13657QE16AN110472023-12-1220230050M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la Première ministrePremière ministreSous-consommation des crédits alloués au plan France 2030 13676QE16AN110472023-12-1220230050M. Philippe LatombeMme la Première ministrePremière ministreDéploiement d’Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres 13569QE16AN110482023-12-1220230050M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation des charges agricoles pour 2024 13570QE16AN110482023-12-1220230050Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDangers de l’herbicide prosulfocarbe 13571QE16AN110482023-12-1220230050M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière avicole 13572QE16AN110492023-12-1220230050M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la viande de synthèse 13573QE16AN110502023-12-1220230050M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNouvelles indications des ingrédients pour les vins 13575QE16AN110502023-12-1220230050M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation alarmante de la filière apicole française 13576QE16AN110502023-12-1220230050Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des agriculteurs suite aux intempéries 13577QE16AN110512023-12-1220230050M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression des aides PAC pour les exploitants agricoles de plus de 67 ans 13579QE16AN110512023-12-1220230050Mme Sylvie BonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFiscalité applicable aux vins et spiritueux 13585QE16AN110512023-12-1220230050M. Romain DaubiéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProfessionnels pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine 13595QE16AN110522023-12-1220230050Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de l’ONF et du CNPF 13608QE16AN110522023-12-1220230050M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉpargne des communes 13613QE16AN110532023-12-1220230050Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEntretien et nettoyage des cours d’eau 13632QE16AN110532023-12-1220230050M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre des grilles horaires pour les bac dans l’enseignement agricole 13642QE16AN110532023-12-1220230050M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBureau des entreprises dans les lycées agricoles 13733QE16AN110542023-12-1220230050M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMajoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles 13751QE16AN110542023-12-1220230050M. Michel SalaM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlections agricoles de 2025 13752QE16AN110552023-12-1220230050Mme Caroline FiatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjet de décret pour les futures élections professionnelles 13581QE16AN110552023-12-1220230050Mme Sylvie BonnetMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRevalorisation du point PMI en 2024 pour tenir compte de l’inflation réelle 13600QE16AN110552023-12-1220230050M. Daniel LabaronneMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéMieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers 13580QE16AN110562023-12-1220230050M. François PiquemalMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la villeCitoyenneté et villeManque de données relatives à l’allocation et à la répartition des fonds publics 13601QE16AN110572023-12-1220230050Mme Christelle D’IntorniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDroit d’information des élus 13602QE16AN110572023-12-1220230050M. Jérémie Patrier-LeitusMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFinancement de la défense incendie 13603QE16AN110582023-12-1220230050M. Alexandre LoubetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFonds de compensation pour les communes impactées par les gens du voyage 13605QE16AN110582023-12-1220230050Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRemboursement des acomptes du filet de sécurité 13609QE16AN110592023-12-1220230050Mme Christelle D’IntorniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéUtilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux 13664QE16AN110592023-12-1220230050M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAttractivité de la fonction publique 13665QE16AN110592023-12-1220230050M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFonctionnaires mis à disposition d’office pour raison de santé 13666QE16AN110602023-12-1220230050M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRéforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale 13698QE16AN110602023-12-1220230050Mme Servane HuguesMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAffectation des produits de la vente des métaux issus de la crémation 13679QE16AN110612023-12-1220230050M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité applicable au plan épargne retraite (PER) 13680QE16AN110612023-12-1220230050M. Arthur DelaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation fiscale liée aux revenus d’influenceurs sur Tiktok 13681QE16AN110612023-12-1220230050M. Joël GiraudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité des produits du tabac. 13682QE16AN110622023-12-1220230050M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité du tabac 13683QE16AN110622023-12-1220230050M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de taxe d’habitation pour les locaux associatifs 13684QE16AN110622023-12-1220230050M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de taxe d’habitation pour les maisons d’assistantes maternelles 13643QE16AN110632023-12-1220230050M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux écoles supérieures d’art territoriales 13704QE16AN110632023-12-1220230050Mme Mathilde PanotMme la ministre de la cultureCulturePollution au plomb de la cathédrale Notre-Dame 13705QE16AN110642023-12-1220230050M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des cinémas 13567QE16AN110652023-12-1220230050M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCentre amendes service en détresse 13568QE16AN110662023-12-1220230050M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques 13574QE16AN110662023-12-1220230050M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRessources des chambres d’agriculture TATFNB 13589QE16AN110662023-12-1220230050Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInondations dans le Pas-de-Calais, des pratiques assurantielles à revoir 13590QE16AN110672023-12-1220230050M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de monopole de la compagnie d’assurance AXA 13593QE16AN110672023-12-1220230050M. Kévin PfefferM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaintien du dispositif MaPrimeRénov’pour le chauffage au bois domestique 13597QE16AN110672023-12-1220230050M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueValorisation du chauffage au bois : soutien et communication13622QE16AN110682023-12-1220230050M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompatibilité des notions de zones d’accélération prévues par la loi et par l’UE 13623QE16AN110682023-12-1220230050M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExclusion du bénéfice de l’amortisseur électricité pour les piscines 13644QE16AN110692023-12-1220230050M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa location-gérance : externalisé pour précariser13673QE16AN110692023-12-1220230050M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA 13692QE16AN110702023-12-1220230050M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès au prêt à taux zéro 13695QE16AN110702023-12-1220230050M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des taux d’emprunt et critères décidés par le HCSF 13699QE16AN110702023-12-1220230050Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDisparition progressive des distributeurs automatiques de billets 13717QE16AN110712023-12-1220230050Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide « indemnité carburant transport » pour les infirmiers libéraux13728QE16AN110712023-12-1220230050Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance des lieux de culte 13753QE16AN110712023-12-1220230050M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSupprimer la TVA pour les factures entre assujettis 13764QE16AN110722023-12-1220230050M. Luc GeismarM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa répartition financière de la future ressource issue de la SEQE 13769QE16AN110722023-12-1220230050Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions de travail des saisonniers lors des vendanges 13617QE16AN110732023-12-1220230050Mme Karen ErodiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcarter