12639QE16AN98272023-11-0720230045M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAide aux viticulteurs bio en difficulté 12640QE16AN98272023-11-0720230045M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentations des redevances agricoles dans le PLF 2024 12641QE16AN98272023-11-0720230045M. Romain DaubiéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroit à l’essai pour les nouveaux agriculteurs 12642QE16AN98282023-11-0720230045M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétude liée à la dérogation pour la mise en culture des jachères 12643QE16AN98282023-11-0720230045Mme Christine EngrandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’agriculture en crise 12649QE16AN98282023-11-0720230045M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux 12650QE16AN98292023-11-0720230045M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance des certifications en premiers secours canin et félin 12662QE16AN98292023-11-0720230045M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRenforcement des moyens d’action du CNPF 12663QE16AN98292023-11-0720230045M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReprésentativité des anciens exploitants au sein des chambres d’agriculture 12679QE16AN98302023-11-0720230045M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRigidité des règles en matière de prairies permanentes 12688QE16AN98302023-11-0720230045M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireValorisation du compostage en agriculture 12705QE16AN98312023-11-0720230045M. Romain DaubiéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePart d’alimentation locale dans la restauration collective 12723QE16AN98312023-11-0720230045Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAide exceptionnelle dans le cadre du régime spécifique d’approvisionnement 12635QE16AN98322023-11-0720230045M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des arméesArméesArrêt du CE sur la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante 12652QE16AN98322023-11-0720230045M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesTransferts d’armes vers Israël 12709QE16AN98332023-11-0720230045M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAssouplissement de la règle de lien entre TFPB et THRS 12762QE16AN98342023-11-0720230045M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCoût des maisons France services 12766QE16AN98342023-11-0720230045M. Xavier BatutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéL’organisation des réunions de bureaux syndicaux à distance 12704QE16AN98342023-11-0720230045M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerPass éducation langue française pour les Français de l’étranger 12665QE16AN98352023-11-0720230045M. Thibaut FrançoisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation des buralistes dans le Nord 12695QE16AN98352023-11-0720230045Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDemande de transparence sur le financement de l’archéologie préventive. 12653QE16AN98362023-11-0720230045Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre de la cultureCultureSituation des scénographes de spectacle 12656QE16AN98362023-11-0720230045M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la cultureCultureAnnulation d’un podcast pour propos biaisés à connotation antisémite 12685QE16AN98372023-11-0720230045M. Paul VannierMme la ministre de la cultureCultureAbsence de certificat d’aptitude aux fonctions de professeur mandoliniste 12726QE16AN98372023-11-0720230045Mme Marie PochonMme la ministre de la cultureCulturePlace des langues régionales dans la Cité internationale de la langue française 12739QE16AN98382023-11-0720230045M. Alexis CorbièreMme la ministre de la cultureCultureLe Gouvernement doit aider la presse musicale française !12740QE16AN98382023-11-0720230045M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureManquements graves de l’Agence France-presse (AFP) 12657QE16AN98392023-11-0720230045Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUsurpation d’identité et accès au Ficoba 12671QE16AN98402023-11-0720230045M. Jimmy PahunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéduction des frais d’obsèques dans le calcul des droits de succession 12707QE16AN98402023-11-0720230045Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvantage fiscal sur les plus-values immobilières du Qatar sur le sol français 12710QE16AN98402023-11-0720230045Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe d’habitation pour les locaux occupés par les congrégations 12712QE16AN98412023-11-0720230045M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes 12724QE16AN98412023-11-0720230045Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompétitivité renforcée du BTP en outre-mer 12772QE16AN98422023-11-0720230045M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrôles douaniers au port de Sète 12683QE16AN98422023-11-0720230045M. Frédéric PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand 12699QE16AN98432023-11-0720230045Mme Stella DupontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseValidation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux 12681QE16AN98432023-11-0720230045M. Jean-François CoulommeMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceGarantir le droit à une protection digne pour les MNA en cours de procédure 12682QE16AN98442023-11-0720230045Mme Élisa MartinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMNA en IDF : Garantir le droit à une protection digne et à un hébergement12701QE16AN98442023-11-0720230045M. Jean-François PortarrieuMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsNouveau référentiel des coûts-contrats 12702QE16AN98452023-11-0720230045Mme Christine DecodtsMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsSituation financière des apprentis 12646QE16AN98452023-11-0720230045Mme Karine LebonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAlternatives à l’expérimentation animale 12648QE16AN98462023-11-0720230045Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMéthodes alternatives à l’expérimentation animale 12686QE16AN98462023-11-0720230045M. Paul VannierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAbsence de master de mandoline en France 12708QE16AN98462023-11-0720230045M. Thibaut FrançoisMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’apprentissage via SOLTéA 12778QE16AN98472023-11-0720230045M. Boris VallaudMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDroits d’inscription pour les étudiants internationaux 12715QE16AN98472023-11-0720230045Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉcriture inclusive au Conseil de l’Europe 12725QE16AN98472023-11-0720230045M. Matthieu MarchioMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMonuments historiques - restauration du patrimoine 12733QE16AN98482023-11-0720230045M. Charles FournierMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction diplomatique de la France au Proche-Orient 12734QE16AN98482023-11-0720230045M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAttitude de l’Algérie au sujet des membres des associations de pieds-noirs 12735QE16AN98492023-11-0720230045M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit israélo-palestinien 12736QE16AN98492023-11-0720230045Mme Andrée TaurinyaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnquête de la CPI sur la situation en Palestine et exactions récentes 12737QE16AN98492023-11-0720230045M. Paul VannierMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMassacres de migrants à la frontière entre le Yémen et l’Arabie Saoudite 12738QE16AN98502023-11-0720230045M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien à l’Ukraine suite au regain de tension au Moyen-Orient 12776QE16AN98502023-11-0720230045M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise énergétique et effondrement industriel en Allemagne 