12288QE16AN92912023-10-2420230043Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMAEC 12289QE16AN92912023-10-2420230043Mme Justine GruetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme européenne des indications géographiques des produits viticoles 12290QE16AN92922023-10-2420230043M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des horticulteurs 12294QE16AN92922023-10-2420230043Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCastration à vif et claquage des porcelets 12295QE16AN92922023-10-2420230043M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif national de destruction des nids de frelons asiatiques 12298QE16AN92932023-10-2420230043M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrésentation du futur plan d’actions sur le loup 12299QE16AN92932023-10-2420230043Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance de la chiropraxie 12315QE16AN92932023-10-2420230043M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlections professionnelles agricoles 12334QE16AN92942023-10-2420230043M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques 12335QE16AN92942023-10-2420230043M. Léo WalterM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien de l’État aux filières ovine et bovine face à la prédation lupine 12362QE16AN92942023-10-2420230043M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEnjeux financiers des mesures agro-environnementales et climatiques 12420QE16AN92952023-10-2420230043Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDésert vétérinaire en Creuse : soutien à l’école vétérinaire de Limoges12435QE16AN92952023-10-2420230043M. Gabriel AmardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVégétalisation de l’assiette des Français 12449QE16AN92962023-10-2420230043M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOrganisation des élections professionnelles agricoles 12293QE16AN92962023-10-2420230043M. Antoine ArmandMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRévision du point d’indice de pension militaire d’invalidité 12386QE16AN92962023-10-2420230043M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesQuel remplaçant pour l’Alphajet au-delà de 2035 pour la patrouille de France ?12306QE16AN92972023-10-2420230043Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRévision des contrats d’assurance des communes suite aux violences urbaines 12317QE16AN92982023-10-2420230043M. Nicolas PacquotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAccès aux données de l’URSSAF pour les collectivités 12464QE16AN92982023-10-2420230043M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAménagements au régime juridique des chemins ruraux 12302QE16AN92992023-10-2420230043Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFinancement des associations de défense de l’environnement et des animaux 12322QE16AN92992023-10-2420230043M. Didier LemaireM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPrélèvement pour hausse du taux de la taxe d’habitation auprès des collectivités 12331QE16AN92992023-10-2420230043M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMenace sur les associations lanceuses d’alerte 12379QE16AN93002023-10-2420230043M. Gabriel AmardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSiituation d’injustice pour les inspecteurs du recouvrement 12450QE16AN93002023-10-2420230043M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsVéhicules destinés au transport de chevaux 12461QE16AN93012023-10-2420230043Mme Caroline ColombierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAssiette des cotisations sociales prélevées par l’URSSAF 12307QE16AN93012023-10-2420230043Mme Danièle ObonoMme la ministre de la cultureCultureÉtat de la représentation des minorités ethniques à la télévision 12418QE16AN93022023-10-2420230043M. Éric CiottiMme la ministre de la cultureCultureMise en place d’un « bouclier anti-inflation » pour le secteur de l’édition12287QE16AN93022023-10-2420230043M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEfficacité et lisibilité des agences de l’État dans l’action publique 12292QE16AN93022023-10-2420230043M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMoyens budgétaires alloués aux tiers-lieux 12314QE16AN93032023-10-2420230043Mme Lysiane MétayerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse des dotations des CCI dans le PLF 2024 12324QE16AN93032023-10-2420230043Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueListe des 5 000 produits à prix bloqués ou réduits12341QE16AN93032023-10-2420230043Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVisibilité des métiers de l’évènementiel professionnel 12345QE16AN93042023-10-2420230043M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour une clause française dérogatoire du marché européen de l’énergie 12347QE16AN93042023-10-2420230043M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTarifs du gaz propane et impact sur le pouvoir d’achat des retraités 12358QE16AN93052023-10-2420230043M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEvaluation des liquidations judiciaires 12359QE16AN93052023-10-2420230043Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueManque de visibilité des offres d’emplois dans l’évènementiel 12361QE16AN93052023-10-2420230043M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVisibilité des opportunités qu’offrent les emplois dans la filière évènementiel 12371QE16AN93062023-10-2420230043M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression des chèques-vacances pour les fonctionnaires d’État retraités 12352QE16AN93062023-10-2420230043M. Frédéric MathieuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan de recrutement des enseignants bilingues français-breton 12353QE16AN93072023-10-2420230043Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme de l’instruction en famille 12378QE16AN93072023-10-2420230043M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de moyens alloués à la médecine de prévention pour les enseignants 12402QE16AN93082023-10-2420230043M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePilotage et montée en puissance de l’éducation nationale à Mayotte 12404QE16AN93082023-10-2420230043Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de suppression de l’article 53 du PLFSS 2024 12438QE16AN93092023-10-2420230043M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures de sécurisation des établissements scolaires 12439QE16AN93092023-10-2420230043M. Manuel BompardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrésence d’amiante dans les bâtiments des établissements scolaires 12459QE16AN93102023-10-2420230043M. Louis BoyardMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsLimiter l’impact des violences conjugales dans le monde du travail 12424QE16AN93102023-10-2420230043M. Matthieu MarchioMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceAssistantes maternelles - natalité 12297QE16AN93112023-10-2420230043M. Philippe FaitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePour le développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale 12354QE16AN93112023-10-2420230043M. Paul VannierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePonction des fonds de roulement des universités publiques 12355QE16AN93112023-10-2420230043M. Xavier AlbertiniMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRémunération des enseignants vacataires à l’université 12356QE16AN93122023-10-2420230043Mme Lise MagnierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des vacataires des universités 12400QE16AN93122023-10-2420230043Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignement supérieur professionnel et potentiel forestier de la Guyane 12426QE16AN93122023-10-2420230043Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheOrganisation de la recherche : quelles suites données au rapport Gillet ?12414QE16AN93132023-10-2420230043M. Philippe JuvinMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeBlocus du corridor de Latchine 12382QE16AN93132023-10-2420230043Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des Français retenus en Israël, en Cisjordanie et à Gaza 12415QE16AN93132023-10-2420230043M. Thomas PortesMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIntensification des liens entre Carrefour et les colonies israéliennes 12416QE16AN93142023-10-2420230043M. Thomas PortesMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPalestine - Israël : demande que la France agisse pour un cessez-le-feu12417QE16AN93142023-10-2420230043Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRefus de visas du collectif Sauvegarde des cimetières d’Oranie 12286QE16AN93152023-10-2420230043Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merComposition du comité d’orientation stratégique de « Lab’R »12301QE16AN93152023-10-2420230043M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merForces de l’ordre armées dans des lieux recevant du public 12325QE16AN93152023-10-2420230043M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPourquoi avoir empêché l’accès au détail des refus d’obtempérer ?12336QE16AN93162023-10-2420230043M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences envers les élus locaux 12383QE16AN93162023-10-2420230043M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’une brigade de gendarmerie mobile à Sergines 12384QE16AN93162023-10-2420230043Mme Sandra RegolM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAide de la France à la Tunisie 12391QE16AN93172023-10-2420230043M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences de la surpopulation carcérale 12401QE16AN93172023-10-2420230043Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJ 12411QE16AN93182023-10-2420230043M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAppréciation des conditions de santé pour la police nationale 12412QE16AN93182023-10-2420230043M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés d’accès aux fichiers pour les policiers municipaux 12413QE16AN93192023-10-2420230043M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPhénomène de « grande démission » que connaissent les forces de l’ordre12437QE16AN93192023-10-2420230043Mme Marine HameletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIncitations employeur à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 12440QE16AN93192023-10-2420230043M. Éric AlauzetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet d’arrêté « espace » - Télépilotage de drone en catégorie « open »12441QE16AN93202023-10-2420230043Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSupervision des équipements de jeux gonflables 12442QE16AN93202023-10-2420230043Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAutoriser l’accès des policiers municipaux aux fichiers de sécurité routière 12443QE16AN93212023-10-2420230043M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de passage à l’examen du permis de conduire 12444QE16AN93212023-10-2420230043M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesure no 18 du CISR : équipement des brigades motorisées d’éthylomètres12445QE16AN93212023-10-2420230043M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPolitique de prévention et d’éducation à la sécurité routière 12451QE16AN93212023-10-2420230043M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFSPRT 12452QE16AN93222023-10-2420230043M. Timothée HoussinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’inscrits au FSPRT 12330QE16AN93222023-10-2420230043M. Andy KerbratMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelMenace contre les dons aux associations lanceuses d’alerte 12357QE16AN93232023-10-2420230043M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCas de récidive en matière de liquidation judiciaire 12387QE16AN93232023-10-2420230043M. Hubert BrigandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgrément des associations anti-corruption 12388QE16AN93232023-10-2420230043M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBonne administration de la justice 12389QE16AN93232023-10-2420230043Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrésence du syndicat de la magistrature à la fête de l’Humanité 12390QE16AN93242023-10-2420230043M. Mickaël BoulouxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de l’instruction au tribunal judiciaire et à la cour d’appel de Rennes 12392QE16AN93242023-10-2420230043M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 12425QE16AN93252023-10-2420230043Mme Laurence Heydel GrillereM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution statutaire des greffiers 12393QE16AN93252023-10-2420230043M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise du logement 12394QE16AN93252023-10-2420230043M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise du logement 12397QE16AN93262023-10-2420230043M. Philippe JuvinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementProlifération des punaises de lit 12463QE16AN93262023-10-2420230043M. Éric PoulliatM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementGestion de l’évolution réglementaire des groupes d’habitation 12323QE16AN93272023-10-2420230043M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueEscroquerie à la signature électronique 