397QOSD16AN103242023-11-2120230047M. Frédéric ZgainskiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan 398QOSD16AN103242023-11-2120230047Mme Géraldine BannierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesParticipation de la filière de la fleur française aux jeux 2024 399QOSD16AN103252023-11-2120230047M. Emmanuel MandonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlanification de santé et ses conséquences sur le centre hospitalier du Gier 400QOSD16AN103252023-11-2120230047Mme Marie PochonMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux 401QOSD16AN103262023-11-2120230047Mme Eva SasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSituation du sans-abrisme 402QOSD16AN103262023-11-2120230047M. Yannick MonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMobilisation des forces de sécurité intérieure durant les JO 2024 403QOSD16AN103272023-11-2120230047M. Frédéric MaillotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéclassification des documents de l’affaire Sankara 404QOSD16AN103272023-11-2120230047M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 405QOSD16AN103272023-11-2120230047M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque d’inspecteurs et de dates d’examen pour le permis de conduire 406QOSD16AN103282023-11-2120230047M. Emmanuel FernandesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresQuestion sur StocaMine 407QOSD16AN103282023-11-2120230047M. Adrien QuatennensM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieAssurer la pérennité de l’activité de MG Valdunes 408QOSD16AN103292023-11-2120230047Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPsychiatrie publique : va-t-on enfin renforcer la politique de secteur ?409QOSD16AN103302023-11-2120230047M. Louis BoyardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQu’en est-il de la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges ?410QOSD16AN103302023-11-2120230047M. Michel CastellaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProjet de refondation du centre hospitalier de Bastia 411QOSD16AN103312023-11-2120230047Mme Martine FrogerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCPER 2023‑2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège 412QOSD16AN103312023-11-2120230047M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière veau sous la mère, répartition des aides du « fonds veau »413QOSD16AN103312023-11-2120230047M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlace de l’aumônerie au sein du centre hospitalier d’Argentan 414QOSD16AN103322023-11-2120230047Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre des arméesArméesLancement du programme Syracuse 5 415QOSD16AN103322023-11-2120230047Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation alarmante du service public de psychiatrie en Haute-Savoie 416QOSD16AN103332023-11-2120230047Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementPTZ dans l’ancien et dans les zones tendues 417QOSD16AN103332023-11-2120230047M. Benoît BordatM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMobilités durables et trains de nuit 418QOSD16AN103332023-11-2120230047Mme Christine DecodtsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation de la médecine du travail 419QOSD16AN103342023-11-2120230047M. Jean-Pierre PontM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEnfouissement des déchets par les communes 420QOSD16AN103342023-11-2120230047Mme Patricia LemoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences des téléconsultations sur l’assurance des professionnels de santé 421QOSD16AN103342023-11-2120230047M. Jean-François RoussetMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesTutelle des Ehpad 422QOSD16AN103352023-11-2120230047Mme Eléonore CaroitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCertificats de nationalité française 423QOSD16AN103352023-11-2120230047Mme Béatrice PironM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéfiscalisation des dons en nature des agriculteurs et producteurs 424QOSD16AN103362023-11-2120230047M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInstallation de protections phoniques sur le tronc commun de l’A4/A86 425QOSD16AN103362023-11-2120230047M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de police du nouveau commissariat d’Aulnaie-Aymeries 426QOSD16AN103362023-11-2120230047Mme Caroline ColombierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTravaux route nationale 10 sur le tronçon Angoulême-Ruffec 427QOSD16AN103362023-11-2120230047Mme Annick CousinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaintien de l’exonération de la TICPE pour les agriculteurs 428QOSD16AN103372023-11-2120230047M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement du CH d’Arles et prise de décision dans les financements 429QOSD16AN103372023-11-2120230047M. Frédéric FalconM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière viticole d’Occitanie 430QOSD16AN103372023-11-2120230047Mme Mélanie ThominM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion de la tempête Ciaran 431QOSD16AN103382023-11-2120230047M. Stéphane DelautretteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merImplantation d’une gendarmerie à Verneuil-sur-Vienne

12980QE16AN103602023-11-2120230047Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePosition de la France sur le glyphosate 12981QE16AN103612023-11-2120230047M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRégulation des produits phytosanitaires 12982QE16AN103622023-11-2120230047M. Léo WalterM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l’électricité 12983QE16AN103622023-11-2120230047M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVignes abandonnées 12984QE16AN103622023-11-2120230047Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContre les technocrates européens, protéger le Mont d’Or et sa boîte en bois !12985QE16AN103632023-11-2120230047M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContradictions entre différentes instances administratives 12993QE16AN103632023-11-2120230047M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures pour lutter contre les abandons des animaux 13005QE16AN103632023-11-2120230047M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDangers de la prolifération de l’espèce des grands cormorans en France 13010QE16AN103642023-11-2120230047M. Gabriel AmardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation alarmante sur le manque de moyens pour une bonne gestion de la forêt 13012QE16AN103642023-11-2120230047M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBaisse de moyens des chambres d’agriculture 13035QE16AN103652023-11-2120230047Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbattoir nord-mosellan en péril, un non-sens écologique !13036QE16AN103652023-11-2120230047Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise des filières animales françaises 13042QE16AN103662023-11-2120230047M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCongés paternité pour les agriculteurs 13051QE16AN103662023-11-2120230047M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePLOA : rémunération des enseignants en lycées agricoles et mode de calcul12988QE16AN103672023-11-2120230047Mme Servane HuguesMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDemandes portées par les associations d’anciens combattants 12989QE16AN103672023-11-2120230047Mme Martine EtienneMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMaisons Athos prévues par le projet de loi de finances pour 2024 12990QE16AN103672023-11-2120230047M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMise en œuvre du « Plan Blessés »12991QE16AN103682023-11-2120230047M. Kévin PfefferM. le ministre des arméesArméesSituation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre 13027QE16AN103682023-11-2120230047Mme Martine EtienneM. le ministre des arméesArméesCréation d’un ombudsman militaire 13028QE16AN103692023-11-2120230047Mme Martine EtienneM. le ministre des arméesArméesPolitique d’achat et sécurisation des approvisionnements 12994QE16AN103692023-11-2120230047M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéProblèmes comportementaux