12469QE16AN95982023-10-3120230044Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme européenne des indications géographiques 12470QE16AN95982023-10-3120230044Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 12471QE16AN95982023-10-3120230044M. Nicolas DragonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSaccage de l’agriculture française par l’Union européenne 12472QE16AN95992023-10-3120230044M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUsage et réglementation du terme « fermier » pour les produits laitiers12499QE16AN96002023-10-3120230044M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePérennisation des moyens du CNPF 12512QE16AN96002023-10-3120230044M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication d’accords de modération des marges face à la crise fruits et légumes 12522QE16AN96012023-10-3120230044M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireValorisation de l’eau récupérée lors de la fabrication du fromage 12527QE16AN96012023-10-3120230044Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBien-être et protection des animaux d’élevage 12549QE16AN96022023-10-3120230044M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfense de la filière de l’échalote traditionnelle française 12567QE16AN96022023-10-3120230044M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAffiliation à la mutualité sociale agricole (MSA) des très petites exploitations 12600QE16AN96022023-10-3120230044M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation du prosulfocarbe 12622QE16AN96032023-10-3120230044M. Nicolas RayM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlections professionnelles agricoles 12475QE16AN96032023-10-3120230044M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDemi-part des veuves des anciens combattants 12476QE16AN96042023-10-3120230044M. Guy BricoutMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSituation des anciens combattants 12488QE16AN96042023-10-3120230044M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés des collectivités en matière d’assurance 12508QE16AN96042023-10-3120230044M. Benoît BordatMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDemande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-Apollinaire 12509QE16AN96052023-10-3120230044M. Éric CiottiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPouvoirs des maires relatifs à l’implantation des antennes-relais 12465QE16AN96052023-10-3120230044M. Loïc Prud’hommeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides 12473QE16AN96062023-10-3120230044M. Karim Ben CheikhM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsÉtablissement du certificat de vie pour les pensionnés résidant hors de France 12478QE16AN96062023-10-3120230044M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMise en place d’un crédit d’impôt pour la stérilisation des chats 12480QE16AN96072023-10-3120230044Mme Alma DufourM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAmendement menaçant liberté d’expression des associations 12505QE16AN96072023-10-3120230044M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAssurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023 12511QE16AN96082023-10-3120230044M. Hubert OttM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRemboursement des acomptes du filet de sécurité 12594QE16AN96092023-10-3120230044M. Éric CiottiMme la ministre de la cultureCultureMise en place d’un « bouclier anti-inflation » pour le secteur de l’édition12466QE16AN96092023-10-3120230044M. Jorys BovetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFréquence de versement de la rente pour accident de travail 12468QE16AN96092023-10-3120230044M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements de la plateforme SOLTéA 12482QE16AN96102023-10-3120230044M. Frank GilettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des tarifs des complémentaires santé 12490QE16AN96102023-10-3120230044Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSurfacturation du vitrage automobile 12492QE16AN96102023-10-3120230044Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChauffage au bois des particuliers 12497QE16AN96112023-10-3120230044M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaPrimeRenov’- réduction des aides pour le chauffage au bois domestique 12503QE16AN96112023-10-3120230044Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI 12504QE16AN96112023-10-3120230044M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutenir financièrement les CMA 12510QE16AN96122023-10-3120230044M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéintégration des dépenses d’aménagement des terrains dans l’assiette du FCTVA 12528QE16AN96132023-10-3120230044M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEmploi - Visibilité des métiers de l’événementiel professionnel 12550QE16AN96132023-10-3120230044M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement de la plateforme Soltéa 12574QE16AN96132023-10-3120230044M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemande de baisse du coût du carburant 12575QE16AN96142023-10-3120230044M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes difficultés financières des TPE et PME de la Réunion 12577QE16AN96142023-10-3120230044M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrécarité alimentaire - pauvreté 12591QE16AN96152023-10-3120230044Mme Alma DufourM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNon-respect des sanctions européennes à l’égard de la Russie par TechnipÉnergies 12593QE16AN96152023-10-3120230044Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture imminente du bureau de poste situé au centre commercial Créteil Soleil 12623QE16AN96152023-10-3120230044Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécuriser le retour à un taux réduit de TVA pour les activités équestres 12535QE16AN96162023-10-3120230044M. Christophe BentzM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des enseignants à l’autodéfense 12536QE16AN96162023-10-3120230044M. Richard RamosM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNoms donnés aux écoles - comité d’éthique 12537QE16AN96172023-10-3120230044M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de clarification concernant le stage obligatoire et le SNU 12538QE16AN96172023-10-3120230044M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des professeurs principaux de STS 12542QE16AN96172023-10-3120230044M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePassage des examens dans des conditions météorologiques extrêmes 12545QE16AN96182023-10-3120230044Mme Marine HameletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures d’éloignement préventif contre les enseignants radicalisés 