432QOSD16AN107542023-12-0520230049M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélai prise de rendez-vous pour une mamographie dans le cadre de la prévention 433QOSD16AN107542023-12-0520230049Mme Aude LuquetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcer la lutte contre la cabanisation 434QOSD16AN107542023-12-0520230049Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitique de santé périnatale en France - Cas de la maternité d’Issoire 435QOSD16AN107552023-12-0520230049Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDroit à l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires de l’agglo de Toulouse 436QOSD16AN107562023-12-0520230049Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre de la cultureCultureNégociations sur les règles spécifiques d’assurance chômage des intermittents 437QOSD16AN107562023-12-0520230049M. Steve ChaillouxMme la ministre de la cultureCultureDisparition progressive des langues polynésiennes 438QOSD16AN107572023-12-0520230049Mme Soumya BourouahaMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesCarences en équipements sportifs en Seine-Saint-Denis 439QOSD16AN107572023-12-0520230049M. Loïc KervranM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTravaux sur la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon 440QOSD16AN107572023-12-0520230049Mme Stéphanie KochertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation du nouvel Ehpad de Wissembourg 441QOSD16AN107582023-12-0520230049Mme Nathalie OziolM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionGrève des salariées d’Onet au CHU de Montpellier 442QOSD16AN107582023-12-0520230049M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionÀ Téléperformance, l’État soutient la maltraitance 443QOSD16AN107592023-12-0520230049Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégularisation des travailleurs sans papiers sous-traitants de La Poste 444QOSD16AN107592023-12-0520230049Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStop aux fermetures de classes et d’établissements scolaires en ruralité !445QOSD16AN107602023-12-0520230049M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInvestissements pour l’hôpital de Redon 446QOSD16AN107602023-12-0520230049M. Olivier ServaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire en outre-mer 447QOSD16AN107612023-12-0520230049M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProlifération et régulation de la population des cormorans 448QOSD16AN107612023-12-0520230049M. Éric CiottiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInterruption de la liaison aérienne desservie par Air France entre Nice et Paris 449QOSD16AN107612023-12-0520230049M. Pierre-Henri DumontMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDésindustrialisation de Calais et du Calaisis 450QOSD16AN107622023-12-0520230049Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge à domicile et statut des aidants familiaux 451QOSD16AN107622023-12-0520230049Mme Fanta BereteMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSoutien au conseil conjugal et familial 452QOSD16AN107622023-12-0520230049Mme Constance Le GripMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMoyens déployés contre la montée des propos et actes antisémites 453QOSD16AN107632023-12-0520230049M. Emmanuel LacresseMme la ministre de la cultureCultureOpéra national de Lorraine 454QOSD16AN107632023-12-0520230049M. Philippe FreiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImplantation d’un établissement de santé dans le sud-Dijonnais 455QOSD16AN107632023-12-0520230049M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en œuvre du calendrier du Grand Paris Express 456QOSD16AN107642023-12-0520230049M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInstallation de protections phoniques sur le tronc commun de l’A4/A86 457QOSD16AN107642023-12-0520230049M. Vincent LedouxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPhénomène de retrait-gonflement des argiles 458QOSD16AN107652023-12-0520230049Mme Alexandra Martin (Gironde)M. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrat de sécurité intégrée à Bordeaux 459QOSD16AN107652023-12-0520230049Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de travail et de logement des effectifs de la LIC 460QOSD16AN107652023-12-0520230049M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAppel à l’action gouvernementale pour soutenir l’Aude rurale 461QOSD16AN107662023-12-0520230049M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique de la réorganisation hospitalière en Haute-Marne 462QOSD16AN107662023-12-0520230049M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des urgences de l’hopital de Gassin 463QOSD16AN107662023-12-0520230049M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFrontaliers : lignes ferroviaires Fontoy-Audun-le-Tiche et Hayange-Thionville464QOSD16AN107662023-12-0520230049M. Guillaume GarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants à Laval 465QOSD16AN107672023-12-0520230049M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDon du sang pour les personnes ayant subi une transfusion sanguine

13394QE16AN107892023-12-0520230049M. Julien OdoulMme la Première ministrePremière ministreAbsence d’hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël 13395QE16AN107892023-12-0520230049M. Julien OdoulMme la Première ministrePremière ministreAbsence d’hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël 13359QE16AN107902023-12-0520230049Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgriculture - projet de loi sur le foncier agricole 13360QE16AN107902023-12-0520230049Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAide exceptionnelle pour compenser les trésoreries des viticulteurs 13361QE16AN107902023-12-0520230049Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation des redevances collectées par les Agences de l’eau 13362QE16AN107912023-12-0520230049Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCertification biologique de la spiruline et régime d’équivalence 13363QE16AN107912023-12-0520230049Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise viticole et agricole 13364QE16AN107922023-12-0520230049M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDysfonctionnement de la plateforme numérique « Telepac »13365QE16AN107922023-12-0520230049Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndication géographique protégée « IGP Lorraine »13366QE16AN107922023-12-0520230049M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression des aides PAC pour les retraités agricoles 13367QE16AN107922023-12-0520230049Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireŒufs ukrainiens : concurrence déloyale pour les producteurs français13376QE16AN107932023-12-0520230049M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNotice explicative accompagnant le décret d’application no 2022‑772 du 29 avril13407QE16AN107932023-12-0520230049M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNécessité affichage de l’origine des produits alimentaires bruts ou transformés 13419QE16AN107942023-12-0520230049M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDirective européenne sur les émissions industrielles 13420QE16AN107942023-12-0520230049M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision de la directive européenne 2010/75/UE 13436QE16AN107952023-12-0520230049M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEnseignement agricole - DGER 13437QE16AN107952023-12-0520230049Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFiches de service des enseignants de l’enseignement agricole public 13438QE16AN107952023-12-0520230049M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre des nouvelles grilles horaires dans l’enseignement agricole 13495QE16AN107962023-12-0520230049M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes possibilités de cumul emploi retraite pour les assurés de la MSA 13368QE16AN107962023-12-0520230049M. Olivier FalorniMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDifficultés financières que rencontrent les