12149QE16AN91022023-10-1720230042M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAttaques de mildiou 12150QE16AN91022023-10-1720230042M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa perte de la souveraineté alimentaire française 12151QE16AN91022023-10-1720230042M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures compensatoires pour la maladie hémorragique épizootique 12152QE16AN91032023-10-1720230042Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRenouvellement de l’autorisation européenne du glyphosate 12153QE16AN91042023-10-1720230042M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme européenne sur l’étiquetage des boissons alcoolisées 12157QE16AN91042023-10-1720230042M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération des chats errants 12158QE16AN91052023-10-1720230042Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en place d’un droit de visite parlementaire dans les abattoirs 12190QE16AN91052023-10-1720230042Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) 12191QE16AN91052023-10-1720230042M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccompagnement de la filière des équidés de travail 12192QE16AN91062023-10-1720230042Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIAHP - seuil de vaccination obligatoire des élevages 12193QE16AN91062023-10-1720230042Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagées 12246QE16AN91062023-10-1720230042M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMSA -revalorisation salariale 12255QE16AN91062023-10-1720230042Mme Anne-Laure BabaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtocoles vaccinaux antirabiques pour les chiens 12155QE16AN91072023-10-1720230042M. Boris VallaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance de la qualité de combattant 12154QE16AN91072023-10-1720230042Mme Florence GouletM. le ministre des arméesArméesImpact de l’inflation sur les pensions des invalides de guerre 12180QE16AN91072023-10-1720230042M. Charles SitzenstuhlM. le ministre des arméesArméesBudget des armées dans le PIB 12181QE16AN91082023-10-1720230042Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des arméesArméesÉvolution du contenu des Journées défense et citoyenneté 12182QE16AN91082023-10-1720230042Mme Edwige DiazM. le ministre des arméesArméesObligation vaccinale des réservistes contre la covid-19 12170QE16AN91092023-10-1720230042M. Andy KerbratMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéRapport alarmant sur la chute de la biodiversité dans l’espace agricole 12269QE16AN91092023-10-1720230042M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDETR 12163QE16AN91102023-10-1720230042Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDoublement des franchises médicales 12176QE16AN91102023-10-1720230042Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation de la taxe d’habitation aux collectivités 12178QE16AN91112023-10-1720230042M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsUtilisation du logiciel CHORUS 12188QE16AN91112023-10-1720230042M. Marc FerracciM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsNouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions 12225QE16AN91112023-10-1720230042M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéductibilité de la TVA afférente au logement du personnel pour les entreprises 12160QE16AN91122023-10-1720230042M. Alain DavidMme la ministre de la cultureCultureDifficultés financières des scènes de musiques actuelles (SMAC) 12167QE16AN91122023-10-1720230042Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la cultureCultureSuite donnée à l’amendement no 1658 mission Culture PLF 202312233QE16AN91132023-10-1720230042M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCultureExtension du Pass’Sport aux activités culturelles et artistiques 12265QE16AN91132023-10-1720230042M. Christophe PlassardMme la ministre de la cultureCultureLocations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEM 12168QE16AN91142023-10-1720230042Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du plafond des livrets d’épargne 12169QE16AN91142023-10-1720230042M. Stéphane TravertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOffres financières à la rénovation - retraités propriétaires 12175QE16AN91152023-10-1720230042M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDiminution des financements alloués aux chambres de commerce et d’industrie 12177QE16AN91152023-10-1720230042Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet électronique des formalités d’entreprises 12189QE16AN91152023-10-1720230042M. Bryan MassonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecette fiscale de l’impôt sur les successions et les donations 12197QE16AN91162023-10-1720230042M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des prix des carburants dans les stations-service françaises 12198QE16AN91162023-10-1720230042M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement des entreprises proposant des panneaux photovoltaïques 12228QE16AN91162023-10-1720230042M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImposition sur les sommes versées par les assureurs 12229QE16AN91162023-10-1720230042M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa nouvelle taxe sur les sociétés d’autoroutes et sur les grands aéroports 12230QE16AN91172023-10-1720230042Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa cession d’Atos au coeur de l’indépendance de la dissuasion nucléaire française 12257QE16AN91172023-10-1720230042Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse des aides sociales 12268QE16AN91182023-10-1720230042M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du transfert aux Urssaf du recouvrement Agirc-Arrco 12276QE16AN91182023-10-1720230042Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’attractivité du métier d’inspecteur du recouvrement (URSSAF) 