13196QE16AN106022023-11-2820230048M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireObligation de captation à la source du CO2 dans les chais viticoles 13198QE16AN106022023-11-2820230048Mme Justine GruetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDérogation de mise en culture des jachères pour les agriculteurs 13199QE16AN106022023-11-2820230048M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDevenir de la filière de production de fleurs de tilleul en France 13200QE16AN106032023-11-2820230048M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDistances minimales de sécurité entre les zones traitées et les habitations 13201QE16AN106032023-11-2820230048M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInsultes envers les agriculteurs 13202QE16AN106042023-11-2820230048M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePanneaux photovoltaïques et œufs certifiés bio 13203QE16AN106042023-11-2820230048M. Thomas MénagéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à l’apiculture française 13205QE16AN106052023-11-2820230048M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUsage et diffusion des données publiques agricoles 13206QE16AN106052023-11-2820230048Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVote du Parlement européen sur le règlement SUR 13212QE16AN106062023-11-2820230048M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des revenus agricoles 13219QE16AN106062023-11-2820230048Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRenforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière 13232QE16AN106062023-11-2820230048M. Lionel TivoliM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRecyclage des boîtes de camembert 13237QE16AN106072023-11-2820230048M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉpidémie de fièvre catarrhale en Corse 13247QE16AN106072023-11-2820230048M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireChangement des règles de calcul de la fiche de service des enseignants agricoles 13248QE16AN106082023-11-2820230048M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification des règles de calcul des enseignements agricoles 13298QE16AN106082023-11-2820230048M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlongation autorisation glyphosate et conséquences aux Antilles 13339QE16AN106082023-11-2820230048M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOrganisation des élections professionnelles agricoles 13207QE16AN106092023-11-2820230048Mme Sandrine Le FeurMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireCarte du combattant pour les sous-mariniers 13221QE16AN106092023-11-2820230048M. Marc Le FurM. le ministre des arméesArmées70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu 13233QE16AN106092023-11-2820230048Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesDésindustrialisation de la France en matière de fabrication d’armes et munitions 13269QE16AN106102023-11-2820230048M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des arméesArméesASCAA - Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante 13322QE16AN106102023-11-2820230048M. Didier Le GacM. le ministre des arméesArméesRevalorisation des retraites des officiers mariniers d’août 2022 13210QE16AN106112023-11-2820230048M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAssurance des communes 13228QE16AN106112023-11-2820230048M. Alexis JollyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéSituation du bloc communal et difficultés des maires 13301QE16AN106122023-11-2820230048M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéMaisons France services (associatives) et papiers d’identité 13352QE16AN106122023-11-2820230048Mme Stéphanie GalzyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéChantier illégal d’une grande surface 13353QE16AN106122023-11-2820230048Mme Justine GruetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConséquences du déclassement des terrains constructibles dans la révision du PLU 13227QE16AN106132023-11-2820230048Mme Hélène LaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRéévaluation insuffisante de la DGF des communes 13273QE16AN106132023-11-2820230048Mme Justine GruetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRégime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuables 13284QE16AN106132023-11-2820230048Mme Amélia LakrafiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAccès à MaPimeRénov’pour les Français de l’étranger de retour en France 13297QE16AN106142023-11-2820230048M. Philippe DunoyerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsITR contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d’outre-mer 13230QE16AN106142023-11-2820230048M. Jérôme GuedjMme la ministre de la cultureCultureDélocalisation du Centre Pompidou à Massy et pratique des PPP 13211QE16AN106152023-11-2820230048M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProcessus d’expertise dans le domaine des assurances 13213QE16AN106152023-11-2820230048M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéparation automobile 13214QE16AN106152023-11-2820230048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéparation de vitrage dans l’automobile, pratiques commerciales déloyales. 