11772QE16AN86412023-10-0320230040Mme Véronique LouwagieMme la Première ministrePremière ministreSubsidiarité et décentralisation 11664QE16AN86412023-10-0320230040Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCépages résistants - Viticulture 11665QE16AN86412023-10-0320230040M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConcurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux 11666QE16AN86422023-10-0320230040Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences des restrictions d’eau sur l’activité horticole 11667QE16AN86422023-10-0320230040Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéclaration PAC des plantations d’arbres paulownia 11668QE16AN86432023-10-0320230040M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDérives des ventes en démembrement de propriété 11669QE16AN86432023-10-0320230040M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière agricole biologique française 11670QE16AN86442023-10-0320230040M. Nicolas DragonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés rencontrées par les agriculteurs français 11672QE16AN86442023-10-0320230040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHerbicide prosulfocarbe 11674QE16AN86452023-10-0320230040Mme Lisa BellucoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRespect des distances d’épandage 11681QE16AN86452023-10-0320230040M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbandons d’animaux en France 11682QE16AN86462023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAlerte sur la hausse des prix de l’alimentation animale 11683QE16AN86462023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBien-être animal 11684QE16AN86462023-10-0320230040M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBien-être animal et transports terrestres d’animaux vivants 11685QE16AN86472023-10-0320230040M. Jorys BovetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de transport des animaux vivants sur de longues distances 11707QE16AN86472023-10-0320230040M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMoyens insuffisants accordés au Centre national de la propriété forestière 11711QE16AN86472023-10-0320230040M. Emeric SalmonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRègles de représentation au sein des chambres d’agriculture 11733QE16AN86482023-10-0320230040Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFaire face à la maladie hémorragique épizootique (MHE) 11734QE16AN86482023-10-0320230040Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologique 11735QE16AN86492023-10-0320230040Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlan national loup 2024‑2029, le ministère de l’agriculture doit revoir sa copie 11736QE16AN86492023-10-0320230040M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePropagation inquiétante du loup sur le territoire national 11737QE16AN86492023-10-0320230040M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuestion écrite sur l’exonération de droits de douane des poulets ukrainiens 11680QE16AN86502023-10-0320230040M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDéveloppement des maisons Athos 11679QE16AN86502023-10-0320230040M. Xavier BretonM. le ministre des arméesArméesContingent annuel des médaillés militaires 11693QE16AN86512023-10-0320230040M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesAbsence d’information sur l’importation d’armements en France 11724QE16AN86512023-10-0320230040M. Guy BricoutM. le ministre des arméesArméesObligation vaccinale pour les candidats aux forces armées 11799QE16AN86512023-10-0320230040M. Guy BricoutM. le ministre des arméesArméesManque de médecins du service de santé des armées 11837QE16AN86512023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre des arméesArméesPolitique d’achat de masques du ministère 11704QE16AN86522023-10-0320230040M. Aurélien SaintoulMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPropagation de la fourmi de feu 11695QE16AN86522023-10-0320230040Mme Edwige DiazMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéObservateurs de la LDH : qui contrôle les contrôleurs ?11710QE16AN86532023-10-0320230040Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéProtocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives 11714QE16AN86532023-10-0320230040Mme Frédérique MeunierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéIndemnités chômage 11715QE16AN86542023-10-0320230040M. Philippe GuillemardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéManque de responsabilité des assureurs l’égard des collectivités territoriales 11718QE16AN86542023-10-0320230040M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAccès à la liste des demandes de subventions municipales des associations 11896QE16AN86542023-10-0320230040Mme Martine EtienneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéLa bifurcation écologique comme réponse à la fracture territoriale 11782QE16AN86552023-10-0320230040M. Louis BoyardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCoût de la réception organisée au château de Versailles pour le roi Charles III 11803QE16AN86552023-10-0320230040Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFracture numérique et déclaration dématérialisée des biens immobiliers 11804QE16AN86562023-10-0320230040Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsConsentement à l’impôt 11895QE16AN86562023-10-0320230040M. Damien MaudetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFaire respecter l’égalité mères/pères au moment de la retraite !11915QE16AN86572023-10-0320230040M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMaintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d’entretien des logements 11702QE16AN86572023-10-0320230040M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la cultureCultureCréation Fédération Nationale Montées Historiques 11763QE16AN86572023-10-0320230040Mme Sophie MetteMme la ministre de la cultureCultureÉcoles nationales supérieures d’architecture françaises et changement climatique 11849QE16AN86582023-10-0320230040Mme Karen ErodiMme la ministre de la cultureCultureRéhabilitation de la maison de Jean Jaurès située à Villefranche-d’Albigeois 11671QE16AN86582023-10-0320230040M. Julien RancouleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR) 11673QE16AN86592023-10-0320230040M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR 11701QE16AN86592023-10-0320230040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse du prix des assurances 11712QE16AN86592023-10-0320230040M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRessources des chambres d’agriculture 11713QE16AN86602023-10-0320230040M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRessources des chambres de commerce et d’industrie (CCI) 11717QE16AN86602023-10-0320230040M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratiques abusives des compagnies de location avec option d’achat 11720QE16AN86602023-10-0320230040Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésiliation de contrats d’assurance suite aux dégradations de juin-juillet 2023 11783QE16AN86612023-10-0320230040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉconomies sur le dos des fonctionnaires 11784QE16AN86612023-10-0320230040Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInterdire d’indexer la dette sur l’inflation 11785QE16AN86612023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre les fraudes fiscales et sociales 11786QE16AN86612023-10-0320230040Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransparence sur les données publiques 11802QE16AN86622023-10-0320230040M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉlargissement de la taxe sur les transactions financières ?11825QE16AN86622023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePassoires thermiques et précarité énergétique 11844QE16AN86622023-10-0320230040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDonnées personnelles détenues par le groupe Atos 11880QE16AN86632023-10-0320230040Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en œuvre de l’avenant 33 et alignement des rémunérations 11931QE16AN86632023-10-0320230040M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe sur les concessions autoroutières ?11746QE16AN86642023-10-0320230040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClassement en REP+ des établissements scolaires de Pantin et