12283QE16AN91182023-10-1720230042M. Bryan MassonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) 12200QE16AN91192023-10-1720230042Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de la fermeture d’une classe d’un établissement scolaire 12201QE16AN91192023-10-1720230042M. Sébastien JumelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’application de l’instruction en famille 12202QE16AN91202023-10-1720230042M. Olivier ServaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVive inquiétude des parents d’élèves quant au programme Edsens 12203QE16AN91202023-10-1720230042M. Philippe FaitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour une équité dans l’application du pacte des enseignants 12204QE16AN91202023-10-1720230042Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de places en terminale STMG dans tous les lycées essonniens 12212QE16AN91212023-10-1720230042Mme Anne-Laure BabaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCoefficients de l’examen du baccalauréat général 12220QE16AN91212023-10-1720230042Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe devenir du CEFPEP 12235QE16AN91212023-10-1720230042M. Bryan MassonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAtteinte à la laïcité dans les écoles 12264QE16AN91212023-10-1720230042M. Thibault BazinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceStatut des assistants familiaux 12277QE16AN91222023-10-1720230042M. Jean-Luc WarsmannMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceReconnaissance des assistantes maternelles 12218QE16AN91222023-10-1720230042Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse du niveau de prise en charge des apprentis 12156QE16AN91232023-10-1720230042Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDéveloppement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale 12159QE16AN91232023-10-1720230042M. Christophe MarionMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLes difficultés du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) 12205QE16AN91242023-10-1720230042Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheApologie du terrorisme au sein de l’enseignement supérieur 12206QE16AN91242023-10-1720230042M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrécarité des volontaires en service civique de l’Institut polaire français 12213QE16AN91252023-10-1720230042M. Frédéric PetitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLitiges familiaux transnationaux - assistance - Français de l’étranger 12222QE16AN91252023-10-1720230042Mme Marine HameletMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPont aérien France-Israël pour rapatrier les ressortissants français 12256QE16AN91252023-10-1720230042M. Hendrik DaviMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation des droits humains en République Populaire de Chine 12211QE16AN91262023-10-1720230042M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépartition de migrants dans l’ensemble de la région Hauts-de-France 12221QE16AN91262023-10-1720230042M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFrançais de l’étranger - retour en France - délais immatriculation - ANTS 12226QE16AN91272023-10-1720230042M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolitique migratoire de la France 12227QE16AN91272023-10-1720230042M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet de centres d’accueil de migrants dans le sud de la France 12248QE16AN91272023-10-1720230042M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVenue de Mariam Abu Daqqa à l’Université de Lyon 12270QE16AN91282023-10-1720230042Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de recevabilité pour les plaintes en ligne 12272QE16AN91282023-10-1720230042M. Jordan GuittonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes chiffres de l’insécurité et de la délinquance dans le département de l’Aube 12274QE16AN91282023-10-1720230042M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbaissement de l’âge minimum du passage du permis de conduire à 17 ans 12275QE16AN91292023-10-1720230042M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCohabitation entre cyclistes et automobilistes 12279QE16AN91292023-10-1720230042M. Julien BayouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité des touristes chinois en France 12210QE16AN91292023-10-1720230042M. Arthur DelaporteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure de changement de nom 12234QE16AN91302023-10-1720230042Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéseaux de téléprocédures 12236QE16AN91302023-10-1720230042M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementFinancement des places d’hébergement d’urgence 12271QE16AN91312023-10-1720230042Mme Béatrice BellamyM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerInsuffisance des équipements de sécurité scooters des mers et jet-skis 12273QE16AN91312023-10-1720230042M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueMise à disposition de téléphones satellitaires dans les zones au réseau instable 12219QE16AN91312023-10-1720230042Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeFinancement de l’apprentissage 12161QE16AN91322023-10-1720230042M. Pierrick BertelootMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDiminution de la pension d’invalidité 12252QE16AN91322023-10-1720230042Mme Anne-Laure BabaultMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation matérielle des adultes handicapés après le décès des parents 12239QE16AN91322023-10-1720230042Mme Sophie BlancM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementSincérité des études d’impact 12162QE16AN91332023-10-1720230042M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélivrance des arrêts de travail. 