12782QE16AN100912023-11-1420230046Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAide pour l’achat d’essaims d’abeilles 12783QE16AN100912023-11-1420230046M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de l’arboriculture en Dordogne 12784QE16AN100912023-11-1420230046Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositif « Madelin agricole »12785QE16AN100922023-11-1420230046Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEmpilement des normes en matière agricole 12787QE16AN100922023-11-1420230046Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des pépiniéristes et horticulteurs suite à la tempête Ciaran 12788QE16AN100922023-11-1420230046M. Daniel GrenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine 12789QE16AN100932023-11-1420230046Mme Nicole Le PeihM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre de la future stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) 12796QE16AN100932023-11-1420230046Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroit de visite parlementaire dans les abattoirs 12797QE16AN100942023-11-1420230046M. Benoît BordatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireErrance féline 12799QE16AN100942023-11-1420230046M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéduction d’impôts relative à la stérilisation des animaux de compagnie 12814QE16AN100952023-11-1420230046M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRégulation des populations de Cormoran. 12818QE16AN100952023-11-1420230046M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEffectifs au sein de l’Office national des fôrets 12822QE16AN100952023-11-1420230046M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMoyens d’action du Centre national de la propriété forestière 12944QE16AN100962023-11-1420230046Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing 12961QE16AN100962023-11-1420230046M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDécret relatif aux modalités de scrutin des élections professionnelles agricoles 12962QE16AN100972023-11-1420230046Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOrganisation du scrutin des élections professionnelles agricoles 12963QE16AN100972023-11-1420230046M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePluralisme syndical agricole et financement des organisations syndicales 12964QE16AN100972023-11-1420230046M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjet modification règles des élections professionnelles agricoles de 2025 12791QE16AN100982023-11-1420230046Mme Hélène LaporteMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDurée de service des combattants en Afrique du Nord 12792QE16AN100982023-11-1420230046M. Yannick MonnetMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireExtension de la demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants 12793QE16AN100992023-11-1420230046M. Romain DaubiéMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRéduction des contingents de médailles militaires aux anciens combattants 12795QE16AN100992023-11-1420230046M. David TaupiacMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireVersement de la retraite des anciens combattants pour l’année 2023 12794QE16AN100992023-11-1420230046M. Damien AbadM. le ministre des arméesArméesSituation des anciens combattants associés à la FNACA 12798QE16AN101002023-11-1420230046M. Hubert Julien-LaferrièreMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéInterdiction de reproduction des animaux de cirques 12826QE16AN101002023-11-1420230046M. Michel CastellaniMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéInterdiction de la pêche au vif 12807QE16AN101012023-11-1420230046Mme Anaïs SabatiniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéSur les difficultés des communes à s’assurer contre les aléas climatiques 12827QE16AN101012023-11-1420230046M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRemboursement au titre du filet de sécurité 12829QE16AN101012023-11-1420230046Mme Cécile UntermaierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéTransferts aux communes de sections de communes 12842QE16AN101022023-11-1420230046M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAmélioration de l’accessibilité à l’ingénierie et la formation des élus locaux 12927QE16AN101032023-11-1420230046M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéObjectifs de qualité de service du groupe La Poste 12803QE16AN101032023-11-1420230046Mme Marie PochonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDons aux associations - projet de loi de finances pour 2024 12959QE16AN101042023-11-1420230046M. Vincent ThiébautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDifficultés des personnes âgées avec les formalités fiscales en ligne 12779QE16AN101042023-11-1420230046M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureConvention entre l’UGAP et Copie France 12802QE16AN101052023-11-1420230046M. Dominique PotierMme la ministre de la cultureCultureAvenir des scènes de musiques actuelles 12808QE16AN101052023-11-1420230046Mme Delphine LingemannMme la ministre de la cultureCultureContrôle de média internet 12809QE16AN101052023-11-1420230046M. Karl OliveMme la ministre de la cultureCultureProtection des créateurs et producteurs de podcasts 12837QE16AN101062023-11-1420230046M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureLa crèche Anne Frank bientôt rebaptisée World Explorer en Allemagne 12906QE16AN101062023-11-1420230046M. Alexis CorbièreMme la ministre de la cultureCultureDéfendons les bouquinistes des quais de Seine à Paris !12907QE16AN101072023-11-1420230046M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCulturePosition de l’État sur l’avenir du prieuré clunisien de Rompon 12908QE16AN101072023-11-1420230046M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCultureRetards de rendu des diagnostics d’archéologie préventive 12780QE16AN101082023-11-1420230046M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéorganisation de la DGCCRF 12806QE16AN101082023-11-1420230046M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetrait et gonflement des argiles : attitude des compagnies d’assurances12811QE16AN101092023-11-1420230046Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSaisie administrative à tiers détenteur 12812QE16AN101092023-11-1420230046M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le GNR 12821QE16AN101092023-11-1420230046Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa déclinaison administrative et concrète de la REP PMCB 12828QE16AN101102023-11-1420230046Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemboursement de l’acompte versé au titre du filet de sécurité 12830QE16AN101102023-11-1420230046M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de rétractation à l’occasion des foires et des salons 12845QE16AN101112023-11-1420230046Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉligibilité des entités engagées dans des contrats de performance 12862QE16AN101112023-11-1420230046M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemboursement des prêts garantis par l’État (PGE) 12869QE16AN101112023-11-1420230046Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCommunication de la liste des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution 12871QE16AN101122023-11-1420230046Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression des chèques vacances 12879QE16AN101122023-11-1420230046M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvantage fiscal du dispositif dit « Coluche »12904QE16AN101122023-11-1420230046Mme Marie PochonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités d’accès à l’outil identification pour France Connect+ 12921QE16AN101132023-11-1420230046Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA équipements aux personnes en situation de handicap 12957QE16AN101132023-11-1420230046M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes revendications des agents de la sécurité sociale 12968QE16AN101142023-11-1420230046M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFonctionnaires français établis en France et travaillant en Belgique 12969QE16AN101142023-11-1420230046M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFonctionnaires franco-belges victime d’une double imposition 12970QE16AN101152023-11-1420230046M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProcédure de ratification de la nouvelle convention fiscale France-Belgique 12971QE16AN101152023-11-1420230046M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTélétravail dans la convention fiscale entre la France et la Belgique 12850QE16AN101162023-11-1420230046M. Michel SalaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’un vrai statut pour les AED et pour les AESH 12851QE16AN101162023-11-1420230046M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforcement des sanctions relatives à l’absentéisme scolaire 12852QE16AN101162023-11-1420230046M. Olivier FaureM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCollèges dans le monde rural 12853QE16AN101172023-11-1420230046M. Julien RancouleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des cours de technologie en sixième 12859QE16AN101172023-11-1420230046M. Jean-Claude RauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSous-exécution du budget de l’enseignement professionnel 12878QE16AN101172023-11-1420230046Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa lutte contre le harcèlement scolaire mérite un vrai budget 12920QE16AN101182023-11-1420230046M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTransfert de compétences concernant les AESH sur le temps périscolaire 12933QE16AN101182023-11-1420230046M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des allocations perçues pour le calcul des droits à la retraite 12846QE16AN101192023-11-1420230046M. Thomas PortesMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDemande de protection et d’hébergement pour des mineurs non accompagnés 12847QE16AN101192023-11-1420230046M. Max MathiasinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDroits des parents d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance 12858QE16AN101202023-11-1420230046M. Anthony BrosseMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsAccessibilité de la formation professionnelle dans les lycées ruraux 12877QE16AN101202023-11-1420230046Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsSituation de l’AFPA 12781QE16AN101202023-11-1420230046M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheValoriser la profession d’assistant administratif à domicile 12832QE16AN101212023-11-1420230046Mme Mereana Reid ArbelotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInclusion des restes humains dans le programme du DU en recherche de provenance 12854QE16AN101212023-11-1420230046M. Idir BoumertitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAlerte face à la baisse de moyens accordés à l’ESR 12855QE16AN101222023-11-1420230046M. Jérôme NuryMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFormation BTSA Productions animales et concours d’entrée école vétérinaire 12856QE16AN101222023-11-1420230046Mme Anne-Cécile ViollandMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIndemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER 12857QE16AN101232023-11-1420230046M. Yannick MonnetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation financière des universités françaises 12903QE16AN101232023-11-1420230046M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeChoix d’Oracle par la Commission européenne 12868QE16AN101242023-11-1420230046Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits des femmes en Afghanistan 12925QE16AN101242023-11-1420230046M. Manuel BompardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAdoption de la loi relative à l’héritage des Troubles en Irlande du Nord 12800QE16AN101252023-11-1420230046M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTroubles à l’exercice de la fauconnerie 12824QE16AN101252023-11-1420230046M. Jean-Marc TellierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInondations dans le Pas-de-Calais 12831QE16AN101252023-11-1420230046Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions pour les demandes "pré-plainte en ligne" 12833QE16AN101252023-11-1420230046M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures autour de l’éclairage obligatoire pour les cyclistes la nuit 12867QE16AN101262023-11-1420230046M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDroits élémentaires des femmes bafoués : conditions d’accès au statut de réfugiés12924QE16AN101262023-11-1420230046M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExtension du bénéfice de l’indemnité de fidélisation versée aux policiers 12931QE16AN101262023-11-1420230046M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa dégradation des conditions de travail des agents de l’OFPRA 12932QE16AN101272023-11-1420230046M. David HabibM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures liées à la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels 12951QE16AN101272023-11-1420230046M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de police et de gendarmerie dans l’Hérault pendant les jeux Olympiques 12952QE16AN101282023-11-1420230046Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉquipement des agents ASVP en caméra-piétons 12953QE16AN101282023-11-1420230046M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis 12954QE16AN101282023-11-1420230046M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945 12956QE16AN101282023-11-1420230046M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéduire le délai de passage à l’examen du permis de conduire 12967QE16AN101292023-11-1420230046Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’individus figurant au FSPRT dans l’Eure 12838QE16AN101292023-11-1420230046M. Joël GiraudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit des patients en isolement psychiatrique. 