les enfants pauvres de la cantine : un maire hors-la-loi13626QE16AN110732023-12-1220230050M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDes inégalités territoriales en territoires classés REP 13627QE16AN110742023-12-1220230050M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement par niveau : quelles mesures pour empêcher les inégalités ?13628QE16AN110742023-12-1220230050Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFrais de déplacement des personnels itinérants 13629QE16AN110752023-12-1220230050M. Louis BoyardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGestion des alertes à la bombe et alertes intrusion dans les collèges et lycées 13630QE16AN110752023-12-1220230050M. Jérôme NuryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille et loi dite « séparatisme »13631QE16AN110762023-12-1220230050Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement 13633QE16AN110762023-12-1220230050Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTrois classes sur quatre en retard sur le programme de SES pour le baccalauréat 13636QE16AN110772023-12-1220230050Mme Sandrine RousseauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de six classes préparatoire aux grandes écoles à Paris 13640QE16AN110772023-12-1220230050M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppressions des classes préparatoires aux grandes écoles de proximité 13668QE16AN110772023-12-1220230050M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvancement des enseignants et prise en compte des années antérieures 13670QE16AN110782023-12-1220230050M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignants, quel accès la classe exceptionnelle ?13671QE16AN110782023-12-1220230050M. Romain DaubiéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReprise d’ancienneté pour les personnels de l’éducation nationale 13707QE16AN110782023-12-1220230050M. Laurent PanifousM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFusion AESH et AED 13735QE16AN110792023-12-1220230050M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMédecine scolaire 13763QE16AN110792023-12-1220230050M. Yannick MonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTarifs de la SNCF pour les groupes scolaires 13586QE16AN110802023-12-1220230050M. Fabien RousselMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsSécuriser l’avenir de la Maison des potes 13654QE16AN110802023-12-1220230050Mme Servane HuguesMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsCampagne de communication à destination des auteurs de violences sur les femmes 13655QE16AN110812023-12-1220230050Mme Béatrice BellamyMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsDispositifs de prise en charge des auteurs de violences familiales 13656QE16AN110812023-12-1220230050M. Benjamin DirxMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsDysfonctionnement des bracelets anti-rapprochement 13641QE16AN110812023-12-1220230050M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage 13634QE16AN110822023-12-1220230050Mme Nathalie OziolMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCherche-t-on à décourager les vocations d’orthophonistes en France ?13635QE16AN110822023-12-1220230050M. Philippe BallardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCrise des logements étudiants 13637QE16AN110822023-12-1220230050M. Stéphane RambaudMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLogement étudiant et moyens alloués aux Crous 13638QE16AN110832023-12-1220230050M. Philippe BallardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMaintien de la contribution de vie étudiante et de campus 13639QE16AN110832023-12-1220230050Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePlateforme SOLTéA et financement des établissements d’enseignement supérieur 13727QE16AN110842023-12-1220230050M. Charles FournierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePoursuite de la méthode sévère de l’ascite en France 13716QE16AN110842023-12-1220230050Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation de Taïwan à la CCNUCC 13754QE16AN110852023-12-1220230050M. Philippe LatombeMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉlection d’un dirigeant d’une entreprise américaine à la tête de l’ETSI 13582QE16AN110852023-12-1220230050M. Philippe FaitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAnimaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes 13584QE16AN110862023-12-1220230050M. Philippe FaitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIntégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes 13588QE16AN110872023-12-1220230050M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssurances des communes et des collectivités territoriales 13591QE16AN110872023-12-1220230050M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPouvoir d’achat et hausse de la carte grise 13598QE16AN110872023-12-1220230050M. Serge MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux 13604QE16AN110882023-12-1220230050M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRefonte de la dotation globale de fonctionnement et décentralisation 13618QE16AN110882023-12-1220230050M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLiberté de circulation et jeux Olympiques et Paralympiques 13619QE16AN110882023-12-1220230050M. Louis BoyardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUsage des contraventions pour bruits pour réprimer les manifestations sociales 13621QE16AN110892023-12-1220230050M. Bertrand PancherM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAcheminement du matériel de propagande officielle lors des élections européennes 13651QE16AN110892023-12-1220230050Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuivi des procédures de délivrance des attestations d’accueil 13675QE16AN110892023-12-1220230050M. Maxime MinotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProlongation de l’habilitation OPJ des réservistes 13678QE16AN110902023-12-1220230050M. Kévin PfefferM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDonnées chiffrées sur les quinze nationalités recevant le plus de visas 13714QE16AN110902023-12-1220230050M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrésence de militants d’ultra-droite au sein de la police et la gendarmerie 13715QE16AN110902023-12-1220230050M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevalorisation des avantages sociaux des policiers municipaux 13722QE16AN110912023-12-1220230050M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRemboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires 13729QE16AN110912023-12-1220230050M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 13732QE16AN110912023-12-1220230050Mme Sylvie BonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTrimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 13734QE16AN110922023-12-1220230050M. José GonzalezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉquipements de protection des pompiers. 13741QE16AN110922023-12-1220230050M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès des secours médicaux dans les immeubles 13742QE16AN110932023-12-1220230050M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé 13743QE16AN110932023-12-1220230050M. Benjamin DirxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRaccordement des alarmes « attentat-intrusion » des établissements scolaires13744QE16AN110932023-12-1220230050M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire 13745QE16AN110942023-12-1220230050M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation par l’Etat et les collectivités de logiciels de surveillance 13746QE16AN110952023-12-1220230050M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConduite d’un véhicule sous CBD 13747QE16AN110952023-12-1220230050M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPénurie de créneaux d’examen pour le permis de conduire 13748QE16AN110952023-12-1220230050M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPlan de sécurité routière pour les enfants 13755QE16AN110962023-12-1220230050M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur l’attentat perpétré par un islamiste à Paris le 2 décembre 13774QE16AN110962023-12-1220230050Mme Félicie GérardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStationnement en zone urbaine 13625QE16AN110972023-12-1220230050Mme Sandrine RousseauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants 13687QE16AN110972023-12-1220230050M. Antoine Vermorel-MarquesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédures judiciaires pour les petits litiges 13688QE16AN110972023-12-1220230050M. Emmanuel MaquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePeines de prison en attente d’exécution 13689QE16AN110982023-12-1220230050Mme Emmanuelle MénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePersonnes étrangères détenues dans les prisons françaises 13726QE16AN110982023-12-1220230050M. Alexandre VincendetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReclassification des greffiers en catégorie A 13691QE16AN110982023-12-1220230050M. Benjamin DirxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSécurité incendie dans les meublés de tourisme 13693QE16AN110992023-12-1220230050M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAccès au prêt à taux zéro (PTZ) dans les territoires ruraux 13694QE16AN110992023-12-1220230050Mme Josiane CorneloupM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCritères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété 13771QE16AN110992023-12-1220230050M. Jérôme GuedjM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDésengagement de l’État du financement de l’IPR et des agences d’urbanisme 13723QE16AN111002023-12-1220230050Mme Mathilde HignetMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéRevalorisation des personnels exerçants dans les SSIAD 13701QE16AN111002023-12-1220230050M. Max MathiasinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merAide aux familles d’un enfant malade soigné dans l’Hexagone 13702QE16AN111012023-12-1220230050Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merCalcul de la pension civile sur l’indiciaire des fonctionnaires du Pacifique 13607QE16AN111022023-12-1220230050Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSituation alarmante des boulangeries dans le Pas-de-Calais 13610QE16AN111022023-12-1220230050M. Daniel LabaronneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeTrajectoire de financement des CTRE et SRA 13645QE16AN111032023-12-1220230050M. Éric PaugetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeLogement et crise du recrutement : les chefs d’entreprise s’inquiètent13587QE16AN111032023-12-1220230050Mme Christine ArrighiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesImpacts négatifs de la réforme des pensions d’invalidité 13706QE16AN111042023-12-1220230050Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des jeunes majeurs en IME au titre de l’amendement Creton 13721QE16AN111042023-12-1220230050Mme Sylvie BonnetM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »13611QE16AN111052023-12-1220230050M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets secondaires des dispositifs de contraception définitive Essure 13646QE16AN111062023-12-1220230050M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »13647QE16AN111062023-12-1220230050M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés financières des établissements hospitaliers 13648QE16AN111072023-12-1220230050M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFrance 2023 : quel cap pour l’hôpital ?13650QE16AN111072023-12-1220230050Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenoncement aux soins pour les Français et AME illimitée pour les clandestins 13653QE16AN111082023-12-1220230050Mme Béatrice BellamyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des auteurs de violences conjugales 13660QE16AN111082023-12-1220230050Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFaiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la fonction publique13661QE16AN111082023-12-1220230050Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrécarité des psychologues de la fonction hospitalière 13662QE16AN111092023-12-1220230050Mme Joëlle MélinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté - Bas salaires chez les psychologues du secteur public 13663QE16AN111092023-12-1220230050Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?13685QE16AN111102023-12-1220230050M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmélioration des ratios soignants/patients en structures médico-sociales 13696QE16AN111102023-12-1220230050Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance du lipœdème comme maladie chronique en France - prise en charge 13697QE16AN111112023-12-1220230050M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur le dépistage du cancer du sein 13708QE16AN111112023-12-1220230050Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConsommation de psychotropes prescrits aux enfants 13709QE16AN111112023-12-1220230050M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéremboursement des médicaments thérapeutiques d’Alzheimer 13710QE16AN111122023-12-1220230050Mme Patricia LemoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModalités de substitution par un médicament biosimilaire pour les pharmaciens 13711QE16AN111122023-12-1220230050M. Hendrik DaviM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de vaccins pour la bronchiolite 13712QE16AN111122023-12-1220230050M. Florian ChaucheM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie et ruptures d’approvisionnement des médicaments 13713QE16AN111132023-12-1220230050Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrescription directe d’antibiotiques par les pharmaciens 13718QE16AN111132023-12-1220230050M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés liées au manque d’ambulanciers dans l’Est-Var 13719QE16AN111142023-12-1220230050Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFuite des étudiants en santé à l’étranger 13724QE16AN111142023-12-1220230050M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?13725QE16AN111152023-12-1220230050Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?13736QE16AN111162023-12-1220230050Mme Félicie GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures sur la prise en charge des troubles somatiques 13737QE16AN111162023-12-1220230050Mme Brigitte LisoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPérennisation et évolution du dispositif Mon Parcours Psy 13738QE16AN111172023-12-1220230050Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProlifération de moustiques tigres aux Pavillons-sous-Bois 13739QE16AN111172023-12-1220230050Mme Sylvie BonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionResponsabilité de la publicité dans l’obésité des enfants et des adolescents 13740QE16AN111172023-12-1220230050Mme Karen ErodiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?13578QE16AN111182023-12-1220230050M. Mickaël BoulouxMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAccès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales 13616QE16AN111192023-12-1220230050M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCrise de la profession d’aides à domicile 13649QE16AN111192023-12-1220230050M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation budgétaire Ehpad 13652QE16AN111192023-12-1220230050M. Xavier BatutMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCréation d’un statut de parent d’enfant gravement malade, accidenté ou handicapé 13686QE16AN111202023-12-1220230050Mme Véronique BesseMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation économique et RH des établissements et services pour personnes âgées 13690QE16AN111202023-12-1220230050Mme Sylvie BonnetMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSécurisation financière des résidences autonomie. 13700QE16AN111212023-12-1220230050M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesNécessité d’élargir les accords du Ségur aux travailleurs sociaux des MSA 13749QE16AN111212023-12-1220230050Mme Karen ErodiMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDélais de traitement administratif des dossiers par les CAF 13750QE16AN111222023-12-1220230050Mme Karen ErodiMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesL’État abandonne ses sportifs et sportives de haut niveau à la retraite 13658QE16AN111222023-12-1220230050Mme Mathilde HignetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique 13659QE16AN111232023-12-1220230050Mme Valérie RabaultM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 13667QE16AN111232023-12-1220230050M. Jorys BovetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation des secrétaires de mairie contractuels 13669QE16AN111232023-12-1220230050Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDysfonctionnement de l’indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain 13672QE16AN111242023-12-1220230050M. David GuiraudM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTraitement inégalitaire entre les agents 13583QE16AN111252023-12-1220230050Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDétention d’animal sauvage par un particulier 13592QE16AN111252023-12-1220230050M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaintien du dispositif MaPrimeRénov’pour le bois domestique 13596QE16AN111252023-12-1220230050M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSuppression de postes au sein de l’Office national des forêts 13599QE16AN111262023-12-1220230050Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRévision de la grille des catastrophes naturelles 13612QE16AN111262023-12-1220230050M. Joël GiraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresObligations de rénovation des habitations de montagne dans le cadre du PPPT 13615QE16AN111262023-12-1220230050M. Damien AbadM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSauvegarde des moulins : enjeux écologiques et réglementation européenne13620QE16AN111272023-12-1220230050Mme Sylvie BonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTarification de l’eau pour les établissements médico-sociaux et les agriculteurs 13703QE16AN111272023-12-1220230050M. Max MathiasinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement des équipements en énergies renouvelables pour les Guadeloupéens 13772QE16AN111272023-12-1220230050M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement et modalités d’application du zéro artificialisation nette 13594QE16AN111282023-12-1220230050M. Dominique PotierMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRéduction des aides MaPrimeRénov’pour le bois de chauffage domestique 13606QE16AN111282023-12-1220230050Mme Charlotte LeducMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueArtisans en difficulté, transition énergétique en danger !13614QE16AN111292023-12-1220230050M. Philippe BrunMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePolitique concernant les retenues d’eau 13624QE16AN111292023-12-1220230050M. Bruno MillienneMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLimitation des chaudières au gaz : garanties apportées aux territoires ruraux13757QE16AN111302023-12-1220230050Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrêt total des vols Air France depuis Orly 13758QE16AN111302023-12-1220230050Mme Farida AmraniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFuture délégation de service public aérien de la Corse 13759QE16AN111312023-12-1220230050Mme Julie LechanteuxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSuppression des vols Air France entre Nice et Paris-Orly 13760QE16AN111322023-12-1220230050M. Maxime LaisneyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDégradation du service public des transports en Seine et Marne 13761QE16AN111322023-12-1220230050Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement des trains de nuit au départ de la gare de Redon 13762QE16AN111332023-12-1220230050Mme Agnès CarelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHausses des billets de train 13765QE16AN111332023-12-1220230050M. Jorys BovetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDysfonctionnements de péage à flux libre 13766QE16AN111332023-12-1220230050Mme Annick CousinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPréoccupations urgentes exprimées par les transporteurs routiers. 13773QE16AN111342023-12-1220230050M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInterrogations sur la hausse prévue des tarifs de péage en 2024 et 2025 13674QE16AN111342023-12-1220230050M. Hervé SaulignacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation de l’AFPA 13677QE16AN111342023-12-1220230050Mme Josiane CorneloupM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPénurie de main-d’œuvre dans le secteur de l’hôtellerie-restauration 13720QE16AN111352023-12-1220230050M. Antoine VilledieuM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPénibilité du métier d’infirmier libéral 13730QE16AN111352023-12-1220230050Mme Christine LoirM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionNon publication décret d’application sapeurs-pompiers volontaires 13731QE16AN111362023-12-1220230050M. Vincent RollandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite d’anciennes championnes et champions français sportifs de haut niveau 13756QE16AN111362023-12-1220230050Mme Clémentine AutainM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTransdev : soutien à une mobilisation juste des salariés13767QE16AN111362023-12-1220230050M. Lionel CausseM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcquisition de congés payés durant les périodes d’arrêt maladie 13768QE16AN111362023-12-1220230050M. Antoine ArmandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcquisition des congés payés pendant un arrêt maladie 13770QE16AN111372023-12-1220230050M. Olivier FalorniM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionModification du montant net social (MNS)
10784REP16AN111562023-12-1220230050M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfaillances dans les abattoirs11029REP16AN111562023-12-1220230050M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroit de visite des parlementaires dans les abattoirs français12158REP16AN111572023-12-1220230050Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en place d’un droit de visite parlementaire dans les abattoirs111572023-12-122023005011706REP16AN111582023-12-1220230050M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireBaisse des effectifs de l’ONF11960REP16AN111582023-12-1220230050Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEffectifs de l’Organisation nationale des forêts12173REP16AN111582023-12-1220230050M. Nicolas ForissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireSauvegarde des effectifs de l’Office national des forêts12491REP16AN111592023-12-1220230050Mme Christine EngrandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireBaisse des effectifs de l’Office national des forêts12659REP16AN111592023-12-1220230050Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireEffectifs de l’Office national des forêts12818REP16AN111592023-12-1220230050M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEffectifs au sein de l’Office national des fôrets12823REP16AN111602023-12-1220230050Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireRenforcement des moyens de l’ONF111602023-12-122023005012001REP16AN111602023-12-1220230050M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFermeture du Centre national d’enseignement agricole par correspondance111612023-12-122023005012063REP16AN111612023-12-1220230050M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireChamp d’intervention de la CDPENAF dans les territoires ultramarins111622023-12-122023005012065REP16AN111622023-12-1220230050M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDoctrine de la CDPENAF dans les territoires ultramarins111632023-12-122023005012066REP16AN111632023-12-1220230050M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInstruction des projets de construction en zone naturelle et agricole111642023-12-122023005012642REP16AN111652023-12-1220230050M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétude liée à la dérogation pour la mise en culture des jachères12788REP16AN111652023-12-1220230050M. Daniel GrenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine111652023-12-122023005013219REP16AN111662023-12-1220230050Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRenforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière111662023-12-12202300509491REP16AN111662023-12-1220230050M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre de la transition énergétiqueBiodiversitéDécret en application de l’article 8 de la loi no 2019‑773 du 24 juillet 2019111672023-12-122023005012647REP16AN111672023-12-1220230050M. André ChassaigneMme la ministre de la transition énergétiqueBiodiversitéLa lutte contre le frelon asiatique, la destruction des nids et leur financement12786REP16AN111672023-12-1220230050M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéFrelons asiatiques : danger pour les apiculteurs111682023-12-122023005012225REP16AN111682023-12-1220230050M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéductibilité de la TVA afférente au logement du personnel pour les entreprises111682023-12-12202300509138REP16AN111692023-12-1220230050M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureExtinction de la langue française lors d’événements sportifs en France111702023-12-122023005012802REP16AN111712023-12-1220230050M. Dominique PotierMme la ministre de la cultureCultureAvenir des scènes de musiques actuelles12997REP16AN111712023-12-1220230050M. Philippe GosselinMme la ministre de la cultureCultureAvenir des scènes de musiques actuelles (SMAC)111722023-12-12202300503240REP16AN111722023-12-1220230050M. Alain DavidMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAttribution de la carte d’ancien combattant à titre posthume111722023-12-122023005011178REP16AN111732023-12-1220230050M. Hubert BrigandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAttestation d’assurance scolaire11318REP16AN111732023-12-1220230050M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublons111742023-12-122023005011966REP16AN111742023-12-1220230050M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de paiement bijoutiers, horlogers, orfèvres111742023-12-122023005012488REP16AN111752023-12-1220230050M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés des collectivités en matière d’assurance111752023-12-12202300503592REP16AN111762023-12-1220230050M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des personnels de l’éducation nationale en situation de handicap111762023-12-12202300507298REP16AN111782023-12-1220230050M. Philippe PradalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH- Enfants handicapés à l’école111782023-12-12202300507303REP16AN111782023-12-1220230050Mme Rachel KekeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’AESH111792023-12-12202300507304REP16AN111802023-12-1220230050M. Romain BaubryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH et des élèves souffrant de handicap à l’école111802023-12-12202300508214REP16AN111812023-12-1220230050M. Olivier FaureM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation du personnel contractuel des GRETA111822023-12-12202300509604REP16AN111822023-12-1220230050Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBien-fondé de la réforme du lycée et du baccalauréat111822023-12-12202300509753REP16AN111832023-12-1220230050Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de professeurs d’EPS dans l’enseignement secondaire111832023-12-12202300509856REP16AN111842023-12-1220230050Mme Eva SasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉvolution des effectifs de l’enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e111842023-12-12202300509858REP16AN111842023-12-1220230050Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’inspection académique dans les écoles hors contrat111852023-12-12202300509859REP16AN111852023-12-1220230050Mme Eva SasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePart des élèves non parisiens enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e111862023-12-12202300509860REP16AN111862023-12-1220230050Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier des épreuves du bac depuis la réforme de 2018111862023-12-122023005011214REP16AN111862023-12-1220230050M. Victor CatteauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaisse du niveau des écoliers en orthographe111862023-12-122023005011750REP16AN111872023-12-1220230050M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePassoires thermiques scolaires111872023-12-122023005013069REP16AN111882023-12-1220230050Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des contractuels assistants sociaux de l’éducation nationale111882023-12-12202300509970REP16AN111892023-12-1220230050M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPour la fin du soutien français au putschiste argentin Gerard Morales111892023-12-122023005010649REP16AN111902023-12-1220230050Mme Eléonore CaroitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation de la communauté française aux festivités de la fête nationale111902023-12-122023005011004REP16AN111902023-12-1220230050M. Philippe FaitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInstabilité à Madagascar pouvant impacter le secteur de la vanille111902023-12-122023005011611REP16AN111912023-12-1220230050M. Bastien LachaudMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance de passeports aux parlementaires111912023-12-122023005011625REP16AN111912023-12-1220230050Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBlocus alimentaire et sanitaire dans le Haut-Karabakh11863REP16AN111922023-12-1220230050M. Francis DuboisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Haut-Karabakh, exode massif, position de la France111922023-12-122023005011862REP16AN111922023-12-1220230050M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionEurope et affaires étrangèresRespect des engagements de la France dans l’aide publique au développement111932023-12-122023005012145REP16AN111932023-12-1220230050Mme Edwige DiazMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFEMYSO : quelle est la position de la France ?111942023-12-122023005012256REP16AN111942023-12-1220230050M. Hendrik DaviMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation des droits humains en République Populaire de Chine111952023-12-122023005012556REP16AN111952023-12-1220230050M. Karim Ben CheikhMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du réseau d’enseignement français en Algérie111962023-12-12202300506776REP16AN111962023-12-1220230050M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de carrés musulmans dans les cimetières en France111972023-12-12202300506821REP16AN111972023-12-1220230050M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéfense extérieure contre l’incendie111972023-12-12202300507104REP16AN111992023-12-1220230050M. Manuel BompardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsIntérieur et outre-merAides d’État en faveur de la société Mistral pour le château de La Barben111992023-12-12202300507489REP16AN111992023-12-1220230050M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExtinction de l’éclairage public111992023-12-12202300509007REP16AN112002023-12-1220230050M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsIntérieur et outre-merVols de carte grise112002023-12-12202300509470REP16AN112002023-12-1220230050M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTransparence sur les homicides routiers et les violences routières112002023-12-12202300509538REP16AN112012023-12-1220230050M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndemnisation des dégâts liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles112012023-12-12202300509631REP16AN112022023-12-1220230050Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSexisme et violences faites aux femmes dans l’espace public10270REP16AN112022023-12-1220230050M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGénéralisation des cellules de lutte contre les violences intraconjugales11230REP16AN112032023-12-1220230050Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBaisse des moyens face à une nouvelle série de féminicides12015REP16AN112032023-12-1220230050Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProportion d’étrangers dans les auteurs d’agressions sexuelles112032023-12-12202300509684REP16AN112052023-12-1220230050Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection de la ruralité face aux externalités négatives des « free-parties »112052023-12-12202300509746REP16AN112062023-12-1220230050Mme Maud PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPénurie d’inspecteurs pour l’examen du permis de conduire112062023-12-122023005010018REP16AN112062023-12-1220230050Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetour des femmes et enfants de djihadistes10245REP16AN112072023-12-1220230050M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuivi des ressortissants français rapatriés de Syrie112072023-12-122023005010465REP16AN112072023-12-1220230050M. Frédéric MaillotM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merRémunération rétroactive de la prime Ségur pour les ISCG112082023-12-122023005010581REP16AN112082023-12-1220230050Mme Fanta BereteMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesIntérieur et outre-merRemboursement du transport des élus locaux atteints d’un handicap de mobilité112082023-12-122023005011902REP16AN112092023-12-1220230050Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des trois fichés « S » débarqués de l’Ocean Viking112092023-12-12202300506959REP16AN112102023-12-1220230050Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelBaisse du nombre de formations du BAFA112102023-12-12202300508893REP16AN112112023-12-1220230050M. Adrien QuatennensMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelFaciliter l’accès au BAFA et revaloriser les métiers de l’animation112112023-12-122023005011416REP16AN112122023-12-1220230050Mme Félicie GérardMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelFinancement du BAFA par les CSE112122023-12-12202300501070REP16AN112132023-12-1220230050M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques judiciaires sur l’acquisition de la nationalité française à Mayotte112132023-12-1220230050