12164QE16AN91332023-10-1720230042M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des médicaments innovants en dehors de la DGF 12165QE16AN91342023-10-1720230042Mme Béatrice BellamyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaisance automatique de la fibromyalgie en affection de longue durée 12166QE16AN91342023-10-1720230042M. Hubert WulfrancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement du traitement du syndrome d’Ehlers-Danlos 12199QE16AN91342023-10-1720230042Mme Clara ChassaniolM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse du taux de mortalité infantile 12208QE16AN91352023-10-1720230042Mme Servane HuguesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation référent handicap en établissements sanitaires aux violences sexuelles 12209QE16AN91352023-10-1720230042Mme Julie DelpechM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOffre de soins en santé mentale 12214QE16AN91362023-10-1720230042Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImplantation et retrait de bandelettes sous-urétrales 12223QE16AN91362023-10-1720230042M. Marc FerracciM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenforcement de la coopération transfrontalière en matière d’accès aux soins 12232QE16AN91362023-10-1720230042M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès à l’IVG dans les territoires ruraux 12240QE16AN91372023-10-1720230042M. Jocelyn DessignyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa recherche en cancérologie infantile 12241QE16AN91372023-10-1720230042M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention du cancer de la prostate 12242QE16AN91372023-10-1720230042Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge et reconnaissance des personnes atteintes de covid long 12243QE16AN91382023-10-1720230042Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des personnes atteintes de fibromyalgie 12244QE16AN91382023-10-1720230042M. Jocelyn DessignyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUne maladie cécitante orpheline : la myopie forte12245QE16AN91382023-10-1720230042M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la rémunération des étudiants hospitaliers 12253QE16AN91392023-10-1720230042Mme Sophie MetteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélivrance des médicaments à la juste prescription 12254QE16AN91392023-10-1720230042M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de bétahistine 12259QE16AN91402023-10-1720230042M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAides-soignants et accès aux IFSI 12260QE16AN91402023-10-1720230042Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterprétation du décret no 2022‑375 du 16 mars 202212261QE16AN91402023-10-1720230042Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModalités d’indemnisation au sein des associations porteuses de SAS 12262QE16AN91412023-10-1720230042M. Bryan MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé 12263QE16AN91412023-10-1720230042Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière 12183QE16AN91422023-10-1720230042M. Nicolas DragonMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesChute de la natalité en France 12184QE16AN91432023-10-1720230042M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAccompagnement des proches aidants 12185QE16AN91432023-10-1720230042M. Guy BricoutMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDépendance des personnes âgées 12186QE16AN91432023-10-1720230042M. Éric GirardinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLoi « bien vieillir en France »12187QE16AN91442023-10-1720230042M. Emmanuel BlairyMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLoi sur le « grand âge »12231QE16AN91442023-10-1720230042Mme Murielle LepvraudMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLa situation financière des Ehpad 12249QE16AN91452023-10-1720230042M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesNouvelle stratégie « Agir pour les aidants 2023‑2027 »12250QE16AN91452023-10-1720230042Mme Marianne MaximiMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesConditions de versement de la prime d’activité 12251QE16AN91452023-10-1720230042Mme Mathilde ParisMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesManque cruel de personnel aidant dans le secteur du handicap 12278QE16AN91462023-10-1720230042M. Jocelyn DessignyMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesRevalorisation des métiers d’auxiliaire de vie et d’aide à domicile 12148QE16AN91462023-10-1720230042M. Bertrand PetitM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesProblèmes rencontrés par les agents de la DGCCRF 12215QE16AN91462023-10-1720230042Mme Florence LasserreM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFin des chèques vacances pour les retraités de la FPE 12216QE16AN91472023-10-1720230042M. Bertrand PetitM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances aux agents retraités de l’État. 12224QE16AN91472023-10-1720230042M. Patrick HetzelM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDonnée statistique concernant les promotions de l’INSP 12266QE16AN91472023-10-1720230042M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèque-vacances pour les retraités de la fonction publique 12267QE16AN91472023-10-1720230042M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances 12171QE16AN91482023-10-1720230042Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP PMCB 12172QE16AN91482023-10-1720230042M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP PMCB de la filière bois 12173QE16AN91492023-10-1720230042M. Nicolas ForissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSauvegarde des effectifs de l’Office national des forêts 12174QE16AN91492023-10-1720230042M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien à la filière bois 12237QE16AN91502023-10-1720230042M. Romain DaubiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterprétation de l’arrêté du 21 septembre 2023 12247QE16AN91502023-10-1720230042M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNuisances sonores des pompes à chaleur 12258QE16AN91502023-10-1720230042Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDissémination de déchets radioactifs d’anciennes mines d’uranium 12281QE16AN91512023-10-1720230042Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa publication des règlements locaux de publicité 12207QE16AN91512023-10-1720230042M. Damien AdamMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueImpact environnemental du polystyrène utilisé dans le cadre de MaPrimeRénov’ 12238QE16AN91522023-10-1720230042Mme Sophie MetteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSociétés civiles et Ma Prim’Rénov 12179QE16AN91522023-10-1720230042Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en œuvre du contrôle technique des véhicules motorisés à deux roues 12280QE16AN91532023-10-1720230042Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement des nouveaux SERM et des petites lignes ferroviaires 12282QE16AN91542023-10-1720230042M. Frank GilettiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAccès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet 12147QE16AN91542023-10-1720230042M. Christophe BarthèsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAccidentés du travail 12194QE16AN91552023-10-1720230042M. Hubert BrigandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAvenir de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »12195QE16AN91552023-10-1720230042M. Fabrice BrunM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEnjeux budgétaire de l’expérimentation territoire zéro chômeur longue durée 12196QE16AN91562023-10-1720230042M. Hervé SaulignacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEnjeux budgétaires de l’expérimentation territoires zéro chômeur longue durée 12217QE16AN91562023-10-1720230042M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionImpact de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sur les collectivités

4999REP16AN91692023-10-1720230042M. Yoann GilletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière viticole en danger7461REP16AN91692023-10-1720230042Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise du secteur vitivinicole : l’urgence de la distillation91702023-10-17202300429779REP16AN91702023-10-1720230042M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCahier des charges de l’appellation « cidre » dans l’Union européenne91712023-10-172023004210282REP16AN91712023-10-1720230042Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOffice national des forêts91712023-10-17202300426698REP16AN91722023-10-1720230042M. Philippe GosselinM. le ministre des arméesArméesE-MBT91722023-10-17202300427932REP16AN91732023-10-1720230042M. David HabibM. le ministre des arméesArméesSituation de l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Bordeaux91732023-10-17202300425458REP16AN91732023-10-1720230042Mme Manon MeunierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéTransfert de la compétence de gestion de l’eau des communes aux EPCI91742023-10-17202300426859REP16AN91742023-10-1720230042M. Christophe BarthèsMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieDéfense des pêcheurs face à la problématique du cormoran91752023-10-17202300426878REP16AN91762023-10-1720230042M. Nicolas ForissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéProduction d’énergie hydroélectrique et préservation des moulins91762023-10-17202300427225REP16AN91772023-10-1720230042Mme Lisa BellucoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéListe positive d’espèces pouvant être commercialisées ou détenues91772023-10-17202300427285REP16AN91772023-10-1720230042M. Paul ChristopheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéPlan eau - Dupliquer le projet « Toile de l’eau »91772023-10-17202300427494REP16AN91782023-10-1720230042M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireBiodiversitéProjet d’arasement du seuil de Gréoux-les-Bains91782023-10-17202300427501REP16AN91792023-10-1720230042Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéFinancement du « Plan eau »91792023-10-17202300428146REP16AN91802023-10-1720230042Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéProtection des milieux aquatiques - Impact du grand cormoran91802023-10-17202300428197REP16AN91812023-10-1720230042Mme Mathilde HignetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéImplantation d’usines agroalimentaires sur les terres agricoles91812023-10-17202300428355REP16AN91822023-10-1720230042M. Joël GiraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéMise en oeuvre de la GEMAPI pour les territoires montagneux91822023-10-17202300428356REP16AN91832023-10-1720230042M. Christophe BarthèsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéPréservation des moulins à eau91832023-10-17202300428562REP16AN91842023-10-1720230042Mme Lise MagnierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéDestruction des chaussées de moulins91842023-10-17202300428818REP16AN91852023-10-1720230042Mme Lisette PolletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéTransfert de compétences eau-assainissement91852023-10-17202300429316REP16AN91862023-10-1720230042M. Guy BricoutMme la ministre de la transition énergétiqueBiodiversitéDéveloppement industriel de la désalinisation de l’eau de mer en France.91862023-10-17202300422765REP16AN91872023-10-1720230042M. Jean-Michel JacquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation du coefficient correcteur91872023-10-17202300424894REP16AN91872023-10-1720230042Mme Servane HuguesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves11577REP16AN91882023-10-1720230042Mme Servane HuguesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRétablissement de la demi-part fiscale91882023-10-17202300425112REP16AN91892023-10-1720230042Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéfiscalisation de la majoration de pension pour les parents de trois