12645QE16AN98502023-11-0720230045M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRendez-vous pour obtenir un visa 12651QE16AN98502023-11-0720230045M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation applicable au port d’armes de catégorie D 12667QE16AN98512023-11-0720230045M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merActivités illicites de l’application Telegram 12668QE16AN98512023-11-0720230045M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPVe - Polices municipales 12693QE16AN98522023-11-0720230045M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merImmigration : que deviennent les 60 % de déboutés du droit d’asile ?12694QE16AN98522023-11-0720230045M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRendre inéligibles aux prestations sociales les personnes sous OQTF 12706QE16AN98522023-11-0720230045M. Laurent CroizierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées 12720QE16AN98532023-11-0720230045M. Francis DuboisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSapeurs-pompiers, reconnaissance maladies professionnelles, suivi médical 12721QE16AN98532023-11-0720230045Mme Marine HameletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSanction en cas d’absence à une convocation en mairie pour rappel à l’ordre 12722QE16AN98532023-11-0720230045M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTirs de LBD à moins de 10 mètres : est-on encore en démocratie ?12731QE16AN98542023-11-0720230045M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès de la police municipale au fichier S 12732QE16AN98542023-11-0720230045M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès des polices municipales aux fichiers cartes grises et permis de conduite 12743QE16AN98542023-11-0720230045M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligation pour les retraités étrangers de se présenter pour avoir une pension 12758QE16AN98552023-11-0720230045Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCaméras VPI (Visualisation des plaques d’immatriculation) de vidéoprotection 12759QE16AN98562023-11-0720230045M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRespect des sapeurs-pompiers 12760QE16AN98562023-11-0720230045M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée 12761QE16AN98572023-11-0720230045M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande d’explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle 12768QE16AN98572023-11-0720230045M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÀ Grenay, un square renommé à la gloire d’un terroriste 12769QE16AN98572023-11-0720230045M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRisque d’attentats dans les territoires 12703QE16AN98582023-11-0720230045M. Frédéric PetitMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelJDC en ligne pour les Français de l’étranger 12644QE16AN98582023-11-0720230045Mme Béatrice RoullaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLevée du secret médical pour lutter contre les violences familiales 12714QE16AN98582023-11-0720230045M. Hendrik DaviM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation d’asphyxie des tribunaux administratifs 12741QE16AN98592023-11-0720230045M. Pierre-Henri DumontM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNécessaire prise en charge des frais de déplacement des conciliateurs de justice 12689QE16AN98592023-11-0720230045M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise de l’hébergement : maternité hôpital Delafontaine à Saint-Denis12717QE16AN98602023-11-0720230045Mme Élisa MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementHausse des coûts de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) 12718QE16AN98602023-11-0720230045M. Manuel BompardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementPrésence obligatoire de détecteurs de fuite de gaz dans les locaux d’habitation 12713QE16AN98602023-11-0720230045M. Emeric SalmonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueNouvelle offre de cloud souverain proposée par AWS (Amazon Web Services) 12664QE16AN98612023-11-0720230045M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRejet règlement européen concernant les retards de paiement 12727QE16AN98622023-11-0720230045Mme Katiana LevavasseurMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlaidoyer pour les résidences autonomie 12728QE16AN98632023-11-0720230045M. Christophe BexMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des bénéficiaires de l’AAH suite à la déconjugalisation de l’AAH 12636QE16AN98632023-11-0720230045Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDiminution des effectifs de l’inspection du travail 12637QE16AN98642023-11-0720230045Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndemnisation des victimes d’accident du travail 12655QE16AN98642023-11-0720230045Mme Laure LavaletteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein 12672QE16AN98652023-11-0720230045M. Laurent AlexandreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEn Occitanie, une eau du robinet toxique ?12673QE16AN98662023-11-0720230045Mme Karen ErodiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEn Occitanie, une eau du robinet toxique ?12674QE16AN98662023-11-0720230045Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEn Occitanie, une eau du robinet toxique ?12675QE16AN98672023-11-0720230045M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEn Occitanie, une eau du robinet toxique ?12676QE16AN98682023-11-0720230045Mme Nathalie OziolM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEn Occitanie, une eau du robinet toxique ?12677QE16AN98692023-11-0720230045M. Michel SalaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétude sur la potabilité de l’eau en Occitanie 12690QE16AN98692023-11-0720230045Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrestations de conciergerie privée au sein d’établissements publics de santé 12691QE16AN98702023-11-0720230045M. Jérémie IordanoffM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation fragile et tendue au centre hospitalier Alpes-Isère 12692QE16AN98702023-11-0720230045M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation particulière des établissements de santé dans les Hauts-de-France 12711QE16AN98702023-11-0720230045M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComposition du conseil de la vie sociale des Ehpad 12719QE16AN98712023-11-0720230045M. Daniel LabaronneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon 12729QE16AN98712023-11-0720230045Mme Clémentine AutainM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe Spasfon : ne plus avaler la pilule ?12730QE16AN98712023-11-0720230045M. Frédéric FalconM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlan France 2030 12744QE16AN98722023-11-0720230045M. Joël AviragnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBesoins de prévention sur les nouveaux troubles psychiques comme l’éco-anxiété 12745QE16AN98722023-11-0720230045M. Joël AviragnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la pédopsychiatrie en France et santé mentale des enfants et des jeunes 12746QE16AN98732023-11-0720230045Mme Anna PicM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la pédopsychiatrie en France et santé mentale des enfants et des jeunes 12747QE16AN98742023-11-0720230045M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la pédopsychiatrie et de la santé mentale des enfants et de jeunes 12748QE16AN98742023-11-0720230045Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes 12749QE16AN98752023-11-0720230045Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouveaux troubles psychiques comme l’éco-anxiété et besoin de prévention 12750QE16AN98762023-11-0720230045Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrganisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale 12751QE16AN98762023-11-0720230045Mme Anna PicM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrganisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale 12752QE16AN98772023-11-0720230045M. Joël AviragnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrganisation et financement de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale 12753QE16AN98772023-11-0720230045Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPratiques d’isolement et de contention en psychiatrie 12754QE16AN98782023-11-0720230045M. Joël AviragnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPratiques d’isolement et de contention en psychiatrie 12755QE16AN98782023-11-0720230045Mme Anna PicM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPratiques d’isolement et de contention en psychiatrie 12756QE16AN98782023-11-0720230045Mme Anna PicM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en compte des nouveaux troubles psychiques 12757QE16AN98792023-11-0720230045M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l’éco-anxiété 12767QE16AN98802023-11-0720230045M. Nicolas DragonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObligation pour les patients d’accepter le transport partagé en taxi 12775QE16AN98802023-11-0720230045Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédecine du travail : profession en danger12670QE16AN98812023-11-0720230045M. Romain DaubiéMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesProjet de loi sur le grand âge 12687QE16AN98812023-11-0720230045Mme Nadège AbomangoliMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesImpact des jeux Olympiques à Tahiti. 12763QE16AN98822023-11-0720230045Mme Eva SasMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et Paralympiques« Le revers de la médaille »12764QE16AN98822023-11-0720230045M. Julien OdoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDéclarations intolérables et dangereuses d’un ancien athlète 12765QE16AN98832023-11-0720230045Mme Martine EtienneMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRacisme dans le sport 12696QE16AN98832023-11-0720230045M. Roger VicotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMonétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique 12697QE16AN98832023-11-0720230045M. Romain DaubiéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances au bénéfice des agents de l’État 12698QE16AN98842023-11-0720230045M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesEligibilité des assistants d’éducation à la prime de pouvoir d’achat 12658QE16AN98842023-11-0720230045Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements du dispositif REP PMCB 12659QE16AN98852023-11-0720230045Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEffectifs de l’Office national des forêts 12660QE16AN98852023-11-0720230045M. Francis DuboisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFilière bois, conséquences de la baisse des aides MaPrimeRenov’ 12661QE16AN98852023-11-0720230045Mme Louise MorelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois 12666QE16AN98862023-11-0720230045M. Jean-François CoulommeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutter contre l’empoisonnement des lacs de hautes montagnes 12678QE16AN98862023-11-0720230045M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMesures à prendre pour résorber les fuites et gaspillages d’eau potable 12716QE16AN98872023-11-0720230045M. Frédéric FalconM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEfficience des travaux énergétiques 12777QE16AN98872023-11-0720230045M. Éric PaugetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion du stationnement et logements locatifs sociaux 12638QE16AN98882023-11-0720230045Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueEnquête Trelo, absence d’alternative au questionnaire numérique 12647QE16AN98882023-11-0720230045M. André ChassaigneMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLa lutte contre le frelon asiatique, la destruction des nids et leur financement 12680QE16AN98882023-11-0720230045M. Pierre CordierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePrix de rachat de l’électricité produite par méthanisation en cogénération 12669QE16AN98892023-11-0720230045M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour les deux-roues motorisés 12770QE16AN98892023-11-0720230045M. Hadrien ClouetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAbonnement SNCF excluant Toulouse 12771QE16AN98902023-11-0720230045M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsStrasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket 12654QE16AN98902023-11-0720230045M. Benoît BordatM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCompte personnel de formation pour les retraités membres d’associations 12684QE16AN98902023-11-0720230045Mme Christine DecodtsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionÉtudiants exerçant une activité professionnelle 12700QE16AN98912023-11-0720230045Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage 12742QE16AN98912023-11-0720230045M. Christophe BexM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAbsence de prise en compte des critères de pénibilité pour les intérimaires 12773QE16AN98922023-11-0720230045M. Pierre CordierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcquisition de congés payés durant les arrêts maladie 12774QE16AN98922023-11-0720230045Mme Isabelle ValentinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionArrêtés du 13 septembre 2023 sur les congés payés

9643REP16AN99102023-11-0720230045Mme Christine Pires BeauneMme la Première ministrePremière ministreDotation de frais de représentation des membres du Gouvernement99102023-11-07202300458366REP16AN99102023-11-0720230045Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’élevage intensif en France.99112023-11-07202300458541REP16AN99122023-11-0720230045M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStérilisation des chats12157REP16AN99122023-11-0720230045M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la prolifération des chats errants99122023-11-07202300459021REP16AN99132023-11-0720230045M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireActes d’empoisonnement de chiens en France99132023-11-07202300459305REP16AN99142023-11-0720230045Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInformation au consommateur du mode d’abattage des animaux99142023-11-07202300459498REP16AN99152023-11-0720230045M. Christophe BentzM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de transmission des exploitations agricoles99152023-11-07202300459800REP16AN99152023-11-0720230045M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’urgence à faire évoluer la réglementation des boisements99162023-11-072023004510519REP16AN99172023-11-0720230045M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProrogation dérogations « jachère »11021REP16AN99172023-11-0720230045M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndispensable prorogation des « dérogations jachère » en 202411022REP16AN99182023-11-0720230045M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlongation de la dérogation de la mise en culture des jachères en 202411023REP16AN99182023-11-0720230045M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProrogation des dérogations « jachère » en 2024.11170REP16AN99182023-11-0720230045M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlongation de la dérogation à la mise en jachère11933REP16AN99192023-11-0720230045Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa nécessaire reconduction des dérogations de mise en jachère99192023-11-072023004511055REP16AN99192023-11-0720230045M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNouveau plan d’actions nationales sur le loup et protection de l’élevage11193REP16AN99202023-11-0720230045M. Franck AllisioM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAttaques de loup et protection des élevages11735REP16AN99202023-11-0720230045Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlan national loup 