Mayotte

décisions favorables

13-16 ans

16-18 ans

refus (+sans suite)

13-16 ans

16-18 ans

Total

2018

2829

2291

538

359

259

101

3188

2019

1467

1133

334

570

338

232

2037

2020

446

238

208

488

215

273

934

2021

648

326

322

320

94

226

968
Certificats établis « 21-7 du code civil » –Mamoudzou (source : DACS-PEJC NATI/SEM/SDSE)

article 21-7 du code civil

CNF Etablis

CNF Refusés

Total des décisions

2018

Mamoudzou

29

58

87

2019

Mamoudzou

45

48

93

2020

Mamoudzou

61

143

204

2021

Mamoudzou

48

177

225
]]>1995REP16AN112142023-12-1220230050M. Didier Le GacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModification de la loi pour les victimes de violence112142023-12-12202300503987REP16AN112162023-12-1220230050Mme Nadège AbomangoliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePour un accueil digne des mineurs non accompagnés112162023-12-12202300504228REP16AN112172023-12-1220230050M. Patrick HetzelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JO112172023-12-12202300506961REP16AN112172023-12-1220230050M. Olivier FaureM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de règlement des traducteurs-interprètes112172023-12-12202300507134REP16AN112182023-12-1220230050Mme Mathilde PanotMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesJusticeIntroduction du droit à l’avortement dans la Constitution112182023-12-12202300508253REP16AN112192023-12-1220230050M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtat civil à Mayotte8257REP16AN112192023-12-1220230050M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRésorption des retards d’établissement de l’état civil de Français de Mayotte112192023-12-12202300509638REP16AN112202023-12-1220230050M. Yannick MonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de rémunération des fonctionnaires du greffe9639REP16AN112202023-12-1220230050M. Jérôme BuissonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGrille indiciaire des greffiers9640REP16AN112202023-12-1220230050M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa réforme de la grille salariale des greffiers et leurs conditions de travail112212023-12-12202300509653REP16AN112212023-12-1220230050M. Christophe PlassardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice« Contre-circulaire » du Syndicat de la magistrature du 6 juin 2023112212023-12-12202300509658REP16AN112222023-12-1220230050Mme Mathilde HignetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTribunal judiciaire de Rennes : manque de magistrats112222023-12-12202300509661REP16AN112232023-12-1220230050Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChiffres officiels sur la population dans les maisons d’arrêt en France112232023-12-12202300509878REP16AN112232023-12-1220230050M. Laurent JacobelliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeValorisation des métiers des personnels de surveillance112242023-12-12202300509910REP16AN112252023-12-1220230050M. Michaël TaverneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’un corps de catégorie A pour les greffiers112252023-12-122023005010143REP16AN112252023-12-1220230050M. Philippe SchreckM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGrille indiciaire 2023 des greffiers et attractivité du métier112262023-12-122023005010162REP16AN112262023-12-1220230050Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation des moyens donnés aux greffiers112262023-12-122023005010163REP16AN112272023-12-1220230050M. Victor Habert-DassaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation indiciaire de la fonction de greffe112272023-12-122023005010401REP16AN112282023-12-1220230050M. Michel CastellaniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution statutaire des greffiers en catégorie A112282023-12-122023005010572REP16AN112282023-12-1220230050Mme Michèle TabarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilité pénale des mineurs112282023-12-122023005011640REP16AN112292023-12-1220230050Mme Marianne MaximiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation du métier de greffier112292023-12-122023005011888REP16AN112302023-12-1220230050M. Christophe BarthèsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des greffiers112302023-12-122023005012020REP16AN112312023-12-1220230050Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours aux bracelets anti-rapprochement112312023-12-122023005012103REP16AN112332023-12-1220230050M. René PilatoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance des greffiers et greffières du ministère de la justice112332023-12-122023005012105REP16AN112342023-12-1220230050Mme Lisette PolletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation du métier de greffier et passage en catégorie A112342023-12-122023005012425REP16AN112352023-12-1220230050Mme Laurence Heydel GrillereM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution statutaire des greffiers112352023-12-122023005012714REP16AN112362023-12-1220230050M. Hendrik DaviM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation d’asphyxie des tribunaux administratifs112362023-12-122023005012882REP16AN112372023-12-1220230050M. Lionel TivoliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExplosion des actes antisémites112372023-12-122023005011823REP16AN112382023-12-1220230050M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementMise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)11827REP16AN112392023-12-1220230050Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementRespect de la loi DALO112392023-12-12202300509797REP16AN112392023-12-1220230050Mme Joëlle MélinM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéÉquipement hôpitaux - installation de bornes de recharges ultrapuissantes9838REP16AN112402023-12-1220230050M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéBornes recharge électrique de grande puissance dans les établissements de santé11199REP16AN112402023-12-1220230050M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéBornes de recharges électriques dans les hôpitaux11201REP16AN112412023-12-1220230050M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéDéploiement des bornes de recharge dans les établissements de santé11378REP16AN112412023-12-1220230050M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéL’installation de bornes de recharge électrique11379REP16AN112422023-12-1220230050M. Éric AlauzetM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéTransition énergétique des véhicules de transport sanitaire11562REP16AN112422023-12-1220230050M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéTransition énergétique des véhicules de transport sanitaire11771REP16AN112422023-12-1220230050M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéTransition énergétique des véhicules de transport sanitaire112432023-12-122023005011140REP16AN112432023-12-1220230050M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéLa recrudescence des punaises de lit11898REP16AN112442023-12-1220230050M. François PiquemalM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéProlifération des punaises de lit dans les lieux publics12117REP16AN112442023-12-1220230050M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéLutte contre les punaises de lit12118REP16AN112442023-12-1220230050M. Nicolas PacquotM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéProlifération des punaises de lit12399REP16AN112452023-12-1220230050Mme Agnès CarelM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéPropagation devenue alarmante des punaises de lit112452023-12-122023005011526REP16AN112452023-12-1220230050M. Antoine ArmandM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéObligation de vidange annuelle des piscines ouvertes au public112462023-12-122023005012064REP16AN112462023-12-1220230050M. Philippe JuvinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOrganisation territoriale et professions de santéCrise humanitaire et sanitaire à Mayotte112472023-12-122023005013151REP16AN112472023-12-1220230050M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéNécessité de décloisonner le métier d’aide-soignante en France112482023-12-122023005010837REP16AN112482023-12-1220230050M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merSituation de l’assainissement des eaux usées à Mayotte112482023-12-122023005011480REP16AN112492023-12-1220230050M. Pierrick BertelootMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap112492023-12-12202300502363REP16AN112502023-12-1220230050Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation d’exercice des audioprothésistes formés à l’étranger112512023-12-12202300503390REP16AN112512023-12-1220230050M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGestion des stocks des vaccins contre la covid-193598REP16AN112512023-12-1220230050M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVaccins anti-covid atteignant leur péremption, stop au gâchis112522023-12-12202300503579REP16AN112522023-12-1220230050M. Philippe LatombeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéploiement de Microsoft Teams à la Fondation Marie Curie112532023-12-12202300503726REP16AN112532023-12-1220230050M. Christophe BentzM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNocivité de la consommation de cannabis pour les poumons112532023-12-12202300504347REP16AN112532023-12-1220230050M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des frais de transports des habitants des territoires ruraux112542023-12-12202300505248REP16AN112542023-12-1220230050Mme Olga GivernetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransparence des offres complémentaires santé112542023-12-12202300505417REP16AN112552023-12-1220230050M. Quentin BataillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRèglementation de la publicité en faveur de l’alcool112552023-12-12202300505811REP16AN112562023-12-1220230050M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCertificats médicaux - mesures concrètes - temps réduit passé par les médecins112562023-12-12202300505837REP16AN112572023-12-1220230050M. Nicolas SansuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOuverture des professions paramédicales pour les diplômés PADHUE112572023-12-12202300505966REP16AN112572023-12-1220230050Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublicité des sites de jeux d’argent et de paris en ligne6759REP16AN112582023-12-1220230050M. François GernigonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRestriction de la publicité des sites de paris sportifs en ligne112582023-12-12202300506200REP16AN112592023-12-1220230050M. Didier MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéSanté et préventionConditions