16AN83982023-09-2620230039Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConcours d’élevage équins et l’équilibre financier de la filière équine en péril 11534QE16AN83982023-09-2620230039M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportations de volailles ukrainiennes et soutien à la filière avicole française 11535QE16AN83992023-09-2620230039M. Julien RancouleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIntervention gouvernementale pour sauvegarder l’abattoir de Quillan 11536QE16AN83992023-09-2620230039Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuspension des droits de douane et quotas sur les poulets ukrainiens 11492QE16AN84002023-09-2620230039M. Fabien Di FilippoMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireComptage et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre 11493QE16AN84002023-09-2620230039Mme Caroline ColombierMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance des opérations qui se sont déroulées en 1968 dans le Tibesti 11515QE16AN84012023-09-2620230039Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesAttribution d’une carte de circulation militaire aux réservistes 11516QE16AN84012023-09-2620230039M. Stéphane RambaudM. le ministre des arméesArméesPrise en charge du transport des militaires en OPEX 11517QE16AN84012023-09-2620230039M. Thomas PortesM. le ministre des arméesArméesRacisme au sein de l’institution militaire- 35e régiment d’infanterie de Belfort 11627QE16AN84022023-09-2620230039M. Alexis JollyM. le ministre des arméesArméesSituation au Niger et avenir de la France en Afrique de l’Ouest 11577QE16AN84022023-09-2620230039Mme Servane HuguesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRétablissement de la demi-part fiscale 11653QE16AN84032023-09-2620230039Mme Caroline ColombierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFraudes aux prestations sociales revendiquées par un « influenceur »11498QE16AN84032023-09-2620230039Mme Sarah LegrainMme la ministre de la cultureCultureSuspension des visas des artistes du Niger, du Mali et du Burkina Faso 11513QE16AN84042023-09-2620230039M. Paul MolacMme la ministre de la cultureCulturePrise en compte de la création artistique en langues régionales 11578QE16AN84042023-09-2620230039Mme Caroline ColombierMme la ministre de la cultureCultureCoût du recouvrement de la TST et de la TSA 11632QE16AN84042023-09-2620230039Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCulturePréservation du patrimoine des bouquinistes des quais de Seine 11481QE16AN84052023-09-2620230039M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés à réaliser les démarches administratives via internet 11482QE16AN84052023-09-2620230039M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRestaurer la confiance au sein de la DGCCRF 11483QE16AN84052023-09-2620230039M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication de l’ordonnance contre les prix abusivement bas 11484QE16AN84062023-09-2620230039M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation de la fiscalité sur le GNR agricole 11508QE16AN84062023-09-2620230039M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompensation de la CVAE pour les collectivités locales 11512QE16AN84062023-09-2620230039Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueForte augmentation du trafic de cigarettes en France 11518QE16AN84072023-09-2620230039M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVente d’ATOS, un élément clé de la dissuasion en danger ?11519QE16AN84072023-09-2620230039M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien de l’État vis-à-vis des départements 11520QE16AN84082023-09-2620230039M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbattement fiscal pour les donations du vivant 11540QE16AN84082023-09-2620230039Mme Marine HameletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRisque de faillites des indépendants en cas de vente à perte des carburants 11565QE16AN84092023-09-2620230039Mme Fanta BereteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDonnées sur le nombre de parents et d’enfants en situation d’isolement en France 11579QE16AN84092023-09-2620230039Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIl faut protéger les lanceurs d’alerte, pas les évadés fiscaux !11580QE16AN84092023-09-2620230039M. Franck AllisioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecettes fiscales supplémentaires du fait de l’inflation 11601QE16AN84102023-09-2620230039Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositions des articles L. 112‑6 et D. 112‑3 du code monétaire et financier 11604QE16AN84102023-09-2620230039M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRespect du RGPD par les constructeurs automobiles 11631QE16AN84102023-09-2620230039M. Damien MaudetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePauvreté : nouvelle rentrée dans l’enfer de l’inflation pour les Français11654QE16AN84112023-09-2620230039Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du taux réduit de TVA pour les travaux d’amélioration de logements 11541QE16AN84122023-09-2620230039Mme Nathalie OziolM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande d’agrément pour l’association Les papillons 11543QE16AN84122023-09-2620230039M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClasses sans professeur à la rentrée scolaire 2023 11544QE16AN84132023-09-2620230039Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement du transport pour les cours de natation à l’école 11545QE16AN84132023-09-2620230039M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire : Des mesures concrètes ?11546QE16AN84142023-09-2620230039M. Michaël TaverneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituations particulières lors de demandes de recours à l’IEF 11547QE16AN84142023-09-2620230039M. Stéphane TravertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMutations des enseignants du premier degré 11548QE16AN84142023-09-2620230039Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarité des élèves allophones 11549QE16AN84142023-09-2620230039M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMixité sociale et scolaire dans l’enseignement privé sous contrat 11550QE16AN84152023-09-2620230039M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLycéens sans affectation scolaire 11556QE16AN84152023-09-2620230039Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’école de la République ou l’école des élites sociales ?11564QE16AN84162023-09-2620230039M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel 11575QE16AN84162023-09-2620230039Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire 11576QE16AN84162023-09-2620230039M. Karl OliveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés 11588QE16AN84172023-09-2620230039M. Michel GuiniotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAtteintes aux valeurs de la République 11589QE16AN84172023-09-2620230039M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéfinition d’une tenue républicaine à l’école 