11980QE16AN89122023-10-1020230041M. Philippe FaitMme la Première ministrePremière ministreGrand âge et prise en charge de la dépendance 11932QE16AN89122023-10-1020230041Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés rencontrées par la filière apicole française 11933QE16AN89132023-10-1020230041Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa nécessaire reconduction des dérogations de mise en jachère 11934QE16AN89132023-10-1020230041Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-respect des lois EGalim par les industriels 11945QE16AN89132023-10-1020230041M. Alain DavidM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération des frelons asiatiques 11960QE16AN89142023-10-1020230041Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEffectifs de l’Organisation nationale des forêts 11972QE16AN89142023-10-1020230041M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAffichage environnemental sur les produits alimentaires 11975QE16AN89152023-10-1020230041M. Bruno BildeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePratique de l’alevinage et dégradation de l’écosystème des lacs 11983QE16AN89152023-10-1020230041M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRégime dit du « bois bourgeois »11988QE16AN89152023-10-1020230041Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa nécessité d’une stratégie sur l’évolution du cheptel français 12001QE16AN89152023-10-1020230041M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFermeture du Centre national d’enseignement agricole par correspondance 12063QE16AN89162023-10-1020230041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireChamp d’intervention de la CDPENAF dans les territoires ultramarins 12065QE16AN89162023-10-1020230041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDoctrine de la CDPENAF dans les territoires ultramarins 12066QE16AN89172023-10-1020230041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInstruction des projets de construction en zone naturelle et agricole 11940QE16AN89182023-10-1020230041M. Jean-Luc BourgeauxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireConditions d’obtention de la carte du combattant 11948QE16AN89182023-10-1020230041M. Thibaut FrançoisM. le ministre des arméesArméesSuivi des livraisons d’armes en Ukraine 11978QE16AN89182023-10-1020230041Mme Marie-France LorhoM. le ministre des arméesArméesPénurie de ressources humaines dans l’armée 11956QE16AN89192023-10-1020230041Mme Laure MillerMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéMaladie dite des « ailes déformée »11957QE16AN89192023-10-1020230041Mme Angélique RancMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéProlifération des frelons dans l’Aube 11969QE16AN89202023-10-1020230041Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéInterdiction du tractage d’opinion sur les marchés 11970QE16AN89202023-10-1020230041Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéMise à disposition de panneaux d’affichage libre dans les communes françaises 11971QE16AN89202023-10-1020230041Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRégime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautaires 12123QE16AN89212023-10-1020230041M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation des gardes champêtres 12146QE16AN89212023-10-1020230041M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCoût de l’instruction des demandes d’urbanisme 12040QE16AN89222023-10-1020230041M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRéductions d’impôts pour les résidents en Ehpad 12041QE16AN89232023-10-1020230041Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRecouvrement à l’IS de l’indemnité d’assurance 12068QE16AN89232023-10-1020230041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLa situation inquiétante de la SPL Estival 12036QE16AN89232023-10-1020230041M. Bruno BildeMme la ministre de la cultureCultureÉchec de la plateforme Salto 12072QE16AN89242023-10-1020230041M. Thibaut FrançoisMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde du patrimoine religieux 12092QE16AN89242023-10-1020230041Mme Clémentine AutainMme la ministre de la cultureCultureÉtats généraux de l’information 11935QE16AN89252023-10-1020230041Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxation du GNR et conséquences pour le secteur agricole 11936QE16AN89252023-10-1020230041M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuremballage des produits alimentaires 11947QE16AN89262023-10-1020230041M. Julien BayouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLivraisons de biens à double usage à la Russie 11949QE16AN89262023-10-1020230041M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueViolation de l’embargo des Nations unies sur la vente d’armes en Libye 11951QE16AN89272023-10-1020230041M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des primes d’assurances en 2023 11952QE16AN89272023-10-1020230041Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNon-règlement des cessions de créance par certaines compagnies d’assurance 11954QE16AN89272023-10-1020230041M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences suppression taux réduit TICPE sur le gazole non routier (GNR) 11961QE16AN89272023-10-1020230041M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilière Bois - GNR 11962QE16AN89282023-10-1020230041M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilière Bois - Insoutenabilité contributions demandées - Concurrence déloyale 11966QE16AN89282023-10-1020230041M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de paiement bijoutiers, horlogers, orfèvres 11973QE16AN89292023-10-1020230041M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNécessité d’encadrer la shrinkflation au plus vite 11996QE16AN89292023-10-1020230041M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités d’octroi du chèque carburant 12023QE16AN89292023-10-1020230041Mme Edwige DiazM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReprise d’Orpéa après la vente des actions du viaduc de Millau 12044QE16AN89292023-10-1020230041M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGeneral Electric et l’éolien terrestre 12045QE16AN89302023-10-1020230041M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaintenir la production et les emplois de l’entreprise Kelvion à Wingles 12052QE16AN89302023-10-1020230041M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProblématique des logements considérés comme des passoires thermiques 12053QE16AN89312023-10-1020230041M. René PilatoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSecteur pour Action Logement 12056QE16AN89312023-10-1020230041M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’impact de la réforme du prêt à taux zéro 12090QE16AN89312023-10-1020230041Mme Edwige DiazM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise du pouvoir d’achat : des effets délétères sur les jeunes12130QE16AN89322023-10-1020230041M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAttentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale 12136QE16AN89322023-10-1020230041M. Sébastien PeytavieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGarantie des moyens humains pour mettre en œuvre l’accessibilité téléphonique 12143QE16AN89332023-10-1020230041Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAllègements Fillon 12002QE16AN89342023-10-1020230041M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVers la fin du Fonds de développement des activités périscolaires ?12003QE16AN89342023-10-1020230041M. Philippe JuvinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituations récurrentes de non-affectation d’élèves au lycée 12016QE16AN89342023-10-1020230041Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence pour cas de force majeur à un examen 12027QE16AN89342023-10-1020230041M. Frantz GumbsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l’éducation nationale 12028QE16AN89352023-10-1020230041M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation pour les professeurs au sein des MDPH 12035QE16AN89352023-10-1020230041M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire 12037QE16AN89352023-10-1020230041Mme Florence GouletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAggravation de l’illettrisme en France 12047QE16AN89362023-10-1020230041M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHausse de atteintes à la laïcité 12048QE16AN89362023-10-1020230041M. Jorys BovetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTenue uniforme à l’école 12060QE16AN89362023-10-1020230041M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAchat des licences Oracle 12067QE16AN89372023-10-1020230041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa situation des AESH sur l’île de La Réunion 12069QE16AN89372023-10-1020230041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes enseignants non remplacés 12019QE16AN89372023-10-1020230041M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsProtection des femmes victimes de violences 12021QE16AN89382023-10-1020230041M. René PilatoMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsStructure de prise en charge des femmes victimes de violences 11999QE16AN89382023-10-1020230041Mme Agnès CarelMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceSite internet « Rencontres-ados »12029QE16AN89392023-10-1020230041M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse de la prise en charge des contrats d’apprentissage 12030QE16AN89392023-10-1020230041Mme Delphine BathoMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge de l’apprentissage 12032QE16AN89392023-10-1020230041Mme Géraldine GrangierMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsL’apprentissage dans les métiers de l’artisanat est en danger !11941QE16AN89402023-10-1020230041M. Karl OliveMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpériences de nage forcée sur des rongeurs 11942QE16AN89402023-10-1020230041M. Philippe FaitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et Gannat 11943QE16AN89412023-10-1020230041Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpérimentation animale et élevages d’animaux pour la recherche 11944QE16AN89412023-10-1020230041M. Olivier FalorniMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpérimentation animale et souffrance, élevages de Mézilles et Gannat 12004QE16AN89422023-10-1020230041Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés d’accès en master 12005QE16AN89422023-10-1020230041M. Thibaut FrançoisMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheHausse de la précarité étudiante 12006QE16AN89432023-10-1020230041Mme Eléonore CaroitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheReconnaissance du baccalauréat international 12007QE16AN89432023-10-1020230041Mme Angélique RancMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRénovations des logements Crous et manque de places 12008QE16AN89432023-10-1020230041Mme Angélique RancMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSécurité dans les campus et opposition aux blocages 12009QE16AN89442023-10-1020230041M. Lionel TivoliMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSur l’interdiction du port du hijab au sein des écoles d’infirmières 12017QE16AN89442023-10-1020230041Mme Émilie BonnivardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDispenses d’unités d’enseignement BTS comptabilité gestion / DCG 11938QE16AN89452023-10-1020230041M. René PilatoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRecours aux sociétés prestataires par les ambassades françaises 12088QE16AN89452023-10-1020230041M. Thibaut FrançoisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement de la guerre en Ukraine par la facilité européenne pour la paix 12145QE16AN89452023-10-1020230041Mme Edwige DiazMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFEMYSO : quelle est la position de la France ?12043QE16AN89462023-10-1020230041M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieFermeture de l’usine Marelli Automotive Lighting dans l’Yonne 11946QE16AN89472023-10-1020230041Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation des chiens de sécurité lors des JOP 11965QE16AN89472023-10-1020230041M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTransfert de compétences à l’intercommunalité et conséquences 11968QE16AN89472023-10-1020230041M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDurée du mandat de maire dans le contexte des élections municipales de 2020 11984QE16AN89472023-10-1020230041M. José BeaurainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUsage de stupéfiants dans l’Aisne : on demande de l’intransigeance11989QE16AN89472023-10-1020230041Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtéger les élus locaux de l’insécurité 12000QE16AN89482023-10-1020230041Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplication des alertes à la bombe en milieu scolaire 12015QE16AN89482023-10-1020230041Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProportion d’étrangers dans les auteurs d’agressions sexuelles 12022QE16AN89492023-10-1020230041M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences conjugales dans le Nord 12033QE16AN89492023-10-1020230041M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs réels suite à l’annonce de 238 nouvelles brigades de gendarmerie 12034QE16AN89492023-10-1020230041Mme Justine GruetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉlus locaux face à l’installation illégale des gens du voyage 12038QE16AN89492023-10-1020230041Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions d’accueil des mineurs non accompagnés 12039QE16AN89502023-10-1020230041M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTraversées de migrants dans le Pas-de-Calais 12085QE16AN89502023-10-1020230041Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGénéralisation caméras-piétons 12086QE16AN89502023-10-1020230041M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de considération envers les policiers municipaux 12087QE16AN89512023-10-1020230041M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSoutien aux policiers 12106QE16AN89512023-10-1020230041Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-mer« Lab’R »12107QE16AN89512023-10-1020230041M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merApplication de l’article L.333‑5 du CESEDA 12108QE16AN89522023-10-1020230041Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPublication du guide pratique pour accueillir les migrants dans les villages 12119QE16AN89522023-10-1020230041M. José BeaurainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCambriolages de logements dans l’Aisne : de la fermeté !12120QE16AN89522023-10-1020230041M. José BeaurainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoups et blessures volontaires dans l’Aisne : stop à la violence12124QE16AN89522023-10-1020230041M. José BeaurainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVols d’accessoires sur véhicules : la sécurité ne doit pas être anecdotique12125QE16AN89532023-10-1020230041M. José BeaurainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVols de véhicules dans l’Aisne : à quand le coup de frein ?12126QE16AN89532023-10-1020230041Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbandon du retrait de point pour les infractions inférieures à 5 km/h 12127QE16AN89532023-10-1020230041M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDésignation du conducteur du véhicule de société pour les entreprises 12129QE16AN89542023-10-1020230041Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles 12140QE16AN89542023-10-1020230041M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de création d’un service ANTS dédié aux professionnels 11976QE16AN89542023-10-1020230041M. Emmanuel MaquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendications 12014QE16AN89552023-10-1020230041M. Pierre DharrévilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécès d’enfant majeur - inscription dans le livret de famille 12020QE16AN89552023-10-1020230041Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours aux bracelets anti-rapprochement 12081QE16AN89552023-10-1020230041M. Loïc Prud’hommeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes 12102QE16AN89562023-10-1020230041Mme Emmanuelle AnthoineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance de la profession des mandataires judiciaires 12103QE16AN89572023-10-1020230041M. René PilatoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance des greffiers et greffières du ministère de la justice 12104QE16AN89572023-10-1020230041M. Jean-Carles GrelierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération et frais de fonctionnements des MJPM 12105QE16AN89572023-10-1020230041Mme Lisette PolletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation du métier de greffier et passage en catégorie A 12049QE16AN89582023-10-1020230041Mme Angélique RancM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAugmentation de 20% du nombre d’enfants sans domicile fixe 12050QE16AN89582023-10-1020230041M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise du logement 12055QE16AN89592023-10-1020230041M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap 12070QE16AN89592023-10-1020230041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementQuelle politique du logement à La Réunion ?12135QE16AN89602023-10-1020230041M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAugmentation du taux de TVA 12098QE16AN89612023-10-1020230041M. Vincent SeitlingerMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéInfirmiers libéraux - conditions de reprise d’un conventionnement 12100QE16AN89612023-10-1020230041M. Lionel VuibertMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéRéintégration des étudiants infirmiers ayant interrompu leurs études 12064QE16AN89612023-10-1020230041M. Philippe JuvinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merCrise humanitaire et sanitaire à Mayotte 12094QE16AN89622023-10-1020230041M. Hadrien ClouetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merApprendre des outre-mer pour reconnaître les PADHUE 11967QE16AN89622023-10-1020230041M. Stéphane TravertMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDélai de séquestre 12080QE16AN89632023-10-1020230041Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi des personnes en situation de handicap 11937QE16AN89632023-10-1020230041Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne de prévention contre les effets de l’alcool destinée à la jeunesse 11977QE16AN89642023-10-1020230041Mme Julie LechanteuxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour la réactivation de la médaille d’honneur de la santé 12012QE16AN89642023-10-1020230041M. Alexandre VincendetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de l’hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval (Rhône) 12013QE16AN89642023-10-1020230041Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens de la psychiatrie en France 12018QE16AN89652023-10-1020230041Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets secondaires des dispositifs de contraception définitive 12025QE16AN89652023-10-1020230041M. Laurent JacobelliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle 12057QE16AN89662023-10-1020230041M. David AmielM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long pédiatrique 12058QE16AN89662023-10-1020230041Mme Edwige DiazM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification gynécologique et traitement de l’endométriose 12059QE16AN89672023-10-1020230041Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProlifération des moustiques et l’émergence de nouvelles maladies 12071QE16AN89672023-10-1020230041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRecrudescence du trafic de stupéfiants à La Réunion 12077QE16AN89682023-10-1020230041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe plafond de récupération de l’ASPA 12078QE16AN89682023-10-1020230041M. Jorys BovetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des familles dans le parcours SESSAD 12082QE16AN89682023-10-1020230041M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDevenir de l’expérimentation du cannabis médical 12083QE16AN89692023-10-1020230041Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa dispense de médicaments à l’unité 12084QE16AN89692023-10-1020230041M. Philippe FreiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge d’un vaccin 12089QE16AN89702023-10-1020230041Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPollution atmosphérique résultant de l’usure des freins et routes 12093QE16AN89702023-10-1020230041Mme Angélique RancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCas de brûlures par des produits désinfectants dans les écoles 12095QE16AN89702023-10-1020230041Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail des infirmiers titulaires du diplôme d’infirmier d’État 12096QE16AN89712023-10-1020230041Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéconsidération des infirmiers libéraux 12097QE16AN89712023-10-1020230041Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés réglementaires pour les pédicures-podologues 12099QE16AN89712023-10-1020230041M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPersonnels des établissements médicaux-sociaux au plan d’attractivité 12101QE16AN89722023-10-1020230041M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération du temps de travail additionnel chez les internes en médecine 12114QE16AN89722023-10-1020230041M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux donnés de santé et information du grand public 12115QE16AN89722023-10-1020230041M. Nicolas PacquotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCarences dans l’offre de soins psychiatriques 12116QE16AN89732023-10-1020230041Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès aux soins et aux équipements dans la filière visuelle 12117QE16AN89732023-10-1020230041M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre les punaises de lit 12118QE16AN89732023-10-1020230041M. Nicolas PacquotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProlifération des punaises de lit 12131QE16AN89742023-10-1020230041Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMontant du forfait journalier hospitalier inchangé depuis 2017 12132QE16AN89742023-10-1020230041M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction de fumer dans les stades 11979QE16AN89752023-10-1020230041M. Jean-François LovisoloMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesFutur projet de loi « Grand âge »11981QE16AN89752023-10-1020230041M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesMode de calcul du forfait global dépendance 11982QE16AN89752023-10-1020230041M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesProjet de loi sur le grand âge 12042QE16AN89762023-10-1020230041M. Mathieu LefèvreMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesExonération de taxe d’habitation pour les personnes en Ehpad 12046QE16AN89762023-10-1020230041M. René PilatoMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesManque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d’ordre psy 12074QE16AN89762023-10-1020230041M. Thibaut FrançoisMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation des Restos du Cœur en France 12075QE16AN89772023-10-1020230041M. Jean-Yves BonyMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAccompagnement des personnes âgées - Situation des Ehpad 12076QE16AN89772023-10-1020230041Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAvenir et pérennité des résidences autonomies 12079QE16AN89772023-10-1020230041Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDifficultés pour les personnes souffrant de handicap 12112QE16AN89782023-10-1020230041M. Vincent SeitlingerMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesModalités d’attribution de la pension de réversion 12133QE16AN89782023-10-1020230041Mme Angélique RancMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesManque de sécurité lors des compétitions sportives internationales majeures 12134QE16AN89782023-10-1020230041M. Philippe JuvinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesParticipation des athlètes transgenres aux compétitions sportives féminines 12010QE16AN89792023-10-1020230041M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRémunération des assistants d’enseignement artistique 12024QE16AN89792023-10-1020230041M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l’État 12026QE16AN89802023-10-1020230041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation de la prime de pouvoir d’achat des agents de la FPT 11939QE16AN89802023-10-1020230041M. Emmanuel MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInstruction technique concernant le report des ZAC dans le ZAN 11950QE16AN89802023-10-1020230041M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCoût élevé des primes d’assurance décennales - installations photovoltaïques 11953QE16AN89812023-10-1020230041M. Xavier BatutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRapport sur l’assurabilité des centrales photovoltaïques en toiture 11955QE16AN89812023-10-1020230041M. René PilatoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresManque de points de collecte de déchets de construction 11958QE16AN89822023-10-1020230041M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés de la filière bois face à la REP 11959QE16AN89822023-10-1020230041M. Christophe BarthèsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉcocontribution de la filière bois 11963QE16AN89832023-10-1020230041Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRecyclage, écocontribution, la filière bois a besoin d’aide 11974QE16AN89832023-10-1020230041Mme Blandine BrocardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés 11985QE16AN89842023-10-1020230041M. Emeric SalmonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEncadrement de l’usage des eaux de pluie dans les bâtiments publics 11994QE16AN89842023-10-1020230041M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInformation relative aux contrats énergétiques 11997QE16AN89842023-10-1020230041M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation des éoliennes domestiques 12011QE16AN89852023-10-1020230041Mme Laurence Heydel GrillereM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPlanification écologique et déclinaison dans les territoires ruraux 12054QE16AN89852023-10-1020230041M. Thibault BazinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccès au dispositif MaPrimeRenov’des locataires-accédants 12061QE16AN89852023-10-1020230041M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéfinition de l’environnement montagnard 12121QE16AN89862023-10-1020230041M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉtude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète 12122QE16AN89872023-10-1020230041M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéféré préventif et apparition de fissures à Sète 11964QE16AN89872023-10-1020230041M. Hubert BrigandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueREP PMCB distorsion de concurrence au détriment de la filière bois française 11993QE16AN89882023-10-1020230041M. Richard RamosMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide en faveur de l’habitat collectif résidentiel en matière d’électricité 11995QE16AN89882023-10-1020230041M. Thomas MénagéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueModalités d’achat du méthane en cas de recours contentieux 11998QE16AN89882023-10-1020230041M. Mathieu LefèvreMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRésiliation sans pénalités des contrats de fourniture de gaz 12051QE16AN89892023-10-1020230041M. Jean-René CazeneuveMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueModalités de mise en œuvre et de suivi de « MaPrimeRénov’ »12128QE16AN89892023-10-1020230041Mme Edwige DiazM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRègles européennes en matière de conduite 12137QE16AN89892023-10-1020230041Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMenace de suppression des aides publiques de l’aéroport de Perpignan 12138QE16AN89902023-10-1020230041Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsBénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train 12139QE16AN89902023-10-1020230041Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDragage des grands ports maritimes 12141QE16AN89912023-10-1020230041Mme Aurélie TrouvéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEnclavement de Bondy Nord et égalité devant les transports publics 12142QE16AN89912023-10-1020230041Mme Aurélie TrouvéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHausse des tarifs du passe Navigo et financement d’Île-de-France Mobilités 11986QE16AN89922023-10-1020230041M. Idir BoumertitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse des moyens alloués au dispositif territoires zéro chômeurs 11987QE16AN89922023-10-1020230041Mme Florence GouletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionExpérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »11990QE16AN89922023-10-1020230041M. François PiquemalM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionInutilité du dispositif d’emploi franc 11991QE16AN89932023-10-1020230041M. Adrien QuatennensM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMenace sur le financement des territoires zéro chômeur de longue durée 11992QE16AN89932023-10-1020230041M. Jean-François LovisoloM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTerritoires zéro chômeur de longue durée 12031QE16AN89942023-10-1020230041M. Paul-André ColombaniM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage 12062QE16AN89942023-10-1020230041Mme Danielle SimonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuppression de 217 postes par l’IA chez Onclusive 12073QE16AN89952023-10-1020230041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLe plan pauvreté 12109QE16AN89962023-10-1020230041Mme Chantal JourdanM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAbsence de textes encadrant la réforme des retraites 12110QE16AN89962023-10-1020230041M. Michel HerbillonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionClause de sauvegarde pour les carrières longues 12111QE16AN89962023-10-1020230041M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroit d’option sur les annuités rachetées en vue de partir à la retraite 12113QE16AN89972023-10-1020230041M. Vincent SeitlingerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPension de réversion - conditions de ressources 12144QE16AN89972023-10-1020230041Mme Danielle SimonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLiquidation de la plateforme de livraison Frichti 12091QE16AN89972023-10-1020230041M. Thibaut FrançoisMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la villeVilleContestation des bouquinistes parisiens à l’approche des JO