12882QE16AN101292023-11-1420230046M. Lionel TivoliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExplosion des actes antisémites 12883QE16AN101302023-11-1420230046M. Christian GirardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeComplémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière 12884QE16AN101302023-11-1420230046M. Christian GirardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCouverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière 12886QE16AN101302023-11-1420230046M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours au matelas au sol dans les prisons françaises 12887QE16AN101312023-11-1420230046M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéduire la population carcérale dans les prisons françaises 12888QE16AN101312023-11-1420230046M. Frédéric ZgainskiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan 12930QE16AN101322023-11-1420230046M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePréoccupations des greffiers 12890QE16AN101322023-11-1420230046M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDérogation à la température maximale de 19°C dans les logements collectifs 12891QE16AN101332023-11-1420230046Mme Marianne MaximiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementHébergement d’urgence 12892QE16AN101332023-11-1420230046M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementProblématique des logements touristiques meublés 12949QE16AN101342023-11-1420230046M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCheminées et maison mitoyennes 12801QE16AN101342023-11-1420230046Mme Anne-Laurence PetelM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerFermetures spatio-temporelles des zones de pêche dans le golfe de Gascogne 12880QE16AN101342023-11-1420230046M. Hendrik DaviM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerTaxation des yachts de luxe 12965QE16AN101352023-11-1420230046M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueDisparition des annuaires papier 12966QE16AN101352023-11-1420230046M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueFibre optique 12813QE16AN101362023-11-1420230046Mme Maud GatelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLiberté d’imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciaux 12861QE16AN101362023-11-1420230046M. Matthieu MarchioMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePerte d’activité des petites et moyennes entreprises 12902QE16AN101362023-11-1420230046Mme Émilie ChandlerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeTickets restaurant en ruralité 12937QE16AN101372023-11-1420230046M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePension de retraite des conjoints de chefs d’entreprise 12916QE16AN101372023-11-1420230046Mme Marianne MaximiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAESH et accompagnement des enfants en situation reconnue de handicap 12918QE16AN101382023-11-1420230046M. Frédéric ZgainskiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHarmonisation sur tout le territoire des restes à charge intégrés dans la PCH 12919QE16AN101382023-11-1420230046M. Frédéric ZgainskiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation de la PCH pour une prise en charge intégrale des restes à charge 12804QE16AN101392023-11-1420230046Mme Laure LavaletteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPension d’invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles12805QE16AN101392023-11-1420230046M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de l’affection des pieds bots 12836QE16AN101402023-11-1420230046M. Hervé de LépinauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la dépendance des personnes âgées 12840QE16AN101402023-11-1420230046M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEn Occitanie, une eau du robinet toxique ?12841QE16AN101412023-11-1420230046M. Christophe BexM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEn Occitanie, une eau du robinet toxique ?12848QE16AN101412023-11-1420230046M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMortalité infantile en France 12849QE16AN101422023-11-1420230046M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVisuels utilisés sur les emballages et les recommandations de couchage des bébés 12863QE16AN101422023-11-1420230046Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrivatisation des parkings des hôpitaux publics 12864QE16AN101422023-11-1420230046Mme Aude LuquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTension des services psychiatriques des hôpitaux du pays 12865QE16AN101432023-11-1420230046M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCritères de prise charge des protections périodiques réutilisables 12881QE16AN101432023-11-1420230046M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences des exclusions liées au Ségur de la Santé 12885QE16AN101442023-11-1420230046Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires 12895QE16AN101442023-11-1420230046M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionActions de prévention du cancer de la prostate 12896QE16AN101442023-11-1420230046Mme Aude LuquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du lipœdème 12897QE16AN101442023-11-1420230046Mme Maud PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication du décret concernant le dépistage néonatal de la drépanocytose 12898QE16AN101452023-11-1420230046Mme Aude LuquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement du « covid long »12899QE16AN101452023-11-1420230046Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de médecins en France 12901QE16AN101452023-11-1420230046M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité de mieux accompagner les familles dans un deuil périnatal 12905QE16AN101452023-11-1420230046M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés financières du CHU de La Réunion 12922QE16AN101462023-11-1420230046M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélivrance de médicaments prescrits par des médecins belges en ZOAST 12923QE16AN101462023-11-1420230046M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouveaux flacons Duotrav du laboratoire Novartis 12929QE16AN101462023-11-1420230046Mme Karen ErodiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa colère gronde à la Fondation Bon Sauveur d’Alby 12936QE16AN101472023-11-1420230046M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNomination à la présidence du Conseil d’orientation aux retraites (COR) 12939QE16AN101482023-11-1420230046M. Romain DaubiéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélivrance de vaccins obligatoires pour les nourrissons sans ordonnance 12940QE16AN101482023-11-1420230046M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la pédopsychiatrie en France 12941QE16AN101492023-11-1420230046M. Olivier FaureM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la pédopsychiatrie en France 12942QE16AN101492023-11-1420230046M. Dominique PotierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes 12943QE16AN101502023-11-1420230046M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa prise en charge de la prescription de l’activité physique adaptée 12945QE16AN101502023-11-1420230046M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrganisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale 12946QE16AN101512023-11-1420230046M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrganisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale 12947QE16AN101512023-11-1420230046M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPratiques d’isolement et de contention en psychiatrie 12948QE16AN101512023-11-1420230046M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l’éco-anxiété 12950QE16AN101522023-11-1420230046M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés12825QE16AN101522023-11-1420230046Mme Géraldine BannierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCréation d’une fête des grands-parents 12834QE16AN101532023-11-1420230046Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesFin de l’expérimentation de relayage permettant de soulager le proche aidant 12835QE16AN101532023-11-1420230046Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPrise en charge de la dépendance des personnes âgées 12866QE16AN101532023-11-1420230046Mme Émilie ChandlerMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDéménagement : transfert de la pension alimentaire - CAF12894QE16AN101542023-11-1420230046M. Emmanuel FernandesMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesModalités de calcul du montant de l’aide personnalisée au logement (APL) 12909QE16AN101542023-11-1420230046Mme Valérie RabaultMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesConsommation par la France des crédits européens au titre de l’aide alimentaire 12910QE16AN101552023-11-1420230046Mme Valérie RabaultMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDéploiement des crédits au titre du programme "Mieux manger pour tous" 12911QE16AN101552023-11-1420230046M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation alarmante pour les associations d’aide alimentaire 12912QE16AN101552023-11-1420230046M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCalcul de l’ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires 12913QE16AN101562023-11-1420230046Mme Chantal JourdanMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPrise en charge et dépendance des personnes âgées 12914QE16AN101562023-11-1420230046Mme Florence LasserreMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesProjet de loi sur le grand âge 12917QE16AN101562023-11-1420230046Mme Sophie MetteMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDemande de précisions concernant l’article 53 du PLF 2024 12928QE16AN101572023-11-1420230046Mme Christine EngrandMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDéfaut chronique de paiement des assistantes maternelles 12958QE16AN101572023-11-1420230046M. Hadrien ClouetMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSerment des contrôleurs CAF 12938QE16AN101582023-11-1420230046M. Anthony BrosseMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesBénéfices des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour la ruralité 12960QE16AN101582023-11-1420230046M. Thibault BazinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRénovations d’équipements sportifs sans en changer la nature 12870QE16AN101582023-11-1420230046M. Frank GilettiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances à destination des retraités de la fonction publique d’État 12872QE16AN101592023-11-1420230046M. Christian GirardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances au profit les retraités de la fonction publique 12873QE16AN101592023-11-1420230046M. Jérôme BuissonM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCorrection des effets de la réforme de la catégorie B de la fonction publique 12874QE16AN101592023-11-1420230046Mme Caroline ColombierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDépart des hauts-fonctionnaires vers d’autres activités 12875QE16AN101602023-11-1420230046M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFonction publique - Temps partiel pour raison thérapeutique 12876QE16AN101602023-11-1420230046M. Benoît BordatM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique 12786QE16AN101602023-11-1420230046M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFrelons asiatiques : danger pour les apiculteurs12790QE16AN101612023-11-1420230046M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDésimperméabilisation des sols urbains 12810QE16AN101612023-11-1420230046M. Emmanuel LacresseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéutilisation non-conforme de pièces de rechange de l’économie circulaire 12815QE16AN101622023-11-1420230046Mme Annie GenevardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChauffage au bois - MaPrimeRénov’ 12816QE16AN101622023-11-1420230046M. Vincent RollandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment 12817QE16AN101622023-11-1420230046Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCoût excessif de traitement des déchets du bois par rapport au béton 12819QE16AN101632023-11-1420230046M. Jérôme NuryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEnjeux de la responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment 12823QE16AN101632023-11-1420230046Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenforcement des moyens de l’ONF 12839QE16AN101642023-11-1420230046M. Lionel TivoliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConduites fuyardes 12889QE16AN101642023-11-1420230046M. Henri AlfandariM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBénéficiaires de MaPrimeRénov’ 12893QE16AN101642023-11-1420230046Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBaisse des aides au bois domestique dans MaPrimeRénov’ 12915QE16AN101652023-11-1420230046M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccessibilité dans les politiques de la ville et des transports 12820QE16AN101662023-11-1420230046Mme Florence GouletMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExclusion du chauffage au bois domestique du dispositif MaPrimeRenov’ 12900QE16AN101662023-11-1420230046M. Alexandre LoubetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExploitation de l’hydrogène blanc présent en Moselle-Est 12955QE16AN101672023-11-1420230046M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLoi sur l’obligation d’équipements « neige » pour la sécurité routière12972QE16AN101672023-11-1420230046Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation des salariés d’Air France à l’aéroport d’Orly 12973QE16AN101672023-11-1420230046M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire - Gare de triage de Somain 12843QE16AN101682023-11-1420230046M. Dominique PotierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAvenir du financement du fonds de cohésion sociale 12844QE16AN101682023-11-1420230046M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrôle de la qualité des offres d’emploi déposées à Pôle emploi 12860QE16AN101692023-11-1420230046M. Jean-François LovisoloM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionÉpargne salariale pour les salariés des petites entreprises 12926QE16AN101692023-11-1420230046M. André ChassaigneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditionnement du RSA 12934QE16AN101702023-11-1420230046M. Laurent CroizierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPublication du décret no 89‑608 du 1er septembre 1989 - Retraite IUFM12935QE16AN101702023-11-1420230046M. Nicolas RayM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCalendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général 12974QE16AN101702023-11-1420230046Mme Delphine LingemannM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionArrêt maladie et acquisition des congés payés 12975QE16AN101712023-11-1420230046Mme Danielle SimonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBilan de l’expérimentation des EITI 12976QE16AN101722023-11-1420230046M. Philippe LottiauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul des congés payés pour un salariés indemnisé en arrêt maladie 12977QE16AN101722023-11-1420230046Mme Caroline ColombierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEmploi massif de sans-papiers pour les travaux des infrastructures des JO 2024 12978QE16AN101722023-11-1420230046M. Michaël TaverneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAbsence de décret d’application du « plan Griset »