des animaux sauvages dans les zoos 12995QE16AN103702023-11-2120230047Mme Hélène LaporteMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéDouble imposition des pêcheurs en eau douce 13000QE16AN103702023-11-2120230047M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés des collectivités locales à s’assurer 13014QE16AN103712023-11-2120230047M. Dino CinieriMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRemboursement des acomptes du filet de sécurité 13016QE16AN103712023-11-2120230047M. Philippe BallardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAcomptes éventuellement remboursables et « filet de sécurité »13032QE16AN103722023-11-2120230047Mme Christelle D’IntorniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéReport transfert des compétences eau et assainissement des communes vers EPCI 13171QE16AN103722023-11-2120230047M. Stéphane TravertMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPouvoir de police du maire 12979QE16AN103732023-11-2120230047M. Thierry BenoitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDématérialisation des documents administratifs 13068QE16AN103732023-11-2120230047M. Dino CinieriM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPensions des fonctionnaires civils de l’État 13076QE16AN103732023-11-2120230047M. Quentin BataillonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDétermination du revenu imposable qui a un impact sur le pouvoir d’achat 13077QE16AN103742023-11-2120230047Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDifficultés et dysfonctionnements de versement de la taxe d’apprentissage 13079QE16AN103742023-11-2120230047M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTransfert de l’assiette de la taxe d’aménagement 13082QE16AN103752023-11-2120230047M. Laurent PanifousM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRégime fiscal des Ehpad publics 12997QE16AN103752023-11-2120230047M. Philippe GosselinMme la ministre de la cultureCultureAvenir des scènes de musiques actuelles (SMAC) 13056QE16AN103762023-11-2120230047Mme Christine ArrighiMme la ministre de la cultureCultureRémunération des enseignants contractuels des ENSA 12999QE16AN103772023-11-2120230047M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurances vol et cambriolage 13002QE16AN103772023-11-2120230047Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des tarifs des assurances obligatoires 13003QE16AN103782023-11-2120230047M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’explosion des cotisations d’assurance pour les manadiers 13004QE16AN103792023-11-2120230047Mme Annick CousinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratiques commerciales déloyales des réparateurs de pare-brise non-agréés 13017QE16AN103792023-11-2120230047M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilet de sécurité : les communes ne doivent pas devenir la variable d’ajustement13039QE16AN103792023-11-2120230047M. Hubert OttM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin du bouclier tarifaire : négociation des contrats d’énergie professionnels13058QE16AN103802023-11-2120230047Mme Fanta BereteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProligération des labels « complaisants » (RSE)13059QE16AN103802023-11-2120230047Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemboursement des prêts garantis par l’État (PGE) par les TPE 13060QE16AN103802023-11-2120230047Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences des accords de Séville sur la politique spatiale française 13072QE16AN103812023-11-2120230047M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions de mobilisation du compte professionnel et personnel de formation 13094QE16AN103812023-11-2120230047M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositif « MaPrimeRénov’ »13098QE16AN103822023-11-2120230047M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes impacts de conditionner MaPrimeRénov à un projet de rénovation globale 13110QE16AN103822023-11-2120230047M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePaiement par carte bancaire lors des JOP 2024 13111QE16AN103822023-11-2120230047Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRestriction de l’usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 202413115QE16AN103832023-11-2120230047M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLancement du cloud AWS European Sovereign Cloud d’Amazon Web Services 13144QE16AN103832023-11-2120230047M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConception d’un timbre à l’effigie de la biologiste Lucie Randoin 13147QE16AN103842023-11-2120230047Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRestriction de l’utilisation des tickets-restaurant 13184QE16AN103842023-11-2120230047Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUrgence d’une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France 13046QE16AN103852023-11-2120230047Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de dérogation pour l’accès au CNED pour les élèves en sport étude 13047QE16AN103852023-11-2120230047M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’anglais à l’école 13048QE16AN103852023-11-2120230047M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMenaces sur le Cnesco outil prospectif d’analyse des politiques éducatives 13049QE16AN103862023-11-2120230047M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModification du taux d’encadrement des sorties scolaires 13050QE16AN103872023-11-2120230047M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNécessité de rendre effectives les séances d’éducation à la sexualité 13052QE16AN103872023-11-2120230047Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTemps de décharge des directeurs d’établissements primaires 13053QE16AN103872023-11-2120230047Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de contrôle des inspections d’établissements scolaires hors contrat 13054QE16AN103882023-11-2120230047M. Richard RamosM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉpreuves de spécialité - Baccalauréat 2024 13055QE16AN103882023-11-2120230047M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProgramme de sciences économiques et sociales dans les lycées 13069QE16AN103882023-11-2120230047Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des contractuels assistants sociaux de l’éducation nationale 13064QE16AN103892023-11-2120230047Mme Danielle SimonnetMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les inégalités salariales femmes/hommes 13041QE16AN103892023-11-2120230047M. Bastien MarchiveMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceAccès aux origines des enfants nés sous X 13043QE16AN103902023-11-2120230047M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMineurs non accompagnés (MNA) 13045QE16AN103902023-11-2120230047Mme Marianne MaximiMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceTaux d’encadrement dans la protection de l’enfance 13119QE16AN103902023-11-2120230047M. Max MathiasinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceSystème de santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud 13057QE16AN103912023-11-2120230047Mme Estelle FolestMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsVersement de la gratification aux élèves des lycées professionnels 13078QE16AN103912023-11-2120230047M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSolde taxe d’apprentissage - plateforme Soltéa 13102QE16AN103912023-11-2120230047Mme Élise LeboucherMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFinancer la recherche et développement pour en finir avec la tuberculose 13022QE16AN103922023-11-2120230047Mme Karine LebonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropePour une définition européenne du viol incluant le consentement 13030QE16AN103922023-11-2120230047Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLogiciels espions 13141QE16AN103932023-11-2120230047M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement des États-Unis au Moyen-Orient 13142QE16AN103932023-11-2120230047Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresM. Louis Arnaud détenu en Iran 13143QE16AN103932023-11-2120230047M. Sébastien ChenuMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitique d’aide au développement 13183QE16AN103942023-11-2120230047M. Franck AllisioMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement supposé du terrorisme palestinien par les aides européennes 13080QE16AN103942023-11-2120230047M. Adrien QuatennensM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieAssurer la pérennité de l’activité de MG Valdunes 12996QE16AN103952023-11-2120230047Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merApparition de grenades explosives artisanales conçues par impression « 3D »13008QE16AN103952023-11-2120230047M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEfficacité du dispositif de protection des forêts - indicateur osbolète 13015QE16AN103962023-11-2120230047M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPréoccupations croissantes liées à la contrefaçon 13026QE16AN103962023-11-2120230047Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande remise médaille de l’engagement face aux épidémies pour M. Martin 13034QE16AN103962023-11-2120230047M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManoeuvres illégales et anti-démocratiques de BNP Paribas 13044QE16AN103972023-11-2120230047Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMineurs non accompagnés (MNA) présents sur le territoire national français 13073QE16AN103972023-11-2120230047Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection fonctionnelle pour les gendarmes 13074QE16AN103972023-11-2120230047Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtocole lors de la remise d’une décoration 13075QE16AN103972023-11-2120230047M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de premiers titres de séjour accordés annuellement 13083QE16AN103982023-11-2120230047Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation des actes de cybercriminalité dans l’Eure depuis 2018 13109QE16AN103982023-11-2120230047Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation relative à l’exhumation et la réduction de corps 13116QE16AN103982023-11-2120230047Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFausses alertes dans les établissements scolaires 13118QE16AN103992023-11-2120230047Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures à long terme pour la distribution d’eau courante dans les outre-mer 13120QE16AN103992023-11-2120230047Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance de la carte nationale d’identité 13121QE16AN103992023-11-2120230047Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTraitement des demandes de permis de conduire par l’ANTS 13139QE16AN104002023-11-2120230047M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès aux fichiers SIV, SNPC, Fourrières et FNUCI 13140QE16AN104002023-11-2120230047M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBrigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues 13155QE16AN104012023-11-2120230047M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOctroi de l’allocation pour demandeur d’asile aux mineurs 13157QE16AN104012023-11-2120230047M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevirements successifs de la Grande mosquée de Paris 13164QE16AN104022023-11-2120230047M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBilan des contrôles du CNAPS lors de la Coupe du monde de rugby 2023 13165QE16AN104022023-11-2120230047M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût du projet NexSIS 18‑112 13167QE16AN104022023-11-2120230047M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de commandants de bord et de copilotes de la sécurité civile 13168QE16AN104032023-11-2120230047M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEfficacité des cagoules filtrantes - retardateurs de flamme 13169QE16AN104032023-11-2120230047M. Gabriel AmardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFusillades et trafics de drogue 13170QE16AN104042023-11-2120230047M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLocation d’aéronefs des SDIS et de la DGSCGC 13172QE16AN104042023-11-2120230047M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des vols de cuivre 13175QE16AN104052023-11-2120230047M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTaux de déploiement des cagoules filtrantes 13176QE16AN104052023-11-2120230047M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMission de police de la circulation routière des policiers municipaux 13177QE16AN104052023-11-2120230047M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProlongation de la durée de rétention du permis de conduire 13179QE16AN104062023-11-2120230047Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences en marge du match OM-OL le 29 octobre 2023 13023QE16AN104062023-11-2120230047Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRépression des actes antisémites 13063QE16AN104072023-11-2120230047M. Philippe SchreckM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAide juridictionnelle aux étrangers 13066QE16AN104072023-11-2120230047M. Karl OliveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMieux informer les employeurs publics sur les antécédents judiciaires 13086QE16AN104072023-11-2120230047M. Frédéric CabrolierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCarences réglementaires et législatives encadrant les autopsies judiciaires 13087QE16AN104082023-11-2120230047Mme Géraldine GrangierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRodéos motorisés, il faut des réponses pénales fermes et dissuasives 13088QE16AN104082023-11-2120230047Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTaux d’inexécution des peines de travaux d’intérêt général 13089QE16AN104092023-11-2120230047M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de détention des personnes transgenres 13166QE16AN104092023-11-2120230047Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositifs de protection des victimes de violences intrafamiliales 13090QE16AN104092023-11-2120230047M. Loïc Prud’hommeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAbsence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât 13092QE16AN104102023-11-2120230047M. Nicolas ThierryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCréation d’un fonds de préfinancement dédié aux victimes d’effondrements 13093QE16AN104112023-11-2120230047Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDifficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux13095QE16AN104112023-11-2120230047M. Alexis CorbièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementIl est urgent de répondre concrètement à la crise du logement social !13113QE16AN104122023-11-2120230047Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueDisparition des annuaires téléphoniques format papier 13114QE16AN104122023-11-2120230047M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueLancement de l’« AWS European Sovereign Cloud »13182QE16AN104132023-11-2120230047M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueManque de sécurisation des points de mutualisation 13001QE16AN104132023-11-2120230047Mme Emmanuelle MénardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeFacturation du vitrage automobile 13019QE16AN104142023-11-2120230047M. Richard RamosMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeCentres techniques régionaux de la consommation - subventions 13146QE16AN104142023-11-2120230047M. Christian GirardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLimitation de l’usage des tickets-restaurant pour les courses alimentaires 13180QE16AN104142023-11-2120230047Mme Sylvie FerrerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeComposition des jurys examens VTC 13125QE16AN104152023-11-2120230047Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil et scolarisation des enfants handicapés en Sarthe 13127QE16AN104152023-11-2120230047M. Jérôme GuedjMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDispositions de l’AAH et retraites pour les personnes handicapées veuves 13128QE16AN104162023-11-2120230047Mme Delphine BathoMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmplois d’AESH dans le département des Deux-Sèvres 13129QE16AN104162023-11-2120230047Mme Natalia PouzyreffMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉvolution du décret relatif au cumul de l’AAH et des revenus professionnels 13130QE16AN104162023-11-2120230047M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion scolaire 13131QE16AN104172023-11-2120230047Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des parents de personnes en situation de handicap 12998QE16AN104172023-11-2120230047M. Hervé SaulignacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des frais de transport des résidents d’Ehpad pour RDV médical 13061QE16AN104182023-11-2120230047M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation de ratios de soignants par patient 13062QE16AN104182023-11-2120230047M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique du pôle de psychiatrie au centre hospitalier de Saint-Quentin 13084QE16AN104192023-11-2120230047M. Éric WoerthM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDérives des réseaux sociaux 13085QE16AN104192023-11-2120230047Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes 13099QE16AN104192023-11-2120230047Mme Edwige DiazM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des personnes atteintes de « covid-long »13100QE16AN104192023-11-2120230047M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation des cas de méningite à méningocoque 13101QE16AN104202023-11-2120230047Mme Sophie MetteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’un registre national des cancers 13103QE16AN104202023-11-2120230047Mme Michèle TabarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Charcot - Recherche, aides et accompagnement des malades 13104QE16AN104202023-11-2120230047M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des médicaments contre la maladie dégénérative MCL 13105QE16AN104212023-11-2120230047M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSyndrome d’Esthers-Danlos 13106QE16AN104212023-11-2120230047Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBien être physique et mental des étudiants en médecine 13107QE16AN104212023-11-2120230047M. Romain DaubiéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme des 2e et 3e cycle des études de médecine 13132QE16AN104222023-11-2120230047Mme Corinne VignonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélivrance de médicaments par les pharmaciens 13133QE16AN104222023-11-2120230047M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDisponibilité à coût abordable des traitements et médicaments anti cancéreux. 13134QE16AN104232023-11-2120230047M. Léo WalterM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndépendance thérapeutique et utilisation des fonds publics par le groupe Sanofi 13135QE16AN104242023-11-2120230047Mme Sophie MetteM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures pour adapter la délivrance des médicaments à la quantité prescrite 13136QE16AN104242023-11-2120230047Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise sur le marché du médicament Alcover France et lutte contre les addictions 13138QE16AN104242023-11-2120230047M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutenabilité de la filière médicamenteuse anti cancer 13148QE16AN104242023-11-2120230047M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions d’exercice de la profession d’orthophoniste 13149QE16AN104252023-11-2120230047M. Franck AllisioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse des agressions de médecins et accompagnement des victimes 13150QE16AN104252023-11-2120230047M. François GernigonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en œuvre de la réforme du 3e cycle court des études pharmaceutiques 13151QE16AN104262023-11-2120230047M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessité de décloisonner le métier d’aide-soignante en France 13152QE16AN104262023-11-2120230047Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProrogation de la faculté de renoncement au régime de sécurité sociale des PAMC 13153QE16AN104262023-11-2120230047M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des métiers de la nutrition 13160QE16AN104272023-11-2120230047Mme Karen ErodiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAide médicale d’État : un dispositif menacé et des médecins enclins à désobéir13161QE16AN104272023-11-2120230047M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConsommation des sachets de nicotine par les adolescents 13162QE16AN104282023-11-2120230047M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEfficacité des politiques publiques de prévention 13163QE16AN104282023-11-2120230047Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place d’un dispositif de prise en charge de préservatif sans latex 13178QE16AN104282023-11-2120230047M. Michel LauzzanaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIntégration de la réforme du financement de la radiothérapie 13029QE16AN104292023-11-2120230047M. Stéphane MazarsMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation financière alarmante des Ehpad et services d’aide à domicile 13112QE16AN104302023-11-2120230047M. Philippe GuillemardMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesVersement d’un capital décès pour les non-salariés agricoles 13122QE16AN104302023-11-2120230047M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesMobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l’effort des associations caritatives 13123QE16AN104312023-11-2120230047Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation économique et manque de ressources humaines des Ehpad 13124QE16AN104312023-11-2120230047Mme Katiana LevavasseurMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation préoccupante des établissements/services destinés aux personnes âgées 13126QE16AN104322023-11-2120230047Mme Laure LavaletteMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCumul de la prime de Noël et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) 13025QE16AN104322023-11-2120230047Mme Josiane CorneloupMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesTraitement des DASTRI perforants des patients en auto traitement aux JO 2024 13065QE16AN104332023-11-2120230047M. Léo WalterM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesInégalités salariales entre cadres A de la fonction publique d’État 13067QE16AN104332023-11-2120230047Mme Caroline FiatM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesOctroi des chèques-vacances aux fonctionnaires retraités 13117QE16AN104332023-11-2120230047M. Tematai Le GayicM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesExtension prime exceptionnelle aux fonctionnaires et militaires du Pacifique 13145QE16AN104342023-11-2120230047Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesVersement de la prime « vie chère » aux fonctionnaires d’État de La Poste12986QE16AN104342023-11-2120230047Mme Martine FrogerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCPER 2023‑2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège 12987QE16AN104352023-11-2120230047M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresParution des décrets d’application pour la mise en place du ZAN 12992QE16AN104352023-11-2120230047Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImportation de viande de brousse 13006QE16AN104352023-11-2120230047M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDispositif MaPrimeRénov’et soutien à la filière bois 13007QE16AN104362023-11-2120230047M. Kévin MauvieuxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEffets liés à l’instauration de la responsabilité élargie du producteur 13009QE16AN104362023-11-2120230047M. André ChassaigneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresResponsabilité élargie du producteur - filière bois 13018QE16AN104372023-11-2120230047M. Matthieu MarchioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFilet de sécurité et budgets des communes 13020QE16AN104372023-11-2120230047Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresClarification du cadre administratif des merlons et des digues privées 13021QE16AN104382023-11-2120230047Mme Geneviève DarrieussecqM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSuppression des seuils et chaussées