d’ouverture des débits de boisson112592023-12-12202300506327REP16AN112592023-12-1220230050M. Éric AlauzetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en compte des MND dans les politiques publiques de santé112602023-12-12202300506337REP16AN112602023-12-1220230050M. Marcellin NadeauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de pharmaciens aux Antilles112612023-12-12202300506736REP16AN112612023-12-1220230050M. Laurent AlexandreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionContinuité de l’offre de soin en Aveyron112612023-12-12202300506792REP16AN112622023-12-1220230050M. Frédéric FalconM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments112632023-12-12202300507118REP16AN112642023-12-1220230050Mme Joëlle MélinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheSanté et préventionÉducation - Examens blancs de médecine112642023-12-12202300507385REP16AN112642023-12-1220230050M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireSanté et préventionTaux de sucre autorisés dans les territoires d’outre-mer7697REP16AN112652023-12-1220230050M. Olivier ServaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueSanté et préventionTaux de sucre différenciés entre l’Hexagone et les outre-mer8052REP16AN112662023-12-1220230050Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireSanté et préventionTaux de sucre dans les produits alimentaires en outre-mer112662023-12-12202300507541REP16AN112672023-12-1220230050Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionSanté et préventionRéforme Touraine - Assurance santé pour les frontaliers suisses112672023-12-12202300507624REP16AN112672023-12-1220230050M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l’Union européenne112682023-12-12202300507687REP16AN112682023-12-1220230050M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCaisse de prévoyance collective112682023-12-12202300507717REP16AN112692023-12-1220230050Mme Julie DelpechM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation du métier de psychologue112692023-12-12202300507734REP16AN112692023-12-1220230050Mme Mélanie ThominM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des maladies professionnelles et contentieux112702023-12-12202300507809REP16AN112702023-12-1220230050M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la profession de psychologue hospitalier13267REP16AN112712023-12-1220230050M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des psychologues hospitaliers112712023-12-12202300507909REP16AN112722023-12-1220230050Mme Stéphanie KochertM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCarte vitale des travailleurs transfrontaliers112722023-12-12202300508046REP16AN112722023-12-1220230050M. Mansour KamardineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux médicaments et nombre de pharmacies à Mayotte112722023-12-12202300508142REP16AN112732023-12-1220230050M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemandes de précisions sur les forfaits d’indus (art 102 LFSS 2023)112732023-12-12202300508272REP16AN112732023-12-1220230050M. François PiquemalM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIl faut sauver les maisons médicales de garde112742023-12-12202300508295REP16AN112742023-12-1220230050Mme Caroline JanvierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionModernisation du domaine de la psychiatrie112742023-12-12202300508395REP16AN112762023-12-1220230050Mme Justine GruetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCoût du recours à l’intérim pour l’hôpital public et pour les Ehpad112762023-12-12202300508454REP16AN112772023-12-1220230050Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsSanté et préventionRévision du référentiel HDS112782023-12-12202300508554REP16AN112782023-12-1220230050Mme Géraldine BannierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDroit d’accès aux origines pour les enfants nés de dons de gamètes112792023-12-12202300508633REP16AN112802023-12-1220230050M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRefonte du statut de praticien hospitalier - refonte des grilles de rémunération112802023-12-12202300508703REP16AN112812023-12-1220230050M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe numerus clausus pour la profession d’orthophoniste doit évoluer112812023-12-12202300508727REP16AN112822023-12-1220230050M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenouvellement du suivi biologique des patients112822023-12-12202300508739REP16AN112822023-12-1220230050M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation des prix des mutuelles et complémentaires santé112822023-12-12202300508846REP16AN112832023-12-1220230050Mme Christine DecodtsM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSystème de soins en pédopsychiatrie112832023-12-12202300509159REP16AN112852023-12-1220230050M. Christophe PlassardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse de la pratique et durée des téléconsultations112852023-12-12202300509215REP16AN112862023-12-1220230050Mme Laure MillerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés rencontrées par l’établissement français du sang (EFS)10470REP16AN112862023-12-1220230050Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir de la filière du sang10473REP16AN112862023-12-1220230050Mme Marie PochonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens de l’Établissement français du sang10474REP16AN112872023-12-1220230050Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRapport IGAS/IGF sur l’établissement et la filière sang et plasma112872023-12-12202300509389REP16AN112872023-12-1220230050Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéformer l’aide médicale d’État112882023-12-12202300509430REP16AN112882023-12-1220230050M. Paul MolacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSanté et préventionCompensation de l’État pour les revalorisations salariales dans les CSI112882023-12-12202300509441REP16AN112892023-12-1220230050M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtude rétrospective de l’IHU de Marseille sur 30 000 patients malades du Covid19112902023-12-12202300509628REP16AN112902023-12-1220230050Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGestion des finances du centre hospitalier Eure-Seine112912023-12-12202300509679REP16AN112912023-12-1220230050M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionL’état et les besoins de la psychiatrie en Île-de-France112922023-12-12202300509686REP16AN112922023-12-1220230050Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation du coefficient géographique à La Réunion10430REP16AN112932023-12-1220230050M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionL’ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux112932023-12-12202300509706REP16AN112942023-12-1220230050M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransparence sur le renouvellement du contrat d’achat groupé de vaccins covid-19112942023-12-12202300509998REP16AN112952023-12-1220230050Mme Pascale BordesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéserves critiques de sang112952023-12-12202300509999REP16AN112952023-12-1220230050Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’EFS112952023-12-122023005010128REP16AN112962023-12-1220230050M. François RuffinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention« Désengorger tous nos services d’urgence d’ici 2024 » : quel plan ?112962023-12-122023005010131REP16AN112972023-12-1220230050M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour une alternative au projet d’Hôpital Grand Paris Nord112972023-12-122023005010179REP16AN112982023-12-1220230050M. Matthias TavelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUsage des dialyses par rapport aux greffes dans les cas d’insuffisances rénales112982023-12-122023005010219REP16AN112992023-12-1220230050M. Philippe LatombeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConflit récurrent entre l’Ordre national des infirmiers (ONI) et les infirmiers112992023-12-122023005010421REP16AN113002023-12-1220230050Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de l’accès aux soins dans la 4e circonscription du Vaucluse113002023-12-122023005010732REP16AN113012023-12-1220230050M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre le trafic illégal de cigarettes113022023-12-122023005010748REP16AN113032023-12-1220230050Mme Patricia LemoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmélioration de la prévention des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale113032023-12-122023005011132REP16AN113042023-12-1220230050M. Frédéric ZgainskiMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéSanté et préventionTransfert de compétences aux infirmiers113042023-12-122023005011462REP16AN113052023-12-1220230050M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures de prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)113052023-12-122023005011878REP16AN113062023-12-1220230050Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale et incitations fiscales113062023-12-122023005012423REP16AN113082023-12-1220230050M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté visuelle des Français113082023-12-122023005012922REP16AN113082023-12-1220230050M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélivrance de médicaments prescrits par des médecins belges en ZOAST113092023-12-122023005013312REP16AN113092023-12-1220230050Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments13313REP16AN113102023-12-1220230050M. Julien OdoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments en pharmacie113102023-12-12202300502050REP16AN113112023-12-1220230050M. Alexandre LoubetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDurée d’exploitation de la centrale à charbon de Saint-Avold113122023-12-12202300506714REP16AN113132023-12-1220230050M. Emmanuel FernandesMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiquePrix élevés du gaz et de l’électricité pour les gestionnaires de parc immobilier113132023-12-12202300507950REP16AN113142023-12-1220230050M. Roger ChudeauMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMini centrale hydroélectriques113142023-12-12202300508409REP16AN113152023-12-1220230050Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueLa fermeture du site Enedis Nantes-Montluc113152023-12-12202300508593REP16AN113162023-12-1220230050M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueÉlectricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique113162023-12-12202300508832REP16AN113162023-12-1220230050M. Marc Le FurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProduction électrique générée par les moulins à eau113172023-12-1220230050