12546QE16AN96182023-10-3120230044M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation des personnels administratifs de l’éducation nationale 12557QE16AN96182023-10-3120230044M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre concrète des mesures annoncées contre le cyberharcèlement 12560QE16AN96182023-10-3120230044M. Jorys BovetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTenue uniforme à l’école et abaya 12581QE16AN96192023-10-3120230044M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseArticle 53 PLF2024 établissant les pôles d’appui à la scolarité 12595QE16AN96192023-10-3120230044M. Yannick NeuderM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAllocation de rentrée scolaire non prévue pour les familles qui assurent l’IEF 12597QE16AN96192023-10-3120230044Mme Martine EtienneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAmiante dans les bâtiments scolaires 12609QE16AN96202023-10-3120230044Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAllocation des enseignants diplômés de l’IUFM dans les années 1990 12610QE16AN96202023-10-3120230044Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des périodes d’allocation d’enseignement et 1ère année d’IUFM 12615QE16AN96212023-10-3120230044Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNiveau de secourisme des professeurs des écoles 12533QE16AN96212023-10-3120230044Mme Caroline FiatMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDate de publication des décrets d’application de l’article 9 de la loi Taquet 12555QE16AN96212023-10-3120230044Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsLa baisse des NPEC dans le cadre de la formation professionnelle en France 12477QE16AN96222023-10-3120230044M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMéthodes alternatives à l’expérimentation animale 12539QE16AN96222023-10-3120230044M. Hubert BrigandMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation financière des universités 12544QE16AN96222023-10-3120230044M. Xavier AlbertiniMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExtension du « Pass éducation »12603QE16AN96232023-10-3120230044M. Hubert OttMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLes limites de Parcoursup dans le domaine de la formation des infirmiers 12474QE16AN96232023-10-3120230044M. Karim Ben CheikhMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du réseau diplomatique et de la communauté française au Sahel 12556QE16AN96232023-10-3120230044M. Karim Ben CheikhMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du réseau d’enseignement français en Algérie 12590QE16AN96242023-10-3120230044M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéclarations du Président de la République en Israël 12592QE16AN96242023-10-3120230044Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Français et de leurs proches à Gaza 12479QE16AN96252023-10-3120230044M. François JolivetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégime de déclaration des armes 12501QE16AN96252023-10-3120230044M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTornade de Bihucourt du 23 octobre 2022 12502QE16AN96262023-10-3120230044M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRang dans le protocole des élus exerçant plusieurs mandats 12520QE16AN96262023-10-3120230044M. Benjamin HaddadM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInterdiction de la vente libre de protoxyde d’azote 12571QE16AN96262023-10-3120230044Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIllectronisme et accès au droit 12573QE16AN96272023-10-3120230044Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAmendement du décret relatif à la médaille de l’engagement ultramarin 12588QE16AN96282023-10-3120230044M. Didier LemaireM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFormation des gendarmes/policiers nationaux pour intégrer une police municipale 12589QE16AN96282023-10-3120230044M. Jorys BovetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInégalité suite à la création d’un échelon pour les brigadiers-chefs 12607QE16AN96292023-10-3120230044Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatiste 12608QE16AN96292023-10-3120230044M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques relatives aux lieux de radicalisation 12614QE16AN96292023-10-3120230044M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConventions relatives à la mise en place et au financement des ISCG 12616QE16AN96302023-10-3120230044M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcement et accélération de la coopération européenne face aux incendies 12617QE16AN96302023-10-3120230044Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPort du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomération 12626QE16AN96302023-10-3120230044M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques étrangers inscrits au FSPRT 12627QE16AN96312023-10-3120230044M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques relatives aux professions sensibles FSPRT 12559QE16AN96312023-10-3120230044M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des vacations dans les tribunaux 12561QE16AN96312023-10-3120230044M. Romain BaubryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblématiques rencontrées par le SPIP de Bastia 12568QE16AN96312023-10-3120230044M. Maxime MinotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAmende forfaitaire concernant les nuisances sonores 12625QE16AN96322023-10-3120230044M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeActivité du parquet national antiterroriste 12562QE16AN96322023-10-3120230044M. Emmanuel FernandesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSur les difficultés d’accès au logement pour les étudiants 12564QE16AN96332023-10-3120230044M. Yannick NeuderM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementExclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov’ 12565QE16AN96332023-10-3120230044M. Christophe BarthèsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementPrêt à taux zéro 12554QE16AN96332023-10-3120230044Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerIntégration du permis bateau dans le compte personnel de formation 12570QE16AN96342023-10-3120230044Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueConséquences de la fracture numérique 12572QE16AN96342023-10-3120230044M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueLancement de l’« AWS European Sovereign Cloud »12624QE16AN96352023-10-3120230044M. Jean-René CazeneuveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueLa fin du New Deal Mobile dans les territoires ruraux 12489QE16AN96352023-10-3120230044M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSurfacturation des réparations automobiles 