12350QE16AN93272023-10-2420230043M. Richard RamosM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueÉlection parents d’élèves - Vote par voie électronique 12385QE16AN93282023-10-2420230043M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueCollecte de la RODP 12448QE16AN93282023-10-2420230043M. Alain DavidM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueLutte contre la fracture numérique 12446QE16AN93282023-10-2420230043M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéSupprimer la minoration de remboursement pour les patients en ALD 12319QE16AN93292023-10-2420230043M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDéclin de l’attractivité des soldes et des commerces physiques 12320QE16AN93292023-10-2420230043Mme Chantal JourdanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePériodes de soldes et concurrence entre les petits commerces et l’industrie 12360QE16AN93302023-10-2420230043M. Thierry BenoitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSolutions volontaires de protection des indépendants 12436QE16AN93302023-10-2420230043M. David ValenceMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeGîtes - normes de sécurité 12453QE16AN93302023-10-2420230043M. Damien AbadMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAvenir du camping en France 12460QE16AN93312023-10-2420230043M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAllocation des travailleurs indépendants (ATI) 12376QE16AN93312023-10-2420230043Mme Anne BrugneraMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCarrière et rémunération des enseignants des INJ 12405QE16AN93312023-10-2420230043Mme Christine LoirMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDemande modifications dispositions du décret no 2022‑257 (handicap)12406QE16AN93322023-10-2420230043Mme Sophie PanonacleMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMaladie de Charcot : Accès aux droits à la compensation12407QE16AN93322023-10-2420230043Mme Sophie PanonacleMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMaladie de Charcot : organisation du prêt d’aides techniques gratuites12408QE16AN93322023-10-2420230043Mme Murielle LepvraudMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places dans les services pour les personnes en situation de handicap 12409QE16AN93332023-10-2420230043M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes en situation de handicap et de leurs parents 12410QE16AN93332023-10-2420230043M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStationnement des détenteurs de la carte de stationnement handicapé 12303QE16AN93342023-10-2420230043M. François RuffinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGrossesses à risque : il faut les classer parmi les longues maladies12304QE16AN93342023-10-2420230043M. Léo WalterM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30) 12328QE16AN93342023-10-2420230043Mme Sarah LegrainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConsommation de drogues sur la voie publique dans le 19e arrondissement de Paris 12329QE16AN93352023-10-2420230043Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUsage détourné de la cigarette électronique 12363QE16AN93352023-10-2420230043Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHôpital en danger !12364QE16AN93362023-10-2420230043Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionL’hôpital de Trévenans est malade !12365QE16AN93362023-10-2420230043M. Stéphane RambaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens des urgences de l’hôpital Sainte Musse de Toulon 12366QE16AN93372023-10-2420230043M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStratégie du gouvernement en matière de santé mentale 12372QE16AN93372023-10-2420230043M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGrille indiciaire des aides-soignants 12381QE16AN93372023-10-2420230043Mme Anne GenetetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAttribution du numéro de sécurité sociale définitif par SANDIA 12399QE16AN93382023-10-2420230043Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPropagation devenue alarmante des punaises de lit 12419QE16AN93382023-10-2420230043M. Bastien MarchiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des parents d’enfants gravement malade 12421QE16AN93382023-10-2420230043M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReprise des études dans les métiers en tension 12422QE16AN93392023-10-2420230043M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des tarifs des orthophonistes 12423QE16AN93392023-10-2420230043M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté visuelle des Français 12431QE16AN93392023-10-2420230043Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets secondaires du vaccin contre la covid-19 12432QE16AN93392023-10-2420230043M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHébergement des données de santé 12433QE16AN93402023-10-2420230043M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction d’importation de prothèses dentaires hors UE 12434QE16AN93412023-10-2420230043M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale et psychiatrie 12327QE16AN93412023-10-2420230043Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesProjet de loi sur le grand âge 12349QE16AN93412023-10-2420230043M. Vincent LedouxMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesGarde d’enfants 12351QE16AN93422023-10-2420230043Mme Katiana LevavasseurMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesL’instruction en famille, un droit menacé 12367QE16AN93422023-10-2420230043M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDétail des dépenses liées à la prise en charge de l’aide médicale d’État 12368QE16AN93422023-10-2420230043M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAllocation journalière de présence parentale / Attestation mensuelle 12375QE16AN93432023-10-2420230043M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesExclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI 12403QE16AN93432023-10-2420230043M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesOrientation et date du projet de loi grand âge 12462QE16AN93432023-10-2420230043M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesRéforme de l’assiette sociale des indépendants et des professions libérales 12369QE16AN93442023-10-2420230043M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèque-vacances pour les retraités de la fonction publique d’État 12370QE16AN93442023-10-2420230043Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesExclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances 12374QE16AN93442023-10-2420230043M. Dominique PotierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAvenir de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale 12377QE16AN93452023-10-2420230043M. Robin RedaM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMaladie d’Alzheimer et congé longue durée pour les fonctionnaires 12447QE16AN93452023-10-2420230043M. Vincent LedouxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAmélioration du service public 12291QE16AN93462023-10-2420230043M. Philippe BallardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresComptabilisation des ISDND dans l’enveloppe ZAN nationale 12296QE16AN93462023-10-2420230043Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre les espèces nuisibles 12300QE16AN93472023-10-2420230043Mme Sandra RegolM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPratique de l’empoissonnement pour la pêche 12308QE16AN93472023-10-2420230043Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPratique du retrofit sur les véhicules thermiques 12310QE16AN93472023-10-2420230043M. Damien AbadM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNécessité de faire évoluer la REP PMCB pour la filière bois 12311QE16AN93482023-10-2420230043Mme Nathalie SerreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP PCMB 12312QE16AN93482023-10-2420230043Mme Annie GenevardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP PMCB - filière bois 12313QE16AN93482023-10-2420230043Mme Perrine GouletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien à la filière bois 12316QE16AN93492023-10-2420230043Mme Alma DufourM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction de la pêche de loisir dans les zones impropres à la consommation 12318QE16AN93492023-10-2420230043M. Timothée HoussinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSyndicats de périmètres de développement rural 12321QE16AN93492023-10-2420230043M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOpposition au transfert des pouvoirs de police de publicité des maires aux EPCI 12326QE16AN93502023-10-2420230043M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEffets néfastes et imprévus de la loi anti-gaspillage 12332QE16AN93502023-10-2420230043M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéseaux d’assainissement des zones concernées par les JOP2024 12342QE16AN93512023-10-2420230043Mme Lise MagnierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChaudières à gaz 12343QE16AN93512023-10-2420230043M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChauffage au bois et mix énergétique 12344QE16AN93512023-10-2420230043M. Joël GiraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des chaudières à gaz 12348QE16AN93522023-10-2420230043M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresZAN : publication du décret lié au développement des énergies renouvelables12396QE16AN93522023-10-2420230043M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPlaces d’hébergement d’urgence en baisse 12398QE16AN93522023-10-2420230043Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements des dispositifs Anah de soutien à la rénovation énergétique 12305QE16AN93532023-10-2420230043Mme Christelle Petex-LevetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDifficultés des entreprises à s’équiper de panneaux photovoltaïques sur toiture 12309QE16AN93532023-10-2420230043M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueApplication de la loi « AGEC » du 10 février 2020 à la filière bois12346QE16AN93542023-10-2420230043M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRéseau de chaleur 12395QE16AN93542023-10-2420230043M. Xavier BretonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInsuffisance du diagnostic de performance énergétique 12454QE16AN93542023-10-2420230043Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement des SERM 12455QE16AN93552023-10-2420230043Mme Danièle ObonoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInsuffisances de la politique de développement du fret ferroviaire 12456QE16AN93552023-10-2420230043M. Benoît BordatM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTrains de nuit et mobilité durable en Bourgogne-Franche-Comté 12284QE16AN93562023-10-2420230043M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéduction des indemnisations versées aux victimes d’un accident du travail 12285QE16AN93562023-10-2420230043Mme Karen ErodiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionUn chiffre alarmant : deux morts au travail chaque jour en France12333QE16AN93572023-10-2420230043M. Paul MolacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancement des projets « territoires zéro chômage de longue durée »12337QE16AN93572023-10-2420230043M. Hubert BrigandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDifficultés de recrutement des PME 12338QE16AN93572023-10-2420230043Mme Mathilde HignetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMise en danger de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée 12339QE16AN93582023-10-2420230043M. Inaki EchanizM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMoyens dévolus à l’expérimentation TZCLD 12340QE16AN93582023-10-2420230043M. Nicolas SansuM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSoutien de l’État concernant l’expérimentation Territoires zéro chômeur 12373QE16AN93592023-10-2420230043M. Christophe PlassardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionApplication du dispositif de retraite progressive dans la fonction publique 12380QE16AN93592023-10-2420230043M. Damien AbadM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionImpact de la réduction du financement des contrats d’apprentissage 12427QE16AN93592023-10-2420230043M. Daniel LabaronneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDélai de publication du décret d’application - allocataires IUFM 12428QE16AN93592023-10-2420230043M. Éric PaugetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPréserver les caisses de retraite complémentaire du secteur privé 12429QE16AN93602023-10-2420230043M. Joël GiraudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap 12430QE16AN93602023-10-2420230043M. Daniel LabaronneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrats de travaux d’utilité collective (TUC) 12457QE16AN93602023-10-2420230043Mme Stella DupontM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDialogue sociale en entreprise et comité social et économique (CSE) 12458QE16AN93612023-10-2420230043M. Mickaël BoulouxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEnjeux budgétaires de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