enfants91892023-10-17202300425781REP16AN91902023-10-1720230042Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsÉlargissement du crédit d’impôt aux frais de soutien scolaire en ERP91902023-10-17202300428347REP16AN91902023-10-1720230042M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités de mise en place du plan tabac 2023‑202591912023-10-17202300428984REP16AN91912023-10-1720230042M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsComptes publicsContrôle de l’âge en ligne pour les produits nicotiniques91912023-10-17202300429011REP16AN91922023-10-1720230042Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireComptes publics« Taxe capsule » et Clairette de Die91922023-10-17202300429899REP16AN91922023-10-1720230042Mme Sandra MarsaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAmortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialisées91922023-10-17202300424538REP16AN91932023-10-1720230042M. Philippe LatombeM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesCultureRemboursement- Exonération de la RCP pour les administrations91932023-10-17202300427387REP16AN91942023-10-1720230042M. Yoann GilletMme la ministre de la cultureCultureL’État laisse s’échapper deux manuscrits exceptionnels91942023-10-17202300427927REP16AN91952023-10-1720230042Mme Lise MagnierMme la ministre de la cultureCultureDémarche de panthéonisation d’Henri Barbusse91952023-10-17202300429276REP16AN91952023-10-1720230042Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureLégitimité contestable d’une subvention de la DRAC91952023-10-17202300429518REP16AN91962023-10-1720230042M. Christophe BentzMme la ministre de la cultureCultureSubvention de 6 000 euros de la DRAC à une compagnie artistique91962023-10-172023004211110REP16AN91972023-10-1720230042M. Antoine VilledieuMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde du patrimoine religieux catholique français91972023-10-172023004211332REP16AN91982023-10-1720230042M. Stéphane MazarsMme la ministre de la cultureCultureNécessité de remédier dès 2024 à la situation préoccupante de certaines « SMAC »91992023-10-17202300421025REP16AN91992023-10-1720230042M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique« Transition énergétique » : quand l’Etat se coupe les mains et prétend agir92002023-10-17202300423825REP16AN92002023-10-1720230042M. Christophe BarthèsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement de la Poste92012023-10-17202300426985REP16AN92012023-10-1720230042M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation d’injustice sur les colis postaux livrés à La Réunion92022023-10-172023004211040REP16AN92032023-10-1720230042Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement de la transition énergétique par le secteur bancaire92032023-10-17202300429123REP16AN92042023-10-1720230042M. Loïc KervranM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse des dotations OPCO-EP92042023-10-17202300429357REP16AN92052023-10-1720230042Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheSelection Parcoursup : un parcours du combattant92052023-10-17202300429610REP16AN92072023-10-1720230042M. Ian BoucardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCROUS92072023-10-172023004210636REP16AN92072023-10-1720230042M. Stéphane PeuMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche« Pantouflage » au détriment du service public de l’enseignement supérieur92082023-10-172023004210255REP16AN92082023-10-1720230042M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeAccord d’adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle92082023-10-17202300426634REP16AN92092023-10-1720230042Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblèmes de financement des bornes incendie92102023-10-17202300426679REP16AN92112023-10-1720230042M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers92112023-10-17202300426704REP16AN92112023-10-1720230042M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRelevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnel92112023-10-17202300426860REP16AN92132023-10-1720230042Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de classification de la tornade comme catastrophe naturelle92132023-10-17202300427150REP16AN92142023-10-1720230042M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIncendie volontaire du centre des finances publiques de Bron92142023-10-17202300427327REP16AN92152023-10-1720230042M. Guillaume VuilletetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesIntérieur et outre-merInégalité entre les femmes et les hommes dans la réussite au permis de conduire92152023-10-17202300427448REP16AN92162023-10-1720230042Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur l’ampleur de dégradation des radars92162023-10-1720230042

Année		2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022*
Radars fixes	Total	2 005	1 933	1 686	2 160	2 444	7 304	6 522	3 707	2 657	1 240
Radars discriminants	Total	194	171	158	204	257	657	1 024	636	647	281
Radars feux rouges	Total	126	135	99	96	92	265	239	218	191	92
Radars passage à niveau	Total	11	11	6	12	1	11	18	7	6	1
Radars Vitesse Moyenne	Total	37	103	29	18	12	57	59	31	14	9
Radars Chantiers (autonomes)	Total	0	0	18	731	1 291	2 077	1 456	1 361	2 003	1 065
Radars tourelles	Total	/	/	/	/	/	/	155	529	485	212
Dégradations légères	Total	1 811	1 847	1 600	2 567	3 512	9 138	8 259	5 800	5 261	2 571
Dégradations lourdes réparables	Total	346	342	298	479	439	652	578	460	493	219
Dégradations lourdes non réparables	Total	216	164	97	175	146	581	636	229	249	105
Total des dégradations	Total	2 373	2 353	1 995	3 221	4 097	10 371	9 473	6 489	6 003	2 895
*1er semestre 2022

Sources : logiciels VT-Pilote et FR-Pilote de l’ANTAI. Coût annuel lié aux dégradations de radars entre 2013 et 2022

	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022 (**)
Nombre de dégradations	2 373	2 353	1 995	3 221	4 097	10 371	9 473	6 489	6 003	2 895