associations d’anciens combattants 13372QE16AN107962023-12-0520230049M. Jérôme BuissonM. le ministre des arméesArméesRemplacement du FAMAS par le HK 416 13373QE16AN107972023-12-0520230049M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesUsine SECOIA - Retards et reports de mise en fonctionnement 13414QE16AN107972023-12-0520230049M. Christophe NaegelenM. le ministre des arméesArméesRemise de médailles militaires 13415QE16AN107972023-12-0520230049M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesLogement du personnel civil des forces de souveraineté dans le parc domanial 13469QE16AN107982023-12-0520230049M. Jérôme BuissonM. le ministre des arméesArméesSouveraineté militaro-industrielle 13382QE16AN107982023-12-0520230049M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés des collectivités locales pour souscrire une assurance 13403QE16AN107992023-12-0520230049M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRéforme de la la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 13404QE16AN108002023-12-0520230049Mme Anaïs SabatiniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRemboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communes 13413QE16AN108002023-12-0520230049M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéHonorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes 13428QE16AN108012023-12-0520230049M. Maxime LaisneyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de l’État 13466QE16AN108012023-12-0520230049M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsImposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste 13468QE16AN108022023-12-0520230049M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTransfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d’aménagement 13374QE16AN108022023-12-0520230049M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureChoix d’attribution des aides à la création par la SCPP 13498QE16AN108032023-12-0520230049M. Marcellin NadeauMme la ministre de la cultureCultureInclusion des outre-mer dans le mémoire à la Cour internationale de justice 13533QE16AN108032023-12-0520230049M. Frédéric MathieuMme la ministre de la cultureCultureRémunération et plafond d’emploi des doctorants en architecture et paysage. 13381QE16AN108042023-12-0520230049M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurances en zones inondables 13383QE16AN108042023-12-0520230049M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProblèmes liés à la surfacturation de certains réparateurs automobiles 13384QE16AN108042023-12-0520230049Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConcurrence déloyale entre les prestataires de réparation de vitrage automobile 13388QE16AN108052023-12-0520230049M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la hausse des taux d’intérêt 13389QE16AN108052023-12-0520230049M. Karl OliveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMieux protéger les victimes d’escroqueries en ligne 13393QE16AN108052023-12-0520230049M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaintien du dispositif MaPrimeRénov en 2024 pour le chauffage au bois 13396QE16AN108062023-12-0520230049M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la CMA AURA 13400QE16AN108062023-12-0520230049Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences du transfert de l’assiette des taxes d’aménagement 13421QE16AN108062023-12-0520230049M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de la taxe à l’embauche d’un salarié étranger par les SIAE 13422QE16AN108072023-12-0520230049M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonérations de cotisations sociales patronales. 13443QE16AN108072023-12-0520230049M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInquiétudes sur la viabilité du guichet unique INPI au 1er janvier 202413444QE16AN108082023-12-0520230049M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVerrerie Holophane 13451QE16AN108082023-12-0520230049M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTrain de vie de l’État 13454QE16AN108082023-12-0520230049Mme Marine HameletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 13461QE16AN108092023-12-0520230049Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpôt sur la fortune immobilière, frein à l’investissement locatif 13462QE16AN108092023-12-0520230049M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStabilité du pacte « Dutreil »13464QE16AN108092023-12-0520230049M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvis erronés de taxe d’habitation 13465QE16AN108092023-12-0520230049Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueErreurs dans les avis de taxes d’habitations - Modalités de correction 13467QE16AN108102023-12-0520230049Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpôt foncier et accession à la propriété 13483QE16AN108102023-12-0520230049M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière 13486QE16AN108102023-12-0520230049M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux d’endettement 13491QE16AN108112023-12-0520230049Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratiques des plateformes d’échanges de cryptomonnaies étrangères 13492QE16AN108112023-12-0520230049M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence 13506QE16AN108122023-12-0520230049M. Frank GilettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExclusion des bénéficiaires de l’AAH de la prime de Noël 13558QE16AN108122023-12-0520230049M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication d’un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands 13559QE16AN108122023-12-0520230049M. Philippe PradalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA des organismes de formation européens 13560QE16AN108132023-12-0520230049Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA sur les activités sportives 13412QE16AN108132023-12-0520230049Mme Maud BregeonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePass éducation 13432QE16AN108142023-12-0520230049M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDanger d’immixtion du réseau Parents vigilants dans les écoles 13433QE16AN108142023-12-0520230049M. Xavier BatutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille 13435QE16AN108142023-12-0520230049Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux d’illettrisme dans les établissements scolaires. 13439QE16AN108152023-12-0520230049M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’AESH à l’école de Cavanac 13440QE16AN108152023-12-0520230049M. Bertrand PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContenu du programme de terminale de sciences économiques et sociales 13460QE16AN108152023-12-0520230049Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement dans les transports scolaires 13527QE16AN108162023-12-0520230049Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInfirmières scolaires oubliées du Ségur 13401QE16AN108162023-12-0520230049Mme Géraldine GrangierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceMNA : la priorité doit rester la protection des enfants de France !13473QE16AN108172023-12-0520230049Mme Eva SasMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfancePrécarité chez les jeunes majeurs et dispositifs « pack autonomie »13369QE16AN108172023-12-0520230049M. Karl OliveMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAnimaux disséqués dans les universités 13441QE16AN108182023-12-0520230049M. Laurent CroizierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCréation d’une filière doctorale en orthophonie 13442QE16AN108182023-12-0520230049M. Thierry BenoitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheVacataires de l’enseignement supérieur 13481QE16AN108182023-12-0520230049Mme Karen ErodiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheUn étudiant sur deux est mal logé !13523QE16AN108192023-12-0520230049M. Joël GiraudMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAugmentation du nombre de diplômés en odontologie issus d’un autre pays de l’UE 13528QE16AN108192023-12-0520230049M. Lionel TivoliMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLe dépassement des primo inscrits diplômés hors de France en odontologie 13399QE16AN108202023-12-0520230049M. Jérôme GuedjMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuverture de la COP 28 : action de la France dans les négociations climatiques13503QE16AN108202023-12-0520230049Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquence sur la filière vitrail des recommandations de l’ECHA 13516QE16AN108212023-12-0520230049M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBouclier énergétique allemand 13392QE16AN108212023-12-0520230049M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieImpact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois 13386QE16AN108212023-12-0520230049Mme Virginie LanloM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance des permis de conduire par l’ANTS 13387QE16AN108222023-12-0520230049M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEvolution du PTAC du permis B 13417QE16AN108222023-12-0520230049M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité et police : généralisation des systèmes de vidéosurveillance13418QE16AN108222023-12-0520230049Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolations des libertés induites par les dispositifs relatifs aux JO 13429QE16AN108232023-12-0520230049Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDisparitions inquiétantes de mineurs 13446QE16AN108232023-12-0520230049Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’étrangers en situation irrégulière soignés sans carte AME 13447QE16AN108232023-12-0520230049Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques par nationalité 13452QE16AN108232023-12-0520230049Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbsence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitants13459QE16AN108242023-12-0520230049M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les installations illicites des gens du voyage 13496QE16AN108242023-12-0520230049M. Damien MaudetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merJeux Olympiques et QR code : le libéralisme autoritaire de retour13502QE16AN108242023-12-0520230049M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPhotographie et document d’identité 13512QE16AN108252023-12-0520230049Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉvolution de l’avantage spécifique d’ancienneté pour les agents de la police 13513QE16AN108252023-12-0520230049Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGestion des congés des agents de police sur la période des JO 2024 13514QE16AN108252023-12-0520230049Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndemnité de résidence des fonctionnaires de police 13553QE16AN108252023-12-0520230049M. Loïc KervranM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInfirmiers sapeurs-pompiers volontaires 13554QE16AN108262023-12-0520230049Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépétition des cambriolages des églises en France 13478QE16AN108262023-12-0520230049M. Julien OdoulMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelFemmes voilées pour faire la promotion des valeurs républicaines 13410QE16AN108272023-12-0520230049Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAlertes à la bombe 13411QE16AN108272023-12-0520230049M. Emmanuel MaquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse pénale face aux violences de groupes extrémistes 13474QE16AN108272023-12-0520230049Mme Catherine JaouenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccompagnement juridique des victimes de VIF 13475QE16AN108282023-12-0520230049M. Nicolas PacquotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais des expertises médicales 13476QE16AN108282023-12-0520230049M. Christophe BarthèsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque de moyens des tribunaux de commerce 13477QE16AN108292023-12-0520230049M. Bertrand PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilité des peines de travail d’intérêt général 13479QE16AN108292023-12-0520230049M. Olivier ServaM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDiscrimination des cautions locatives situées en outre-mer 13485QE16AN108292023-12-0520230049M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementNécessaire rénovation thermique des logements du domaine privé des communes 13371QE16AN108302023-12-0520230049Mme Christine DecodtsM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerTaux d’incapacité permanente partielle des marins 13510QE16AN108302023-12-0520230049Mme Maud BregeonMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéHausse inquiétante des violences envers les pharmaciens 13500QE16AN108302023-12-0520230049M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merL’application de l’article 4 de la loi no 2020‑83913501QE16AN108312023-12-0520230049M. Stéphane LenormandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merL’état de délabrement des infrastructures portuaires à Saint-Pierre et Miquelon 13380QE16AN108312023-12-0520230049Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAssurance emprunteur liée aux crédits immobiliers des particuliers 13397QE16AN108312023-12-0520230049M. Sébastien JumelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation des chambres des métiers et de l’artisanat 13406QE16AN108322023-12-0520230049M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeInformation et protection des consommateurs 13408QE16AN108322023-12-0520230049Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRecours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers 13471QE16AN108332023-12-0520230049M. Yannick NeuderMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation économique alarmante des Ehpad isérois 13509QE16AN108332023-12-0520230049Mme Catherine JaouenMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des trajets des personnes handicapées vers une gare accessible 13375QE16AN108342023-12-0520230049M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de l’association La Plateforme santé Douaisis 13378QE16AN108342023-12-0520230049M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences du désengagement Sécurité sociale au profit des complémentaires 13379QE16AN108352023-12-0520230049M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursements des frais de transport individuel par l’Assurance maladie 13431QE16AN108352023-12-0520230049Mme Joëlle MélinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNéonatologie et mortalité infantile 13434QE16AN108352023-12-0520230049M. Sébastien JumelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatut et rémunération des enseignants en activité physique adaptée 13445QE16AN108362023-12-0520230049M. Philippe GuillemardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExpérimentation de la pratique biologique pour les CMSI 13448QE16AN108362023-12-0520230049M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension du délai de candidature pour le concours de praticien hospitalier 13487QE16AN108362023-12-0520230049M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes acouphènes 13488QE16AN108372023-12-0520230049M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie d’Alzheimer 13489QE16AN108372023-12-0520230049Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 13490QE16AN108372023-12-0520230049Mme Julie DelpechM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStratégie nationale de lutte contre l’endométriose 13493QE16AN108382023-12-0520230049M. Stéphane RambaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrganisation de la 4e année d’internat de médecine générale 13497QE16AN108382023-12-0520230049M. Marcellin NadeauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale en Martinique 13508QE16AN108382023-12-0520230049M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des accessoires indispensables aux appareils auditifs 13511QE16AN108392023-12-0520230049M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUsage du cannabis à usage thérapeutique 13518QE16AN108392023-12-0520230049M. Luc GeismarM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagnes de sensibilisation privées sur le tabac de contrefaçon 13519QE16AN108392023-12-0520230049Mme Justine GruetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFiscalité du marché de la nicotine 13520QE16AN108402023-12-0520230049Mme Justine GruetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéglementation des systèmes de vapotage à usage unique, dits « puff »13521QE16AN108402023-12-0520230049Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStratégie de lutte contre le tabagisme 13522QE16AN108412023-12-0520230049Mme Michèle TabarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation du nombre de diplômés en odontologie issus d’un autre pays de l’UE 13524QE16AN108412023-12-0520230049M. Philippe GuillemardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement de la profession de diététicien 13525QE16AN108422023-12-0520230049Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExplosion du nombre de diplômés étrangers en odontologie 13526QE16AN108422023-12-0520230049M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFuite des étudiants en santé à l’étranger 13529QE16AN108422023-12-0520230049M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManipulateurs en électroradiologie médicale et Ségur 2 13530QE16AN108432023-12-0520230049M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de diplômés en odontologie issus d’un autre pays de l’Union européenne 13531QE16AN108432023-12-0520230049Mme Maud BregeonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médecins 13532QE16AN108442023-12-0520230049Mme Cécile RilhacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation professionnelle des infirmières puéricultrices 13546QE16AN108442023-12-0520230049M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement de la téléconsultation 13547QE16AN108452023-12-0520230049M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtude rétrospective de l’IHU de Marseille sur 30 000 patients malades13548QE16AN108462023-12-0520230049Mme Karen ErodiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGrave dégradation du système de soin périnatal 13549QE16AN108462023-12-0520230049M. Philippe FreiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention de l’addiction lors de la prise d’opioïdes 13550QE16AN108462023-12-0520230049Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l’éco-anxiété 13551QE16AN108472023-12-0520230049Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling 13552QE16AN108472023-12-0520230049Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale des enfants 13377QE16AN108482023-12-0520230049M. Aurélien SaintoulMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPersonnes concernées par les modifications du calcul du PASS 13416QE16AN108482023-12-0520230049M. Vincent SeitlingerMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesEngagements gouvernementaux pour la prise en charge des personnes âgées 13430QE16AN108492023-12-0520230049Mme Danielle SimonnetMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesFinancement des crèches associatives et risques de fermetures 13449QE16AN108492023-12-0520230049M. Nicolas RayMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAccompagnement des parents d’enfants gravement malades, accidentés ou handicapés 13470QE16AN108502023-12-0520230049M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAvenant no 10‑202213504QE16AN108502023-12-0520230049M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation des établissements et services pour personnes âgées 13517QE16AN108512023-12-0520230049M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPrise en compte des « jobs d’été » par la CAF13539QE16AN108512023-12-0520230049Mme Anne-Laure BabaultMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPensions de réversion entre ex-conjoints 13541QE16AN108512023-12-0520230049M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesTraitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi retraite 13555QE16AN108522023-12-0520230049M. Charles SitzenstuhlMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesBudget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 13556QE16AN108522023-12-0520230049Mme Danielle SimonnetMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football 13557QE16AN108532023-12-0520230049M. Alexis JollyMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesOrganisation des jeux Olympiques d’Hiver de 2030 13453QE16AN108542023-12-0520230049M. Bertrand PetitM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAugmentation du nombre de jours de carence pour les fonctionnaires 13505QE16AN108542023-12-0520230049M. Damien AbadM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccès à la catégorie A pour les fonctionnaires en situation de handicap 13515QE16AN108542023-12-0520230049Mme Christine DecodtsM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation des cadres et titres de la police municipale 13534QE16AN108552023-12-0520230049Mme Michèle TabarotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances aux retraités de l’Etat 13535QE16AN108552023-12-0520230049Mme Claudia RouauxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 13536QE16AN108552023-12-0520230049M. Yannick MonnetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression du bénéfice des chèques-vacances aux retraités de l’État 13370QE16AN108562023-12-0520230049M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaltraitance animale 13390QE16AN108562023-12-0520230049M. Michaël TaverneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉvolution des effectifs de l’ONF 13391QE16AN108562023-12-0520230049Mme Joëlle MélinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFilière bois - mise en oeuvre de la Responsabilité élargie des producteurs 13398QE16AN108562023-12-0520230049M. Bastien LachaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSubventions aux fédérations de chasse au titre de l’éco-contribution 13405QE16AN108572023-12-0520230049M. Charles FournierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAllongement de la durée de la garantie légale de conformité 13409QE16AN108582023-12-0520230049M. Lionel VuibertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRemise en question des droits fondés en titre des étangs. 13423QE16AN108582023-12-0520230049M. Max MathiasinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresArrêté tarifaire fixant les conditions d’achat de la filière photovoltaïque 13424QE16AN108582023-12-0520230049Mme Marianne MaximiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation des prix du gaz et de l’électricité 13425QE16AN108592023-12-0520230049M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChauffage au bois 13426QE16AN108592023-12-0520230049Mme Lisa BellucoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdire la publicité pour les énergies fossiles 13472QE16AN108592023-12-0520230049M. Laurent CroizierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAdhésion des communes à un établissement public foncier local 13482QE16AN108602023-12-0520230049M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFraudes commises par certaines entreprises dans le cadre de « MaPrimeRénov »13484QE16AN108602023-12-0520230049M. Lionel VuibertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaintien de MaPrimeRenov’en faveur du chauffage domestique au bois 13494QE16AN108602023-12-0520230049M. Stéphane TravertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVulnérabilité des zones littorales urbanisées 13499QE16AN108612023-12-0520230049M. Stéphane LenormandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-mer 13385QE16AN108612023-12-0520230049M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueContrôle antipollution annuel pour les véhicules utilitaires 13427QE16AN108622023-12-0520230049Mme Claudia RouauxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMesures en faveur du chauffage au bois 13480QE16AN108622023-12-0520230049M. Lionel TivoliMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLes difficultés liées à l’application du projet de plan