2024‑2029, le ministère de l’agriculture doit revoir sa copie11736REP16AN99202023-11-0720230045M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePropagation inquiétante du loup sur le territoire national99212023-11-072023004511668REP16AN99222023-11-0720230045M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDérives des ventes en démembrement de propriété99232023-11-07202300457465REP16AN99242023-11-0720230045M. Jean-Luc WarsmannMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireCarte du combattant99242023-11-07202300457204REP16AN99242023-11-0720230045M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsConvention fiscale Franco-Suisse en matière de succession99242023-11-072023004510378REP16AN99252023-11-0720230045M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsAugmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseurs99252023-11-072023004510787REP16AN99262023-11-0720230045Mme Caroline ColombierMme la ministre de la cultureCultureScandales du spectacle « Carte noire nommée désir »99262023-11-07202300454431REP16AN99272023-11-0720230045M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesÉducation nationale et jeunesseCPF éducation nationale99272023-11-07202300456481REP16AN99272023-11-0720230045M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration des langues régionales dans les programmes et les manuels scolaire99282023-11-07202300456716REP16AN99282023-11-0720230045Mme Béatrice BellamyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalité de traitement et de valorisation du poitevin-saintongeais99282023-11-07202300456721REP16AN99292023-11-0720230045Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAberrations dans le système des mutations des professeurs certifiés99302023-11-07202300456908REP16AN99302023-11-0720230045M. Richard RamosM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProfesseurs documentalistes - « assimilés enseignants » - revalorisation99302023-11-07202300457100REP16AN99312023-11-0720230045Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAffectation des enseignants99312023-11-07202300457519REP16AN99322023-11-0720230045Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarmonisation du métier d’ATSEM99322023-11-07202300457654REP16AN99322023-11-0720230045M. Sébastien DeloguM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation des enseignants et pacte enseignant, le compte n’y est pas !99332023-11-07202300457791REP16AN99342023-11-0720230045M. Éric AlauzetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpact de la grève des surveillants sur les élèves internes99342023-11-07202300457796REP16AN99342023-11-0720230045M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences du remplacement de l’heure de technologie de sixième99352023-11-07202300458085REP16AN99352023-11-0720230045Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSanté à l’école et infirmiers scolaires8277REP16AN99352023-11-0720230045M. Sébastien DeloguM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforçons les moyens alloués aux infirmières du service public d’éducation !99362023-11-07202300458185REP16AN99362023-11-0720230045M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCrise des toilettes scolaires99372023-11-07202300458380REP16AN99382023-11-0720230045M. Benjamin LucasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéfaut de remplacement des professeurs absents99382023-11-07202300458382REP16AN99392023-11-0720230045M. Sébastien RomeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes conditions de recrutement des AED en CDI99392023-11-07202300458386REP16AN99392023-11-0720230045Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’histoire des anciens pays colonisés et des outre-mer99402023-11-07202300458389REP16AN99412023-11-0720230045Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSanctuarisation de l’enseignement du génocide arménien au collège et au lycée99412023-11-07202300458495REP16AN99412023-11-0720230045M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de médecins scolaires99422023-11-07202300458651REP16AN99422023-11-0720230045Mme Annick CousinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseMenace de fermeture de l’EREA de Villeneuve-sur-Lot99432023-11-07202300458847REP16AN99432023-11-0720230045M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCertification des enseignants99432023-11-07202300458849REP16AN99442023-11-0720230045M. Joël AviragnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFusion des métiers d’AESH et d’AED99442023-11-07202300458850REP16AN99452023-11-0720230045Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille99452023-11-0720230045

ACADEMIE	Nombre d’enfants déclarés instruits dans la famille Données définitives 2019-2020	Nombre d’enfants déclarés instruits dans la famille Données définitives 2021-2022	Nombre d’autorisations d’instruction dans la famille 2022-2023 Données provisoires au 1er février 2023
Aix-Marseille	2482	3577	2627
Amiens	1162	1568	1457
Besançon	965	1537	1292
Bordeaux	2631	4331	3151
Clermont-Ferrand	1134	1693	1342
Corse	206	332	213
Créteil	3640	4551	3188
Dijon	1260	1909	1326
Grenoble	2778	4262	3708
Guadeloupe	240	831	716
Guyane	60	140	74
La Réunion	515	1075	677
Lille	2373	3217	2535
Limoges	674	1103	806
Lyon	1806	2930	2426
Martinique	242	518	371
Mayotte	79	97	104
Montpellier	2678	4332	2714
Nancy-Metz	1637	2591	1813
Nantes	2675	3900	3471
Nice	1516	2816	2042
Normandie	1839	2957	2013
Orléans-Tours	2199	3018	2386
Paris	737	647	480
Poitiers	1232	1811	1380
Reims	782	1102	870
Rennes	2371	3740	2945
Strasbourg	1346	1895	1376
Toulouse	2883	5048	3473
Versailles	3866	4841	3518
TOTAL	48 008	72 369	54 494

]]>8854REP16AN99462023-11-0720230045M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRisque de pénurie d’enseignants à la rentrée99462023-11-07202300458959REP16AN99462023-11-0720230045M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrésence d’amiante dans les écoles9195REP16AN99472023-11-0720230045Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’urgence de la transparence sur l’amiante dans les écoles9458REP16AN99482023-11-0720230045Mme Annick CousinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrésence d’amiante dans les écoles de Lot-et-Garonne99482023-11-07202300458966REP16AN99492023-11-0720230045M. Serge MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa médecine scolaire est en danger9157REP16AN99492023-11-0720230045M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlerte sur la médecine en milieu scolaire !99502023-11-07202300459095REP16AN99502023-11-0720230045M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés rencontrées par l’instruction en famille99512023-11-07202300459152REP16AN99512023-11-0720230045Mme Servane HuguesMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseJournée nationale de sensibilisation au TDAH99512023-11-07202300459202REP16AN99522023-11-0720230045M. Yannick MonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoyens alloués à la santé scolaire99522023-11-07202300459347REP16AN99522023-11-0720230045Mme Félicie GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforcement de l’enseignement moral et civique99522023-11-07202300459460REP16AN99532023-11-0720230045M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement et fidélisation des personnels médicaux en milieu scolaire99532023-11-07202300459597REP16AN99542023-11-0720230045M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDégradation des conditions de travail des infirmiers de l’éducation nationale99542023-11-07202300459605REP16AN99552023-11-0720230045Mme Christine DecodtsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier du baccalauréat9606REP16AN99552023-11-0720230045M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de la modification du calendrier des épreuves du baccalauréat10358REP16AN99562023-11-0720230045Mme Justine GruetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des épreuves de spécialité du baccalauréat99562023-11-07202300459855REP16AN99562023-11-0720230045Mme Christine EngrandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSoutien de l’État à un projet de reconstruction d’une école à Muncq-Nieurlet99572023-11-072023004510108REP16AN99572023-11-0720230045M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa dégradation des conditions de travail des infirmiers en milieu scolaire99582023-11-072023004510109REP16AN99582023-11-0720230045M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’éducation à la sexualité en milieu scolaire99592023-11-072023004510116REP16AN99592023-11-0720230045M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux d’encadrement dans le premier degré par département99592023-11-0720230045