8047REP16AN93802023-10-2420230043M. Perceval GaillardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes éleveurs bovins de La Réunion face à la leucose bovine93802023-10-24202300439318REP16AN93802023-10-2420230043M. Stéphane DelautretteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéutilisation des eaux grises dans l’industrie laitière93812023-10-24202300439505REP16AN93812023-10-2420230043Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à la filière « lait de brebis »10090REP16AN93822023-10-2420230043M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation économique de la filière lait de brebis93822023-10-242023004310516REP16AN93832023-10-2420230043Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionAgriculture et souveraineté alimentaireObligation de travail dans les vignes pour les bénéficiaires du RSA93832023-10-242023004310951REP16AN93832023-10-2420230043Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFormation des vétérinaires93832023-10-242023004310971REP16AN93842023-10-2420230043M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de l’élevage en cage93842023-10-242023004311164REP16AN93852023-10-2420230043M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle du respect des dispositions de la loi dite « EGalim »93852023-10-242023004310529REP16AN93862023-10-2420230043M. Charles FournierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéExploitation d’animaux dans les spectacles93862023-10-242023004311704REP16AN93862023-10-2420230043M. Aurélien SaintoulMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPropagation de la fourmi de feu11705REP16AN93872023-10-2420230043Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSolenopsis invicta espèce invasive en Europe93872023-10-242023004311708REP16AN93882023-10-2420230043M. Pierre CordierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéProjet de forêt primaire dans le nord des Ardennes93882023-10-242023004311794REP16AN93882023-10-2420230043M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merBiodiversitéConditions de l’exercice de l’activité des louvetiers93892023-10-2420230043803REP16AN93892023-10-2420230043M. Thierry FrappéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesModification des limites communales93892023-10-24202300432671REP16AN93902023-10-2420230043M. Emmanuel BlairyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesDemande d’aide exceptionnelle suite à la tornade du 23 octobre à Bihucourt93902023-10-24202300435106REP16AN93912023-10-2420230043M. Laurent PanifousM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéTarification des caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage93912023-10-24202300435116REP16AN93912023-10-2420230043Mme Sophie BlancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéÉvolution de la compétence « parcs et aires de stationnement »93922023-10-24202300436034REP16AN93922023-10-2420230043M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAides pour l’entretien du réseau de voiries93922023-10-24202300436449REP16AN93932023-10-2420230043M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFinancement des pistes de défense des forêts contre les incendies (DFCI)93932023-10-24202300436690REP16AN93942023-10-2420230043Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCompensation aux communes des obligations en matière d’AESH93942023-10-242023004310293REP16AN93952023-10-2420230043Mme Marie-France LorhoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPrestations de cabinets de conseil au profit des collectivités territoriales93952023-10-242023004310366REP16AN93952023-10-2420230043Mme Karine LebonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéVersement de la prime Ségur aux ISCG93962023-10-242023004310635REP16AN93962023-10-2420230043Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPrime Ségur dans les collectivités locales notamment les départements93972023-10-242023004311157REP16AN93972023-10-2420230043M. Bertrand SorreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés d’entretien des cimetières93972023-10-242023004311195REP16AN93982023-10-2420230043M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation des indemnités des maires des communes rurales93982023-10-242023004310927REP16AN93992023-10-2420230043M. Arnaud Le GallM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerAccords de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande93992023-10-24202300433778REP16AN94002023-10-2420230043Mme Brigitte KlinkertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPrélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital94002023-10-24202300439646REP16AN94012023-10-2420230043Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPrélèvement à la source sur la prime de retraite94012023-10-242023004310858REP16AN94022023-10-2420230043M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsFinancement des services départementaux d’incendie et de secours94022023-10-242023004310914REP16AN94032023-10-2420230043Mme Valérie RabaultM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRépartition des recettes totales de TVA94032023-10-2420230043