12507QE16AN96362023-10-3120230044M. Xavier AlbertiniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeStatut du conjoint collaborateur artisan 12551QE16AN96362023-10-3120230044M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeFermeture de centres de formation dans les Hauts-de-France 12553QE16AN96362023-10-3120230044M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeFinancement de l’apprentissage 12628QE16AN96372023-10-3120230044M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeCadre réglementaire du marché de la location de parcelle dans les campings 12582QE16AN96372023-10-3120230044M. Éric GirardinMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMise en place des pôles d’appui à la scolarité et répartition des compétences 12467QE16AN96382023-10-3120230044Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de l’hernie thoracique comme maladie du travail 12481QE16AN96382023-10-3120230044M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse des subventions allouées à l’association Sida info service 12483QE16AN96382023-10-3120230044M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement de l’activité physique adaptée 12484QE16AN96382023-10-3120230044Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des produits d’accompagnement - femmes ayant un cancer du sein 12485QE16AN96392023-10-3120230044M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge financière de l’activité physique adaptée 12486QE16AN96392023-10-3120230044Mme Marine HameletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement du tatouage réparateur en post-traitement de cancer du sein 12534QE16AN96392023-10-3120230044M. Paul VannierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse de la mortalité infantile en France 12540QE16AN96402023-10-3120230044M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermetures de certains services d’urgences 12566QE16AN96402023-10-3120230044M. Emmanuel BlairyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProfession : Thanatopracteur12584QE16AN96402023-10-3120230044M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLisibilité des notices de médicaments 12585QE16AN96412023-10-3120230044Mme Elsa FaucillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise à disposition du Beyfortus 12586QE16AN96412023-10-3120230044M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie du médicament 12587QE16AN96412023-10-3120230044M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVaccin contre la grippe saisonnière 12598QE16AN96412023-10-3120230044M. Frank GilettiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDétection de la charge corporelle en métaux lourds 12599QE16AN96422023-10-3120230044M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPesticides et risque de leucémie pédiatrique 12601QE16AN96422023-10-3120230044M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéconventionnement de médecins généralistes 12602QE16AN96422023-10-3120230044M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement d’Asalée 12604QE16AN96432023-10-3120230044M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessaire réforme de la rémunération horaire des étudiants en médecine 12605QE16AN96432023-10-3120230044Mme Anne-Laure BabaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes des patients Parkinson 12606QE16AN96432023-10-3120230044Mme Marine Le PenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux 12618QE16AN96442023-10-3120230044M. Philippe BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCoût unitaire du vaccin contre la covid-19 12620QE16AN96442023-10-3120230044M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAméliorer les conditions de travail des aides à domicile 12517QE16AN96442023-10-3120230044M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLoi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population 12518QE16AN96452023-10-3120230044Mme Christine LoirMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesManque d’ambition du Gouvernement pour aider les proches aidants 12519QE16AN96452023-10-3120230044Mme Anne-Laure BlinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesProjet de loi sur le grand âge 12541QE16AN96452023-10-3120230044Mme Christelle Petex-LevetMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesIrrégularités liées à la dotation financière des Ehpad 12576QE16AN96462023-10-3120230044M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLa nécessité de débloquer des crédits de fonds européens 12578QE16AN96462023-10-3120230044Mme Naïma MoutchouMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesUtilisation des fonds européens consacrés à l’aide aux familles précaires 12579QE16AN96462023-10-3120230044Mme Anne-Laure BlinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAvenir des résidences autonomie 12580QE16AN96472023-10-3120230044M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesFinancement des résidences autonomie 12583QE16AN96472023-10-3120230044M. Michel SalaMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation et revendications des travailleurs en ESAT 12596QE16AN96482023-10-3120230044M. Jorys BovetMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAllocations pour les familles avec enfants placés à l’ASE 12621QE16AN96482023-10-3120230044Mme Christine LoirMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDestructions des coraux pour les jeux Olympiques 2024 à Tahiti 12543QE16AN96492023-10-3120230044Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique 12547QE16AN96492023-10-3120230044M. Olivier FalorniM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 12548QE16AN96492023-10-3120230044Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités agents de l’Etat 12491QE16AN96502023-10-3120230044Mme Christine EngrandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBaisse des effectifs de l’Office national des forêts 12493QE16AN96502023-10-3120230044M. Jean-Yves BonyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChauffage au bois et MaPrimeRenov’ 12494QE16AN96502023-10-3120230044Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact de la REP sur la filière bois 12495QE16AN96512023-10-3120230044Mme Caroline ColombierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact négatif de la refonte de MaPrimeRenov pour le secteur du chauffage à bois 12496QE16AN96512023-10-3120230044Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa REP PMCB 12498QE16AN96522023-10-3120230044M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoyens d’action du Centre national de la propriété forestière (CNPF) 12500QE16AN96522023-10-3120230044M. Thibault BazinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP PMCB - Secteur du bois 