11590QE16AN84182023-09-2620230039M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRespect de la neutralité de l’État en matière de religion 11566QE16AN84182023-09-2620230039Mme Karen ErodiMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsL’égalité femmes - hommes : un rapport de la Cour des comptes accablant11567QE16AN84192023-09-2620230039Mme Fanta BereteMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsPrise en charge par la police des femmes victimes de violences conjugales 11551QE16AN84192023-09-2620230039M. Bertrand SorreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAides relatives aux conditions de vie étudiantes 11552QE16AN84202023-09-2620230039M. Francis DuboisMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquences de l’inflation pour les étudiants 11553QE16AN84202023-09-2620230039Mme Caroline ColombierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDemandeurs de bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur 11554QE16AN84202023-09-2620230039Mme Lysiane MétayerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉgalité de traitement des enseignants dans le supérieur 11555QE16AN84212023-09-2620230039Mme Anne Stambach-TerrenoirMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa réforme des SSE : ambition et manque de moyens11557QE16AN84222023-09-2620230039M. Vincent SeitlingerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRetards de paiement des enseignants vacataires 11584QE16AN84222023-09-2620230039Mme Nathalie OziolMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Mme Vanessa Mendoza Cortes en Andorre 11605QE16AN84222023-09-2620230039Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation d’urgence pour l’UNRWA 11611QE16AN84232023-09-2620230039M. Bastien LachaudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance de passeports aux parlementaires 11625QE16AN84232023-09-2620230039Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBlocus alimentaire et sanitaire dans le Haut-Karabakh 11626QE16AN84232023-09-2620230039M. Bastien LachaudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect de la convention d’Oslo sur les armes à sous-munition 11509QE16AN84242023-09-2620230039M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieMetex : le marché ne marche pas. La preuve par le sucre à fermentation.11558QE16AN84252023-09-2620230039M. Franck AllisioM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieDifficultés des entreprises à trouver des prêts bancaires : il faut agir !11572QE16AN84252023-09-2620230039Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieEnjeux de formation - Installation et maintenance industrielle 11500QE16AN84252023-09-2620230039Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRefus de subventions à l’égard d’associations du plateau de Millevaches 11502QE16AN84262023-09-2620230039M. David HabibM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDématérialisation carte grise 11522QE16AN84262023-09-2620230039M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuelles mesures contre le trafic de drogue à Marseille ?11530QE16AN84262023-09-2620230039Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTransfert des compétences « eau » et « assainissement »11574QE16AN84272023-09-2620230039M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de gendarmerie en Gironde 11592QE16AN84272023-09-2620230039M. Andy KerbratM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merZAPI de Roissy infectée par des punaises de lit 11603QE16AN84272023-09-2620230039M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de Français binationaux 11606QE16AN84282023-09-2620230039M. Olivier ServaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais anormalement longs de délivrance des titres d’identité en Guadeloupe 11610QE16AN84282023-09-2620230039M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’obtention des documents d’identité 11612QE16AN84282023-09-2620230039Mme Annick CousinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSouscription nationale au profit du patrimoine religieux 11621QE16AN84292023-09-2620230039Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de police dans l’arrondissement de Lens 11622QE16AN84292023-09-2620230039Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInégalités engendrées par le décret no 2023‑676 du 28 juillet 202311623QE16AN84292023-09-2620230039M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPlus de moyens pour lutter contre les suicides dans la police 11624QE16AN84302023-09-2620230039Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSélection et formation des nouveaux brigadiers-chefs de la police nationale 11641QE16AN84302023-09-2620230039Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès à l’emploi des personnes sous procédure Dublin 11642QE16AN84312023-09-2620230039Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès des personnes protégées aux métiers de la sécurité privée 11648QE16AN84312023-09-2620230039Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLenteur de publication des décrets d’application de la loi « Matras »11649QE16AN84322023-09-2620230039M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPunir les auteurs de vols de cuivre et de carburant 11650QE16AN84322023-09-2620230039M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRodéos urbains : les riverains n’en peuvent plus !11651QE16AN84332023-09-2620230039Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque d’examinateurs pour le passage du permis de conduire 11652QE16AN84332023-09-2620230039Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPlate-forme « RdvPermis » : réservation de place d’examen du permis de conduire11658QE16AN84332023-09-2620230039M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance du titre professionnel de conducteur routier 11585QE16AN84342023-09-2620230039M. Aurélien SaintoulMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelAvenir du SNU 11523QE16AN84342023-09-2620230039Mme Béatrice RoullaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure simplifiée de l’ordonnance pénale 11537QE16AN84352023-09-2620230039M. Antoine ArmandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure accélérée pour la prise en compte des plaintes déposées par les élus 11563QE16AN84352023-09-2620230039M. Matthieu MarchioM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFaible taux d’exécution des OQTF 11586QE16AN84352023-09-2620230039M. Philippe LottiauxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de paiement des prestataires des tribunaux et cours d’appel 11587QE16AN84362023-09-2620230039M. Olivier MarleixM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023 11591QE16AN84362023-09-2620230039Mme Clémence GuettéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffaire dite Alassane Sangaré 11638QE16AN84362023-09-2620230039Mme Josiane CorneloupM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDérogation au secret professionnel 11640QE16AN84372023-09-2620230039Mme Marianne MaximiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation du métier de greffier 