Estimation du coût en Millions d’euros	12	11	6,7	14	14,4	33	36	17,9	22,05	10,24
** 1er semestre 2022.

Nombre de dégradations des radars par département 2018-2022.

N°	Département	Nb Dégradation Légère	Dégradation Lourde Réparable	Dégradation Lourde non réparable
1	Ain	304	22	46
2	Aisne	535	159	30
3	Allier	259	7	21
4	Alpes-de-Haute-Provence	266	15	23
5	Hautes-Alpes	180	10	16
6	Alpes-Maritimes	178	6	5
7	Ardèche	182	18	36
8	Ardennes	158	11	28
9	Ariège	219	14	13
10	Aube	470	33	11
11	Aude	141	12	28
12	Aveyron	321	14	7
13	Bouches-du-Rhône	573	66	69
14	Calvados	220	20	23
15	Cantal	170	4	6
16	Charente	163	10	10
17	Charente-Maritime	251	25	38
18	Cher	178	31	18
19	Corrèze	81	4	11
2A	Corse-du-Sud	219	18	10
2B	Haute-Corse	173	10	4
21	Côte-d’Or	217	22	13
22	Côtes d’Armor	220	17	24
23	Creuse	179	6	8
24	Dordogne	416	10	13
25	Doubs	395	63	22
26	Drôme	218	15	31
27	Eure	316	43	29
28	Eure-et-Loir	501	41	19
29	Finistère	275	31	22
30	Gard	552	65	73
31	Haute-Garonne	281	14	25
32	Gers	325	18	16
33	Gironde	473	53	41
34	Hérault	436	31	39
35	Ille-et-Vilaine	255	26	27
36	Indre	192	17	8
37	Indre-et-Loire	241	16	16
38	Isère	313	7	32
39	Jura	419	32	19
40	Landes	556	30	32
41	Loir-et-Cher	379	27	8
42	Loire	311	11	14
43	Haute-Loire	194	10	25
44	Loire-Atlantique	512	27	24
45	Loiret	311	20	30
46	Lot	162	14	10
47	Lot-et-Garonne	183	10	25
48	Lozère	68	2	12
49	Maine-et-Loire	314	27	9
50	Manche	272	21	10
51	Marne	641	99	20
52	Haute-Marne	187	9	31
53	Mayenne	175	11	5
54	Meurthe-et-Moselle	308	87	18
55	Meuse	101	5	8
56	Morbihan	300	32	23
57	Moselle	273	21	18
58	Nièvre	118	19	5
59	Nord	305	17	6
60	Oise	675	59	24
61	Orne	304	28	12
62	Pas-de-Calais	287	34	14
63	Puy-de-Dôme	184	14	24
64	Pyrénées-Atlantiques	370	29	39
65	Hautes-Pyrénées	80	7	10
66	Pyrénées-Orientales	313	33	20
67	Bas-Rhin	195	19	18
68	Haut-Rhin	147	21	21
69	Rhône	340	14	17
70	Haute-Saône	176	26	14
71	Saône-et-Loire	361	44	16
72	Sarthe	175	8	11
73	Savoie	308	20	25
74	Haute-Savoie	229	16	19
75	Paris	184	3	5
76	Seine-Maritime	138	20	13
77	Seine-et-Marne	554	92	14
78	Yvelines	412	28	21
79	Deux-Sèvres	280	11	21
80	Somme	340	39	16
81	Tarn	374	22	27
82	Tarn-et-Garonne	334	17	28
83	Var	406	21	38
84	Vaucluse	235	19	26
85	Vendée	234	11	23
86	Vienne	365	13	12
87	Haute-Vienne	265	5	15
88	Vosges	216	40	18
89	Yonne	222	26	30
90	Territoire-de-Belfort	72	4	4
91	Essonne	263	16	9
92	Hauts-de-Seine	117	3	0
93	Seine-Saint-Denis	129	21	1
94	Val-de-Marne	53	3	1
95	Val-D’Oise	204	15	6
971	Guadeloupe	72	7	41
972	Martinique	55	8	24
973	Guyane	34	8	10
974	La Réunion	51	14	16
976	Mayotte	0	0	0

]]>7529REP16AN92202023-10-1720230042Mme Caroline YadanM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFermeture des salons de massage proposant des activités de prostitution10362REP16AN92202023-10-1720230042Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSalons de massage92202023-10-17202300428989REP16AN92212023-10-1720230042M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise à disposition de l’hélicoptère Dragon 83 - Sécurité civile du Var92212023-10-172023004210231REP16AN92212023-10-1720230042M. Alexis JollyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉvolution de la formation de sapeur-pompier92212023-10-172023004210556REP16AN92222023-10-1720230042M. Hubert WulfrancM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merObligation du port du casque pour les utilisateurs de bicyclette et d’EDPM92222023-10-172023004211147REP16AN92232023-10-1720230042Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merImportance des forestiers sapeurs92232023-10-17202300426318REP16AN92232023-10-1720230042M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementManque de logements neufs commercialisés92232023-10-172023004210687REP16AN92242023-10-1720230042M. Thierry BenoitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDifficultés des associations de l’hébergement d’urgence92242023-10-172023004210998REP16AN92252023-10-1720230042M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementProlongation de la trêve hivernale92252023-10-172023004211251REP16AN92262023-10-1720230042Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDifficultés financières - associations gestionnaires de l’hébergement d’urgence92262023-10-17202300421065REP16AN92272023-10-1720230042M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merOutre-merNégociation urgente d’un projet de loi programme spécifique à Mayotte92272023-10-17202300429296REP16AN92282023-10-1720230042Mme Michèle MartinezMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeL’impact de la sécheresse sur les jardineries dans les Pyrénées-Orientales92282023-10-17202300426341REP16AN92292023-10-1720230042Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi des personnes en situation de handicap de plus de 50 ans92292023-10-17202300428939REP16AN92302023-10-1720230042Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFinancement des groupes d’entraide mutuelle92302023-10-17202300428940REP16AN92302023-10-1720230042M. Vincent ThiébautM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa question de l’autisme en France92312023-10-17202300429879REP16AN92322023-10-1720230042Mme Christine EngrandMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCarrière et rémunération des enseignants des INJS et des INJA9880REP16AN92322023-10-1720230042M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCarrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA9882REP16AN92332023-10-1720230042Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEnseignants spécialisés des instituts nationaux9883REP16AN92332023-10-1720230042M. Fabien RousselM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPour une revalorisation de la carrière des enseignants en INJ9886REP16AN92342023-10-1720230042Mme Karine LebonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA10142REP16AN92342023-10-1720230042M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttractivité des carrières d’enseignants des INJS et INJA10145REP16AN92342023-10-1720230042Mme Géraldine BannierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesProfesseurs des INJS et des INJA10369REP16AN92352023-10-1720230042M. Inaki EchanizMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRémunération des professeurs d’enseignement général et technique des INJS, INJA10637REP16AN92352023-10-1720230042M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCarrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA10638REP16AN92362023-10-1720230042Mme Lisa BellucoMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCarrière et rémunération des professeurs des INJ10639REP16AN92362023-10-1720230042Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail et de rémunération des enseignants dans les INJS et INJA92362023-10-17202300424225REP16AN92372023-10-1720230042M. Inaki EchanizM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCrise multifactorielle et sans précédent des centres sociaux4963REP16AN92382023-10-1720230042M. David HabibMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeSituation des centres sociaux6957REP16AN92382023-10-1720230042M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAvenir des centres sociaux de la Loire7348REP16AN92382023-10-1720230042M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAvenir des centres sociaux des Ardennes8283REP16AN92392023-10-1720230042Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSoutien financier aux centres sociaux9130REP16AN92392023-10-1720230042Mme Andrée TaurinyaM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation alarmante des centres sociaux92402023-10-17202300425364REP16AN92402023-10-1720230042M. Aurélien SaintoulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesContrôle des ayants droits de la CNAF à partir de leurs données personnelles92412023-10-17202300426511REP16AN92412023-10-1720230042M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes « oubliés du Ségur de la santé »8405REP16AN92422023-10-1720230042M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension complément de traitement indiciaire aux agents administratifs des CCAS92422023-10-17202300427814REP16AN92432023-10-1720230042M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesInjustices liées au Ségur - Évaluateurs-conseil APA et de l’accueil familial92432023-10-17202300428073REP16AN92442023-10-1720230042Mme Stéphanie KochertM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesVersement de la PAJE pour les travailleurs frontaliers92442023-10-17202300429650REP16AN92442023-10-1720230042M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCentres sociaux en danger9904REP16AN92452023-10-1720230042M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des centres sociaux92452023-10-17202300429903REP16AN92462023-10-1720230042M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesSégur administratif92462023-10-172023004210862REP16AN92472023-10-1720230042M. Alexis CorbièreMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLes 45 000 bénévoles des jeux Olympiques doivent être rémunérés !92482023-10-17202300426902REP16AN92492023-10-1720230042M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences sur l’interdiction des chaudières à gaz92492023-10-17202300427506REP16AN92502023-10-1720230042Mme Marine Le PenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉchange gaz-électricité France-Allemagne92502023-10-17202300427770REP16AN92522023-10-1720230042M. Laurent