2646REP16AN101892023-11-1420230046Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRôle des chambres d’agricultures pour les demandes d’aides à l’installation101892023-11-1420230046217REP16AN101902023-11-1420230046M. Hubert WulfrancMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieRenforcer le contrôle de la pratique de la chasse avec arme à feu101902023-11-142023004611184REP16AN101912023-11-1420230046Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéL’interdiction de la chasse à la glu101912023-11-142023004611957REP16AN101912023-11-1420230046Mme Angélique RancMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéProlifération des frelons dans l’Aube101922023-11-142023004612170REP16AN101922023-11-1420230046M. Andy KerbratMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéRapport alarmant sur la chute de la biodiversité dans l’espace agricole101932023-11-142023004612295REP16AN101932023-11-1420230046M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireBiodiversitéDispositif national de destruction des nids de frelons asiatiques101932023-11-14202300469780REP16AN101942023-11-1420230046Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLes bouilleurs de cru ne doivent pas devenir collecteurs des impôts !101942023-11-142023004611328REP16AN101952023-11-1420230046M. Arthur DelaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFilet de sécurité des communes et de leurs groupements101952023-11-142023004611409REP16AN101952023-11-1420230046M. Franck AllisioM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBaisse importante du taux de recouvrement des sanctions infligées par la DGFiP101952023-11-142023004611512REP16AN101962023-11-1420230046Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsForte augmentation du trafic de cigarettes en France101962023-11-14202300464868REP16AN101972023-11-1420230046M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet numérique unique géré par l’INPI101972023-11-14202300465513REP16AN101972023-11-1420230046M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMoratoire convention fiscale France-Luxembourg101982023-11-14202300466303REP16AN101982023-11-1420230046Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des frontaliers et droit au télétravail101982023-11-14202300466645REP16AN101992023-11-1420230046M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccord amiable conclu entre la Suisse et la France sur le télétravail101992023-11-14202300467205REP16AN101992023-11-1420230046M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDouble imposition des successions entre la Suisse et la France101992023-11-14202300467466REP16AN102002023-11-1420230046M. Mathieu LefèvreMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA applicable aux obsèques des anciens combattants102002023-11-14202300468007REP16AN102012023-11-1420230046M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetraite des non-résidents102012023-11-14202300468130REP16AN102022023-11-1420230046M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxes sur la filière brassicole102022023-11-14202300468642REP16AN102022023-11-1420230046M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueErreurs de préremplissage des déclarations de revenus102022023-11-14202300469128REP16AN102032023-11-1420230046M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation du barème kilométrique102032023-11-14202300469508REP16AN102042023-11-1420230046M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDroits d’accises des bouilleurs de cru102042023-11-14202300469647REP16AN102052023-11-1420230046Mme Karen ErodiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRétablissement de la demi-part fiscale pour l’ensembles des veuves et des veufs102052023-11-142023004610154REP16AN102062023-11-1420230046Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDésolidarisation fiscale aux couples divorcés ou dépacsés102062023-11-142023004610157REP16AN102082023-11-1420230046M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésidences de tourisme et CIIC102082023-11-142023004610591REP16AN102092023-11-1420230046M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité sur les carburants professionnels10803REP16AN102092023-11-1420230046Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéremboursement progressif de la TICPE dans le secteur logistique français11206REP16AN102092023-11-1420230046M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression progressive du remboursement partiel de l’ex-TICPE102102023-11-142023004610665REP16AN102102023-11-1420230046Mme Constance Le GripM. le garde des sceaux, ministre de la justiceÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa solidarité fiscale102102023-11-142023004610668REP16AN102112023-11-1420230046Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStatistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-époux102122023-11-142023004610711REP16AN102122023-11-1420230046Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix des médicaments vétérinaires102122023-11-142023004610724REP16AN102132023-11-1420230046Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de conservation du courrier au bureau de poste102132023-11-142023004610822REP16AN102142023-11-1420230046M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNature cumulative de la taxe sur les salaires102142023-11-142023004610823REP16AN102152023-11-1420230046M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecouvrement des droits d’accises des bouilleurs de cru102152023-11-142023004611350REP16AN102162023-11-1420230046M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation de l’électricité pour les entreprises102162023-11-142023004611481REP16AN102162023-11-1420230046M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés à réaliser les démarches administratives via internet102162023-11-14202300466490REP16AN102172023-11-1420230046M. Laurent PanifousM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en sixième102172023-11-14202300466491REP16AN102182023-11-1420230046Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en 6e (collège)102182023-11-14202300467522REP16AN102182023-11-1420230046Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la technologie en classe de 6e dans les