en Md€	TVA brute avant reversements (toutes APU)	Reversements aux administrations de sécurité sociale	Reversements aux collectivités territoriales	Reversements aux organismes de l’audiovisuel public	TVA brute après reversements (part Etat)
Janvier	26,1	-4,1	-2,7	0,0	19,2
Février	17,6	-6,5	-3,2	0,0	7,8
Mars	22,6	-3,3	-3,1	0,0	16,2
Avril	23,4	-4,4	-3,2	0,0	15,7
Mai	22,5	-5,3	-3,2	0,0	14,0
Juin	21,9	-4,5	-3,2	0,0	14,2
Juillet	25,1	-4,8	-3,2	0,0	17,1
Août	21,6	-5,3	-3,3	0,0	13,0
Septembre	21,4	-4,2	-3,2	0,0	14,0
Octobre	24,3	-4,6	-3,2	0,0	16,5
Novembre	23,4	-4,9	-3,2	0,0	15,3
Décembre	23,7	-5,4	-6,2	-3,6	8,4
Total 2022	273,4	-57,4	-40,9	-3,6	171,5
Source : données CHORUS.

Recouvrements bruts de TVA 2023 avant et après reversements :

en Md€	TVA brute avant reversements (toutes APU)	Reversements aux administrations de sécurité sociale	Reversements aux collectivités territoriales	Reversements aux organismes de l’audiovisuel public	TVA brute après reversements (part Etat)
Janvier	27,7	-4,5	-3,0	0,0	20,3
Février	13,1	-6,7	-3,5	0,0	2,9
Mars	29,1	-3,5	-3,1	0,0	22,5
Avril	26,9	-4,7	-5,7	0,0	16,5
Mai	23,7	-5,7	-5,2	0,0	12,8
Juin	22,6	-4,9	-4,3	0,0	13,3
Juillet	26,3	-4,3	-4,4	0,0	17,6
Cumul à fin juillet 2023	169,3	-34,2	-29,2	0,0	105,9

]]>9440REP16AN94042023-10-2420230043M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureApplication de l’article 20 de la loi REEN94042023-10-24202300439868REP16AN94042023-10-2420230043Mme Mathilde ParisMme la ministre de la cultureCulturePrécarité du statut d’enseignant musical10625REP16AN94052023-10-2420230043M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la cultureCultureAides individuelles conservatoires à rayonnement communal et intercommunal94052023-10-24202300434406REP16AN94062023-10-2420230043Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz94062023-10-24202300436920REP16AN94062023-10-2420230043M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût financier pour les sociétés de l’adressage obligatoire des communes7106REP16AN94072023-10-2420230043Mme Yaël MenacheMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProcédure d’adressage et impact financier pour les sociétés94072023-10-24202300437105REP16AN94072023-10-2420230043M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les entreprises94072023-10-24202300437197REP16AN94082023-10-2420230043Mme Angélique RancMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCondition difficile des auto-écoles94082023-10-24202300437378REP16AN94092023-10-2420230043M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDématérialisation des tickets-restaurants94092023-10-24202300437973REP16AN94092023-10-2420230043M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique94102023-10-24202300438364REP16AN94102023-10-2420230043M. Victor CatteauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFonctionnement des centres de lavages professionnels en période de sécheresse8365REP16AN94102023-10-2420230043Mme Justine GruetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux stations de lavage vertueuses94102023-10-24202300439055REP16AN94112023-10-2420230043M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication du droit de rétractation dans les foires et les salons94112023-10-24202300439176REP16AN94122023-10-2420230043M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGestion des résidences seniors94122023-10-24202300439875REP16AN94132023-10-2420230043Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût total des émeutes pour l’État94132023-10-242023004310206REP16AN94132023-10-2420230043M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInflation : la crème solaire est un produit de santé essentiel !94142023-10-242023004310928REP16AN94142023-10-2420230043M. Luc LamiraultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrics hydrauliques94152023-10-242023004310930REP16AN94152023-10-2420230043M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePréoccupations autour de la qualité nutritionnelle du pain94152023-10-242023004311373REP16AN94162023-10-2420230043M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la loi « PACTE »94162023-10-24202300435484REP16AN94172023-10-2420230043M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités de moyens entre les lycées privés et publics94172023-10-24202300437997REP16AN94182023-10-2420230043Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès des directeurs adjoints chargés de Segpa à la bonification indiciaire7998REP16AN94192023-10-2420230043M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBonification indiciaire des directeurs et directrices adjoints chargés de Segpa8406REP16AN94192023-10-2420230043M. Roger VicotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBonification indiciaire des directeurs adjoints de SEGPA8629REP16AN94192023-10-2420230043M. Timothée HoussinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBonifications indiciaires des directeurs chargés de Segpa8638REP16AN94202023-10-2420230043Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBonification indiciaire des directeurs chargés des classes Segpa8716REP16AN94202023-10-2420230043M. Timothée HoussinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBonifications indiciaires des directeurs chargés de SEGPA94212023-10-24202300438387REP16AN94212023-10-2420230043Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétude sur la pérennité du lycée Brocéliande à Guer94222023-10-24202300438388REP16AN94222023-10-2420230043M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement de professeurs en EPS - rentrée 20238609REP16AN94232023-10-2420230043Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement des professeurs d’EPS94232023-10-24202300438603REP16AN94242023-10-2420230043Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrécarité des assistants d’éducation94242023-10-24202300438682REP16AN94252023-10-2420230043M. Philippe NailletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSystème de rotation des académies ultramarines dans le cadre de l’UNSS94252023-10-24202300438852REP16AN94252023-10-2420230043M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePromouvoir une éducation de qualité et adaptée aux besoins des élèves94252023-10-24202300438855REP16AN94262023-10-2420230043M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa demi-heure de sport quotidienne à l’école primaire94272023-10-24202300439168REP16AN94272023-10-2420230043M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de la scolarité à Mayotte94272023-10-2420230043