Aubervilliers 11747QE16AN86642023-10-0320230040M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtat des lieux de l’EPS à la rentrée 2023 11748QE16AN86652023-10-0320230040M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIEF 11749QE16AN86652023-10-0320230040M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’AESH 11750QE16AN86662023-10-0320230040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePassoires thermiques scolaires 11751QE16AN86662023-10-0320230040M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’AESH dans le Val-d’Oise et revalorisation du métier 11752QE16AN86672023-10-0320230040M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’enseignants 11753QE16AN86672023-10-0320230040M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuels moyens pour l’accompagnement psychologique des enfants à l’École ?11754QE16AN86682023-10-0320230040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetards de paiement des salaires des professeurs 11755QE16AN86682023-10-0320230040M. Philippe JuvinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseViolences scolaires 11756QE16AN86682023-10-0320230040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffectifs scolaires réels dans le 1er degré11757QE16AN86692023-10-0320230040Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement privé : atteinte à la mixité sociale11758QE16AN86692023-10-0320230040Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEncourager la bivalence des enseignants 11759QE16AN86702023-10-0320230040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLycéens sans affectation à la rentrée scolaire 11801QE16AN86702023-10-0320230040M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire 11812QE16AN86702023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHausse des atteintes à la laïcité : que fait le ministère ?11855QE16AN86712023-10-0320230040M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTraduction des manuels scolaires en braille 11778QE16AN86712023-10-0320230040M. Bastien LachaudMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsHébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences 11796QE16AN86722023-10-0320230040M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsCFA et baisse des NPEC des contrats d’apprentissage 11797QE16AN86722023-10-0320230040M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsConséquences pour l’apprentissage dans l’artisanat de la baisse des NPEC 11686QE16AN86722023-10-0320230040M. Benoît BordatMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et Gannat 11760QE16AN86732023-10-0320230040M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBesoin de financement des restaurants universitaires 11762QE16AN86732023-10-0320230040Mme Sophie MetteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDisfonctionnement de la plateforme « Mon Master »11764QE16AN86742023-10-0320230040M. Benjamin LucasMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMoyens des universités 11765QE16AN86742023-10-0320230040M. Fabien Di FilippoMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme des études de santé PASS LAS 11766QE16AN86752023-10-0320230040M. Hubert WulfrancMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRégime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur 11767QE16AN86762023-10-0320230040Mme Christelle Petex-LevetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSuppression de la CVEC 11893QE16AN86762023-10-0320230040M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheProjet scientifique Manhattan 11723QE16AN86772023-10-0320230040M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeRévision de la réglementation relative aux emballages et déchets en bois 11900QE16AN86772023-10-0320230040M. Jean TerlierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeProgramme européen de production de bombardiers d’eau anti-feu 11694QE16AN86782023-10-0320230040M. Julien RancouleMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPermis du port d’armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée 11863QE16AN86782023-10-0320230040M. Francis DuboisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Haut-Karabakh, exode massif, position de la France 11806QE16AN86782023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSouveraineté énergétique et industrielle 11663QE16AN86792023-10-0320230040M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes conséquences des dysfonctionnements récurrents de l’ANTS 11677QE16AN86792023-10-0320230040Mme Eléonore CaroitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVersement de l’indemnité sujétion spéciale aux gardes de sécurité diplomatique 11688QE16AN86802023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des vols de chiens 11696QE16AN86802023-10-0320230040Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSubventions et filtrage politique sur le plateau de Millevaches 11709QE16AN86812023-10-0320230040M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge du phénomène de retrait-gonflement des argiles 11716QE16AN86812023-10-0320230040Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRédaction de l’article L.1111‑6 du code général des collectivités territoriales 11727QE16AN86822023-10-0320230040M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuestion écrite sur l’expulsion des vendeurs de crack faisant l’objet d’une OQTF 11728QE16AN86822023-10-0320230040M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuestion écrite sur l’implantation du trafic de fentanyl en France 11773QE16AN86832023-10-0320230040M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrat d’engagement jeune MNA 11775QE16AN86832023-10-0320230040Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRegroupement familial 11776QE16AN86832023-10-0320230040Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTaux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) 11794QE16AN86842023-10-0320230040M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de l’exercice de l’activité des louvetiers 11858QE16AN86842023-10-0320230040M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales 11859QE16AN86842023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExtension de l’utilisation des ATPM 11860QE16AN86842023-10-0320230040Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des cambriolages aux Pavillons-sous-Bois : police de proximité11899QE16AN86852023-10-0320230040M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation des violences à l’encontre des sapeurs-pompiers 11901QE16AN86852023-10-0320230040Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des militants sikhs résidant en France 11902QE16AN86862023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des trois fichés « S » débarqués de l’Ocean Viking11903QE16AN86862023-10-0320230040M. Pierre MeurinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur la recrudescence de vols de pots catalytiques 11904QE16AN86862023-10-0320230040Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences et listings par l’extrême droite : il faut lutter contre ces menaces11905QE16AN86872023-10-0320230040M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage 11906QE16AN86872023-10-0320230040Mme Florence LasserreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité routière - alcool au volant - dispositifs EAD 11907QE16AN86872023-10-0320230040Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuppression du retrait de point sur le permis de conduire 11908QE16AN86882023-10-0320230040M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuppression du retrait d’1 point pour les petits dépassements de vitesse 11909QE16AN86882023-10-0320230040Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDémarches administratives auprès de la préfecture du Val-de-Marne 11911QE16AN86892023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommunautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs 11929QE16AN86892023-10-0320230040M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les parkings sauvages à proximité des aéroports 11675QE16AN86892023-10-0320230040M. Vincent SeitlingerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’un fonds d’indemnisation pour les victimes d’usurpation d’identité 11687QE16AN86902023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePour une protection plus efficace des animaux de compagnie 11744QE16AN86902023-10-0320230040Mme