12506QE16AN96522023-10-3120230044M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNombre d’écoles devant être rénovées et chiffres de la dette grise 12513QE16AN96532023-10-3120230044M. Xavier BatutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉtudes de dangers pour la régularisation des aménagements hydrauliques 12516QE16AN96532023-10-3120230044M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGénéralisation du tri à la source des biodéchets 12521QE16AN96542023-10-3120230044Mme Delphine LingemannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTraitement des fuites d’eau sur les réseaux de distribution en milieu rural 12530QE16AN96542023-10-3120230044M. Yannick MonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMinimisation de l’impact au sol des installations photovoltaïques 12558QE16AN96552023-10-3120230044M. Quentin BataillonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresReversement de la taxe d’aménagement sur la commune concernée par les travaux 12563QE16AN96552023-10-3120230044Mme Lise MagnierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChauffage au bois domestique 12487QE16AN96552023-10-3120230044M. Éric AlauzetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAssurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole 12515QE16AN96562023-10-3120230044Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBonus écologique et prime à la conversion / Véhicules achetés hors UE 12531QE16AN96562023-10-3120230044Mme Christine ArrighiMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePrix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques 12532QE16AN96562023-10-3120230044M. Emmanuel MaquetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRestitution aux usagers de l’électricité dans le cadre des CFD 12514QE16AN96572023-10-3120230044M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsBilan des subventions accordées aux cyclistes - « plan vélo »12569QE16AN96572023-10-3120230044Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences des nuisances sonores sur la qualité de vie des Franciliens 12629QE16AN96582023-10-3120230044M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHausse du versement mobilité 12630QE16AN96582023-10-3120230044M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMaintien et développement de l’aéroport de Metz-Nancy Lorraine 12631QE16AN96582023-10-3120230044M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSoutien de l’État au secteur ferroviaire public 12632QE16AN96592023-10-3120230044M. Stéphane BuchouM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation complexe des autocaristes 12633QE16AN96592023-10-3120230044M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement du REME Metz-Luxembourg 12634QE16AN96602023-10-3120230044Mme Christine EngrandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRoute départementale 300, un axe stratégique à développer et sécuriser 12523QE16AN96602023-10-3120230044M. Frédéric MaillotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDiminution des moyens de l’expérimentation territoires zéro chômeur longue durée 12524QE16AN96602023-10-3120230044M. Hubert OttM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancement du dispositif TZCLD 12525QE16AN96612023-10-3120230044Mme Caroline FiatM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionImpossibilité pour les associations intermédiaires de signer des contrats PEC 12526QE16AN96612023-10-3120230044M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLes enjeux budgétaires de l’expérimentation TZCLD 12529QE16AN96622023-10-3120230044M. Philippe GuillemardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPérennisation des contrats aidés PEC pour le milieu associatif 12552QE16AN96622023-10-3120230044Mme Marie-Christine DallozM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancement de l’apprentissage 12611QE16AN96622023-10-3120230044M. Yannick MonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 12612QE16AN96632023-10-3120230044M. Karim Ben CheikhM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionGroupe de travail parlementaire sur les retraites des Français de l’étranger 12613QE16AN96632023-10-3120230044Mme Stella DupontM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPension de retraite en cas de déduction forfaitaire spécifique 12619QE16AN96632023-10-3120230044Mme Marianne MaximiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSalaires des agents et des agentes de la sécurité sociale

10277REP16AN96782023-10-3120230044M. Ugo BernalicisMme la Première ministrePremière ministreAgrément de l’association anti-corruption Anticor96782023-10-312023004410398REP16AN96792023-10-3120230044Mme Marie-Noëlle BattistelMme la Première ministrePremière ministreAgrément judiciaire de l’association Anticor96792023-10-312023004410402REP16AN96802023-10-3120230044Mme Murielle LepvraudMme la Première ministrePremière ministrePerte d’agrément de l’association Anticor96802023-10-312023004410947REP16AN96802023-10-3120230044Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la Première ministrePremière ministreCybersécurité96802023-10-312023004410948REP16AN96812023-10-3120230044Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la Première ministrePremière ministreRenforcement de la cybersécurité96812023-10-312023004411418REP16AN96822023-10-3120230044Mme Karen ErodiMme la Première ministrePremière ministreAgrément de l’association anti-corruption Anticor96822023-10-312023004410049REP16AN96832023-10-3120230044M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre l’abandon des animaux de compagnie96832023-10-312023004410577REP16AN96842023-10-3120230044M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéutilisation des eaux usées traitées10578REP16AN96842023-10-3120230044M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéutilisation des eaux usées traitées96842023-10-312023004411496REP16AN96852023-10-3120230044M. Alexis JollyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRecherches médicales sur le cancer animal96852023-10-312023004411533REP16AN96852023-10-3120230044Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConcours d’élevage équins et l’équilibre financier de la filière équine en péril96862023-10-312023004411934REP16AN96862023-10-3120230044Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-respect des lois EGalim par les industriels96862023-10-31202300447892REP16AN96872023-10-3120230044M. Christophe BarthèsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéContrôles des arboriculteurs par les agents de l’OFB8322REP16AN96882023-10-3120230044M. Nicolas DragonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéConditions des contrôles des agriculteurs par