11510QE16AN84372023-09-2620230039M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementPlafonnement des aides « MaPrimeRénov’Copropriétés »11593QE16AN84372023-09-2620230039M. Inaki EchanizM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementConditions d’application du complément de loyer 11594QE16AN84382023-09-2620230039M. Michel GuiniotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementInfestations de punaises de lit dans les foyers français 11595QE16AN84382023-09-2620230039Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementReconfiguration du marché de l’immobilier au détriment des constructions de HLM 11596QE16AN84392023-09-2620230039Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSuppression de la subvention du conseil départemental du Val-de-Marne à la CNL 11598QE16AN84392023-09-2620230039Mme Delphine BathoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementÉligibilité à l’aide au logement des habitats réversibles dans le cadre des RHJ 11599QE16AN84402023-09-2620230039Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementModifications de l’accès au prêt à taux zéro 11497QE16AN84402023-09-2620230039Mme Corinne VignonM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerArrêté du Gouvernement pour la pêche dans le golfe de Gascogne 11562QE16AN84412023-09-2620230039M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéTransition énergétique des véhicules de transport sanitaire 11607QE16AN84412023-09-2620230039M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merDemande de gratuité temporaire de l’eau courante à Mayotte 11609QE16AN84422023-09-2620230039Mme Karine LebonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merSituation des « Enfants dits de la Creuse »11602QE16AN84422023-09-2620230039Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeProblématiques liées au titres restaurant papier 11616QE16AN84432023-09-2620230039Mme Élise LeboucherMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDématérialisation et accès aux droits des personnes porteuses de handicap 11583QE16AN84432023-09-2620230039M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRapport sur les oubliés du « Ségur » et de « Laforcade »11639QE16AN84432023-09-2620230039M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »11495QE16AN84442023-09-2620230039M. Michel GuiniotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInfestations de punaises de lit dans des établissements recevant du public 11521QE16AN84442023-09-2620230039M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDrogues de synthèse, plan de prévention pour les jeunes 11526QE16AN84452023-09-2620230039M. Antoine ArmandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObligation de vidange annuelle des piscines ouvertes au public 11527QE16AN84452023-09-2620230039Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProtection des captages d’eau destinés à la consommation humaine 11559QE16AN84462023-09-2620230039Mme Aurélie TrouvéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInfrastructures de santé maternelle et reproductive en Seine-Saint-Denis 11560QE16AN84462023-09-2620230039M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPerte de pneumologues à Limoges : 5 000 patients sur le carreau11561QE16AN84472023-09-2620230039Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarifs scandaleux dans les parkings des hôpitaux publics 11568QE16AN84472023-09-2620230039Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAbsence de données relatives à la fin de vie 11569QE16AN84472023-09-2620230039M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande d’élargissement de l’indemnité forfaitaire de risque à la psychiatrie 11582QE16AN84482023-09-2620230039Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social 11600QE16AN84482023-09-2620230039M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemplacement des médecins qui partent à la retraite 11608QE16AN84482023-09-2620230039M. Mansour KamardineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRespect du cadre légal concernant l’AME et les évacuations sanitaires à Mayotte 11615QE16AN84492023-09-2620230039Mme Lisette PolletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlus de moyens pour un meilleur accompagnement des personnes âgées 11617QE16AN84492023-09-2620230039Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de délivrances d’allocation aux adultes handicapés par département 11619QE16AN84492023-09-2620230039M. Michaël TaverneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAggravation des pénuries de médicaments 11620QE16AN84502023-09-2620230039Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de bétahistine 11634QE16AN84502023-09-2620230039Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCartes professionnelles de santé 11635QE16AN84502023-09-2620230039M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation des infirmiers 11636QE16AN84502023-09-2620230039Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRégulation démographique des kinésithérapeutes 11637QE16AN84512023-09-2620230039M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionValorisation du métier d’aide-soignant 11643QE16AN84512023-09-2620230039M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités territoriales et espérance de vie 11644QE16AN84512023-09-2620230039Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCancers pédiatriques - accès à l’imagerie médicale 11645QE16AN84522023-09-2620230039M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens alloués à la psychiatrie, stigmatisation des malades psychiques 11646QE16AN84522023-09-2620230039M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouvelles exigences en matière de prévention en santé publique 11647QE16AN84522023-09-2620230039Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenoncement aux soins des Français 11499QE16AN84532023-09-2620230039M. Francis DuboisMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDifficultés des associations face à l’inflation, annonces dans le cadre du PLF 11542QE16AN84532023-09-2620230039Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation des assistantes maternelles en crèche familiale 11613QE16AN84542023-09-2620230039Mme Clémence GuettéMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSuppression du chèque solidarité dans le Val-de-Marne 11614QE16AN84542023-09-2620230039M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLoi de programmation dédiée au grand âge 11618QE16AN84542023-09-2620230039Mme Mathilde ParisMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation de précarité pour les bénéficiaires de l’AAH 11633QE16AN84552023-09-2620230039M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPrestations familiales : APL garde alternée11570QE16AN84552023-09-2620230039M. Inaki EchanizM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesIndemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux 11503QE16AN84562023-09-2620230039M. Bastien LachaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImportation de trophées d’espèces menacées 11504QE16AN84562023-09-2620230039Mme Marine HameletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDemande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-Garonne 11506QE16AN84562023-09-2620230039Mme Martine EtienneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCanicule et surmortalité 11507QE16AN84572023-09-2620230039Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLe Gouvernement se mouillera-t-il un jour pour le climat ?11511QE16AN84572023-09-2620230039Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution accrue des plans d’eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil 11514QE16AN84582023-09-2620230039M. Inaki EchanizM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAffichage de l’éco-contribution des filières REP 11524QE16AN84582023-09-2620230039M. Antoine ArmandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEncadrement de la construction de piscines privées 11525QE16AN84592023-09-2620230039M. Philippe SorezM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFuites d’eau 11528QE16AN84592023-09-2620230039M. Bastien LachaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresQualité de l’eau courante dans la Vienne 11529QE16AN84592023-09-2620230039M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéutilisation des eaux pluviales 11581QE16AN84602023-09-2620230039M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien aux filières françaises d’énergies renouvelables 11597QE16AN84612023-09-2620230039M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélais de versement MaPrimeRenov’ 11538QE16AN84612023-09-2620230039M. Pierre CordierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueConséquences de l’augmentation des prix de l’électricité pour les entreprises 11539QE16AN84612023-09-2620230039M. Nicolas DragonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueManque d’innovation dans la filière nucléaire vis-à-vis des réacteurs SMR 11655QE16AN84622023-09-2620230039M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRègles d’utilisation des drones sur le territoire 11656QE16AN84622023-09-2620230039Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConducteurs de transports routiers de voyageurs 11659QE16AN84632023-09-2620230039Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation prochaine de la tarification d’Île-de-France Mobilités (IDFM) 11660QE16AN84632023-09-2620230039Mme Clémentine AutainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDélabrement des transports en commun en Île-de-France 11501QE16AN84642023-09-2620230039Mme Servane HuguesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières 11505QE16AN84642023-09-2620230039M. Thomas RudigozM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCalcul des droits à la retraite des élus consulaires 11531QE16AN84652023-09-2620230039Mme Sandrine Le FeurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse du soutien de l’État aux TZCLD 11532QE16AN84652023-09-2620230039Mme Karine LebonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse du soutien financier de l’État à l’expérimentation TZCLD 11571QE16AN84662023-09-2620230039Mme Françoise BuffetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConséquences des nouveaux niveaux de prise en charge sur les CFA de l’artisanat 11573QE16AN84662023-09-2620230039M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSoutenir l’artisanat face à la baisse des NPEC des contrats d’apprentissage 11628QE16AN84672023-09-2620230039Mme Caroline ColombierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNombre de bénéficiaires de l’ASPA pour 2020, 2021, 2022 et 2023 11629QE16AN84672023-09-2620230039Mme Caroline ColombierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNombre de bénéficiaires du RSA pour 2020, 2021, 2022 et 2023 11630QE16AN84672023-09-2620230039M. Olivier FalorniM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions de déblocage anticipé d’un plan d’épargne en entreprise 11657QE16AN84672023-09-2620230039M. Vincent DescoeurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCongé de fin d’activité dans le secteur du transport routier

3665REP16AN84832023-09-2620230039M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière apicole84832023-09-26202300397286REP16AN84842023-09-2620230039Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAmbition portée par la France dans le cadre de la révision européenne8368REP16AN84842023-09-2620230039Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRenforcement de la protection des animaux d’élevage pendant le transport8540REP16AN84852023-09-2620230039Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision du règlement européen relatif au transport d’animaux vivants8786REP16AN84852023-09-2620230039M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglement européen encadrant la protection des animaux8791REP16AN84852023-09-2620230039Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransport des animaux et défense de leur bien-être9022REP16AN84862023-09-2620230039Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAmélioration des conditions de transport des animaux sauvages9023REP16AN84862023-09-2620230039M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de transports en navire bétaillers9024REP16AN84872023-09-2620230039M. Christophe BexM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEncadrement de la protection des animaux d’élevage pendant leur transport9029REP16AN84872023-09-2620230039M. Gérard LeseulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des animaux d’élevage durant leur transport9272REP16AN84872023-09-2620230039Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransport des animaux vivants9512REP16AN84882023-09-2620230039M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de transport des animaux d’élevage10051REP16AN84882023-09-2620230039Mme Sandra RegolM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMieux encadrer le transport des animaux vivants10053REP16AN84882023-09-2620230039M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransport terrestres des animaux vivants10327REP16AN84892023-09-2620230039M. Michel GuiniotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des animaux d’élevage10530REP16AN84892023-09-2620230039M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe transport des animaux10786REP16AN84892023-09-2620230039Mme Lisa BellucoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransports des animaux d’élevage vivants11056REP16AN84902023-09-2620230039Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des animaux d’élevage lors des transports11057REP16AN84902023-09-2620230039Mme Karen ErodiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransport des animaux84902023-09-26202300398168REP16AN84912023-09-2620230039Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de la filière porcine84912023-09-262023003910426REP16AN84922023-09-2620230039Mme Élise LeboucherM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglementation de l’usage des canons à gaz