pluriannuel de travaux 13450QE16AN108632023-12-0520230049M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement des petits aéroports 13463QE16AN108632023-12-0520230049M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTaxe sur les véhicules dits « picks-up »13507QE16AN108632023-12-0520230049Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFrais de déplacement ULIS 13561QE16AN108642023-12-0520230049Mme Stéphanie KochertM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDifficultés rencontrées par les taxis lors de l’interruption de leur activité 13562QE16AN108642023-12-0520230049M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDépart d’Air France de l’aéroport d’Orly 13358QE16AN108652023-12-0520230049M. Jérôme NuryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDysfonctionnements du traitement des victimes de l’amiante 13402QE16AN108652023-12-0520230049M. Denis MasségliaM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionOuverture des commerces le dimanche pour les communes nouvelles 13455QE16AN108652023-12-0520230049M. Alain DavidM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation critique de l’AFPA 13456QE16AN108652023-12-0520230049M. Arthur DelaporteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes 13457QE16AN108662023-12-0520230049Mme Claudia RouauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation de l’agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 13458QE16AN108662023-12-0520230049M. Olivier FaureM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation financière de l’AFPA 13537QE16AN108662023-12-0520230049Mme Claudia RouauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBénéficiaires des TUC 13538QE16AN108672023-12-0520230049Mme Christine Pires BeauneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionOctroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires 13540QE16AN108672023-12-0520230049M. Olivier FaureM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des TUC dans le dispositif carrière longue 13542QE16AN108672023-12-0520230049M. Arthur DelaporteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTrimestres des bénéficiaires des T.U.C. 13543QE16AN108682023-12-0520230049M. Joël AviragnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBénéficiaires TUC pénalisés par les décrets pour leur dispositif carrière longue 13544QE16AN108682023-12-0520230049M. Alain DavidM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des TUC dans le dispositif carrière longue 13545QE16AN108682023-12-0520230049M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMajoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l’AVPF 13563QE16AN108692023-12-0520230049M. Jean-Carles GrelierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFormation et recrutement des chauffeurs d’autocars 13564QE16AN108692023-12-0520230049M. François RuffinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionÀ l’hôpital de Montpellier : l’État demeurera-t-il aux abonnés absents ?13565QE16AN108702023-12-0520230049M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDécisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation 13566QE16AN108702023-12-0520230049M. Hervé SaulignacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionGouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locaux

9786REP16AN108872023-12-0520230049M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireElargissement du « plan loup » à l’acquisition de Baudet du Poitou108872023-12-052023004910180REP16AN108872023-12-0520230049Mme Sandra MarsaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionComptes publicsTravail en journée des agents de propreté dans les marchés publics108882023-12-052023004912505REP16AN108882023-12-0520230049M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAssurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023108892023-12-05202300499413REP16AN108892023-12-0520230049M. Philippe NailletMme la ministre de la cultureCultureCrédit d’impôt cinéma, audiovisuel et jeux vidéos dans les Outre-mer108902023-12-052023004910289REP16AN108902023-12-0520230049M. Pierre-Henri DumontMme la ministre de la cultureCultureArchéologie préventive108912023-12-052023004910727REP16AN108922023-12-0520230049M. Alexis JollyMme la ministre de la cultureCultureSituation des bouquinistes de Paris pendant les JO 202411632REP16AN108922023-12-0520230049Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCulturePréservation du patrimoine des bouquinistes des quais de Seine12091REP16AN108922023-12-0520230049M. Thibaut FrançoisMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la villeVilleContestation des bouquinistes parisiens à l’approche des JO12906REP16AN108932023-12-0520230049M. Alexis CorbièreMme la ministre de la cultureCultureDéfendons les bouquinistes des quais de Seine à Paris !108932023-12-052023004911498REP16AN108942023-12-0520230049Mme Sarah LegrainMme la ministre de la cultureCultureSuspension des visas des artistes du Niger, du Mali et du Burkina Faso108942023-12-05202300491754REP16AN108952023-12-0520230049Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide aux entreprises hausse des coût de l’énergie108952023-12-05202300494680REP16AN108962023-12-0520230049M. Vincent RollandMme la ministre de la transition énergétiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes oubliés du bouclier énergétique108962023-12-05202300497237REP16AN108972023-12-0520230049Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise de la construction de logements neufs108982023-12-05202300497288REP16AN108992023-12-0520230049M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelables108992023-12-052023004911324REP16AN108992023-12-0520230049M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse du montant de la taxe affectée au réseau des CCI12314REP16AN109002023-12-0520230049Mme Lysiane MétayerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse des dotations des CCI dans le PLF 202412503REP16AN109002023-12-0520230049Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI109002023-12-052023004911713REP16AN109012023-12-0520230049M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRessources des chambres de commerce et d’industrie (CCI)109012023-12-052023004911869REP16AN109012023-12-0520230049Mme Marianne MaximiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique« Les reclassés et reclassées » de La Poste109022023-12-052023004912175REP16AN109022023-12-0520230049M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDiminution des financements alloués aux chambres de commerce et d’industrie109032023-12-05202300491556REP16AN109032023-12-0520230049Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de stage de titularisation pour les Français de l’étranger109032023-12-05202300493144REP16AN109042023-12-0520230049Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place du « permis internet »109042023-12-05202300497543REP16AN109052023-12-0520230049M. Andy KerbratM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÀ quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ?109052023-12-05202300497550REP16AN109062023-12-0520230049Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDiversification des sources d’information en ligne et santé mentale des élèves109062023-12-05202300497794REP16AN109072023-12-0520230049M. Karl OliveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUsage de l’intelligence artificielle générative dans les écoles109072023-12-05202300497845REP16AN109092023-12-0520230049M. Olivier ServaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéclinaison « des petits-déjeuners gratuits à l’école » en outre-mer109092023-12-05202300498190REP16AN109102023-12-0520230049M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMobilité professionnelle des enseignants du second degré109102023-12-05202300498212REP16AN109112023-12-0520230049M. Bertrand PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’un véritable statut pour les AESH.109112023-12-05202300498427REP16AN109122023-12-0520230049Mme Pascale BordesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa laïcité à l’école est menacée109122023-12-05202300498601REP16AN109132023-12-0520230049M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole numérique109132023-12-05202300498604REP16AN109152023-12-0520230049M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des troubles anxieux scolaires109152023-12-05202300498655REP16AN109152023-12-0520230049Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès aux contenus pornographiques chez les jeunes109152023-12-05202300498898REP16AN109172023-12-0520230049M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’explosion des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires109172023-12-05202300499397REP16AN109182023-12-0520230049Mme Félicie GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures contre les atteintes à la laïcité109182023-12-05202300499453REP16AN109192023-12-0520230049M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBudget alloués à la politique de santé scolaire109192023-12-052023004911066REP16AN109202023-12-0520230049Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction des enfants à domicile11210REP16AN109202023-12-0520230049M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille109202023-12-052023004911550REP16AN109212023-12-0520230049M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLycéens sans affectation scolaire11759REP16AN109212023-12-0520230049M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLycéens sans affectation à la rentrée scolaire109222023-12-052023004911588REP16AN109222023-12-0520230049M. Michel GuiniotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAtteintes aux valeurs de la République109222023-12-052023004911589REP16AN109232023-12-0520230049M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéfinition d’une tenue républicaine à l’école11590REP16AN109242023-12-0520230049M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRespect de la neutralité de l’État en matière de religion109242023-12-052023004911812REP16AN109252023-12-0520230049Mme Edwige DiazM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHausse des atteintes à la laïcité : que fait le ministère ?109252023-12-052023004912047REP16AN109262023-12-0520230049M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHausse de atteintes à la laïcité109262023-12-052023004912060REP16AN109272023-12-0520230049M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAchat des licences Oracle109272023-12-052023004912427REP16AN109282023-12-0520230049M. Daniel LabaronneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseDélai de publication du décret d’application - allocataires IUFM12609REP16AN109282023-12-0520230049Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAllocation des enseignants diplômés de l’IUFM dans les années 199012610REP16AN109292023-12-0520230049Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des périodes d’allocation d’enseignement et 1ère année d’IUFM12933REP16AN109292023-12-0520230049M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des allocations perçues pour le calcul des droits à la retraite12934REP16AN109292023-12-0520230049M. Laurent CroizierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunessePublication du décret no 89‑608 du 1er septembre 1989 - Retraite IUFM109302023-12-052023004912439REP16AN109302023-12-0520230049M. Manuel BompardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrésence d’amiante dans les bâtiments des établissements scolaires12597REP16AN109302023-12-0520230049Mme Martine EtienneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAmiante dans les bâtiments scolaires109312023-12-052023004912546REP16AN109322023-12-0520230049M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation des personnels administratifs de l’éducation nationale109322023-12-052023004910887REP16AN109332023-12-0520230049Mme Karine LebonMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance109332023-12-0520230049222REP16AN109342023-12-0520230049M. David HabibMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesIntérieur et outre-merDéfense extérieure contre l’incendie - difficultés des communes109342023-12-05202300492847REP16AN109352023-12-0520230049M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merFormation PSC1109352023-12-0520230049

Année	Effectif national formé aux GQS	Effectif national formé aux PSC1	Total
2019	158 298	749 384	907 682
2020*	63 094	383 574	446 668
2021	200 154	739 849	940 003

*exercice affecté par la crise sanitaire Si le coût moyen du PSC1 reste contenu (60€), son retrait du répertoire spécifique accessible aux bénéficiaires du compte personnel de formation (CPF), décidé par l’opérateur « France compétences », mérite d’être réétudié. À défaut, la mise en œuvre du principe de formation continue et de recyclage, qui ne trouve à s’appliquer aujourd’hui qu’à la filière professionnelle (prévention et secours en équipe), pourrait être étendue à la filière citoyenne (GQS et PSC1), qui repose encore sur le concept de volontariat.]]>4344REP16AN109362023-12-0520230049M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPart du temps de travail des forces de l’ordre dédié à la police de la route109362023-12-05202300494362REP16AN109362023-12-0520230049M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle des chronotachygraphes des poids lourds109372023-12-05202300494735REP16AN109382023-12-0520230049Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManifestations pendant la Coupe du monde de football 2022109382023-12-05202300496185REP16AN109392023-12-0520230049Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences du match entre Liverpool et le Real Madrid au Stade de France109402023-12-05202300497192REP16AN109402023-12-0520230049Mme Félicie GérardM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merFormations aux soins de premier secours109412023-12-05202300497235REP16AN109412023-12-0520230049M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRemise en vigueur du triplicata obligatoire réglementaire109422023-12-05202300497609REP16AN109422023-12-0520230049Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIntervention de l’armée dans les quartiers sensibles109432023-12-05202300497691REP16AN109432023-12-0520230049Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLogiciels d’automatisation pour les procédures judiciaires109442023-12-05202300498251REP16AN109442023-12-0520230049M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRiposte Laïque - Mise en danger du maire de Saint-Brevin109452023-12-05202300498304REP16AN109462023-12-0520230049M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSignalement des radars - demande d’un audit général109462023-12-05202300498730REP16AN109462023-12-0520230049M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des vols de matériels agricoles dans le Douaisis109462023-12-05202300498731REP16AN109472023-12-0520230049M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merSoumission chimique109472023-12-05202300499221REP16AN109482023-12-0520230049Mme Agnès CarelM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merIntérieur et outre-merManque de nageurs sauveteurs pour surveiller les plages au cours de l’été 2024109482023-12-05202300499223REP16AN109492023-12-0520230049M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences à l’encontre des pharmaciens dans le Var109492023-12-05202300499224REP16AN109502023-12-0520230049M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéfaut d’assurance des conducteurs de véhicules109502023-12-05202300499323REP16AN109512023-12-0520230049M. Rodrigo ArenasMme la Première ministreIntérieur et outre-merPermis de conduire et droit de vote109512023-12-05202300499740REP16AN109512023-12-0520230049M. Daniel GrenonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépartition des hélicoptères de la sécurité civile sur le territoire109522023-12-05202300499798REP16AN109522023-12-0520230049M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplication des fraudes à l’examen théorique du permis de