 

Nombre d’installations

Puissances installées cumulées (kW)

Auvergne-Rhône-Alpes

77

7326,85

Ain

7

631

Allier

1

130

Ardèche

15

1436,05

Cantal

4

468

Drôme

8

670

Haute-Loire

8

765

Haute-Savoie

3

326

Isère

9

832

Loire

8

699

Puy-de-Dôme

8

773

Savoie

6

596,8

Bourgogne-Franche-Comté

59

5580,6

Côte-d’Or

8

582

Doubs

6

732

Haute-Saône

17

1657,6

Jura

13

1301

Nièvre

3

250

Saône-et-Loire

5

431

Territoire de Belfort

1

98

Yonne

6

529

Bretagne

5

360

Côtes-d’Armor

1

45

Ille-et-Vilaine

1

120

Morbihan

3

195

Centre-Val de Loire

10

990

Cher

1

140

Eure-et-Loir

4

320

Indre

1

140

Indre-et-Loire

2

140

Loir-et-Cher

2

250

Corse

3

317

Corse-du-Sud

3

317

Grand Est

95

8867,1

Ardennes

6

705

Bas-Rhin

11

1062

Haute-Marne

5

521

Haut-Rhin

13

897,5

Marne

2

134

Meurthe-et-Moselle

10

1061

Meuse

9

791

Moselle

4

75

Vosges

35

3620,6

Guadeloupe

4

350

Guadeloupe

4

350

Hauts-de-France

10

1039

Aisne

6

617

Pas-de-Calais

4

422

La Réunion

1

121

La Réunion

1

121

Normandie

32

2221,5

Calvados

2

256

Eure

13

1242

Manche

6

596

(vide)

11

127,5

Nouvelle-Aquitaine

46

4406,2

Charente

6

461

Corrèze

2

217

Creuse

7

651

Deux-Sèvres

1

111

Dordogne

5

552

Gironde

4

272,8

Haute-Vienne

8

833,4

Landes

1

115

Lot-et-Garonne

4

468

Pyrénées-Atlantiques

5

530

Vienne

3

195

Occitanie

89

8421

Ariège

16

1466

Aude

2

192

Aveyron

20

1800

Gard

2

225

Gers

10

939

Haute-Garonne

4

367

Hautes-Pyrénées

7

712

Hérault

3

245

Lot

2

212

Lozère

6

596

Tarn

15

1404

Tarn-et-Garonne

2

263

Pays de la Loire

6

681

Maine-et-Loire

1

130

Mayenne

3

376

Sarthe

2

175

Provence-Alpes-Côte d’Azur

26

2486

Alpes-de-Haute-Provence

4

301

Alpes-Maritimes

2

130

Bouches-du-Rhône

2

260

Hautes-Alpes

9

845

Var

6

660

Vaucluse

3

290

Total

463

43 167,25
]]>9078REP16AN113202023-12-1220230050M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueDevenir des usagers non équipés d’un compteur Linky113202023-12-12202300509837REP16AN113202023-12-1220230050M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueBilan de l’aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul.113212023-12-122023005010585REP16AN113212023-12-1220230050M. Thierry FrappéMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBornes électrique sur le territoire national113212023-12-122023005011019REP16AN113222023-12-1220230050M. Patrick HetzelMme la Première ministreTransition énergétiqueVacance du poste de Haut-Commissaire à l’énergie atomique113222023-12-122023005011058REP16AN113222023-12-1220230050M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueAugmentation du prix de l’essence113232023-12-122023005011203REP16AN113232023-12-1220230050M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueHausse des prix du carburant113242023-12-122023005013241REP16AN113242023-12-1220230050M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueZones d’accélérations des énergies renouvelables : délai trop court113252023-12-12202300502979REP16AN113262023-12-1220230050M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsTravail, plein emploi et insertionEmploi de l’écriture « inclusive » sur les sites internet des DREETS113262023-12-12202300508314REP16AN113262023-12-1220230050M. Charles SitzenstuhlM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcouphènes et hyperacousie comme maladie professionnelle113262023-12-12202300508465REP16AN113272023-12-1220230050M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, plein emploi et insertionDroit à la réversion des pensions aux orphelins en situation de handicap113272023-12-122023005010063REP16AN113272023-12-1220230050M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTravail, plein emploi et insertionObligation d’adhésion et dispositif de gestion des caisses de CP dans le BTP113282023-12-122023005011739REP16AN113292023-12-1220230050Mme Katiana LevavasseurM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionProrogation du Contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité13013REP16AN113292023-12-1220230050Mme Sylvie FerrerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAccord collectif du 27 octobre 202313192REP16AN113292023-12-1220230050M. Jocelyn DessignyM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDispositif du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité13238REP16AN113302023-12-1220230050Mme Josiane CorneloupM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAbandon du dispositif du CDI employabilité113302023-12-122023005012860REP16AN113312023-12-1220230050M. Jean-François LovisoloM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionÉpargne salariale pour les salariés des petites entreprises113312023-12-122023005013308REP16AN113312023-12-1220230050Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et des famillesTravail, plein emploi et insertionCumul pension de réversion et AAH113312023-12-1220230050