effaroucheurs d’oiseaux84932023-09-262023003910775REP16AN84932023-09-2620230039Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des programmes opérationnels84932023-09-26202300392812REP16AN84942023-09-2620230039M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesRecrutement de pilotes français par l’armée populaire de Chine84942023-09-26202300395210REP16AN84952023-09-2620230039M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre des arméesArméesFeuille de route de la France sur l’accord de Dublin du 18 novembre 2022 (EWIPA)84952023-09-26202300397060REP16AN84952023-09-2620230039Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesDésindustrialisation de la France en matière de fabrication d’armes84962023-09-26202300397982REP16AN84972023-09-2620230039M. Fabrice BrunM. le ministre des arméesArméesMobilisation des médecins militaires dans les hôpitaux84972023-09-26202300398299REP16AN84972023-09-2620230039M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesCréation d’une unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile84982023-09-26202300398570REP16AN84982023-09-2620230039Mme Christine LoirM. le ministre des arméesArméesChiffres de l’opération Sentinelle84982023-09-2620230039

	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Efffectifs (militaires/jour)	7 488	7 806	6 999	4 649	4 260	3 881	3 488	2 749

L’année 2022 marque la première année sans déploiement massif de militaires à la suite d’un acte terroriste puisque le dernier évènement de ce type s’est produit en 2021, d’où un effectif moyen très proche du dispositif opérationnel permanent (DOP). Au-delà de cette réalité, la décroissance progressive du nombre moyen de soldats effectivement déployés témoigne de la poursuite de l’adaptation de l’opération Sentinelle vers une posture plus réactive et moins figée à même de répondre, dans le cadre du dialogue civilo-militaire, aux effets demandés par les autorités préfectorales face à la permanence des risques et menaces de nature militaire, dans le cadre d’une discontinuité assumée.  Ces effectifs moyens déployés vont ainsi augmenter dans les mois à venir pour répondre aux besoins liés aux grands évènements sportifs internationaux (coupe du monde de rugby ; jeux olympiques et paralympiques). Ces augmentations seront adaptées au besoin et donc discontinues et limitées dans le temps. Les interventions des unités engagées dans cette opération s’effectuent en appui des forces de sécurité intérieure (ordre public ou secours à personne représentant ainsi près de 80 % de l’activité des militaires de l’opération). Dans le domaine de la lutte anti-terroriste, la force n’intervient quasi-exclusivement qu’en cas de découverte de colis abandonnés (90 %) et dans la lutte anti-drones (10 %). En 2021 et en 2022, les militaires de Sentinelle ont usé de la force à 80 reprises dont 14 fois pour préserver leur intégrité physique (En 2021 : 39 usages de la force rapportés, dont 6 à des fins de protection et en 2022 : 41 usages de la force, dont 8 à des fins de protection). Les agressions physiques sont pour la plupart le fait d’individus marginalisés ou psychologiquement instables. Aucun acte à caractère terroriste ni intentionnellement malveillant n’a été relevé. Le tableau ci-dessous documente les agressions physiques contre Sentinelle. La différence qui apparaît avec les chiffres donnés précédemment sur l’usage de la force résulte de situations où la posture dissuasive adoptée par les militaires a permis de résoudre les incidents sans usage de la force.

	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Interventions de Sentinelle	-	617	4 948	4 547	2 536	2 511	5 596	4 612
Agressions physiques contre Sentinelle	-	71	74	38	8	16	7	17

]]>8571REP16AN84992023-09-2620230039Mme Gisèle LelouisM. le ministre des arméesArméesPour éviter la « loi de Murphy » dans la LPM84992023-09-26202300398573REP16AN85002023-09-2620230039Mme Gisèle LelouisM. le ministre des arméesArméesSauver les armées pour sauver la France85002023-09-26202300399442REP16AN85012023-09-2620230039M. Stéphane DelautretteM. le ministre des arméesArméesRégimes de retraite des forces de l’ordre85012023-09-26202300399937REP16AN85022023-09-2620230039Mme Pascale MartinM. le ministre des arméesArméesParticipation de militaires à l’« interpellation » d’« émeutiers » à Lorient9938REP16AN85022023-09-2620230039M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesParticipation de militaires à une milice à Lorient9939REP16AN85032023-09-2620230039M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesParticipation de militaires à une milice à Lorient9940REP16AN85032023-09-2620230039M. Christophe BexM. le ministre des arméesArméesParticipation de militaires à une milice à Lorient9941REP16AN85042023-09-2620230039Mme Martine EtienneM. le ministre des arméesArméesParticipation de militaires à une milice à Lorient9942REP16AN85052023-09-2620230039Mme Murielle LepvraudM. le ministre des arméesArméesParticipation de militaires à une milice à Lorient85052023-09-26202300392REP16AN85052023-09-2620230039M. Pierre CordierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéPratique de la vénerie sous terre pour la régulation cynégétique636REP16AN85062023-09-2620230039Mme Maud PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéDéterrage du blaireau : limitation et interdiction de la vénerie sous terre85062023-09-2620230039402REP16AN85072023-09-2620230039M. Olivier FalorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéCapture létale d’espèces en voie de disparition85072023-09-2620230039949REP16AN85072023-09-2620230039M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéLes fédérations de chasse face au montant des dégâts causés par le grand gibier85082023-09-2620230039956REP16AN85082023-09-2620230039M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéPerte d’eau potable due à la vétusté du réseau de canalisations français85082023-09-26202300391688REP16AN85092023-09-2620230039Mme Edwige DiazM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéConséquences des feux de forêt de l’été 2022 sur la population animale85092023-09-26202300392014REP16AN85102023-09-2620230039Mme Christine EngrandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéAltération de la continuité écologique des cours d’eau85102023-09-26202300392443REP16AN85102023-09-2620230039Mme Hélène LaporteMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieProlifération du silure et conséquences pour la biodiversité85102023-09-26202300392905REP16AN85112023-09-2620230039Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéPanneaux de signalisation lors des chasses au gros gibier85112023-09-26202300393076REP16AN85112023-09-2620230039M. Bastien LachaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéInterdiction de la chasse à la marmotte85122023-09-26202300393290REP16AN85122023-09-2620230039M. Nicolas ForissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéProtection des moulins et production d’hydro-électricité85122023-09-26202300393514REP16AN85132023-09-2620230039M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéRéutilisation des eaux usées traitées4178REP16AN85132023-09-2620230039M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéRéutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles85142023-09-26202300396078REP16AN85142023-09-2620230039Mme Agnès CarelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéSécheresse précoce et plan eau85142023-09-26202300396285REP16AN85152023-09-2620230039Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéDispositif de traitement des effluents phytosanitaires reconnus par le ministère85152023-09-26202300396463REP16AN85162023-09-2620230039M. Dominique PotierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéCadre réglementaire de la tarification sociale de l’eau85162023-09-26202300396706REP16AN85162023-09-2620230039M. Mounir BelhamitiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéInnovations dans la gestion de la ressource en eau85162023-09-26202300396707REP16AN85172023-09-2620230039M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireBiodiversitéSur la nécessite d’un "plan Marshall" pour l’eau85172023-09-26202300396735REP16AN85182023-09-2620230039M. Robin RedaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéAutorisation administrative des opérations de renaturation85182023-09-26202300396924REP16AN85192023-09-2620230039Mme Joëlle MélinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéEnvironnement - sauvegarde des banquettes de posidonie85192023-09-26202300397057REP16AN85192023-09-2620230039Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition énergétiqueBiodiversitéInterdiction chasse à la marmotte85202023-09-26202300397750REP16AN85202023-09-2620230039Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéNouvelle classification des ESOD- Situation des petits mammifères en France85212023-09-26202300397764REP16AN85212023-09-2620230039M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéCritères d’éligibilité des collectivités au titre du « Fonds vert »85222023-09-26202300398363REP16AN85222023-09-2620230039Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéConséquences du mode de vie des plus aisés sur l’accès aux ressources en eau85232023-09-26202300398537REP16AN85232023-09-2620230039Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéDressage d’animaux non domestiques captifs pour le cinéma et la publicité85232023-09-26202300399027REP16AN85242023-09-2620230039M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéLutter contre la prolifération des frelons asiatiques85242023-09-26202300399031REP16AN85252023-09-2620230039Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merBiodiversitéPublication liste positive prévue par la loi no 2021‑153985252023-09-26202300399068REP16AN85252023-09-2620230039Mme Sylvie FerrerMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieGestion de la ressource en eau85252023-09-26202300399315REP16AN85262023-09-2620230039M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéAssèchement des sols en France9319REP16AN85272023-09-2620230039Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéSituation critique des nappes phréatiques au 1er mai 202385272023-09-26202300399826REP16AN85272023-09-2620230039M. Jean-Marc TellierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéSécheresse dans le Nord et le Pas-de-Calais85282023-09-26202300399827REP16AN85282023-09-2620230039Mme Caroline FiatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéTaux de fuite sur les réseaux de distribution d’eau85292023-09-262023003910050REP16AN85292023-09-2620230039M. Charles de CoursonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéMaltraitance animal85292023-09-262023003911033REP16AN85292023-09-2620230039Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéInterdiction des méthodes létales pour limiter les populations de pigeons85302023-09-262023003911044REP16AN85302023-09-2620230039M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéLa chasse aux trophées85302023-09-26202300394143REP16AN85312023-09-2620230039M. Philippe PradalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCrédits municipaux, impôt sur les sociétés85312023-09-26202300395111REP16AN85312023-09-2620230039M. Éric CiottiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCumul de demi-parts fiscales ancien combattant et handicap85312023-09-26202300396946REP16AN85322023-09-2620230039M. Patrick VignalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéclaration de revenus par voie électronique et abandon de la déclaration papier85322023-09-26202300397127REP16AN85322023-09-2620230039M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMaintien des déclarations de revenus papier85332023-09-26202300397996REP16AN85332023-09-2620230039M. René PilatoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBonne application de la loi « Rist » : quels moyens alloués à la DGFiP ?85342023-09-26202300398643REP16AN85342023-09-2620230039M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLa réduction d’impôt lors de dons aux associations85342023-09-262023003910292REP16AN85352023-09-2620230039M. Frank GilettiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPolitique menée relativement à la certification des comptes locaux85352023-09-262023003910791REP16AN85372023-09-2620230039M. Xavier BatutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLes marchés parallèles du tabac en France85372023-09-26202300399285REP16AN85382023-09-2620230039M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRupture abusive des contrats d’assurance85382023-09-26202300396752REP16AN85392023-09-2620230039M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieImplantion de la méga-usine BYD85392023-09-26202300398420REP16AN85402023-09-2620230039Mme Catherine CouturierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSituation des salariés de La Souterraine Industrie85402023-09-262023003910482REP16AN85402023-09-2620230039M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéintégration des pompiers non vaccinés85412023-09-262023003910766REP16AN85412023-09-2620230039M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVéhicules des hautes autorités civiles85412023-09-26202300393320REP16AN85412023-09-2620230039M. Belkhir BelhaddadM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de détachement des agents pénitentiaires85422023-09-26202300396316REP16AN85422023-09-2620230039M. Laurent JacobelliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDrogues et réseaux sociaux dans les prisons françaises85422023-09-26202300396461REP16AN85432023-09-2620230039Mme Pascale MartinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePérennisation de l’URUD de Neuvic et généralisation du dispositif85432023-09-26202300398707REP16AN85432023-09-2620230039M. Olivier FalorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de l’article 924‑4 du code civil85432023-09-26202300398896REP16AN85442023-09-2620230039M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉlargissement des compétences des tribunaux de