Anaïs SabatiniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAugmentation des cas de non-représentation d’enfant 11774QE16AN86902023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuelles suites à un maintien en zone d’attente ?11777QE16AN86912023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFichier de prévention des violences conjugales 11809QE16AN86912023-10-0320230040M. Raphaël SchellenbergerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCertificat médical circonstancié 11810QE16AN86912023-10-0320230040M. Philippe JuvinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’exercice des experts judiciaires en investigation numérique 11811QE16AN86922023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFormation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement 11813QE16AN86922023-10-0320230040M. Daniel GrenonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’alarmant état des maisons d’arrêts 11814QE16AN86922023-10-0320230040Mme Véronique LouwagieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePopulation carcérale 11815QE16AN86932023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRépartition des centres éducatifs fermés sur le territoire 11816QE16AN86932023-10-0320230040Mme Sophie BlancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVisites du CGLPL à la prison de Perpignan 11861QE16AN86932023-10-0320230040Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeParticipation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux 11887QE16AN86942023-10-0320230040Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetard et négligence de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires 11888QE16AN86952023-10-0320230040M. Christophe BarthèsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des greffiers 11918QE16AN86952023-10-0320230040Mme Marie-France LorhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEngagement de la France en matière de lutte contre la pornographie 11817QE16AN86952023-10-0320230040Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise du logement étudiant 11818QE16AN86962023-10-0320230040M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementInsalubrité dans les logements locatifs 11820QE16AN86962023-10-0320230040M. Jordan GuittonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLa progression du virage domiciliaire 11821QE16AN86972023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementMal logement et sans-abrisme 11822QE16AN86972023-10-0320230040Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementManque de financements d’Action logement : crise locative en Île-de-France11823QE16AN86982023-10-0320230040M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementMise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) 11824QE16AN86982023-10-0320230040Mme Danièle ObonoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementNombre alarmant d’enfants à la rue sans hébergement 11827QE16AN86982023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementRespect de la loi DALO 11829QE16AN86992023-10-0320230040M. Mounir BelhamitiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementUsurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers 11832QE16AN87002023-10-0320230040Mme Annick CousinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSuppression du dispositif « Pinel »11841QE16AN87002023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementProlifération des punaises de lit 11866QE16AN87012023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementStopper l’abandon des quartiers populaires 11689QE16AN87012023-10-0320230040M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerAide carburant pour les pêcheurs 11690QE16AN87012023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerAquaculture française : grande victime de la concurrence internationale déloyale11691QE16AN87022023-10-0320230040M. Nicolas MeizonnetM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerFin des subventions sur le gazole accordées aux pêcheurs 11692QE16AN87022023-10-0320230040M. Frédéric FalconM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerService de santé des gens de la mer (SSGM) - Aude 11839QE16AN87022023-10-0320230040M. Nicolas MeizonnetM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerQuestion écrite sur l’impact des éoliennes off-shore sur la pêche en mer 11800QE16AN87032023-10-0320230040Mme Edwige DiazM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueIntelligence artificielle et harcèlement scolaire 11842QE16AN87042023-10-0320230040M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumérique« Cloud » souverain11843QE16AN87042023-10-0320230040M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueDéploiement et fiabilisation des réseaux de fibre optique 11916QE16AN87052023-10-0320230040M. François Cormier-BouligeonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueDéfaillances modèle de « gestion STOC »11917QE16AN87052023-10-0320230040M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueRaccordement fibre optique - mode STOC 11761QE16AN87052023-10-0320230040M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéCoût de la scolarité pour les étudiants des filières de santé 11781QE16AN87062023-10-0320230040M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéConditions d’accès aux soins palliatifs 11882QE16AN87062023-10-0320230040M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéReprise d’études d’infirmier interrompues 11847QE16AN87072023-10-0320230040Mme Karine LebonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merNiveau de salaire des fonctionnaires ultramarins 11848QE16AN87072023-10-0320230040M. Jiovanny WilliamM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merSur l’inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique 11826QE16AN87082023-10-0320230040M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReclassement d’habitats inclusifs en ERP 11850QE16AN87092023-10-0320230040Mme Sandra MarsaudMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des personnes en situation de polyhandicap 11853QE16AN87092023-10-0320230040M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de moyens et de places d’hébergement pour les personnes handicapées 11697QE16AN87102023-10-0320230040M. Bastien LachaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins 11698QE16AN87112023-10-0320230040M. Antoine ArmandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélai de traitement 11699QE16AN87112023-10-0320230040M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés liées à l’accès aux transports pour accéder aux soins 11725QE16AN87112023-10-0320230040Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéchauffement climatique, personnels non revalorisés : EHPAD en crise11726QE16AN87122023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des addictions 11745QE16AN87132023-10-0320230040Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de moyens des IME - des milliers d’enfants en attente d’une place 11768QE16AN87132023-10-0320230040Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermetures de services d’urgences dans les hôpitaux 11769QE16AN87132023-10-0320230040Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin de la gratuité du parking du centre hospitalier du Mans 11770QE16AN87142023-10-0320230040M. Philippe FaitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation financière des établissements de santé 11771QE16AN87152023-10-0320230040M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransition énergétique des véhicules de transport sanitaire 11779QE16AN87152023-10-0320230040M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des femmes en situation de précarité en postpartum 11780QE16AN87152023-10-0320230040M. Alexandre LoubetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien aux femmes auto-entrepreneuses en congé de maternité 11790QE16AN87162023-10-0320230040M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération de la journée du 1er mai 2022 à l’hôpital11791QE16AN87162023-10-0320230040M. Christian GirardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOctroi aux agents administratifs du complément de traitement indiciaire (CTI) 11795QE16AN87162023-10-0320230040M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement de l’activité physique adaptée et statut des enseignants en APA 