13222QE16AN106162023-11-2820230048Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des ressources allouées aux chambres d’agriculture 13229QE16AN106162023-11-2820230048M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNécessité du maintien des CTRC et SRA 13235QE16AN106162023-11-2820230048Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbattement à 150 000 euros sur les droits de succession13240QE16AN106172023-11-2820230048M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées 13261QE16AN106172023-11-2820230048M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransparence du plan de relance européen Next Generation European Union 13274QE16AN106172023-11-2820230048Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDisparité de traitement pour l’exonération de la taxe foncière sur le bâti 13275QE16AN106182023-11-2820230048M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonérations sociales aux zones de revitalisation rurale 13293QE16AN106182023-11-2820230048M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePorts : reconsidérer montants règlements en espèces aux stations d’avitaillement13246QE16AN106182023-11-2820230048M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’enseignants dans la 9e circonscription du Val-d’Oise 13249QE16AN106192023-11-2820230048Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes 13250QE16AN106192023-11-2820230048M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation du FSDAP 13251QE16AN106202023-11-2820230048Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUsage des locaux scolaires en dehors du temps scolaire par les enseignants 13252QE16AN106202023-11-2820230048M. Thierry FrappéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNiveau des élèves de l’enseignement secondaire face aux matières scientifiques 13253QE16AN106202023-11-2820230048M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRésultats des évaluations nationales des acquis en français et mathématiques 13242QE16AN106212023-11-2820230048M. Jérôme GuedjMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePrivatisation et dégradation de la politique de la petite enfance 13243QE16AN106212023-11-2820230048Mme Laure LavaletteMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceSite « Onsexprime.fr » dès 11 ans13244QE16AN106222023-11-2820230048M. Christophe BarthèsMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceSituation critique de l’aide sociale à l’enfance 13270QE16AN106222023-11-2820230048Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsPrise en charge des contrats d’apprentissage 13254QE16AN106222023-11-2820230048M. Lionel TivoliMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExplosion des actes antisémites sur les campus universitaires 13255QE16AN106232023-11-2820230048M. André ChassaigneMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa situation financière critique des universités françaises 13256QE16AN106232023-11-2820230048M. Frédéric MathieuMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePaiement de la CVEC par les doctorants, ATER et vacataires 13271QE16AN106242023-11-2820230048M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheProblème du remboursement des frais de scolarité des religieuses et religieux 13289QE16AN106242023-11-2820230048Mme Justine GruetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAttractivité des études de médecine et santé des étudiants 13296QE16AN106252023-11-2820230048M. Marcellin NadeauMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCoût de la vie et impact sur la précarité étudiante outre-mer 13338QE16AN106252023-11-2820230048M. Damien MaudetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePendant que la France prépare les JO, à Limoges, il pleut dans le gymnase !13224QE16AN106262023-11-2820230048M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeÉvolution de la réglementation européenne en matière d’usage de plomb 13278QE16AN106262023-11-2820230048Mme Justine GruetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresArnaques et fraudes aux placements financiers pilotées depuis l’étranger 13197QE16AN106272023-11-2820230048M. Benjamin DirxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCodification internationale des dons humanitaires 13216QE16AN106272023-11-2820230048M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPassage du permis de conduire dès 17ans 13260QE16AN106272023-11-2820230048M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français 13295QE16AN106272023-11-2820230048M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssurabilité des communes d’outre-mer aux risques 13299QE16AN106282023-11-2820230048M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuel bilan pour l’opération Wuambushu ?13300QE16AN106282023-11-2820230048Mme Justine GruetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais d’obtention des titres d’identité et moyens associés pour les mairies 13314QE16AN106292023-11-2820230048Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBrigade motorisée de Montbéliard-Héricourt, il faut passer des paroles aux actes 13329QE16AN106292023-11-2820230048M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences de l’obligation de la norme NF EN 1789 pour les véhicules des AASC 13330QE16AN106292023-11-2820230048M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMontée de la violence en France 13331QE16AN106302023-11-2820230048Mme Annie VidalM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité dans les transports en commun 13332QE16AN106302023-11-2820230048Mme Lisette PolletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVandalisme grandissant des édifices religieux 13333QE16AN106312023-11-2820230048Mme Justine GruetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAgrément des médecins exerçant le contrôle médical de l’aptitude à la conduite 13340QE16AN106312023-11-2820230048M. Yannick NeuderM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInspection des véhicules par la sécurité privée 13354QE16AN106312023-11-2820230048Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur l’augmentation du phénomène de cabanisation sauvage 13356QE16AN106322023-11-2820230048M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConformité des dos d’âne et ralentisseurs 13257QE16AN106322023-11-2820230048Mme Marie-Christine DallozM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa numérisation de la justice 13259QE16AN106322023-11-2820230048Mme Amélia LakrafiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNouvelle réglementation en matière de certificat de nationalité française 13279QE16AN106332023-11-2820230048Mme Valérie RabaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCour criminelle départementale 