	2014	2015	2016	2017	2018	Total	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	Total
PROGRAMMATION
Salles neuves	28	83	6	135	34	286	129	52	41	44	75	118	143	602
Salles rénovées	210	65	113	187	156	731	150	139	169	242	108	246	32	1086
Réfectoire	11	6	2	11	8	38	17	16	10	11	5	33	12	104
LIVRAISON
Salles neuves	0	4	30	0	33	67	47	8	0	3				58
Salles rénovées	25	37	118	101	99	380	115	109	66	160				450
Réfectoire	0	2	8	1	0	11	3	1	3	3				10
Source : direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), Mayotte.

Le recteur de l’académie de Mayotte continue d’apporter son soutien en matière de programmation immobilière du premier degré, dans le respect des compétences de chacun, en apportant aux maires une aide méthodologique et une analyse pédagogique et technique. Il est à noter le taux de réalisation des rénovations, à hauteur de 64 %. L’action de l’État, et particulièrement de la préfecture au côté des communes, se poursuit de façon volontariste. Cependant, le défi de l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans prévue par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, se heurte au manque de locaux scolaires disponibles alors que les moyens délégués par l’État, notamment en emplois, sont bien à la hauteur des enjeux. Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse agit sur les enjeux de la réussite éducative et va mettre en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2023 une action ciblée portant sur l’accompagnement et la formation des professeurs et des cadres afin de renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux par les élèves mahorais.]]>10152REP16AN94282023-10-2420230043Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire - usage des toilettes à l’école94292023-10-24202300435465REP16AN94292023-10-2420230043M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéagir face aux menaces et intimidations croissantes pesant sur les élus6081REP16AN94302023-10-2420230043Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAgressions envers les élus locaux7784REP16AN94302023-10-2420230043M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des menaces physiques et verbales contre les élus94312023-10-24202300436112REP16AN94322023-10-2420230043Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merConcours d’admission à la FPT des IDE94322023-10-24202300437196REP16AN94332023-10-2420230043M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merChiffres concernant les petits excès de vitesse94332023-10-2420230043

1 - VMA < ou = 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	350 432	83,69 %
> 10 et < 20 km/h	52 500	12,54 %
Total général	418 728*
Source Infocentre I-CARE ANTAI/DSR/DCA.
* ACO ou procès-verbaux (excès > ou = à 50 km/h) émis pour l’ensemble des excès de vitesse constatés par contrôle automatisé.

2 - VMA > 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	9 195 867	80,08 %
> 10 et < 20 km/h	1 706 587	14,86 %
Total général	11 484 053

2021

VMA < ou = 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	378 023	83,74 %
> 10et < 20 km/h	54 829	12,15 %
Total général	451 426

2 - VMA > 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	8 997 328	81,99 %
> 10et < 20 km/h	1 483 528	13,52 %
Total général	10 973 063

2020

1 - VMA < ou = 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	452 279	83,42 %
> 10et < 20 km/h	67 532	12,46 %
Total général	542 196

2 - VMA > 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	8 259 624	80,76 %
> 10et < 20 km/h	1 454 345	14,22 %
Total général	10 226 896

2019

1 - VMA < ou = 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	506 055	84,10 %
> 10et < 20 km/h	73 051	12,14 %
Total général	601 705

2 - VMA > 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	8 643 592	81,48 %
> 10et < 20 km/h	1 482 275	13,97 %
Total général	10 608 607

2018

VMA < ou = 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	375 184	84,65 %
> 10et < 20 km/h	52 635	11,88 %
Total général	443 192

VMA > 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	7 236 320	82,67 %
> 10et < 20 km/h	1 149 791	13,14 %
Total général	8 753 000