commerce85442023-09-26202300399654REP16AN85452023-09-2620230039M. Lionel VuibertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpérimentation des tribunaux des activités économiques85452023-09-26202300399722REP16AN85452023-09-2620230039Mme Christine Pires BeauneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs85462023-09-26202300399915REP16AN85462023-09-2620230039M. Frédéric BoccalettiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblématiques de radicalisation en détention85462023-09-262023003910226REP16AN85472023-09-2620230039M. Pierre-Henri DumontM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConciliateurs de justice85482023-09-262023003910456REP16AN85482023-09-2620230039M. Paul MolacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAdaptation de la loi sur la liberté de la presse en matière de diffamation85482023-09-26202300398949REP16AN85492023-09-2620230039Mme Sabine ThillayeMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéConditions d’implantation des pharmacies85492023-09-26202300399823REP16AN85502023-09-2620230039M. Karl OliveM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation territoriale et professions de santéDes taux élevés de dioxane dans les eaux yvelinoises9825REP16AN85502023-09-2620230039M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéPollution de l’eau au 1,4 dioxane85502023-09-26202300392123REP16AN85512023-09-2620230039Mme Yaël MenacheM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDemande de pouvoir décisionnel pour les directeurs d’ESAT5565REP16AN85522023-09-2620230039Mme Yaël MenacheM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionPersonnes handicapéesSituation des personnes formées et manque de places en ESAT85522023-09-26202300394890REP16AN85532023-09-2620230039M. Philippe PradalMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAllocations handicapés transférables85532023-09-26202300396787REP16AN85542023-09-2620230039Mme Hélène LaporteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélai de traitement des demandes de renouvellement de RQTH85542023-09-26202300397701REP16AN85552023-09-2620230039Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais d’attente de de traitement au sein des MDPH85552023-09-26202300398261REP16AN85552023-09-2620230039M. Jorys BovetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement des familles avec un enfant présentant des troubles autistiques85562023-09-26202300398675REP16AN85562023-09-2620230039Mme Fanta BereteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité numérique du site « Mon Espace Santé »85572023-09-26202300398944REP16AN85572023-09-2620230039M. Didier LemaireM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en compte de maladies psychiques par les CDAPH85572023-09-26202300398945REP16AN85582023-09-2620230039Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsPersonnes handicapéesReconnaissance de la carte mobilité inclusion (CMI) par le dispositif LAPI85582023-09-26202300399420REP16AN85592023-09-2620230039Mme Félicie GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSensibilisation au handicap invisible85592023-09-262023003910705REP16AN85602023-09-2620230039Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa simplification administrative pour les personnes en situation de handicap85602023-09-26202300391889REP16AN85602023-09-2620230039M. Alexandre PortierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFausses ordonnances pour détournement d’usage de certains médicaments85612023-09-26202300391910REP16AN85612023-09-2620230039Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésert médical en Seine-Saint-Denis85612023-09-26202300392366REP16AN85622023-09-2620230039M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre d’internes formés par CHU, par faculté de médecine, et par année.85622023-09-26202300392591REP16AN85632023-09-2620230039M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque d’effectifs dans le secteur du transport sanitaire85632023-09-26202300392821REP16AN85632023-09-2620230039Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBesoins criants en pédiatrie85632023-09-26202300393081REP16AN85642023-09-2620230039M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresSanté et préventionInterdiction des cigarettes électroniques jetables6630REP16AN85652023-09-2620230039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImpact de la cigarette électronique jetable sur la santé8985REP16AN85652023-09-2620230039M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction des cigarettes électroniques appelées « Puffs »85652023-09-26202300393294REP16AN85662023-09-2620230039Mme Naïma MoutchouM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSujet mortalité infantile dans le Val d’Oise85662023-09-26202300393615REP16AN85672023-09-2620230039M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture des CSI : des zones rurales privées d’infirmières !85672023-09-26202300393629REP16AN85682023-09-2620230039M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifférence de traitement des professions médico-sociales9373REP16AN85682023-09-2620230039M. Laurent PanifousM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReclassement en catégorie B des AES et AMP9634REP16AN85692023-09-2620230039M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des AMP et des AES du reclassement en catégorie B85692023-09-26202300394960REP16AN85692023-09-2620230039M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens donnés aux centres de santé infirmiers85702023-09-26202300395090REP16AN85702023-09-2620230039M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCentres de santé - Accès aux service d’ameli-pro des personnels administratifs85712023-09-26202300395163REP16AN85712023-09-2620230039M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEvolution du cadre règlementaire des orthophonistes85722023-09-26202300396265REP16AN85722023-09-2620230039Mme Stéphanie KochertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOphtalmologie du jeune enfant85722023-09-26202300396755REP16AN85732023-09-2620230039Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation de la santé mentale des jeunes85732023-09-26202300397032REP16AN85742023-09-2620230039Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes lampes UV utilisées dans les ongleries85742023-09-26202300397120REP16AN85752023-09-2620230039M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension de la prime d’exercice en soins critiques8631REP16AN85752023-09-2620230039M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargissements de la prime d’exercice en soins critiques10141REP16AN85752023-09-2620230039M. Matthias TavelMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéInégalité dans l’attribution de la prime soins critiques aux personnels de santé85762023-09-26202300397171REP16AN85762023-09-2620230039Mme Patricia LemoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusions des urologues de la pratique de certains actes médicaux chez l’enfant85762023-09-26202300397410REP16AN85772023-09-2620230039M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès aux soins ophtalmologiques dans les déserts médicaux85772023-09-26202300397675REP16AN85772023-09-2620230039M. Frédéric PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrançais de l’étranger - sécurité sociale - formulaire S185782023-09-26202300397712REP16AN85782023-09-2620230039Mme Julie DelpechM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret de compétences infirmier85792023-09-26202300397723REP16AN85792023-09-2620230039Mme Julie DelpechM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention du suicide85792023-09-26202300397999REP16AN85802023-09-2620230039M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa revalorisation du statut des agents des SMUR8871REP16AN85802023-09-2620230039Mme Claire PitollatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des carrières en catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers9374REP16AN85802023-09-2620230039M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des ambulanciers hospitaliers10464REP16AN85812023-09-2620230039Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des ambulanciers et ambulancières85812023-09-26202300398247REP16AN85822023-09-2620230039Mme Christine ArrighiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de mise en oeuvre immédiate de l’arrêté nuisances sonores85822023-09-26202300398271REP16AN85822023-09-2620230039Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de recrutement de manipulateurs de radiologie85832023-09-26202300398376REP16AN85832023-09-2620230039Mme Nathalie BassireM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la prévention des risques pour les enfants85832023-09-26202300398560REP16AN85842023-09-2620230039M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling 85842023-09-26202300398994REP16AN85842023-09-2620230039M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionActivation du numéro de sécurité sociale des mineurs âgés de moins de 16 ans85842023-09-26202300399203REP16AN85852023-09-2620230039Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime de soins critiques pour les secrétaires médicales85852023-09-26202300399294REP16AN85852023-09-2620230039Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement juridique de la pratique du microneedling85862023-09-26202300399451REP16AN85862023-09-2620230039M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur la santé mentale des jeunes9452REP16AN85862023-09-2620230039M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur la situation de la pédopsychiatrie85872023-09-26202300399457REP16AN85882023-09-2620230039M. Éric AlauzetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGrippe saisonnière, prévention et taux de vaccination des plus de 65 ans85882023-09-26202300399595REP16AN85892023-09-2620230039M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSanté et préventionLes écrans rois10394REP16AN85892023-09-2620230039M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAddiction des jeunes aux réseaux sociaux85892023-09-26202300399851REP16AN85902023-09-2620230039M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRetard de la France dans la lutte contre la mortalité infantile85902023-09-26202300399928REP16AN85912023-09-2620230039M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPersonnes atteintes du covid long9930REP16AN85912023-09-2620230039Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des patients atteints d’affection post-covid-1985922023-09-262023003910000REP16AN85932023-09-2620230039M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFréquence des ostéodensitométries pour les personnes à risque85932023-09-262023003910100REP16AN85942023-09-2620230039Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdire la mutilation des nouveau-nés intersexes85942023-09-262023003910177REP16AN85952023-09-2620230039Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMyélome multiple10418REP16AN85952023-09-2620230039M. Timothée HoussinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitements du myélome multiple85952023-09-262023003910409REP16AN85962023-09-2620230039M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLancement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus85962023-09-262023003910411REP16AN85972023-09-2620230039M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du covid long85972023-09-26202300396642REP16AN85982023-09-2620230039Mme Violette SpilleboutMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNouvelles obligations de la ligue nationale de volley-ball85992023-09-26202300398746REP16AN85992023-09-2620230039M. Frank GilettiMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesQuels sont les engagements du gouvernement sur l’avenir du GP de France de F1 ?85992023-09-26202300399698REP16AN85992023-09-2620230039M. Jérôme GuedjMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLe développement du parasport en France86002023-09-262023003910493REP16AN86012023-09-2620230039M. Éric CoquerelMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesEffets des décisions de l’UEFA86012023-09-26202300395859REP16AN86022023-09-2620230039Mme Mélanie ThominM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRetraites des fonctionnaires territoriaux et situation de la CNRACL86022023-09-26202300394755REP16AN86032023-09-2620230039Mme Christine ArrighiMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieTransition écologique et cohésion des territoiresPollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population86042023-09-26202300398453REP16AN86042023-09-2620230039Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre l’illectronisme86042023-09-26202300399113REP16AN86052023-09-2620230039M. Hubert WulfrancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de suppression de certaines garanties financières des ICPE86062023-09-26202300399870REP16AN86072023-09-2620230039M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation sur les pompes de relèvement dans le cadre d’un PPRNI86072023-09-26202300399974REP16AN86082023-09-2620230039Mme Marine Le PenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution des sols - PIG Metaleurop et conséquences pour la population86082023-09-262023003911074REP16AN86092023-09-2620230039M. Victor CatteauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProblématiques de recyclage liées au « verre opale »86092023-09-262023003911342REP16AN86092023-09-2620230039M. Grégoire de FournasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de champs captants dans le Médoc86092023-09-26202300396089REP16AN86102023-09-2620230039M. Timothée HoussinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueStockage de gaz en nappe aquifère86112023-09-26202300399567REP16AN86112023-09-2620230039Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFléchage des aides du plan « Vélo et marche 2023‑2027 »86122023-09-26202300398215REP16AN86122023-09-2620230039Mme Stéphanie KochertM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTélétravail frontalier franco-allemand86122023-09-2620230039