11798QE16AN87172023-10-0320230040Mme Eléonore CaroitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des Français de l’étranger atteints du covid long 11833QE16AN87172023-10-0320230040Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de moyen et ouverture du remboursement d’un vaccin 11834QE16AN87182023-10-0320230040M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDouve du foie 11835QE16AN87182023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHyperacousie et manifestations culturelles 11836QE16AN87192023-10-0320230040M. Mounir BelhamitiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance par les autorités françaises de l’encéphalomyélite myalgique 11838QE16AN87192023-10-0320230040M. Benoit MournetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique 11854QE16AN87192023-10-0320230040Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d’Alzheimer 11856QE16AN87202023-10-0320230040M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments - rivastigmine et bétahistine 11857QE16AN87202023-10-0320230040M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemise en cause du déremboursement de l’Acupan 11862QE16AN87212023-10-0320230040M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRespect des engagements de la France dans l’aide publique au développement 11873QE16AN87212023-10-0320230040M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNanoparticules dans les produits de consommation courante 11875QE16AN87222023-10-0320230040Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAttractivité des métiers du transport sanitaire 11876QE16AN87222023-10-0320230040M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConcernant la nécessité de recruter du personnel infirmier 11877QE16AN87222023-10-0320230040M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de formation de la profession d’infirmier en pratique avancée 11878QE16AN87232023-10-0320230040Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale et incitations fiscales 11879QE16AN87232023-10-0320230040M. Antoine ArmandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInstallation des centres dentaires 11881QE16AN87242023-10-0320230040M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPérennisation de la majoration des gardes d’internes en médecine 11883QE16AN87242023-10-0320230040M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale dans les hôpitaux privés 11884QE16AN87242023-10-0320230040Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAttractivité des métiers de l’aide et du soin à domicile 11885QE16AN87242023-10-0320230040M. Philippe GuillemardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque d’attractivité du personnel du secteur médico-social relevant de la CCN66 11886QE16AN87252023-10-0320230040Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRetard de paiement des assistantes maternelles 11889QE16AN87252023-10-0320230040M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImpacts de la publicité et sur le surpoids et obésité infantile 11890QE16AN87262023-10-0320230040M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProtection des enfants contre la publicité pour la « malbouffe »11892QE16AN87262023-10-0320230040M. Dino CinieriM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionResponsabilité de la publicité dans l’obésité des enfants et des adolescents 11897QE16AN87262023-10-0320230040Mme Sandra MarsaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en œuvre du plan 2022‑2026 pour le prélèvement et la greffe d’organes 11898QE16AN87262023-10-0320230040M. François PiquemalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProlifération des punaises de lit dans les lieux publics 11740QE16AN87272023-10-0320230040Mme Karine LebonMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSuppression de l’aide à la recherche du premier emploi 11807QE16AN87282023-10-0320230040M. Stéphane RambaudMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAgents exclus du CTI dans la filière des résidences autonomie 11851QE16AN87282023-10-0320230040M. Philippe JuvinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDevenir de la filière « transport de personnes à mobilité réduite »11865QE16AN87282023-10-0320230040M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesNon-recours aux prestations sociales 11871QE16AN87292023-10-0320230040M. Nicolas DragonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation des bouquinistes durant les JO de Paris 2024 11910QE16AN87292023-10-0320230040M. Jérôme BuissonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAppel d’offres pour la diffusion de la Ligue 1 pour la période 2024‑2029 11912QE16AN87292023-10-0320230040Mme Martine EtienneMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLe sport, vecteur d’émancipation individuelle et collective 11913QE16AN87302023-10-0320230040Mme Martine EtienneMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesOrganisation des jeux Olympiques 11914QE16AN87302023-10-0320230040M. Fabien Di FilippoMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesParution au Journal officiel des listes de sportifs de haut niveau11662QE16AN87312023-10-0320230040M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAvenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents 11676QE16AN87312023-10-0320230040Mme Eléonore CaroitM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSimplification de l’obtention de passeport pour les Français de l’étranger 11787QE16AN87322023-10-0320230040Mme Karen ErodiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesExclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances 11788QE16AN87322023-10-0320230040M. Roger ChudeauM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesExclusion des pensionnés de l’État du bénéfices des chèques vacances 11789QE16AN87322023-10-0320230040M. Stéphane DelautretteM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPromotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523‑1) 11792QE16AN87322023-10-0320230040M. Daniel LabaronneM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccès au logement des agents publics 11845QE16AN87332023-10-0320230040Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesExtension d’une prime exceptionnelle aux agents originaires du Pacifique 11846QE16AN87332023-10-0320230040Mme Karine LebonM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMutations en outre-mer 11852QE16AN87342023-10-0320230040M. Philippe SchreckM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesEmploi des personnes handicapées dans la fonction publique 11869QE16AN87342023-10-0320230040Mme Marianne MaximiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiques« Les reclassés et reclassées » de La Poste11700QE16AN87352023-10-0320230040Mme Florence LasserreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAssurance décennale - installation photovoltaïque 11703QE16AN87352023-10-0320230040M. Julien RancouleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoyens octroyés au réseau loup-lynx 11705QE16AN87352023-10-0320230040Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSolenopsis invicta espèce invasive en Europe 11706QE16AN87362023-10-0320230040M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBaisse des effectifs de l’ONF 11708QE16AN87362023-10-0320230040M. Pierre CordierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de forêt primaire dans le nord des Ardennes 11719QE16AN87362023-10-0320230040M. Yannick MonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetières 11721QE16AN87372023-10-0320230040M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresClarification de la nomenclature pour les systèmes d’endiguement 11722QE16AN87372023-10-0320230040Mme Servane HuguesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact de la loi AGEC sur les micro-entreprises et les TPE 11729QE16AN87372023-10-0320230040Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCampagne en faveur de l’eau 11730QE16AN87382023-10-0320230040Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEnjeux démocratiques à la suite du débat sur à l’eau potable en Île-de-France 11742QE16AN87382023-10-0320230040M. Pierre CordierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoratoire sur les installations d’éoliennes dans le nord des Ardennes 11743QE16AN87392023-10-0320230040M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPompes à chaleur 11793QE16AN87392023-10-0320230040Mme Mathilde PanotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCalcul du montant des pensions de retraite des ouvriers des parcs et ateliers 11805QE16AN87402023-10-0320230040M. Matthias TavelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRefus de Yara de mettre en conformité son usine de Montoir-de-Bretagne 11830QE16AN87402023-10-0320230040M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements de MaPrimeRenov 11868QE16AN87412023-10-0320230040M. Bastien LachaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution plastique 11872QE16AN87412023-10-0320230040M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDanger sanitaire et écologique présenté par l’usine Synthexim 11874QE16AN87422023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVote sur le glyphosate 11891QE16AN87422023-10-0320230040M. Éric PoulliatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation applicable au mapping publicitaire 11925QE16AN87422023-10-0320230040M. Guy BricoutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet des ombrières pour les parkings poids lourd 11741QE16AN87432023-10-0320230040M. Jordan GuittonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueL’utilisation du balsa pour les éoliennes 11819QE16AN87432023-10-0320230040M. Nicolas DragonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction de louer certains logements 11828QE16AN87442023-10-0320230040M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueTroisième ligne de quittancement 11840QE16AN87442023-10-0320230040Mme Delphine LingemannMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDemande de permis exclusifs de recherches de mines de lithium et hydrogène natif 11919QE16AN87452023-10-0320230040M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFermeture de la voie unique à trafic restreint Provins - Villiers-Saint-Georges 11920QE16AN87462023-10-0320230040Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFutur Pass Rail et le besoin d’un tarif adapté à la ruralité 11921QE16AN87462023-10-0320230040M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMotivations économiques de la libéralisation du fret ferroviaire 11922QE16AN87472023-10-0320230040M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRétablissement des trains de nuit entre Reims et Nice 11923QE16AN87472023-10-0320230040Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProblème de transport en commun scolaire dans l’Eure 11924QE16AN87482023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProjet d’A31 bis en Meurthe-et-Moselle 11930QE16AN87482023-10-0320230040M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsQu’en est-il du projet routier du contournement ouest de montpellier (COM) ?11661QE16AN87492023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFrance Travail et accidents du travail 11731QE16AN87492023-10-0320230040Mme Danielle SimonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse de financement de l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée 11732QE16AN87502023-10-0320230040M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionExpérimentation TZCLD : baisse de la CDE11738QE16AN87512023-10-0320230040M. Christophe BarthèsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProjet France Travail 11739QE16AN87512023-10-0320230040Mme Katiana LevavasseurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProrogation du Contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité 11808QE16AN87512023-10-0320230040M. Romain DaubiéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRôle des missions locales 11867QE16AN87522023-10-0320230040Mme Martine EtienneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionVivre avec un revenu de solidarité active (RSA) 11870QE16AN87522023-10-0320230040M. Daniel GrenonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDysfonctionnement des services postaux en période estivale 11894QE16AN87532023-10-0320230040Mme Sandrine RousseauM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDispositif de départ anticipé du fonctionnaire parent d’au moins trois enfants 11926QE16AN87532023-10-0320230040M. Stéphane RambaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCongés sans solde pour les conjoints de militaires 11927QE16AN87532023-10-0320230040M. Romain DaubiéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrésomption de démission contenue dans la loi no 2022‑1598 du 21 décembre 202211928QE16AN87532023-10-0320230040Mme Marina FerrariM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTaux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants 11678QE16AN87542023-10-0320230040M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la villeVilleSituation de l’Ilot 27 et des Sept Arpents à Pantin 11831QE16AN87552023-10-0320230040Mme Martine EtienneMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la villeVillePlaces de parking et transition écologique 11864QE16AN87552023-10-0320230040Mme Danielle SimonnetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la villeVilleMoyens pour la politique de la ville à Paris

9578REP16AN87702023-10-0320230040Mme Christine Pires BeauneMme la Première ministrePremière ministreCharte déontologique des collaborateurs du chef de l’État87702023-10-032023004010566REP16AN87702023-10-0320230040Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesPremière ministreGuide de défense civile87702023-10-03202300408578REP16AN87712023-10-0320230040M. Jean-Luc WarsmannMme la Première ministreAgriculture et souveraineté alimentaireÉlevage bovin8581REP16AN87712023-10-0320230040Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéduction du cheptel bovin recommandée par la Cour des comptes8583REP16AN87722023-10-0320230040M. Victor Habert-DassaultMme la ministre de la transition énergétiqueAgriculture et souveraineté alimentaireSobriété énergétique dans le secteur agricole8773REP16AN87722023-10-0320230040M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréconisations de la Cour des comptes sur le cheptel bovin9072REP16AN87722023-10-0320230040M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRapport Cour des comptes, réduction cheptel bovin, conséquences pour la filière9324REP16AN87732023-10-0320230040M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRapport de la Cour des comptes sur l’agriculture9577REP16AN87732023-10-0320230040M. Christophe BentzM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePréconisation de baisser les aides à l’élevage bovin dans un but écologique87742023-10-032023004011346REP16AN87742023-10-0320230040M. José BeaurainM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBien-être animal : il faut protéger les animaux d’élevage87742023-10-03202300402656REP16AN87752023-10-0320230040M. Charles SitzenstuhlMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireNouvelle procédure sur les demandes d’aides financières d’anciens combattants87752023-10-03202300403674REP16AN87762023-10-0320230040M. Cyrille Isaac-SibilleMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAncien combattants : maladie liée aux essais nucléaires87762023-10-03202300408572REP16AN87762023-10-0320230040Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireRéparation pour les 22 supplétifs de statut civil de droit commun87772023-10-03202300408778REP16AN87772023-10-0320230040Mme Bénédicte AuzanotMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireCommission nationale sur les préjudices subis par les harkis9020REP16AN87782023-10-0320230040M. Philippe JuvinMme la Première ministrePremière ministreReconnaissance et réparation du drame des Harkis87782023-10-03202300409784REP16AN87782023-10-0320230040M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance de la Nation pour tous les ex-appelés du contingent87782023-10-032023004010076REP16AN87792023-10-0320230040Mme Anne Le HénanffMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePort de l’uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité87792023-10-032023004010286REP16AN87802023-10-0320230040M. Carlos Martens BilongoMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance du 27 octobre 1940 - Manifeste de Brazzaville ?87802023-10-032023004010526REP16AN87812023-10-0320230040Mme Brigitte KlinkertMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation des orphelins des incorporés de