collèges7659REP16AN102192023-11-1420230046Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de l’enseignement de la technologie en 6e102192023-11-14202300468413REP16AN102202023-11-1420230046M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire8883REP16AN102202023-11-1420230046M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire10375REP16AN102202023-11-1420230046Mme Pascale BordesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHausse du harcèlement scolaire en France10376REP16AN102212023-11-1420230046Mme Félicie GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire10653REP16AN102212023-11-1420230046M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire102212023-11-14202300468900REP16AN102222023-11-1420230046M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePort de l’abaya à l’école102232023-11-14202300468901REP16AN102232023-11-1420230046Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePort de l’abaya par les élèves dans les établissements scolaires102242023-11-14202300469109REP16AN102242023-11-1420230046M. Christophe BexM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétude suscitée par la réforme des lycées professionnels102252023-11-14202300469126REP16AN102252023-11-1420230046M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsÉducation nationale et jeunesseLutte contre le cyberharcèlement9127REP16AN102262023-11-1420230046Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures pour lutter contre le harcèlement scolaire en ligne102262023-11-14202300469359REP16AN102272023-11-1420230046M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme des filières professionnelles102272023-11-14202300469384REP16AN102282023-11-1420230046M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécrochage scolaire des enfants harcelés102282023-11-14202300469396REP16AN102292023-11-1420230046M. Bryan MassonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAtteinte à la laïcité dans les écoles102292023-11-14202300469398REP16AN102302023-11-1420230046M. Lionel TivoliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrières musulmanes et minutes de silence pour Mahomet dans des écoles primaires102302023-11-14202300469913REP16AN102312023-11-1420230046M. Francis DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePort de l’abaya, établissements scolaires, respect du principe de laïcité102312023-11-142023004610118REP16AN102322023-11-1420230046Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de personnels de vie scolaire au collège de la Dhuis à Nanteuil-Lès-Meaux102322023-11-142023004610603REP16AN102332023-11-1420230046M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa fonction de plus en plus indispensable des DDEN102332023-11-142023004610994REP16AN102342023-11-1420230046Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAugmentation préoccupante du port des signes et tenues religieuses à l’école102342023-11-142023004611240REP16AN102342023-11-1420230046M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHausse des actes de harcèlement102352023-11-142023004611801REP16AN102352023-11-1420230046M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire102352023-11-14202300468449REP16AN102362023-11-1420230046M. Hubert OttM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCritères de qualification des refuges de montagne102362023-11-14202300468677REP16AN102372023-11-1420230046M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût d’une journée de manifestation102372023-11-142023004611907REP16AN102382023-11-1420230046Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuppression du retrait de point sur le permis de conduire11908REP16AN102382023-11-1420230046M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuppression du retrait d’1 point pour les petits dépassements de vitesse12126REP16AN102382023-11-1420230046Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbandon du retrait de point pour les infractions inférieures à 5 km/h102392023-11-14202300465324REP16AN102392023-11-1420230046M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCarences d’effectifs et de moyens de l’institution judiciaire102392023-11-14202300469137REP16AN102402023-11-1420230046Mme Catherine CouturierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation d’un communiqué de presse dans une procédure judiciaire102402023-11-14202300469395REP16AN102412023-11-1420230046Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression des délais d’appel102412023-11-142023004610679REP16AN102412023-11-1420230046M. José GonzalezM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon-exécution des peines de prison ferme102422023-11-142023004610681REP16AN102432023-11-1420230046M. Jean-Luc WarsmannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la cour d’appel de Reims102432023-11-14202300464027REP16AN102442023-11-1420230046Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés et freins du dispositif « MaPrimeRénov’ »102442023-11-14202300464727REP16AN102452023-11-1420230046Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de la transition énergétiqueLogementÉligibilité des SCI soumises à l’impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov’ »102452023-11-14202300464974REP16AN102462023-11-1420230046M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merLogementNécessité de câbles électriques anti-propagation de feu dans les habitations102462023-11-14202300465329REP16AN102462023-11-1420230046Mme Stéphanie KochertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementGestion des demandes MaPrimeRenvov102472023-11-14202300466544REP16AN102472023-11-1420230046Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLogementRetards de paiement des subventions « MaPrimeRénov’ »102482023-11-14202300467144REP16AN102482023-11-1420230046M. Philippe PradalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLogementMaPrimeRénov, logement, dysfonctionnements102492023-11-14202300467834REP16AN102492023-11-1420230046M. Bertrand SorreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementLenteurs d’instruction des demandes MaPrimeRénov’102502023-11-14202300468034REP16AN102502023-11-1420230046M. Julien DiveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés de remboursement MaPrimeRenov8440REP16AN102512023-11-1420230046M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementDysfonctionnements du dispositif MaPrimRenov102512023-11-14202300468239REP16AN102512023-11-1420230046Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRetards de versement MaPrimeRenov’102522023-11-14202300468665REP16AN102522023-11-1420230046M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementGraves dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’dans la Loire102532023-11-142023004610172REP16AN102532023-11-1420230046Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRénovation des bouilloires thermiques102542023-11-142023004611427REP16AN102542023-11-1420230046M. Stéphane BuchouM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementL’attribution des aides au logement102552023-11-14202300467468REP16AN102552023-11-1420230046Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerLa pêche au filet fixe102552023-11-142023004610250REP16AN102552023-11-1420230046Mme