13320QE16AN106332023-11-2820230048Mme Cécile RilhacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de paiement des interprètes-traducteurs judiciaires 13280QE16AN106332023-11-2820230048M. Nicolas DragonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAccession à la propriété pour les Français en matière de logement 13281QE16AN106342023-11-2820230048M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementApplication de l’article 55 de la loi no 2000‑1208 du 13 décembre 200013282QE16AN106342023-11-2820230048Mme Marie-Christine DallozM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise du logement 13283QE16AN106352023-11-2820230048Mme Michèle TabarotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementRéponses du Gouvernement à la crise du logement 13208QE16AN106352023-11-2820230048M. Nicolas ThierryM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerSituation des petits cétacés dans le Golfe de Gascogne 13291QE16AN106362023-11-2820230048M. Éric BothorelM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerQuelle gestion de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles (Côtes d’Armor) ?13294QE16AN106362023-11-2820230048M. Marcellin NadeauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merArticle 55 du PLF 2024 et retour de la colonialité en France 13204QE16AN106362023-11-2820230048Mme Nathalie SerreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSurtransposition en matière de viticulture 13223QE16AN106372023-11-2820230048M. Marcellin NadeauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAvenir difficile des chambres de métiers et de l’artisanat et des personnels 13225QE16AN106372023-11-2820230048M. Thomas RudigozMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeExclusion des halles et marchés de l’article L. 2122‑1‑1 du CG3P 13306QE16AN106382023-11-2820230048M. Antoine ArmandMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement à l’insertion des personnes en situation de handicap invisible 13307QE16AN106382023-11-2820230048M. Fabien RousselMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAider les parents de personnes en situation de handicap 13310QE16AN106392023-11-2820230048M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en compte de l’AAH dans le calcul d’une pension 13311QE16AN106392023-11-2820230048M. Bastien MarchiveMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la nomenclature des fauteuils roulants 13209QE16AN106392023-11-2820230048Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉgalité dans la prise en charge des actes d’oncogénétique 13236QE16AN106402023-11-2820230048Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInformations fournies aux patients placés en isolement ou en contention 13258QE16AN106402023-11-2820230048Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités dans l’accès aux soins hospitaliers en milieu rural 13267QE16AN106412023-11-2820230048M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des psychologues hospitaliers 13286QE16AN106412023-11-2820230048Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉvolution de la situation sanitaire en Chine 13287QE16AN106412023-11-2820230048M. Frank GilettiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour une meilleure prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme 13288QE16AN106422023-11-2820230048M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux soins - étude de l’AMRF de novembre 2023 13290QE16AN106422023-11-2820230048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionValorisation de la médecine thermale 13312QE16AN106422023-11-2820230048Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 13313QE16AN106432023-11-2820230048M. Julien OdoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments en pharmacie 13316QE16AN106432023-11-2820230048Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions d’études pour les futurs jeunes médecins et accès aux soins 13317QE16AN106442023-11-2820230048Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque d’attractivité du salariat chez les orthophonistes 13318QE16AN106442023-11-2820230048M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier 13319QE16AN106442023-11-2820230048M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération, statut et reconnaissance des travailleurs sociaux 13324QE16AN106452023-11-2820230048Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrganisation de la psychiatrie 13325QE16AN106452023-11-2820230048Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPratiques de contention et d’isolement en psychiatrie 13326QE16AN106462023-11-2820230048M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge APA pour les personnes diabétiques et atteintes d’un cancer 13327QE16AN106462023-11-2820230048M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire 13328QE16AN106462023-11-2820230048M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale des jeunes 13334QE16AN106472023-11-2820230048M. Patrick HetzelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInjustice concernant l’attribution de la prime Ségur 13349QE16AN106472023-11-2820230048M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransport médical partagé forcé 13234QE16AN106482023-11-2820230048M. Charles RodwellMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPrise en charge de la dépendance des personnes âgées 13276QE16AN106482023-11-2820230048M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesFinancement des centres sociaux 13277QE16AN106482023-11-2820230048Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes 13302QE16AN106492023-11-2820230048M. Philippe GuillemardMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesMobilisation du fonds européen REACT à destination de la politique de solidarité 13303QE16AN106492023-11-2820230048M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesUrgence à faire le nécessaire pour utiliser les fonds européens disponibles 13304QE16AN106502023-11-2820230048Mme Justine GruetMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAménagements des logements particuliers dédiés aux personnes âgées 13305QE16AN106502023-11-2820230048M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation économique et RH des établissements et services aux personnes âgées 13308QE16AN106512023-11-2820230048Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCumul pension de réversion et AAH 13335QE16AN106512023-11-2820230048Mme Agnès CarelMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesRevalorisation de la profession d’aide à domicile 13336QE16AN106512023-11-2820230048Mme Agnès CarelMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLes implications de l’accord entre la LFP et le fonds d’investissement CVC 13337QE16AN106522023-11-2820230048Mme Danielle SimonnetMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football 13262QE16AN106522023-11-2820230048M. Laurent JacobelliM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d’Etat 13263QE16AN106532023-11-2820230048M. Didier Le GacM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances pour les fonctionnaires retraités 13264QE16AN106532023-11-2820230048M. Pierre CordierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 13265QE16AN106532023-11-2820230048Mme Géraldine BannierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression du bénéfice des chèques-vacances pour les fonctionnaires en retraite 13266QE16AN106532023-11-2820230048M. Laurent JacobelliM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesIndemnité de résidence des agents de l’hôpital Mercy d’Ars Laquenexy 13215QE16AN106542023-11-2820230048M. Luc GeismarM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉvolution des critères d’éligibilité de la prime à la conversion automobile 13217QE16AN106542023-11-2820230048M. Michel SalaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDistorsion de concurrence concernant la réglementation REP pour la filière bois 13218QE16AN106542023-11-2820230048M. Jocelyn DessignyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConcurrence fiscale déloyale subie par la filière bois 13220QE16AN106552023-11-2820230048Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAbsence de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Bretagne 13226QE16AN106562023-11-2820230048M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExtension du dispositif « bonus réparation » textile13285QE16AN106562023-11-2820230048M. Marc Le FurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAides personnalisées au logement pour les colocataires 13292QE16AN106562023-11-2820230048Mme Christine EngrandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSincérité démocratique des concessions d’utilisation du domaine public maritime 13315QE16AN106572023-11-2820230048M. Michel SalaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGéographie prioritaire de La Grand’Combe 13355QE16AN106572023-11-2820230048Mme Mathilde ParisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUrbanisme, lotissement, permis d’aménager et régularisation 13241QE16AN106582023-11-2820230048M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueZones d’accélérations des énergies renouvelables : délai trop court13231QE16AN106582023-11-2820230048Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des motos de collection 13245QE16AN106592023-11-2820230048Mme Nathalie OziolM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉgalité d’accès à l’école : des transports pour tous les élèves13309QE16AN106592023-11-2820230048Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFrais de déplacement des élèves handicapés d’un établissement d’enseignement 13341QE16AN106602023-11-2820230048M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDemande de dérogation pour les trottinettes électriques et visites encadrées 13342QE16AN106602023-11-2820230048Mme Michèle TabarotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCessation des activités d’Air France vers Orly - Impact pour la Côte d’Azur 13343QE16AN106612023-11-2820230048M. Jean TerlierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement des lignes aériennes d’aménagement du territoire 13344QE16AN106612023-11-2820230048Mme Justine GruetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation du prix des billets de train 13345QE16AN106622023-11-2820230048M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDysfonctionnements réguliers SNCF 13346QE16AN106622023-11-2820230048M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire sur la ligne Flamboin-Montereau 13347QE16AN106622023-11-2820230048Mme Justine GruetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura 13348QE16AN106632023-11-2820230048M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDifficultés des autocaristes liées au recrutement de conducteurs 13357QE16AN106632023-11-2820230048M. Romain DaubiéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCréation d’un nouvel échangeur autoroutier sur l’A42, du côté de Leyment 13238QE16AN106642023-11-2820230048Mme Josiane CorneloupM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAbandon du dispositif du CDI employabilité 13239QE16AN106642023-11-2820230048M. Lionel VuibertM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDiminution des contrats aidés 13268QE16AN106652023-11-2820230048Mme Justine GruetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPénurie de main-d’œuvre dans l’animation et la direction des accueils collectifs 13272QE16AN106652023-11-2820230048M. Stéphane ViryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLes besoins de main-d’œuvre dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration 13321QE16AN106652023-11-2820230048M. Thierry FrappéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSouhait du gouvernement de convoiter la réserve AGIRC-ARCCO 13323QE16AN106662023-11-2820230048M. Mathieu LefèvreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMonétisation des droits à formation non utilisés 13350QE16AN106662023-11-2820230048Mme Geneviève DarrieussecqM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêts maladie 13351QE16AN106662023-11-2820230048M. Stéphane ViryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionL’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladies

7462REP16AN106782023-11-2820230048M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions106782023-11-282023004811024REP16AN106782023-11-2820230048M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection de la filière de la volaille française11025REP16AN106792023-11-2820230048Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne11326REP16AN106792023-11-2820230048Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportation de gallinacés : exonération des droits de douane11534REP16AN106792023-11-2820230048M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportations de volailles ukrainiennes et soutien à la filière avicole française11536REP16AN106802023-11-2820230048Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuspension des droits de douane et quotas sur les poulets ukrainiens11737REP16AN106812023-11-2820230048M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuestion écrite sur l’exonération de droits de douane des poulets ukrainiens106812023-11-282023004811667REP16AN106822023-11-2820230048Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéclaration PAC des plantations d’arbres paulownia106822023-11-282023004810782REP16AN106832023-11-2820230048M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMédaille militaire pour les anciens combattants d’Algérie, Maroc et Tunisie106832023-11-282023004810917REP16AN106832023-11-2820230048M. Roger ChudeauMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation des proches des victimes d’essais nucléaires106832023-11-282023004811679REP16AN106842023-11-2820230048M. Xavier BretonM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireContingent annuel des médaillés militaires106842023-11-282023004811680REP16AN106842023-11-2820230048M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDéveloppement des maisons Athos106852023-11-28202300486244REP16AN106852023-11-2820230048M. Alexandre SabatouM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéPrévention du risque de sécheresse6415REP16AN106852023-11-2820230048M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéSécheresse et pénurie d’eau dans le Nord106852023-11-28202300487240REP16AN106862023-11-2820230048M. Xavier BatutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéLa régulation des grands cormorans sur les eaux libres106862023-11-28202300487267REP16AN106872023-11-2820230048M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireBiodiversitéInterdiction de prélèvement des grands cormorans8341REP16AN106872023-11-2820230048Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireBiodiversitéProlifération du grand cormoran8342REP16AN106882023-11-2820230048Mme Annie GenevardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéRégulation des grands cormorans9799REP16AN106882023-11-2820230048M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireBiodiversitéInquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans106882023-11-28202300489623REP16AN106892023-11-2820230048Mme Farida AmraniMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieÉcologieUtilisation des fonds verts du gouvernement pour l’amarrage de yachts106902023-11-282023004810575REP16AN106902023-11-2820230048Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéFuites dans les réseaux d’adduction d’eau de l’Hérault10576REP16AN106912023-11-2820230048M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéFuites d’eau dans les canalisations10799REP16AN106912023-11-2820230048Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéFuites d’eau potable en France106922023-11-282023004810970REP16AN106922023-11-2820230048M. Benoît BordatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéFuites des réseaux d’eau et moyens aux agences de l’eau11341REP16AN106922023-11-2820230048Mme Marianne MaximiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéLutte contre le gaspillage d’eau potable11525REP16AN106932023-11-2820230048M. Philippe SorezM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéFuites d’eau106932023-11-282023004811729REP16AN106942023-11-2820230048Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéCampagne en faveur de l’eau106942023-11-282023004812814REP16AN106942023-11-2820230048M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireBiodiversitéRégulation des populations de Cormoran.106952023-11-28202300489329REP16AN106952023-11-2820230048M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsNécessaire rétroactivité et pérennisation des aides à l’électricité106962023-11-282023004810924REP16AN106962023-11-2820230048Mme Louise MorelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCollecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb106972023-11-282023004811540REP16AN106972023-11-2820230048Mme Marine HameletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsRisque de faillites des indépendants en cas de vente à perte des carburants106972023-11-282023004811783REP16AN106982023-11-2820230048M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsÉconomies sur le dos des fonctionnaires106982023-11-282023004812511REP16AN106982023-11-2820230048M. Hubert OttM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRemboursement des acomptes du filet de sécurité106982023-11-282023004811702REP16AN106992023-11-2820230048M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la cultureCultureCréation Fédération Nationale Montées Historiques106992023-11-282023004811849REP16AN107002023-11-2820230048Mme Karen ErodiMme la ministre de la cultureCultureRéhabilitation de la maison de Jean Jaurès située à Villefranche-d’Albigeois107002023-11-282023004812160REP16AN107012023-11-2820230048M. Alain DavidMme la ministre de la cultureCultureDifficultés financières des scènes de musiques actuelles (SMAC)107012023-11-28202300487653REP16AN107022023-11-2820230048M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des professeurs7702REP16AN107022023-11-2820230048M. Florian ChaucheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositif "Pacte" et discrimination des personnels en situation de handicap7958REP16AN107022023-11-2820230048M. Julien DiveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa hausse des salaires des enseignants en situation de handicap7964REP16AN107032023-11-2820230048Mme Martine FrogerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation salariale des travailleurs handicapés de l’éducation nationale8058REP16AN107032023-11-2820230048M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositif « pacte enseignant »8061REP16AN107032023-11-2820230048M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des professeurs handicapés vis à vis du « Pacte »8186REP16AN107042023-11-2820230048Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des enseignants souffrant de handicaps8263REP16AN107042023-11-2820230048M. Stéphane LenormandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePacte enseignant et les travailleurs en situation de handicap8381REP16AN107042023-11-2820230048Mme Florence GouletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExclusion des enseignants handicapés de la revalorisation salariale8468REP16AN107052023-11-2820230048Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des enseignants en situation de handicap dans le projet Pacte8686REP16AN107052023-11-2820230048M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre du projet « Pacte enseignant »8687REP16AN107052023-11-2820230048Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTravailleurs handicapés de l’éducation nationale8938REP16AN107052023-11-2820230048M. José BeaurainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement : ne pas oublier les professeurs handicapés107062023-11-28202300488639REP16AN107062023-11-2820230048M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePacte discriminant107082023-11-28202300489850REP16AN107082023-11-2820230048Mme Angélique RancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’attractivité des métiers de l’animation dans les centres de loisirs107092023-11-28202300489852REP16AN107102023-11-2820230048M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de la loi sur l’éducation à la sexualité en milieu scolaire107102023-11-28202300489954REP16AN107112023-11-2820230048M. Arthur DelaporteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseScolarisation des enfants en situation de handicap107112023-11-282023004810704REP16AN107112023-11-2820230048M. Pierre-Henri DumontMme la ministre des solidarités et des famillesÉducation nationale et jeunesseEnfants atteints du trouble du spectre de l’autisme dans les IME107122023-11-282023004810904REP16AN107132023-11-2820230048Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’accompagnement des enfants porteurs d’un trouble du spectre autistique107132023-11-282023004810976REP16AN107142023-11-2820230048M. Karl OliveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre les mariages forcés dans l’éducation nationale107142023-11-282023004811115REP16AN107142023-11-2820230048Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de place établissement scolaire handicap107152023-11-282023004812378REP16AN107152023-11-2820230048M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de moyens alloués à la médecine de prévention pour les enseignants107152023-11-28202300488577REP16AN107162023-11-2820230048M. Boris VallaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInterpellation, détention et interrogatoire de M. Ernest M. au Royaume-Uni107162023-11-28202300481062REP16AN107172023-11-2820230048M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélégation de l’autorité parentale à Mayotte107172023-11-28202300486963REP16AN107182023-11-2820230048M. Franck AllisioM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePeines de prison107182023-11-28202300488022REP16AN107182023-11-2820230048Mme Ségolène AmiotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque de moyens alloués au tribunal de Nantes107192023-11-28202300489662REP16AN107202023-11-2820230048Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSaisine de l’IGJ, meurtre au centre pénitentiaire de la Talaudière107202023-11-282023004810312REP16AN107212023-11-2820230048M. Éric WoerthM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresJusticeInterprétation de la loi 1965 sur les copropriétés107212023-11-282023004810321REP16AN107212023-11-2820230048M. Erwan BalanantM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExtension du droit à la présence d’un avocat pour les mineurs107222023-11-282023004810399REP16AN107232023-11-2820230048M. Emmanuel MaquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAudiences filmées107232023-11-282023004810680REP16AN107232023-11-2820230048Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement des effectifs du tribunal de Troyes107232023-11-282023004810853REP16AN107242023-11-2820230048M. André ChassaigneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail et statut des greffiers107242023-11-282023004810880REP16AN107252023-11-2820230048Mme Valérie RabaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques concernant les violences conjugales107252023-11-282023004810881REP16AN107252023-11-2820230048Mme Valérie RabaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale107262023-11-282023004812102REP16AN107262023-11-2820230048Mme Emmanuelle AnthoineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance de la profession des mandataires judiciaires107272023-11-282023004812104REP16AN107272023-11-2820230048M. Jean-Carles GrelierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération et frais de fonctionnements des MJPM107272023-11-282023004811442REP16AN107282023-11-2820230048M. José BeaurainMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarité et handicap : il faut mettre fin à la déscolarisation des enfants12046REP16AN107282023-11-2820230048M. René PilatoMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesManque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d’ordre psy107292023-11-28202300489160REP16AN107302023-11-2820230048M. Michel LauzzanaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa place de la chirurgie robot-assistée dans le système de soins français107302023-11-28202300489161REP16AN107312023-11-2820230048M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des externes en médecine107312023-11-28202300489371REP16AN107312023-11-2820230048Mme Anne BergantzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique107322023-11-28202300489394REP16AN107322023-11-2820230048Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSanté et préventionAugmentation des troubles psychosociaux des enfants et adolescents107332023-11-282023004810070REP16AN107332023-11-2820230048Mme Nicole Le PeihM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModification du nutri-score lait107342023-11-282023004810415REP16AN107342023-11-2820230048Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la sensibilité chimique multiple107352023-11-282023004811036REP16AN107352023-11-2820230048M. Julien RancouleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention contre la prolifération de moustiques dans l’Aude107352023-11-28202300483187REP16AN107362023-11-2820230048M. Benjamin DirxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite107362023-11-282023004810768REP16AN107372023-11-2820230048M. Philippe BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTravail, plein emploi et insertionRègles de représentativité des organisations professionnelles107372023-11-282023004811141REP16AN107372023-11-2820230048M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et des famillesTravail, plein emploi et insertionReconnaissance de la pénibilité au travail pour les femmes enceintes107382023-11-282023004811143REP16AN107382023-11-2820230048M. Dino CinieriM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuivi médical des salariés multi-employeurs107382023-11-282023004811197REP16AN107382023-11-2820230048M. Pierre CordierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancement de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »11344REP16AN107392023-11-2820230048M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse de la CDE - fragilisation modèle économique entreprises à but d’emploi11345REP16AN107392023-11-2820230048M. Dominique PotierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFragilisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)11531REP16AN107402023-11-2820230048Mme Sandrine Le FeurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse du soutien de l’État aux TZCLD11532REP16AN107402023-11-2820230048Mme Karine LebonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse du soutien financier de l’État à l’expérimentation TZCLD11731REP16AN107412023-11-2820230048Mme Danielle SimonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse de financement de l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée11732REP16AN107422023-11-2820230048M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionExpérimentation TZCLD : baisse de la CDE11986REP16AN107422023-11-2820230048M. Idir BoumertitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse des moyens alloués au dispositif territoires zéro chômeurs11987REP16AN107432023-11-2820230048Mme Florence GouletM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionExpérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »11991REP16AN107432023-11-2820230048M. Adrien QuatennensM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMenace sur le financement des territoires zéro chômeur de longue durée11992REP16AN107432023-11-2820230048M. Jean-François LovisoloM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTerritoires zéro chômeur de longue durée12194REP16AN107442023-11-2820230048M. Hubert BrigandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAvenir de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »12195REP16AN107442023-11-2820230048M. Fabrice BrunM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEnjeux budgétaire de l’expérimentation territoire zéro chômeur longue durée12196REP16AN107452023-11-2820230048M. Hervé SaulignacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEnjeux budgétaires de l’expérimentation territoires zéro chômeur longue durée12333REP16AN107452023-11-2820230048M. Paul MolacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancement des projets « territoires zéro chômage de longue durée »12338REP16AN107462023-11-2820230048Mme Mathilde HignetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMise en danger de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée12339REP16AN107462023-11-2820230048M. Inaki EchanizM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMoyens dévolus à l’expérimentation TZCLD12340REP16AN107472023-11-2820230048M. Nicolas SansuM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSoutien de l’État concernant l’expérimentation Territoires zéro chômeur12458REP16AN107472023-11-2820230048M. Mickaël BoulouxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEnjeux budgétaires de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée12523REP16AN107482023-11-2820230048M. Frédéric MaillotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDiminution des moyens de l’expérimentation territoires zéro chômeur longue durée12524REP16AN107482023-11-2820230048M. Hubert OttM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancement du dispositif TZCLD12526REP16AN107482023-11-2820230048M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLes enjeux budgétaires de l’expérimentation TZCLD107492023-11-282023004811258REP16AN107492023-11-2820230048Mme Christine DecodtsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation de la médecine du travail107502023-11-2820230048