9580REP16AN90092023-10-1020230041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsPremière ministreMoyens matériels et humains alloués aux anciens présidents de la République90092023-10-1020230041

Dépenses en € - année 2022	Nicolas Sarkozy	François Hollande
Loyers et taxes	169 646	153 903
Frais liés aux anciennes fonctions	27 335	67 171
dont dépenses logistiques (hors occupation locaux)	6 593	7 810
dont dépenses informatiques	20 742	10 757
dont frais de déplacement* *hors dispositif de sécurité géré par le ministère de l’intérieur	0	963
dont frais de représentation (incluant les frais de réception)	0	47 641
Total	196 981	221 074

Les locaux dont bénéficient les anciens Présidents de la République sont destinés à l’usage de bureaux professionnels. La rémunération des collaborateurs des anciens Présidents de la République est fixée par les services de la Première ministre, qui assurent la gestion du soutien RH apporté aux anciens Présidents de la République en application du décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République. La rémunération des collaborateurs est fixée, pour les agents fonctionnaires, selon la grille statutaire de leur corps et, pour les contractuels, selon leur qualification, la technicité et les compétences requises par le poste. S’ajoutent pour l’ensemble des collaborateurs des indemnités de sujétions particulières en vertu du décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 modifié instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels. Au 31 décembre 2022, la moyenne des deux rémunérations les plus hautes et les plus basses est de 6392€ net pour le cabinet du Président Nicolas Sarkozy et de 5448€ net pour le cabinet du Président François Hollande. Les dépenses de sécurité (protection humaine assurée par la police ou la gendarmerie et moyens sécurisés de déplacement) prises en charge par le ministère de l’intérieur s’élèvent en 2022 à 1 303 050€ pour le Président Nicolas Sarkozy et à 1 210 286€ pour le Président François Hollande.]]>9633REP16AN90102023-10-1020230041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsPremière ministreProtection fonctionnelle des collaborateurs du chef de l’État90102023-10-10202300417942REP16AN90112023-10-1020230041M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des acteurs de la filière palmipèdes90112023-10-10202300419070REP16AN90122023-10-1020230041Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa filière de la viande biologique en France90122023-10-102023004110082REP16AN90132023-10-1020230041M. Jérôme BuissonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéSolutions de long terme contre les pénuries d’eau en France90132023-10-102023004110549REP16AN90142023-10-1020230041Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéInterdiction du plomb de chasse en zone humide90142023-10-102023004111054REP16AN90142023-10-1020230041M. Timothée HoussinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéTransfert de la compétence « eau potable » des communes aux intercommunalités90152023-10-102023004111166REP16AN90152023-10-1020230041Mme Caroline ColombierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéCultures endommagées par les corvidés et limites de l’arrêté du 3 août 202311167REP16AN90162023-10-1020230041M. Christian GirardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéDégâts sur les cultures par les corvidés dans les Alpes-de-Haute-Provence90162023-10-1020230041112REP16AN90162023-10-1020230041M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesRénovation de la voirie communale90172023-10-10202300412634REP16AN90172023-10-1020230041Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesZéro artificialisation nette90172023-10-10202300412870REP16AN90182023-10-1020230041M. David HabibM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéElaboration PLUI - Surfaces consommées avant la loi du 22/08/202190182023-10-10202300415647REP16AN90182023-10-1020230041Mme Patricia LemoineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAides financières à la rénovation des voiries90192023-10-10202300416810REP16AN90192023-10-1020230041Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéInter-vacations- Disparités de traitement entre zones rurales et urbaines90202023-10-10202300417617REP16AN90202023-10-1020230041M. Alexandre LoubetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéL’État doit soutenir les communes rurales pour restaurer les routes dégradées90202023-10-10202300419667REP16AN90212023-10-1020230041Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la cultureCultureProtection du patrimoine et enjeux climatiques90212023-10-102023004110166REP16AN90232023-10-1020230041M. Bertrand BouyxMme la ministre de la cultureCultureDiagnostic de performance énergétique et bâtiments anciens90232023-10-10202300419026REP16AN90242023-10-1020230041M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre le trafic d’espèces sauvages90242023-10-102023004110716REP16AN90252023-10-1020230041M. Michel GuiniotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement par l’AFD d’un projet à Dori - Bercy10717REP16AN90252023-10-1020230041M. Michel GuiniotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement par l’AFD d’un projet à Dori - MAE90252023-10-102023004111319REP16AN90262023-10-1020230041M. Pierrick BertelootMme la ministre de la transition énergétiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompagnies d’assurance et garantie décennale pour les panneaux solaires90262023-10-10202300417603REP16AN90272023-10-1020230041Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19917872REP16AN90272023-10-1020230041Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19917873REP16AN90272023-10-1020230041M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon publication du décret prévoyant la liquidation de pension des enseignants8094REP16AN90282023-10-1020230041Mme Perrine GouletM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDécret d’application sur les droits à la retraite du corps enseignant8095REP16AN90282023-10-1020230041M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetraites enseignantes8505REP16AN90292023-10-1020230041M. William MartinetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersistance des problèmes de droits à pension de retraite de fonctionnaires EN8715REP16AN90292023-10-1020230041M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret d’application - allocations d’enseignement8717REP16AN90302023-10-1020230041M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des allocations d’enseignement9725REP16AN90302023-10-1020230041M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de décret d’application de la loi no 91‑715 du 26 juillet 19919991REP16AN90302023-10-1020230041M. Jean-Marie FiévetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDécret intégrant les allocations perçues en IUFM dans le calcul de la retraite90312023-10-10202300418183REP16AN90312023-10-1020230041Mme Francesca PasquiniMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMNA : enquête de l’ONU90312023-10-102023004110974REP16AN90322023-10-1020230041Mme Karine LebonMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceLa nécessaire pérennisation de la CIIVISE90322023-10-10202300416709REP16AN90332023-10-1020230041M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieChez Tereos, M. le ministre va-t-il refuser l’homologation du plan social ?90332023-10-10202300417661REP16AN90332023-10-1020230041Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieLicenciements économique dans les entreprises versant des dividendes90342023-10-10202300418016REP16AN90342023-10-1020230041Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieOubli du code NACE fonderie d’acier90342023-10-10202300418486REP16AN90352023-10-1020230041M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSur la situation des imprimeries en France et l’avenir du papier90362023-10-102023004110323REP16AN90362023-10-1020230041M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieDéveloppement de l’industrie de dessalement de l’eau de mer90372023-10-102023004110389REP16AN90372023-10-1020230041M. Fabien RousselM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieSauvegarder la filière de fabrication des masques90372023-10-10202300416392REP16AN90382023-10-1020230041Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDiscriminations grossophobes dans les tests médicaux des pompiers volontaires90382023-10-10202300416394REP16AN90392023-10-1020230041Mme Sandrine JossoM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merMesures de protection des populations exposées aux incendies d’usine90392023-10-10202300416396REP16AN90392023-10-1020230041M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance d’un nouveau permis de conduire après suspension90402023-10-10202300416397REP16AN90402023-10-1020230041M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de contrôles routiers90402023-10-10202300419743REP16AN90402023-10-1020230041M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnement de la plateforme « RdvPermis »9747REP16AN90412023-10-1020230041Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRDVPermis : difficulté de réservation de créneaux d’examen au permis de conduire10860REP16AN90412023-10-1020230041Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblème rencontrés sur le site internet RDV Permis90412023-10-102023004110480REP16AN90422023-10-1020230041M. José GonzalezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAlerte quant aux difficultés à faire face aux feux dans les Bouches-du-Rhône90422023-10-102023004110882REP16AN90422023-10-1020230041M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVol des câbles en cuivre90422023-10-102023004110996REP16AN90432023-10-1020230041Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLogement - diagnostic de performance énergétique (DPE)10997REP16AN90442023-10-1020230041Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementPénurie de logements privés proposés à la location d’ici le 1er janvier 203490442023-10-1020230041311REP16AN90452023-10-1020230041Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsSuppression de l’application TousAntiCovid90452023-10-10202300416943REP16AN90452023-10-1020230041Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccès à l’identité numérique pour les Français de l’étranger90462023-10-10202300418248REP16AN90462023-10-1020230041M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDéveloppement de la transition numérique dans les territoires ruraux90462023-10-10202300418410REP16AN90472023-10-1020230041M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsAccès Identité numérique La Poste aux Français de l’étranger (adresse postale)90472023-10-10202300418422REP16AN90472023-10-1020230041M. Thomas MénagéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsCyberattaques visant les communes françaises90482023-10-10202300418423REP16AN90482023-10-1020230041Mme Ségolène AmiotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLe rôle de l’ARCEP dans la régulation du marché de la télécommunication90492023-10-10202300418424REP16AN90502023-10-1020230041Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsQualité de la couverture internet90502023-10-10202300418461REP16AN90512023-10-1020230041Mme Caroline FiatMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesNumériqueAccessibilité des sites internet