force87812023-10-032023004010869REP16AN87822023-10-0320230040M. Christophe NaegelenMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre87822023-10-03202300404566REP16AN87832023-10-0320230040Mme Isabelle SantiagoM. le ministre des arméesArméesArticulation entre civil et militaire dans le cadre de l’économie de guerre87832023-10-03202300407906REP16AN87832023-10-0320230040Mme Ségolène AmiotM. le ministre des arméesArméesOpacité des ventes d’armes par la France, notamment aux pays soupçonnés de crime87842023-10-03202300403496REP16AN87852023-10-0320230040Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéLa chasse87852023-10-03202300406863REP16AN87862023-10-0320230040Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéChasse à la marmotte87862023-10-03202300409067REP16AN87862023-10-0320230040M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéEau87872023-10-032023004010322REP16AN87872023-10-0320230040M. Daniel LabaronneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéCaptation de rejets en sortie de lagune pour arrosage des espaces verts87872023-10-032023004010793REP16AN87882023-10-0320230040M. Yannick NeuderM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéImpact du projet de décret modifiant IOTA sur les étangs des territoires87882023-10-03202300409300REP16AN87892023-10-0320230040M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPosition de la France - négociation accord UE-Mercosur87902023-10-032023004010552REP16AN87902023-10-0320230040M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPosition de la France sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur87902023-10-03202300402636REP16AN87912023-10-0320230040M. Damien AdamM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesComptes publicsRénovation énergétique des bâtiments publics87912023-10-03202300406855REP16AN87922023-10-0320230040M. François PiquemalMme la ministre de la cultureCultureLes bureaux régionaux d’information : une garantie de presse publique de qualité87922023-10-03202300408931REP16AN87922023-10-0320230040Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureDestruction de patrimoines protégés87932023-10-03202300409790REP16AN87932023-10-0320230040M. Sébastien ChenuMme la ministre de la cultureCultureQuestion écrite au sujet de la crise des maisons d’opéra10055REP16AN87932023-10-0320230040Mme Géraldine BannierMme la ministre de la cultureCultureScènes lyriques87942023-10-032023004010434REP16AN87952023-10-0320230040M. Philippe BoloMme la ministre de la cultureCultureFinancement des musées privés87952023-10-03202300403696REP16AN87952023-10-0320230040M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePERP - Transformation de l’épargne restante en capital87952023-10-03202300403749REP16AN87962023-10-0320230040M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEtat d’avancement du guichet unique pour les formalités des entreprises87962023-10-03202300404730REP16AN87972023-10-0320230040Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes contrats de produits dérivés sur les matières premières russes87972023-10-03202300404915REP16AN87982023-10-0320230040Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFournisseurs locaux et marchés publics87982023-10-03202300405681REP16AN87992023-10-0320230040M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital88002023-10-03202300405964REP16AN88002023-10-0320230040M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNombre d’emplois industriels88002023-10-0320230040

Année	Nombre d’ETP dans l’industrie (en milliers)	Variation par rapport à l’année précédente (en milliers)
2013	2 883,3	-32,5
2014	2 868,7	-14,6
2015	2 823,8	-44,9
2016	2 807,7	-16,1
2017	2 783,4	-24,3
2018	2 784,9	1,5
2019	2 868,0	83,1
2020	2 849,8	-18,2
2021	2 881,6	31,8
2022	2 923,3	41,7
Source : Insee, comptes nationaux 2022

Tableau 2 : Nombre de personnes physiques travaillant dans l’industrie en France par an.

Année	Nombre de personnes physiques travaillant dans l’industrie (en milliers)	Variation par rapport à l’année précédente (en milliers)
2013	2 975,7	-29,3
2014	2 962,1	-13,6
2015	2 909,9	-52,2
2016	2 895,3	-14,6
2017	2 875,3	-20,0
2018	2 876,9	1,6
2019	2 962,5	85,6
2020	2 947,6	-14,9
2021	2 978,0	30,4
2022	3 023,5	45,5
Source : Insee, comptes nationaux 2022

(1) L’industrie est définie ici comme l’ensemble des branches industrielles, au sens des comptes de la Nation. Elle couvre les activités extractives, manufacturières et liées à l’énergie.]]>6526REP16AN88012023-10-0320230040M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation financière et fiscale de la Communauté de communes Yonne Nord88022023-10-03202300406853REP16AN88022023-10-0320230040M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa BPI doit renoncer à sa participation au capital d’Indexia group (ex-SFAM)88022023-10-03202300406998REP16AN88032023-10-0320230040Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRalentissement de la productivité française88032023-10-03202300407600REP16AN88042023-10-0320230040Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDémarchage téléphonique abusif88042023-10-032023004010190REP16AN88052023-10-0320230040M. Olivier ServaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDésert assurantiel en outre-mer88062023-10-032023004010228REP16AN88062023-10-0320230040Mme Amélia LakrafiM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements liés aux avis de mise à disposition bancaire88062023-10-032023004010964REP16AN88072023-10-0320230040M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du taux livret A et prêts bancaires indexés des collectivités88072023-10-032023004010999REP16AN88082023-10-0320230040Mme Caroline ColombierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût total des vols et des pillages commis pendant les émeutes88082023-10-03202300409038REP16AN88082023-10-0320230040M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrieEncadrement relations contractuelles constructeurs et distributeurs automobiles88092023-10-03202300409327REP16AN88092023-10-0320230040M. Sébastien PeytavieM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieFermeture de la ligne 4 des papeteries de Condat par le groupe Lecta88102023-10-032023004010388REP16AN88102023-10-0320230040Mme Pascale MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustriePapeteries de Condat : il faut empêcher les suppressions de postes !88112023-10-03202300405625REP16AN88112023-10-0320230040M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation préoccupante des sociétés de sécurité privées88122023-10-03202300407193REP16AN88132023-10-0320230040M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVidéo surveillance, projet Terminus88132023-10-03202300407227REP16AN88142023-10-0320230040Mme Élisa MartinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAtteinte grave et historique à la liberté d’association88142023-10-03202300407442REP16AN88152023-10-0320230040M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPort de caméras individuelles par les agents de sécurité privés88152023-10-03202300407502REP16AN88162023-10-0320230040Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉtats des lieux de la mal-inscription sur les listes électorales88162023-10-03202300408586REP16AN88172023-10-0320230040M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIncompatibilité pour les militaires d’active élus conseillers municipaux88172023-10-032023004010861REP16AN88182023-10-0320230040M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuestion écrite sur les radars provisoires et la signalétique inadaptée88182023-10-03202300401844REP16AN88192023-10-0320230040Mme Gisèle LelouisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAlerte à la prison des Beaumettes88192023-10-03202300405551REP16AN88202023-10-0320230040M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques sur les acquisitions de nationalité à Mayotte88202023-10-0320230040

Mayotte	Décisions favorables	13-16 ans	16-18 ans	Refus (+sans suite)	13-16 ans	16-18 ans	Total
2018	2829	2291	538	360	259	101	3189
2019	1467	1133	334	570	338	232	2037
2020	446	238	208	493	218	275	939
2021	649	326	323	321	94	227	970
2022	799	442	357	517	139	378	1316
Source : ministère de la justice/DACS/PEJC et ministère de la justice/SG/SEM/SDSE Exploitation statistique du répertoire général civil

Certificats établis « 21-7 du code civil » - Mamoudzou.