l’OFB96882023-10-31202300449270REP16AN96892023-10-3120230044M. Éric PaugetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéCirques : quelle application de la loi sur la maltraitance animale ?96892023-10-312023004410048REP16AN96892023-10-3120230044Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieInterdiction de l’importation de trophées de chasse d’espèces menacées96892023-10-312023004410875REP16AN96902023-10-3120230044Mme Christine LoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireBiodiversitéProblème de manque d’information concernant la chasse aux blaireaux96902023-10-312023004411503REP16AN96912023-10-3120230044M. Bastien LachaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéImportation de trophées d’espèces menacées96912023-10-312023004411945REP16AN96922023-10-3120230044M. Alain DavidM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireBiodiversitéLutte contre la prolifération des frelons asiatiques96922023-10-31202300448411REP16AN96932023-10-3120230044M. Karim Ben CheikhM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerBourses scolaires dans l’enseignement français à l’étranger96932023-10-31202300448880REP16AN96942023-10-3120230044M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerFrançais de l’étranger - Vote par internet - Démocratie96942023-10-31202300448918REP16AN96942023-10-3120230044M. Alexis JollyM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerConséquences de la destruction du barrage de Kakhova sur le cours du blé96942023-10-312023004410068REP16AN96952023-10-3120230044M. François RuffinM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerAccord de libre-échange : bientôt du roquefort australien dans les assiettes ?96952023-10-312023004410667REP16AN96962023-10-3120230044M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeComptes publicsModification des modalités de paiement droits d’accise pour les distillateurs96962023-10-312023004410728REP16AN96972023-10-3120230044M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureSur l’article raciste d’un journal et sa dérive anti-républicaine96972023-10-312023004410829REP16AN96982023-10-3120230044Mme Annie GenevardMme la ministre de la cultureCulturePolitique lingusitique - Coupe du monde de rugby96982023-10-3120230044907REP16AN96992023-10-3120230044M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉmission inquietante d’OATi indexées sur l’inflation96992023-10-31202300446283REP16AN97002023-10-3120230044M. Christophe BentzM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLimites du guichet unique pour les formalités des entreprises97002023-10-31202300446697REP16AN97002023-10-3120230044M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLe dispositif français de lutte contre le blanchiment97012023-10-31202300448684REP16AN97022023-10-3120230044Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransformation de l’Imprimerie nationale97022023-10-31202300449621REP16AN97022023-10-3120230044M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompensation financière des entreprises françaises exportatrices vers la Russie97032023-10-31202300449905REP16AN97032023-10-3120230044Mme Martine EtienneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture de la cagnotte en soutien au policier qui a tiré sur Nahel97032023-10-312023004410126REP16AN97042023-10-3120230044Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture des stations de lavage97042023-10-312023004410318REP16AN97052023-10-3120230044M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRachat de DCI (Défense Conseil International) par la société ADIT97052023-10-312023004410919REP16AN97062023-10-3120230044Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés petites associations loi 1901 pour résilier leur contrat d’assurance97062023-10-312023004411179REP16AN97062023-10-3120230044M. Benjamin DirxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût des assurances pour les collectivités97062023-10-312023004411423REP16AN97072023-10-3120230044M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéblocage de l’épargne salariale travaux rénovation thermique et énergétique97072023-10-312023004411932REP16AN97082023-10-3120230044Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés rencontrées par la filière apicole française97082023-10-312023004412177REP16AN97092023-10-3120230044Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet électronique des formalités d’entreprises97092023-10-31202300441013REP16AN97092023-10-3120230044M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGestion des enseignants en situation de disponibilité97102023-10-31202300443964REP16AN97102023-10-3120230044M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand97102023-10-31202300445934REP16AN97112023-10-3120230044Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDétection et accompagnement des élèves souffrant de problèmes psychologiques97112023-10-31202300446268REP16AN97122023-10-3120230044Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement du breton dans l’académie de Nantes97122023-10-31202300447813REP16AN97122023-10-3120230044Mme Martine EtienneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAffectation des enseignants titulaires97122023-10-31202300447954REP16AN97132023-10-3120230044M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprentissage du provençal dans l’enseignement primaire et secondaire97132023-10-31202300447955REP16AN97142023-10-3120230044M. François JolivetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAu sujet de la réserve citoyenne de l’éducation nationale97142023-10-31202300447956REP16AN97152023-10-3120230044Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtat des lieux de la politique de formation au secourisme en milieu scolaire97152023-10-31202300448187REP16AN97152023-10-3120230044M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire - Comptabilisation des enfants en très petite section8607REP16AN97162023-10-3120230044M. Jean-François CoulommeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des enfants de 2 à 3 ans dans les zones prioritaires97162023-10-31202300448602REP16AN97172023-10-3120230044M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNombre réel de refus d’instruction en famille pour soupçon de radicalisation97172023-10-31202300449099REP16AN97172023-10-3120230044M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInspection des écoles privées hors contrat9348REP16AN97182023-10-3120230044M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’inspection dans les écoles hors contrat9349REP16AN97182023-10-3120230044Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInspections abusives des établissements hors contrat97192023-10-31202300449181REP16AN97202023-10-3120230044M. Laurent CroizierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures PACTE à destination des personnels en situation de handicap9183REP16AN97202023-10-3120230044M. Laurent PanifousM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation salariale des travailleurs handicapés de l’éducation nationale9184REP16AN97202023-10-3120230044M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisations salariales des enseignants en situation de handicap97212023-10-31202300449346REP16AN97212023-10-3120230044Mme Marina FerrariM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéploiement du dispositif de réserve citoyenne de l’éducation nationale97222023-10-31202300449350REP16AN97222023-10-3120230044Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtat vétuste des lycées en Île-de-France97222023-10-31202300449598REP16AN97232023-10-3120230044M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés autour des visites médicales sur le temps scolaire97242023-10-31202300449599REP16AN97242023-10-3120230044M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures indispensables en faveur de l’enseignement de l’allemand97242023-10-31202300449601REP16AN97252023-10-3120230044M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture des regroupements pédagogiques intercommunaux97252023-10-31202300449607REP16AN97262023-10-3120230044Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur la certification des « savoirs verts » : une « mesurette » douteuse97262023-10-31202300449824REP16AN97262023-10-3120230044M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMotivation des refus de l’instruction en famille10105REP16AN97272023-10-3120230044Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille10107REP16AN97272023-10-3120230044M. Florian ChaucheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille10604REP16AN97282023-10-3120230044M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLégitimes inquiétudes des familles ayant recours à l’instruction en famille10606REP16AN97282023-10-3120230044M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNouvelles demandes d’instruction en famille10807REP16AN97282023-10-3120230044Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDysfonctionnements dans l’application de la loi instruction en famille10808REP16AN97292023-10-3120230044Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMotif 4 de la demande d’instruction en famille97292023-10-312023004410012REP16AN97302023-10-3120230044M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéficit financier de l’UNSS97302023-10-312023004410106REP16AN97302023-10-3120230044Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille10113REP16AN97302023-10-3120230044M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRestrictions concernant la liberté d’instruire en famille97312023-10-312023004410110REP16AN97312023-10-3120230044M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ?97312023-10-312023004410117REP16AN97322023-10-3120230044Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInsuffisante attractivité de l’enseignement de la langue allemande en France97332023-10-312023004410149REP16AN97332023-10-3120230044Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’un rectorat dédié aux lycées français de l’étranger97342023-10-312023004410605REP16AN97342023-10-3120230044Mme Sophie MetteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLoi visant à conforter le respect des principes de la République et EAD97352023-10-312023004410608REP16AN97352023-10-3120230044Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePromotion de la langue allemande97352023-10-312023004410610REP16AN97362023-10-3120230044M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur le port d’une tenue uniforme pour les collèges et lycées97372023-10-312023004410613REP16AN97372023-10-3120230044Mme Béatrice PironM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines »97372023-10-312023004410618REP16AN97382023-10-3120230044Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉlèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire97382023-10-312023004410619REP16AN97392023-10-3120230044Mme Béatrice PironM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de places en filière STMG97392023-10-312023004410809REP16AN97402023-10-3120230044Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux de délivrances d’autorisations d’instruction en famille97402023-10-3120230044

ACADÉMIE	Nombre de demandes instruites d’autorisation d’instruction dans la famille 2022-2023	Nombre d’autorisations d’instructions dans la famille 2022-2023	Pourcentage du nombre d’autorisations d’instructions dans la famille sur le nombre de demandes instruites
	Données provisoires au 1er février 2023	Données provisoires au 1er février 2023	Données provisoires au 1er février 2023
Aix-Marseille	2 760	2627	95,18%
Amiens	1 538	1457	94,73%
Besançon	1 405	1292	91,96%
Bordeaux	3 533	3151	89,19%
Clermont-Ferrand	1 430	1342	93,85%
Corse	224	213	95,09%
Créteil	3 863	3188	82,53%
Dijon	1 541	1326	86,05%
Grenoble	4 086	3708	90,75%
Guadeloupe	739	716	96,89%
Guyane	74	74	100,00%
La Réunion	737	677	91,86%
Lille	2 854	2535	88,82%
Limoges	898	806	89,76%
Lyon	2 558	2426	94,84%
Martinique	386	371	96,11%
Mayotte	104	104	100,00%
Montpellier	3 133	2714	86,63%
Nancy-Metz	1 985	1813	91,34%
Nantes	3 836	3471	90,48%
Nice	2 183	2042	93,54%
Normandie	2 274	2013	88,52%
Orléans-Tours	2 674	2386	89,23%
Paris	538	480	89,22%
Poitiers	1 494	1380	92,37%
Reims	934	870	93,15%
Rennes	3 289	2945	89,54%
Strasbourg	1 515	1376	90,83%
Toulouse	4 006	3473	86,69%
Versailles	4 047	3518	86,93%
TOTAL	60 638	54 494	89,87%

]]>10838REP16AN97412023-10-3120230044M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation dramatique de l’école de la République à Mayotte97412023-10-3120230044

	2014	2015	2016	2017	2018	Total	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	Total
PROGRAMMATION
Salles neuves	28	83	6	135	34	286	129	52	41	44	75	118	143	602
Salles rénovées	210	65	113	187	156	731	150	139	169	242	108	246	32	1086
Réfectoire	11	6	2	11	8	38	17	16	10	11	5	33	12	104
LIVRAISON
Salles neuves	0	4	30	0	33	67	47	8	0	3				58
Salles rénovées	25	37	118	101	99	380	115	109	66	160				450
Réfectoire	0	2	8	1	0	11	3	1	3	3				10