des moulins 13024QE16AN104382023-11-2120230047M. Michel SalaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCollecte et le traitement des cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray usagés 13031QE16AN104382023-11-2120230047M. Nicolas PacquotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGénéralisation des récupérateurs d’eau 13033QE16AN104392023-11-2120230047M. Michel LauzzanaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUsages et conditions d’utilisation des eaux de pluies et eaux usées traitées 13040QE16AN104392023-11-2120230047M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSeuil minimal d’obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques 13081QE16AN104402023-11-2120230047M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCartonnage 13091QE16AN104402023-11-2120230047M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConstruction de logements sociaux 13096QE16AN104402023-11-2120230047M. Marc Le FurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInadaptation du DPE aux caractéristiques du bâti ancien 13108QE16AN104412023-11-2120230047M. Laurent PanifousM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences du projet de schéma régional des carrières en Basse-Ariège 13137QE16AN104412023-11-2120230047M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéduction des émissions de CO2 du secteur pharmaceutique et de la santé 13156QE16AN104412023-11-2120230047M. Didier Le GacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGouvernance des agences régionales de développement économique 13174QE16AN104422023-11-2120230047M. Didier Le GacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRévision de l’imprescribilité du droit à couper les arbres trentenaires 13195QE16AN104432023-11-2120230047M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNécessité pour les communes d’obtenir des subventions pour les travaux de voirie 13011QE16AN104432023-11-2120230047M. Nicolas RayMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueSoutien à la filière bois-énergie 13038QE16AN104442023-11-2120230047M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueEnfouissement des lignes électriques 13097QE16AN104442023-11-2120230047M. Philippe FreiMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueModalités d’accompagnement des particuliers dans le cadre de MaPrimeRénov’ 13188QE16AN104442023-11-2120230047M. Thibault BazinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAccès des véhicules fonctionnant à l’énergie B100 aux ZCR 13173QE16AN104452023-11-2120230047M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéglementation de sécurité aérienne à l’égard des drones 13181QE16AN104452023-11-2120230047M. Franck AllisioM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNombre insuffisant de licences de taxis à Marseille 13185QE16AN104452023-11-2120230047M. Christian GirardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrêt total des activités d’Air France sur la plateforme d’Orly 13186QE16AN104462023-11-2120230047M. Léo WalterM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDégradation du service de transport de passagers et entrave à l’usage du train 13187QE16AN104462023-11-2120230047M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRedynamisation du train de nuit en France 13013QE16AN104472023-11-2120230047Mme Sylvie FerrerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAccord collectif du 27 octobre 2023 13037QE16AN104472023-11-2120230047Mme Marietta KaramanliM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEmploi des jeunes des quartiers populaires en Sarthe 13070QE16AN104482023-11-2120230047M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionApprentissage transfrontalier 13071QE16AN104482023-11-2120230047M. Franck AllisioM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse de la prise en charge des formations : protégeons l’apprentissage !13154QE16AN104482023-11-2120230047Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRenouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie 13158QE16AN104492023-11-2120230047M. Inaki EchanizM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPublication du décret prévoyant l’octroi de trimestres supplémentaires aux SPV 13159QE16AN104492023-11-2120230047M. Antoine ArmandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReconnaissance des trimestres assimilés pour les bénéficiaires de l’ACRE 13189QE16AN104492023-11-2120230047Mme Josiane CorneloupM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcquisition des congés payés pendant les arrêts maladies 13190QE16AN104492023-11-2120230047M. Christophe BlanchetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBas salaires 13191QE16AN104502023-11-2120230047Mme Martine EtienneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions de travail et pénibilité dans les ateliers de maroquinerie de luxe 13192QE16AN104502023-11-2120230047M. Jocelyn DessignyM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDispositif du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité 13193QE16AN104512023-11-2120230047Mme Christine ArrighiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuppression du certificat médical pour un congé enfant malade 13194QE16AN104512023-11-2120230047M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionVisite médicale pour les salariés ayant plusieurs employeurs

8171REP16AN104662023-11-2120230047M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVeau sous la mère, calendrier des aides annoncées104662023-11-212023004710701REP16AN104672023-11-2120230047Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCharges pesant sur la production de fruits et légumes en Guadeloupe104672023-11-21202300476881REP16AN104682023-11-2120230047M. Charles SitzenstuhlM. le ministre des arméesArméesAvenir de la brigade franco-allemande104682023-11-21202300477776REP16AN104682023-11-2120230047M. Lionel VuibertM. le ministre des arméesArméesInvestissements militaires dans les zones en reconversion industrielle104682023-11-21202300478810REP16AN104692023-11-2120230047Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesDéveloppement d’une propulsion magnétohydrodynamique pour la Marine nationale104692023-11-21202300479785REP16AN104692023-11-2120230047M. Guillaume GarotM. le ministre des arméesArméesVétérans civils et militaires ayant participé à des essais nucléaires français104702023-11-212023004710562REP16AN104702023-11-2120230047Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesAcquisition de chars à roue104702023-11-212023004710563REP16AN104712023-11-2120230047Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesAcquisition d’hélicoptères de transport lourds104712023-11-212023004710564REP16AN104712023-11-2120230047Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesDéveloppement du Rafale de guerre électronique104712023-11-212023004710565REP16AN104722023-11-2120230047Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesDéveloppement d’un appareil de transport stratégique104722023-11-212023004710567REP16AN104732023-11-2120230047Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesProduction du Rafale M104732023-11-212023004710795REP16AN104732023-11-2120230047M. Julien RancouleM. le ministre des arméesArméesFin de l’indemnité pour services aériens des parachutistes104732023-11-21202300471714REP16AN104742023-11-2120230047Mme Isabelle RauchMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesCollectivités territorialesObstacles rencontrés par les collectivités à la dématérialisation des actes104742023-11-21202300476219REP16AN104752023-11-2120230047M. Quentin BataillonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCompléments de rémunération aux personnels socio-éducatifs104752023-11-21202300477275REP16AN104752023-11-2120230047Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéNon-respect obligation de faire une déclaration de domicile dans le Bas-Rhin104762023-11-21202300477490REP16AN104762023-11-2120230047M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRéforme de la progressivité de la DPEL104772023-11-21202300477926REP16AN104772023-11-2120230047Mme Ségolène AmiotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPublication des enquêtes de voiries publiques au sein des communes104772023-11-21202300478345REP16AN104782023-11-2120230047M. Victor Habert-DassaultMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéContribution au FNGIR104782023-11-21202300478874REP16AN104792023-11-2120230047M. Florian ChaucheMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAbsence de financement du CNFPT au profit de l’Entente Valabre104792023-11-21202300479053REP16AN104802023-11-2120230047M. Xavier BretonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéMontant de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL)104802023-11-212023004711343REP16AN104802023-11-2120230047M. Antoine VilledieuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéTransfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2026104812023-11-212023004711714REP16AN104812023-11-2120230047Mme Frédérique MeunierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéIndemnités chômage104822023-11-212023004712123REP16AN104822023-11-2120230047M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation des gardes champêtres104832023-11-21202300475103REP16AN104832023-11-2120230047M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsComptes publicsPassage à 90 jours de télétravail par an pour les frontaliers du Luxembourg104832023-11-212023004711264REP16AN104842023-11-2120230047Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de la cultureCultureEncadrement de l’activité de détection de métaux et protection du patrimoine104842023-11-212023004711513REP16AN104852023-11-2120230047M. Paul MolacMme la ministre de la cultureCulturePrise en compte de la création artistique en langues régionales104852023-11-212023004712072REP16AN104862023-11-2120230047M. Thibaut FrançoisMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde du patrimoine religieux104872023-11-212023004712265REP16AN104882023-11-2120230047M. Christophe PlassardMme la ministre de la cultureCultureLocations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEM104882023-11-21202300472763REP16AN104892023-11-2120230047M. Paul MolacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime d’imposition des indemnités de départ à la retraite104892023-11-21202300473807REP16AN104902023-11-2120230047M. Emmanuel LacresseMme la ministre de la cultureÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉtat d’abandon manifeste de la Porte de la Citadelle de Nancy104902023-11-21202300473974REP16AN104902023-11-2120230047M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès du grand public aux registres des propriétaires réels des sociétés104902023-11-21202300474713REP16AN104912023-11-2120230047Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNon-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants104912023-11-21202300475253REP16AN104922023-11-2120230047M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilialisation du groupe automobile Renault AMPERE / HORSE104922023-11-21202300475408REP16AN104932023-11-2120230047M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueResponsabilité des gestionnaires publics104932023-11-21202300475664REP16AN104942023-11-2120230047Mme Valérie RabaultMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemi-part aux veuves d’anciens combattants en possession d’une attestation104952023-11-21202300478208REP16AN104952023-11-2120230047M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccroissement des fraudes104952023-11-21202300478219REP16AN104962023-11-2120230047Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCumul de l’amende fiscale et majoration de 80 % pour activité illicite104972023-11-21202300478561REP16AN104972023-11-2120230047M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVente et consommation de tabac dans les bars à narguilés104982023-11-21202300479229REP16AN104982023-11-2120230047M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA réduit sur les travaux de désamiantage des locaux professionnels104982023-11-21202300479645REP16AN104992023-11-2120230047M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImposition des rentes d’éducations dans le cadre de la loi « Madelin »104992023-11-21202300479944REP16AN105002023-11-2120230047Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrise en charge des frais incombés aux personnes ou commerces suite aux émeutes105002023-11-212023004710080REP16AN105012023-11-2120230047M. Bryan MassonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecette fiscale de l’impôt sur les successions et les donations105012023-11-2120230047

En Md€ sauf mention contraire	2020	2021	2022
Droits de donations	2,5	3,9	3,4
Droits de successions	12,6	14,8	15,3
Droits de successions et de donations	15,1	18,7	18,6
Total des recettes du budget général	368,0	385,6	420,2
Source : données Chorus

]]>10125REP16AN105012023-11-2120230047M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélocalisation chez Valéo : l’Etat, premier actionnaire, laisse faire105022023-11-212023004710155REP16AN105022023-11-2120230047Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDépenses « brunes »105032023-11-212023004710797REP16AN105032023-11-2120230047Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse de la natalité au premier semestre 2023105042023-11-212023004710820REP16AN105042023-11-2120230047Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuspension des remboursements du prêt garanti par l’État105042023-11-212023004710878REP16AN105052023-11-2120230047Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des collectivités locales105052023-11-212023004711039REP16AN105062023-11-2120230047M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésiliation d’une assurance scolaire105062023-11-212023004711161REP16AN105072023-11-2120230047Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOrganisation territoriale de la DGCCRF105072023-11-212023004711162REP16AN105082023-11-2120230047M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePerte d’efficacité de la DGCCRF105082023-11-212023004711411REP16AN105092023-11-2120230047M. Franck AllisioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse historique de la taxe foncière : nouveau coup dur pour les Français !105092023-11-212023004711482REP16AN105102023-11-2120230047M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRestaurer la confiance au sein de la DGCCRF105102023-11-212023004711508REP16AN105112023-11-2120230047M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompensation de la CVAE pour les collectivités locales105112023-11-212023004711701REP16AN105122023-11-2120230047M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse du prix des assurances105122023-11-212023004711784REP16AN105122023-11-2120230047Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInterdire d’indexer la dette sur l’inflation105122023-11-212023004712189REP16AN105132023-11-2120230047M. Bryan MassonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecette fiscale de l’impôt sur les successions et les donations105132023-11-2120230047

En Md€ sauf mention contraire	2020	2021	2022
Droits de donations	2,5	3,9	3,4
Droits de successions	12,6	14,8	15,3
Droits de successions et de donations	15,1	18,7	18,6
Total des recettes du budget général	368,0	385,6	420,2
Source : données Chorus

]]>12487REP16AN105132023-11-2120230047M. Éric AlauzetMme la ministre de la transition énergétiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole105132023-11-212023004710840REP16AN105142023-11-2120230047M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatistiques du classement REP et REP+ à Mayotte105142023-11-2120230047

	REP	REP+
nombre	effectif	part d’élèves	nombre	effectif	part d’élèves
écoles	115	33 661	55,40%	73	27 125	44,60%
collèges	13	17 708	58,40%	9	12 602	41,60%