conduire109522023-12-052023004910007REP16AN109532023-12-0520230049M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉlargir les sanctions lors de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants109532023-12-052023004911290REP16AN109532023-12-0520230049M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques relatives aux homicides et tentatives d’homicides12954REP16AN109532023-12-0520230049M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945109532023-12-05202300494563REP16AN109542023-12-0520230049Mme Marine Le PenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilité pénale des parents de délinquants109542023-12-05202300496107REP16AN109552023-12-0520230049Mme Marine HameletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre de changement de sexe à l’état civil depuis 1993109562023-12-05202300497564REP16AN109562023-12-0520230049M. Fabien RousselM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des interprètes et traducteurs judiciaires109562023-12-05202300499340REP16AN109572023-12-0520230049M. Guillaume GarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccueil et prise en charge des mineurs non accompagnés109572023-12-05202300499515REP16AN109582023-12-0520230049M. Frédéric BoccalettiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse judiciaire aux faits de maltraitance animale109582023-12-05202300499821REP16AN109592023-12-0520230049Mme Lise MagnierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance de la pénétration vulvaire comme un viol109592023-12-05202300499846REP16AN109602023-12-0520230049M. Aurélien SaintoulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication du principe de présomption de minorité109602023-12-052023004910040REP16AN109612023-12-0520230049M. Éric PoulliatM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales10041REP16AN109622023-12-0520230049Mme Charlotte Parmentier-LecocqM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDérogation au secret professionnel pour les psychologues109622023-12-052023004910161REP16AN109632023-12-0520230049Mme Joëlle MélinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉmeutes en France : lever l’interdiction des courtes peines pour les mineurs109632023-12-052023004910396REP16AN109642023-12-0520230049M. Jean-Louis ThiériotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéfaut d’exécution - contrat de service en EPIDE109642023-12-052023004910683REP16AN109652023-12-0520230049Mme Ségolène AmiotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale en période de canicule109652023-12-052023004910859REP16AN109662023-12-0520230049M. Jean-Philippe TanguyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCriminels de la route : pour une réelle effectivité des peines109662023-12-052023004910898REP16AN109682023-12-0520230049M. Arthur DelaporteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCapacité des infrastructures de la justice109682023-12-052023004910956REP16AN109682023-12-0520230049Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementJusticeLes dispositions du 2e alinéa de l’article L. 211‑2 du code de la construction109692023-12-052023004911186REP16AN109692023-12-0520230049M. Fabien Di FilippoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAmende et travail d’intérêt général pour les auteurs de violences urbaines109702023-12-052023004911457REP16AN109712023-12-0520230049M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsJusticeOrdonnance relative à la publicité foncière109712023-12-052023004911587REP16AN109712023-12-0520230049M. Olivier MarleixM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023109712023-12-052023004911591REP16AN109732023-12-0520230049Mme Clémence GuettéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffaire dite Alassane Sangaré109732023-12-05202300496712REP16AN109732023-12-0520230049M. Mohamed LaqhilaM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels109732023-12-05202300498180REP16AN109742023-12-0520230049Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementInterdiction des chaudières à gaz109742023-12-05202300498829REP16AN109752023-12-0520230049M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementInterdiction de l’installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz109762023-12-05202300499080REP16AN109762023-12-0520230049M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementEffets contre-productifs de l’interdiction annoncée des chaudières à gaz109772023-12-05202300499147REP16AN109782023-12-0520230049M. Guy BricoutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementDélais d’octroi de « MaPrimeRenov’ »109782023-12-05202300499665REP16AN109792023-12-0520230049Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementFinancement de l’habitat inclusif109792023-12-05202300499687REP16AN109802023-12-0520230049M. Frédéric MaillotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementZone tendue et crise du logement à La Réunion109802023-12-052023004911779REP16AN109812023-12-0520230049M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionLogementSituation des femmes en situation de précarité en postpartum109812023-12-052023004911821REP16AN109822023-12-0520230049Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementMal logement et sans-abrisme109822023-12-052023004911824REP16AN109832023-12-0520230049Mme Danièle ObonoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementNombre alarmant d’enfants à la rue sans hébergement109832023-12-052023004911831REP16AN109832023-12-0520230049Mme Martine EtienneMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la villeLogementPlaces de parking et transition écologique109842023-12-052023004912236REP16AN109842023-12-0520230049M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementFinancement des places d’hébergement d’urgence12396REP16AN109852023-12-0520230049M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPlaces d’hébergement d’urgence en baisse109852023-12-052023004912689REP16AN109852023-12-0520230049M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise de l’hébergement : maternité hôpital Delafontaine à Saint-Denis109862023-12-052023004912891REP16AN109862023-12-0520230049Mme Marianne MaximiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementHébergement d’urgence109872023-12-052023004910431REP16AN109872023-12-0520230049M. Jean-Philippe NilorM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merLes pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarins109882023-12-05202300491776REP16AN109882023-12-0520230049M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeUn tarif réglementé de l’énergie pour les PME109892023-12-05202300492453REP16AN109892023-12-0520230049Mme Lisette PolletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeInflation des matières premières et conséquences sur les boulangers109902023-12-05202300495448REP16AN109902023-12-0520230049Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention109912023-12-05202300498504REP16AN109922023-12-0520230049Mme Louise MorelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsPetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDémarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel109922023-12-05202300499297REP16AN109932023-12-0520230049M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePlafonnement de la hausse des loyers commerciaux.109932023-12-052023004910246REP16AN109942023-12-0520230049Mme Françoise BuffetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAttribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques109942023-12-05202300498518REP16AN109942023-12-0520230049M. Éric CoquerelMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesContrôle de plusieurs sociétés sportives selon le Code du sport109952023-12-052023004911871REP16AN109952023-12-0520230049M. Nicolas DragonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation des bouquinistes durant les JO de Paris 2024109952023-12-052023004912133REP16AN109962023-12-0520230049Mme Angélique RancMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesManque de sécurité lors des compétitions sportives internationales