Il est à noter que le taux de réalisation des rénovations, à hauteur de 64 %, traduit les priorités locales. Le recteur de l’académie de Mayotte continue à apporter son soutien en matière de programmation immobilière du premier degré, dans le respect des compétences de chacun, en apportant aux maires une aide méthodologique et une analyse pédagogique et technique. L’action de l’État, et particulièrement de la préfecture au côté des communes, se poursuit de façon volontariste. Cependant, le défi de l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans prévue par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, se heurte au manque de locaux scolaires disponibles alors que les moyens délégués par l’État, notamment en emplois, sont bien à la hauteur des enjeux. Le Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse se concentre sur les enjeux de la réussite éducative et déploie à compter de la rentrée scolaire 2023 une nouvelle action ciblée d’ampleur portant sur l’accompagnement et la formation des professeurs et des cadres afin de renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux par les élèves mahorais.]]>6724REP16AN97422023-10-3120230044Mme Nathalie SerreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccessibilité étudiants boursiers aux grandes écoles associatives sous contrat8858REP16AN97432023-10-3120230044M. Xavier BretonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheHabilitation des EESPIG à accueillir étudiants boursiers sur critères sociaux97432023-10-31202300447968REP16AN97432023-10-3120230044M. François JolivetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAu sujet des abandons de cursus d’études de médecine97442023-10-31202300448192REP16AN97442023-10-3120230044M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme de la première année de santé97442023-10-31202300448466REP16AN97452023-10-3120230044M. Raphaël GérardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInclusion des étudiants autistes à l’université97462023-10-31202300448928REP16AN97462023-10-3120230044M. Philippe NailletMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIntégration des étudiants ultramarins en master97462023-10-31202300449353REP16AN97472023-10-3120230044M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement supérieur et rechercheLes dysfonctionnements de la plateforme Mon master97472023-10-31202300449355REP16AN97482023-10-3120230044Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme des études de santé97482023-10-31202300449865REP16AN97492023-10-3120230044M. Idir BoumertitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheQuelles solutions pour les étudiants sans master ?97492023-10-312023004410347REP16AN97502023-10-3120230044M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheChasse au DAEU97502023-10-312023004410620REP16AN97512023-10-3120230044M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements de la plateforme MonMaster97512023-10-312023004410623REP16AN97512023-10-3120230044Mme Anne Stambach-TerrenoirMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMonMaster, une sélection chaotique et injuste97522023-10-312023004410624REP16AN97532023-10-3120230044Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePlateforme « MonMaster » - Difficultés constatées97532023-10-312023004410938REP16AN97532023-10-3120230044M. Bruno FuchsMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExamen oral de première année d’études de santé97532023-10-312023004411070REP16AN97542023-10-3120230044M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements du dispositif Parcoursup97542023-10-312023004411071REP16AN97552023-10-3120230044M. Victor CatteauMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFuite des cerveaux français à l’étranger97562023-10-312023004411369REP16AN97562023-10-3120230044M. Fabrice BrunMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements de la plateforme Parcousup97572023-10-312023004410966REP16AN97582023-10-3120230044M. Damien MaudetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOn veut manger français, pas néo-zélandais !97582023-10-312023004411163REP16AN97592023-10-3120230044Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStabilité de l’indemnité des volontaires internationaux en administration97592023-10-312023004411626REP16AN97602023-10-3120230044M. Bastien LachaudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect de la convention d’Oslo sur les armes à sous-munition97602023-10-312023004411938REP16AN97612023-10-3120230044M. René PilatoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRecours aux sociétés prestataires par les ambassades françaises97612023-10-31202300444976REP16AN97622023-10-3120230044M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRisque déficitaire - Sécurité97622023-10-31202300446108REP16AN97622023-10-3120230044Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOuverture de CRA97632023-10-31202300446675REP16AN97632023-10-3120230044M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoopération entre les société concessionnaires d’autoroutes et la police97632023-10-31202300446798REP16AN97642023-10-3120230044Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQualification judiciaire des polices municipales97642023-10-31202300447183REP16AN97652023-10-3120230044M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de ministres du culte en Alsace-Moselle97652023-10-31202300447588REP16AN97652023-10-3120230044Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEmblèmes et écussons indignes des gardiens de la paix.97652023-10-31202300447695REP16AN97662023-10-3120230044M. Davy RimaneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSchéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés - Outre-mer97672023-10-31202300448045REP16AN97672023-10-3120230044M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéforme des retraites - Coût des opérations de police et de gendarmerie97682023-10-31202300448164REP16AN97692023-10-3120230044M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommunication des inscriptions et radiations électorales97692023-10-31202300448172REP16AN97702023-10-3120230044Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAgressions envers les élus locaux8584REP16AN97702023-10-3120230044Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAgression contre les élus97702023-10-31202300448216REP16AN97722023-10-3120230044M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merApplication de l’article L. 612‑25 du code de la sécurité intérieure97722023-10-31202300448249REP16AN97732023-10-3120230044Mme Caroline YadanM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDissolution de l’association CPV (Collectif Palestine Vaincra)97732023-10-31202300448302REP16AN97732023-10-3120230044M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle d’aptitude à la conduite pour les personnes atteintes de diabète type 197742023-10-31202300449043REP16AN97742023-10-3120230044Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCorps spécifique des forestiers sapeurs97742023-10-31202300449179REP16AN97752023-10-3120230044Mme Christine EngrandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInégal accès des personnes