Académie/Département	rentrée 2020	rentrée 2021	rentrée 2022
Alpes-de-Haute-Provence	6,33	6,38	6,36
Hautes-Alpes	6,52	6,59	6,70
Bouches-du-Rhône	5,47	5,60	5,72
Vaucluse	5,58	5,73	5,80
Aix-Marseille	5,58	5,71	5,81
Aisne	6,18	6,29	6,43
Oise	5,74	5,84	5,93
Somme	6,20	6,30	6,47
Amiens	5,98	6,08	6,20
Doubs	5,81	5,94	6,01
Jura	5,91	5,97	6,06
Haute-Saône	6,06	6,13	6,24
Territoire de Belfort	5,93	6,03	6,09
Besançon	5,89	5,99	6,08
Dordogne	5,87	5,89	5,97
Gironde	5,41	5,54	5,60
Landes	5,53	5,57	5,64
Lot-et-Garonne	5,75	5,73	5,84
Pyrénées-Atlantiques	5,58	5,61	5,70
Bordeaux	5,53	5,61	5,68
Allier	6,24	6,34	6,42
Cantal	7,81	7,84	7,89
Haute-Loire	6,22	6,24	6,32
Puy-de-Dôme	5,66	5,75	5,77
Clermont-Ferrand	6,09	6,16	6,20
Corse-du-Sud	6,36	6,29	6,55
Haute-Corse	6,39	6,43	6,54
Corse	6,37	6,37	6,55
Seine-et-Marne	5,32	5,42	5,47
Seine-Saint-Denis	6,25	6,43	6,50
Val-de-Marne	5,48	5,69	5,79
Créteil	5,73	5,89	5,96
Côte-d’Or	6,01	6,09	6,19
Nièvre	6,71	6,75	6,83
Saône-et-Loire	5,96	6,08	6,17
Yonne	6,42	6,45	6,52
Dijon	6,16	6,24	6,32
Ardèche	5,82	5,87	5,93
Drôme	5,61	5,70	5,75
Isère	5,33	5,44	5,52
Savoie	5,55	5,64	5,69
Haute-Savoie	5,25	5,26	5,30
Grenoble	5,41	5,49	5,55
Nord	5,91	6,03	6,20
Pas-de-Calais	5,98	6,09	6,22
Lille	5,94	6,05	6,21
Corrèze	6,29	6,35	6,41
Creuse	7,42	7,42	7,43
Haute-Vienne	5,62	5,70	5,76
Limoges	6,09	6,15	6,20
Ain	5,34	5,35	5,42
Loire	5,53	5,62	5,67
Rhône	5,51	5,71	5,81
Lyon	5,48	5,61	5,70
Aude	5,92	6,02	6,07
Gard	5,56	5,64	5,71
Hérault	5,55	5,66	5,73
Lozère	9,54	9,54	9,58
Pyrénées-Orientales	5,64	5,71	5,69
Montpellier	5,68	5,78	5,83
Meurthe-et-Moselle	5,71	5,78	5,87
Meuse	6,62	6,74	6,87
Moselle	5,66	5,71	5,76
Vosges	6,55	6,60	6,75
Nancy-Metz	5,88	5,94	6,02
Loire-Atlantique	5,52	5,63	5,70
Maine-et-Loire	5,53	5,62	5,71
Mayenne	5,76	5,88	5,97
Sarthe	5,65	5,73	5,79
Vendée	5,71	5,75	5,85
Nantes	5,59	5,68	5,76
Alpes-Maritimes	5,24	5,32	5,31
Var	5,38	5,43	5,48
Nice	5,31	5,37	5,39
Calvados	5,80	5,91	6,01
Eure	5,76	5,86	5,98
Manche	6,06	6,09	6,12
Orne	6,52	6,63	6,67
Seine-Maritime	5,64	5,71	5,83
Normandie	5,81	5,89	5,99
Cher	5,95	6,04	6,12
Eure-et-Loir	5,79	5,92	6,00
Indre	6,08	6,24	6,33
Indre-et-Loire	5,45	5,62	5,67
Loir-et-Cher	5,86	6,01	6,12
Loiret	5,51	5,50	5,54
Orléans-Tours	5,68	5,77	5,84
Paris	6,04	6,35	6,59
Charente	5,99	6,08	6,16
Charente-Maritime	5,69	5,77	5,82
Deux-Sèvres	5,92	6,00	6,11
Vienne	5,89	5,97	6,02
Poitiers	5,84	5,92	5,99
Ardennes	6,68	6,69	6,80
Aube	6,29	6,32	6,44
Marne	6,09	6,24	6,28
Haute-Marne	6,98	6,92	7,10
Reims	6,37	6,44	6,52
Côtes-d’Armor	5,68	5,78	5,83
Finistère	5,76	5,77	5,84
Ille-et-Vilaine	5,45	5,55	5,63
Morbihan	5,60	5,63	5,70
Rennes	5,60	5,66	5,73
Bas-Rhin	5,37	5,50	5,52
Haut-Rhin	5,54	5,67	5,76
Strasbourg	5,44	5,57	5,61
Ariège	6,19	6,40	6,37
Aveyron	6,23	6,33	6,38
Haute-Garonne	5,31	5,35	5,43
Gers	6,29	6,41	6,47
Lot	6,29	6,35	6,40
Hautes-Pyrénées	6,05	6,12	6,23
Tarn	5,54	5,63	5,70
Tarn-et-Garonne	5,69	5,75	5,82
Toulouse	5,62	5,69	5,76
Yvelines	5,30	5,43	5,51
Essonne	5,38	5,48	5,54
Hauts-de-Seine	5,30	5,51	5,63
Val-d’Oise	5,59	5,66	5,75
Versailles	5,39	5,52	5,61
Fr. métropolitaine	5,68	5,79	5,87
Guadeloupe	7,41	7,69	7,77
Guyane	7,26	7,29	7,42
La Réunion	6,44	6,56	6,67
Martinique	8,56	8,80	8,82
Mayotte	6,19	6,06	6,08
Fr. métro. + DROM	5,74	5,84	5,93

]]>10119REP16AN99632023-11-0720230045M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSentiment de solitude chez les lycéens99632023-11-072023004510139REP16AN99632023-11-0720230045M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExclusion du complément de traitement indiciaire des infirmières scolaires99642023-11-072023004510343REP16AN99642023-11-0720230045M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInfirmières scolaires en péril99652023-11-072023004510345REP16AN99652023-11-0720230045Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseValorisation des filières binationales99652023-11-072023004510443REP16AN99662023-11-0720230045M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUnités d’enseignement externalisées99662023-11-072023004510614REP16AN99662023-11-0720230045M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOuverture progressive de la maternelle dès 2 ans aux zones rurales99672023-11-072023004510615REP16AN99672023-11-0720230045M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCritères des bourses au mérite99672023-11-072023004510617REP16AN99672023-11-0720230045Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffectifs en berne pour la rentrée scolaire dans l’Aube99682023-11-072023004510975REP16AN99682023-11-0720230045Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDisparités de traitement dans les recours relatifs à l’instruction en famille99682023-11-0720230045

ACADÉMIE	Nombre de demandes instruites d’autorisation d’instruction dans la famille 2022-2023 Données provisoires au 1er février 2023	Nombre d’autorisations d’instructions dans la famille 2022-2023 Données provisoires au 1er février 2023	Pourcentage du nombre d’autorisations d’instructions dans la famille sur le nombre de demandes instruites Données provisoires au 1er février 2023
Aix-Marseille	2 760	2 627	95,18 %
Amiens	1 538	1 457	94,73 %
Besançon	1 405	1 292	91,96 %
Bordeaux	3 533	3 151	89,19 %
Clermont-Ferrand	1 430	1 342	93,85 %
Corse	224	213	95,09 %
Créteil	3 863	3 188	82,53 %
Dijon	1 541	1 326	86,05 %
Grenoble	4 086	3 708	90,75 %
Guadeloupe	739	716	96,89 %
Guyane	74	74	100,00 %
La Réunion	737	677	91,86 %
Lille	2 854	2 535	88,82 %
Limoges	898	806	89,76 %
Lyon	2 558	2 426	94,84 %
Martinique	386	371	96,11 %
Mayotte	104	104	100,00 %
Montpellier	3 133	2 714	86,63 %
Nancy-Metz	1 985	1 813	91,34 %
Nantes	3 836	3 471	90,48 %
Nice	2 183	2 042	93,54 %
Normandie	2 274	2013	88,52 %
Orléans-Tours	2 674	2386	89,23 %
Paris	538	480	89,22 %
Poitiers	1 494	1380	92,37 %
Reims	934	870	93,15 %
Rennes	3 289	2945	89,54 %
Strasbourg	1 515	1376	90,83 %
Toulouse	4 006	3473	86,69 %
Versailles	4 047	3518	86,93 %
TOTAL	60 638	54 494	89,87 %

En tout état de cause, en cas de décision de refus d’autorisation d’instruction dans la famille, les personnes responsables de l’enfant ont la possibilité de former un recours administratif préalable obligatoire devant une commission présidée par le recteur d’académie et composée d’une équipe pluridisciplinaire qui pourra se prononcer aussi bien sur des aspects pédagogiques que médicaux dans l’intérêt de l’enfant. Le Gouvernement entend bien garantir l’application des dispositions de la loi CRPR et de ses textes d’application, notamment le décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille. Le ministère accompagne les services académiques afin d’harmoniser le traitement des demandes d’autorisation d’instruction dans la famille, dans l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits, notamment son droit à l’instruction.]]