PanifousM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation administrative des digues privées92522023-10-17202300427839REP16AN92522023-10-1720230042M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la loi no 2023‑222 du 30 mars 202392522023-10-17202300429721REP16AN92532023-10-1720230042Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionTransition écologique et cohésion des territoiresExclusion du personnel des SIAO de la revalorisation post-covid92532023-10-172023004210336REP16AN92532023-10-1720230042M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation des seuils de gaz dans les foyers92542023-10-172023004210626REP16AN92542023-10-1720230042M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresAttribution et consommation de l’enveloppe du « fonds vert »92552023-10-172023004210877REP16AN92552023-10-1720230042M. Pierrick BertelootM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTransition écologique et cohésion des territoiresRehaussement du plafond de la DETR92552023-10-172023004210890REP16AN92562023-10-1720230042M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGaspillage du matériel paramédical92562023-10-172023004211222REP16AN92572023-10-1720230042M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation de la contribution à la filière REP92572023-10-17202300426753REP16AN92572023-10-1720230042M. Jordan GuittonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLa dépendance de la France à l’égard des métaux stratégiques92572023-10-17202300427684REP16AN92592023-10-1720230042M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExclusion des combles de MaPrimeRénov’92592023-10-17202300422832REP16AN92592023-10-1720230042M. Sacha HouliéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits à la retraite pour les moniteurs en centre de loisirs92592023-10-17202300424774REP16AN92602023-10-1720230042M. Roger ChudeauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionReprésentation des associations de retraités dans leurs instances de gestion92602023-10-17202300424878REP16AN92612023-10-1720230042Mme Charlotte LeducMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesTravail, plein emploi et insertionInégalités de genre, les grandes oubliées de la réforme des retraites92612023-10-17202300425185REP16AN92622023-10-1720230042Mme Stéphanie GalzyM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits à la retraite pour les bénéficiaires du « Pacte pour l’emploi Barre »92622023-10-17202300425512REP16AN92622023-10-1720230042Mme Amélia LakrafiM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionRetraités du Gabon92632023-10-17202300425860REP16AN92632023-10-1720230042M. Sébastien DeloguM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAugmenter les cotisations et revaloriser salaires pour financer les retraites92632023-10-17202300425864REP16AN92642023-10-1720230042M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEffet néfaste pour les femmes du report de l’âge légal de départ à la retraite92642023-10-17202300425865REP16AN92652023-10-1720230042M. Hubert BrigandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCotisations retraite des entrepreneurs individuels92652023-10-17202300426173REP16AN92652023-10-1720230042Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionChoix de la majoration de trimestres au titre de l’éducation des enfants92662023-10-17202300426175REP16AN92662023-10-1720230042Mme Christelle D’IntorniM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionIntroduction d’un système de retraite complémentaire par capitalisation92662023-10-17202300426177REP16AN92672023-10-1720230042M. Mathieu LefèvreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRétroactivité du cumul emploi-retraite92672023-10-17202300426383REP16AN92672023-10-1720230042M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte de la période de « PIDIL » pour le calcul des retraites92672023-10-17202300427189REP16AN92682023-10-1720230042M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, plein emploi et insertionEcrêtement de la pension de réversion92682023-10-17202300427579REP16AN92682023-10-1720230042Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, plein emploi et insertionImpact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des séniors92682023-10-17202300428588REP16AN92692023-10-1720230042M. Sacha HouliéM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionDiscriminations envers les personnes diabétiques dans le monde du travail92692023-10-172023004210498REP16AN92702023-10-1720230042M. Pierrick BertelootM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionInspection du travail et petits chantiers92702023-10-1720230042