en situation de handicap aux examens théoriques motos97752023-10-31202300449995REP16AN97752023-10-3120230044M. Francis DuboisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSapeurs-pompiers volontaires, décret bonification trimestres de retraite97752023-10-312023004410236REP16AN97762023-10-3120230044Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut des sapeurs-pompiers volontaires.97762023-10-312023004410633REP16AN97772023-10-3120230044Mme Brigitte KlinkertM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionIntérieur et outre-merFinancement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale97772023-10-31202300449212REP16AN97772023-10-3120230044Mme Sylvie FerrerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionJeunesse et service national universelCotisations retraites des animateurs en contrat CEE97782023-10-312023004411380REP16AN97782023-10-3120230044Mme Caroline ColombierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences néfastes de la loi relative au choix du nom issu de la filiation97792023-10-31202300441554REP16AN97792023-10-3120230044M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerLogementCaution parentale - Français de l’étranger - agences immobilières97802023-10-31202300442565REP16AN97802023-10-3120230044M. Sylvain CarrièreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesLogementAccès au logement pour les personnes handicapées7360REP16AN97812023-10-3120230044Mme Stéphanie GalzyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesLogementAccessibilité aux logements pour les personnes en situation de handicap97812023-10-31202300444021REP16AN97822023-10-3120230044M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseLogementLogement des personnels de l’éducation nationale97822023-10-31202300445195REP16AN97832023-10-3120230044M. Philippe GuillemardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementInstallation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements97842023-10-31202300445879REP16AN97842023-10-3120230044M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDate de publication du rapport DAAF prévu par la loi no 2010‑238 du 9 mars 201097842023-10-31202300446653REP16AN97852023-10-3120230044M. Christian GirardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementRègles d’implantation des constructions en bordure de voie publique97852023-10-31202300446858REP16AN97862023-10-3120230044M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences de la RE2020 sur l’économie de la construction neuve97862023-10-31202300447756REP16AN97862023-10-3120230044Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFragilité des balcons97872023-10-31202300448238REP16AN97872023-10-3120230044M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementQuota de logements sociaux et communes gardiennes de l’eau97872023-10-31202300448660REP16AN97882023-10-3120230044M. Manuel BompardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCréation d’un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres97882023-10-31202300448711REP16AN97882023-10-3120230044M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLes aides attribuées aux citoyens et aux familles accueillant des réfugiés97892023-10-31202300449492REP16AN97892023-10-3120230044M. Christophe PlassardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementRégime des modifications des déclarations préalables de travaux97892023-10-31202300449917REP16AN97892023-10-3120230044M. Hubert OttM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLutte contre la prolifération des punaises de lit97902023-10-31202300449923REP16AN97902023-10-3120230044Mme Béatrice DescampsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementPrésence d’amiante dans les logements français97912023-10-312023004410029REP16AN97922023-10-3120230044M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementCessions de terrain à une personne publique et équipements publics97922023-10-312023004410168REP16AN97932023-10-3120230044M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés liées aux pannes d’ascenseur97942023-10-312023004410225REP16AN97942023-10-3120230044M. Benjamin HaddadM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementMarché français de l’entremise immobilière - Autorité de la concurrence97942023-10-312023004410502REP16AN97952023-10-3120230044Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementInterprétation de la loi ALUR dans le calcul des places de stationnement97952023-10-312023004410689REP16AN97952023-10-3120230044M. Hadrien ClouetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDélai de carence des APL antisocial97962023-10-312023004411593REP16AN97962023-10-3120230044M. Inaki EchanizM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementConditions d’application du complément de loyer97972023-10-31202300447224REP16AN97972023-10-3120230044M. Nicolas ForissierM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerIncursion de cétacés97972023-10-312023004411689REP16AN97982023-10-3120230044M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerAide carburant pour les pêcheurs97982023-10-312023004411691REP16AN97992023-10-3120230044M. Nicolas MeizonnetM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerFin des subventions sur le gazole accordées aux pêcheurs97992023-10-312023004410194REP16AN98002023-10-3120230044Mme Estelle YoussouffaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merPrise en charge des décasages à Mayotte98002023-10-31202300446342REP16AN98012023-10-3120230044M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesHandicap temporaire98012023-10-31202300449519REP16AN98022023-10-3120230044M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementAgrément d’Anticor98022023-10-312023004410494REP16AN98032023-10-3120230044M. Christophe BentzMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesQualifications des agents de sécurité privée recrutés et formés en vue des JO98032023-10-31202300444086REP16AN98032023-10-3120230044M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionMajoration de pension de retraite- Avocats handicapés98042023-10-31202300445862REP16AN98042023-10-3120230044M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroit à une retraite anticipée pour travailleurs en situation de handicap98042023-10-31202300448097REP16AN98052023-10-3120230044M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionNécessité d’un retour à un format papier du bulletin de pension98052023-10-31202300449426REP16AN98052023-10-3120230044Mme Marie-France LorhoM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDisparité de traitement entre les bénéficiaires de l’ASS et ceux du RSA98062023-10-3120230044

6005ERRATUM16AN98072023-05-0220230044