majeures109962023-12-05202300498637REP16AN109972023-12-0520230049M. Emmanuel BlairyM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTransformation et fonction publiquesAbsence maladie longue durée des fonctionnaires109972023-12-052023004910940REP16AN109982023-12-0520230049M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances - retraités fonction publique d’État - circulaire du 25/07/2310984REP16AN109982023-12-0520230049M. Francis DuboisM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances des retraités de la fonction publique d’État10985REP16AN109992023-12-0520230049M. Philippe SchreckM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités de l’État11133REP16AN109992023-12-0520230049M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique.11134REP16AN109992023-12-0520230049M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l’Etat11231REP16AN110002023-12-0520230049M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances des retraités de l’État11232REP16AN110002023-12-0520230049Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCirculaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances11233REP16AN110002023-12-0520230049M. Jérôme NuryM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesExclusion des retraités de la fonction publique du bénéfice des chèques-vacances11386REP16AN110012023-12-0520230049Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèque-vacance11387REP16AN110012023-12-0520230049Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesExclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacances11388REP16AN110012023-12-0520230049M. Victor CatteauM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFin des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique11389REP16AN110012023-12-0520230049M. Grégoire de FournasM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique11394REP16AN110012023-12-0520230049M. Thibault BazinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConséquences de la circulaire du 2 août 202311787REP16AN110022023-12-0520230049Mme Karen ErodiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesExclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances11788REP16AN110022023-12-0520230049M. Roger ChudeauM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesExclusion des pensionnés de l’État du bénéfices des chèques vacances12024REP16AN110022023-12-0520230049M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l’État12215REP16AN110032023-12-0520230049Mme Florence LasserreM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFin des chèques vacances pour les retraités de la FPE12216REP16AN110032023-12-0520230049M. Bertrand PetitM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances aux agents retraités de l’État.12266REP16AN110032023-12-0520230049M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèque-vacances pour les retraités de la fonction publique12267REP16AN110042023-12-0520230049M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances12370REP16AN110042023-12-0520230049Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesExclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances12371REP16AN110042023-12-0520230049M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression des chèques-vacances pour les fonctionnaires d’État retraités12543REP16AN110042023-12-0520230049Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique13262REP16AN110052023-12-0520230049M. Laurent JacobelliM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d’Etat13263REP16AN110052023-12-0520230049M. Didier Le GacM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances pour les fonctionnaires retraités13264REP16AN110052023-12-0520230049M. Pierre CordierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique13265REP16AN110052023-12-0520230049Mme Géraldine BannierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression du bénéfice des chèques-vacances pour les fonctionnaires en retraite110052023-12-05202300497088REP16AN110062023-12-0520230049M. Julien RancouleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir de la chaudière à gaz en France110062023-12-05202300497283REP16AN110072023-12-0520230049Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa souveraineté de l’eau et les marchandages aggravant la sécheresse110082023-12-05202300497779REP16AN110082023-12-0520230049M. Alexis JollyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEchange eau/pétrole avec l’Arabie Saoudite110082023-12-052023004911323REP16AN110082023-12-0520230049Mme Julie LechanteuxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDemande de mesures concrètes face aux inondations du lotissement « Les Floralies »110092023-12-052023004911514REP16AN110092023-12-0520230049M. Inaki EchanizM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAffichage de l’éco-contribution des filières REP110102023-12-052023004911958REP16AN110102023-12-0520230049M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés de la filière bois face à la REP11962REP16AN110102023-12-0520230049M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilière Bois - Insoutenabilité contributions demandées - Concurrence déloyale11964REP16AN110112023-12-0520230049M. Hubert BrigandMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueREP PMCB distorsion de concurrence au détriment de la filière bois française12171REP16AN110112023-12-0520230049Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP PMCB12172REP16AN110122023-12-0520230049M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP PMCB de la filière bois12174REP16AN110122023-12-0520230049M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien à la filière bois110132023-12-052023004912309REP16AN110132023-12-0520230049M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la loi « AGEC » du 10 février 2020 à la filière bois12494REP16AN110142023-12-0520230049Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact de la REP sur la filière bois12496REP16AN110142023-12-0520230049Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa REP PMCB12500REP16AN110142023-12-0520230049M. Thibault BazinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP PMCB - Secteur du bois110152023-12-052023004912310REP16AN110152023-12-0520230049M. Damien AbadM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNécessité de faire évoluer la REP PMCB pour la filière bois12311REP16AN110162023-12-0520230049Mme Nathalie SerreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP PCMB12312REP16AN110162023-12-0520230049Mme Annie GenevardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP PMCB - filière bois12313REP16AN110172023-12-0520230049Mme Perrine GouletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien à la filière bois110172023-12-052023004912658REP16AN110182023-12-0520230049Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnements du dispositif REP PMCB12661REP16AN110182023-12-0520230049Mme Louise MorelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois12816REP16AN110192023-12-0520230049M. Vincent RollandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment12817REP16AN110192023-12-0520230049Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCoût excessif de traitement des déchets du bois par rapport au béton12819REP16AN110202023-12-0520230049M. Jérôme NuryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEnjeux de la responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment12821REP16AN110202023-12-0520230049Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa déclinaison administrative et concrète de la REP PMCB13217REP16AN110212023-12-0520230049M. Michel SalaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDistorsion de concurrence concernant la réglementation REP pour la filière bois110212023-12-052023004911306REP16AN110222023-12-0520230049M. Guillaume VuilletetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires110222023-12-052023004911926REP16AN110232023-12-0520230049M. Stéphane RambaudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCongés sans solde pour les conjoints de militaires110232023-12-0520230049