]]>7276REP16AN94352023-10-2420230043M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépartition du produit des amendes de police dans les communes94352023-10-24202300437331REP16AN94362023-10-2420230043Mme Sophie BlancM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesIntérieur et outre-merDécret no 2022‑250 du 25 février 202294362023-10-24202300437358REP16AN94362023-10-2420230043M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDroit effectif des parlementaires à contrôler les lieux de privation de liberté94372023-10-24202300437589REP16AN94382023-10-2420230043Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEnquête sur l’affaire Souleyman94382023-10-24202300437595REP16AN94382023-10-2420230043Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRègles applicables à la conduite d’ambulances94382023-10-24202300437614REP16AN94392023-10-2420230043M. Aurélien PradiéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeIntérieur et outre-merPérennisation des stations de ski de moyenne altitude94392023-10-24202300437760REP16AN94392023-10-2420230043M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merMesures à prendre face à l’augmentation des conducteurs en défaut d’assurance94402023-10-24202300437917REP16AN94402023-10-2420230043M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes feux de forêts et le budget alloué aux départements94412023-10-24202300438067REP16AN94412023-10-2420230043M. José GonzalezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHomogénéisation de traitement des agents de la police municipale94422023-10-24202300438112REP16AN94422023-10-2420230043Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFraude à l’examen du code de la route94432023-10-24202300438114REP16AN94432023-10-2420230043Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVisite médicale des conducteurs séniors de poids lourds94432023-10-24202300438821REP16AN94432023-10-2420230043M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des outrages et incivilités à l’encontre des élus locaux94442023-10-24202300439063REP16AN94442023-10-2420230043M. Bertrand PetitM. le ministre des arméesIntérieur et outre-merDiminution de la dotation de matériel pour les gendarmeries10819REP16AN94452023-10-2420230043Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesIntérieur et outre-merBaisse de la dotation matérielle allouée aux gendarmeries94452023-10-24202300439935REP16AN94462023-10-2420230043Mme Véronique BesseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUsage d’adhésifs sécurisés servant de scellés funéraires94462023-10-242023004310296REP16AN94462023-10-2420230043Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCalcul du quorum lors de l’examen du compte administratif d’une commune94462023-10-242023004310303REP16AN94472023-10-2420230043Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDroit d’expression des élus minoritaires sur les réseaux sociaux (communes)94472023-10-242023004310307REP16AN94472023-10-2420230043Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetrait de délégation à un adjoint - Maintien en fonction - Motivation94482023-10-242023004310447REP16AN94482023-10-2420230043M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFuturs équipements des gardes-champêtres94492023-10-242023004311648REP16AN94492023-10-2420230043Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLenteur de publication des décrets d’application de la loi « Matras »94492023-10-24202300437560REP16AN94502023-10-2420230043Mme Martine EtienneMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelHarcèlement sexuel, propos racistes et humiliations dans le cadre du SNU94502023-10-24202300439907REP16AN94512023-10-2420230043M. Stéphane MazarsMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelInsuffisance des capacités d’accueil des jeunes au séjour de cohésion SNU94512023-10-2420230043611REP16AN94512023-10-2420230043Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrise en charge des victimes de la route sans infraction pénale établie94522023-10-24202300435327REP16AN94522023-10-2420230043Mme Katiana LevavasseurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation tendue à la maison d’arrêt de Bonne Nouvelle94532023-10-24202300436313REP16AN94532023-10-2420230043M. Kévin MauvieuxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSoutenir les victimes de viol ou harcèlement sexuel face à leur bourreau94532023-10-24202300438539REP16AN94542023-10-2420230043Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireJusticeInstauration d’un fichier centralisé des interdictions de détention d’un animal94542023-10-24202300438812REP16AN94552023-10-2420230043M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en œuvre de l’article 11‑2 du code de procédure pénale94562023-10-24202300438903REP16AN94562023-10-2420230043M. Romain BaubryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’exercice des surveillants pénitentiaires94572023-10-24202300439136REP16AN94572023-10-2420230043M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la justice à Épinal94572023-10-24202300439815REP16AN94582023-10-2420230043M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementJusticeChamp d’application des règles de majorité en assemblée générale de copropriété94582023-10-24202300439920REP16AN94592023-10-2420230043M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementJusticeObligation du certificat de carrière dans l’acte notarié de vente94592023-10-242023004310073REP16AN94602023-10-2420230043Mme Maud GatelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution du droit de la copropriété94602023-10-242023004310438REP16AN94602023-10-2420230043M. Paul MolacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection du patrimoine sensoriel des campagnes10469REP16AN94612023-10-2420230043M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle L. 110‑1 du code de l’environnement sur « les sons et odeurs »94612023-10-242023004310783REP16AN94612023-10-2420230043M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireJusticeApplication des peines d’interdiction d’adoption et de détention d’animaux94612023-10-242023004310800REP16AN94622023-10-2420230043Mme Josy PoueytoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContentieux électoral et remboursement des frais94622023-10-242023004310891REP16AN94622023-10-2420230043M. Pierrick BertelootM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIntégration des signes diacritiques régionaux sur les actes de l’état civil94632023-10-242023004311014REP16AN94632023-10-2420230043M. Jean-Charles LarsonneurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePermis à 17 ans et responsabilité des conducteurs mineurs en cas d’accident94632023-10-242023004311381REP16AN94642023-10-2420230043Mme Alexandra Martin (Gironde)M. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConservation du nom d’usage en cas de veuvage précoce94642023-10-24202300434234REP16AN94652023-10-2420230043Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementChauffage dans les logements sociaux94652023-10-24202300434235REP16AN94652023-10-2420230043M. Andy KerbratM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementChauffage dans les logements sociaux collectifs94662023-10-24202300435526REP16AN94662023-10-2420230043Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementHabitats inclusifs94672023-10-24202300435973REP16AN94672023-10-2420230043M. Sébastien RomeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLe classement en zone tendue de communes touristiques de l’Hérault94672023-10-24202300436125REP16AN94682023-10-2420230043Mme Béatrice DescampsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSoutien aux centres d’hébergement d’urgence94682023-10-24202300437566REP16AN94692023-10-2420230043Mme Isabelle ValentinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrise du logement8435REP16AN94692023-10-2420230043M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPour une relance du secteur de l’immobilier locatif privé8437REP16AN94702023-10-2420230043Mme Véronique BesseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSous-construction endémique de logements8904REP16AN94702023-10-2420230043M. Thibaut FrançoisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logement« Alerte rouge » dans la crise du logement8905REP16AN94702023-10-2420230043Mme Brigitte KlinkertM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrise du logement neuf8906REP16AN94712023-10-2420230043M. Serge MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrise du secteur de l’immobilier locatif privé9143REP16AN94712023-10-2420230043M. Fabien Di FilippoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMesures face à la crise du logement9400REP16AN94722023-10-2420230043Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation du logement neuf9402REP16AN94722023-10-2420230043M. Lionel TivoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCrise du logement94722023-10-24202300438434REP16AN94732023-10-2420230043M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementNécessité de relancer le logement social et très social94742023-10-24202300438661REP16AN94742023-10-2420230043M. Alain DavidM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFinancement des agences départementales d’information sur le logement (ADIL)94752023-10-24202300438907REP16AN94752023-10-2420230043Mme Valérie RabaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementHausse de la consommation énergétique des logements94752023-10-24202300439664REP16AN94762023-10-2420230043M. Loïc Prud’hommeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementAgences départementales d’information sur le logement (Adil)94762023-10-24202300439922REP16AN94772023-10-2420230043M. Idir BoumertitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPour une politique non répressive de lutte contre le sans-abrisme !94772023-10-242023004310170REP16AN94782023-10-2420230043M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLes communes de 3 500 habitants face à