Sandra RegolM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerModernisation des navires transportant des animaux vivants102562023-11-142023004610251REP16AN102562023-11-1420230046Mme Sandra RegolM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerPerformances de sécurité des navires de transport d’animaux vivants102572023-11-142023004610531REP16AN102572023-11-1420230046M. Karl OliveM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerTransports des animaux sur les navires102582023-11-142023004611497REP16AN102582023-11-1420230046Mme Corinne VignonM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerArrêté du Gouvernement pour la pêche dans le golfe de Gascogne102592023-11-142023004610370REP16AN102592023-11-1420230046Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesPersonnes handicapéesRémunération des professeurs des INJS et INJA12376REP16AN102602023-11-1420230046Mme Anne BrugneraMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCarrière et rémunération des enseignants des INJ102602023-11-142023004610505REP16AN102612023-11-1420230046Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et des famillesPersonnes handicapéesMutualiser le risque AT-MP102612023-11-142023004612080REP16AN102612023-11-1420230046Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi des personnes en situation de handicap102612023-11-14202300466770REP16AN102632023-11-1420230046M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de la filière française des masques102632023-11-14202300466791REP16AN102632023-11-1420230046M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDestruction de masques FFPE et gestion des stocks stratégiques de l’État102632023-11-14202300466971REP16AN102642023-11-1420230046Mme Christine LoirMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSanté et préventionDésert médical dans l’Eure9737REP16AN102642023-11-1420230046M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSurmortalité en milieu rural en comparaison avec le milieu urbain11283REP16AN102652023-11-1420230046M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale : contrer l’effet « bordure »102652023-11-14202300467499REP16AN102662023-11-1420230046M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDangers du hexahydrocannabinol (HHC) sur la santé humaine102662023-11-14202300467983REP16AN102662023-11-1420230046Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiques8721REP16AN102672023-11-1420230046Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande du bilan du dispositif « MonPsy »8726REP16AN102672023-11-1420230046M. Idir BoumertitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuelles mesures pour une meilleure prise en charge de la santé mentale102672023-11-14202300468200REP16AN102682023-11-1420230046M. Hubert OttM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCompensation des revalorisations salariales supportées par les centres de soin102682023-11-14202300468445REP16AN102692023-11-1420230046M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale dans l’Oise102692023-11-14202300468625REP16AN102702023-11-1420230046Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa composition des protections hygiéniques102702023-11-14202300468632REP16AN102712023-11-1420230046M. Raphaël GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMajoration tarifaire des gardes de nuit à l’hôpital102712023-11-14202300468698REP16AN102712023-11-1420230046Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de chiffres relatifs aux déserts médicaux102712023-11-14202300468709REP16AN102722023-11-1420230046Mme Émilie ChandlerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCarte vitale pour les réfugiés ukrainiens102722023-11-14202300468926REP16AN102722023-11-1420230046M. Frédéric MaillotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage de la scoliose chez les enfants et médecine scolaire102732023-11-14202300469218REP16AN102732023-11-1420230046Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour des soins médicaux transfrontaliers102732023-11-14202300469266REP16AN102742023-11-1420230046Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEvolution de l’algorithme du Nutriscore102752023-11-14202300469282REP16AN102752023-11-1420230046Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse du remboursement des frais dentaires9527REP16AN102762023-11-1420230046M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe Gouvernement doit renoncer au déremboursement des soins dentaires9529REP16AN102762023-11-1420230046Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransfert de charges vers les complémentaires santé pour les soins dentaires10239REP16AN102762023-11-1420230046M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéremboursement des soins dentaires102762023-11-14202300469449REP16AN102772023-11-1420230046M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention« Plan greffe 2022‑2026 »102772023-11-14202300469596REP16AN102782023-11-1420230046Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien au développement des maisons de naissance10342REP16AN102782023-11-1420230046M. Perceval GaillardMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéMaisons de naissance en France102782023-11-14202300469624REP16AN102792023-11-1420230046Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccélérer la création des unités de soins palliatifs dans les départements102792023-11-14202300469629REP16AN102802023-11-1420230046Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionParkings payants dans les hôpitaux publics11561REP16AN102802023-11-1420230046Mme Caroline ColombierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTarifs scandaleux dans les parkings des hôpitaux publics102802023-11-14202300469675REP16AN102802023-11-1420230046M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot102802023-11-14202300469718REP16AN102812023-11-1420230046M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéglementer l’implantation des maisons médicales102812023-11-14202300469736REP16AN102822023-11-1420230046M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionService de téléconsultation sur abonnement déployé par la multinationale Ramsay102822023-11-14202300469749REP16AN102832023-11-1420230046Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des tests de la maladie de Lyme102832023-11-14202300469849REP16AN102832023-11-1420230046M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa situation préoccupante des délais dans le dépistage néonatal102842023-11-14202300469866REP16AN102842023-11-1420230046Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme du 3e cycle des études pharmaceutiques10350REP16AN102842023-11-1420230046Mme Élisa MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme du troisième cycle d’études pharmaceutiques102852023-11-14202300469931REP16AN102852023-11-1420230046M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélégation de tâches pour l’ophtalmologie contre les déserts médicaux102852023-11-14202300469932REP16AN102862023-11-1420230046Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-remplacement des médecins partis à la retraite en zone