>10979REP16AN99702023-11-0720230045M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture d’une classe de seconde au Lycée Branly de Nogent sur Marne99702023-11-072023004511082REP16AN99702023-11-0720230045M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRègles des concours des personnels de direction de l’éducation nationale99712023-11-07202300457334REP16AN99712023-11-0720230045M. Damien AbadMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsAméliorer la certification des organismes de formation - plus de transparence99712023-11-07202300457539REP16AN99722023-11-0720230045M. Frédéric FalconM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsIncompréhensions sur le CPF99722023-11-07202300457818REP16AN99732023-11-0720230045Mme Cécile UntermaierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsFraude au compte personnel de formation99732023-11-072023004510371REP16AN99742023-11-0720230045M. Francis DuboisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEnseignement et formation professionnelsBaisse de la prise en charge des contrats d’apprentissage10372REP16AN99742023-11-0720230045M. Hubert OttMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage10642REP16AN99752023-11-0720230045Mme Michèle MartinezM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsApprentissage10643REP16AN99752023-11-0720230045Mme Caroline ColombierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage dans l’artisanat10644REP16AN99762023-11-0720230045M. Jérôme NuryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse globale de la prise en charge des contrats d’apprentissage10645REP16AN99762023-11-0720230045M. Philippe LatombeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse prévue des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage10646REP16AN99762023-11-0720230045Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsFinancement de la formation professionnelle10647REP16AN99772023-11-0720230045M. Jordan GuittonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsLa révision à la baisse de la prise en charge financière des NPEC10814REP16AN99772023-11-0720230045Mme Stella DupontM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse de la prise en charge des contrats d’apprentissage10815REP16AN99772023-11-0720230045M. Pierre HenrietMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage10816REP16AN99772023-11-0720230045Mme Angélique RancMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage10817REP16AN99782023-11-0720230045Mme Florence GouletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsNiveau de prise en charge des contrats d’apprentissage10894REP16AN99792023-11-0720230045M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage10895REP16AN99792023-11-0720230045M. Didier LemaireM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse des « coûts contrats » pour les apprentissages10896REP16AN99792023-11-0720230045Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEnseignement et formation professionnelsBaisse des coûts des contrats d’apprentissage10897REP16AN99802023-11-0720230045M. Roger ChudeauM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsDiminution de la prise en charge des contrats d’apprentissage10941REP16AN99802023-11-0720230045M. Yannick NeuderM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en artisanat10943REP16AN99812023-11-0720230045Mme Stéphanie GalzyM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsImpact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage10986REP16AN99812023-11-0720230045M. Nicolas DragonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsApprentissage dans l’artisanat : baisse des niveaux de prise en charge10988REP16AN99822023-11-0720230045M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse des « coûts contrats » pour l’apprentissage dans l’artisanat.10989REP16AN99822023-11-0720230045Mme Karine LebonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage11085REP16AN99832023-11-0720230045M. René PilatoMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage11086REP16AN99832023-11-0720230045M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage11087REP16AN99842023-11-0720230045M. Frédéric BoccalettiMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsNiveau de prise en charge des contrats d’apprentissage dans l’artisanat11088REP16AN99842023-11-0720230045M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsNiveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par France compétences11090REP16AN99852023-11-0720230045M. Guy BricoutMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsRéforme du financement de l’apprentissage11236REP16AN99852023-11-0720230045M. Victor CatteauMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse de la prise en charge des contrats d’apprentissage11237REP16AN99862023-11-0720230045Mme Véronique BesseM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge de l’apprentissage11238REP16AN99862023-11-0720230045M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsNiveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC)11399REP16AN99872023-11-0720230045M. Fabrice BrunM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse des coûts contrats au 5 septembre 2023.11400REP16AN99872023-11-0720230045M. Antoine VilledieuM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse des financements des contrats d’apprentissage dans l’artisanat11401REP16AN99872023-11-0720230045M. Romain DaubiéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage11402REP16AN99872023-11-0720230045M. Frédéric FalconM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse du niveau de prise en charge des coûts des contrats d’apprentissage11571REP16AN99882023-11-0720230045Mme Françoise BuffetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsConséquences des nouveaux niveaux de prise en charge sur les CFA de l’artisanat11573REP16AN99882023-11-0720230045M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsSoutenir l’artisanat face à la baisse des NPEC des contrats d’apprentissage11796REP16AN99892023-11-0720230045M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsCFA et baisse des NPEC des contrats d’apprentissage11797REP16AN99892023-11-0720230045M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsConséquences pour l’apprentissage dans l’artisanat de la baisse des NPEC12029REP16AN99892023-11-0720230045M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse de la prise en charge des contrats d’apprentissage12030REP16AN99892023-11-0720230045Mme Delphine BathoMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge de l’apprentissage12031REP16AN99902023-11-0720230045M. Paul-André ColombaniM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage12032REP16AN99912023-11-0720230045Mme Géraldine GrangierMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsL’apprentissage dans les métiers de l’artisanat est en danger !12218REP16AN99912023-11-0720230045Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse du niveau de prise en charge des apprentis12380REP16AN99922023-11-0720230045M. Damien AbadM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsImpact de la réduction du financement des contrats d’apprentissage12552REP16AN99922023-11-0720230045Mme Marie-Christine DallozM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnseignement et formation professionnelsFinancement de l’apprentissage99922023-11-07202300453734REP16AN99932023-11-0720230045M. Damien AdamMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieEurope et affaires étrangèresProjet de construction de l’oléoduc EACOP99932023-11-07202300456774REP16AN99942023-11-0720230045M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’intérieur et des outre-merEurope et affaires étrangèresÉvaluation politique de visas : conflit d’intérêt, clientélisme, privatisation99942023-11-07202300458932REP16AN99952023-11-0720230045M. Paul-André ColombaniMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRestitution des objets appartenant au patrimoine de la Corse99952023-11-07202300458951REP16AN99952023-11-0720230045M. Olivier ServaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInactivité du gouvernement relative à l’incarcération à l’étranger d’un Français99962023-11-07202300459381REP16AN99962023-11-0720230045Mme Anne GenetetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBilan du service France consulaire et déploiement prévisionnel99962023-11-07202300459490REP16AN99962023-11-0720230045M. Dominique PotierMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en œuvre de la commission d’évaluation parlementaire de l’APD99972023-11-07202300459946REP16AN99972023-11-0720230045M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merEurope et affaires étrangèresDématérialisation et renouvellement des cartes d’identité99972023-11-072023004510017REP16AN99982023-11-0720230045M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merEurope et affaires étrangèresRapatriement de 10 femmes de djihadistes de l’État islamiste99982023-11-072023004510450REP16AN99982023-11-0720230045M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de l’accord céréalier ukrainien99992023-11-072023004510452REP16AN99992023-11-0720230045M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur la situation en Guinée99992023-11-072023004510834REP16AN100002023-11-0720230045M. Mansour KamardineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDépôt des instruments juridiques de la ZEE de Mayotte auprès de l’ONU100002023-11-072023004510835REP16AN100002023-11-0720230045M. Mansour KamardineMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExlusion de Mayotte d’un projet régional à financement français100002023-11-072023004510906REP16AN100012023-11-0720230045Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProgramme de reproduction humaine (HRP) de l’OMS100012023-11-072023004510932REP16AN100022023-11-0720230045M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEurope et affaires étrangèresProtection des données personnelles en Union européenne100022023-11-07202300451639REP16AN100032023-11-0720230045Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccompagnement financier des services de la protection civile100032023-11-07202300452688REP16AN100032023-11-0720230045M. Damien AdamM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés liées à la réception d’avis de contravention100032023-11-07202300456381REP16AN100042023-11-0720230045M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut des pompiers professionnels d’aérodromes100052023-11-07202300458108REP16AN100052023-11-0720230045M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVol de matériel agricole100052023-11-07202300458250REP16AN100062023-11-0720230045Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMilitants de « l’ultra droite » de retour après avoir combattu en Ukraine100062023-11-07202300458298REP16AN100072023-11-0720230045M. Frank GilettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’une unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile100072023-11-07202300458509REP16AN100082023-11-0720230045M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPompiers - retraites100082023-11-07202300458515REP16AN100082023-11-0720230045M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merService public des examens du permis de conduire100082023-11-07202300458710REP16AN100092023-11-0720230045Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExamen du permis de conduire - réfugiés ukrainiens8712REP16AN100092023-11-0720230045M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéfugiés ukrainiens et passage de l’examen du permis de conduire100102023-11-07202300458735REP16AN100102023-11-0720230045M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation des camping-cars100102023-11-07202300458848REP16AN100112023-11-0720230045Mme Anne-Laure BabaultMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelÉvolution des contrats d’engagement éducatif100112023-11-072023004510674REP16AN100122023-11-0720230045M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueJeunesse et service national universelAide budgétaire pour les colonies de vacances100122023-11-072023004511585REP16AN100132023-11-0720230045M. Aurélien SaintoulMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelAvenir du SNU100132023-11-07202300459881REP16AN100132023-11-0720230045M. Thibaut FrançoisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail des greffiers9884REP16AN100142023-11-0720230045M. François RuffinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuand M. le ministre va-t-il se soucier des petites mains de la justice ?10164REP16AN100142023-11-0720230045M. Olivier FalorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des greffiers des services judiciaires10400REP16AN100142023-11-0720230045M. Daniel GrenonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail des greffiers des greffes judiciaires10403REP16AN100152023-11-0720230045M. Stéphane RambaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme de la grille indiciaire des greffiers des services judiciaires10405REP16AN100152023-11-0720230045M. Julien OdoulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation précaire des greffiers des services judiciaires10736REP16AN100162023-11-0720230045M. Jean-Pierre VigierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail des greffiers10737REP16AN100162023-11-0720230045M. Nicolas RayM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation de la profession de greffier10738REP16AN100172023-11-0720230045Mme Émilie BonnivardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisations du métier de greffier10739REP16AN100172023-11-0720230045Mme Jacqueline MaquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des greffiers10740REP16AN100172023-11-0720230045Mme Virginie Duby-MullerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des greffiers100172023-11-072023004510831REP16AN100182023-11-0720230045M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDiagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations100182023-11-072023004511103REP16AN100182023-11-0720230045M. Inaki EchanizM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementConditions d’accès au bail mobilité100192023-11-072023004511594REP16AN100192023-11-0720230045M. Michel GuiniotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementInfestations de punaises de lit dans les foyers français100192023-11-072023004511596REP16AN100202023-11-0720230045Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSuppression de la subvention du conseil départemental du Val-de-Marne à la CNL100202023-11-072023004511820REP16AN100202023-11-0720230045M. Jordan GuittonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLa progression du virage domiciliaire100212023-11-072023004511841REP16AN100212023-11-0720230045Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementProlifération des punaises de lit100222023-11-072023004512281REP16AN100222023-11-0720230045Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementLa publication des règlements locaux de publicité100232023-11-07202300455169REP16AN100242023-11-0720230045Mme Patricia LemoineM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéRégulation à l’installation de la profession de kinésithérapeute100242023-11-07202300455174REP16AN100242023-11-0720230045M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéStatut d’aide-soignant libéral100252023-11-07202300458252REP16AN100252023-11-0720230045M. Nicolas MetzdorfM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merEnjeux autour des déplacés climatiques dans le Pacifique100252023-11-072023004512408REP16AN100262023-11-0720230045Mme Murielle LepvraudMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places dans les services pour les personnes en situation de handicap100262023-11-07202300451224REP16AN100272023-11-0720230045Mme Marine HameletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir du supplément de quinze euros pour les médecins libéraux100272023-11-07202300453212REP16AN100282023-11-0720230045Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModalités de remboursement par la sécurité sociale des tests génomiques100282023-11-07202300453409REP16AN100282023-11-0720230045M. Mounir BelhamitiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStage des étudiants en deuxième cycle de médecine100292023-11-07202300454075REP16AN100292023-11-0720230045M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication du bouclier tarifaire aux radiologues100292023-11-07202300454263REP16AN100292023-11-0720230045Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie en pédopsychiatrie100302023-11-07202300454764REP16AN100312023-11-0720230045M. Christophe BarthèsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque d’orthophonistes100312023-11-07202300454962REP16AN100322023-11-0720230045M. Aymeric CaronM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrime de risque pour les personnels des services psychiatriques100322023-11-07202300455133REP16AN100332023-11-0720230045Mme Émilie ChandlerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation du nombre de médecins formés100332023-11-07202300455151REP16AN100342023-11-0720230045M. Philippe SchreckM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDiscriminations géographiques en matière de santé et d’accès aux médicaments100342023-11-07202300455168REP16AN100352023-11-0720230045M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médecins en milieu rural100352023-11-07202300455314REP16AN100362023-11-0720230045M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGrille indiciaire des infirmiers spécialisés de catégorie active5508REP16AN100362023-11-0720230045Mme Mireille ClapotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGrille indiciaire infirmiers catégorie active6156REP16AN100372023-11-0720230045Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités de traitement indiciaire entre les infirmiers100372023-11-07202300456052REP16AN100372023-11-0720230045M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation des mutuelles de santé100372023-11-07202300456181REP16AN100382023-11-0720230045M. Quentin BataillonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueSanté et préventionMarquage « CE » pour les dispositifs médicaux100382023-11-07202300456289REP16AN100392023-11-0720230045Mme Alexandra MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéouverture du service de maternité de l’hôpital de Menton100392023-11-07202300456372REP16AN100402023-11-0720230045M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTensions pesant sur la démographie médicale de la radiologie100402023-11-07202300456388REP16AN100412023-11-0720230045M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMéfaits du poppers100412023-11-07202300456528REP16AN100412023-11-0720230045Mme Farida AmraniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités territoriales dans l’accès à l’IVG100422023-11-07202300456804REP16AN100422023-11-0720230045M. David AmielMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSanté et préventionRéforme du régime d’autorisation de l’installation de matériels médicaux lourds100422023-11-07202300456820REP16AN100432023-11-0720230045Mme Lisette PolletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAbsence de médecin traitant100432023-11-07202300457033REP16AN100442023-11-0720230045Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de moyens en pédopsychiatrie100442023-11-07202300457528REP16AN100452023-11-0720230045Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlafonnement du salaire des intérimaires100452023-11-07202300457597REP16AN100462023-11-0720230045M. Roger ChudeauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation salariale des personnels des ESPIC100462023-11-07202300458478REP16AN100472023-11-0720230045M. Thomas PortesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments prescrits pour le diabète et particulièrement l’insuline100472023-11-07202300458691REP16AN100482023-11-0720230045M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuelles mesures pour pallier la pénurie de médicaments100492023-11-07202300459065REP16AN100492023-11-0720230045M. Christophe BlanchetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre les cannabinoïdes11521REP16AN100502023-11-0720230045M. Francis DuboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDrogues de synthèse, plan de prévention pour les jeunes12329REP16AN100502023-11-0720230045Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUsage détourné de la cigarette électronique100512023-11-07202300459422REP16AN100512023-11-0720230045Mme Michèle TabarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments10207REP16AN100512023-11-0720230045M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments11120REP16AN100522023-11-0720230045Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments11271REP16AN100522023-11-0720230045M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments11444REP16AN100532023-11-0720230045M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments11445REP16AN100532023-11-0720230045M. Franck AllisioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments - Il est urgent d’agir !12586REP16AN100532023-11-0720230045M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie du médicament100532023-11-07202300459956REP16AN100542023-11-0720230045M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de certains médicaments en France100552023-11-072023004510359REP16AN100562023-11-0720230045M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionComplications dues aux implants vaginaux12214REP16AN100562023-11-0720230045Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImplantation et retrait de bandelettes sous-urétrales100562023-11-072023004510414REP16AN100572023-11-0720230045M. Timothée HoussinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie11107REP16AN100582023-11-0720230045M. Antoine VilledieuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie12165REP16AN100582023-11-0720230045Mme Béatrice BellamyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaisance automatique de la fibromyalgie en affection de longue durée12243REP16AN100582023-11-0720230045Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des personnes atteintes de fibromyalgie12304REP16AN100592023-11-0720230045M. Léo WalterM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)100592023-11-072023004510747REP16AN100602023-11-0720230045Mme Mathilde PanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAllergies respiratoires au pollen en corrélation avec la pollution atmosphérique100612023-11-072023004510908REP16AN100612023-11-0720230045Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et des famillesSanté et préventionCritères des ratios appliqués par l’ARS aux équipes mobiles de soins palliatifs100612023-11-072023004510954REP16AN100622023-11-0720230045M. Stéphane LenormandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgence pour la santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent12434REP16AN100622023-11-0720230045M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale et psychiatrie100622023-11-072023004511109REP16AN100642023-11-0720230045Mme Ségolène AmiotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merSanté et préventionStérilisation des jeunes femmes à Mayotte par l’ARS100642023-11-072023004510752REP16AN100652023-11-0720230045Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrévention des troubles du jeu-vidéo dans la pratique du eSport100652023-11-072023004510466REP16AN100662023-11-0720230045M. Philippe LatombeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des affections de longue durée pour les carrières longues100662023-11-072023004511113REP16AN100662023-11-0720230045Mme Servane HuguesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, plein emploi et insertionDotation des entreprises adaptées100662023-11-072023004511439REP16AN100672023-11-0720230045Mme Servane HuguesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCharges déductibles et emploi des personnes en situation de handicap100672023-11-0720230045