de l’État aux les déficients visuels90512023-10-10202300418891REP16AN90532023-10-1020230041M. Christophe BarthèsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsMauvaise connexion internet dans les communes rurales90532023-10-10202300419163REP16AN90542023-10-1020230041M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsInformatique90542023-10-10202300419683REP16AN90552023-10-1020230041Mme Félicie GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLutte contre l’illectronisme90552023-10-10202300419750REP16AN90562023-10-1020230041M. Loïc Prud’hommeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLutte contre la fracture numérique90562023-10-10202300419756REP16AN90572023-10-1020230041M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsRéduire le prix des abonnements mobiles et internet dans les zones blanches90572023-10-10202300417382REP16AN90582023-10-1020230041M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsOutre-merBilan de mise en oeuvre de l’article 48 de la loi EROM de 201790582023-10-10202300416742REP16AN90592023-10-1020230041M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesSanté et préventionMeilleure reconnaissance de la spécialité puéricultrice pour les infirmières90592023-10-10202300417148REP16AN90602023-10-1020230041M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe recrutement des maîtres de stage dans la formation des médecins généralistes7374REP16AN90602023-10-1020230041M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancements de la maîtrise de stage des internes et des étudiants en médecine7574REP16AN90602023-10-1020230041M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation des médecins généralistes à la maîtrise de stage90612023-10-10202300417537REP16AN90612023-10-1020230041M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des aides-soignants90612023-10-10202300417715REP16AN90622023-10-1020230041Mme Julie LechanteuxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEn soutien aux kinésithérapeutes90622023-10-10202300418507REP16AN90632023-10-1020230041M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de médecins : un centre spécialisé sur la mucoviscidose en difficulté90632023-10-10202300419155REP16AN90642023-10-1020230041M. Olivier MarleixM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des personnes atteintes d’hypersensibilité électromagnétique90642023-10-10202300419450REP16AN90652023-10-1020230041M. Raphaël GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en œuvre du « plan greffe 2022‑2026 »90652023-10-102023004110221REP16AN90662023-10-1020230041M. Raphaël GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuota d’étudiants admis chaque année pour poursuivre des études en orthophonie90662023-10-10202300418004REP16AN90672023-10-1020230041M. Hubert BrigandM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAvenir de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale90672023-10-10202300411320REP16AN90672023-10-1020230041Mme Edwige DiazM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresActions du Gouvernement contre la vétusté du réseau de canalisations d’eau90682023-10-10202300416440REP16AN90692023-10-1020230041M. Alexandre VincendetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsMise en place de ZFE dans la Métropole de Lyon90692023-10-10202300416444REP16AN90702023-10-1020230041M. Éric WoerthM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsZones à faibles émissions (ZFE)90702023-10-10202300416829REP16AN90712023-10-1020230041M. Alexandre LoubetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéouverture de la gare de Bouzonville (Moselle)90722023-10-10202300416830REP16AN90722023-10-1020230041M. Emmanuel FernandesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports scolaires90722023-10-10202300416832REP16AN90732023-10-1020230041Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsLancement de la création d’une ligne structurante de covoiturage en Savoie90732023-10-10202300416833REP16AN90732023-10-1020230041M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModalités de paiement des autoroutes dépourvues de barrière de péage90742023-10-10202300416835REP16AN90742023-10-1020230041M. Éric AlauzetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMultiplication des ronds-points sur le territoire français90752023-10-10202300417041REP16AN90752023-10-1020230041Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTaxation du transport aérien90752023-10-10202300417043REP16AN90762023-10-1020230041M. Nicolas SansuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRefus de l’enquête européenne sur Fret SNCF90762023-10-10202300417068REP16AN90772023-10-1020230041Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTarifs des autoroutes et du stationnement en France90772023-10-10202300417122REP16AN90792023-10-1020230041M. François JolivetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsAu sujet de la dispense du passage de la FIMO90792023-10-10202300415612REP16AN90792023-10-1020230041M. Christophe BexM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionSituation des personnes en cumul emploi-retraite90792023-10-10202300417606REP16AN90802023-10-1020230041M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionDécret exonération cotisations vieillesse médecins retraités cumul7607REP16AN90802023-10-1020230041Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionDécret sur l’exonération des cotisations vieillesse des médecins retraités90802023-10-102023004110060REP16AN90812023-10-1020230041M. Jérôme BuissonMme la ministre de la cultureTravail, plein emploi et insertionStatut des acteurs pornographiques90812023-10-102023004110550REP16AN90812023-10-1020230041M. Philippe FaitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation préoccupante des créateurs d’entreprise et bénéficiaires de l’ARE90822023-10-10202300418927REP16AN90822023-10-1020230041M. Jiovanny WilliamM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVilleInadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique90832023-10-1020230041