la loi SRU94782023-10-242023004310173REP16AN94792023-10-2420230043M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFinancement ADIL94792023-10-242023004310685REP16AN94792023-10-2420230043M. Arthur DelaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementContrôle de la réglementation thermique des logements94802023-10-242023004310946REP16AN94802023-10-2420230043M. Yoann GilletM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrises du logement et du BTP94812023-10-242023004311068REP16AN94822023-10-2420230043M. Lionel CausseMme la Première ministreLogementSolutions face aux enfants qui dorment dans la rue94822023-10-242023004312049REP16AN94832023-10-2420230043Mme Angélique RancM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAugmentation de 20% du nombre d’enfants sans domicile fixe94832023-10-24202300437152REP16AN94842023-10-2420230043M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merOutre-merDisparité des salaires public-privé à Mayotte et à Wallis-et-Futuna94842023-10-24202300438681REP16AN94842023-10-2420230043M. Jiovanny WilliamM. le ministre de l’intérieur et des outre-merOutre-merSur l’extension du dispositif « Cadre avenir Mayotte » aux autres DROM94852023-10-242023004310191REP16AN94852023-10-2420230043Mme Estelle YoussouffaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merExtension du dispositif LODEOM à Mayotte94862023-10-242023004310192REP16AN94862023-10-2420230043Mme Estelle YoussouffaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merMise en place d’un régime d’intermittents à Mayotte94862023-10-24202300436055REP16AN94872023-10-2420230043M. Jérémie IordanoffM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPouvoir de vivre constant pour les personnes handicapées94872023-10-24202300436434REP16AN94872023-10-2420230043M. Emeric SalmonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAbsence de déconjugalisation pour les pensions d’invalidité94872023-10-24202300436571REP16AN94882023-10-2420230043Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEtablissements ou service d’aide par le travail (ESAT)94882023-10-24202300437061REP16AN94902023-10-2420230043Mme Annaïg Le MeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesBaisse de certaines pensions d’invalidité complémentaires7230REP16AN94902023-10-2420230043M. Philippe LottiauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionPersonnes handicapéesBaisse des rentes d’invalidité fournies par les contrats de prévoyance94902023-10-24202300438059REP16AN94912023-10-2420230043M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en compte du champ visuel pour l’attribution du forfait cécité94912023-10-24202300438942REP16AN94922023-10-2420230043Mme Valérie RabaultMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places au sein des établissements médico-sociaux94922023-10-24202300439525REP16AN94932023-10-2420230043M. François RuffinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrévoyances privées : les vraies bénéficiaires des revalorisations des pensions94932023-10-24202300439951REP16AN94942023-10-2420230043M. David AmielMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAides pour les personnes handicapées engagées dans des associations94942023-10-242023004310201REP16AN94942023-10-2420230043Mme Justine GruetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlaces pour les enfants atteints du trouble du spectre de l’autisme dans les IME94952023-10-242023004311269REP16AN94962023-10-2420230043M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesCapacité d’accueil des IME ou des ITEP94962023-10-242023004312239REP16AN94972023-10-2420230043Mme Sophie BlancM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementSincérité des études d’impact94982023-10-2420230043290REP16AN94982023-10-2420230043M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesSolidarités et famillesPoint d’indice des associations privées à but non lucratif du secteur sanitaire94982023-10-2420230043446REP16AN94992023-10-2420230043M. Alexandre PortierM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesPénurie grandissante de personnel dans les Ehpad94992023-10-2420230043515REP16AN95002023-10-2420230043Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesAttribution de la prime « Grand âge »95002023-10-2420230043703REP16AN95012023-10-2420230043M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesRevalorisations salariales des structures associatives du médico-social95012023-10-2420230043754REP16AN95022023-10-2420230043M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesAccueillant familial - personne âgée - personne en situation de handicap8574REP16AN95022023-10-2420230043M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités et famillesSituation des proches aidants95022023-10-2420230043812REP16AN95032023-10-2420230043M. Philippe GosselinM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesLa différence de traitement des soignants95032023-10-24202300431039REP16AN95042023-10-2420230043Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime Ségur : exclusion des personnels des maisons d’accueil pour handicapés95042023-10-24202300431621REP16AN95052023-10-2420230043Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesRevalorisation des salaires pour les aides à domicile95052023-10-24202300432022REP16AN95062023-10-2420230043M. Lionel CausseM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesMesures de soutien aux proches aidants95062023-10-24202300432023REP16AN95062023-10-2420230043M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesSolidarités et famillesSituation des proches aidants en particulier ceux dits « inactifs »95072023-10-24202300432309REP16AN95082023-10-2420230043Mme Delphine BathoM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des professionnels travaillant dans les Ehpad privés non lucratifs95082023-10-24202300432472REP16AN95092023-10-2420230043M. Aurélien PradiéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesL’exercice effectif des droits civiques des majeurs protégés95092023-10-24202300432481REP16AN95092023-10-2420230043Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueSolidarités et famillesGrandes difficultés des banques alimentaires - hausse des prix de l’énergie95102023-10-24202300432924REP16AN95102023-10-2420230043Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des aidants - nouvelles mesures en leur faveur95112023-10-24202300433277REP16AN95122023-10-2420230043M. Philippe FaitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesReconnaissance du statut d’aidant6345REP16AN95122023-10-2420230043M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMeilleure reconnaissance des aidants familiaux95122023-10-24202300433381REP16AN95132023-10-2420230043M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés des banques alimentaires95142023-10-24202300433940REP16AN95152023-10-2420230043M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCongé proche aidant95152023-10-24202300434188REP16AN95162023-10-2420230043M. Aymeric CaronMme la Première ministreSolidarités et famillesPetite enfance4852REP16AN95162023-10-2420230043M. Aymeric CaronMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités et famillesDe vives inquiètudes sur la situation dans les crèches5932REP16AN95172023-10-2420230043M. Éric PaugetMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités et famillesCréer un véritable service public de la petite enfance95172023-10-24202300434214REP16AN95192023-10-2420230043Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesGratuité des protections périodiques95192023-10-24202300434897REP16AN95202023-10-2420230043M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSégur de la santé et professionnels des résidences autonomie95202023-10-24202300435115REP16AN95202023-10-2420230043M. Roger ChudeauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRevalorisations du secteur privé solidaire social et médico-social95212023-10-24202300435147REP16AN95212023-10-2420230043M. Emmanuel MandonM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesIncidences du décret du 28 avril 202295222023-10-24202300435291REP16AN95222023-10-2420230043M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDispositions induites par la loi no 2022‑140 7 février 202295222023-10-24202300435379REP16AN95232023-10-2420230043Mme Laure LavaletteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesOubliés du Ségur : les salariés associatifs du secteur social et médico-social95232023-10-24202300435558REP16AN95242023-10-2420230043M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesManque de personnel dans les Ehpad95242023-10-24202300435849REP16AN95252023-10-2420230043M. Victor CatteauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesNon-versement de la revalorisation salariale des travailleurs sociaux95252023-10-24202300435852REP16AN95262023-10-2420230043M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime Ségur pour les agents évaluateurs de l’aide personnalisée à l’autonomie95262023-10-24202300436373REP16AN95272023-10-2420230043M. Frédéric FalconM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés de recrutement des éducateurs de jeunes enfants95272023-10-24202300436754REP16AN95282023-10-2420230043Mme Christelle D’IntorniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesEnfants majeurs au sein de lieux de vie et d’accueil95282023-10-24202300437202REP16AN95282023-10-2420230043Mme Géraldine GrangierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrise en charge de l’aide à domicile95292023-10-24202300437296REP16AN95302023-10-2420230043M. Julien OdoulMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités et famillesSituation alarmante dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)7511REP16AN95302023-10-2420230043Mme Géraldine GrangierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités et famillesPetite enfance - garde d’enfants7512REP16AN95312023-10-2420230043Mme Sophia ChikirouM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités et famillesPrévention