rurale10692REP16AN102862023-11-1420230046Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInternes dans l’organisation des soins en territoires ruraux102862023-11-14202300469933REP16AN102872023-11-1420230046M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de gynécologues médicaux102872023-11-14202300469953REP16AN102882023-11-1420230046Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts médicaux chez les spécialistes102882023-11-142023004610002REP16AN102892023-11-1420230046M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes patients internés en psychiatrie pourront-ils sortir lors des JO ?102892023-11-142023004610176REP16AN102902023-11-1420230046M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage du cancer du sein et du cancer colorectal11256REP16AN102902023-11-1420230046M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStratégie de dépistage et de prévention des cancers102902023-11-142023004610178REP16AN102912023-11-1420230046Mme Lise MagnierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du covid long102912023-11-142023004610412REP16AN102922023-11-1420230046M. François PiquemalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuelles mesures pour réguler la population de moustiques tigres ?102922023-11-142023004610413REP16AN102932023-11-1420230046M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionQuestion écrite sur le dépistage systématique en lien avec la BPCO102932023-11-142023004610417REP16AN102942023-11-1420230046Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur l’inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme102942023-11-142023004610460REP16AN102952023-11-1420230046Mme Mathilde DesjonquèresM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficulté du secteur du transport sanitaire102952023-11-142023004610462REP16AN102962023-11-1420230046M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrthophonistes102962023-11-142023004610628REP16AN102962023-11-1420230046Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe102972023-11-142023004610691REP16AN102972023-11-1420230046Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDroit de prescription des médecins exerçant en médecine préventive102972023-11-142023004610753REP16AN102982023-11-1420230046M. Michel GuiniotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéférencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire11010REP16AN102982023-11-1420230046Mme Isabelle RauchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenforcement de la formation aux défibrillateurs automatisés externes102982023-11-142023004610755REP16AN102992023-11-1420230046Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur les risques pour la santé publique du moustique tigre lors des Jeux 2024102992023-11-142023004611559REP16AN103002023-11-1420230046Mme Aurélie TrouvéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInfrastructures de santé maternelle et reproductive en Seine-Saint-Denis103002023-11-142023004611569REP16AN103012023-11-1420230046M. Christophe MarionM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande d’élargissement de l’indemnité forfaitaire de risque à la psychiatrie103012023-11-142023004611637REP16AN103022023-11-1420230046M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionValorisation du métier d’aide-soignant103022023-11-142023004611769REP16AN103032023-11-1420230046Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFin de la gratuité du parking du centre hospitalier du Mans103032023-11-142023004611897REP16AN103042023-11-1420230046Mme Sandra MarsaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en œuvre du plan 2022‑2026 pour le prélèvement et la greffe d’organes103042023-11-142023004612263REP16AN103042023-11-1420230046Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière103052023-11-14202300461124REP16AN103052023-11-1420230046M. Philippe BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsComplexité de la tarification des services TER103052023-11-14202300462864REP16AN103062023-11-1420230046M. Christophe BentzM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSuppression de l’arrêt à Chalindrey sur la ligne de TGV Metz-Nice103062023-11-14202300462866REP16AN103062023-11-1420230046Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProblèmes liés aux travaux de la SGP sur l’arrêt du métro 15 à Bondy103072023-11-14202300462867REP16AN103072023-11-1420230046M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSaturation des transports en commun franciliens103082023-11-14202300462977REP16AN103082023-11-1420230046M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRaccordement d’un site industriel au réseau ferroviaire103082023-11-14202300463217REP16AN103082023-11-1420230046M. Thibaut FrançoisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrêt des TGV à la gare de Douai103092023-11-14202300463218REP16AN103092023-11-1420230046M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDesserte ferroviaire directe entre Nancy, Dijon et Lyon103092023-11-14202300463659REP16AN103102023-11-1420230046Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAccessibilité des transports franciliens pour les personnes à mobilité réduite103102023-11-14202300464107REP16AN103112023-11-1420230046M. Frédéric ZgainskiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLigne ferroviaire Bordeaux - Massy103112023-11-14202300464358REP16AN103112023-11-1420230046M. Alexis CorbièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLes hausses de prix des transports doivent cesser !103112023-11-14202300464805REP16AN103122023-11-1420230046M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsAide ciblée carburant pour les transporteurs routiers103122023-11-14202300466649REP16AN103132023-11-1420230046Mme Claire Colomb-PitollatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDévelopper le co-voiturage sur son territoire103132023-11-142023004611655REP16AN103142023-11-1420230046M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRègles d’utilisation des drones sur le territoire103142023-11-142023004612456REP16AN103152023-11-1420230046M. Benoît BordatM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTrains de nuit et mobilité durable en Bourgogne-Franche-Comté103152023-11-142023004612514REP16AN103152023-11-1420230046M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsBilan des subventions accordées aux cyclistes - « plan vélo »103162023-11-14202300468098REP16AN103162023-11-1420230046M. Karl OliveM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPacs et pension de réversion103162023-11-142023004610030REP16AN103172023-11-1420230046M. François RuffinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLa France championne de l’insécurité au travail : quelles suites pénales ?103172023-11-142023004611438REP16AN103182023-11-1420230046M. Damien MaudetMme la ministre des solidarités et des famillesTravail, plein emploi et insertionAAH et réversion : Bernard est inquiet pour sa femme !103182023-11-142023004611630REP16AN103192023-11-1420230046M. Olivier FalorniM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions de déblocage anticipé d’un plan d’épargne en entreprise103192023-11-1420230046