Le service de la restauration scolaire fourni aux élèves des écoles maternelles et élémentaires constitue un service public administratif à caractère facultatif relevant de la compétence des communes. Elles seules sont en mesure de produire des données quantitatives relatives au nombre d’écoliers bénéficiaires de la restauration scolaire en zone REP et en zone REP+. Toutefois, il peut être précisé qu’au cours de l’année scolaire 2021-2022, 46 245 élèves de l’enseignement primaire ont bénéficié de la prestation spécifique de restauration scolaire sur 60 775 élèves inscrits, soit un taux de couverture de 76 %. Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement peut être proposé aux enfants scolarisés. Ce temps relève également de la compétence des communes qui organisent librement les modalités d’accueil des enfants qui se trouvent placés sous leur responsabilité pendant cette période. Ce sont donc les communes qui sont en mesure de rendre compte des moyens qu’elles veulent bien consacrer au temps périscolaire. Le ministère chargé de l’éducation nationale propose toutefois sur le temps périscolaire une activité de soutien scolaire dans le 1er degré inspiré de « Devoirs faits » au collège. Une augmentation du nombre d’élèves bénéficiaires du dispositif est observée entre la rentrée scolaire 2020 et la rentrée scolaire 2022 en particulier à Mayotte (+ 77 % entre la rentrée 2021 et la rentrée 2022). Le nombre d’écoles concernées a progressé de 74 %. À la rentrée scolaire 2022, près de 65 % des écoles proposaient cette activité qui concernait 8 685 élèves (14,2 % des élèves) mahorais. Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse reste particulièrement vigilant sur la situation des élèves mahorais et veille aux bonnes conditions de leur réussite scolaire. C’est ainsi qu’une action ciblée portant sur l’accompagnement et la formation des professeurs et des cadres pour renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux a débuté en septembre 2023 et sera cadencée tout au long de l’année scolaire 2023-2024.]]>9090REP16AN105152023-11-2120230047Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionEnfanceDemande de données issues de la plateforme « Je protège mon enfant »105152023-11-21202300475877REP16AN105152023-11-2120230047M. François GernigonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArrêté fixant les règles applicables aux structures provisoires et démontables105152023-11-21202300476070REP16AN105162023-11-2120230047M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblématiques avec les envois postaux des amendes105162023-11-21202300478300REP16AN105172023-11-2120230047M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFaire face au manque de volontaires chez les sapeurs-pompiers105172023-11-21202300478510REP16AN105172023-11-2120230047M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merKits de conversion des avions A400M en avions bombardiers d’eau105172023-11-21202300478516REP16AN105182023-11-2120230047M. Philippe BrunM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des personnes atteintes d’une pathologie neuro-évolutive et permis B105182023-11-21202300478718REP16AN105192023-11-2120230047M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires105192023-11-21202300478736REP16AN105192023-11-2120230047Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRemplacement du permis cartonné105202023-11-21202300478758REP16AN105202023-11-2120230047Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes délais importants de délivrance des titres pour les professionels105202023-11-21202300478882REP16AN105212023-11-2120230047M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de gendarmerie dans les Ardennes105212023-11-21202300478991REP16AN105212023-11-2120230047M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAmélioration de la sécurité routière105212023-11-21202300478993REP16AN105222023-11-2120230047M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDangerosité des dépassement de poids lourds105222023-11-21202300479222REP16AN105222023-11-2120230047Mme Véronique BesseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation relative aux salariés sapeurs-pompiers volontaires105222023-11-21202300475328REP16AN105232023-11-2120230047M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementJusticeLes dérives de la proposition de loi Kasbarian105232023-11-21202300475521REP16AN105242023-11-2120230047Mme Christine ArrighiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEffectifs et moyens matériels du Tribunal Judiciaire de Toulouse105252023-11-21202300475969REP16AN105262023-11-2120230047Mme Corinne VignonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation au tribunal judiciaire de Toulouse105262023-11-21202300477021REP16AN105272023-11-2120230047Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des interprètes judiciaires7022REP16AN105272023-11-2120230047Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetards de paiement des interprètes judiciaires105272023-11-21202300477178REP16AN105272023-11-2120230047Mme Yaël MenacheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de paiement des interprètes judiciaires7180REP16AN105282023-11-2120230047M. Jean-Claude RauxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des traducteurs-interprètes dans le cadre d’affaires judiciaire7181REP16AN105282023-11-2120230047Mme Christine EngrandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetard du paiement des interprètes judiciaires7422REP16AN105282023-11-2120230047M. Lionel TivoliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe retard du versement des rémunérations des interprètes judiciaires7424REP16AN105292023-11-2120230047Mme Fanta BereteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblématique des délais de paiement des interprètes judiciaires7562REP16AN105292023-11-2120230047M. Aymeric CaronM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de paiement des interprètes judiciaires7563REP16AN105302023-11-2120230047Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération et paiement des traducteurs interprètes d’affaires judiciaires8023REP16AN105302023-11-2120230047M. Boris VallaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetards de paiement des interprètes judiciaires8024REP16AN105302023-11-2120230047Mme Danièle ObonoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des interprètes, traductrices et traducteurs judiciaires8091REP16AN105312023-11-2120230047Mme Charlotte LeducM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe scandale des retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires8226REP16AN105312023-11-2120230047M. Bertrand PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des interprètes judiciaires.105312023-11-21202300477357REP16AN105322023-11-2120230047Mme Hélène LaporteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTarifs insuffisants des enquêtes sociales105322023-11-21202300477426REP16AN105322023-11-2120230047M. Joël AviragnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetards de paiement par l’État des interprètes judiciaires105332023-11-21202300477427REP16AN105332023-11-2120230047M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des interprètes judiciaires105332023-11-21202300477936REP16AN105342023-11-2120230047M. Meyer HabibM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerJusticeSuccession internationale et part réservataire105342023-11-21202300478020REP16AN105352023-11-2120230047Mme Christine ArrighiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais inadmissibles de paiement des interprètes judiciaires105352023-11-21202300478285REP16AN105352023-11-2120230047Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterprètes judiciaires, retards de paiement105362023-11-21202300478480REP16AN105362023-11-2120230047Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeInterprétariat pour les services d’enquêtes105372023-11-21202300478964REP16AN105372023-11-2120230047M. Matthieu MarchioM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHausse des agressions déclarées par le personnel médical105382023-11-212023004710311REP16AN105382023-11-2120230047M. Éric WoerthM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresJusticeConflit d’intérêt avec les syndics de promotion105392023-11-212023004710404REP16AN105392023-11-2120230047M. Michel GuiniotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSanctions pénales à l’encontre des émeutiers de 2023105392023-11-212023004710852REP16AN105402023-11-2120230047Mme Angélique RancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail dégradées et rémunération insuffisante des greffiers105402023-11-212023004710923REP16AN105402023-11-2120230047M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéJusticeLégislation encadrant les arbres mitoyens et ses impacts sur la biodiversité105412023-11-212023004711809REP16AN105412023-11-2120230047M. Raphaël SchellenbergerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCertificat médical circonstancié105412023-11-212023004712014REP16AN105422023-11-2120230047M. Pierre DharrévilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécès d’enfant majeur - inscription dans le livret de famille105422023-11-21202300477048REP16AN105432023-11-2120230047Mme Rachel KekeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementCréation d’un centre d’hébergement d’urgence à Thiais (94)105432023-11-212023004712410REP16AN105432023-11-2120230047M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStationnement des détenteurs de la carte de stationnement handicapé105442023-11-21202300478416REP16AN105442023-11-2120230047M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation du prix du tabac et efficacité de la lutte contre le tabagisme105442023-11-21202300479454REP16AN105452023-11-2120230047M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSanté et préventionDévelopper l’offre de structures médico-psychologiques105462023-11-21202300479626REP16AN105472023-11-2120230047Mme Pascale MartinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCyberattaques visant des hôpitaux : il y a urgence105472023-11-21202300479926REP16AN105482023-11-2120230047M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long et anosmie chez les œnologues105482023-11-212023004710574REP16AN105492023-11-2120230047M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoins psychiatriques sans consentement105492023-11-212023004711139REP16AN105512023-11-2120230047M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDysfonctionnements du dispositif d’hospitalisation à domicile105522023-11-212023004711142REP16AN105522023-11-2120230047M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme SMR : corriger les inégalités territoriales et faciliter l’accessibilité105532023-11-212023004711317REP16AN105532023-11-2120230047M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMutuelle de santé collective : assouplissement des dispenses d’adhésion105542023-11-212023004711560REP16AN105542023-11-2120230047M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPerte de pneumologues à Limoges : 5 000 patients sur le carreau105552023-11-212023004711977REP16AN105552023-11-2120230047Mme Julie LechanteuxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour la réactivation de la médaille d’honneur de la santé105552023-11-2120230047675REP16AN105562023-11-2120230047M. Stéphane LenormandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransition écologique et cohésion des territoiresDégradation de la biodiversité du site du Grand Barachois à Miquelon-Langlade105562023-11-21202300475931REP16AN105572023-11-2120230047Mme Caroline JanvierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRevente du surplus de production de panneaux solaires installés au sol105572023-11-21202300476085REP16AN105572023-11-2120230047M. Emmanuel MaquetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBonification pour financement participatif du tarif de rachat de l’électricité105572023-11-21202300476086REP16AN105582023-11-2120230047M. Mickaël CossonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueExtension des garanties d’origine aux biogaz non injectés105582023-11-21202300476478REP16AN105592023-11-2120230047M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRachat du surplus de production photovoltaïque105592023-11-21202300476898REP16AN105592023-11-2120230047M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAllégement des procédures liées à l’installation de panneaux photovoltaïque105592023-11-21202300477383REP16AN105602023-11-2120230047M. Marcellin NadeauMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInapplicabilité de l’appel à projet Ademe « Ecosys H2 2023 » en outre-mer105602023-11-21202300477505REP16AN105612023-11-2120230047M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueConséquences de l’interdiction des chaudières à gaz pour les ménages105612023-11-21202300477693REP16AN105622023-11-2120230047M. Marcellin NadeauMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide au développement de véhicules décarbonés dans les outre-mer105632023-11-21202300478234REP16AN105632023-11-2120230047M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse des prix de l’énergie pour les gestionnaires de résidences sociales105642023-11-21202300478369REP16AN105642023-11-2120230047Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueIncitations en faveur du développement du photovoltaïques pour particuliers105642023-11-21202300478591REP16AN105652023-11-2120230047Mme Claudia RouauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieTransition énergétiqueAvenir du BioGNV105652023-11-21202300478592REP16AN105662023-11-2120230047M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDélais administratifs pour les projets de panneaux photovoltaïques105662023-11-21202300478594REP16AN105662023-11-2120230047Mme Lise MagnierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueHausse des coûts énergétiques pour les logements accompagnés105662023-11-21202300478826REP16AN105672023-11-2120230047Mme Félicie GérardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueÉnergie osmotique105672023-11-21202300479082REP16AN105672023-11-2120230047M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInstallation de panneaux photovoltaïques et obligation d’achat105682023-11-21202300479332REP16AN105682023-11-2120230047M. Loïc KervranMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRachat du surplus d’électricité produite par une centrale photovoltaïque au sol105682023-11-21202300479401REP16AN105692023-11-2120230047M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueStratégie du Gouvernement pour intégrer les équipements de sobriété estivale105692023-11-212023004711840REP16AN105702023-11-2120230047Mme Delphine LingemannMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDemande de permis exclusifs de recherches de mines de lithium et hydrogène natif105702023-11-212023004710495REP16AN105712023-11-2120230047Mme Fanta BereteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDifficultés des locataires de taxi105722023-11-212023004710794REP16AN105722023-11-2120230047M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDéfinitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la route105732023-11-212023004710916REP16AN105732023-11-2120230047Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSous-dimensionnement chronique des barrières de péage des autoroutes105732023-11-212023004711160REP16AN105742023-11-2120230047M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProtections phoniques aux abords des autoroutes A4 et A86105742023-11-21202300476380REP16AN105742023-11-2120230047M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDifficultés à établir la reconstitution de carrière pour son dossier de retraite105752023-11-21202300478719REP16AN105752023-11-2120230047M. Bertrand PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDélais de traitement des demandes effectuées auprès de l’assurance retraite105752023-11-21202300478978REP16AN105772023-11-2120230047M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPension de réversion entre partenaires pacsés105772023-11-21202300479996REP16AN105772023-11-2120230047M. Damien MaudetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertion16 années sans toucher sa retraite !105782023-11-212023004710013REP16AN105782023-11-2120230047Mme Katiana LevavasseurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMission flash sur la représentativité des organisations patronales105792023-11-212023004710772REP16AN105792023-11-2120230047Mme Florence GouletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMal-être au travail des seniors105792023-11-2120230047