de la maltraitance de la petite enfance7513REP16AN95322023-10-2420230043M. Stéphane PeuMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités et famillesRapport de l’IGAS sur la petite enfance : le Gouvernement doit agir !7514REP16AN95322023-10-2420230043M. Francis DuboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités et famillesRapport Igas, gestion des crèches, maltraitance petite enfance7952REP16AN95322023-10-2420230043Mme Pascale BordesMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités et famillesProtection effective des très jeunes enfants accueillis en crèche95332023-10-24202300437349REP16AN95342023-10-2420230043M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesLes oubliés des dispositifs « Ségur » et « Laforcade »95342023-10-24202300437417REP16AN95352023-10-2420230043M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesRevalorisation salariale des oubliés du ségur de la santé95362023-10-24202300437498REP16AN95362023-10-2420230043M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesInstauration d’un tarif socle de l’APA7700REP16AN95372023-10-2420230043M. Paul ChristopheM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTarif socle de l’allocation personnalisée d’autonomie7933REP16AN95372023-10-2420230043Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTarif plancher aides à domicile en emploi direct et mandataire7934REP16AN95372023-10-2420230043M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesTarif socle des particuliers employeurs8158REP16AN95382023-10-2420230043Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDisparités départementales de l’APA9309REP16AN95382023-10-2420230043Mme Anne BergantzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInstauration d’un tarif socle de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)95382023-10-24202300437527REP16AN95392023-10-2420230043M. Jean-Claude RauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFonction de direction EHPAD public et agente territoriale95392023-10-24202300437649REP16AN95392023-10-2420230043Mme Christelle D’IntorniMme la Première ministreSolidarités et famillesMaintien personnels qualifiés en crèches95402023-10-24202300437868REP16AN95402023-10-2420230043M. Thierry FrappéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRémunération des auxiliaires de vie95412023-10-24202300438282REP16AN95412023-10-2420230043M. Victor CatteauM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDétresse financière des assistants familiaux95412023-10-24202300438377REP16AN95412023-10-2420230043M. Christophe MarionM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesQualité d’accueil du jeune enfant95422023-10-24202300438705REP16AN95432023-10-2420230043M. Francis DuboisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPrime grand âge, infirmiers IDE en Ehpad, différence de traitement95432023-10-24202300438795REP16AN95432023-10-2420230043Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des salariés du secteur privé associatif95442023-10-24202300438933REP16AN95452023-10-2420230043M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireSolidarités et famillesSituation de l’aide alimentaire et précarité dans l’alimentation95452023-10-24202300439093REP16AN95462023-10-2420230043M. Thomas PortesM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesOffrir un accueil digne et décent aux 500 MNA réfugiés à l’école Erlanger9094REP16AN95472023-10-2420230043Mme Élisa MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesOffrir un accueil digne et décent aux 500 MNA réfugiés à l’école Erlanger95472023-10-24202300439197REP16AN95482023-10-2420230043M. Christophe BlanchetM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesComplément de traitement indiciaire95482023-10-242023004310140REP16AN95492023-10-2420230043Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCTI pour certains personnels des établissement médicaux-sociaux autonomes95492023-10-242023004310218REP16AN95502023-10-2420230043M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesAttractivité de la profession d’aide-soignant à domicile95512023-10-242023004310341REP16AN95522023-10-2420230043Mme Florence GouletM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés de recrutement de professionnels de la petite enfance10601REP16AN95522023-10-2420230043Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation des crèches95522023-10-242023004310569REP16AN95532023-10-2420230043Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesTarif socle de l’APA entre départements95532023-10-242023004310672REP16AN95542023-10-2420230043M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesConvention collective nationale Alisfa95542023-10-242023004310826REP16AN95552023-10-2420230043Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesPrime Ségur : encore des exclus95552023-10-24202300437929REP16AN95562023-10-2420230043Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences que pourrait avoir la consigne plastique sur les territoires95562023-10-24202300437930REP16AN95572023-10-2420230043Mme Martine FrogerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConsigne pour recyclage des bouteilles plastiques95572023-10-24202300439079REP16AN95582023-10-2420230043M. Loïc KervranM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés d’acquisition d’IRVES95582023-10-24202300439317REP16AN95592023-10-2420230043Mme Delphine LingemannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMesures de lutte contre les coulées de boue95592023-10-24202300439817REP16AN95602023-10-2420230043Mme Béatrice DescampsMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieTransition écologique et cohésion des territoiresProblématique de l’enfouissement des déchets amiantés et solutions alternatives95602023-10-242023004310457REP16AN95612023-10-2420230043M. Sébastien ChenuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTraitement de l’amiante95612023-10-242023004311742REP16AN95622023-10-2420230043M. Pierre CordierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoratoire sur les installations d’éoliennes dans le nord des Ardennes95622023-10-2420230043758REP16AN95632023-10-2420230043M. Éric PaugetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBonifications pour enfants - calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées95632023-10-24202300431631REP16AN95642023-10-2420230043M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRevalorisation des retraites agricoles95642023-10-24202300432999REP16AN95642023-10-2420230043M. Jorys BovetM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionRisques sur la santé liés à l’exploitation de lithium du site de Beauvoir95652023-10-24202300433027REP16AN95652023-10-2420230043Mme Florence LasserreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceTravail, plein emploi et insertionOuverture du bénéfice de la pension de réversion aux partenaires de Pacs95662023-10-24202300433188REP16AN95662023-10-2420230043M. Stéphane TravertM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionDépart en retraite des aidants d’enfant handicapé95662023-10-24202300433190REP16AN95672023-10-2420230043M. Boris VallaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des travailleurs indépendants ayant intégré le régime général95672023-10-24202300434731REP16AN95682023-10-2420230043Mme Hélène LaporteM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionArticle 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF95682023-10-24202300435186REP16AN95692023-10-2420230043M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite et années d’apprentissage10468REP16AN95692023-10-2420230043Mme Fanta BereteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRachat des trimestres des apprentis avant la loi Touraine de 201495692023-10-24202300436178REP16AN95702023-10-2420230043M. Mathieu LefèvreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionEncadrement des délais de réponse de la CNAV95702023-10-24202300437028REP16AN95702023-10-2420230043M. Jean-Pierre PontM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLoi Dussopt 2019 - Police95702023-10-24202300437644REP16AN95712023-10-2420230043Mme Caroline ParmentierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEmploi et chômage des seniors95712023-10-24202300437875REP16AN95722023-10-2420230043M. Max MathiasinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCalcul d’une carrière complète pour la retraite minimum à 1 200 euros95722023-10-24202300438291REP16AN95722023-10-2420230043M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionDifficultés des personnes diabétiques, notamment de type 1, et retraites95732023-10-24202300438960REP16AN95732023-10-2420230043M. Patrice PerrotM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionCumul CAE et RFF8961REP16AN95732023-10-2420230043M. Patrice PerrotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul du CAE et de la RFF9198REP16AN95742023-10-2420230043Mme Perrine GouletM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionContrat d’allocation d’études et de la rémunération de fin de formation95742023-10-24202300439406REP16AN95742023-10-2420230043M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionDécret d’application de l’article 13 de la loi no 2022‑1616 du 23 décembre 20229431REP16AN95742023-10-2420230043Mme Anne BergantzM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite des médecins libéraux95752023-10-24202300439729REP16AN95752023-10-2420230043M. Jérôme GuedjM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des trimestres apprentis des cotisants datant d’avant 201495752023-10-242023004310789REP16AN95762023-10-2420230043M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTravail, plein emploi et insertionRèglementation des travaux d’élagage aux abords de lignes électriques95762023-10-242023004311927REP16AN95772023-10-2420230043M. Romain DaubiéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrésomption de démission contenue dans la loi no 2022‑1598 du 21 décembre 202295772023-10-2420230043