article 21-7 du code civil		CNF Etablis	CNF Refusés	Total des décisions
2018	Mamoudzou	29	58	87
2019	Mamoudzou	45	48	93
2020	Mamoudzou	61	143	204
2021	Mamoudzou	48	177	225
2022	Mamoudzou	61	194	255
Source : ministère de la justice/DACS/PEJC et ministère de la justice/SG/SEM/SDSE Exploitation statistique du répertoire général civil

]]>7332REP16AN88202023-10-0320230040M. Alexis JollyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution du statut des agents pénitentiaires88212023-10-03202300407359REP16AN88212023-10-0320230040Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des travailleurs détenus88222023-10-03202300408021REP16AN88222023-10-0320230040M. Joël GiraudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpérimentation des tribunaux des activités économiques pour les agriculteurs88222023-10-03202300409343REP16AN88232023-10-0320230040Mme Chantal JourdanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMission d’inspection sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale88232023-10-03202300409890REP16AN88232023-10-0320230040Mme Eléonore CaroitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObligation de production de certificats de nationalité française88242023-10-032023004010425REP16AN88242023-10-0320230040M. Paul MolacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNotion de trouble anormal du voisinage88242023-10-03202300408915REP16AN88252023-10-0320230040Mme Marie-Christine DallozM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrédit de l’Anah88252023-10-03202300409916REP16AN88252023-10-0320230040Mme Angélique RancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementFiabilité du mode de calcul du DPE et atteintes au droit de propriété88262023-10-03202300409925REP16AN88272023-10-0320230040M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPersonnalisation du « forfait charges » des aides personnalisées au logement88272023-10-032023004010392REP16AN88272023-10-0320230040M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsRetards du déploiement du haut débit en ruralité88282023-10-03202300403392REP16AN88292023-10-0320230040Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédicament en accès précoce concernant la SLA88292023-10-03202300403507REP16AN88292023-10-0320230040M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure88302023-10-03202300403984REP16AN88312023-10-0320230040Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionServices de gériatrie88322023-10-03202300404481REP16AN88322023-10-0320230040Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCancers pédiatriques7650REP16AN88322023-10-0320230040M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecherche sur les cancers pédiatriques88332023-10-03202300405091REP16AN88342023-10-0320230040M. Christophe BlanchetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEndettement des centres hospitaliers de Normandie88342023-10-03202300405621REP16AN88352023-10-0320230040M. Philippe BertaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgence de greffe pédiatrique pour les enfants atteint drépanocytose88352023-10-03202300405842REP16AN88362023-10-0320230040Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevendications des infirmiers libéraux / IDEL88362023-10-03202300406129REP16AN88372023-10-0320230040M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage de la drépanocytose88372023-10-03202300406155REP16AN88372023-10-0320230040Mme Karen ErodiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlerte sur la situation dramatique dans le Carmausin88382023-10-03202300406317REP16AN88382023-10-0320230040Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge psychiatrique dans l’administration pénitentiaire88382023-10-03202300406973REP16AN88402023-10-0320230040M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSanté et préventionOffre de soins en ophtalmologie7176REP16AN88402023-10-0320230040Mme Félicie GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté visuelle à domicile8103REP16AN88402023-10-0320230040M. Jean-Pierre PontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts ophtalmologiques88402023-10-03202300407329REP16AN88412023-10-0320230040M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des soignants en catégorie dite active en cohérence avec le Ségur8872REP16AN88412023-10-0320230040M. Guillaume GarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des emplois de catégorie active dans la fonction publique hospitalière88412023-10-03202300407575REP16AN88422023-10-0320230040M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouvelles technologies de télécommunications dans le secteur médical88422023-10-03202300407836REP16AN88432023-10-0320230040Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa borréliose de Lyme88432023-10-03202300407911REP16AN88432023-10-0320230040Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionSanté et préventionFalsification des arrêts de travail sur internet88432023-10-03202300407989REP16AN88442023-10-0320230040Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObstacle à la filiation pour les couples de femmes qui recourent à l’AMP88442023-10-03202300408075REP16AN88452023-10-0320230040M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComptabilité de la démographie médicale en Ardèche88452023-10-03202300408240REP16AN88462023-10-0320230040M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Lyme88462023-10-03202300404625REP16AN88472023-10-0320230040M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des noyades en piscines publiques88472023-10-03202300409751REP16AN88482023-10-0320230040Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSports, jeux Olympiques et ParalympiquesConsolidation des financements des maisons sport-santé88482023-10-03202300409754REP16AN88492023-10-0320230040M. Aurélien PradiéMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPerquisitions au sein de plusieurs sites chargés de l’organisation des JO 202488492023-10-032023004010242REP16AN88502023-10-0320230040M. Vincent RollandMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSoutien financier à la fédération française de ski88502023-10-03202300404045REP16AN88512023-10-0320230040M. Benjamin HaddadM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéduire la fracture numérique88512023-10-03202300407121REP16AN88522023-10-0320230040M. Thomas MénagéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesIntégration de l’ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipaux88522023-10-03202300407852REP16AN88532023-10-0320230040M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesTransformation et fonction publiquesAccessibilité numérique pour les déficients numériques88532023-10-03202300408636REP16AN88542023-10-0320230040Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale88542023-10-03202300408877REP16AN88542023-10-0320230040M. Didier MartinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAjout d’échelons à la grille indiciaire des trois fonctions publiques88542023-10-03202300409121REP16AN88552023-10-0320230040M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAttractivité et équité de la fonction publique territoriale88552023-10-03202300409293REP16AN88562023-10-0320230040M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFinancement des allocation de retour à l’emploi par les collectivités88562023-10-032023004010634REP16AN88572023-10-0320230040Mme Isabelle RauchM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesModalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale88572023-10-03202300407450REP16AN88572023-10-0320230040Mme Annie GenevardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsIncessibilité des autorisations de stationnement des taxis88582023-10-03202300407455REP16AN88582023-10-0320230040M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports scolaires et pénuries de conducteurs88582023-10-03202300407732REP16AN88592023-10-0320230040Mme Rachel KekeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAprès la seconde suspension du train des primeurs88592023-10-03202300407733REP16AN88602023-10-0320230040Mme Catherine CouturierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation du prix des billets de trains88602023-10-03202300407789REP16AN88602023-10-0320230040Mme Nathalie SerreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPrix du bioéthanol88612023-10-03202300407885REP16AN88612023-10-0320230040M. Dominique PotierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsCirculation routière sur les territoires et assistants de navigation88622023-10-03202300407886REP16AN88622023-10-0320230040M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDédommagement des voyageurs après leurs trains et avions annulés88632023-10-03202300407887REP16AN88642023-10-0320230040M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModernisation de l’A31 et aménagement de l’A31 bis88652023-10-03202300407913REP16AN88652023-10-0320230040M. Boris VallaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsModalités d’organisation du contrôle technique des véhicules légers88652023-10-03202300408110REP16AN88662023-10-0320230040M. Xavier BatutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDélais de délivrance du permis D88662023-10-03202300408122REP16AN88662023-10-0320230040Mme Ségolène AmiotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPour une réhabilitation des lignes ferroviaires inutilisées88672023-10-03202300408177REP16AN88672023-10-0320230040M. Victor CatteauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDéveloppement du réseau national d’infrastructures de recharge électrique88672023-10-03202300408310REP16AN88682023-10-0320230040M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEncadrement des tarifs des transports ferroviaires et urbains88692023-10-03202300408312REP16AN88692023-10-0320230040Mme Clémentine AutainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAbandon de la rénovation des rames du RER B88692023-10-03202300408339REP16AN88702023-10-0320230040Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsLimitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes88702023-10-03202300408522REP16AN88702023-10-0320230040M. Benoit MournetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTransportsRévision du financement du projet Ligne grande vitesse Sud-Ouest88702023-10-03202300408734REP16AN88712023-10-0320230040M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRalentisseurs de type coussins berlinois88712023-10-03202300408750REP16AN88722023-10-0320230040M. Éric CiottiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLiaisons aériennes avec la Chine88722023-10-03202300408751REP16AN88722023-10-0320230040M. Jean-Pierre PontM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAxe ferroviaire Rang-du-Fliers - Boulogne-sur-Mer88732023-10-03202300408755REP16AN88732023-10-0320230040M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPérennisation de la ligne « ski-train » entre Londres et la Tarentaise88732023-10-03202300408756REP16AN88742023-10-0320230040M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDéveloppement du transport fluvial88742023-10-03202300408999REP16AN88752023-10-0320230040Mme Caroline ColombierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAvenir de la ligne TER Limoges-Angoulême88752023-10-03202300409039REP16AN88752023-10-0320230040M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEvolution des tarifs des péages autoroutiers pour les vacances d’été88762023-10-03202300409233REP16AN88762023-10-0320230040M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsVersement de la contribution volontaire exceptionnelle des SCA88762023-10-03202300409234REP16AN88772023-10-0320230040Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsVoyage des vélos dans le train88772023-10-03202300409469REP16AN88782023-10-0320230040M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRèglementation applicable aux « chaucidous »88782023-10-03202300409471REP16AN88792023-10-0320230040Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsVoie centrale banalisée surnommées « chaucidous »88792023-10-03202300409769REP16AN88802023-10-0320230040M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDangers de la multiplication des « chaucidous »88802023-10-032023004010020REP16AN88812023-10-0320230040M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConditions de mise en place de couvre-feu provisoire pour les aéroports88812023-10-032023004010424REP16AN88822023-10-0320230040M. Emmanuel MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDéploiement des radars sonores88822023-10-032023004010442REP16AN88822023-10-0320230040M. Thierry FrappéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTransportsAccessibilité dans les transports en commun88822023-10-032023004010695REP16AN88832023-10-0320230040M. Julien BayouM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRégulation du trafic d’hélicoptères - commune de Ramatuelle88832023-10-032023004010707REP16AN88842023-10-0320230040Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransport en VTC des personnes en situation de handicap88842023-10-032023004010769REP16AN88852023-10-0320230040Mme Michèle TabarotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDécret relatif aux nuisances sonores aéroportuaires - Champ d’application88852023-10-032023004010770REP16AN88852023-10-0320230040M. Éric WoerthM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports scolaires et pénuries de conducteurs88852023-10-032023004011154REP16AN88862023-10-0320230040M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCoût des billets de train à grande vitesse (TGV) en France88862023-10-032023004011476REP16AN88872023-10-0320230040M. Florian ChaucheM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCoût des billets de train88872023-10-03202300409262REP16AN88872023-10-0320230040Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMissions d’investigation de l’inspection du travail88882023-10-032023004010641REP16AN88882023-10-0320230040M. Damien AbadM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionStatut des agents publics de Pôle emploi88882023-10-0320230040